BANQUE POPULAIRE DU SUD

Entreprise

BANQUE POPULAIRE DU SUD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55420080800018 / Siren : 554200808 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 29 554200808
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
BANQUE POPULAIRE DU SUD
Adresse :
38 Boulevard GEORGES CLEMENCEAU
66000 PERPIGNAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Accords d'entreprise :
06/04/2023 : Accord relatif à la négociation obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06623003184
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 06/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Siret : 55420080800018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    10 PL DE LA SALAMANDRE
    30000 NIMES
06/04/2023 : Avenant de prorogation de l'avenant à l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 et à son avenant du 8 juillet 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06623003185
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 06/04/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Siret : 55420080800018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    10 PL DE LA SALAMANDRE
    30000 NIMES
06/02/2023 : Avenant n°1 portant révision de l'accord sur le périmètre, les représentants de proximité et les commissions du CSE conclu le 25/04/2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06623003073
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 06/02/2023
Date d'effet : 06/02/2023
Date de fin : 24/06/2026
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : 5560 (5560)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Siret : 55420080800018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    10 PL DE LA SALAMANDRE
    30000 NIMES
20/09/2022 : Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06622002846
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 03/10/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 20/09/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Siret : 55420080800018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/04/2022 : Accord sur le périmètre, les représentants de proximité et les commissions du Comité Social et Economique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06622002647
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 25/06/2022
Date de fin : 24/06/2026
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : 5560 (5560)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Siret : 55420080800018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    10 PL DE LA SALAMANDRE
    30000 NIMES
25/04/2022 : Accord instituant le vote électronique pour les élections au CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06622002648
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 25/04/2022
Date de fin : 31/07/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : 5560 (5560)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Siret : 55420080800018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    10 PL DE LA SALAMANDRE
    30000 NIMES
14/04/2022 : Avenant à l'accord instituant le compte épargne temps en date du 18 mai 2006 et son avenant du 8 juillet 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06622002628
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Siret : 55420080800018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    10 PL DE LA SALAMANDRE
    30000 NIMES
24/03/2022 : Négociation annuelle obligatoire 2022 - procès-verbal d'accord et de fin de négociation
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06622002597
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 08/04/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 24/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Siret : 55420080800018
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    10 PL DE LA SALAMANDRE
    30000 NIMES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : BPS
Catégorie juridique : Société coopérative de banque populaire
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
BANQUE POPULAIRE DU SUD - Perpignan (siège)BANQUE POPULAIRE DU SUD - Arles-sur-TechBANQUE POPULAIRE DU SUD - BéziersBANQUE POPULAIRE DU SUD - PamiersBANQUE POPULAIRE DU SUD - BéziersBANQUE POPULAIRE DU SUD - CoursanBANQUE POPULAIRE DU SUD - MontpellierBANQUE POPULAIRE DU SUD - MontpellierBANQUE POPULAIRE DU SUD - PerpignanBANQUE POPULAIRE DU SUD - PerpignanBANQUE POPULAIRE DU SUD - PrivasBANQUE POPULAIRE DU SUD - LimouxBANQUE POPULAIRE DU SUD - MagalasBANQUE POPULAIRE DU SUD - PerpignanBANQUE POPULAIRE DU SUD - NîmesBANQUE POPULAIRE DU SUD - CaissarguesBANQUE POPULAIRE DU SUD - PerpignanBANQUE POPULAIRE DU SUD - Saint-Laurent-de-CerdansBANQUE POPULAIRE DU SUD - NîmesBANQUE POPULAIRE DU SUD - MontélimarBANQUE POPULAIRE DU SUD - CarcassonneBANQUE POPULAIRE DU SUD - PerpignanBANQUE POPULAIRE DU SUD - PerpignanBANQUE POPULAIRE DU SUD - MontpellierBANQUE POPULAIRE DU SUD - MontpellierBANQUE POPULAIRE DU SUD - MontpellierBANQUE POPULAIRE DU SUD - NîmesBANQUE POPULAIRE DU SUD - FoixBANQUE POPULAIRE DU SUD - 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Marques françaises :
19/08/2019 : EQWI
N° national/d'enregistrement : 4575732
Date de dépôt : 19/08/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; services bancaires en ligne ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; services fiduciaires ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; consultations en matière financière ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placements de fonds ; émission de porte-monnaie électronique ; tous ces services précités étant dédiés au développement durable et pouvant être rendus par Internet ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; services de fourniture d'accès sur le réseau Internet ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'image ; transmission d'informations par le réseau Internet ; tous ces services précités étant dédiés au développement durable et pouvant être rendus par Internet.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Adresse :
38 Boulevard Clémenceau
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Monsieur Pierre BOUGEARD
Adresse :
87 Rue de Sèze
69451 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 806591
Date de demande : 22/12/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE DU SUD, SOCIETE COOPERATIVE
Numéro de SIREN : 554200808
Adresse :
38 BOULEVARD CLEMENCEAU
66000 PERPIGNAN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

13/10/2017 : VOUS & NEWS
N° national/d'enregistrement : 4396227
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés ; journaux ; publications imprimées ; magazines ; revues périodiques ; tous les produits précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires, financières et des assurances ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; informations, consultation, aide et conseils en organisation et en direction des affaires ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; tous les services précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires, financières et d'assurances ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; micro-finance ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; opérations de change ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de lettres d'informations, de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro édition ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; organisation et conduite de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de jeux, de concours, de campagnes d'information ou de manifestations à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques et de conférences ; tous les services précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires, financières et des assurances.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 554200808
Adresse :
38 Boulevard Clémenceau
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
87 Rue de Sèze
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

13/10/2017 : VOUS & NEWS
N° national/d'enregistrement : 4396227
Date de dépôt : 13/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés ; journaux ; publications imprimées ; magazines ; revues périodiques ; tous les produits précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires, financières et des assurances ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; informations, consultation, aide et conseils en organisation et en direction des affaires ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; tous les services précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires, financières et d'assurances ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; micro-finance ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; opérations de change ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de lettres d'informations, de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro édition ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; organisation et conduite de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de jeux, de concours, de campagnes d'information ou de manifestations à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques et de conférences ; tous les services précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires, financières et des assurances.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 554200808
Adresse :
38 Boulevard Clémenceau
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
87 Rue de Sèze
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

28/05/2010 : BOUTIQUEPARRAINAGEBPS
N° national/d'enregistrement : 3741615
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; recherche de parraineurs ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; promotion des ventes de produits et services pour programmes de primes, de bonification et de fidélisation ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 554200808
Adresse :
38 Boulevard Clemenceau
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

03/05/2010 : CYBERCONSO
N° national/d'enregistrement : 3734951
Date de dépôt : 03/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; tous ces services étant susceptibles d'être rendus par Internet.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 554200808
Adresse :
38 Boulevard Clemenceau
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

22/01/2008 : CYBER DECOUVERTE
N° national/d'enregistrement : 3550612
Date de dépôt : 22/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière, tous ces services pouvant être rendus par Internet.

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 554200808
Adresse :
38 Boulevard Clémenceau
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre
Adresse :
87 Rue de Sèze
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-09
Date du BOPI : 29/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663048
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

03/10/1996 : FREQUENCE INFO
N° national/d'enregistrement : 96644318
Date de dépôt : 03/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, formulaires et imprimés bancaires, relevé de comptes et d'opérations bancaires.Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires.Communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission de messages
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 554200808
Adresse :
38 Boulevard Clémenceau
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. PRATS Olivier
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 446064
Date de demande : 28/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-45
Date du BOPI : 08/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325025
Date de demande : 11/10/2006
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620477
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

04/04/1989 : OPTIDOR
N° national/d'enregistrement : 1738581
Date de dépôt : 04/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.Banques.Agences de change Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Services financiers et bancaires. Gestion de comptes à terme
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 554200808

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 498322
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE DU SUD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140697
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394034
Date de demande : 09/01/2009
N° de BOPI : 2009-11

Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2305
NOJO : 066010000249568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 5000000.00 EUR
29/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1077
NOJO : 066010000242063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
PENCHINAT Alain nom d'usage : PENCHINAT n'est plus administrateur
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6537
NOJO : 660100002414880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
22/06/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6538
NOJO : 660100002414890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2934
NOJO : 066010000227523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 5000000.00 EUR
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2698
NOJO : 660100002188130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
21/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2699
NOJO : 660100002188140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°4137
NOJO : 066010000199045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
CHAUVOIS Pierre René nom d'usage : CHAUVOIS n'est plus directeur général.
BRUN Cyril Pierre Laurent nom d'usage : BRUN devient directeur général
23/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : 066010000197393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 5000000.00 EUR
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2399
NOJO : 066010000196045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
PUEL Séverine Véronique nom d'usage : PUEL devient administrateur
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7980
NOJO : 660100001922460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
22/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7981
NOJO : 660100001922470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2819
NOJO : 066010000171596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
GIBELIN Olivier François nom d'usage : GIBELIN n'est plus vice-président.
BRUNEL André Pierre nom d'usage : BRUNEL n'est plus vice-président.
PUGET Karine nom d'usage : PUGET devient vice-président.
GOUAZE Françoise Martine nom d'usage : GUETRON devient vice-président.
BRUNEL André Pierre nom d'usage : BRUNEL n'est plus administrateur.
GIBELIN Olivier François nom d'usage : GIBELIN n'est plus administrateur.
PENCHINAT Alain nom d'usage : PENCHINAT devient administrateur
Montant du capital : 5000000.00 EUR
06/08/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10308
NOJO : 660100001669170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7758
NOJO : 660100001660060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2217
NOJO : 066010000153984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
ETIENNE Bernard Alain nom d'usage : ETIENNE devient administrateur
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11899
NOJO : 660100001455540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
27/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2249
NOJO : 066010000143680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
LIGUORI Bruno Vincent Joseph nom d'usage : LIGUORI devient administrateur.
Etb crédit maritime mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE n'est plus administrateur.
LIGUORI Bruno nom d'usage : LIGUORI devient administrateur
22/03/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°449 - rectificatif
Annule l'annonce N°746, numéro de parution 20190052, BODACC A publiée le 2019-03-14
NOJO : 066010000138418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La Banque Populaire du Sud Société coopérative à forme anonyme à capital variable Capital variable : 362 362 795,50 Euros Siège social : 38, Boulevard Clemenceau 66000 Perpignan 554 200 808 RCS PERPIGNAN Pour la société absorbée: La Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel " La Méditerranée " Etablissement de crédit maritime mutuel à capital variable Capital variable : 15 331 719,28 Euros Siège social : 187, quai d'Orient 34200 Sète 642 680 268 RCS MONTPELLIER L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Au 31/12/2018 actif : 228 275 132,86 euros passif : 204 289 459,23 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des parts sociales de la Société Absorbante est déterminé sur la base de la valeur nominale respective des parts sociales des deux sociétés. S'agissant de la Société Absorbée, la valeur nominale des parts sociales de catégorie A est de 15,24 euros et celles des parts de catégorie B de 1 euro. Quant à la Société Absorbante, la valeur des parts sociales de la Banque Populaire du Sud est de 1,50 euro. En conséquence : La parité d'échange à l'égard des porteurs de parts A de 15,24 euros de la Société Absorbée sera de 10 parts de 1,50 euro de nominal de la Société Absorbante pour 1 part A de 15,24 euro de nominal de la Société Absorbée. Un tel échange sera assorti d'une soulte théorique de 0,24 euro pour une part A échangée. La quote-part de l'apport par les porteurs de parts A formant rompus leur sera remboursée en numéraire par la Société Absorbante sauf si le rompu global revenant à chaque porteur est au moins égal au nominal de 1,50 euro des parts de l'Absorbante ou à tout multiple " M " dudit nominal. Ainsi, tout porteur de parts A dont le rompu global serait égal à 1,50 euro ou à tout multiple " M " de 1,50 euro, se verra attribuer, respectivement, une part de la Société Absorbante de 1,50 euro de nominal ou le multiple " M " de parts A de la Société Absorbante de 1,50 euro de nominal, seul l'excédent du rompu non servi en part(s)de l'Absorbante donnant lieu à une soulte payée en numéraire. La parité d'échange à l'égard des porteurs de parts B de1 euro de nominal de l'Absorbée sera de 2 parts de 1,50 euro de nominal de la Société Absorbante pour 3 parts B de 1 euro de nominal de la Société Absorbée. Cette parité pourra faire apparaitre des rompus ; dans ce cas, une soulte (dont le montant ne pourra toutefois pas dépasser 10 % de la valeur nominale des parts attribuées) sera versée par la Société Absorbante. Il est précisé que pour les sociétaires de la Société Absorbée qui détiendraient à la date du 01/02/2019, date de suspension temporaire des admissions ou retraits des sociétaires de la Société Absorbée, un nombre de parts B inférieur de 12, ils se verront rembourser ou racheter lesdites parts B au plus tard à la date de réalisation de la fusion, et ce pour éviter que la soulte revenant à ces porteurs ne soit supérieure à10 % de la valeur nominale des parts attribuées. Il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la Banque Populaire du Sud contre les parts sociales de la société Caisse Maritime Méditerranée détenues par la Banque Populaire du Sud, étant rappelé que la Banque Populaire du Sud détenait, au 31/01/2019, 9 843 parts A et 3 613 509 parts B de la Société Absorbée. En raison de l'opération de fusion, et compte tenu des spécificités tenant à la variabilité du capital, il sera procédé à la suspension temporaire des admissions ou retraits des sociétaires de la Société Absorbée entre le 01/02/2019 et le jour de la réalisation de la fusion. La Société Absorbante, en rémunération de l'apport-fusion reçu par la Société Absorbée, procèdera, à la date de réalisation de la fusion, en application de la parité d'échange, à une augmentation de son capital d'un montant nominal maximum de 11 279 874 euros, par la création d'un maximum de 7 519 916 parts sociales de 1,50 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuée aux sociétaires de la Caisse Maritime Méditerranée autres que la Banque Populaire du Sud. Le montant maximum de la soulte théorique revenant, le cas échéant, aux associés de parts A ou de parts B ne devrait pas excéder la somme de 29 165,60 euros Le montant prévu de la prime de fusion: 5 178 766 ,19 euros La date de signature du projet commun de fusion: 15 Février 2019 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour le compte de la Société Absorbante : le 12/03/2019 au Tribunal de Commerce de Perpignan Pour le compte de la Société Absorbée : le 12/03/2019 au Tribunal de Commerce de Montpellier.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 357800904.00 EUR
14/03/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°746
NOJO : 066010000137909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Capital : 362 362 795,50 Euros Siège social : 38, Boulevard Clémenceau 66000 Perpignan 554 200 808 RCS PERPIGNAN Pour la société absorbée: La Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel " La Méditerranée " Société anonyme coopérative à capital variable Capital : 4 478 235,62 Euros Capital : Siège social : 187, quai d'Orient 34200 Sète 642 680 268 RCS MONTPELLIER L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Au 31/12/2018 actif : 228 275 132,86 euros passif : 204 289 459,23 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange des parts sociales de la Société Absorbée contre des parts sociales de la Société Absorbante est déterminé sur la base de la valeur nominale respective des parts sociales des deux sociétés. S'agissant de la Société Absorbée, la valeur nominale des parts sociales de catégorie A est de 15,24 euros et celles des parts de catégorie B de 1 euro. Quant à la Société Absorbante, la valeur des parts sociales de la Banque Populaire du Sud est de 1,50 euros. En conséquence : La parité d'échange à l'égard des porteurs de parts A de 15,24 euros de la Société Absorbée sera de 10 parts de 1,50 euro de nominal de la Société Absorbante pour 1 part A de 15,24 euro de nominal de la Société Absorbée. Un tel échange sera assorti d'une soulte théorique de 0,24 euro pour une part A échangée. La quote-part de l'apport par les porteurs de parts A formant rompus leur sera remboursée en numéraire par la Société Absorbante sauf si le rompu global revenant à chaque porteur est au moins égal au nominal de 1,50 euro des parts de l'Absorbante ou à tout multiple " M " dudit nominal. Ainsi, tout porteur de parts A dont le rompu global serait égal à 1,50 euro ou à tout multiple " M " de 1,50 euro, se verra attribuer, respectivement, une part de la Société Absorbante de 1,50 euro de nominal ou le multiple " M " de parts A de la Société Absorbante de 1,50 euro de nominal, seul l'excédent du rompu non servi en part(s)de l'Absorbante donnant lieu à une soulte payée en numéraire. La parité d'échange à l'égard des porteurs de parts B de1 euro de nominal de l'Absorbée sera de 2 parts de 1,50 euro de nominal de la Société Absorbante pour 3 parts B de 1 euro de nominal de la Société Absorbée. Cette parité pourra faire apparaitre des rompus ; dans ce cas, une soulte (dont le montant ne pourra toutefois pas dépasser 10 % de la valeur nominale des parts attribuées) sera versée par la Société Absorbante. Il est précisé que pour les sociétaires de la Société Absorbée qui détiendraient à la date du 01/02/2019, date de suspension temporaire des admissions ou retraits des sociétaires de la Société Absorbée, un nombre de parts B inférieur de 12, ils se verront rembourser ou racheter lesdites parts B au plus tard à la date de réalisation de la fusion, et ce pour éviter que la soulte revenant à ces porteurs ne soit supérieure à10 % de la valeur nominale des parts attribuées. Il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la Banque Populaire du Sud contre les parts sociales de la société Caisse Maritime Méditerranée détenues par la Banque Populaire du Sud, étant rappelé que la Banque Populaire du Sud détenait, au 31/01/2019, 9 843 parts A et 3 613 509 parts B de la Société Absorbée. En raison de l'opération de fusion, et compte tenu des spécificités tenant à la variabilité du capital, il sera procédé à la suspension temporaire des admissions ou retraits des sociétaires de la Société Absorbée entre le 01/02/2019 et le jour de la réalisation de la fusion. La Société Absorbante, en rémunération de l'apport-fusion reçu par la Société Absorbée, procèdera, à la date de réalisation de la fusion, en application de la parité d'échange, à une augmentation de son capital d'un montant nominal maximum de 11 279 874 euros, par la création d'un maximum de 7 519 916 parts sociales de 1,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuée au sociétaires de la Caisse Maritime Méditerranée autres que la Banque Populaire du Sud. Le montant maximum de la soulte théorique revenant, le cas échéant, aux associés de parts A ou de parts B ne devrait pas excéder la somme de 29 165,60 euros Le montant prévu de la prime de fusion: 5 178 766 ,19 euros La date du projet commun de fusion: 15 Février 2019 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour le compte de la Société Absorbante : le 12/03/2019 au Tribunal de Commerce de Perpignan Pour le compte de la Société Absorbée : le 12/03/2019 au Tribunal de Commerce de Montpellier.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 357800904.00 EUR
14/03/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°747
NOJO : 066010000137912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Capital : 362 362 795,50 euros Siège social : 38, Boulevard Clémenceau 66000 Perpignan 554 200 808 RCS PERPIGNAN Pour la société absorbée: La Banque Dupuy de Parseval SA à conseil d'Administration au capital de 30 000 000,00 euros Siège social : 10, Rue du Général de Gaule 34200 Sète 562 680 199 RCS MONTPELLIER L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Au 31/12/2018 actif : 1 458 239 744,83 euros passif : 1 393 791 944,37 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'associé unique de la Société Absorbée. Par suite de cette renonciation, il ne sera pas procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante. Il n'y a pas lieu à l'établissement d'un rapport d'échange. Mali de fusion technique : 98 691 027,92 euros Le montant prévu de la prime de fusion: Néant La date du projet commun de fusion: 15 Février 2019 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour le compte de la Société Absorbante : le 12/03/2019 au Tribunal de Commerce de Perpignan Pour le compte de la Société Absorbée : le 12/03/2019 au Tribunal de Commerce de Montpellier.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 357800904.00 EUR
14/03/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°748
NOJO : 066010000137913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Capital : 362 362 795,50 euros Siège social : 38, Boulevard Clémenceau 66000 Perpignan 554 200 808 RCS PERPIGNAN Pour la société absorbée: La Banque Marze SA à conseil d'Administration au capital de 10 000 000,00 euros Siège social : 8, avenue de Roqua, BP 76- 07200 Aubenas 775 552 763 RCS Aubenas L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Au 31/12/2018 actif : 288 726 669,21 euros passif : 271 897 392,56 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'associé unique de la Société Absorbée. Par suite de cette renonciation, il ne sera pas procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante. Il n'y a pas lieu à l'établissement d'un rapport d'échange. Mali de fusion technique : 31 520 718,04 euros Le montant prévu de la prime de fusion: Néant La date du projet commun de fusion: 15 Février 2019 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour le compte de la Société Absorbante : le 12/03/2019 au Tribunal de Commerce de Perpignan Pour le compte de la Société Absorbée : le 12/03/2019 au Tribunal de Commerce de AUBENAS.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 357800904.00 EUR
09/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1683
NOJO : 066010000124626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
PEREZ SISCAR Maria Rosa nom d'usage : PEREZ SISCAR devient administrateur
Montant du capital : 5000000.00 EUR
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12739
NOJO : 660100001219550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
19/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12740
NOJO : 660100001219560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
03/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : 066010000117287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1726
NOJO : 066010000099614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
DUMONT Catherine Denise Maria nom d'usage : CHARBONNEAU n'est plus administrateur
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1970
NOJO : 066010000098245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 5000000.00 EUR
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5315
NOJO : 660100000982490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
28/06/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5314
NOJO : 660100000982500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2216
NOJO : 066010000088622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
DURAND Guy Jean Paul nom d'usage : DURAND n'est plus administrateur.
NAVARRO Bénédicte Marie-Paule nom d'usage : NAVARRO devient administrateur
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1611
NOJO : BXB162100053719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
LLORET Jean nom d'usage : LLORET n'est plus administrateur.
GOLDENBERG Nicole Martine nom d'usage : CARRIERE n'est plus administrateur.
PUGET Karine nom d'usage : PUGET devient administrateur.

Montant du capital : 5000000.00 EUR
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10569
NOJO : 660100000783830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
09/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10570
NOJO : 660100000783840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2216
NOJO : BXB15266002660H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
GOUAZE Françoise Martine nom d'usage : GUETRON-GOUAZE devient administrateur.
LEONARD Laetitia Sandrine nom d'usage : LEONARD devient administrateur.

Montant du capital : 5000000.00 EUR
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10819
NOJO : 660100000584660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
15/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10818
NOJO : 660100000584670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
17/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1680
NOJO : BXB14344002108Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
FRAYSSE Jacques nom d'usage : FRAYSSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SARL FB AUDIT LEGAL devient commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée SAS BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.
ZARAGOCI Albert nom d'usage : ZARAGOCI n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5387
NOJO : 660100000388730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
27/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5386
NOJO : 660100000388750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
18/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : BXB14162000723Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
MAURICE Gerard Del nom d'usage : MAURICE n'est plus administrateur.
CORDEL Claude Jean nom d'usage : CORDEL n'est plus administrateur.

Montant du capital : 5000000.00 EUR
03/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : BXB13298001057W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Montant du capital : 5000000.00 EUR
13/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB13249000602P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
KPMG AUDIT FS I devient commissaire aux comptes titulaire.
KPMG AUDIT FS II devient commissaire aux comptes suppléant.

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6928
NOJO : 660100000254340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
03/09/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6927
NOJO : 660100000254350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1590
NOJO : BXB13226003242U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
MOUTTE François Louis nom d'usage : MOUTTE n'est plus directeur général.
CHAUVOIS Pierre René nom d'usage : CHAUVOIS devient directeur général.

01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1597
NOJO : BXB12207002309G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
LORMAND Guy nom d'usage : LORMAND n'est plus administrateur.
VERGES Bernard Raymon nom d'usage : VERGES n'est plus administrateur.
DURAND Guy Jean Paul nom d'usage : DURAND devient administrateur.
DUMONT Catherine Denise Maria nom d'usage : CHARBONNEAU devient administrateur.

Montant du capital : 5000000.00 EUR
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7933
NOJO : BXC12191007200D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
20/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7934
NOJO : BXC12191007201F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
20/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : BXB112570010330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/06/1922
Date d'effet : 2011-04-13
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président de la société : JOFFRE André Roger Fernand Vice-président : CHABRIER Didier Jean Vice-président : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Vice-président : GIBELIN Olivier François Vice-président : BRUNEL André Pierre Directeur général : MOUTTE François Louis Administrateur : LORMAND Guy Administrateur : VERGES Bernard Raymon Administrateur : BRUNEL André Pierre Administrateur : JOFFRE André Roger Fernand Administrateur : CHABRIER Didier Jean Administrateur : LLORET Jean Administrateur : CORDEL Claude Jean Administrateur : GOLDENBERG Nicole Martine Administrateur : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Administrateur : MAURICE Gerard Del Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTU, représenté par M LIGUORI Bruno Vincent Joseph Administrateur : GIBELIN Olivier François Administrateur : ASSIE Olivier Jacques Gaston Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L.
Commissaire aux comptes suppléant : ZARAGOCI Albert Commissaire aux comptes suppléant : FRAYSSE Jacques
Montant du capital : 280651012.50 EUR
25/07/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8004
NOJO : BXC11192003822U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8005
NOJO : BXC11192003823W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1549
NOJO : BXB111960018681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/06/1922
Date d'effet : 2011-04-13
Descriptif : Changement d'administrateur:partant:BERTIN Jean Pierre/nouveau:ASSIE Olivier

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président de la société : JOFFRE André Roger Fernand Vice-président : CHABRIER Didier Jean Vice-président : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Vice-président : GIBELIN Olivier François Vice-président : BRUNEL André Pierre Directeur général : MOUTTE François Louis Administrateur : LORMAND Guy Administrateur : VERGES Bernard Raymon Administrateur : BRUNEL André Pierre Administrateur : JOFFRE André Roger Fernand Administrateur : CHABRIER Didier Jean Administrateur : LLORET Jean Administrateur : CORDEL Claude Jean Administrateur : GOLDENBERG Nicole Martine Administrateur : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Administrateur : MAURICE Gerard Del Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTU, représenté par M LIGUORI Bruno Vincent Joseph Administrateur : GIBELIN Olivier François Administrateur : ASSIE Olivier Jacques Gaston Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L.
Commissaire aux comptes suppléant : ZARAGOCI Albert Commissaire aux comptes suppléant : FRAYSSE Jacques
Montant du capital : 216901012.50 EUR

Siège social :
Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8118
NOJO : BXC10252016819R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
29/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8119
NOJO : BXC10252016820C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
14/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB102510012903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/06/1922
Date d'effet : 2010-04-15
Descriptif : administrateurs partants: AUGUSTIN Roland, COURSEILLE Jean Pierre

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président de la société : JOFFRE André Roger Fernand Vice-président : CHABRIER Didier Jean Vice-président : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Vice-président : GIBELIN Olivier François Vice-président : BRUNEL André Pierre Directeur général : MOUTTE François Louis Administrateur : LORMAND Guy Administrateur : BERTIN Jean-Pierre Administrateur : BRUNEL André Pierre Administrateur : JOFFRE André Roger Fernand Administrateur : CHABRIER Didier Jean Administrateur : LLORET Jean Administrateur : CORDEL Claude Jean Administrateur : GOLDENBERG Nicole Martine Administrateur : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Administrateur : MAURICE Gerard Del Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTU, représenté par M LIGUORI Bruno Vincent Joseph Administrateur : GIBELIN Olivier François Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L.
Commissaire aux comptes suppléant : ZARAGOCI Albert Commissaire aux comptes suppléant : FRAYSSE Jacques
Montant du capital : 216901012.50 EUR

Siège social :
Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
11/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2104
NOJO : BXB09278002021O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/06/1922
Date d'effet : 2008-12-31
Descriptif : Augmentation de capital Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président de la société : JOFFRE André Roger Fernand Vice-président : CHABRIER Didier Jean Vice-président : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Vice-président : GIBELIN Olivier François Vice-président : BRUNEL André Pierre Directeur général : MOUTTE François Louis Administrateur : LORMAND Guy Administrateur : BERTIN Jean-Pierre Administrateur : BRUNEL André Pierre Administrateur : JOFFRE André Roger Fernand Administrateur : LOUBET Alain Paul Administrateur : AUGUSTIN Roland Administrateur : CHABRIER Didier Jean Administrateur : LLORET Jean Administrateur : CORDEL Claude Jean Administrateur : GOLDENBERG Nicole Martine Administrateur : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue Administrateur : COURSEILLE Jean Pierre Administrateur : MAURICE Gerard Del Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTU, représenté par M LIGUORI Bruno Vincent Joseph Administrateur : GIBELIN Olivier François Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L.
Commissaire aux comptes suppléant : ZARAGOCI Albert Commissaire aux comptes suppléant : FRAYSSE Jacques
Montant du capital : 216901012.50 EUR

Siège social :
Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan

Siège social :
Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6520
NOJO : BXC08217020093N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
12/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6521
NOJO : BXC08217020094P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8019
NOJO : BXC08105008679E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
19/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : BXB08351002298U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/06/1922
Date d'effet : 2008-04-22
Descriptif : départ d'un vice président: M PORTET LOUIS

Numéro d'identification : RCS Perpignan 554 200 808
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président de la société : CORDEL Claude Jean.
Vice-président : VERGES Bernard Raymon.
Vice-président : LOUBET Alain Paul.
Vice-président : VAQUIE Jean.
Vice-président : GOLDENBERG Nicole Martine.
Directeur général : MOUTTE François Louis.
Administrateur : LORMAND Guy.
Administrateur : BERTIN Jean-Pierre.
Administrateur : BRUNEL André Pierre.
Administrateur : JOFFRE André Roger Fernand.
Administrateur : LOUBET Alain Paul.
Administrateur : AUGUSTIN Roland.
Administrateur : CHABRIER Didier Jean.
Administrateur : LLORET Jean.
Administrateur : CORDEL Claude Jean.
Administrateur : GOLDENBERG Nicole Martine.
Administrateur : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugue.
Administrateur : COURSEILLE Jean Pierre.
Administrateur : MAURICE Gerard Del.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTU, représenté par M CORTADE Hervé Marie Gabriel Georges.
Administrateur : GIBELIN Olivier François.
Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L.
.
Commissaire aux comptes suppléant : ZARAGOCI Albert.
Commissaire aux comptes suppléant : FRAYSSE Jacques.

Montant du capital : 153151012.50 EUR

Siège social :
Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
38 boulevard Clémenceau
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
09/12/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/05/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/02/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
29/11/2005 : dénomination
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU SUD
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1955 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : BANQUE POPULAIRE P O AUDE ARIEGE
Catégorie juridique : Société coopérative de banque populaire
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Cyril Pierre Laurent
Né le 28/06/1972 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
19 Allée des Florentines
38240 Meylan
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Lieu-dit Bergerat
09200 Montjoie-en-Couserans
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai d'Alger
Bâtiment B
34200 Sète
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Bernard Alain
Né le 14/06/1963 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Du Marche De Gros
66000 Perpignan
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PENCHINAT Alain
Né le 06/08/1952 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Agrippa
30000 Nîmes
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Bergerat
09200 Montjoie-en-Couserans
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue Bayard
34000 Montpellier
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUEL Séverine Véronique
Né le 12/05/1981 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
225 c Chemin de l'Arc de Verrau
30340 Saint-Julien-les-Rosiers
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3055 Avenue de Prades
66000 Perpignan
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Egho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Cyril Pierre Laurent
Né le 28/06/1972 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
19 Allée des Florentines
38240 Meylan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Lieu-dit Bergerat
09200 Montjoie-en-Couserans
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai d'Alger
Bâtiment B
34200 Sète
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Bernard Alain
Né le 14/06/1963 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Du Marche De Gros
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PENCHINAT Alain
Né le 06/08/1952 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Agrippa
30000 Nîmes
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Bergerat
09200 Montjoie-en-Couserans
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue Bayard
34000 Montpellier
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUEL Séverine Véronique
Né le 12/05/1981 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
225 c Chemin de l'Arc de Verrau
30340 Saint-Julien-les-Rosiers
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3055 Avenue de Prades
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Egho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVOIS Pierre René
Né le 27/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 bis Avenue Colbert
94340 Joinville-le-Pont
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Lieu-dit Bergerat
09200 Montjoie-en-Couserans
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai d'Alger
Bâtiment B
34200 Sète
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Bernard Alain
Né le 14/06/1963 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Du Marche De Gros
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PENCHINAT Alain
Né le 06/08/1952 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Agrippa
30000 Nîmes
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Bergerat
09200 Montjoie-en-Couserans
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue Bayard
34000 Montpellier
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUEL Séverine Véronique
Né le 12/05/1981 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
225 c Chemin de l'Arc de Verrau
30340 Saint-Julien-les-Rosiers
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3055 Avenue de Prades
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Egho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
131 Rue Flandres Dunkerque
SETE
34200 Sète
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Cyril Pierre Laurent
Né le 28/06/1972 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
19 Allée des Florentines
38240 Meylan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Lieu-dit Bergerat
09200 Montjoie-en-Couserans
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai d'Alger
Bâtiment B
34200 Sète
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Bernard Alain
Né le 14/06/1963 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Du Marche De Gros
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PENCHINAT Alain
Né le 06/08/1952 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Agrippa
30000 Nîmes
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Bergerat
09200 Montjoie-en-Couserans
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
12 Rue Bayard
34000 Montpellier
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUEL Séverine Véronique
Né le 12/05/1981 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
225 c Chemin de l'Arc de Verrau
30340 Saint-Julien-les-Rosiers
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3055 Avenue de Prades
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Egho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVOIS Pierre René
Né le 27/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 bis Avenue Colbert
94340 Joinville-le-Pont
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Lieu-dit Bergerat
09200 Montjoie-en-Couserans
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai d'Alger
Bâtiment B
34200 Sète
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Bernard Alain
Né le 14/06/1963 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Du Marche De Gros
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PENCHINAT Alain
Né le 06/08/1952 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Agrippa
30000 Nîmes
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Engabanac
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
791 Avenue Léonard de Vinci
- les Terrasses d'Ariane II
34970 Lattes
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3055 Avenue de Prades
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Egho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
131 Rue Flandres Dunkerque
SETE
34200 Sète
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVOIS Pierre René
Né le 27/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 bis Avenue Colbert
94340 Joinville-le-Pont
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Lieu-dit Bergerat
09200 Montjoie-en-Couserans
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai d'Alger
Bâtiment B
34200 Sète
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Bernard Alain
Né le 14/06/1963 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Du Marche De Gros
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PENCHINAT Alain
Né le 06/08/1952 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Agrippa
30000 Nîmes
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Engabanac
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
791 Avenue Léonard de Vinci
- les Terrasses d'Ariane II
34970 Lattes
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3055 Avenue de Prades
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Egho
2 Avenue Gambetta
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
131 Rue Flandres Dunkerque
SETE
34200 Sète
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVOIS Pierre René
Né le 27/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 bis Avenue Colbert
94340 Joinville-le-Pont
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
13 Rue des Abricotiers
Mas Llaro
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai d'Alger
Bâtiment B
34200 Sète
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue des Micocouliers
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Engabanac
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
791 Avenue Léonard de Vinci
- les Terrasses d'Ariane II
34970 Lattes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
131 Rue Flandres Dunkerque
SETE
34200 Sète
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVOIS Pierre René
Né le 27/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 bis Avenue Colbert
94340 Joinville-le-Pont
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
13 Rue des Abricotiers
Mas Llaro
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai d'Alger
Bâtiment B
34200 Sète
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Bernard Alain
Né le 14/06/1963 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Du Marche De Gros
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue des Micocouliers
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Engabanac
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
791 Avenue Léonard de Vinci
- les Terrasses d'Ariane II
34970 Lattes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
131 Rue Flandres Dunkerque
SETE
34200 Sète
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVOIS Pierre René
Né le 27/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 bis Avenue Colbert
94340 Joinville-le-Pont
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
13 Rue des Abricotiers
Mas Llaro
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai d'Alger
Bâtiment B
34200 Sète
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue des Micocouliers
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Engabanac
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
791 Avenue Léonard de Vinci
- les Terrasses d'Ariane II
34970 Lattes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
131 Rue Flandres Dunkerque
SETE
34200 Sète
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVOIS Pierre René
Né le 27/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 bis Avenue Colbert
94340 Joinville-le-Pont
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
13 Rue des Abricotiers
Mas Llaro
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno Vincent Joseph
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai d'Alger
Bâtiment B
34200 Sète
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Bernard Alain
Né le 14/06/1963 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Du Marche De Gros
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue des Micocouliers
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Engabanac
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
791 Avenue Léonard de Vinci
- les Terrasses d'Ariane II
34970 Lattes
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LIGUORI Bruno
Né le 12/11/1961 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
131 Rue Flandres Dunkerque
SETE
34200 Sète
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVOIS Pierre René
Né le 27/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 bis Avenue Colbert
94340 Joinville-le-Pont
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
13 Rue des Abricotiers
Mas Llaro
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue des Micocouliers
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL "LA MEDITERRANEE"
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Qualité : administrateur

Adresse :
187 Quai d'Orient
34200 Sète
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Engabanac
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
791 Avenue Léonard de Vinci
- les Terrasses d'Ariane II
34970 Lattes
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVOIS Pierre René
Né le 27/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 bis Avenue Colbert
94340 Joinville-le-Pont
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
13 Rue des Abricotiers
Mas Llaro
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue des Micocouliers
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL "LA MEDITERRANEE"
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Qualité : administrateur

Adresse :
187 Quai d'Orient
34200 Sète
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Engabanac
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
791 Avenue Léonard de Vinci
- les Terrasses d'Ariane II
34970 Lattes
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ SISCAR Maria Rosa
Né le 25/02/1966 à Palencia (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : administrateur

Adresse :
Rambal 21
Espagne
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVOIS Pierre René
Né le 27/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
37 bis Avenue Jean Kiffer
94420 Le Plessis-Trévise
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
13 Rue des Abricotiers
Mas Llaro
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : RAGUIN François Yves Jacques Marie Hugues
Né le 29/04/1953 à Ancenis (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
81 Chemin du Saut du Lièvre
30000 Nîmes
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL André Pierre
Né le 18/07/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue des Micocouliers
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL "LA MEDITERRANEE"
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Qualité : administrateur

Adresse :
187 Quai d'Orient
34200 Sète
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : NAVARRO Bénédicte Marie-Paule
Né le 24/06/1976 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
22 Rue Remparts Villeneuve
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT (CHARBONNEAU) Catherine Denise Maria
Né le 15/01/1962 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Georges-Pompidou
Residence Tour Fenestrelle
34280 La Grande-Motte
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GIBELIN Olivier François
Né le 17/05/1946 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Chateau d'Esperite
30600 Gallician
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE Olivier Jacques Gaston
Né le 22/10/1971 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
le Champ des Loups
11310 Saint-Denis
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : JOFFRE André Roger Fernand
Né le 31/12/1953 à Rivesaltes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Rue Pierre l'Enfant
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : CHABRIER Didier Jean
Né le 20/02/1959 à Ambert (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Jean Pierre Blanchard
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : PUGET Karine
Né le 18/10/1970 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : GOUAZE (GUETRON-GOUAZE) Françoise Martine
Né le 10/12/1952 à Périgueux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue Engabanac
34430 Saint-Jean-de-Védas
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD Laetitia Sandrine
Né le 19/04/1971 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
791 Avenue Léonard de Vinci
- les Terrasses d'Ariane II
34970 Lattes
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Physique

Nom : FERRAT André
Né le 06/10/1929 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : censeur

Adresse :
34 bis Avenue GENERAL DE
GAULLE
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SARL FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : SAS BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS II
Siren : 512802539
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle-Immeuble le Palatin
Paris la Defense Cedex
92939 Nanterre
France
Dépôts des actes :
03/08/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°007270 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/08/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°007270 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/08/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°007270 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°007270 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°007270 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°007270 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006330 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
20/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006330 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
20/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006768 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°007270 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006330 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
20/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006768 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°007270 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006330 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
20/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006768 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°007270 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2021 : Liste des souscripteurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006100 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/04/2021 : Liste des souscripteurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006100 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/04/2021 : Liste des souscripteurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006100 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/04/2021 : Liste des souscripteurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006100 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/05/2020 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006382 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2020 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006382 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2020 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006382 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2020 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006382 déposé le 01/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003493 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003493 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005100 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005100 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
14/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003493 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003493 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005100 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005100 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
14/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003493 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003493 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005100 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005100 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
14/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003493 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003493 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005100 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005100 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
14/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003493 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003493 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
14/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005100 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
14/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005100 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/05/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003762 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003762 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003762 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003762 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003762 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003762 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003558 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003560 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003586 déposé le 06/06/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003762 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004285 déposé le 08/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/04/2019 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002436 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/04/2019 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002436 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/04/2019 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002436 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/04/2019 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002436 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/04/2019 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002436 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/04/2019 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002436 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/04/2019 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002436 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/04/2019 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002436 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001607 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001608 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001610 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001607 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001608 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001610 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001607 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001608 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001610 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001607 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001608 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001610 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001607 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001608 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001610 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001607 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001608 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001610 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001607 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001608 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001610 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001607 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001608 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/02/2019 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001610 déposé le 12/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006756 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
31/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006756 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
31/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006756 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
31/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006756 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
31/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006756 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
31/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006756 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
31/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006756 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
31/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006756 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2018 : Lettre
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2018 : Lettre
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2018 : Lettre
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2018 : Lettre
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2018 : Lettre
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2018 : Lettre
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006553 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004588 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002684 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002684 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002684 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002684 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002684 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002684 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002684 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002684 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003526 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003526 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003526 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003526 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003526 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003526 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003526 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003526 déposé le 16/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006839 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006839 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003905 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006839 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003905 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006839 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003905 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006839 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003905 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006839 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003905 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006839 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003905 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006839 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003905 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006839 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003905 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
24/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
24/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
24/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
24/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
24/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
24/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
24/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
24/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
03/05/2016 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004009 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
14/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2015 : Rapport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004950 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006374 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006374 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
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16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006374 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
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16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
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16/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
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16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006374 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006374 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
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16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
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16/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006374 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006374 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006374 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002979 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006374 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005279 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003448 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004410 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003448 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004410 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003448 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004410 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003448 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004410 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003448 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004410 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003448 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004410 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003448 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004410 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003448 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004410 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2013 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003448 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004410 déposé le 22/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004182 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004182 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004182 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004182 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004182 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004182 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004182 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004182 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004182 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/03/2012 : Rapport de gestion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/03/2012 : Rapport de gestion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/03/2012 : Rapport de gestion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/03/2012 : Rapport de gestion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/03/2012 : Rapport de gestion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/03/2012 : Rapport de gestion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/03/2012 : Rapport de gestion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/03/2012 : Rapport de gestion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
07/03/2012 : Rapport de gestion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003702 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
02/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004774 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
11/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003874 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
30/08/2010 : Rapport de la gérance
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004277 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004509 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Divers Augmentation de capital Modification des statuts
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006294 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006294 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006294 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006294 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006294 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006294 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006294 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006294 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006294 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003701 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
20/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004676 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Bilan, compte de résultat, annexes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Bilan, compte de résultat, annexes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Bilan, compte de résultat, annexes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Bilan, compte de résultat, annexes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Bilan, compte de résultat, annexes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Bilan, compte de résultat, annexes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Bilan, compte de résultat, annexes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Bilan, compte de résultat, annexes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2007 : Bilan, compte de résultat, annexes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003406 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005927 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/04/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002157 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002157 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002157 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002157 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002157 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002157 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002157 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002157 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002157 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001058 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001058 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001058 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001058 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001058 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001058 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001058 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001058 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001058 déposé le 23/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000715 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Changement de président
07/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000715 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Changement de président
07/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000715 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Changement de président
07/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000715 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Changement de président
07/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000715 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Changement de président
07/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000715 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Changement de président
07/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000715 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Changement de président
07/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000715 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Changement de président
07/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000715 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Changement de président
04/01/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
04/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000054 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale
07/11/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005247 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005247 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005247 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005247 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005247 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005247 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005247 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005247 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/11/2005 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005247 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2005 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004776 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2005 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004776 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2005 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004776 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2005 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004776 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2005 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004776 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2005 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004776 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2005 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004776 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2005 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004776 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/2005 : Traité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004776 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003533 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003197 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003197 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003197 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003197 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003197 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003197 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003197 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003197 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003197 déposé le 01/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002334 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/2005 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
11/06/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002795 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002775 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000892 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000893 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000892 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000893 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000892 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000893 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000892 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000893 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000892 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000893 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000892 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000893 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000892 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000893 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000892 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000893 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000892 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/2004 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000893 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/2003 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
02/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002879 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des statuts
11/07/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
11/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003113 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
27/06/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002916 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001342 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001342 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001342 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001342 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001342 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001342 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001342 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001342 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001342 déposé le 08/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/02/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/02/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/02/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/02/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/02/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/02/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/02/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/02/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/02/2002 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001133 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
11/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°000866 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
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09/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002771 déposé le 09/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
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Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du conseil d'administration
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Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
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26/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
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Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
26/07/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002680 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
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19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
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19/07/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002589 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
10/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
10/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004005 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002313 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002313 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002313 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002313 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002313 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002313 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002313 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002313 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002313 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
19/12/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004197 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/12/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004197 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/12/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004197 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/12/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004197 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/12/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004197 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/12/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004197 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/12/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004197 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/12/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004197 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/12/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004197 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001942 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001942 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001942 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001942 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001942 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001942 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001942 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001942 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001942 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
22/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001983 déposé le 22/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
22/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003781 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/08/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002457 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement de commisaires aux comptes Augmentation de capital
02/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
02/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002410 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
Etablissements :
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard CLEMENCEAU
66000 Perpignan
France
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard CLEMENCEAU
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1922
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.Entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue PASCAL MARIE AGASSE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Route Nationale
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2000
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Avenue NICOLAU
66310 Estagel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence PORTES DU SOLEIL
BOULEVARD DESNOYES
66750 Saint-Cyprien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Urbain Parret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 B Avenue Pasteur
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue Jean Jaurès
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1992
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Porte de France
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Quai Pierre Forgas
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143/145 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1988
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Vallespir
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue CLEMENCEAU
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Emmanuel Brousse
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
MOULIN A VENT
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route D'ARGELES D 618
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION
66740 Laroque-des-Albères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Pasteur
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue de France
66480 Le Perthus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard GAMBETTA
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Avenue Jean Moulin
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1997
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GALERIE COMMERCIALE RUE
GAY LUSSAC MAS GUERIDO
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence LES JASSETTES
4 AVENUE DE MONT LOUIS
66210 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue JULES FERRY
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Jean Jaurès
66170 Millas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Général de Gaulle
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Jean Jaurès
66270 Le Soler
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Emmanuel Brousse
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la République
66190 Collioure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Jean Jaurès
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue DE LA MEDITERRANEE
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8/10 Rue de la République
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1993
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue BAIXAS
ESPACE PYRENE
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Joseph Nivet
66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
France
Enseigne : BPS SAINT LAURENT DE CERDANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Chapelle
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue MITJAVILLE
66290 Cerbère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1988
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
immeuble Prades Avenue du
général de gaulle
66320 Vinça
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Boulevard Marius Berliet
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial ZAM Las
Molinas
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue Des Comtes De Cerdagne
66800 Saillagouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2010
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit San Jaume du Crest - rd83
Espace Roussillon Est
66530 Claira
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard du Port
CC 2000
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Chemin du Moulin
66200 Latour-Bas-Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Flamants Roses
ZA de la Grone
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite
66966 Perpignan Cedex 2
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD E-AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN MAS ROUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Entremise immobilière. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
449 Avenue DE SAINT CHARLES
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Avenue des Pyrénées
66540 Baho
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD BAHO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2013
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Eisenstaedt
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée
66966 Perpignan Cedex 9
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD MA POP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Gauche
66000 Perpignan Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opération de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Neptune
66140 Canet-en-Roussillon
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD CANET LES ALIZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Avenue de la Mirande
66240 Saint-Estève
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD SUD SERVICES BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2017
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
El Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN FONCTION PUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2018
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
a Droite du Bâtiment
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN CAMPUS MOULIN A VENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Bardou Job
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2020
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 99
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Millieu Agence
66000 Perpignan
France
Enseigne : BPS AGENCE PATRIMONIALE PERPIGNAN CLEMENCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
5ème Étage Gauche
66966 Perpignan
France
Enseigne : BPS SUD ACCOMPAGNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2021
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Avenue Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite Droite
66966 Perpignan Cedex 09
France
Enseigne : BPS POP-GREEN PERPIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2021
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 102
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue Barri d'Avall
66150 Arles-sur-Tech
France
Enseigne : BPS ARLES SUR TECH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2022
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard CLEMENCEAU
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard CLEMENCEAU
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1922
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.Entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue PASCAL MARIE AGASSE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Route Nationale
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2000
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Avenue NICOLAU
66310 Estagel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence PORTES DU SOLEIL
BOULEVARD DESNOYES
66750 Saint-Cyprien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Urbain Parret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 B Avenue Pasteur
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue Jean Jaurès
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1992
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Porte de France
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Quai Pierre Forgas
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143/145 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1988
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Vallespir
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue CLEMENCEAU
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Emmanuel Brousse
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
MOULIN A VENT
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route D'ARGELES D 618
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION
66740 Laroque-des-Albères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Pasteur
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue de France
66480 Le Perthus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard GAMBETTA
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Avenue Jean Moulin
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1997
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GALERIE COMMERCIALE RUE
GAY LUSSAC MAS GUERIDO
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence LES JASSETTES
4 AVENUE DE MONT LOUIS
66210 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue JULES FERRY
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Jean Jaurès
66170 Millas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Général de Gaulle
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Jean Jaurès
66270 Le Soler
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Emmanuel Brousse
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la République
66190 Collioure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Jean Jaurès
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue DE LA MEDITERRANEE
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8/10 Rue de la République
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1993
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue BAIXAS
ESPACE PYRENE
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Joseph Nivet
66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
France
Enseigne : BPS SAINT LAURENT DE CERDANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Chapelle
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue MITJAVILLE
66290 Cerbère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1988
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
immeuble Prades Avenue du
général de gaulle
66320 Vinça
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Boulevard Marius Berliet
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial ZAM Las
Molinas
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue Des Comtes De Cerdagne
66800 Saillagouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2010
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit San Jaume du Crest - rd83
Espace Roussillon Est
66530 Claira
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard du Port
CC 2000
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Chemin du Moulin
66200 Latour-Bas-Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Flamants Roses
ZA de la Grone
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite
66966 Perpignan Cedex 2
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD E-AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN MAS ROUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Entremise immobilière. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
449 Avenue DE SAINT CHARLES
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Avenue des Pyrénées
66540 Baho
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD BAHO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2013
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Eisenstaedt
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée
66966 Perpignan Cedex 9
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD MA POP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Gauche
66000 Perpignan Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opération de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Neptune
66140 Canet-en-Roussillon
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD CANET LES ALIZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Avenue de la Mirande
66240 Saint-Estève
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD SUD SERVICES BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2017
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
El Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN FONCTION PUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2018
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
a Droite du Bâtiment
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN CAMPUS MOULIN A VENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Bardou Job
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2020
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 99
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Millieu Agence
66000 Perpignan
France
Enseigne : BPS AGENCE PATRIMONIALE PERPIGNAN CLEMENCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
5ème Étage Gauche
66966 Perpignan
France
Enseigne : BPS SUD ACCOMPAGNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2021
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard CLEMENCEAU
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard CLEMENCEAU
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1922
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.Entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue PASCAL MARIE AGASSE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Route Nationale
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2000
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Avenue NICOLAU
66310 Estagel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence PORTES DU SOLEIL
BOULEVARD DESNOYES
66750 Saint-Cyprien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Urbain Parret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 B Avenue Pasteur
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue Jean Jaurès
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1992
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Porte de France
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Quai Pierre Forgas
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143/145 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1988
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Vallespir
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue CLEMENCEAU
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Emmanuel Brousse
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
MOULIN A VENT
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route D'ARGELES D 618
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION
66740 Laroque-des-Albères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Pasteur
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue de France
66480 Le Perthus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard GAMBETTA
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Avenue Jean Moulin
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1997
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GALERIE COMMERCIALE RUE
GAY LUSSAC MAS GUERIDO
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence LES JASSETTES
4 AVENUE DE MONT LOUIS
66210 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue JULES FERRY
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Jean Jaurès
66170 Millas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Général de Gaulle
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Jean Jaurès
66270 Le Soler
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Emmanuel Brousse
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la République
66190 Collioure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Jean Jaurès
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue DE LA MEDITERRANEE
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8/10 Rue de la République
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1993
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue BAIXAS
ESPACE PYRENE
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Joseph Nivet
66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
France
Enseigne : BPS SAINT LAURENT DE CERDANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Chapelle
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue MITJAVILLE
66290 Cerbère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1988
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
immeuble Prades Avenue du
général de gaulle
66320 Vinça
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Boulevard Marius Berliet
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial ZAM Las
Molinas
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue Des Comtes De Cerdagne
66800 Saillagouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2010
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit San Jaume du Crest - rd83
Espace Roussillon Est
66530 Claira
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard du Port
CC 2000
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Chemin du Moulin
66200 Latour-Bas-Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Flamants Roses
ZA de la Grone
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite
66966 Perpignan Cedex 2
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD E-AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN MAS ROUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Entremise immobilière. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
449 Avenue DE SAINT CHARLES
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Avenue des Pyrénées
66540 Baho
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD BAHO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2013
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Eisenstaedt
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée
66966 Perpignan Cedex 9
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD MA POP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Gauche
66000 Perpignan Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opération de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Neptune
66140 Canet-en-Roussillon
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD CANET LES ALIZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Avenue de la Mirande
66240 Saint-Estève
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD SUD SERVICES BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2017
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
El Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN FONCTION PUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2018
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
a Droite du Bâtiment
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN CAMPUS MOULIN A VENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Bardou Job
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2020
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 99
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Millieu Agence
66000 Perpignan
France
Enseigne : BPS AGENCE PATRIMONIALE PERPIGNAN CLEMENCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
5ème Étage Gauche
66966 Perpignan
France
Enseigne : BPS SUD ACCOMPAGNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2021
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard CLEMENCEAU
66000 Perpignan
France
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard CLEMENCEAU
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1922
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.Entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue PASCAL MARIE AGASSE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Route Nationale
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2000
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Avenue NICOLAU
66310 Estagel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence PORTES DU SOLEIL
BOULEVARD DESNOYES
66750 Saint-Cyprien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Urbain Parret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 B Avenue Pasteur
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue Jean Jaurès
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1992
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Porte de France
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Quai Pierre Forgas
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143/145 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1988
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Vallespir
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue CLEMENCEAU
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Emmanuel Brousse
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
MOULIN A VENT
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route D'ARGELES D 618
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION
66740 Laroque-des-Albères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Pasteur
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue de France
66480 Le Perthus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard GAMBETTA
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Avenue Jean Moulin
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1997
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GALERIE COMMERCIALE RUE
GAY LUSSAC MAS GUERIDO
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence LES JASSETTES
4 AVENUE DE MONT LOUIS
66210 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue JULES FERRY
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Jean Jaurès
66170 Millas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Général de Gaulle
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Jean Jaurès
66270 Le Soler
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Emmanuel Brousse
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la République
66190 Collioure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Jean Jaurès
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue DE LA MEDITERRANEE
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8/10 Rue de la République
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1993
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue BAIXAS
ESPACE PYRENE
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Joseph Nivet
66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
France
Enseigne : BPS SAINT LAURENT DE CERDANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Chapelle
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue MITJAVILLE
66290 Cerbère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1988
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
immeuble Prades Avenue du
général de gaulle
66320 Vinça
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Boulevard Marius Berliet
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial ZAM Las
Molinas
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue Des Comtes De Cerdagne
66800 Saillagouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2010
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit San Jaume du Crest - rd83
Espace Roussillon Est
66530 Claira
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard du Port
CC 2000
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Chemin du Moulin
66200 Latour-Bas-Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Flamants Roses
ZA de la Grone
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite
66966 Perpignan Cedex 2
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD E-AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN MAS ROUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Entremise immobilière. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
449 Avenue DE SAINT CHARLES
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Avenue des Pyrénées
66540 Baho
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD BAHO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2013
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Eisenstaedt
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée
66966 Perpignan Cedex 9
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD MA POP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Gauche
66000 Perpignan Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opération de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Neptune
66140 Canet-en-Roussillon
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD CANET LES ALIZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Avenue de la Mirande
66240 Saint-Estève
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD SUD SERVICES BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2017
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
El Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN FONCTION PUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2018
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
a Droite du Bâtiment
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN CAMPUS MOULIN A VENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Bardou Job
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2020
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 99
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Millieu Agence
66000 Perpignan
France
Enseigne : BPS AGENCE PATRIMONIALE PERPIGNAN CLEMENCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
5ème Étage Gauche
66966 Perpignan
France
Enseigne : BPS SUD ACCOMPAGNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2021
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 101
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Avenue Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite Droite
66966 Perpignan Cedex 09
France
Enseigne : BPS POP-GREEN PERPIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2021
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard CLEMENCEAU
66000 Perpignan
France
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard CLEMENCEAU
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1922
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.Entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue PASCAL MARIE AGASSE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Route Nationale
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2000
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Avenue NICOLAU
66310 Estagel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence PORTES DU SOLEIL
BOULEVARD DESNOYES
66750 Saint-Cyprien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Urbain Parret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 B Avenue Pasteur
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue Jean Jaurès
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1992
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Porte de France
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Quai Pierre Forgas
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143/145 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1988
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Vallespir
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue CLEMENCEAU
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Emmanuel Brousse
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
MOULIN A VENT
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route D'ARGELES D 618
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION
66740 Laroque-des-Albères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Pasteur
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue de France
66480 Le Perthus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard GAMBETTA
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Avenue Jean Moulin
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1997
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GALERIE COMMERCIALE RUE
GAY LUSSAC MAS GUERIDO
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence LES JASSETTES
4 AVENUE DE MONT LOUIS
66210 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue JULES FERRY
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Jean Jaurès
66170 Millas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Général de Gaulle
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Jean Jaurès
66270 Le Soler
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Emmanuel Brousse
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la République
66190 Collioure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Jean Jaurès
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue DE LA MEDITERRANEE
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8/10 Rue de la République
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1993
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue BAIXAS
ESPACE PYRENE
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Joseph Nivet
66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
France
Enseigne : BPS SAINT LAURENT DE CERDANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Chapelle
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue MITJAVILLE
66290 Cerbère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1988
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
immeuble Prades Avenue du
général de gaulle
66320 Vinça
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Boulevard Marius Berliet
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial ZAM Las
Molinas
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue Des Comtes De Cerdagne
66800 Saillagouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2010
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit San Jaume du Crest - rd83
Espace Roussillon Est
66530 Claira
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard du Port
CC 2000
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Chemin du Moulin
66200 Latour-Bas-Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Flamants Roses
ZA de la Grone
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite
66966 Perpignan Cedex 2
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD E-AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN MAS ROUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Entremise immobilière. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
449 Avenue DE SAINT CHARLES
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route Nationale
Rd 616
66540 Baho
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2013
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Eisenstaedt
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée
66966 Perpignan Cedex 9
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD MA POP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Gauche
66000 Perpignan Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opération de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Neptune
66140 Canet-en-Roussillon
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD CANET LES ALIZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Avenue de la Mirande
66240 Saint-Estève
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD SUD SERVICES BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2017
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
El Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN FONCTION PUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2018
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
a Droite du Bâtiment
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN CAMPUS MOULIN A VENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Place Bardou Job
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2020
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 99
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Millieu Agence
66000 Perpignan
France
Enseigne : BPS AGENCE PATRIMONIALE PERPIGNAN CLEMENCEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard Clemenceau
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard Clemenceau
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1922
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.Entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue PASCAL MARIE AGASSE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Route Nationale
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2000
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Avenue NICOLAU
66310 Estagel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence PORTES DU SOLEIL
BOULEVARD DESNOYES
66750 Saint-Cyprien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Urbain Parret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 B Avenue Pasteur
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue Jean Jaurès
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1992
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Porte de France
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Quai Pierre Forgas
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143/145 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1988
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Vallespir
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue CLEMENCEAU
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Emmanuel Brousse
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
MOULIN A VENT
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route D'ARGELES D 618
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION
66740 Laroque-des-Albères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Pasteur
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue de France
66480 Le Perthus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard GAMBETTA
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Avenue Jean Moulin
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1997
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GALERIE COMMERCIALE RUE
GAY LUSSAC MAS GUERIDO
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence LES JASSETTES
4 AVENUE DE MONT LOUIS
66210 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue JULES FERRY
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Jean Jaurès
66170 Millas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Général de Gaulle
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Jean Jaurès
66270 Le Soler
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Emmanuel Brousse
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la République
66190 Collioure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Jean Jaurès
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue DE LA MEDITERRANEE
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8/10 Rue de la République
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1993
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue BAIXAS
ESPACE PYRENE
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue Joseph Nivet
66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
France
Enseigne : BPS SAINT LAURENT DE CERDANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Chapelle
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue MITJAVILLE
66290 Cerbère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1988
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
immeuble Prades Avenue du
général de gaulle
66320 Vinça
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Boulevard Marius Berliet
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial ZAM Las
Molinas
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue Des Comtes De Cerdagne
66800 Saillagouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2010
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit San Jaume du Crest - rd83
Espace Roussillon Est
66530 Claira
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard du Port
CC 2000
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Chemin du Moulin
66200 Latour-Bas-Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Flamants Roses
ZA de la Grone
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite
66966 Perpignan Cedex 2
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD E-AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN MAS ROUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Entremise immobilière. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
449 Avenue DE SAINT CHARLES
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route Nationale
Rd 616
66540 Baho
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2013
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Eisenstaedt
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée
66966 Perpignan Cedex 9
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD MA POP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Gauche
66000 Perpignan Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opération de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Neptune
66140 Canet-en-Roussillon
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD CANET LES ALIZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Avenue de la Mirande
66240 Saint-Estève
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD SUD SERVICES BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2017
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
El Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN FONCTION PUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2018
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
a Droite du Bâtiment
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN CAMPUS MOULIN A VENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue du Castillet
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard Clemenceau
66000 Perpignan
France
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard Clemenceau
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1922
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.Entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue PASCAL MARIE AGASSE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Route Nationale
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2000
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Avenue NICOLAU
66310 Estagel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence PORTES DU SOLEIL
BOULEVARD DESNOYES
66750 Saint-Cyprien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Urbain Parret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 B Avenue Pasteur
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue Jean Jaurès
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1992
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Porte de France
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Quai Pierre Forgas
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143/145 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1988
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Vallespir
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue CLEMENCEAU
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Emmanuel Brousse
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
MOULIN A VENT
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route D'ARGELES D 618
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION
66740 Laroque-des-Albères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Pasteur
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue de France
66480 Le Perthus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard GAMBETTA
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Avenue Jean Moulin
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1997
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GALERIE COMMERCIALE RUE
GAY LUSSAC MAS GUERIDO
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence LES JASSETTES
4 AVENUE DE MONT LOUIS
66210 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue JULES FERRY
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Jean Jaurès
66170 Millas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Général de Gaulle
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Jean Jaurès
66270 Le Soler
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Emmanuel Brousse
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la République
66190 Collioure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Jean Jaurès
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue DE LA MEDITERRANEE
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8/10 Rue de la République
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1993
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue BAIXAS
ESPACE PYRENE
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Place
66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Chapelle
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue MITJAVILLE
66290 Cerbère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1988
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
immeuble Prades Avenue du
général de gaulle
66320 Vinça
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Boulevard Marius Berliet
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial ZAM Las
Molinas
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue Des Comtes De Cerdagne
66800 Saillagouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2010
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit San Jaume du Crest - rd83
Espace Roussillon Est
66530 Claira
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard du Port
CC 2000
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Chemin du Moulin
66200 Latour-Bas-Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Flamants Roses
ZA de la Grone
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite
66966 Perpignan Cedex 2
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD E-AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN MAS ROUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Entremise immobilière. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
449 Avenue DE SAINT CHARLES
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route Nationale
Rd 616
66540 Baho
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2013
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Eisenstaedt
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée
66966 Perpignan Cedex 9
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD MA POP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Gauche
66000 Perpignan Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opération de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Neptune
66140 Canet-en-Roussillon
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD CANET LES ALIZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Avenue de la Mirande
66240 Saint-Estève
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD SUD SERVICES BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2017
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
El Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN FONCTION PUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2018
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
a Droite du Bâtiment
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN CAMPUS MOULIN A VENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 94
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Ambroise Croizat
66330 Cabestany
France
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 96
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Rue du Castillet
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
34 rue Frédéric Mistral
34280 La Grande Motte
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
11 place de la Comédie
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
27 rue du FG Figuerolles
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
25 rue Guillaume Janvier
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
allée de l'Europe
34990 Juvignac
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse, services d' investissements, opérations de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue les Portes de la Mer
Centre Commercial
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
232 avenue des Moulins
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
7 avenue de Nîmes
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
211 rue Marius Carrieu
Res la Castelet
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
8 place Jules Ferry
34130 Mauguio
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
la Plaine
34830 Jacou
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
171 rue Frédéric Mistral
Cc Zone d'Activités Commerciales des Vautes
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULIARE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue de la Mer
les Gallines
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
rue de Clos
Carre Hercule la Mosson
34100 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
26 boulevard du Jeu de Paume
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
265 avenue des Etats du Languedoc
au Fond à Gauche
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
47 avenue de Pompignane
Hôtel Région des Artémis
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BPS MONTPELLIER RICHETER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
265 avenue des Etats du Languedoc
Polygone
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
79 avenue de Palavas
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
95 allée de l'Aube Rouge
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
20 boulevard des Arceaux
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue de la république de montferrand
34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2008
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
52 rue de syracuse
résidence gallia
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2008
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
34 avenue emile diacon
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2008
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
ZAC LA MADELEINE
RESIDENCE CLOS DE LA MADEL
34800 CLERMONT L HERAULT
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE-SERVICES D'INVESTISSEMENTS-OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI (RCS CLERMONT L'HERAULT 570 200 444 - 1985 B 1) à effet du 29/11/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
25 avenue général de Gaulle
34110 Frontignan
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
boulevard Camille Blanc
Centre Commercial Mammouth
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Centre Commercial Portes du Muscat
avenue du Mal Juin
34110 Frontignan
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Centre Commercial Balaruc loisirs
34540 Balaruc-le-Vieux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
16 quai Mal de Lattre de Tassigny
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
rue du Mas de Verchant
PARC EURÉKA 396-418
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2009
Activité : Opérations de banque et de bourse services d'investissements, opérations de courtages d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Rond Point de l'Europe
ZAC de la Condamine
34430 Saint-Jean-de-Védas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2009
Activité : Opérations de banque et de bourse services d'investissements, opérations de courtages d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
24 rue PASTEUR
34190 Ganges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
396-418 rue du Mas de Verchant
Parc Eureka
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
650 avenue de Montpellier
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
14 rue Marcel de Serres
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1993
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
20 boulevard des Arceaux
1er Etage
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2014
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
rue du Fenouil
ZAC Saint-Antoine 2éme Etage Droite
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Opération de banque et de bourse, services d'investissements, opération de courtage d'assurance, entremise immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue Pierre Mendès France
ZAE La Croix
34150 Gignac
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
ZAE de la Condamine
Rond Point de l'Europe
34430 Saint-Jean-de-Védas
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
737 route de Mende
34090 Montpellier
FRANCE
Enseigne : MONTPELLIER CAMPUS PAUL VALERY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2018
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
20 boulevard des Arceaux
3eme Etage
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BPS AGENCE PATRIMONIALE MONTPELLIER METROPOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2018
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Lieudit Zae de Colombet
Centre Commercial Carrefour
34540 Balaruc-le-Vieux
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
410 rue des Ecoles
Parc de Ballius
34670 Baillargues
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse services d'investissements, opérations de courtages d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
230 avenue de l'Aube Rouge
ZAC de l'Aube Rouge
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : .opérations de banque et de bourse. Services d'investissements.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
33 avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : .opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétaire exploitan - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
rue du Grenaches - les Tanes Basses
34800 Clermont-l'hérault
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : .opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
210 rue de la Bilière
Zae du Frigoulet
34660 Cournonsec
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULIARE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse services d'investissements, opérations de courtages d'assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
rue Louis Breguet
Zone Clément Ader
34830 Jacou
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : .opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
route de Saint-Georges d'Orque
Inter Centre
34990 Juvignac
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : .opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
55 avenue Melgueil
34280 Grande-Motte
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
190 boulevard Lafayette
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
87 boulevard de la République
34130 Mauguio
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
37 rue Sadi Carnot
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
67 rue Duguay-Trouin
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
170 rue Raimon de Trencavel Grand M
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
7 rue Doria
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
20 rue Proudhon
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
117 avenue de Palavas
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse services d'investissements, opérations de courtages d'assurance, .
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
187 Quai d'Orient
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : CREDIT MARITIME par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse services d'investissements, opérations de courtages d'assurance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
10-4 rue du Général de Gaulle
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances. Entremise immobilière.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
1 rue Fon de l'Hospital
34430 Saint-jean-de-Védas
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
35 rue des Lavandins
34980 Saint-gély-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
4 rue Marcel Palat
34560 Poussan
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
9 allée Jacques Brel
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
3 boulevard de l'Esplanade
34150 Gignac
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
15 boulevard Gambetta
34110 Frontignan
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 boulevard Paul Valéry
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : CREDIT MARITIME par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 75
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
18 rue du 8 mai 1945
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : CREDIT MARITIME par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances. Entremise immobilière.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 76
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
77 Grand rue Mario Roustan
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : CREDIT MARITIME par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 77
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
225 avenue de la Pompignane
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : CREDIT MARITIME par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - AISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANE
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 78
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
16 place place de la République
34770 Gigean
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 79
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
16 boulevard Victor Hugo
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances. Entremise immobilière
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
7 rue d'Ingril
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 81
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
place Edouard Herriot
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL par BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 82
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
10 rue Général de Gaulle
34200 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances. Entremise immobilière.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ANQUE DUPUY DE PARSEVA
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard CLÉMENCEAU
66000 Perpignan
France
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard CLÉMENCEAU
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1922
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.Entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue PASCAL MARIE AGASSE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Route Nationale
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2000
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Avenue NICOLAU
66310 Estagel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence PORTES DU SOLEIL
BOULEVARD DESNOYES
66750 Saint-Cyprien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Urbain Parret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 B Avenue Pasteur
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue Jean Jaurès
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1992
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Porte de France
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Quai Pierre Forgas
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143/145 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1988
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Vallespir
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue CLEMENCEAU
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Emmanuel Brousse
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
MOULIN A VENT
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route D'ARGELES D 618
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION
66740 Laroque-des-Albères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Pasteur
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue de France
66480 Le Perthus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard GAMBETTA
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Avenue Jean Moulin
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1997
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GALERIE COMMERCIALE RUE
GAY LUSSAC MAS GUERIDO
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence LES JASSETTES
4 AVENUE DE MONT LOUIS
66210 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue JULES FERRY
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Jean Jaurès
66170 Millas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Général de Gaulle
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Jean Jaurès
66270 Le Soler
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Emmanuel Brousse
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la République
66190 Collioure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Jean Jaurès
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue DE LA MEDITERRANEE
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8/10 Rue de la République
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1993
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue BAIXAS
ESPACE PYRENE
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Place
66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Chapelle
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue MITJAVILLE
66290 Cerbère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1988
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
immeuble Prades Avenue du
général de gaulle
66320 Vinça
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Boulevard Marius Berliet
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial ZAM Las
Molinas
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue Des Comtes De Cerdagne
66800 Saillagouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2010
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit San Jaume du Crest - rd83
Espace Roussillon Est
66530 Claira
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard du Port
CC 2000
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Chemin du Moulin
66200 Latour-Bas-Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Flamants Roses
ZA de la Grone
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite
66966 Perpignan Cedex 2
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD E-AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN MAS ROUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
449 Avenue DE SAINT CHARLES
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route Nationale
Rd 616
66540 Baho
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2013
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Eisenstaedt
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée
66966 Perpignan Cedex 9
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD MA POP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Gauche
66000 Perpignan Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : banque. Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opération de courtage d'assurance, entremise immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Neptune
66140 Canet-en-Roussillon
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD CANET LES ALIZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 91
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Avenue de la Mirande
66240 Saint-Estève
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD SUD SERVICES BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2017
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 92
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
El Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN FONCTION PUBLIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2018
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
a Droite du Bâtiment
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN CAMPUS MOULIN A VENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
10 Place de la Salamandre
30000 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
116 Rue ANDRÉ DUPONT BP 1033
30900 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
5 Boulevard Amiral Courbet
BP 1033
30000 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activités bancaires
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
125 Avenue BIR HAKEIM
30000 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
26 Quai DU GENERAL GAULLE
30300 Beaucaire
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Banque.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
6 Rue des Halles
BP 1033
30013 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Avenue DOSSENHEIM
Port Royal
30240 Le Grau-du-Roi
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Banque.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Rue des Lauriers
Ville active
30900 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
45 Avenue Jean Jaurès
30900 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
17 Place Pierre Boulot
Résidence le camargue
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Banque.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
1 Place de la Maison Carrée
30000 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
9 Avenue de la Libération
30700 Uzès
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Banque.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Banque.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
11 Place Séverine
30900 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Boulevard DE LA CONDAMINE
30600 Vauvert
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Banque.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
100 Rue des Mousquetaires
30000 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
LD CAMPASTIER
30980 Saint-Dionizy
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Banque.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
148 Route de Sauve
30900 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
351 Rue Marc Seguin
30210 Remoulins
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
40 Boulevard Victor Hugo
30000 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
19 Boulevard Gambetta
30130 Pont-Saint-Esprit
France
Enseigne : BANQAUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Banque.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
115 Route d'Uzès
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2007
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
1121 Route de Nîmes
30220 Aigues-Mortes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
12 Place Saint JEAN
30100 Alès
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse, services d'assurances.
Origine du fonds : Divers
pport Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
7 Rue du Plan de Brie
30140 Anduze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/2007
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
211 Avenue Jean Moulin
30380 Saint-Christol-lès-Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2007
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
47 Rue d'Avejan
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2008
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
584 Avenue de Croupillac
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2008
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
78 Rue John Mac Adam
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2009
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Zac du Tesan
30126 Saint-Laurent-des-Arbres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2009
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
5 Place Jean Jaurès
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2009
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
78 Rue John Mac Adam
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Avenue de Montpellier
Lieu Dit Champ de Dilaud Ouest
30190 La Calmette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
584 Avenue de Croupillac
2 Ème Étage Gard Lozère Ardèche Entreprises
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2013
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
155 Chemin du Perdigal
3ème Étage
30900 Nîmes
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/2014
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2006B00169
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Route de Saussines
Centre Commercial
30250 Sommières
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2014
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
34 rue Frédéric Mistral
34280 La Grande Motte
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
11 place de la Comédie
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
27 rue du FG Figuerolles
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
25 rue Guillaume Janvier
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
17 avenue Jean Jaures
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
allée de l'Europe
34990 Juvignac
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue les Portes de la Mer
Centre Commercial
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIV
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
232 avenue des Moulins
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
7 avenue de Nîmes
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
211 rue Marius Carrieu
Res la Castelet
34080 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
8 place Jules Ferry
34130 Mauguio
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
la Plaine
34830 Jacou
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
171 rue Frédéric Mistral
Cc Zone d'Activités Commerciales des Vautes
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULIARE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue de la Mer
les Gallines
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
rue de Clos
Carre Hercule la Mosson
34100 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
26 boulevard du Jeu de Paume
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
24 avenue Victo Hugo
34400 Lunel
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
78 boulevard de Strasbourg
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
47 avenue de la Pompignane
Hôtel Région des Artémis
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
265 avenue des Etats du Languedoc
Polygone
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
79 avenue de Palavas
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque services D investissement opérations de courtage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
95 allée de l'Aube Rouge
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
20 boulevard des Arceaux
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue de la république de montferrand
34270 Saint-Mathieu-de-Treviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2008
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
52 rue de syracuse
résidence gallia
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2008
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
34 avenue emile diacon
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2008
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
ZAC LA MADELEINE
RESIDENCE CLOS DE LA MADEL
34800 CLERMONT L HERAULT
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : OPERATIONS DE BANQUE ET DE BOURSE-SERVICES D'INVESTISSEMENTS-OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI (RCS CLERMONT L'HERAULT 570 200 444 - 1985 B 1) à effet du 29/11/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
25 avenue général de Gaulle
34110 Frontignan
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
boulevard Camille Blanc
Centre Commercial Mammouth
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
22 promenade Maréchal Leclerc
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Centre Commercial Portes du Muscat
avenue du Mal Juin
34110 Frontignan
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Centre Commercial Balaruc loisirs
34540 Balaruc-le-Vieux
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
16 quai Mal de Lattre de Tassigny
34200 Sète
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Activité bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
rue du fenouil
zac saint antoine
34130 Saint-Aunes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Rond Point de l'Europe
zac de la Condamine
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
24 rue PASTEUR
34190 Ganges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2009
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
rue du Fenouil
ZAC Saint-Antoine 2 Eme Etage
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
650 avenue de Montpellier
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
14 rue Marcel de Serres
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1993
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
20 boulevard des Arceaux
1er Etage
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2014
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
rue du Fenouil
ZAC Saint-Antoine 2éme Etage Droite
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue Pierre Mendès France
ZAE La Croix
34150 Gignac
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2006B02386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
ZAE de la Condamine
Rond Point de l'Europe
34430 Saint-Jean-de-Védas
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2006B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
68bis avenue Jean Monestier
Florac
48400 Florac Trois Rivières
FRANCE
Enseigne : Banque Populaire du Sud
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opération de courtage, d'assurances.
Origine du fonds : Divers
_ Autres - Fusion absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2006B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
16 boulevard de Chambrun
48100 Marvejols
FRANCE
Enseigne : Banque Populaire du Sud
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opération de courtage, d'assurances.
Origine du fonds : Divers
_ Autres - Fusion absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2006B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
8 avenue de la Gare
48200 Saint-Chely d'Apcher
FRANCE
Enseigne : Banque Populaire du Sud
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opération de courtage, d'assurances.
Origine du fonds : Divers
_ Autres - Fusion absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2006B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
11 boulevard Henri Bourillon
48000 Mende
FRANCE
Enseigne : Banque Populaire du Sud
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opération de courtage, d'assurances.
Origine du fonds : Divers
_ Autres - Fusion absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Siège

Adresse :
38 Boulevard CLÉMENCEAU
66000 Perpignan
France
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Boulevard CLÉMENCEAU
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1922
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue PASCAL MARIE AGASSE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Route Nationale
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2000
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Avenue NICOLAU
66310 Estagel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence PORTES DU SOLEIL
BOULEVARD DESNOYES
66750 Saint-Cyprien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Urbain Parret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 B Avenue Pasteur
66430 Bompas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2002
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Rue Jean Jaurès
66500 Prades
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/1992
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Porte de France
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Quai Pierre Forgas
66660 Port-Vendres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1984
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
143/145 Avenue Maréchal Joffre
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/1988
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Vallespir
66110 Amélie-les-Bains-Palalda
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue CLEMENCEAU
66400 Céret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Emmanuel Brousse
66760 Bourg-Madame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
MOULIN A VENT
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route D'ARGELES D 618
CENTRE COMMERCIAL CHAMPION
66740 Laroque-des-Albères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2005
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Avenue Pasteur
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 85
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 74
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 Avenue de France
66480 Le Perthus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Boulevard GAMBETTA
66600 Rivesaltes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102 Avenue Jean Moulin
66220 Saint-Paul-de-Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Place de la République
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1997
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GALERIE COMMERCIALE RUE
GAY LUSSAC MAS GUERIDO
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1996
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Résidence LES JASSETTES
4 AVENUE DE MONT LOUIS
66210 Les Angles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Avenue JULES FERRY
66350 Toulouges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
46 Avenue Jean Jaurès
66170 Millas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1994
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue Général de Gaulle
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2003
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue Jean Jaurès
66270 Le Soler
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2004
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue Emmanuel Brousse
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue de la République
66190 Collioure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Place Jean Jaurès
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Avenue DE LA MEDITERRANEE
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8/10 Rue de la République
66160 Le Boulou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1993
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue BAIXAS
ESPACE PYRENE
66240 Saint-Estève
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1989
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Place
66260 Saint-Laurent-de-Cerdans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1986
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue de la Chapelle
66820 Vernet-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2003
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Rue MITJAVILLE
66290 Cerbère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1988
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
immeuble Prades Avenue du
général de gaulle
66320 Vinça
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2007
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
131 Boulevard Marius Berliet
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2007
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
centre Commercial ZAM Las
Molinas
66330 Cabestany
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
29 Avenue Des Comtes De Cerdagne
66800 Saillagouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2010
Activité : opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 66
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-dit San Jaume du Crest - rd83
Espace Roussillon Est
66530 Claira
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 67
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Boulevard du Port
CC 2000
66420 Le Barcarès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 68
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Chemin du Moulin
66200 Latour-Bas-Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2010
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 69
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Flamants Roses
ZA de la Grone
66700 Argelès-sur-Mer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2011
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Droite
66966 Perpignan Cedex 2
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD E-AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN MAS ROUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 72
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Paul Joseph Barthez
66000 Perpignan
France
Enseigne : PERPIGNAN ENTREPRISES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements. Opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 73
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
449 Avenue de Saint Charles
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 86
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route Nationale
Rd 616
66540 Baho
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2013
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Alfred Eisenstaedt
66000 Perpignan
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée
66966 Perpignan Cedex 9
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD MA POP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Boulevard Georges Clémenceau
Rez de Chaussée Gauche
66000 Perpignan Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue des Alizés
66140 Canet-en-Roussillon
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD CANET LES ALIZES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2016
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
35 Cours de la République
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Hypermarché Carbasse
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
40 Cours de la République
11200 Lézignan-Corbières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
64 avenue de Narbonne
11130 Sigean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Centre Commercial
11370 Port Leucate
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
193 boulevard du Monument aux Morts
11210 Port-la-Nouvelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Centre d'Affaires Saint-Crescent
11100 Narbonne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
25 avenue Maître Hubert Mouly
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2001
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
73 route de Narbonne
11130 Sigean
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DES PYRENNEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse - services investissements - opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Centre Commercial Carrefour
11370 Leucate
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2006
Activité : Banque dépôt, affaires, crédits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
110 avenue Anatole France
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
17 place Thérèse Léon Blum
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2003
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 rue des Romains
ZI des Corbières
11200 Lézignan-Corbières
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2015
Activité : Opérations de banque et de bourse, service d'investissement, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1972B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue d'Espagne
Centre d'Affaire Saint-Crescent 2eme Etage
11100 Narbonne
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE SUD NARBONNE ENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
19 COURS DU PALAIS
07000 Privas
France
Enseigne : "BANQUE POPULAIRE DU SUD"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
51-53 BD GAMBETTA
07200 Aubenas
France
Enseigne : "BANQUE POPULAIRE DU SUD"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Avenue Jean Jaurès
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Enseigne : "BANQUE POPULAIRE DU SUD"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2006B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
966 Route de Montélimar
Quartier des Champs
07200 Saint-Didier-sous-Aubenas
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2015
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
10 rue de Verdun
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Apport
PPORT FUSION AU PRIX GLOBAL DE LA B.P.A.A - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
169 avenue Franklin Roosevelt
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1970
Activité : activité de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
route de Montréal
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1970
Origine du fonds : Divers
- -
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
33 rue de Dunkerque
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/1972
Activité : ORIGINE/CREATION. ACTIVITE OPERATIONS DE BANQUE.
Origine du fonds : Divers
- -
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 avenue Pierre Curie
11800 Trèbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1972
Origine du fonds : Divers
- -
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
48 rue Antoine Marty
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1975
Activité : FONDE DE POUVOIR : MR PITOT JACQUES DOMICILIE A CARCASSONNE 9 RUE EMILE LAFONT, NE LE 2 NOVEMBRE 1925 A BLAVIGNAC, FRANCAIS
Origine du fonds : Divers
- -
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
7 avenue du Souvenir Français
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
11 avenue Général de Gaulle
11150 Bram
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2003
Activité : Banques mutualistes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 place de la République
11260 Espéraza
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2005
Activité : Banques mutualistes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
rue de Magellan
ZI Pont Rouge
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
7 avenue du Souvenir Français
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
7 avenue Pierre Verdier
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse services D investissements opérations de courtage D assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
53 route de Sète
34300 Agde
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse services D investissements opérations de courtage D assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
les Grands Cayrets
34300 Agde
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse services D investissements opérations de courtage D assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
28 avenue Maréchal Leclerc
34120 Pézenas
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse services D investissements opérations de courtage D assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
39 ter allée Paul Riquet
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU MIDI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2005
Activité : Opérations de banque et de bourse services D investissements opérations de courtage D assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - ANQUE POPULAIRE DU MID
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
le Cros
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2006
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
3 carrefour de l'Hours
Centre commercial Polygone Béziers lot 103
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2010
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue Pierre Bérégovoy
Zae Pôle Méditerranée - Hérault Entreprises
34420 Villeneuve-les-Béziers
FRANCE
Enseigne : Banque Populaire du Sud
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2012
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
4 Square des Volontaires Biterrois
Complexe Immobilier la Treille
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2013
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
avenue du Président Wilson
Immeuble Quai Wilson ZAC du quartier de l'Hours
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2014
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
45 Place du Général Leclerc
09500 Mirepoix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
24 Rue Jean Jaurès
09300 Lavelanet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1972
Activité : Banque
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
9 Rue Théophile Delcassé
09110 Ax-les-Thermes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1972
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
46 Rue Delcassé
09000 Foix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1982
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
62 Rue VILLEFRANCHE
09200 Saint-Girons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/1988
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
29 Rue des Carmes
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1992
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 Rue du Sarrut
09700 Saverdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1997
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
ZI les Castillanes
09600 Laroque-d'Olmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : Opérations de banque et de bourse, services d'investissements, opérations de courtage d'assurances
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 Avenue Victor Pilhes
09400 Tarascon-sur-Ariège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2006
Activité : Banque et bourse
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
3 Route de Toulouse
la Riverette
09210 Lézat-sur-Lèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2009
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1972B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
19 Rue Mille Hommes
09100 Saint-Jean-du-Falga
France
Enseigne : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Censeur : Mr FERRAT André né le 06.10.1929 à Perpignan (66000) Dt à Perpignan (66000), 34 bis, avenue Général de Gaulle Mention du 04/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 29.11.2005
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS): 07 023 534
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F16/008129
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Général Leclerc 66000 PERPIGNAN à compter du 22/06/2015
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : F17/001226
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Libération 66700 ARGELES-SUR-MER à compter du 31/12/2016
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F19/007463
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE MARZE 8 Avenue DE ROQUA BP 76 07200 AUBENAS, 775 552 763 RCS GTC Aubenas, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F19/007465
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE DUPUY DE PARSEVAL 10 Rue du Général de Gaulle 34200 SETE, 562 680 199 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
13/07/2022 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F19/007559
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Etablissement crédit maritime mutuel - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE 187 Quai d'Orient 34200 SETE, 642 680 268 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Censeur : Mr FERRAT André né le 06.10.1929 à Perpignan (66000) Dt à Perpignan (66000), 34 bis, avenue Général de Gaulle Mention du 04/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 29.11.2005
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS): 07 023 534
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F16/008129
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Général Leclerc 66000 PERPIGNAN à compter du 22/06/2015
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : F17/001226
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Libération 66700 ARGELES-SUR-MER à compter du 31/12/2016
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F19/007463
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE MARZE 8 Avenue DE ROQUA BP 76 07200 AUBENAS, 775 552 763 RCS GTC Aubenas, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F19/007465
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE DUPUY DE PARSEVAL 10 Rue du Général de Gaulle 34200 SETE, 562 680 199 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F19/007559
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Etablissement crédit maritime mutuel - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE 187 Quai d'Orient 34200 SETE, 642 680 268 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Censeur : Mr FERRAT André né le 06.10.1929 à Perpignan (66000) Dt à Perpignan (66000), 34 bis, avenue Général de Gaulle Mention du 04/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 29.11.2005
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS): 07 023 534
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F16/008129
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Général Leclerc 66000 PERPIGNAN à compter du 22/06/2015
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : F17/001226
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Libération 66700 ARGELES-SUR-MER à compter du 31/12/2016
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F19/007463
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE MARZE 8 Avenue DE ROQUA BP 76 07200 AUBENAS, 775 552 763 RCS GTC Aubenas, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F19/007465
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE DUPUY DE PARSEVAL 10 Rue du Général de Gaulle 34200 SETE, 562 680 199 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F19/007559
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Etablissement crédit maritime mutuel - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE 187 Quai d'Orient 34200 SETE, 642 680 268 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Censeur : Mr FERRAT André né le 06.10.1929 à Perpignan (66000) Dt à Perpignan (66000), 34 bis, avenue Général de Gaulle Mention du 04/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 29.11.2005
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS): 07 023 534
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F16/008129
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Général Leclerc 66000 PERPIGNAN à compter du 22/06/2015
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : F17/001226
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Libération 66700 ARGELES-SUR-MER à compter du 31/12/2016
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F19/007463
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE MARZE 8 Avenue DE ROQUA BP 76 07200 AUBENAS, 775 552 763 RCS GTC Aubenas, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F19/007465
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE DUPUY DE PARSEVAL 10 Rue du Général de Gaulle 34200 SETE, 562 680 199 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F19/007559
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Etablissement crédit maritime mutuel - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE 187 Quai d'Orient 34200 SETE, 642 680 268 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Censeur : Mr FERRAT André né le 06.10.1929 à Perpignan (66000) Dt à Perpignan (66000), 34 bis, avenue Général de Gaulle Mention du 04/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 29.11.2005
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS): 07 023 534
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F16/008129
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Général Leclerc 66000 PERPIGNAN à compter du 22/06/2015
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : F17/001226
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Libération 66700 ARGELES-SUR-MER à compter du 31/12/2016
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F19/007463
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE MARZE 8 Avenue DE ROQUA BP 76 07200 AUBENAS, 775 552 763 RCS GTC Aubenas, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F19/007465
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE DUPUY DE PARSEVAL 10 Rue du Général de Gaulle 34200 SETE, 562 680 199 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F19/007559
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Etablissement crédit maritime mutuel - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE 187 Quai d'Orient 34200 SETE, 642 680 268 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Censeur : Mr FERRAT André né le 06.10.1929 à Perpignan (66000) Dt à Perpignan (66000), 34 bis, avenue Général de Gaulle Mention du 04/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 29.11.2005
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS): 07 023 534
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F16/008129
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Général Leclerc 66000 PERPIGNAN à compter du 22/06/2015
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : F17/001226
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Libération 66700 ARGELES-SUR-MER à compter du 31/12/2016
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F19/007463
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE MARZE 8 Avenue DE ROQUA BP 76 07200 AUBENAS, 775 552 763 RCS GTC Aubenas, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F19/007465
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE DUPUY DE PARSEVAL 10 Rue du Général de Gaulle 34200 SETE, 562 680 199 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F19/007559
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Etablissement crédit maritime mutuel - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE 187 Quai d'Orient 34200 SETE, 642 680 268 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Censeur : Mr FERRAT André né le 06.10.1929 à Perpignan (66000) Dt à Perpignan (66000), 34 bis, avenue Général de Gaulle Mention du 04/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 29.11.2005
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS): 07 023 534
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F16/008129
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Général Leclerc 66000 PERPIGNAN à compter du 22/06/2015
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : F17/001226
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Libération 66700 ARGELES-SUR-MER à compter du 31/12/2016
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 132
Numéro unique d’observation : F19/007463
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE MARZE 8 Avenue DE ROQUA BP 76 07200 AUBENAS, 775 552 763 RCS GTC Aubenas, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : F19/007465
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable société anonyme à conseil d'administration - BANQUE DUPUY DE PARSEVAL 10 Rue du Général de Gaulle 34200 SETE, 562 680 199 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 134
Numéro unique d’observation : F19/007559
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Etablissement crédit maritime mutuel - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL LA MEDITERRANEE 187 Quai d'Orient 34200 SETE, 642 680 268 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 01/06/2019
09/07/2018 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Censeur : Mr FERRAT André né le 06.10.1929 à Perpignan (66000) Dt à Perpignan (66000), 34 bis, avenue Général de Gaulle Mention du 04/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 29.11.2005
09/07/2018 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS): 07 023 534
09/07/2018 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F16/008129
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Général Leclerc 66000 PERPIGNAN à compter du 22/06/2015
09/07/2018 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : F17/001226
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Libération 66700 ARGELES-SUR-MER à compter du 31/12/2016
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret N°2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 01 janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes.
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F17/003994
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 173 Route de Nîmes 30100 ALES à compter du 11/01/2017
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PERPIGNAN 55B80
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1463
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 04/02/1997 : Ancienne adresse : 70 avenue Jean Monestier 48400 Florac Nouvelle adresse : 68bis avenue Jean Monestier 48400 Florac
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2011
Texte de l'observation : Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 17/02/2011 : Ancienne adresse : 5 boulevard du Soubeyran 48000 Mende Nouvelle adresse : 11 boulevard Henri Bourillon 48000 Mende
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE sis 68bis avenue Jean Monestier 48400 Florac APE 6419 Z Autres intermédiaires monétaires SIRET 554 200 808 02220 ETS COMPL. sis 11 boulevard Henri Bourillon 48000 Mende APE 6419 Z Autres intermédiaires monétaires SIRET 554 200 808 02246
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/08/1955
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Censeur : Mr FERRAT André né le 06.10.1929 à Perpignan (66000) Dt à Perpignan (66000), 34 bis, avenue Général de Gaulle Mention du 04/01/2006 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE A COMPTER DU 29.11.2005
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2007
Texte de l'observation : Assurance - Registre Intermédiaire (immatriculat.) : Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS): 07 023 534
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 115
Numéro unique d’observation : F16/008129
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Général Leclerc 66000 PERPIGNAN à compter du 22/06/2015
30/06/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : F17/001226
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Libération 66700 ARGELES-SUR-MER à compter du 31/12/2016
05/11/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
20/06/2014 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/08/1972
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : SOCIETE IMMATRICULEE AU RCS DE PERPIGNAN (66) SOUS LE N° DE GESTION 55 B 80 FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : 01.06.1922 *** A COMPTER DU 29.05.92 : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PAMIERS, 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE A PAMIERS, 29 RUE DES CARMES. *** A compter du : 29/11/2005 SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE RCS NIMES 570 200 444 PAR LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE
20/06/2014 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2009
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : Mention du 25/09/2009 : Fermeture établissement complémentaire à 2 PLACE DE LA CABANETTE 09600 LAROQUE D'OLMES à compter du : 15/11/2004.
Personnes morales :
13/07/2022 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1922

Type de capital : Variable
Capital minimum : 410490343.5
Capital maximum : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 162 années
12/07/2021 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1922

Type de capital : Variable
Capital minimum : 407205790.05
Capital maximum : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 162 années
12/07/2021 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1922

Type de capital : Variable
Capital minimum : 410490343.5
Capital maximum : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 162 années
12/07/2021 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1922

Type de capital : Variable
Capital minimum : 410490343.5
Capital maximum : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 162 années
16/07/2020 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1922

Type de capital : Variable
Capital minimum : 407205790.05
Capital maximum : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 162 années
05/07/2019 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1922

Type de capital : Variable
Capital minimum : 357800904.0
Capital maximum : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 162 années
05/07/2019 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1922

Type de capital : Variable
Capital minimum : 357800904.0
Capital maximum : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 162 années
14/06/2019 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPS
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2018 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1922

Type de capital : Variable
Capital minimum : 357800904.0
Capital maximum : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 162 années
06/03/2017 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2016 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPS
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2016 : Banque Populaire du Sud
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
30/06/2016 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Opérations de banque et de bourse. Services d'investissements, opérations de courtage d'assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1955
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1922

Type de capital : Variable
Capital minimum : 339872289.0
Capital maximum : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années
31/03/2016 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPS
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1972

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2015 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non
05/11/2014 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1972

Economie sociale et solidaire : Non
16/09/2014 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BPS
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non
20/06/2014 : BANQUE POPULAIRE DU SUD
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/1972
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/05/1972

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006246 déposé le 13/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006687 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006687 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006687 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°006687 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003441 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003441 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003441 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003441 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003441 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005315 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005315 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005315 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005315 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005315 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005315 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005315 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004814 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004814 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004814 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004814 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004814 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004814 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004814 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°004814 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003927 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003927 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003927 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003927 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003927 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003927 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003927 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003927 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003684 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003684 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003684 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003684 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003684 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003684 déposé le 30/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003684 déposé le 30/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003684 déposé le 30/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003684 déposé le 30/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003258 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003258 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003258 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003258 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003258 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003258 déposé le 25/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003258 déposé le 25/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003258 déposé le 25/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003258 déposé le 25/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002514 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002514 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002514 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002514 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002514 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002514 déposé le 05/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002514 déposé le 05/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002514 déposé le 05/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°002514 déposé le 05/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005532 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005532 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005532 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005532 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005532 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005532 déposé le 05/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005532 déposé le 05/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005532 déposé le 05/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005532 déposé le 05/08/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003254 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003254 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003254 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003254 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003254 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003254 déposé le 25/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003254 déposé le 25/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003254 déposé le 25/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003254 déposé le 25/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003343 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003343 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003343 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003343 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003343 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003343 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003343 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003343 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003343 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005381 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005381 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005381 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005381 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005381 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005381 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005381 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005381 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°005381 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003204 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003204 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003204 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003204 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003204 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003204 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003204 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003204 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°003204 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001184 déposé le 27/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001184 déposé le 27/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001184 déposé le 27/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001184 déposé le 27/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001184 déposé le 27/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001184 déposé le 27/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001184 déposé le 27/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001184 déposé le 27/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1955B00080
Dépôt : N°001184 déposé le 27/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/004010 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit877 340 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle469 947 408
A3TOTAL ACTIF-800 195 888379 161 760
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit105 811 352
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-516 592
P5PASSIF - Réserves649 314 000
P7PASSIF - Report à nouveau49 271 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice61 756 000
P9TOTAL PASSIF-800 195 888379 161 760
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés542 511 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées170 086 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice61 756 00066 479 000
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/004011 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition877 340 352
A2Sur valeurs - goodwill469 947 408
A3Différence de première consolidation-800 195 888379 161 760
P1Ecarts de conversion105 811 352
P2Résultat consolidé part du groupe-516 592
P5Dans les réserves649 314 000
P7TOTAL (III)49 271 000
P8Impôts différés61 756 000
P9Ecarts d’acquisition-800 195 888379 161 760
R1Impôts différés542 511 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION170 086 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition61 756 00066 479 000
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/006246 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit877 340 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle469 947 408
A3TOTAL ACTIF-800 195 888379 161 760
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit105 811 352
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-516 592
P5PASSIF - Réserves649 314 000
P7PASSIF - Report à nouveau49 271 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice61 756 000
P9TOTAL PASSIF-800 195 888379 161 760
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés542 511 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées170 086 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice61 756 00066 479 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/006247 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition877 340 352
A2Sur valeurs - goodwill469 947 408
A3Différence de première consolidation-800 195 888379 161 760
P1Ecarts de conversion105 811 352
P2Résultat consolidé part du groupe-516 592
P5Dans les réserves649 314 000
P7TOTAL (III)49 271 000
P8Impôts différés61 756 000
P9Ecarts d’acquisition-800 195 888379 161 760
R1Impôts différés542 511 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION170 086 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition61 756 00066 479 000
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/006687 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit877 340 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle469 947 408
A3TOTAL ACTIF-800 195 888379 161 760
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit105 811 352
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-516 592
P5PASSIF - Réserves649 314 000
P7PASSIF - Report à nouveau49 271 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice61 756 000
P9TOTAL PASSIF-800 195 888379 161 760
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés542 511 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées170 086 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice61 756 00066 479 000
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/003441 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit877 340 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle469 947 408
A3TOTAL ACTIF-800 195 888379 161 760
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit105 811 352
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-516 592
P5PASSIF - Réserves649 314 000
P7PASSIF - Report à nouveau49 271 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice61 756 000
P9TOTAL PASSIF-800 195 888379 161 760
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés542 511 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées170 086 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice61 756 00066 479 000
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/004033 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition877 340 352
A2Sur valeurs - goodwill469 947 408
A3Différence de première consolidation-800 195 888379 161 760
P1Ecarts de conversion105 811 352
P2Résultat consolidé part du groupe-516 592
P5Dans les réserves649 314 000
P7TOTAL (III)49 271 000
P8Impôts différés61 756 000
P9Ecarts d’acquisition-800 195 888379 161 760
R1Impôts différés542 511 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION170 086 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition61 756 00066 479 000
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/005315 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit877 340 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle469 947 408
A3TOTAL ACTIF-800 195 888379 161 760
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit105 811 352
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-516 592
P5PASSIF - Réserves649 314 000
P7PASSIF - Report à nouveau49 271 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice61 756 000
P9TOTAL PASSIF-800 195 888379 161 760
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés542 511 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées170 086 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice61 756 00066 479 000
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/004814 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit877 340 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle469 947 408
A3TOTAL ACTIF-800 195 888379 161 760
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit105 811 352
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-516 592
P5PASSIF - Réserves649 314 000
P7PASSIF - Report à nouveau49 271 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice61 756 000
P9TOTAL PASSIF-800 195 888379 161 760
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés542 511 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées170 086 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice61 756 00066 479 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/004815 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition877 340 352
A2Sur valeurs - goodwill469 947 408
A3Différence de première consolidation-800 195 888379 161 760
P1Ecarts de conversion105 811 352
P2Résultat consolidé part du groupe-516 592
P5Dans les réserves649 314 000
P7TOTAL (III)49 271 000
P8Impôts différés61 756 000
P9Ecarts d’acquisition-800 195 888379 161 760
R1Impôts différés542 511 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION170 086 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition61 756 00066 479 000
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/003928 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1955B00080
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit877 340 352
A2ACTIF - Créances sur la clientèle469 947 408
A3TOTAL ACTIF-800 195 888379 161 760
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit105 811 352
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle-516 592
P5PASSIF - Réserves649 314 000
P7PASSIF - Report à nouveau49 271 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice61 756 000
P9TOTAL PASSIF-800 195 888379 161 760
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés542 511 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées170 086 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice61 756 00066 479 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
28/07/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303435
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau , 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation trimestrielle au 30 Juin 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 76 763 Effets Publics et Valeurs assimilées 55 390 Créances sur les Établissements de Crédit 3 634 878 Opérations avec la clientèle 12 426 011 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 362 262 Actions et Autres Titres à revenu variable 23 990 Participations et autres titres détenus à long terme 230 703 Parts dans les entreprises liées 516 431 Immobilisations Incorporelles 134 052 Immobilisations corporelles 73 116 Autres Actifs 70 971 Comptes de Régularisation 92 904 TOTAL ACTIF 19 697 473 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 683 323 Opérations avec la clientèle 11 627 103 Dettes représentées par un titre 185 651 Autres Passifs 128 202 Comptes de Régularisation 220 191 Provisions 164 784 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 605 448 Capital souscrit 441 979 Primes d'émission 123 325 Réserves 1 015 884 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 698 Report à nouveau (+/-) 23 562 TOTAL PASSIF 19 697 473 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 071 526 Engagements de garantie 528 629 Engagements sur titres 75 Engagements reçus Engagements de financement 32 350 Engagements de garantie 239 552 Engagements sur titres 75

07/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302452
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan A. — Comptes Individuels. I. — Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 3.1 293 732 280 210 Intérêts et charges assimilées 3.1 -110 007 -84 896 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 31 328 21 909 Commissions (produits) 3.4 232 189 208 020 Commissions (charges) 3.4 -35 425 -32 924 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 178 136 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -3 901 2 345 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 83 263 70 197 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -81 798 -71 419 Produit net bancaire 409 560 393 578 Charges générales d'exploitation 3.8 -241 854 -235 006 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 861 -15 780 Résultat brut d'exploitation 152 845 142 792 Coût du risque 3.9 -33 630 -31 104 Résultat d'exploitation 119 215 111 688 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 1 573 4 046 Résultat courant avant impôt 120 788 115 733 Résultat exceptionnel 3.11 17 38 Impôt sur les bénéfices 3.12 -30 647 -32 842 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 89 174 Résultat net 90 248 83 104 II. — Bilan et hors bilan (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 73 309 66 302 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 29 932 0 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 293 727 3 596 004 Opérations avec la clientèle 4.2 12 794 469 11 837 488 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 445 709 1 370 993 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 18 076 12 990 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 229 110 175 987 Parts dans les entreprises liées 4.4 484 764 484 764 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 134 055 134 059 Immobilisations corporelles 4.6 74 781 78 245 Autres actifs 4.8 50 482 56 512 Comptes de régularisation 4.9 76 337 61 093 Total de l'actif 18 704 750 17 874 437 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 296 555 1 021 546 Engagements de garantie 5.1 488 488 462 200 Engagements sur titres 60 133 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 5 246 425 4 665 943 Opérations avec la clientèle 4.2 11 213 743 11 097 671 Dettes représentées par un titre 4.7 143 001 85 598 Autres passifs 4.8 128 897 167 266 Comptes de régularisation 4.9 115 399 111 001 Provisions 4.10 168 274 153 288 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 82 771 82 771 Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 606 241 1 510 899 Capital souscrit 432 201 421 423 Primes d'émission 123 325 123 325 Réserves 936 254 858 744 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 651 741 Report à nouveau 23 562 23 562 Résultat de l'exercice (+/-) 90 248 83 104 Total du passif 18 704 750 17 874 437 Hors bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 117 339 11 687 Engagements de garantie 5.1 337 647 596 794 Engagements sur titres 60 133 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire du Sud comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE , sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . Conflit en Ukraine L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 24 février 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 11 mai 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Banque Populaire du Sud représente 4 980 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 011 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 26 046 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le groupe Banque Populaire du Sud représente pour l’exercice 3 907 milliers d’euros dont 3 321 milliers d’euros comptabilisés en charge et 586 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 474 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables. Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe Banque Populaire du Sud considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 52 052 -32 086 19 967 50 715 -22 014 28 702 Opérations avec la clientèle 208 773 -69 914 138 859 201 414 -51 025 150 389 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 239 -3 207 23 032 26 983 -5 650 21 333 Dettes subordonnées 21 0 21 3 0 3 Autres (*) 6 646 -4 799 1 847 1 095 -6 207 -5 112 Total 293 732 -110 007 183 726 280 210 -84 896 195 314 (*) Dont 4 469 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 265 milliers d’euros pour l’exercice 2022, contre une dotation de 1 101 milliers d’euros pour l’exercice 2021. Opérations de titrisation 2022. Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite par une cession de prêts personnels (19 millions d’euros) à BPCE Consumer Loans 2022 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (16 millions d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . Principes comptables. Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. Néant. 3.3. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables. Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable 569 102 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 30 759 21 807 Total 31 328 21 909 3.4. Commissions . Principes comptables. Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : – enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 3 198 -538 2 660 2 238 -767 1 471 Opérations avec la clientèle 85 144 -438 84 707 83 309 -386 82 924 Opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Moyens de paiement 0 0 0 0 0 0 Opérations de change 470 0 470 322 0 322 Engagements hors-bilan 5 001 -37 4 964 4 167 -26 4 141 Prestations de services financiers 137 387 -34 412 102 974 116 988 -31 745 85 243 Activités de conseil 0 0 0 0 0 0 Autres commissions 989 0 989 995 0 995 Total 232 189 -35 425 196 764 208 020 -32 924 175 096 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables. Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 178 136 Instruments financiers à terme 0 0 Total 178 136 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables. Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d’Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -4 086 0 -4 086 681 0 681 Dotations -4 313 0 -4 313 -185 0 -185 Reprises 227 0 227 867 0 867 Résultat de cession 187 0 187 1 664 0 1 664 Autres éléments -1 0 -1 0 0 0 Total -3 901 0 -3 901 2 345 0 2 345 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables. Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 625 -2 531 -906 1 674 -2 587 -913 Refacturations de charges et produits bancaires 771 -6 714 -5 943 709 -6 871 -6 162 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 70 512 -68 902 1 610 56 971 -54 632 2 339 Autres produits et charges accessoires (1) 10 355 -3 651 6 704 10 842 -7 328 3 514 Total 83 263 -81 798 1 465 70 197 -71 419 -1 222 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 2 003 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire ». 3.8. Charges générales d'exploitation . Principes comptables. Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -80 610 -77 291 Charges de retraite et assimilées -14 385 -9 645 Autres charges sociales -31 279 -30 833 Intéressement des salariés -13 140 -13 036 Participation des salariés -7 563 -6 902 Impôts et taxes liés aux rémunérations -11 046 -11 265 Total des frais de personnel -158 022 -148 973 Impôts et taxes -5 616 -5 389 Autres charges générales d'exploitation (1) -78 216 -80 645 Total des autres charges d'exploitation -83 832 -86 034 Total -241 854 -235 006 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 774 cadres et 1 440 non-cadres, soit un total de 2 214 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion. 3.9. Coût du risque . Principes comptables. Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations Reprises et utilisations Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -66 791 55 257 -3 641 947 -14 229 -73 486 56 540 -3 990 969 -19 967 Titres et débiteurs divers 0 0 0 0 0 -0,00 0 0 0 0 Provisions Engagements hors-bilan -19 876 7 004 0 0 -12 872 -7 861 5 754 0 0 -2 107 Provisions pour risque clientèle -14 399 9 794 0 0 -4 605 -22 856 12 965 0 0 -9 891 Autres -4 174 2 250 0 0 -1 923 -1 877 2 738 0 0 861 Total -105 239 74 304 -3 641 947 -33 630 -106 080 77 997 -3 990 969 -31 104 Dont : Reprises de dépréciations devenues sans objet 35 804 33 695 Reprises de dépréciations utilisées 19 453 22 845 Reprises de provisions devenues sans objet 19 047 21 457 Reprises de provisions utilisées 0 0 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -492 0 945 454 -460 0 0 -460 Dotations -492 0 0 -492 -460 0 0 -460 Reprises 0 0 945 945 0 0 0 0 Résultat de cession 103 0 1 016 1 119 2 923 0 1 582 4 505 Total -389 0 1 962 1 573 2 463 0 1 582 4 046 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 491 milliers d’euros de décote SCR. les reprises de dépréciations sur titres de participation : 945 milliers d’euros qui concerne Sud Croissance, Sud de France Export, Pyrénées Roussillon et OCSEED. le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 125 milliers d’euros qui concerne TAM. 3.11. Résultat exceptionnel . Principes comptables. Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits exceptionnels 17 38 Réparation préjudices 0 0 Indemnités assurances 17 38 Divers 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Sinistres 0 0 Divers 0 0 3.12. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire du Sud a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. 3.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2022 . La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Bases imposables aux taux de 25,00% 15% Au titre du résultat courant 125 813 848 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 31 553 127 Impôt correspondant 31 256 + Contributions 3,3 % 1 010 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -713 Impôt comptabilisé 31 680 Rappel d'impôt société -371 Impact intégration fiscale autres entités du Groupe -52 Provisions pour impôt 0 Etalement crédit d'impôt Ptz -610 Total 30 647 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 3 190 milliers d’euros.. 3.13. Répartition de l'activité  : (En milliers d'Euros) Activités Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire 409 560 393 578 Frais de gestion -256 715 -250 786 Résultat brut d'exploitation 152 845 142 792 Coût du risque -33 630 -31 104 Résultat d'exploitation 119 215 111 688 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 573 4 046 Résultat courant avant impôt 120 788 115 733 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables. Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif 31/12/2022 31/12/2021 Créances à vue 1 393 687 1 553 351 Comptes ordinaires 1 392 730 1 552 828 Comptes et prêts au jour le jour 202 21 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 755 502 Créances à terme 1 897 634 2 043 153 Comptes et prêts à terme 1 896 954 2 043 003 Prêts subordonnés et participatifs 680 150 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 2 406 -500 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 293 727 3 596 004 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 392 730 milliers d'euros à vue et 1 883 162 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 136 012 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 987 216 milliers d'euros au 31 décembre 2021, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Passif 31/12/2022 31/12/2021 Dettes à vue 8 067 12 476 Comptes ordinaires créditeurs 3 224 6 439 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 4 843 6 037 Dettes à terme 5 242 761 4 664 254 Comptes et emprunts à terme 5 242 761 4 664 254 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées 4 403 10 787 Total 5 246 425 4 665 943 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 802 milliers d'euros à vue et 4 079 391 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. ACTIF (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 130 459 117 272 Créances commerciales 27 229 26 851 Crédits à l'exportation 1 095 856 Crédits de trésorerie et de consommation 1 367 883 1 411 679 Crédits à l'équipement 3 863 691 3 534 670 Crédits à l'habitat 7 221 241 6 584 084 Autres crédits à la clientèle 5 469 5 877 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 29 276 24 469 Autres concours à la clientèle 12 488 654 11 561 636 Créances rattachées 24 902 22 253 Créances douteuses 356 712 353 958 Dépréciations des créances sur la clientèle -233 487 -244 482 Total 12 794 469 11 837 488 Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 668 441 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 749 205 milliers d’euros au 31 décembre 2021. PASSIF (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Livret A 1 172 439 1 005 429 PEL / CEL 1 419 019 1 448 790 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 111 098 1 989 691 Comptes d'épargne à régime spécial 4 702 556 4 443 911 Créance sur le fonds d’épargne (*) -1 136 012 -987 217 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 7 613 500 7 623 289 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 24 806 8 020 Dettes rattachées 8 893 9 668 Total 11 213 743 11 097 671 (*) Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisses des Dépôts et Consignations (CDC) est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 6 637 189 //// 6 637 189 6 961 392 //// 6 961 392 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 976 311 976 311 0 661 897 661 897 Total 6 637 189 976 311 7 613 500 6 961 392 661 897 7 623 289 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 5 166 626 257 288 170 809 181 990 136 393 Entrepreneurs individuels 1 100 156 36 246 23 834 18 113 15 694 Particuliers 6 299 791 56 185 32 434 22 357 22 433 Administrations privées 49 942 435 372 373 341 Administrations publiques et Sécurité Sociale 51 175 6 558 6 038 0 0 Autres 3 554 0 0 0 0 Total au 31/12/2022 12 671 244 356 712 233 487 222 833 174 862 Total au 31/12/2021 11 728 012 353 958 244 482 226 133 187 525 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables. Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction. Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement. Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes /// 0 29 744 /// 29 744 /// 0 0 /// 0 Créances rattachées /// 0 188 /// 188 /// 0 0 /// 0 Dépréciations /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 29 932 /// 29 932 0 0 0 /// 0 Valeurs brutes /// 242 579 1 180 425 0 1 423 004 /// 157 073 1 187 107 0 1 344 180 Créances rattachées /// 26 343 49 0 26 392 /// 27 121 10 0 27 131 Dépréciations /// -3 686 0 0 -3 686 /// -318 0 0 -318 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 265 236 1 180 474 0 1 445 709 0 183 876 1 187 117 0 1 370 993 Montants bruts /// 19 422 /// 0 19 422 /// 13 618 /// 0 13 618 Créances rattachées /// 0 /// 0 0 /// 0 /// 0 0 Dépréciations /// -1 346 /// 0 -1 346 /// -629 /// 0 -629 Actions et autres titres à revenu variable 0 18 076 /// 0 18 076 0 12 990 /// 0 12 990 Total 0 283 311 1 210 406 0 1 493 717 0 196 866 1 187 117 0 1 383 983 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Depuis 2019, les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 238 893 161 137 400 030 0 156 755 158 545 315 300 Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres prêtés 0 0 1 019 288 1 019 288 0 0 1 028 562 1 028 562 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 26 343 49 26 392 0 27 121 10 27 131 Total 0 265 236 1 180 474 1 445 709 0 183 876 1 187 117 1 370 993 Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 1 019 288 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 028 795 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 3 686 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 318 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Il n’y a pas de plus-values latentes sur les titres de placement au 31 décembre 2022, contre 1 204 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 603 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 603 milliers d’euros au 31 décembre 2022. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 50 000 milliers d'euros au 31 décembre 2022. Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 18 076 0 18 076 0 12 990 0 12 990 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 18 076 0 18 076 0 12 990 0 12 990 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 7 975 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2022 (contre 7 391 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2021). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 346 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 629 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 391 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 730 milliers au 31 décembre 2021. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2022 Effets publics 0 31 700 0 0 0 -1 956 0 188 29 932 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 187 117 282 643 -286 661 0 0 -2 664 0 39 1 180 474 Total 1 187 117 314 343 -286 661 0 0 -4 620 0 226 1 210 406 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables. Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2022 Participations et autres titres détenus à long terme 177 055 52 795 -125 0 0 229 725 Parts dans les entreprises liées 484 764 0 0 0 0 484 764 Valeurs brutes 661 819 52 795 -125 0 0 714 489 Participations et autres titres à long terme -1 069 -346 799 0 0 -615 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations -1 069 -346 799 0 0 -615 Immobilisations financières nettes 660 751 52 449 674 0 0 713 874 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (16 172 milliers d’euros). Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2022 s’élève à 483 067 milliers d’euros figurent dans ce poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Banque Populaire du Sud, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Banque Populaire du Sud et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2022 se sont traduits par la constatation d’une plus-value latente de 149 777 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable s’élève à 483 067 milliers d’euros pour les titres BPCE. Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en millions d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) SUD PARTICIPATION IMMOBILIÈRE 1 600 100 1 600 1 600 227 202 SUD MER INVEST 3 500 100 3 500 3 500 -82 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) SAS SUD CROISSANCE SAS 20 000 50 10 000 10 000 155 33 BPCE SA 180 478 17 647 302 2,63 483 067 483 067 1 380 914 313 857 BANQUE POPULAIRE DEV 456 117 3,60 24 188 24 188 INFORMATIQUE BP 15 614 4,20 680 680 GIE I BP INVEST 46 847 8,04 3 768 3 768 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations et associés 16 172 16 172 Participations dans les sociétés françaises 171 514 170 899 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable . Néant. 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 3 586 078 1 900 3 587 978 3 587 978 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 3 513 260 702 3 513 962 3 513 962 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 0 0 0 Autres engagements donnés 8 378 0 8 378 8 378 Engagements donnés 8 378 0 8 378 8 378 Engagements reçus 147 787 0 147 787 147 787 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . Principes comptables. L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Valeurs brutes 140 134 26 -2 056 0 138 104 Droits au bail et fonds commerciaux 6 915 0 0 0 6 915 Logiciels 3 898 26 -2 056 0 1 868 Autres 129 321 0 0 0 129 321 Amortissements et dépréciations -6 075 -30 2 056 0 -4 049 Droits au bail et fonds commerciaux -1 675 0 0 0 -1 675 Logiciels -3 848 -29 2 056 0 -1 821 Autres -552 -1 0 0 -553 Total valeurs nettes 134 059 -4 0 0 134 055 4.6.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-30 ans Fondations / ossatures 30- 40 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-12 ans Aménagements techniques 10-12 ans Aménagements intérieurs 8-12 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Valeurs brutes 358 103 15 107 -28 489 0 344 719 Immobilisations corporelles d'exploitation 356 688 13 504 -26 894 0 343 296 Terrains 6 121 311 -116 0 6 315 Constructions 241 434 7 545 -4 319 -19 244 640 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 109 133 5 649 -22 458 19 92 340 Immobilisations hors exploitation 1 416 1 602 -1 595 0 1 423 Amortissements et dépréciations -279 858 -14 563 24 483 0 -269 938 Immobilisations corporelles d'exploitation -279 080 -14 525 24 483 0 -269 121 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -187 844 -9 898 3 762 0 -193 981 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -91 236 -4 626 20 722 0 -75 141 Immobilisations hors exploitation -778 -39 0 0 -817 Total valeurs nettes 78 245 543 -4 005 0 74 781 4.7. Dettes représentées par un titre . Principes comptables. Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 142 470 84 074 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 531 1 524 Total 143 001 85 598 Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à -195 milliers d'euros. Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre. 4.8. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 13 663 0 12 271 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 786 0 924 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 0 0 0 0 Dépôts de garantie reçus et versés 0 26 0 899 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 49 696 115 208 55 588 154 095 Total 50 482 128 897 56 512 167 266 Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. 4. 9 . Comptes de régularisation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance 20 370 54 735 25 300 55 434 Produits à recevoir/Charges à payer 19 487 28 628 12 268 22 919 Valeurs à l'encaissement 547 9 434 -378 14 213 Autres 35 933 22 600 23 904 18 434 Total 76 337 115 399 61 093 111 001 4.10. Provisions . Principes comptables. Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations Utilisations Reprises Autres mouvements 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie 86 976 38 585 -18 083 107 478 Provisions pour engagements sociaux 31 167 1 451 -11 187 5 485 26 917 Provisions pour PEL/CEL 12 827 -654 -611 11 563 Provisions pour litiges 0 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 Immobilisations financières 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 Provisions pour impôts 2 003 2 003 Autres (1) 20 314 -1 20 313 Autres provisions pour risques 22 317 0 0 0 -1 22 316 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 153 288 39 382 0 -29 881 5 484 168 274 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations (3) Utilisations Reprises (3) Autres mouvements 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle 244 482 67 343 -19 423 -58 915 0 233 487 Dépréciations sur autres créances 1 906 4 313 0 -227 5 992 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 246 387 71 656 -19 423 -59 141 0 239 478 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 17 650 6 378 0 -7 004 0 17 024 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 38 698 18 219 0 -2 422 54 495 Provisions sectorielles 30 628 13 989 0 -8 658 35 959 Autres provisions 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 86 976 38 585 0 -18 083 0 107 478 Total 333 363 110 241 -19 423 -77 225 0 346 956 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements de financement et de garantie non douteux, inscrits au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ; (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours) Dans la dernière opération de titrisation de prêts personnels 2022, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans 2022 FCT. La Banque populaire du Sud est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans 2022 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans 2022 FCT. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque populaire du Sud comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10 . 3. Provisions pour engagements sociaux . Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (10 416 milliers d’euros en 2022). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : (En milliers d'Euros° Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 29 339 16 984 9 069 6 202 61 594 37 052 23 208 11 922 5 963 78 145 Juste valeur des actifs du régime 25 775 21 970 827 48 572 25 430 18 251 43 681 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs 21 21 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -3 947 -3 725 -7 672 -237 4 338 4 101 Coût des services passés non reconnus 3 191 3 191 Solde net au bilan 7 511 -1 261 9 069 5 354 20 673 11 859 619 11 922 2 772 27 172 Engagements sociaux passifs 7 511 -2 522 9 069 5 354 20 673 11 859 619 11 922 2 772 27 172 Engagements sociaux actifs 1 261 Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 2022 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages (FCR + Mutuelle) Total Total Coût des services rendus 251 2 055 781 248 3 335 3 521 Coût des services passés 17 17 Coût financier 315 207 93 98 713 331 Produit financier -218 -149 -5 -372 -189 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -1 738 -4 026 -522 -3 386 -9 672 -1 927 Autres -32 34 -3 206 -3 204 -1 043 Total de la charge de l'exercice -1 406 -1 879 -2 854 -3 045 -9 184 693 Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2022 Exercice 2021 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 3,72% 0,86% Taux d'inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 11,2 13,4 Hors CAR-BP Exercice 2022 Exercice 2021 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 3,83% 3,74% 3,69% 0,82% 0,75% Taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,40% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 19,63620616 11,6 9,8 12,6 11,3 Sur l’année 2022, sur l’ensemble des - 6 950 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, - 8 452 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 1 502 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. Au 31 décembre 2022, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 40,8 % en obligations, 42,6 % en actions, 0 % en actifs immobiliers et 16,6 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : – TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL . Encours de dépôts collectés : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 102 089 113 194 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 775 031 848 261 Ancienneté de plus de 10 ans 455 744 402 406 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 332 864 1 363 861 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 86 154 84 929 Total 1 419 018 1 448 790 Encours de crédits octroyés (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 109 170 Au titre des comptes épargne logement 538 842 Total 647 1 012 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 447 -611 836 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 510 -782 2 728 Ancienneté de plus de 10 ans 6 873 -668 6 205 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 11 830 -2 061 9 769 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 011 794 1 805 Provisions constituées au titre des crédits PEL -3 0 -3 Provisions constituées au titre des crédits CEL -11 3 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -14 3 -11 Total 12 827 -1 265 11 562 4.11. Dettes subordonnées . Principes comptables. Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Néant. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux. Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 0 0 0 82 771 Total 82 771 0 0 0 82 771 Au 31 décembre 2022, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 16 666 milliers d'euros affectés au Fond Réseau des Banque Populaire, 6 387 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 27 032 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.13. Capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves et autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2021 421 423 123 325 859 485 23 562 83 104 1 510 899 Affectation du résultat de l'exercice 2021 83 104 0 -83 104 0 Effets de changements de méthodes comptables 0 Total au 01/01/2022 421 423 123 325 942 589 23 562 0 1 510 899 Variation de capital 10 778 10 778 Résultat de la période 90 248 90 248 Distribution de dividendes -5 594 -5 594 Variations provisions réglementées -89 -89 Autres mouvements 0 Total au 31/12/2022 432 201 123 325 936 906 23 562 90 248 1 606 242 Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 432 201 milliers d’euros et est composé de 288 133 708 parts sociales de nominal 1,50 euros détenues par les sociétaires. Pour rappel, le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'Euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2022 Total des emplois 2 455 451 1 292 412 5 415 678 8 245 783 124 581 17 533 905 Effets publics et valeurs assimilées 188 0 14 506 15 238 0 29 932 Créances sur les établissements de crédit 1 730 003 32 678 203 387 1 327 659 0 3 293 727 Opérations avec la clientèle 593 524 1 116 734 4 432 711 6 525 553 125 948 12 794 469 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 924 143 000 779 580 392 571 -1 367 1 445 709 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 10 260 326 1 670 129 2 193 596 2 479 116 0 16 603 168 Dettes envers les établissements de crédit 696 316 1 368 768 867 207 2 314 134 0 5 246 424 Opérations avec la clientèle 9 564 011 268 633 1 298 459 82 640 0 11 213 743 Dettes représentées par un titre 0 32 728 27 931 82 342 0 143 001 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux Engagements de financement. Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie. Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 100 000 0 En faveur de la clientèle 1 196 555 1 021 546 Ouverture de crédits documentaires 4 031 7 182 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 192 524 1 014 364 Autres engagements 0 0 Total des engagements de financement donnés 1 296 555 1 021 546 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 117 339 11 687 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 117 339 11 687 5.1. 2 . Engagements de garantie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 488 488 462 200 Cautions immobilières 122 391 109 845 Cautions administratives et fiscales 29 785 31 834 Autres cautions et avals donnés 3 785 4 841 Autres garanties données 332 527 315 680 Total des engagements de garantie donnés 488 488 462 200 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 337 647 596 794 Total des engagements de garantie reçus 337 647 596 794 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 4 063 451 0 3 188 383 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 5 531 640 0 4 648 034 Total 4 063 451 5 531 640 3 188 383 4 648 034 Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 230 473 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 194 208 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 26 289 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 8 378 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 190 800 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 210 241 milliers d’euros au 31 décembre 2021, 1 638 387 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 274 870 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Banque Populaire du Sud n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire du Sud effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire du Sud. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2022, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 17 259 milliers d’euros contre 19 191 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 4 664 933 0 4 664 933 24 969 4 091 599 0 4 091 599 32 097 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 4 664 933 0 4 664 933 24 969 4 091 599 0 4 091 599 32 097 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations fermes 4 664 933 0 4 664 933 24 969 4 091 599 0 4 091 599 32 097 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 39 303 0 39 303 -4 052 42 508 0 42 508 -99 Options de taux d'intérêt 39 303 0 39 303 -4 052 42 508 0 42 508 -99 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 39 303 0 39 303 -4 052 42 508 0 42 508 -99 Total instruments financiers et change à terme 4 704 236 0 4 704 236 20 918 4 134 107 0 4 134 107 31 999 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 1 508 862 3 156 071 0 0 4 664 933 1 279 877 2 811 723 0 0 4 091 599 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 508 862 3 156 071 0 0 4 664 933 1 279 877 2 811 723 0 0 4 091 599 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 39 303 0 0 39 303 0 42 508 0 0 42 508 Options de taux d'intérêt 0 39 303 0 0 39 303 0 42 508 0 0 42 508 Total 1 508 862 3 195 374 0 0 4 704 236 1 279 877 2 854 231 0 0 4 134 107 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur -157 566 180 291 0 0 22 725 10 892 21 986 0 0 32 877 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : (En milliers d'Euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2022 Opérations fermes 324 231 2 400 310 1 940 392 4 664 933 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 324 231 2 400 310 1 940 392 4 664 933 Opérations conditionnelles 0 0 39 303 39 303 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 39 303 39 303 Total 324 231 2 400 310 1 979 695 4 704 236 5.3. Opérations en devises . Principes comptables. Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 5.4. Ventilation du bilan par devise  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Euro 18 691 837 18 691 837 17 843 954 17 843 954 Dollar US 9 468 9 468 24 924 24 924 Livre sterling 953 953 3 757 3 757 Franc suisse 710 710 798 798 Yen 53 53 0 0 Autres 1 729 1 729 1 004 1 004 Total 18 704 750 18 704 750 17 874 437 17 874 437 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Implantations dans les pays non coopératifs . L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 2022 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2022, la Banque Populaire du Sud n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels (Exercice au 31 décembre 2022 ) A l’Assemblée générale des Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance  Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre banque et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : Rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2022 (KPMG Audit FS I). Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective  Risque identifié Notre réponse La Banque Populaire du Sud est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Banque Populaire du Sud. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions et dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes des crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 233,5 M€ et le stock de provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 107,5 M€, pour un encours brut de 13 028 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 356,7 M€) au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 33,6 M€ (contre 31,1 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9, 4.2.1 et 4.10.2 de l’annexe Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2022, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Banque Populaire du Sud des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE  Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Banque et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 483,1 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 4.4.1 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; l’obtention et la revue des plans d’affaires filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes  Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire du Sud par vos Assemblées générales du 25 juin 2013 pour le cabinet KPMG Audit FS I, du 4 mai 1984 pour le cabinet Jacques Serra & Associés, et du 17 mai 1996 pour le cabinet S.A.S Fourcade Audit Associés – F2A. Au 31 décembre 2022 , le cabinet KPMG Audit FS I était dans la 10 ème année de sa mission sans interruption, le cabinet Jacques Serra & Associés dans sa 39 ème année et le cabinet S.A.S. Fourcade Audit Associés - F2A dans sa 27 ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit  Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.  Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d'audit  Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Perpignan et Paris-La-Défense, le 20 avril 2023. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I : S.A.S. Fourcade Audit Associés F2A Groupe Advance : S.A.R.L. Jacques Serra & Associés : Diego DECHELOTTE Bernard FOURCADE ; Alain HUDELLET ; Associé ; Associé, Associé. V. — Rapport de gestion sur les comptes sociaux au 31 décembre 2022. Conformément à la Loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la Société. B . — Comptes Consolidés . 1 . — Compte de résultat consolidé . ( En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 302 045 288 566 Intérêts et charges assimilées 4.1 -117 829 -92 937 Commissions (produits) 4.2 242 296 218 198 Commissions (charges) 4.2 -35 367 -32 871 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 585 1 856 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 30 756 23 236 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 169 459 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 0 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 0 0 Produit net des activités d'assurance 9.2.1 0 0 Produits des autres activités 4.6 4 946 6 695 Charges des autres activités 4.6 -12 546 -17 168 Produit net bancaire 415 055 396 034 Charges générales d'exploitation 4.7 -243 255 -232 061 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -17 560 -18 454 Résultat brut d'exploitation 154 240 145 519 Coût du risque de crédit 7.1.1 -33 590 -29 878 Résultat d'exploitation 120 650 115 641 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 145 340 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -46 -4 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 0 0 Résultat avant impôts 120 749 115 977 Impôts sur le résultat 11.1 -26 057 -29 691 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 94 692 86 285 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Résultat net part du groupe 94 692 86 285 2 . — Résultat global . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 94 692 86 285 Eléments recyclables en résultat net 15 335 5 416 Ecarts de conversion 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -3 853 524 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 24 529 3 859 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables 0 0 Impôts liés -5 341 1 033 Eléments non recyclables en résultat net -86 700 109 822 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 15 089 8 659 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -99 314 107 463 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables 0 0 Impôts liés -2 475 -6 300 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -71 365 115 238 Résultat global 23 327 201 523 Part du groupe 23 327 201 523 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de -103 milliers d’euros pour l’exercice 2022 et de -1 769 milliers d’euros pour l’exercice 2021. 3 . — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros.) Actif Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Caisse, banques centrales 5.1 73 311 66 302 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 47 194 38 356 Instruments dérivés de couverture 5.3 230 420 59 300 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 875 708 865 503 Titres au coût amorti 5.5.1 46 124 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 4 411 061 4 558 271 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 13 864 549 12 928 232 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -173 721 -6 405 Placements des activités d'assurance 9.1.1 0 0 Actifs d'impôts courants 9 576 33 122 Actifs d'impôts différés 11.2 41 272 43 532 Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 106 097 69 726 Actifs non courants destinés à être cédés 5.7 0 0 Participation aux bénéfices différée 9.1.16 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1 10 325 10 180 Immeubles de placement 5.8 606 638 Immobilisations corporelles 5.9 79 934 83 867 Immobilisations incorporelles 5.9 7 524 7 528 Ecarts d'acquisition 3.5.1 74 111 74 111 Total des actifs 19 704 090 18 832 263 Passif Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 6 444 22 362 Instruments dérivés de couverture 5.3 201 396 26 231 Dettes représentées par un titre 5.10 178 740 125 510 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 5 108 820 4 701 490 Dettes envers la clientèle 5.11.2 12 340 216 12 055 606 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -26 199 10 439 Passifs d'impôts courants 364 28 153 Passifs d'impôts différés 11.2 302 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 171 707 152 004 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.7 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 9.1.2 0 0 Provisions 5.13 75 966 92 369 Dettes subordonnées 5.14 3 166 3 517 Capitaux propres 1 643 169 1 614 582 Capitaux propres part du groupe 1 643 168 1 614 581 Capital et primes liées 5.15.1 559 538 548 746 Réserves consolidées 1 004 504 923 751 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -15 566 55 799 Résultat de la période 94 692 86 285 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 1 1 Total des passifs et capitaux propres 19 704 090 18 832 263 4 . — Tableau de variation des capitaux propres . (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.15.1) Primes (Note 5.15.1) Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2021 422 245 126 501 923 751 685 7 068 56 184 -8 138 86 285 1 614 581 1 1 614 582 Affectation du résultat de l'exercice 2021 86 285 -86 285 0 0 Effets de changements de méthodes comptables Capitaux propres au 1er janvier 2022 422 245 126 501 1 010 036 685 7 068 56 184 -8 138 0 1 614 581 1 1 614 582 Distribution (1) -5 593 -5 593 -5 593 Augmentation de capital 10 792 10 792 10 792 Remboursement de TSS (Note 5.15.2) Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 10 792 -5 593 5 199 5 199 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) -2 858 18 193 -97 789 11 192 -71 262 -71 262 Résultat de la période 94 692 94 692 94 692 Résultat global -2 858 18 193 -97 789 11 192 94 692 23 430 23 430 Autres variations 61 -103 -42 -42 Capitaux propres au 31 décembre 2022 433 037 126 501 1 004 504 -2 173 25 261 -41 708 3 054 94 692 1 643 167 1 1 643 168 (1) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. 5 . — Tableau des flux de trésorerie . ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 120 749 115 977 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 17 598 18 500 Dotation nette aux dépréciations des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 29 4 994 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -145 -340 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -26 298 -22 101 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -19 929 -50 797 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -28 745 -49 743 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 585 834 258 461 Flux liés aux opérations avec la clientèle -666 577 -90 315 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -36 374 -17 717 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -11 365 -21 259 Impôts versés -35 553 -31 146 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -164 035 98 024 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -72 031 164 257 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -71 108 -93 635 Flux liés aux immeubles de placement 32 453 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 856 -10 502 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -82 932 -103 684 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 5 227 5 640 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -351 -396 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 4 876 5 244 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés (E) 0 0 Flux nets de trésorerie et des Équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -150 087 65 817 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 66 302 75 713 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 1 552 030 1 482 927 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -6 545 -12 670 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 1 611 787 1 545 970 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 73 311 66 302 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 1 393 830 1 552 030 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -5 441 -6 545 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 1 461 700 1 611 787 Variation de la trésorerie nette -150 087 65 817 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 6 . — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney), Assurance et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . Conflit en Ukraine . L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Les impacts de la crise russo-ukrainienne sur la dépréciation des actifs au coût amorti et le provisionnement des engagements de financement et de garantie sont présentés dans la note 7.1.2. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire. Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2021 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions de : ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD , Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement apportant des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 a été publié le 25 juin 2020. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. Champ d’application . Le champ d’application d’IFRS 17 est similaire à celui d’IFRS 4. La norme IFRS 17 s’appliquera aux : contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; traités de réassurance cédée ; contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers conformément aux pratiques antérieures. Modèles de valorisation . En application de la norme IFRS 17, les passifs d'assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle. Ils étaient jusqu'à présent valorisés au coût sous IFRS 4 qui autorise le maintien des engagements valorisés dans les règles de consolidation françaises, à l'exception de dispositions spécifiques introduites par IFRS 4, notamment celles relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les passifs d’assurance seront désormais valorisés selon une approche « building blocks » (modèle général), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : Un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – le Best Estimate (BE) ; Un ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs ; Une marge sur service contractuelle (« Contractual Service Margin – CSM »). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Il est également retenu au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite. Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer) rattachables aux contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées ci-après. La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) relatif à la période de couverture restante et d’un passif relatif aux sinistres survenus. L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate . Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n‘est pas normé. Le Groupe BPCE a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non-financiers des passifs relatifs à la période de couverture restante est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR ( Value-at-Risk ), capitalisant sur le cadre des exigences prudentielles, avec une vision pluriannuelle du risque. Une diversification intra-entité est également prise en compte (néanmoins, les bénéfices de diversification entre les entités du groupe ne sont pas pris en compte). L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs relatifs aux sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BPCE et correspond à un niveau d’incertitude déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels. La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise par le groupe, mesurée pour chaque groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses non financières. Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BPCE aux assurés. Dans le cadre de l’application du modèle général aux contrats d’assurance emprunteur et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre du modèle général, le Best Estimate et l’ajustement pour risque non financiers sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure évaluée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats. Le Groupe BPCE adopte une méthode ascendante (« bottom-up ») pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque à laquelle est ajoutée une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). Au titre des contrats de prévoyance pluriannuels et de l’assurance emprunteur, les taux d’actualisation sont constitués de la courbe des taux sans risque. Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; L’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; Une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond à la gestion pour le compte de celui-ci des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une diminution de l’évaluation des contrats. L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes de la « comptabilité reflet », la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. Sous IFRS 17, les principales différences entre les deux méthodes proviennent de la prise en compte dans la valorisation des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values des éléments sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat. Dans le Groupe BPCE, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée à leur juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer cette option. Des adaptations aux dispositions du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés, ajustées pour tenir compte de la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre). La courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, avec l’ajout d’une prime d’illiquidité déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle. Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA) . Il est applicable à : L’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; Contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD - incendies, accidents et risques divers). Le passif initial au titre de la couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. En modèle PAA, le passif au titre des sinistres survenus non encore décaissés et au titre des groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs en modèle PAA ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment concernant les provisions pour sinistres survenus ( Best Estimate et Ajustement au titre du risque non-financier). En modèle PAA, les principales différences attendues par rapport à IFRS 4 concernant donc les provisions pour sinistres survenus, principalement au titre de la prise en compte de l’effet du passage du temps. Niveau d’agrégation des contrats . La norme définit le niveau de regroupement des contrats, à la maille « groupe de contrats », à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois groupes : Les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; Les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; Les autres contrats du portefeuille. Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : Les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; Les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur ( matching adjustment ) a reçu l’accord des autorités de contrôle. Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. Le Groupe BPCE appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques. La classification par portefeuilles retenue par BPCE Assurances est cohérente avec celle retenue dans le cadre des exigences prudentielles. Le regroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. Dispositions spécifiques aux traités de réassurance cédée . IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe. Les traités de réassurance du Groupe BPCE ont été évalués en modèle général ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. Approche à la date de transition La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date de transition selon les 3 méthodes ci-dessous : – Full Retrospective Approach (FRA)  : La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats. S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les 2 méthodes suivantes peuvent être utilisées : – Modified Retrospective Approach (MRA)  : L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul. – Fair Value Approach (FVA)  : L’approche par Juste Valeur, dite FVA ( Fair Value Approach ) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de transition sans modéliser les flux financiers passés. Dans l’approche par juste valeur, la marge sur service contractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette date. Le Groupe BPCE a principalement retenu l’application des approches rétrospective modifiée et juste valeur pour l’évaluation des passifs d’assurance en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données). Les simplifications retenues dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective modifiée portent principalement sur le niveau d’agrégation des contrats, les flux de trésorerie passés et les taux d’actualisation. Impacts sur la présentation des états financiers IFRS 17 introduit de nouvelles exigences en termes de présentation des états financiers par rapport à IFRS 4. Présentation du compte de résultat IFRS 17 introduit la présentation de nouveaux agrégats au compte de résultat, notamment la distinction entre un résultat des activités d’assurance (et de réassurance acceptée) et les produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance acceptée). Le résultat des activités d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) regroupera les produits (revenus) des contrats d’assurance émis (relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement), variation de l’ajustement au titre du risque non-financier, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, amortissement des flux de trésorerie d’acquisition) et les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement), constatation et reprise de composante onéreuse, amortissement des frais d’acquisition). La composante investissement sera donc exclue du compte de résultat. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BPCE. Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. De nouveaux agrégats relatifs aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) seront également présentés. Ceux-ci comprennent les produits financiers ou les charges financières relatives à l’effet du passage du temps ainsi qu’aux variations des taux d’actualisation. Une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée doit également être respectée. Par ailleurs, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) demande que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée» afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance. Présentation du bilan Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 seront présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée). La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprendra également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée (actuellement présentés distinctement sous IFRS 4). Enfin, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BPCE retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement. Par ailleurs, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance acceptée ou cédée ainsi que la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne seront plus présentées au sein des placements d’assurance mais avec les actifs ou passifs relatifs aux contrats d’assurance ou de réassurance cédée. Présentation des annexes Les annexes actuellement présentées sous IFRS 4 seront très majoritairement modifiées pour respecter les nouvelles exigences quantitatives et qualitatives d’IFRS 17. Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance . Les filiales d’assurance du Groupe BPCE appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BPCE (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : Selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. A l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente, Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, Les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BPCE. Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction . Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 août 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.3. Recours à des estimations et jugements . La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2022, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5) la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. – Risques climatiques L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement, à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures [1]) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) et le risque de transition de manière implicite. En effet, les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des réflexions sont engagées pour mieux prendre en compte l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir, en complétant notamment le dispositif sur la quantification des risques et le suivi du risque physique. Le Groupe BPCE a participé à l’exercice pilote climatique de l’ACPR sur le risque de transition qui a permis, concernant le risque de crédit, de mener des réflexions sur le cadre méthodologique et d’identifier des travaux en amont de ces exercices pour surmonter plusieurs difficultés en lien notamment avec les différences entre la classification sectorielle utilisée par l’ACPR et la classification interne, et la nécessaire adaptation sur certains aspects des méthodologies internes de projection de portefeuille à des horizons aussi longs (projections demandées jusqu’à 2050). Le Groupe BPCE a également participé en 2022 au premier exercice de stress test climatique de la BCE. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’est appuyé sur trois modules : Le premier est un questionnaire qualitatif de 78 questions, réparties en 11 thématiques portant sur des sujets méthodologiques, de collecte de données, de gouvernance, de stratégie commerciale. Le deuxième module vise à collecter un certain nombre de métriques sur 22 secteurs jugés sensibles au risque climatique, comme l’intensité carbone ou le nombre de gigatonnes de CO2 équivalent financées. Le troisième module consiste à estimer les impacts en résultat, au travers de nos propres modèles internes pour projeter les paramètres de risques sur différents horizons (1, 3 et 30 ans) et selon plusieurs scénarios en dissociant risque physique et risque de transition. La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE, comme la plupart des établissements bancaires, a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Au terme de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées ; les travaux devront cependant être poursuivis notamment sur les dimensions méthodologiques en particulier de long terme, et enrichis. Enfin, cet exercice a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques. 2.4. Présentation des états financiers consolid é s et date de clôture. En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 24 février 2023. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 11 mai 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation. Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022 (cf. §2.2 sur l’application de la norme IFRS 17). Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model . Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables . Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . L’entité consolidante du Groupe Banque Populaire du Sud est constituée par : La Banque Populaire du Sud Les Sociétés de Caution Mutuelle (SCM) agréées collectivement avec la Banque Populaire du Sud 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le groupe Banque Populaire du Sud figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . Définitions . Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les filiales de capital investissement du pôle Global Financial Services ont choisi d’évaluer les participations concernées selon cette modalité considérant que ce mode d’évaluation offrait une information plus pertinente. 3.2.3. Participations dans des activités conjointes . Définition . Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 . Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2022 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire du Sud a évolué au cours de l’exercice 2022, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14.1 : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Banque Populaire du Sud contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Au cours de la période le groupe n’a pas enregistré d’évolution significative du pourcentage de détention sans incidence de contrôle desdites filiales. 3.5. Ecarts d’acquisition . 3.5.1. Valeur des écarts d’acquisition . Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont décrits dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur nette à l'ouverture 74 111 74 111 Acquisitions Cessions Perte de valeur Reclassements et autres mouvements Ecarts de conversion Autres variations Valeur nette à la clôture 74 111 74 111 Ecarts d’acquisition détaillés : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Banque Dupuy, de Parseval 57 399 57 399 Banque Marze 16 712 16 712 Total des écarts d'acquisition 74 111 74 111 Tests de dépréciation . Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable . Contexte : La création d’une UGT pour la Banque Populaire du Sud s’inscrit dans le prolongement de la fusion intervenue le 1er juin 2019 entre ces 3 entités (BP Sud avec ses 2 ex-filiales) mais également avec le Crédit Maritime Méditerranée. Cette fusion s’est accompagnée d’une migration informatique sur la plateforme i-BP celle-ci réalisée en mai 2020. Le business plan de cette UGT retail a été déterminé à partir des perspectives budgétaires du Groupe BP Sud, desquelles ont été neutralisées les activités de gestion de titres de la BP Sud ainsi que les activités relatives aux clients corporates de la Banque. En définitive, demeurent dans ce business plan les activités liées à la gestion des clientèles retail de la BP Sud (clients particuliers et clients professionnels) Le poids de cette UGT retail représente, en moyenne sur les 4 prochaines années 80% du résultat net du Groupe Banque Populaire du Sud. Point 1 : Principales hypothèses La valorisation par le modèle DDM permet la construction d’une chronique théorique de flux excédentaires distribuables en totalité, tout en intégrant des contraintes réglementaires (niveau de FP réglementaires requis en CET1, retraitement du placement des fonds propres distribués théoriquement, ...). Un ratio CET1 cible de 8% pour la distribution théorique du DDM a été appliqué (vs 7% au 31/12/2021). Le Plan retenu pour la valorisation de l’UGT retail de la Banque Populaire du Sud est fondé sur une durée de 4 ans , conformément à la norme IAS 36. La valorisation est réalisée au 31 décembre 2022, le premier flux étant positionné à la date du 1er janvier 2023. Point 2 : Paramètres de valorisation (cf. Annexe 1) Core Tier One cible : 8% (cf. supra) Taux de croissance long terme du Résultat Net : 2,0% Taux de croissance long terme des RWA : 2% Coût du capital : le coût du capital est retenu à 8,5% au 31/12/2022 La rémunération des fonds propres excédentaires : 1,5% Point 3 : Présentation du PMT 2022-2026 Le PMT est basé sur les prévisions à 4 ans réalisées en novembre 2022 par BP SUD, remontées à BPCE et base du nouveau plan stratégique. Environnement économique et scénario de taux Ces prévisions sont réalisées dans le cadre des hypothèses de scénario central du groupe. Environnement fiscal et autres points La trajectoire de baisse de l’impôt a été maintenue conformément aux hypothèses groupe : Le taux d’IS de droit commun CS comprise se situe à 25.83% à compter de 2022. Une marge d’1 point supplémentaire a été prise en compte. Développement (clientèle retail) Les hypothèses de développement commercial font apparaître un développement des crédits de 4.1% contre +2.9% pour les dépôts en encours moyens. Résultats prévisionnels A/ Commentaires sur les résultats du groupe BP SUD Le PMT est marqué par le contexte de hausse des taux et de l’inflation en 2022 et 2023. 2023 subit un effet ciseau négatif de la marge d’intérêt classique la 1ère année d’augmentation des taux et renforcé par la fin des mesures non conventionnelles de la BCE (fin des emprunts à taux préférentiels). Les années suivantes, la MNI repart à la hausse. Le PNB progresse avec un TCAM moyen sur 4 ans de +2.5%. Les frais de gestion sont maîtrisés avec une évolution moyenne de +1.1% sur 4 ans. Le coût du risque qui a progressé en 2022 progresse encore en 2023 pour ensuite converger vers un niveau de 23bps des encours de crédit. Le résultat net évolue de 6.1% en TCAM sur la période. B/ Périmètre Retail Les prévisions de résultats ont été déterminées à partir des prévisions globales du Groupe BP Sud. De ces prévisions ont été neutralisées les activités hors périmètre de l’UGT retail du Groupe BP Sud : Activités de sociétés non comprises dans l’UGT retail : 2 sociétés de caution mutuelle ainsi que la SAS SPI Activité de gestion de portefeuille pour compte de la Banque Activités de la clientèle corporate de la Banque. Il est à noter que l’équation financière BPCE se traduit par une baisse du résultat du périmètre retail à hauteur des charges complémentaires refacturées par BPCE. Les dividendes BPCE sont neutralisés. En millions d’euros Point 4 : valorisation Le résultat de cette valorisation (cf. annexe 2) est de 1 757 M€. Point 5 : sensibilités Des analyses de sensibilité de la valorisation à 100% de l’UGT retail de la BP Sud, au ratio Core Tier One et aux taux de croissance à long terme sont présentées dans le tableau ci-dessous. En millions d’euros Scénario alternatif Un scénario de surperformance a été présenté en Conseil d’Administration à l’occasion de la présentation du budget 2023. Il améliore les résultats de l’ordre de 6 à 7 M€ chaque année. La valorisation qui ressort de ce scénario est de 1 841 M€. Annexe 1 : Paramètres techniques La Direction de la Stratégie a effectué des travaux d’analyse en vue de déterminer des paramètres techniques permettant de valoriser des établissements bancaires français, dont l’activité principale est la banque de détail de proximité. Ces paramètres sont préconisés en vue de l’arrêté au 31 décembre 2022. 1/ Taux de croissance à l’infini applicable au résultat net et aux RWA en année normative : 2% La croissance normative a été reconduite en 2022 à 2%. 2/ Ratio Tier One cible : 8,0% La valorisation d’établissements bancaires en DDM prend en compte l’alimentation des fonds propres prudentiels nécessaires à l’activité. Pour cela, la méthodologie employée consisté à retenir le Core Tier One plancher de l’entité valorisée, sur la base de ce que lui impose le régulateur. Pour les Banques Régionales, ce ratio connaît une hausse de 100 bps par rapport à l’exercice 2021 (8% vs. 7%) liée à la décision du Haut Conseil de Stabilité Financière de rehausser le coussin contracyclique de 100 bps en 2023. 3/ Taux d’actualisation : 8,5% – 9,5% Nos travaux aboutissent à un coût des fonds propres (« cost of equity ») sectoriel des banques de détail compris entre 8,5% et 9,5%. Les paramètres de calcul ont été actualisés sur les durées retenues en 2021, à savoir moyenne sur 1 an pour le taux sans risque et la prime de risque, 8 ans pour le bêta sectoriel. Banque de détail 2020 2021 2022 Taux sans risque 1,1% -0,1% 1,3% Prime de risque du marché action 5,0% 7,8% 7,2% Beta sectoriel 1,07 1,06 1,07 Prime de risque spécifique 0,5%-1,0% Cost of Equity 6,95%-7,45% 8,06% 9,02% Cost of Equity retenu 7,0%-7,5% 7,5%-8% 8,5%-9,5% Taux de croissance long-terme du RN 2,00% 1,5%-2,5% 1,5%-2,0% Taux de croissance long-terme des RWA 2,00% 1,5%-2,5% 1,5%-2,0% Taux de rémunération des fonds propres 0,5%-1,5% 0,5%-1,5% 1,5% Ratio CET1 7,00% 7,00% 8,00% Taux sans risque : 1,3% La méthodologie appliquée correspond à une moyenne sur 12 mois des taux quotidiens de l’obligation d’État Français de maturité 10 ans provenant de Factset. Prime de risque : 7,2% La prime de risque de marché retenue s’élève à 7,2% correspond à la moyenne des valeurs moyennées sur 12 mois provenant de Bloomberg et de Factset. Bêta sectoriel Banque de détail : 1,07 Partant de l’échantillon retenu lors de l’exercice de valorisation 2021 (6 banques comparables en termes de taille, marché et activité, cotées si possible sur un indice de référence) , nous avons actualisé le calcul de la moyenne des Bêtas sectoriels sur une période de 8 ans et une base hebdomadaire. 4/ Taux de rémunération des fonds propres excédentaires Il doit correspondre au taux de placement des fonds propres libres retenu dans le PMT. Par défaut, un taux de 1,50% semble raisonnable. Annexe 2 : Valorisation DDM de l’UGT retail de la Banque Populaire du Sud au 31/12/2022 Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimiles . Principes comptables . Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 42 028 -33 428 8 600 32 825 -27 200 5 625 Prêts / emprunts sur la clientèle 235 569 -70 359 165 210 226 446 -51 070 175 376 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 166 -3 338 -3 172 14 -3 558 -3 544 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -35 -35 /// -26 -26 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 277 763 -107 160 170 603 259 285 -81 854 177 431 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 4 035 /// 4 035 3 283 /// 3 283 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 035 /// 4 035 3 283 /// 3 283 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres 281 798 -107 160 174 638 262 568 -81 854 180 714 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 0 /// 0 0 /// 0 Instruments dérivés de couverture 20 220 -10 645 9 575 25 995 -11 081 14 914 Instruments dérivés pour couverture économique 27 -24 3 3 -2 1 Total des produits et charges d'intérêt 302 045 -117 829 184 216 288 566 -92 937 195 629 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 16 328 milliers d’euros (9 195 milliers d’euros en 2021) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 264 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (1 101 milliers d’euros en charge d’intérêts au titre de l’exercice 2021). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables . En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 1 954 -537 1 417 2 065 -767 1 298 Opérations avec la clientèle 87 058 -284 86 774 85 594 -397 85 197 Prestation de services financiers 3 136 -392 2 744 2 728 -313 2 415 Vente de produits d'assurance vie 45 031 /// 45 031 38 830 /// 38 830 Moyens de paiement 64 423 -32 118 32 305 53 586 -29 382 24 204 Opérations sur titres 1 625 -1 665 -40 1 632 -1 825 -193 Activités de fiducie 2 298 -114 2 184 1 937 0 1 937 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 16 728 -38 16 690 14 137 -28 14 109 Autres commissions 20 043 -219 19 824 17 689 -159 17 530 Total des commissions 242 296 -35 367 206 929 218 198 -32 871 185 327 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 287 2 332 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 329 -3 - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 - Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 329 -3 Résultats sur opérations de couverture -209 -609 - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 -69 - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -209 -540 Variation de la couverture de juste valeur -28 004 -23 375 Variation de l'élément couvert 27 795 22 835 Résultats sur opérations de change 178 136 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 585 1 856 (1) Y compris couverture économique de change. Marge différée (Day One Profit) Néant. 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes -3 1 429 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 30 759 21 807 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 30 756 23 236 4. 5 . Gains ou pertes nets résultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au cout amorti . Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 172 0 172 459 0 459 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 172 0 172 459 0 459 Dettes envers les établissements de crédit 0 -3 -3 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 -3 -3 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 172 -3 169 459 0 459 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 1 233 -88 1 145 1 164 -41 1 123 Produits et charges sur immeubles de placement 510 -38 472 874 -98 776 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 625 -2 435 -810 1 674 -2 515 -841 Charges refacturées et produits rétrocédés 419 -289 130 377 -141 236 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 159 -8 392 -7 233 2 606 -10 502 -7 896 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -1 304 -1 304 /// -3 871 -3 871 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1) 3 203 -12 420 -9 217 4 657 -17 029 -12 372 Total des produits et charges des autres activités 4 946 -12 546 -7 600 6 695 -17 168 -10 473 ( 1) Pour rappel, en 2021, un produit de 2 003 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution l’ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Banque Populaire du Sud à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 4 980 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 011 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 26 046 milliers d’euros au 31 décembre 2022 . Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le groupe Banque Populaire du Sud représente pour l’exercice 3 907 milliers d’euros dont 3 321 milliers d’euros comptabilisés en charge et 586 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 474 milliers d’euros au 31 décembre 2022. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de personnel -151 666 -148 792 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -10 614 -9 669 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -75 953 -69 368 Autres frais administratifs -91 589 -83 269 Total des charges générales d’exploitation -243 255 -232 061 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 3 321 milliers d’euros (contre 2 605 milliers d’euros en 2021) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 240 milliers d’euros (contre 228 milliers d’euros en 2021). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -46 -4 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -46 -4 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales . Principes comptables . Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 73 311 66 302 Banques centrales 0 0 Total caisse, banques centrales 73 311 66 302 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres . Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 18 223 0 18 223 0 13 411 0 13 411 Titres de dettes 0 18 223 0 18 223 0 13 411 0 13 411 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 22 488 0 22 488 0 23 419 0 23 419 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension (2) 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts 0 22 488 0 22 488 0 23 419 0 23 419 Instruments de capitaux propres 0 270 /// 270 0 1 /// 1 Dérivés de transaction (1) 6 213 /// /// 6 213 1 525 /// /// 1 525 Dépôts de garantie versés 0 /// /// 0 0 /// /// 0 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 6 213 40 981 0 47 194 1 525 36 831 0 38 356 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 6 444 /// 6 444 914 /// 914 Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension (1) /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// /// 21 448 21 448 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 6 444 6 444 914 21 448 22 362 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19). Le groupe Banque Populaire du Sud ne détient pas de passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option pour lesquels le risque de crédit doit être présenté en résultat ( non-concordance comptable). Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre, non subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 21 448 21 119 329 Total passifs financiers a la juste valeur sur option et risque de crédit 0 0 0 21 448 21 119 329 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 93 807 6 068 6 299 78 141 1 449 847 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 8 849 145 145 7 76 67 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 102 656 6 213 6 444 78 148 1 525 914 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 102 656 6 213 6 444 78 148 1 525 914 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 102 656 6 213 6 444 78 148 1 525 914 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur . La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévu) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Credit Value adjustment et Debit Value adjustment ) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 4 230 290 193 275 200 778 3 501 951 46 448 22 351 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 4 230 290 193 275 200 778 3 501 951 46 448 22 351 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 4 230 290 193 275 200 778 3 501 951 46 448 22 351 Instruments de taux 387 265 33 057 618 548 801 12 747 3 874 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 387 265 33 057 618 548 801 12 747 3 874 Instruments de taux 39 303 4 088 0 42 508 105 6 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 39 303 4 088 0 42 508 105 6 Couverture de flux de trésorerie 426 568 37 145 618 591 309 12 852 3 880 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 4 656 858 230 420 201 396 4 093 260 59 300 26 231 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2022  : ( En milliers d' E uros ) Inf . à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 423 619 2 393 396 1 501 633 338 210 Instruments de couverture de flux de trésorerie 59 640 287 331 31 490 48 107 Instruments de couverture de juste valeur 363 979 2 106 065 1 470 143 290 103 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 423 619 2 393 396 1 501 633 338 210 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts  : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Valeur comptable Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 151 555 -17 343 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dette 151 555 -17 343 0 0 0 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 269 354 -148 273 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 4 233 -751 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 265 121 -147 522 0 0 0 Titres de dette 0 0 0 0 0 Passifs Passifs financiers au coût amorti 1 142 295 -170 280 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 011 877 -159 445 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 130 418 -10 835 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 Total 1 563 204 -335 896 0 0 0 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. (En milliers d'Euros) Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 36 527 36 527 0 949 -33 109 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 36 527 36 527 0 949 -33 109 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres . (En milliers d'Euros) 01/01/2022 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2022 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 9 529 24 529 0 34 058 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 9 529 24 529 0 34 058 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 216 467 159 569 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 659 241 705 934 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 875 708 865 503 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -183 -598 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) -44 336 58 831 - Instruments de dettes -3 040 813 - Instruments de capitaux propres -41 296 58 018 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2022, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la variation de juste valeur des titres BPCE SA et BP Développement. Au 31 décembre 2022, nous notons une baisse de la juste valeur du titre BPCE SA pour -100 903 milliers d’euros (430 165 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 531 068 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 483 186 25 168 228 103 581 132 20 089 Actions et autres titres de capitaux propres 176 055 5 591 124 802 1 718 Total 659 241 30 759 0 0 705 934 21 807 0 0 Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne la cession du titre TAM et s’élève à -103 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Le motif ayant conduit à céder les instruments de capitaux propres est lié au changement de forme juridique de la société TAM (Transport Agglomération Montpellier), à l’occasion de laquelle la société a souhaité racheter ses parts. 5.5. Actifs au coût amorti . Principes comptables . Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : ( En milliers d 'E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 29 932 0 Obligations et autres titres de dettes 16 192 0 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total des titres au cout amorti 46 124 0 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 1 395 441 1 551 431 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 010 521 3 006 846 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 5 100 0 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -6 Total 4 411 061 4 558 271 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 136 012 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 987 216 milliers d’euros au 31 décembre 2021. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 261 213 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (2 010 744 milliers d’euros au 31 décembre 2021). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 212 727 203 914 Autres concours à la clientèle 14 004 990 13 070 602 - Prêts à la clientèle financière 233 833 - Crédits de trésorerie (1) 1 525 139 1 537 193 - Crédits à l'équipement 4 023 784 3 686 335 - Crédits au logement 8 380 132 7 773 218 - Crédits à l'exportation 1 094 856 - Opérations de pension 0 0 - Opérations de location-financement 0 0 - Prêts subordonnés (2) 681 150 - Autres crédits 73 927 72 017 Autres prêts ou créances sur la clientèle 2 650 2 600 Dépôts de garantie versés 0 0 Prêts et créances bruts sur la clientèle 14 220 367 13 277 116 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -355 818 -348 884 Total 13 864 549 12 928 232 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 668 441 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 749 205 milliers d'euros au 31 décembre 2021. (2) Au 31 décembre 2022, 680 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. Les encours de financements verts sont détaillés dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ») La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Reclassements d’actifs financiers . Principes comptables . Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le groupe Banque Populaire du Sud n’a pas reclassé d’actifs financiers sur l’ exercice 2022. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers  : En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 681 0 Charges constatées d'avance 4 189 3 913 Produits à recevoir 9 192 8 953 Autres comptes de régularisation 25 442 20 797 Comptes de régularisation - actif 39 504 33 663 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Débiteurs divers 66 593 36 063 Actifs divers 66 593 36 063 Total des comptes de régularisation et actifs divers 106 097 69 726 5.8. Immeubles de placement . Principes comptables . Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 0 /// /// 1 Immeubles comptabilisés au coût historique 1 423 -817 606 1 415 -778 637 Total des immeubles de placement 606 638 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. note 9). La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 606 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (638 milliers d’euros au 31 décembre 2021). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations . Principes comptables . Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont satisfaits. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires  : façades/couverture/étanchéité : 20 à 30 ans ; fondations/ossatures : 30 à 40 ans ; ravalements : 10 à 20 ans ; équipements techniques : 10 à 12 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 12 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 15 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 344 409 -276 077 68 332 357 417 -285 693 71 724 Biens immobiliers 49 948 -34 382 15 566 50 075 -33 324 16 751 Biens mobiliers 294 461 -241 695 52 766 307 342 -252 369 54 973 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 20 600 -8 998 11 602 20 524 -8 381 12 143 Portant sur des biens immobiliers 20 600 -8 998 11 602 20 524 -8 381 12 143 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 365 009 -285 075 79 934 377 941 -294 074 83 867 Immobilisations incorporelles 9 898 -2 374 7 524 11 928 -4 400 7 528 Droit au bail 8 027 -550 7 477 8 027 -549 7 478 Logiciels 1 868 -1 821 47 3 898 -3 848 50 Autres immobilisations incorporelles 3 -3 0 3 -3 0 Total des immobilisations incorporelles 9 898 -2 374 7 524 11 928 -4 400 7 528 5.10. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Emprunts obligataires 46 651 37 573 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 131 440 86 405 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 178 091 123 978 Dettes rattachées 649 1 532 Total des dettes représentées par un titre 178 740 125 510 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. ») La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.11. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle . Principes comptables . Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 : Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable jusqu'à la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours. 5.11.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes à vue 5 441 6 545 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 5 441 6 545 Emprunts et comptes à terme 5 081 777 4 670 028 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées -4 398 -10 783 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 5 077 379 4 659 245 Dépôts de garantie reçus 26 000 35 700 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5 108 820 4 701 490 La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 1 278 395 milliers d’euros au 31 décembre 2022 et a donné lieu à la comptabilisation d’un produit d’intérêt dans le poste intérêts et produits assimilés. La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 096 289 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (3 653 502 milliers d’euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2022 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.11.2. Dettes envers la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 6 637 221 6 960 796 Livret A 1 172 439 1 005 429 Plans et comptes épargne-logement 1 419 018 1 448 790 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 111 098 1 968 573 Dettes rattachées 72 830 Comptes d’épargne à régime spécial 4 702 627 4 423 622 Comptes et emprunts à vue 11 884 7 020 Comptes et emprunts à terme 966 811 654 397 Dettes rattachées 8 719 8 732 Autres comptes de la clientèle 987 414 670 149 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 12 954 1 039 Total des dettes envers la clientèle 12 340 216 12 055 606 Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans le chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ».) La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 9 439 14 248 Produits constatés d'avance 9 537 8 941 Charges à payer 23 125 15 710 Autres comptes de régularisation créditeurs 17 389 15 290 Comptes de régularisation - passif 59 490 54 189 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 13 663 12 271 Créditeurs divers 92 339 78 814 Passifs locatifs 6 215 6 730 Passifs divers 112 217 97 815 Total des comptes de régularisation et passifs divers 171 707 152 004 5.13. Provisions . Principes comptables . Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. ( En milliers d' E uros ) 01/01/2022 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2022 Provisions pour engagements sociaux 43 085 5 168 0 -11 325 -9 517 27 411 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 2 610 217 0 -57 0 2 770 Engagements de prêts et garanties (2) 20 805 7 125 0 -7 191 -345 20 394 Provisions pour activité d'épargne-logement 12 827 0 0 -1 264 0 11 563 Autres provisions d'exploitation 13 042 3 613 0 -2 327 -500 13 828 Total des provisions 92 369 16 123 0 -22 164 -10 362 75 966 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (- 8 650 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018. 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) - Ancienneté de moins de 4 ans 102 089 113 194 - Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 775 031 848 260 - Ancienneté de plus de 10 ans 455 744 402 406 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 332 864 1 363 861 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 86 154 84 929 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 1 419 018 1 448 790 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 109 170 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 538 842 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 647 1 012 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL - Ancienneté de moins de 4 ans 836 1 447 - Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 728 3 510 - Ancienneté de plus de 10 ans 6 205 6 873 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 9 769 11 830 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 805 1 011 Provisions constituées au titre des crédits PEL -3 -3 Provisions constituées au titre des crédits CEL -8 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -11 -14 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 11 563 12 827 5.14. Dettes subordonnées . Principes comptables . Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 3 166 3 517 Dettes subordonnées et assimilés 3 166 3 517 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 3 166 3 517 Total des dettes subordonnées (1) 3 166 3 517 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice  : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2022 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2022 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 3 517 303 -654 0 3 166 Dettes subordonnées au coût amorti 3 517 303 -654 0 3 166 Dettes subordonnées et assimilés 3 517 303 -654 0 3 166 Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2. 5.15. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables . Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1. Parts sociales . Principes comptables . L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 281 148 520 422 245 273 660 229 411 299 BP Sud 280 948 530 1,50 421 423 273 660 229 1,50 410 490 SCM 199 990 823 809 Augmentation de capital 41 287 317 61 935 37 775 106 56 667 BP Sud 41 277 967 1,50 61 917 37 765 861 1,50 56 649 SCM 9 350 18 9 245 18 Réduction de capital 34 094 598 51 144 30 478 777 45 721 B P Sud 34 092 789 1,50 51 139 30 477 560 1,50 45 716 SCM 1 809 5 1 217 5 Autres variations Valeur à la clôture 288 341 239 433 037 280 956 558 422 245 BP Sud 288 133 708 1,50 432 201 280 948 530 1,50 421 423 SCM 207 531 836 8 028 823 5.15.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . Non concerné. 5.16. Participations ne donnant pas le contrôle . Non concerné. 5.17. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables . Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2022 Exercice 2021 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -3 853 995 -2 858 524 -136 388 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 24 529 -6 336 18 193 3 859 1 169 5 028 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 20 676 -5 341 15 335 4 383 1 033 5 416 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 15 089 -3 897 11 192 8 659 -1 868 6 791 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -99 314 1 422 -97 892 107 463 -4 432 103 031 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -84 225 -2 475 -86 700 116 122 -6 300 109 822 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -63 549 -7 816 -71 365 120 505 -5 267 115 238 Part du groupe -63 549 -7 816 -71 365 120 505 -5 267 115 238 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.18. Compensation d’actifs et de passifs financiers . Principes comptables . Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collatéral ) » et « Appels de marge versés (cash collatéral ) ». 5.18.1. Actifs financiers . Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation Non concerné. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 236 633 0 26 000 210 633 Opérations de pension 0 0 0 0 Total 236 633 0 26 000 210 633 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 60 825 0 35 700 25 125 Opérations de pension 0 0 0 0 Total 60 825 0 35 700 25 125 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18.2. Passifs financiers . Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation  : Non concerné. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral) Exposition nette Dérivés 207 840 0 5 100 202 740 Opérations de pension 0 0 0 0 Total 207 840 0 5 100 202 740 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral) Exposition nette Dérivés 27 145 0 0 27 145 Opérations de pension 0 0 0 0 Total 27 145 0 0 27 145 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Principes comptables . Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs . Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.19.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2022 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 4 063 451 1 063 560 5 127 011 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 0 4 063 451 1 063 560 5 127 011 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 0 2 234 264 1 063 560 3 297 824 La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 063 560 milliers d’euros au 31 décembre 2022 (1 064 375 milliers d’euros au 31 décembre 2021). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 3 188 383 1 064 375 4 252 758 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 0 3 188 383 1 064 375 4 252 758 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 0 1 703 272 1 064 375 2 767 647 5.19.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés . Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise des opérations de prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Banque Populaire du Sud cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Consumer Loans FCT 2022 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14.1). Au 31 décembre 2022, 1 019 288 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 64 600 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du groupe Banque Populaire du Sud . 5.19.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.19.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Non concerné. 5.19.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Non concerné. 5.20. Instruments financiers soumis a la réforme des indices de référence . Principes comptables . Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’a pas encore été remédié. Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) doit permettre une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. S’agissant du pôle GFS, le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs ( autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé, excepté concernant un nombre très limité de contrats, pour lesquels, les indices LIBORs synthétiques Yen ou GBP, basés sur les taux sans risque publiés par l’ICE Benchmark Administration, ou le taux €ster publié par la BCE plus 8,5 BP sont appliqués, dans l’attente d’une transition vers les RFRs. En 2022, cette phase plus opérationnelle s’est poursuivie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve Fédérale américaine est venue compléter ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois (la publication aurait lieu après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024). L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore abouti au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du 1er semestre 2023. Le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a été initié en 2022 et se poursuivra notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation) et se poursuivra au cours de l’année 2023 . Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au 1er semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du groupe BPCE et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérale le Groupe BPCE prévoit, également au 1er semestre 2023, d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, lors de la remédiation de ces indices, il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail, qui préconisaient le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. L’année 2022 a également été marquée par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), à compter du 28 juin 2024. Le Groupe BPCE, dont les expositions à cet indice sont très limitées, appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue respectivement aux mois de juin 2023 et de décembre 2024, et pour lesquels le Groupe BPCE est également peu exposé. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. En effet, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, totalement remédiées à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et de l’information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales en Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne étaient majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des Particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. Ces opérations ont été totalement remédiées à fin juin 2022. Sur les autres opérations en Libor des Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été remédiées. Il reste des opérations en Libor USD, notamment venant du Marché Secteur Public des Caisses d’Epargne, lesquelles seront remédiées d’ici l’échéance réglementaire de juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des taux de référence hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été mis en œuvre ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes d’information impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR USD, le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFR ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Depuis le 1er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif. Note 6 . – Engagements . Principes comptables . Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 100 000 0 De la clientèle 1 173 490 1 006 776 - Ouvertures de crédit confirmées 1 169 665 1 003 666 - Autres engagements 3 825 3 110 Total des engagements de financement donn é s 1 273 490 1 006 776 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 117 339 5 221 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 117 339 5 221 6.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 0 0 D'ordre de la clientèle 484 664 459 089 Total des engagements de garantie donn é s 484 664 459 089 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 723 927 749 466 De la clientèle 6 100 817 5 138 310 Total des engagements de garantie reçus 6 824 744 5 887 776 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1. Risque de crédit . L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3). Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -30 882 -26 875 Récupérations sur créances amorties 948 1 023 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -3 656 -4 026 Total coût du risque de crédit -33 590 -29 878 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Banques centrales 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 415 198 Actifs financiers au coût amorti -34 071 -27 867 Dont prêts et créances -34 071 -27 867 Dont titres de dette 0 0 Autres actifs 0 -383 Engagements de financement et de garantie 66 -1 826 Total coût du risque de crédit -33 590 -29 878 Dont statut 1 36 5 958 Dont statut 2 -19 076 -13 506 Dont statut 3 -14 550 -22 330 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 ( stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc . Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : à la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1er semestre 2022. Cette évolution se traduit par : une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Note à l’origine Particuliers Professionnels PME, Secteur Public et logement social 3 à 11 (AA à BB+) 3 crans 3 crans 3 crans 12 (BB) 2 crans 13 (BB-) 2 crans 14 à 15 (B+ à B) 1 cran 2 crans 1 cran 16 (B-) 1 cran 17 (CCC à C) Sensible en Statut 2 Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l’origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en production depuis l’arrêté comptable du 30 juin 2022 ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective Les données macroéconomiques prospectives ( forward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. À ce titre, l’application du forward looking sur le paramètre LGD a été étendue à compter de l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME (elle était jusqu’ici uniquement appliquée sur les expositions sur l’immobilier des Particuliers et des Professionnels) ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale (CDG) ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d'endiguer le niveau élevé de l'inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Economique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d'inflation durable et de fort ralentissement de l'activité, voire de récession, correspondant à l’un des scenarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre. Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre. Les poids élevés sur la borne centrale s'expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation). Pour la zone France, le scénario macroéconomique apparaît significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro-économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de +2,5% en 2022 et +0,6% en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que celle utilisée au 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place ( Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la banque de proximité, les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Pour la banque de Grande Clientèle, plus diversifiée géographiquement, les variables macroéconomiques retenues sont relatives à la conjoncture internationale et reposent, en plus des variables macroéconomiques de la zone France, utilisent les variables PIB zone euro et US. Afin de tenir compte de la diversité géographique de ses expositions notamment pour la banque de Grande Clientèle, le Groupe BPCE a été amenée à distinguer les pondérations de ses scénarios économiques en fonction de la zone géographique considérée. Pour la banque de proximité et pour la banque de Grande Clientèle, les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes  : Au 31 décembre 2022 : Au 31 décembre 2021 : Pour la banque de Grande clientèle, les scénarios macroéconomiques de 2022 des zones Euro et US, utilisés pour déterminer les pondérations sur ces zones sont les suivants : Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes : scénario central : 45% au 31 décembre 2022 pour l’ensemble du groupe contre 10% pour la banque de proximité et 60% la banque de Grande clientèle au 31 décembre 2021. scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 pour l’ensemble du groupe contre respectivement 85% pour la banque de proximité et 35 % la banque de Grande clientèle au 31 décembre 2021. scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 pour l’ensemble du groupe contre 5% pour la banque de proximité et 35% pour la banque de Grande clientèle au 31 décembre 2021. Pour les expositions en zones euro (hors France) et US, principalement dans la Banque de Grande Clientèle, les pondérations sont les suivantes : en zone euro (hors France) : 21% pessimiste, 56% central et 22% optimiste en zone US : 23% pessimiste, 48% central et 29% optimiste En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : scénario central : 45% au 31 décembre 2022 contre 10% au 31 décembre 2021 ; scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 contre 85% au 31 décembre 2021 ; scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 contre 5% au 31 décembre 2021. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier, de l’automobile et des transports hors transport aérien. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, commerce-distribution spécialisé) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.). Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Dans une moindre mesure, les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la Banque Populaire du Sud liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 6 864 milliers d’euros. A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL de 7 965 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des pertes de crédit S1 et S2  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Modèle central 69 873 63 684 Compléments au modèle central 42 202 30 474 Autres 5 660 4 641 Total Pertes de crédit attendues S1/S2 117 735 98 799 7.1.2.2. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 152 036 -525 8 131 -73 0 0 160 167 -598 Production et acquisition 108 762 -23 0 0 0 0 108 762 -23 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -30 977 5 0 0 0 0 -30 977 5 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 7 771 -32 -7 771 32 0 0 0 0 Transferts vers S1 7 771 -32 -7 771 32 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -20 942 392 -360 41 0 0 -21 302 433 Solde au 31/12/2022 216 650 -183 0 0 0 0 216 650 -183 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.2.2. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti  :: (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 0 0 0 0 Production et acquisition 46 124 0 0 0 /// /// 46 124 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2022 46 124 0 0 0 0 0 46 124 0 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.2.3. Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti . Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 1 136 012 milliers d’euros au 31 décembre 2022, contre 987 216 milliers d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 4 557 834 0 442 -6 0 0 4 558 277 -6 Production et acquisition 1 630 263 -1 0 0 /// /// 1 630 263 -1 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 778 819 0 0 0 0 0 -1 778 819 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 1 784 0 -442 6 0 0 1 342 6 Solde au 31/12/2022 4 411 062 -1 0 0 0 0 4 411 062 -1 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.2.4. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti . Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 11 561 864 -22 065 1 332 792 -71 377 362 792 -254 331 9 423 -69 10 245 -1 042 13 277 116 -348 884 Production et acquisition 1 734 887 -7 446 2 932 -144 /// /// 0 0 870 0 1 738 689 -7 590 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -831 145 3 997 -102 997 4 527 -47 604 25 580 -74 1 -304 31 -982 124 34 136 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -24 611 22 919 0 0 0 0 -24 611 22 919 Transferts d'actifs financiers -1 253 139 5 302 1 184 893 -27 976 68 246 -20 835 -553 4 553 -55 0 -43 560 Transferts vers S1 463 031 -1 842 -455 129 19 889 -7 902 3 198 /// /// /// /// 0 21 245 Transferts vers S2 -1 673 492 6 353 1 700 134 -55 131 -26 642 10 649 419 -1 -419 47 0 -38 083 Transferts vers S3 -42 678 791 -60 112 7 266 102 790 -34 682 -972 5 972 -102 0 -26 722 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 275 185 -1 891 -69 294 4 369 7 186 -15 336 -922 50 -858 -31 211 297 -12 839 Solde au 31/12/2022 11 487 652 -22 103 2 348 326 -90 601 366 009 -242 003 7 874 -14 10 506 -1 097 14 220 367 -355 818 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.2.6. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 952 004 -2 056 51 662 -1 363 3 005 -1 414 105 0 1 006 776 -4 833 Production et acquisition 924 626 -2 187 0 0 /// /// 0 0 924 626 -2 187 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -238 276 751 -11 642 278 -604 140 -105 0 -250 627 1 169 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -68 748 268 68 717 -933 31 -1 488 0 0 0 -2 153 Transferts vers S1 8 024 -23 -7 768 231 -256 34 /// /// 0 242 Transferts vers S2 -74 988 288 76 699 -1 166 -1 711 160 0 0 0 -718 Transferts vers S3 -1 784 3 -214 2 1 998 -1 682 0 0 0 -1 677 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -395 049 1 001 -13 629 603 1 393 -785 0 0 -407 285 819 Solde au 31/12/2022 1 174 557 -2 223 95 108 -1 415 3 825 -3 547 0 0 1 273 490 -7 185 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 397 283 -788 41 962 -477 19 844 -14 707 459 089 -15 972 Production et acquisition 177 851 -242 0 0 /// /// 177 851 -242 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -86 159 178 -7 612 258 -3 504 5 097 -97 275 5 533 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -55 417 106 53 452 -25 1 965 -370 0 -289 Transferts vers S1 10 967 -12 -10 528 104 -439 431 0 523 Transferts vers S2 -65 465 115 65 759 -217 -294 119 0 17 Transferts vers S3 -919 3 -1 779 88 2 698 -920 0 -829 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -49 781 284 -3 223 -167 -1 997 -2 356 -55 001 -2 239 Solde au 31/12/2022 383 777 -462 84 579 -411 16 308 -12 336 484 664 -13 209 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 376 515 -243 100 133 415 131 734 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 3 825 -3 547 278 0 Engagements de garantie 16 308 -12 336 3 972 3 972 Total des instruments financiers dépréciés ( S 3) (1) 396 648 -258 983 137 665 135 706 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 18 223 0 Prêts 22 488 0 Dérivés de transaction 6 213 0 Total 46 924 0 (1) Valeur comptable au bilan. 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . Néant. 7.1.7. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables . Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 7.1.9. Encours restructurés . Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 73 312 146 73 458 75 128 452 75 580 Encours restructurés sains 23 217 167 23 384 165 790 217 166 007 Total des encours restructurés 96 529 313 96 842 240 918 669 241 587 Dépréciations -35 640 2 -35 638 -33 733 3 -33 730 Garanties reçues 53 654 311 53 965 176 827 514 177 341 Analyse des encours bruts  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 90 274 313 90 587 233 759 669 234 427 Réaménagement : refinancement 6 255 6 255 7 159 7 159 Total des encours restructurés 96 529 313 96 842 240 918 669 241 587 Zone géographique de la contrepartie  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 96 510 313 96 823 240 874 669 241 543 Autres pays 19 19 44 44 Total des encours restructurés 96 529 313 96 842 240 918 669 241 587 7.2. Risque de marché . Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle); soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. ( En milliers d' E uros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Non déterminé, dont écart de normes Total au 31/12/2022 Caisse, banques centrales 73 311 0 0 0 0 0 0 73 311 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 47 194 47 194 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 022 0 11 000 111 309 112 702 659 241 -20 566 875 708 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 230 420 230 420 Titres au coût amorti 208 0 0 18 338 27 578 0 0 46 124 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 764 645 101 512 32 678 203 387 1 304 490 0 4 349 4 411 061 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 342 086 274 530 1 186 035 4 779 706 7 153 811 128 381 0 13 864 549 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 -173 721 -173 721 Actifs financiers par échéance 3 182 272 376 042 1 229 713 5 112 740 8 598 581 787 622 87 676 19 374 646 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 6 444 6 444 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 201 396 201 396 Dettes représentées par un titre 650 0 32 463 28 000 128 462 0 -10 835 178 740 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 359 119 336 832 1 368 824 866 760 2 310 730 0 -133 445 5 108 820 Dettes envers la clientèle 10 642 114 57 870 268 633 1 288 959 82 640 0 0 12 340 216 Dettes subordonnées 0 0 534 1 443 1 189 0 0 3 166 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 -26 199 -26 199 Passifs financiers par échéance 11 001 883 394 702 1 670 454 2 185 162 2 523 021 0 37 361 17 812 583 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 100 000 0 0 0 0 0 100 000 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 797 919 13 203 99 683 88 193 174 492 0 0 1 173 490 Total engagements de financement donnes 797 919 113 203 99 683 88 193 174 492 0 0 1 273 490 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 484 664 0 0 0 0 0 0 484 664 Total engagements de garantie donnes 484 664 0 0 0 0 0 0 484 664 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements -80 542 -77 147 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 0 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -8 097 -9 286 Autres charges sociales et fiscales -42 309 -42 421 Intéressement et participation -20 718 -19 938 Total des charges de personnel -151 666 -148 792 L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » 8.2. Engagements sociaux . Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur CNP. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Le régime CAR-BP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2022 31/12/2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 35 541 17 620 9 379 0 62 540 74 288 Juste valeur des actifs du régime -22 960 -22 617 0 0 -45 577 -45 188 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 22 0 22 0 Solde net au bilan 12 603 -4 997 9 379 0 16 985 29 100 Engagements sociaux passifs 12 603 76 9 379 0 22 058 29 100 Engagements sociaux actifs (1) -5 073 -5 073 (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 38 092 23 944 12 252 0 74 288 102 024 Coût des services rendus 499 2 098 804 0 3 401 3 289 Coût des services passés 17 0 0 0 17 0 Coût financier 411 216 97 0 724 282 Prestations versées -1 737 -762 -529 0 -3 028 -3 211 Autres éléments enregistrés en résultat -326 41 -3 373 0 -3 658 -1 051 Variations comptabilisées en résultat -1 136 1 593 -3 001 0 -2 544 -691 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 5 -129 -124 -61 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -11 905 -6 816 -18 721 -4 155 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 1 361 -1 012 349 -805 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -10 539 -7 957 0 0 -18 496 -5 021 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres variations 9 124 40 128 0 9 292 -22 024 Dette actuarielle en fin de période 35 541 17 620 9 379 0 62 540 74 288 Variation des actifs de couverture  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 26 354 18 862 0 0 45 216 42 874 Produit financier 223 154 0 0 377 193 Cotisations reçues 345 4 049 0 0 4 394 57 Prestations versées -346 -636 0 0 -982 -1 072 Autres 0 0 0 0 0 0 Variations comptabilisées en résultat 222 3 567 0 0 3 789 -822 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -3 573 188 0 0 -3 385 2 873 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -3 573 188 0 0 -3 385 2 873 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres -43 0 0 0 -43 263 Juste valeur des actifs en fin de période 22 960 22 617 0 0 45 577 45 188 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 982 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Exercice 2021 Coût des services -2 614 -804 -3 418 -3 596 Coût financier net -250 -97 -347 -144 Autres (dont plafonnement par résultat) 285 3 373 3 658 1 051 Charge de l'exercice -2 579 2 472 -107 -2 689 Prestations versées 1 517 529 2 046 2 438 Cotisations reçues 4 394 0 4 394 57 Variation de provisions suite a des versements 5 911 529 6 440 2 495 Total 3 332 3 001 6 333 -194 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies ( En milliers d' E uros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2022 Exercice 2021 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 7 652 3 320 10 972 19 631 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice -6 966 -8 145 -15 111 -7 894 Ajustements de plafonnement des actifs 22 0 22 0 Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 1 470 -4 825 -3 355 8 281 8.2.4. Autres informations  : Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 3,72% 0,86% Taux d'inflation 2,40% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 11 ans 13 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . Au 31 décembre 2022, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle  : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP % montant % montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -5,39% -1 473 -6,30% -2 188 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 5,94% 1 815 7,02% 2 784 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 5,80% 1 771 6,41% 2 526 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,03% -1 379 -5,46% -1 912 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 9 259 8 707 N+6 à N+10 8 776 8 159 N+11 à N+15 8 010 7 270 N+16 à N+20 6 841 6 092 > N+20 13 189 11 484 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement). (En % et milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 8,76% 1 908 8,77% 2 231 Actions 42,59% 9 278 42,67% 10 850 Obligations 40,84% 8 897 40,91% 10 404 Immobilier Dérivés Fonds de placement 7,81% 1 703 7,65% 1 945 Total 100,00% 21 786 100,00% 25 430 Note 9 . – Activités d’assurance . Non concerné. Note 10 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur . Principes généraux  : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur  : Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers . Juste valeur des titres de BPCE . La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable s’élève à 430 165 milliers d’euros (949 020 titres valorisés à 453,273128€). Pour rappel, la valeur d’acquisition s’élève à 483 067 milliers d’euros. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. Juste valeur des actifs et passifs financiers . Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers  : La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : ( En milliers d' E uros ) Cotation sur un marché actif ( Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( Niveau 3) Total ACTIFS FINANCIERS : Instruments de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 -8 6 221 6 213 Dérivés de taux 0 -2 6 070 6 068 Dérivés de change 0 -6 151 145 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 -8 6 221 6 213 Instruments de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 40 711 40 711 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 22 488 22 488 Titres de dettes 0 0 18 223 18 223 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 40 711 40 711 Instruments de capitaux propres 0 0 270 270 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 270 270 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 270 270 Instruments de dettes 188 834 0 27 633 216 467 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 188 834 0 27 633 216 467 Instruments de capitaux propres 0 13 523 645 718 659 241 Actions et autres titres de capitaux propres 0 13 523 645 718 659 241 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 188 834 13 523 673 351 875 708 Dérivés de taux 0 230 420 0 230 420 Dérivés de change 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 230 420 0 230 420 Total des actifs financiers a la juste valeur 188 834 243 935 720 553 1 153 322 (En milliers d’Euros) Cotation sur un marché actif ( Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( Niveau 3) Total PASSIFS FINANCIERS : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 2 688 3 756 6 444 Dérivés de taux 0 2 694 3 605 6 299 Dérivés de change 0 -6 151 145 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 2 688 3 756 6 444 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 201 396 0 201 396 Dérivés de change 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 201 396 0 201 396 Total des passifs financiers a la juste valeur 0 204 084 3 756 207 840 (1) Hors couverture économique. 10.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2022  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2022 Au compte de résultat (2) en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 869 4 558 -61 0 870 0 -15 0 0 6 221 Dérivés de taux 793 4 407 0 0 870 0 0 0 0 6 070 Dérivés de change 76 151 -61 0 0 0 -15 0 0 151 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 869 4 558 -61 0 870 0 -15 0 0 6 221 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 36 830 262 0 0 7 501 -3 882 0 0 0 40 711 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 23 419 -565 0 0 0 -366 0 0 0 22 488 Titres de dettes 13 411 827 0 0 7 501 -3 516 0 0 0 18 223 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 36 830 262 0 0 7 501 -3 882 0 0 0 40 711 Instruments de capitaux propres 1 0 0 0 270 -1 0 0 0 270 Actions et autres titres de capitaux propres 1 0 0 0 270 -1 0 0 0 270 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 1 0 0 0 270 -1 0 0 0 270 Instruments de dettes 28 633 858 542 -1 000 20 000 -21 400 0 0 0 27 633 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 28 633 858 542 -1 000 20 000 -21 400 0 0 0 27 633 Instruments de capitaux propres 694 610 30 759 0 -99 314 48 758 -29 096 0 0 1 645 718 Actions et autres titres de capitaux propres 694 610 30 759 0 -99 314 48 758 -29 096 0 0 1 645 718 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 723 243 31 617 542 -100 314 68 758 -50 496 0 0 1 673 351 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 910 2 631 -52 0 774 0 -15 -492 0 3 756 Dérivés de taux 843 2 480 0 0 774 0 0 -492 0 3 605 Dérivés de change 67 151 -52 0 0 0 -15 0 0 151 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 910 2 631 -52 0 774 0 -15 -492 0 3 756 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2022, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : la participation dans l’organe central BPCE. Au cours de l’exercice, 34 339 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 33 806 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 34 339 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, -100 314 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -100 314 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2022. 10.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. En milliers d'euros De Vers Exercice 2022 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers  : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 492 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 492 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 492 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 (1) Hors couverture technique. Aucun actif financier n’a subi de changement de niveau au cours de l’exercice. 10.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire du Sud est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2022. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 546 millions d’euros (soit 14 360 milliers d’euros pour le groupe Banque Populaire du Sud), toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 514 millions d’euros (soit 13 518 milliers d’euros pour le groupe Banque Populaire du Sud), toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le groupe Banque Populaire du Sud n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 10.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 409 479 0 4 341 999 67 480 0 4 494 651 65 453 Prêts et créances sur la clientèle 12 971 472 0 1 808 448 11 163 024 0 1 737 189 11 291 283 Titres de dettes 45 521 44 978 0 543 0 0 0 Autres Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 5 035 958 0 4 090 397 945 561 0 3 507 800 1 165 759 Dettes envers la clientèle 12 425 834 0 7 638 692 4 787 142 0 7 631 944 4 423 661 Dettes représentées par un titre 189 494 0 189 494 0 0 123 357 0 Dettes subordonnées 3 166 0 3 166 0 0 3 517 0 Note 11 . – Impôts . 11.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir note 11.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants -31 310 -33 676 Impôts différés 5 253 3 985 Impôts sur le résultat -26 057 -29 691 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d’Euros Taux d’impôt En milliers d’Euros Taux d’impôt Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 120 749 115 977 Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83% 28,41% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -31 189 -32 949 Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 -1 727 Effet des différences permanentes (1) 3 905 4 812 Impôts à taux réduit et activités exonérées 97 -76 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 286 499 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 845 -251 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -26 057 -29 691 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 21,58% 25,60% (1) Les différences permanentes sont depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 25 % à compter du 1er janvier 2022 (pour mémoire : il s'élevait à 27,5 % en 2021). Les principaux retraitements fiscaux sur l'exercice 2022 concernent les passifs sociaux, les provisions statistiques douteux et contentieux, les provisions sectorielles S2 et les provisions S2 issues du moteur BPCE, les taxes IFRIC 21 et les dividendes BPCE. 11.2. Impôts différés . Principes comptables . Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant  : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux 46 977 41 628 Provisions pour passifs sociaux 3 242 4 978 Provisions pour activité d'épargne-logement 2 986 3 314 Provisions sur base de portefeuilles 9 696 6 300 Autres provisions non déductibles 11 995 9 944 Impôts différés sur pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés non constatés 0 0 Autres sources de différences temporaires 19 058 17 092 Impôts différés sur réserves latentes -10 392 -1 589 Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) -412 -1 834 Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) -120 -128 Couverture de flux de trésorerie -8 797 -2 461 Ecarts actuariels sur engagements sociaux -1 063 2 834 Risque de crédit propre Impôts différés non constatés 0 0 Impôts différés sur résultat 4 385 3 493 Impôts différés nets 40 970 43 532 Comptabilisés A l’actif du bilan 41 272 43 532 Au passif du bilan -302 0 (1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé. Le Groupe BPCE, applique les principes suivants : Les business plans fiscaux sont basés sur le plan stratégique (4 ans) avec une projection à horizon plus lointaine, Par prudence, l’horizon maximal retenu pour l’activation d’un actif net d’impôt différé est de 10 ans. Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon. Note 12 . – Autres informations . 12.1. Information sectorielle . Les données relatives à l’information sectorielle sont transmises par le Contrôle de gestion. 12.2. Informations sur les opérations de location . 12.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . Non concerné. 12.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur  : ( En milliers d’ E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -35 -26 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -2 356 -2 479 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs 0 0 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -2 391 -2 505 ( En milliers d ’E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Charges de location au titre des contrats de courtes durée 0 0 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs 0 0 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan 0 0 Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de location-financement. Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. Echéancier des passifs locatifs  : (En milliers d’Euros) 31/12/2022 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 928 839 4 204 1 236 7 207 12.3. Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 978 369 0 0 0 3 584 765 0 0 0 Autres actifs financiers 592 453 0 38 541 0 644 238 0 35 925 0 Autres actifs 6 268 0 0 0 29 816 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 2 577 090 0 38 541 0 4 258 819 0 35 925 0 Dettes 2 639 509 0 0 0 3 505 336 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 27 789 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 2 639 509 0 0 0 3 533 125 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés 5 367 0 0 0 11 745 0 60 0 Commissions -6 932 0 0 0 -3 599 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 27 600 0 2 963 0 20 597 0 0 0 Produits nets des autres activités -5 904 0 0 0 -6 244 0 370 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 20 131 0 2 963 0 22 499 0 430 0 Engagements donnés 126 289 0 0 0 8 378 0 0 0 Engagements reçus 117 339 0 0 0 3 233 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 243 628 0 0 0 11 611 0 0 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 12.3.2. Transactions avec les dirigeants . Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud. ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Avantages à court terme 493 1 146 Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 493 1 146 Avantages à court terme . Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 493 milliers d’euros au titre de 2022 (contre 1 146 milliers d’euros au titre de 2021). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail . Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du groupe Banque Populaire du Sud sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2022 Exercice 2021 Montant global des prêts accordés 55 266 57 126 Montant global des garanties accordées 61 566 74 627 12.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat . Non concerné. 12.4. Partenariats et entreprises associés . Principes comptables : Voir Note 3 12.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence . 12.4.1.1. Partenariats et autres entreprises associées . Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 SAS Sud Croissance 10 000 10 000 Total participations dans les entreprises mises en équivalence 10 000 10 000 12.4.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : (En milliers d'Euros) Coentreprise SAS Sud Croissance31/12/2022 SAS Sud Croissance31/12/2021 Méthode d'évaluation MEE MEE Dividendes reçus 64 40 Principaux agrégats Total actif 20 775 20 460 Total dettes 126 100 Compte de Résultat PNB 425 781 Impôt sur le résultat 0 0 Résultat net 289 679 Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mise en équivalence Capitaux propres des entreprises mises en équivalence 20 649 20 360 Pourcentage de détention 50% 50% Quote-part du groupe dans les capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence 100% 100% 12.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence  : En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Sas sud croissance 145 340 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 145 340 12.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 12.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire du Sud détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire du Sud. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire du Sud à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire du Sud restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les H edge Funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial Paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 12.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2022  : Hors placements des activités d'assurance (En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 34 092 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 34 092 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 34 092 Au 31 décembre 2021  : Hors placements des activités d'assurance (En milliers d’ E uros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 31 997 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 31 997 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 31 997 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Banque Populaire du Sud n’est pas sponsor d’entités structurées. » 12.6. Implantations par pays . Non concerné. 12.7. Honoraires des commissaires aux comptes  : (En milliers d'Euros) (1) Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total Deloitte KPMG Audit (1) Autres Montant % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Missions de certification des comptes 0 3 0% 38% 95 67 148 197 243 267 Services autres que la certification des comptes (2) 6 5 100% 63% 24 22 6 7 36 34 Total 6 8 100% 100% 119 89 154 204 279 301 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 0 3 95 67 148 197 243 267 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 6 5 24 22 6 7 36 34 Variation (%) -25% 34% -25% -7% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable" Note 13 . – Modalités d’élaboration des données comparatives . Non concerné. Note 14 . – Détail du périmètre de consolidation 14.1. Opérations de titrisation . Principes comptables . La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . En 2022, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans 2022 FCT Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la cinquième opération avec un placement de titres seniors sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 14.2. OPCVM garantis . Non concerné. 14.3. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées. Non concerné. 14.4. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 . Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Implantation (1) % De contrôle % D'intérêts Méthode d'intégration MEE/AC/IG (2) Entitées consolidantes - Banque Populaire du Sud Société Mère France 100 100 IG - Sociétés de Caution Mutuelle (2 SCM) France 100 100 IG Entitées consolidées - Sas sud participations immobilières France 100 100 IG - FCT BP Sud France 100 100 IG - SAS Sud Croissance France 50 50 MEE (3) (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). (3) Toutes les entités consolidées par mise en équivalence sont des entreprises associées. 14.5. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2022 . Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Société Implantation (1) Taux détention (%) Montant des Capitaux Propres (3) Montant du Résultat (3) Motif de non-consolidation (2) SORIDEC 2 France 23,70 8 812 2 837 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Société Implantation (1) Taux détention (%) Motif de non-consolidation (2) SUD MER INVEST France 100 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) SDMM ( Société Développement Maritime Méditerranée) France 100 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. 7 . — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022 . A l'Assemblée générale des Sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Banque Populaire du Sud relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit . Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre banque et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : Rapport sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2022 (KPMG Audit FS I). Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse Le groupe Banque Populaire du Sud est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Banque Populaire du Sud constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Banque Populaire du Sud. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 355,8 M€ dont 22,1 M€ au titre du statut 1, 90,6 M€ au titre du statut 2 et 243,1 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 33,6 M€ . Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5, 5.5.3 et 7.1 de l’annexe qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le recalibrage des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Banque Populaire du Sud. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Banque Populaire du Sud des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE   Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : De la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; de la significativité de cette estimation dans les comptes consolidés de votre Banque. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 430,2 M € au 31 décembre 2022, soit une variation d’ OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -52,9 M€ Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 2.5, 5.4 et 10 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du C onseil d'administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n’ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire du Sud par vos Assemblées générales du 25 juin 2013 pour le cabinet KPMG Audit FS I, du 4 mai 1984 pour le cabinet Jacques Serra & Associés, et du 17 mai 1996 pour le cabinet S.A.S Fourcade Audit Associés – F2A. Au 31 décembre 2022 , le cabinet KPMG Audit FS I était dans la 10ème année de sa mission sans interruption, le cabinet Jacques Serra & Associés dans sa 39ème année et le cabinet S.A.S. Fourcade Audit Associés - F2A dans sa 27ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la banque ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au C omité d'audit   Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Perpignan et Paris-La-Défense, le 20 avril 2023 . Les Commissaires aux comptes  : KPMG Audit FS I S.A.S. Fourcade Audit Associés F2A Groupe Advance S.A.R.L. Jacques Serra & Associés Diego DECHELOTTE ; Bernard FOURCADE ; Alain HUDELLET ; Associé  ; Associé , Associé . 8 . — Rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2022 . Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclus dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud, qui, conformément à la Loi, est tenu à disposition du public, au siège de la Société.

01/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301269
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau , 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation trimestrielle au 31 Mars 2023 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 72 335 Effets Publics et Valeurs assimilées 30 038 Créances sur les Établissements de Crédit 3 131 504 Opérations avec la clientèle 13 160 861 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 439 441 Actions et Autres Titres à revenu variable 17 652 Participations et autres titres détenus à long terme 230 936 Parts dans les entreprises liées 484 764 Immobilisations Incorporelles 134 054 Immobilisations corporelles 73 427 Autres Actifs 88 336 Comptes de Régularisation 84 254 TOTAL ACTIF 18 947 602 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 589 839 Opérations avec la clientèle 11 034 677 Dettes représentées par un titre 173 845 Autres Passifs 135 557 Comptes de Régularisation 252 042 Provisions 164 291 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 514 579 Capital souscrit 430 767 Primes d'émission 123 325 Réserves 936 254 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 671 Report à nouveau (+/-) 23 562 TOTAL PASSIF 18 947 602 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 280 741 Engagements de garantie 483 025 Engagements sur titres 621 Engagements reçus Engagements de financement 646 Engagements de garantie 588 023 Engagements sur titres 621

01/02/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300158
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation trimestrielle au 31 Décembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 73 309 Effets Publics et Valeurs assimilées 29 932 Créances sur les Établissements de Crédit 3 293 727 Opérations avec la clientèle 12 794 469 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 445 709 Actions et Autres Titres à revenu variable 18 076 Participations et autres titres détenus à long terme 229 110 Parts dans les entreprises liées 484 764 Immobilisations Incorporelles 134 055 Immobilisations corporelles 74 781 Autres Actifs 50 482 Comptes de Régularisation 76 337 TOTAL ACTIF 18 704 750 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 5 246 425 Opérations avec la clientèle 11 213 743 Dettes représentées par un titre 143 001 Autres Passifs 128 897 Comptes de Régularisation 205 647 Provisions 168 274 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 515 993 Capital souscrit 432 201 Primes d'émission 123 325 Réserves 936 254 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 651 Report à nouveau (+/-) 23 562 TOTAL PASSIF 18 704 750 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 296 555 Engagements de garantie 488 488 Engagements sur titres 60 Engagements reçus Engagements de financement 117 339 Engagements de garantie 337 647 Engagements sur titres 60

28/10/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204217
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 72 994 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 540 472 Opérations avec la clientèle 12 392 089 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 430 862 Actions et Autres Titres à revenu variable 19 234 Participations et autres titres détenus à long terme 227 377 Parts dans les entreprises liées 484 764 Immobilisations Incorporelles 134 049 Immobilisations corporelles 73 742 Autres Actifs 70 308 Comptes de Régularisation 56 942 TOTAL ACTIF 18 502 833 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 894 982 Opérations avec la clientèle 11 455 405 Dettes représentées par un titre 35 22 5 Autres Passifs 132 03 5 Comptes de Régularisation 215 698 Provisions 166 55 4 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1   5 20 163 Capital souscrit 436 402 Primes d'émission 123 325 Réserves 936 254 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 6 20 Report à nouveau (+/-) 23 562 TOTAL PASSIF 18 502 833 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 162 674 Engagements de garantie 449 888 Engagements sur titres 88 Engagements reçus 0 Engagements de financement 5 838 Engagements de garantie 308 953 Engagements sur titres 88

05/08/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203675
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation trimestrielle au 30 Juin 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 77 635 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 228 074 Opérations avec la clientèle 12 278 133 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 424 132 Actions et Autres Titres à revenu variable 18 786 Participations et autres titres détenus à long terme 226 595 Parts dans les entreprises liées 484 764 Immobilisations Incorporelles 134 056 Immobilisations corporelles 76 813 Autres Actifs 73 725 Comptes de Régularisation 80 087 TOTAL ACTIF 18 102 799 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 703 870 Opérations avec la clientèle 11 241 063 Dettes représentées par un titre 34 900 Autres Passifs 152 450 Comptes de Régularisation 207 733 Provisions 163 828 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 516 185 Capital souscrit 432 371 Primes d'émission 123 325 Réserves 936 254 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 672 Report à nouveau (+/-) 23 562 TOTAL PASSIF 18 102 799 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 154 962 Engagements de garantie 444 514 Engagements sur titres 149 Engagements reçus Engagements de financement 49 954 Engagements de garantie 328 104 Engagements sur titres 149

17/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202741
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan A. — Comptes Individuels. I. — Compte de résultat. LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "Résultat!L5C2:L28C5" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 280 210 272 095 Intérêts et charges assimilées 3.1 -84 896 -83 010 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 21 909 26 353 Commissions (produits) 3.4 208 020 190 355 Commissions (charges) 3.4 -32 924 -32 477 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 136 99 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 2 345 2 514 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 70 197 55 173 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -71 419 -51 367 Produit net bancaire 393 578 379 735 Charges générales d'exploitation 3.8 -235 006 -239 189 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -15 780 -16 161 Résultat brut d'exploitation 142 792 124 384 Coût du risque 3.9 -31 104 -28 569 Résultat d'exploitation 111 688 95 815 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 4 046 462 Résultat courant avant impôt 115 733 96 277 Résultat exceptionnel 3.11 38 48 Impôt sur les bénéfices 3.12 -32 842 -21 775 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 174 142 Résultat net 83 104 74 692 II. — Bilan et hors bilan (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 66 302 75 713 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 596 004 2 399 356 Opérations avec la clientèle 4.2 11 837 488 10 967 333 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 370 993 1 365 949 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 12 990 10 041 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 175 987 73 653 Parts dans les entreprises liées 4.4 484 764 462 131 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 134 059 134 118 Immobilisations corporelles 4.6 78 245 83 537 Autres actifs 4.8 56 512 40 881 Comptes de régularisation 4.9 61 093 75 324 Total de l'actif 17 874 437 15 688 037 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 021 546 986 363 Engagements de garantie 5.1 462 200 428 849 Engagements sur titres 133 130 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 4 665 943 3 212 334 Opérations avec la clientèle 4.2 11 097 671 10 403 190 Dettes représentées par un titre 4.7 85 598 117 381 Autres passifs 4.8 167 266 168 100 Comptes de régularisation 4.9 111 001 145 930 Provisions 4.10 153 288 149 232 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 82 771 82 771 Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 510 899 1 409 098 Capital souscrit 421 423 410 490 Primes d'émission 123 325 123 325 Réserves 858 744 791 894 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 741 915 Report à nouveau 23 562 7 782 Résultat de l'exercice (+/-) 83 104 74 692 Total du passif 17 874 437 15 688 037 Hors bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 11 687 574 Engagements de garantie 5.1 596 794 646 620 Engagements sur titres 133 130 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire du Sud comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Pas d’évènements significatifs à signaler sur la période. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Fin février 2022, la Fédération de Russie a lancé une action militaire d'envergure en Ukraine. Alors que l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN, la réaction occidentale a été forte. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de banques russes de SWIFT, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Même si le sujet essentiel de l’énergie et du gaz naturel demeure pour l’instant hors champ des mesures prises de part et d’autre, les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont annoncé leur intention d’interdire l’importation de pétrole et de gaz russe. Par ailleurs, de nouvelles mesures et sanctions économiques pourraient être adoptées, notamment par l’Union européenne et les Etats-Unis, et des mesures et sanctions économiques en représailles pourraient être adoptées par la Fédération de Russie. Ce conflit pourrait avoir des conséquences majeures sur l’économie russe mais aussi pour les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale. Le risque de défaut de paiement sur la dette russe, la montée de l’inflation et la perte de pouvoir d’achat pour la population en Russie sont conséquents. Une remise en cause des perspectives de croissance et une pression inflationniste accrue ne peuvent être écartées tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Par ailleurs, un risque lié à des mesures d’expropriation que pourraient prendre les autorités russes vis-à-vis des sociétés étrangères, en représailles des sanctions occidentales, est évoqué. Au 31 décembre 2021, le groupe Banque Populaire du Sud ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 25 février 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 12 mai 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . — Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). La Banque Populaire du Sud applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 12 993 milliers d’euros sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Banque Populaire du Sud représente 4 263 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 109 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 22 465 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe Banque Populaire du Sud représente pour l’exercice 3 065 milliers d’euros dont 2 605 milliers d’euros comptabilisés en charge et 460 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 888 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 50 715 -22 014 28 702 38 131 -21 427 16 704 Opérations avec la clientèle 201 414 -51 025 150 389 194 158 -52 571 141 587 Obligations et autres titres à revenu fixe 26 983 -5 650 21 333 29 601 -6 818 22 783 Dettes subordonnées 3 0 3 0 0 0 Autres (*) 1 095 -6 207 -5 112 10 206 -2 194 8 012 Total 280 210 -84 896 195 314 272 095 -83 010 189 085 (*) Dont -388 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 101 milliers d’euros pour l’exercice 2021, contre 478 milliers d’euros pour l’exercice 2020. Opérations de titrisation 2021. — Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . Principes comptables. Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. Néant. 3.3. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables. Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 102 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 21 807 26 353 Total 21 909 26 353 3.4. Commissions . Principes comptables. Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée ; enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 2 238 -767 1 471 2 402 -714 1 688 Opérations avec la clientèle 83 309 -386 82 924 77 898 -345 77 554 Opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Moyens de paiement 0 0 0 0 0 0 Opérations de change 322 0 322 291 -7 284 Engagements hors-bilan 4 167 -26 4 141 34 -3 294 -3 260 Prestations de services financiers 116 988 -31 745 85 243 108 790 -28 117 80 672 Activités de conseil 0 0 0 0 0 0 Autres commissions 995 0 995 940 0 940 Total 208 020 -32 924 175 096 190 355 -32 477 157 878 commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables. Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 136 99 Instruments financiers à terme 0 0 Total 136 99 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables. Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "3.6 GP portef plact!L4C2:L11C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 681 0 681 -672 0 -672 Dotations -185 0 -185 -893 0 -893 Reprises 867 0 867 221 0 221 Résultat de cession 1 664 0 1 664 3 194 0 3 194 Autres éléments 0 0 0 -8 0 -8 Total 2 345 0 2 345 2 514 0 2 514 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables. Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 1 674 -2 587 -913 2 009 -2 315 -306 Refacturations de charges et produits bancaires 709 -6 871 -6 162 589 -7 924 -7 335 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 56 971 -54 632 2 339 40 830 -38 470 2 360 Autres produits et charges accessoires (1) 10 842 -7 328 3 514 11 745 -2 659 9 086 Total 70 197 -71 419 -1 222 55 173 -51 367 3 806 (1) Un produit de 2 003 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire ». 3.8. Charges générales d'exploitation . Principes comptables. Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "3.8 Charges exploitation!L5C2:L16C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -77 291 -77 442 Charges de retraite et assimilées -9 645 -14 425 Autres charges sociales -30 833 -30 960 Intéressement des salariés -13 036 -13 018 Participation des salariés -6 902 -5 022 Impôts et taxes liés aux rémunérations -11 265 -11 238 Total des frais de personnel -148 973 -152 105 Impôts et taxes -5 389 -6 541 Autres charges générales d'exploitation (1) -80 645 -80 544 Total des autres charges d'exploitation -86 034 -87 085 Total -235 006 -239 189 (1) La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 1 655 milliers d’euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste Coût du risque. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 721 cadres et 1 484 non-cadres, soit un total de 2 205 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. 3.9. Coût du risque . Principes comptables. Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "3.9 Coût du risque!L3C2:L19C12" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations Reprises et utilisations Pertes non couvertes (1) Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -73 486 56 540 -3 990 969 -19 967 -71 740 88 251 -2 800 600 14 311 Titres et débiteurs divers 0 0 0 0 0 -672 85 0 0 -588 Provisions Engagements hors-bilan -7 861 5 754 0 0 -2 107 -3 784 2 807 0 0 -977 Provisions pour risque clientèle -22 856 12 965 0 0 -9 891 -25 880 29 604 0 0 3 724 Autres -1 877 2 738 0 0 861 -45 040 0 0 0 -45 040 Total -106 080 77 997 -3 990 969 -31 104 -147 116 120 747 -2 800 600 -28 569 Dont: Reprises de dépréciations devenues sans objet 33 695 59 794 Reprises de dépréciations utilisées 22 845 28 542 Reprises de provisions devenues sans objet 21 457 32 411 Reprises de provisions utilisées 0 0 Total des reprises 77 997 120 747 (1) La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 1 655 milliers d’euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque. 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables. Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -460 0 0 -460 -524 0 0 -524 Dotations -460 0 0 -460 -537 0 0 -537 Reprises 0 0 0 0 13 0 0 13 Résultat de cession 2 923 0 1 582 4 505 687 0 299 987 Total 2 463 0 1 582 4 046 163 0 299 462 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 460 milliers d’euros pour la SAS Sud Croissance. le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 1 110 milliers d’euros pour la cession SORIDEC (fusion IRDI), 659 milliers d’euros pour la cession de la SAS Absiservice et 1 154 milliers d’euros pour la TUP de la SAS Financière de Participation. 3.11. Résultat exceptionnel . Principes comptables. Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits exceptionnels 38 52 Réparation préjudices 0 0 Indemnités assurances 38 52 Divers 0 0 Charges exceptionnelles 0 -4 Sinistres 0 -4 Divers 0 0 3.12. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire du Sud a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. — Détail des impôts sur le résultat 2021  : La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "3.12 IS!L17C2:L32C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Bases imposables aux taux de 27,50% 15% Au titre du résultat courant 119 872 650 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 32 965 98 Impôt correspondant 33 063 + Contributions 3,3 % 1 067 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts* Impôt comptabilisé 34 130 Rappel d'impôt société -402 Impact intégration fiscale autres entités du Groupe -138 Provisions pour impôt -51 Etalement crédit d'impôt Ptz -697 Total 32 842 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 353 milliers d’euros. 3.13. Répartition de l'activité  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "3.13 Répartition de l'activité !L5C2:L13C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Activités Exercice 2021 Exercice 2020 Produit net bancaire 393 578 379 735 Frais de gestion -250 786 -255 351 Résultat brut d'exploitation 142 792 124 384 Coût du risque -31 104 -28 569 Résultat d'exploitation 111 688 95 815 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 4 046 462 Résultat courant avant impôt 115 733 96 277 Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables. Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.1 Opé interbancaires!L4C2:L20C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Créances à vue 1 553 351 1 484 618 Comptes ordinaires 1 552 828 1 484 201 Comptes et prêts au jour le jour 21 78 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 502 339 Créances à terme 2 043 153 914 492 Comptes et prêts à terme 2 043 003 914 492 Prêts subordonnés et participatifs 150 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées -500 245 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 3 596 004 2 399 356 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 552 514 milliers d'euros à vue et 2 034 070 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 987 216 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 907 383 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.1 Opé interbancaires!L30C2:L41C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Passif Dettes à vue 12 476 19 159 Comptes ordinaires créditeurs 6 439 6 986 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 1 936 Autres sommes dues 6 037 10 238 Dettes à terme 4 664 254 3 195 374 Comptes et emprunts à terme 4 664 254 3 195 374 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées 10 787 2 200 Total 4 665 943 3 212 334 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 6 219 milliers d'euros à vue et 3 631 144 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle . 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 117 272 88 321 Créances commerciales 26 851 26 107 Crédits à l'exportation 856 574 Crédits de trésorerie et de consommation 1 411 679 1 390 154 Crédits à l'équipement 3 534 670 3 289 663 Crédits à l'habitat 6 584 084 6 015 864 Autres crédits à la clientèle 5 877 4 940 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 24 469 34 892 Autres concours à la clientèle 11 561 636 10 736 087 Créances rattachées 22 253 20 795 Créances douteuses 353 958 349 640 Dépréciations des créances sur la clientèle -244 482 -253 616 Total 11 837 488 10 967 333 Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 749 205 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 791 269 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Passif (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Livret A 1 005 429 915 399 PEL / CEL 1 448 790 1 421 920 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 989 691 1 877 746 Comptes d'épargne à régime spécial 4 443 911 4 215 064 Créance sur le fonds d’épargne* -987 217 -907 383 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 7 623 289 7 074 235 Dépôts de garantie 0 0 Autres sommes dues 8 020 10 432 Dettes rattachées 9 668 10 842 Total 11 097 671 10 403 190 (*) Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.2.1 opé clientèle!L46C2:L52C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 6 961 392 //// 6 961 392 6 330 637 //// 6 330 637 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 661 897 661 897 0 743 598 743 598 Total 6 961 392 661 897 7 623 289 6 330 637 743 598 7 074 235 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.2.2 repart encours agent eco!L4C2:L13C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 4 897 090 245 409 177 877 181 188 150 254 Entrepreneurs individuels 1 016 190 39 513 26 630 20 716 17 179 Particuliers 5 684 324 61 350 38 372 23 512 19 498 Administrations privées 55 017 766 706 717 595 Administrations publiques et Sécurité Sociale 66 711 6 920 898 0 0 Autres 8 680 0 0 0 0 Total au 31/12/2021 11 728 012 353 958 244 482 226 133 187 525 Total au 31/12/2020 10 871 309 349 640 253 616 246 041 206 980 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable . 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables. Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Créances rattachées /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 /// 0 0 0 0 /// 0 Valeurs brutes /// 157 073 1 187 107 0 1 344 180 /// 139 350 1 201 768 0 1 341 118 Créances rattachées /// 27 121 10 0 27 131 /// 25 610 12 0 25 622 Dépréciations /// -318 0 0 -318 /// -791 0 0 -791 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 183 876 1 187 117 0 1 370 993 0 164 170 1 201 780 0 1 365 949 Montants bruts /// 13 618 /// 0 13 618 /// 10 727 /// 0 10 727 Créances rattachées /// 0 /// 0 0 /// 0 /// 0 0 Dépréciations /// -629 /// 0 -629 /// -686 /// 0 -686 Actions et autres titres à revenu variable 0 12 990 /// 0 12 990 0 10 041 /// 0 10 041 Total 0 196 866 1 187 117 0 1 383 983 0 174 211 1 201 780 0 1 375 991 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.3.1 Titres!L27C2:L35C10" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 156 755 158 545 315 300 0 138 559 162 972 301 532 Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres prêtés 0 0 1 028 562 1 028 562 0 0 1 038 795 1 038 795 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 27 121 10 27 131 0 25 610 12 25 622 Total 0 183 876 1 187 117 1 370 993 0 164 170 1 201 780 1 365 949 Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 1 028 795 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 038 795 milliers au 31 décembre 2020). Les moins-values sur les titres de placement s’élèvent à 946 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 1476 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1204 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 287 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Il n’y a aucune plus-value ni moins-value constatée au 31 Décembre 2021 portant sur le portefeuille d’investissement. — Actions et autres titres à revenu variable : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.3.1 Titres!L52C2:L57C10" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 12 990 0 12 990 0 10 041 0 10 041 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 12 990 0 12 990 0 10 041 0 10 041 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 7 391 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2021 (contre 5 240 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2020). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 629 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 686 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 730 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 113 milliers au 31 décembre 2020. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.3.2 Evol tit invest!L6C2:L9C11" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2021 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 199 529 192 495 -204 898 0 0 0 0 -9 1 187 117 Total 1 199 529 192 495 -204 898 0 0 0 0 -9 1 187 117 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables : — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme 74 263 114 636 -11 844 0 0 177 055 Parts dans les entreprises liées 462 131 22 633 0 0 0 484 764 Valeurs brutes 536 394 137 269 -11 844 0 0 661 819 Participations et autres titres à long terme -609 -501 41 0 0 -1 069 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations -609 -501 41 0 0 -1 069 Immobilisations financières nettes 535 785 136 769 -11 803 0 0 660 751 Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (13 924 milliers d’euros). L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2021 se sont traduits par la constatation d’une plus-value de 149 777 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 483 067 milliers d’euros pour les titres BPCE. 4.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.4.2 Tableau filiales et part!L8C2:L25C13" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Sud participation immobilière 1 600 100 1 600 1 600 0 -30 Sud mer invest 3 500 100 3 500 3 500 NC NC 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE SA 180 478 23 040 522 2,63 483 067 483 067 Banque Populaire Dev 456 117 3,60 24 188 24 188 Informatique BP 15 614 4,35 680 680 GIE I BP Invest 61 530 5,28 3 249 3 249 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations et associés 13 924 13 924 Participations dans les sociétés françaises 131 611 130 543 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable . — Néant. 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances 3 586 078 1 900 3 587 978 2 404 793 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 3 513 260 702 3 513 962 2 302 174 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 0 0 0 Autres engagements donnés 8 378 0 8 378 9 681 Engagements donnés 8 378 0 8 378 9 681 Engagements reçus 147 787 0 147 787 138 863 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . Principes comptables. L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Valeurs brutes 140 095 39 0 0 140 134 Droits au bail et fonds commerciaux 6 915 0 0 0 6 915 Logiciels 3 859 39 0 0 3 898 Autres 129 321 0 0 0 129 321 Amortissements et dépréciations -5 976 -99 0 0 -6 075 Droits au bail et fonds commerciaux -1 675 0 0 0 -1 675 Logiciels -3 750 -98 0 0 -3 848 Autres -551 -1 0 0 -552 Total valeurs nettes 134 119 -60 0 0 134 059 4.6.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans Fondations / ossatures 30- 60 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-15 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Valeurs brutes 356 321 2 088 -306 0 358 103 Immobilisations corporelles d'exploitation 354 662 2 331 -306 0 356 688 Terrains 354 007 2 331 0 0 356 338 Constructions 655 0 -306 0 349 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 Immobilisations hors exploitation 1 659 -243 0 1 416 Amortissements et dépréciations -272 785 -7 073 0 0 -279 858 Immobilisations corporelles d'exploitation -271 836 -7 244 0 0 -279 080 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -178 278 -9 566 0 0 -187 844 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -93 558 2 322 0 0 -91 236 Immobilisations hors exploitation -949 171 0 0 -778 Total valeurs nettes 83 536 -4 985 -306 0 78 245 4.7. Dettes représentées par un titre . Principes comptables. Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 0 0 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 84 074 115 622 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 524 1 759 Total 85 598 117 381 4.8. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 12 271 0 8 809 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 924 0 1 073 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 0 0 0 0 Dépôts de garantie reçus et versés 0 899 0 1 096 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 55 588 154 095 39 808 158 196 Total 56 512 167 266 40 881 168 101 Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. 4.9. Comptes de régularisation  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.9 Cptes régularisation!L6C2:L14C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance 25 300 55 434 27 206 58 108 Produits à recevoir/Charges à payer 12 268 22 919 22 341 20 190 Valeurs à l'encaissement -378 14 213 -23 12 631 Autres 23 904 18 434 25 800 55 002 Total 61 093 111 001 75 324 145 931 4.10. Provisions . Principes comptables. Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.10.1 Provisions!L5C2:L19C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations Utilisations Reprises Autres mouvements 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie 77 105 18 359 -8 486 86 976 Provisions pour engagements sociaux 43 425 212 -12 471 31 167 Provisions pour PEL/CEL 11 726 1 754 -653 12 827 Provisions pour litiges 8 950 -8 950 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 Immobilisations financières 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 Provisions pour impôts 416 2 003 -416 2 003 Autres (1) 7 610 12 704 20 314 Autres provisions pour risques 8 026 14 707 0 -416 0 22 317 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 149 232 35 032 0 -30 976 0 153 288 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.10.2 P risq ctrp!L32C2:L41C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations (3) Utilisations Reprises (3) Autres mouvements 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle 253 616 73 902 0 -83 036 0 244 482 Dépréciations sur autres créances 2 436 193 0 -866 143 1 906 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 256 051 74 095 0 -83 902 143 246 387 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 16 730 8 136 0 -5 752 0 19 114 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 53 881 1 510 0 -6 947 -11 210 37 234 Provisions sectorielles 6 494 21 681 0 -8 757 11 210 30 628 Autres provisions 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 77 105 31 327 0 -21 456 0 86 976 Total 333 156 105 422 0 -105 358 143 333 363 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements de financement et de garantie non douteux, inscrits au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ; (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours) Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2021. La Banque Populaire du Sud est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home Loans 2021 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home Loans FCT 2021. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire du Sud comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10 . 3. Provisions pour engagements sociaux . — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (9 379 milliers d'euros en 2021). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.10.3 Engagements sociaux !L5C2:L16C12" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 37 052 23 208 11 922 5 963 78 145 40 335 37 460 12 884 5 810 96 489 Juste valeur des actifs du régime 25 430 18 251 43 681 22 775 18 813 41 588 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -237 4 338 4 101 4 621 7 659 12 280 Coût des services passés non reconnus 3 191 3 191 2 606 2 606 Solde net au bilan 11 859 619 11 922 2 772 27 172 12 939 10 988 12 884 3 204 40 015 Engagements sociaux passifs 11 859 619 11 922 2 772 27 172 12 939 10 988 12 884 3 204 40 015 Engagements sociaux actifs — Analyse de la charge de l'exercice : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.10.3 Engagements sociaux !L22C2:L30C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 2021 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages (FCR + Mutuelle) Total Total Coût des services rendus 2 326 888 307 3 521 2 895 Coût des services passés 3 202 Coût financier 149 90 38 54 331 648 Produit financier -86 -103 -189 -234 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -1 142 190 -779 -196 -1 927 -6 639 Autres 65 -1 108 -1 043 702 Total de la charge de l'exercice -1 079 2 568 -961 165 693 574 LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.10.3 Engagements sociaux !L22C2:L30C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT — Principales hypothèses actuarielles LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.10.3 Engagements sociaux !L35C2:L40C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Exercice 2021 Exercice 2020 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 0,86% 0,38% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13,4 14,2 LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.10.3 Engagements sociaux !L43C2:L51C10" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Hors CAR-BP Exercice 2021 Exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,82% 0,75% 0,48% 0,28% 0,57% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 12,6 11,3 17,4 12 21 Sur l’année 2021, sur l’ensemble des 2490 millions d’euros d’écarts actuariels générés, 3869 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -1 184 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 195 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2021, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 40.9 % en obligations, 42.7 % en actions, 7.7 % en fonds de placement et 8.8 % en actifs monétaires Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.10.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.10.4 Provisions PEL CEL!L6C2:L13C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 113 194 142 163 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 848 261 815 213 Ancienneté de plus de 10 ans 402 406 380 592 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 363 861 1 337 968 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 84 929 83 952 Total 1 448 790 1 421 920 — Encours de crédits octroyés : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.10.4 Provisions PEL CEL!L17C2:L20C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés Au titre des plans épargne logement 170 265 Au titre des comptes épargne logement 842 1 283 Total 1 012 1 548 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.10.4 Provisions PEL CEL!L24C2:L34C5" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 100 -653 1 447 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 855 655 3 510 Ancienneté de plus de 10 ans 6 143 730 6 873 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 11 098 732 11 830 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 648 363 1 011 Provisions constituées au titre des crédits PEL -6 3 -3 Provisions constituées au titre des crédits CEL -14 3 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -20 6 -14 Total 11 726 1 101 12 827 4.11. Dettes subordonnées  : Principes comptables. Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Néant. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux. Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 0 0 0 82 771 Total 82 771 0 0 0 82 771 Au 31 décembre 2021, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 16 933 milliers d’euros affectés au Fond Réseau des Banques Populaires, 6 486 milliers d’euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 26 665 milliers d’euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. — Capitaux propres LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.13 Capx propres!L4C2:L17C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT : (En milliers d'Euros) Capital Primes d'émission Réserves et autres Report à nouveau Résultat Total au 31/12/2020 410 490 123 325 792 810 7 782 74 692 Affectation du résultat de l'exercice 2020 71 904 2 788 -74 692 Effets de changements de méthodes comptables 12 992 Total au 01/01/2021 410 490 123 325 864 714 23 562 0 Variation de capital 10 933 0 0 0 0 Résultat de la période 0 0 0 0 83 104 Distribution de dividendes 0 0 -5 054 0 0 Variations provisions réglementées 0 0 -174 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2021 421 423 123 325 859 485 23 562 83 104 Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 421 423 milliers d’euros et est composé pour 280 948 530 parts sociales de nominal 1.5 euros détenues par les sociétaires. Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. 4.13. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "4.14 DRAC!L5C2:L16C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2021 Total des emplois 2 404 271 1 281 536 5 164 272 7 841 781 112 625 16 804 485 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 671 172 40 749 234 805 1 649 278 0 3 596 004 Opérations avec la clientèle 547 798 1 088 428 4 190 541 5 899 607 111 114 11 837 488 Obligations et autres titres à revenu fixe 185 301 152 359 738 926 292 896 1 511 1 370 993 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 10 120 994 754 040 2 520 148 2 454 031 0 15 849 213 Dettes envers les établissements de crédit 453 955 542 983 1 323 134 2 345 872 0 4 665 944 Opérations avec la clientèle 9 656 576 170 189 1 163 697 107 209 0 11 097 671 Dettes représentées par un titre 10 463 40 868 33 317 950 0 85 598 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8 Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 5.1. Engagements reçus et donnés . Principes généraux : — Engagements de financement : Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. — Engagements de garantie : Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "5.1.1 HB Financt!L5C2:L16C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés : En faveur des établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 1 021 546 986 363 Ouverture de crédits documentaires 7 182 3 847 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 014 364 982 515 Autres engagements 0 0 Total des engagements de financement donnés 1 021 546 986 363 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 11 687 574 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 11 687 574 5.1.2. Engagements de garantie  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "5.1.2 HB Garantie!L5C2:L17C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : D'ordre d'établissements de crédit 0 4 800 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 0 4 800 D'ordre de la clientèle 462 200 424 048 Cautions immobilières 109 845 132 361 Cautions administratives et fiscales 31 834 33 763 Autres cautions et avals donnés 4 841 5 172 Autres garanties données 315 680 252 751 Total des engagements de garantie donnés 462 200 428 849 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 596 794 646 620 Total des engagements de garantie reçus 596 794 646 620 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "5.1.3 Autres engagts garantie!L5C2:L9C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 3 188 383 0 2 932 046 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 4 648 034 0 3 692 097 Total 3 188 383 4 648 034 2 932 046 3 692 097 Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 194 208 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 200 873 milliers d’euros au 31 décembre 2020, X millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre X millions d’euros au 31 décembre 2020, 8 378 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 9 681 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 210 241 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 229 363 milliers d’euros au 31 décembre 2020, 1 274 870 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 156 409 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire du Sud effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire du Sud. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2021, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 19 191 milliers d’euros contre 20 289 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. — Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. — Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 4 091 599 0 4 091 599 32 097 4 464 390 0 4 464 390 52 885 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 4 091 599 0 4 091 599 32 097 4 464 390 0 4 464 390 52 885 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations fermes 4 091 599 0 4 091 599 32 097 4 464 390 0 4 464 390 52 885 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 42 508 0 42 508 -99 45 689 0 45 689 675 Options de taux d'intérêt 42 508 0 42 508 -99 45 689 0 45 689 675 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 42 508 0 42 508 -99 45 689 0 45 689 675 Total instruments financiers et change à terme 4 134 107 0 4 134 107 31 999 4 510 080 0 4 510 080 53 561 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré . LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "5.2.2 IFT gré à gré!L5C2:L15C12" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 1 279 877 2 811 723 0 0 4 091 599 1 148 210 3 316 180 0 0 4 464 390 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 279 877 2 811 723 0 0 4 091 599 1 148 210 3 316 180 0 0 4 464 390 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 42 508 0 0 42 508 0 45 689 0 0 45 689 Options de taux d'intérêt 0 42 508 0 0 42 508 0 45 689 0 0 45 689 Total 1 279 877 2 854 231 0 0 4 134 107 1 148 210 3 361 869 0 0 4 510 080 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur 10 892 21 986 0 0 32 877 54 740 -380 0 0 54 360 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "5.2.3 DRAC IFT!L4C2:L11C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2021 Opérations fermes 466 362 2 180 228 1 445 010 4 091 599 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 466 362 2 180 228 1 445 010 4 091 599 Opérations conditionnelles 0 0 42 508 42 508 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 42 508 42 508 Total 466 362 2 180 228 1 487 518 4 134 107 5.3. Opérations en devises  : Principes comptables. Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 5.4. Ventilation du bilan par devise  : LINK Excel.SheetMacroEnabled.12 "\\\\Subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Sociales\\bp sud 2021.xlsm" "5.4 Bilan par DEV!L6C2:L14C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Euro 17 843 954 17 843 954 15 664 418 15 664 418 Dollar 24 924 24 924 17 588 17 588 Livre sterling 3 757 3 757 4 154 4 154 Franc suisse 798 798 638 638 Yen 0 0 0 0 Autres 1 004 1 004 1 240 1 240 Total 17 874 437 17 874 437 15 688 037 15 688 037 Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2021, la Banque Populaire du Sud n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 décembre 2021 À l'Assemblée générale des Sociétaires, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit. Fondement de l'opinion : — Référentiel d'audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation. — Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 relative au changement de méthode comptable induit par la mise à jour en novembre 2021 par l'Autorité des Normes Comptables de sa recommandation n°2013-02 concernant les règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations - Points clés de l'audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Réponse d’audit apportée La Banque Populaire du Sud est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l'objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d'adaptations. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Banque. Nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l'audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l'appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l'appréciation de l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d'attention particulière pour l'exercice 2021. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits envers la clientèle s'élève à 244,5 M€ pour les dépréciations individuelles et à 37,2 M€ pour les provisions sur encours non douteux, pour un encours brut de 12.082 M€ au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l'exercice 2021 s'élève à 31,1 M€ (contre 28,6 M€ sur l'exercice 2020). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.1, 3.9 4.2 et 4.10 de l'annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l'existence d'un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2021, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. A ce titre, nous avons (i) procédé à l'appréciation des critères d'identification par la Banque des secteurs d'activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l'information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d'Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l'organe central du groupe. La valeur des titres de l'organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d'affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d'actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L'actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l'objet d'un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l'organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l'audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Banque et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s'élève à 483,1 MILLION D’EUROS au 31 décembre 2021. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l'annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d'évaluation de l'organe central. De ce fait, les procédures d'audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l'organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d'audit qu'ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l'organe central font appel à l'expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l'obtention et la revue critique des plans d'affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d'incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l'analyse des taux d'actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l'examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l'activité de l'organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l'appréciation de l'absence d'indices / d'éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l'objet d'une prise de connaissance et d'une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés sociétaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues pas les textes légaux et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire du Sud par vos Assemblées générales du 25 juin 2013 pour le cabinet KPMG Audit FS I, du 4 mai 1984 pour le cabinet Jacques Serra & Associés, et du 17 mai 1996 pour SAS Fourcade Audit Associés – F2A. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la 9 ème année de sa mission sans interruption, le cabinet Jacques Serra & Associés dans sa 38 ème année et le cabinet SAS Fourcade Audit Associés – F2A dans sa 26 ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la Direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la banque ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d'audit : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Banque. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au Comité d'audit : Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 20 avril 2022 Perpignan, le 20 avril 2022 Perpignan, le 20 avril 2022 KPMG Audit FS I : S.A.S. Fourcade Audit Associés – F2A Groupe Advanced : S.A.R.L. Jacques Serra & Associés : Diego DECHELOTTE Bernard FOURCADE Alain HUDELLET Associé Associé Associé V. — Rapport de gestion sur les comptes sociaux au 31 décembre 2021. Conformément à la Loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la Société. B . — Comptes Consolidés . I . — Compte de résultat consolidé LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.1.1!L4C2:L29C5" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 288 566 273 908 Intérêts et charges assimilées 4.1 -92 937 -86 776 Commissions (produits) 4.2 218 198 205 555 Commissions (charges) 4.2 -32 871 -32 413 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1 856 189 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 23 236 29 537 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 459 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Produit net des activités d'assurance 0 0 Produits des autres activités 4.6 6 695 4 761 Charges des autres activités 4.6 -17 168 -11 183 Produit net bancaire 396 034 383 578 Charges générales d'exploitation 4.7 -232 061 -236 410 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -18 454 -18 875 Résultat brut d'exploitation 145 519 128 293 Coût du risque de crédit 7.1.1 -29 878 -36 321 Résultat d'exploitation 115 641 91 972 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 340 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -4 -221 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0 Résultat avant impôts 115 977 91 751 Impôts sur le résultat 11.1 -29 691 -20 932 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 86 285 70 819 II . — Résultat global . LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.1.2!L4C2:L28C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat net 86 285 70 819 Eléments recyclables en résultat net 5 416 -7 806 Ecarts de conversion 0 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 524 321 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 3 859 -8 128 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables 0 0 Impôts liés 1 033 1 Eléments non recyclables en résultat net 109 822 -102 200 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 8 659 -1 685 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 107 463 -105 537 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables 0 0 Impôts liés -6 300 5 022 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés ( part mino et groupe) 2 834 4 702 Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés ( part mino et groupe) -1 834 2 598 Autres - impôts différés ( part mino et groupe) 0 0 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 115 238 -110 006 Résultat global 201 523 -39 187 Part du groupe 201 523 -39 187 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de -1 769 milliers d’euros pour l’exercice 2021 et de -688 milliers d’euros pour l’exercice 2020. III . — Bilan consolidé . (En milliers d' E uros . ) LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.1.3a!L4C2:L24C5" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Actif Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Caisse, banques centrales 5.1 66 302 75 713 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 38 356 38 986 Instruments dérivés de couverture 5.3 59 300 88 984 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 865 503 628 204 Titres au coût amorti 5.5.1 0 2 277 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 4 558 271 3 281 144 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti ( * ) 5.5.3 12 928 232 12 102 507 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -6 405 15 413 Placements des activités d'assurance 0 0 Actifs d'impôts courants 33 122 21 989 Actifs d'impôts différés 11.2 43 532 48 728 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 69 726 78 255 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Participation aux bénéfices différée 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 10 180 0 Immeubles de placement 5.8 638 709 Immobilisations corporelles 5.9 83 867 91 543 Immobilisations incorporelles 5.9 7 528 7 588 Ecarts d'acquisition 3.5 74 111 74 111 Total des actifs 18 832 263 16 556 151 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 ( cf. note 5.5.3). Passif Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 22 362 25 008 Instruments dérivés de couverture 26 231 35 250 Dettes représentées par un titre 5.10 125 510 148 779 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 4 701 490 3 296 419 Dettes envers la clientèle 5.11.2 12 055 606 11 280 783 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 10 439 20 236 Passifs d'impôts courants 28 153 14 126 Passifs d'impôts différés 0 224 Comptes de régularisation et passifs divers ( * ) 5.12 152 004 228 527 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 Provisions 5.13 92 369 106 825 Dettes subordonnées 5.14 3 517 3 913 Capitaux propres 5.1.5 1 614 582 1 396 061 Capitaux propres part du groupe 1 614 581 1 396 060 Capital et primes liées 548 746 537 800 Réserves consolidées 923 751 846 880 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 55 799 -59 439 Résultat de la période 86 285 70 819 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 Total des passifs et capitaux propres 18 832 263 16 556 151 (*) Changement de présentation par rapport aux états financiers publiés en 2020 ( cf. note 5.5.3). IV . — Tableau de variation des capitaux propres . LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.1.4!L4C2:L21C16" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capital (Note 5.15.1) Primes(Note 5.15.1) Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2020 411 299 126 501 846 880 297 2 040 -46 847 -14 829 70 819 1 396 060 1 1 396 061 Affectation du résultat de l'exercice 2020 70 819 -70 819 Effets de changements de méthodes comptables 9 302 9 302 9 302 Capitaux propres au 1er janvier 2021 411 299 126 501 927 001 297 2 040 -46 847 -14 829 0 1 405 362 1 1 405 363 Distribution (1) -5 053 -5 053 -5 053 Augmentation de capital 10 946 5 000 15 946 15 946 Remboursement de TSS (Note 5.15.2) Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle -5 160 -5 160 -5 160 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 10 946 -5 213 5 734 5 734 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) 388 5 028 103 031 6 791 115 238 115 238 Résultat de la période 86 285 86 285 86 285 Résultat global 388 5 028 103 031 6 791 86 285 201 523 201 523 Autres variations 1 962 1 962 1 962 Capitaux propres au 31 décembre 2021 422 245 126 501 923 751 685 7 068 56 184 -8 138 1 614 581 1 1 641 582 (1) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. V . — Tableau des flux de trésorerie . LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.1.5!L4C2:L49C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 115 977 91 751 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 18 500 18 918 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 4 994 -11 189 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence -340 0 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -22 101 -26 740 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -50 797 22 249 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -49 743 3 238 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 258 461 653 483 Flux liés aux opérations avec la clientèle -90 315 111 830 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -17 717 25 585 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -21 259 9 506 Impôts versés -31 146 -26 890 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 98 024 773 514 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 164 257 868 503 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -93 635 16 307 Flux liés aux immeubles de placement 453 -62 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -10 502 -11 889 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -103 684 4 356 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 5 640 -3 691 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -396 -565 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 5 244 -4 256 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des Équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 0 Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs destinés à être cédés 65 817 868 603 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 75 713 130 381 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 1 482 927 575 546 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -12 670 -28 560 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 1 545 970 677 367 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 66 302 75 713 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 1 552 030 1 482 927 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -6 545 -12 670 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 1 611 787 1 545 970 Variation de la trésorerie nette 65 817 868 603 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI . — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evènements significatifs . — Pas d’ évènements significatifs à signaler sur la période. 1.4. Evènements postérieurs a la clôture . — Fin février 2022, la Fédération de Russie a lancé une action militaire d'envergure en Ukraine. Alors que l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN, la réaction occidentale a été forte. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de banques russes de SWIFT, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Même si le sujet essentiel de l’énergie et du gaz naturel demeure pour l’instant hors champ des mesures prises de part et d’autre, les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont annoncé leur intention d’interdire l’importation de pétrole et de gaz russe. Par ailleurs, de nouvelles mesures et sanctions économiques pourraient être adoptées, notamment par l’Union européenne et les Etats-Unis, et des mesures et sanctions économiques en représailles pourraient être adoptées par la Fédération de Russie. Ce conflit pourrait avoir des conséquences majeures sur l’économie russe mais aussi pour les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale. Le risque de défaut de paiement sur la dette russe, la montée de l’inflation et la perte de pouvoir d’achat pour la population en Russie sont conséquents. Une remise en cause des perspectives de croissance et une pression inflationniste accrue ne peuvent être écartées tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Par ailleurs, un risque lié à des mesures d’expropriation que pourraient prendre les autorités russes vis-à-vis des sociétés étrangères, en représailles des sanctions occidentales, est évoqué. Au 31 décembre 2021, le groupe Banque Populaire du Sud ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre règlementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Amendements à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 2] Pour rappel, l’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentées en note 5.21. Décision de l’IFRS Interpr e tations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite, de la durée de service du salarié (ancienneté), d’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe BPCE a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effets jugés non significatifs une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de 12 993 milliers d’euros avant impôts en contrepartie des capitaux propres (réserves consolidées). L’impact IFRS IC est présenté en « Autres variations » dans le tableau de variation des capitaux propres pour un montant net d’impôts différés de 9 302 milliers d’euros. Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une information spécifique en bas de tableaux de la note 8.2. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS ( Software as a Service ). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. A défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet sur les états financiers du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : — Norme IFRS 17  : La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’ UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du Groupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de cette exemption européenne . L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle- cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve-out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Au 31 décembre 2021, les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours a des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2021, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2. 2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 25 février 2022. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 12 mai 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’ évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs et passifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur résultat en fonction de la par nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model . Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels   : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Banque Populaire du Sud est constituée par : La Banque Populaire du Sud Les Sociétés de Caution Mutuelle (SCM) agréées collectivement avec la Banque Populaire du Sud 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire du Sud figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises . Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes . Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 sont les suivantes : Entrée de la société SAS Sud Croissance (co-détenue à 50/50 avec Multicroissance – filiale de Banque Populaire Occitane) Sortie de la société SAS Financière de Participation (TUP réalisée en 2021 par Banque populaire du Sud) Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire du Sud a évolué au cours de l’exercice 2021, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14 : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Banque Populaire du Sud contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. 3.5. Ecarts d’acquisition . 3.5.1. Valeur des écarts d’acquisition . — Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont décrits dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "3.5.1.a!L4C2:L12C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur nette à l'ouverture 74 111 74 111 Acquisitions Cessions Perte de valeur Reclassements et autres mouvements Ecarts de conversion Autres variations Valeur nette à la clôture 74 111 74 111 — Ecarts d’acquisition détaillés : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "3.5.1.b!L4C2:L7C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Banque Dupuy, de Parseval 57 399 57 399 Banque Marze 16 712 16 712 Total des écarts d'acquisition 74 111 74 111 Tests de dépréciation . — Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable  : — Contexte : La création d’une UGT pour la Banque Populaire du Sud s’inscrit dans le prolongement de la fusion intervenue le 1 er juin 2019 entre ces 3 entités (BP Sud avec ses 2 ex-filiales) mais également avec le Crédit Maritime Méditerranée. Cette fusion s’est accompagnée d’une migration informatique sur la plateforme i-BP celle-ci réalisée en mai 2020. Le business plan de cette UGT retail a été déterminé à partir des perspectives budgétaires du Groupe BP Sud, desquelles ont été neutralisées les activités de gestion de titres de la BP Sud ainsi que les activités relatives aux clients corporates de la Banque. En définitive, demeurent dans ce business plan les activités liées à la gestion des clientèles retail de la BP Sud (clients particuliers et clients professionnels) Le poids de cette UGT retail représente, en moyenne sur les 4 prochaines années entre 65 et 75% du résultat net du Groupe Banque Populaire du Sud. Point 1 : Principales hypothèses  : La valorisation par le modèle DDM permet la construction d’une chronique théorique de flux excédentaires distribuables en totalité, tout en intégrant des contraintes réglementaires (niveau de FP réglementaires requis en CET1, retraitement du placement des fonds propres distribués théoriquement, ...). Un ratio CET1 cible de 7% pour la distribution théorique du DDM a été appliqué (vs 7,5% au 31/12/2019). Le Plan retenu pour la valorisation de l’UGT retail de la Banque Populaire du Sud est fondé sur une durée de 4 ans , conformément à la norme IAS 36. La valorisation est réalisée au 31 décembre 2021, le premier flux étant positionné à la date du 1 er janvier 2022. Point 2 : Paramètres de valorisation (cf. Annexe 1) Core Tier One cible : 7% (cf. supra) Taux de croissance long terme du Résultat Net : 2,0% Taux de croissance long terme des RWA : 2,5% Coût du capital : le coût du capital est retenu à 7,5% au 31/12/2019 La rémunération des fonds propres excédentaires : 1,5% Point 3 : Présentation du PMT 2021-2024 Le PMT est basé sur les prévisions à 4 ans réalisées en novembre 2021 par BP SUD, remontées à BPCE et base du nouveau plan stratégique. — Environnement économique et scénario de taux  : Ces prévisions sont réalisées dans le cadre des hypothèses de scénario central du groupe. Il ne prend pas en compte l’augmentation du Livret A au 1/2/2022. — Environnement fiscal et autres points  : La trajectoire de baisse de l’impôt a été maintenue conformément aux hypothèses groupe : Le taux d’IS de droit commun CS comprise se situe à 25.83% à compter de 2022. Une marge d’1 point supplémentaire a été prise en compte. — Développement (clientèle retail)  : Les hypothèses de développement commercial font apparaître un développement des crédits équivalent à celui des dépôts : en moyenne de 3.8% par an sur la période du business plan (2025 versus 2021) en encours moyens. — Résultats prévisionnels  : A . Commentaires sur les résultats du groupe BP SUD. Le PNB progresse avec un TCAM moyen sur 4 ans de +2.6%. Ce sont les commissions qui permettent le développement du PNB, la marge d’intérêt étant quasi stable sur la période le développement de l’activité de crédit compensant l’arrêt progressif de refinancement bonifié (TLTRO). Les frais de gestion sont maîtrisés avec une évolution moyenne de +0.7% sur 4 ans. Le coût du risque est stabilisé à 0.21% des encours de crédit. B . Périmètre Retail  : Les prévisions de résultats ont été déterminées à partir des prévisions globales du Groupe BP Sud. De ces prévisions ont été neutralisées les activités hors périmètre de l’UGT retail du Groupe BP Sud : Activités de sociétés non comprises dans l’UGT retail : 2 sociétés de caution mutuelle ainsi que 2 SAS Activité de gestion de portefeuille pour compte de la Banque Activités de la clientèle corporate de la Banque. Il est à noter que l’équation financière BPCE se traduit par une baisse du résultat du périmètre retail à hauteur des charges complémentaires refacturées par BPCE. Les dividendes BPCE sont neutralisés. Point 4 : valorisation Le résultat de cette valorisation (cf. annexe 2) est de 1.658M€. Point 5 : sensibilités Des analyses de sensibilité de la valorisation à 100% de l’UGT retail de la BP Sud, au ratio Core Tier One et aux taux de croissance à long terme sont présentées dans le tableau ci-dessous. Stress test Livret A En intégrant une décote sur le PNB liée au Livret A de -5.5 M€ (-4 M€ en résultat net) et avant prise en compte de mesures compensatoires, la valorisation ressortirait à 1591 M€. Annexe 1 : Paramètres techniques Les équipes du pilotage de la Performance Groupe, Filiales & valorisations du Groupe BPCE ont effectué des travaux d’analyse, en vue de déterminer des paramètres techniques permettant de valoriser des établissements bancaires français, dont l’activité principale est la banque de détail de proximité. Ces paramètres sont préconisés en vue de l’arrêté au 31 décembre 2021. 1/ Taux de croissance à l’infini applicable au résultat net et aux RWA en année normative : 2% Sur la base des hypothèses du plan stratégique du Groupe, étayées par les recommandations de la Direction des Etudes Economiques, la croissance normative a été reconduite en 2021 à 2% avec une fourchette allant de 1,5% à 2,5%. 2/ Ratio Tier One cible : 7,0% La valorisation d’Établissements bancaires en DDM prend en compte l’alimentation des fonds propres prudentiels nécessaires à l’activité. Pour cela, la méthodologie employée consisté à retenir le Core Tier One plancher de l’entité valorisée, sur la base de ce que lui impose le régulateur. Pour les Banques Régionales, ce ratio s’élève à 7,0% (stable vs 2020). 3/ Taux d’actualisation : 7,5% – 8,0% Nos travaux aboutissent à un coût des fonds propres (« cost of equity ») sectoriel des banques de détail compris entre 7,5% et 8,0%. Les paramètres de calcul ont été déterminés à partir d’une méthodologie actualisée par rapport à celle retenue lors des travaux 2020 (notamment en termes des références utilisées pour les niveaux de taux sans risque et de prime de risque de marché). Taux sans risque : -0,1% La méthodologie appliquée correspond à une moyenne 12 mois des taux quotidiens de l’obligation d’État Français. Prime de risque : 7,75% Evolution de la méthodologie pour passer d’une prime de risque en ligne avec niveaux observés par rapport à une prime de marché action à long-terme de 5,0%. Bêta sectoriel Banque de détail : 1,05 Nous avons déterminé le coefficient bêta sectoriel à partir d’une méthodologie stricte Qualité de l’échantillon : ne sont retenues que les sociétés/banques comparables en termes de taille, marché et activité, cotées si possible sur un indice de référence. Le panel retenu est composé de 6 banques de détail européennes. Qualité des données : les bêtas calculés correspondent à des régressions fiables, leur coefficient de détermination R² étant compris entre 0,3 et 0,7 avec un niveau moyen de 0,41. Qualité de la source de données : une seule source, Capital IQ (beta ajustés, données 8 ans mensuelles). 4/ Taux de rémunération des fonds propres excédentaires Il doit correspondre au taux de placement des fonds propres libres retenu dans le PMT. Par défaut, un taux compris entre 0,5% et 1,50. Annexe 2 : Valorisation DDM de l’UGT retail de la Banque Populaire du Sud au 31/12/2021  : Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts , produits et charges assimiles . Principes comptables . Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 32 825 -27 200 5 625 21 570 -18 104 3 466 Prêts / emprunts sur la clientèle 226 446 -51 070 175 376 224 672 -52 518 172 154 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 14 -3 558 -3 544 1 169 -3 517 -2 348 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -26 -26 /// -31 -31 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 259 285 -81 854 177 431 247 411 -74 170 173 241 Opérations de location-financement 0 0 0 377 0 377 Titres de dettes 3 283 /// 3 283 3 402 /// 3 402 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 283 /// 3 283 3 402 /// 3 402 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux propres (1) 262 568 -81 854 180 714 251 190 -74 170 177 020 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 0 /// 0 -124 /// -124 Instruments dérivés de couverture 25 995 -11 081 14 914 22 821 -12 585 10 236 Instruments dérivés pour couverture économique 3 -2 1 21 -21 0 Total des produits et charges d'intérêt 288 566 -92 937 195 629 273 908 -86 776 187 132 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 9 195 milliers d’euros (6 802 milliers d’euros en 2020) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 101 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (-478 milliers d’euros au titre de l’exercice 2020). 4.2. Produits et charges de commissions . Principes comptables . En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, ( cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service . Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "4.2!L4C2:L15C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 2 065 -767 1 298 2 254 -713 1 541 Opérations avec la clientèle 85 594 -397 85 197 81 216 -215 81 001 Prestation de services financiers 2 728 -313 2 415 1 433 -292 1 141 Vente de produits d'assurance vie 38 830 /// 38 830 37 607 /// 37 607 Moyens de paiement 53 586 -29 382 24 204 48 692 -26 057 22 635 Opérations sur titres 1 632 -1 825 -193 1 893 -1 648 245 Activités de fiducie 1 937 /// 1 937 2 065 0 2 065 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 14 137 -28 14 109 12 575 -3 282 9 293 Autres commissions 17 689 -159 17 530 17 820 -206 17 614 Total des commissions 218 198 -32 871 185 327 205 555 -32 413 173 142 4.3. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par résultat . Principes comptables . Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "4.3!L4C2:L15C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 2 332 -924 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option -3 1 040 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option -3 1 040 Résultats sur opérations de couverture -609 -26 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) -69 68 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -540 -94 Variation de la couverture de juste valeur -23 375 13 261 Variation de l'élément couvert 22 835 -13 356 Résultats sur opérations de change 136 99 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 856 189 (1) Y compris couverture économique de change Marge différée (Day One Profit) . — Néant. 4.4. Gains ou pertes nets des instruments financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 1 429 3 185 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 21 807 26 352 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 23 236 29 537 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au cout amorti . Principes comptables . Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 459 0 459 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 459 0 459 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 459 0 459 0 0 0 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables . Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains Pertes Net Gains Pertes Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 1 164 -41 1 123 460 -74 386 Produits et charges sur immeubles de placement 874 -98 776 497 -58 439 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 674 -2 515 -841 2 009 -2 257 -248 Charges refacturées et produits rétrocédés 377 -141 236 321 -122 199 Autres produits et charges divers d'exploitation 2 606 -10 502 -7 896 1 474 -10 221 -8 747 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// -3 871 -3 871 /// 1 549 1 549 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1) 4 657 -17 029 -12 372 3 804 -11 051 -7 247 Total des produits et charges des autres activités 6 695 -17 168 -10 473 4 761 -11 183 -6 422 (1) Un produit de 2 003 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Charges des autres activités » 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables . Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe Banque Populaire du Sud à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 4 263 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 109 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 22 465 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le Groupe Banque Populaire du Sud représente pour l’exercice 3 065 milliers d’euros dont 2 605 milliers d’euros comptabilisés en charge et 460 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 888 milliers d’euros au 31 décembre 2021. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "4.7!L4C2:L9C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de personnel (2) -148 792 -145 694 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -9 669 -9 751 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (3) -69 368 -76 835 Autres frais administratifs -83 269 -90 716 Total des charges générales d’exploitation -232 061 -236 410 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 605 milliers d’euros (contre 1 929 milliers d’euros en 2020) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 228 milliers d’euros (contre 230 milliers d’euros en 2020). (2) L’application de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a été mise en œuvre sur 2021 ; (3) La variation des « Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation » inclut une diminution de 1 655 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels. Le montant était de 1 844 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables . Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "4.8!L4C2:L7C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -4 -221 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -4 -221 Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1. Caisse, banques centrales . Principes comptables . Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.1!L4C2:L7C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Caisse 66 302 64 176 Banques centrales 0 11 537 Total caisse, banques centrales 66 302 75 713 5.2. Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. — Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP)  : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 13 411 0 13 411 0 10 154 0 10 154 Titres de dettes 0 13 411 0 13 411 0 10 154 0 10 154 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 23 419 0 23 419 0 23 895 0 23 895 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension (2) 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts 0 23 419 0 23 419 0 23 895 0 23 895 Instruments de capitaux propres 0 1 /// 1 0 3 943 /// 3 943 Dérivés de transaction (1) 1 525 /// /// 1 525 994 /// /// 994 Dépôts de garantie versés 0 /// /// 0 0 /// /// 0 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 1 525 36 831 0 38 356 994 37 992 0 38 986 (1) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables . Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : — Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. — Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 914 /// 914 447 /// 447 Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension (1) /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// 21 448 21 448 /// 24 561 24 561 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 914 21 448 22 362 447 24 561 25 008 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19). Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions). LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.2.2.b!L4C2:L12C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre, non subordonnées 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 Autres 21 448 0 0 21 448 Total 21 448 0 0 21 448 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.2.2.c!L4C2:L12C10" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre , non subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres 21 448 21 119 329 24 561 24 236 325 Total passifs financiers a la juste valeur sur option et risque de crédit 21 448 21 119 329 24 561 24 236 325 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.2.3!L4C2:L19C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 78 141 1 449 847 62 658 932 360 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 7 76 67 16 62 87 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 78 148 1 525 914 62 674 994 447 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 78 148 1 525 914 62 674 994 447 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 78 148 1 525 914 62 674 994 447 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables . Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STER) est basée sur la courbe d’actualisation €STER, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en jus te valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Credit Value adjustment et Debit Value adjustment ) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.3.a!L4C2:L31C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 501 951 46 448 22 351 3 556 541 72 209 24 137 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 3 501 951 46 448 22 351 3 556 541 72 209 24 137 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 3 501 951 46 448 22 351 3 556 541 72 209 24 137 Instruments de taux 548 801 12 747 3 874 871 658 16 775 10 438 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 548 801 12 747 3 874 871 658 16 775 10 438 Instruments de taux 42 508 105 6 45 689 0 675 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 42 508 105 6 45 689 0 675 Couverture de flux de trésorerie 591 309 12 852 3 880 917 347 16 775 11 113 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de couverture 4 093 260 59 300 26 231 4 473 888 88 984 35 250 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2021 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.3.b!L4C2:L15C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT : ( En milliers d' E uros ) Inf . à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 553 021 2 128 387 1 218 988 192 864 Instruments de couverture de flux de trésorerie 161 535 289 818 83 095 56 861 Instruments de couverture de juste valeur 391 486 1 838 569 1 135 893 136 003 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 553 021 2 128 387 1 218 988 192 864 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Eléments couverts  : Couverture de juste valeur  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.3.c!L4C2:L23C11" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) Valeur comptable Valeur comptable Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 130 721 4 185 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 Titres de dette 130 721 4 185 0 0 0 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 502 880 -16 898 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 5 605 -54 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 497 275 -16 844 0 0 0 Titres de dette 0 0 0 0 0 Passifs Passifs financiers au coût amorti 1 128 220 10 436 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 041 830 8 078 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 86 390 2 358 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 Total 1 761 821 -2 277 0 0 0 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.3.d!L4C2:L9C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (2) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (1) Juste valeur de l'élément couvert(dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 8 972 9 041 -69 1 087 -8 373 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 8 972 9 041 -69 1 087 -8 373 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. — Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.3.e!L4C2:L9C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) 01/01/2021 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2021 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 5 670 3 928 -69 9 529 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 5 670 3 928 -69 9 529 5.4. Actifs financiers a la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables . Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.4.a!L4C2:L12C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 159 569 145 422 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 705 934 482 782 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 865 503 628 204 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -598 -796 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 58 831 -49 156 Instruments de dettes 813 289 Instruments de capitaux propres 58 018 -49 445 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2021, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la variation de juste valeur des titres BPCE SA qui s’élève à 98 463 milliers d’euros sur l’exercice 2021. — Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables . Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 581 132 20 089 455 032 25 368 Actions et autres titres de capitaux propres 124 802 1 718 27 750 984 Total 705 934 21 807 482 782 26 352 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.4.b!L4C2:L9C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne les cessions de SORIDEC et d’ABSISERVICE et s’élève à -1 769 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Le motif ayant conduit à céder les instruments de capitaux propres est respectivement une fusion de SORIDEC avec la société IRDI pour le premier, et une réorganiastion du parc des Distributeurs Automatiques de Billet pour le second (projet ATM). 5.5. Actifs au cout amorti . Principes comptables . Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Prêts garantis par l’Etat  : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.5.1!L4C2:L8C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 2 277 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total des titres au cout amorti 0 2 277 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.5.2!L4C2:L11C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 1 551 431 1 482 927 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 006 846 1 798 225 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 0 Dépôts de garantie versés 0 0 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -6 -8 Total 4 558 271 3 281 144 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 987 216 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 907 383 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 010 744 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (886 955 milliers d’euros au 31 décembre 2020). 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.5.3.a!L4C2:L20C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 203 914 177 201 Autres concours à la clientèle 13 070 602 12 274 008 Prêts à la clientèle financière 833 1 156 Crédits de trésorerie (1) 1 537 193 1 500 769 Crédits à l'équipement 3 686 335 3 444 425 Crédits au logement (3) 7 773 218 7 251 015 Crédits à l'exportation 856 574 Opérations de pension 0 0 Opérations de location-financement 0 0 Prêts subordonnés (2) 150 0 Autres crédits 72 017 76 069 Autres prêts ou créances sur la clientèle 2 600 2 462 Dépôts de garantie versés 0 0 Prêts et créances bruts sur la clientèle 13 277 116 12 453 671 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -348 884 -351 164 Total 12 928 232 12 102 507 (1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 749 205 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 791 269 milliers d'euros au 31 décembre 2020. (2) Au 31 décembre 2021, 150 milliers d’euros de Prêts Participatifs Relance (PPR) ont été comptabilisés. (3) La variation des crédits au logement est liée à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. Les encours de financements verts sont détaillés au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe » La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. — Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ) : Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro afin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraine une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA), auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Au 31 décembre 2021 : A l’actif, le montant des prêts à taux zéro en prêts et créances sur la clientèle au coût amorti est de 44 932 milliers d’euros au 31 décembre 2021 au titre du reclassement contre 0 euros au 31 décembre 2020 ; Au passif, le montant des prêts à taux zéro lié au crédit d’impôt comptabilisé en produits constatés d’avance est de 0 euros au 31 décembre 2021 contre 47 389 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Le tableau suivant résume les effets de ce changement de présentation sur les différents postes concernés : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.5.3.b!L4C2:L9C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Avant modification Modification Après modification Avant modification Modification Après modification Actif 12 973 164 -44 932 12 928 232 12 102 507 -47 389 12 055 118 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Passif 60 222 -44 932 15 290 100 366 -47 389 52 977 Autres comptes de régularisation créditeurs 5.6. Reclassements d’actifs financiers . Principes comptables . Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Non concerné. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.7!L4C2:L14C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 0 172 Charges constatées d'avance 3 913 3 197 Produits à recevoir 8 953 15 944 Autres comptes de régularisation 20 797 23 193 Comptes de régularisation - actif 33 663 42 506 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Débiteurs divers 36 063 35 749 Actifs divers 36 063 35 749 Total des comptes de régularisation et actifs divers 69 726 78 255 5.8. Immeubles de placement . Principes comptables . Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.8!L4C2:L8C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 1 /// /// 1 Immeubles comptabilisés au coût historique 1 415 -778 637 1 657 -949 708 Total des immeubles de placement 638 709 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 638 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (709 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations . Principes comptables . Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires Façades /couverture/étanchéité : 20 à 30 ans ; Fondations /ossatures : 30 à 40 ans ; Ravalements : 10 à 20 ans ; Equipements techniques : 10 à 12 ans ; Aménagements intérieurs : 8 à 12 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 4 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 357 417 -285 693 71 724 355 391 -278 252 77 139 Biens immobiliers 50 075 -33 324 16 751 50 052 -31 655 18 397 Biens mobiliers 307 342 -252 369 54 973 305 339 -246 597 58 742 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location 20 524 -8 381 12 143 20 833 -6 429 14 404 Portant sur des biens immobiliers 20 524 -8 381 12 143 20 833 -6 429 14 404 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 377 941 -294 074 83 867 376 224 -284 681 91 543 Immobilisations incorporelles 11 928 -4 400 7 528 11 889 -4 301 7 588 Droit au bail 8 027 -549 7 478 8 027 -548 7 479 Logiciels 3 898 -3 848 50 3 859 -3 750 109 Autres immobilisations incorporelles 3 -3 0 3 -3 0 Total des immobilisations incorporelles 11 928 -4 400 7 528 11 889 -4 301 7 588 5.10. Dettes représentées par un titre . Principes comptables . Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 37 573 26 466 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 86 405 120 550 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 123 978 147 016 Dettes rattachées 1 532 1 763 Total des dettes représentées par un titre 125 510 148 779 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. » La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.11. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle . Principes comptables . Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Ainsi, la bonification de -0,50% est constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. 5.11. 1. Dettes envers les établissements de crédit et assimilés  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes à vue 6 545 12 670 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 6 545 12 670 Emprunts et comptes à terme 4 670 028 3 229 027 Opérations de pension 0 1 936 Dettes rattachées -10 783 -2 314 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 4 659 245 3 228 649 Dépôts de garantie reçus 35 700 55 100 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4 701 490 3 296 419 La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 1 218 900 milliers d’euros au 31 décembre 2021 et a donné lieu à la comptabilisation d’un produit d’intérêt dans le poste intérêts et produits assimilés sur la base d’un taux bonifié de -1% applicable sur la période dans la mesure où le groupe estime hautement probable d’atteindre les objectif de stabilité d’encours de prêts définis par la BCE . La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 653 502 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (2 394 462 milliers d’euros au 31 décembre 2020). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.11.2. Dettes envers la clientèle  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.11.2!L4C2:L21C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 6 960 796 6 325 125 Livret A 1 005 429 915 399 Plans et comptes épargne-logement 1 448 790 1 421 920 Autres comptes d’épargne à régime spécial 1 968 573 1 853 510 Dettes rattachées 830 881 Comptes d’épargne à régime spécial 4 423 622 4 191 710 Comptes et emprunts à vue 7 020 10 482 Comptes et emprunts à terme 654 397 743 598 Dettes rattachées 8 732 9 868 Autres comptes de la clientèle 670 149 763 948 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 1 039 0 Total des dettes envers la clientèle 12 055 606 11 280 783 Le détail des livrets d’épargne verts est présenté au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ». La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 14 248 12 660 Produits constatés d'avance 8 941 9 120 Charges à payer 15 710 12 413 Autres comptes de régularisation créditeurs (1) 15 290 100 366 Comptes de régularisation - passif 54 189 134 559 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 12 271 9 171 Créditeurs divers 78 814 75 798 Passifs locatifs 6 730 8 999 Passifs divers 97 815 93 968 Total des comptes de régularisation et passifs divers 152 004 228 527 (1) La variation des crédits au logement est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. 5.13. Provisions . Principes comptables . Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. — Engagements sur les contrats d’épargne-logement  : Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.13!L4C2:L11C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux (2) 64 480 2 947 0 -2 690 -21 652 43 085 Provisions pour restructurations (4) 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux (5) 370 2 437 0 -197 0 2 610 Engagements de prêts et garanties (3) 18 978 8 145 0 -6 318 0 20 805 Provisions pour activité d'épargne-logement 11 726 1 101 0 0 0 12 827 Autres provisions d'exploitation 11 271 4 571 0 -2 436 -364 13 042 Total des provisions 106 825 19 201 0 -11 641 -22 016 92 369 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel sur 2021 a pour effet une baisse des provisions de 12 993 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées. (cf. 9.2.1). (3) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 113 194 142 163 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 848 260 815 213 Ancienneté de plus de 10 ans 402 406 380 592 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 363 861 1 337 968 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 84 929 83 952 Total des encours collectes au titre de l' épargne -logement 1 448 790 1 421 920 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.13.2!L4C2:L7C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 170 265 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 842 1 283 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' épargne -logement 1 012 1 548 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.13.3!L4C2:L14C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 1 447 2 100 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 510 2 855 Ancienneté de plus de 10 ans 6 873 6 143 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 11 830 11 098 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 011 648 Provisions constituées au titre des crédits PEL -3 -6 Provisions constituées au titre des crédits CEL -11 -14 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -14 -20 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 12 827 11 726 5.14. Dettes subordonnées . Principes comptables . Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés . Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.14.a!L4C2:L17C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes super subordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 3 517 3 913 Dettes subordonnées et assimilés 3 517 3 913 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 3 517 3 913 Total des dettes subordonnées (1) 3 517 3 913 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10. — Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.14.b!L4C2:L16C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2021 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2021 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées a la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes super subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 3 913 286 -682 0 3 517 Dettes subordonnées au coût amorti 3 913 286 -682 0 3 517 Dettes subordonnées et assimilés 3 913 286 -682 0 3 517 Les titres super subordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2. 5.15. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables . Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1. Parts sociales . Principes comptables . L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.15.1!L4C2:L19C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 273 660 229 411 299 271 470 527 408 006 BP SUD 273 660 229 1,50 410 490 271 470 527 1,50 407 206 SCM 809 800 Augmentation de capital 37 775 106 56 667 2 189 702 3 293 BP SUD 37 765 861 1,50 56 649 2 189 702 1,50 3 284 SCM 9 245 18 9 Réduction de capital 30 478 777 45 721 0 0 BP SUD 30 477 560 1,50 45 716 SCM 1 217 5 Autres variations Valeur à la clôture 280 956 558 422 245 273 660 229 411 299 BP SUD 280 948 530 1,50 421 423 273 660 229 1,50 410 490 SCM 8 028 823 0 809 5.15.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Non concerné. 5.16. Participations ne donnant pas le contrôle . — Non concerné. 5.17. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables . Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 524 -136 388 321 0 321 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 3 859 1 169 5 028 -8 128 1 -8 127 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 4 383 1 033 5 416 -7 807 1 -7 806 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 8 659 -1 868 6 791 -1 685 41 -1 644 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 107 463 -4 432 103 031 -105 537 4 981 -100 556 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 116 122 -6 300 109 822 -107 222 5 022 -102 200 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 120 505 -5 267 115 238 -115 029 5 023 -110 006 Part du groupe 120 505 -5 267 115 238 -115 029 5 023 -110 006 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 5.18. Compensation d’actifs et de passifs financiers . Principes comptables . Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.18.1. Actifs financiers . — Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation  : Non concerné. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 60 825 0 35 700 25 125 Opérations de pension 0 0 0 0 Total 60 825 0 35 700 25 125 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18.2. Passifs financiers . — Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation  : Non concerné. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "5.18.3!L4C2:L12C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Montant brut des passifs financiers Montant brut des actifs financiers compensés au bilan Montant net des passifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 27 145 0 27 145 35 697 0 35 697 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur 27 145 0 27 145 35 697 0 35 697 Opérations de pension (portefeuille de dettes) 0 0 0 1 936 0 1 936 Total 27 145 0 27 145 37 633 0 37 633 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19. Actifs financiers transférés , autres actifs financiers donn é s en garantie et actifs reçus en garantie dont l’ entité peut disposer Principes comptables . Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.19.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 3 188 383 1 064 375 4 252 758 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 0 3 188 383 1 064 375 4 252 758 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 0 1 703 272 1 064 375 2 767 647 (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 2 277 2 932 046 1 091 737 4 026 060 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 2 277 2 932 046 1 091 737 4 026 060 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 2 277 1 546 274 1 091 737 2 640 288 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2021 (1 936 milliers d’euros au 31 décembre 2020). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 064 375 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (1 091 737 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.19.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés  : — Mises en pension et prêts de titres  : Le Groupe Banque populaire du Sud réalise des opérations de prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. — Cessions de créances  : Le Groupe Banque Populaire du Sud cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. — Titrisations consolidées  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14.1). Au 31 décembre 2021, 1 028 562 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer Loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 48 500 milliers d’euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du groupe Banque Populaire du Sud . 5.19.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.19.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Non concerné. 5.19.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Non concerné. 5.20. Instruments financiers soumis a la reforme des indices de référence Principes comptables . Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur l’EURIBOR et le LIBOR USD qui n’ont pas encore été remédiés Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Adminstration (administrateur des LIBORs) : Confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1 semaine et 2 mois qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; Autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés sur les taux sans risque, publiés par l’ICE Benchmark Administration. Visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements (Règlements d’Exécution (UE) 2021/1847 et 2021/1848) prévoyant comme taux de remplacement légal, d’une part, pour le LIBOR CHF (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), d’autre part pour l’EONIA (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1848), le taux €STER (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 point de base calculée par la Banque Centrale Européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de la publication du LIBOR CHF (1er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de référence alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. A ce titre : Concernant les produits dérivés, le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplement 70 aux 2006 ISDA Definitions (appelé « ISDA IBOR Fallbacks Supplement ») et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explicitement – pour les transactions futures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORS. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol , auquel Natixis SA et BPCE SA ont adhéré, le 21 décembre 2020, permet par ailleurs d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits clearés vers les RFRs (hors LIBOR USD), la transition aux taux €STER et SOFR ayant été opérée concernant la rémunération des dérivés collatéralisés en 2020. Natixis Le Groupe BPCE de manière pro active a sollicité ses clients afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation. Après le 31 décembre 2021, pour un nombre très limité de contrats, dans l’attente d’une transition vers les RFRs, le LIBOR synthétique YEN ou GBP sera appliqué ; S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail , les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, lesquelles sont en voie de finalisation de remédiation, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales indexées sur le LIBOR, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont majoritairement exposées en LIBOR CHF, avec des prêts habitat à des particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. La remédiation de ces opérations est majoritairement automatique, après information de nos clients, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne. Des opérations internationales essentiellement en LIBOR USD / GBP à des Professionnels et Entreprises viennent compléter le stock des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à date. Ces opérations ont été remédiées au 3ème quadrimestre 2021. Enfin, la clientèle du Marché du Secteur Public a souscrit auprès des Caisses d’Epargne des prêts avec une composante LIBOR CHF qui ont été remédiés en 2021 ; ceux avec une composante LIBOR USD seront remédiés ultérieurement, les tenors disparaissant en juin 2023. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité ». La matérialité, au 31 décembre 2021, des expositions aux LIBORs, est à mettre en lien avec l’existence, à cette date, d’opérations dont la période d’intérêt utilise un dernier fixing référencé au LIBOR, combinée, pour les dérivés, à l’application des fallbacks , au 3 janvier 2022. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du p ôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices réformés - notamment du LIBOR USD après le 1er janvier 2022 - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contr ô les ont été implémentés ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Note 6 . – Engagements . Principes comptables . Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "6.1!L4C2:L14C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 0 De la clientèle 1 006 776 989 138 Ouvertures de crédit confirmées 1 003 666 986 363 Autres engagements 3 110 2 775 Total des engagements de financement donnes 1 006 776 989 138 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 5 221 574 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 5 221 574 6.2. Engagements de garantie  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "6.2!L4C2:L12C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 0 4 800 D'ordre de la clientèle 459 089 421 274 Total des engagements de garantie donnes 459 089 426 074 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 749 466 843 216 De la clientèle 5 138 310 4 117 662 Total des engagements de garantie reçus 5 887 776 4 960 878 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1. Risque de credit . L’essentiel . Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; les expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (CR6) Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables . Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "7.1.1!L4C2:L11C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -26 875 -34 094 Récupérations sur créances amorties 1 023 610 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1) -4 026 -2 837 Total coût du risque de credit -29 878 -36 321 (1) La variation des « créances irrécouvrables » inclut une augmentation de 1 655 milliers d’euros en 2021 en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels . Le montant était de 1 844 milliers d’euros au 31 décembre 2020. — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "7.1.1!L14C2:L21C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations interbancaires 4 39 Opérations avec la clientèle -29 697 -35 593 Autres actifs financiers -185 -767 Total coût du risque de credit -29 878 -36 321 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables . Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : — Statut 1 (stage 1 ou S1)  : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 2 (stage 2 ou S2)  : les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. — Statut 3 (stage 3 ou S3)  : il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. — Augmentation significative du risque de crédit  : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : PD t calcul 12 mois >∆+ μ × PD t octroi 12 mois Les critères multiplicatif ( μ ) et additif ( Δ ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si PD à date > μ × PD à l ' octroi +Δ ) : Portefeuille Mu Delta Particulier 1 4,2% Professionnel 1 7,0% PME 2 0,5% Secteur Public 2 0,5% Logement Social 2 0,5% sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Note à l'origine Dégradation significative 1 à 7 (AAA à A-) 3 crans 8 à 10 (BBB+ à BBB-) 2 crans 11 à 21 (BB+ à C) 1 cran Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Note à l'origine Dégradation significative 1 6 crans 2 5 crans 3 4 crans 4 3 crans 5 2 crans 6 1 cran 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). — Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives (f orward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. — Prise en compte des informations de nature prospective  : Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. — Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central  : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9% pondéré à 40%) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60%). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 5 546 milliers d’euros sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. — Pondération des scénarios au 31 décembre 2021  : Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle de 1 700 milliers d’euros a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85% (au lieu de 20% avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarii central à 10% (65% avant ajustement) et optimiste à 5% (au lieu de 15% avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes  : scénario central : 10% au 31 décembre 2021 contre 60% au 31 décembre 2020 ; scénario pessimiste : 85% au 31 décembre 2021 contre 35% au 31 décembre 2020 ; scénario optimiste : 5% inchangé par rapport au 31 décembre 2020. — Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central  : Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 30 474 milliers d'euros en augmentation de 11 083 milliers d’euros par rapport à l’année dernière. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier et de l’automobile. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 98 799 milliers d’euros et se répartit de la manière suivante  : (En milliers d’Euros) 31/12/2021 Modèle central 62 779 Ajustement post-modèle 5 546 Complément au modèle central 30 474 Total Pertes de crédit attendues S1/S2 98 799 — Analyse de la sensibilité des montants d’ECL  : La sensibilité des pertes de crédit attendues liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation de 430 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.3. Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements . — A compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. 7.1.3.1. Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "7.1.3.1!L4C2:L17C14" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 146 218 -796 0 0 0 0 146 218 -796 Production et acquisition 47 688 -187 0 0 /// /// 47 688 -187 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -37 236 0 0 0 0 0 -37 236 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -8 154 23 8 204 -73 0 0 50 -50 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -8 154 23 8 204 -73 0 0 50 -50 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 3 520 435 -73 0 0 0 3 447 435 Solde au 31/12/2021 152 036 -525 8 131 -73 0 0 160 167 -598 7.1.3.2. Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "7.1.3.2!L4C2:L17C14" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 2 277 0 0 0 0 0 2 277 0 Production et acquisition 0 0 0 0 /// /// 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -2 277 0 0 0 0 0 -2 277 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2021 0 0 0 0 0 0 0 0 7.1.3. 3 . Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti . — Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 987 216 milliers d’euros au 31 décembre 2021, contre 907 383 milliers d’euros au 31 décembre 2020. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 3 280 846 0 305 -7 0 0 3 281 152 -7 Production et acquisition 1 927 782 0 0 0 /// /// 1 927 782 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -797 240 0 0 0 -550 0 -797 790 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 146 446 0 137 1 550 0 147 133 1 Solde au 31/12/2021 4 557 834 0 442 -6 0 0 4 558 277 -6 7.1.3.4. Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti  : Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition(S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 11 346 023 -26 720 736 193 -58 142 361 751 -265 613 3 108 -18 6 596 -672 12 453 671 -351 165 Production et acquisition 1 750 458 -8 228 3 586 -168 /// /// 0 0 4 399 0 1 758 443 -8 396 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -918 347 136 -54 585 180 -46 879 911 -13 1 -117 10 -1 019 941 1 238 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -29 521 25 878 0 0 0 0 -29 521 25 878 Transferts d'actifs financiers -737 912 44 647 665 864 -28 189 72 048 -35 295 2 581 28 -2 581 -38 0 -18 847 Transferts vers S1 247 936 -927 -238 008 3 834 -9 928 371 /// /// /// /// 0 3 278 Transferts vers S2 -936 652 32 441 950 296 -48 797 -13 644 2 209 3 243 -9 -3 243 31 0 -14 125 Transferts vers S3 -49 196 13 133 -46 424 16 774 95 620 -37 875 -662 37 662 -69 0 -8 000 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 121 642 -31 900 -18 266 14 942 5 393 19 788 3 747 -80 1 948 -342 114 464 2 408 Solde au 31/12/2021 11 561 864 -22 065 1 332 792 -71 377 362 792 -254 331 9 423 -69 10 245 -1 042 13 277 116 -348 884 7.1.3. 5 . Variation des pertes de crédit sur engagements de financement donnés  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "7.1.3.5!L4C2:L17C14" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 954 039 -3 150 32 324 -1 173 2 775 -1 723 0 0 989 138 -6 046 Production et acquisition 695 714 -2 149 23 0 /// /// 105 0 695 842 -2 149 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -287 067 6 -7 162 0 -1 468 0 0 0 -295 697 6 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -32 604 661 32 111 -1 111 493 -633 0 0 0 -1 083 Transferts vers S1 7 821 -12 -7 665 81 -156 0 /// /// 0 69 Transferts vers S2 -39 650 673 39 892 -1 192 -242 26 0 0 0 -493 Transferts vers S3 -775 0 -116 0 891 -659 0 0 0 -659 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -378 078 2 576 -5 634 921 1 205 942 0 0 -382 507 4 439 Solde au 31/12/2021 952 004 -2 056 51 662 -1 363 3 005 -1 414 105 0 1 006 776 -4 833 7.1.3. 6 . Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "7.1.3.6!L4C2:L17C14" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 389 397 -724 14 857 -519 21 820 -11 689 426 074 -12 932 Production et acquisition 173 915 -283 0 0 /// /// 173 915 -283 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -97 427 8 -3 851 1 -853 210 -102 131 219 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -27 829 810 26 915 -117 914 -462 0 231 Transferts vers S1 6 903 -12 -6 785 37 -118 31 0 56 Transferts vers S2 -32 889 292 34 194 -384 -1 305 7 0 -85 Transferts vers S3 -1 843 530 -494 230 2 337 -500 0 260 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -40 773 -599 4 041 158 -2 037 -2 766 -38 769 -3 207 Solde au 31/12/2021 397 283 -788 41 962 -477 19 844 -14 707 459 089 -15 972 7.1.4. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "7.1.5!L4C2:L13C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT ( En milliers d' E uros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 373 037 -255 373 117 664 117 792 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 3 110 -1 414 1 696 0 Engagements de garantie 19 844 -14 707 5 137 0 Total des instruments financiers dépréciés ( S 3) (1) 395 991 -271 494 124 497 117 792 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan. 7.1.6. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : (En milliers d'Euros) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 13 411 0 Prêts 23 419 0 Dérivés de transaction 1 525 0 Total 38 355 0 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.7. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Néant. 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables . Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité. 7.1.9. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité. 7.1.10. Encours restructurés . — Réaménagements en présence de difficultés financières  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 75 128 452 75 580 49 412 0 49 412 Encours restructurés sains 165 790 217 166 007 60 228 0 60 228 Total des encours restructurés 240 918 669 241 587 109 640 0 109 640 Dépréciations -33 733 3 -33 730 -22 062 0 -22 062 Garanties reçues 176 827 514 177 341 75 522 0 75 522 — Analyse des encours bruts  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "7.1.10.b!L4C2:L8C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 233 759 669 234 427 103 001 0 103 001 Réaménagement : refinancement 7 159 0 7 159 6 638 0 6 638 Total des encours restructurés 240 918 669 241 587 109 640 0 109 640 — Zone géographique de la contrepartie  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "7.1.10.c!L4C2:L8C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 240 874 669 241 543 109 627 0 109 627 Autres pays 44 0 44 13 0 13 Total des encours restructurés 240 918 669 241 587 109 640 0 109 640 7.2. Risque de marche . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’ intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle)  ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d'Euros) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Non déterminé, dont écart de normes Total au 31/12/2021 Caisse, banques centrales 66 302 0 0 0 0 0 0 66 302 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 38 356 38 356 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 433 0 20 000 73 000 60 736 705 934 4 400 865 503 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 59 300 59 300 Titres au coût amorti -0 0 -0 0 0 0 0 0 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 540 846 116 216 40 749 234 805 1 625 709 0 -54 4 558 271 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 311 861 260 155 1 159 976 4 545 288 6 539 284 111 668 0 12 928 232 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 -6 405 -6 405 Actifs financiers par échéance 2 920 442 376 371 1 220 725 4 853 093 8 225 729 817 602 95 597 18 509 559 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 17 578 1 283 0 0 2 258 0 1 243 22 362 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 26 231 26 231 Dettes représentées par un titre 11 601 0 39 999 33 029 38 523 0 2 358 125 510 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 208 065 241 013 540 974 1 323 340 2 343 399 0 44 699 4 701 490 Dettes envers la clientèle 10 571 771 52 498 162 689 1 163 697 104 951 0 0 12 055 606 Dettes subordonnées -0 0 590 1 550 1 377 0 0 3 517 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 10 439 10 439 Passifs financiers par échéance 10 809 015 294 794 744 252 2 521 616 2 490 508 0 84 970 16 945 155 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 641 474 24 478 89 550 76 948 174 326 0 0 1 006 776 Total engagements de financement donnes 641 474 24 478 89 550 76 948 174 326 0 0 1 006 776 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 459 089 0 0 0 0 0 0 459 089 Total engagements de garantie donnes 459 089 0 0 0 0 0 0 459 089 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables . Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "8.1!L4C2:L10C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements -77 147 -74 376 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 0 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -9 286 -10 037 Autres charges sociales et fiscales -42 421 -43 241 Intéressement et participation -19 938 -18 040 Total des charges de personnel -148 792 -145 694 L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le Chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur CNP. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2021 31/12/2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle (2) 38 092 23 944 12 252 0 74 288 102 024 Juste valeur des actifs du régime -26 326 -18 862 0 0 -45 188 -42 874 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 Solde net au bilan (2) 11 766 5 082 12 252 0 29 100 59 150 Engagements sociaux passifs (2) 11 766 5 082 12 252 29 100 59 150 Engagements sociaux actifs (1) (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » (2) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 12 993 milliers d’euros en contrepartie des réserves consolidées. La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "8.2.2.a!L4C2:L19C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 50 633 25 021 13 377 0 102 024 99 355 Coût des services rendus 0 2 375 914 0 3 289 2 976 Coût des services passés 0 0 0 0 0 2 958 Coût financier 151 93 38 0 282 586 Prestations versées -1 638 -775 -798 0 -3 211 -2 972 Autres éléments enregistrés en résultat 0 70 -1 121 0 -1 051 762 Variations comptabilisées en résultat -691 4 310 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 -61 -61 -194 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -1 961 -2 194 -4 155 3 342 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 38 -843 -805 -1 308 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -5 021 1 840 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres variations -9 131 -12 735 -158 0 -22 024 -3 481 Dette actuarielle en fin de période 38 092 23 944 12 252 0 74 288 102 024 — Variation des actifs de couverture LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "8.2.2.b!L4C2:L16C8" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 23 782 19 092 0 0 42 874 38 088 Produit financier 88 105 0 0 193 248 Cotisations reçues 0 57 0 0 57 4 872 Prestations versées -345 -727 0 0 -1 072 -746 Autres 0 0 0 0 0 0 Variations comptabilisées en résultat -822 4 374 Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 2 834 39 0 0 2 873 719 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 2 873 719 Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres -33 296 0 0 263 -307 Juste valeur des actifs en fin de période 26 326 18 862 0 0 45 188 42 874 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 1 072 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "8.2.3.a!L4C2:L13C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Exercice 2020 Coût des services -2 682 -914 -3 596 -5 934 Coût financier net -105 -39 -144 -338 Autres (dont plafonnement par résultat) -70 1 121 1 051 -762 Charge de l'exercice -2 857 168 -2 689 -7 034 Prestations versées 1 641 797 2 438 2 226 Cotisations reçues 57 0 57 4 872 Variation de provisions suite a des versements 1 698 797 2 495 7 098 Total -1 159 965 -194 64 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "8.2.3.b!L4C2:L10C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2021 Exercice 2020 Écarts de réévaluation cumulée en début de période 13 175 6 456 19 631 17 946 Écarts de réévaluation générée sur l'exercice -4 757 -3 137 -7 894 1 121 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulée en fin de période 4 961 3 320 8 281 19 631 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "8.2.4.a!L4C2:L9C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 0,86% 0,38% Taux d'inflation 1,70% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13 ans 14 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : Au 31 décembre 2021, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "8.2.4.b!L4C2:L10C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT En % et milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP CAR-BP % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,30% -2 188 -6,68% -2 694 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,02% 2 784 7,48% 3 016 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 6,41% 2 526 6,79% 2 739 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,46% -1 912 -5,64% -2 276 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "8.2.4.c!L4C2:L10C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 8 707 8 391 N+6 à N+10 8 159 7 903 N+11 à N+15 7 270 7 100 N+16 à N+20 6 092 6 005 > N+20 11 484 11 796 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement)  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "8.2.4.d!L4C2:L13C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT En % et milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 8,77% 2 231 2,70% 615 Actions 42,67% 10 850 42,20% 9 611 Obligations 40,91% 10 404 55,10% 12 549 Immobilier Dérivés Fonds de placement 7,65% 1 945 Total 100,00% 25 430 100,00% 22 775 Note 9 . – Activités d’assurance . Non concerné. Note 10 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur  : — Principes généraux  : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. — Juste valeur en date de comptabilisation initiale  : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». — Hiérarchie de la juste valeur (paragraphe à adapter si certains instruments évoqués ci-dessous ne figurent pas dans le portefeuille de l’établissement) — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( Ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 . : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). — Juste valeur de niveau 3  : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement… ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). — Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Cas particuliers — Juste valeur des titres de BPCE  : La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 531 068 milliers d’euros pour les titres BPCE (949 020 titres valorisés à 559,5964€). Pour rappel, la valeur d’acquisition pour les titres BPCE s’élève à 483 067 milliers d’euros. — Juste valeur des instruments financiers comptabilises au cout amorti (Titres) : Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. — Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. — Juste valeur des dettes  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers . 10.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "10.1.1!L4C2:L78C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Cotation sur un marché actif ( Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables ( Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables ( Niveau 3) Total ACTIFS FINANCIERS : Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 656 869 1 525 Dérivés de taux 0 656 793 1 449 Dérivés de change 0 0 76 76 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 656 869 1 525 Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 36 830 36 830 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 23 419 23 419 Titres de dettes 0 0 13 411 13 411 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 36 830 36 830 Instruments de capitaux propres 0 0 1 1 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 1 1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 1 1 Instruments de dettes 130 936 0 28 633 159 569 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 130 936 0 28 633 159 569 Instruments de capitaux propres 0 11 324 694 610 705 934 Actions et autres titres de capitaux propres 0 11 324 694 610 705 934 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 130 936 11 324 723 243 865 503 Dérivés de taux 0 59 300 0 59 300 Dérivés de change 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 59 300 0 59 300 Total des actifs financiers a la juste valeur 130 936 71 280 760 943 963 159 PASSIFS FINANCIERS : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 4 910 914 Dérivés de taux 0 4 843 847 Dérivés de change 0 0 67 67 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 4 910 914 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 21 448 0 21 448 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 21 448 0 21 448 Dérivés de taux 0 26 231 0 26 231 Dérivés de change 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 26 231 0 26 231 Total des passifs financiers a la juste valeur 0 47 683 910 48 593 (1) Hors couverture économique 10.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2021  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "10.1.2!L4C2:L74C13" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture ACTIFS FINANCIERS : Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 296 483 3 0 438 -9 -342 0 0 869 Dérivés de taux 296 407 3 0 438 -9 -342 0 0 793 Dérivés de change 0 76 0 0 0 0 0 0 0 76 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 296 483 3 0 438 -9 -342 0 0 869 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 31 432 851 1 586 0 5 001 -2 040 0 0 0 36 830 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 23 895 -124 0 0 0 -352 0 0 0 23 419 Titres de dettes 7 537 975 1 586 0 5 001 -1 688 0 0 0 13 411 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 31 432 851 1 586 0 5 001 -2 040 0 0 0 36 830 Instruments de capitaux propres 3 943 0 0 0 0 0 0 0 -3 942 1 Actions et autres titres de capitaux propres 3 943 0 0 0 0 0 0 0 -3 942 1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 3 943 0 0 0 0 0 0 0 -3 942 1 Instruments de dettes 28 633 1 400 0 0 0 -1 400 0 0 0 28 633 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 28 633 1 400 0 0 0 -1 400 0 0 0 28 633 Instruments de capitaux propres 473 769 20 824 0 107 463 122 110 -24 556 0 0 -5 000 694 610 Actions et autres titres de capitaux propres 473 769 20 824 0 107 463 122 110 -24 556 0 0 -5 000 694 610 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 502 402 22 224 0 107 463 122 110 -25 956 0 0 -5 000 723 243 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS : Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 334 497 4 0 421 0 -342 -4 0 910 Dérivés de taux 334 430 0 0 421 0 -342 0 0 843 Dérivés de change 0 67 4 0 0 0 0 -4 0 67 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 334 497 4 0 421 0 -342 -4 0 910 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2021, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : notre participation au capital de notre organe central BPCE. Au cours de l’exercice, 25 648 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 24 055 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 25 648 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, 107 463 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 107 463 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2021. 10.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "10.1.3!L52C2:L74C9" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) De vers Exercice 2021 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 4 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 4 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 4 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 (1) Hors couverture technique Aucun actif financier n’a subi de changement de niveau au cours de l’exercice. 10.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque populaire du Sud est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13 000 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 15 000 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 126 000 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 117 000 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 10.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "10.2!L4C2:L15C10" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 560 104 0 4 494 651 65 453 0 3 285 621 0 Prêts et créances sur la clientèle 13 028 472 0 1 737 189 11 291 283 0 2 124 239 10 156 259 Titres de dettes 0 0 0 0 0 2 277 0 Autres Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 4 673 559 0 3 507 800 1 165 759 0 1 892 352 1 383 767 Dettes envers la clientèle 12 055 605 0 7 631 944 4 423 661 0 7 089 023 4 191 759 Dettes représentées par un titre 123 357 0 123 357 0 0 144 805 0 Dettes subordonnées 3 517 0 3 517 0 0 3 913 0 Note 11 . – Impôts . 11.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables . Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». ( En milliers d' E uros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants -33 676 -23 233 Impôts différés 3 985 2 301 Impôts sur le résultat -29 691 -20 932 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "11.1.b!L4C2:L22C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 115 977 91 751 Taux d’imposition de droit commun français (B) 28,41% 32,03% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -32 949 -29 388 Effet de la variation des impôts différés non constatés -1 727 Effet des différences permanentes (1) 4 812 8 560 Impôts à taux réduit et activités exonérées -76 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger 0 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 499 2 824 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments -251 -2 928 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -29 691 -20 932 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 25,60% 22,81% (1) Les différences permanente sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». 11.2. Impôts différés . Principes comptables . Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant  : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 0 0 Gie fiscaux 0 0 Provisions pour passifs sociaux 7 812 7 848 Provisions pour activité d’épargne-logement 3 314 3 068 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 6 300 6 894 Autres provisions non déductibles 9 944 4 952 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -4 423 3 660 Autres sources de différences temporelles (1) 22 155 22 082 Impôts différés liés aux décalages temporels 45 102 48 504 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence -1 570 0 Impôts différés nets 43 532 48 504 Comptabilisés A l’actif du bilan 43 532 48 728 Au passif du bilan 0 224 Au 31 décembre 2021, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 1 570 milliers d’euros. Note 12 . – Autres informations . 12.1. Information sectorielle . — Les données relatives à l’information sectorielle sont transmises par le Contrôle de gestion. 12.2. Informations sur les opérations de location . 12.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . — Non concerné. 12.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables . IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur  : (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -26 -31 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -2 479 -2 570 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs 0 0 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -2 505 -2 601 ( En milliers d’euros ) Exercice 2021 Exercice 2020 Charges de location au titre des contrats de courtes durée 0 0 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs 0 0 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan 0 0 — Echéancier des passifs locatifs  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "12.2.2.b!L4C2:L7C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 131 915 3 792 1 020 6 858 12.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les coentreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 3 584 765 0 0 0 2 392 425 0 1 799 0 Autres actifs financiers 644 238 0 35 925 0 432 336 0 30 946 0 Autres actifs 29 816 0 0 0 21 989 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 4 258 819 0 35 925 0 2 846 750 0 32 745 0 Dettes 3 505 336 0 0 0 2 278 688 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 1 936 0 0 0 Autres passifs 27 789 0 0 0 14 079 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 3 533 125 0 0 0 2 294 703 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés 11 745 0 60 0 5 704 0 0 0 Commissions -3 599 0 0 0 -5 201 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 20 597 0 0 0 25 013 0 0 0 Produits nets des autres activités -6 244 0 370 0 -7 434 0 371 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 22 499 0 430 0 18 082 0 371 0 Engagements donnés 8 378 0 0 0 9 681 0 0 0 Engagements reçus 3 233 0 0 0 360 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 11 611 0 0 0 10 041 0 0 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 12.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "12.3.2.a!L4C2:L10C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Avantages à court terme 1 146 655 Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 1 146 655 — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 146 milliers d’euros au titre de 2021 (contre 655 milliers d’euros au titre de 2020). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. — Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail  : Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du groupe Banque Populaire du Sud sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du Chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "12.3.2.b!L4C2:L6C4" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Exercice 2021 Exercice 2020 Montant global des prêts accordés 57 126 52 391 Montant global des garanties accordées 74 627 14 290 12.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Non concerné. 12.4. Partenariats et entreprises associés . 12.4.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence . 12.4.1.1. Partenariats et autres entreprises associées . — Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "12.4.1.1!L4C2:L6C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Sas sud croissance 10 000 Total participations dans les entreprises mises en équivalence 10 000 12.4.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées . — Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "12.4.1.2!L4C2:L14C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Coentreprise SAS Sud Croissance 31/12/2021 Méthode d'évaluation MEE Dividendes reçus 40 Principaux agrégats Total actif 20 460 Total dettes 100 Compte de Résultat PNB 781 Impôt sur le résultat 0 Résultat net 679 12.4.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 SAS Sud Croissance 340 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 340 12.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 12.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque populaire du Sud détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire du Sud. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire du Sud à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire du Sud restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les Hedge Funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités  : Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités. 12.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2021 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "12.5.2!L6C2:L24C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT : Hors placements des activités d'assurance (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 31 997 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 31 997 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 31 997 — Au 31 décembre 2020 : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "12.5.2!L29C2:L47C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Hors placements des activités d'assurance (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 25 833 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 1 799 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 27 632 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. 12.6. Implantations par pays . — Non concerné. 12.7. Honoraires des commissaires aux comptes  : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "12.7!L4C2:L15C15" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT (En milliers d'Euros) Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total Deloitte KPMG Audit (1) Autres Montant % Montant % 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Missions de certification des comptes 3 127 38% 96% 67 141 197 119 267 387 Services autres que la certification des comptes (2) 5 5 63% 4% 22 19 7 5 34 29 Total 8 132 100% 100% 89 160 204 124 301 416 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 3 127 67 141 197 119 267 387 Dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 5 5 22 19 7 5 34 29 Variation (%) -94% -44% 65% -28% (1) Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Note 13 . – Modalités d’élaboration des données comparatives . Néant. Note 14 . – Détail du périmètre de consolidation . 14.1. Op é rations de titrisation . Principes comptables . La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2021, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT. Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 14.2. OPCVM garantis . — Néant. 14.3. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées . — Néant. 14.4. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Implantation (1) % De contrôle % D'intérêts Méthode d'intégration MEE/IP/IG (2) Entitées consolidantes Banque Populaire du Sud Société Mère France 100 100 IG Sociétés de Caution Mutuelle (2 SCM) France 100 100 IG Entitées consolidées SAS Sud Participations Immobilières France 100 100 IG FCT BP Sud France 100 100 IG SAS Sud Croissance France 50 50 MEE (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). 14.5. Entreprises non consolides au 31 décembre 2021 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "14.5!L4C2:L6C7" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Société Implantation (1) Taux détention (%) Montant des Capitaux Propres (3) Montant du Résultat (3) Motif de non-consolidation (2) SORIDEC 2 France 23,70 8 812 2 837 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : LINK Excel.Sheet.12 "\\\\subure00\\bps$\\DF\\!Com\\Z_Arrêté Comptes 2021\\Annexes\\Conso\\2-Tableaux\\Fichiers tableaux.xlsx" "14.5!L4C12:L7C15" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT Société Implantation (1) Taux détention (%) Motif de non-consolidation (2) SUD MER INVEST France 100 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) SDMM ( Société Développement Maritime Méditerranée ) France 100 Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative (yc les structures à caractère fiscal) (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. VII . — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021 A l'Assemblée générale des Sociétaires, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Banque Populaire du Sud relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode suivants : L’application de la décision de l’IFRS IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », exposée dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés ; Le changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro exposé dans la note 5.5.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)  : Risque identifié Notre réponse Le groupe Banque Populaire du Sud est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Banque Populaire du Sud constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1.2. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Banque Populaire du Sud. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 348,9 M€ dont 22,1 M€ au titre du statut 1, 71,4 M€ au titre du statut 2 et 255,4 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 29,9 M€ (en diminution de 17,6% sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5, 5.5.3, 7.1 et 10 de l’annexe qui mentionnent également les incidences de la crise sanitaire et économique sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 . Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (i) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Banque Populaire du Sud. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Banque Populaire du Sud des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. — Valorisation des titres BPCE  : Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales, à l’exception de Natixis, valorisée sur la base d’une approche multicritères tenant compte du prix de l’opération de marché intervenue en 2021. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Banque. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 531,1 M€ au 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 2.5, 5.4 et 10 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19 ; un contre-calcul des valorisations ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés . Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire du Sud par vos Assemblées générales du 25 juin 2013 pour le cabinet KPMG Audit FS I, du 4 mai 1984 pour le cabinet Jacques Serra & Associés, et du 17 mai 1996 pour S.A.S. Fourcade Audit Associés – F2A. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit FS 1 était dans la 9 ème année de sa mission sans interruption, le cabinet Jacques Serra & Associés dans sa 38 ème année et le cabinet S.A.S. Fourcade Audit Associés – F2A dans sa 26 ème année. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Banque ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d’audit  : Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit , figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 20 avril 2022 Perpignan, le 20 avril 2022 Perpignan, le 20 avril 2022 KPMG Audit FS I : S.A.S. Fourcade Audit Associés – F2A Groupe Advanced  : S.A.R.L. Jacques Serra & Associés  : Diego DECHELOTTE ; Bernard FOURCADE ; Alain HUDELLET ; Associé , Associé , Associé . VIII . — Rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2021 . Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclus dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud, qui, conformément à la Loi, est tenu à disposition du public, au siège de la Société.

04/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201337
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation trimestrielle au 31 mars 2022 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 64 014 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 392 708 Opérations avec la clientèle 12 032 738 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 399 934 Actions et Autres Titres à revenu variable 19 202 Participations et autres titres détenus à long terme 178 126 Parts dans les entreprises liées 484 764 Immobilisations Incorporelles 134 057 Immobilisations corporelles 77 708 Autres Actifs 64 209 Comptes de Régularisation 70 423 Total Actif 17 917 885 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 672 499 Opérations avec la clientèle 11 089 477 Dettes représentées par un titre 75 843 Autres Passifs 162 506 Comptes de Régularisation 246 524 Provisions 159 014 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 429 252 Capital souscrit 422 918 Primes d'émission 123 325 Réserves 858 744 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 701 Report à nouveau (+/-) 23 562 Total Passif 17 917 885 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 074 471 Engagements de garantie 465 627 Engagements sur titres 163 Engagements reçus Engagements de financement 8 454 Engagements de garantie 350 268 Engagements sur titres 163

16/02/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200263
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 66 302 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 596 004 Opérations avec la clientèle 11 837 488 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 370 993 Actions et Autres Titres à revenu variable 12 990 Participations et autres titres détenus à long terme 175 987 Parts dans les entreprises liées 484 764 Immobilisations Incorporelles 134 059 Immobilisations corporelles 78 245 Autres Actifs 56 512 Comptes de Régularisation 61 093 Total Actif 17 874 437 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 665 943 Opérations avec la clientèle 11 097 671 Dettes représentées par un titre 85 598 Autres Passifs 167 266 Comptes de Régularisation 194 105 Provisions 153 288 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 427 795 Capital souscrit 421 423 Primes d'émission 123 325 Réserves 858 744 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 741 Report à nouveau (+/-) 23 562 Total Passif 17 874 437 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 021 546 Engagements de garantie 462 200 Engagements sur titres 133 Engagements reçus Engagements de financement 11 687 Engagements de garantie 596 794 Engagements sur titres 133

05/11/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104239
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 30 Septembre 2021 . (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse , Banques Centrales, CCP 66 534 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 619 795 Opérations avec la clientèle 11 623 715 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 367 611 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 849 Participations et autres titres détenus à long terme 171 299 Parts dans les entreprises liées 485 164 Immobilisations incorporelles 134 076 Immobilisations corporelles 78 672 Autres actifs 33 449 Comptes de Régularisation 69 007 Total actif 17 657 171 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 4 266 432 Opérations avec la clientèle 11 293 663 Dettes représentées par un titre 87 976 Autres passifs 144 921 Comptes de Régularisation 209 738 Provisions 156 238 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 415 432 Capital souscrit 421 986 Primes d'émission 123 325 Réserves 858 744 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 807 Report à nouveau (+/-) 10 569 Total passif 17 657 171 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 1 055 429 Engagements de garantie 439 675 Engagements sur titres 138 Engagements reçus  : Engagements de financement 8 338 Engagements de garantie 619 421 Engagements sur titres 138

23/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103458
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 30 Juin 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 68 468 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 3 454 639 Opérations avec la clientèle 11 441 831 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 358 351 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 805 Participations et autres titres détenus à long terme 76 940 Parts dans les entreprises liées 485 164 Immobilisations Incorporelles 134 088 Immobilisations corporelles 79 155 Autres Actifs 27 863 Comptes de Régularisation 73 676 Total Actif 17 207 981 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 4 306 546 Opérations avec la clientèle 10 840 048 Dettes représentées par un titre 87 117 Autres Passifs 139 559 Comptes de Régularisation 181 742 Provisions 154 707 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 415 491 Capital souscrit 422 019 Primes d'émission 123 325 Réserves 858 744 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 833 Report à nouveau (+/-) 10 569 Total Passif 17 207 981 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 087 313 Engagements de garantie 452 635 Engagements sur titres 92 Engagements reçus Engagements de financement 8 393 Engagements de garantie 632 297 Engagements sur titres 92

11/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102671
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan (Exercice 2020.) A — Comptes Sociaux. I. — Compte de résultat . (En milliers d’ Euros ) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 3.1 272 095 257 242 Intérêts et charges assimilées 3.1 -83 010 -67 739 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 26 353 13 273 Commissions (produits) 3.4 190 355 193 771 Commissions (charges) 3.4 -32 477 -29 373 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 99 135 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 2 514 5 065 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 55 173 49 226 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -51 367 -36 530 Produit net bancaire 379 735 385 070 Charges générales d'exploitation 3.8 -239 189 -262 735 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -16 161 -16 267 Résultat brut d'exploitation 124 384 106 068 Coût du risque 3.9 -28 569 -19 500 Résultat d'exploitation 95 815 86 568 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 462 -385 Résultat courant avant impôt 96 277 86 183 Résultat exceptionnel 3.11 48 75 Impôt sur les bénéfices 3.12 -21 775 -28 611 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 142 1 593 Résultat net 74 692 59 240 II. — Bilan et hors bilan. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité (*) 31/12/2019 Caisses, banques centrales 75 713 130 381 130 381 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 0 5 125 5 125 Créances sur les établissements de crédit 4.1 2 399 356 1 318 009 2 379 565 Opérations avec la clientèle 4.2 10 967 333 9 330 746 9 330 746 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 365 949 1 382 936 1 382 936 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 10 041 6 480 6 480 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 73 653 64 713 64 713 Parts dans les entreprises liées 4.4 462 131 456 008 456 008 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 0 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 134 118 127 853 127 853 Immobilisations corporelles 4.6 83 537 94 275 94 275 Autres actifs 4.8 40 881 48 402 48 402 Comptes de régularisation 4.9 75 324 91 451 91 451 Total de l'actif 15 688 037 13 056 379 14 117 935 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité (*) 31/12/2019 Engagements donnés  : Engagements de financement 5.1 986 363 848 237 848 237 Engagements de garantie 5.1 428 849 416 221 416 221 Engagements sur titres 130 198 198 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité (*) 31/12/2019 Banques centrales 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 3 212 334 2 551 871 2 551 871 Opérations avec la clientèle 4.2 10 403 190 8 524 709 9 586 265 Dettes représentées par un titre 4.7 117 381 105 536 105 536 Autres passifs 4.8 168 100 172 814 172 814 Comptes de régularisation 4.9 145 930 128 245 128 245 Provisions 4.10 149 232 152 499 152 499 Dettes subordonnées 4.11 0 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 82 771 82 771 82 771 Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 409 098 1 337 934 1 337 934 Capital souscrit 410 490 407 206 407 206 Primes d'émission 123 325 125 123 125 123 Réserves 791 894 733 932 733 932 Ecart de réévaluation 0 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 915 1 057 1 057 Report à nouveau 7 782 11 376 11 376 Résultat de l'exercice (+/-) 74 692 59 240 59 240 Total du passif 15 688 037 13 056 379 14 117 935 Hors bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité (*) 31/12/2019 Engagements reçus  : Engagements de financement 5.1 574 1 1 Engagements de garantie 5.1 646 620 640 893 640 893 Engagements sur titres 130 198 198 (*) 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont en notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.14. III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire du Sud comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’ Euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs : — Covid-19 : L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 Euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Banque Populaire du Sud a examiné l’impact de ce projet d’offre dans sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Banque Populaire du Sud sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Banque Populaire du Sud qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — La propagation rapide de la pandémie de Covid-19 a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale touchant de nombreux secteurs d’activité. Dès le 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. — Dans ce contexte, la Banque Populaire du Sud s’est engagée au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. 1.5.1.1. Prêts garantis par l’Etat (PGE). — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la Banque Populaire du Sud à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 8 453 PGE ont été émis par la Banque Populaire du Sud pour un montant de 807 649 milliers d’ Euros (dont 8 330 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 789 498 milliers d’ Euros ) 1.5.1.2. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Banque Populaire du Sud a été amenée à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées. — Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Début décembre, le dispositif a été reconduit avec la possibilité d’accorder des reports d’échéance d’une durée maximale de 9 mois. En pratique, cela revient à rajouter 3 mois pour la plupart des entreprises des secteurs ciblés, et rien à celles qui bénéficient déjà de 12 mois. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 29 205 crédits accordés par la Banque Populaire du Sud représentant 3 508 000 milliers d’ Euros ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Mesures individuelles. — Par ailleurs, la Banque Populaire du Sud a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations 1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe Banque Populaire du Sud s’établit à 28 569 milliers d’ Euros , en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. — Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques ( forward looking ) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. — Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A 2020 -5,8% 7,4% 0,30% 2020 -9,6% 8,5% -0,11% 2020 -12,3% 11,5% -0,60% 2021 10,0% 8,7% 0,70% 2021 7,2% 10,0% 0,01% 2021 4,0% 12,5% -0,40% 2022 4,3% 7,9% 0,82% 2022 2,6% 9,3% 0,13% 2022 0,9% 11,7% -0,28% 2023 2,8% 7,6% 0,94% 2023 1,6% 9,0% 0,25% 2023 0,4% 11,4% -0,16% En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Banque Populaire du Sud les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. — Pour la Banque Populaire du Sud, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020. — La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). — Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 8 925 Milliers d’ Euros : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 3 017 Milliers d’ Euros €, ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe BPCE, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. — En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe Banque Populaire du Sud à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 11 811 milliers d’ Euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 1 142 milliers d’ Euros (61%) par rapport à l’exercice 2019. 1.5.2.2. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la Banque Populaire du Sud dans des fonds non cotés (environ 18 082 milliers d’ Euros ) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une dépréciation estimée à 18 milliers d’ Euros . 1.5.2.3. Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise Covid-19 : (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Produit net bancaire  : -7 100 Valorisation des actifs non cotés Autres impacts en PNB (dont CVA) -7 100 Coût du risque  : -11 811 Pertes de crédit attendues -11 811 Autres impacts Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 12 février 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 14 mai 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’ Euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptable . — Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la Banque Populaire du Sud applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, 4.3.1 4.8 et 4.14. La Banque Populaire du Sud applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Banque Populaire du Sud représente 3 181 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 710 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 18 510 milliers d’ Euros . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 270 milliers d’ Euros dont 1 929 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 340 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 429 milliers d’ Euros au 31 décembre 2020. Note 3. – Informations sur le compte de résultat. 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés. Principes comptables. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. — Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 38 131 -21 427 16 704 7 215 -5 467 1 748 Opérations avec la clientèle 194 158 -52 571 141 587 235 136 -59 866 175 270 Obligations et autres titres à revenu fixe 29 601 -6 818 22 783 8 924 -2 201 6 723 Dettes subordonnées 0 0 0 2 0 2 Autres (*) 10 206 -2 194 8 012 5 965 -205 5 760 Total 272 095 -83 010 189 085 257 242 -67 739 189 503 (*) Dont 1 466 milliers d’Euros de charges et 1 078 milliers d’Euros de produits au titre des opérations de macrocouverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 478 milliers d’ Euros pour l’exercice 2020, contre 846 milliers d’ Euros de reprise pour l’exercice 2019. La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Principes comptables. — Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. 3.3. Revenus des titres à revenu variable : Principes comptables. — Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». ( En milliers d' Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 986 Parts dans les entreprises liées 26 353 12 287 Total 26 353 13 273 3.4. Commissions : Principes comptables. — Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). — Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 2 402 -714 1 688 2 488 -3 315 -827 Opérations avec la clientèle 77 898 -345 77 554 85 538 -624 84 914 Opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Moyens de paiement 0 0 0 47 953 -23 774 24 179 Opérations de change 291 -7 284 294 -5 289 Engagements hors-bilan 34 -3 294 -3 260 2 0 2 Prestations de services financiers 108 790 -28 117 80 672 55 601 -1 536 54 065 Activités de conseil 0 0 0 0 -119 -119 Autres commissions (1) 940 0 940 1 895 0 1 895 Total 190 355 -32 477 157 878 193 771 -29 373 164 398 (1) Détailler le cas échéant les montants les plus significatifs . 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : Principes comptables . — Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. ( En milliers d' Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 99 135 Instruments financiers à terme 0 0 Total 99 135 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Principes comptables . — Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -672 0 -672 3 397 0 3 397 Dotations -893 0 -893 -325 0 -325 Reprises 221 0 221 3 722 0 3 722 Résultat de cession 3 194 0 3 194 1 668 0 1 668 Autres éléments -8 0 -8 0 0 0 Total 2 514 0 2 514 5 065 0 5 065 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Principes comptables. — Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif aux postes d’immobilisations corporelles, — Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 009 -2 315 -306 31 910 -4 619 27 291 Refacturations de charges et produits bancaires 589 -7 924 -7 335 0 -453 -453 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 40 830 -38 470 2 360 10 100 -31 458 -21 358 Autres produits et charges accessoires 11 745 -2 659 9 086 7 216 0 7 216 Total 55 173 -51 367 3 806 49 226 -36 530 12 696 3.8. Charges générales d'exploitation : Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -77 442 -79 340 Charges de retraite et assimilées -14 425 -8 975 Autres charges sociales -30 960 -30 006 Intéressement des salariés -13 018 -8 998 Participation des salariés -5 022 -5 954 Impôts et taxes liés aux rémunérations -11 238 -10 012 Total des frais de personnel -152 105 -143 285 Impôts et taxes -6 541 -8 840 Autres charges générales d'exploitation -80 544 -110 610 Total des autres charges d'exploitation -87 085 -119 450 Total -239 189 -262 735 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 699 cadres et 1 504 non cadres, soit un total de 2 203 salariés. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 7 426 milliers d’ Euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 13 168 milliers d’ Euros en 2020. 3.9. Coût du risque : Principes comptables. — Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations Reprises et utilisations Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -71 740 88 251 -2 800 600 14 311 -84 991 69 319 -5 785 405 -21 052 Titres et débiteurs divers -672 85 0 0 -588 0 0 0 0 0 Provisions Engagements hors-bilan -3 784 2 807 0 0 -977 -2 116 1 103 -8 0 -1 021 Provisions pour risque clientèle -25 880 29 604 0 0 3 724 -23 126 25 699 0 0 2 573 Autres -45 040 0 0 0 -45 040 0 0 0 0 0 Total -147 116 120 747 -2 800 600 -28 569 -110 233 96 121 -5 793 405 -19 500 Dont : Reprises de dépréciations devenues sans objet 59 794 69 319 Reprises de dépréciations utilisées 28 542 0 Reprises de provisions devenues sans objet 32 411 26 802 Reprises de provisions utilisées 0 0 Total des reprises 120 747 96 121 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Principes comptables : — L es gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations  : -524 0 0 -524 -50 0 -372 -422 Dotations -537 0 0 -537 -50 0 -372 -422 Reprises 13 0 0 13 0 0 0 0 Résultat de cession 687 0 299 987 0 0 37 37 Total 163 0 299 462 -50 0 -335 -385 — Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 460 milliers d’ Euros pour SUD CROISSANCE, 25,5 milliers d’ Euros OCSEED et 40 milliers d’ Euros € pour GIE CIL CAP OCCITAN. les reprises de dépréciations sur titres de participation : 10,5 milliers d’ Euros pour PRIVAS ARDECHE le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 698 milliers d’ Euros plus-value de cession pour SORIDEC 2 et moins-value de cession pour 10,5 milliers d’ Euros pour PRIVAS ARDECHE 3.11. Résultat exceptionnel : Principes comptables. — Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits exceptionnels 52 75 Réparation préjudices 0 1 Indemnités assurances 52 74 Divers 0 0 Charges exceptionnelles -4 0 Sinistres -4 0 Divers 0 0 3.12. Impôt sur les bénéfices : Principes comptables. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire du Sud, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigibles au titre de l’exercice. 3.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2020 . — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés, acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : — L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d’Euros) Bases imposables aux taux de : Exercice 2020 31% 28% 15% Au titre du résultat courant 68 496 500 0 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 0 Imputations des déficits 0 0 0 Bases imposables 21 234 140 0 Impôt correspondant 21 374 + Contributions 3,3% 680 + Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014) 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts (*) -363 Impôt comptabilisé 21 691 Provisions pour impôts -312 Impact intégration fiscale autres entités du Groupe -104 Etalement crédit d'impôt PTZ -1 084 Contrôle fiscal années 2017-2018 1 274 Rappel d' IS 310 Total 21 775 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 884 milliers d’Euros. 3.13. Répartition de l'activité : (En milliers d’Euros) Activités Exercice 2020 Exercice 2019 Produit net bancaire 379 735 385 070 Frais de Gestion -255 351 -279 002 Résultat brut d’exploitation 124 384 106 068 Coût du risque -28 569 -19 500 Résultat d’exploitation 95 815 85 568 Gains ou pertes sue actifs immobilisés 462 -385 Résultat courant avant impôt 96 277 86 183 Note 4. – Informations sur le bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires : Principes comptables. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 retraité (*) 31/12/2019 Créances à vue  : 1 484 618 551 574 551 574 Comptes ordinaires 1 484 201 102 164 102 164 Comptes et prêts au jour le jour 78 448 957 448 957 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 0 Valeurs non imputées 339 453 453 Créances à terme  : 914 492 758 039 1 819 595 Comptes et prêts à terme 914 492 758 030 1 819 586 Prêts subordonnés et participatifs 0 9 9 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 0 Créances rattachées 245 8 396 8 396 Créances douteuses 0 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 0 Total 2 399 356 1 318 009 2 379 565 (*) Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 483 866 milliers d' Euros à vue et 910 606 milliers d' Euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 907 383 milliers d' Euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. Passif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue : 19 159 36 788 Comptes ordinaires créditeurs 6 986 17 921 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 1 936 2 814 Autres sommes dues 10 238 16 053 Dettes à terme : 3 195 374 2 513 921 Comptes et emprunts à terme 3 195 374 2 513 921 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées 2 200 1 162 Total 3 212 334 2 551 871 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 6 458 milliers d' Euros à vue et 2 388 004 milliers d' Euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle 4.2.1. Opérations avec la clientèle Principes comptables. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 88 321 250 658 Créances commerciales : 26 107 41 055 Crédits à l'exportation 574 1 252 Crédits de trésorerie et de consommation 1 390 154 630 325 Crédits à l'équipement 3 289 663 2 579 143 Crédits à l'habitat 6 015 864 5 632 994 Autres crédits à la clientèle 4 940 3 022 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 34 982 49 329 Autres concours à la clientèle 10 736 087 8 896 065 Créances rattachées 20 795 19 345 Créances douteuses 349 640 383 378 Dépréciations des créances sur la clientèle -253 616 -259 755 Total 10 967 333 9 330 746 P assif (En milliers d' Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 retraité* 31/12/2019 Livret A 915 399 727 181 727 181 PEL / CEL 1 421 920 1 376 610 1 376 610 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 1 877 746 1 000 196 1 000 196 Comptes d'épargne à régime spécial 4 215 064 3 103 987 3 103 987 Créance sur le fonds d’épargne (**) -907 383 -1 061 556 0 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 7 074 235 6 459 138 6 459 138 Dépôts de garantie 0 0 0 Autres sommes dues 10 432 7 263 7 263 Dettes rattachées 10 842 15 877 15 877 Total 10 403 190 8 524 709 9 586 265 (1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle . Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 6 330 637 //// 6 330 637 6 031 636 //// 6 031 636 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 743 598 743 598 0 427 502 427 502 Total 6 330 637 743 598 7 074 235 6 031 636 427 502 6 459 138 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d’Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 4 753 901 240 137 185 930 191 471 161 073 Entrepreneurs individuels 982 258 38 166 27 106 22 801 19 181 Particuliers 5 025 945 64 037 39 494 31 453 26 459 Administrations privées 57 052 345 306 316 266 Administrations publiques et Sécurité Sociale 43 877 6 954 780 0 0 Autres 8 277 0 0 0 0 Total au 31/12/2020 10 871 309 349 640 253 616 246 041 206 980 Total au 31/12/2019 9 207 123 383 378 278 706 271 263 223 464 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes /// 0 0 /// 0 /// 5 000 0 /// 5 000 Créances rattachées /// 0 0 /// 0 /// 125 0 /// 125 Dépréciations /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 /// 0 0 5 125 0 /// 5 125 Valeurs brutes /// 139 350 1 201 768 0 1 341 118 /// 144 667 1 215 177 0 1 359 844 Créances rattachées /// 25 610 12 0 25 622 /// 23 565 22 0 23 587 Dépréciations /// -791 0 0 -791 /// -495 0 0 -495 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 164 170 1 201 780 0 1 365 949 0 167 737 1 215 199 0 1 382 936 Montants bruts /// 10 727 /// 0 10 727 /// 6 800 /// 0 6 800 Créances rattachées /// 0 /// 0 0 /// 0 /// 0 0 Dépréciations /// -686 /// 0 -686 /// -320 /// 0 -320 Actions et autres titres à revenu variable 0 10 041 /// 0 10 041 0 6 480 /// 0 6 480 Total 0 174 211 1 201 780 0 1 375 991 0 179 342 1 215 199 0 1 394 541 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 138 559 162 972 301 532 0 144 172 1 215 177 1 359 349 Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres prêtés 0 0 1 038 795 1 038 795 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 25 610 12 25 622 0 23 565 22 23 587 Total 0 164 170 1 201 780 1 365 949 0 167 737 1 215 199 1 382 936 Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 1 038 795 milliers d’ Euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 052 136 milliers au 31 décembre 2019). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 791 milliers d’ Euros au 31 décembre 2020 contre 815 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 287 milliers d’ Euros au 31 décembre 2020 contre 7 219 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2020 tout comme au 31 décembre 2019. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 10 041 0 10 041 0 6 480 0 6 480 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 10 041 0 10 041 0 6 480 0 6 480 (*) Application du règlement ANC n° 2020-10 qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 5 240 milliers d’ Euros d’OPCVM au 31 décembre 2020 (contre 1 672 milliers d’ Euros d’OPCVM au 31 décembre 2019). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 686 milliers d’ Euros au 31 décembre 2020 contre 309 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 113 milliers d’ Euros au 31 décembre 2020 contre aucune plus-value au 31 décembre 2019. 4.3.2. Evolution des titres d’investissement : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2020 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2020 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 215 199 212 976 -226 386 0 0 0 0 -9 1 201 780 Total 1 215 199 212 976 -226 386 0 0 0 0 -9 1 201 780 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 212 976 milliers d’ Euros aux opérations de titrisation de 2020 par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs Principes comptables. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». — Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables : Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 64 787 12 066 -2 530 0 -60 74 263 Parts dans les entreprises liées 456 008 8 534 -5 0 -2 406 462 131 Valeurs brutes 520 795 20 600 -2 535 0 -2 466 536 394 Participations et autres titres à long terme -74 -537 2 0 0 -609 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations -74 -537 2 0 0 -609 Immobilisations financi è res nettes 520 721 20 063 -2 533 0 -2 466 535 785 Il n’y a pas de parts dans les sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières au 31 décembre 2020 contre 1 millier d’ Euros au 31 décembre 2019. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (11 475 milliers d’ Euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2020 se sont traduits par la constatation d’une plus-value latente de 69 929 milliers d’ Euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 462 034 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. 4.4.2. Tableau des filiales et participations : Filiales et participations (En milliers d’Euros) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) FINANCIERE PART 2 000 100 2 000 2 000 800 SAS ABSISERVICES 673 1 479 1 479 306 255 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE SA 173 614 17 177 095 2,63 462 034 462 034 432 980 -1 073 022 BANQUE POPULAIRE DEV 456 117 3,60 24 188 24 188 INFORMATIQUE BP 15 614 4,35 680 680 GIE I BP INVEST 77 661 5,71 4 434 4 434 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations et associés 11 475 11 475 Participations dans les sociétés françaises 30 103 29 495 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable . — Néant 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d’ Euros ) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2020 31/12/2019 Créances  : 2 396 393 8 400 2 404 793 1 164 932 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes  : 2 296 360 5 814 2 302 174 1 373 998 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements donnés  : 9 681 0 9 681 0 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 0 0 0 Autres engagements donnés 9 681 0 9 681 0 Engagements reçus 138 863 0 138 863 0 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . Principes comptables. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d' Euros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Valeurs brutes  : 133 919 8 050 -1 874 0 140 095 Droits au bail et fonds commerciaux 8 789 0 -1 874 0 6 915 Logiciels 3 836 23 0 0 3 859 Autres 121 294 8 027 0 0 129 321 Amortissements et dépréciations  : -6 066 -825 915 0 -5 976 Droits au bail et fonds commerciaux -2 590 0 915 0 -1 675 Logiciels -3 473 -277 0 0 -3 750 Autres -3 -548 0 0 -551 Total valeurs nettes 127 853 7 225 -959 0 134 118 4.6.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20 -30 ans Fondations / ossatures 30 - 40 ans Ravalement 10 -20 ans Equipements techniques 10 -20 ans Aménagements techniques 10 -20 ans Aménagements intérieurs 8 -12 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2020 Valeurs brutes 356 885 339 811 -340 375 0 356 321 Immobilisations corporelles d'exploitation 355 659 339 378 -340 375 0 354 662 Terrains 14 629 339 378 0 0 354 007 Constructions 227 393 0 -226 738 0 655 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 113 637 0 -113 637 0 0 Immobilisations hors exploitation 1 226 433 0 1 659 Amortissements et dépréciations -262 610 -10 174 0 0 -272 784 Immobilisations corporelles d'exploitation -261 912 -9 923 0 0 -271 835 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -169 890 -8 388 0 0 -178 278 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -92 022 -1 536 0 0 -93 558 Immobilisations hors exploitation -698 -251 0 0 -949 Total valeurs nettes 94 275 329 636 -340 375 0 83 537 4.7. Dettes représentées par un titre . Principes comptables. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 0 151 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 115 622 103 510 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 759 1 875 Total 117 381 105 536 4.8. Autres actifs et autres passifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 8 809 0 5 681 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 1 073 0 1 231 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 305 Créances et dettes sociales et fiscales 0 0 0 0 Dépôts de garantie reçus et versés 0 1 096 0 984 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 39 808 158 196 47 171 165 844 Total 40 881 168 100 48 402 172 814 4.9. Comptes de régularisation : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 10 42 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 0 0 3 348 Charges et produits constatés d'avance (1) 27 206 58 108 30 590 63 938 Produits à recevoir/Charges à payer 22 341 20 190 22 714 41 067 Valeurs à l'encaissement -23 12 631 12 025 0 Autres (2) 25 800 55 002 26 113 19 850 Total 75 324 145 930 91 451 128 245 (1) et (2) Détail le cas échéant. 4.10. Provisions . Principes comptables. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L 311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 Dotations Utilisations Reprises Autres mouvements 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie 79 852 29 031 0 -31 723 -55 77 105 Provisions pour engagements sociaux 47 062 1 989 0 -5 626 0 43 425 Provisions pour PEL/CEL 11 248 1 313 0 -835 0 11 726 Provisions pour litiges  : 0 1 742 0 -3 622 10 830 8 950 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 0 Risques sur opérations de banque 0 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 902 0 0 -486 0 416 Autres (1) 13 435 5 005 0 0 -10 830 7 610 Autres provisions pour risques  : 14 337 5 005 0 -486 -10 830 8 026 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0 Total 152 499 39 080 0 -42 292 -55 149 232 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 Dotations (3) Utilisations Reprises (3) Autres mouvements 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle 267 927 72 699 -28 542 -60 309 1 841 253 616 Dépréciations sur autres créances 1 848 672 0 -11 -74 2 436 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 269 775 73 371 -28 542 -60 319 1 767 256 051 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 15 753 3 784 0 -2 317 -490 16 730 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 57 881 25 247 0 -29 279 32 53 881 Provisions sectorielles 6 218 601 0 -117 -208 6 494 Autres provisions 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 79 852 29 632 0 -31 713 -666 77 105 Total 349 627 103 003 -28 542 -92 033 1 101 333 156 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements de financement et de garantie non douteux, inscrits au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1.1). (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2020. La Banque Populaire du Sud est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2020 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2020. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la BP Sud comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (9 375 milliers d' Euros en 2020). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants : le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 12 939 11 120 13 377 6 213 43 649 14 123 10 401 12 806 9 734 47 064 Juste valeur des actifs du régime Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) Coût des services passés non reconnus -4 803 -7 803 -3 191 -15 797 -4 400 -7 250 -2 606 -14 256 Solde net au bilan 17 742 18 923 13 377 9 404 59 446 18 523 17 651 12 806 12 340 61 320 Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 2020 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages (FCR + Mutuelle) Total Total Coût des services rendus 2 043 852 2 895 2 144 Coût des services passés 2 958 244 3 202 -9 904 Coût financier 239 269 60 80 648 1 208 Produit financier -134 -103 3 -234 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -1 250 -4 784 -707 102 -6 639 -7 964 Autres 335 367 702 2 342 Total de la charge de l'exercice -1 145 718 572 429 574 -12 174 — Principales hypothèses actuarielles : Exercice 2020 Exercice 2019 CGPCE CAR-BP CGPCE CAR-BP Taux d'actualisation 0,38% 0,62% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,2 14,3 Hors CGPCE et CAR-BP Exercice 2020 Exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,48% 0,28% 0,57% 0,75% 0,46% 0,88% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% 1,60% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGF-TGH05 Duration 17,4 12 21 17,5 11,9 20,8 Sur l’année 2020, sur l’ensemble des 3 202 milliers d’ Euros d’écarts actuariels générés, 4 191 milliers d’ Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -1 184 milliers d’ Euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 195 millions d’ Euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 55,1% en obligations, 42,2% en actions, 0 % en actifs immobiliers et 2,7% en actifs monétaires — Les tables de mortalité utilisées sont : TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Plan d’options d’achat d’actions. — Néant. 4.10.4. Provisions PEL / CEL : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans 142 163 136 500 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 815 213 770 135 Ancienneté de plus de 10 ans 380 592 390 756 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 337 968 1 376 610 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 83 952 79 219 Total 1 421 920 1 455 829 (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés  : A u titre des plans épargne logement 265 462 Au titre des comptes épargne logement 1 283 1 797 Total 1 548 2 259 (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL  : Ancienneté de moins de 4 ans 2 309 -209 2 100 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 481 -626 2 855 Ancienneté de plus de 10 ans 5 152 991 6 143 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 10 942 156 11 098 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 332 316 648 Provisions constituées au titre des crédits PEL -9 3 -6 Provisions constituées au titre des crédits CEL -17 3 -14 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -26 6 -20 Total 11 248 478 11 726 4.11. Dettes subordonnées . Principes comptables. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Néant 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2020 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 0 0 0 82 771 Total 82 771 0 0 0 82 771 Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 187 milliers d' Euros affectés au Fond Réseau des Banques Populaires, 6 709 milliers d' Euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 26 189 milliers d' Euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 4.13. Capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2018 362 363 117 984 683 794 69 488 1 233 629 Mouvements de l'exercice 44 843 7 139 62 571 -10 248 104 305 Total au 31/12/2019 407 206 125 123 746 365 59 240 1 337 934 Variation de capital -73 0 0 0 -73 Résultat de la période 0 0 0 74 692 74 692 Distribution de dividendes 3 357 0 -4 871 0 -1 514 Changement de méthode 0 0 0 0 0 Variations provisions réglementées 0 0 -142 0 -142 Autres mouvements (1) 0 -1 798 59 240 -59 240 -1 798 Total au 31/12/2020 410 490 123 325 800 592 74 692 1 409 099 (1) A détailler le cas échéant . Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 410 490 milliers d’ Euros et est composé pour 273 660 229 parts sociales de nominal 1,50 Euros détenues par les sociétaires. Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, la Banque Populaire du Sud a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 4 871 milliers d’ Euros . Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire . 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d’ Euros ) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2020 Total des emplois 743 651 2 266 935 4 483 986 5 595 660 1 642 406 13 098 372 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 243 105 555 048 89 548 26 222 1 485 433 2 399 356 Opérations avec la clientèle 413 768 1 606 286 3 503 208 5 289 217 154 853 10 967 333 Obligations et autres titres à revenu fixe 86 778 105 601 891 229 280 222 2 120 1 365 949 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 7 889 432 1 524 816 2 334 395 1 840 655 143 607 13 732 905 Dettes envers les établissements de crédit 265 828 1 299 595 1 070 190 534 214 42 508 3 212 334 Opérations avec la clientèle 7 593 672 224 670 1 179 560 1 304 189 101 099 10 403 191 Dettes représentées par un titre 29 932 551 84 645 2 252 0 117 381 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8. Note 5. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées. 5.1. Engagements reçus et donnés : Principes généraux : Engagements de financement. — Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie. Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés  : En faveur des établissements de crédit  : 0 0 En faveur de la clientèle 986 363 848 237 Ouverture de crédits documentaires 3 847 1 655 Autres ouvertures de crédits confirmés 982 515 846 582 Autres engagements 0 0 Total des engagements de financement donnés 986 363 848 237 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 574 0 De la clientèle 0 1 Total des engagements de financement reçus 574 1 5.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés  : D'ordre d'établissements de crédit  : 4 800 0 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 4 800 0 D'ordre de la clientèle  : 424 048 416 221 Cautions immobilières 132 361 80 779 Cautions administratives et fiscales 33 763 39 370 Autres cautions et avals donnés 5 172 183 070 Autres garanties données 252 751 113 002 Total des engagements de garantie donnés 428 849 416 221 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 646 620 640 893 Total des engagements de garantie reçus 646 620 640 893 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 2 932 046 0 2 013 993 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 3 692 097 0 2 117 539 Total 2 932 046 3 692 097 2 013 993 2 117 539 — Au 31 décembre 2020, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 200 873 milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 158 982 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019, 9 681 milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 14 915 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019, 229 363 milliers d’ Euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 192 767 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019, 1 156 409 milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 242 883 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire du Sud effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire du Sud. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2020, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 20 289 milliers d’ Euros contre 20 468 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». — Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes  : Opérations sur marchés organisés  : 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré  : 4 464 390 0 4 464 390 52 885 3 811 301 0 3 811 301 45 594 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 4 464 390 0 4 464 390 52 885 3 811 301 0 3 811 301 45 594 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations fermes 4 464 390 0 4 464 390 52 885 3 811 301 0 3 811 301 45 594 Opérations conditionnelles  : Opérations sur marchés organisés  : 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré  : 45 689 0 45 689 675 48 844 0 48 844 398 Options de taux d'intérêt 45 689 0 45 689 675 48 844 0 48 844 398 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 45 689 0 45 689 675 48 844 0 48 844 398 Total instruments financiers et change à terme 4 510 080 0 4 510 080 53 561 3 860 145 0 3 860 145 45 992 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes  : 1 148 210 3 316 180 0 0 4 464 390 1 228 495 2 582 806 0 0 3 811 301 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 148 210 3 316 180 0 0 4 464 390 1 228 495 2 582 806 0 0 3 811 301 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles  : 0 45 689 0 0 45 689 48 844 0 0 0 48 844 Options de taux d'intérêt 0 45 689 0 0 45 689 48 844 0 0 0 48 844 Total 1 148 210 3 361 869 0 0 4 510 080 1 277 339 2 582 806 0 0 3 860 145 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Juste valeur 54 740 -380 0 0 54 360 50 922 3 768 0 0 54 690 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d’ Euros ) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2020 Opérations fermes  : 1 079 173 2 417 888 967 329 4 464 390 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 1 079 173 2 417 888 967 329 4 464 390 Opérations conditionnelles  : 0 0 45 689 45 689 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 45 689 45 689 Total 1 079 173 2 417 888 1 013 019 4 510 080 5.3. Opérations en devises . Principes comptables. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en Euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 5.4. Ventilation du bilan par devise : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Euro 15 664 418 15 664 418 13 049 812 13 049 812 Dollar 17 588 17 588 1 565 1 565 Livre sterling 4 154 4 154 3 679 3 679 Franc S uisse 638 638 335 335 Yen 0 0 0 0 Autres 1 240 1 240 988 988 Total 15 688 037 15 688 037 13 056 379 13 056 379 Note 6. - Autres informations. 6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 6 octobre 2020 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2020, la Banque Populaire du Sud n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 décembre 2020. DOCPROPERTY KISNameTitle \* CHARFORMAT Aux sociétaires de la Banque Populaire du Sud, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Revue de la migration Equinoxe (KPMG). — Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable induit par l’application du règlement n°2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif à la présentation des emprunts de titres et de l’épargne règlementée tel qu’exposé dans la note 2.2 de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié Notre réponse La Banque Populaire du Sud est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle représentent près de 71% du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits envers la clientèle s’élève à 253,6 M€ pour les dépréciations individuelles et à 77,1 M€ pour les provisions sur encours non douteux, pour un encours brut de 11.221 M€ au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 28,6 M€ (contre 19,5 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.1, 3.9, 4.2 et 4.10 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : — Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise. — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes. — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire du Sud par votre assemblée générale du 4 mai 1984 pour le cabinet Jacques Serra & Associés (Groupe Deloitte), du 25 juin 2013 pour KPMG Audit FS 1, et du 17 mai 1996 pour SAS Fourcade Audit Associés – F2A. Au 31 décembre 2020, le cabinet Jacques Serra & Associés (Groupe Deloitte) était dans la 37ème année de sa mission sans interruption, KPMG Audit FS 1 dans la 8ème année, et SAS Fourcade Audit Associés dans la 25ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels : — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. DOCPROPERTY KISOffCity \* CHARFORMAT Paris La Défense et DOCPROPERTY KISCoAuditCity \* CHARFORMAT Perpignan , le 20 avril 2021. Les commissaires aux comptes : SAS FOURCADE AUDIT A ssoci é s — F2A SARL J acques SERRA & A ssoci é s KPMG Audit FS 1 GROUPE ADDVANCE GROUPE DELOITTE Pierre SUBREVILLE Bernard FOURCADE Vanessa GIRARDET V. — Rapport de gestion sur les comptes sociaux au 31 décembre 2020. Conformément à la Loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la Société. B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe Banque Populaire du Sud au 31 décembre 20 20 . I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’ Euros ) Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 273 908 281 014 Intérêts et charges assimilées 4.1 -86 776 -89 141 Commissions (produits) 4.2 205 555 208 635 Commissions (charges) 4.2 -32 413 -34 406 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 189 1 624 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 29 537 14 940 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.7 Produit net des activités d'assurance 9.2.1 0 0 Produits des autres activités 4.6 4 761 6 285 Charges des autres activités 4.6 -11 183 -3 326 Produit net bancaire 383 578 385 625 Charges générales d'exploitation 4.7 -236 410 -259 403 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -18 875 -19 560 Résultat brut d'exploitation 128 293 106 662 Coût du risque de crédit 7.1.1 -36 321 -21 346 Résultat d'exploitation 91 972 85 316 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 12.4.2 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -221 -640 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5.2 0 0 Résultat avant impôts 91 751 84 676 Impôts sur le résultat 11.1 -20 932 -23 711 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 70 819 60 965 II. — Résultat global. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 70 819 60 965 Eléments recyclables en résultat net -7 806 6 924 Ecarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 321 3 883 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -8 128 3 652 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés 1 -611 Eléments non recyclables en résultat net -102 200 -2 647 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 685 -9 338 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -105 537 7 163 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés 5 022 -472 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés (part mino et groupe) 4 702 4 661 Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés (part mino et groupe) 2 598 -2 383 Autres - impôts différés (part mino et groupe) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -110 006 4 277 Résultat global -39 187 65 242 Part du groupe -39 187 65 242 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de -688 milliers d’ Euros pour l’exercice 2020 et de 4 350 milliers d’ Euros pour l’exercice 2019. III. — Bilan consolidé (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 5.1 75 713 130 381 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 38 986 39 431 Instruments dérivés de couverture 5.3 88 984 87 057 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 628 204 730 256 Titres au coût amorti 5.6.1 2 277 3 313 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.6.2 3 281 144 2 352 625 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.6.3 12 102 507 10 478 718 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 15 413 18 212 Placements des activités d'assurance 8.1.1 Actifs d'impôts courants 21 989 31 302 Actifs d'impôts différés 5.9 48 728 41 632 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 78 255 86 882 Actifs non courants destinés à être cédés 5.11 Participations dans les entreprises mises en équivalence 9.1 Immeubles de placement 5.12 709 625 Immobilisations corporelles 5.13 91 543 97 241 Immobilisations incorporelles 5.13 7 588 4 068 Ecarts d'acquisition 5.14 74 111 74 111 Total des actifs 16 556 151 14 175 854 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 25 008 29 304 Instruments dérivés de couverture 35 250 34 556 Dettes représentées par un titre 4.8 148 779 132 198 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 4.7.1 3 296 419 2 623 549 Dettes envers la clientèle 4.7.2 11 280 783 9 555 046 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 20 236 20 193 Passifs d'impôts courants 14 126 26 784 Passifs d'impôts différés 224 449 Comptes de régularisation et passifs divers 4.9 228 527 195 550 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 1.3 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 6.1.3 0 0 Provisions 4.10 106 825 114 484 Dettes subordonnées 4.11 3 913 4 477 Capitaux propres 1 396 061 1 439 264 Capitaux propres part du groupe 1 396 060 1 439 263 Capital et primes liées 4.12.1 537 800 529 212 Réserves consolidées 846 880 798 519 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -59 439 50 567 Résultat de la période 70 819 60 965 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 Total des passifs et capitaux propres 16 556 151 14 175 854 IV. — Tableau de variation des capitaux propres. Capital et primes liées Titres super-subordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Capital (Note 5.15.1) Primes (Note 5.15.1) Recyclables Non Recyclables Réserves de conversion Actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Variation de JV des instruments dérivés de couverture Actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Ecart de réévaluation sur passifs sociaux Capitaux propres au 31 décembre 2019 408 006 121 206 798 519 -24 10 167 53 709 -13 285 Affectation du résultat de l'exercice 2019 57 755 Capitaux propres au 1er janvier 2020 408 006 121 206 856 274 -24 10 167 53 709 -13 285 Distribution (1) -4 870 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 44 990 5 295 -1 Réduction de capital -41 697 Remboursement de TSS (Note 5.15.2) Rémunération TSS Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) -5 205 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 3 293 5 295 -10 076 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) 321 -8 127 -100 556 -1 644 Résultat de la période Résultat global 321 -8 127 -100 556 -1 644 Autres variations 682 Capitaux propres au 31 décembre 2020 411 299 126 501 846 880 297 2 040 -46 847 -14 929 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 3 357 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (En Milliers d'Euros) Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participation ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 31 décembre 2019 60 965 1 439 263 1 439 264 Affectation du résultat de l'exercice 2019 -60 965 -3 210 -3 210 Capitaux propres au 1er janvier 2020 0 1 436 053 1 436 054 Distribution (1) -4 870 -4 870 Augmentation de capital (Note 5.15.1) 50 284 50 284 Réduction de capital -41 697 -41 697 Remboursement de TSS (Note 5.15.2) 0 Rémunération TSS 0 Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16.2) -5 205 -5 205 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -1 488 -1 488 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (Note 5.17) -110 006 -110 006 Résultat de la période 70 819 70 819 70 819 Résultat global 70 819 -39 187 -39 187 Autres variations 682 682 Capitaux propres au 31 décembre 2020 70 819 1 396 060 1 396 061 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 3 357 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectué par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôts 91 751 84 676 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 18 918 19 630 Dépréciation des écarts d'acquisition 0 Dotations nettes aux provisions -11 189 -8 247 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 Perte nette/gain net des activités d'investissement -26 740 -12 602 (Produits)/ charges des activités de financement 0 Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) 22 249 174 284 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 3 238 173 065 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 653 483 70 134 Flux liés aux opérations avec la clientèle 111 830 -80 191 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 25 585 -26 714 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 9 506 11 369 Impôts versés -26 890 -23 051 Augmentation (diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 773 514 -48 453 Total flux net de trésorerie généré par l' activité op é rationnelle ( A ) 868 503 209 288 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 16 307 -23 126 Flux liés aux immeubles de placement -62 -35 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 889 -9 255 Total flux net de trésorerie lie aux op é rations d'investissement ( B ) 4 356 -32 416 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -3 691 27 920 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -565 -595 Total flux net de trésorerie lie aux op é ration de financement ( C ) -4 256 27 325 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie ( D ) 0 0 Total flux net de trésorerie lie aux actifs et passifs destines a être cédés ( E ) 0 0 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) 868 603 204 197 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 130 381 155 099 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 575 546 333 717 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -28 560 -15 646 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 677 367 473 170 Caisses et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 75 713 130 381 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 1 482 927 575 546 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -12 670 -28 560 Opérations de pension à vue Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 545 970 677 367 Variation de la trésorerie nette 868 603 204 197 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE. Note 1. – Cadre général. 1.1. LE GROUPE BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’ Euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs  : Covid-19. — L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 Euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Banque Populaire du Sud a examiné l’impact de ce projet d’offre dans sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Banque Populaire du Sud sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Banque Populaire du Sud qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1.5. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes . — Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés de l’entité Banque Populaire du Sud sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. 1.5.1. Mesures de soutien de l’économie . — Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de Covid-19 pouvant impacter temporairement leur activité. — Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Les informations sur les prêts et avances sujets à moratoire sont présentées dans le pilier 3. 1.5.1.1. Prêts garantis par l’Etat (PGE) . — Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée de une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Crédit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 8 453 PGE ont été émis par le Groupe Banque Populaire du Sud pour un montant de 807 649 milliers d’ Euros (dont 8 330 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 789 498 milliers d’ Euros ). L’information sur la segmentation des prêts octroyés dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. 1.5.1.2. Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits . — Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées. — Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 29 205 crédits accordés par le Groupe Banque Populaire du Sud représentant 3 508 000 milliers d’ Euros ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. Mesures individuelles. — Par ailleurs, le Groupe BPCE a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. 1.5.2. Conséquences sur le recours à des estimations : 1.5.2.1. Dépréciation du risque de crédit . — Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit du Groupe Banque Populaire du Sud s’établit à 36 321 milliers d’ Euros , en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. — Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. — Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A PIB Chôm. Tx. 10A 2020 -5,8% 7,4% 0,30% 2020 -9,6% 8,5% -0,11% 2020 -12,3% 11,5% -0,60% 2021 10,0% 8,7% 0,70% 2021 7,2% 10,0% 0,01% 2021 4,0% 12,5% -0,40% 2022 4,3% 7,9% 0,82% 2022 2,6% 9,3% 0,13% 2022 0,9% 11,7% -0,28% 2023 2,8% 7,6% 0,94% 2023 1,6% 9,0% 0,25% 2023 0,4% 11,4% -0,16% En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Banque Populaire du Sud , les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. — Pour la Banque Populaire du Sud, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020. — La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). — Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 8 925 Milliers d’ Euros : sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 4 295 Milliers d’ Euros , ont été comptabilisées par les entités au sein du Groupe BP Sud, pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la viticulture, de l’innovation et des sports d’hiver. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. — En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit le Groupe Banque Populaire du Sud à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 13 221 milliers d’ Euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 11 345 milliers d’ Euros par rapport à l’exercice 2019. 1.5.2.2. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire . — Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid- 19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. — Dans ce contexte, les activités de BGC de Natixis ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : l’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; en raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation (voir 1.5.1.3 ci-dessous) avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution au second semestre 2020. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le Groupe Banque populaire du Sud dans des fonds non cotés (environ 18082 milliers d’ Euros ) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une décote estimée à 18 milliers d’ Euros , présentée au sein des « Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par résultat ». 1.5.2.3. Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise Covid-19 : (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Produit net bancaire  : -7 100 Marquage de dividende sur les produits actions Autres impacts en PNB (dont CVA) -7 100 Coût du risque  : -13 221 Pertes de crédit attendues -13 221 Autres impacts Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité. 2.1. Cadre réglementaire. — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020. Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. — Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurance de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations depuis le 1er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée des contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets non significatifs sur les états financiers. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2]. — Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes ( IE clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. Nouvelle définition du défaut. — Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 17. — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque s afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours à des estimations et jugements. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. — Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2020, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ; les impôts différés (note 11) ; les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.21) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. — Brexit : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1 er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 12 février 2021. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 14 mai 2021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’ Euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). — Modèle de gestion ou business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. — A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. — La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest). — Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. — Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables. — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. — Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. — Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. — À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » Note 3. – Consolidation. 3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe Banque Populaire du Sud est constituée par : La Banque Populaire du Sud Les Sociétés de Caution Mutuelle (SCM) agrées collectivement avec la Banque Populaire du Sud. 3.2. Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire du Sud figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’ E uro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en Euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. — Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé s . Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. — Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. — Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . - Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020. — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Banque populaire du Sud a évolué au cours de l’exercice 2020, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14 : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Banque Populaire du Sud contrôle et en conséquence consolid e , une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. 3.5. Ecarts d’acquisition : 3.5.1. Valeur des écarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont décrits dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur nette à l'ouverture 74 111 74 111 Acquisitions Cessions Perte de valeur Reclassements et autres mouvements Ecarts de conversion Autres variations Valeur nette à la clôture 74 111 74 111 — Ecarts d’acquisition détaillés : (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable 31/12/2020 31/12/2019 Banque Dupuy, de Parseval 57 399 57 399 Banque M arze 16 712 16 712 Total des écarts d'acquisition 74 111 74 111 Tests de dépréciation. — Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable : — Contexte : La création d’une UGT pour la Banque Populaire du Sud s’inscrit dans le prolongement de la fusion intervenue le 1 er juin 2019 entre ces 3 entités (BP Sud avec ses 2 ex-filiales) mais également avec le Crédit Maritime Méditerranée. Cette fusion s’est accompagnée d’une migration informatique sur la plateforme i-BP celle-ci réalisée en mai 2020. Le business plan de cette UGT Retail a été déterminé à partir des perspectives budgétaires du Groupe BP Sud, desquelles ont été neutralisées les activités de gestion de titres de la BP Sud ainsi que les activités relatives aux clients corporates de la Banque. En définitive, demeurent dans ce business plan les activités liées à la gestion des clientèles Retail de la BP Sud (clients particuliers et clients professionnels) Le poids de cette UGT Retail représente, en moyenne sur les 4 prochaines années entre 75 et 78% du résultat net du Groupe Banque Populaire du Sud. — Point 1 : Principales hypothèses : La valorisation par le modèle DDM permet la construction d’une chronique théorique de flux excédentaires distribuables en totalité, tout en intégrant des contraintes réglementaires (niveau de FP réglementaires requis en CET1, retraitement du placement des fonds propres distribués théoriquement, ...). Un ratio CET1 cible de 7% pour la distribution théorique du DDM a été appliqué (vs 7,5% au 31/12/2019). Le Plan retenu pour la valorisation de l’UGT Retail de la Banque Populaire du Sud est fondé sur une durée de 4 ans, conformément à la norme IAS 36. La valorisation est réalisée au 31 décembre 2020, le premier flux étant positionné à la date du 1 er janvier 2021. — Point 2 : Paramètres de valorisation : Core Tier One cible : 7% (cf. supra) Taux de croissance long terme du Résultat Net : 2,0% Taux de croissance long terme des RWA : 2,5% Coût du capital : le coût du capital est retenu à 7,5% au 31/12/2019 La rémunération des fonds propres excédentaires : 0,5% — Valorisation : — Le résultat de cette valorisation est de 1   583 M€, soit un niveau supérieur à la valeur à tester en social et un niveau supérieur à la valeur à tester en consolidation BPCE Des analyses de sensibilité de la valorisation à 100% de l’UGT Retail de la BP Sud, au ratio Core Tier One et aux taux de croissance à long terme sont présentées dans le tableau ci-dessous. Valeur 100% Taux d'actualisation 7,00% 7,25% 7,50% 7,75% 8,00% Ratio CET1 6,00% 1 736 1 688 1 643 1 603 1 566 6,50% 1 705 1 657 1 613 1 573 1 537 7,00% 1 674 1 627 1 583 1 543 1 507 7,50% 1 644 1 596 1 553 1 514 1 477 8,00% 1 613 1 566 1 523 1 484 1 448 Valeur 100% Taux d'actualisation 7,00% 7,25% 7,50% 7,75% 8,00% Taux de croissance LT 1.50% 1 594 1 554 1 517 1 483 1 452 1,75% 1 633 1 589 1 549 1 512 1 478 2,00% 1 674 1 627 1 583 1 543 1 507 2.25% 1 721 1 668 1 621 1 577 1 538 2.50% 1 772 1 714 1 662 1 615 1 572 Note 4. – Notes relatives au compte de résultat. L’essentiel. — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; les commissions ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; le produit net des activités d’assurance ; les produits et charges des autres activités. 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés. Principes comptables. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. — Sur l’exercice 2020, les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Sur l’exercice 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 21 570 -18 104 3 466 14 389 -14 743 -354 Prêts / emprunts sur la clientèle 224 672 -52 518 172 154 240 831 -60 433 180 398 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 1 169 -3 517 -2 348 278 -4 045 -3 767 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -31 -31 /// -20 -20 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 247 411 -74 170 173 241 255 498 -79 241 176 257 Opérations de location-financement 377 0 377 2 0 2 Titres de dettes 3 402 /// 3 402 3 308 /// 3 308 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 402 /// 3 402 3 308 /// 3 308 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la J V par capitaux propres (1) 251 190 -74 170 177 020 258 808 -79 241 179 567 Actifs financiers non standards non détenus à des fins de transaction -124 /// -124 -95 /// -95 Instruments dérivés de couverture 22 821 -12 585 10 236 19 427 -9 034 10 393 Instruments dérivés pour couverture économique 21 -21 0 2 874 -866 2 008 Total des produits et charges d'intérêt 273 908 -86 776 187 132 281 014 -89 141 191 873 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 6 802 milliers d’Euros (10 566 milliers d’Euros en 2019) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent -478 milliers d’ Euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (846 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2019). 4.2. Produits et charges de commissions. Principes comptables. — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. — Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location [Uniquement pour les établissements et filiales] les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service : — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 2 254 -713 1 541 2 229 -669 1 560 Opérations avec la clientèle 81 216 -215 81 001 86 439 -509 85 930 Prestation de services financiers 1 433 -292 1 141 15 924 -6 501 9 423 Vente de produits d'assurance vie 37 607 /// 37 607 29 551 /// 29 551 Moyens de paiement 48 692 -26 057 22 635 53 807 -24 009 29 798 Opérations sur titres 1 893 -1 648 245 2 872 0 2 872 Activités de fiducie 2 065 0 2 065 3 002 -7 2 995 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 12 575 -3 282 9 293 5 739 -2 705 3 034 Autres commissions 17 820 -206 17 614 9 072 -6 9 066 Total des commissions 205 555 -32 413 173 142 208 635 -34 406 174 229 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Principes comptables. — Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) -924 -354 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 1 040 1 364 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (2) 1 040 1 364 Résultats sur opérations de couverture -26 477 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 69 -217 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -95 694 Variation de la couverture de juste valeur 13 261 17 361 Variation de l'élément couvert -13 356 -16 667 Résultats sur opérations de change 99 137 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 189 1 624 (1) y compris couverture économique de change . Marge différée ( Day one profit ). Néant. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres. Principes comptables : — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. — Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 3 185 1 668 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 26 352 13 272 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 29 537 14 940 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti . Principes comptables. — Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. — Néant. 4.6. Produits et charges des autres activités. Principes comptables : — Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 460 -74 386 704 -22 682 Produits et charges sur immeubles de placement 497 -58 439 0 -70 -70 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 009 -2 257 -248 1 704 -4 539 -2 835 Charges refacturées et produits rétrocédés 321 -122 199 255 -71 184 Autres produits et charges divers d'exploitation 1 474 -10 221 -8 747 3 622 -1 977 1 645 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// 1 549 1 549 3 353 3 353 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 804 -11 051 -7 247 5 581 -3 234 2 347 Total des produits et charges des autres activités 4 761 -11 183 -6 422 6 285 -3 326 2 959 4.7. Charges générales d’exploitation. Principes comptables. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Banque Populaire du Sud à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 3 181 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 710 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 18 510 milliers d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe Banque Populaire du Sud représente pour l’exercice 2 270 milliers d’ Euros dont 1 929 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 340 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 429 milliers d’ Euros au 31 décembre 2020. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de personnel -145 694 -144 983 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -9 751 -9 090 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -76 835 -101 311 Autres frais administratifs -90 716 -114 420 Total des charges générales d’exploitation -236 410 -259 403 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 929 milliers d’Euros (contre 1 795 milliers d’Euros en 2019) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 230 milliers d’Euros (contre 218 milliers d’Euros en 2019). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs. Principes comptables. — Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -221 -268 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 -372 Total des gains ou pertes sur autres actifs -221 -640 Note 5. – Notes relatives au Bilan. 5.1. Caisse, banques centrales. Principes comptables. — Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Caisse 64 176 68 847 Banques centrales 11 537 61 534 Total caisse, banques centrales 75 713 130 381 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables. — Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables  : — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; les instruments de dettes non basiques ; les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP). — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 10 154 10 154 6 441 6 441 Titres de dettes 10 154 10 154 6 441 6 441 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 23 895 23 895 24 604 24 604 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension Prêts 23 895 23 895 24 604 24 604 Instruments de capitaux propres 3 943 /// 3 943 6 040 /// 6 040 Dérivés de transaction 994 /// /// 994 2 346 /// /// 2 346 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 994 37 992 38 986 2 346 37 085 39 431 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables. — Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. — L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 447 /// 447 323 /// 323 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// 24 561 24 561 /// 28 981 28 981 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 447 24 561 25 008 323 28 981 29 304 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20). Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions). (En milliers d’Euros) 31/12/2020 Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre, non subordonnées 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 Autres 24 561 0 0 24 561 Total 24 561 0 0 24 561 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit : — Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option pour lesquels le risque de crédit doit être présenté en capitaux propres : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre, non subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres 24 561 24 236 325 28 981 27 616 1 365 Total passifs financiers a la juste valeur sur option et risque de crédit 24 561 24 236 325 28 981 27 616 1 365 Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidés » durant la période concerne les remboursements de « Dettes représentées par un titre » classées en « Passifs financiers à la juste valeur sur option » et s'élève à 0 millions d' Euros au 31 décembre 2020. Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 62 658 932 360 53 938 2 278 255 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 16 62 87 10 68 68 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 62 674 994 447 53 948 2 346 323 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 62 674 994 447 53 948 2 346 323 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 62 674 994 447 53 948 2 346 323 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables : — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : — Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). — Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. — Deux tests d’efficacité sont réalisés : un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. — La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A — La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. — Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro couverture d’actifs à taux variable — Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Cr e dit Value adjustment et Debit Value adjustment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 556 541 72 209 24 137 3 016 184 65 923 27 209 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes  : 3 556 541 72 209 24 137 3 016 184 65 923 27 209 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles  : 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 3 556 541 72 209 24 137 3 016 184 65 923 27 209 Instruments de taux 871 658 16 775 10 438 761 057 21 134 6 949 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes  : 871 658 16 775 10 438 761 057 21 134 6 949 Instruments de taux 45 689 0 675 48 844 0 398 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 45 689 0 675 48 844 0 398 Couverture de flux de trésorerie 917 347 16 775 11 113 809 901 21 134 7 347 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 4 473 888 88 984 35 250 3 826 085 87 057 34 556 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2020 : (En milliers d’ Euros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts  : 1 176 744 2 426 686 742 964 127 494 Instruments de couverture de flux de trésorerie 282 601 459 648 102 604 72 494 Instruments de couverture de juste valeur 894 143 1 967 038 640 360 55 000 Couverture du risque de change  : 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques  : 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 1 176 744 2 426 686 742 964 127 494 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts : — Couverture de juste valeur : (En milliers d’Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2020 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 115 589 6 225 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 115 589 6 225 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 -10 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 -10 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs Passifs financiers au coût amorti 997 952 47 400 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 908 965 42 406 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 88 987 4 994 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -882 363 -41 185 0 0 0 0 0 0 0 (*) Pied de coupon inclus . (**) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) . L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 5 662 1 106 68 1 182 -4 556 Couverture de risque de change 0 Couverture des autres risques 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 5 662 1 106 68 1 182 -4 556 (1) Déqualification, fin de la relation de couvertur e. (2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert . L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. — Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2020 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2020 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 13 798 -8 036 -92 5 670 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 13 798 -8 036 -92 5 670 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables. — Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 145 422 157 441 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 482 782 572 815 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 628 204 730 256 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -796 -34 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) (*) -49 156 56 060 Instruments de dettes 289 -32 Instruments de capitaux propres -49 445 56 092 (1) Le détail est donné dans la note 5.6. (2) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Au 31 décembre 2020, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la juste valeur des titres de participation. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables : — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : des titres de participation ; des actions et autres titres de capitaux propres. Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 455 032 25 368 Actions et autres titres de capitaux propres 27 750 984 Total (1) 482 782 26 352 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidées » durant la période concerne la cession SORIDEC2 et s’élève à -688 milliers d’ Euros au 31 décembre 2020. 5.5. Actifs au coût amorti . Principes comptables. — Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc. ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). — Frais et commissions : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 2 277 3 313 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total des titres au cout amorti 2 277 3 313 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 1 482 927 575 546 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 1 798 225 1 777 072 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 9 Dépôts de garantie versés 0 0 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -8 -2 Total 3 281 144 2 352 625 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 907 383 milliers d’Euros au 31 décembre 2020 contre 1 054 996 milliers d’Euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 177 201 357 221 Autres concours à la clientèle 12 274 008 10 471 528 Prêts à la clientèle financière 1 156 1 640 Crédits de trésorerie (1) 1 500 769 738 980 Crédits à l'équipement 3 444 425 2 744 062 Crédits au logement 7 251 015 6 882 570 Crédits à l'exportation 574 1 253 Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnés Autres crédits 76 069 103 023 Autres prêts ou créances sur la clientèle 2 462 4 412 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 12 453 671 10 833 161 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -351 164 -354 443 Total 12 102 507 10 478 718 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 791 269 milliers d’Euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6. Reclassements d’actifs financiers . Principes comptables. — Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. — Non concerné. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 172 10 403 Charges constatées d'avance 3 197 2 743 Produits à recevoir 15 944 13 001 Autres comptes de régularisation 23 193 22 353 Comptes de régularisation - actif 42 506 48 500 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 35 749 38 382 Actifs divers 35 749 38 382 Total des comptes de régularisation et actifs divers 78 255 86 882 5.8. Immeubles de placement . Principes comptables. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 1 /// /// 1 Immeubles comptabilisés au coût historique 1 657 -949 708 1 322 -698 624 Total des immeubles de placement 709 625 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. note 9). La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 709 milliers d’ Euros au 31 décembre 2020 (625 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations . Principes comptables. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. — Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. — Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires : – façades/couverture/étanchéité : 20 à 30 ans ; – fondations/ossatures : 30 à 40 ans ; – r avalements : 10 à 20 ans ; – équipements techniques : 10 à 12 ans ; – aménagements intérieurs : 8 à 12 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles  : 355 391 -278 252 77 139 355 003 -268 263 86 740 Biens immobiliers 50 052 -31 655 18 397 74 415 -40 008 34 407 Biens mobiliers 305 339 -246 597 58 742 280 588 -228 255 52 333 Immobilisations corporelles données en location simple  : 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location  : 20 833 -6 429 14 404 15 075 -4 574 10 501 Portant sur des biens immobiliers 20 833 -6 429 14 404 15 075 -4 574 10 501 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 376 224 -284 681 91 543 370 078 -272 837 97 241 Immobilisations incorporelles 11 889 -4 301 7 588 8 267 -4 199 4 068 Droit au bail 8 027 -548 7 479 4 428 -724 3 704 Logiciels 3 859 -3 750 109 3 836 -3 472 364 Autres immobilisations incorporelles 3 -3 0 3 -3 0 Total des immobilisations incorporelles 11 889 -4 301 7 588 8 267 -4 199 4 068 5.10. Dettes représentées par un titre . Principes comptables. — Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Emprunts obligataires 26 466 19 877 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 120 550 110 442 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes non préférées 0 0 Total 147 016 130 319 Dettes rattachées 1 763 1 879 Total des dettes représentées par un titre 148 779 132 198 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.11. Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle . Principes comptables. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.11.1. Dettes envers les établissements de crédit et assimil e s : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes à vue 12 670 28 560 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 5 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 12 670 28 565 Emprunts et comptes à terme 3 229 027 2 539 526 Opérations de pension 1 936 2 814 Dettes rattachées -2 314 1 044 Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés 3 228 649 2 543 384 Dépôts de garantie reçus 55 100 51 600 Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3 296 419 2 623 549 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 394 462 milliers d’ Euros au 31 décembre 2020 (1 595 260 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019). 5.11.2. Dettes envers la clientèle : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 6 325 125 4 707 403 Livret A 915 399 801 197 Plans et comptes épargne-logement 1 421 920 1 376 611 Autres comptes d’épargne à régime spécial 1 853 510 1 707 914 Dettes rattachées 881 558 Comptes d’épargne à régime spécial 4 191 710 3 886 280 Comptes et emprunts à vue 10 482 7 719 Comptes et emprunts à terme 743 598 938 354 Dettes rattachées 9 868 15 290 Autres comptes de la clientèle  : 763 948 961 363 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 11 280 783 9 555 046 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 12 660 8 210 Produits constatés d'avance 9 120 12 185 Charges à payer 12 413 27 033 Autres comptes de régularisation créditeurs 100 366 70 474 Comptes de régularisation - passif 134 559 117 902 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 9 171 6 043 Créditeurs divers 75 798 63 822 Passifs locatifs 8 999 7 783 Passifs divers 93 968 77 648 Total des comptes de régularisation et passifs divers 228 527 195 550 5.13. Provisions . Principes comptables. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. — Annexe pour les établissements et le Groupe BPCE : Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d’ Euros ) 01/01/2020 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2020 Provisions pour engagements sociaux 65 955 2 772 0 -5 932 1 685 64 480 Provisions pour restructurations 3 520 0 0 -3 520 0 0 Risques légaux et fiscaux 3 550 0 0 -2 943 -237 370 Engagements de prêts et garanties (2) 17 326 3 896 0 -1 903 -341 18 978 Provisions pour activité d'épargne-logement 11 248 478 0 0 0 11 726 Autres provisions d'exploitation 12 885 2 186 -677 -3 701 578 11 271 Total des provisions 114 484 9 332 -677 -17 999 1 685 106 825 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018. 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 142 163 136 500 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 815 213 740 547 Ancienneté de plus de 10 ans 380 592 390 756 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 337 968 1 267 803 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 83 952 79 643 Total des encours collect é s au titre de l' é pargne-logement 1 421 920 1 347 446 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 265 387 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 283 2 104 Total des encours de cr é dits octroy é s au titre de l' é pargne-logement 1 548 2 491 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 100 2 309 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 855 3 481 Ancienneté de plus de 10 ans 6 143 5 152 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 11 098 10 942 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 648 332 Provisions constituées au titre des crédits PEL -6 -9 Provisions constituées au titre des crédits CEL -14 -17 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -20 -26 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 11 726 11 248 5.14. Dettes subordonnées . Principes comptables. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 -1 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 3 913 4 478 Dettes subordonnées et assimilés 3 913 4 477 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 3 913 4 477 Total des dettes subordonnées 3 913 4 477 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10. — Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2020 Emission Remboursement Autres mouvements 31/12/2020 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée -1 0 0 1 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 4 478 212 -777 0 3 913 Dettes subordonnées au coût amorti 4 477 212 -777 1 3 913 Dettes subordonnées et assimilés 4 477 212 -777 1 3 913 Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2. 5.15. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . Principes comptables. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. — Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en Euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1. Parts sociales . Principes comptables. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture  : BP SUD 271 470 527 1,50 407 206 241 575 197 1,50 362 363 SCM 800 789 Augmentation de capital  : BP SUD 2 189 702 1,50 3 284 29 895 330 1,50 44 843 SCM 9 11 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 273 660 229 411 299 271 470 527 408 006 Au 31 décembre 2020, le capital se décompose comme suit : 410 490 milliers d’ Euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Banques Populaires (407 206 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019). 5.15.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Non concerné. 5.16. Participations ne donnant pas le contrôle . — Non concerné. 5.17. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables. — Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d’Euros) Exercice 2020 Brut Impôt Net Ecarts de conversion 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 321 0 321 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -8 128 1 -8 127 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -7 807 1 -7 806 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -1 685 41 -1 644 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -105 537 4 981 -100 556 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -107 222 5 022 -102 200 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -115 029 5 023 -110 006 Part du groupe -115 029 5 023 -110 006 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 5.18. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables. — Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. — Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.18.1. Actifs financiers . — Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation. — Non concerné. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 89 978 0 0 89 978 89 403 0 0 89 403 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 89 978 0 0 89 978 89 403 0 0 89 403 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18.2. Passifs financiers . — Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation. — Non concerné. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 35 697 0 0 35 697 34 879 0 0 34 879 Opérations de pension 1 936 0 0 1 936 2 815 0 0 2 815 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 37 633 0 0 37 633 37 694 0 0 37 694 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.19. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . Principes comptables. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.19.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 2 277 2 932 046 1 091 737 4 026 060 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 2 277 2 932 046 1 091 737 4 026 060 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 2 277 2 932 046 1 091 737 2 640 288 (En milliers d’Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 3 310 2 013 993 1 091 217 3 108 520 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 3 310 2 013 993 1 091 217 3 108 520 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 3 310 2 013 993 1 091 217 3 108 520 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 1936 milliers d' Euros au 31 décembre 2020 (2 815 millions d’ Euros au 31 décembre 2019). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 091 737 milliers d’ Euros au 31 décembre 2020 (1 091 217 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. — Commentaires sur les actifs financiers transférés : Mises en pension et prêts de titres. — Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances. — Le Groupe Banque Populaire du Sud cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018, BPCE Home loans FCT 2019, BPCE Home loans FCT 2020 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14). Au 31 décembre 2020, 1 038 795 milliers d’ Euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, 32 300 milliers d’ Euros de refinancement ont été reçus, ce montant étant limité aux besoins de refinancement du Groupe Banque Populaire du Sud. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Non concerné. 5.19.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Non concerné. 5.20. Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence . Principes comptables : — Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, USD, CHF et JPY. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STR. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le chapitre 5 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité » Note 6. – Engagements. Principes comptables. — Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. — Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 0 1 De la clientèle 989 138 850 982 Ouvertures de crédit confirmées 986 363 848 237 Autres engagements 2 775 2 745 Total des engagements de financement donn é s 989 138 850 983 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 574 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement re ç us 574 0 6.2. Engagements de garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 4 800 5 269 D'ordre de la clientèle 421 274 333 958 Total des engagements de garantie donnes 426 074 339 227 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 843 216 846 614 De la clientèle (1) 4 117 662 2 478 569 Total des engagements de garantie re ç us 4 960 878 3 325 183 (1) Les PGE ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus. Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Pour mémoire : Information sur les profils de risques pourrait être présentée Pilier 3. 7.1. Risque de crédit . L’essentiel : Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables. — Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de crédit de la période : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -34 094 -19 290 Récupérations sur créances amorties 610 404 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 837 -2 460 Total coût du risque de cr é dit -36 321 -21 346 — Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations interbancaires 39 104 Opérations avec la clientèle -35 593 -21 817 Autres actifs financiers -767 367 Total coût du risque de crédit -36 321 -21 346 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables. — Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Crédit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. — Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1) : il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2) : les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3) : Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit . Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased or originated crédit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues. — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. — Augmentation significative du risque de crédit : L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. — Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis ; sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. — Mesure des pertes de crédit attendues : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. — En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. — La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. — Prise en compte des informations de nature prospective : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, des provisions complémentaires ont été comptabilisées en couverture de risques spécifiques sur certains secteurs dont, à titre principal, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la viticulture, l’innovation et les sports d’hiver. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour mensuellement. — Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués : Sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d'une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l'endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; Sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l'amélioration mécanique des notations sous l'effet des mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. — Méthodologie de calcul des pertes attendues : Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. — Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : 60% pour le scénario central, 35% pour le scénario pessimiste, 5% pour le scénario optimiste. Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importante mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoires et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures telles que le chômage partiel ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60% de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3. — Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. — Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois consécutifs au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition Retail sinon 500€) et relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred crédit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected crédit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. — Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie : Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 157 475 -34 0 0 0 0 157 475 -34 Production et acquisition 0 0 0 0 /// /// 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -12 255 0 0 0 0 0 -12 255 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers  : 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 998 -762 0 0 0 0 998 -762 Solde au 31/12/2020 146 218 -796 0 0 0 0 146 218 -796 7.1.2.2. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des Titres de dettes au coût amorti : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 3 313 0 0 0 0 0 3 313 0 Production et acquisition 0 0 0 0 /// /// 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 036 0 0 0 0 0 -1 036 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers  : 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2020 2 277 0 0 0 0 0 2 277 0 7.1.2.3. Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 2 352 179 0 447 -2 0 0 2 352 627 -2 Production et acquisition 0 0 0 0 /// /// 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers  : 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 Autres mouvements 928 667 -0 -142 -5 0 0 928 525 -5 Solde au 31/12/2020 3 280 846 0 305 -7 0 0 3 281 152 -7 7.1.2.4. Variation des dépréciations pour pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti : ( En milliers d'Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 9 599 259 -21 517 800 794 -50 253 433 107 -282 673 0 0 0 0 10 833 161 -354 444 Production et acquisition 2 031 627 -8 478 1 871 -71 /// /// 0 0 9 704 -690 2 043 202 -9 239 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -761 278 179 -59 877 259 -68 291 812 0 0 0 0 -889 446 1 250 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -34 754 31 922 0 0 0 0 -34 754 31 922 Transferts d'actifs financiers  : -54 166 24 335 46 295 -17 765 -2 380 -13 817 3 108 -18 -3 108 18 -10 251 -7 247 Transferts vers S1 355 660 -2 253 -346 584 7 086 -16 065 1 402 /// /// /// /// -6 989 6 235 Transferts vers S2 -386 658 20 704 422 663 -35 434 -38 210 8 085 0 0 -3 108 18 -5 313 -6 626 Transferts vers S3 -23 168 5 884 -29 784 10 583 51 895 -23 304 3 108 -18 0 0 2 051 -6 855 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 530 581 -21 239 -52 890 9 688 34 069 -1 857 0 0 0 0 511 759 -13 407 Solde au 31/12/2020 11 346 023 -26 720 736 193 -58 142 361 751 -265 613 3 108 -18 6 596 -672 12 453 671 -351 165 7.1.2.5. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de financement donnés : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 783 855 -1 750 64 383 -1 439 2 745 -12 478 850 983 15 667 Production et acquisition 608 181 -2 292 21 0 /// /// 608 202 2 292 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -230 539 17 -4 952 3 -1 444 0 -236 935 -20 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers  : 20 150 98 -15 385 -518 -1 294 -780 3 471 1 200 Transferts vers S1 38 760 -230 -30 639 221 -720 81 7 401 -72 Transferts vers S2 -17 968 328 15 358 -739 -1 191 14 -3 801 397 Transferts vers S3 -642 -104 0 617 -875 -129 875 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -227 608 777 -11 743 781 2 768 11 535 -236 583 -13 093 Solde au 31/12/2020 954 039 -3 150 32 324 -1 173 2 775 -1 723 989 138 6 046 7.1.2.6. Variation des provisions pour pertes de crédit sur engagements de garantie donnés : (En milliers d’Euros) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 307 869 -164 11 849 -748 19 509 -747 339 227 1 659 Production et acquisition 140 468 -223 0 0 /// /// 140 468 223 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -61 619 10 -3 799 1 -2 746 9 -68 164 -20 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -10 877 455 6 999 -284 1 762 -210 -2 116 39 Transferts vers S1 9 137 -18 -10 044 43 -524 69 -1 431 -94 Transferts vers S2 -17 766 334 17 335 -439 -202 35 -633 70 Transferts vers S3 -2 248 139 -292 112 2 488 -314 -52 63 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 13 556 -802 -192 512 3 295 -10 741 16 659 11 031 Solde au 31/12/2020 389 397 -724 14 857 -519 21 820 -11 689 426 074 12 932 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d’ Euros ) Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) (1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 368 347 -266 284 102 063 183 515 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 2 775 -1 723 1 052 0 Engagements de garantie 21 820 -11 689 10 131 0 Total des instruments financiers d é pr é ci é s ( S 3) 392 942 -279 696 113 246 183 515 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI). (2) Valeur brute comptable. (3) Valeur comptable au bilan. 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : (En milliers d’ Euros ) Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : Titres de dettes 10 154 0 Prêts 23 895 0 Dérivés de transaction 994 0 Total 35 043 0 (1) Valeur comptable au bilan. 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Néant. 7.1.7. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables. — Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. — Néant. 7.1.8. Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice . — Néant. 7.1.9. Encours restructurés : — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 49 412 49 412 49 389 49 389 Encours restructurés sains 60 228 60 228 29 237 29 237 Total des encours restructurés 109 640 109 640 78 626 78 626 Dépréciations -22 062 -22 062 -19 090 2 -19 088 Garanties reçues 75 522 75 522 50 251 50 251 — Analyse des encours bruts : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 103 001 103 001 70 009 70 009 Réaménagement : refinancement 6 638 6 638 8 617 8 617 Total des encours restructurés 109 640 109 640 78 626 78 626 — Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 109 627 109 627 78 525 78 525 Autres pays 13 13 101 101 Total des encours restructurés 109 640 109 640 78 626 78 626 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. — Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. (En milliers d’ Euros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Non déterminé, dont écart de normes Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 75 713 0 0 0 0 0 0 75 713 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 38 986 38 986 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 434 0 0 98 000 40 270 482 782 5 718 628 204 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 88 984 88 984 Titres au coût amorti 0 2 277 0 -0 0 0 0 2 277 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 633 658 151 555 455 89 554 2 326 0 0 3 281 144 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 264 722 217 437 1 639 306 3 774 920 6 108 134 97 988 0 12 102 507 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 15 413 15 413 Actifs financiers par échéance 2 975 527 219 865 2 194 761 3 962 474 6 150 730 580 770 149 101 16 233 228 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 17 662 0 686 3 474 2 414 0 772 25 008 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 35 250 35 250 Dettes représentées par un titre 1 763 30 000 548 83 058 28 416 0 4 994 148 779 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 142 586 154 806 1 301 501 1 069 121 530 899 0 97 506 3 296 419 Dettes envers la clientèle 9 686 838 69 999 190 578 1 168 044 165 324 0 0 11 280 783 Dettes subordonnées 0 0 640 1 656 1 617 0 0 3 913 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 20 236 20 236 Passifs financiers par échéance 9 848 849 254 805 1 493 953 2 325 353 728 670 0 158 758 14 810 388 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 654 458 14 205 73 686 77 729 166 285 2 775 0 989 138 Total engagements de financement donnes 654 458 14 205 73 686 77 729 166 285 2 775 0 989 138 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 4 800 0 4 800 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 399 454 0 0 0 0 21 820 0 421 274 Total engagements de garantie donnes 399 454 0 0 0 0 26 620 0 426 074 Note 8. – Avantages du personne l et assimilés . Principes comptables : — Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -74 376 -81 425 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 0 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -10 037 -8 154 Autres charges sociales et fiscales (1) -43 241 -40 451 Intéressement et participation -18 040 -14 953 Total des charges de personnel -145 694 -144 983 L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er janvier 2019. 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. — Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2020 31/12/2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 50 633 38 014 13 377 102 024 99 355 Juste valeur des actifs du régime -23 782 -19 092 -42 874 -38 088 Juste valeur des droits à remboursement Effet du plafonnement d'actifs Solde net au bilan 26 851 18 922 13 377 59 150 61 267 Engagements sociaux passifs 26 851 18 922 13 377 59 150 61 267 Engagements sociaux actifs (1) (1) présenté à l'actif du bilan dans le poste "comptes de régularisation et actifs divers" . La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 54 392 32 162 12 801 99 355 82 136 Coût des services rendus 2 090 886 2 976 4 508 Coût des services passés 2 958 2 958 1 697 Coût financier 251 274 61 586 1 132 Prestations versées -1 678 -562 -732 -2 972 -2 837 Autres 403 359 762 1 769 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -194 -194 137 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 1 323 2 019 3 342 9 439 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience -470 -838 -1 308 -847 Ecarts de conversion Autres -3 185 -298 2 -3 481 2 221 Dette actuarielle en fin de période 50 633 38 014 13 377 102 024 99 355 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 23 576 14 512 38 088 30 636 Produit financier 143 105 248 495 Cotisations reçues 4 872 4 872 Prestations versées -344 -402 -746 -802 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 466 253 719 1 298 Ecarts de conversion Autres -59 -248 -307 6 461 Juste valeur des actifs en fin de période 23 782 19 092 42 874 38 088 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 746 Milliers d’ Euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 2019 Coût des services 5 048 886 5 934 6 205 Coût financier net 277 61 338 637 Autres (dont plafonnement par résultat) Total de la charge de l'exercice 5 325 947 6 272 6 842 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : ( En Milliers d' Euros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 2019 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 12 195 5 751 17 946 7 375 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 387 734 1 121 7 431 Ajustements de plafonnement des actifs Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 13 175 6 456 19 631 17 946 8.2.4. Autres informations : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 0,38% 0,62% Taux d'inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14 ans 14 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses : — Au 31 décembre 2020, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP % montant % montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,68% -2 694 -6,73% -2 747 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,48% 3 016 7,54% 3 077 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 6,79% 2 739 6,88% 2 807 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,64% -2 276 -5,71% -2 331 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 8 391 8 456 N+6 à N+10 7 903 8 074 N+11 à N+15 7 100 7 348 N+16 à N+20 6 005 6 304 > N+20 11 796 13 045 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE : (En % et milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 2,70% 615 2,70% 605 Actions 42,20% 9 611 42,20% 9 460 Obligations 55,10% 12 549 55,10% 12 352 Immobilier Dérivés Fonds de placement Total 100,00% 22 775 100,00% 22 417 8.3. Paiements fondés sur base d’actions . Non concerné. Note 9. – Activités d’assurance . — Non concerné. Note 10. – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel. — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. — Détermination de la juste valeur  : Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Crédit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur. — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. — La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Euros toxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). — Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) : Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. — Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. — Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement… ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss «), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2020, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler. Cas particuliers : Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. S’agissant de la participation détenue dans Natixis, sa valorisation est fondée sur les deux méthodes suivantes : le cours de bourse et la médiane des objectifs de cours publiés par les analystes de recherche couvrant le titre Natixis. Compte tenu du contrôle exercé par BPCE sur Natixis, une prime de contrôle a été appliquée sur ces références. Pour la participation détenue dans la CNP, sa valorisation a été réalisée en s’appuyant sur une méthode multicritères tenant compte notamment de l’opération réalisée par La Banque Postale ayant conduit cette dernière à devenir l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances et d’éléments de marché et en particulier du cours de bourse de CNP Assurances et des objectifs de cours des analystes de recherche, méthodes auxquelles ont été appliqués des niveaux de pondération différents avec une prépondérance sur les approches de marché. Les autres filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 411 572 milliers d’ Euros pour les titres BPCE (912 924 titres valorisés à 450,8285€). Pour rappel, la valeur d’acquisition pour les titres BPCE s’élève à 462 034 milliers d’ Euros . Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres). — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. — Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : — Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 10.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d’ Euros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers  : Instruments de dettes  : 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres  : 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 I nstruments dérivés  : 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres  : Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1)  : 0 0 0 0 Instruments dérivés  : 0 698 296 994 Dérivés de taux 0 636 296 932 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 62 0 62 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique  : 0 698 296 994 Instruments de dettes  : 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option  : 0 0 0 0 Instruments de dettes  : 2 617 0 31 432 34 049 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 23 895 23 895 Titres de dettes 2 617 0 7 537 10 154 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard  : 2 617 0 31 432 34 049 Instruments de capitaux propres  : 0 0 3 943 3 943 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 3 943 3 943 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction  : 0 0 3 943 3 943 Instruments de dettes  : 116 789 0 28 633 145 422 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 116 789 0 28 633 145 422 Instruments de capitaux propres  : 0 9 013 473 769 482 782 Actions et autres titres de capitaux propres 0 9 013 473 769 482 782 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : 116 789 9 013 502 402 628 204 Dérivés de taux 0 88 984 0 88 984 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 88 984 0 88 984 (1) hors couverture économique. ( En Milliers d' Euros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers  : Dettes représentées par un titre  : 0 0 0 0 Instruments dérivés  : 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1)  : 0 0 0 0 Instruments dérivés  : 0 113 334 447 Dérivés de taux 0 26 334 360 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 87 0 87 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique  : 0 113 334 447 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 24 561 0 24 561 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option  : 0 24 561 0 24 561 Dérivés de taux 0 35 250 0 35 250 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 35 250 0 35 250 (1) hors couverture économique . 10.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur : (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 266 0 0 125 -147 0 52 0 296 Dérivés de taux 0 266 0 0 125 -147 0 52 0 296 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 266 0 0 125 -147 0 52 0 296 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 31 045 2 0 0 1 500 -1 115 0 0 0 31 432 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 24 604 -124 0 0 0 -585 0 0 0 23 895 Titres de dettes 6 441 126 0 0 1 500 -530 0 0 0 7 537 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 31 045 2 0 0 1 500 -1 115 0 0 0 31 432 Instruments de capitaux propres 6 040 -636 0 0 0 -1 462 0 0 1 3 943 Actions et autres titres de capitaux propres 6 040 -636 0 0 0 -1 462 0 0 1 3 943 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 6 040 -636 0 0 0 -1 462 0 0 1 3 943 Instruments de dettes 28 631 1 406 0 0 0 -1 404 0 0 0 28 633 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 28 631 1 406 0 0 0 -1 404 0 0 0 28 633 Instruments de capitaux propres 549 325 26 352 0 -105 537 13 104 -27 161 0 18 573 -887 473 769 Actions et autres titres de capitaux propres 549 325 26 352 0 -105 537 13 104 -27 161 0 18 573 -887 473 769 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 577 956 27 758 0 -105 537 13 104 -28 565 0 18 573 -887 502 402 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d’Euros) 01/01/2020 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers  : Dettes représentées par un titre  : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés  : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (3)  : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés  : 0 256 0 0 125 -118 0 71 0 334 Dérivés de taux 0 256 0 0 125 -118 0 71 0 334 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés  : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique  : 0 256 0 0 125 -118 0 71 0 334 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option  : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) H ors couverture technique . (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2020, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement notre participation au capital de notre Organe Central BPCE. Au cours de l’exercice, 27 758 milliers d’ Euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 27 758 milliers d’ Euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 27 758 milliers d’ Euros . Au cours de l’exercice, -105 537 milliers d’ Euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -106 235 milliers d’ Euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2020. 10.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’Euros) Exercice 2020 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 Actifs financiers  : Instruments de dettes  : 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres  : 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés  : 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés  : 0 0 0 52 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 52 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 52 0 0 Instruments de dettes  : 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes  : 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres  : 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes  : 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres  : 0 0 0 18 573 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 18 573 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : 0 0 0 18 573 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (En milliers d’Euros) Exercice 2020 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés  : 0 0 0 71 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 71 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique  : 0 0 0 71 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option  : 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture économique . 10.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire du Sud est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 17 000 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 23 000 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 74 000 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 66 000 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 10.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 285 621 0 3 285 621 0 0 1 360 219 992 399 Prêts et créances sur la clientèle 12 280 498 0 2 124 239 10 156 259 0 1 223 282 9 256 241 Titres de dettes 2 277 0 2 277 0 0 3 313 0 Autres Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 3 276 119 0 1 892 352 1 383 767 0 2 609 553 13 990 Dettes envers la clientèle 11 280 782 0 7 089 023 4 191 759 0 4 817 032 4 738 014 Dettes représentées par un titre 144 805 0 144 805 0 0 132 199 0 Dettes subordonnées 3 913 0 3 913 0 0 4 477 0 Note 11. – Impôts . 11.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables. — Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. — Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -23 233 -29 673 Impôts différés 2 301 5 962 Impôts sur le résultat -20 932 -23 711 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2020 Exercice 2019 (En milliers d’Euros) taux d’impôt (En milliers d’Euros) taux d’impôt Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (a) 91 751 84 676 Taux d’imposition de droit commun français (B) 32,03% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -29 388 -29 154 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes (1) 8 560 4 202 Impôts à taux réduit et activités exonérées -140 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 2 824 463 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments -2 928 918 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -20 932 -23 711 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) -22,8% -28,0% 11.2. Impôts différés . Principes comptables. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. — Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2020 31/12/2019 Plus-values latentes sur OPCVM 0 0 G IE fiscaux 0 0 Provisions pour passifs sociaux 7 848 8 932 Provisions pour activité d’épargne-logement 3 068 3 077 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 6 894 8 458 Autres provisions non déductibles 4 952 3 210 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 3 660 280 Autres sources de différences temporelles (1) 22 082 17 226 Impôts différés liés aux décalages temporels 48 504 41 183 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence 0 0 Impôts différés nets 48 504 41 183 Comptabilisés A l’actif du bilan 48 728 41 632 Au passif du bilan 224 449 Au 31 décembre 2020, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt utilisés ont été comptabilisés au bilan. Note 12. – Autres informations . 12.1. Information sectorielle . — Les données relatives à l’information sectorielle sont transmises par le Contrôle de gestion. 12.2. Informations sur les opérations de location . 12.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . — Non concerné. 12.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables. — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -31 -20 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -2 570 -2 736 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs 0 0 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -2 601 -2 756 (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée (1) Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan — Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d’Euros) 31/12/2020 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 291,00 1 074,00 4 801,00 658,00 7 824,00 12.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : — Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : l’organe central BPCE ; les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) ; les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 2 392 425 0 1 799 0 1 122 437 0 0 0 Autres actifs financiers 432 336 0 30 946 0 543 187 0 31 175 0 Autres actifs 21 989 0 0 0 31 302 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 2 846 750 0 32 745 0 1 696 926 0 31 175 0 Dettes 2 278 688 0 0 0 1 329 285 0 0 0 Autres passifs financiers 1 936 0 0 0 2 313 0 0 0 Autres passifs 14 079 0 0 0 22 431 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 2 294 703 0 0 0 1 354 029 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés 5 704 0 0 0 4 472 0 0 0 Commissions -5 201 0 0 0 -1 758 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 25 013 0 0 0 12 056 0 1 484 0 Produits nets des autres activités -7 434 0 371 0 -707 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 18 082 0 0 0 14 063 0 1 484 0 Engagements donnés 9 681 0 0 0 14 915 0 0 0 Engagements reçus 360 0 0 0 540 0 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 10 041 0 0 0 15 455 0 0 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de consolidation ». 12.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud . (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Avantages à court terme 655 632 Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 655 632 Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 655 milliers d’ Euros au titre de 2020 (contre 632 milliers d’ Euros au titre de 2019). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail. — Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité X sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2020 Exercice 2019 Montant global des prêts accordés 52 391 28 669 Montant global des garanties accordées 14 290 4 662 12.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Non concerné. 12.4. Partenariats et entreprises associés . — Non concerné. 12.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 12.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. — Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire du Sud détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire du Sud. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire du Sud à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire du Sud restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. — Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités. — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2020 : h ors placements des activités d'assurance (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 25 833 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 1 799 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 27 632 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 27 632 — Au 31 décembre 2019 Hors Placements des activités d'assurance (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 31 175 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 31 175 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 — Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation ) ; Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées : — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. 12.6. Implantations par pays . — Non concerné. 12.7. Honoraires des commissaires aux comptes : (Montants en milliers d'Euros) Commissaires aux Comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total Deloitte KPMG Audit (2) Autres 2020 2019 Montant % 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Missions de certification des comptes 127 94 96% 78% 141 80 119 98 387 272 Services autres que la certification des comptes 5 27 4% 22% 19 43 5 27 29 97 Total 132 121 100% 100% 160 123 124 125 416 369 dont honoraires versés aux membres du réseau pour la certification des comptes 127 94 141 80 119 98 387 272 dont honoraires versés aux membres du réseau pour les services autres que la certification des comptes 5 27 19 43 5 27 29 97 Variation (%) 9% 30% -1% 13% Note 13. – Modalités d’élaboration des données comparatives . — Néant. Note 14. – Détail du périmètre de consolidation . 14.1. Opérations de titrisation . Principes comptables. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — En 2020, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,08 milliard d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’ Euros ). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la troisième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 14.2. OPCVM garantis . — Néant. 14.3. Autres intérêts dans les filiales et entités structur é es consolidées . — Néant. 14.4. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ Euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Implantation (a) % De contrôle % D'intérêts Contribution au résultat consolidé part du Groupe Méthode d'intégration MEE/IP/IG (b) Entitées consolidantes Banque Populaire du Sud Société Mère F 100 100 IG Sociétés de Caution Mutuelle (2 SCM) F 100 100 IG Entitées consolidées SAS Financière de Participation F 100 100 IG Sas financière immobilière 15 F 100 100 IG FCT BP SUD F 100 100 IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). 14.5. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2020 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. — Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. — Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Taux de détention Motif de non consolidation (2) Montant des capitaux propres Montant du résultat (3) ABSISERVICES France 100% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative ( YC les structures à caractère fiscal) 673 306 SORIDEC 2 France 24% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative ( YC les structures à caractère fiscal) 9 759 6 271 SUD CROISSANCE France 50% Participation d'une entité sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable, non consolidée car non significative ( YC les structures à caractère fiscal) 9 681 -269 (1) Pays d’implantation . (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. VIII. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2020. Aux sociétaires de la Banque Populaire Du Sud Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société coopérative à forme anonyme à capital variable BANQUE POPULAIRE DU SUD relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion : — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 . Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre banque et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : Revue de la migration Equinoxe (KPMG). Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) : Risque identifié Notre réponse Le groupe Banque Populaire du Sud est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Banque Populaire du Sud constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : les critères de dégradation du risque de crédit ; les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Banque comptabilise dans ses comptes consolidés. Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 1.5.2.1. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent plus de 72% du total bilan du Groupe BP Sud au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 351,2 M€ dont 26,7 M€ au titre du statut 1, 58,1 M€ au titre du statut 2 et 265,6 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 36,3 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3, 5.3.3 et 7.1 de l’annexe. Les impacts de la crise COVID-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 1.5.2.1. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2  : — Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Dépréciation des encours de crédit en statut 3  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires : — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire du Sud par votre assemblée générale du 4 mai 1984 pour le cabinet Jacques Serra & Associés (Groupe Deloitte), par celle du 25 juin 2013 pour le cabinet KPMG Audit FS 1, et par celle du 17 mai 1996 pour la SAS Fourcade Audit Associés – F2a (Groupe Addvance). Au 31 décembre 2020, le cabinet Jacques Serra & Associés (Groupe Deloitte) était dans la 37eme année de sa mission sans interruption, le cabinet KPMG Audit FS 1 dans la 8ème année et la SAS Fourcade Audit Associés – F2a (Groupe Addvance) dans la 25ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés : Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société coopérative à forme anonyme à capital variable à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société coopérative à forme anonyme à capital variable ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société coopérative à forme anonyme à capital variable. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société coopérative à forme anonyme à capital variable à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d'audit : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Perpignan, et Paris-la-Défense, le 20 avril 2021 Les commissaires aux comptes : SAS FOURCADE AUDIT Associ é s — F2A GROUPE ADDVANCE SARL Jacques SERRA & Associ é s KPMG Audit FS 1 GROUPE DELOITTE Bernard FOURCADE Pierre SUBREVILLE Vanessa GIRARDET VIII. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2020. Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclus dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud, qui, conformément à la Loi, est tenu à disposition du public, au siège de la Société.

05/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101383
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 31 Mars 2021 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 56 886 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 2 224 997 Opérations avec la clientèle 11 279 456 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 357 151 Actions et Autres Titres à revenu variable 7 816 Participations et autres titres détenus à long terme 71 897 Parts dans les entreprises liées 464 131 Immobilisations Incorporelles 134 091 Immobilisations corporelles 80 928 Autres Actifs 39 992 Comptes de Régularisation 78 121 Total Actif 15 795 467 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 3 188 155 Opérations avec la clientèle 10 572 408 Dettes représentées par un titre 87 845 Autres Passifs 150 235 Comptes de Régularisation 228 233 Provisions 148 371 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 337 449 Capital souscrit 413 582 Primes d'émission 123 325 Réserves 791 894 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 866 Report à nouveau (+/-) 7 782 Total Passif 15 795 467 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 994 697 Engagements de garantie 441 817 Engagements sur titres 111 Engagements reçus Engagements de financement 478 Engagements de garantie 641 447 Engagements sur titres 111

10/02/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100206
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 31 Décembre 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 75 713 Effets Publics et Valeurs assimilées 0 Créances sur les Établissements de Crédit 2 399 356 Opérations avec la clientèle 10 967 333 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 365 949 Actions et Autres Titres à revenu variable 10 041 Participations et autres titres détenus à long terme 73 653 Parts dans les entreprises liées 462 131 Immobilisations Incorporelles 134 118 Immobilisations corporelles 83 537 Autres Actifs 40 881 Comptes de Régularisation 75 325 Total Actif 15 688 037 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 3 212 334 Opérations avec la clientèle 10 403 190 Dettes représentées par un titre 117 381 Autres Passifs 168 100 Comptes de Régularisation 220 623 Provisions 149 232 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 334 406 Capital souscrit 410 490 Primes d'émission 123 325 Réserves 791 894 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 915 Report à nouveau (+/-) 7 782 Total Passif 15 688 037 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 986 363 Engagements de garantie 428 849 Engagements sur titres 130 Engagements reçus Engagements de financement 574 Engagements de garantie 646 620 Engagements sur titres 130

23/10/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004293
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 30 Septembre 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 85 733 Effets Publics et Valeurs assimilées 5 051 Créances sur les Établissements de Crédit 3 484 728 Opérations avec la clientèle 10 596 386 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 381 406 Actions et Autres Titres à revenu variable 6 658 Participations et autres titres détenus à long terme 70 064 Parts dans les entreprises liées 453 678 Immobilisations Incorporelles 127 661 Immobilisations corporelles 90 210 Autres Actifs 40 587 Comptes de Régularisation 78 388 Total Actif 16 420 550 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 3 173 567 Opérations avec la clientèle 11 212 782 Dettes représentées par un titre 119 213 Autres Passifs 155 697 Comptes de Régularisation 190 133 Provisions 150 020 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 336 367 Capital souscrit 410 632 Primes d'émission 125 123 Réserves 791 894 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 936 Report à nouveau (+/-) 7 782 Total Passif 16 420 550 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 007 108 Engagements de garantie 389 957 Engagements sur titres 142 Engagements reçus Engagements de financement 489 Engagements de garantie 728 063 Engagements sur titres 142

22/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003345
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 30 Juin 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 95 937 Effets Publics et Valeurs assimilées 5 243 Créances sur les Établissements de Crédit 3 196 930 Opérations avec la clientèle 10 210 632 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 384 659 Actions et Autres Titres à revenu variable 6 228 Participations et autres titres détenus à long terme 70 546 Parts dans les entreprises liées 453 678 Immobilisations Incorporelles 127 718 Immobilisations corporelles 91 372 Autres Actifs 23 492 Comptes de Régularisation 86 845 Total Actif 15 753 280 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 3 097 680 Opérations avec la clientèle 10 632 597 Dettes représentées par un titre 118 382 Autres Passifs 144 944 Comptes de Régularisation 183 813 Provisions 155 447 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 337 646 Capital souscrit 407 019 Primes d'émission 125 123 Réserves 791 894 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 956 Report à nouveau (+/-) 12 654 Total Passif 15 753 280 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 990 216 Engagements de garantie 354 240 Engagements sur titres 138 Engagements reçus Engagements de financement 710 Engagements de garantie 621 080 Engagements sur titres 138

10/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002315
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan (Exercice 2019.) A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2019. I. — Compte de résultat. (En milliers d’ Euros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 257 242 258 298 Intérêts et charges assimilées 3.1 -67 739 -106 511 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3.3 13 273 20 891 Commissions (produits) 3.4 193 771 162 935 Commissions (charges) 3.4 -29 373 -22 550 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 135 71 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 4.6 5 065 -2 461 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 49 226 33 921 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -36 530 -26 547 Produit net bancaire 385 070 318 047 Charges générales d'exploitation 3.8 -262 735 -195 902 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 3.8 -16 267 -13 433 Résultat brut d'exploitation 106 068 108 712 Coût du risque 3.9 -19 500 -33 380 Résultat d'exploitation 86 568 75 332 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -385 -4 467 Résultat courant avant impôt 86 183 70 865 Résultat exceptionnel 3.11 75 203 Impôt sur les bénéfices 3.12 -28 611 -21 322 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 3.13 1 593 19 742 Résultat net 59 240 69 488 II. — Bilan et hors bilan. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisses, banques centrales 130 381 112 726 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 5 125 0 Créances sur les établissements de crédit 4.1 2 379 565 2 558 059 Operations avec la clientèle 4.2 9 330 746 7 354 104 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 382 936 1 408 322 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 6 480 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 64 713 66 911 Parts dans les entreprises liées 4.4 456 008 627 724 Operations de crédit-bail et de locations simples 0 0 Immobilisations incorporelles 4.6 127 853 3 616 Immobilisations corporelles 4.6 94 275 71 414 Autres actifs 4.8 48 402 45 530 Comptes de régularisation 4.9 91 451 80 866 Total de l'actif 14 117 935 12 329 272 Hors - bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés  : Engagements de financement 5.1.1 848 237 727 227 Engagements de garantie 5.1.2 416 221 344 223 Engagements sur titres 198 481 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 2 551 871 2 887 177 Operations avec la clientèle 4.2 9 586 265 7 638 696 Dettes représentées par un titre 4.7 105 536 127 403 Autres passifs 4.8 172 814 133 877 Comptes de régularisation 4.9 128 245 92 704 Provisions 4.10 152 499 133 015 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 82 771 82 771 Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 337 934 1 233 629 Capital souscrit 407 206 362 363 Primes d'émission 125 123 117 984 Réserves 733 932 663 476 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 057 2 650 Report à nouveau 11 376 17 668 Résultat de l'exercice (+/-) 59 240 69 488 Total du passif 14 117 935 12 329 272 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements reçus  : Engagements de financement 5.1.1 1 0 Engagements de garantie 5.1.2 640 893 676 171 Engagements sur titres 198 481 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels. Note 1. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité la Banque Populaire du Sud comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : – La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; – La Gestion d’actifs et de fortune ; – Et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1. 2 . Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’ Euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1. 3 . Evénements significatifs  : Fusion absorption de la Banque Dupuy de Parseval, de la Banque Marze . — Réunis le 15 février 2019 pour la Banque Populaire du Sud et le 8 février 2019 pour la Banque Dupuy de Parseval, la Banque Marze, les Conseils d’Administration ont approuvé le projet de traité de fusion où : – L’opération de fusion absorption par la Banque Populaire du Sud est réalisée le 1 er juin 2019 avec effet rétroactif au 1 er Janvier 2019. – L’opération est placée sous le régime de faveur (Article 210A du code général des impôts). – Conformément aux dispositions de l’article L.236-1 et suivants et R236-1 et suivants du Code de Commerce ; la Banque Dupuy de Parseval, la Banque Marze (Banques absorbées) ont transmis à la Banque Populaire du Sud (Banque Absorbante) tous les éléments de leurs patrimoines respectifs au 1 er Janvier 2019 à la valeur comptable nette. La Banque Dupuy de Parseval et la Banque Marze étant détenues à 100% par la Banque Populaire du Sud, il n’y a pas eu d’augmentation du capital social de la société absorbante pour rémunérer la valeur du patrimoine transmis par les sociétés absorbées. Les actions des deux sociétés absorbées sont en conséquence purement et simplement annulées. La différence négative entre le montant de l’actif net transmis par le Banque Dupuy de Parseval et la Banque Marze et la valeur nette des titres de ces sociétés dans les comptes de la Banque Populaire du Sud constitue un mali de fusion qui, en application du règlement CRC n°2004-01 est inscrit dans un sous-compte intitulé « Mali de Fusion » du compte « fonds commercial » figurant à l’actif du bilan de la Banque Populaire du Sud. Le montant du Mali de fusion est respectivement de 98 691 027,921 Euros pour la Banque Dupuy de Parseval et de 31 520 718,04 Euros pour la Banque Marze. Fusion absorption de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Maritime la Méditerranée. — Réunis le 15 février 2019 pour la Banque Populaire du Sud et le 8 février 2019 pour Caisse Régionale de Crédit Mutuel Maritime la Méditerranée, les Conseils d’Administration ont approuvé le projet de traité de fusion où : – L’opération de fusion absorption par la Banque Populaire du Sud est réalisée le 1 er juin 2019 avec effet rétroactif au 1 er Janvier 2019. – L’opération est placée sous le régime de faveur (Article 210A du code général des impôts). – Conformément aux dispositions de l’article L.236-1 et suivants et R236-1 et suivants du Code de Commerce ; la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Maritime la Méditerranée (Banque absorbée) a transmis à la Banque Populaire du Sud (Banque Absorbante) tous les éléments de son patrimoine au 1 er Janvier 2019 à la valeur comptable nette. – Conformément aux dispositions du règlement de l’ANC N°2017-01 du 5 mai 2017 ; les éléments d’actif et de passif apportés par la société absorbée seront inscrits au bilan de la société absorbante pour la valeur comptable nette. Les Assemblées Générales Extraordinaires de la Banque Populaire du Sud en date du 16 Mai 2019 et de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Maritime la Méditerranée en date du 15 Mai 2019 ont approuvé l’opération de fusion. La prime de fusion . — La prime de fusion est de 8 942 282,51 Euros . Elle est inscrite au passif du bilan de la Banque Populaire du Sud pour un montant de 7 138 539,13 Euros , en compte de résultat pour un montant de 1 398 836,43 Euros (ce montant correspond à la part de résultat non distribué revenant à la Banque Populaire du Sud), le différentiel restant représente le montant des dividendes sur parts sociales à verser aux sociétaires du Crédit Maritime pour l’année 2019 soit un montant de 116 578,79 Euros et les opérations intercalaires sur le capital qui représentent un montant de 288 328,16 Euros . — Coûts liés à la fusion  : Au cours de l’exercice 2019, la Banque Populaire du Sud a comptabilisé 29 Millions d’ Euros de charges et provisions au titre des frais liés à la fusion hors des coûts imputés sur la prime de fusion. Les charges constatées sur l’exercice correspondent à des prestations réalisées en 2019 au titre de la fusion. Les provisions constituées au 31 décembre 2019 correspondent à une estimation des coûts induits et pour lesquels la Banque ne pourra pas bénéficier d’avantages futurs. Les estimations de provisions ont été évaluées en considérant les hypothèses fiables disponibles au 31 décembre 2019. La Banque Populaire de Sud s’est particulièrement appuyée sur l’étude d’opportunité et de faisabilité réalisée et les évaluations des coûts par chacun des services concernés. En effet, les coûts provisionnés concernent principalement les coûts liés à l’accompagnement de la réalisation de la fusion, les coûts sociaux, immobiliers et informatiques. Les coûts liés au personnel provisionnés concernent principalement les mesures d’accompagnement sociales. Les coûts liés à l’environnement informatique ont été également provisionnés pour la part ne générant pas d’avantages futurs et selon les devis des prestataires informatiques en charge de la réalisation de la fusion informatique des systèmes bancaires dont la finalisation est prévue en mai 2020. Au 31 décembre 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 201 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (11,878 millions d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2019 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (10,8 millions d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut), en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) et en 2018 BPCE (Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut). » 1.3. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – P rincipes et méthodes comptables. 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptable . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2019. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2019 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation ; – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; – indépendance des exercices ; Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Banque Populaire du Sud représente 2 501 milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 171 milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 14 911 milliers d’ Euros . Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Résolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement Euro péen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par la Banque Populaire du Sud représente pour l’exercice 2 112 milliers d’ Euros dont 1 795 milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 317 milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 088 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. Note 3. – Informations sur le compte de résultat . 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables  : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. — L e groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 7 215 -5 467 1 748 39 014 -29 489 9 525 Opérations avec la clientèle 235 136 -59 866 175 270 174 581 -62 102 112 479 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 924 -2 201 6 723 32 844 -4 857 27 987 Dettes subordonnées 2 0 2 0 0 0 Autres (*) 5 965 -205 5 760 11 859 -10 063 1 796 Total 257 242 -67 739 189 503 258 298 -106 511 151 787 (*) Dont 1 665 Milliers d’ Euros de produits et 57 Milliers de charges au titre des opérations de macrocouverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Il y a une reprise de la provision épargne logement de 846 Milliers d’ Euros pour l’exercice 2019, contre une dotation de 54 Milliers d’ Euros pour l’exercice 2018. 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . Principes comptables  : Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : – les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; – les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; – les dotations aux amortissements des immobilisations. — N éant 3.3. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables  : Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 986 0 Parts dans les entreprises liées 12 287 20 891 Total 13 273 20 891 3.4. Commissions . Principes comptables  : Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). — Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : – commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; – commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 2 488 -3 315 -827 3 055 -828 2 227 Opérations avec la clientèle 85 538 -624 84 914 71 754 -456 71 298 Opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Moyens de paiement 47 953 -23 774 24 179 40 291 -19 914 20 377 Opérations de change 294 -5 289 197 -3 194 Engagements hors-bilan 2 0 2 10 0 10 Prestations de services financiers 55 601 -1 536 54 065 46 745 -1 349 45 396 Activités de conseil 0 -119 -119 0 0 0 Autres commissions 1 895 0 1 895 883 0 883 Total 193 771 -29 373 164 398 162 935 -22 550 140 385 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . Principes comptables  : Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 135 71 Instruments financiers à terme 0 0 Total 135 71 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . Principes comptables  : Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations  : 3 397 0 3 397 -4 179 0 -4 179 Dotations -325 0 -325 -4 276 0 -4 276 Reprises 3 722 0 3 722 97 0 97 Résultat de cession 1 668 0 1 668 1 718 0 1 718 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 5 065 0 5 065 -2 461 0 -2 461 3.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire . Principes comptables  : Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, — Ces produits et charges comprennent notamment : – les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; – les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; – les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 31 910 -4 619 27 291 2 124 -4 180 -2 056 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -453 -453 0 -431 -431 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 10 100 -31 458 -21 358 8 374 -21 936 -13 562 Autres produits et charges accessoires 7 216 0 7 216 23 423 0 23 423 Total 49 226 -36 530 12 696 33 921 -26 547 7 374 3.8. Charges générales d'exploitation . Principes comptables  : Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Frais de personnel  : Salaires et traitements -79 340 -63 484 Charges de retraite et assimilées -8 975 -8 021 Autres charges sociales -30 006 -24 822 Intéressement des salariés -8 998 -12 468 Participation des salariés -5 954 -4 299 Impôts et taxes liés aux rémunérations -10 012 -9 299 Total des frais de personnel -143 285 -122 393 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes -8 840 -7 969 Autres charges générales d'exploitation -110 610 -65 540 Total des autres charges d'exploitation -119 450 -73 509 Total -262 735 -195 902 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 557 cadres et 1 188 non cadres, soit un total de 1 745 salariés. 3.9. Coût du risque . Principes comptables  : Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -84 991 69 319 -5 785 405 -21 052 -92 565 83 383 -1 489 606 -10 065 Titres et débiteurs divers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Provisions Engagements hors-bilan -2 116 1 103 -8 0 -1 021 -9 577 15 757 0 0 6 180 Provisions pour risque clientèle -23 126 25 699 0 0 2 573 -29 495 0 0 0 -29 495 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -110 233 96 121 -5 793 405 -19 500 -131 637 99 140 -1 489 606 -33 380 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principes comptables  : — Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -50 0 -372 -422 -4 359 0 0 -4 359 Dotations -50 0 -372 -422 -4 359 0 0 -4 359 Reprises 0 0 0 0 0 0 0 0 Résultat de cession 0 0 37 37 0 0 -108 -108 Total -50 0 -335 -385 -4 359 0 -108 -4 467 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : — les dotations aux dépréciations sur titres de participation concernent les participations dans : – AREC Occitanie pour 41 K€ – ALENIS pour 8 K€ – SUD de France Export pour 1 K€ 3.11. Résultat exceptionnel . Principes comptables  : Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits exceptionnels 75 209 Réparation préjudices 1 9 Indemnités assurances 74 2 Divers 198 Charges exceptionnelles 0 -6 Sinistres -1 Divers -5 3.12. Impôt sur les bénéfices . Principes comptables  : Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire du Sud a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés, exigible au titre de l’exercice. 3.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2019 . — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. — L’impôt sur les sociétés, acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : Bases imposables aux taux de : (En milliers d’ Euros ) 33,33% 28,00% 15,00% Au titre du résultat courant 88 821 500 202 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 0 88 821 500 202 Imputations des déficits 0 0 0 Bases imposables 0 0 0 Impôt correspondant 29 607 140 30 + Contributions 3,3% 957 - Déductions au titre des crédits d'impôts (*) -519 Impôt comptabilisé 30 216 Provisions pour impôts 0 Impact intégration fiscale autres entités du Groupe 199 Etalement crédit d'impôt PTZ -923 Taxe sur les distributions 0 Rappel d 'IS -881 Total 28 611 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 952 milliers d’ Euros . 3.13. Répartition de l'activité . Informations sectorielles . — La Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et de l’assurance. Informations sectorielles par secteurs opérationnels . — La Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire. Informations sectorielles par zones géographiques . — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France. Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1. Opérations interbancaires . Principes comptables  : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Créances à vue  : 551 574 233 544 Comptes ordinaires 102 164 1 037 Comptes et prêts au jour le jour 448 957 232 046 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 453 461 Créances à terme  : 1 819 595 2 317 685 Comptes et prêts à terme 1 819 586 2 317 685 Prêts subordonnés et participatifs 9 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 8 396 6 830 Créances douteuses  : 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires  : 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 2 379 565 2 558 059 Les créances rattachées représentent 7 504 Milliers d’ Euros à vue et 892 Milliers d’ Euros à terme Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 475 264 Milliers d' Euros à vue et 735 688 Milliers d' Euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 973 618 Milliers d' Euros au 31 décembre 2019. Passif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue : 36 788 468 056 Comptes ordinaires créditeurs 17 921 29 152 Comptes et emprunts au jour le jour 0 427 480 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 2 814 5 264 Autres sommes dues 16 053 6 160 Dettes à terme : 2 513 921 2 414 452 Comptes et emprunts à terme 2 513 921 2 414 452 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées 1 162 4 669 Total 2 551 871 2 887 177 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 318 Milliers d' Euros à vue et 1 584 942 Milliers d' Euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle  : 4.2.1. Opérations avec la clientèle . Principes comptables  : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». — Au cas particulier des Banques Populaires  : La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Actif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 250 658 187 604 Créances commerciales  : 41 055 40 872 Crédits à l'exportation 1 252 1 590 Crédits de trésorerie et de consommation 630 325 636 315 Crédits à l'équipement 2 579 143 2 159 349 Crédits à l'habitat 5 632 994 4 140 292 Autres crédits à la clientèle 3 022 2 909 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 49 329 41 199 Autres concours à la clientèle 8 896 065 6 981 654 Créances rattachées 19 345 17 795 Créances douteuses 383 378 358 234 Dépréciations des créances sur la clientèle -259 755 -232 055 Total 9 330 746 7 354 104 Passif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Livret A 727 181 647 398 PEL / CEL 1 376 610 1 249 678 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 000 196 1 408 608 Comptes d'épargne à régime spécial 3 103 987 3 305 684 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 6 459 138 4 293 104 Dépôts de garantie 0 9 Autres sommes dues 7 263 6 506 Dettes rattachées 15 877 33 393 Total 9 586 265 7 638 696 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 970 080 //// 4 970 080 3 467 316 //// 3 467 316 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 1 489 058 1 489 058 0 825 788 825 788 Total 4 970 080 1 489 058 6 459 138 3 467 316 825 788 4 293 104 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d’ Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 3 812 998 263 037 209 105 210 885 173 725 Entrepreneurs individuels 780 623 39 834 26 180 27 087 22 314 Particuliers 4 494 748 69 597 40 297 32 896 27 099 Administrations privées 52 793 422 162 395 325 Administrations publiques et Sécurité Sociale 54 392 10 487 2 961 0 0 Autres 11 568 0 0 0 0 Total au 31/12/2019 9 207 123 383 378 278 706 271 263 223 464 Total au 31/12/2018 7 227 925 358 234 232 055 260 770 222 087 4.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 4.3.1. Portefeuille titres . Principes comptables  : Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes /// 5 000 0 /// 5 000 /// 0 0 /// 0 Créances rattachées /// 125 0 /// 125 /// 0 0 /// 0 Dépréciations /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 5 125 0 /// 5 125 0 0 0 /// 0 Valeurs brutes /// 144 667 1 215 177 0 1 359 844 /// 158 013 1 231 501,00 0 1 389 514 Créances rattachées /// 23 565 22 0 23 587 /// 22 976 34 0 23 010 Dépréciations /// -495 0 0 -495 /// -4 202 0 0 -4 202 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 167 737 1 215 199 0 1 382 936 0 176 787 1 231 535 0 1 408 322 Montants bruts /// 6 800 /// 0 6 800 /// 0 /// 0 0 Créances rattachées /// 0 /// 0 0 /// 0 /// 0 0 Dépréciations /// -320 /// 0 -320 /// 0 /// 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 6 480 /// 0 6 480 0 0 /// 0 0 Total 0 179 342 1 215 199 0 1 394 541 0 176 787 1 231 535 0 1 408 322 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE (voir note « Evènements significatifs »). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 052 136 Milliers d’ Euros . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 215 177 Milliers d’ Euros . — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 144 172 1 215 177 1 359 349 0 153 811 1 231 501 1 385 312 Titres non cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 23 565 22 23 587 0 22 976 34 23 010 Total 0 167 737 1 215 199 1 382 936 0 176 787 1 231 535 1 408 322 Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 1 052 136 Milliers d’ Euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 064 390 Milliers au 31 décembre 2018). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 815 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 contre 4 202 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 7 219 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 contre 0 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 186 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 11 Milliers d’ Euros . Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2019 tout comme au 31 décembre 2018. — Actions et autres titres à revenu variable : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 6 480 0 6 480 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 6 480 0 6 480 0 0 0 0 4.3.2. Evolution des titres d’investissement  : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2019 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 231 535 263 917 -280 240 0 0 0 0 -13 1 215 199 Total 1 231 535 263 917 -280 240 0 0 0 0 -13 1 215 199 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 263 917 Milliers d’ Euros aux opérations de titrisation de 2019 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3. Reclassements d’actifs . Principes comptables  : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». — Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. — Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : – dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; – lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 4.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme . Principes comptables  : Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : 01/01/2019 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 66 965 5 242 -7 420 0 0 64 787 Parts dans les entreprises liées 632 083 36 847 -215 252 0 2 330 456 008 Valeurs brutes 699 048 42 089 -222 672 0 2 330 520 795 Participations et autres titres à long terme -54 -50 30 0 0 -74 Parts dans les entreprises liées -4 359 0 4 359 0 0 0 Dépréciations -4 413 -50 4 389 0 0 -74 Immobilisations financières nettes 694 635 42 039 -218 283 0 2 330 520 721 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières sont inférieures à 1 Millier d’ Euros au 31 décembre 2019 tout comme au 31 décembre 2018. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (7 828 Milliers d’ Euros ). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2019 se sont traduits par la constatation d’une plus-value latente de 46 695 Milliers d’ Euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 453 581 Milliers d’ Euros pour les titres BPCE. 4.4.2. Tableau des filiales et participations  : Filiales et participations (En milliers d’ Euros ) Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) SAS Financière de Participation BPS 2 000 100 2 000 2 000 430 ABSISERVICES 622 1 479 1 479 255 130 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 170 385 17 331 186 2,63 453 581 453 581 930 559 441 581 10 596 BP DEVELOPPEMENT 456 117 3,60 24 188 24 188 950 GIE INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE 15 613 4,35 680 680 GIE INFORMATIQUE BP INVESTISSEMENT 61 439 4,75 2 921 2 921 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations et associés 7 883 7 883 Participations dans les sociétés françaises 28 063 27 989 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable . — Néant 4.4.4. Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d’ Euros ) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2019 31/12/2018 Créances  : 1 156 532 8 400 1 164 932 1 333 251 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 1 370 111 3 887 1 373 998 1 710 361 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements donnés 0 0 0 47 214 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 0 0 0 47 214 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Total 2 538 930 3 090 826 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . Principes comptables  : L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). — N éant 4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.6.1. Immobilisations incorporelles . Principes comptables  : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Valeurs brutes 7 747 29 -42 126 185 133 919 Droits au bail et fonds commerciaux 5 994 0 -42 2 837 8 789 Logiciels 1 750 29 0 2 057 3 836 Autres 3 0 0 121 291 121 294 Amortissements et dépréciations -4 131 -311 30 -1 654 -6 066 Droits au bail et fonds commerciaux -2 522 -3 30 -95 -2 590 Logiciels -1 606 -308 0 -1 559 -3 473 Autres -3 0 0 0 -3 Total valeurs nettes 3 616 -282 -12 124 531 127 853 Les éléments inscrits dans la colonne « autres mouvements » concernent les données au 1er janvier 2019 ; des Banques Dupuy de Parseval, Marze et de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Maritime « la Méditerranée ». Le 1 er juin 2019, il y a une fusion-absorption de ces trois entités par la banque Populaire du Sud. 4.6.2. Immobilisations corporelles . Principes comptables  : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. — Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants : Durée d’utilité : Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-30 ans Fondations / ossatures 30- 40 ans Ravalement 10-20 ans Equipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-12 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en Euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Valeurs brutes 286 266 17 258 -13 080 66 441 356 885 Immobilisations corporelles d'exploitation 285 158 16 152 -11 987 66 336 355 659 Terrains 5 004 121 -251 9 755 14 629 Constructions 182 607 9 264 -5 917 41 439 227 393 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 97 547 6 767 -5 819 15 142 113 637 Immobilisations hors exploitation 1 108 1 106 -1 093 105 1 226 Amortissements et dépréciations -214 851 -16 024 6 203 -37 938 -263 308 Immobilisations corporelles d'exploitation -214 225 -15 954 5 890 -37 623 -262 610 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -138 237 -9 865 4 566 -26 354 -169 890 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -75 988 -6 089 1 324 -11 269 -92 022 Immobilisations hors exploitation -626 -70 313 -315 -698 Total valeurs nettes 71 415 1 234 -6 877 28 503 94 275 Les éléments inscrits dans la colonne « autres mouvements » concernent les données au 1er janvier 2019 ; des Banques Dupuy de Parseval, Marze et de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Maritime « la Méditerranée ». Le 1 er juin 2019, il y a une fusion-absorption de ces trois entités par la banque Populaire du Sud. 4. 7 . Dettes représentées par un titre . Principes comptables  : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 151 151 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 103 510 124 646 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 1 875 2 606 Total 105 536 127 403 4. 8 . Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 5 681 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 1 231 0 0 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 305 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 0 0 0 0 Dépôts de garantie reçus et versés 0 984 0 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 47 171 165 844 45 530 133 877 Total 48 402 172 814 45 530 133 877 4. 9 . Comptes de régularisation  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 10 42 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 3 348 0 0 Charges et produits constatés d'avance 30 590 63 938 30 780 60 106 Produits à recevoir/Charges à payer 22 714 41 067 25 412 12 884 Valeurs à l'encaissement 12 025 0 585 9 720 Autres 26 113 19 850 24 089 9 993 Total 91 451 128 245 80 866 92 703 4.10. Provisions . Principes comptables  : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.10.1. Tableau de variations des provisions : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Dotations Utilisations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Provisions pour risques de contrepartie 69 688 27 551 0 -31 373 13 986 79 852 Provisions pour engagements sociaux 44 036 2 575 0 -1 806 2 257 47 062 Provisions pour PEL/CEL 11 490 0 0 -846 604 11 248 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 528 200 0 -4 178 902 Autres 7 273 7 620 0 -1 989 531 13 435 Autres provisions pour risques 7 801 7 820 0 -1 993 14 337 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Total 133 015 37 946 0 -36 018 152 499 Les éléments inscrits dans la colonne « autres mouvements » concernent les données au 1er janvier 2019 ; des Banques Dupuy de Parseval, Marze et de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Maritime « la Méditerranée ». Le 1 er juin 2019, il y a une fusion-absorption de ces trois entités par la banque Populaire du Sud. 4.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Dotations Utilisations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Dépréciations sur créances sur la clientèle 233 306 86 374 0 -94 807 43 054 267 927 Dépréciations sur autres créances 9 574 375 0 -8 112 11 1 848 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 242 880 86 749 0 -102 919 269 775 Provisions sur engagements hors bilan (1) 18 759 7 125 0 -10 131 0 15 753 Provisions pour risques clientèle 47 026 17 384 0 -20 515 13 986 57 881 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 0 Provisions sectorielles 3 903 3 041 0 -726 0 6 218 Autres provisions 0 0 0 0 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 69 688 27 550 0 -31 372 13 986 79 852 Total 312 568 114 299 0 -134 291 13 986 349 627 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré. Les éléments inscrits dans la colonne « autres mouvements » concernent les données au 1er janvier 2019 ; des Banques Dupuy de Parseval, Marze et de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Maritime « la Méditerranée ». Le 1 er juin 2019, il y a une fusion-absorption de ces trois entités par la banque Populaire du Sud. Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 La Banque Populaire du Sud est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2019 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2019. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire du Sud comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.10.3. Provisions pour engagements sociaux  : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (8 976 milliers d' Euros en 2019). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants : – le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan : (En milliers d’ Euros ) Régimes CARBP IFC Autres engagts 31/12/2019 Régimes CARBP IFC Autres engagts 31/12/2018 Valeur actualisée des engagements financés (A) 14 123 10 401 22 540 47 064 14 696 10 621 18 719 44 036 Juste valeur des actifs du régime (B) 0 0 0 0 Juste valeur des droits à remboursement (C) 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (D) 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (E) -4 400 -7 250 -2 606 -14 256 -1 288 -2 736 -1 087 -5 111 Solde net au bilan (A) - (B) - C) + (D) - (E) 18 523 17 651 25 146 61 320 15 984 13 357 19 806 49 147 — Analyse de la charge de l'exercice  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Régimes CARBP IFC Autres engagements Total Régimes CARBP IFC Autres engagements Total Coût des services rendus de la période 1 441 703 2 144 0 1 346 851 2 197 Coût financier 548 375 285 1 208 499 357 233 1 089 Droits acquis sur la période 0 0 Droits liquidés sur la période 0 0 Rendement attendu des actifs de couverture 0 0 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 Prestations versées 0 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice -1 269 -5 331 -1 364 -7 964 -1 526 -362 -1 100 -2 988 Coût des services passés -1 502 -3 161 -5 241 -9 904 -1 624 -3 225 -583 -5 432 Autres -316 2 382 276 2 342 604 222 -769 57 Total -2 539 -4 294 -5 341 -12 174 -2 047 -1 662 -1 368 -5 077 — Principales hypothèses actuarielles  : En pourcentage 31/12/2019 31/12/2018 Taux d'actualisation 0,62% 1,56% Rendement attendu des actifs de couverture 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,3 13,8 Rendement attendu des droits à remboursement Hors CAR-BP Exercice 2019 Exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 0,75% 0,46% 0,88% 1,75% 1,36% 1,79% Taux d'inflation 1,60% 1,60% 1,60% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux 0,025 Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGF-TGH05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGF-TGH2005 Duration 17,5 11,9 20,8 17,1 11,6 18 Sur l’année 2019, sur l’ensemble des 9 904 Milliers d’ Euros d’écarts actuariels générés, 10 427 Milliers d’ Euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, - 651 Milliers d’ Euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 128 Milliers d’ Euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 55,10 % en obligations, 42.20 % en actions, 0 % en actifs immobiliers et 2.70 % en actifs monétaires — Les tables de mortalité utilisées sont : – TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Plan d’options d’achat d’actions . — N éant. 4.10.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans 136 500 210 389 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 770 135 753 732 Ancienneté de plus de 10 ans 390 756 204 402 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 376 610 1 168 523 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 79 219 71 539 Total 1 455 829 1 240 062 — Encours de crédits octroyés : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés  : Au titre des plans épargne logement : 462 493 Au titre des comptes épargne logement 1 797 2 893 Total 2 259 3 386 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement  : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Dotations / reprises nettes 31/12/2019 Provisions constituées au titre des PEL  : Ancienneté de moins de 4 ans 3 642 -1 333 2 309 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 898 -417 3 481 Ancienneté de plus de 10 ans 3 788 1 364 5 152 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 11 328 -386 10 942 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 803 -471 332 Provisions constituées au titre des crédits PEL -12 3 -9 Provisions constituées au titre des crédits CEL -25 8 -17 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -37 11 -26 Total 12 094 -846 11 248 4.11. Dettes subordonnées . Principes comptables  : Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Néant. 4.12. Fonds pour risques bancaires généraux . Principes généraux  : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2019 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 0 0 0 82 771 Total 82 771 0 0 0 82 771 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 605 milliers d' Euros affectés au Fond Réseau Banques Populaires, 6 998 milliers d' Euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 25 481 milliers d' Euros affectés au Fonds Régional de Solidarité 4.13. Capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2017 357 801 117 984 618 008 0 1 093 793 Mouvements de l'exercice 4 562 0 65 786 69 488 139 836 Total au 31/12/2018 362 363 117 984 683 794 69 488 1 233 629 Variation de capital 44 843 0 0 0 44 843 Résultat de la période 0 0 0 59 240 59 240 Distribution de dividendes 0 0 -5 325 0 -5 325 Changement de méthode 0 0 0 0 0 Variations provisions réglementées 0 0 -1 592 0 -1 592 Autres mouvements (1) 0 7 139 69 488 -69 488 7 139 Total au 31/12/2019 407 206 125 123 746 365 59 240 1 337 934 (1) Le Boni de fusion lié à la fusion-absorption de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Maritime « la Méditerranée » est de 7 139 M€. Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 407 206 milliers d’ Euros et est composé de 271 470 527 parts sociales de nominal 1.50 Euros détenues par les sociétaires. 4.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d’ Euros ) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2019 Total des emplois 2 482 530 449 004 603 448 4 415 348 5 148 042 13 098 372 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 5 125 5 125 Créances sur les établissements de crédit 1 964 794 135 561 284 191 126 87 800 2 379 565 Opérations avec la clientèle 385 836 260 043 521 498 3 337 445 4 825 924 9 330 746 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 900 53 400 81 666 886 777 229 193 1 382 936 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 3 345 751 364 231 801 085 5 546 830 2 185 775 12 243 672 Dettes envers les établissements de crédit 340 790 405 271 410 910 868 1 028 398 2 551 871 Opérations avec la clientèle 3 000 797 351 426 528 804 4 551 563 1 153 675 9 586 265 Dettes représentées par un titre 4 164 12 400 871 84 399 3 702 105 536 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Note 5 . – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 5.1. Engagements reçus et donnés  : Principes généraux  : Engagements de financement . — Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie . — Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1. Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés  : En faveur des établissements de crédit  : 0 0 En faveur de la clientèle 848 237 727 227 Ouverture de crédits documentaires 1 655 1 760 Autres ouvertures de crédits confirmés 846 582 725 467 Autres engagements 0 0 Total des engagements de financement donnés 848 237 727 227 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 1 0 Total des engagements de financement reçus 1 0 5.1.2. Engagements de garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 416 221 344 223 Cautions immobilières 80 779 84 422 Cautions administratives et fiscales 39 370 25 345 Autres cautions et avals donnés 183 070 138 531 Autres garanties données 113 002 95 925 Total des engagements de garantie donnés 416 221 344 223 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 640 893 676 171 Total des engagements de garantie reçus 640 893 676 171 5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 2 013 993 1 765 477 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 2 117 539 0 806 751 Total 2 013 993 2 117 539 1 765 477 806 751 — Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : – 158 982 Milliers d’ Euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 181 318 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018, – 0 Milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 49 892 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018, – 14 915 Milliers d’ Euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque Euro péenne d’investissement (BEI) contre 18 259 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018, – 192 767 Milliers d’ Euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 152 865 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018, – 1 242 883 Milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 012 306 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. – 404 446 Milliers d’ Euros de crédits immobiliers nantis auprès de EBCE CORP contre 358 836 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire du Sud effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire du Sud. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2019, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 20 468 Milliers d’ Euros contre 19 458 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. 5.2. Opérations sur instruments financiers à terme . Principes comptables  : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : – microcouverture (couverture affectée) ; – macrocouverture (gestion globale de bilan) ; – positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; – gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». — Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : – pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; – pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés  : 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré  : 3 811 301 0 3 811 301 45 594 4 104 768 0 4 104 768 27 481 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 3 811 301 0 3 811 301 45 594 4 104 768 0 4 104 768 27 481 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations fermes 3 811 301 0 3 811 301 45 594 4 104 768 0 4 104 768 27 481 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés  : 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré  : 48 844 0 48 844 398 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 48 844 0 48 844 398 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 48 844 0 48 844 398 0 0 0 0 Total instruments financiers et change à terme 3 860 145 0 3 860 145 45 992 4 104 768 0 4 104 768 27 481 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes  : 1 228 495 2 582 806 0 0 3 811 301 1 685 611 2 419 157 0 0 4 104 768 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 228 495 2 582 806 0 0 3 811 301 1 685 611 2 419 157 0 0 4 104 768 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles  : 48 844 0 0 0 48 844 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 48 844 0 0 0 48 844 0 0 0 0 0 Total 1 277 339 2 582 806 0 0 3 860 145 1 685 611 2 419 157 0 0 4 104 768 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d’ Euros ) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2019 Opérations fermes  : 285 743 2 245 390 1 280 168 3 811 301 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 285 743 2 245 390 1 280 168 3 811 301 Opérations conditionnelles  : 0 48 844 0 48 844 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 48 844 0 48 844 Total 285 743 2 294 234 1 280 168 3 860 145 Note 6 . - Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international . Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2019, la Banque Populaire du Sud n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. Note 7 . – Comptes Proforma . Actif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 P ro F ormat Retraitements P ro F ormat BPS BDP MRZ CRCMM BPS E xercice 2018 BDP E xercice 2018 MARZE E xercice 2018 CRCMM E xercice 2018 Caisses, banques centrales 130 381 155 100 0 112 726 27 974 7 322 7 078 Effets publics et valeurs assimilées 5 125 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 379 565 2 495 637 -572 300 -405 300 -167 000 2 558 059 340 334 93 489 76 055 Opérations avec la clientèle 9 330 746 8 732 031 0 7 354 104 1 056 086 180 978 140 863 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 382 937 1 408 322 0 1 408 322 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 6 480 39 0 39 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 64 713 68 990 0 66 911 1 267 179 633 Parts dans les entreprises liées 456 008 412 472 -215 252 -163 139 -48 350 -3 764 627 724 0 0 0 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 Immobilisations incorporelles 127 853 128 149 121 291 91 985 29 306 3 616 2 971 250 21 Immobilisations corporelles 94 275 99 916 8 921 6 706 2 215 71 414 14 634 2 605 2 342 Autres actifs 48 403 42 318 -11 287 -6 716 -3 886 -685 45 530 6 306 1 214 555 Comptes de régularisation 91 451 92 913 0 80 866 8 629 2 690 728 Total de l'actif 14 117 935 13 635 886 -668 628 -412 016 -235 334 -17 514 -3 764 12 329 272 1 458 240 288 727 228 275 Hors bilan (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Pro Format Retraitements Pro Format BPS BDP MRZ CRCMM BPS Exercice 2018 BDP Exercice 2018 MARZE Exercice 2018 CRCMM Exercice 2018 Engagements donnés  : 0 Engagements de financement 848 237 790 205 0 727 227 41 993 10 547 10 438 Engagements de garantie 416 221 390 457 -8 073 -8 073 344 223 46 258 5 962 2 087 Engagements sur titres 198 481 0 481 0 0 0 Traitement du P ro F ormat : 1. Neutralisation des opérations réciproques 2. Impact de la neutralisation des titres BDP-MRZ-CRCMM Passif (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Pro Format Retraitements Pro Format BPS BDP MRZ CRCMM BPS Exercice 2018 BDP Exercice 2018 Marze Exercice 2018 CRCMM Exercice 2018 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 551 871 2 833 202 -572 300 -167 000 -391 300 -7 300 -6 700 2 887 177 476 509 23 974 17 842 Opérations avec la clientèle 9 586 265 8 946 576 0 7 638 696 882 789 242 410 182 681 Dettes représentées par un titre 105 536 127 403 0 127 403 0 0 0 Autres passifs 172 814 143 066 -11 287 -4 571 -5 366 -992 -358 133 877 16 977 2 547 952 Comptes de régularisation 128 245 98 447 0 92 704 4 077 721 945 Provisions 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 152 499 150 570 0 133 015 13 441 2 245 1 869 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 82 771 82 771 0 82 771 0 0 0 Capitaux propres hors FRBG 1 337 933 1 253 851 -85 041 0 -64 447 -16 830 -3 764 1 233 629 64 447 16 830 23 986 Capital souscrit 407 206 373 930 -43 765 -30 000 -10 000 -3 765 362 363 30 000 10 000 15 332 Primes d'émission 125 123 125 123 7 139 0 0 7 139 117 984 0 0 0 Réserves 733 932 663 476 -18 038 -12 104 -1 361 -4 573 663 476 12 104 1 361 4 573 Ecart de réévaluation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 057 1 233 -1 417 -1 091 -326 0 2 650 0 0 0 Report à nouveau 11 376 17 668 -23 381 -15 901 -4 260 -3 220 17 668 15 901 4 260 3 220 Résultat de l'exercice (+/-) 59 240 72 421 -5 579 -5 351 -883 655 69 488 6 442 1 209 861 Total du passif 14 117 935 13 635 886 -668 628 -171 571 -461 113 -25 122 -10 822 12 329 272 1 458 240 288 727 228 275 Hors bilan (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Pro Format Retraitements Pro Format BPS BDP MRZ CRCMM BPS Exercice 2018 BDP Exercice 2018 Marze Exercice 2018 CRCMM Exercice 2018 Engagements reçus 0 Engagements de financement 1 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie 640 893 792 170 -8 073 -4 947 -3 126 676 171 86 094 12 153 25 825 Engagements sur titres 198 481 0 481 0 0 0 Traitement du P ro F ormat : 1. Neutralisation des opérations réciproques 2. Impact de la fusion sur la situation nette Compte de résultat (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Pro Format Retraitements Pro Format BPS BDP MRZ CRCMM BPS Exercice 2018 BDP Exercice 2018 Marze Exercice 2018 CRCMM Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 257 242 302 239 4 332 2 039 1 075 812 405 258 298 29 233 5 824 4 552 Intérêts et charges assimilées -67 739 -116 972 -4 332 -2 292 -1 605 -88 -347 -106 511 -3 427 -926 -1 776 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 Revenus des titres à revenu variable 13 273 12 385 -8 511 -6 442 -1 209 -861 20 891 1 0 4 Commissions (produits) 193 771 198 326 0 162 935 25 432 5 476 4 483 Commissions (charges) -29 373 -28 071 0 -22 550 -3 859 -829 -833 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 135 107 0 71 37 0 -1 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 065 -964 0 -2 461 1 086 303 108 Autres produits d'exploitation bancaire 49 226 39 587 1 515 1 515 33 921 3 899 146 106 Autres charges d'exploitation bancaire -36 530 -27 217 0 -26 547 -592 -49 -29 Produit net bancaire 385 071 379 422 -6 995 -253 -6 971 -484 713 318 047 51 809 9 947 6 614 Charges générales d'exploitation -262 735 -237 685 0 -195 902 -30 359 -6 195 -5 229 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -16 267 -16 737 0 -13 433 -2 435 -501 -368 Résultat brut d'exploitation 106 069 125 002 -6 995 -253 -6 971 -484 713 108 712 19 016 3 251 1 018 Coût du risque -19 500 -44 556 0 -33 380 -8 737 -1 363 -1 076 Résultat d'exploitation 86 569 80 446 -6 995 -253 -6 971 -484 713 75 332 10 279 1 888 -58 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -385 -4 440 0 -4 467 18 3 6 Résultat courant avant impôt 86 184 76 007 -6 995 -253 -6 971 -484 713 70 865 10 297 1 892 -52 Résultat exceptionnel 75 203 0 203 0 0 0 Impôt sur les bénéfices -28 611 -25 859 0 -21 322 -3 855 -683 1 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 1 593 22 071 1 417 1 091 326 19 742 0 0 912 Résultat net 59 240 72 421 -5 579 -253 -5 880 -158 713 69 488 6 442 1 209 861 Traitement du P ro F ormat : 1. Neutralisation des opérations réciproques 2. Neutralisation des résultats des marques 3. Part des réserves CRCMM comptabilisés en produits chez BPS - Dividendes versés au 31/05/2019 aux clients CRCMM 4. Annulation amortissements dérogatoires des frais d'acquisition des titres IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 Décembre 2019. Aux sociétaires de la Banque Populaire du Sud , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Populaire du Sud relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 14 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – Dépréciation individuelle et collective  : — Risque identifié  : La Banque Populaire du Sud est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de la Banque Populaire du Sud en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, la Banque Populaire du Sud enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, forward looking…), et complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constitue un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 68% du total bilan de la Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2019. Les dépréciations sur les encours de crédits s’élèvent à 260 M€ pour un encours brut de 9 590 M€ au 31 décembre 2019. Le stock de provisions collectives et sectorielles s’élève respectivement à 57,9 M€ et 6,2 M€. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 19.5 M€ (contre 33.4 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes aux notes 3.9, 4.2.1 et 4.10 de l’annexe. Notre réponse  : Dépréciation des encours de crédits pour pertes attendues – provisionnement collectif  : — Nos travaux ont principalement consisté à : – vérifier l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, – une revue critique des travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : – ont vérifié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; – ont apprécié la pertinence de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, – ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées au 31 décembre 2019. Dépréciation des encours de crédit – provisionnement individuel  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes et de mise à disposition du rapport de gestion, relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : – Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise . — Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire du Sud par votre assemblée générale du 4 mai 1984 pour le cabinet Jacques Serra & Associés (Groupe Deloitte ), du 25 juin 2013 pour KPMG Audit FS 1, et du 17 mai 1996 pour SAS Fourcade Audit Associés – F2A. Au 31 décembre 2019, le cabinet Jacques Serra & Associés (Groupe Deloitte ) était dans la 36 ème année de sa mission sans interruption, KPMG Audit FS 1 dans la 7 ème année, et SAS Fourcade Audit Associés dans la 24 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Perpignan et Paris-La-Défense le 21 avril 2020 . Les commissaires aux comptes : SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES SAS FOURCADE AUDIT ASSOCIES – F2A GROUPE DELOITTE KPMG Audit FS 1 GROUPE ADDVANCE Vanessa GIRARDET Pierre SUBREVILLE Stéphane FOURCADE V. — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2019. Conformément à la Loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la Société. B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe Banque Populaire du Sud au 31 décembre 201 9 . I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’ Euros ) Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 281 014 297 640 Intérêts et charges assimilées 4.1 -89 141 -108 747 Commissions (produits) 4.2 208 635 211 465 Commissions (charges) 4.2 -34 406 -34 595 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1 624 2 538 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 14 940 14 028 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 0 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produit net des activités d'assurance 0 0 Produits des autres activités 4.6 6 285 5 146 Charges des autres activités 4.6 -3 326 -6 020 Produit net bancaire 385 625 381 455 Charges générales d'exploitation 4.7 -259 403 -233 888 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -19 560 -17 294 Résultat brut d'exploitation 106 662 130 273 Coût du risque de crédit 7.1.1 -21 346 -22 322 Résultat d'exploitation 85 316 107 951 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -640 -353 Variations de valeur des écarts d'acquisition 3.5 0 0 Résultat avant impôts 84 676 107 598 Impôts sur le résultat 11.1 -23 711 -32 525 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0 Résultat net 60 965 75 073 Participations ne donnant pas le contrôle 5.16 0 0 Résultat net part du groupe 60 965 75 073 (1) Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. II. — Résultat global. Exercice 2019 Résultat net 60 965 Éléments recyclables en résultat 6 924 Écarts de conversion Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 883 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 3 652 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables Impôts liés -611 Éléments non recyclables en résultat -2 647 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -9 338 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 7 163 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables Impôts liés -472 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés (part MINO et groupe) 4 661 Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés (part MINO et groupe) -2 383 Autres - impôts différés (part MINO et groupe) Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 277 Résultat global 65 242 Part du groupe 65 242 Participations ne donnant pas le contrôle Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 4 350 III. — Bilan consolidé (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 130 381 155 099 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 39 431 38 268 Instruments dérivés de couverture 5.3 87 057 54 046 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 730 256 691 265 Titres au coût amorti 5.5.1 3 313 6 198 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 2 352 625 2 379 740 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 10 478 718 9 888 592 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 18 212 12 828 Placements des activités d'assurance Actifs d'impôts courants 31 302 29 996 Actifs d'impôts différés 11.2 41 632 36 452 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 86 882 92 781 Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 5.8 625 660 Immobilisations corporelles 5.9 97 241 94 271 Immobilisations incorporelles 5.9 4 068 6 860 Ecarts d'acquisition 3.5 74 111 74 111 Total des actifs 14 175 854 13 561 167 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 29 304 37 244 Instruments dérivés de couverture 5.3 34 556 22 340 Dettes représentées par un titre 5.10 132 198 146 303 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 2 623 549 2 780 226 Dettes envers la clientèle 5.11.2 9 555 046 8 911 772 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 20 193 6 981 Passifs d'impôts courants 26 784 19 005 Passifs d'impôts différés 11.1 449 151 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 195 550 175 173 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 Provisions 5.13 114 484 106 300 Dettes subordonnées 5.14 4 477 5 072 Capitaux propres 1 439 264 1 350 600 Capitaux propres part du groupe 1 439 263 1 350 599 Capital et primes liées 5.15.1 529 212 495 880 Réserves consolidées 798 519 733 356 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 50 567 46 290 Résultat de la période 60 965 75 073 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 Total des passifs et capitaux propres 14 175 854 13 561 167 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2 ; (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1ère application de l’interprétation d’ IFRIC 23. Les impacts de la 1ère application de la norme sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. IV. — Tableau de variation des capitaux propres. Capital et primes liées Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes Recyclables Non recyclables Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participation ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Capitaux propres au 31 décembre 2018 374 720 121 160 808 429 6 123 -2 904 48 075 -5 004 1 350 599 1 1 350 600 Affectation du résultat de l’exercice Effets de changements de méthodes comptables Capitaux propres au 1er janvier 2019 374 720 121 160 808 429 6 123 -2 904 48 075 -5 004 0 1 350 599 1 1 350 600 Distribution -5 441 -5 441 -5 441 Augmentation de capital 77 162 77 162 77 162 Réduction de capital -43 887 -43 887 -43 887 Transfert entre les composantes de capitaux propres Emission de TSSDI 77 162 77 162 Remboursement de TSSDI -43 887 -43 887 Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 1 1 1 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 33 275 -5 440 27 835 27 835 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l'activité d'assurance 4 044 2 880 5 634 -8 281 4 277 4 277 Résultat net 60 965 60 965 60 965 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4 044 2 880 5 634 -8 281 60 965 65 242 65 242 Autres variations 11 46 -4 470 -4 413 -4 413 Capitaux propres au 31 décembre 2019 408 006 121 206 798 519 10 167 -24 53 709 -13 285 60 965 1 439 263 1 1 439 264 V. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôts 84 676 107 598 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 19 630 17 348 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -8 247 -31 092 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -12 602 -12 239 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements 174 284 -134 039 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 173 065 -160 022 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 70 134 -77 322 Flux liés aux opérations avec la clientèle -80 191 38 348 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -26 714 -56 274 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 11 369 -18 476 Impôts versés -23 051 -34 021 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -48 453 -147 745 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 209 288 -200 169 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -23 126 -19 394 Flux liés aux immeubles de placement -35 -49 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -9 255 -17 823 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -32 416 -37 266 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 27 920 -680 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -595 -952 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 27 325 -1 632 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) 204 197 -239 067 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 155 099 151 021 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 333 717 577 115 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -15 646 -15 899 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 473 170 712 237 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 130 381 155 099 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 575 546 333 717 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -28 560 -15 646 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 677 367 473 170 Variation de la trésorerie nette 204 197 -239 067 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE. Note 1. – Cadre général. 1.1. LE GROUPE BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. — Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : – la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; – la Gestion d’actifs et de fortune ; – et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’ Euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’ Euros au 31 décembre 2019. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs . — Le 1 er juin 2019, il y a eu fusion-absorption de la Banque Dupuy de Parseval, de la Banque Marze et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel la Méditerranée par la Banque Populaire du Sud. Les sociétés absorbées étaient déjà intégrées globalement dans le périmètre du Groupe Banque Populaire du Sud. Il n’y a pas d’impact sur les comptes consolidés. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilit é. 2.1. Cadre réglementaire. — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union Euro péenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2018 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission Euro péenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union Euro péenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. — Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission Euro péenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement Euro péen permet ainsi aux conglomérats financiers Euro péens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : – de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; – d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; – d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « contrats d’assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission Euro péenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1er janvier 2019. — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : – Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, – Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 12.2.2. Des précisions sur l’application d’IFRS 16 ont été apportées par la décision du Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) le 27 novembre 2019. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Elles pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1er janvier 2019) a été appliquée . Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1er janvier 2019 s’élève à 10 332 milliers d’ Euros présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date est de 0,2576 % . — Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 12.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : – les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs, – les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut, – les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1er janvier 2019 s’élève à 5 463 milliers d’ Euros , – Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer, – les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles au 1er janvier 2019 s’élève à 10 563 milliers d’ Euros . L’application de la norme IFRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2019 du Groupe Banque Populaire du Sud Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe BPCE. IFRIC 23. — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission Euro péenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’application au 1er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, pour l’ensemble des entités du groupe, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe BPCE avec les exigences prévues par l’interprétation. Amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. — L’IASB a publié en décembre 2017 un amendement à la norme IAS 12 précisant si les effets d’impôts sur des distributions liés à des instruments et des coupons versés comptabilisés en capitaux propres selon IAS 32 devaient être comptabilisés en résultat, parmi les autres éléments du résultat global (OCI) ou en capitaux propres, selon l’origine des montants distribués. Ainsi, si les montants s'assimilent à des dividendes (au sens d’IFRS 9), les effets d'impôt doivent être comptabilisés au compte de résultat, lors de la comptabilisation du passif constitutif de l’obligation de payer les dividendes. S’ils ne s’assimilent pas à des dividendes, les effets d’impôts seront comptabilisés en capitaux propres. L’exercice du jugement étant nécessaire, le groupe a été amené à appliquer la définition de dividendes aux intérêts sur les émissions de titres super subordonnée à durée indéterminée (TSSDI) dus à compter du 1 er janvier 2019. L’économie d’impôt liée au paiement de coupons aux détenteurs de ces instruments était imputée jusqu’à présent sur les réserves consolidées, l’impact en compte de résultat est non significatif au 31 décembre 2019. Le retraitement rétrospectif au 1 er janvier 2019 est sans incidence sur les capitaux propres, l’impôt sur ces rémunérations figurant déjà à ce poste. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence. — L’IASB a publié en septembre 2019 un amendement à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Cet amendement a été adopté par la Commission Euro péenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. — Ils permettent de considérer que : – les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme – les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat – la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans le note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Euro péenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables : Norme IFRS 17. — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. — Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2019, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; – le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; – les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13.3) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; – les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; – les impôts différés (note 11) ; – les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs. — Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition  : Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union Euro péenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union Euro péenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union Euro péenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a récemment approuvé l’accord de sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement Euro péen étant attendue pour le 29 janvier 2020. A l’issue, une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles Euro péennes actuelles continueront de s’appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendus aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires Euro péens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, Natixis a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation Euro péenne n’est plus un risque à court terme — Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR  : Le règlement Euro péen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union Euro péenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Euro péenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. En zone Euro , au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été pour l’essentiel levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. s’appliquera d’ici la fin de l’année 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « Risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. — Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat  : Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2019. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 14 Février 2020. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 14 Mai 2020. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’ Euros , sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation. — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). — Modèle de gestion ou business model : Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. — A titre d’exemple, peuvent être cités : – la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; – les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; – la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; – la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : – les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; – les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; – les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; — un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; — un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest). — Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. — Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : – les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. – les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. – les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables. — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. — Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. — Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : – l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et – les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. — À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : – seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; – les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». N ote 3. – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Banque Populaire du Sud est constituée par : — La Banque Populaire du Sud — Les Sociétés de Caution Mutuelle agrées collectivement avec la Banque Populaire du Sud. 3.2. Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire du Sud figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes : Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’ Euro . Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’ Euro est converti en Euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. — Les écarts de conversion résultent de la différence : – de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; – de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminés. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : – les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; – les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; – les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; – soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. — Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : – en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; – lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. — Ces engagements sont traités comptablement comme suit : – en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; – l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; – si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; – tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 . Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2019 sont les suivantes : — Le 1 er juin 2019, il y a eu fusion-absorption de la Banque Dupuy de Parseval, de la Banque Marze et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel – la Méditerranée par la Banque Populaire du Sud. Les sociétés absorbées étaient déjà intégrées globalement dans le périmètre du Groupe Banque Populaire du Sud. Il n’y a pas d’impact sur les comptes consolidés. – En conséquence, la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel la Méditerranée sort du périmètre et n’est plus entité consolidante. La Banque Dupuy de Parseval, de la Banque Marze sortent du périmètre du Groupe Banque Populaire du Sud. 3.5. Ecarts d’acquisition  : 3.5.1. Valeur des écarts d’acquisition . — Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur nette à l'ouverture 74 111 74 111 Acquisitions Perte de valeur Reclassements et autres mouvements Ecarts de conversion Valeur nette à la clôture 74 111 74 111 — Ecarts d’acquisition détaillés : (En milliers d’ Euros ) Valeur nette comptable 31/12/2019 31/12/2018 Banque Dupuy, de Parseval 57 399 57 399 Banque Marze 16 712 16 712 Total des écarts d'acquisition 74 111 74 111 Tests de dépréciation. — Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable  : — Contexte : La création d’une UGT pour la Banque Populaire du Sud s’inscrit dans le prolongement de la fusion intervenue le 1er juin 2019 entre ces 3 entités (BP Sud avec ses 2 ex-filiales) mais également avec le Crédit Maritime Méditerranée. Cette fusion est accompagnée d’une migration informatique sur la plateforme i-BP celle-ci étant programmée pour mai 2020. Le business plan de cette UGT retail a été déterminé à partir des perspectives budgétaires du Groupe BP Sud, desquelles ont été neutralisées les activités de gestion de titres de la BP Sud ainsi que les activités relatives aux clients corporates de la Banque. En définitive, demeurent dans ce business plan les activités liées à la gestion des clientèles retail de la BP Sud (clients particuliers et clients professionnels) Le poids de cette UGT retail représente, en moyenne sur les 4 prochaines années, un peu moins de 82% du résultat net du Groupe Banque Populaire du Sud. — Point 1 : Principales hypothèses  : – La valorisation par le modèle DDM permet la construction d’une chronique théorique de flux excédentaires distribuables en totalité, tout en intégrant des contraintes réglementaires (niveau de FP réglementaires requis en CET1, retraitement du placement des fonds propres distribués théoriquement, ...). – Un ratio CET1 cible de 7,5% pour la distribution théorique du DDM a été appliqué (vs 7,25% au 31/12/2018). – Le Plan retenu pour la valorisation de l’UGT retail de la Banque Populaire du Sud est fondé sur une durée de 4 ans, conformément à la norme IAS 36. – La valorisation est réalisée au 31 décembre 2019, le premier flux étant positionné à la date du 1er janvier 2020. — Point 2 : Paramètres de valorisation  : – Core Tier One cible : 7,5% – Taux de croissance long terme du Résultat Net : 2,0% – Taux de croissance long terme des RWA : 2,0% – Coût du capital : le coût du capital est retenu à 7,5% au 31/12/2019 – La rémunération des fonds propres excédentaires : 0,5% — Valorisation  : — Le résultat de cette valorisation est de 1.560 M€, soit un niveau supérieur à la valeur à tester en social et un niveau supérieur à la valeur à tester en consolidation BPCE  : Valeur 100% Taux d'actualisation 7,00% 7,25% 7,50% 7,75% 8,00% Ratio CET1 6,50% 1 722 1 669 1 621 1 578 1 538 7,00% 1 690 1 638 1 591 1 547 1 508 7,50% 1 658 1 607 1 560 1 517 1 478 8,00% 1 627 1 576 1 529 1 487 1 448 8,50% 1 595 1 545 1 499 1 456 1 418 Valeur 100% Taux d'actualisation 7,00% 7,25% 7,50% 7,75% 8,00% Taux de croissance LT 1,50% 1 572 1 529 1 489 1 452 1 418 1,75% 1 613 1 566 1 523 1 483 1 447 2,00% 1 658 1 607 1 560 1 517 1 478 2,25% 1 709 1 652 1 600 1 554 1 511 2,50% 1 764 1 701 1 645 1 594 1 548 Note 4. – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : – les produits et charges d’intérêts – les commissions – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat – les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres – les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti – le produit net des activités d’assurance – les produits et charges des autres activités 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés. Principes comptables  : Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. — Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : – lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; – lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 14 389 -14 743 -354 15 403 -17 597 -2 194 Prêts / emprunts sur la clientèle 240 831 -60 433 180 398 245 947 -67 358 178 589 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 278 -4 045 -3 767 122 -4 841 -4 719 Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0 Passifs locatifs /// -20 -20 /// 0 0 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 255 498 -79 241 176 257 261 472 -89 796 171 676 Opérations de location-financement 2 0 2 3 0 3 Titres de dettes 3 308 /// 3 308 3 292 /// 3 292 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 308 /// 3 308 3 292 /// 3 292 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 258 808 -79 241 179 567 264 767 -89 796 174 971 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction -95 /// -95 0 /// 0 Instruments dérivés de couverture 19 427 -9 034 10 393 26 483 -16 779 9 704 Autres produits et charges d'intérêts 173 173 Instruments dérivés pour couverture économique 2 874 -866 2 008 6 217 -2 172 4 045 Total des produits et charges d'intérêt 281 014 -89 141 191 873 297 640 -108 747 188 893 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 10 566 milliers d’ Euros (11 166 milliers d’ Euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. (2) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 846 milliers d’ Euros au titre de la reprise de la provision épargne logement contre une dotation de 67 milliers d’ Euros au titre de l’exercice 2018. 4.2. Produits et charges de commissions. Principes comptables  : — En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : – identification des contrats avec les clients ; – identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; – détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; – allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; – comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. — Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : – les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière – les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location – [Uniquement pour les établissements et filiales] les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service  : — Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : – les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; – les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; – les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 2 229 -669 1 560 2 884 -740 2 144 Opérations avec la clientèle 86 439 -509 85 930 92 270 -452 91 818 Prestation de services financiers 15 924 -6 501 9 423 15 775 -6 256 9 519 Vente de produits d'assurance vie 29 551 /// 29 551 27 649 /// 27 649 Moyens de paiement 53 807 -24 009 29 798 52 582 -25 081 27 501 Opérations sur titres 2 872 0 2 872 2 769 -1 2 768 Activités de fiducie 3 002 /// 3 002 3 158 -6 3 152 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 5 739 -2 705 3 034 5 488 -2 076 3 412 Autres commissions 9 072 -6 9 066 8 890 17 8 907 Total des commissions 208 635 -34 406 174 229 211 465 -34 595 176 870 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Principes comptables  : Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat -354 -1 434 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option  : 1 364 3 872 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 1 364 3 872 Résultats sur opérations de couverture  : 477 -8 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) -217 -66 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 694 58 Variation de la couverture de juste valeur 17 361 -4 603 Variation de l'élément couvert -16 667 4 661 Résultats sur opérations de change 137 108 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 624 2 538 Marge initiale ( Day one profit). — Néant. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables  : — Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : – les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. – les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. — Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : – les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts – les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés – les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque – les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 1 668 1 739 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 13 272 12 289 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 14 940 14 028 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti. Principes comptables  : Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. — Néant. 4.6. Produits et charges des autres activités. Principes comptables  : — Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : – les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; – les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; – les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 704 -22 682 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -70 -70 0 -54 -54 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 704 -4 539 -2 835 1 644 -4 202 -2 558 Charges refacturées et produits rétrocédés 255 -71 184 256 -86 170 Autres produits et charges divers d'exploitation 3 622 -1 977 1 645 3 246 -3 718 -472 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation /// 3 353 3 353 /// 2 040 2 040 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 581 -3 234 2 347 5 146 -5 966 -820 Total des produits et charges des autres activités 6 285 -3 326 2 959 5 146 -6 020 -874 4.7. Charges générales d’exploitation. Principes comptables  : Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire : Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 2 501 Milliers d’ Euros . Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 171 Milliers d’ Euros . Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 14 911 Milliers d’ Euros . La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement Euro péen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 112 Milliers d’ Euros dont 1 795 Milliers d’ Euros comptabilisés en charge et 317 Milliers d’ Euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1088 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. Exercice 2019 Exercice 2018 Charges de personnel -144 983 -145 688 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -9 090 -9 500 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -101 311 -78 700 Autres frais administratifs -114 420 -88 200 Total des charges générales d’exploitation -259 403 -233 888 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 795 milliers d’ Euros (contre 1 571 milliers d’ Euros en 2018) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 218 milliers d’ Euros (contre 759 milliers d’ Euros en 2018). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs. Principes comptables  : Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. Exercice 2019 Exercice 2018 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -268 -353 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées -372 0 Total des gains ou pertes sur autres actifs -640 -353 Note 5. – Notes relatives au Bilan. 5.1. Caisse, banques centrales. Principes comptables : Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Caisse 68 847 69 882 Banques centrales 61 534 85 217 Total caisse, banques centrales 130 381 155 099 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. Principes comptables : Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. Principes comptables  : — Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : – les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; – les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; – les instruments de dettes non basiques ; – les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP)  : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment  : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (2) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 6 441 6 441 Titres de dettes 6 441 6 441 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 24 604 24 604 25 349 25 349 Prêts à la clientèle hors opérations de pension Opérations de pension (3) Prêts 24 604 24 604 25 349 25 349 Instruments de capitaux propres 6 040 /// 6 040 6 026 /// 6 026 Dérivés de transaction (1) 2 346 /// /// 2 346 6 893 /// /// 6 893 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 2 346 37 085 39 431 6 893 31 375 38 268 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable ». 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables  : Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. — L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : – Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable  : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. – Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance  : L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. – Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 323 /// 323 2 728 /// 2 728 Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// 28 981 28 981 /// 34 516 34 516 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 323 28 981 29 304 2 728 34 516 37 244 Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions). (En milliers d’ Euros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre, non subordonnées 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 Autres 28 981 0 0 28 981 Total 28 981 0 0 28 981 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit  : — Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option pour lesquels le risque de crédit doit être présenté en capitaux propres : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre, non subordonnées 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres 28 981 27 616 1 365 34 516 32 34 484 Total passifs financiers à la juste valeur sur option et risque de cr é dit 28 981 27 616 1 365 34 516 32 34 484 Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidés » durant la période concerne les remboursements de « Dettes représentées par un titre » classées en « Passifs financiers à la juste valeur sur option » et s'élève à 0 milliers d' Euros au 31 décembre 2019. Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . Principes comptables  : — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 53 938 2 278 255 339 613 6 691 2 526 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 10 68 68 10 202 202 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 53 948 2 346 323 339 623 6 893 2 728 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de transaction 53 948 2 346 323 339 623 6 893 2 728 Dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Dont opérations de gré à gré 53 948 2 346 323 339 623 6 893 2 728 5.3. Instruments dérivés de couverture. Principes comptables  : — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : – sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; – il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; – il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union Euro péenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) : — Documentation en couverture de flux de trésorerie  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). — Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. — Documentation en couverture de juste valeur  : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union Euro péenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union Euro péenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques Euro péennes. Le carve-out de l’Union Euro péenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. — Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libelle en devises : L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. — La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : – les portefeuilles de prêts à taux fixe – les dépôts à vue – les dépôts liés au PEL – la composante inflation du Livret A — La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : – un passif à taux fixe – les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. — Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : – la couverture de passif à taux variable – la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette – la macro couverture d’actifs à taux variable — Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : – l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor – la valeur temps des couvertures optionnelles – la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) – les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. – Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 016 184 65 923 27 209 2 697 986 40 843 19 064 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes  : 3 016 184 65 923 27 209 2 697 986 40 843 19 064 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur  : 3 016 184 65 923 27 209 2 697 986 40 843 19 064 Instruments de taux 761 057 21 134 6 949 783 969 13 203 3 276 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes  : 761 057 21 134 6 949 783 969 13 203 3 276 Instruments de taux 48 844 0 398 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 48 844 0 398 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 809 901 21 134 7 347 783 969 13 203 3 276 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérives de couverture 3 826 085 87 057 34 556 3 481 955 54 046 22 340 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. — Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2019 : (En milliers d’ Euros ) Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts  : 270 249 2 248 651 1 079 622 227 563 Instruments de couverture de flux de trésorerie 749 416 427 230 162 162 563 Instruments de couverture de juste valeur 269 500 1 832 224 849 460 65 000 Couverture du risque de change  : 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques  : 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 270 249 2 248 651 1 079 622 227 563 Eléments couverts  : — Couverture de juste valeur  : (En milliers d’ Euros ) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2019 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 128 810 7 287 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 128 810 7 287 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti -4 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle -4 Titres de dette Passifs Passifs financiers au coût amorti 946 995 37 912 Dettes envers les établissements de crédit 856 156 31 027 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 90 839 6 885 Dettes subordonnées Total -818 185 -30 629 (*) Déqualification, fin de la relation de couverture. L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables — Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises : 31/12/2019 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues (1) Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 13 787 2 192 0 290 -13 344 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 13 787 2 192 0 290 -13 344 (1) Déqualification, fin de la relation de couverture. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. — Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres : Cadrage des OCI 01/01/2019 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis adjustment - élément non financier (*) Elément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2019 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 10 146 3 435 217 13 798 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 10 146 3 435 217 13 798 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Principes comptables  : Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. — Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. — Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 157 441 160 469 Actions et autres titres de capitaux propres (1) 572 815 530 796 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 730 256 691 265 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -34 -413 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 56 060 45 014 Instruments de dettes -32 -3 915 Instruments de capitaux propres 56 092 48 929 (1) y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle - Le détail est donné dans la note 5.6. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables  : — Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : – des titres de participations – des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 548 185 12 287 Actions et autres titres de capitaux propres 24 630 985 Total 572 815 13 272 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5. Actifs au coût amorti . Principes comptables  : Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission . Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. — Renégociations et restructurations  : Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit 9 avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. — Frais et commissions  : Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. — Date d’enregistrement  : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1. Titres au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 3 313 6 198 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total des titres au cout amorti 3 313 6 198 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 575 546 333 717 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 1 777 072 2 045 982 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 9 44 Dépôts de garantie versés 0 0 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 -3 Total 2 352 625 2 379 740 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 054 996 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 357 221 299 643 Autres concours à la clientèle  : 10 471 528 9 944 363 Prêts à la clientèle financière 1 640 2 091 Crédits de trésorerie 738 980 700 742 Crédits à l'équipement 2 744 062 2 614 008 Crédits au logement 6 882 570 6 415 031 Crédits à l'exportation 1 253 1 830 Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnés Autres crédits 103 023 210 661 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 412 4 432 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 10 833 161 10 248 438 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -354 443 -359 846 Total 10 478 718 9 888 592 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. 5.6. Reclassement d’actifs financiers. — Non concerné. 5.7. Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 10 403 8 522 Charges constatées d'avance 2 743 4 416 Produits à recevoir 13 001 14 335 Autres comptes de régularisation 22 353 27 314 Comptes de régularisation - actif 48 500 54 587 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 38 382 38 194 Actifs divers 38 382 38 194 Total des comptes de régularisation et actifs divers 86 882 92 781 5.8. Immeubles de placement. Principes comptables  : Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 1 /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 1 322 -698 624 1 317 -658 659 Total des immeubles de placement 625 659 Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance (cf. note 9). La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 625 milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 (659 milliers d’ Euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9. Immobilisations . Principes comptables  : Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. — Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. — Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires (à supprimer le cas échéant)  : – façades/couverture/étanchéité : 20 à 30 ans ; – fondations/ossatures : 30 à 40 ans ; – équipements techniques : 10 à 12 ans ; – aménagements intérieurs : 8 à 12 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles  : 355 003 -268 263 86 740 352 195 -257 924 94 271 Biens immobiliers 74 415 -40 008 34 407 74 989 -38 269 36 720 Biens mobiliers 280 588 -228 255 52 333 277 206 -219 655 57 551 Immobilisations corporelles données en location simple  : 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 Droits d'utilisation au titre de contrats de location  : 15 075 -4 574 10 501 0 Portant sur des biens immobiliers 15 075 -4 574 10 501 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 Dont contractés sur la période 0 0 0 0 Total des immobilisations corporelles 370 078 -272 837 97 241 352 195 -257 924 94 271 Immobilisations incorporelles  : 8 267 -4 199 4 068 12 640 -5 780 6 860 Droit au bail 4 428 -724 3 704 8 832 -2 616 6 216 Logiciels 3 836 -3 472 364 3 808 -3 164 644 Autres immobilisations incorporelles 3 -3 0 0 Total des immobilisations incorporelles 8 267 -4 199 4 068 12 640 -5 780 6 860 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. 5.10. Dettes représentées par un titre. Principes comptables  : Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Emprunts obligataires 19 877 10 798 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 110 442 132 896 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 2 Dettes non préférées 0 0 Total 130 319 143 696 Dettes rattachées 1 879 2 607 Total des dettes représentées par un titre 132 198 146 303 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.11. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. Principes comptables  : Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.11.1. Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes à vue 28 560 15 646 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 5 41 Dettes à vue envers les établissements de crédit 28 565 15 687 Emprunts et comptes à terme 2 539 526 2 724 904 Opérations de pension 2 814 5 264 Dettes rattachées 1 044 4 871 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 543 384 2 735 039 Dépôts de garantie reçus (1) 51 600 29 500 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 623 549 2 780 226 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. 5.11.2. Dettes envers la clientèle : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 4 707 403 4 283 442 Livret A 801 197 730 598 Plans et comptes épargne-logement 1 376 611 1 306 701 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 707 914 1 634 158 Dettes rattachées 558 897 Comptes d'épargne à régime spécial 3 886 280 3 672 354 Comptes et emprunts à vue 7 719 10 862 Comptes et emprunts à terme 938 354 911 661 Dettes rattachées 15 290 33 453 Autres comptes de la clientèle 961 363 955 976 A vue 0 0 A terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 9 555 046 8 911 772 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.12. Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 8 210 7 058 Produits constatés d'avance 12 185 16 088 Charges à payer 27 033 10 938 Autres comptes de régularisation créditeurs 70 474 62 724 Comptes de régularisation - passif 117 902 96 808 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 6 043 3 465 Créditeurs divers 63 822 74 900 Passifs locatifs (1) 7 783 0 Passifs divers 77 648 78 365 Total des comptes de régularisation et passifs divers 195 550 175 173 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. 5.13. Provisions . Principes comptables  : Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement  : Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. — Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. — Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux (1) 55 158 3 445 0 -1 986 9 338 65 955 Provisions pour restructurations 0 3 520 0 0 0 3 520 Risques légaux et fiscaux 1 615 3 273 0 -1 163 -175 3 550 Engagements de prêts et garanties (2) 21 206 5 539 0 -9 514 95 17 326 Provisions pour activité d'épargne-logement 12 093 0 0 -847 2 11 248 Autres provisions d'exploitation 16 228 3 077 0 -6 192 -228 12 885 Total des provisions 106 300 18 854 0 -19 702 9 032 114 484 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’ IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018. 5.13.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans 136 500 219 760 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 740 547 780 122 Ancienneté de plus de 10 ans 390 756 218 793 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 267 803 1 218 675 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 79 643 77 837 Total des encours collectes au titre de l' é pargne-logement 1 347 446 1 296 512 5.13.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 387 523 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 2 104 3 056 Total des encours de crédits octroyés au titre de l' é pargne-logement 2 491 3 579 5.13.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement : 31/12/2019 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL  : Ancienneté de moins de 4 ans 2 309 3 642 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 481 3 897 Ancienneté de plus de 10 ans 5 152 3 788 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 10 942 11 327 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 332 803 Provisions constituées au titre des crédits PEL -9 -12 Provisions constituées au titre des crédits CEL -17 -25 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -26 -37 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 11 248 12 093 5.14. Dettes subordonnées. Principes comptables  : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée -1 -1 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 4 478 5 073 Dettes subordonnées et assimilés 4 477 5 072 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 4 477 5 072 Total des dettes subordonnées 4 477 5 072 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 16. — Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2018 Emission (1) Remboursement (2) Autres mouvements 31/12/2019 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée -1 0 0 0 -1 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 5 073 0 -595 0 4 478 Dettes subordonnées au coût amorti 5 072 0 -595 0 4 477 Dettes subordonnées et assimilés 5 072 0 -595 0 4 477 Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.22.2. 5.15. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis. : Principes comptables  : Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. — Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : – Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; – l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; – si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en Euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1. Parts sociales . Principes comptables  : L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture BP SUD 241 575 197 1,50 362 363 238 533 936 1,50 357 801 CREDIT MARITIME 11 260 SCM 789 780 Augmentation de capital BP SUD 29 895 330 1,50 44 843 3 041 261 1,50 4 562 CREDIT MARITIME 0 308 SCM 11 9 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 271 470 527 408 006 241 575 197 374 720 Au 31 décembre 2019, le capital se décompose comme suit ; 407 206 Milliers d’ Euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires des Banques Populaires (362 363 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018). 5.15.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Non concerné. 5.16. Participations ne donnant pas le contrôle . — Non concerné 5.17. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables  : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -9 338 1 057 -8 281 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 7 163 -1 529 5 634 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -2 175 -472 -2 647 Ecarts de conversion 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 3 883 -1 003 2 880 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 3 652 392 4 044 Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments recyclables en résultat 7 535 -611 6 924 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 5 360 -1 083 4 277 Part du groupe 5 360 -1 083 4 277 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 5.18. Compensation d’actifs et de passifs financiers. — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 Principes comptables  : Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisée dans le second tableau. — Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : – pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.18.1. Actifs financiers . — Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation. — N on concerné. — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 89 403 0 0 89 403 60 939 0 0 60 939 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 89 403 0 0 89 403 60 939 0 0 60 939 5.18. 2 . Passifs financiers . — Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation. — Non concerné — Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 34 879 0 0 34 879 25 068 0 0 25 068 Opérations de pension 2 815 0 0 2 815 5 268 0 0 5 268 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 37 694 0 0 37 694 30 336 0 0 30 336 5.19. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer : Principes comptables  : Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. — Opérations de pension livrée  : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. — Opérations de prêts de titres secs  : Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. — Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers  : Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. — Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers  : Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.19.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie : (En milliers d’ Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 3 310 2 013 993 1 091 217 3 108 520 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 3 310 2 013 993 1 091 217 3 108 520 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 3 310 2 013 993 1 091 217 3 108 520 (En milliers d’ Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 6 193 1 765 477 1 085 283 2 856 953 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 6 193 1 765 477 1 085 283 2 856 953 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 6 193 1 765 477 1 085 283 2 856 953 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 1 091 217 Milliers d' Euros au 31 décembre 2019 (1 085 283 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 091 217 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2019 (1 085 283 Milliers d’ Euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Commentaires sur les actifs financiers transférés : Mises en pension et prêts de titres . — Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale Euro péenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances . — Le Groupe Banque Populaire du Sud cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 et BPCE Home loans FCT 2019 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14). Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Non concerné 5.19.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Non concerné Note 6. – Engagements. Principes comptables  : Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. — Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : – Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; – Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit 1 -1 De la clientèle 850 982 796 252 Ouvertures de crédit confirmées 848 237 790 205 Autres engagements 2 745 6 047 Total des engagements de financement donn é s 850 983 796 251 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement re ç us 0 0 6.2. Engagements de garantie : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 5 269 6 013 D'ordre de la clientèle (1) 333 958 334 960 Total des engagements de garantie donn é s 339 227 340 973 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 846 614 854 412 De la clientèle 2 478 569 1 914 510 Total des engagements de garantie re ç us 3 325 183 2 768 922 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7. – Expositions aux risques. Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1. Risque de crédit . L’essentiel  : Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : – la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; – la répartition des expositions brutes par zone géographique ; – la concentration du risque de crédit par emprunteur ; – la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Coût du risque de crédit . Principes comptables  : Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. — Coût du risque de la période : (En milliers d’ Euros ) 2019 2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -19 290 -21 553 Récupérations sur créances amorties 404 721 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 460 -1 490 Total coût du risque de cr é dit -21 346 -22 322 — Coût du risque de la période par nature d’actifs : (En milliers d’ Euros ) 2019 2018 Opérations interbancaires 104 79 Opérations avec la clientèle -21 817 -21 551 Autres actifs financiers 367 -850 Total coût du risque de cr é dit -21 346 -22 322 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables  : Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. — A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 )  : – il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 )  : – les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; – les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) – Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement Euro péen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; – la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. – les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. – Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues . — Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . A noter qu’un encours d’une contrepartie Watchlist qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). — Augmentation significative du risque de crédit  : L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. — Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : – Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; – Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; – Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie nt la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. — Mesure des pertes de crédit attendues  : Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. — En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : – Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat et de son taux d'intérêt effectif. – Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; – Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. — La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois ) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : – Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; – Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; – Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. — Prise en compte des informations de nature prospective  : Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations prospectives. — S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : – le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; – un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; – un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 . — Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : – il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; – ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. — Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie  : Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers . — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Actifs financiers par capitaux propres  : (En milliers d’ Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 160 882 -413 0 0 0 0 160 882 -413 Nouveaux contrats originés ou acquis 3 489 -3 0 0 0 0 3 489 -3 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 13 201 382 -20 455 0 0 0 -7 254 382 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers  : 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -20 096 1 20 455 0 0 0 359 1 Solde au 31/12/2019 157 475 -34 0 0 0 0 157 475 -34 — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Titres de dettes au coût amorti : (En milliers d’ Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 6 198 0 0 0 0 0 6 198 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -2 886 0 0 0 0 0 -2 886 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers : 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 1 0 0 0 0 0 1 0 Solde au 31/12/2019 3 313 0 0 0 0 0 3 313 0 — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances aux établissements de crédit  : (En milliers d’ Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 2 379 286 0 456 -3 0 0 2 379 742 -3 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -29 720 0 -12 1 0 0 -29 732 1 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers : -9 0 3 0 0 0 -6 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -9 0 3 0 0 0 -6 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 2 622 0 0 0 0 0 2 622 0 Solde au 31/12/2019 2 352 179 0 447 -2 0 0 2 352 627 -2 — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances à la clientèle : (En milliers d’ Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 8 947 910 -24 495 841 275 -45 398 459 255 -288 974 10 248 439 -358 867 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 357 992 -8 022 3 231 -75 0 0 1 361 223 -8 098 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -509 433 -14 374 -120 720 5 369 -78 205 23 539 -708 358 14 534 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -43 757 241 -8 315 130 0 0 -52 073 371 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -29 339 26 891 -29 339 26 891 Transferts d'actifs financiers  : -157 357 24 242 94 190 -12 086 45 657 -26 618 -17 510 -14 462 Transferts vers S1 291 584 -1 343 -288 161 4 300 -5 734 313 -2 311 3 271 Transferts vers S2 -412 489 18 209 425 728 -28 281 -14 401 1 892 -1 163 -8 180 Transferts vers S3 -36 452 7 376 -43 377 11 894 65 793 -28 823 -14 037 -9 553 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 3 905 891 -8 866 1 808 35 739 -17 511 30 778 -14 813 Solde au 31/12/2019 9 599 259 -21 517 800 794 -50 253 433 107 -282 673 10 833 161 -354 444 7.1.2.2. Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements  : — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Engagements de financement : (En milliers d’ Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 740 203 2 065 50 001 7 353 6 047 10 111 796 251 19 529 Nouveaux contrats originés ou acquis 616 971 2 127 7 098 0 0 0 624 069 2 127 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -499 049 -1 588 24 772 43 -3 637 0 -477 914 -1 545 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -50 224 -190 -1 832 -81 0 0 -52 056 -271 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers  : -10 916 -550 6 744 507 -118 0 -4 290 -43 Transferts vers S1 13 570 56 -13 207 -160 -126 0 237 -104 Transferts vers S2 -24 052 -606 20 072 667 -431 0 -4 411 61 Transferts vers S3 -434 0 -121 0 439 0 -116 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -13 130 -114 -22 400 -6 383 453 2 367 -35 077 -4 130 Solde au 31/12/2019 783 855 1 750 64 383 1 439 2 745 12 478 850 983 15 667 — Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Engagements de garantie  : (En milliers d’ Euros ) Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 296 979 274 15 381 1 403 28 613 0 340 973 1 677 Nouveaux contrats originés ou acquis 117 298 334 0 0 0 0 117 298 334 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -60 202 -106 -7 290 -697 -9 915 -279 -77 407 -1 082 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -55 670 -116 -2 580 -58 0 0 -58 250 -174 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers  : -5 349 -216 4 336 179 211 286 -802 249 Transferts vers S1 8 083 12 -7 986 -35 -221 -2 -124 -25 Transferts vers S2 -12 629 -176 12 562 250 -191 -27 -258 47 Transferts vers S3 -803 -52 -240 -36 623 315 -420 227 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 14 813 -6 2 002 -79 600 740 17 415 655 Solde au 31/12/2019 307 869 164 11 849 748 19 509 747 339 227 1 659 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d’ Euros ) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3)  : Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 433 108 -282 672 150 436 223 870 Titres de dettes - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 2 745 12 478 -9 733 0 Engagements de garantie 19 509 747 18 762 0 Total 455 362 -269 447 159 465 223 870 — Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 : (En milliers d’ Euros ) Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : Titres de dettes 6 441 0 Prêts 24 604 0 Dérivés de transaction 2 346 0 Total 33 391 0 7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Néant. 7.1.6. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables  : Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. — Néant. 7.1.7. Encours restructurés  : — Réaménagements en présence de difficultés financières : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 49 389 0 49 389 50 493 0 50 493 Encours restructurés sains 29 237 0 29 237 34 668 0 34 668 Total des encours restructurés 78 626 0 78 626 85 161 0 85 161 Dépréciations -19 090 2 -19 088 -17 761 0 -17 761 Garanties reçues 50 251 0 50 251 55 602 0 55 602 — Analyse des encours bruts : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 70 009 0 70 009 78 858 0 78 858 Réaménagement : refinancement 8 617 0 8 617 6 303 0 6 303 Total des encours restructurés 78 626 0 78 626 85 161 0 85 161 —  Zone géographique de la contrepartie : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 78 525 0 78 525 85 054 0 85 054 Autres pays 101 0 101 107 0 107 Total des encours restructurés 78 626 0 78 626 85 161 0 85 161 7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : – les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; – les cours de change ; – les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; – et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. — Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : – soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; – soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; – soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2019 Caisse, banques centrales 130 381 0 0 0 0 0 130 381 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 39 431 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 730 256 730 256 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 87 057 Titres au coût amorti 361 0 367 1 956 629 0 3 313 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 1 605 226 2 681 102 395 150 250 65 897 426 176 2 352 625 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 179 656 224 553 832 292 3 598 880 5 314 198 268 403 10 478 718 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 18 212 Actifs financiers par échéance 1 915 624 227 234 935 054 3 751 086 5 380 724 1 630 271 13 839 993 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 28 981 29 304 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 34 556 Dettes représentées par un titre 8 415 14 707 66 450 2 915 39 711 0 132 198 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 623 056 128 212 189 522 1 353 058 329 701 0 2 623 549 Dettes envers la clientèle 3 105 922 389 701 659 088 4 350 689 1 049 646 0 9 555 046 Dettes subordonnées 755 120 433 1 733 1 437 -1 4 477 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 20 193 Passifs financiers par échéance 3 738 148 532 740 915 493 5 708 395 1 420 495 84 052 12 399 323 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 1 1 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 464 390 15 009 162 007 48 574 158 257 2 745 850 982 Total engagements de financement donn é s 464 390 15 009 162 007 48 574 158 257 2 746 850 983 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 64 5 270 2 371 2 559 0 5 269 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 565 2 123 3 871 11 382 16 252 298 765 333 958 Total engagements de garantie donn é s 1 629 2 128 4 141 13 753 18 811 298 765 339 227 Note 8. – Avantages du personnel. Principes comptables  : Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : — Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. — Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. — Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. — Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel. — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements -81 425 -76 432 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 0 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies -1 144 -1 293 Charges des régimes à prestations définies -7 010 -7 697 Autres charges sociales et fiscales -40 451 -41 661 Intéressement et participation -14 953 -18 605 Total des charges de personnel -144 983 -145 688 8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro ). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les régimes CAR-BP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». — Les autres avantages sociaux incluent également : – retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan : (En milliers d’ Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2019 31/12/2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 54 392 32 162 12 801 99 355 82 136 Juste valeur des actifs du régime -23 576 -14 512 -38 088 -30 636 Effet du plafonnement d'actifs Solde net au bilan 30 816 17 650 12 801 61 267 51 500 Engagements sociaux passifs 30 816 17 650 12 801 61 267 51 548 Engagements sociaux actifs (1) 48 (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle : (En milliers d’ Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 47 515 22 906 11 715 82 136 88 598 Coût des services rendus 2 300 1 479 729 4 508 2 427 Coût des services passés 2 205 -508 1 697 Coût financier 581 386 165 1 132 1 140 Prestations versées -1 681 -537 -619 -2 837 -3 757 Autres 605 340 824 1 769 -649 Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 137 137 -254 Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières 4 373 5 066 9 439 -3 231 Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience 70 -917 -847 -2 138 Ecarts de conversion Autres 629 1 097 495 2 221 Dette actuarielle en fin de période 54 392 32 162 12 801 99 355 82 136 — Variation des actifs de couverture : (En milliers d’ Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 21 615 9 021 30 636 31 908 Produit financier 339 156 495 422 Cotisations reçues Prestations versées -368 -434 -802 -1 127 Autres Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 1 296 2 1 298 -567 Ecarts de conversion Autres 694 5 767 6 461 Juste valeur des actifs en fin de période 23 576 14 512 38 088 30 636 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d’ Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2019 Exercice 2018 Coût des services 5 984 221 6 205 2 427 Coût financier net 472 165 637 718 Autres (dont plafonnement par résultat) Total de la charge de l'exercice 6 456 386 6 842 3 145 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies : (En milliers d’ Euros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2019 Exercice 2018 Ecarts de réévaluation cumulés en début de période 5 985 1 390 7 375 13 659 Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice 3 147 4 284 7 431 -5 056 Ajustements de plafonnement des actifs Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période 12 195 5 751 17 946 7 375 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles : 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 0,62% 1,56% Taux d'inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,3 ans 13,8 ans Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses  : — Au 31 décembre 2019, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : (En % et milliers d' Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -6,73% -2 747 -11,46% -1 479 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 7,54% 3 077 0,92% 1 686 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 6,88% 2 807 6,65% 1 781 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,71% -2 331 -5,60% -1 577 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 8 456 8 495 N+6 à N+10 8 074 8 192 N+11 à N+15 7 348 7 571 N+16 à N+20 6 304 6 614 > N+20 13 045 14 587 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) : En % et milliers d' Euros 31/12/2019 31/12/2018 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 2,70% 605 5,40% 1 101 Actions 42,20% 9 460 39,30% 8 014 Obligations 55,10% 12 352 46,10% 9 400 Immobilier Dérivés Fonds de placement 9,20% 1 876 Total 100,00% 22 417 100,00% 20 391 8.3. Paiements fondés sur base d’actions . — Non concerné Note 9. – Activités d’assurance. Non concerné Note 10. – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel . — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur . Principes généraux  : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale  : Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur . — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. — La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : – une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; – une baisse significative du volume des transactions ; – une faible fréquence de mise à jour des cotations ; – une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; – une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; – une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; – des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur ( ASK ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)  : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Euros toxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). — Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : – les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; – les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads « de crédit ; – les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)  : — Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... — Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. — Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : – le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; – le paramètre est alimenté périodiquement ; – le paramètre est représentatif de transactions récentes ; – les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. — Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour – lesquelles on peut observer des transactions récentes ; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)  : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement   : – les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement… – certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; – les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; – des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; – les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur  : Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)  : La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss «), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2019, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler. Cas particuliers  : Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 453 581 milliers d’ Euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti (titres). — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur  : — Il s’agit notamment : – des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; – des passifs exigibles à vue ; – des prêts et emprunts à taux variable ; – des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires  : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes  : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers : 10.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL Actifs financiers Instruments de dettes  : 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres  : 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés  : 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés  : 0 2 346 0 2 346 Dérivés de taux 0 2 278 0 2 278 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 68 0 68 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 2 346 0 2 346 Instruments de dettes  : 0 0 31 045 31 045 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 24 604 24 604 Titres de dettes 0 0 6 441 6 441 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 31 045 31 045 Instruments de capitaux propres  : 0 0 6 040 6 040 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 6 040 6 040 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 6 040 6 040 Instruments de dettes  : 128 810 0 28 631 157 441 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 128 810 0 28 631 157 441 Instruments de capitaux propres  : 0 23 490 549 325 572 815 Actions et autres titres de capitaux propres 0 23 490 549 325 572 815 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : 128 810 23 490 577 956 730 256 Dérivés de taux 0 87 057 0 87 057 Dérivés de change 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 87 057 0 87 057 (1) hors couverture économique . (En milliers d’ Euros ) Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 323 0 323 Dérivés de taux 0 255 0 255 Dérivés de change 0 68 0 68 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 323 0 323 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 28 981 0 28 981 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 28 981 0 28 981 Dérivés de taux 0 34 556 0 34 556 Dérivés de change 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 34 556 0 34 556 (1) hors couverture économique. 10.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur . — Au 31 décembre 2019 : (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 -99 0 0 6 750 -955 0 0 25 349 31 045 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 210 0 0 0 -955 0 0 25 349 24 604 Titres de dettes 0 -309 0 0 6 750 0 0 0 0 6 441 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 -99 0 0 6 750 -955 0 0 25 349 31 045 Instruments de capitaux propres 6 026 946 0 0 0 -932 0 0 0 6 040 Actions et autres titres de capitaux propres 6 026 946 0 0 0 -932 0 0 0 6 040 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 6 026 946 0 0 0 -932 0 0 0 6 040 Instruments de dettes 28 633 0 0 0 0 -2 0 0 0 28 631 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 28 633 0 0 0 0 -2 0 0 0 28 631 Instruments de capitaux propres 510 997 14 939 0 7 163 37 540 -22 098 40 1 273 -529 549 325 Actions et autres titres de capitaux propres 510 997 14 939 0 7 163 37 540 -22 098 40 1 273 -529 549 325 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 539 630 14 939 0 7 163 37 540 -22 100 40 1 273 -529 577 956 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (*) Hors couverture économique. (En milliers d’ Euros ) 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2019 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un ti t re 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 * Hors couverture économique. Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement notre participation au capital de notre Organe Central BPCE. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers d’ Euros ) Exercice 31/12/2019 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 1 273 0 0 (*) Hors couverture technique . (En milliers d’ Euros ) Exercice 31/12/2019 De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Passifs financiers Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction* 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 * Hors couverture économique 10.1.3. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire du Sud est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 179 000 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 190 000 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 466 000 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 440 000 milliers d’ Euros , toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 10.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au cout amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Actifs financiers au cout amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 352 618 0 1 360 219 992 399 0 1 292 046 1 087 694 Prêts et créances sur la clientèle 10 479 523 0 1 223 282 9 256 241 0 1 229 763 8 520 585 Titres de dettes 3 313 0 3 313 0 0 6 197 0 Autres Passifs financiers au cout amorti Dettes envers les établissements de crédit 2 623 543 0 2 609 553 13 990 0 2 774 901 5 325 Dettes envers la clientèle 9 555 046 0 4 817 032 4 738 014 0 4 374 604 4 537 168 Dettes représentées par un titre 132 199 0 132 199 0 0 146 303 0 Dettes subordonnées 4 477 0 4 477 0 0 5 072 0 Note 11. – Impôts . 11.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables  : Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. — Les impôts sur le résultat regroupent : – d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). – d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -29 673 -26 511 Impôts différés 5 962 -6 014 Impôts sur le résultat -23 711 -32 525 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2019 Exercice 2018 (En milliers d’ Euros ) Taux d’impôt (En milliers d’ Euros ) Taux d’impôt Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition ( A ) 84 676 107 598 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -29 154 -37 046 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 4 202 4 160 Impôts à taux réduit et activités exonérées -140 -140 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 463 1 927 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 918 -1 426 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -23 711 -32 525 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) -28,0% -30,2% 11.2. Impôts différés. Principes comptables  : Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. — Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : – aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; – aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; – aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 0 0 GIE fiscaux 0 0 Provisions pour passifs sociaux 8 932 11 260 Provisions pour activité d’épargne-logement 3 077 3 146 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 8 458 7 898 Autres provisions non déductibles 3 210 5 638 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves 280 -2 467 Autres sources de différences temporelles 17 226 10 826 Impôts différés liés aux décalages temporels 41 183 36 301 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence 0 0 Impôts différés nets 41 183 36 301 Comptabilisés  : A l’actif du bilan 41 632 36 452 Au passif du bilan 449 151 Au 31 décembre 2019, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt ont été comptabilisés au bilan. Note 12. – Autres informations. 12.1. Information sectorielle. Informations sectorielles. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque Commerciale et de l’Assurance. Informations sectorielles par secteur opérationnel . — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire. Informations sectorielles par zone géographique . — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France. 12.2. Informations sur les opérations de location. 12.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . — Non concerné 12.2.2. Opérations de location en tant que preneur . Principes comptables  : — IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : – le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, – le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. — Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Charge d'intérêt sur passifs locatifs -20 Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation -2 736 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs 0 Charges de location relatives aux contrats de location reconnus au bilan -2 756 (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Charges de location au titre des contrats de courtes durée 0 Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs 0 Charges de location relatives aux contrats de location non reconnus au bilan 0 — Echéancier des passifs locatifs : (En milliers d’ Euros ) 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés <6 mois 6 mois < 1 an 1 an < 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 974,00 814,00 3 519,00 156,00 5 463,00 12.3. Transactions avec les parties liées. — L es parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : — Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : – l’organe central BPCE ; – les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; – les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; – les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP) ; – les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). (En milliers d’ Euros ) Co-Entreprises & Entreprises associées Organe C entral BPCE Autres Co-Entreprises & Entreprises associées Organe C entral BPCE Autres Co-Entreprises & Entreprises associées Organe C entral BPCE Autres Crédits 0 1 122 437 0 0 1 046 442 0 0 920 793 0 Autres actifs financiers 0 543 187 31 175 0 441 417 31 237 0 458 478 26 244 Autres actifs 0 31 302 0 0 29 996 0 0 26 686 0 Total des actifs avec les entités liées 0 1 696 926 31 175 0 1 517 855 31 237 0 1 405 957 26 244 Dettes 0 1 329 285 0 0 1 503 706 0 0 1 163 418 0 Autres passifs financiers 0 2 313 0 0 5 268 0 0 0 0 Autres passifs 0 22 431 0 0 19 005 0 0 23 874 9 Total des passifs envers les entités liées 0 1 354 029 0 0 1 527 979 0 0 1 187 292 9 Intérêts, produits et charges assimilés 0 4 472 0 0 4 387 0 0 2 188 0 Commissions 0 -1 758 0 0 -1 854 0 0 -1 860 0 Résultat net sur opérations financières 0 12 056 1 484 0 10 597 0 0 10 181 974 Produits nets des autres activités 0 -707 0 0 -1 595 0 0 -856 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 0 14 063 1 484 0 11 535 0 0 9 653 974 Engagements donnés 0 14 915 0 0 18 260 0 0 20 581 0 Engagements reçus 0 540 0 0 720 0 0 180 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 0 15 455 0 0 18 980 0 0 20 761 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation ». 12.3.2. Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 632 Milliers d’ Euros au titre de 2019 (contre 573 Milliers d’ Euros au titre de 2018). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Avantages à court terme 632 573 Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 632 573 Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail. — Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Banque Populaire du Sud sont décrits dans la partie "Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages" dans le paragraphe du rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : (En milliers d’ Euros ) Exercice 2019 Exercice 2018 Montant global des prêts accordés 28 669 25 442 Montant global des garanties accordées 4 662 5 510 12.3.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Non concerné. 12.4. Partenariats et entreprises associés. — Non concerné. 12.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées. 12.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. — Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire du Sud détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : – originateur/structureur/arrangeur ; – agent placeur ; – gestionnaire ; – ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire du Sud. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire du Sud à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire du Sud restitue dans cette note, l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs . — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation . — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. — Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés . — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités . — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2019 : Hors placements des activités d'assurance (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 31 175 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 31 175 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 — Au 31 décembre 2018 : Hors Placements des activités d'assurance (En milliers d’ Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 29 883 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 29 883 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 0 — Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : – Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; – Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ; – Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; – Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées  : — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : – elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; – elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. 12.6. Implantations par pays. — Non concerné. 12.7. Honoraires des commissaires aux comptes : (Montants en milliers d' Euros ) Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE Autres réseaux de commissaires aux comptes Total Deloitte KPMG Audit Autres Montant % 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Missions de certification des comptes 94 150 78% 100% 80 153 98 170 272 473 Services autres que la certification des comptes 27 22% 43 27 97 0 Total 121 150 100% 100% 123 153 125 170 369 473 Dont honoraires versés aux membres du réseau pour la certification des comptes 0 0 0% 0 0 0 0 0 0 Dont honoraires versés aux membres du réseau pour les services autres que la certification des comptes 0 0 0% 0 0 0 0 0 0 Variation (%) -19% -20% -26% -22% Note 13. – Détail du périmètre de consolidation. 13.1. Opérations de titrisation. Principes comptables  : La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’ Euros ) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d’ Euros ). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. 13.2. OPCVM Garantis . — Néant 13.3. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées . — Néant. 13.4. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement Euro péen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ Euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Nationalité F/E ( a ) % De contrôle % D'intérêts Contribution au résultat consolidé part du Groupe Méthode d'intégration MEE/IP/IG ( b ) Entitées consolidantes Banque Populaire du Sud Société Mère F 100 100 IG Sociétés de Caution Mutuelle (2 SCM) F 100 100 IG Entitées consolidées SAS Financière de Participation F 100 100 IG S AS Financière Immobilière 15 F 100 100 IG FCT BP SUD F 100 100 IG ( a ) Pays d’implantation . ( b ) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.). 13.5. Entreprises non consolidées au 31 décembre 2019. — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union Euro péenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. — Les entreprises non consolidées sont constituées : – d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, – d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenue Montant Capitaux Propres en K€ (3) Montant du résultat en K€ (3) Motif de non consolidation (2) ABSISERVICES France 100% 644 277 Participation non consolidée car non significative SORIDEC 2 France 24% 10 394 1 Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable. SUD CROISSANCE France 50% 10 000 0 Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable. (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc. (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. VIII. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2019. Aux sociétaires de la Banque Populaire du Sud, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la BANQUE POPULAIRE DU SUD relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 14 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Euro péenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location et de l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux, exposés dans la note 2.2 de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciations individuelles et collectives  : — Risque identifié  : La Banque Populaire du Sud est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, la Banque Populaire du Sud constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives, …). Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de la Banque Populaire du Sud en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituent un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calcul des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent plus de 93% du total bilan de la Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2019 (76% et 10,8 Mds€ pour l’encours brut des seuls prêts et créances). Les dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élèvent à 354,4 M€. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 21,3 M€ (versus 22,3 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3 et 7.1 de l’annexe. — Notre réponse  : Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 .  : — Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1 ière application d’IFRS 9 en 2018, nos travaux ont principalement consisté à : – vérifier l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, – réaliser une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : – ont vérifié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard de la norme IFRS 9 ; – ont apprécié la pertinence de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019 ; – ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; – ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles complémentaires comptabilisées au 31 décembre 2019. Dépréciation des encours de crédit en statut 3  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2019. Vérification s spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes et de mise à disposition du rapport de gestion, relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire du Sud par votre assemblée générale du 4 mai 1984 pour le cabinet Jacques SERRA & Associés (Groupe Deloitte ), par celle du 25 juin 2013 pour le cabinet KPMG Audit FS 1, et par celle du 17 mai 1996 pour la SAS Fourcade Audit Associés – F2a ( Groupe Addvance ). Au 31 décembre 2019, le cabinet Jacques SERRA & Associés (Groupe Deloitte ) était dans la 36 eme année de sa mission sans interruption, le cabinet KPMG Audit FS 1 dans la 7 ème année et la SAS Fourcade Audit Associés – F2a ( Groupe Addvance ) dans la 24 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Euro péenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  : — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. – Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Perpignan, et Paris-la-Défense le 21 avril 2020 . Les commissaires aux comptes : SARL Jacques SERRA et Associés Groupe Deloitte Vanessa GIRARDET KPMG Audit FS 1 Pierre SUBREVILLE SAS FOURCADE AUDIT Associ é s – F2A Groupe Addvance Stéphane FOURCADE VIII. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2019. Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclus dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud, qui, conformément à la Loi, est tenu à disposition du public, au siège de la Société.

22/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001034
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 31 Mars 2020 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 110 541 Effets Publics et Valeurs assimilées 5 088 Créances sur les Établissements de Crédit 2 664 877 Opérations avec la clientèle 9 523 700 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 397 797 Actions et Autres Titres à revenu variable 6 512 Participations et autres titres détenus à long terme 68 053 Parts dans les entreprises liées 456 008 Immobilisations Incorporelles 127 780 Immobilisations corporelles 93 621 Autres Actifs 59 357 Comptes de Régularisation 88 837 Total Actif 14 602 171 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 2 748 096 Opérations avec la clientèle 9 818 152 Dettes représentées par un titre 131 219 Autres Passifs 182 335 Comptes de Régularisation 211 150 Provisions 150 156 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 278 292 Capital souscrit 406 869 Primes d'émission 125 123 Réserves 733 932 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 992 Report à nouveau (+/-) 11 376 Total Passif 14 602 171 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 897 696 Engagements de garantie 423 924 Engagements sur titres 112 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 656 516 Engagements sur titres 112

19/02/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000281
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Rectificatif à la s ituation au 31 d écembre 2019 publié dans le BALO n°11 du 24 janvier 2020, avis n°2000086 Actif : Lire : Comptes de Régularisation 91 451 Total actif 14 117 935 Au lieu de : Comptes de Régularisation 601 384 Total actif 14 627 870 Passif : Lire : Comptes de Régularisation 187 485 Total Passif 14 117 935 Au lieu de : Comptes de Régularisation 697 420 Total Passif 14 627 870

24/01/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000086
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 31 Décembre 2019 . (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 130 381 Effets Publics et Valeurs assimilées 5 125 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 379 565 Opérations avec la clientèle 9 330 746 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 382 937 Actions et Autres Titres à revenu variable 6 480 Participations et autres titres détenus à long terme 64 713 Parts dans les entreprises liées 456 008 Immobilisations incorporelles 127 853 Immobilisations corporelles 94 275 Autres actifs 48 403 Comptes de Régularisation 601 384 Total actif 14 627 870 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 551 871 Opérations avec la clientèle 9 586 265 Dettes représentées par un titre 105 536 Autres passifs 172 814 Comptes de Régularisation 697 420 Provisions 152 499 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 278 694 Capital souscrit 407 206 Primes d'émission 125 123 Réserves 733 932 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 057 Report à nouveau (+/-) 11 376 Total passif 14 627 870 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 848 238 Engagements de garantie 416 221 Engagements sur titres 198 Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements de garantie 640 893 Engagements sur titres 198

23/10/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904602
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 30 Septembre 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 146 649 Effets Publics et Valeurs assimilées 5 051 Créances sur les Établissements de Crédit 2 360 133 Opérations avec la clientèle 9 240 564 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 386 227 Actions et Autres Titres à revenu variable 3 991 Participations et autres titres détenus à long terme 61 198 Parts dans les entreprises liées 455 756 Immobilisations Incorporelles 133 292 Immobilisations corporelles 94 840 Autres Actifs 44 419 Comptes de Régularisation 587 544 TOTAL ACTIF 14 519 664 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 2 382 535 Opérations avec la clientèle 9 648 564 Dettes représentées par un titre 106 126 Autres Passifs 177 315 Comptes de Régularisation 691 949 Provisions 151 628 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 278 776 Capital souscrit 407 313 Primes d'émission 125 078 Réserves 733 932 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 077 Report à nouveau (+/-) 11 376 TOTAL PASSIF 14 519 664 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 809 163 Engagements de garantie 427 155 Engagements sur titres 508 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 644 463 Engagements sur titres 508

24/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903863
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau , 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 30 Juin 2019 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 141 699 Effets Publics et Valeurs assimilées 5 272 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 510 225 Opérations avec la clientèle 9 049 581 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 387 335 Actions et Autres Titres à revenu variable 4 216 Participations et autres titres détenus à long terme 60 409 Parts dans les entreprises liées 455 756 Immobilisations Incorporelles 133 357 Immobilisations corporelles 97 173 Autres Actifs 37 506 Comptes de Régularisation 616 109 TOTAL ACTIF 14 498 638 Passif Montant Dettes envers les Etablissements de Crédit 2 665 706 Opérations avec la clientèle 9 372 058 Dettes représentées par un titre 105 666 Autres Passifs 151 003 Comptes de Régularisation 688 416 Provisions 153 891 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 279 127 Capital souscrit 407 631 Primes d'émission 125 078 Réserves 733 932 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 110 Report à nouveau (+/-) 11 376 TOTAL PASSIF 14 498 638 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 927 205 Engagements de garantie 434 360 Engagements sur titres 586 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 642 499 Engagements sur titres 586

05/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902618
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan (Exercice 2018) A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2018 . I. — Bilan et hors bilan . ( En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisses, banques centrales 112 726 113 857 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3.1 2 558 059 2 273 096 Operations avec la clientèle 3.2 7 354 104 6 866 413 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 408 322 1 382 274 Actions et autres titres à revenu variable 0 3 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 66 911 40 302 Parts dans les entreprises liées 3.4 627 724 626 785 Operations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 3 616 3 913 Immobilisations corporelles 3.6 71 414 71 489 Autres actifs 3.8 45 530 44 954 Comptes de régularisation 3.9 80 866 76 754 Total de l'actif 12 329 272 11 499 840 Hors - bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés  : Engagements de financement 4.1 727 227 771 594 Engagements de garantie 4.1 344 223 298 032 Engagements sur titres 481 502 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 887 177 2 510 800 Operations avec la clientèle 3.2 7 638 696 7 254 112 Dettes représentées par un titre 3.7 127 403 117 445 Autres passifs 3.8 133 877 151 882 Comptes de régularisation 3.9 92 704 89 580 Provisions 3.10 133 015 108 714 Dettes subordonnées 3.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 3.12 82 771 102 271 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 233 629 1 165 036 Capital souscrit 362 363 357 801 Primes d'émission 117 984 117 984 Réserves 663 476 602 599 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 650 2 891 Report à nouveau 17 668 12 518 Résultat de l'exercice (+/-) 69 488 71 243 Total du passif 12 329 272 11 499 840 Hors - bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus  : Engagements de financement 4.1 0 0 Engagements de garantie 4.1 676 171 666 199 Engagements sur titres 481 502 II. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 258 298 264 955 Intérêts et charges assimilées 5.1 -106 511 -109 106 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 20 891 19 897 Commissions (produits) 5.4 162 935 161 779 Commissions (charges) 5.4 -22 550 -22 186 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 71 62 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -2 461 1 298 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 33 921 20 870 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -26 547 -18 935 Produit net bancaire 318 047 318 634 Charges générales d'exploitation 5.8 -195 902 -193 499 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -13 433 -13 410 Résultat brut d'exploitation 108 712 111 725 Coût du risque 5.9 -33 380 -18 499 Résultat d'exploitation 75 332 93 226 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -4 467 443 Résultat courant avant impôt 70 865 93 669 Résultat exceptionnel 5.11 203 17 Impôt sur les bénéfices 5.12 -21 322 -22 437 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 19 742 -6 Résultat net 69 488 71 243 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1 . – Cadre général . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Banque Populaire du Sud comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d' Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d' Épargne comprend les Caisses d' Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d' Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d' Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,7825% sont organisées autour de trois grands pôles : la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; la Banque de Grande Clientèle ; et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs . Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan. À compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 18 697 Milliers d’euros en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018 . — Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut) , en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2018. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2018 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. À compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — Néant . 2.3.4. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. À la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. À noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-30 ans Fondations / ossatures 30- 40 ans Équipements techniques 10-20 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-12 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme  : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme  : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail  : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi  : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions É pargne - logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie. 2.3.10. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : microcouverture (couverture affectée) ; macrocouverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. À la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire du Sud, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés, exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 994 Milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 111 Milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 11 830 millier s d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2018, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2018. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 681 Milliers d’euros dont 1 429 Milliers d’euros comptabilisés en charge et 252 Milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 688 Milliers d’euros au 31 décembre 2018. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires  : Actif ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Créances à vue 233 544 512 702 Comptes ordinaires 1 037 73 Comptes et prêts au jour le jour 232 046 512 177 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 461 452 Créances à terme 2 317 685 1 752 168 Comptes et prêts à terme 2 317 685 1 752 168 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 6 830 8 226 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 2 558 059 2 273 096 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 232 046 milliers d'euros à vue et 1 318 394 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 999 291 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Passif (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes à vue 468 056 549 703 Comptes ordinaires créditeurs 29 152 14 100 Comptes et emprunts au jour le jour 427 480 523 500 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 5 264 5 264 Autres sommes dues 6 160 6 839 Dettes à terme 2 414 452 1 952 328 Comptes et emprunts à terme 2 414 452 1 952 328 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées 4 669 8 769 Total 2 887 177 2 510 800 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 427 480 milliers d'euros à vue et 2 414 452 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle  : 3.2.1. Opérations avec la clientèle  : Actif (en milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 187 604 179 239 Créances commerciales 40 872 58 115 Crédits à l'exportation 1 590 1 587 Crédits de trésorerie et de consommation 636 315 580 190 Crédits à l'équipement 2 159 349 2 055 552 Crédits à l'habitat 4 140 292 3 790 272 Autres crédits à la clientèle 2 909 3 827 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 41 199 29 382 Autres concours à la clientèle 6 981 654 6 460 810 Créances rattachées 17 795 18 007 Créances douteuses 358 234 422 339 Dépréciations des créances sur la clientèle -232 055 -272 097 Total 7 354 104 6 866 413 Passif (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Livret A 647 398 587 379 PEL / CEL 1 249 678 1 194 618 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 408 608 1 369 781 Comptes d'épargne à régime spécial 3 305 684 3 151 778 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 293 104 4 052 781 Dépôts de garantie 9 9 Autres sommes dues 6 506 6 515 Dettes rattachées 33 393 43 029 Total 7 638 696 7 254 112 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  : 5 En milliers d'Euros ° 31/12/2018 31/12/2017 A vue À terme Total A vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 467 316 //// 3 467 316 3 200 189 //// 3 200 189 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 825 788 825 788 0 852 592 852 592 Total 3 467 316 825 788 4 293 104 3 200 189 852 592 4 052 781 Répartition des encours de crédit par agent économique  : ( En milliers d'Euros ) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 844 224 246 262 172 136 200 542 147 477 Entrepreneurs individuels 688 846 40 125 21 750 27 158 16 519 Particuliers 3 572 112 61 073 34 465 31 466 19 774 Administrations privées 45 878 1 624 1 336 1 600 1 314 Administrations publiques et Sécurité Sociale 50 383 9 150 2 368 4 1 Autres 26 482 0 0 0 0 Total au 31/12/2018 7 227 925 358 234 232 055 260 770 185 085 Total au 31/12/2017 6 716 171 422 339 272 097 307 840 222 087 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Créances rattachées /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 /// 0 0 0 0 /// 0 Valeurs brutes /// 158 013 1 231 501 0 1 389 514 /// 120 306 1 242 412 0 1 362 718 Créances rattachées /// 22 976 34 0 23 010 /// 19 472 107 0 19 579 Dépréciations /// -4 202 0 0 -4 202 /// -23 0 0 -23 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 176 787 1 231 535 0 1 408 322 0 139 755 1 242 519 0 1 382 274 Montants bruts /// 0 /// 0 0 /// 14 /// 0 14 Créances rattachées /// 0 /// 0 0 /// 0 /// 0 0 Dépréciations /// 0 /// 0 0 /// -11 /// 0 -11 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 /// 0 0 0 3 /// 0 3 Total 0 176 787 1 231 535 0 1 408 322 0 139 758 1 242 519 0 1 382 277 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 064 390 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 231 512 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 11 et 4 202 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d'Euros) Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 153 811 1 231 501 1 385 312 0 119 978 1 242 412 1 362 390 Titres non cotés 0 0 0 0 0 305 0 305 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 22 976 34 23 010 0 19 472 107 19 579 Total 0 176 787 1 231 535 1 408 322 0 139 755 1 242 519 1 382 274 Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 1 064 390 Milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 076 643 Milliers au 31 décembre 2017). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 4 202 Milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 95 Milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 0 Milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 4 343 Milliers d’euros au 31 décembre 2017. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 11 Milliers d’euros au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2017, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 0 Milliers d’euros. Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2018 tout comme au 31 décembre 2017. Actions et autres titres à revenu variable  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 0 0 0 0 3 0 3 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 3 0 3 3.3.1. Évolution des titres d’investissement  : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2018 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2018 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 242 519 1 342 0 -12 253 0 0 0 -73 1 231 535 Total 1 242 519 1 342 0 -12 253 0 0 0 -73 1 231 535 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 1 342 milliers d’euros aux opérations de titrisation de 2018 décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.2. Reclassements d’actifs . — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  : 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : 01/01/2018 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 40 344 28 358 1 737 0 0 66 965 Parts dans les entreprises liées 626 785 5 298 0 0 0 632 083 Valeurs brutes 667 129 33 656 1 737 0 0 699 048 Participations et autres titres à long terme -42 0 0 0 -12 -54 Parts dans les entreprises liées 0 -4 359 0 0 0 -4 359 Dépréciations -42 -4 359 0 0 -12 -4 413 Immobilisations financières nettes 667 087 29 297 1 737 0 -12 694 635 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières sont inférieures à 1 Milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 0 euros au 31 décembre 2017. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (5 554 Milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une plus-value latente de 46 516 Milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 416 733 Milliers d’euros pour les titres BPCE. 3.4.2. Tableau des filiales et participations  : Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%) Banque Dupuy, de Parseval 10 000 100 163 139 163 139 6 442 7 224 Banque MARZE 6 000 100 48 350 48 350 1 209 1 338 SAS Financière de Participation BPS 2 000 100 2 000 2 000 -277 0 Absiservices 500 100 1 479 1 479 200 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 157 697 16 019 936 2,63 416 733 416 733 494 388 390 468 10 597 CRCMMM 15 332 25 3 764 3 764 861 45 BP développement 456 117 3,36 24 188 24 188 1 287 SAS informatique banque populaire 89 733 4,35 5 039 680 SAS Soridec 2 21 000 23,70 4 977 4 977 GIE informatique BP investissement 61 503 3,27 2 009 2 009 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations 5 554 5 554 Participations dans les sociétés françaises 21 816 21 762 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable . — Néant. 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : ( En milliers d' E uros ) Établissements de crédit Autres entreprises 31/12/2018 31/12/2017 Créances 1 324 840 8 411 1 333 251 1 122 553 Dont subordonnées 0 0 0 306 Dettes 1 706 976 3 385 1 710 361 1 305 789 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements donnés 47 214 0 47 214 25 723 Engagements de financement 0 0 0 2 Engagements de garantie 47 214 0 47 214 25 721 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Total 3 090 826 2 454 065 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — Néant. 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles  : 3.6.1. Immobilisations incorporelles  : En milliers d'euros 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 7 958 169 -380 0 7 747 Droits au bail et fonds commerciaux 6 319 55 -380 0 5 994 Logiciels 1 636 114 0 0 1 750 Autres 3 0 0 0 3 Amortissements et dépréciations -4 045 -86 0 0 -4 131 Droits au bail et fonds commerciaux -2 522 0 0 0 -2 522 Logiciels -1 520 -86 0 0 -1 606 Autres -3 0 0 0 -3 Total valeurs nettes 3 913 83 -380 0 3 616 3.6.2. Immobilisations corporelles  : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Valeurs brutes 279 503 13 816 -7 054 1 286 266 Immobilisations corporelles d'exploitation 278 438 13 773 -6 785 -268 285 158 Terrains 5 034 0 -30 0 5 004 Constructions 181 252 4 468 -4 625 1 512 182 607 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 92 152 9 305 -2 130 -1 780 97 547 Immobilisations hors exploitation 1 065 43 -269 269 1 108 Amortissements et dépréciations -208 013 -50 6 558 0 -214 851 Immobilisations corporelles d'exploitation -207 431 0 6 335 217 -214 225 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -135 203 -7 876 4 625 217 -138 237 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -72 228 -5 470 1 710 0 -75 988 Immobilisations hors exploitation -582 -50 223 -217 -626 Total valeurs nettes 71 490 13 766 -496 1 71 415 3.7. Dettes représentées par un titre  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 151 151 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 124 646 114 806 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 2 606 2 488 Total 127 403 117 445 3.8. Autres actifs et autres passifs  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 0 0 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 0 0 0 0 Dépôts de garantie reçus et versés 0 0 0 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 45 530 133 877 44 954 151 882 Total 45 530 133 877 44 954 151 882 3.9. Comptes de régularisation  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 30 780 60 106 28 483 55 603 Produits à recevoir/Charges à payer 25 412 12 884 26 109 10 082 Valeurs à l'encaissement 585 9 720 440 11 401 Autres (2) 24 089 9 993 21 722 12 494 Total 80 866 92 703 76 754 89 580 3.10. Provisions  : 3.10.1. Tableau de variations des provisions  : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2018 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2018 Provisions pour risques de contrepartie 42 586 46 399 0 -19 297 69 688 Provisions pour engagements sociaux 44 048 1 931 0 -1 943 44 036 Provisions pour PEL/CEL 11 436 54 0 0 11 490 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 538 52 0 -62 528 Autres 10 106 524 0 -3 357 7 273 Autres provisions pour risques 10 644 576 0 -3 419 7 801 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Total 108 714 48 960 0 -24 659 133 015 3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2018 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2018 Dépréciations sur créances sur la clientèle 272 097 0 0 0 272 097 Dépréciations sur autres créances 1 255 8 563 -244 0 9 574 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 273 352 8 563 -244 0 281 671 Provisions sur engagements hors bilan 8 214 11 618 -1 073 18 759 Provisions risques clientèle 30 469 34 781 -18 224 47 026 Provisions pour risques pays 0 0 Provisions sectorielles 3 903 3 903 Autres provisions 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 42 586 46 399 0 -19 297 69 688 Total 315 938 54 962 -244 -19 297 351 359 Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2018. La Banque Populaire de Sud est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2018 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2018. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire de Sud comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3. Provisions pour engagements sociaux  : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (8 021 Milliers d'euros en 2018). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants : — le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan   : ( En milliers d' E uros ) Régimes CARBP IFC Autres engagts 31/12/2018 Régimes CARBP IFC Autres engagts 31/12/2017 Valeur actualisée des engagements financés (a) 14 696 10 621 18 719 44 036 15 747 8 838 19 463 44 048 Juste valeur des actifs du régime (b) 0 0 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 Éléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) -1 288 -2 736 -1 087 -5 111 -2 283 -6 181 -1 711 -10 175 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 15 984 13 357 19 806 49 146 18 030 15 019 21 174 54 223 — Analyse de la charge de l'exercice  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2017 Régimes CARBP IFC Autres engagements Total Régimes CARBP IFC Autres engagements Total Coût des services rendus de la période 1 346 851 2 197 1 364 862 2 226 Coût financier 499 357 233 1 089 479 320 211 1 010 Droits acquis sur la période 0 0 0 0 Droits liquidés sur la période 0 0 0 0 Rendement attendu des actifs de couverture 0 0 0 0 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 0 0 Prestations versées 0 0 1 527 -665 -742 120 Écarts actuariels : amortissement de l'exercice -1 526 -362 -1 100 -2 988 -307 -1 087 53 -1 341 Coût des services passés -1 624 -3 225 -583 -5 432 0 0 0 0 Autres 604 222 -769 57 -4 125 -1 807 -512 -6 444 Total -2 047 -1 662 -1 368 -5 077 -2 426 -1 875 -128 -4 429 Principales hypothèses actuarielles  : Exercice 2018 Exercice 2017 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 1,56% 1,32% Taux d'inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13,8 14,1 Hors CAR-BP Exercice 2018 Exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Taux d'actualisation 1,75% 1,36% 1,79% 1,49% 1,09% 1,51% Taux d'inflation 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% 1,70% Taux de croissance des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux 2,50% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGF-TGH2005 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 17,1 11,6 18 17,6 12,2 18 Sur l’année 2018, sur l’ensemble des -5 431 Milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -223 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -3 043 Milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et – 2 165 Milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 46.1 % en obligations, 39.3 % en actions, 0 % en actifs immobiliers,9.2% en fonds de placement et 5.4 % en actifs monétaires Les tables de mortalité utilisées sont : — TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Plan d’options d’achat d’actions . — Non concerné . 3.10.4. Provisions PEL / CEL  : — Encours de dépôts collectés  : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d' É pargne - logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 210 389 167 698 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 753 732 731 745 Ancienneté de plus de 10 ans 204 402 213 597 Encours collectés au titre des plans Épargne- logement 1 168 523 1 113 040 Encours collectés au titre des comptes Épargne- logement 71 539 70 318 Total 1 240 062 1 183 358 — Encours de crédits octroyés  : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2012 Encours de crédits octroyés * au titre des plans É pargne - logement 493 731 Au titre des comptes É pargne - logement 2 893 4 136 Total 3 386 4 867 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans É pargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 2 983 496 3 479 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 272 -505 3 767 Ancienneté de plus de 10 ans 3 608 -66 3 542 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 10 863 -75 10 788 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 644 94 738 Provisions constituées au titre des crédits PEL -19 7 -12 Provisions constituées au titre des crédits CEL -52 28 -24 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -71 35 -36 Total 11 436 54 11 490 3.11. Dettes subordonnées . — Néant. 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux  : ( En milliers d' E uros ) 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 102 271 0 -19 500 0 82 771 Total 102 271 0 -19 500 0 82 771 Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 18 070 Milliers d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 7 279 Milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 24 735 Milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité. 3.13. Capitaux propres  : ( En milliers d' E uros ) Capital Primes d'émission Réserves/ autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2016 349 037 117 984 557 315 0 1 024 336 Mouvements de l'exercice 8 764 0 60 693 71 243 140 700 Total au 31/12/2017 357 801 117 984 618 008 71 243 1 165 036 Variation de capital 4 562 0 0 0 4 562 Résultat de la période 0 0 0 69 488 69 488 Distribution de dividendes 0 0 -5 216 0 -5 216 Changement de méthode 0 0 0 0 0 Variations provisions réglementées 0 0 -241 0 -241 Autres mouvements (1) 0 0 71 243 -71 243 0 Total au 31/12/2018 362 363 117 984 683 794 69 488 1 233 629 Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 362 363 Milliers d’euros et est composé pour 362 362 795.50 euros de 241 575 197 parts sociales de nominal 1,50 euros détenues par les sociétaires 3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. ( En milliers d' E uros ) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2018 Total des emplois 2 163 017 1 239 600 3 632 802 4 090 026 195 040 11 320 485 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 674 112 497 670 311 170 66 779 8 328 2 558 059 Opérations avec la clientèle 357 005 607 147 2 537 542 3 688 709 163 701 7 354 104 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 900 134 783 784 090 334 538 23 011 1 408 322 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 3 019 376 1 098 509 1 908 918 1 529 671 3 096 802 10 653 276 Dettes envers les établissements de crédit 423 514 769 043 904 441 322 718 467 461 2 887 177 Opérations avec la clientèle 2 585 711 308 485 914 541 1 203 224 2 626 735 7 638 696 Dettes représentées par un titre 10 151 20 981 89 936 3 729 2 606 127 403 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés  : 4.1.1. Engagements de financement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 727 227 771 594 Ouverture de crédits documentaires 1 760 4 915 Autres ouvertures de crédits confirmés 725 467 766 679 Autres engagements 0 0 Total des engagements de financement donnés 727 227 771 594 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 344 223 298 032 Cautions immobilières 84 422 54 340 Cautions administratives et fiscales 25 345 27 919 Autres cautions et avals donnés 138 531 111 728 Autres garanties données 95 925 104 045 Total des engagements de garantie donnés 344 223 298 032 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 676 171 666 199 Total des engagements de garantie reçus 676 171 666 199 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 1 765 477 1 554 897 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 806 751 0 617 897 Total 1 765 477 806 751 1 554 897 617 897 Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : 181 318 Milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 176 072 Milliers d’euros au 31 décembre 2017, 49 892 Milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 79 904 Milliers d’euros au 31 décembre 2017, 18 259 Milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 20 582 Milliers d’euros au 31 décembre 2017, 152 865 Milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 152 849 Milliers d’euros au 31 décembre 2017, 1 012 306 Milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 894 609 Milliers d’euros au 31 décembre 2017. 358 836 Milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès d’ EBCE CORP contre 230 882 Milliers d’euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Banque Populaire du Sud n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire du Sud effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire du Sud. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 19 458 Milliers d’euros (contre 16 542 Milliers d’euros au 31 décembre 2017). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme  : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes  : Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 4 104 768 0 4 104 768 27 481 4 148 034 0 4 148 034 39 920 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 4 104 768 0 4 104 768 27 481 4 148 034 0 4 148 034 39 920 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations fermes 4 104 768 0 4 104 768 27 481 4 148 034 0 4 148 034 39 920 Opérations conditionnelles  : Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 51 0 51 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 51 0 51 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 0 0 0 0 51 0 51 0 Total instruments financiers et change à terme 4 104 768 0 4 104 768 27 481 4 148 085 0 4 148 085 39 920 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro-couverture Macro-couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 1 685 611 2 419 157 0 0 4 104 768 1 768 963 2 379 071 0 0 4 148 034 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 685 611 2 419 157 0 0 4 104 768 1 768 963 2 379 071 0 0 4 148 034 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 51 0 0 0 51 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 51 0 0 0 51 Total 1 685 611 2 419 157 0 0 4 104 768 1 769 014 2 509 071 0 0 4 148 085 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme   : ( En milliers d' E uros ) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2018 Opérations fermes 171 015 2 254 622 1 679 131 4 104 768 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 171 015 2 254 622 1 679 131 4 104 768 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 0 0 0 0 Total 171 015 2 254 622 1 679 131 4 104 768 4.3. Ventilation du bilan par devise . — Non significatif. 4.4. Opérations en devises . — Non significatif. Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 39 014 -29 489 9 525 40 706 -31 745 8 961 Opérations avec la clientèle 174 581 -62 102 112 479 180 576 -65 609 114 967 Obligations et autres titres à revenu fixe 32 844 -4 857 27 987 34 931 -5 825 29 106 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres ( * ) 11 859 -10 063 1 796 8 742 -5 927 2 815 Total 258 298 -106 511 151 787 264 955 -109 106 155 849 (*) Dont 7 909 Milliers d’euros de produits et 10 008 Milliers d’euros de charges au titre des opérations de macrocouverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 54 Milliers d’euros pour l’exercice 2018, contre 435 Milliers d’euros pour l’exercice 2017. 5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Non concerné. 5.3. Revenus des titres à revenu variable  : ( En milliers d' E uros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 20 891 19 897 Total 20 891 19 897 5.4. Commissions  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 3 056 -828 2 228 3 412 -979 2 433 Opérations avec la clientèle 71 754 -456 71 298 74 185 -258 73 927 Opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Moyens de paiement 40 291 -19 914 20 377 38 249 -19 696 18 553 Opérations de change 197 -3 194 202 -2 200 Engagements hors-bilan 10 0 10 621 -12 609 Prestations de services financiers 46 745 -1 349 45 396 44 248 -1 239 43 009 Activités de conseil 0 0 0 0 0 0 Autres commissions 883 0 883 862 0 862 Total 162 936 -22 550 140 386 161 779 -22 186 139 593 (1) Détailler le cas échéant les montants les plus significatifs 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 71 62 Instruments financiers à terme 0 0 Total 71 62 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -4 179 0 -4 179 -11 0 -11 Dotations -4 276 0 -4 276 -23 0 -23 Reprises 97 0 97 12 0 12 Résultat de cession 1 718 0 1 718 1 309 0 1 309 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total -2 461 0 -2 461 1 298 0 1 298 5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 124 -4 180 -2 056 2 061 -3 792 -1 731 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -431 -431 0 -487 -487 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 8 374 -21 936 -13 562 12 241 -14 656 -2 415 Autres produits et charges accessoires 23 423 0 23 423 6 568 0 6 568 Total 33 921 -26 547 7 374 20 870 -18 935 1 935 5.8. Charges générales d'exploitation  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Frais de personnel Salaires et traitements -63 484 -60 595 Charges de retraite et assimilées (1) -8 021 -8 615 Autres charges sociales -24 822 -23 836 Intéressement des salariés -12 468 -12 797 Participation des salariés -4 299 -4 495 Impôts et taxes liés aux rémunérations -9 299 -9 233 Total des frais de personnel -122 393 -119 571 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -7 969 -6 187 Autres charges générales d'exploitation -65 540 -67 741 Total des autres charges d'exploitation -73 509 -73 928 Total -195 902 -193 499 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 522 cadres et 1 206 non-cadres , soit un total de 1 728 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) d’un montant de 2 457 Milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.9. Coût du risque  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -92 565 83 383 -1 489 606 -10 065 -378 873 359 676 -752 355 -19 594 Titres et débiteurs divers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Provisions Engagements hors-bilan -9 577 15 757 0 0 6 180 -3 838 4 933 0 0 1 095 Provisions pour risque clientèle -29 495 0 0 0 -29 495 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -131 637 99 140 -1 489 606 -33 380 -382 711 364 609 -752 355 -18 499 5.10. Gains ou pertes sur actifs   : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -4 359 0 0 -4 359 231 0 0 231 Dotations -4 359 0 0 -4 359 -2 0 0 -2 Reprises 0 0 0 0 233 0 0 233 Résultat de cession 0 0 -108 -108 0 0 212 212 Total -4 359 0 -108 -4 467 231 0 212 443 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : pour 4 359 Milliers d’euros sur I-BP. 5.11. Résultat exceptionnel  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits exceptionnels 209 25 Réparation préjudices 9 8 Indemnités assurances 2 17 Divers 198 Charges exceptionnelles -6 -8 Sinistres -1 -1 Divers -5 -7 5.12. Impôt sur les bénéfices  : 5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2018 . — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés, acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi  : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : Bases imposables aux taux de ( En milliers d'Euros ) 33,33% 28,00% 15,00% Au titre du résultat courant 64 000 500 212 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 0 64 000 500 212 Imputations des déficits 0 0 0 Bases imposables 0 0 0 Impôt correspondant 21 333 140 32 + Contributions 3,3% 684 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) -369 Impôt comptabilisé 21 649 Provisions pour impôts -10 Impact intégration fiscale autres entités du Groupe 154 Étalement crédit d'impôt P tz -662 Taxe sur les distributions -4 Rappel d' IS 195 Total 21 322 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 393 Milliers d’euros. 5.13. Répartition de l'activité . Informations sectorielles . — La Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et de l’assurance. Informations sectorielles par secteurs opérationnels . — La Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire. Informations sectorielles par zones géographiques . — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France. Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la Banque Populaire du Sud n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 Décembre 2018. Aux sociétaires de la Banque Populaire du Sud , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Populaire du Sud relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – Dépréciation individuelle et collective  : — Risque identifié  : La Banque Populaire du Sud est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de la Banque Populaire du Sud en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, la Banque Populaire du Sud a décidé d’enregistrer, dans ses comptes annuels, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de perte en cas de défaut…), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituent un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 60% du total bilan de la Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 232 M€ pour un encours brut de 7 586 M€ au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 33,4 M€ (contre 18,5 M€ sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes aux notes 2.3.2, 3.2 et 5.9 de l’annexe. Notre réponse  : — Dépréciation des encours de crédits pour pertes attendues – provisionnement collectif . Nos travaux ont principalement consisté à: vérifier l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, effectuer une revue critique des travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : ont vérifié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations et les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié la pertinence de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans les comptes annuels de la Banque Populaire du Sud . — Dépréciation des encours de crédit – provisionnement individuel  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Vérification du rapport de gestion et des autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels. — Rapport sur le gouvernement d’entreprise  : Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire du Sud par votre assemblée générale du 4 mai 1984 pour le cabinet Jacques SERRA & Associés ( Groupe Deloitte ), du 25 juin 2013 pour KPMG Audit FS 1, et du 17 mai 1996 pour SAS Fourcade Audit Associés – F2A ( Groupe Addvance ). Au 31 décembre 2018, le cabinet Jacques SERRA & Associés ( Groupe Deloitte ) était dans la 35eme année de sa mission sans interruption, KPMG Audit FS 1 dans la 6eme année, et SAS Fourcade Audit Associés – F2A ( Groupe Addvance ) dans la 23 année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Perpignan et Paris-la-Défense le 19 avril 2019 . Les commissaires aux comptes  : Jacques SERRA et Associés Groupe Deloitte  : KPMG Audit FS 1  : SAS Fourcade audit Associes – F2A Groupe Addvance  : Vanessa GIRARDET ; Pierre SUBREVILLE ; Stéphane FOURCADE. V. — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2018. Conformément à la Loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la Société. B . — Comptes consolidés IFRS du Groupe Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2018 . I. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros) Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 297 640 Intérêts et charges assimilées 4.1 -108 747 Commissions (produits) 4.2 211 465 Commissions (charges) 4.2 -34 595 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 538 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 14 028 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 0 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat Produit net des activités d'assurance 0 Produits des autres activités 4.6 5 146 Charges des autres activités 4.6 -6 020 Produit net bancaire 381 455 Charges générales d'exploitation 4.7 -233 888 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -17 294 Résultat brut d'exploitation 130 273 Coût du risque de crédit 7.1. -22 322 Résultat d'exploitation 107 951 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -353 Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 Résultat avant impôts 107 598 Impôts sur le résultat 11.1 -32 525 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 Résultat net 75 073 Participations ne donnant pas le contrôle 0 Résultat net part du groupe 75 073 (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 307 658 Intérêts et charges assimilées -112 854 Commissions (produits) 206 315 Commissions (charges) -33 094 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 308 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 12 646 Produits des autres activités 4 520 Charges des autres activités -10 386 Produit net bancaire 375 113 Charges générales d'exploitation -231 267 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -17 168 Résultat brut d'exploitation 126 678 Coût du risque -23 394 Résultat d'exploitation 103 284 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs 313 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôts 103 597 Impôts sur le résultat -33 325 Résultat net 70 272 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 70 272 II. — Résultat global. (En milliers d’Euros) Exercice 2018 Résultat net 75 073 Éléments recyclables en résultat -6 950 Écarts de conversion 0 -4 762 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables -2 924 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables 0 Impôts liés 736 Éléments non recyclables en résultat 2 421 Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 5 050 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -4 200 Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables 0 Impôts liés 1 571 Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -4 529 Résultat global 70 544 Part du groupe 70 544 Participations ne donnant pas le contrôle 0 (En milliers d’Euros) Exercice 2017 Résultat net 70 272 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 794 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat Impôts -1 118 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat Éléments non recyclables en résultat 1 676 Écarts de conversion Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 3 585 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -3 176 Impôts 522 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat Éléments recyclables en résultat 931 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 2 607 Résultat global 72 879 Part du groupe 72 879 Participations ne donnant pas le contrôle III. — Bilan consolidé ( En milliers d'Euros .) Actif Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 155 099 151 021 151 021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 38 268 16 165 14 579 Instruments dérivés de couverture 5.3 54 046 60 551 60 551 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 691 265 634 164 635 750 Titres au coût amorti 5.5.1 6 198 6 422 6 422 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 2 379 740 2 282 539 2 282 573 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 9 888 592 9 343 416 9 387 404 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 12 828 9 590 9 590 Placements des activités d'assurance 0 0 Actifs d'impôts courants 29 996 26 456 26 456 Actifs d'impôts différés 11.2 36 452 57 811 46 412 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 92 781 102 014 102 014 Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Participation aux bénéfices différée 8.1.16 0 0 Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Immeubles de placement 5.8 660 664 664 Immobilisations corporelles 5.9 94 271 93 597 93 597 Immobilisations incorporelles 5.9 6 860 7 355 7 355 Écarts d'acquisition 3.5 74 111 74 111 74 111 Total des actifs 13 561 167 12 865 876 12 898 499 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). Passif Notes 31/12/2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 IAS 39 après reclassements IFRS9 (2) Banques centrales 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 37 244 72 857 72 857 Instruments dérivés de couverture 5.3 22 340 20 458 20 458 Dettes représentées par un titre 5.11 146 303 127 366 127 366 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10.1 2 780 226 2 536 563 2 536 563 Dettes envers la clientèle 5.10.2 8 911 772 8 494 110 8 494 110 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 6 981 4 475 4 475 Passifs d'impôts courants 19 005 22 965 22 965 Passifs d'impôts différés 11.2 151 18 343 18 343 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 175 173 175 055 175 055 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 Provisions 5.13 106 300 106 053 101 582 Dettes subordonnées 5.14 5 072 6 024 6 024 Capitaux propres 1 350 600 1 281 607 1 318 701 Capitaux propres part du groupe 1 350 599 1 281 606 1 318 700 Capital et primes liées 495 880 491 001 491 001 Réserves consolidées 733 356 739 786 705 549 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 46 290 50 819 51 878 Résultat de la période 75 073 70 272 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 1 Total des passifs et capitaux propres 13 561 167 12 865 876 12 898 499 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 5.1.6 (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir note 5.1.6 § 1). IV. — Tableau de variation des capitaux propres . Capital et primes liées Gains et Pertes directement comptabilisés en capitaux propres Recyclables Non recyclables Capital Primes Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Réserve des conversion Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestation définies Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Participation ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 31 décembre 2017 369 841 121 160 739 786 9 627 542 50 638 -9 988 0 1 281 606 1 1 281 607 Affectation du résultat de l’exercice 0 0 0 Effets de changements de méthodes comptables Capitaux propres au 1er janvier 2018 369 841 121 160 739 786 9 627 542 50 638 -9 988 0 1 281 606 1 1 281 607 Distribution -5 326 -5 326 -5 326 Augmentation de capital 48 189 48 189 48 189 Réduction de capital -43 627 -43 627 -43 627 Transfert entre les composantes de capitaux propres Émission de TSSDI 48 189 48 189 Remboursement de TSSDI -43 627 -43 627 Rémunération TSSDI Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 4 562 -5 326 -764 -764 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l'activité d'assurance -3 504 -3 446 -2 563 4 984 -4 529 -4 529 Résultat net 75 073 75 073 75 073 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 504 -3 446 -2 563 4 984 75 073 70 544 70 544 Autres variations 317 -1 104 -787 -787 Capitaux propres au 31 décembre 2018 374 720 121 160 733 356 6 123 -2 904 48 075 -5 004 75 073 1 350 599 1 1 350 600 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôts 107 598 103 597 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 17 348 17 220 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -31 092 -10 327 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -12 239 -11 493 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements -134 039 -187 413 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -160 022 -192 013 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -77 322 527 282 Flux liés aux opérations avec la clientèle 38 348 -176 065 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -56 274 -89 002 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -18 476 -14 927 Impôts versés -34 021 -26 439 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -147 745 220 849 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -200 169 132 433 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -19 394 71 269 Flux liés aux immeubles de placement -49 -36 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -17 823 -16 851 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -37 266 54 382 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -680 3 917 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -952 -824 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -1 632 3 093 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) -239 067 189 908 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 151 021 135 661 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 577 115 399 240 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -15 899 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 712 237 534 901 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 155 099 151 021 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (1) 333 717 573 788 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -15 646 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 473 170 724 809 Variation de la trésorerie nette -239 067 189 908 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. VI . — Première application d’IFRS 9 1. – Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 . Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 4. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation. — L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du groupe. pour les autres portefeuilles de financement : les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont désormais comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, pour les portefeuilles de titres : selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de celles du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018 ne représente que 37,111 milliers d’euros. Le Groupe BPCE a par ailleurs décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (18,9 milliards d’euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. De la même manière, les appels de marges et dépôts de garanties reçus enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (13,4 milliards d’euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les dettes sur les établissements de crédit ou les passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé Dépréciation. — La nouvelle méthodologie d’évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie . Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût, . Ce nouveau modèle s’applique à l’identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif ( i.e. événement générateur de pertes – Loss Event ) ; et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de – 48 493 milliers d’euros avant impôts (- 37 094 milliers d’euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent désormais à 396 391 milliers d’euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 352 365 millions d’euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 23 553 milliers d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 44 258 milliers d’euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 328 580 milliers d’euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 23 416 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (396 379 milliers d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (12 milliers d’euros). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. En milliers d'euros Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 (*) Reclassements des activités d'assurance maintenues en référentiel IAS 39 Reclassements et retraitements Bilan après reclassements Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 (**) Valorisation Correction de valeur pour pertes de crédit attendues à 12 mois Correction de valeur pour Pertes de crédit attendues à maturité Actif : Caisse, banques centrales 151 021 151 021 151 021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 10 999 -10 999 14 579 14 579 1 586 16 165 Instruments dérivés de couverture 57 812 2 739 60 551 60 551 Actifs financiers disponibles à la vente 635 963 -635 963 635 750 635 750 -1 586 634 164 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 288 771 -2 288 771 Prêts et créances sur la clientèle 9 387 628 -9 387 628 6 422 6 422 6 422 2 282 573 2 282 573 -34 2 282 539 9 387 404 9 387 404 -43 988 9 343 416 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9 590 9 590 9 590 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Actifs d’impôts courants 26 456 26 456 26 456 Actifs d’impôts différés 35 108 11 304 46 412 11 399 57 811 Comptes de régularisation et actifs divers 102 014 102 014 102 014 Actifs non courants destinés à être cédés Participation aux bénéfices différée Participations dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 664 664 664 Immobilisations corporelles 93 597 93 597 93 597 Immobilisations incorporelles 7 355 7 355 7 355 Écarts d’acquisition 74 111 74 111 74 111 Total de l'actif 12 881 089 17 410 12 898 499 -32 623 12 865 876 Passif : Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 70 110 2 747 72 857 72 857 Instruments dérivés de couverture 17 096 3 362 20 458 20 458 Dettes envers les établissements de crédit 2 489 688 -2 489 688 Dettes envers la clientèle 8 494 110 -8 494 110 Dettes représentées par un titre 127 275 91 127 366 127 366 2 536 563 2 536 563 2 536 563 8 494 110 8 494 110 8 494 110 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 475 4 475 4 475 Passifs d’impôts courants 22 965 22 965 22 965 Passifs d’impôts différés 7 039 11 304 18 343 18 343 Comptes de régularisation et passifs divers 222 024 -46 969 175 055 175 055 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d’assurance Provisions 101 582 101 582 4 471 106 053 Dettes subordonnées 6 024 6 024 6 024 Capitaux propres 1 318 701 1 318 701 -37 094 1 281 607 Capitaux propres part du groupe 1 318 700 1 318 700 -37 094 1 281 606 Capital et primes liées 491 001 491 001 491 001 Réserves consolidées 705 549 71 348 776 897 -37 111 739 786 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 51 878 -1 076 50 802 17 50 819 Réserves de conversion Écart de réévaluation sur passifs sociaux Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Dont instruments de dettes Dont instruments de capitaux propres Résultat de la période 70 272 -70 272 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 1 Total du passif 12 881 089 17 410 12 898 499 -32 623 12 865 876 (*) Les informations au 31 décembre 2017 doivent reprendre les données publiées dans les états de synthèse du 31/12/2017. (**) Les données au 1er janvier 2018 pour les actifs et passifs financiers doivent cadrer avec la colonne 01/01/2018 de l'état de synthèse du bilan. 2. – Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie . Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 01/01/2018 Note Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Renvoi à la note de 1ère application ou de principe Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 28 118 Dont juste valeur par résultat sur option Dont titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat (§42I(c)) (a) 118 Dont titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat (§42I(c)) Dont prêts ou créances aux établissement de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (§42I(c)) (b) Dont prêts ou créances sur la clientèle Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat(§42I(c)) 28 Dont valeurs et titres reçus en pension Actifs financiers à la juste valeur par résultat (§42I(c)) Dont valeurs dérivés de transactions Actifs financiers disponibles à la vente 1 602 1 440 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat(c) 1 072 909 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 530 Titres au coût amorti Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par résultat(d) 530 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts ou créances Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances (*) 16 862 17 681 Comptes et prêts Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 16 860 17 681 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par résultat(e) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Comptes ordinaires débiteurs Actifs financiers au coût amorti 2 Titres à revenu fixe Titres au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par résultat(f) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Valeurs et titres reçus en pension Titres au coût amorti Actifs financiers à la juste valeur par résultat Location financement Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Affacturage Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 626 Titres à revenu fixe Titres au coût amorti 626 Actifs financiers à la juste valeur par résultat(g) Comptes de régularisation et actifs divers 389 268 Titres au coût amorti 389 268 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Total 19 507 19 507 Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments . Colonne « Valeur comptable sous IAS 39 » = Valeur comptable au 31/12/2017 Colonne « Valeur comptable sous IFRS 9 » = Valeur comptable au 01/01/2018 (yc les effets du changement) L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 2) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : Les titres à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur sur option » suivant la norme IAS 39 ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 118 Milliers d'euros, car gérés dans le cadre d'un modèle de gestion de transaction. Non concerné. Les Titres à revenu fixe classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39 gérés suivant un modèle de gestion de transaction ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 pour 909 Milliers d'euros. Les titres à revenu variable classés parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » sous IAS 39, gérés dans le cadre d'un modèle de gestion de transaction, ont été classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9 pour 530 Milliers d'euros. Non concerné. Non concerné. Non concerné. Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 2 . Passifs financiers 01/01/2018 Passifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 5 Dont valeurs et titres données en pension Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 Dont dettes représentées par un titre Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes subordonnées Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dont titre vendus à découvert Dont Dérivés de transaction 5 Dont autres Passifs financiers Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 17 404 17 404 Dont valeurs et titres données en pension Passifs financiers à la juste valeur par résultat 17 404 Dont autres dettes 17 404 Dettes représentées par un titre 1 1 Comptes de régularisation et passifs divers 296 296 Total 17 706 17 706 3. – Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues . Classification sous IFRS 9 Solde de clôture des corrections de valeur selon IAS 39 et IAS 37 au 31/12/2017 Effet des changements de classe d'évaluation sur la correction de valeur pour pertes à cette date Solde d'ouverture des corrections de valeur pour pertes selon IFRS 9 au 01/01/2018 Prêts et créances au coût amorti 352 357 44 022 396 379 Titres de dette au coût amorti Instruments de dette disponibles à la vente / à la juste valeur par capitaux propres recyclables Total bilan 352 357 44 022 396 379 Provisions pour engagements par signature 8 4 12 Total dépréciations et provisions 352 365 44 026 396 391 VII. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . – Cadre général . Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux ( Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs . — Néant. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2 . – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1. Cadre réglementaire . — Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2. Référentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en notes annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR , BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar IARD. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : identification des contrats avec les clients ; identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d’IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location [les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs lié à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : Norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat . À contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations corporelles, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée . Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. Des impôts différés seront constatés séparément pour les actifs et les passifs. Norme IFRS 17. — La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d’assurance du Groupe BPCE ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l’implémentation. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. IFRIC 23. — La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s’applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. 2.3. Recours à des estimations et jugements . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ; le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.15) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 9) ; les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; les impôts différés (note 11) ; les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.5). Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 15 février 2019 . Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 16 mai 2019. 2.5. Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation . — Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1. Classement et évaluation des actifs financiers . — La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. À titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables. — Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Opérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . – Consolidation . 3.1. Entité consolidante . — L’entité consolidante du Groupe Banque Populaire du Sud est constituée par : — La Banque Populaire du Sud. — La caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel La Méditerranée. — Le Sociétés de Caurion Mutuelle agrées collectivement avec La Banque Populaire du Sud. 3.2. Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire du Sud figure en note 14 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe BPCE . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 14.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes  : Définition . — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3. Règles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle » . 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes est effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. 3.4. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 . — Néant. 3.5. Écarts d’acquisition  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Valeur nette à l'ouverture 74 111 74 111 Acquisitions Cessions Perte de valeur Écarts de conversion Autres variations Valeur nette à la clôture 74 111 74 111 ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable 31/12/2018 31/12/2017 Banque Dupuy, de Parseval 57 399 57 399 Banque MARZE 16 712 16 712 Total des écarts d'acquisition 74 111 74 111 Tests de dépréciation : Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de test de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. Flux futurs estimés : flux de dividendes distribuables. — Taux de croissance à l’infini : 2,00% — Taux d’actualisation : 7,50% Ces tests n’ont pas conduit le Groupe Banque Populaire du Sud à enregistrer de dépréciation au titre de l’exercice 2018. Sensibilité des valeurs recouvrables aux principales hypothèses Banque Dupuy de Parseval 7,00% 7,25% 7,50% 7,75% 8,00% Taux de croissance LT 1,50% 245 235 226 217 210 1,75% 254 243 233 224 216 2,00% 264 252 242 232 223 2,25% 275 262 251 240 231 2,50% 288 274 261 249 239 Banque MARZE 7,00% 7,25% 7,50% 7,75% 8,00% Taux de croissance LT 1,50% 54 52 50 49 47 1,75% 56 54 52 50 48 2,00% 58 55 53 51 50 2,25% 60 57 55 53 51 2,50% 62 60 57 55 53 Note 4 . – Notes relatives au compte de résultat . L’essentiel . — Le produit net bancaire (PNB) regroupe : — les produits et charges d’intérêts — les commissions — les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat — les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres — les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti — le produit net des activités d’assurance — les produits et charges des autres activités 4.1. Intérêts, produits et charges assimilés . Principes comptables. Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts. lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts / emprunts sur les établissements de crédit 15 403 -17 597 -2 194 Prêts / emprunts sur la clientèle 245 947 -67 358 178 589 Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 122 -4 841 -4 719 Dettes subordonnées /// 0 0 Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 261 472 -89 796 171 676 Opérations de location-financement 3 0 3 Titres de dettes 3 292 /// 3 292 Autres 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 292 /// 3 292 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) 264 767 -89 796 174 971 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 Instruments dérivés de couverture 26 483 -16 779 9 704 Instruments dérivés pour couverture économique 6 217 -2 172 4 045 Autres produits et charges d'intérêt 173 0 173 Total des produits et charges d'intérêt 297 640 -108 747 188 893 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 11 166 Milliers d’euros (11 558 Milliers d’euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations . (En milliers d'Euros) 2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 256 849 -70 783 186 066 Prêts et créances avec les établissements de crédit 15 650 -21 543 -5 893 Opérations de location-financement 1 1 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -5 808 -5 808 Instruments dérivés de couverture 29 277 -14 720 14 557 Actifs financiers disponibles à la vente 2 420 2 420 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 85 85 Actifs financiers dépréciés 3 203 3 203 Autres produits et charges d'intérêts 173 173 Total des produits et charges d' intérêts 307 658 -112 854 194 804 Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 67 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (484 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017). 4.2. Produits et charges de commissions  : Principes comptables. Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 2 884 -740 2 144 3 411 -1 000 2 411 Opérations avec la clientèle 92 270 -452 91 818 95 797 -279 95 518 Prestation de services financiers 15 775 -6 256 9 519 15 552 -7 133 8 419 Vente de produits d'assurance vie 27 649 /// 27 649 26 222 26 222 Moyens de paiement 52 582 -25 081 27 502 50 025 -24 802 25 223 Opérations sur titres 2 769 -1 2 769 3 405 3 405 Activités de fiducie 3 158 /// 3 158 1 906 -7 1 899 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 5 488 -2 076 3 412 1 923 -16 1 907 Autres commissions 8 890 17 8 907 8 074 143 8 217 Total des commissions 211 465 -34 595 176 871 206 315 -33 094 173 221 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. En milliers d'euros Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat -1 434 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 3 872 Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 Résultats sur passifs financiers désigné à la juste valeur par résultat sur option 3 872 Résultats sur opérations de couverture -8 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) -66 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 58 Variation de la couverture de juste valeur -4 603 Variation de l'élément couvert 4 661 Résultats sur opérations de change 108 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 538 En milliers d'euros Exercice 2017 Résultats sur instruments financiers de transaction -435 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 483 Résultats sur opérations de couverture -798 Inefficacité de la couverture de juste valeur -632 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie -166 Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises Résultats sur opérations de change 58 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 308 Marge initiale ( Day one profit). — Non concerné. 4.4. Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : - les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres - les dépréciations comptabilisées ne coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 1 739 Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 12 289 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 14 028 ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Résultats de cession 1 310 Dividendes reçus 11 338 Dépréciation durable des titres à revenu variable -2 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 12 646 4.5. Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti . Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Néant. 4.6. Produits et charges des autres activités . Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : – les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; – les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; – les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 0 -54 -54 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 644 -4 202 -2 558 Charges refacturées et produits rétrocédés 256 -86 170 Autres produits et charges divers d'exploitation 3 246 -3 718 -472 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 0 2 040 2 040 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 146 -5 966 -820 Total des produits et charges des autres activités 5 146 -6 020 -874 ( En milliers d'Euros ) Exercice 2017 Produits Charges Net Produits et charges des activités d'assurance 0 Produits et charges sur activités immobilières 286 286 Produits et charges sur opérations de location -52 -52 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 234 -10 334 -6 100 Total des produits et charges des autres activités 4 520 -10 386 -5 866 4.7. Charges générales d’exploitation . Principes comptables. Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 1 138 Milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 130 Milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 13 733Milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 1 848 Milliers d’euros dont 1 571 Milliers d’euros comptabilisés en charge et 277 Milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 771 milliers d’euros au 31 décembre 2018. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel -145 688 -141 131 Impôt, taxes et contributions réglementaires (1) -9 500 -7 610 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -78 700 -82 526 Autres frais administratifs -88 200 -90 136 Total des charges générales d’exploitation -233 888 -231 267 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 571 Milliers d’euros (contre 686 Milliers d’euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 759 Milliers d’euros (contre 853 Milliers d’euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8. Gains ou pertes sur autres actifs . Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -353 71 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 242 Total des gains ou pertes sur autres actifs -353 313 Note 5 . – Notes relatives au Bilan . 5.1. Caisse, banques centrales . Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Caisse 69 882 75 783 Banques centrales 85 217 75 238 Total caisse, banques centrales 155 099 151 021 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option Total Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 25 349 0 25 349 0 0 0 0 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts 0 25 349 0 25 349 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 6 026 /// 6 026 0 /// 0 Dérivés de transaction 6 893 /// /// 6 893 10 999 /// /// 10 999 Dépôts de garantie versés 0 /// /// 0 0 /// /// 0 Total des actifs financiers a la juste valeur par résultat 6 893 31 375 0 38 268 10 999 0 10 999 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . Principes comptables. Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de de dettes liées à des opérations de ventes à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Ventes à découvert /// /// Dérivés de transaction 2 728 /// 2 728 /// Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 28 481 28 481 Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre non subordonnées Dettes subordonnées /// /// Opérations de pension /// /// Dépôts de garantie reçus /// /// Autres /// 34 516 34 516 /// 37 833 37 833 Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat 2 728 34 516 37 244 66 314 66 314 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20). Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : ( En milliers d'Euros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre, non subordonnées 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 Autres 34 516 0 0 34 516 Total 34 516 0 0 34 516 Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent, quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions). Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit  : — Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option pour lesquels le risque de crédit doit être présenté en capitaux propres  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit Valeur comptable Montant contractuellement dû à l'échéance Différence entre la valeur comptable et le montant contractuellement dû à l'échéance Cumul des variations de la JV des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit Comptes à terme et emprunts interbancaires 0 0 0 0 28 481 25 172 3 309 Comptes à terme et emprunts à la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre , non subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 Autres 34 516 32 34 484 0 37 833 35 540 2 293 Total 34 516 32 34 484 0 66 314 60 712 5 602 Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidés » durant la période concerne les remboursements de « Dettes représentées par un titre » classées en « passifs financiers à la juste valeur sur option « et s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction  : Principes comptables. Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat » . Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 339 613 6 691 2 526 439 280 10 719 3 516 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 10 202 202 0 279 280 Autres instruments 0 0 0 0 0 -1 Opérations fermes 339 623 6 893 2 728 439 280 10 998 3 795 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE TRANSACTION 339 623 6 893 2 728 439 280 10 998 3 795 dont marchés organisés       dont opérations de gré à gré 339 623 6 893 2 728 439 280 10 998 3 795 5.3. Instruments dérivés de couverture . Principes comptables. Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : – un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; – un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro-couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 2 697 986 40 843 19 064 2 796 384 45 193 18 501 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 5 836 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 2 697 986 40 843 19 064 2 802 220 45 193 18 501 Instruments de taux 0 0 0 51 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 51 0 0 Couverture de juste valeur 2 697 986 40 843 19 064 2 802 271 45 193 18 501 Instruments de taux 783 969 13 203 3 276 912 368 15 358 1 957 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 783 969 13 203 3 276 912 368 15 358 1 957 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 783 969 13 203 3 276 912 368 15 358 1 957 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dériv é s de couverture 3 481 955 54 046 22 340 3 714 639 60 551 20 458 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Échéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 : Inf. à 1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Sup à 5 ans Couverture de taux d'intérêts 122 717 1 902 057 1 316 682 140 499 Instruments de couverture de flux de trésorerie 52 717 317 341 369 812 44 099 Instruments de couverture de juste valeur 70 000 1 584 716 946 870 96 400 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 122 717 1 902 057 1 316 682 140 499 Éléments couverts  : — Couverture de juste valeur  : (En milliers d'Euros) Couverture de juste valeur Au 31 décembre 2018 Couverture du risque de taux Couverture du risque de change Couverture des autres risque (or, matières premières…) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (*) Composante couverte restant à étaler (**) Actifs Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 130 000 5 264 Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette 130 000 5 264 Actions et autres instruments de capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Prêts ou créances sur les établissements de crédit Prêts ou créances sur la clientèle Titres de dette Passifs Passifs financiers au coût amorti 836 415 27 118 Dettes envers les établissements de crédit 733 870 18 876 Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre 102 545 8 242 Dettes subordonnées Total -706 415 -21 854 (*) Pied de coupon inclus (**) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé) L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises 31/12/2018 Juste valeur du dérivé de couverture Dont partie efficace des couvertures non échues Dont partie inefficace Solde des couvertures échues restant à étaler (*) Juste valeur de l'élément couvert (dérivé hypothétique) Couverture de risque de taux 9 927 9 678 -66 468 -9 612 Couverture de risque de change 0 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 0 Total - Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises 9 927 9 678 -66 468 -9 612 (*) Déqualification, fin de la relation de couverture L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres Cadrage des OCI 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace Basis ajustement - élément non financier (*) Élément couvert partiellement ou totalement éteint 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH 13 070 -2 858 -66 10 146 Dont couverture de taux Dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total 13 070 -2 858 -66 10 146 5.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres . Principes comptables. Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 Titres de dettes 160 469 125 463 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 530 796 508 701 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 691 265 634 164 Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) 45 014 53 976 Instruments de dettes -3 915 847 Instruments de capitaux propres 48 929 53 129 ( * ) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle 5.5. Actifs au coût amorti . Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». 5.5.1. Titres au coût amorti  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 6 198 6 422 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total des titres au cout amorti 6 198 6 422 5.5.2. Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 333 716 577 115 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 2 045 982 1 705 381 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 44 77 Dépôts de garantie versés 0 0 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -3 -34 Total 2 379 740 2 282 539 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 152 Milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 201 Milliers d’euros au 1er janvier 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 10. 5.5.3. Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 299 643 284 136 Autres concours à la clientèle 9 944 363 9 451 170 Prêts à la clientèle financière 2 091 2 541 Crédits de trésorerie 700 742 635 848 Crédits à l'équipement 2 614 008 2 530 326 Crédits au logement 6 415 031 6 045 577 Crédits à l'exportation 1 830 1 873 Opérations de pension 0 0 Opérations de location-financement 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres crédits 210 661 235 005 Autres prêts ou créances sur la clientèle 4 432 4 455 Dépôts de garantie versés 0 0 Prêts et créances bruts sur la clientèle 10 248 438 9 739 761 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -359 846 -396 345 Total 9 888 592 9 343 416 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10. 5.6. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres  : Principes comptables. Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de participations - des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 507 865 12 5 498 959 Actions et autres titres de capitaux propres 22 931 0 9 742 Total 530 796 12 5 508 701 Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.7. Reclassement d’actifs financiers . — Non concerné. 5.8. Comptes de régularisation et actifs divers  : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 8 522 19 865 Charges constatées d'avance 4 416 4 160 Produits à recevoir 14 335 15 065 Autres comptes de régularisation 27 314 24 502 Comptes de régularisation - actif 54 587 63 592 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Dépôts de garantie versés Débiteurs divers 38 194 38 422 Actifs divers 38 194 38 422 Total des comptes de régularisation et actifs divers 92 781 102 014 5.9. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées . — Non concerné. 5.10. Immeubles de placement . Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance » . 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 1 /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 1 317 -658 659 1 274 -610 664 Total des immeubles de placement 660 664 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 660 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (664 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.11. Immobilisations . Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : – il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; – le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires – façades/couverture/étanchéité : 20 à 30 ans ; – fondations/ossatures : 30 à 40 ans ; – équipements techniques : 10 à 12 ans ; – aménagements intérieurs : 8 à 12 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 12.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 31/12/2018 31/12/2017 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 74 989 -38 269 36 720 71 459 -35 130 36 329 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Équipement , mobilier et autres immobilisations corporelles 277 206 -219 655 57 551 270 366 -213 098 57 268 Total des immobilisations corporelles 352 195 -257 924 94 271 341 825 -248 228 93 597 Immobilisations incorporelles Droit au bail 8 832 -2 616 6 216 9 157 -2 609 6 548 Logiciels 3 808 -3 164 644 3 453 -2 646 807 Autres immobilisations incorporelles 3 -3 0 3 -3 0 Total des immobilisations incorporelles 12 643 -5 783 6 860 12 613 -5 258 7 355 5.12. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle » . Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.12.1. Dettes envers les établissements de crédit  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes à vue 15 646 15 899 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 41 56 Dettes à vue envers les établissements de crédit 15 687 15 955 Emprunts et comptes à terme 2 724 904 2 459 706 Opérations de pension 5 264 5 264 Dettes rattachées 4 871 8 763 Dettes à termes envers les établissements de crédit 2 735 039 2 473 733 Dépôts de garantie reçus 29 500 46 600 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 780 226 2 536 288 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. 5.12.2. Dettes envers la clientèle  : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 4 283 442 3 999 281 Livret A 730 598 666 763 Plans et comptes épargne-logement 1 306 701 1 250 577 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 634 158 1 581 977 Dettes rattachées 897 1 339 Comptes d'épargne à régime spécial 3 672 354 3 500 656 Comptes et emprunts à vue 10 862 9 008 Comptes et emprunts à terme 911 661 942 401 Dettes rattachées 33 453 42 764 Autres comptes de la clientèle 955 976 994 173 A vue 0 0 À terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 8 911 772 8 494 110 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.13. Dettes représentées par un titre . Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Emprunts obligataires 10 798 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 132 896 124 787 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 2 1 Dettes non préférées 0 0 Total 143 696 124 788 Dettes rattachées 2 607 2 488 Total des dettes représentées par un titre 146 303 127 276 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10. 5.14. Comptes de régularisation et passifs divers  : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 7 058 5 927 Produits constatés d'avance 16 088 12 899 Charges à payer 10 938 11 182 Autres comptes de régularisation créditeurs 62 724 62 837 Comptes de régularisation - passif 96 808 92 845 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 3 465 3 801 Dépôts de garantie reçus Créditeurs divers 74 900 78 778 Passifs divers 78 365 82 579 Total des comptes de régularisation et passifs divers 175 173 175 424 5.15. Provisions . Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; – l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; – l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux (1) 60 031 2 290 0 -2 113 -5 050 55 158 Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0 Risques légaux et fiscaux 1 744 630 -162 -596 -1 1 615 Engagements de prêts et garanties 12 283 10 420 0 -1 497 0 21 206 Provisions pour activité d'épargne-logement 12 029 67 0 -1 -2 12 093 Autres provisions d'exploitation 19 966 4 206 0 -7 903 -41 16 228 Total des provisions 106 053 17 613 -162 -12 110 -5 094 106 300 (1) Dont 11 715 milliers d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme (cf. 8.2.1). (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.15.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 219 760 175 089 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 780 122 757 218 Ancienneté de plus de 10 ans 218 793 228 665 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 218 675 1 160 972 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 77 837 76 621 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 1 296 512 1 237 593 5.15.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 523 778 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 3 056 4 361 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 3 579 5 139 5.15.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Dotations/Reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL : Ancienneté de moins de 4 ans 3 119 523 3 642 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 419 -522 3 897 Ancienneté de plus de 10 ans 3 858 -70 3 788 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 11 396 -69 11 327 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 702 101 803 Provisions constituées au titre des crédits PEL -20 8 -12 Provisions constituées au titre des crédits CEL -48 23 -25 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -68 31 -37 Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement 12 030 63 12 093 5.16. Dettes subordonnées . Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées émises à des fins de transaction 0 0 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée -1 -1 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 Actions de préférence 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 5 073 6 025 Dettes subordonnées et assimilés 5 072 6 024 Dettes rattachées 0 0 Réévaluation de la composante couverte 0 0 Dettes subordonnées au coût amorti 5 072 6 024 Total des dettes subordonnées (1) 5 072 6 024 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 16. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice : ( En milliers d'Euros ) 01/01/2018 Émission Remboursement 31/12/2018 Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée déterminée -1 0 0 0 -1 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0 Actions de préférence 0 0 0 0 0 Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 025 0 -952 0 5 073 Dettes subordonnées au coût amorti 6 024 0 -952 0 5 072 Dettes subordonnées et assimilés 6 024 0 -952 0 5 072 5.17. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis . : Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.17.1. Parts sociales  : Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture BP Sud 238 533 936 1,5 357 801 232 691 499 1,5 349 037 Valeur à l'ouverture Crédit Maritime 11 260 10 687 Valeur à l'ouverture SCM 780 768 Augmentation de capital BP SUD 3 041 261 1,5 4 562 5 842 437 1,5 8 764 Augmentation de capital Crédit Maritime 308 573 Augmentation de capital SCM 9 12 Réduction de capital Crédit Maritime Autres variations Valeur à la clôture 241 575 197 374 720 238 533 936 369 841 5.17.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Néant. 5.18. Participations ne donnant pas le contrôle . — Non concerné. 5.19. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . Principes comptables : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 5 050 -66 4 984 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -4 200 1 637 -2 563 Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance 0 0 0 Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 850 1 571 2 421 Écarts de conversion 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -4 762 1 316 -3 446 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net -2 924 -580 -3 504 Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 Éléments recyclables en résultat -7 686 736 -6 950 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -6 836 2 307 -4 529 Part du groupe -6 836 2 307 -4 529 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 5.20. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 . Principes comptables Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : - pour les opérations de pension : - pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens invers é avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.20.1. Actifs financiers  : Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Non concerné. Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 60 939 0 0 60 939 68 811 17 984 39 424 11 403 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 Total 60 939 0 0 60 939 68 811 17 984 39 424 11 403 5.20. Passifs financiers  : Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan . — Non concerné. Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Dérivés 25 068 0 0 25 068 20 892 283 20 609 Opérations de pension 5 268 0 0 5 268 5 264 5 264 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 Total 30 336 0 0 30 336 26 156 283 0 25 873 5.21. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer  : Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : – les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; – des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.21.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 6 193 1 765 477 1 085 283 2 856 953 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 6 193 1 765 477 1 085 283 2 856 953 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 6 193 1 765 477 1 085 283 2 856 953 ( En milliers d'Euros ) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances 6 193 1 554 897 1 076 643 2 637 733 Actifs détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs financiers donnés en garantie 6 193 1 554 897 1 076 643 2 637 733 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 6 193 1 554 897 1 076 643 2 637 733 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 1 085 283 Milliers d'euros au 31 décembre 2018 (1 076 643 Milliers d’euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 085 283 Milliers d’euros au 31 décembre 2018 (1 073 643 Milliers d’euros au 1 er janvier 2018). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.21.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés  : Mises en pension et prêts de titres. — Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances. — Le Groupe Banque Populaire du Sud cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14). 5.21.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés . — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH. 5.21.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Non concerné. 5.21.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Néant. Note 6 . – Engagements . Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1. Engagements de financement  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit -1 -1 De la clientèle 796 252 835 686 Ouvertures de crédit confirmées 790 205 834 093 Autres engagements 6 047 1 593 Total des engagements de financement donnés 796 251 835 685 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 0 0 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2. Engagements de garantie  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 6 013 7 510 D'ordre de la clientèle 334 960 291 638 Total des engagements de garantie donn é s 340 973 299 148 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 854 412 778 711 De la clientèle 1 914 510 1 431 603 Total des engagements de garantie reçus 2 768 922 2 210 314 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie. Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.21 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie » . Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent en 5.21 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Note 7 . – Expositions aux risques . Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Attention, schéma ci-dessous modifié : Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Coût du risque de la période : En milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -21 553 -23 330 Récupérations sur créances amorties 721 688 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 490 -752 Total coût du risque de crédit -22 322 -23 394 7.1.1. Cout du risque de crédit.  : Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de la période par nature d’actifs  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires 79 0 Opérations avec la clientèle -21 551 -23 339 Autres actifs financiers -850 -55 Total coût du risque de crédit -22 322 -23 394 7.1.2. Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements . Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés devant être et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated crédit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. En-dehors de ces quelques cas, l’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuient la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions collectives peuvent être définies par les différents établissements du groupe, correspondant à des provisions dites « sectorielles ». Les établissements du groupe ont ainsi la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir si nécessaire des provisions sectorielles complémentaires. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-après (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations collectives. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred crédit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected crédit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1. Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers  : — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des actifs financiers par capitaux propres  : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 125 480 -17 0 0 0 0 125 480 -17 Nouveaux contrats originés ou acquis 90 755 -430 0 0 0 0 90 755 -430 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -2 393 -7 0 0 0 0 -2 393 -7 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -52 242 9 0 0 0 0 -52 242 9 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -20 455 0 20 455 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -20 455 0 20 455 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 19 736 32 -20 455 0 0 0 -719 32 Solde au 31/12/2018 160 882 -413 0 0 0 0 160 882 -413 — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des titres de dette au coût amorti  : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 6 422 0 0 0 0 0 6 422 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -305 0 0 0 0 0 -305 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 81 0 0 0 0 0 81 0 Solde au 31/12/2018 6 198 0 0 0 0 0 6 198 0 — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti  : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 2 282 496 0 77 -34 0 0 2 282 573 -34 Nouveaux contrats originés ou acquis 726 601 -0 0 -1 0 0 726 605 -1 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -361 291 -0 0 -0 0 0 -361 260 -0 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -240 582 0 0 0 0 0 -240 582 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 -0 -77 0 0 0 -33 0 Transferts vers S1 0 -0 -77 0 0 0 -33 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -27 982 0 0 0 0 0 -27 561 0 Solde au 31/12/2018 2 379 286 -0 456 -3 0 0 2 379 742 -3 — Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit des prêts et créances à la clientèle au coût amorti  : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 8 522 716 -23 536 696 402 -44 258 520 644 -328 550 9 739 761 -396 344 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 976 932 -9 901 50 675 -2 473 26 999 -7 692 2 054 606 -20 067 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -605 404 1 855 -36 490 2 974 -28 386 -6 797 -670 279 -1 968 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -631 530 1 381 -89 190 3 319 -109 076 56 854 -829 796 61 554 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -261 110 2 587 145 146 -8 425 40 265 -20 780 -75 699 -26 618 Transferts vers S1 274 866 -1 429 -288 951 15 758 -13 402 2 532 -27 486 16 861 Transferts vers S2 -488 289 3 722 487 032 -26 565 -22 059 6 538 -23 316 -16 305 Transferts vers S3 -47 687 294 -52 935 2 382 75 726 -29 849 -24 896 -27 174 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -53 694 3 120 74 731 3 465 8 807 17 991 29 845 24 576 Solde au 31/12/2018 8 947 910 -24 495 841 275 -45 398 459 254 -288 973 10 248 439 -358 867 7.1.2.2. Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements  : — Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes de crédit des engagements de financement donnés  : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 801 268 2 472 27 908 1 696 1 593 7 801 830 769 11 969 Nouveaux contrats originés ou acquis 560 954 2 717 5 751 276 4 602 0 571 307 2 993 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -197 612 -933 17 409 1 988 -330 0 -180 533 1 055 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -389 374 -1 202 -14 940 -578 -2 181 0 -406 495 -1 780 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -21 893 -330 9 560 339 117 0 -12 216 9 Transferts vers S1 7 163 27 -6 779 -159 -351 0 33 -132 Transferts vers S2 -27 605 -330 16 447 499 -311 0 -11 469 169 Transferts vers S3 -1 451 -27 -108 -1 779 0 -780 -28 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -13 140 -659 4 313 3 632 2 246 2 310 -6 581 5 283 Solde au 31/12/2018 740 203 2 065 50 001 7 353 6 047 10 111 796 251 19 529 — Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes de crédit des engagements de garantie donnés  : Statut 1 Statut 2 Statut 3 Total Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Exposition brute Provisions pour pertes de crédit Solde au 01/01/2018 270 754 138 15 993 165 17 317 11 304 064 314 Nouveaux contrats originés ou acquis 124 759 747 3 933 668 11 451 2 246 140 143 3 661 Modifications de flux contractuels sans décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations dues au changement de risque de crédit (hors transferts) -15 949 -383 -1 035 -165 494 1 140 -16 490 592 Contrats intégralement décomptabilisés sur la période -64 931 -113 -3 216 -76 -1 923 -392 -70 070 -581 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -4 569 -38 2 306 199 1 317 409 -946 570 Transferts vers S1 14 635 23 -14 150 -362 -92 -10 393 -349 Transferts vers S2 -17 527 -59 17 152 1 452 -463 -938 -838 455 Transferts vers S3 -1 677 -2 -696 -3 1 872 469 -501 464 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -13 085 -77 -2 600 612 -43 -3 414 -15 728 -2 879 Solde au 31/12/2018 296 979 274 15 381 1 403 28 613 0 340 973 1 677 7.1.3. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4. Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. ( En milliers d'Euros ) Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 459 254 -288 973 170 281 248 109 Titres de dettes - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 6 047 10 111 -4 064 0 Engagements de garantie 28 613 0 28 613 0 Total 493 914 248 109 7.1.5. Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9  : En milliers d'euros Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 0 0 Prêts 25 349 0 Dérivés de transaction 6 893 0 Total 32 242 0 7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Néant. 7.1.7. Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice . Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Néant. 7.1.8. Encours restructurés . — Réaménagements en présence de difficultés financières  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 50 493 0 50 493 Encours restructurés sains 34 668 0 34 668 Total des encours restructurés 85 161 0 85 161 Dépréciations -17 761 0 -17 761 Garanties reçues 55 602 0 55 602 — Analyse des encours bruts  : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 78 858 0 78 858 Réaménagement : refinancement 6 303 0 6 303 Total des encours restructurés 85 161 0 85 161 — Zone géographique de la contrepartie. : ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 85 054 0 85 054 Autres pays 107 0 107 Total des encours restructurés 85 161 0 85 161 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; les cours de change ; les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport de gestion sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.3. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport de gestion sur la gestion des risques des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle)  ; soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois » . Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 155 099 0 0 0 0 0 155 099 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 38 268 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 691 265 691 265 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 54 046 Titres au coût amorti 682 0 682 3 718 1 116 0 6 198 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 1 347 993 116 596 417 464 286 424 56 302 154 961 2 379 740 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 225 617 201 447 705 435 3 119 789 5 287 182 317 272 9 888 592 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 12 828 Actifs financiers par échéance 1 729 391 318 043 1 123 581 3 409 931 5 344 600 1 300 490 13 226 036 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 34 516 37 244 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 22 340 Dettes représentées par un titre 921 60 893 5 974 45 006 33 509 0 146 303 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 608 784 216 581 331 271 1 161 337 462 253 0 2 780 226 Dettes envers la clientèle 2 691 917 627 141 973 013 3 313 037 1 306 203 0 8 911 772 Dettes subordonnées 766 136 404 2 067 1 700 -1 5 072 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 6 981 Passifs financiers par échéance 3 302 388 904 751 1 310 662 4 521 447 1 803 665 67 025 11 909 938 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 -1 -1 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 413 172 14 740 153 031 50 144 159 117 6 048 796 252 Total engagements de financement donnes 413 172 14 740 153 031 50 144 159 117 6 047 796 251 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 3 7 258 3 675 2 070 0 6 013 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 294 1 077 9 484 13 756 19 387 290 962 334 960 Total engagements de garantie donnes 297 1 084 9 742 17 431 21 457 290 962 340 973 Note 8 . – Avantages du personnel . Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1. Charges de personnel . — Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 633 cadres et 1 439 non-cadres , soit un total de 2 072 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 621 Milliers d’euros au titre de l’exercice 2018 contre 3 616 Milliers d’euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -76 432 -73 483 Dont charge représentée par des paiements sur base d'actions Charges des régimes à cotisations définies -1 293 -1 190 Charges des régimes à prestations définies -7 697 -6 901 Autres charges sociales et fiscales -41 661 -40 303 Intéressement et participation -18 605 -19 254 Total des charges de personnel -145 688 -141 131 8.2. Engagements sociaux . — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les régimes CAR-BP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes » . Les autres avantages sociaux incluent également : retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan  : ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 47 515 22 906 11 715 0 82 136 88 598 Juste valeur des actifs du régime -21 615 -9 021 0 0 -30 636 -23 355 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 9 606 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 Solde net au bilan 25 900 13 885 11 715 0 51 500 74 849 Engagements sociaux passifs 25 948 13 885 11 715 51 548 74 897 48 48 48 (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan  : — Variation de la dette actuarielle : ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 50 971 25 179 12 448 0 88 598 89 881 Coût des services rendus 196 1 463 768 0 2 427 2 456 Coût des services passés 0 0 0 0 0 Coût financier 613 386 141 0 1 140 1 053 Prestations versées -2 057 -944 -756 0 -3 757 -3 335 Autres 0 236 -885 0 -649 212 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques -8 -246 -254 318 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -1 604 -1 627 -3 231 -702 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -596 -1 542 -2 138 -1 285 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 Autres 0 1 -1 0 0 Dette actuarielle en fin de période 47 515 22 906 11 715 0 82 136 88 598 — Variation des actifs de couverture  : En milliers d'euros Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 22 302 9 606 0 0 31 908 28 854 Produit financier 286 136 0 0 422 333 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 2 574 Prestations versées -348 -779 0 0 -1 127 -977 Autres 0 0 0 0 0 1 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -625 58 0 0 -567 1 123 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 Juste valeur des actifs en fin de période 21 615 9 021 0 0 30 636 31 908 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. 8.2.3. Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : — Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme  : ( En milliers d'Euros ) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Coût des services 1 659 768 2 427 2 456 Coût financier net 577 141 718 1 061 Autres (dont plafonnement par résultat) 0 0 0 Total de la charge de l'exercice 2 236 909 3 145 3 517 — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies  : En milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 8 797 4 862 13 659 16 452 Dont écarts actuariels 10 891 1 759 12 650 16 452 Écarts de réévaluation générés sur l'exercice -1 583 -3 473 -5 056 -2 792 Ajustements de plafonnement des actifs 0 0 0 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 5 985 1 390 7 375 13 660 8.2.4. Autres informations  : — Principales hypothèses actuarielles  : 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CAR-BP Taux d'actualisation 1,56% 1,32% Taux d'inflation 1,70% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 13,8 as*ns 14,1 ans — Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses . Au 31 décembre 2018, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CAR-BP % Montant % Montant Variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -11,46% 32 088 -6,73% 36 274 Variation de -0,5% du taux d'actualisation 0,92% 36 576 7,55% 41 829 Variation de+ 0,5% du taux d'inflation 6,65% 38 651 6,99% 41 613 Variation de -0,5% du taux d'inflation -5,60% 34 211 -5,84% 36 620 — Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CAR-BP N+1 à N+5 8 495 8 519 N+6 à N+10 8 192 8 339 N+11 à N+15 7 571 7 784 N+16 à N+20 6 614 6 878 > N+20 14 587 15 940 — Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP  : ( En % et milliers d'Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 CAR-BP CAR-BP Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 5,40% 1 101 3,23% 678 Actions 39,30% 8 014 42,03% 8 824 Obligations 46,10% 9 400 46,43% 9 748 Immobilier 0,00% 0 0,00% 0 Dérivés 0,00% 0 0,00% 0 Fonds de placement 9,20% 1 876 8,32% 1 747 100,00% 20 391 100,00% 20 997 Note 9 . – Activités d’assurance . Non concerné. Note 10 . – Juste valeur des actifs et passifs financiers . L’essentiel. — La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Ajustement ) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur : — Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif  : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 « ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur ( BID ) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 « ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads « de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)  : Instruments dérivés de niveau 2  : Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2  : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE… certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss « ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2018, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler. Cas particuliers  : Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une plus-value latente de 46 516 Milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 416 733 Milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres). — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; des passifs exigibles à vue ; des prêts et emprunts à taux variable ; des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers  : 10.1.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS         Instruments de dettes 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 6 893 0 6 893 Dérivés de taux 0 6 691 0 6 691 Dérivés actions 0 0 0 0 Dérivés de change 0 202 0 202 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 6 893 0 6 893 Instruments de dettes 0 25 349 0 25 349 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 25 349 0 25 349 Titres de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 25 349 0 25 349 Instruments de capitaux propres 0 0 6 026 6 026 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 6 026 6 026 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 6 026 6 026 Instruments de dettes 131 836 0 28 633 160 469 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 131 836 0 28 633 160 469 Instruments de capitaux propres 0 19 799 510 997 530 796 Actions et autres titres de capitaux propres 0 19 799 510 997 530 796 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 131 836 19 799 539 630 691 265 Dérivés de taux 0 54 046 0 54 046 Dérivés de change 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 54 046 0 54 046 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL PASSIFS FINANCIERS         Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 - Dérivés de taux 0 0 0 0 - Dérivés actions 0 0 0 0 - Dérivés de change 0 0 0 0 - Dérivés de crédit 0 0 0 0 - Autres dérivés 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 2 728 0 2 728 Dérivés de taux 0 2 526 0 2 526 Dérivés de change 0 202 0 202 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 2 728 0 2 728 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 34 516 0 34 516 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 34 516 0 34 516 Dérivés de taux 0 22 340 0 22 340 Dérivés de change 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 22 340 0 22 340 10.1.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat en capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transactions (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 504 0 0 0 -349 5 871 0 0 6 026 Actions et autres titres de capitaux propres 0 504 0 0 0 -349 5 871 0 0 6 026 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 504 0 0 0 -349 5 871 0 0 6 026 Instruments de dettes 20 458 0 0 0 8 175 0 0 0 0 28 633 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 20 458 0 0 0 8 175 0 0 0 0 28 633 Instruments de capitaux propres 507 391 28 22 609 -4 206 1 304 -10 257 -5 871 0 -1 510 997 Actions et autres titres de capitaux propres 507 391 28 22 609 -4 206 1 304 -10 257 -5 871 0 -1 510 997 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 527 849 28 22 609 -4 206 9 479 -10 257 -5 871 0 -1 539 630 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 01/01/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Au compte de résultat en capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Achats / Émissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau Passifs financiers Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transactions (3) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (*) Hors couverture économique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement notre participation au capital de notre Organe Central BPCE. 10.1.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Néant. 10.1.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire du Sud est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 179 000 Milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Ce montant affecterait les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 190 000 Milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 466 000 Milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 440 000 Milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Ce montant affecterait les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». 10.2. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 10.1. ( En milliers d'Euros ) 31/12/2018 Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total Actifs financiers au cout amorti 0 2 528 006 9 608 279 12 274 530 Prêts et créances sur les établissements de crédit 0 1 292 046 1 087 694 2 379 740 Prêts et créances sur la clientèle 0 1 229 763 8 520 585 9 888 592 Titres de dettes 0 6 197 0 6 198 Autres 0 0 0 0 Passifs financiers au cout amorti 0 7 300 880 4 542 493 11 843 373 Dettes envers les établissements de crédit 0 2 774 901 5 325 2 780 226 Dettes envers la clientèle 0 4 374 604 4 537 168 8 911 772 Dettes représentées par un titre 0 146 303 0 146 303 Dettes subordonnées 0 5 072 0 5 072 Note 11 . – Impôts . 11.1. Impôts sur le résultat . Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : - les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur. - les impôts différés (voir 11.2) ( En milliers d'Euros ) Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants -26 511 -28 779 Impôts différés -6 014 -4 546 Impôts sur le résultat -32 525 -33 325 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique : Exercice 2018 Exercice 2017 ( En milliers d'Euros ) Taux d’impôt ( En milliers d'Euros ) Taux d’impôt Résultat comptable avant impôt et variations de valeur de écarts d’actions ( A ) 107 598 103 597 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -37 046 -35 668 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes (1) 4 160 3 901 Impôts à taux réduit et activités exonérées -140 -104 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 1 927 -169 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments -1 426 -1 285 Charge (produit) d’impôts comptabilisée -32 525 -33 325 Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) -30,2% -32,2% 11.2. Impôts différés . Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : En milliers d’euros 31/12/2018 31/12/2017 Plus-values latentes sur OPCVM 0 0 Gie fiscaux 0 0 Provisions pour passifs sociaux 11 260 8 978 Provisions pour activité d’épargne-logement 3 146 3 426 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 7 898 5 984 Autres provisions non déductibles 5 638 694 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -2 467 -3 176 Autres sources de différences temporelles 10 826 12 163 Impôts différés liés aux décalages temporels 36 301 28 069 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation Impôts différés non constatés par prudence 0 0 Impôts différés nets 36 301 28 069 Comptabilisés À l’actif du bilan 36 452 35 108 Au passif du bilan -151 -7 039 Au 31 décembre 2018, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt ont été comptabilisés au bilan. Note 12 . – Autres informations . 12.1. Information sectorielle . Informations sectorielles . — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque Commerciale et de l’Assurance. Informations sectorielles par secteur opérationnel . — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire. Informations sectorielles par zone géographique . — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France. 12.2. Informations sur les opérations de location financement et de location simple . Principes comptables. Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . 12.2.1. Opérations de location en tant que bailleur . — Néant. 12.2.2. Opérations de location en tant que preneur  : — Paiements minimaux futurs  : Preneur (En milliers d’Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -2 227 -1 733 -502 -4 462 -2 278 -3 178 -1 209 -6 665 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables 376 314 — Montants comptabilisés en résultat net  : ( En milliers d’Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Location simple Paiements minimaux -3 420 -1 698 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 Produits des sous location 376 314 12.3. Transactions avec les parties liées . — Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.3.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : — l’organe central BPCE ; — les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; — les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; — les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP) ; — les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). (En milliers d'Euros 31/12/2018 31/12/2017 Co-Entreprises & Entreprises associées Organe Central BPCE Autres Co-Entreprises & Entreprises associées Organe Central BPCE Autres Crédits 0 1 046 442 0 0 920 793 0 Autres actifs financiers 0 441 417 31 237 0 458 478 26 244 Autres actifs 0 29 996 0 0 26 686 0 Total des actifs avec les entités liées 0 1 517 855 31 237 0 1 405 957 26 244 Dettes 0 1 503 706 0 0 1 163 418 0 Autres passifs financiers 0 5 268 0 0 0 0 Autres passifs 0 19 005 0 0 23 874 9 Total des passifs envers les entités liées 0 1 527 979 0 0 1 187 292 9 Intérêts, produits et charges assimilés 0 4 387 0 0 2 188 0 Commissions 0 -1 854 0 0 -1 860 0 Résultat net sur opérations financières 0 10 597 0 0 10 181 974 Produits nets des autres activités 0 -1 595 0 0 -856 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 0 11 535 0 0 9 653 974 Engagements donnés 0 18 260 0 0 20 581 0 Engagements reçus 0 720 0 0 180 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 0 18 980 0 0 20 761 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation ». Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud. (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Avantages à court terme 573 578 Avantage postérieurs à l’emploi Avantage à long-terme Indemnité de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 573 578 Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 573 milliers d’euros au titre de 2018 (contre 578 milliers d’euros au titre de 2017). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail . — Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de la Banque Populaire du Sud sont décrits dans le rapport annuel dans le paragraphe sur le gouvernement d’entreprise. Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux : (En milliers d'Euros) Exercice 2018 Exercice 2017 Montant global des prêts accordés 25 442 28 297 Montant global des garanties accordées 5 510 4 476 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence. Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées. Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Néant. 12.4. Partenariats et entreprises associés . — Néant. 12.5. Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 12.5.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire du Sud détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire du Sud. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire du Sud à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire du Sud restitue dans cette note, l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper » ). Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités. — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 12.5.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'Euros) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – non basique 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 29 883 Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 0 0 29 883 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 0 Garantie reçues 0 0 0 0 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 29 883 Taille des entités structurées 0 0 0 0 — Au 31 décembre 2017 : : ( En milliers d'Euros ) Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 Instruments dérivés de transaction 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat – non basique 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 19 195 Actifs financiers au coût amorti 0 Placements des activités d’assurance 0 Actifs divers 0 Total actif 19 195 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 Provisions 0 Total passif 0 Engagements de financement donnés 0 Engagements de garantie donnés 0 Garantie reçues 0 Notionnel des dérivés 0 Exposition maximale au risque de perte 19 195 Taille des entités structurées 0 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 12.5.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Non concerné 12.6. Implantations par pays . — Non concerné . 12.7. Honoraires des commissaires aux comptes  : Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux Montants en milliers d'euros Jacques serra & associés ( Deloitte ) Fourcade audit associés Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Mission de certification des comptes 150 115 100% 91% 159 128 100% 91% Émetteur 117 80 113 80 Filiales intégrées globalement 33 35 46 48 Services autres que la certification des comptes 0 12 0% 9% 0 12 0% 9% Émetteur 12 12 Filiales intégrés globalement 0 0 TOTAL 150 127 100% 100% 159 140 100% 100% Variation (%) 18% 14% Montants en milliers d'euros KPMG F.B. Audit Légal Montant % Montant % 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Mission de certification des comptes 153 181 100% 82% 11 11 100% 100% Émetteur 52 67 0 Filiales intégrés globalement 101 114 11 11 Services autres que la certification des comptes 0 41 0% 18% 0 0 0% 0% Émetteur 41 0 Filiales intégrées globalement 0 0 TOTAL 153 222 100% 100% 11 11 100% 100% Variation (%) -31% 0% Montants en milliers d'euros TOTAL Montant % 2018 2017 2018 2017 Mission de certification des comptes 473 435 100% 87% Émetteur 282 227 Filiales intégrées globalement 191 208 Services autres que la certification des comptes 0 65 0% 13% Émetteur 0 65 Filiales intégrées globalement 0 0 TOTAL 473 500 100% 100% Variation (%) -5% Note 13 . – Modalités d’élaboration des données comparatives . Non concerné. Note 14 . – Détail du périmètre de consolidation . 14.1. Opérations de titrisation . Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1 . Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . — En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. 14.2. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolid é es . — Néant. 14.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Nationalité F/E (a) % De contrôle % D'intérêts Contribution au résultat consolidé part du Groupe Méthode d'intégration MEE/IP/IG (b) Entité e s consolidantes - Banque Populaire du Sud Société Mère F 100 100 IG - Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée F 100 100 IG - Sociétés de Caution Mutuelle (2 SCM) F 100 100 IG Entitées consolidées - Banque Dupuy de Parseval F 100 100 IG - Banque MARZE F 100 100 IG - SAS Financière de Participation F 100 100 IG - SAS financière immobilière 15 F 100 100 IG - Fct BP sud F 100 100 IG (a) Pays d’implantation (b) Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). 14.4. Entreprises non consolidés au 31 décembre 2018 . — Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenue Montant Capitaux Propres en K€ (3) Montant du résultat en K€ (3) Motif de non-consolidation (2) ABSISERVICES France 100% 497 134 Participation non consolidée car non significative SORIDEC 2 France 24% 14 238 956 Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable. (1) Pays d’implantation (2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable, non significatif … (3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. VIII. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2018. Aux sociétaires de la Banque Populaire du Sud , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Banque Populaire du Sud relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation . — Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable exposé dans la note 5.1.6 « Première application d’IFRS 9 » de l’annexe aux comptes consolidés, concernant la première application de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » pour l’exercice clos au 31 décembre 2018. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Incidence de la première application d’IFRS 9 — Risque identifié : L’application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » à partir du 1 er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. — Classement et évaluation  : Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dit « SPPI »). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1 er janvier 2018 ont fait l’objet d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. — Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2)  : En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : Statut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier ; Statut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour définir : certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles ; les critères de dégradation du risque de crédit, les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Banque comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l’importance des estimations comptables du volet « dépréciation », nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 constitue un point clé de notre audit de l’exercice 2018. Les incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 sont détaillées en paragraphe 1.6 ; les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 2.5.1 de l’annexe. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de -48,5 €M avant impôts (-37,1 M€ après impôts). Notre réponse . — Classement et évaluation : S’agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en : la revue pour validation des analyses réalisées par les auditeurs du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers ; l’obtention et la revue de la documentation relative aux modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci ; la vérification sur base d’échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. — Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2)  : Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de – la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts et spécialistes, ont procédé à: la revue de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; la réalisation d’une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale, …) ; les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking, des modalités d’actualisation au TIE, des modalités de backtesting, …) ; la réalisation de contre calculs avec leurs propres outils ; la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur : la revue des chiffrages d’impact, du processus de consolidation des données et de l’information financière au titre de la première application au 1er janvier 2018 ; la justification et l’estimation des provisions complémentaires constatées en complément. Risque de crédit – dépréciations individuelles et collectives  : Risque identifié : La Banque Populaire du Sud est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, la Banque Populaire du Sud constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, forward looking, …), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de la Banque Populaire du Sud en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituent un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent plus de 90% du total bilan de la Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2018. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 359,8 M€. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 22,3 M€ (contre 23,4 M€ sur l’exercice 2017). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 7.1 de l’annexe. Notre réponse . — Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2  : Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1ère application d’IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté à: vérifier l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes  : ont vérifié l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère approprié des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 ; ont apprécié la pertinence de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles complémentaires comptabilisées aux bornes de votre Banque. — Dépréciation des encours de crédit en statut 3  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Populaire du Sud par votre assemblée générale du 4 mai 1984 pour le cabinet Jacques SERRA & Associés ( Groupe Deloitte ), par celle du 25 juin 2013 pour le cabinet KPMG Audit FS 1, et par celle du 17 mai 1996 pour la SAS Fourcade Audit Associes – F2A (Groupe Addvance). Au 31 décembre 2018, le cabinet Jacques SERRA & Associés (Groupe Deloitte) était dans la 35 eme année de sa mission sans interruption, le cabinet KPMG Audit FS 1 dans la 6 ème année et la SAS Fourcade Audit Associes – F2A ( Groupe Addvance ) dans la 23 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Perpignan et Paris-la-Défense le 19 avril 2019 . Les commissaires aux comptes  : Jacques SERRA et Associés Groupe Deloitte : KPMG Audit FS 1 : SAS Fourcade audit Associ é s – F2A Groupe Addvance : Vanessa GIRARDET ; Pierre SUBREVILLE ; Stéphane FOURCADE. VIII. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2018. Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclus dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud, qui, conformément à la Loi, est tenu à disposition du public, au siège de la Société.

29/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901258
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 31 Mars 2019. (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 110 001 Créances sur les Établissements de Crédit 2 798 400 Opérations avec la clientèle 7 431 644 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 407 810 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 69 229 Parts dans les entreprises liées 659 274 Immobilisations incorporelles 3 603 Immobilisations corporelles 69 918 Autres actifs 54 678 Comptes de Régularisation 82 184 Total actif 12 686 741 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 2 977 943 Opérations avec la clientèle 7 849 467 Dettes représentées par un titre 117 877 Autres passifs 154 807 Comptes de Régularisation 202 283 Provisions 134 228 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 167 365 Capital souscrit 365 657 Primes d'émission 117 984 Réserves 663 476 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 580 Report à nouveau (+/-) 17 668 Total passif 12 686 741 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 718 411 Engagements de garantie 346 759 Engagements sur titres 461 Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements de garantie 671 213 Engagements sur titres 461

20/03/2019 : Autres opérations (5)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Fusions et scissions (5.6)
Numéro d'affaire : 1900603
Texte de l'annonce :

Avis relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La Banque Populaire du Sud Société coopérative à forme anonyme à capital variable Capital variable  :  362 362 795, 50  euros Siège social : 38, Boulevard Cl e menceau, 66000 Perpignan 554 200 808 R . C . S . PERPIGNAN Pour la société absorbée : La Banque Dupuy de Parseval S ociété anonyme à conseil d’ a dministration Capital :  30 000 000,00 euros Siège social : 10, Rue du Général de Gaul l e, 34200 Sète 562 680 199 R . C . S . MONTPELLIER L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue  : Au 31/12/2018 actif : 1 458 239 744,83 euros passif : 1 393 791 944,37 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante  : La Société Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la Société Absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d’associé unique de la Société Absorbée. Par suite de cette renonciation, il ne sera pas procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante. Il n’y a pas lieu à l’établissement d’un rapport d’échange. Mali de fusion technique : 98 691 027,92 euros Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date de signature du projet commun de fusion : 15 Février 2019 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour le compte de la Société Absorbante : le 12/03/2019 au Tribunal de Commerce de Perpignan Pour le compte de la Société Absorbée : le 12/03/2019 au Tribunal de Commerce de Montpellier

23/01/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900058
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 112 726 Créances sur les Établissements de Crédit 2 558 059 Opérations avec la clientèle 7 354 104 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 408 322 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 66 911 Parts dans les entreprises liées 627 724 Immobilisations Incorporelles 3 616 Immobilisations corporelles 71 414 Autres Actifs 45 530 Comptes de Régularisation 80 866 Total actif 12 329 272 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 2 887 177 Opérations avec la clientèle 7 638 696 Dettes représentées par un titre 127 403 Autres Passifs 133 877 Comptes de Régularisation 162 192 Provisions 133 015 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 82 771 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 164 141 Capital souscrit 362 363 Primes d'émission 117 984 Réserves 663 476 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 650 Report à nouveau (+/-) 17 668 Total passif 12 329 272 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 727 227 Engagements de garantie 344 223 Engagements sur titres 481 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 676 171 Engagements sur titres 481

24/10/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804904
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 123 228 Créances sur les Établissements de Crédit 2 631 690 Opérations avec la clientèle 7 273 140 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 362 850 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 48 642 Parts dans les entreprises liées 632 083 Immobilisations Incorporelles 3 995 Immobilisations corporelles 71 663 Autres Actifs 38 412 Comptes de Régularisation 79 004 Total actif 12 264 707 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 2 818 722 Opérations avec la clientèle 7 649 628 Dettes représentées par un titre 127 549 Autres Passifs 129 900 Comptes de Régularisation 163 952 Provisions 110 226 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 102 271 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 162 459 Capital souscrit 360 610 Primes d'émission 117 984 Réserves 663 535 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 662 Report à nouveau (+/-) 17 668 Total passif 12 264 707 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 742 481 Engagements de garantie 323 182 Engagements sur titres 295 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 648 776 Engagements sur titres 295

17/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804376
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 30 Juin 2018 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 116 596 Créances sur les Établissements de Crédit 2 412 295 Opérations avec la clientèle 7 165 000 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 397 614 Actions et Autres Titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 49 151 Parts dans les entreprises liées 632 083 Immobilisations Incorporelles 4 008 Immobilisations corporelles 71 655 Autres Actifs 29 601 Comptes de Régularisation 91 757 Total actif 11 969 760 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 2 755 569 Opérations avec la clientèle 7 440 889 Dettes représentées par un titre 126 768 Autres Passifs 124 668 Comptes de Régularisation 152 335 Provisions 109 186 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 102 271 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 158 074 Capital souscrit 356 174 Primes d'émission 117 984 Réserves 663 535 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 713 Report à nouveau (+/-) 17 668 Total passif 11 969 760 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 793 347 Engagements de garantie 317 908 Engagements sur titres 976 Engagements reçus Engagements de financement 10 000 Engagements de garantie 664 829 Engagements sur titres 976

08/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1802683
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan A. — Comptes individ uels annuels au 31 décembre 2017 . I. — Bilan et hors bilan . (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 113 857 106 717 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 273 096 2 213 888 Operations avec la clientèle 3.2 6 866 413 6 301 231 Obligations et autres titres a revenu fixe 3.3 1 382 274 1 279 374 Actions et autres titres a revenu variable 3.3 3 4 003 Participations et autres titres détenus a long terme 3.3 40 302 36 693 Parts dans les entreprises liées 3.4 626 785 576 785 Operations de crédit-bail et de locations simples 3.5 0 0 Immobilisations incorporelles 3.6 3 913 3 780 Immobilisations corporelles 3.6 71 489 70 062 Autres actifs 3.8 44 954 45 242 Comptes de régularisation 3.9 76 754 82 981 Total de l'actif 11 499 840 10 720 756 Hors- bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés  : Engagements de financement 4.1 771 594 757 974 Engagements de garantie 4.1 298 032 290 370 Engagements sur titres 502 307 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 510 800 2 176 672 Operations avec la clientèle 3.2 7 254 112 6 842 388 Dettes représentées par un titre 3.7 117 445 153 201 Autres passifs 3.8 151 882 171 474 Comptes de régularisation 3.9 89 580 81 614 Provisions 3.10 108 714 102 699 Dettes subordonnées 3.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 3.12 102 271 102 271 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 165 036 1 090 437 Capital souscrit 357 801 349 037 Primes d'émission 117 984 117 984 Réserves 602 599 544 546 Écart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 891 2 885 Report à nouveau 12 518 9 884 Résultat de l'exercice (+/-) 71 243 66 101 Total du passif 11 499 840 10 720 756 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus  : Engagements de financement 4.1 0 250 000 Engagements de garantie 4.1 666 199 973 575 Engagements sur titres 502 307 II. — Compte de résultat . (En milliers d'E uros ) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 264 955 293 217 Intérêts et charges assimilées 5.1 -109 106 -130 248 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5.3 19 897 16 899 Commissions (produits) 5.4 161 779 147 553 Commissions (charges) 5.4 -22 186 -20 461 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 62 43 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 1 298 1 432 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 20 870 16 424 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -18 935 -9 312 Produit net bancaire 318 634 315 547 Charges générales d'exploitation 5.8 -193 499 -196 734 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -13 410 -13 734 Résultat brut d'exploitation 111 725 105 079 Coût du risque 5.9 -18 499 -21 668 Résultat d'exploitation 93 226 83 411 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 443 -293 Résultat courant avant impôt 93 669 83 118 Résultat exceptionnel 5.11 16 -1 Impôt sur les bénéfices 5.12 -22 436 -19 415 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -6 2 399 Résultat net 71 243 66 101 III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels . Note 1. – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Banque Populaire du Sud comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d' Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d' Épargne comprend les Caisses d' Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d' Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d' Épargne . BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis , société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; — la Banque de Grande Clientèle ; — et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d' Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d' Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d' Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d' Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir : — La société de caution mutuelle artisanale du Sud (anciennement société de caution mutuelle du Roussillon ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution mutuelle artisanale du Midi, de la société de caution mutuelle artisanale de l’Aude et de la société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège en date du 30 Septembre 2016). — La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011). Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d' Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs  : Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE . — Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Principes et méthodes comptables . 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables . — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises . — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle . — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées . — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses . — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension . — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation . — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant. 2.3.4. Titres . — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction . — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement . — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement . — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’ illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille . — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme . — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers . — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : — dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; — lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles . — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles . — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles . — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Composants Durée d’utilité Terrain NA Façades non destructibles NA Façades/couverture / étanchéité 20-30 ans Fondations / ossatures 30- 40 ans Équipements techniques 10-12 ans Aménagements techniques 10-20 ans Aménagements intérieurs 8-12 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. A ce titre, les plus ou moins-values de cession sur immobilisations hors exploitation sont comptabilisées dans le produit net bancaire. 2.3.6. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions . — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux . — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). — Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement . — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes . — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : — microcouverture (couverture affectée) ; — macrocouverture (gestion globale de bilan) ; — positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; — gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture , si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ( cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : — pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; — pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture , les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles . — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture . Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions . — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : — commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; — commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres . — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices . — Les réseaux Caisses d’ Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Banque Populaire du Sud a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 6 250 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent – 1 068 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 10 734 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2017. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 736 milliers d’euros dont 626 milliers d’euros comptabilisés en charge et 110 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 436 milliers d’euros. Note 3. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires  : Actif (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Créances à vue 512 702 210 182 Comptes ordinaires 73 36 Comptes et prêts au jour le jour 512 177 209 676 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 452 470 Créances à terme 1 752 168 1 996 721 Comptes et prêts à terme 1 752 168 1 996 721 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances rattachées 8 226 6 985 Créances douteuses 0 0 Dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 Dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 Total 2 273 096 2 213 888 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 512 177 milliers d'euros à vue et 716 154 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 963 111 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Passif (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes à vue 549 703 553 398 Comptes ordinaires créditeurs 14 100 1 899 Comptes et emprunts au jour le jour 523 500 533 007 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 5 264 5 264 Autres sommes dues 6 839 13 228 Dettes à terme 1 952 328 1 607 939 Comptes et emprunts à terme 1 952 328 1 607 939 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0 Dettes rattachées 8 769 15 335 Total 2 510 800 2 176 672 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 523 500 milliers d'euros à vue et 1 952 328 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle  : 3.2.1. Opérations avec la clientèle  : Actif (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 179 239 160 168 Créances commerciales 58 115 62 841 Crédits à l'exportation 1 587 1 469 Crédits de trésorerie et de consommation 580 190 336 532 Crédits à l'équipement 2 055 552 1 951 673 Crédits à l'habitat 3 790 272 3 564 837 Autres crédits à la clientèle 3 827 3 480 Valeurs et titres reçus en pension 0 0 Prêts subordonnés 0 0 Autres 29 382 35 600 Autres concours à la clientèle 6 460 810 5 893 591 Créances rattachées 18 007 18 594 Créances douteuses 422 339 455 580 Dépréciations des créances sur la clientèle -272 097 -289 543 Total 6 866 413 6 301 231 La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de 113 201 Milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Les dépréciations individuelles sur les encours douteux et contentieux s’élèvent à 272 097 Milliers d’euros pour un encours brut de 422 339 Milliers d’euros au 31 décembre 2017. Passif (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Livret A 587 379 533 521 P EL / CEL 1 194 618 1 103 582 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 1 369 781 1 320 942 Comptes d'épargne à régime spécial 3 151 778 2 958 045 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 052 781 3 784 615 Dépôts de garantie 9 100 Autres sommes dues 6 515 7 321 Dettes rattachées 43 029 92 307 Total 7 254 112 6 842 388 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle . (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 200 189 //// 3 200 189 2 769 275 //// 2 769 275 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Autres comptes et emprunts 0 852 592 852 592 0 1 015 340 1 015 340 Total 3 200 189 852 592 4 052 781 2 769 275 1 015 340 3 784 615 3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 703 013 169 977 109 509 123 895 89 382 Entrepreneurs individuels 646 184 40 634 26 180 29 618 21 368 Particuliers 3 254 035 204 627 131 833 149 151 107 603 Administrations privées 3 364 211 136 154 111 Administrations publiques et Sécurité Sociale 61 424 3 862 2 488 2 815 2 031 Autres 48 151 3 028 1 951 2 207 1 592 Total au 31/12/2017 6 716 171 422 339 272 097 307 840 222 087 Total au 31/12/2016 6 135 194 455 580 289 543 331 398 233 828 3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable  : 3.3.1. Portefeuille titres  : En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Créances rattachées /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations /// 0 0 /// 0 /// 0 0 /// 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 /// 0 0 0 0 /// 0 Valeurs brutes /// 120 306 1 242 412 0 1 362 718 /// 45 306 1 219 783 0 1 265 089 Créances rattachées /// 19 472 107 0 19 579 /// 14 204 93 0 14 297 Dépréciations /// -23 0 0 -23 /// -12 0 0 -12 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 139 755 1 242 519 0 1 382 274 0 59 498 1 219 876 0 1 279 374 Montants bruts /// 14 /// 0 14 /// 4 014 /// 0 4 014 Créances rattachées /// 0 /// 0 0 /// 0 /// 0 0 Dépréciations /// -11 /// 0 -11 /// -11 /// 0 -11 Actions et autres titres à revenu variable 0 3 /// 0 3 0 4 003 /// 0 4 003 Total 0 139 758 1 242 519 0 1 382 277 0 63 501 1 219 876 0 1 283 377 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 076 643 Milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 242 412 Milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 4 055 et 34 Milliers d’euros. — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total Titres cotés 0 119 978 1 242 412 1 362 390 0 44 989 0 44 989 Titres non cotés 0 305 0 305 0 305 1 219 783 1 220 088 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres empruntés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 19 472 107 19 579 0 14 204 93 14 297 Total 0 139 755 1 242 519 1 382 274 0 59 498 1 219 876 1 279 374 Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0 1 076 643 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 056 300 milliers au 31 décembre 2016). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 95 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 12 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 4 343 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 802 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Il n’y a pas de plus-values latentes sur les titres d’investissement, au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement, au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. — Actions et autres titres à revenu variable  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 0 3 0 3 0 4 003 0 4 003 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 3 0 3 0 4 003 0 4 003 Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 0 Milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2017 (contre 4 000 Milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2016). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 11 Milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 11 Milliers d’euros au 31 décembre 2016. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 0 Milliers d’euros au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. 3.3.2. Évolution des titres d’investissement  : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2017 Effets publics 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 219 876 32 205 -9 576 0 0 0 0 14 1 242 519 Total 1 219 876 32 205 -9 576 0 0 0 0 14 1 242 519 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 113 201 Milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3. Reclassements d’actifs . — Néant. 3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme  : 3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : 01/01/2017 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 36 966 3 984 -606 0 0 40 344 Parts dans les entreprises liées 576 785 50 000 0 0 0 626 785 Valeurs brutes 613 751 53 984 -606 0 0 667 129 Participations et autres titres à long terme -273 -2 233 0 0 -42 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Dépréciations -273 -2 233 0 0 -42 Immobilisations financières nettes 613 478 53 982 -373 0 0 667 087 La Banque Populaire du Sud ne détient pas de Société Civiles Immobilières présentées en immobilisations financières. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (4 484 Milliers d’euros). La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 se sont traduits par la constatation d’une plus-value latente de 46 505 Milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 457 940 Milliers d’euros pour les titres BPCE . 3.4.2. Tableau des filiales et participations . — Les montants sont exprimés en milliers d’euros. Filiales et participations En milliers d'euros Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication  : 1. Filiales (détenues à + de 50%) Banque Dupuy, de Parseval 10 000 100 163 139 163 139 10 320 6 906 Banque M arze 6 000 100 48 350 48 350 1 911 1 619 SAS Financière de Participation BPS 2 000 100 2 000 2 000 -19 S AS ABSI services 8 100 1 479 1 479 218 241 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) BPCE 155 742 15 364 967 2,34 411 435 411 435 384 157 729 037 10 181 C RCMMM 15 024 26 3 764 3 764 908 45 BP développement 456 117 236 204 2,23 16 054 16 054 887 S AS informatique banque populaire 89 733 4,35 5 039 5 039 SAS Soridec 2 21 000 23,70 4 977 4 977 G IE Informatique BP Investissement 26 366 6,60 2 009 2 009 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d'associations 4 490 4 490 Participations dans les sociétés françaises 4 393 4 351 Participations dans les sociétés étrangères Dont participations dans les sociétés cotées 3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable . — Néant. 3.4.4. Opérations avec les entreprises liées  : (En milliers d'E uros ) Établissements de crédit Autres entreprises 31/12/2017 31/12/2016 Créances 1 114 142 8 411 1 122 553 1 104 876 Dont subordonnées 306 0 306 0 Dettes 1 302 584 3 205 1 305 789 1 128 842 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements donnés 25 723 0 25 723 250 000 Engagements de financement 2 0 2 250 000 Engagements de garantie 25 721 0 25 721 0 Autres engagements donnés 0 0 0 0 Total 2 454 065 2 483 718 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples . — Néant. 3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles  : 3.6.1. Immobilisations incorporelles  : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 7 760 198 0 0 7 958 Droits au bail et fonds commerciaux 6 239 80 0 0 6 319 Logiciels 1 518 118 0 0 1 636 Autres 3 0 0 0 3 Amortissements et dépréciations -3 980 -65 0 0 -4 045 Droits au bail et fonds commerciaux -2 521 -1 0 0 -2 522 Logiciels -1 456 -64 0 0 -1 520 Autres -3 0 0 0 -3 Total valeurs nettes 3 780 133 0 0 3 913 3.6.2. Immobilisations corporelles  : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Valeurs brutes 267 643 15 099 -3 619 380 279 503 Immobilisations corporelles d'exploitation 266 522 15 061 -3 619 474 278 438 Terrains 5 034 0 0 0 5 034 Constructions 172 919 6 219 -381 2 495 181 252 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 88 569 8 842 -3 238 -2 021 92 152 Immobilisations hors exploitation 1 121 38 0 -94 1 065 Amortissements et dépréciations -197 581 -48 2 960 0 -208 013 Immobilisations corporelles d'exploitation -197 014 0 2 960 -33 -207 431 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -127 180 -7 990 0 -33 -135 203 arts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -69 834 -5 354 2 960 0 -72 228 Immobilisations hors exploitation -567 -48 0 33 -582 Total valeurs nettes 70 062 15 051 -659 380 71 490 3.7. Dettes représentées par un titre  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 151 152 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 114 806 150 241 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 2 488 2 808 Total 117 445 153 201 3.8. Autres actifs et autres passifs  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 0 7 0 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 0 //// 0 Créances et dettes sociales et fiscales 0 0 0 0 Dépôts de garantie reçus et versés 0 0 0 0 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 44 954 151 882 45 235 171 474 Total 44 954 151 882 45 242 171 474 3.9. Comptes de régularisation  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 7 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 28 483 55 603 22 451 46 417 Produits à recevoir/Charges à payer 26 109 10 082 24 620 8 664 Valeurs à l'encaissement 440 11 401 2 894 14 634 Autres (2) 21 722 12 494 33 009 11 899 Total 76 754 89 580 82 981 81 614 3.10. Provisions  : 3.10.1. Tableau de variations des provisions  : ( En millier s d'E uros ) 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Provisions pour risques de contrepartie 42 003 11 339 0 -8 341 45 001 Provisions pour engagements sociaux 45 391 341 0 -1 684 44 048 Provisions pour PEL/CEL 11 001 435 0 0 11 436 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0 0 0 Promotion immobilière 0 0 0 0 0 Provisions pour impôts 357 181 0 0 538 Autres 3 947 4 669 0 -925 7 691 Autres provisions pour risques 4 304 4 850 0 -925 8 229 Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0 Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 Total 102 699 16 965 0 -10 950 108 714 3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie  : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2017 Dépréciations sur créances sur la clientèle 289 543 345 637 -26 090 -336 993 272 097 Dépréciations sur autres créances 1 255 0 0 0 1 255 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 290 798 345 637 -26 090 -336 993 273 352 Provisions sur engagements hors bilan 42 003 11 339 -8 341 0 45 001 Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0 Provisions sectorielles 0 3 903 0 0 3 903 Autres provisions 60 696 1 723 -2 609 0 59 810 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 102 699 16 965 -10 950 0 108 714 Total 393 497 362 602 -37 040 -336 993 382 066 Les dépréciations collectives s’élèvent à 17 659 Milliers d’euros au 31 décembre 2017 avec 13 756 Milliers d’euros pour les provisions collectives et 3 903 Milliers d’euros pour les provisions sectorielles. Les provisions sectorielles sont constituées pour trois secteurs d’activité : l’hôtellerie-tourisme, la viticulture et les entreprises innovantes. L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de 113 201 Milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2017. La Banque Populaire du Sud est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2017 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2017. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire du Sud comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3. Provisions pour engagements sociaux  : Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies . — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’ Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (8 615 milliers d'euros en 2017). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme . — Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants : — le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ; — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan   : (En milliers d'E uros ) Régimes CARBP IFC Autres engagts 31/12/2017 Régimes CARBP IFC Autres engagts 31/12/2016 Valeur actualisée des engagements financés (a) 15 747 8 838 19 463 44 048 16 806 9 354 19 229 45 389 Juste valeur des actifs du régime (b) 0 0 Juste valeur des droits à remboursement (c) 0 0 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 Éléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) -2 283 -6 181 -1 711 -10 175 -3 650 -7 540 -2 073 -13 263 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) 18 030 15 019 21 174 54 223 20 456 16 894 21 302 58 652 Ana lyse de la charge de l'exercice : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Régimes CARBP IFC Autres engagements Total Régimes CARBP IFC Autres engagements Total Coût des services rendus de la période 1 364 862 2 226 966 735 1 701 Coût financier 479 320 211 1 010 689 399 276 1 364 Droits acquis sur la période -26 -26 357 357 Droits liquidés sur la période 0 0 Rendement attendu des actifs de couverture 0 0 Rendement attendu des droits à remboursement 0 0 Écarts actuariels : amortissement de l'exercice -307 -1 087 53 -1 341 -667 -657 -1 324 Coût des services passés 0 0 Autres -2 598 -2 472 -1 228 -6 298 1 854 4 910 2 379 9 143 Total -2 426 -1 875 -128 -4 429 2 543 5 608 3 090 11 241 — Principales hypothèses actuarielles  : En pourcentage Régimes CARBP IFC Autres engagements 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Taux d'actualisation 1,32 % 1,22 % 1,49 % 1,34 % 1,09 % 0,99 % Rendement attendu des actifs de couverture 1,32 % 1,22 % 1,49 % 1,34 % Rendement attendu des droits à remboursement Sur l’année 2017, sur l’ensemble des -1 341 Milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -523 Milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -1 112 Milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et + 294 Milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 46,5 % en obligations, 42 % en actions, 0 % en actifs immobiliers et 11,5 % en actifs monétaires Les tables de mortalité utilisées sont : — TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). Plan d’options d’achat d’actions . — Néant 3.10.4. Provisions PEL / CEL — Encours de dépôts collectés  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'Épargne- logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 167 698 635 786 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 731 745 193 528 Ancienneté de plus de 10 ans 213 597 220 698 Encour s collectés au titre des plans Épargne- logement 1 113 040 1 050 012 Encours collectés au titre des comptes Épargne- logement 70 318 69 618 Total 1 183 358 1 119 630 — Encours de crédits octroyés  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 731 1 183 Au titre des comptes Épargne- logement 4 136 6 132 Total 4 867 7 315 — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement  : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL Ancienneté de moins de 4 ans 6 518 -3 535 2 983 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 830 3 442 4 272 Ancienneté de plus de 10 ans 3 191 417 3 608 Provisions constituées au titre des plans Épargne- logement 10 539 324 10 863 Provisions co nstituées au titre des comptes Épargne- logement 559 85 644 Provisions constituées au titre des crédits PEL -27 8 -19 Provisions constituées au titre des crédits CEL -70 18 -52 Provisions co nstituées au titre des crédits Épargne- logement -97 26 -71 Total 11 001 435 11 436 3.11. Dettes subordonnées . — Néant. 3.12. Fonds pour risques bancaires généraux  : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 102 271 0 0 0 102 271 Total 102 271 0 0 0 102 271 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 17 610 Milliers d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire 7 094 Milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 25 381 Milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité — Capitaux propres  : (En milliers d'E uros ) Capital Primes d'émission Réserves / autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31/12/2015 339 872 117 984 498 233 0 956 089 Mouvements de l'exercice 9 165 0 59 082 66 101 134 348 Total au 31/12/2016 349 037 117 984 557 315 66 101 1 090 437 Variation de capital 8 764 0 0 0 8 764 Résultat de la période 0 0 0 71 243 71 243 Distribution de dividendes 0 0 -5 415 0 -5 415 Changement de méthode 0 0 0 0 0 Variations provisions réglementées 0 0 7 0 7 Autres mouvements (1) 0 0 66 101 -66 101 0 Total au 31/12/2017 357 801 117 984 618 008 71 243 1 165 036 (1) A détailler le cas échéant. Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 357 801 Milliers d’euros et est composé pour 357 800 801 euros de 238 533 934 parts sociales de nominal 1,50 euros détenues par les sociétaires. 3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources . — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d'E uros ) Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Indéterminé 31/12/2017 Total des emplois 2 291 199 877 704 3 310 184 3 752 592 290 104 10 521 783 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 631 717 125 321 334 302 181 756 0 2 273 096 Opérations avec la clientèle 527 582 540 108 2 304 289 3 344 192 150 242 6 866 413 Obligations et autres titres à revenu fixe 131 900 212 275 671 593 226 644 139 862 1 382 274 Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 6 071 852 765 568 2 142 634 821 900 80 403 9 882 357 Dettes envers les établissements de crédit 643 460 549 550 962 960 354 830 0 2 510 800 Opérations avec la clientèle 5 424 753 215 368 1 100 572 433 016 80 403 7 254 112 Dettes représentées par un titre 3 639 650 79 102 34 054 0 117 445 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées . 4.1. Engagements reçus et donnés  : 4.1.1. Engagements de financement  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 En faveur de la clientèle 771 594 757 974 Ouverture de crédits documentaires 4 915 2 004 Autres ouvertures de crédits confirmés 766 679 755 970 Autres engagements 0 0 Total des engagements de financement donnés 771 594 757 974 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 0 250 000 De la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 250 000 4.1.2. Engagements de garantie  : ( E n milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 0 0 D'ordre de la clientèle 298 032 290 370 Cautions immobilières 54 340 35 022 Cautions administratives et fiscales 27 919 26 782 Autres cautions et avals donnés 111 728 103 723 Autres garanties données 104 045 124 843 Total des engagements de garantie donnés 298 032 290 370 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 666 199 973 575 Total des engagements de garantie reçus 666 199 973 575 4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit 1 554 897 1 292 268 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 617 897 0 546 545 Total 1 554 897 617 897 1 292 268 546 545 Au 31 décembre 2017, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 176 072 Milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 147 814 Milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 79 904 Milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 80 150 Milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 20 582 Milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 21 008 Milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 152 849 Milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 178 188 Milliers d’euros au 31 décembre 2016, — 894 609 Milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 672 630 Milliers d’euros au 31 décembre 2016. — 230 882 Milliers d’euros de crédits immobiliers auprès d’EBCE SFH contre 192 478 Milliers d’euros au 31 décembre 2016. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Banque Populaire du Sud n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire du Sud effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire du Sud. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 16 542 Milliers d’euros (contre 22 519 Milliers d’euros au 31 décembre 2016). 4.2. Opérations sur instruments financiers à terme  : 4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 4 148 034 0 4 148 034 39 920 3 669 076 0 3 669 076 58 948 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 4 148 034 0 4 148 034 39 920 3 669 076 0 3 669 076 58 948 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations fermes 4 148 034 0 4 148 034 39 920 3 669 076 0 3 669 076 58 948 Opérations conditionnelles Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 51 0 51 0 354 0 354 0 Options de taux d'intérêt 51 0 51 0 354 0 354 0 Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0 Total opérations conditionnelles 51 0 51 0 354 0 354 0 Total instruments financiers et change à terme 4 148 085 0 4 148 085 39 920 3 669 430 0 3 669 430 58 948 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. 4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes 1 768 963 2 379 071 0 0 4 148 034 1 658 219 2 010 857 0 0 3 669 076 Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux d'intérêt 1 768 963 2 379 071 0 0 4 148 034 1 658 219 2 010 857 0 0 3 669 076 Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 51 0 0 0 51 354 0 0 0 354 Options de taux d'intérêt 51 0 0 0 51 354 0 0 0 354 Total 1 769 014 2 379 071 0 0 4 148 085 1 658 573 2 010 857 0 0 3 669 430 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme  : En milliers d'euros De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2017 Opérations fermes 392 768 2 594 389 1 160 877 4 148 034 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 392 768 2 594 389 1 160 877 4 148 034 Opérations conditionnelles 51 0 0 51 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 Opérations de gré à gré 51 0 0 51 Total 392 819 2 594 389 1 160 877 4 148 085 4.3. Ventilation du bilan par devise . — Non significatif. 4.4. Opérations en devises . — Non significatif. Note 5. – Informations sur le compte de résultat . 5.1. Intérêts, produits et charges assimilés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 40 706 -31 745 8 961 44 743 -32 101 12 642 Opérations avec la clientèle 180 576 -65 609 114 967 196 989 -80 389 116 600 Obligations et autres titres à revenu fixe 34 931 -5 825 29 106 37 312 -6 638 30 674 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres ( * ) 8 742 -5 927 2 815 14 173 -11 120 3 053 Total 264 955 -109 106 155 849 293 217 -130 248 162 969 (*) Dont 5 335 Milliers d’euros de produits et 5 520 Milliers d’euros de charges au titre des opérations de macrocouverture . Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 435 Milliers d’euros pour l’exercice 2017, contre 321 Milliers d’euros pour l’exercice 2016. 5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées . — Néant. 5.3. Revenus des titres à revenu variable  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 Parts dans les entreprises liées 19 897 16 899 Total 19 897 16 899 5.4. Commissions  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 3 412 -979 2 433 2 775 -678 2 097 Opérations avec la clientèle 74 185 -258 73 927 67 314 112 67 426 Opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Moyens de paiement 38 249 -19 696 18 553 35 746 -18 470 17 276 Opérations de change 202 -2 200 188 -1 187 Engagements hors-bilan 621 -12 609 0 -85 -85 Prestations de services financiers 44 248 -1 239 43 009 40 738 -1 339 39 399 Activités de conseil 0 0 0 0 0 0 Autres commissions 862 0 862 792 0 792 Total 161 779 -22 186 139 593 147 553 -20 461 127 092 5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 62 43 Instruments financiers à terme 0 0 Total 62 43 5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -11 0 -11 27 0 27 Dotations -23 0 -23 -31 0 -31 Reprises 12 0 12 58 0 58 Résultat de cession 1 309 0 1 309 1 405 0 1 405 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 1 298 0 1 298 1 432 0 1 432 5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 061 -3 792 -1 731 2 033 -3 225 -1 192 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -487 -487 0 -405 -405 Activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 12 241 -14 656 -2 415 8 020 -5 682 2 338 Autres produits et charges accessoires 6 568 0 6 568 6 371 0 6 371 Total 20 870 -18 935 1 935 16 424 -9 312 7 112 5.8. Charges générales d'exploitation  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Frais de personnel Salaires et traitements -60 595 -61 661 Charges de retraite et assimilées (1) -8 615 -8 077 Autres charges sociales -23 836 -24 552 Intéressement des salariés -12 797 -10 275 Participation des salariés -4 495 -3 912 Impôts et taxes liés aux rémunérations -9 233 -9 311 Total des frais de personnel -119 571 -117 788 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -6 187 -9 552 Autres charges générales d'exploitation -67 741 -69 394 Total des autres charges d'exploitation -73 928 -78 946 Total -193 499 -196 734 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 481 cadres et 1 231 non cadres, soit un total de 1 712 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) 2 927 Milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.9. Coût du risque  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes Pertes non couvertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clientèle -378 873 359 676 -752 355 -19 594 -133 127 89 161 -1 254 600 -44 620 Titres et débiteurs divers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Provisions Engagements hors-bilan -3 838 4 933 0 0 1 095 -4 223 27 175 0 0 22 952 Provisions pour risque clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Total -382 711 364 609 -752 355 -18 499 -137 350 116 336 -1 254 600 -21 668 Le coût du risque sur l’exercice clos au 31 décembre 2017 est une dotation nette de 18 499 Milliers d’euros. 5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés  : (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 231 0 0 231 -68 0 0 -68 Dotations -2 0 0 -2 -75 0 0 -75 Reprises 233 0 0 233 7 0 0 7 Résultat de cession 0 0 212 212 -1 0 -224 -225 Total 231 0 212 443 -69 0 -224 -293 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : — les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 2 Milliers d’euros sur une société d’économie mixte. — les reprises de dépréciations sur titres de participation : 233 Milliers d’euros de reprise sur une société de capital-risque. 5.11. Résultat exceptionnel  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits exceptionnels 25 6 Réparation préjudices 8 6 Indemnités assurances 17 Divers Charges exceptionnelles -9 -7 Régularisation prorata TVA (suite désoption ) Sinistres -1 -7 Divers -8 5.12. Impôt sur les bénéfices  : 5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2017 . — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : — L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 201 6 Bases imposables aux taux de 33,33 % 15,00 % Au titre du résultat courant 67 432 0 Au titre du résultat exceptionnel 0 0 67 432 0 Imputations des déficits 0 0 Bases imposables 0 0 Impôt correspondant 22 477 0 + Contributions 3,3 % 717 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts ( * ) -386 0 Impôt comptabilisé 22 808 0 Provisions pour impôts 181 0 Impact intégration fiscale autres entités du Groupe -171 Étalement crédit d'impôt PTZ 341 Taxe sur les distributions -621 Rappel d' IS -102 Total 22 436 0 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève 6 293 milliers d’euros. 5.13. Répartition de l'activité  : Informations sectorielles . — La Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et de l’assurance. Informations sectorielles par secteurs opérationnels . — La Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire. Informations sectorielles par zones géographiques . — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France. Note 6. – Autres informations . 6.1. Consolidation . — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2. Honoraires des commissaires aux comptes  : (En milliers d'Euros) ADDVANCE Audit Fourcade Associés Deloitte Jacques Serra & associés KPMG Exercice 2017 2016 Exercice 2017 2016 Exercice 2017 2016 Montant (HT) % Montant (HT) % Montant (HT) % Montant (HT) % Montant (HT) % Montant (HT) % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 80 103 80 103 67 52 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes 0 0 22 Total 80 103 80 103 67 74 6.3. Implantations dans les pays non coopératifs . — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2017, la Banque Populaire du Sud n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 Décembre 2017. A l’assemblée générale de la Banque Populaire du Sud, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. II. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Risque de contrepartie lié à l’activité de crédit – dépréciation des provisions individuelles et collectives Risque identifié . — La société Banque Populaire du Sud est exposée à un risque de crédit portant, notamment, sur ses activités de prêts et résultant de l’incapacité éventuelle de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Votre société constitue ainsi des dépréciations destinées à couvrir les risques non-avérés et avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle ou collective (pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement). Les dépréciations individuelles retenues sont évaluées par la Direction des Engagements, sous la supervision de la Direction des Risques, à dire d’expert en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les dépréciations collectives sont déterminées : — d’une part, à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE) ; — d’autre part, à partir de modèle local afin de déterminer une potentielle provision sectorielle. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 70% du total du bilan de la société Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2017. Les dépréciations individuelles sur les encours douteux et contentieux s’élèvent à 272 M€ pour un encours brut de 422 M€ au 31 décembre 2017. Les dépréciations collectives s’élèvent à 18 M€. Le coût du risque sur l’exercice clos au 31 décembre 2017 est une dotation nette de 18,5 M€. Les modalités de détermination des dépréciations sont exposées aux notes 3.2.1, 2.3.2 et 5.9 de l’annexe. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons, d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle interne relatif au recensement des expositions, aux procédures de déclassement des encours douteux et contentieux, au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations sur base individuelle et collective (dont provision sectorielle). Concernant les dépréciations individuelles, nos principales diligences ont également consisté à : — contrôler l’exhaustivité des déclassements des créances en encours douteux ; — effectuer des tests substantifs, sur la base d’un échantillon aléatoire des dites c réances (évaluation des dépréciations nettes des garanties, le cas échéant) ; — procéder aux différents rapprochements entre les éléments de gestion et la comptabilité. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont principalement fondés sur les conclusions de ceux réalisés par les auditeurs de la consolidation du Groupe qui font appel à des experts pour revoir les évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi que les tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Concernant la provision sectorielle, nos travaux ont consisté à revoir la qualité de la justification de cette provision, ainsi que l’assiette et les paramètres utilisés. Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels. IV. Vérification du rapport de gestion et des autres doc uments adressés aux sociétaires. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce Autres informations . — En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire du Sud par votre assemblée générale du 4 mai 1984 pour Jacques SERRA & Associés (Groupe Deloitte ), par celle du 25 juin 2013 pour KPMG Audit FS 1 et par celle du 17 mai 1996 pour Addvance Fourcade & Associés. Au 31 décembre 2017, Jacques SERRA & Associés (Groupe Deloitte ) était dans la 34eme année de sa mission sans interruption, KPMG Audit FS 1 dans la 5eme année et Addvance Fourcade & Associés dans la 22eme année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifié pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-la-Défense et Perpignan, le 19 avril 2018 . Les commissaires aux comptes  : KPMG AUDIT FS 1 : A ddvance F ourcade & A ssociés  : Jacques S erra & Associés Groupe Deloitte  : Pierre SUBREVILLE ; Stéphane FOURCADE ; Vanessa GIRARDET Anne-Marie TORRES. V. –– Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2017. Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la Société. B . — Comptes consolidés IFRS du Groupe Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2017 . I. — Bilan consolidé . (En milliers d'Euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 151 021 135 661 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2 10 999 14 437 Instruments dérivés de couverture 5.3 57 812 74 933 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 635 963 506 877 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 2 288 771 2 292 916 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 9 387 628 8 708 747 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 9 590 15 172 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5.7 Actifs d'impôts courants 26 456 27 354 Actifs d'impôts différés 5.9 35 108 40 672 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 102 014 91 950 Actifs non courants destinés à être cédés 5.11 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5.12 Immeubles de placement 5.13 664 1 070 Immobilisations corporelles 5.14 93 597 93 886 Immobilisations incorporelles 5.14 7 355 6 920 Écarts d'acquisition 5.15 74 111 74 111 Total des actifs 12 881 089 12 084 706 P assi f Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales 5.1 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2 70 110 75 922 Instruments dérivés de couverture 5.3 17 096 14 895 Dettes envers les établissements de crédit 5.6.1 2 489 688 2 162 478 Dettes envers la clientèle 5.6.2 8 494 110 8 055 402 Dettes représentées par un titre 5.17 127 275 166 466 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 475 8 005 Passifs d'impôts courants 22 965 21 782 Passifs d'impôts différés 5.9 7 039 7 462 Comptes de régularisation et passifs divers 5.18 222 024 222 010 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 5.20 101 582 101 462 Dettes subordonnées 5.21 6 024 6 829 Capitaux propres 1 318 701 1 241 993 Capitaux propres part du groupe 1 318 700 1 241 992 Capital et primes liées 5.22 491 001 481 651 Réserves consolidées 705 549 649 314 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 5.24 51 878 49 271 Résultat de la période 70 272 61 756 Participations ne donnant pas le contrôle 1 1 Total des passifs et capitaux propres 12 881 089 12 084 706 II. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'E uros ) Notes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 6.1 307 658 335 648 Intérêts et charges assimilées 6.1 -112 854 -133 877 Commissions (produits) 6.2 206 315 191 428 Commissions (charges) 6.2 -33 094 -31 008 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 308 1 057 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 12 646 9 635 Produits des autres activités 6.5 4 520 4 743 Charges des autres activités 6.5 -10 386 -5 201 Produit net bancaire 375 113 372 425 Charges générales d'exploitation 6.6 -231 267 -235 895 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -17 168 -17 371 Résultat brut d'exploitation 126 678 119 159 Coût du risque 6.7 -23 394 -25 600 Résultat d'exploitation 103 284 93 559 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 313 -24 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.9 Résultat avant impôts 103 597 93 535 Impôts sur le résultat 6.10 -33 325 -31 779 Résultat net 70 272 61 756 Participations ne donnant pas le contrôle Résultat net part du groupe 70 272 61 756 III. — Résultat global . ( En milliers d'euros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net 70 272 61 756 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 794 -8 668 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (1) Impôts -1 118 2 109 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat Éléments non recyclables en résultat 1 676 -6 559 Écarts de conversion Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente 3 585 1 107 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture -3 176 3 028 Impôts 522 -160 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat Éléments recyclables en résultat 931 3 975 Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 2 607 -2 584 Résultat global 72 879 59 172 Part du groupe 72 879 59 172 Participations ne donnant pas le contrôle IV. — Tableau de variation des capitaux propres . Tableau de variation de capitaux propres Capital Prime d' émission Autres instruments de capitaux propres Autres capitaux propres Autres éléments du résultat global Bénéfices non distribues Réserves de réévaluation Flux d'ouverture (Avant de déclaration de modification) 360 492 121 159 49 271 Effets de corrections d'erreur Effets de changements de méthodes comptables Soldes d'ouverture (Exercice en cours) Émissions d'actions ordinaires 54 101 Émissions d'actions préférentielles Émissions d'autres instruments de capitaux propres Exercice ou extinction des autres instruments de capitaux propres émis Conversion de dette en capitaux propres Réduction du capital -44 752 Dividendes Rachat des actions propres Vente ou annulation des actions propres Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres au passif Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres Transferts entre les composantes des capitaux propres Augmentation (diminution) de capital découlant de regroupements d'entreprises Paiements en actions Autre augmentation (diminution) de capital 0 1 Total du résultat global de l'exercice 2 607 Solde de clôture (exercice en cours) 369 841 121 160 0 0 51 878 0 0 Tableau de variation de capitaux propres Autres réserves Actions propres Résultats attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère Acomptes sur dividendes Intérêts minoritaires - cumul des autres éléments du résultat global Intérêts minoritaires - autres éléments Total Flux d'ouverture (Avant de déclaration de modification) 649 314 61 756 1 1 241 993 Effets de corrections d'erreur Effets de changements de méthodes comptables 0 Soldes d'ouverture (Exercice en cours) 0 Émissions d'actions ordinaires 54 101 Émissions d'actions préférentielles 0 Émissions d'autres instruments de capitaux propres 0 Exercice ou extinction des autres instruments de capitaux propres émis 0 Conversion de dette en capitaux propres 0 Réduction du capital -44 752 Dividendes -5 521 -5 521 Rachat des actions propres 0 Vente ou annulation des actions propres 0 Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres au passif 0 Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres 0 Transferts entre les composantes des capitaux propres 0 Augmentation (diminution) de capital découlant de regroupements d'entreprises 0 Paiements en actions 0 Autre augmentation (diminution) de capital 61 756 -61 756 1 Total du résultat global de l'exercice 70 272 72 879 Solde de clôture (exercice en cours) 705 549 0 70 272 0 0 0 1 318 701 V. — Tableau des flux de trésorerie . (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôts 103 597 93 535 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 17 220 17 456 Dépréciation des écarts d'acquisition Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance) -10 327 -43 802 Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement -11 493 -8 251 Produits/charges des activités de financement Autres mouvements -187 413 -46 339 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -192 013 -80 936 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 527 282 267 098 Flux liés aux opérations avec la clientèle -176 065 -73 005 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -89 002 -272 557 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -14 927 -16 041 Impôts versés -26 439 -28 736 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 220 849 -123 241 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 132 433 -110 642 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 71 269 10 974 Flux liés aux immeubles de placement -36 225 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -16 851 -19 526 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 54 382 -8 327 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) 3 917 3 521 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (2) -824 -1 048 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 3 093 2 473 Effet de la variation des taux de change (D) Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A+B+C+D) 189 908 -116 496 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 135 661 169 999 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (3) 399 240 483 284 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -1 886 Opérations de pension à vue Trésorerie à l'ouverture 534 901 651 397 Caisse et banques centrales Caisse et banques centrales (actif) 151 021 135 661 Opérations à vue avec les établissements de crédit Comptes ordinaires débiteurs (3) 573 788 400 002 Comptes et prêts à vue Comptes créditeurs à vue -762 Opérations de pension à vue Trésorerie à la clôture 724 809 534 901 Variation de la trésorerie nette 189 908 -116 496 VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE . Note 1 . – Cadre général . 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’ Épargne , l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’ Épargne comprend les Caisses d’ Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’ Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’ Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’ Épargne . Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne . BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis , société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : — la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; — la Banque de Grande Clientèle ; — et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’ Épargne . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’ Épargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’ Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2017. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’ Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir : — La société de caution mutuelle artisanale du Sud (anciennement société de caution mutuelle du Roussillon ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution mutuelle artisanale du Midi, de la société de caution mutuelle artisanale de l’Aude et de la société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège en date du 30 Septembre 2016). — La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011). Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’ Épargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Événements significatifs . — Baisse du Taux d’imposition : L’article 84 de la Loi de Finances 2018, publiée au journal officiel du 31 Décembre 2017 modifie la trajectoire de la baisse progressive du taux de normal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,1/3% à 25% en 2022. Cette nouvelle disposition a conduite le Groupe Banque Populaire du Sud à revaloriser sa position nette d’impôts diffères inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 2 351 Milliers d’euros en 2017. 1.4. Événements postérieurs à la clôture . — Néant. Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité . 2.1 . C adre réglementaire . — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) . 2.2 . R éférentiel . — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. — Nouvelles normes publiées et non encore applicables  : IFRS 9 . — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1 er janvier 2016. La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers. Classement et évaluation . — Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modè le de gestion ou Business model. — Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : — la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; — les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; — la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; — la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : — un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (modèle de collecte) ; — un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (modèle de collecte et de vente) ; — un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits par la cession des actifs financiers (détenus à des fins de transaction). Détermination du caractère basique ou SPPI ( Solely Payments of Principal and Interest ) . — Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : — les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; — les caractéristiques des taux applicables ; — les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et — les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : — l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et — les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations . — Les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( Expected Credit Losses ou ECL). Les dépréciations ou provisions pour perte de crédit attendue seront constatées, pour les instruments financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) — il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; — une dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; — les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) — en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; — la dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; — les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) — il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; — la dépréciation ou la provision pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; — les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination ( purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat. Comptabilité de couverture . — La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être davantage en adéquation avec la gestion des risques. Travaux de mise en œuvre . — Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risques et finances, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolidé le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage où sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’ Épargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis ). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières finance, risques, informatique et accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Les enjeux de la norme ont également été présenté aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture ( First Time Application ), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des dépréciations, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et évaluation. — Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : — pour les portefeuilles de crédit de la banque commerciale, les impacts seront très limités et concernent principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal ; — pour les autres portefeuilles de financement : – les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, – les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Commission européenne. — pour les portefeuilles de titres : – selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, – les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, – les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, – les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seront maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront potentiellement un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, il n’est pas attendu d’impact significatif de ces reclassements, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018. Dépréciations. — Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation significative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (Statut 3). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et des critères qui s’imposent à l’ensemble des entités qui le compose. Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises , la mesure de cette dégradation repose sur un critère quantitatif qui s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, parmi lesquels la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List. Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour certains titres de dette notés invest isse ment grade. Les instruments financiers pour lesquels existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3. Les critères d’identification des instruments dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut au sens prudentiel. La norme requiert par ailleurs l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener cependant au cas par cas. Le traitement des restructurations pour difficultés financières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues (ECL, Expected credit Losses ) sont calculées comme le produit de trois paramètres : — probabilité de défaut (PD) ; — taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; — exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default) – celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants utilisés notamment pour les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : — les paramètres IFRS 9 visent néanmoins à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont en conséquence retraitées ; — les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; — les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent. Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management. Si la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis , d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le groupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture. — Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer à ce stade les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assurance . — Le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : — de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; — d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; — d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier prévoit d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeureront suivies sous IAS 39 . Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef , Surassur , Prépar Vie et Prépar Iard . Dispositions transitoires. — En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. Norme IFRS 15 . — La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : — Identification des contrats avec les clients ; — Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; — Détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; — Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; — Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : — Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière — Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location — Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe en conséquence pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. Norme IFRS 16 . — La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signi fi catif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. 2.3. Recours à des estimations . — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ; — le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ; — les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ; — les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ; — les impôts différés (note 4.12) ; — les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 5.15). 2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture . — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 2 Mars 2018. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 17 Mai 2018. Note 3 . – Principes et méthodes de consolidation . 3.1 . E ntité consolidante . — Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe Banque Populaire du Sud est constituée par : — La Banque Populaire du Sud. — La Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel La Méditerranée. — Les Sociétés de Caution Mutuelle agréées collectivement avec la Banque Populaire du Sud. 3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation . — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire du Sud figure en note 18 – Périmètre de consolidation. 3.2.1. Entités contrôlées par le groupe . — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle . — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées . — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale . — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation . — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises  : Définitions . — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence . — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. Les dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence . — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». 3.2.3. Participations dans des activités conjointes  : Définition . - Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes . — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. 3.3 . R ègles de consolidation . — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères . — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : — de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; — de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2. Élimination des opérations réciproques . — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3. Regroupements d’entreprises . — En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées : — les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; — les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ; — les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ; — en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : – soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle), – soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : — en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; — lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale . — Non concerné. 3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées . — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Note 4 . – Principes comptables et méthodes d’évaluation . 4.1 . A ctifs et passifs financiers 4.1.1. Prêts et créances . — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. 4.1.2. Titres . — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : — actifs financiers à la juste valeur par résultat ; — actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — prêts et créances ; — actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Cette catégorie comprend : — les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et — les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : — une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; — une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; — un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; — un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; — un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; — une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres. Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs. Prêts et créances . — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Actifs financiers disponibles à la vente . — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Date d’enregistrement des titres . — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. Règles appliquées en cas de cession partielle . — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis . — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : — sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; — l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; — si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisée , attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises . — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés . Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. 4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable . — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance . — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés . — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. 4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture . — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : — sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; — il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; — il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction . — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture . — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Couverture de juste valeur . — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie . — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. — Cas particuliers de couverture de portefeuilles ( macrocouverture )  : Documentation en c ouverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : – des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; – des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur . — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve -out). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve -out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture , la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : — un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; — un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé . Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises . — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. 4.1.6. Détermination de la juste valeur  : Principes généraux . — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement ) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale . — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif . — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : — une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; — une baisse significative du volume des transactions ; — une faible fréquence de mise à jour des cotations ; — une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; — une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; — une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; — des écarts très importants entre le prix vendeur ( bid ) et le prix acheteur ( ask ) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’ É t at ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx ). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 . — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : — les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; — les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, – les volatilités implicites, – les « spreads » de crédit ; — les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) — Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : – les swaps de taux standards ou CMS ; – les accords de taux futurs (FRA) ; – les swaptions standards ; – les caps et floors standards ; – les achats et ventes à terme de devises liquides ; – les swaps et options de change sur devises liquides ; – les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name ) ou sur indices Itraax , Iboxx ... — Instruments non dérivés de niveau 2 . Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : — le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; — le paramètre est alimenté périodiquement ; — le paramètre est représentatif de transactions récentes ; — les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : – les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; – les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; – les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 . — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement — les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, — certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d' illiquidité , en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; — les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; — des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; — les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs ( structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur . — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’ inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2017, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler. — Cas particuliers  : Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 se sont traduits par la constatation d’une plus-value latente de 46 505 millie rs d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 411 435 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti . — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur . — Il s’agit notamment : — des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; — des passifs exigibles à vue ; — des prêts et emprunts à taux variable ; — des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires . — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des dettes . — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte . Instruments reclassés en « prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » . — L’ illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan. 4.1.7. Dépréciation des actifs financiers  : Dépréciation des titres . — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ». Dépréciation des prêts et créances . — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : — il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. — ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred losses ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : — les dépréciations sur base individuelle ; — les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle . — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié. Dépréciation sur base de portefeuilles . — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’ Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée. 4.1.8. Reclassements d’actifs financiers Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité. Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : — reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; — reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme. Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers . — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée . — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés . Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs . — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers . — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation , dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : — les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; — des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers . — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25). 4.2 . i mmeubles de placement . — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ». 4.3 . I mmobilisations . — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : — il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; — le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues : façades/couverture/étanchéité : 20 à 30 ans ; fondations/ossatures : 30 à 40 ans ; équipements techniques : 10 à 12 ans ; aménagements intérieurs : 8 à 12 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. 4.4. A ctifs destinés à être cédés et dettes liées . — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39. 4.5. P rovisions . — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement . — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : — l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; — l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : — l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; — l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. 4.6. Produits et charges d’intérêts . — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : — lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; — lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7 . C ommissions sur prestations de services . — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : — les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; — les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; — les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. 4.8 . O pérations en devises . — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : — seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; — les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9. Opérations de location-financement et assimilées . — Non concerné. 4.10 . A vantages du personnel . — Les avantages au personnel sont classés en quatre catégories : 4.10.1. Avantages à court terme . — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture. 4.10.2. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision. 4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi . — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi . — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies. Régimes à cotisations définies . — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies . — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants. 4.11. Paiements fondés sur base d’actions . — Non concerné. 4.12. Impôts différés . — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : — aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; — aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; — aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. 4.13. Activités d’assurance . — Non concerné. 4.14 . A ctivités de promotion immobilière . — Non concerné. 4.15. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 7 281 Milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent – 1 231 Milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 12 748 Milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 803 Milliers d’euros dont 682 Milliers d’euros comptabilisés en charge et 121 Milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 495 Milliers d’euros. Note 5 . – Notes relatives au bilan . 5.1 . C aisse, banques centrales  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 75 783 73 949 Banques centrales 75 238 61 712 Total caisse, banques centrales 151 021 135 661 5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment 9 147 Milliers d’euros de dérivés de taux + 1 574 Milliers d’euros d’ICNE sur les dérivés de taux – 2 Milliers d’euros d’ajustement de CVA et + 280 Milliers d’euros de dérivés de change. Au passif, le portefeuille de transaction est composé de 3 204 Milliers d’euros de dérivés de taux + 313 Milliers d’euros d’ICNE sur les dérivés de taux – 1 Millier d’euros d’ajustement de DVA + 280 Milliers d’euros de dérivés de change. 5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat . — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle Prêts Opérations de pension (1) Dérivés de transaction (1) 10 999 /// 10 999 14 437 /// 14 437 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 10 999 10 999 14 437 14 437 (1) L es informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.25). Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit. (En milliers d'E uros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Prêts et opérations de pension Total Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit . — La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat . — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Dérivés de transaction (1) 3 796 5 940 Comptes à terme et emprunts interbancaires 28 481 28 975 Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Opérations de pension (1) Autres passifs financiers 37 833 41 007 Passifs financiers à la juste valeur sur option 66 314 69 982 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 70 110 75 922 (1) L es informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.25). Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions). (En milliers d'E uros ) Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Passifs financiers à la juste valeur sur option Comptes à terme et emprunts interbancaires 28 481 28 481 Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Opérations de pension et autres passifs financiers 37 833 37 833 Total 66 314 66 314 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Montant contractuellement dû à l'échéance Différence Juste valeur Montant contractuellement dû à l'échéance Différence Comptes à terme et emprunts interbancaires 28 481 25 172 3 309 28 975 25 170 3 805 Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Opérations de pension 37 833 35 540 2 293 36 727 -36 727 Total 66 314 60 712 5 602 28 975 61 897 -32 922 Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue. 5.2.3. Instruments dérivés de transaction . — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 439 280 10 719 3 516 496 008 14 286 5 789 Dérivés de change 279 280 151 151 Dérivés actions Dérivés de crédit Autres contrats -1 Total des instruments dérives de transaction 439 280 10 998 3 795 496 008 14 437 5 940 5.3. Instruments dérivés de couverture . — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 811 368 15 161 1 267 409 830 17 374 642 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 223 0 0 223 0 0 Couverture de flux de trésorerie 811 591 15 161 1 267 410 053 17 374 642 Dérivés de taux 2 536 935 42 651 15 829 2 323 192 57 559 14 253 Dérivés de change 5 836 0 0 3 562 0 0 Dérivés de crédit       Couverture de juste valeur 2 542 771 42 651 15 829 2 326 754 57 559 14 253 Total des instruments dérives de couverture 3 354 362 57 812 17 096 2 736 807 74 933 14 895 5.4. Actifs financiers disponibles à la vente . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »). (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 125 463 48 833 Titres dépréciés Titres à revenu fixe 125 463 48 833 Actions et autres titres à revenu variable 510 553 458 095 Prêts aux établissements de crédit Prêts à la clientèle Prêts Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 636 016 506 928 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -53 -51 Total des actifs financiers disponibles à la vente 635 963 506 877 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) (1) 55 597 52 012 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement la juste valeur des titres BPCE et BP Développement. 5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers  : 5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers . — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : (En milliers Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Total Actifs financiers Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu variable 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 10 999 0 10 999 0 14 437 0 14 437 Dérivés de taux 0 10 719 0 10 719 0 14 286 0 14 286 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 280 0 280 0 151 0 151 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 10 999 0 10 999 0 14 437 0 14 437 Titres Titres à revenu fixe 0 0 Titres à revenu variable 0 0 Autres actifs financiers 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux 0 57 812 0 57 812 0 74 933 0 74 933 Dérivés actions 0 0 Dérivés de change 0 0 Dérivés de crédit 0 0 Autres dérivés 0 0 Instruments dérivés de couverture 57 812 57 812 74 933 74 933 Titres de participation 1 273 497 686 498 959 2 279 441 073 443 352 Autres titres 106 267 7 463 23 274 137 004 1 401 61 783 341 63 525 Titres à revenu fixe 104 468 537 20 458 125 463 48 833 48 833 Titres à revenu variable 1 799 6 926 2 816 11 541 1 401 12 950 341 14 692 Autres actifs financiers 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 106 267 8 736 520 960 635 963 1 401 64 062 441 414 506 877 Passifs financiers Titres 0 0 Instruments dérivés 3 796 3 796 5 940 5 940 Dérivés de taux 3 516 3 516 5 789 5 789 Dérivés actions 0 0 Dérivés de change 280 280 151 151 Dérivés de crédit 0 0 Autres dérivés 0 0 Autres passifs financiers 0 0 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 3 796 3 796 5 940 5 940 Titres Autres passifs financiers 66 314 66 314 69 982 69 982 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 66 314 66 314 69 982 69 982 Dérivés de taux 17 096 17 096 14 895 14 895 Dérivés actions 0 0 Dérivés de change 0 0 Dérivés de crédit 0 0 Autres dérivés 0 0 Instruments dérivés de couverture 17 096 17 096 14 895 14 895 5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur  : — Au 31 décembre 2017  : (En milliers Euros) 01/01/2017 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Autres variations 31/12/2017 Au compte de résultat (2) Événements de gestion de la période Transferts de la période Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture En capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Actifs financiers  : Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Autres actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Titres de participation 441 073 53 749 997 1 867 497 686 Autres titres 341 36 60 22 837 23 274 Titres à revenu fixe 20 458 20 458 Titres à revenu variable 341 36 60 2 379 2 816 Autres actifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente 441 414 53 785 1 057 24 704 520 960 Passifs financiers  : Titres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. — Au 31 décembre 2016  : (En milliers d'Euros) 01/01/2016 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2016 Au compte de résultat (2) En capitaux propres Achats / Émissions Ventes / Remboursements Vers une autre catégorie comptable De et vers un autre niveau Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Actifs financiers  : Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Autres actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Titres de participation 388 865 358 51 896 -46 441 073 Autres titres 162 124 55 341 Titres à revenu fixe Titres à revenu variable 162 124 55 341 Autres actifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente 389 027 358 52 020 -46 55 441 414 Passifs financiers  : Titres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. 5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur . — Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. (En milliers E uros ) De Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 2 niveau 2 Actifs financiers Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres actifs financiers Actifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Autres actifs financiers Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Instruments dérivés de couverture Titres de participation 997 Autres titres 60 Titres à revenu fixe Titres à revenu variable 60 Autres actifs financiers Actifs financiers disponibles à la vente 1 057 Passifs financiers Titres Instruments dérivés Dérivés de taux Dérivés actions Dérivés de change Dérivés de crédit Autres dérivés Autres passifs financiers Passifs financiers détenus à des fins de transaction Titres Autres passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses . — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire du Sud est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 226 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global» . Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 221 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 619 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 579 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 5.6 . P rêts et créances . — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. 5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 288 771 2 292 916 Dépréciations individuelles Dépréciations sur base de portefeuilles Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 2 288 771 2 292 916 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 577 115 400 472 Opérations de pension Comptes et prêts 1 705 381 1 885 615 Titres assimilés à des prêts et créances 6 198 6 198 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 77 631 Prêts et créances dépréciés Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 2 288 771 2 292 916 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 201 Milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 198 Milliers d’euros au 31 décembre 2016. 5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'E uro s) 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 9 739 985 9 074 437 Dépréciations individuelles -328 941 -343 923 Dépréciations sur base de portefeuilles -23 416 -21 767 Total des prêts et créances sur la clientèle 9 387 628 8 708 747 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15. Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 249 517 224 675 Prêts à la clientèle financière 2 541 1 024 Crédits de trésorerie 589 444 524 942 Crédits à l'équipement 2 321 179 2 210 410 Crédits au logement 5 956 404 5 452 728 Crédits à l'exportation 1 812 1 893 Opérations de pension Opérations de location-financement Prêts subordonnées Autres crédits 98 220 105 348 Autres concours à la clientèle 8 969 600 8 296 345 Titres assimilés à des prêts et créances Autres prêts et créances sur la clientèle Prêts et créances dépréciés 520 868 553 417 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 9 739 985 9 074 437 Les dépréciations individuelles sur les encours douteux et contentieux s’élèvent à 329 Millions d’euros. Les dépréciations collectives s’élèvent à 23,4 Millions d’euros. 5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . — Néant. 5.8. Reclassements d’actifs financiers . — Néant. 5.9. I mpôts différés . — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM G IE fiscaux Provisions pour passifs sociaux 8 978 10 337 Provisions pour activité d'épargne-logement 3 426 7 359 Provisions sur base de portefeuilles 5 984 3 504 Autres provisions non déductibles 694 10 728 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -3 176 -2 540 Autres sources de différences temporelles (2) 12 163 3 822 Impôts différés liés aux décalages temporels 28 069 33 210 Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 28 069 33 210 Comptabilisés A l'actif du bilan 35 108 40 672 Au passif du bilan -7 039 -7 462 Au 31 décembre 2017, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt ont été comptabilisées au bilan. 5.10. Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 19 865 14 137 Charges constatées d'avance 4 160 3 930 Produits à recevoir 15 065 13 749 Autres comptes de régularisation 24 502 32 373 Comptes de régularisation - actif 63 592 64 189 Dépôts de garantie versés Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres Parts des réassureurs dans les provisions techniques Autres actifs divers liés à l'assurance Débiteurs divers 38 422 27 761 Actifs divers 38 422 27 761 Total des comptes de régularisation et actifs divers 102 014 91 950 5.11 . A ctifs non courants destinés à être cédés et dettes lié es . — Néant. 5.12. Participation aux bénéfices différée . — Non concerné. 5.13. Immeubles de placement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur (1) /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 1 274 -610 664 1 660 -590 1 070 Total des immeubles de placement 664 1 070 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 664 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 070 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.14 . Immobilisations  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 71 459 -35 130 36 329 69 807 -31 728 38 079 Biens mobiliers donnés en location Équipements , mobiliers et autres immobilisations corporelles 270 366 -213 098 57 268 258 793 -202 986 55 807 Total des immobilisations corporelles 341 825 -248 228 93 597 328 600 -234 714 93 886 Immobilisations incorporelles Droit au bail 9 157 -2 609 6 548 9 077 -2 602 6 475 Logiciels 3 453 -2 646 807 2 641 -2 196 445 Autres immobilisations incorporelles 3 -3 3 -3 Total des immobilisations incorporelles 12 613 -5 258 7 355 11 721 -4 801 6 920 5.15 . Écarts d’acquisition  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur nette à l'ouverture 74 111 74 111 Acquisitions (1) Cessions Perte de valeur Reclassements Écarts de conversion Valeur nette à la clôture 74 111 74 111 — Écarts d'acquisition détaillés  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable 31/12/2017 31/12/2016 Écart d' acquisition Banque Dupuy de Parseval 57 399 57 399 Écart d' acquisition Banque Marze 16 712 16 712 Total des écarts d'acquisition 74 111 74 111 Tests de dépréciation . — Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés. Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. — Flux futurs estimés : Flux de dividendes distribuables. — Taux de croissance à l’infini : 2,00% — Taux d’actualisation : 7,50% Ces te s ts n’ont pas conduit le Groupe Banque Populaire du Sud à enregistrer de dépréciation au titre de l’exercice 2017. Sensibilité des valeurs recouvrables aux principales Hypothèses. — Banque Dupuy de Parseval  : 201 7,00 % 7,25 % 7,50 % 7,75 % 8,00 % Taux de croissance LT 1,50% 230 221 213 205 198 1,75% 239 229 220 211 204 2,00% 248 237 227 218 210 2,25% 259 247 236 226 217 2,50% 270 257 245 235 225 — Banque Marze  : 56 7,00 % 7,25 % 7,50 % 7,75 % 8,00 % Taux de croissance LT 1,50% 54 52 51 49 47 1,75% 56 54 52 50 49 2,00% 58 56 54 52 50 2,25% 60 58 56 53 52 2,50% 63 60 58 55 53 5.16 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.16 .1. Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 15 899 18 283 Opérations de pension Dettes rattachées 56 43 Dettes à vue envers les établissements de crédit 15 955 18 326 Emprunts et comptes à terme 2 459 706 2 123 578 Opérations de pension 5 264 5 264 Dettes rattachées 8 763 15 310 Dettes à terme envers les établissements de crédit 2 473 733 2 144 152 Total des dettes envers les établissements de crédit 2 489 688 2 162 478 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15. 5.16 .2. Dettes envers la clientèle (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 3 999 281 3 526 467 Livret A 666 763 609 917 Plans et comptes épargne-logement 1 250 577 1 155 804 Autres comptes d'épargne à régime spécial 1 581 977 1 512 573 Dettes rattachées 1 339 39 808 Comptes d'épargne à régime spécial 3 500 656 3 318 102 Comptes et emprunts à vue 9 008 12 291 Comptes et emprunts à terme 942 401 1 142 390 Dettes rattachées 42 764 56 152 Autres comptes de la clientèle 994 173 1 210 833 À vue À terme Dettes rattachées Opérations de pension Autres dettes envers la clientèle Total des dettes envers la clientèle 8 494 110 8 055 402 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15. 5.17 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 124 787 163 659 Autres dettes représentées par un titre -1 Total 124 787 163 658 Dettes rattachées 2 488 2 808 Total des dettes représentées par un titre 127 275 166 466 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15. 5.18 . Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 5 927 8 228 Produits constatés d'avance 12 899 12 043 Charges à payer 11 182 9 752 Autres comptes de régularisation créditeurs 62 837 52 713 Comptes de régularisation - passif 92 845 82 736 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 3 801 3 367 Dépôts de garantie reçus 46 600 64 200 Créditeurs divers 78 778 71 707 Passifs divers liés à l'assurance Passifs divers 129 179 139 274 Total des comptes de régularisation et passifs divers 222 024 222 010 5.19 . Provisions techniques des contrats d’assurance . — Non concerné 5.20 . — Provisions . — Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous. (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux (2) 64 400 802 -2 378 -2 793 60 031 Provisions pour restructurations (3) 10 -10 Risques légaux et fiscaux (4) 1 761 621 -637 -1 1 744 Engagements de prêts et garanties 8 351 1 198 -1 736 -1 7 812 Provisions pour activité d'épargne-logement 11 544 484 1 12 029 Autres provisions d'exploitation 15 406 7 925 -3 292 -73 19 966 Total des provisions 101 462 11 040 -8 053 -2 867 101 582 5.20 .1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement — Encours de dépôts collectés  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement ( PEL) ancienneté de moins de 4 ans 175 089 658 215 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 757 218 200 606 Ancienneté de plus de 10 ans 228 665 236 420 Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 160 972 1 095 241 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 76 621 75 808 Total des encours collectés au titre de l'épargne logement 1 237 593 1 171 049 5.20 .2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement — Encours de crédits octroyés  : ( En millions d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement 778 1 251 Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement 4 361 6 518 Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement 5 139 7 769 5.20 .3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2016 Dotations / Reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 6 757 -3 638 3 119 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 860 3 559 4 419 Ancienneté de plus de 10 ans 3 412 446 3 858 Provisions constituées au titre des plans Épargne- logement 11 029 367 11 396 Provisions co nstituées au titre des comptes Épargne- logement 609 93 702 Provisions constituées au titre des crédits PEL -29 9 -20 Provisions constituées au titre des crédits CEL -65 17 -48 Provisions co nstituées au titre des crédits Épargne- logement -94 26 -68 Total des provis ions constituées au titre de l'Épargne- logement 11 544 486 12 030 5.21 . Dettes subordonnées . — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés. (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée -1 -1 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnés à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 025 6 830 Dettes subordonnées et assimilés 6 024 6 829 Dettes rattachées Réévaluation de la composante couverte Total des dettes subordonnées 6 024 6 829 La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice ( En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Émission (1) Remboursement (2) Autres mouvements (3) 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée -1 -1 Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée Actions de préférence Dépôts de garantie à caractère mutuel 6 830 -805 6 025 Dettes subordonnées et assimilées 6 829 -805 6 024 5.22 . Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis  : 5.22 .1. Parts sociales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture BP Sud 232 691 499 1,5 349 037 226 581 526 1,5 339 873 Valeur à l'ouverture Crédit Maritime 10 687 10 464 Valeur à l'ouverture SCM 768 748 Augmentation de capital BP SUD 5 842 437 1,5 8 764 6 109 973 1,5 9 164 Augmentation de capital Crédit Maritime 573 223 Augmentation de capital SCM 12 20 Réduction de capital Crédit Maritime Autres variations Valeur à la clôture 238 533 936 369 841 232 691 499 360 492 5.22 .2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres . — Non concerné. 5.23 . P articipations ne donnant pas le contrôle . — Non concerné. 5.24 . Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 2 794 -1 118 1 676 -8 668 2 109 -6 559 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (1) Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat /// /// /// /// Éléments non recyclables en résultat 1 676 -6 559 Écarts de conversion /// /// Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente (2) 3 585 -796 2 789 1 107 77 1 184 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture (3) -3 176 1 318 -1 858 3 028 -237 2 791 Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat /// /// /// /// Éléments recyclables en résultat 931 3 975 Total des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts) 2 607 -2 584 Part du groupe 2 607 -2 584 Participations ne donnant pas le contrôle 5.25. Compensation d’actifs et de passifs financiers . — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : — pour les opérations de pension : – les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), – les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; — pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral ) » et « Appels de marge versés (cash collateral ) ». 5 .25.1. Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan . — Non concerné. — Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral ) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 68 811 17 984 39 424 11 403 89 370 19 257 56 993 13 120 Opérations de pension Autres actifs Total 68 811 17 984 39 424 11 403 89 370 19 257 56 993 13 120 5.25.2. Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan . — Non concerné. Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan  : (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral ) Exposition nette Instruments dérivés (transaction et couverture) 20 892 283 0 20 609 20 835 0 0 20 835 Opérations de pension 5 264 0 0 5 264 5 268 0 0 5 268 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 26 156 283 0 25 873 26 103 0 0 26 103 Note 6 . – Notes relatives au compte de résultat . 6.1. Intérêts, produits et charges assimilés . — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 256 849 -70 783 186 066 278 779 -87 433 191 346 Prêts et créances avec les établissements de crédit 15 650 -21 543 -5 893 17 614 -19 718 -2 104 Opérations de location-financement 1 /// 1 /// Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées /// -5 808 -5 808 /// -6 616 -6 616 Instruments dérivés de couverture 29 277 -14 720 14 557 34 204 -20 110 14 094 Actifs financiers disponibles à la vente 2 420 /// 2 420 1 022 /// 1 022 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 85 /// 85 91 /// 91 Actifs financiers dépréciés 3 203 /// 3 203 3 764 /// 3 764 Autres produits et charges d'intérêts 173 173 174 174 Total des produits et charges d' intérêts 307 658 -112 854 194 804 335 648 -133 877 201 771 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 11 558 Milliers d’euros (8 413 Milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations . Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 484 Milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (312 Milliers d’euros au titre de l’exercice 2016). 6.2. Produits et charges de commissions . — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. (En milliers d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 3 411 -1 000 2 411 2 775 -689 2 086 Opérations avec la clientèle 95 797 -279 95 518 88 115 -612 87 503 Prestation de services financiers 15 552 -7 133 8 419 13 731 -5 545 8 186 Vente de produits d'assurance vie 26 222 /// 26 222 25 437 /// 25 437 Moyens de paiement 50 025 -24 802 25 223 47 673 -24 051 23 622 Opérations sur titres 3 405 3 405 2 974 2 974 Activités de fiducie 1 906 -7 1 899 1 301 -6 1 295 Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 1 923 -16 1 907 1 665 -91 1 574 Autres commissions 8 074 143 8 217 7 757 -14 7 743 Total des commissions 206 315 -33 094 173 221 191 428 -31 008 160 420 6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Résultats sur instruments financiers de transaction (1) -435 -919 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option (2) 1 483 587 Résultats sur opérations de couverture -798 1 308 Inefficacité de la couverture de juste valeur -632 1 032 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie -166 276 Résultats sur opérations de change (3) 58 81 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 308 1 057 Marge initiale ( day one profit) . — Non concerné. 6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable. (En milliers d’E uros ) Exercice 2017 12 mois 2016 Résultats de cession (1) 1 310 1 474 Dividendes reçus 11 338 8 201 Dépréciation durable des titres à revenu variable (2) -2 -40 Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 12 646 9 635 6.5. Produits et charges des autres activités . — Figurent notamment dans ce poste : — les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; — les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; — les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; — les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). (En millions d'Euros) Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges des activités d'assurance (2) Produits et charges sur opérations de location 286 286 Produits et charges sur immeubles de placement -52 -52 -85 -85 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1) 4 234 -10 334 -6 100 4 743 -5 116 -373 Total des produits et charges des autres activités 4 520 -10 386 -5 866 4 743 -5 201 -458 Produits et charges des activités d’assurance . — Non concerné. 6.6. Charges générales d’exploitation . — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Charges de personnel -141 131 -143 477 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -7 610 -11 263 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -82 526 -81 155 Autres frais administratifs -90 136 -92 418 Total des charges générales d'exploitation -231 267 -235 895 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 686 Milliers d’euros (contre 671 Milliers d’euros en 2016) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 853 Milliers d’euros (contre 1 057 Milliers d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1. 6.7 . Coût du risque . — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Coût du risque de la période . — Le coût du risque sur l’exercice clos au 31 décembre 2017 est une dotation nette de 23 394 Milliers d’euros. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -23 330 -25 042 Récupérations sur créances amorties 688 897 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -752 -1 455 Total coût du risque -23 394 -25 600 Le coût du risque sur l’exercice clos au 31 décembre 2017 est une dotation nette de 23 394 Milliers d’euros. — Coût du risque de la période par nature d’actifs  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations interbancaires Opérations avec la clientèle -23 339 -25 304 Autres actifs financiers -55 -296 Total coût du risque -23 394 -25 600 6.8. Gains ou pertes sur autres actifs . — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. ( En milli ers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 71 -68 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 242 44 Total des gains ou pertes sur autres actifs 313 -24 6.9 . Variations de valeur des écarts d’acquisition . — Néant. 6.10. Impôts sur le résultat  : ( En mil liers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Impôts courants -28 779 -24 648 Impôts différés -4 546 -7 131 Impôts sur le résultat -33 325 -31 779 — Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique  : Exercice 2017 Exercice 2016 En millions d'euros Taux d'impôt En millions d'euros Taux d'impôt Résultat net part du groupe 70 272 61 756 Variations de valeur des écarts d'acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts 33 325 31 779 Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a) 103 597 93 535 Taux d'imposition de droit commun français (B) 34,43 % 34,43 % Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -35 668 -32 204 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes (1) 3 901 3 017 Impôts à taux réduit et activités exonérées -104 24 Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés -149 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts -169 980 Autres éléments -1 285 -3 447 Charge d'impôts comptabilisée -33 325 -31 779 Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) 32,2 % 34,0% Note 7 . – Expositions aux risques . L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques. L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie. 7.1 . R isque de crédit et risque de contrepartie . — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : — la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; — la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; — la répartition des expositions brutes par zone géographique ; — la concentration du risque de crédit par emprunteur ; — la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit . — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie . — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. (En milliers d'E uros ) Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 10 999 14 437 Instruments dérivés de couverture 57 812 74 933 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 125 463 48 833 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 282 573 2 292 916 Prêts et créances sur la clientèle 8 866 760 8 708 747 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs divers liés aux activités d'assurance Débiteurs divers Exposition des engagements au bilan 11 343 607 11 139 866 Garanties financières données 311 001 296 899 Engagements par signature 843 497 829 520 Exposition des engagements au hors bilan 1 154 498 1 126 419 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie 12 498 105 12 266 285 7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit  : (En milliers d'E uros ) 01/01/2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Opérations interbancaires 0 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 365 690 455 582 -468 719 -196 352 357 Actifs financiers détenus jusqu'à échéance 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 Dépréciations déduites de l'actif 365 690 455 582 -468 719 -196 352 357 Provisions sur engagements hors bilan 8 351 1 254 -1 736 -1 7 868 Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit 374 041 456 836 -470 455 -197 360 225 7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés . — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : — un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; — un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; — un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté. Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : (En milliers d'Euros) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et < = 180 jours > 180 jours et < = 1 an > 1 an Instruments de dettes Prêts et avances 57 233 8 363 67 37 191 927 257 627 Autres actifs financiers Total au 30//2016 57 233 8 363 67 37 191 927 257 627 (En milliers d'E uros ) Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et < = 180 jours > 180 jours et < = 1 an > 1 an Instruments de dettes Prêts et avances 21 927 2 118 6 209 494 233 545 Autres actifs financiers Total au 30//2016 21 927 2 118 6 209 494 233 545 7.1.5 . Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie . — Néant. 7.2. Risque de marché . — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : — les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; — les cours de change ; — les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; — et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques. 7 .3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change . — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4. Risque de liquidité . — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : — soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; — soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; — soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas reprises dans le tableau ci-dessous. (En milliers d'E uros ) Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2017 Caisse, banques centrales 151 021 151 021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 10 999 10 999 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option Instruments dérivés de couverture 57 812 57 812 Instruments financiers disponibles à la vente 232 635 731 635 963 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 168 688 65 489 113 074 307 218 164 279 470 023 2 288 771 Prêts et créances sur la clientèle 226 641 196 672 665 729 2 928 262 4 978 710 391 614 9 387 628 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance Actifs financiers par échéance 1 546 582 262 161 778 803 3 235 480 5 142 989 1 566 179 12 532 194 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 3 796 3 796 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 66 314 66 314 Instruments dérivés de couverture 17 096 17 096 Dettes envers les établissements de crédit 469 065 60 145 246 463 1 192 437 521 853 -275 2 489 688 Dettes envers la clientèle 2 271 610 193 323 797 074 3 651 518 1 580 089 496 8 494 110 Dettes subordonnées 1 057 136 435 2 341 2 056 -1 6 024 Dettes représentées par un titre 1 151 650 9 032 1 579 114 863 127 275 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs financiers par échéance 2 742 883 253 604 1 044 622 4 855 328 2 105 577 202 289 11 204 303 Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit -1 -1 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 483 847 15 114 132 974 45 495 156 662 1 594 835 686 Total engagements de financement donnes 483 847 15 114 132 974 45 495 156 662 1 593 835 685 Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 1 23 511 4 122 2 853 7 510 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 1 064 301 2 459 12 285 21 351 254 178 291 638 Tot al engagements de garantie donné s 1 065 324 2 970 16 407 24 204 254 178 299 148 Note 8. – Partenariats et entreprises associées . 8.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence . — Néant. 8.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence . — Néant. Note 9 . – Avantages du personnel . 9.1. Charges de personnel  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements -73 483 -74 322 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -8 091 -11 215 Autres charges sociales et fiscales -40 303 -41 861 Intéressement et participation -19 254 -16 079 Total des charges de personnel -141 131 -143 477 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 587 cadres et 1 546 non cadres, soit un total de 2 133 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 616 Milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 3 152 Milliers d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 9.2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993. Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur. Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les régimes CARBP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : — retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; — autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 9.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan . — Montants comptabilisés au bilan (En millions d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2017 31/12/2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 50 971 25 179 12 448 0 88 598 89 881 Juste valeur des actifs du régime -22 302 -1 053 0 0 -23 355 -28 854 Juste valeur des droits à remboursement 0 9 606 0 0 9 606 0 Effet du plafonnement d'actifs 0 0 0 0 0 0 Solde net au bilan 28 669 33 732 12 448 0 74 849 61 027 Engagements sociaux passifs 28 717 15 573 12 448 0 56 738 61 075 Engagements sociaux actifs 48 0 0 0 48 48 9.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan . — Variation de la dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 52 615 25 013 12 253 89 881 79 151 Coût des services rendus 202 1 479 775 2 456 1 907 Coût des services passés Coût financier 584 344 125 1 053 1 432 Prestations versées -1 788 -754 -793 -3 335 -3 236 Autres -26 150 88 212 1 904 Variations comptabilisées en résultat -1 028 1 219 195 386 2 007 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 44 274 318 -481 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -222 -480 -702 9 720 Écarts de réévaluation - Effets d'expérience -438 -847 -1 285 -887 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -616 -1 053 -1 669 8 352 Écarts de conversion Autres 371 Dette actuarielle calculée en fin de période 50 971 25 179 12 448 88 598 89 881 — Variation des actifs de couverture  : (En milliers d’Euros) Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Exercice 2017 Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Juste valeur des actifs en début de période 21 230 7 624 28 854 21 345 7 399 28 744 Produit financier 243 90 333 359 154 513 Cotisations reçues 0 2 574 2 574 0 182 182 Prestations versées -230 -747 -977 -217 -53 -270 Autres 0 1 1 0 0 0 Variations comptabilisées directement en capitaux 13 1 918 1 931 142 283 425 Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime 1 059 64 1 123 -255 -58 -313 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables 1 059 64 1 123 -255 -58 -313 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 -2 0 -2 Juste valeur des actifs en fin de période 22 302 9 606 31 908 21 230 7 624 28 854 — Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi  : ( En milliers d’Euros ) Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2017 Exercice 2016 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 10 471 5 981 16 452 7 784 Dont écarts actuariels Dont effet du plafonnement d’actif 10 471 5 981 16 452 7 784 Écarts de réévaluation générés sur l’exercice -1 675 -1 117 -2 792 8 668 Ajustements de plafonnement des actifs Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 8 796 4 864 13 660 16 452 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres. 9.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies . — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». (En milliers d'Euros) Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2017 Exercice 2016 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Coût des services rendus -202 -1 479 -775 -2 456 -1 907 Coût des services passés Coût financier -584 -344 -125 -1 053 -1 432 Produit financier 243 90 333 513 Prestations versées 1 558 7 793 2 358 2 966 Cotisations reçues 1 219 1 219 182 Autres (dont plafonnement d'actifs par résultat) 274 274 -1 904 Total de la charge de l'exercice (1) 1 015 -233 -107 675 -1 582 9.2.4. Autres informations — Principales hypothèses actuarielles  : CAR-BP 2017 CAR-BP 2016 Taux d'actualisation 1,32 % 1,22 % Taux d'inflation 1,70 % 1,60 % Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration 14,5 années 14,8 années Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2017, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : En % et milliers d'E uros CAR-BP % M ontant Variation de+ 0,50% du taux d'actualisation – 6,73 % 36 274 Variation de -0,50% du taux d'actualisation + 7,55 % 41 829 Variation de+ 0,50% du taux d'inflation + 6,99 % 41 613 Variation de -0,50% du taux d'inflation – 5,84 % 36 620 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires  : (En milliers d'E uros ) CAR - BP N+1 à N+5 8 519 N+6 à N+10 8 339 N+11 à N+15 7 784 N+16 à N+20 6 878 > N+20 15 940 — Ventilation de la juste valeur des actifs du régime  : CAR-BP Autres compléments de retraite Indemnités de fin de carrière Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Poids par catégories en % Juste valeur des actifs (milliers d'euros) Instrument de capitaux propres 0,00 % 0 0,00 % 0 0,14 % 13 Instrument de dettes 0,00 % 0 0,00 % 0 1,57 % 151 Biens immobiliers 0,00 % 0 0,00 % 0 0,06 % 6 Autres actifs 100,00 % 20 997 100,00 % 1 305 98,23 % 9 436 Total 100,00 % 20 997 100,00 % 1 305 100,00 % 9 606 9.3. Paiements fondés sur base d’actions . — Non concerné. Note 10. – Information sectorielle . Informations Sectorielles . — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et de l’assurance. Informations sectorielles par secteur opérationnels . — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire. Informations sectorielles par zone géographique . — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France. Note 11. – Engagements . Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. — Engagements de financement  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : Des établissements de crédit -1 -1 De la clientèle 835 686 837 872 Ouvertures de crédit confirmées 834 093 835 862 Autres engagements 1 593 2 010 Total des engagements de financement donnés 835 685 837 871 Engagements de financement reçus : D'établissements de crédit 250 000 De la clientèle Total des engagements de financement reçus 250 000 11.2 . Engagements de garantie  : (En milliers d'E uros ) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : D'ordre des établissements de crédit 7 510 4 720 D'ordre de la clientèle (1) 291 638 283 336 Total des engagements de garantie donnés 299 148 288 056 Engagements de garantie reçus : D'établissements de crédit 778 711 1 157 017 De la clientèle 1 431 603 546 995 Engagements de garantie reçus 2 210 314 1 704 012 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des surêtes réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 1 2. – Transactions avec les parties liées . Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 12.1. Transactions avec les sociétés consolidées . — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : — l’organe central BPCE ; — les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; — les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; — les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP,…) — les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP). ( en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Co-Entreprises & Entreprises associées Organe Central BPCE Autres Co-Entreprises & Entreprises associées Organe Central BPCE Autres Crédits 0 920 793 0 0 960 407 0 Autres actifs financiers 0 458 478 26 244 0 408 473 25 684 Autres actifs 0 26 686 0 0 27 463 0 Total des actifs avec les entités liées 0 1 405 957 26 244 0 1 396 343 25 684 Dettes 0 1 163 418 0 0 976 682 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 23 874 9 0 22 596 56 Total des passifs envers les entités liées 0 1 187 292 9 0 999 278 56 Intérêts, produits et charges assimilés 0 2 188 0 0 -463 0 Commissions 0 -1 860 0 0 -1 623 0 Résultat net sur opérations financières 0 10 181 887 0 7 193 974 Produits nets des autres activités 0 -856 0 0 -690 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 0 9 653 887 0 4 417 974 Engagements donnés 0 20 581 0 0 21 008 0 Engagements reçus 0 180 0 0 250 000 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 0 20 761 0 0 271 008 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation ». 12.2 Transactions avec les dirigeants . — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud. (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Avantages à court terme 578 526 Avantages postérieurs à l’emploi Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions Total 578 526 Avantages à court terme . — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 578 Milliers d’euros au titre de 2017 (contre 526 Milliers d’euros au titre de 2016). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Conseil d’Administration. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de la Banque Populaire du Sud sont décrits dans le rapport annuel dans le paragraphe sur le gouvernement d’entreprise — Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux  : (En milliers d'E uros ) Exercice 2017 Exercice 2016 Montant global des prêts accordés 28 297 25 415 Montant global des garanties accordées 4 746 4 681 12.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat . — Néant. Note 1 3. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer . 13.1 . A ctifs financiers transfères non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie  : (En milliers d'Euros) Valeur nette comptable Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2017 Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances 6 193 1 554 897 1 076 643 2 637 733 Actifs détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs financiers donnés en garantie 6 193 1 554 897 1 076 643 2 637 733 Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 6 193 1 554 897 1 076 643 2 637 733 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 1 076 643 Milliers d'euros au 31 décembre 2017 (1 056 300 Milliers d’euros au 31 décembre 2016). La juste valeur des titrisations données en garantie est de 1 076 643 Milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 056 300 Milliers d’euros au 31 décembre 2016), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés  : Mises en pension et prêts de titres . — Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés . Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créance . — Le Groupe Banque Populaire du Sud cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). 13.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH. 13.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . — Néant. 13.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisé pour lesquels le groupe conserve une implication continue . — Néant. Note 1 4. – Informations sur les opérations de location financement et de location simple . 14 .1. Opé rations de location en tant de bailleur . — Néant. 14.2. O pé rations de location en tant que preneur . — Paiements minimaux futurs  : (En millions d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -2 278 -3 178 -1 209 -6 665 -5 089 -11 093 -2 331 -18 513 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables 314 259 — Montants comptabilisés en résultat net  : (En millions d'E uros ) 2 017 2 016 Location simple Paiements minimaux -1 698 -5 534 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Produits des sous-locations 314 259 Note 1 5. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti . Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6. (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (Niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3) Actifs financiers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 652 903 1 515 615 1 137 288 2 712 081 1 588 298 1 123 783 Prêts et créances sur la clientèle 9 400 837 1 229 804 8 171 033 8 718 336 1 159 301 7 559 035 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 236 321 1 236 321 1 213 678 1 213 678 Passifs financiers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit 2 858 973 2 858 973 2 586 175 2 586 175 Dettes envers la clientèle 8 497 315 4 102 376 4 394 939 8 059 685 3 673 745 4 385 940 Dettes représentées par un titre 1 222 182 1 222 182 1 236 325 1 236 325 Dettes subordonnées 165 611 165 611 164 135 164 135 Note 16 . – Modalités d’élaboration des données. Néant. Note 17 . – Intérêts dans les entités structurées non consolidées . 17 .1. N ature des intérêts dans les entités structurées non consolidées . — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire du Sud détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : — originateur / structureur /arrangeur ; — agent placeur ; — gestionnaire ; — ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire du Sud. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire du Sud à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Banque Populaire du Sud restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. — Gestion d’actifs  : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. — Titrisation  : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : – les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; – les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). — Financements (d’actifs) structurés  : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. — Autres activités  : Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 17 .2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées . — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. — Au 31 décembre 2017  : (En milliers d'E uros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Actifs financiers disponibles à la vente 19 195 19 195 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs divers Total actif 19 195 19 195 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Provisions Total passif Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Garanties reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 19 195 19 195 Taille des entités structurées 19 195 19 195 — Au 31 décembre 2016  : (En milliers d'E uros ) Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de transaction Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) Instruments financiers classés en juste valeur sur option Actifs financiers disponibles à la vente 19 074 19 074 Prêts et créances Actifs divers Total actif 19 074 19 074 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Provisions Total passif Engagements de financement donnés Engagements de garantie donnés Garanties reçues Notionnel des dérivés Exposition maximale au risque de perte 19 074 19 074 Taille des entités structurées 19 074 19 074 17 .3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées . — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : — elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; — elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le groupe Banque Populaire du Sud n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 18 . – Périmètre de consolidation . 18 .1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 . — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 sont les suivantes : — Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2017 sont les suivantes : — Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire du Sud a évolué au cours de l’exercice 2017, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 18.2 : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Banque Populaire du Sud contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune des ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » Modifications du pourcentage de détention dans les filiales au 31 décembre 2017 (sans incidence sur le contrôle) Néant. 18 .2. Opérations de titrisation . — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE . En 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’ Épargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc . Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l' Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 18 .3. OPCVM garantis. — Néant. 18 .4. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées . — Néant. 18 .5. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’ euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Nationalité F/E (a) % De contrôle % D'intérêts Contribution au résultat consolidé part du Groupe Méthode d'intégration MEE/IP/IG (b) Entités consolidantes Banque Populaire du Sud Société Mère F 100 100 IG Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée F 100 100 IG Sociétés de Caution Mutuelle (2) F 100 100 IG Entités consolidées Banque Dupuy de Parseval F 100 100 IG Banque M arze F 100 100 IG SAS Financière de Participation F 100 100 IG SAS Financière Immobilière 15 F 100 100 IG F CT BP SUD F 100 100 IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). 18.6 . Entreprises non consolidées au 31 décembre 2017 . — Les entreprises non consolidées sont constituées : — d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, — d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif . Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part du capital détenue Montant Capitaux Propres en K€ (2) Montant du résultat en K€ (2) Motif de non consolidation ABSISERVICES France 100 % 563 218 Participation non consolidée car non significative SORIDEC 2 France 24 % 14 238 956 Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable. (1) Pays d’implantation (2) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation Note 19 . – Implantations par pays . Non concerné . Note 20. – Honoraires des commissaires aux comptes . — Honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux  : Montants en milliers d'Euros Jacques Serra & Associés ( D eloitte ) Fourcade Audit A ssociés Montant % Montant % 2 017 2 016 2 017 2 016 2 017 2 016 2 017 2 016 Mission de certification des comptes 115 140 91 % 95 % 128 156 91 % 100 % Émetteur 80 103 80 103 Filiales intégrés globalement 35 37 48 53 Services autres que la certification des comptes 12 8 9 % 5 % 12 0 9 % 0 % Émetteur 12 8 12 0 Filiales intégrés globalement 0 0 0 0 TOTAL 127 148 100 % 100 % 140 156 100 % 100 % Variation (%) -14% -10% Montants en milliers d'Euros KPMG F.B. AUDIT LÉGAL Montant % Montant % 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Mission de certification des comptes 181 166 82 % 88 % 11 22 100 % 100 % - Émetteur 67 52 0 0 - Filiales intégrés globalement 114 114 11 22 Services autres que la certification des comptes 41 23 18 % 12 % 0 0 0 % 0 % - Émetteur 41 23 0 0 - Filiales intégrés globalement 0 0 0 0 Total 222 189 100 % 100 % 11 22 100 % 100 % Variation (%) 17 % -50 % Montants en milliers d'Euros Total Montant % 2017 2016 2017 2016 Mission de certification des comptes 435 484 87 % 94 % Émetteur 227 258 Filiales intégrés globalement 208 226 Services autres que la certification des comptes 65 31 13 % 6 % Émetteur 65 31 Filiales intégrés globalement 0 0 Total 500 515 100 % 100 % Variation (%) -3 % VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2017 . A l’assemblée générale de la Banque Populaire du Sud, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Banque Populaire du Sud relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. II. Fondement de l’opinion : Référentiel d’audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Justification des appréciations - Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de contrepartie lié à l’activité de crédit – dépréciation des provisions individuelles et collectives Risque identifié . — La société Banque Populaire du Sud est exposée à un risque de crédit portant, notamment, sur ses activités de prêts et résultant de l’incapacité éventuelle de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Votre société constitue ainsi des dépréciations destinées à couvrir les risques non avérés et avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle ou collective (pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement). Les dépréciations individuelles retenues sont évaluées par la Direction des Engagements, sous la supervision de la Direction des Risques, à dire d’expert en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les dépréciations collectives sont déterminées : — d’une part, à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE) ; — d’autre part, à partir de modèle local afin de déterminer une potentielle provision sectorielle. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 76% du total du bilan consolidé de la société Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2017. Les dépréciations individuelles sur les encours douteux et contentieux s’élèvent à 329 M€. Les dépréciations collectives s’élèvent à 23,4 M€. Le coût du risque sur l’exercice clos au 31 décembre 2017 est une dotation nette de 23,3 M€. Les modalités de détermination des dépréciations sont exposées aux notes 4.1.7, 5.6.2 et 6.7 de l’annexe. Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu des montants en jeu et du niveau de jugement pour la détermination du niveau de dépréciation à comptabiliser. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle interne relatif au recensement des expositions, aux procédures de déclassement des encours douteux et contentieux, au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations sur base individuelle et collective (dont provision sectorielle). Concernant les dépréciations individuelles, nos principales diligences ont également consisté à : — contrôler l’exhaustivité des déclassements des créances en encours douteux ; — effectuer des tests substantifs, sur la base d’un échantillon aléatoire des dites créances (évaluation des dépréciations nettes des garanties, le cas échéant) ; — procéder aux différents rapprochements entre les éléments de gestion et la comptabilité. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux sont principalement fondés sur les conclusions de ceux réalisés par les auditeurs de la consolidation du Groupe qui font appel à des experts pour revoir les évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif ainsi que les tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Concernant la provision sectorielle, nos travaux ont consisté à revoir la qualité de la justification de cette provision, ainsi que l’assiette et les paramètres utilisés. Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l’annexe aux comptes consolidés. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. — Informations résultant d'autres obliga tions légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Populaire du Sud par votre assemblée générale du 4 mai 1984 pour Jacques SERRA & Associés (Groupe Deloitte ), par celle du 25 juin 2013 pour KPMG Audit FS 1 et par celle du 17 mai 1996 pour Addvance Fourcade & Associés. Au 31 décembre 2017, Jacques SERRA & Associés (Groupe Deloitte ) était dans la 34eme année de sa mission sans interruption, KPMG Audit FS 1 dans la 5eme année et Addvance Fourcade & Associés dans la 22eme année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  : Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-la-Défense et Perpignan, le 19 avril 2018 . Les commissaires aux comptes  : KPMG AUDIT FS 1 : Addvance Fourcade & Associés : Jacques Serra & Associés Groupe Deloitte  : Pierre SUBREVILLE ; Stéphane FOURCADE ; Vanessa GIRARDET Anne-Marie TORRES. VIII. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2017 . Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclus dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud, qui, conformément à la Loi, est tenu à disposition du public, au siège de la Société.

27/04/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801477
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau 66966 PERPIGNAN Cedex 9 554 200 808 R.C.S. Perpignan Situation au 31 Mars 2018 (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 109 819 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 562 968 Opérations avec la clientèle 7 018 784 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 400 727 Actions et Autres Titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme 47 876 Parts dans les entreprises liées 626 785 Immobilisations Incorporelles 3 973 Immobilisations corporelles 71 442 Autres Actifs 53 183 Comptes de Régularisation 84 488 Total actif 11 980 045 Passif Montant Dettes envers les Établissements de Crédit 2 944 637 Opérations avec la clientèle 7 278 675 Dettes représentées par un titre 127 088 Autres Passifs 141 526 Comptes de Régularisation 182 427 Provisions 109 950 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 102 271 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-) 1 093 471 Capital souscrit 357 512 Primes d'émission 117 984 Réserves 602 658 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 799 Report à nouveau (+/-) 12 518 Total passif 11 980 045 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 784 116 Engagements de garantie 324 640 Engagements sur titres 1 018 Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 664 430 Engagements sur titres 1 018

21/03/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800692
Texte de l'annonce :

1800692

21 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°35


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE POPULAIRE DU SUD

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9

554 200 808 R.C.S. Perpignan

 

Situation au 31 Décembre 2017

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

113 857

Créances sur les Établissements de Crédit

2 273 096

Opérations avec la clientèle

6 866 413

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 382 274

Actions et Autres Titres à revenu variable

3

Participations et autres titres détenus à long terme

40 302

Parts dans les entreprises liées

626 785

Immobilisations Incorporelles

3 913

Immobilisations corporelles

71 489

Autres Actifs

44 954

Comptes de Régularisation

76 754

Total actif

11 499 840

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2 510 800

Opérations avec la clientèle

7 254 112

Dettes représentées par un titre

117 445

Autres Passifs

151 882

Comptes de Régularisation

160 823

Provisions

108 714

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 271

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

1 093 793

Capital souscrit

357 801

Primes d'émission

117 984

Réserves

602 599

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

2 891

Report à nouveau (+/-)

12 518

Total passif

11 499 840

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

771 594

Engagements de garantie

298 032

Engagements sur titres

502

Engagements reçus

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

666 199

Engagements sur titres

502

 

 

1800692

20/10/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704748
Texte de l'annonce :

1704748

20 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE DU SUD

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau

66966 PERPIGNAN Cedex 9

554 200 808 R.C.S. Perpignan

 

Situation au 30 Septembre 2017

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

134 897

Créances sur les Établissements de Crédit

2 410 390

Opérations avec la clientèle

6 668 871

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 373 662

Actions et Autres Titres à revenu variable

3

Participations et autres titres détenus à long terme

38 527

Parts dans les entreprises liées

626 785

Immobilisations Incorporelles

3 921

Immobilisations corporelles

70 716

Autres Actifs

36 898

Comptes de Régularisation

85 719

TOTAL ACTIF

11 450 389

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2 491 137

Opérations avec la clientèle

7 229 188

Dettes représentées par un titre

136 612

Autres Passifs

139 458

Comptes de Régularisation

158 532

Provisions

105 331

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 271

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

1 087 860

Capital souscrit

351 910

Primes d'émission

117 984

Réserves

602 599

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

2 849

Report à nouveau (+/-)

12 518

TOTAL PASSIF

11 450 389

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

745 303

Engagements de garantie

281 362

Engagements sur titres

249

Engagements reçus

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

659 620

Engagements sur titres

249

 

 

1704748

21/07/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1703864
Texte de l'annonce :

1703864

21 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE DU SUD

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 30 Juin 2017.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

118 372

Créances sur les Etablissements de Crédit

2 465 076

Opérations avec la clientèle

6 513 744

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 393 259

Actions et Autres Titres à revenu variable

3 136

Participations et autres titres détenus à long terme

38 019

Parts dans les entreprises liées

576 785

Immobilisations Incorporelles

3 938

Immobilisations corporelles

69 485

Autres Actifs

28 321

Comptes de Régularisation

75 500

Total Actif

11 285 635

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 567 462

Opérations avec la clientèle

6 980 428

Dettes représentées par un titre

149 894

Autres Passifs

141 748

Comptes de Régularisation

147 072

Provisions

107 492

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 271

Capitaux propres Hors FRBG (+/-)

1 089 268

Capital souscrit

353 335

Primes d'émission

117 984

Réserves

602 599

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

2 832

Report à nouveau (+/-)

12 518

Total Passif

11 285 635

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

770 043

Engagements de garantie

285 089

Engagements sur titres

218

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

633 614

Engagements sur titres

218

 

 

1703864

09/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702641
Texte de l'annonce :

1702641

9 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE DU SUD

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9.

554 200 808 R.C.S. Perpignan

(Exercice 2016)

 

A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2016.

 

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisses, banques centrales

 

106 717

139 124

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

2 213 888

1 776 712

Operations avec la clientèle

3.2

6 301 231

6 015 547

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

1 279 374

1 175 837

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

4 003

522

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

36 693

559 585

Parts dans les entreprises liées

3.4

576 785

0

Operations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

3 780

3 773

Immobilisations corporelles

3.6

70 062

67 549

Autres actifs

3.8

45 242

48 396

Comptes de régularisation

3.9

82 981

66 616

Total de l'actif

 

10 720 756

9 853 661

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 176 672

1 345 481

Opérations avec la clientèle

3.2

6 842 388

6 612 393

Dettes représentées par un titre

3.7

153 201

375 001

Autres passifs

3.8

171 474

191 555

Comptes de régularisation

3.9

81 614

79 177

Provisions

3.10

102 699

124 302

Dettes subordonnées

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

102 271

104 407

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 090 437

1 021 345

Capital souscrit

 

349 037

339 872

Primes d'émission

 

117 984

117 984

Réserves

 

544 546

485 161

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

2 885

3 149

Report à nouveau

 

9 884

9 923

Résultat de l'exercice (+/-)

 

66 101

65 256

Total du passif

 

10 720 756

9 853 661

 

 

Hors bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

4.1

757 974

581 716

Engagements de garantie

4.1

290 370

320 409

Engagements sur titres

4.1

307

179

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

4.1

250 000

450 000

Engagements de garantie

4.1

973 575

622 899

Engagements sur titres

4.1

307

179

 

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d’Euros.)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

5.1

293 217

326 160

Intérêts et charges assimilées

5.1

-130 248

-145 008

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Revenus des titres à revenu variable

5.3

16 899

16 412

Commissions (produits)

5.4

147 553

147 963

Commissions (charges)

5.4

-20 461

-22 102

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

43

62

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

1 432

218

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

16 424

9 597

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-9 312

-4 616

Produit net bancaire

 

315 547

328 686

Charges générales d'exploitation

5.8

-196 734

-197 717

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

5.8

-13 734

-14 322

Résultat brut d'exploitation

 

105 079

116 647

Coût du risque

5.9

-21 668

-25 432

Résultat d'exploitation

 

83 411

91 215

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-293

444

Résultat courant avant impôt

 

83 118

91 659

Résultat exceptionnel

5.11

-1

75

Impôt sur les bénéfices

5.12

-19 415

-28 718

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

2 399

2 240

Résultat net

 

66 101

65 256

 

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1 Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE 1 dont fait partie la Banque Populaire du Sud comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

1 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Sud (anciennement société de caution mutuelle du Roussillon ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution mutuelle artisanale du Midi, de la société de caution mutuelle artisanale de l’Aude et de la société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège en date du 30 Septembre 2016).

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (80 697 Milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis :

Plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps enregistrée en coût du risque jusqu’en 2015 est maintenant comptabilisée en « Intérêts et assimilés » pour harmonisation avec les normes du Groupe BPCE.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant.

 

2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 3 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-30 ans

Fondations / ossatures

30- 40 ans

Equipements techniques

10-12 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-12 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

A ce titre, les plus ou moins-values de cession sur immobilisations hors exploitation sont comptabilisées dans le Produit Net Bancaire.

 

2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée) ;

— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tiers 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Populaire du Sud a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.

Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

 

2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant de la cotisation (contribution non remboursable en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 561 milliers d’euros pour 2016. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 12 470 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016.,Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 696 Milliers d’euros dont 592 Milliers d’euros comptabilisés en charge et 104 Milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 325 Milliers d’euros.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Créances à vue

210 182

401 608

Comptes ordinaires

36

1 352

Comptes et prêts au jour le jour

209 676

399 809

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

470

447

Créances à terme

1 996 721

1 369 885

Comptes et prêts à terme

1 996 721

1 369 513

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

372

Créances rattachées

6 985

5 219

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

2 213 888

1 776 712

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 209 676 Milliers d'euros à vue et 701 939 Milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 947 524 Milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes à vue

553 398

66 059

Comptes ordinaires créditeurs

1 899

51 181

Comptes et emprunts au jour le jour

533 007

4 974

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

5 264

5 265

Autres sommes dues

13 228

4 639

Dettes à terme

1 607 939

1 264 506

Comptes et emprunts à terme

1 607 939

1 264 506

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

0

Dettes rattachées

15 335

14 916

Total

2 176 672

1 345 481

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 9 304 Milliers d'euros à vue et 1 508 243 Milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

 

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

 

Actif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

160 168

159 567

Créances commerciales

62 841

60 004

Crédits à l'exportation

1 469

1 769

Crédits de trésorerie et de consommation

336 532

458 606

Crédits à l'équipement

1 951 673

2 036 177

Crédits à l'habitat

3 564 837

3 048 127

Autres crédits à la clientèle

3 480

2 507

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

35 600

28 520

Autres concours à la clientèle

5 893 591

5 575 706

Créances rattachées

18 594

21 595

Créances douteuses

455 580

509 977

Dépréciations des créances sur la clientèle

-289 543

-311 302

Total

6 301 231

6 015 547

 

La diminution du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique en partie par la participation de 80 697 Milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

Passif (En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Livret A

533 521

519 296

PEL / CEL

1 103 582

1 031 432

Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

1 320 942

1 334 940

Comptes d'épargne à régime spécial

2 958 045

2 885 668

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

3 784 615

3 660 390

Dépôts de garantie

100

133

Autres sommes dues

7 321

9 404

Dettes rattachées

92 307

56 798

Total

6 842 388

6 612 393

(1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 769 275

////

2 769 275

2 429 400

////

2 429 400

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

50 000

50 000

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

1 015 340

1 015 340

0

1 180 990

1 180 990

Total

2 769 275

1 015 340

3 784 615

2 429 400

1 230 990

3 660 390

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

2 550 718

317 485

214 703

250 204

180 665

Entrepreneurs individuels

612 016

55 092

30 990

37 117

24 048

Particuliers

2 855 318

71 029

40 616

42 012

27 989

Administrations privées

41 678

1 867

896

1 773

835

Administrations publiques et Sécurité Sociale

64 202

9 827

2 123

16

15

Autres

11 262

280

215

276

276

Total au 31/12/2016

6 135 194

455 580

289 543

331 398

233 828

Total au 31/12/2015

5 816 872

509 977

311 303

371 982

254 836

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

 

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Créances rattachées

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

///

0

0

0

0

///

0

Valeurs brutes

///

45 306

1 219 783

0

1 265 089

///

305

1 168 787

0

1 169 092

Créances rattachées

///

14 204

93

0

14 297

///

6 693

52

0

6 745

Dépréciations

///

-12

0

0

-12

///

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

59 498

1 219 876

0

1 279 374

0

6 998

1 168 839

0

1 175 837

Montants bruts

///

4 014

///

0

4 014

///

591

///

0

591

Créances rattachées

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

Dépréciations

///

-11

///

0

-11

///

-69

///

0

-69

Actions et autres titres à revenu variable

0

4 003

///

0

4 003

0

522

///

0

522

Total

0

63 501

1 219 876

0

1 283 377

0

7 520

1 168 839

0

1 176 359

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 056 300 Milliers d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 219 799 Milliers d’euros.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 2 901 et 23 Milliers d’euros.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

44 989

0

44 989

0

0

0

0

Titres non cotés

0

305

1 219 783

1 220 088

0

305

1 168 787

1 169 092

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

14 204

93

14 297

0

6 693

52

6 745

Total

0

59 498

1 219 876

1 279 374

0

6 998

1 168 839

1 175 837

Dont titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

 

1 056 300 Milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 028 900 Milliers au 31 décembre 2015).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 12 Milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 0 Milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 802 Milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 0 Milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Il n’y a pas de plus-values latentes sur les titres d’investissement, au 31 décembre 2016 comme au 31 Décembre 2015.

Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement, au 31 décembre 2016 comme au 31 Décembre 2015.

La Banque ne détient pas d’obligations ou d’autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

0

0

0

0

515

0

515

Titres non cotés

0

4 003

0

4 003

0

7

0

7

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

4 003

0

4 003

0

522

0

522

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 4 000 Milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2016 (contre 519 Milliers d’euros d’OPCVM dont 63 Milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 11 Milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 69 Milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 0 Milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 99 Milliers au 31 décembre 2015.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2016

Effets publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 168 839

54 375

-3 379

0

0

0

0

41

1 219 876

Total

1 168 839

54 375

-3 379

0

0

0

0

41

1 219 876

 

Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de 80 697 Milliers à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — La Banque n’a pas opéré de reclassements d’actifs.

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

 

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

 

01/01/2016

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2016

Participations et autres titres détenus à long terme

559 791

3 970

-10

0

-526 785

36 966

Parts dans les entreprises liées

0

50 076

-76

0

526 785

576 785

Valeurs brutes

559 791

54 046

-86

0

0

613 751

Participations et autres titres à long terme

-206

-75

8

0

0

-273

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-206

-75

8

0

0

-273

Immobilisations financières nettes

559 585

53 971

-78

0

0

613 478

 

La Banque Populaire du Sud ne détient pas de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (4 857 milliers d’euros)

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 se sont traduits par la constatation d’une plus-value latente de 46 505 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 361 436 milliers d’euros pour les titres.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’Euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL

10 000

 

100

163 139

163 139

 

 

 

9 866

6 872

 

BANQUE MARZE

6 000

 

100

48 350

48 350

 

 

 

2 313

1 798

 

SAS FINANCIERE DE PARTICIPATION BPS

2 000

 

100

2 000

2 000

 

 

 

-318

 

 

SAS ABSISERVICES

8

 

100

1 479

1 479

 

 

 

109

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

15 443 536

2,34

361 435

361 435

 

 

280 552

461 436

 

 

CRCMMM

14 451

 

26

3 764

3 764

 

 

 

907

36

 

BP DEVELOPPEMENT

460 481

183 063

2,23

16 054

16 054

 

 

 

 

974

 

SAS INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE

89 733

 

4,35

5 039

5 039

 

 

 

 

 

 

GIE INFORMATIQUE BP INVESTISSEMENT

26 366

 

6,60

1 570

1 570

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

4 864

4 864

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

6 057

5 784

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable. — Néant.

 

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2016

31/12/2015

Créances

1 096 211

8 865

1 105 076

1 182 445

Dont subordonnées

0

0

0

0

Dettes

1 124 551

4 291

1 128 842

844 458

Dont subordonnées

0

0

0

0

Engagements donnés

250 000

0

250 000

450 000

Engagements de financement

250 000

0

250 000

450 000

Engagements de garantie

0

0

0

0

Autres engagements donnés

0

0

0

0

Total

 

 

2 733 918

2 476 903

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant.

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

 

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Valeurs brutes

8 131

56

-427

0

7 760

Droits au bail et fonds commerciaux

6 666

0

-427

0

6 239

Logiciels

1 462

56

0

0

1 518

Autres

3

0

0

0

3

Amortissements et dépréciations

-4 358

-49

427

0

-3 980

Droits au bail et fonds commerciaux

-2 932

-16

427

0

-2 521

Logiciels

-1 423

-33

0

0

-1 456

Autres

-3

0

0

0

-3

Total valeurs nettes

3 773

7

0

0

3 780

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2016

Valeurs brutes

276 777

16 834

-25 966

-2

267 643

Immobilisations corporelles d'exploitation

275 159

16 822

-25 059

-400

266 522

Terrains

4 931

0

-100

203

5 034

Constructions

174 663

5 582

-14 484

7 158

172 919

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

95 565

11 240

-10 475

-7 761

88 569

Immobilisations hors exploitation

1 618

12

-907

398

1 121

Amortissements et dépréciations

-209 228

-81

25 332

0

-197 581

Immobilisations corporelles d'exploitation

-208 414

0

24 691

313

-197 014

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-133 497

-8 334

14 651

0

-127 180

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-74 917

-5 270

10 040

313

-69 834

Immobilisations hors exploitation

-814

-81

641

-313

-567

Total valeurs nettes

67 549

16 753

-634

-2

70 062

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Bons de caisse et bons d'épargne

152

205

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

150 241

370 741

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

2 808

4 055

Total

153 201

375 001

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

0

0

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

7

0

13

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

0

////

0

Créances et dettes sociales et fiscales

0

0

0

0

Dépôts de garantie reçus et versés

0

0

0

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

45 235

171 474

48 383

191 555

Total

45 242

171 474

48 396

191 555

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

7

0

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance

22 451

46 417

17 894

41 978

Produits à recevoir/Charges à payer

24 620

8 664

25 449

11 949

Valeurs à l'encaissement

2 894

14 634

2 892

15 916

Autres

33 009

11 899

20 381

9 334

Total

82 981

81 614

66 616

79 177

 

3.10. Provisions :

 

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2016

Provisions pour risques de contrepartie

65 971

8 486

0

-32 454

42 003

Provisions pour engagements sociaux

43 375

2 989

0

-973

45 391

Provisions pour PEL/CEL

10 680

321

0

0

11 001

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

318

39

0

0

357

Autres

3 958

403

0

-414

3 947

Autres provisions pour risques

4 276

442

0

-414

4 304

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Total

124 302

12 238

0

-33 841

102 699

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2016

Dépréciations sur créances sur la clientèle

311 302

73 070

-43 702

-51 127

289 543

Dépréciations sur autres créances

1 274

87

0

-106

1 255

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

312 576

73 157

-43 702

-51 233

290 798

Provisions sur engagements hors bilan (1)

65 971

8 486

0

-32 454

42 003

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

Provisions sectorielles

0

0

0

0

0

Autres provisions

58 331

3 753

0

-1 388

60 696

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

124 302

12 239

0

-33 842

102 699

Total

436 878

85 396

-43 702

-85 075

393 497

 

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de 80 697 Milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016.

La Banque Populaire du Sud est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire du Sud comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (6 833 milliers d'euros en 2015).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de La Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

En milliers d'euros

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2016

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2015

Valeur actualisée des engagements financés (a)

16 806

9 354

19 229

45 389

17 780

8 602

16 993

43 375

Juste valeur des actifs du régime (b)

 

 

 

0

-797

 

 

-797

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

0

 

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

-3 650

-7 540

-2 073

-13 263

664

-2 684

-1 219

-3 239

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

20 456

16 894

21 302

58 652

17 913

11 286

18 212

47 411

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

966

735

1 701

 

1 186

825

2 011

Coût financier

689

399

276

1 364

380

263

246

889

Droits acquis sur la période

 

 

357

357

 

 

 

0

Droits liquidés sur la période

 

 

 

0

 

 

-231

-231

Rendement attendu des actifs de couverture

 

 

 

0

 

 

 

0

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

-667

-657

-1 324

237

 

-1 037

-800

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres

1 854

4 910

2 379

9 143

-1 047

-5 712

-733

-7 492

Total

2 543

5 608

3 090

11 241

-430

-4 263

-930

-5 623

 

 

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Taux d'actualisation

1,22%

1,83%

1,34%

2,26%

0,99%

1,56%

Rendement attendu des actifs de couverture

1,22%

1,83%

1,34%

2,26%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

Sur l’année 2016, sur l’ensemble des 2 405 Milliers d’euros d’écarts actuariels générés, - 2 878 Milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 473 Milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 0 Milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 51,6 % en taux, 38,5 % en actions, 0 % en actifs immobiliers et 1,95 % en actifs monétaires et 8,0 % en autres.

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

Plan d’options d’achat d’actions. — Néant.

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

 

Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

635 786

521 732

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

193 528

198 934

Ancienneté de plus de 10 ans

220 698

232 386

Encours collectés au titre des plans épargne logement

1 034 084

953 052

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

69 498

70 581

Total

1 103 582

1 023 633

 

Encours de crédit octroyés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés

 

 

Au titre des plans épargne logement

1 057

1 833

Au titre des comptes épargne logement

5 773

8 954

Total

6 830

10 787

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations / reprises nettes

31/12/2016

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

5 372

1 146

6 518

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 119

-289

830

Ancienneté de plus de 10 ans

3 473

-282

3 191

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

9 964

575

10 539

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

858

-299

559

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-39

12

-27

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-103

33

-70

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-142

45

-97

Total

10 680

321

11 001

 

3.11. Dettes subordonnées. — Néant.

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2016

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

104 407

0

-2 136

0

102 271

Total

104 407

0

-2 136

0

102 271

 

Au 31 décembre 2016, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 18 584 Milliers d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 7 487 Milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 24 014 Milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2014

328 173

117 984

441 035

0

887 192

Mouvements de l'exercice

11 699

0

57 198

65 256

134 153

Total au 31/12/2015

339 872

117 984

498 233

65 256

1 021 345

Variation de capital

9 165

0

0

0

9 165

Résultat de la période

0

0

0

66 101

66 101

Distribution de dividendes

0

0

-5 909

0

-5 909

Changement de méthode

0

0

0

0

0

Variations provisions réglementées

0

0

-265

0

-265

Autres mouvements (1)

0

0

65 256

-65 256

0

Total au 31/12/2016

349 037

117 984

557 315

66 101

1 090 437

 

Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 349 037 Milliers d’euros et est composé pour 349 037 248,50 euros de 232 691 499 parts sociales de nominal 1,50 euros détenues par les sociétaires.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'Euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2016

Total des emplois

2 385 175

858 284

3 159 027

3 332 416

59 591

9 794 493

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 589 038

206 030

201 599

217 221

0

2 213 888

Opérations avec la clientèle

664 237

520 354

2 131 760

2 984 880

0

6 301 231

Obligations et autres titres à revenu fixe

131 900

131 900

825 668

130 315

59 591

1 279 374

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

5 888 247

568 628

1 834 246

786 025

95 115

9 172 261

Dettes envers les établissements de crédit

972 834

294 030

670 626

239 182

0

2 176 672

Opérations avec la clientèle

4 913 961

241 863

1 132 538

461 719

92 307

6 842 388

Dettes représentées par un titre

1 452

32 735

31 082

85 124

2 808

153 201

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

 

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés :

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

0

En faveur de la clientèle

757 974

581 716

Ouverture de crédits documentaires

2 004

1 396

Autres ouvertures de crédits confirmés

755 970

580 320

Autres engagements

0

0

Total des engagements de financement donnés

757 974

581 716

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

250 000

450 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

250 000

450 000

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

290 370

320 409

Cautions immobilières

35 022

46 038

Cautions administratives et fiscales

26 782

28 402

Autres cautions et avals donnés

103 723

105 413

Autres garanties données

124 843

140 556

Total des engagements de garantie donnés

290 370

320 409

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

973 575

622 899

Total des engagements de garantie reçus

973 575

622 899

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit

1 292 268

 

1 483 591

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

546 545

0

386 225

Total

1 292 268

546 545

1 483 591

386 225

 

 

Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 147 814 Milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 209 397 Milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 80 150 Milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 94 970 Milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 21 008 Milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 33 740 Milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 178 188 Milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 287 587 Milliers d’euros au 31 décembre 2015,

— 672 630 Milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 747 078 Milliers d’euros au 31 décembre 2015.

— 192 478 Milliers d’euros de crédits immobiliers auprès d’EBCE contre 110 820 Milliers d’euros au 31 décembre 2015.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Banque Populaire du Sud n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire du Sud effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire du Sud. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 22 519 Milliers d’euros (contre 22 062 Milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

 

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

3 669 076

0

3 669 076

58 948

4 156 000

0

4 156 000

78 875

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

3 669 076

0

3 669 076

58 948

4 156 000

0

4 156 000

78 875

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations fermes

3 669 076

0

3 669 076

58 948

4 156 000

0

4 156 000

78 875

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

 

Opérations de gré à gré

354

0

354

0

658

0

658

20

Options de taux d'intérêt

354

0

354

0

658

0

658

20

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

354

0

354

0

658

0

658

20

Total instruments financiers et change à terme

3 669 430

0

3 669 430

58 948

4 156 658

0

4 156 658

78 895

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

1 658 219

2 010 857

0

0

3 669 076

1 736 000

2 420 000

0

0

4 156 000

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

1 658 219

2 010 857

0

0

3 669 076

1 736 000

2 420 000

0

0

4 156 000

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

354

0

0

0

354

658

0

0

0

658

Options de taux d'intérêt

354

0

0

0

354

658

0

0

0

658

Total

1 658 573

2 010 857

0

0

3 669 430

1 736 658

2 420 000

0

0

4 156 658

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2016

Opérations fermes

1 086 195

2 019 893

562 988

3 669 076

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 086 195

2 019 893

562 988

3 669 076

Opérations conditionnelles

303

51

0

354

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

303

51

0

354

Total

1 086 498

2 019 944

562 988

3 669 430

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Non significatif

 

4.4. Opérations en devises. — Non significatif

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

En milliers d'euros

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

44 743

-32 101

12 642

47 025

-33 927

13 098

Opérations avec la clientèle

196 989

-80 389

116 600

220 528

-84 144

136 384

Obligations et autres titres à revenu fixe

37 312

-6 638

30 674

39 986

-8 889

31 097

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Autres*

14 173

-11 120

3 053

18 621

-18 048

573

Total

293 217

-130 248

162 969

326 160

-145 008

181 152

* Dont 9 583 Milliers d’euros de produits et 10 266 Milliers de charges au titre des opérations de macrocouverture.

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 321 Milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre 818 Milliers d’euros pour l’exercice 2015.

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent notamment par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Néant

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

16 899

16 412

Total

16 899

16 412

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

2 775

-678

2 097

2 571

-680

1 891

Opérations avec la clientèle

67 314

112

67 426

67 587

-200

67 387

Opérations sur titres

0

0

0

0

-2

-2

Moyens de paiement

35 746

-18 470

17 276

36 272

-19 696

16 576

Opérations de change

188

-1

187

203

0

203

Engagements hors-bilan

0

-85

-85

0

-75

-75

Prestations de services financiers

40 738

-1 339

39 399

40 493

-1 449

39 044

Activités de conseil

0

0

0

40

0

40

Autres commissions (1)

792

0

792

797

0

797

Total

147 553

-20 461

127 092

147 963

-22 102

125 861

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

43

62

Instruments financiers à terme

0

0

Total

43

62

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

27

0

27

31

0

31

Dotations

-31

0

-31

-3

0

-3

Reprises

58

0

58

34

0

34

Résultat de cession

1 405

0

1 405

187

0

187

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

1 432

0

1 432

218

0

218

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 033

-3 225

-1 192

2 090

-3 189

-1 099

Refacturations de charges et produits bancaires

0

-405

-405

0

-491

-491

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

8 020

-5 682

2 338

1 424

-936

488

Autres produits et charges accessoires

6 371

0

6 371

6 083

0

6 083

Total

16 424

-9 312

7 112

9 597

-4 616

4 981

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-61 661

-60 814

Charges de retraite et assimilées (1)

-8 077

-8 148

Autres charges sociales

-24 552

-25 032

Intéressement des salariés

-10 275

-11 389

Participation des salariés

-3 912

-4 541

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-9 311

-9 191

Total des frais de personnel

-117 788

-119 115

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-9 552

-7 589

Autres charges générales d'exploitation

-69 394

-71 013

Total des autres charges d'exploitation

-78 946

-78 602

Total

-196 734

-197 717

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 462 cadres et 1 274 non cadres, soit un total de 1 736 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) 2 552 Milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du CGI, nous signalons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une de 13 596,86 euros, correspondant à des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du même code. Ce montant concerne les amortissements sur les véhicules de tourisme pris en location pour 514,78 euros et 13 082,08 euros pour les véhicules de tourisme dont la Banque est propriétaire.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-133 127

89 161

-1 254

600

-44 620

-94 918

75 650

-973

237

-20 004

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-4 223

27 175

0

0

22 952

-2 782

1 014

0

0

-1 768

Provisions pour risque clientèle

0

0

0

0

0

-6 898

3 238

0

0

-3 660

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

-137 350

116 336

-1 254

600

-21 668

-104 598

79 902

-973

237

-25 432

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-68

0

0

-68

3

0

0

3

Dotations

-75

0

0

-75

-184

0

0

-184

Reprises

7

0

0

7

187

0

0

187

Résultat de cession

-1

0

-224

-225

138

0

303

441

Total

-69

0

-224

-293

141

0

303

444

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes

— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 50 Milliers d’euros sur des sociétés de capital-risque et 25 Milliers d’euros sur les autres participations.

— les reprises de dépréciations sur titres de participation : 7 Milliers d’euros sur les autres participations.

— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 1 Millier d’euros sur les autres participations.

 

5.11. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits exceptionnels

6

83

Réparation préjudices

6

82

Indemnités assurances

 

1

Divers

 

 

Charges exceptionnelles

-7

-8

Régularisation prorata TVA (suite désoption)

 

 

Sinistres

 

-1

Divers

-7

-7

 

5.12. Impôt sur les bénéfices :

 

5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2016. — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

59 075

0

Au titre du résultat exceptionnel

0

0

 

59 075

0

Imputations des déficits

0

0

Bases imposables

0

0

Impôt correspondant

19 692

0

+ Contributions 3,3%

625

0

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-304

0

Impôt comptabilisé

20 012

0

Provisions pour impôts

40

0

Impact intégration fiscale autres entités du Groupe

-357

 

Etalement crédit d'impôt ptz

1 197

 

Taxe sur les distributions

-1 636

 

Rappel d'is

159

 

Total

19 415

0

*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4 185 milliers d’euros.

 

5.13. Répartition de l'activité :

 

Informations sectorielles. — La Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et de l’assurance.

 

Informations sectorielles par secteurs opérationnels. — La Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire.

 

Informations sectorielles par zones géographiques. — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d'Euros)

Addvance Audit-Fourcade & Associés

Jacques Serra & Associés (Deloitte)

KPMG

Exercice 2016

2 015

Exercice 2016

2 015

Exercice 2016

2 015

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

103

 

101

 

103

 

101

 

52

 

64

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

0

 

0

 

 

 

0

 

22

 

0

 

Total

103

 

101

 

103

 

101

 

74

 

64

 

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2016, la Banque Populaire du Sud n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 Décembre 2016.

 

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Provisionnement des risques de crédit

Comme indiqué dans les notes 2.3.2 et 2.3.8 de l’annexe aux comptes annuels, la Banque Populaire du Sud constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

— Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par la Banque Populaire du Sud sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers

La Banque Populaire du Sud détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la Banque Populaire du Sud et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux

La Banque Populaire du Sud constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 3.10.3 de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement

La Banque Populaire du Sud constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note2.3.8 de l’annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Perpignan le 31 mars 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2016.

 

Conformément à la Loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la Société.

 

B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe Banque Populaire Du Sud au 31 décembre 2016.

 

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’Euros).

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

5.1

135 661

169 999

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2

14 437

16 341

Instruments dérivés de couverture

5.3

74 933

79 876

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

506 877

398 340

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6

2 292 916

1 761 067

Prêts et créances sur la clientèle

5.6

8 708 747

8 355 332

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

15 172

16 269

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

0

0

Actifs d'impôts courants

 

27 354

32 854

Actifs d'impôts différés

5.9

40 672

45 659

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

91 950

66 634

Actifs non courants destinés à être cédés

5.11

0

0

Participation aux bénéfices différée

5.12

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.13

1 070

1 380

Immobilisations corporelles

5.14

93 886

92 053

Immobilisations incorporelles

5.14

6 920

6 665

Ecarts d'acquisition

5.15

74 111

74 111

Total des actifs

 

12 084 706

11 116 580

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2

75 922

81 928

Instruments dérivés de couverture

5.3

14 895

14 439

Dettes envers les établissements de crédit

5.16

2 162 478

1 280 856

Dettes envers la clientèle

5.16

8 055 402

7 763 470

Dettes représentées par un titre

5.17

166 466

388 276

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

8 005

17 786

Passifs d'impôts courants

 

21 782

31 466

Passifs d'impôts différés

5.9

7 462

7 266

Comptes de régularisation et passifs divers

5.18

222 010

232 559

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

5.19

0

0

Provisions

5.20

101 462

111 298

Dettes subordonnées

5.21

6 829

7 844

Capitaux propres

 

1 241 993

1 179 392

Capitaux propres part du groupe

 

1 241 992

1 179 391

Capital et primes liées

 

481 651

471 545

Réserves consolidées

 

649 314

589 512

Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

 

49 271

51 855

Résultat de la période

 

61 756

66 479

Participations ne donnant pas le contrôle

 

1

1

Total des passifs et capitaux propres

 

12 084 706

11 116 580

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2016

Exercice 2015

Intérêts et produits assimilés

6.1

335 648

368 799

Intérêts et charges assimilées

6.1

-133 877

-148 963

Commissions (produits)

6.2

191 428

189 175

Commissions (charges)

6.2

-31 008

-27 257

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

1 057

380

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

9 635

7 994

Produits des autres activités

6.5

4 743

2 558

Charges des autres activités

6.5

-5 201

-7 514

Produit net bancaire

 

372 425

385 172

Charges générales d'exploitation

6.6

-235 895

-237 589

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-17 371

-17 821

Résultat brut d'exploitation

 

119 159

129 762

Coût du risque

6.7

-25 600

-28 714

Résultat d'exploitation

 

93 559

101 048

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

-24

78

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.9

0

0

Résultat avant impôts

 

93 535

101 126

Impôts sur le résultat

6.10

-31 779

-34 647

Résultat net

 

61 756

66 479

Participations ne donnant pas le contrôle

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

61 756

66 479

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat net

61 756

66 479

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-8 668

8 144

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

2 109

-2 804

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat

0

0

Eléments non recyclables en résultat

-6 559

5 340

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

1 107

-10

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

3 028

-3 473

Impôts

-160

1 191

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat

0

0

Eléments recyclables en résultat

3 975

-2 292

Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

-2 584

3 048

Résultat global

59 172

69 527

Part du groupe

59 172

69 527

Participations ne donnant pas le contrôle

0

0

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

Tableau de variation de capitaux propres

Capital

Prime d'émission

Autres instruments de capitaux propres

Autres capitaux propres

Autres éléments du résultat global

Bénéfices non distribues

Réserves de réévaluation

Autres réserves

Actions propres

Résultats attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère

Acomptes sur dividendes

Intérêts minoritaires - cumul des autres éléments du résultat global

Intérêts minoritaires - autres éléments

Total

Flux d'ouverture (Avant de déclaration de modification)

351 085

120 460

 

 

51 855

 

 

589 512

 

66 479

 

 

1

1 179 392

Effets de corrections d'erreur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets de changements de méthodes comptables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Soldes d'ouverture (Exercice en cours)

351 085

120 460

0

0

51 855

0

0

589 512

0

66 479

0

0

1

1 179 392

Emissions d'actions ordinaires

57 294

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

57 294

Emissions d'actions préférentielles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Emissions d'autres instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Exercice ou extinction des autres instruments de capitaux propres émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Conversion de dette en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Réduction du capital

-47 887

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-47 887

Dividendes

 

 

 

 

 

 

 

-5 991

 

 

 

 

 

-5 991

Rachat des actions propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Vente ou annulation des actions propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres au passif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres

 

699

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

699

Transferts entre les composantes des capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

-699

 

 

 

 

 

-699

Augmentation (diminution) de capital découlant de regroupements d'entreprises

 

 

 

 

 

 

 

14

 

 

 

 

 

14

Paiements en actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autre augmentation (diminution) de capital

0

0

 

 

 

 

 

66 478

 

-66 479

 

 

 

-1

Total du résultat global de l'exercice

 

 

 

 

-2 584

 

 

 

 

61 756

 

 

 

59 172

Solde de clôture (exercice en cours)

360 492

121 159

0

0

49 271

0

0

649 314

0

61 756

0

0

1

1 241 993

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultat avant impôts

93 535

101 126

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

17 456

17 897

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

-43 802

2 133

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-8 251

-8 155

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

-46 339

-4 284

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

-80 936

7 591

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

267 098

-270 314

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-73 005

397 878

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-272 557

-210 889

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-16 041

-11 037

Impôts versés

-28 736

-40 209

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-123 241

-134 571

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-110 642

-25 854

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

10 974

8 194

Flux liés aux immeubles de placement

225

-460

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-19 526

-16 770

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-8 327

-9 036

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

3 521

5 752

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (2)

-1 048

-861

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

2 473

4 891

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-116 496

-29 999

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

169 999

298 920

Banques centrales (passif)

0

 

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (3)

483 284

185 212

Comptes et prêts à vue

0

200 000

Comptes créditeurs à vue

-1 886

-2 736

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

651 397

681 396

Caisse et banques centrales

 

 

Caisse et banques centrales (actif)

135 661

169 999

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

Comptes ordinaires débiteurs (3)

400 002

483 284

Comptes et prêts à vue

0

0

Comptes créditeurs à vue

-762

-1 886

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

534 901

651 397

Variation de la trésorerie nette

-116 496

-29 999

 

VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,03%, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Sud (anciennement société de caution mutuelle du Roussillon ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution mutuelle artisanale du Midi, de la société de caution mutuelle artisanale de l’Aude et de la société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège en date du 30 Septembre 2016).

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

 

Baisse du taux d’imposition. — La Loi de Finances 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à compter de 2019 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros et de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette disposition a conduit le Groupe Banque Populaire du Sud à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 4 379 Milliers d’euros en 2016.

 

1.4. Événements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1)

(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

.

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Nouvelles normes publiées et non encore applicables :

 

Nouvelle norme IFRS 9. — La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.

La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.

Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.

 

Classement et évaluation : Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).

Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.

Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.

 

Dépréciations : Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.

Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Étape 1 (stage 1)

— Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.

— Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 2 (stage 2)

— En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.

— La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).

— Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.

Étape 3 (stage 3)

— La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit.

— Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.

 

Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.

Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.

 

Classement et Evaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9., De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.

Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :

— Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. ;

— Pour les autres portefeuilles de financement :

— Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;

— Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.

Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.

— Pour les portefeuilles de titres :

— Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.

— Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.

— Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.

— Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seraient maintenus au coût amorti dans les autres cas.

Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.

Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.

 

Dépréciations : Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.

Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.

Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.

La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).

Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée.

Comptabilité de couverture :

Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.

En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.

 

Dispositions transitoires : En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.

 

Nouvelle norme IFRS 15. — La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.

Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.

La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.

 

Nouvelle norme IFRS 16. — La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.

Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.

Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront comptabilisés séparément au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat.

Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur les postes d’immobilisations et sur les postes de passifs financiers au bilan est toutefois attendu.

 

2.3. Recours a des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

— les impôts différés (note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 5.15) –

 

2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 17 Février 2017. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 11 Mai 2017.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe Banque Populaire du Sud est constituée de :

— la Banque Populaire du Sud.

— la Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel La Méditerranée.

— et les Sociétés de Caution Mutuelle agréées collectivement avec la Banque Populaire du Sud.

 

3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire du Sud figure en note 18 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :

 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. Participations dans des activités conjointes :

 

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.

 

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. Regroupements d’entreprises. — En application des normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :

— des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

— ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

— soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

— soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui était, explicitement exclus du champ d’application.

 

3.3.4. Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale. — Non concerné.

 

3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

 

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance.

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de tresorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

 

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur :

 

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

– les volatilités implicites,

– les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

 

Instruments dérivés de niveau 2. — Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

Instruments non dérivés de niveau 2. — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement (à supprimer le cas échéant):

— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement (à supprimer le cas échéant)… ;

— certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

— les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2016, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 se sont traduits par la constatation d’une plus value latente de 46 505 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 361 435 milliers d’euros pour les titres

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur. — Il s’agit notamment :

— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des prêts et emprunts à taux variable ;

— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévalué, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.

La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

 

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses.

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.1.10. Compensation des actifs et des passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.25).

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires (à supprimer le cas échéant)

— façades/couverture/étanchéité : 20 à 30 ans ;

— fondations/ossatures : 30 à 40 ans ;

— ravalements : 10 à 20 ans ;

— équipements techniques : 10 à 20 ans ;

— aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Non concerné.

 

4.10. Avantages du personnel. — Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.

 

Régimes à cotisations définies. — L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel.

Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.

 

Régimes à prestations définies. — Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.

Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.

Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :

 

4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.

 

4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. Paiements fondes sur base d’actions. — Non concerné.

 

4.12. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.13. Activités d’assurance. — Non concerné.

 

4.14. Activités de promotion immobilière. — Non concerné

 

4.15. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant de la cotisation (contribution non remboursable en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 646 Milliers d’euros pour 2016. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 14 525 Milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 789 Milliers d’euros dont 671 Milliers d’euros comptabilisés en charge et 118 Milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 373 Milliers d’euros.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Caisse

73 949

81 027

Banques centrales

61 712

88 972

Total caisse, banques centrales

135 661

169 999

 

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment 17 499 milliers d’euros de dérivés de taux + 2 339 milliers d’euros d’ICNE sur les dérivés de taux + 151 milliers d’euros de dérivés de change – 9 milliers d’euros d’ajustement de CVA.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de 9 682 milliers d’euros de dérivés de taux + 792 milliers d’euros d’ICNE sur les dérivés de taux + 151 milliers d’euros de dérivés de change – 1 millier d’euros d’ajustement de DVA.

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Prêts

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension (1)

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction (1)

14 437

 

14 437

16 341

 

16 341

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

14 437

0

14 437

16 341

0

16 341

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent, certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales, des obligations structurées couvertes par des instruments dérivés non désignés comme instruments de couverture, des actifs comprenant des dérivés incorporés et des titres à revenu fixe indexés sur un risque de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Actifs financiers à la juste valeur sur option

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

Prêts et opérations de pension

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres vendus à découvert

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction (1)

5 940

6 957

Comptes à terme et emprunts interbancaires

28 975

29 311

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension (1)

0

0

Autres passifs financiers

41 007

45 660

Passifs financiers à la juste valeur sur option

69 982

74 971

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

75 922

81 928

(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.25).

 

Certains passifs émis et comptabilisés en option juste valeur par résultat bénéficient d’une garantie. L’effet de cette garantie est intégré dans la juste valeur des passifs.

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option, quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions).

 

(En milliers d'Euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

28 975

0

0

28 975

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Opérations de pension et autres passifs financiers

41 007

0

0

41 007

Total

69 982

0

0

69 982

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Comptes à terme et emprunts interbancaires

28 975

25 170

3 805

29 311

25 156

4 155

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension

0

36 727

-36 727

0

41 143

-41 143

Total

28 975

61 897

-32 922

29 311

66 299

-36 988

 

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

496 008

14 285

5 789

557 869

16 177

6 785

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

151

151

115

172

172

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

496 008

14 436

5 940

557 984

16 349

6 957

Instruments de taux

0

1

0

0

1

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

1

0

0

1

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

496 008

14 437

5 940

557 984

16 350

6 957

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 322 838

57 559

14 253

2 649 435

65 772

13 881

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

3 562

0

0

4 457

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

2 326 400

57 559

14 253

2 653 892

65 772

13 881

Instruments de taux

354

0

0

658

0

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

354

0

0

658

0

0

Couverture de juste valeur

2 326 754

57 559

14 253

2 654 550

65 772

13 881

Instruments de taux

409 830

17 374

642

448 496

14 104

558

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

409 830

17 374

642

448 496

14 104

558

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

409 830

17 374

642

448 496

14 104

558

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de couverture

2 736 584

74 933

14 895

3 103 046

79 876

14 439

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

48 833

533

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

48 833

533

Actions et autres titres à revenu variable

458 095

397 888

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

506 928

398 421

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-51

-81

Total des actifs financiers disponibles à la vente

506 877

398 340

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

52 012

50 905

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2016, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement la juste valeur des Titres BPCE et BP Développement.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

 

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

14 437

0

14 437

0

22 883

0

22 883

Dérivés de taux

0

14 286

0

14 286

0

22 711

0

22 711

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

151

0

151

0

172

0

172

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

14 437

0

14 437

0

22 883

0

22 883

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

74 933

0

74 933

0

86 200

0

86 200

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

74 933

0

74 933

0

86 200

0

86 200

Titres de participation

0

2 279

441 073

443 352

0

3 465

606 215

609 680

Autres titres

1 401

61 783

341

63 525

1 260

12 928

162

14 350

Titres à revenu fixe

0

48 833

0

48 833

0

7 227

0

7 227

Titres à revenu variable

1 401

12 950

341

14 692

1 260

5 701

162

7 123

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

1 401

64 062

441 414

506 877

1 260

16 393

606 377

624 030

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

5 940

0

5 940

0

13 275

0

13 275

Dérivés de taux

0

5 789

0

5 789

0

13 103

0

13 103

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

151

0

151

0

172

0

172

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

5 940

0

5 940

0

13 275

0

13 275

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

69 982

0

69 982

0

74 971

0

74 971

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

69 982

0

69 982

0

74 971

0

74 971

Dérivés de taux

0

14 895

0

14 895

0

20 940

0

20 940

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

14 895

0

14 895

0

20 940

0

20 940

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

 

 

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016 (1)

Reclassements

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2016

Au compte de résultat (2)

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

388 865

0

0

358

0

51 896

-46

0

0

0

441 073

Autres titres

162

0

0

0

0

124

0

0

0

55

341

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

162

0

0

0

0

124

0

0

0

55

341

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

389 027

0

0

358

0

52 020

-46

0

0

55

441 414

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

— Au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015 (1)

Reclassements

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2015

Au compte de résultat (2)

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres de participation

388 865

0

0

358

0

51 896

-46

0

0

0

441 073

Autres titres

162

0

0

0

0

124

0

0

0

55

341

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

124

0

0

0

217

341

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

389 027

0

0

358

0

52 020

-46

0

0

55

441 414

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Non concerné.

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire du Sud est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 754 Milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 023 Milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 12 731 Milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 11 900 Milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 292 916

1 761 067

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

2 292 916

1 761 067

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

400 472

483 731

Opérations de pension

0

374

Comptes et prêts (1)

1 885 615

1 270 103

Titres assimilés à des prêts et créances

6 198

6 199

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

631

660

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

2 292 916

1 761 067

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 197,6 Milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 487,6 Milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prêts et créances sur la clientèle

9 074 437

8 746 501

Dépréciations individuelles

-343 923

-365 478

Dépréciations sur base de portefeuilles

-21 767

-25 691

Total des prêts et créances sur la clientèle

8 708 747

8 355 332

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires débiteurs

224 675

216 425

Prêts à la clientèle financière

1 024

1 279

Crédits de trésorerie

524 942

573 715

Crédits à l'équipement

2 210 410

2 281 198

Crédits au logement

5 452 728

4 972 530

Crédits à l'exportation

1 893

2 139

Opérations de pension

0

0

Opérations de location-financement

0

0

Prêts subordonnées

0

0

Autres crédits

105 348

106 632

Autres concours à la clientèle

8 296 345

7 937 493

Titres assimilés à des prêts et créances

0

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

553 417

592 583

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

9 074 437

8 746 501

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Néant.

 

5.8. Reclassements d’actifs financiers. — Néant.

 

5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plus-values latentes sur OPCVM

 

98

GIE fiscaux

 

 

Provisions pour passifs sociaux

10 337

12 083

Provisions pour activité d'épargne-logement

7 359

3 867

Provisions sur base de portefeuilles

3 504

7 026

Autres provisions non déductibles

10 728

12 435

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-2 540

-4 555

Autres sources de différences temporelles

3 822

7 439

Impôts différés liés aux décalages temporels

33 210

38 393

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

 

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

 

 

Impôts différés non constatés

 

 

Impôts différés nets

33 210

38 393

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

40 672

45 659

Au passif du bilan

-7 462

-7 266

 

Au 31 décembre 2016, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits ont été comptabilisés au bilan.

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

14 137

9 436

Charges constatées d'avance

3 930

4 640

Produits à recevoir

13 749

12 621

Autres comptes de régularisation

32 373

21 632

Comptes de régularisation - actif

64 189

48 329

Dépôts de garantie versés

0

0

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

27 761

18 305

Actifs divers

27 761

18 305

Total des comptes de régularisation et actifs divers

91 950

66 634

 

5.11. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. — Non concerné.

 

5.12. Participation aux bénéfices différée. — Non concerné

 

5.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés à la juste valeur (1)

///

///

 

///

///

0

Immeubles comptabilisés au coût historique

1 660

-590

1 070

2 213

-833

1 380

Total des immeubles de placement

 

 

1 070

 

 

1 380

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1 070 Milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 380 Milliers d’euros au 31 décembre 2015).

 

5.14. Immobilisations :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

69 807

-31 728

38 079

65 469

-28 910

36 559

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

258 793

-202 986

55 807

270 020

-214 526

55 494

Total des immobilisations corporelles

328 600

-234 714

93 886

335 489

-243 436

92 053

Immobilisations incorporelles :

 

 

0

 

 

0

Droit au bail

9 077

-2 602

6 475

9 531

-3 006

6 525

Logiciels

2 641

-2 196

445

2 123

-1 983

140

Autres immobilisations incorporelles

3

-3

0

12

-12

0

Total des immobilisations incorporelles

11 721

-4 801

6 920

11 666

-5 001

6 665

 

5.15. Écarts d’acquisition :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur nette à l'ouverture

74 111

74 111

Acquisitions

0

0

Cessions

0

0

Perte de valeur

0

0

Reclassements

0

0

Ecarts de conversion

0

0

Autres variations

0

0

Valeur nette à la clôture

74 111

74 111

 

Ecarts d’acquisition détaillés :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur nette comptable

31/12/2016

31/12/2015

Ecart d'acquisition Banque Dupuy de Parseval

57 399

57 399

Ecart d'acquisition Banque Marze

16 712

16 712

Autres

0

0

Total des écarts d'acquisition

74 111

74 111

 

Tests de dépréciation. — Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.

La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du Groupe.

Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable :

— Flux futurs estimés : Flux de dividendes distribuables.

— Taux de croissance à l’infini : 2,00%

— Taux d’actualisation : 7,50%

Ces tests n’ont pas conduit le groupe Banque Populaire du Sud à enregistrer de dépréciation au titre de l’exercice 2016.

 

Sensibilité des valeurs recouvrables aux principales hypothèses :

 

Banque Dupuy De Parseval

 

Taux d'actualisation

7,00%

7,25%

7,50%

7,75%

8,00%

Taux de croissance LT

1,50%

205

197

190

183

177

 

1,75%

212

203

195

188

181

 

2,00%

219

209

201

193

186

 

2,25%

226

216

207

198

191

 

2,50%

235

224

214

204

196

 

 

 

Banque Marze

 

Taux d'actualisation

7,00%

7,25%

7,50%

7,75%

8,00%

Taux de croissance LT

1,50%

57

55

53

51

49

 

1,75%

59

56

54

52

51

 

2,00%

61

58

56

54

52

 

2,25%

63

60

58

55

53

 

2,50%

65

62

59

57

55

 

5.16. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.16.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes à vue

18 283

11 403

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

43

1

Dettes à vue envers les établissements de crédit

18 326

11 404

Emprunts et comptes à terme

2 123 578

1 249 290

Opérations de pension

5 264

5 264

Dettes rattachées

15 310

14 898

Dettes à termes envers les établissements de crédit

2 144 152

1 269 452

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 162 478

1 280 856

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.

 

5.16.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

3 526 467

3 097 287

Livret A

609 917

594 171

Plans et comptes épargne-logement

1 155 804

1 081 059

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 512 573

1 522 000

Dettes rattachées

39 808

1 947

Comptes d'épargne à régime spécial

3 318 102

3 199 177

Comptes et emprunts à vue

12 291

13 709

Comptes et emprunts à terme

1 142 390

1 392 673

Dettes rattachées

56 152

60 624

Autres comptes de la clientèle

1 210 833

1 467 006

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

8 055 402

7 763 470

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15.

 

5.17. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

163 658

384 183

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

163 658

384 183

Dettes rattachées

2 808

4 093

Total des dettes représentées par un titre

166 466

388 276

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.

 

5.18. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

8 228

12 266

Produits constatés d'avance

12 043

12 997

Charges à payer

9 752

11 564

Autres comptes de régularisation créditeurs

52 713

43 700

Comptes de régularisation - Passif

82 736

80 527

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

3 367

2 262

Dépôts de garantie reçus

64 200

75 300

Créditeurs divers

71 707

74 470

Passifs divers liés à l'assurance

0

0

Passifs divers

139 274

152 032

Total des comptes de régularisation et passifs divers

222 010

232 559

 

5.19. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Non concerné.

 

5.20. Provisions. — Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

(1)

31/12/2016

Provisions pour engagements sociaux

53 547

3 648

0

-1 451

8 656

64 400

Provisions pour restructurations

245

0

0

-245

0

0

Risques légaux et fiscaux

13 919

629

0

-181

-12 606

1 761

Engagements de prêts et garantis

28 626

3 150

-14 000

-9 425

0

8 351

Provisions pour activité d'épargne-logement

11 233

340

0

-29

0

11 544

Autres provisions d'exploitation

3 728

4 602

0

-5 528

12 604

15 406

Total des provisions

111 298

12 369

-14 000

-16 859

8 654

101 462

 

5.20.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

658 215

539 159

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

200 606

206 304

Ancienneté de plus de 10 ans

236 420

249 633

Encours collectés au titre des plans épargne-logement

1 095 241

995 096

Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

75 808

76 932

Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement

1 171 049

1 072 028

 

5.20.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement

1 251

1 937

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement

6 518

9 495

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement

7 769

11 432

 

5.20.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations / reprises

Autres

31/12/2016

Provisions constituées au titre des pel ancienneté de moins de 4 ans

5 554

1 203

 

6 757

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 160

-300

 

860

Ancienneté de plus de 10 ans

3 720

-308

 

3 412

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

10 434

595

0

11 029

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

935

-326

 

609

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-40

11

 

-29

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-96

31

 

-65

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-136

42

0

-94

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

11 233

311

0

11 544

 

5.21. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dettes subordonnées à durée déterminée

-1

-1

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

6 830

7 845

Dettes subordonnées et assimilés

6 829

7 844

Dettes rattachées

0

0

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnées

6 829

7 844

 

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15.

 

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Emission

Remboursement

Autres mouvements

31/12/2016

Dettes subordonnées à durée déterminée

-1

0

0

0

-1

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

Actions de préférence

0

0

0

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

7 845

0

-1 015

0

6 830

Dettes subordonnées et assimilés

7 844

0

-1 015

0

6 829

 

5.22. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

 

5.22.1. Parts sociales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture BP Sud

226 581 526

1,5

339 873

218 781 697

1,5

328 173

Valeur à l'ouverture Crédit Maritime

 

 

10 464

 

 

10 451

Valeur à l'ouverture SCM

 

 

748

 

 

726

Augmentation de capital BP SUD

6 109 973

1,5

9 164

7 799 829

1,5

11 700

Augmentation de capital Crédit Maritime

 

 

223

 

 

1 025

Augmentation de capital SCM

 

 

20

 

 

22

Réduction de capital Crédit Maritime

 

 

 

 

 

-1 012

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

232 691 499

 

360 492

226 581 526

 

351 085

 

5.22.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. — Non concerné.

 

5.23. Participations ne donnant pas le contrôle. — Non concerné.

 

5.24. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-8 668

8 144

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

2 109

-2 804

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat

0

0

Eléments non recyclables en résultat

-6 559

5 340

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

1 107

-10

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

-86

-339

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

1 193

329

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

3 028

-3 473

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

2 752

-4 109

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

276

636

Impôts

-160

1 191

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat

0

0

Eléments recyclables en résultat

3 975

-2 292

Gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)

-2 584

3 048

 

5.25. Compensation d’actifs et de passifs financiers. — Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

— les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

— les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.

 

5.25.1. Actifs financiers :

 

Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Non concerné.

 

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

89 370

19 257

56 993

13 120

96 217

17 680

62 564

15 973

Opérations de pension

0

0

0

0

374

0

0

374

Total

89 370

19 257

56 993

13 120

96 591

17 680

62 564

16 347

 

5.25.2. Passifs financiers :

 

Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Non concerné.

 

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

20 835

0

0

20 835

21 396

0

0

21 396

Opérations de pension

5 268

0

0

5 268

5 272

0

0

5 272

Total

26 103

0

0

26 103

26 668

0

0

26 668

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

278 779

-87 433

191 346

306 253

-92 520

213 733

Prêts et créances avec les établissements de crédit (2)

17 614

-19 718

-2 104

18 128

-19 546

-1 418

Opérations de location-financement

0

 

0

0

 

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

-6 616

-6 616

 

-8 854

-8 854

Instruments dérivés de couverture (1)

34 204

-20 110

14 094

44 031

-28 043

15 988

Actifs financiers disponibles à la vente

1 022

 

1 022

33

 

33

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

91

 

91

178

 

178

Actifs financiers dépréciés

3 764

 

3 764

3

 

3

Autres produits et charges d'intérêts

174

0

174

173

0

173

Total des produits et charges d'intérêts

335 648

-133 877

201 771

368 799

-148 963

219 836

(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 8 413 Milliers d’euros (4 851 Milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 312 Milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (829 Milliers d’euros au titre de l’exercice 2015).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

2 775

-689

2 086

2 571

-696

1 875

Opérations avec la clientèle

88 115

-612

87 503

88 950

-326

88 624

Prestation de services financiers

13 731

-5 545

8 186

13 040

-3 393

9 647

Vente de produits d'assurance vie

25 437

 

25 437

25 241

 

25 241

Moyens de paiement

47 673

-24 051

23 622

45 804

-22 701

23 103

Opérations sur titres

2 974

0

2 974

3 581

-2

3 579

Activités de fiducie

1 301

-6

1 295

1 245

-9

1 236

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

1 665

-91

1 574

1 342

-82

1 260

Autres commissions

7 757

-14

7 743

7 401

-48

7 353

Total des commissions

191 428

-31 008

160 420

189 175

-27 257

161 918

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats sur instruments financiers de transaction (2)

-919

1 199

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

587

-139

Résultats sur opérations de couverture

1 308

-809

Inefficacité de la couverture de juste valeur

1 032

-173

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-8 523

-10 407

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

9 555

10 234

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

276

-636

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

81

129

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 057

380

 

Marge initiale (day one profit). — Néant.

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Résultats de cession

1 474

329

Dividendes reçus

8 201

7 665

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-40

0

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

9 635

7 994

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Primes acquises

0

0

0

0

0

0

Charges de prestations

0

0

0

0

0

0

Variation de provisions pour participation aux bénéfices

0

0

0

0

0

0

Variation des autres provisions

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges techniques

0

0

0

0

0

0

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Revenus

0

 

0

0

 

0

Achats consommés

 

0

0

 

-168

-168

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

-168

-168

Résultat de cession

0

 

0

0

 

0

Dotations et reprises pour dépréciation d'actifs

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Résultat de cession d'immeubles de placement

0

 

0

0

 

0

Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement

0

-85

-85

0

-76

-76

Revenus et charges sur immeubles de placement

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

0

-85

-85

0

-76

-76

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 517

-3 225

-1 708

1 577

-3 190

-1 613

Charges refacturées et produits rétrocédés

275

-38

237

274

-141

133

Autres produits et charges divers d'exploitation

2 951

-2 709

242

707

-1 309

-602

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

0

856

856

0

-2 630

-2 630

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

4 743

-5 116

-373

2 558

-7 270

-4 712

Total des produits et charges des autres activités

4 743

-5 201

-458

2 558

-7 514

-4 956

 

Produits et charges des activités d’assurance. — Néant.

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers dEuros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Charges de personnel

-143 477

-140 981

Impôts et taxes (1)

-11 263

-10 015

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

-81 155

-86 593

Autres frais administratifs

-92 418

-96 608

Total des charges générales d'exploitation

-235 895

-237 589

(1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 671 Milliers d’euros et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 1 057 Milliers d’euros.

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1.

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

— Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-25 042

-28 272

Récupérations sur créances amorties

897

573

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-1 455

-1 015

Total coût du risque

-25 600

-28 714

 

— Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Opérations interbancaires

0

0

Opérations avec la clientèle

-25 304

-28 714

Autres actifs financiers

-296

0

Total coût du risque

-25 600

-28 714

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-68

24

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

44

54

Total des gains ou pertes sur autres actifs

-24

78

 

6.9. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Néant.

 

6.10. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôts courants

-24 648

-35 241

Impôts différés

-7 131

594

Impôts sur le résultat

-31 779

-34 647

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

Résultat net part du groupe

61 756

 

66 479

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

 

0

 

Participations ne donnant pas le contrôle

0

 

0

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

 

0

 

Impôts

31 779

 

34 647

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

93 535

 

101 126

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34,43%

 

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-32 204

 

-34 818

 

Effet de la variation des impôts différés non constatés

 

 

0

 

Effet des différences permanentes

3 017

 

3 045

 

Impôts à taux réduit et activités exonérées

24

 

108

 

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

 

0

 

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-149

 

-2 823

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

980

 

38

 

Autres éléments

-3 447

 

-197

 

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

-31 779

 

-34 647

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

34,0%

 

34,26%

 

Note 7. – Expositions aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'Euros)

Encours net 31/12/2016

Encours net 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

14 437

16 341

Instruments dérivés de couverture

74 933

79 876

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

48 833

533

Opérations interbancaires

2 292 916

1 761 067

Opérations avec la clientèle

8 708 747

8 355 332

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Actifs divers liés aux activités d'assurance

 

 

Exposition des engagements au bilan

11 139 866

10 213 149

Garanties financières données

296 899

280 609

Engagements par signature

829 520

663 238

Exposition des engagements au hors bilan

1 126 419

943 847

Exposition globale au risque de crédit

12 266 285

11 156 996

 

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2016

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

391 169

91 141

-116 416

-204

365 690

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

Dépréciations déduites de l'actif

391 169

91 141

-116 416

-204

365 690

Provisions sur engagements hors bilan

28 626

3 150

-23 425

0

8 351

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

419 795

94 291

-139 841

-204

374 041

 

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

21 927

2 118

6

0

209 494

233 545

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2016

21 927

2 118

6

0

209 494

233 545

 

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

18 611

2 736

14

28

227 105

248 494

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2015

18 611

2 736

14

28

227 105

248 494

 

7.1.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Néant.

 

7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En millions d'Euros)

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total au 31/12/2014

Caisse, banques centrales

135 661

 

 

 

 

 

135 661

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

14 437

14 437

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

74 933

74 933

Instruments financiers disponibles à la vente

10

 

 

217

1

506 650

506 878

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 496 689

57 900

179 668

180 732

189 139

188 789

2 292 917

Prêts et créances sur la clientèle

224 616

190 371

640 081

2 629 217

4 661 507

362 955

8 708 747

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

15 172

15 172

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers par échéance

1 856 976

248 271

819 749

2 810 166

4 850 647

1 162 936

11 748 745

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

-1

 

 

 

 

69 982

69 981

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

14 895

14 895

Dettes envers les établissements de crédit

401 322

58 809

236 326

1 009 920

456 102

 

2 162 479

Dettes envers la clientèle

2 116 213

217 581

818 925

3 391 879

1 510 804

 

8 055 402

Dettes subordonnées

1 013

144

480

2 547

2 646

-1

6 829

Dettes représentées par un titre

1 151

300

14 735

11 082

2 579

136 619

166 466

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

8 005

8 005

Passifs financiers par échéance

2 519 696

276 834

1 070 466

4 415 428

1 972 131

235 440

10 489 995

Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit

-1

 

 

 

 

-1

-2

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

483 887

9 244

152 875

34 961

154 894

2 010

837 871

Total engagements de financement donnes

483 886

9 244

152 875

34 961

154 894

2 009

837 869

Engagements de garantie en faveur des éts de crédit

140

8

172

3 377

1 022

 

4 719

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

802

839

3 580

7 698

22 862

247 555

283 336

Total engagements de garantie donnes

942

847

3 752

11 075

23 884

247 555

288 055

 

Note 8. – Partenariats et entreprises associées.

 

8.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant.

 

8.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence. — Néant.

 

Note 9. – Avantages du personnel.

 

9.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires et traitements

-74 322

-73 349

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-11 215

-7 043

Autres charges sociales et fiscales

-41 861

-42 545

Intéressement et participation

-16 079

-18 044

Total des charges de personnel

-143 477

-140 981

 

L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 566 cadres et 1 576 non cadres, soit un total de 2 142 salariés.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 152 Milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 3 089 Milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence.

 

9.2. Engagements sociaux. — Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif / passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

Les régimes CARBP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

9.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

52 615

25 013

12 253

0

89 881

79 151

Juste valeur des actifs du régime

-21 230

-7 624

0

0

-28 854

-28 744

Juste valeur des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

Effet du plafonnement d'actifs

0

0

 

 

0

0

Solde net au bilan

31 385

17 389

12 253

0

61 027

50 407

Engagements sociaux passifs

31 433

17 389

12 253

0

61 075

50 486

Engagements sociaux actifs

48

0

0

0

48

79

 

9.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

— Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

49 712

19 068

10 371

0

79 151

84 963

Coût des services rendus

195

1 063

649

0

1 907

2 198

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

Coût financier

826

436

170

0

1 432

1 289

Prestations versées

-1 767

-765

-704

0

-3 236

-3 595

Autres

0

137

1 767

0

1 904

-328

Variations comptabilisées en résultat

-746

871

1 882

0

2 007

-436

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-37

-444

 

 

-481

-592

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

3 796

5 924

 

 

9 720

-5 172

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-481

-406

 

 

-887

1 033

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

3 278

5 074

 

 

8 352

-4 731

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

 

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

 

Autres

371

0

0

0

371

-645

Dette actuarielle calculée en fin de période

52 615

25 013

12 253

0

89 881

79 151

Total

52 615

25 013

12 253

0

89 881

 

 

— Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Juste valeur des actifs en début de période

21 345

7 399

0

0

28 744

24 118

Produit financier

359

154

0

0

513

370

Cotisations reçues

0

182

0

0

182

3 298

Prestations versées

-217

-53

0

0

-270

-1 753

Autres

0

0

0

0

0

0

Variations comptabilisées en résultat

142

283

0

0

425

1 915

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

-255

-58

 

 

-313

2 508

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

-255

-58

 

 

-313

2 508

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

Autres

-2

0

0

0

-2

203

Juste valeur des actifs en fin de période

21 230

7 624

0

0

28 854

28 744

Total

21 230

7 624

0

0

28 854

 

 

— Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'Euros)

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2016

Exercice 2015

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

6 937

847

7 784

18 091

Dont écarts actuariels

6 937

847

7 784

18 091

Dont effet du plafonnement d'actif

0

0

0

 

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

3 534

5 134

8 668

-10 307

Ajustements de plafonnement des actifs

0

0

0

 

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

10 471

5 981

16 452

7 784

Dont écarts actuariels

10 471

5 981

16 452

7 784

Dont effet du plafonnement d'actif

0

0

0

0

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

9.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2016

Exercice 2015

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

-195

-1 063

-649

0

-1 907

-2 198

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

Coût financier

-826

-436

-170

0

-1 432

-1 289

Produit financier

359

154

0

0

513

370

Prestations versées

1 550

712

704

0

2 966

1 842

Cotisations reçues

0

182

0

0

182

3 298

Autres (dont plafonnement d'actifs)

0

-137

-1 767

0

-1 904

328

Total de la charge de l'exercice

888

-588

-1 882

0

-1 582

2 351

 

9.2.4. Autres informations :

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

 

CAR-BP 2016

CAR-BP 2015

Taux d'actualisation

1,22%

1,83%

Taux d'inflation

1,60%

1,70%

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

Duration

14,8 années

14,6 années

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2016, une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle (contre une variation de 1% du taux d’actualisation au 31 décembre 2015) :

 

(En % et milliers d'Euros)

CARBP

%

montant

Variation de+ 0,50% du taux d'actualisation

– 6,99 %

36 436

Variation de -0,50% du taux d'actualisation

+ 7,67 %

43 333

Variation de+ 0,50% du taux d'inflation

+ 7,12 %

43 114

Variation de -0,50% du taux d'inflation

– 5,81 %

37 910

 

— Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En millions d'Euros)

CAR - BP

N+1 à N+5

8 517

N+6 à N+10

8 380

N+11 à N+15

7 871

N+16 à N+20

7 200

> N+20

16 852

— Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

CAR-BP

Autres compléments de retraite

Indemnités de fin de carrière

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (millions d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (millions d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (millions d'euros)

Instrument de capitaux propres

0,00%

0

0,00%

0

1,61%

123

Instrument de dettes

0,00%

0

0,00%

0

14,15%

1 079

Biens immobiliers

0,00%

0

0,00%

0

0,68%

52

Autres actifs

100,00%

19 925

100,00%

1 305

83,55%

6 370

Total

100,00%

19 925

100,00%

1 305

100,00%

7 624

 

9.3. Paiements fondés sur base d’actions. — Non concerné.

 

Note 10. – Information sectorielle.

 

Informations Sectorielles. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et de l’assurance.

 

Informations sectorielles par secteur opérationnels . — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire.

 

Informations sectorielles par zone géographique. — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

Note 11. – Engagements.

 

 

 

11.1 Engagements de financement. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

 

 

De la clientèle

837 872

691 865

Ouvertures de crédit confirmées

835 862

659 842

Autres engagements

2 010

32 023

Total des engagements de financement donnés

837 872

691 865

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

250 000

450 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

250 000

450 000

 

11.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

4 720

6 011

D'ordre de la clientèle

283 336

276 187

Autres engagements donnés

0

0

Total des engagements de garantie donnés

288 056

282 198

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

1 157 017

796 151

De la clientèle

546 995

386 718

Autres engagements reçus

0

0

Total des engagements de garantie reçus

1 704 012

1 182 869

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie et dont l’établissement à la disposition » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 12. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

12.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz)

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Co-Entreprises & Entreprises associées

Organe Central BPCE

Autres

Co-Entreprises & Entreprises associées

Organe Central BPCE

Autres

Crédits

0

960 407

0

0

1 037 041

111

Autres actifs financiers

0

408 473

25 684

0

358 474

25 296

Autres actifs

0

27 463

0

0

32 999

0

Total des actifs avec les entités liées

0

1 396 343

25 684

0

1 428 514

25 407

Dettes

0

976 682

0

0

729 675

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

Autres passifs

0

22 596

56

0

32 202

41

Total des passifs envers les entités liées

0

999 278

56

0

761 877

41

Intérêts, produits et charges assimilés

0

-463

0

0

2 619

0

Commissions

0

-1 623

0

0

-2 051

-55

Résultat net sur opérations financières

0

7 193

974

0

7 193

444

Produits nets des autres activités

0

-690

0

0

-628

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

0

4 417

974

0

7 133

389

Engagements donnés

0

21 008

0

0

33 739

0

Engagements reçus

0

250 000

0

0

450 000

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

Total des engagements avec les entités liées

0

271 008

0

0

483 739

0

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation.

 

12.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Avantages à court terme

526

514

Avantages postérieurs à l’emploi

 

 

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

Total

526

514

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 526 Milliers d’euros au titre de 2016 (contre 514 Milliers d’euros au titre de 2015).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Conseil d’Administration.

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail

Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Banque Populaire du Sud sont décrits au paragraphe 1.9.3 du Rapport Annuel sur la gouvernance d’entreprise.

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2016

Exercice 2015

Montant global des prêts accordés

25 415

21 742

Montant global des garanties accordées

4 681

13 210

 

12.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Néant.

 

Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie

et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

13.1 Actifs financiers transférés non intégralement decomptabilises et autres actifs financiers donnes en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2016

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Prêts et créances

0

0

1 324 265

1 056 300

2 380 565

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

6 193

0

0

6 193

Total des actifs financiers donnés en garantie

0

6 193

1 324 265

1 056 300

2 386 758

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

6 193

393 297

1 056 300

1 455 790

 

Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 1 056 300 Milliers d'euros au 31 décembre 2016 (1 028 900 Milliers d’euros au 31 décembre 2015.

La juste valeur des titrisations données en garantie est de 1 056 300 Milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 028 900 Milliers d’euros au 31 décembre 2015), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

 

13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés :

 

Mises en pension et prêts de titres. — Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance. — Le Groupe Banque Populaire du Sud cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

 

13.1.2.. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont ; Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH.

 

13.1.3.. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Néant

 

13.2. Actifs financiers intégralement decomptabilises pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Néant

 

Note 14. – Informations sur les opérations de locations financement et de location simple.

 

14.1. Opérations de location en tant de bailleur. — Néant.

 

14.2 Opérations de location en tant que preneur

 

— Paiements minimaux futurs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Durée résiduelle

Durée résiduelle

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

< 1 an

> ou égal à 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Location simple

 

 

 

 

 

 

 

 

Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables

-5 089

-11 093

-2 331

-18 513

0

0

0

0

Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous-location non résiliables

 

 

 

259

 

 

 

0

 

— Montants comptabilisés en résultat net :

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Location simple

 

 

Paiements minimaux

-5 534

0

Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période

0

0

Produits des sous-locations

259

0

 

Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 712 081

0

1 588 298

1 123 783

2 053 027

0

1 640 730

412 297

Prêts et créances sur la clientèle

8 718 336

0

1 159 301

7 559 035

8 363 436

0

1 299 343

7 064 093

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 213 678

0

1 213 678

0

1 162 640

0

1 162 640

0

Passifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 586 175

0

2 586 175

0

1 576 797

0

1 576 797

0

Dettes envers la clientèle

8 059 685

0

3 673 745

4 385 940

7 766 352

0

3 365 777

4 400 575

Dettes représentées par un titre

1 236 325

0

1 236 325

0

1 423 908

0

1 423 908

0

Dettes subordonnées

164 135

0

164 135

0

141 545

0

141 545

0

 

Note 16. – Modalités d’élaboration des données comparatives.

 

Non concerné.

 

Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

17.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire du Sud détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire du Sud.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire du Sud à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Banque Populaire du Sud restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actifs. — La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation. — Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC)) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés. — Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités. — Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités.

 

17.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

— Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2016

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

19 074

19 074

Prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Actifs divers

0

0

0

0

0

Total actif

0

0

0

19 074

19 074

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Provisions

0

0

0

0

0

Total passif

0

0

0

0

0

Engagements de financement donnés

0

0

0

0

0

Engagements de garantie donnés

0

0

0

0

0

Garantie reçues

0

0

0

0

0

Notionnel des dérivés

0

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

0

Taille de l'entité structurée

0

0

0

19 074

19 074

 

— Au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

19 074

19 074

Prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Actifs divers

0

0

0

0

0

Total actif

0

0

0

19 074

19 074

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Provisions

0

0

0

0

0

Total passif

0

0

0

0

0

Engagements de financement donnés

0

0

0

0

0

Engagements de garantie donnés

0

0

0

0

0

Garantie reçues

0

0

0

0

0

Notionnel des dérivés

0

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

0

Taille de l'entité structurée

0

0

0

19 074

19 074

 

Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;

Gestion d’actif, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);

Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;

Autres activités, le total bilan.

Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

 

17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le Groupe Banque Populaire du Sud n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

Note 18. – Périmètre de consolidation.

 

18.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016. — Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire du Sud a évolué au cours de l’exercice 2016, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 18.2 : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut.

En effet compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Banque Populaire du Sud contrôle et en conséquence consolidé, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. »

 

Modifications du pourcentage de détention dans les filiales au 31 décembre 2016. — Néant.

 

18.2. Opérations de titrisation. — La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

 

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE. — Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (80 697 Milliers d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.

Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.

 

18.3. OPCVM garantis. — Néant.

 

18.4. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées. — Néant.

 

18.5. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

 

Nationalité F/E (a)

% De contrôle

% D'intérêts

Contribution au résultat consolidé part du Groupe

Méthode d'intégration MEE/IP/IG (b)

Entités consolidantes :

 

 

 

 

 

Banque Populaire du Sud Société Mère

F

100

100

 

IG

Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

F

100

100

 

IG

Sociétés de Caution Mutuelle (2)

F

100

100

 

IG

Entités consolidées :

 

 

 

 

 

Banque Dupuy de Parseval

F

100

100

 

IG

Banque Marze

F

100

100

 

IG

SAS Financière de Participation

F

100

100

 

IG

SAS Financière Immobilière 15

F

100

100

 

IG

FCT BP SUD

F

100

100

 

IG

(a) Pays d’implantation

(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)

 

Note 19. – Implantations par pays.

 

Sans objet.

 

Note 20. – Honoraires des Commissaires aux comptes.

 

(Montants en milliers d'Euros)

Jacques Serra & associés (Deloitte)

Fourcade Audit associés

Montant

%

Montant

%

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Mission de certification des comptes

140

133

95%

99%

156

149

100%

99%

Emetteur

103

100

 

 

103

100

 

 

Filiales intégrés globalement

37

33

 

 

53

49

 

 

Services autres que la certification des comptes

8

1

5%

1%

0

1

0%

1%

Emetteur

8

1

 

 

0

1

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

Total

148

134

100%

100%

156

150

100%

100%

Variation (%)

10%

 

 

 

4%

 

 

 

 

 

(Montants en milliers d'Euros)

KPMG

F.B. Audit Légal

Montant

%

Montant

%

2016

2015

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Mission de certification des comptes

166

178

88%

100%

22

22

100%

100%

Emetteur

52

64

 

 

0

0

 

 

Filiales intégrés globalement

114

114

 

 

22

22

 

 

Services autres que la certification des comptes

23

0

12%

0%

0

0

0%

0%

Emetteur

23

0

 

 

0

0

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

Total

189

178

100%

100%

22

22

100%

100%

Variation (%)

6%

 

 

 

0%

 

 

 

 

 

(Montants en milliers d'Euros)

TOTAL

Montant

%

2015

2014

2015

2014

Mission de certification des comptes

484

482

94%

100%

Emetteur

258

264

 

 

Filiales intégrés globalement

226

218

 

 

Services autres que la certification des comptes

31

2

6%

0%

Emetteur

31

2

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

Total

515

484

100%

100%

Variation (%)

6%

 

 

 

 

 

 

VIII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2016.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire du Sud, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes « 7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie », « 5.6.2 Prêts et créances sur la clientèle » et « 5.20 Provisions » de l’annexe aux comptes consolidés, le Groupe Banque Populaire du sud constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. — Le Groupe Banque Populaire du Sud comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes « 4.1.7 dépréciation des actifs financiers » et « 5.4 actifs financiers disponibles à la vente » de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note « 5.4 actifs financiers disponibles à la vente » de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers. — Le Groupe Banque Populaire du sud détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 « titres » de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Impôts différés. — Le Groupe Banque Populaire du Sud comptabilise des impôts différés (notes « 1.3 évènements significatifs », « 4.12 impôts diffères » et « 5.9 impôts diffères » de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

— Provisionnement des engagements sociaux. — Le Groupe Banque Populaire du Sud constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes « 5.20 provisions » et « 9.2 engagement sociaux » de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement. — Le Groupe Banque Populaire du sud constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes « 4.5 provisions et « 5.20 provisions » de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Perpignan le 31 mars 2017

 

Les commissaires aux comptes :

 

VIII. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2016.

 

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclus dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud, qui, conformément à la Loi, est tenu à disposition du public, au siège de la Société.

 

1702641

03/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701523
Texte de l'annonce :

1701523

3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9

554 200 808 R.C.S. Perpignan

 

Situation au 31 mars 2017

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

112 181

Créances sur les Etablissements de Crédit

2 133 751

Opérations avec la clientèle

6 497 520

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 257 220

Actions et Autres Titres à revenu variable

4 003

Participations et autres titres détenus à long terme

36 693

Parts dans les entreprises liées

576 785

Immobilisations Incorporelles

3 875

Immobilisations corporelles

69 927

Autres Actifs

54 469

Comptes de Régularisation

72 009

TOTAL ACTIF

10 818 433

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 175 684

Opérations avec la clientèle

6 901 551

Dettes représentées par un titre

152 722

Autres Passifs

180 691

Comptes de Régularisation

176 444

Provisions

104 336

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 271

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

1 024 734

Capital souscrit

349 477

Primes d'émission

117 984

Réserves

544 546

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

2 843

Report à nouveau (+/-)

9 884

TOTAL PASSIF

10 818 433

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

746 004

Engagements de garantie

290 961

Engagements sur titres

212

Engagements reçus

 

Engagements de financement

 

Engagements de garantie

1 086 659

Engagements sur titres

212

1701523

08/02/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 200
Texte de l'annonce :

1700200

8 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9

554 200 808 R.C.S. Perpignan

 

Situation au 31 décembre 2016

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

106 717

Créances sur les Etablissements de Crédit

2 213 888

Opérations avec la clientèle

6 301 231

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 279 374

Actions et Autres Titres à revenu variable

4 003

Participations et autres titres détenus à long terme

36 693

Parts dans les entreprises liées

576 785

Immobilisations Incorporelles

3 780

Immobilisations corporelles

70 062

Autres Actifs

45 242

Comptes de Régularisation

82 981

TOTAL ACTIF

10 720 756

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 176 672

Opérations avec la clientèle

6 842 388

Dettes représentées par un titre

153 201

Autres Passifs

171 474

Comptes de Régularisation

147 715

Provisions

102 699

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 271

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

1 024 336

Capital souscrit

349 037

Primes d'émission

117 984

Réserves

544 546

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

2 885

Report à nouveau (+/-)

9 884

TOTAL PASSIF

10 720 756

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

757 974

Engagements de garantie

290 370

Engagements sur titres

307

Engagements reçus

 

Engagements de financement

250 000

Engagements de garantie

973 575

Engagements sur titres

307

 

 

1700200

28/10/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5020
Texte de l'annonce :

1605020

28 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE DU SUD

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9

554 200 808 R.C.S. Perpignan

Situation au 30 septembre 2016

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

118 114

Créances sur les Etablissements de Crédit

2 358 124

Opérations avec la clientèle

6 097 954

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 263 055

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 003

Participations et autres titres détenus à long terme

561 064

Immobilisations Incorporelles

3 769

Immobilisations corporelles

71 033

Autres Actifs

36 565

Comptes de Régularisation

66 864

TOTAL ACTIF

10 578 545

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 017 899

Opérations avec la clientèle

6 870 924

Dettes représentées par un titre

152 923

Autres Passifs

160 990

Comptes de Régularisation

150 558

Provisions

101 873

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 271

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

1 021 107

Capital souscrit

345 797

Primes d'émission

117 984

Réserves

544 546

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

2 896

Report à nouveau (+/-)

9 884

TOTAL PASSIF

10 578 545

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

692 041

Engagements de garantie

282 104

Engagements sur titres

345

Engagements reçus

 

Engagements de financement

250 000

Engagements de garantie

808 292

Engagements sur titres

345

 

 

1605020

01/08/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4194
Texte de l'annonce :

1604194

1 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9.

554 200 808 R.C.S. Perpignan

 

Situation au 30 Juin 2016.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

108 263

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 930 435

Opérations avec la clientèle

6 032 690

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 270 915

Actions et Autres Titres à revenu variable

522

Participations et autres titres détenus à long terme

560 705

Immobilisations incorporelles

3 778

Immobilisations corporelles

67 867

Autres actifs

26 855

Comptes de Régularisation

69 024

Total actif

10 071 054

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1 750 684

Opérations avec la clientèle

6 666 352

Dettes représentées par un titre

151 677

Autres passifs

148 325

Comptes de Régularisation

129 713

Provisions

101 175

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 271

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 020 857

Capital souscrit

345 520

Primes d'émission

117 984

Réserves

544 546

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

2 923

Report à nouveau (+/-)

9 884

Total passif

10 071 054

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

1 137 077

Engagements de garantie

279 456

Engagements sur titres

288

Engagements reçus

 

Engagements de financement

826 171

Engagements de garantie

712 632

Engagements sur titres

288

 

 

 

1604194

06/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2845
Texte de l'annonce :

1602845

6 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9.

554 200 808 R.C.S. Perpignan

(Exercice 2015)

 

 

A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2015.

 

 

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisses, banques centrales

 

139 124

231 351

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

1 776 712

1 784 515

Operations avec la clientèle

3.2

6 015 547

6 119 268

Obligations et autres titres a revenu fixe

3.3

1 175 837

1 176 079

Actions et autres titres a revenu variable

3.3

522

2 270

Participations et autres titres détenus a long terme

3.4

559 585

559 034

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Operations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

3 773

3 814

Immobilisations corporelles

3.6

67 549

68 606

Autres actifs

3.8

48 396

38 874

Comptes de régularisation

3.9

66 616

74 368

Total de l'actif

 

9 853 661

10 058 179

 

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

 

581 716

578 655

Engagements de garantie

 

320 409

281 522

Engagements sur titres

 

179

255

 

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

1 345 481

1 690 996

Operations avec la clientèle

3.2

6 612 393

6 310 241

Dettes représentées par un titre

3.7

375 001

596 797

Autres passifs

3.8

191 555

198 341

Comptes de régularisation

3.9

79 177

84 545

Provisions

3.10

124 302

120 279

Dettes subordonnées

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

104 407

106 151

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 021 345

950 829

Capital souscrit

 

339 872

328 173

Primes d'émission

 

117 984

117 984

Réserves

 

485 161

427 737

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

3 149

3 645

Report à nouveau

 

9 923

9 653

Résultat de l'exercice (+/-)

 

65 256

63 637

Total du passif

 

9 853 661

10 058 179

 

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

450 000

250 000

Engagements de garantie

 

622 899

648 193

Engagements sur titres

 

179

255

 

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

4.1

326 160

375 264

Intérêts et charges assimilées

4.1

-145 008

-182 545

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

4.2

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

4.2

0

0

Revenus des titres à revenu variable

4.3

16 412

16 391

Commissions (produits)

4.4

147 963

140 959

Commissions (charges)

4.4

-22 102

-21 046

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

4.5

62

31

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4.6

218

37

Autres produits d'exploitation bancaire

 

9 597

8 791

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-4 616

-5 190

Produit net bancaire

 

328 686

332 692

Charges générales d'exploitation

 

-197 717

-201 493

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-14 322

-15 141

Résultat brut d'exploitation

 

116 647

116 058

Coût du risque

4.7

-25 432

-28 375

Résultat d'exploitation

 

91 215

87 683

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

444

-319

Résultat courant avant impôt

 

91 659

87 364

Résultat exceptionnel

 

75

13

Impôt sur les bénéfices

 

-28 718

-26 393

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

2 240

2 653

Résultat net

 

65 256

63 637

 

 

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE dont fait partie la Banque Populaire du Sud comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Roussillon

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Aude

— La société de caution mutuelle artisanale du Midi

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

 

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Le Groupe Banque Populaire du Sud est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Banque Populaire du Sud a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis :

Plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant.

 

2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-30 ans

Fondations / ossatures

30- 40 ans

Equipements techniques

10-12 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-12 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— Microcouverture (couverture affectée) ;

— Macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— Positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Populaire du Sud, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 7 620 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4 833 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 787 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 736 milliers d’euros dont 515 milliers d’euros comptabilisés en charge et 221 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif

31/12/2015

31/12/2014

Créances à vue

401 608

321 064

Comptes ordinaires

1 352

12

Comptes et prêts au jour le jour

399 809

320 557

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

447

495

Créances à terme

1 369 885

1 457 235

Comptes et prêts à terme

1 369 513

1 456 800

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

372

435

Créances rattachées

5 219

6 216

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

1 776 712

1 784 515

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 399 809 milliers d'euros à vue et 1 369 513 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 335 634 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Passif

31/12/2015

31/12/2014

Dettes à vue

66 059

15 370

Comptes ordinaires créditeurs

51 181

1 038

Comptes et emprunts au jour le jour

4 974

4 049

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

5 265

5 265

Autres sommes dues

4 639

5 018

Dettes à terme

1 264 506

1 661 521

Comptes et emprunts à terme

1 264 506

1 661 521

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

0

Dettes rattachées

14 916

14 105

Total

1 345 481

1 690 996

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 61 419 milliers d'euros à vue et 726 106 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

 

Actif

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

159 567

177 375

Créances commerciales

60 004

63 004

Crédits à l'exportation

1 769

959

Crédits de trésorerie et de consommation

458 606

373 903

Crédits à l'équipement

2 036 177

2 108 701

Crédits à l'habitat

3 048 127

3 106 240

Autres crédits à la clientèle

2 507

32 583

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

28 520

35 500

Autres concours à la clientèle

5 575 706

5 657 886

Créances rattachées

21 595

23 400

Créances douteuses

509 977

514 176

Dépréciations des créances sur la clientèle

-311 302

-316 573

Total

6 015 547

6 119 268

 

 

Passif

31/12/2015

31/12/2014

Livret A

519 296

531 685

PEL / CEL

1 031 432

920 786

Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

1 334 940

1 336 405

Comptes d'épargne à régime spécial

2 885 668

2 788 876

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

3 660 390

3 463 903

Dépôts de garantie

133

11

Autres sommes dues

9 404

5 856

Dettes rattachées

56 798

51 595

Total

6 612 393

6 310 241

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 429 400

////

2 429 400

2 167 876

////

2 167 876

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

50 000

50 000

0

0

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

1 180 990

1 180 990

0

1 296 027

1 296 027

Total

2 429 400

1 230 990

3 660 390

2 167 876

1 296 027

3 463 903

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

2 602 973

228 208

139 303

166 457

114 036

Entrepreneurs individuels

594 326

52 105

31 806

38 006

26 037

Particuliers

2 495 756

218 808

133 566

159 600

109 339

Administrations privées

2 746

241

147

176

120

Administrations publiques et Sécurité Sociale

77 626

6 806

4 155

4 964

3 401

Autres

43 445

3 809

2 326

2 779

1 903

Total au 31/12/2015

5 816 872

509 977

311 303

371 982

254 836

Total au 31/12/2014

5 921 665

514 176

316 573

359 884

257 852

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Créances rattachées

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

///

0

0

0

0

///

0

Valeurs brutes

///

305

1 168 787

0

1 169 092

///

1 591

1 168 787

0

1 170 378

Créances rattachées

///

6 693

52

0

6 745

///

5 648

52

0

5 700

Dépréciations

///

0

0

0

0

///

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

6 998

1 168 839

0

1 175 837

0

7 239

1 168 839

0

1 176 078

Montants bruts

///

591

///

0

591

///

2 370

///

0

2 370

Créances rattachées

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

Dépréciations

///

-69

///

0

-69

///

-100

///

0

-100

Actions et autres titres à revenu variable

0

522

///

0

522

0

2 270

///

0

2 270

Total

0

7 520

1 168 839

0

1 176 359

0

9 509

1 168 839

0

1 178 348

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 028 900 milliers d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 168 787 milliers d’euros.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 233 et 69 milliers d’euros.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

0

0

0

0

1 591

0

1 591

Titres non cotés

0

305

1 168 787

1 169 092

0

0

1 168 787

1 168 787

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

6 693

52

6 745

0

5 648

52

5 700

Total

0

6 998

1 168 839

1 175 837

0

7 239

1 168 839

1 176 078

Dont titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

 

1 028 900 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (Montant identique à celui du 31 décembre 2014).

Il n’y a pas de moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014.

Il n’y a pas de plus-values latentes sur les titres de placement au 31 décembre 2015 contre 80 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Il n’y a pas de plus-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2015, comme au 31 décembre 2014.

Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014.

La banque ne détient pas d’obligations ni d’autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics au 31 décembre 2015.

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

515

0

515

0

1 505

0

1 505

Titres non cotés

0

7

0

7

0

765

0

765

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

522

0

522

0

2 270

0

2 270

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 519 milliers d’euros d’OPCVM dont 63 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015 (contre 2 267 milliers d’euros d’OPCVM dont 63 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 69 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 100 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 233 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 400 milliers au 31 décembre 2014.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2015

Effets publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 168 839

0

0

0

0

0

0

0

1 168 839

Total

1 168 839

0

0

0

0

0

0

0

1 168 839

 

La Banque Populaire du Sud n’a pas réalisé d’achat de titres d’investissement en 2015.

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

 

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2015

Participations et autres titres détenus à long terme

559 243

49

-154

0

0

559 791

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

559 243

49

-154

0

0

559 791

Participations et autres titres à long terme

-209

-199

96

0

0

-206

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-209

-199

96

0

0

-206

Immobilisations financières nettes

559 034

-150

-58

0

0

559 585

 

La Banque Populaire du Sud ne détient pas de parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (1 781 milliers d’euros) et les certificats d’associés au fonds de garantie des dépôts (1 000 milliers d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2015 se sont traduits par la constatation d’une plus-value latente de 46 505 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 311 436 milliers d’euros pour les titres.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

(En milliers d'Euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque Dupuy, de Parseval

10 000

 

100

163 139

163 139

 

 

 

9 818

6 811

 

Banque Marze

6 000

 

100

48 350

48 350

 

 

 

2 569

1 890

 

SAS Financière de Participation BPS

2 000

 

100

2 000

2 000

 

 

 

346

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

13 302 395

2,06

311 435

311 435

 

 

-12 110

2 491 137

7 193

 

CRCMMM

14 229

 

26

3 764

3 764

 

 

 

1 039

54

 

BP Développement

456 117

240 999

2,56

16 054

16 054

 

 

68 671

53 572

204

 

SAS Informatique Banque Populaire

89 733

 

4,35

5 039

5 039

 

 

 

 

 

 

GIE Informatique BP Investissement

57 389

 

2,74

1 570

1 570

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

2 794

2 794

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

5 646

5 440

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable. — Néant.

 

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2015

31/12/2014

Créances

1 175 453

6 992

1 182 445

1 171 011

Dont subordonnées

0

0

0

0

Dettes

841 574

2 884

844 458

1 073 744

Dont subordonnées

0

0

0

0

Engagements donnés

450 000

0

450 000

250 000

Engagements de financement

450 000

0

450 000

250 000

Engagements de garantie

0

0

0

0

Autres engagements donnés

0

0

0

0

Total

 

 

2 476 903

2 494 755

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant.

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Valeurs brutes

8 089

42

0

0

8 131

Droits au bail et fonds commerciaux

6 666

0

0

0

6 666

Logiciels

1 420

42

0

0

1 462

Autres

3

0

0

0

3

Amortissements et dépréciations

-4 275

0

-83

0

-4 358

Droits au bail et fonds commerciaux

-2 895

0

-37

0

-2 932

Logiciels

-1 377

0

-46

0

-1 423

Autres

-3

0

0

0

-3

Total valeurs nettes

3 814

42

-83

0

3 773

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Valeurs brutes

267 024

17 904

-3 603

-4 548

276 777

Immobilisations corporelles d'exploitation

265 798

17 129

-3 579

-4 189

275 159

Terrains

4 964

46

-79

0

4 931

Constructions

168 194

8 265

-1 796

0

174 663

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

92 640

8 818

-1 704

-4 189

95 565

Immobilisations hors exploitation

1 226

775

-24

-359

1 618

Amortissements et dépréciations

-198 418

-14 240

3 430

0

-209 228

Immobilisations corporelles d'exploitation

-197 652

-14 168

3 406

0

-208 414

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-126 207

-8 992

1 702

0

-133 497

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-71 445

-5 176

1 704

0

-74 917

Immobilisations hors exploitation

-766

-72

24

0

-814

Total valeurs nettes

68 606

3 664

-173

-4 548

67 549

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Bons de caisse et bons d'épargne

205

167

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

370 741

592 344

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

4 055

4 286

Total

375 001

596 797

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

0

0

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

13

0

20

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

0

////

0

Créances et dettes sociales et fiscales

0

0

0

0

Dépôts de garantie reçus et versés

0

0

0

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

48 383

191 555

38 854

198 341

Total

48 396

191 555

38 874

198 341

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

17 894

41 978

20 796

46 499

Produits à recevoir/Charges à payer

25 449

11 949

25 441

14 933

Valeurs à l'encaissement

2 892

15 916

3 450

12 589

Autres (2)

20 381

9 334

24 681

10 524

Total

66 616

79 177

74 368

84 545

 

3.10. Provisions :

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2015

Provisions pour risques de contrepartie

61 592

10 056

0

-5 677

65 971

Provisions pour engagements sociaux

45 701

394

0

-2 720

43 375

Provisions pour PEL/CEL

9 862

818

0

0

10 680

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

456

34

0

-172

318

Autres

2 668

1 504

0

-214

3 958

Autres provisions pour risques

3 124

1 538

0

-386

4 276

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Total

120 279

12 806

0

-8 783

124 302

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2015

Dépréciations sur créances sur la clientèle

315 791

86 284

-17 099

-68 403

316 573

Dépréciations sur autres créances

256

1 186

0

-133

1 309

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

316 047

87 470

-17 099

-68 536

317 882

Provisions sur engagements hors bilan (1)

55 067

14 863

0

-8 338

61 592

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

Provisions sectorielles

0

0

0

0

0

Autres provisions

65 344

3 670

0

-10 327

58 687

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

120 411

18 533

0

-18 665

120 279

Total

436 458

106 003

-17 099

-87 201

438 161

 

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’entrée dans la seconde phase de l’opération Titrisation décrite en note 1.3.

Depuis mai 2015, la Banque Populaire du Sud ne rachète plus les créances douteuses ou impayées qu’elle a préalablement cédées au FCT. La gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans.

La Banque Populaire du Sud est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Master Home Loans Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Master Home Loans. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Banque Populaire du Sud comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargneet les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (6 832 milliers d'euros en 2015).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes CARBP

IFC

Autres engagts

31/12/2015

Régimes CARBP

IFC

Autres engagts

31/12/2014

Valeur actualisée des engagements financés (a)

17 780

8 602

16 993

43 375

43 152

9 914

17 402

70 468

Juste valeur des actifs du régime (b)

-797

 

 

-797

18 931

 

 

18 931

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

0

 

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

664

-2 684

-1 219

-3 239

5 878

-5 635

-1 740

-1 497

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

17 913

11 286

18 212

47 411

18 343

15 549

19 142

53 034

Passif

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

1 186

825

2 011

 

 

479

479

Coût financier

380

263

246

889

1 071

420

363

1 854

Droits acquis sur la période

 

 

 

0

 

737

897

1 634

Droits liquidés sur la période

 

 

-231

-231

-1 372

-69

-633

-2 074

Rendement attendu des actifs de couverture

 

 

 

0

-3

-122

 

-125

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

237

 

-1 037

-800

 

 

-41

-41

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres

-1 047

-5 712

-733

-7 492

-2 794

3 559

-137

628

Total

-430

-4 263

-930

-5 623

-3 098

4 525

928

2 355

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2014

Taux d'actualisation

1,83 %

2,98 %

2,26 %

3,08 %

1,56 %

2,84 %

Rendement attendu des actifs de couverture

1,83 %

2,98 %

2,26 %

3,08 %

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

Sur l’année 2015, sur l’ensemble des – 3 430 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 2 826 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 350 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 254 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 50,20 % en Taux, 39,40 % en actions, 2,10 % en actifs monétaires et 8,30% en autres.

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

Plan d’options d’achat d’actions. — Néant

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

521 732

368 548

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

198 934

207 677

Ancienneté de plus de 10 ans

232 386

262 908

Encours collectés au titre des plans épargne logement

953 052

839 133

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

70 581

74 935

Total

1 023 633

914 068

 

Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement

1 833

2 949

Au titre des comptes épargne logement

8 954

12 793

Total

10 787

15 742

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Dotations / reprises nettes

31/12/2015

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

3 209

2 164

5 373

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 417

-299

1 118

Ancienneté de plus de 10 ans

4 282

-809

3 473

Provisions constituées au titre des plans Epargne-logement

8 908

1 056

9 964

Provisions constituées au titre des comptes Epargne-logement

1 139

-281

858

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-67

28

-39

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-118

15

-103

Provisions constituées au titre des crédits Epargne-logement

-185

43

-142

Total

9 862

818

10 680

 

3.11. Dettes subordonnées. — Néant

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2015

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

106 151

0

-1 744

0

104 407

Total

106 151

0

-1 744

0

104 407

 

Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 18 832 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 7 586 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 23 666 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

Capitaux propres

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2013

316 021

117 984

399 721

0

833 726

Mouvements de l'exercice

12 152

0

41 314

63 637

117 103

Total au 31/12/2014

328 173

117 984

441 035

63 637

950 829

Variation de capital

11 699

0

0

0

11 699

Résultat de la période

0

0

0

65 256

65 256

Distribution de dividendes

0

0

-5 943

0

-5 943

Changement de méthode

0

0

0

0

0

Variations provisions réglementées

0

0

-496

0

-496

Autres mouvements (1)

0

0

63 637

-63 637

0

Total au 31/12/2015

339 872

117 984

498 233

65 256

1 021 345

(1) A détailler le cas échéant

 

Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 339 872 milliers d’euros et est composé de 226 581 526 parts sociales de nominal 1,50 euros détenues par les sociétaires.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'Euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2015

Total des emplois

1 462 011

842 189

3 325 014

3 209 990

128 892

8 968 096

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

971 092

200 045

260 724

339 181

5 670

1 776 712

Opérations avec la clientèle

490 919

536 544

2 137 074

2 734 533

116 477

6 015 547

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

105 600

927 216

136 276

6 745

1 175 837

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

5 018 185

545 894

1 850 435

816 658

101 703

8 332 875

Dettes envers les établissements de crédit

271 008

232 983

508 009

313 598

19 883

1 345 481

Opérations avec la clientèle

4 634 010

205 411

1 275 857

419 388

77 727

6 612 393

Dettes représentées par un titre

113 167

107 500

66 569

83 672

4 093

375 001

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

0

En faveur de la clientèle

581 716

578 655

Ouverture de crédits documentaires

1 396

2 343

Autres ouvertures de crédits confirmés

580 320

574 600

Autres engagements

0

1 712

Total des engagements de financement donnés

581 716

578 655

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

450 000

250 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

450 000

250 000

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

320 409

281 522

Cautions immobilières

46 038

36 435

Cautions administratives et fiscales

28 402

33 191

Autres cautions et avals donnés

105 413

94 656

Autres garanties données

140 556

117 240

Total des engagements de garantie donnés

320 409

281 522

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

622 899

648 193

Total des engagements de garantie reçus

622 899

648 193

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

 

31/12/2014

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit

1 483 591

 

1 582 290

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

386 225

0

268 890

Total

1 483 591

386 225

1 582 290

268 890

 

Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 209 397 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 216 061 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 94 970 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 241 477 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 33 740 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 38 158 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 287 587 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 314 238 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

— 747 078 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 636 674 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

— 110 820 milliers d’euros de crédits immobilisés auprès d’EBCE contre 135 682 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire du Sud effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire du Sud. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 22 062 milliers d’euros.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

 

 

 

31/12/2014

 

 

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

4 156 000

0

4 156 000

78 875

4 442 865

0

4 442 865

33 883

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

4 156 000

0

4 156 000

78 875

4 442 865

0

4 442 865

33 883

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations fermes

4 156 000

0

4 156 000

78 875

4 442 865

0

4 442 865

33 883

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

 

Opérations de gré à gré

658

0

658

20

962

0

962

28

Options de taux d'intérêt

658

0

658

20

962

0

962

28

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

658

0

658

20

962

0

962

28

Total instruments financiers et change à terme

4 156 658

0

4 156 658

78 895

4 443 827

0

4 443 827

33 911

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

1 736 000

2 420 000

0

0

4 156 000

1 691 907

2 750 958

0

0

4 442 865

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

1 736 000

2 420 000

0

0

4 156 000

1 691 907

2 750 958

0

0

4 442 865

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

658

0

0

0

658

962

0

0

0

962

Options de taux d'intérêt

658

0

0

0

658

962

0

0

0

962

Total

1 736 658

2 420 000

0

0

4 156 658

1 692 869

2 750 958

0

0

4 443 827

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2015

Opérations fermes

1 204 924

2 021 312

929 764

4 156 000

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 204 924

2 021 312

929 764

4 156 000

Opérations conditionnelles

304

354

0

658

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

304

354

0

658

Total

1 205 228

2 021 666

929 764

4 156 658

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Non significatif.

 

4.4. Opérations en devises. — Non significatif.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

47 025

-33 927

13 098

57 031

-48 707

8 324

Opérations avec la clientèle

220 528

-84 144

136 384

261 581

-92 340

169 241

Obligations et autres titres à revenu fixe

39 986

-8 889

31 097

25 222

-11 260

13 962

Dettes subordonnées

0

0

0

0

-1

-1

Autres (*)

18 621

-18 048

573

31 430

-30 237

1 193

Total

326 160

-145 008

181 152

375 264

-182 545

192 719

(*) Dont 16 932 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture.

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 818 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre une reprise de provision de 408 milliers d’euros pour l’exercice 2014.

 

5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Néant.

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

16 412

16 391

Total

16 412

16 391

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

2 571

-680

1 891

2 688

-866

1 822

Opérations avec la clientèle

67 587

-200

67 387

63 990

2 108

66 098

Opérations sur titres

0

-2

-2

0

-3

-3

Moyens de paiement

36 272

-19 696

16 576

34 649

-20 192

14 457

Opérations de change

203

0

203

208

0

208

Engagements hors-bilan

0

-75

-75

20

-590

-570

Prestations de services financiers

40 493

-1 449

39 044

38 626

-1 503

37 123

Activités de conseil

40

0

40

0

0

0

Autres commissions (1)

797

0

797

778

0

778

Total

147 963

-22 102

125 861

140 959

-21 046

119 913

(1) Détailler le cas échéant les montants les plus significatifs

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

62

31

Instruments financiers à terme

0

0

Total

62

31

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

31

0

31

37

0

37

Dotations

-3

0

-3

0

0

0

Reprises

34

0

34

37

0

37

Résultat de cession

187

0

187

0

0

0

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

218

0

218

37

0

37

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 090

-3 189

-1 099

2 036

-3 094

-1 058

Refacturations de charges et produits bancaires

0

-491

-491

0

-382

-382

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

1 424

-936

488

850

-1 714

-864

Autres produits et charges accessoires

6 083

0

6 083

5 905

0

5 905

Total

9 597

-4 616

4 981

8 791

-5 190

3 601

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-60 814

-60 551

Charges de retraite et assimilées (1)

-8 148

-14 728

Autres charges sociales

-25 032

-25 932

Intéressement des salariés

-11 389

-12 802

Participation des salariés

-4 541

-4 374

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-9 191

-9 483

Total des frais de personnel

-119 115

-127 870

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-7 589

-8 085

Autres charges générales d'exploitation

-71 013

-65 538

Total des autres charges d'exploitation

-78 602

-73 623

Total

-197 717

-201 493

 

L’effectif du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 1 317 cadres et 447 non cadres, soit un total de 1 764 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), 2 500 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous signalons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 1 342,90 €, correspondant à des dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39-4 du même Code. Ce montant concerne les amortissements non déductibles sur les véhicules de tourisme pris en location.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-94 918

75 650

-973

237

-20 004

-105 044

85 044

-817

218

-20 599

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-2 782

1 014

0

0

-1 768

-2 204

1 061

0

0

-1 143

Provisions pour risque clientèle

-6 898

3 238

0

0

-3 660

-10 829

4 196

0

0

-6 633

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

-104 598

79 902

-973

237

-25 432

-118 077

90 301

-817

218

-28 375

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

3

0

0

3

-103

0

0

-103

Dotations

-184

0

0

-184

-199

0

0

-199

Reprises

187

0

0

187

96

0

0

96

Résultat de cession

138

0

303

441

-93

0

-123

-216

Total

141

0

303

444

-196

0

-123

-319

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 184 milliers d’euros sur des sociétés de capital-risque

— les reprises de dépréciations sur titres de participation : 184 milliers d’euros sur des sociétés de capital-risque et 3 milliers d’euros sur des participations diverses

— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : moins-value de 142 milliers d’euros.

 

5.11. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits exceptionnels

83

22

Réparation préjudices

82

7

Indemnités assurances

1

11

Affaires sociales

 

3

Divers

 

1

Charges exceptionnelles

-8

-9

Sinistres

-1

-7

Divers

-7

-2

 

5.12. Impôt sur les bénéfices :

5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2015. — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'Euros)

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

74 566

0

Au titre du résultat exceptionnel

0

0

 

74 566

0

Imputations des déficits

0

0

Bases imposables

0

0

Impôt correspondant

24 855

0

+ Contributions 3,3 %

795

0

+ majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2013)

2 660

0

- Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-240

0

Impôt comptabilisé

28 070

0

Provisions pour impôts

-139

0

Impact intégration fiscale autres entités du Groupe

284

 

Etalement crédit d'impôt Ptz

112

 

Taxe sur les distributions

178

 

Rappel d'IS

213

 

Total

28 718

0

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 3 594 milliers d’euros.

 

5.13. Répartition de l'activité :

 

Informations Sectorielles. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et de l’assurance.

 

Informations sectorielles par secteur opérationnels. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire.

 

Informations sectorielles par zone géographique. — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d'Euros)

Commissaire A

Commissaire B

Commissaire C

Exercice 2015

2014

Exercice 2015

2014

Exercice 2015

2014

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

101

 

96

 

101

 

96

 

64

 

49

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Total

101

 

96

 

101

 

96

 

64

 

49

 

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2015, la Banque Populaire du Sud n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

 

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 Décembre 2015.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 2.3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

— Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.10 et 4.2 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que la note 2.3.8 de l’annexe donne(nt) une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Perpignan et Toulouse, le 27 mars 2016.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2015.

 

Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la Société.

 

 

B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2015

 

 

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisse, banques centrales

5.1

169 999

298 920

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

16 341

16 870

Instruments dérivés de couverture

5.3

79 876

102 823

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

398 340

400 307

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

1 761 067

1 745 711

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

8 355 332

8 431 991

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

16 269

26 664

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

0

0

Actifs d'impôts courants

 

32 854

25 321

Actifs d'impôts différés

5.9

45 659

44 987

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

66 634

79 143

Actifs non courants destinés à être cédés

5.11

0

0

Participation aux bénéfices différée

5.12

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

5.13

1 380

996

Immobilisations corporelles

5.14

92 053

93 048

Immobilisations incorporelles

5.14

6 665

6 700

Ecarts d'acquisition

5.15

74 111

74 111

Total de l'actif

 

11 116 580

11 347 592

 

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

81 928

87 336

Instruments dérivés de couverture

5.3

14 439

23 024

Dettes envers les établissements de crédit

5.17.1

1 280 856

1 650 154

Dettes envers la clientèle

5.17.2

7 763 470

7 433 015

Dettes représentées par un titre

5.18

388 276

612 867

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

17 786

29 509

Passifs d'impôts courants

 

31 466

28 721

Passifs d'impôts différés

5.9

7 266

4 716

Comptes de régularisation et passifs divers

5.19

232 559

247 326

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

5.11

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

5.20

0

0

Provisions

5.21

111 298

118 034

Dettes subordonnées

5.22

7 844

8 706

Capitaux propres

 

1 179 392

1 104 184

Capitaux propres part du groupe

 

1 179 391

1 104 183

Capital et primes liées

 

471 545

459 810

Réserves consolidées

 

589 512

531 185

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

51 855

48 807

Résultat de la période

 

66 479

64 381

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

1

1

Total du passif

 

11 116 580

11 347 592

 

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2015

Exercice 2014

Intérêts et produits assimilés

6.1

368 799

419 440

Intérêts et charges assimilées

6.1

-148 963

-187 289

Commissions (produits)

6.2

189 175

179 983

Commissions (charges)

6.2

-27 257

-28 374

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

380

1 999

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

7 994

7 276

Produits des autres activités

6.5

2 558

6 754

Charges des autres activités

6.5

-7 514

-12 132

Produit net bancaire

 

385 172

387 657

Charges générales d'exploitation

6.6

-237 589

-239 295

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-17 821

-18 623

Résultat brut d'exploitation

 

129 762

129 739

Coût du risque

6.7

-28 714

-31 503

Résultat d'exploitation

 

101 048

98 236

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.8

78

273

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.9

0

0

Résultat avant impôts

 

101 126

98 509

Impôts sur le résultat

6.10

-34 647

-34 128

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

66 479

64 381

Résultat net part du groupe

 

66 479

64 381

Intérêts minoritaires

 

0

0

 

 

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat net

66 479

64 381

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

8 144

-13 625

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

-2 804

4 690

Eléments non recyclables en résultat

5 340

-8 935

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-10

974

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-3 473

17 560

Impôts

1 191

-6 274

Eléments recyclables en résultat

-2 292

12 260

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

3 048

3 325

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

69 527

67 706

Part du groupe

69 527

67 706

Participations ne donnant pas le contrôle

0

 

 

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

Tableau de variation de capitaux propres

Capital

Prime d'émission

Autres instruments de capitaux propres

Autres capitaux propres

Autres éléments du résultat global

Bénéfices non distribues

Réserves de réévaluation

Autres réserves

Actions propres

Résultats attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère

Acomptes sur dividendes

Intérêts minoritaires - cumul des autres éléments du résultat global

Intérêts minoritaires - autres éléments

Total

Flux d'ouverture (Avant de déclaration de modification)

339 350

120 460

 

 

48 807

 

 

531 185

 

64 381

 

 

1

1 104 184

Effets de corrections d'erreur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets de changements de méthodes comptables

 

 

 

 

 

 

 

587

 

 

 

 

 

587

Soldes d'ouverture (Exercice en cours)

339 350

120 460

0

0

48 807

0

0

531 772

0

64 381

0

0

1

1 104 771

Emissions d'actions ordinaires

12 747

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 747

Emissions d'actions préférentielles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Emissions d'autres instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Exercice ou extinction des autres instruments de capitaux propres émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Conversion de dette en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Réduction du capital

-1 012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-1 012

Dividendes

 

 

 

 

 

 

 

-6 069

 

 

 

 

 

-6 069

Rachat des actions propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Vente ou annulation des actions propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres au passif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts entre les composantes des capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

-150

 

 

 

 

 

-150

Augmentation (diminution) de capital découlant de regroupements d'entreprises

 

 

 

 

 

 

 

-1 454

 

 

 

 

 

-1 454

Paiements en actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autre augmentation (diminution) de capital

0

0

 

 

 

 

 

65 413

 

-64 381

 

 

 

1 032

Total du résultat global de l'exercice

 

 

 

 

3 048

 

 

 

 

66 479

 

 

 

69 527

Solde de clôture (exercice en cours)

351 085

120 460

0

0

51 855

0

0

589 512

0

66 479

0

0

1

1 179 392

 

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat avant impôts

101 126

98 509

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

17 897

18 686

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

2 133

3 070

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-8 155

-7 778

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

-4 284

45 894

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

7 591

59 872

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-270 314

236 730

Flux liés aux opérations avec la clientèle

397 878

128 922

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-210 889

-201 710

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-11 037

78 298

Impôts versés

-40 209

-28 000

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-134 571

214 240

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-25 854

372 621

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

8 194

6 811

Flux liés aux immeubles de placement

-460

-37

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-16 770

-18 395

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-9 036

-11 621

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

5 752

4 300

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-861

-1 828

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

4 891

2 472

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de tresorerie (A+B+C+D)

-29 999

363 472

Caisse et banques centrales

298 920

239 911

Caisse et banques centrales (actif)

298 920

239 911

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

382 476

78 013

Comptes ordinaires débiteurs (2)

185 212

121 956

Comptes et prêts à vue

200 000

0

Comptes créditeurs à vue

-2 736

-43 943

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

681 396

317 924

Caisse et banques centrales

169 999

298 920

Caisse et banques centrales (actif)

169 999

298 920

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

481 398

382 476

Comptes ordinaires débiteurs (2)

483 284

185 212

Comptes et prêts à vue

0

200 000

Comptes créditeurs à vue

-1 886

-2 736

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

651 397

681 396

Variation de la tresorerie nette

-29 999

363 472

 

 

 

VI. — Annexe aux états financiers du Groupe Banque Populaire du Sud.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,25 % qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;

— les filiales et Participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Roussillon

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Aude

— La société de caution mutuelle artisanale du Midi

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs. — Le périmètre du Groupe Banque Populaire du Sud a évolué :

Intégration de la SAS Financière Immobilière 15 (Activité de Marchands de biens et opérations sur biens immobiliers), filiale à 100 % de la SAS Financière Participation BP Sud.

Sortie du périmètre de la SAS Sociétariat BP Sud ; suite à la transmission Universelle de Patrimoine (TUP) au profit de la SAS Financière de Participation BP Sud.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 1).

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :

 

Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ». — Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :

— la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux propres impactes le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;

— la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.

Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de + 587 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

Nouvelle norme IFRS 9. — L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit :

— pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres).

Pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels, Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;

— pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net);

— un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;

— un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en œuvre de la norme.

 

2.3. Recours a des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

— les impôts différés (note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).

 

2.4. Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 26 Février 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 3 Mai 2016.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe Banque Populaire du Sud est constituée de :

— La Banque Populaire du Sud

— La Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel la Méditerranée

— Les Sociétés de Caution Mutuelle agréées collectivement avec la Banque Populaire du Sud

 

3.2. Périmètre de consolidation - Méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe figure en note 18 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 18.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises :

 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. Participations dans des activités conjointes :

 

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

 

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. Regroupements d’entreprises :

 

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.4. Engagement de rachat sur intérêts minoritaires. — Non concerné.

 

3.3.5. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance.

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de tresorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (Macrocouverture) :

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

 

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché Cette évolution n’avait pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur (paragraphe à adapter si certains instruments évoqués ci-dessous ne figurent pas dans le portefeuille de l’établissement) :

 

Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

— une baisse significative du volume des transactions ;

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

— une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

— des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (Ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de Niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

– les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

– les volatilités implicites,

– les « spreads » de crédit ;

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

—Instruments dérivés de niveau 2 :

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

Juste valeur de Niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE,

— certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

— les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition quel’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2015, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2015 se sont traduits par la constatation d’une plus-value latente de 46,5 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 311,44 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur. — Il s’agit notamment :

— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des prêts et emprunts à taux variable ;

— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des crédits interbancaires. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.

La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

 

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

— façades/couverture/étanchéité : 20 à 30 ans ;

— fondations/ossatures : 30 à 40 ans ;

— ravalements : 10 à 20 ans ;

— équipements techniques : 10 à 20 ans ;

— aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destines à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Operations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

4.9. Operations de location-financement et assimilées. — Non concerné.

 

4.10. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. Paiements fondes sur base d’actions. — Non concerné.

 

4.12. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.13. Activités d’assurance. — Non concerné.

 

4.14. Activités de promotion immobilière. — Non concerné.

 

4.15. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 9 286 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 918 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 33 68 milliers d’euros.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n°2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 849 milliers d’euros dont 594 millions d’euros comptabilisés en charge et 255 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Caisse

81 027

80 164

Banques centrales et créances rattachées (comptes débiteurs)

88 972

218 756

 

169 999

298 920

 

5.2. Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment 14 375 milliers d’euros de dérivés de taux + 1 802 milliers d’euros d’ICNE sur les dérivés de taux + 172 milliers d’euros de dérivés de change – 8 milliers d’euros d’ajustement de CVA.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de 6 234 milliers d’euros de dérivés de taux + 552 milliers d’euros d’ICNE sur les dérivés de taux + 172 milliers d’euros de dérivés de change – 1 millier d’euros d’ajustement de DVA.

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Prêts

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

16 341

 

16 341

16 870

 

16 870

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

16 341

0

16 341

16 870

0

16 870

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Ventes à découvert

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

6 957

8 579

Comptes à terme et emprunts interbancaires

29 311

29 560

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

45 660

49 197

Passifs financiers à la juste valeur sur option

74 971

78 757

Total des passifs financiers a la juste valeur par résultat

81 928

87 336

 

Certains passifs émis et comptabilisés en option juste valeur par résultat bénéficient d’une garantie. L’effet de cette garantie est intégré dans la juste valeur des passifs.

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'Euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

29 311

0

0

29 311

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Autres

45 660

0

0

45 660

Total au 31/12/2015

74 971

0

0

74 971

 

Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent, en particulier, un emprunt Covered-Bonds pour 25 000 milliers d’euros + 156 milliers d’euros de créances rattachées + 4 155 milliers d’euros de juste valeur sur option par résultat. Ces opérations sont réalisées par BP Covered-Bonds

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Différence imputable au risque de crédit

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Différence imputable au risque de crédit

Comptes à terme et emprunts interbancaires

29 311

25 156

4 155

0

29 560

25 156

4 404

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension et autres passifs financiers

45 660

41 143

4 517

0

49 197

45 068

4 129

0

Total

74 971

66 299

8 672

0

78 757

70 224

8 533

0

 

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

557 869

16 177

6 785

501 637

16 714

8 423

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

115

172

172

3 265

156

156

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

557 984

16 349

6 957

504 902

16 870

8 579

Instruments de taux

0

1

0

0

0

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

1

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

557 984

16 350

6 957

504 902

16 870

8 579

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

2 649 435

65 772

13 881

3 134 777

84 855

21 955

Instruments de change

4 457

 

 

18

 

 

Opérations fermes

2 653 892

65 772

13 881

3 134 795

84 855

21 955

Instruments de taux

658

 

 

962

 

 

Opérations conditionnelles

658

 

 

962

 

 

Couverture de juste valeur

2 654 550

65 772

13 881

3 135 757

84 855

21 955

Instruments de taux

448 496

14 104

558

363 751

17 968

1 069

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

448 496

14 104

558

363 751

17 968

1 069

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

448 496

14 104

558

363 751

17 968

1 069

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

3 103 046

79 876

14 439

3 499 508

102 823

23 024

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

533

1 907

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

533

1 907

Actions et autres titres à revenu variable

397 888

398 485

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

398 421

400 392

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-81

-85

Total des actifs financiers disponibles à la vente

398 340

400 307

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

50 905

50 915

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent plus particulièrement la juste valeur des titres BPCE pour 46 505 milliers d’euros et des titres BP Développement pour 2 631 milliers d’euros.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

22 883

0

22 883

0

25 191

0

25 191

Dérivés de taux

0

22 711

0

22 711

0

25 035

0

25 035

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

172

0

172

0

156

0

156

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

22 883

0

22 883

0

25 191

0

25 191

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

86 200

0

86 200

0

110 307

0

110 307

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

86 200

0

86 200

0

110 307

0

110 307

Titres de participation

0

3 465

606 215

609 680

0

3 997

606 857

610 854

Autres titres

1 260

12 928

162

14 350

953

13 535

0

14 488

Titres à revenu fixe

0

7 227

0

7 227

0

7 546

0

7 546

Titres à revenu variable

1 260

5 701

162

7 123

953

5 989

0

6 942

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

1 260

16 393

606 377

624 030

953

17 532

606 857

625 342

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

13 275

0

13 275

0

16 298

0

16 298

Dérivés de taux

0

13 103

0

13 103

0

16 142

0

16 142

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

172

0

172

0

156

0

156

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

13 275

0

13 275

0

16 298

0

16 298

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

74 971

0

74 971

0

78 757

0

78 757

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

74 971

0

74 971

0

78 757

0

78 757

Dérivés de taux

0

20 940

0

20 940

0

30 906

0

30 906

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

20 940

0

20 940

0

30 906

0

30 906

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2015

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

389 507

 

 

-194

 

-448

 

 

 

388 865

Autres titres

 

 

 

 

162

 

 

 

 

162

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

162

 

 

 

 

162

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

389 507

 

 

-194

162

-448

 

 

 

389 027

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Non concerné.

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire du Sud est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3,887 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4,161 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 11,927 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 11,151 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

Le groupe Banque Populaire du Sud n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Prêt et créances sur les établissements de crédit

1 761 067

1 745 711

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

1 761 067

1 745 711

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 15.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

483 731

185 895

Opérations de pension

374

437

Comptes et prêts (1)

1 270 103

1 552 491

Titres assimilés à des prêts et créances

6 199

6 200

Prêts subordonnés et prêts participatifs

660

688

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

1 761 067

1 745 711

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 487,6 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (496,3 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Prêts et créances sur la clientèle

8 746 501

8 823 341

Dépréciations individuelles

-365 478

-367 831

Dépréciations sur base de portefeuilles

-25 691

-23 519

Total des prêts et créances sur la clientèle

8 355 332

8 431 991

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 15.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

216 425

242 733

Prêts à la clientèle financière

1 279

3 504

Crédits de trésorerie

640 945

500 570

Crédits à l'équipement

2 281 198

2 283 512

Crédits au logement

4 972 530

4 993 491

Crédits à l'exportation

2 139

1 530

Opérations de pension

0

0

Opérations de location financement

0

0

Autres crédits

39 402

202 235

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

7 937 493

7 984 842

Titres assimilés à des prêts et créances

0

1 793

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

592 583

593 973

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

8 746 501

8 823 341

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Non concerné

 

5.8. Reclassements d’actifs financiers. — Non concerné.

 

5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

En milliers d'euros

31/12/2015

31/12/2014

Plus-values latentes sur OPCVM

98

98

GIE fiscaux

 

 

Provisions pour passifs sociaux

12 083

12 725

Provisions pour activité d'épargne-logement

3 867

3 592

Provisions sur base de portefeuilles

7 026

10 892

Autres provisions non déductibles

12 435

10 754

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-4 555

-2 953

Autres sources de différences temporelles

7 439

5 163

Impôts différés liés aux décalages temporels

38 393

40 271

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

 

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

 

 

Impôts différés non constatés

 

 

Impôts diffères nets

38 393

40 271

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

45 659

44 987

Au passif du bilan

-7 266

-4 716

 

Au 31 décembre 2015, tous les impôts différés concernant les différences temporelles, les pertes fiscales et les crédits d’impôt ont été comptabilisés.

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

9 436

18 518

Charges constatées d'avance

4 640

5 673

Produits à recevoir

12 621

11 223

Autres comptes de régularisation

21 632

26 788

Comptes de régularisation - Actif

48 329

62 202

Dépôts de garantie versés

0

0

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

18 305

16 941

Actifs divers

18 305

16 941

Total des comptes de régularisation et actifs divers

66 634

79 143

 

5.11. Actifs non courants destines à être cédés et dettes liées. — Non concerné.

 

5.12. Participation aux bénéfices différée. — Non concerné.

 

5.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés à la juste valeur

0

 

0

0

 

0

Immeubles comptabilisés au coût historique

2 213

-833

1 380

1 777

-781

996

Total des immeubles de placement

2 213

-833

1 380

1 777

-781

996

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1 380 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (996 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

5.14. Immobilisations :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

65 469

-28 910

36 559

63 471

-26 250

37 221

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

270 020

-214 526

55 494

259 184

-203 357

55 827

Total des immobilisations corporelles

335 489

-243 436

92 053

322 655

-229 607

93 048

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

9 531

-3 006

6 525

9 553

-2 962

6 591

Logiciels

2 123

-1 983

140

1 943

-1 834

109

Autres immobilisations incorporelles

12

-12

0

11

-11

0

Total des immobilisations incorporelles

11 666

-5 001

6 665

11 507

-4 807

6 700

 

5.15. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Valeur nette à l'ouverture

74 111

Acquisitions

0

Cessions

0

Perte de valeur

0

Reclassements

0

Ecarts de conversion

0

Autres variations

0

Valeur nette à la clôture

74 111

 

Ecarts d’acquisition détaillés :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur nette comptable

31/12/2015

31/12/2014

Ecart d’acquisition Banque Dupuy de Parseval

57 399

57 399

Ecart d’acquisition Banque Marze

16 712

16 712

Total des écarts d'acquisition

74 111

74 111

 

Tests de dépréciation. — Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.

La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du Groupe.

Les hypothèses suivantes ont été utilisées :

— Flux futurs estimés : Flux de dividendes distribuables (DDM)

— Taux de croissance à l’infini : 2.50 %

— Taux d’actualisation : 8 %

Ces tests n’ont pas conduit le groupe Banque Populaire du Sud à enregistrer une dépréciation au titre de l’exercice 2015.

 

Sensibilité des valeurs recouvrables aux principales hypothèses :

 

Banque Dupuy de Parseval

 

Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation

7,60 %

7,80 %

8,00 %

8,50 %

9,00 %

Taux de croissance à LT

0,00 %

170

166

162

154

146

 

1,00 %

185

180

176

165

156

 

2,00 %

206

199

193

180

169

 

2,25 %

212

205

199

185

173

 

2,50 %

219

212

205

189

177

 

 

Banque Marze

 

Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation

7,60 %

7,80 %

8,00 %

8,50 %

9,00 %

Taux de croissance à LT

0,00 %

47,3

46,4

45,5

43,4

41,5

 

1,00 %

51,3

50,1

48,9

46,4

44,1

 

2,00 %

56,6

55,1

53,6

50,3

47,4

 

2,25 %

58,3

56,6

55

51,4

48,4

 

2,50 %

60,1

58,3

56,5

52,7

49,5

 

5.16. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.16.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes à vue

11 403

11 909

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

1

-1

Dettes à vue envers les établissements de crédit

11 404

11 908

Emprunts et comptes à terme

1 249 290

1 619 079

Opérations de pension

5 264

5 264

Dettes rattachées

14 898

13 903

Dettes à termes envers les établissements de crédit

1 269 452

1 638 246

Total des dettes envers les établissements de crédit

1 280 856

1 650 154

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 15.

 

5.16.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

3 097 287

2 735 278

Livret A

594 171

608 299

Plans et comptes épargne-logement

1 081 059

967 183

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 522 000

1 528 988

Dettes rattachées

1 947

4 036

Comptes d'épargne à régime spécial

3 199 177

3 108 506

Comptes et emprunts à vue

13 709

9 423

Comptes et emprunts à terme

1 392 673

1 525 870

Dettes rattachées

60 624

53 938

Autres comptes de la clientèle

1 467 006

1 589 231

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

7 763 470

7 433 015

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 15.

 

5.17. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

384 183

608 581

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

384 183

608 581

Dettes rattachées

4 093

4 286

Total des dettes représentées par un titre

388 276

612 867

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.

 

5.18. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

12 266

10 273

Produits constatés d'avance

12 997

13 318

Charges à payer

11 564

13 351

Autres comptes de régularisation créditeurs

43 700

48 740

Comptes de régularisation - Passif

80 527

85 682

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

2 262

2 641

Dépôts de garantie reçus

75 300

81 900

Créditeurs divers

74 470

77 103

Passifs divers liés à l'assurance

0

0

Passifs divers

152 032

161 644

Total des comptes de régularisation et passifs divers

232 559

247 326

 

5.19. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Non concerné.

 

5.20. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2015

Provisions pour engagements sociaux

63 253

1 806

0

-3 317

-8 195

53 547

Provisions pour activité d'épargne-logement

10 433

829

0

-29

0

11 233

Provisions pour engagements hors bilan

28 672

1 316

0

-1 362

0

28 626

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

245

0

0

0

245

Provisions pour litiges

10 931

6 766

0

-3 777

-1

13 919

Autres (2)

4 745

409

0

-1 426

0

3 728

Autres provisions

54 781

9 565

0

-6 594

-1

57 751

Total des provisions

118 034

11 371

0

-9 911

-8 196

111 298

 

5.20.1. Encours collectés au titre de l’Epargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

539 159

380 694

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

206 304

219 858

Ancienneté de plus de 10 ans

249 633

277 520

Encours collectés au titre des plans épargne-logement

995 096

878 072

Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

76 932

81 724

Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement

1 072 028

959 796

 

5.20.2. Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement

1 937

3 104

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement

9 495

13 548

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement

11 432

16 652

 

5.20.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Dotations / reprises

Autres

31/12/2015

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

3 314

2 240

0

5 554

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 515

0

355

1 160

Ancienneté de plus de 10 ans

4 539

0

819

3 720

Provisions constituées au titre des plans Epargne-logement

9 368

2 240

1 174

10 434

Provisions constituées au titre des comptes Epargne-logement

1 242

0

307

935

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-69

28

 

-41

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-108

13

 

-95

Provisions constituées au titre des crédits Epargne-logement

-177

41

0

-136

Total des provisions constituées au titre de l'Epargne-logement

10 433

2 281

1 481

11 233

 

5.21. Dettes subordonnees. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dettes subordonnées à durée déterminée

-1

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

7 845

8 706

Dettes subordonnées et assimilés

7 844

8 706

Dettes rattachées

0

0

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnees

7 844

8 706

 

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15.

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel les fonds de garantie reçus par les Sociétés de Caution Mutuelle.

 

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Emission

Remboursement

Autres mouvements (1)

31/12/2015

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

 

-1

-1

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

8 706

 

-861

 

7 845

Dettes rattachées

 

 

 

 

 

Réévaluation de la composante couverte

 

 

 

 

 

Total

8 706

 

-861

-1

7 844

 

5.22. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

5.22.1. Parts sociales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture BP Sud

218 781 697

1,50

328 173

210 680 540

1,50

316 021

Valeur à l'ouverture Crédit Maritime

 

 

10 451

 

 

10 730

Valeur à l'ouverture SCM

 

 

726

 

 

709

Augmentation de capital BP SUD

7 799 829

1,50

11 700

8 101 157

1,50

12 152

Augmentation de capital Crédit Maritime

 

 

1 025

 

 

1 239

Augmentation de capital SCM

 

 

22

 

 

17

Réduction de capital Crédit Maritime

 

 

-1 012

 

 

-1 518

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

226 581 526

 

351 085

218 781 697

 

339 350

 

5.22.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. — Non concerné.

 

5.23. Participations ne donnant pas le contrôle. — Non concerné.

 

5.24. Variation des gains et pertes comptabilises directement en autres éléments du résultat global :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

8 144

- 13 625

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

- 2 804

4 690

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

- 10

974

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

- 339

974

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

329

 

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

- 3 473

17 560

Impôts

1 191

- 6 274

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

3 048

3 325

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimiles. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

306 253

- 92 520

213 733

335 690

- 102 188

233 502

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

307 053

- 41 743

265 310

335 249

- 48 693

286 556

Prêts et comptes à terme à régime spécial

- 800

- 50 777

- 51 577

441

- 53 495

- 53 054

Prêts et créances avec les établissements de crédit

18 128

- 19 546

- 1 418

21 526

- 30 442

- 8 916

Opérations de location-financement

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

////

- 8 854

- 8 854

////

- 11 215

- 11 215

Instruments dérivés de couverture

44 031

- 28 043

15 988

61 241

- 43 444

17 797

Actifs financiers disponibles à la vente

33

0

33

188

0

188

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

178

0

178

329

0

329

Actifs financiers dépréciés

3

0

3

0

0

0

Autres produits et charges d'intérêts

173

0

173

466

0

466

Total des produits et charges d'intérêts

368 799

- 148 963

219 836

419 440

- 187 289

232 151

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 4 851 milliers d’euros (5 833 milliers d’euros en 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 829 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (441 milliers d’euros de reprise au titre de l’exercice 2014).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

2 571

-696

1 875

2 689

-874

1 815

Opérations avec la clientèle

88 950

-326

88 624

84 462

-991

83 471

Prestation de services financiers

13 040

-3 393

9 647

12 617

-2 849

9 768

Vente de produits d'assurance vie

25 241

 

25 241

24 307

 

24 307

Moyens de paiement

45 804

-22 701

23 103

43 644

-23 165

20 479

Opérations sur titres

3 581

-2

3 579

3 258

-7

3 251

Activités de fiducie

1 245

-9

1 236

1 267

-1

1 266

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

1 342

-82

1 260

1 239

-591

648

Autres commissions

7 401

-48

7 353

6 500

104

6 604

Total des commissions

189 175

-27 257

161 918

179 983

-28 374

151 609

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats sur instruments financiers de transaction

1 199

-1 125

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

-139

-918

Résultats sur opérations de couverture

-809

3 960

Inefficacité de la couverture de juste valeur

-173

3 822

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-636

138

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

129

82

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

380

1 999

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultats de cession

329

63

Dividendes reçus

7 665

7 213

Dépréciation durable des titres à revenu variable

0

0

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente

7 994

7 276

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7 n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2015.

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

-168

-168

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

0

-76

-76

0

-63

-63

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 577

-3 190

-1 613

1 615

-3 094

-1 479

Charges refacturées et produits rétrocédés

274

-141

133

276

-168

108

Autres produits et charges divers d'exploitation

707

-1 309

-602

548

-3 081

-2 533

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

0

-2 630

-2 630

4 315

-5 726

-1 411

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

2 558

-7 270

-4 712

6 754

-12 069

-5 315

Total des produits et charges des autres activités

2 558

-7 514

-4 956

6 754

-12 132

-5 378

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Charges de personnel

-140 981

-147 273

Impôts et taxes

-10 015

-9 647

Services extérieurs

-86 593

-82 375

Autres frais administratifs

-96 608

-92 022

Total des charges générales d'exploitation

-237 589

-239 295

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 9.1.

 

6.7. Cout du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

— Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-28 272

-31 090

Récupérations sur créances amorties

573

517

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-1 015

-930

Total coût du risque

-28 714

-31 503

 

— Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Opérations interbancaires

0

0

Opérations avec la clientèle

-28 714

-31 503

Autres actifs financiers

0

0

Total coût du risque

-28 714

-31 503

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

24

268

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

54

5

Total des gains ou pertes sur autres actifs

78

273

 

6.9. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Néant.

 

6.10. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Impôts courants

-35 241

-33 370

Impôts différés

594

-758

Impôts sur le résultat

-34 647

-34 128

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

(En milliers d'Euros)

Taux d'impôt

Résultat net part du groupe

66 479

 

64 381

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

 

0

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

 

0

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

 

0

 

Impôts

34 647

 

34 128

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

101 126

 

98 509

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34,4 %

 

34,4 %

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-34 818

 

-33 917

 

Effet de la variation des impôts différés non constatés

0

0,0 %

96

(0,1 %)

Effet des différences permanentes

3 045

(3,0 %)

3 547

(3,6 %)

Impôts à taux réduit et activités exonérées

108

(0,1 %)

294

(0,3 %)

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

0

0,0 %

0

0,0 %

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-2 823

2,8 %

-2 676

2,7 %

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

38

(0,0 %)

354

(0,4 %)

Autres éléments

-197

0,2 %

-1 826

1,9 %

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

-34 647

 

-34 128

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

34,3 %

 

34,6 %

 

Note 7. – Expositions aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Banque populaire du Sud au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'Euros)

Encours net 31/12/2015

Encours net 31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

16 341

16 870

Instruments dérivés de couverture

79 876

102 823

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

533

1 907

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 761 067

1 745 711

Prêts et créances sur la clientèle

8 355 332

8 431 991

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Exposition des engagements au bilan

10 213 149

10 299 302

Garanties financières données

280 609

286 939

Engagements par signature

663 238

633 804

Exposition des engagements au hors bilan

943 847

920 743

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

11 156 996

11 220 045

 

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2015

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

391 350

90 317

-90 237

-261

391 169

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

Dépréciations déduites de l'actif

391 350

90 317

-90 237

-261

391 169

Provisions sur engagements hors bilan

28 672

1 316

-1 362

0

28 626

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

420 022

91 633

-91 599

-261

419 795

 

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

18 611

2 736

14

28

227 105

248 494

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2015

18 611

2 736

14

28

227 105

248 494

 

 

(En milliers d'Euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

20 160

3 133

165

12

226 142

249 612

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2014

20 160

3 133

165

12

226 142

249 612

 

7.1.5. Réaménagements en présence de difficultés financières. — Néant.

 

7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Néant.

 

7.2. Risque de marche. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

 

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois.

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

169 999

 

 

 

 

 

169 999

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

16 341

16 341

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

 

 

 

 

 

79 876

79 876

Instruments dérivés de couverture

10

 

 

217

 

398 113

398 340

Actifs financiers disponibles à la vente

629 443

45 721

179 534

238 108

306 696

361 565

1 761 067

Prêts et créances sur les établissements de crédit

215 161

193 745

644 470

2 565 264

4 342 433

394 259

8 355 332

Prêts et créances sur la clientèle

 

 

 

 

 

16 269

16 269

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

0

 

0

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers par échéance

1 014 613

239 466

824 004

2 803 589

4 649 129

1 266 423

10 797 224

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

81 928

81 928

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

14 439

14 439

Dettes envers les établissements de crédit

468 707

230 979

263 143

 

318 027

 

1 280 856

Dettes envers la clientèle

3 814 792

934 392

1 334 349

 

1 679 937

 

7 763 470

Dettes représentées par un titre

85 167

28 000

55 000

28 569

1 127

190 413

388 276

Dettes subordonnées

2 534

582

598

 

4 130

 

7 844

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

17 786

17 786

Passifs financiers par échéance

4 371 200

1 193 953

1 653 090

28 569

2 003 221

304 566

9 554 599

Engagements de financements donnés en faveur des Ets de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

4 861

6 407

66 407

 

64

614 126

691 865

Total engagement de financement donnes

4 861

6 407

66 407

0

64

614 126

691 865

Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit

1

48

543

3 507

1 912

 

6 011

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

105

860

3 318

5 114

20 176

246 614

276 187

Total engagement de garantie donnes

106

908

3 861

8 621

22 088

246 614

282 198

 

Note 8. – Partenariats et entreprises associées.

 

8.1. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Non concerné.

 

8.2. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence. — Non concerné.

 

Note 9. – Avantages au personnel.

 

9.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires et traitements

-73 349

-73 699

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-7 043

-12 304

Autres charges sociales et fiscales

-42 545

-42 028

Intéressement et participation

-18 044

-19 242

Total des charges de personnel

-140 981

-147 273

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 089 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

9.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif / passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CARBP et pour information au Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

Le régime CARBP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

9.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

38 677

0

11 035

49 712

19 068

10 371

0

79 151

84 963

Juste valeur des actifs du régime

-20 040

0

-1 305

-21 345

-7 399

0

0

-28 744

-24 118

Juste valeur des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Effet du plafonnement d'actifs

0

0

0

0

0

 

 

0

 

Solde net au bilan

18 637

0

9 730

28 367

11 669

10 371

0

50 407

60 845

Engagements sociaux passifs

18 637

0

9 791

28 428

11 687

10 371

0

50 486

60 915

Engagements sociaux actifs

 

0

61

61

18

0

0

79

70

 

9.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

— Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

42 923

0

10 248

53 171

21 311

10 481

0

84 963

66 224

Coût des services rendus

0

0

234

234

1 282

682

0

2 198

1 515

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Coût financier

663

0

133

796

346

147

0

1 289

1 921

Prestations versées

-1 474

0

-341

-1 815

-1 225

-555

0

-3 595

-2 979

Autres

0

0

0

0

180

-508

0

-328

2 293

Variations comptabilisées en résultat

-811

0

26

-785

583

-234

0

-436

2 750

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-251

0

-57

-308

-284

 

 

-592

540

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

-2 828

0

-496

-3 324

-1 848

 

 

-5 172

14 651

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

353

0

1 374

1 727

-694

 

 

1 033

-731

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

-2 726

0

821

-1 905

-2 826

 

 

-4 731

14 460

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

-709

0

-60

-769

0

124

0

-645

1 529

Dette actuarielle calculée en fin de période

38 677

0

11 035

49 712

19 068

10 371

0

79 151

84 963

 

— Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Juste valeur des actifs en début de période

18 660

0

69

18 729

5 389

0

0

24 118

15 272

Produit financier

289

0

6

295

75

0

0

370

528

Cotisations reçues

0

0

0

0

3 298

0

0

3 298

6 444

Prestations versées

-261

0

-109

-370

-1 383

0

0

-1 753

-327

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

156

Variations comptabilisées en résultat

28

0

-103

-75

1 990

0

0

1 915

6 801

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

1 352

0

1 136

2 488

20

 

 

2 508

986

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

1 352

0

1 136

2 488

20

 

 

2 508

986

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Autres

0

0

203

203

0

0

0

203

1 059

Juste valeur des actifs en fin de période

20 040

0

1 305

21 345

7 399

0

0

28 744

24 118

— Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'Euros)

Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2015

Exercice 2014

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

10 203

0

1 836

12 039

3 891

15 930

2 301

Dont écarts actuariels

10 203

0

1 836

12 039

3 891

15 930

2 301

Dont effet du plafonnement d'actif

0

0

0

0

0

0

0

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

-4 078

0

-315

-4 393

-2 846

-7 239

13 474

Ajustements de plafonnement des actifs

0

0

0

0

0

0

 

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

6 125

0

1 521

7 646

1 045

8 691

15 775

Dont écarts actuariels

6 125

0

1 521

7 646

1 045

8 691

15 775

Dont effet du plafonnement d'actif

0

0

0

0

0

0

0

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

9.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'Euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

0

0

-234

-234

-1 282

-682

0

-2 198

-1 515

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Coût financier

-663

0

-133

-796

-346

-147

0

-1 289

-1 921

Produit financier

289

0

6

295

75

0

0

370

528

Prestations versées

1 213

0

232

1 445

-158

555

0

1 842

2 652

Cotisations reçues

0

0

0

0

3 298

0

0

3 298

6 444

Autres (dont plafonnement d'actifs)

0

0

0

0

-180

508

0

328

-2 137

Total de la charge de l'exercice

839

0

-129

710

1 407

234

0

2 351

4 051

 

9.2.4. Autres informations :

— Principales hypothèses actuarielles :

 

 

2015 CAR-BP

2014 CAR-BP

Taux d'actualisation

1,83 %

1,57 %

Taux d'inflation

1,70 %

1,80 %

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

Duration

14,6 Années

15,5 Années

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses. — Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

En % et milliers d'euros

CARBP

%

Montant

Variation de + 1 % du taux d'actualisation

– 12,80 %

33 726

Variation de -1 % du taux d'actualisation

+ 16,20 %

44 942

Variation de + 1 % du taux d'inflation

+ 15,20 %

44 556

Variation de -1 % du taux d'inflation

– 9,70 %

34 925

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'Euros)

CAR - BP

N+1 à N+5

8 554

N+6 à N+10

8 525

N+11 à N+15

8 139

N+16 à N+20

7 373

> N+20

18 870

 

— Ventilation de la juste valeur des actifs du régime :

 

 

CAR-BP

Autres compléments de retraite

Indemnités de fin de carrière

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Poids par catégories en %

Juste valeur des actifs (milliers d'euros)

Instrument de capitaux propres

39,40 %

7 896

0,00 %

0

1,47 %

109

Instrument de dettes

0,00 %

0

0,00 %

0

13,80 %

1 021

Biens immobiliers

0,00 %

0

0,00 %

0

0,57 %

42

Autres actifs

60,60 %

12 144

100,00 %

1 305

84,16 %

6 227

Total

100,00 %

20 040

100,00 %

1 305

100,00 %

7 399

 

9.3. Paiements fondes sur base d’actions. — Non concerné.

 

Note 10. – Information sectorielle.

 

Informations Sectorielles. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et de l’assurance.

 

Informations sectorielles par secteur opérationnels. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire.

 

Informations sectorielles par zone géographique. — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

Note 11. – Engagements.

 

11.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

— Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

0

0

De la clientèle

691 865

662 476

Ouvertures de crédit confirmées

659 842

631 465

Autres engagements

32 023

31 011

Total des engagements de financement donnés

691 864

662 476

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

450 000

250 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

450 000

250 000

 

— Engagements de garantie :

 

En milliers d'euros

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

6 011

6 847

D'ordre de la clientèle

276 187

280 092

Autres engagements donnés

0

0

Total des engagements de garantie donnent

282 198

286 939

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

796 151

838 187

De la clientèle

386 718

268 970

Autres engagements reçus

0

0

Total des engagements de garantie reçus

1 182 869

1 107 157

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 13 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 13 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

Note 12. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

12.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP).

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-Entreprises

Entreprises Associées

Autres

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-Entreprises

Entreprises Associées

Autres

Crédits

1 037 041

0

0

111

1 007 716

0

0

233

Autres actifs financiers

358 474

0

0

5 039

359 769

0

0

5 039

Autres actifs

32 999

0

0

0

25 321

0

0

0

Total des actifs avec les entités liées

1 428 514

0

0

5 150

1 392 806

0

0

5 272

Dettes

729 675

0

0

0

979 783

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs

32 202

0

0

22

29 546

0

0

3

Total des passifs envers les entités liées

761 877

0

0

22

1 009 329

0

0

3

Intérêts, produits et charges assimilés

2 619

0

0

0

1 814

0

0

0

Commissions

-2 051

0

0

-55

-1 421

0

0

-21

Résultat net sur opérations financières

7 193

0

0

0

6 679

0

0

0

Produits nets des autres activités

-628

0

0

0

-215

0

0

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

7 133

0

0

-55

6 857

0

0

-21

Engagements donnés

33 739

0

0

0

38 158

0

0

0

Engagements reçus

450 000

0

0

0

250 000

0

0

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Total des engagements avec les entités liées

483 739

0

0

0

288 158

0

0

0

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 - Périmètre de consolidation.

 

12.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Avantages à court terme

514

604

Avantages postérieurs à l’emploi

 

 

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

Total

514

604

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 514 milliers d’euros au titre de 2015 (contre 604 milliers d’euros au titre de 2014).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du Conseil de d’Administration.

 

Paiements sur base d’actions. — Néant.

 

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail. — Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Banque Populaire du Sud sont décrits au paragraphe 2.4.4 du chapitre 2 sur le gouvernement d’entreprise.

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2015

Exercice 2014

Montant global des prêts accordés

21 742

23 847

Montant global des garanties accordées

13 210

14 131

 

12.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Néant.

 

Note 13. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

13.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2015

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Prêts et créances

0

0

1 527 066

0

1 527 066

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

6 193

0

0

6 193

Total des actifs financiers donnés en garantie

0

6 193

1 527 066

0

1 533 259

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

6 193

397 431

0

403 624

 

13.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés :

 

Mises en pension et prêts de titres. — Le groupe Banque Populaire du Sud réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance. — Le groupe Banque Populaire du Sud cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

— la quote-part des créances cédées, revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe et éliminées en consolidation n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

Au 31 décembre 2015, 1 162 594 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Banque Populaire du Sud n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

13.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont, Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

 

13.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Néant.

 

13.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Néant.

 

Note 14. – Compensation d’actifs et de passifs financiers.

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

14.1. Actifs financiers :

 

Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Néant.

 

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

96 217

17 680

62 564

15 973

105 796

28 063

76 195

1 538

Opérations de pension

374

0

0

374

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

96 591

17 680

62 564

16 347

105 796

28 063

76 195

1 538

 

14.2. Passifs financiers :

 

Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Néant.

 

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

21 396

0

0

21 396

28 063

0

0

28 063

Opérations de pension

5 272

0

0

5 272

0

0

0

 

Autres passifs

0

0

0

0

0

0

0

 

Total

26 668

0

0

26 668

28 063

0

0

28 063

 

Note 15. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

Note 16. – Modalités d’élaboration des données comparatives.

 

Néant.

 

Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

17.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque Populaire du Sud détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

— originateur / structureur / arrangeur ;

— agent placeur ;

— gestionnaire ;

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

 

Pour les établissements : Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Banque Populaire du Sud.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Banque Populaire du Sud à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le Groupe Banque Populaire du Sud restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

— Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les Hedge Funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

— Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

— Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

 

17.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

18 687

0

470

19 157

Prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Actifs divers

0

0

0

0

0

Total actif

0

18 687

0

470

19 157

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Provisions

0

0

0

0

0

Total passif

0

0

0

0

0

Engagements de financement donnés

0

0

0

0

0

Engagements de garantie donnés

0

0

0

0

0

Garantie reçues

0

0

0

0

0

Notionnel des dérivés

0

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

0

Taille de l'entité structurée

0

16 687

0

471

17 158

 

Au 31 décembre 2015, le Groupe Banque Populaire du Sud ne détient pas d’investissements dans des véhicules de titrisation externes au Groupe BPCE.

 

17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Banque Populaire du Sud n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

 

Note 18. – Périmètre de consolidation.

 

18.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015. — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015 sont les suivantes :

La principale entrée de périmètre au cours de l’exercice 2015 est la suivante :

— SAS FINANCIERE IMMOBILIERE 15

 

Autres évolutions de périmètre. — Les autres variations de périmètre au cours de l’exercice 2015 sont les suivantes :

La SAS Sociétariat BPS est sortie du périmètre de Consolidation, suite à une TUP (Transmission Universelle de Patrimoine) au profit de la SAS Financière de Participation BP Sud.

 

18.2. Operations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Le Groupe Banque Populaire du Sud a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

18.3. OPCVM Garantis. — Néant.

 

18.4. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées. — Néant.

 

18.5. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

 

Nationalité F/E (a)

% De contrôle

% D'intérêts

Contribution au résultat consolidé part du Groupe

Méthode d'intégration MEE/IP/IG (b)

Entités consolidantes :

 

 

 

 

 

Banque Populaire du Sud Société Mère

F

100

100

 

IG

Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

F

100

100

 

IG

Sociétés de Caution Mutuelle (5)

F

100

100

 

IG

Entités consolidées :

 

 

 

 

 

Banque Dupuy de Parseval

F

100

100

 

IG

Banque Marze

F

100

100

 

IG

SAS Financière de Participation

F

100

100

 

IG

SAS Financière Immobilière 15

F

100

100

 

IG

FCT BP SUD

F

100

100

 

IG

(a) Pays d’implantation

(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)

 

Note 19. – Implantations par pays.

 

Sans objet.

 

Note 20. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Montants en milliers d'euros

Jacques serra & associés (Deloitte)

Fourcade audit associés

Montant

%

Montant

%

2015

2014

2015

2014

2015

2014

2015

2014

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

133

123

99 %

100 %

149

141

99 %

100 %

Emetteur

100

96

 

 

100

96

 

 

Filiales intégrés globalement

33

27

 

 

49

45

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

1

0

1 %

0 %

1

0

1 %

0 %

Emetteur

1

0

 

 

1

0

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

Sous-total

134

123

100 %

100 %

150

141

100 %

100 %

Variation (%)

9 %

 

 

 

6 %

 

 

 

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0

0

 

 

Autres

0

0

 

 

0

0

 

 

Sous-total

0

0

0 %

0 %

0

0

0 %

0 %

Total

134

123

100 %

100 %

150

141

100 %

100 %

Variation (%)

9 %

 

 

 

6 %

 

 

 

 

 

Montants en milliers d'euros

KPMG

F.B. Audit Légal

Montant

%

Montant

%

2015

2014

2015

2014

2015

2014

2015

2014

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (3)

178

150

100 %

76 %

22

22

100 %

100 %

Emetteur

64

49

 

 

 

0

 

 

Filiales intégrés globalement

114

101

 

 

22

22

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

32

0 %

16 %

0

0

0 %

0 %

Emetteur

0

32

 

 

0

0

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

Sous-total

178

182

100 %

92 %

22

22

100 %

100 %

Variation (%)

-2 %

 

 

 

0 %

 

 

 

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0

0

 

 

Autres

 

15

 

 

0

0

 

 

Sous-total

0

15

0 %

8 %

0

0

0 %

0 %

Total

178

197

100 %

100 %

22

22

100 %

100 %

Variation (%)

-10 %

 

 

 

0 %

 

 

 

 

 

Montants en milliers d'euros

Total

Montant

%

2015

2014

2015

2014

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (3)

482

436

100%

90%

Emetteur

264

241

 

 

Filiales intégrés globalement

218

195

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

2

32

0%

7%

Emetteur

2

32

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

Sous-total

484

468

100%

97%

Variation (%) :

3%

 

 

 

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

Autres

0

15

 

 

Sous-total

0

15

0%

3%

Total

484

483

100%

100%

Variation (%)

0%

 

 

 

 

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2015.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire du sud, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 « Référentiel » qui expose les effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

— Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.4 de l’annexe) :

– pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

– pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 5.4 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

— Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 et 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 5.20 de l’annexe.

— Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les note 4.5 et 5.20 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Perpignan et Labège le 25 mars 2016.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

 

VIII. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2015.

 

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclus dans le rapport de gestion de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud qui, conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la Société.

 

 

1602845

25/04/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1546
Texte de l'annonce :

1601546

25 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38, Boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 9

554 200 808 R.C.S. Perpignan

 Situation au 31 mars 2016

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

81 387

Créances sur les Établissements de Crédit

1 952 735

Opérations avec la clientèle

6 003 946

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 178 160

Actions et Autres Titres à revenu variable

522

Participations et autres titres détenus à long terme

559 585

Immobilisations Incorporelles

3 794

Immobilisations corporelles

68 530

Autres Actifs

56 505

Comptes de Régularisation

69 109

TOTAL ACTIF

9 974 273

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 664 616

Opérations avec la clientèle

6 529 568

Dettes représentées par un titre

262 970

Autres Passifs

192 017

Comptes de Régularisation

167 772

Provisions

100 787

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

104 407

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

952 136

Capital souscrit

336 063

Primes d'émission

117 984

Réserves

485 161

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

3 005

Report à nouveau (+/-)

9 923

TOTAL PASSIF

9 974 273

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

607 539

Engagements de garantie

275 170

Engagements sur titres

208

Engagements reçus

 

Engagements de financement

450 000

Engagements de garantie

622 724

Engagements sur titres

208

 

 

1601546

08/02/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 360
Texte de l'annonce :

1600360

8 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17


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554 200 808 R.C.S. Perpignan

 

Situation au 31 décembre 2015

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

139 124

Créances sur les Établissements de Crédit

1 776 712

Opérations avec la clientèle

6 015 547

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 175 837

Actions et Autres Titres à revenu variable

522

Participations et autres titres détenus à long terme

559 585

Immobilisations Incorporelles

3 773

Immobilisations corporelles

67 549

Autres Actifs

48 396

Comptes de Régularisation

66 616

TOTAL ACTIF

9 853 661

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 345 481

Opérations avec la clientèle

6 612 393

Dettes représentées par un titre

375 001

Autres Passifs

191 555

Comptes de Régularisation

144 433

Provisions

124 302

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

104 407

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

956 089

Capital souscrit

339 872

Primes d'émission

117 984

Réserves

485 161

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

3 149

Report à nouveau (+/-)

9 923

TOTAL PASSIF

9 853 661

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

581 716

Engagements de garantie

320 409

Engagements sur titres

179

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

450 000

Engagements de garantie

622 899

Engagements sur titres

179

 

 

1600360

04/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4969
Texte de l'annonce :

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4 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132


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et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 PERPIGNAN Cedex 9

554 200 808 R.C.S. Perpignan

 

Situation au 30 Septembre 2015

(En milliers d'Euros)

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

224 226

Créances sur les Établissements de Crédit

2 097 540

Opérations avec la clientèle

6 055 797

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 174 509

Actions et Autres Titres à revenu variable

522

Participations et autres titres détenus à long terme

558 577

Immobilisations Incorporelles

3 792

Immobilisations corporelles

66 863

Autres Actifs

36 033

Comptes de Régularisation

67 527

TOTAL ACTIF

10 285 386

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit                  

1 469 788

Opérations avec la clientèle                                

6 743 015

Dettes représentées par un titre                            

575 624

Autres Passifs                                              

168 497

Comptes de Régularisation                                   

148 575

Provisions                                                   

126 843

Fonds pour Risques Bancaires Généraux                       

104 407

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)                            

948 637

Capital souscrit                  

332 430

Primes d'émission  

117 984

Réserves                        

485 161

Provisions réglementées et Subventions d'investissement     

3 139

Report à nouveau (+/-)            

9 923

TOTAL PASSIF                

10 285 386

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement                                  

641 792

Engagements de garantie                                     

327 440

Engagements sur titres                                      

237

Engagements reçus

 

Engagements de financement                                  

450 000

Engagements de garantie                                     

908 802

Engagements sur titres                                      

237

 

 

1504969

07/08/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4238
Texte de l'annonce :

1504238

7 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


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L’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, Boulevard Georges Clemenceau - 66966 PERPIGNAN Cedex 9.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 30 Juin 2015.

(En milliers d'Euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

224 126

Créances sur les Établissements de Crédit

1 729 868

Opérations avec la clientèle

6 051 092

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 174 711

Actions et Autres Titres à revenu variable

1 964

Participations et autres titres détenus à long terme

558 687

Immobilisations incorporelles

3 813

Immobilisations corporelles

66 835

Autres actifs

26 590

Comptes de Régularisation

68 204

Total actif

9 905 890

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 281 538

Opérations avec la clientèle

6 531 710

Dettes représentées par un titre

614 992

Autres passifs

159 766

Comptes de Régularisation

136 012

Provisions

126 889

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

104 407

Capitaux propres Hors FRBG (+/-)

950 576

Capital souscrit

334 249

Primes d'émission

117 984

Réserves

485 161

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

3 259

Report à nouveau (+/-)

9 923

Total passif

9 905 890

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

618 941

Engagements de garantie

312 914

Engagements sur titres

589

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

639 051

Engagements sur titres

589

 

 

1504238

10/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2959
Texte de l'annonce :

1502959

10 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

 

A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2014.

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisses, banques centrales

 

231 351

221 175

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

1 784 515

2 315 758

Opérations avec la clientèle

3.2

6 119 268

7 339 126

Obligations et autres titres a revenu fixe

3.3

1 176 079

7 802

Actions et autres titres a revenu variable

3.3

2 270

1 803

Participations et autres titres détenus a long terme

3.4

559 034

559 242

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

3 814

3 641

Immobilisations corporelles

3.6

68 606

71 091

Autres actifs

3.8

38 874

33 984

Comptes de régularisation

3.9

74 368

83 796

Total de l'actif

 

10 058 179

10 637 418

 

Hors bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

4.1

578 655

679 666

Engagements de garantie

4.1

281 522

292 823

Engagements sur titres

 

255

423

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

1 690 996

2 346 804

Opérations avec la clientèle

3.2

6 310 241

6 261 538

Dettes représentées par un titre

3.7

596 797

738 209

Autres passifs

3.8

198 341

81 584

Comptes de régularisation

3.9

84 545

98 053

Provisions

3.10

120 279

120 411

Dettes subordonnées

3.11

0

1 001

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

106 151

108 394

Capitaux propres hors FRBG

3.13

950 829

881 424

Capital souscrit

 

328 173

316 021

Primes d'émission

 

117 984

117 984

Réserves

 

427 737

388 271

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

3 645

4 056

Report à nouveau

 

9 653

7 394

Résultat de l'exercice (+/-)

 

63 637

47 698

Total du passif

 

10 058 179

10 637 418

 

Hors bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

4.1

250 000

504 912

Engagements de garantie

4.1

648 193

1 251 665

Engagements sur titres

 

255

423

 

 

II. — Compte de résultat

 

(En milliers d’euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés

5.1

375 264

406 221

Intérêts et charges assimilées

5.1

-182 545

-220 028

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Revenus des titres à revenu variable

5.3

16 391

9 304

Commissions (produits)

5.4

140 959

140 423

Commissions (charges)

5.4

-21 046

-26 568

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

31

34

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

37

-38

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

8 791

7 752

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-5 190

-3 418

Produit net bancaire

 

332 692

313 682

Charges générales d'exploitation

5.8

-201 493

-192 137

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

5.8

-15 141

-15 633

Résultat brut d'exploitation

 

116 058

105 912

Coût du risque

5.9

-28 375

-31 377

Résultat d'exploitation

 

87 683

74 535

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-319

1 843

Résultat courant avant impôt

 

87 364

76 378

Résultat exceptionnel

5.11

13

-420

Impôt sur les bénéfices

5.12

-26 393

-30 872

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

2 653

2 612

Résultat net

 

63 637

47 698

 

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Roussillon

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Aude

— La société de caution mutuelle artisanale du Midi

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

1.3.1. Opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — À compter du 1er janvier 2014, la Banque Populaire du Sud applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat

Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.

L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une augmentation de 1 421 milliers d’euros se ventilant en -1 908 milliers d’euros pour les écarts actuariels accumulés et +3 329 milliers d’euros pour le coût des services passés non amortis à la date d’ouverture de l’exercice.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis :

— Plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant.

 

2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-30 ans

Fondations / ossatures

30- 40 ans

Equipements techniques

10-12 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-12 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— microcouverture (couverture affectée) ;

— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Populaire du Sud a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif

31/12/2014

31/12/2013

Créances à vue

321 064

52 047

Comptes ordinaires

12

1 079

Comptes et prêts au jour le jour

320 557

50 797

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

495

171

Créances à terme

1 457 235

2 254 928

Comptes et prêts à terme

1 456 800

2 254 445

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

435

483

Créances rattachées

6 216

8 783

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

1 784 515

2 315 758

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 310 536 milliers d'euros à vue et 857 572 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 431 457 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

 

Passif

31/12/2014

31/12/2013

Dettes à vue

15 370

233 139

Comptes ordinaires créditeurs

1 038

175 375

Comptes et emprunts au jour le jour

4 049

47 923

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

5 265

5 264

Autres sommes dues

5 018

4 577

Dettes à terme

1 661 521

2 099 990

Comptes et emprunts à terme

1 661 521

2 099 990

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

0

Dettes rattachées

14 105

13 675

Total

1 690 996

2 346 804

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 352 milliers d'euros à vue et 1 086 621 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

 

Actif

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

177 375

200 361

Créances commerciales

63 004

72 154

Crédits à l'exportation

959

1 284

Crédits de trésorerie et de consommation

373 903

352 710

Crédits à l'équipement

2 108 701

2 114 705

Crédits à l'habitat

3 106 240

4 259 508

Autres crédits à la clientèle

32 583

112 589

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

35 500

14 236

Autres concours à la clientèle

5 657 886

6 855 032

Créances rattachées

23 400

26 608

Créances douteuses

514 176

500 762

Dépréciations des créances sur la clientèle

-316 573

-315 791

Total

6 119 268

7 339 126

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque de France se montent à 216 061 milliers d’euros.

La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de la Banque Populaire du Sud à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

Passif

31/12/2014

31/12/2013

Livret A

531 685

525 395

PEL / CEL

920 786

823 986

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 336 405

1 352 839

Comptes d'épargne à régime spécial

2 788 876

2 702 220

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

3 463 903

3 499 337

Dépôts de garantie

11

20

Autres sommes dues

5 856

4 692

Dettes rattachées

51 595

55 269

Total

6 310 241

6 261 538

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 167 876

-

2 167 876

2 031 010

-

2 031 010

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

71 144

71 144

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

1 296 027

1 296 027

0

1 397 183

1 397 183

Total

2 167 876

1 296 027

3 463 903

2 031 010

1 468 327

3 499 337

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

2 643 466

229 531

141 320

160 654

115 107

Entrepreneurs individuels

611 823

53 124

32 708

37 183

26 641

Particuliers

2 527 772

219 485

135 135

153 623

110 069

Administrations privées

3 342

290

179

203

146

Administrations publiques et Sécurité Sociale

87 575

7 604

4 681

5 322

3 813

Autres

47 687

4 142

2 550

2 899

2 076

Total au 31/12/2014

5 921 665

514 176

316 573

359 884

257 852

Total au 31/12/2013

7 154 155

500 762

315 791

355 546

254 141

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

-

0

0

-

0

-

0

0

-

0

Créances rattachées

-

0

0

-

0

-

0

0

-

0

Dépréciations

-

0

0

-

0

-

0

0

-

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

-

0

0

0

0

-

0

Valeurs brutes

-

1 591

1 168 787

0

1 170 378

-

1 591

6 194

0

7 785

Créances rattachées

-

5 648

52

0

5 700

-

10

7

0

17

Dépréciations

-

0

0

0

0

-

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

7 239

1 168 839

0

1 176 078

0

1 601

6 201

0

7 802

Montants bruts

-

2 370

-

0

2 370

-

1 940

-

0

1 940

Créances rattachées

-

0

-

0

0

-

0

-

0

0

Dépréciations

-

-100

-

0

-100

-

-137

-

0

-137

Actions et autres titres à revenu variable

0

2 270

-

0

2 270

0

1 803

-

0

1 803

Total

0

9 509

1 168 839

0

1 178 348

0

3 404

6 201

0

9 605

 

L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 1 028 900 milliers d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 168 787 milliers d’euros.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 480 et 100 milliers d’euros.

 

— Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2014

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

1 591

0

1 591

0

1 591

0

1 591

Titres non cotés

0

0

1 168 787

1 168 787

0

0

6 194

6 194

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

5 648

52

5 700

0

10

7

17

Total

0

7 239

1 168 839

1 176 078

0

1 601

6 201

7 802

Dont titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

 

1 028 900 Milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.

Il n’y a pas de moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement au 31/12/2014, tout comme au 31/12/2013.

Il y a 80 milliers d’euros de plus-values latentes sur les titres de placement au 31/12/2014, contre 78 milliers d’euros au 31/12/2013.

Il n’y a pas de plus-values latentes sur les titres d’investissement au 31/12/2014, tout comme au 31/12/2013.

Il n’y a pas de moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres d’investissement au 31/12/2014, tout comme au 31/12/2013.

La Banque Populaire du Sud ne détient pas d’obligations et autres titres à revenu fixe émis par les organismes publics.

 

— Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

1 505

0

1 505

0

1 505

0

1 505

Titres non cotés

0

765

0

765

0

298

0

298

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

2 270

0

2 270

0

1 803

0

1 803

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 2 267 milliers d’euros d’OPCVM dont 63 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014 (contre 1 800 milliers d’euros d’OPCVM dont 63 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 100 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 131 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 400 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 166 milliers au 31 décembre 2013.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2014

Effets publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

6 201

1 162 638

0

0

0

0

0

0

1 168 839

Total

6 201

1 162 638

0

0

0

0

0

0

1 168 839

 

Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Banque Populaire du Sud à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

 

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2014

Participations et autres titres détenus à long terme

559 348

49

-154

0

0

559 243

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

559 348

49

-154

0

0

559 243

Participations et autres titres à long terme

-106

-199

96

0

0

-209

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-106

-199

96

0

0

-209

Immobilisations financières nettes

559 242

-150

-58

0

0

559 034

 

La Banque Populaire du Sud ne détient pas de parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (1 787milliers d’euros).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2014 se sont traduits par la constatation d’une plus value latente de 46.505 milliers d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 311 436 milliers d’euros pour les titres BPCE.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros :

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque Dupuy, de Parseval

30 000

 

100

163 139

163 139

 

 

 

9 730

7 097

 

Banque marze

10 000

 

100

48 350

48 350

 

 

 

2 701

2 015

 

SAS Financière de Participation BPS

2 000

 

100

2 000

2 000

 

 

 

164

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

12 505 896

2,06

311 435

311 435

 

 

-120 990

1 146 496

6 678

 

Crcmmm

14 215

 

26

3 764

3 764

 

 

 

762

72

 

BP développement

456 117

 

2,23

16 054

16 054

 

 

 

 

510

 

Sas informatique banque populaire

89 733

 

4,35

5 039

5 039

 

 

 

 

 

 

Gie informatique BP investissement

12 853

 

6,60

1 680

1 680

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

1 793

1 793

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

5 989

5 780

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable. — Néant.

 

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2014

31/12/2013

Créances

1 166 499

4 512

1 171 011

1 728 237

Dont subordonnées

0

0

0

0

Dettes

1 070 688

3 056

1 073 744

1 929 676

Dont subordonnées

0

0

0

1 001

Engagements donnés

250 000

0

250 000

500 000

Engagements de financement

250 000

0

250 000

500 000

Engagements de garantie

0

0

0

0

Autres engagements donnés

0

0

0

0

Total

 

 

2 494 755

4 157 913

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Valeurs brutes

8 188

264

-363

0

8 089

Droits au bail et fonds commerciaux

6 402

264

0

0

6 666

Logiciels

1 783

0

-363

0

1 420

Autres

3

0

0

0

3

Amortissements et dépréciations

-4 547

-91

363

0

-4 275

Droits au bail et fonds commerciaux

-2 856

-39

0

0

-2 895

Logiciels

-1 688

-52

363

0

-1 377

Autres

-3

0

0

0

-3

Total valeurs nettes

3 641

173

0

0

3 814

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Valeurs brutes

257 739

12 623

-3 338

0

267 024

Immobilisations corporelles d'exploitation

256 126

12 581

-3 338

429

265 798

Terrains

4 469

0

0

495

4 964

Constructions

160 454

2 467

-1

5 274

168 194

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

91 203

10 114

-3 337

-5 340

92 640

Immobilisations hors exploitation

1 613

42

0

-429

1 226

Amortissements et dépréciations

-186 648

-59

3 280

0

-198 418

Immobilisations corporelles d'exploitation

-185 941

0

3 280

0

-197 652

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-116 509

-9 698

0

0

-126 207

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-69 432

-5 293

3 280

0

-71 445

Immobilisations hors exploitation

-707

-59

0

0

-766

Total valeurs nettes

71 091

12 564

-58

0

68 606

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Bons de caisse et bons d'épargne

167

167

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

592 344

733 418

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

4 286

4 624

Total

596 797

738 209

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

0

0

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

20

0

27

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

-

0

-

0

Créances et dettes sociales et fiscales

0

0

0

0

Dépôts de garantie reçus et versés

0

0

0

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

38 854

198 341

33 957

81 584

Total

38 874

198 341

33 984

81 584

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance

20 796

46 499

19 395

62 196

Produits à recevoir/Charges à payer

25 441

14 933

32 541

13 456

Valeurs à l'encaissement

3 450

12 589

8 085

13 054

Autres

24 681

10 524

23 775

9 347

Total

74 368

84 545

83 796

98 053

 

3.10. Provisions :

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2014

Provisions pour risques de contrepartie

55 067

14 863

0

-8 338

61 592

Provisions pour engagements sociaux

50 950

3 277

0

-8 526

45 701

Provisions pour PEL/CEL

10 270

0

0

-408

9 862

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

1 332

16

0

-892

456

Autres

2 792

377

0

-501

2 668

Autres provisions pour risques

4 124

393

0

-1 393

3 124

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Total

120 411

18 533

0

-18 665

120 279

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2014

Dépréciations sur créances sur la clientèle

315 791

86 284

-17 099

-68 403

316 573

Dépréciations sur autres créances

256

1 186

0

-133

1 309

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

316 047

87 470

-17 099

-68 536

317 882

Provisions sur engagements hors bilan

55 067

14 863

0

-8 338

61 592

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

Provisions sectorielles

0

0

0

0

0

Autres provisions

65 344

3 670

0

-10 327

58 687

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

120 411

18 533

0

-18 665

120 279

Total

436 458

106 003

-17 099

-87 201

438 161

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (13 221 milliers d'euros en 2014).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Régimes CARBP

IFC

Autres engagts

31/12/2014

Régimes CARBP

IFC

Autres engagts

31/12/2013

Valeur actualisée des engagements financés (a)

43 152

9 914

17 402

70 468

36 687

13 466

14 785

64 938

Juste valeur des actifs du régime (b)

18 931

 

 

18 931

11 266

4 212

 

15 478

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

0

 

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

5 878

-5 635

-1 740

-1 497

3 980

-1 770

-3 619

-1 409

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

18 343

15 549

19 142

53 034

21 441

11 024

18 404

50 869

 

 

— Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

 

479

479

-1 369

 

 

-1 369

Coût financier

1 071

420

363

1 854

1 169

459

163

1 791

Droits acquis sur la période

 

737

897

1 634

 

900

228

1 128

Droits liquidés sur la période

-1 372

-69

-633

-2 074

 

-600

-221

-821

Rendement attendu des actifs de couverture

-3

-122

 

-125

-462

-89

 

-551

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

-41

-41

 

 

 

0

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres

-2 794

3 559

-137

628

285

-302

-433

-450

Total

-3 098

4 525

928

2 355

-377

368

-263

-272

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

Taux d'actualisation

2,98%

2,98%

3,08%

2,90%

2,84%

3,00%

Rendement attendu des actifs de couverture

2,98%

4,60%

3,08%

2,44%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

Sur l’année 2014, sur l’ensemble des 6 846 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, +7.427 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -438 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et -143 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2014, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 51.6 % en taux, 34.2 % en actions, 1.8 % en actifs monétaires et 12,4% en autres.

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

— TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+».

 

Plan d’options d’achat d’actions. — Néant.

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

368 548

226 091

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

207 677

353 535

Ancienneté de plus de 10 ans

262 908

165 024

Encours collectés au titre des plans épargne logement

839 133

744 650

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

74 935

80 117

Total

914 068

824 767

 

— Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement

2 949

4 243

Au titre des comptes épargne logement

12 793

16 138

Total

15 742

20 381

 

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Dotations / reprises nettes

31/12/2014

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 044

2 165

3 209

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

240

1 177

1 417

Ancienneté de plus de 10 ans

8 298

-4 016

4 282

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

9 582

-674

8 908

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

863

276

1 139

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-94

27

-67

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-81

-37

-118

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-175

-10

-185

Total

10 270

-408

9 862

 

3.11. Dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

1 001

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

0

0

Total

0

1 001

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2014

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

108 394

0

-2 243

0

106 151

Total

108 394

0

-2 243

0

106 151

 

Au 31 décembre 2014, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 18 866 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire 7 556 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle et 23 662 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2012

370 651

361 275

366 418

0

1 098 344

Mouvements de l'exercice

-54 630

-243 291

33 303

47 698

-216 920

Total au 31/12/2013

316 021

117 984

399 721

47 698

881 424

Variation de capital

12 152

0

0

0

12 152

Résultat de la période

0

0

0

63 637

63 637

Distribution de dividendes

0

0

-7 395

0

-7 395

Changement de méthode (1)

0

0

1 421

0

1 421

Variations provisions réglementées

0

0

-410

0

-410

Autres mouvements

0

0

47 698

-47 698

0

Total au 31/12/2014

328 173

117 984

441 035

63 637

950 829

(1) À compter du 1er janvier 2014, la Banque Populaire du Sud applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf Note 2.2).

 

Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 328 173 milliers d’euros et est composé de 218 781 697 parts sociales de nominal 1,50 euros détenues par les sociétaires.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'Euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2014

Total des emplois

1 616 542

566 437

3 344 511

3 339 215

213 157

9 079 863

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 075 329

30 047

344 496

328 427

6 216

1 784 515

Opérations avec la clientèle

541 213

536 390

2 100 132

2 741 884

199 649

6 119 268

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

899 883

268 904

7 292

1 176 079

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

4 929 687

774 260

1 866 721

941 243

86 123

8 598 034

Dettes envers les établissements de crédit

581 088

169 369

521 596

394 556

24 387

1 690 996

Opérations avec la clientèle

4 302 432

262 891

1 234 599

452 869

57 450

6 310 241

Dettes représentées par un titre

46 167

342 000

110 526

93 818

4 286

596 797

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

 

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés :

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

1

En faveur de la clientèle

578 655

679 665

Ouverture de crédits documentaires

2 343

2 904

Autres ouvertures de crédits confirmés

574 600

675 840

Autres engagements

1 712

921

Total des engagements de financement donnés

578 655

679 666

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

250 000

504 912

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

250 000

504 912

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

281 522

292 823

Cautions immobilières

36 435

43 468

Cautions administratives et fiscales

33 191

33 474

Autres cautions et avals donnés

94 656

111 300

Autres garanties données

117 240

104 581

Total des engagements de garantie donnés

281 522

292 823

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

648 193

1 251 665

Total des engagements de garantie reçus

648 193

1 251 665

 

L’évolution des engagements reçus des Etablissements de Crédits (SCM, Cassiden…) s’explique principalement par la participation à l’opération Titrisation décrite en note 1.3.

Les garanties ont en effet été cédées avec leurs créances sous-jacentes.

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit

1 582 290

 

2 619 755

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

268 890

0

216 198

Total

1 582 290

268 890

2 619 755

216 198

 

Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 216 061 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 256 439 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 241 477 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 410 022 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 38 158 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 33 034 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 314 238 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 268 743 milliers d’euros au 31 décembre 2013,

— 636 674 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 330.864 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

— 111 636 milliers d’euros de crédits immobiliers mobilisés auprès d’EBCE IMMO.

— 24 046 milliers d’euros de crédits corporate mobilisés auprès d’EBCE CORP.

— 0 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 211 383 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La diminution s’explique par l’affectation d’une grande partie des crédits concernés à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Banque Populaire du Sud n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Au cours de la première phase de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3., La Banque Populaire du Sud rachète au FCT les créances douteuses ou ayant rencontré plusieurs impayés (entre deux et quatre selon le type de créance), à leur valeur nominale, afin d’en effectuer le recouvrement.

La Banque Populaire du Sud est donc toujours exposée au risque de crédit des créances cédées, puisqu’en cas de rachat « à la valeur nominale», la créance se verra immédiatement appliquer les méthodes de dépréciation usuelles, afin de la ramener à sa valeur recouvrable. La Banque Populaire du Sud continue donc à comptabiliser au passif les provisions sur base de portefeuilles, pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

Par ailleurs, dans le cadre de l’opération Titrisation, la Banque Populaire du Sud effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire du Sud. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2014, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 1 146 215 milliers d’euros.

Enfin, les « autres valeurs affectées en garanties » diminuent en raison du remplacement de l’opération BPCE Home Loans par l’opération « Titrisation ». Pour mémoire, les créances cédées dans le cade de « Titrisation » étaient auparavant affectées en garantie de prêts émis par BPCE Home Loans.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

4 442 865

0

4 442 865

78 875

5 379 663

0

5 379 663

33 883

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

4 442 865

0

4 442 865

78 875

5 379 663

0

5 379 663

33 883

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations fermes

4 442 865

0

4 442 865

78 875

5 379 663

0

5 379 663

33 883

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

 

Opérations de gré à gré

962

0

962

20

1 347

0

1 347

28

Options de taux d'intérêt

962

0

962

20

1 347

0

1 347

28

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

962

0

962

20

1 347

0

1 347

28

Total instruments financiers et change à terme

4 443 827

0

4 443 827

78 895

5 381 010

0

5 381 010

33 911

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

1 691 907

2 750 958

0

0

4 442 865

1 829 163

3 550 500

0

0

5 379 663

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

1 691 907

2 750 958

0

0

4 442 865

1 829 163

3 550 500

0

0

5 379 663

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

962

0

0

0

962

1 347

0

0

0

1 347

Options de taux d'intérêt

962

0

0

0

962

1 347

0

0

0

1 347

Total

1 692 869

2 750 958

0

0

4 443 827

1 830 510

3 550 500

0

0

5 381 010

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2014

Opérations fermes

1 224 500

2 478 780

739 585

4 442 865

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 224 500

2 478 780

739 585

4 442 865

Opérations conditionnelles

303

659

0

962

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

303

659

0

962

Total

1 224 803

2 479 439

739 585

4 443 827

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Non significatif.

 

4.4. Opérations en devises. — Non significatif.

 

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

57 031

-48 707

8 324

68 409

-50 706

17 703

Opérations avec la clientèle

261 581

-92 340

169 241

293 138

-106 167

186 971

Obligations et autres titres à revenu fixe

25 222

-11 260

13 962

2 172

-18 645

-16 473

Dettes subordonnées

0

-1

-1

2 700

-21

2 679

Autres (*)

31 430

-30 237

1 193

39 802

-44 489

-4 687

Total

375 264

-182 545

192 719

406 221

-220 028

186 193

(*) Dont 30.564 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture.

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 408 milliers d’euros pour l’exercice 2014, contre une dotation de 218 milliers d’euros pour l’exercice 2013.

La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent principalement par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.

 

5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Néant

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

16 391

9 304

Total

16 391

9 304

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

2 688

-866

1 822

2 165

-367

1 798

Opérations avec la clientèle

63 990

2 108

66 098

66 227

-3 685

62 542

Opérations sur titres

0

-3

-3

0

-1

-1

Moyens de paiement

34 649

-20 192

14 457

34 094

-20 006

14 088

Opérations de change

208

0

208

250

-2

248

Engagements hors-bilan

20

-590

-570

44

-523

-479

Prestations de services financiers

38 626

-1 503

37 123

36 930

-1 984

34 946

Activités de conseil

0

0

0

0

0

0

Autres commissions

778

0

778

713

0

713

Total

140 959

-21 046

119 913

140 423

-26 568

113 855

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

31

34

Instruments financiers à terme

0

0

Total

31

34

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

37

0

37

-38

0

-38

Dotations

0

0

0

-39

0

-39

Reprises

37

0

37

1

0

1

Résultat de cession

0

0

0

0

0

0

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

37

0

37

-38

0

-38

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 036

-3 094

-1 058

2 081

-2 647

-566

Refacturations de charges et produits bancaires

0

-382

-382

0

-329

-329

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

850

-1 714

-864

481

-442

39

Autres produits et charges accessoires

5 905

0

5 905

5 190

0

5 190

Total

8 791

-5 190

3 601

7 752

-3 418

4 334

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements

-60 551

-60 651

Charges de retraite et assimilées (1)

-14 728

-8 222

Autres charges sociales

-25 932

-25 918

Intéressement des salariés

-12 802

-8 701

Participation des salariés

-4 374

-5 682

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-9 483

-9 514

Total des frais de personnel

-127 870

-118 688

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-8 085

-7 059

Autres charges générales d'exploitation

-65 538

-66 390

Total des autres charges d'exploitation

-73 623

-73 449

Total

-201 493

-192 137

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 439 cadres et 1 340 non cadres, soit un total de 1 779 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), 2.560 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-105 044

85 044

-817

218

-20 599

-135 362

107 971

-969

139

-28 221

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-2 204

1 061

0

0

-1 143

-3 930

3 833

0

0

-97

Provisions pour risque clientèle

-10 829

4 196

0

0

-6 633

-5 828

2 769

0

0

-3 059

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

-118 077

90 301

-817

218

-28 375

-145 120

114 573

-969

139

-31 377

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-103

0

0

-103

31

0

0

31

Dotations

-199

0

0

-199

-2

0

0

-2

Reprises

96

0

0

96

33

0

0

33

Résultat de cession

-93

0

-123

-216

1 833

0

-21

1 812

Total

-196

0

-123

-319

1 864

0

-21

1 843

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 190 milliers d’euros sur les sociétés de capital risque et 9 milliers d’euros sur les sociétés d’économie mixte.

— les reprises de dépréciations sur titres de participation : 4 milliers d’euros sur les sociétés d’économie mixte et 92 milliers d’euros sur les entreprises financières.

— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : moins value de 0,223 milliers d’euros.

 

5.11. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits exceptionnels

22

109

Réparation préjudices

7

17

Indemnités assurances

11

14

Affaires sociales

3

3

Régularisation prorata 2012/2013

 

55

Régularisation prorata TVA (suite désorption)

 

14

Divers

1

6

Charges exceptionnelles

-9

-529

Régularisation prorata TVA (suite désorption)

 

 

Dossier merboul

 

 

Protocoles transactionnels

 

 

Subventions SCM

 

-520

Sinistres

-7

-7

Divers

-2

-2

 

5.12. Impôt sur les bénéfices :

5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2014. — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

70 529

0

Au titre du résultat exceptionnel

0

0

 

70 529

0

Imputations des déficits

0

0

Bases imposables

0

0

Impôt correspondant

23 510

0

+ Contributions 3,3%

751

0

+ majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2013)

2 515

0

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-264

0

Impôt comptabilisé

26 511

0

Provisions pour impôts

-876

0

Impact intégration fiscale autres entités du Groupe

271

 

Etalement crédit d'impôt Ptz

-137

 

Taxe sur les distributions

221

 

Rappel d'IS

403

 

Total

26 393

0

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4.520 milliers d’euros.

 

5.13. Répartition de l'activité

— Informations Sectorielles : Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et de l’assurance.

— Informations sectorielles par secteur opérationnels : Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire.

— Informations sectorielles par zone géographique : L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d'euros)

CABINET FOURCADE F2A

CABINET SERRA HUDELLET

KPMG

Exercice 2014

2013

Exercice 2014

2013

Exercice 2014

2013

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

96

 

84

 

96

 

99

 

49

 

41

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Total

96

 

84

 

96

 

99

 

49

 

41

 

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2014, la Banque Populaire du Sud n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

Les dispositions relatives à l’art L.511-45-II du Code monétaire et financier sont évoquées en annexe aux états financiers consolidés (Note 18 Implantations par pays).

 

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 Décembre 2014.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 2.3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

– Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.10 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 3.10.3 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et avons vérifié les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe, qui donne une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Perpignan, Le 27 mars 2015.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2014.

Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la Société.

 

 

B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2014.

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’Euros)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, banques centrales

5.1

298 920

239 911

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

16 870

13 728

Instruments dérivés de couverture

5.3

102 823

58 660

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

400 307

398 407

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

1 745 711

2 123 225

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

8 431 991

8 487 460

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

26 664

30 861

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

0

0

Actifs d'impôts courants

 

25 321

20 767

Actifs d'impôts différés

5.9

44 987

45 665

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

79 143

91 699

Actifs non courants destinés à être cédés

5.11

0

0

Participation aux bénéfices différée

5.12

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

5.13

0

0

Immeubles de placement

5.14

996

1 022

Immobilisations corporelles

5.15

93 048

93 485

Immobilisations incorporelles

5.15

6 700

6 219

Ecarts d'acquisition

5.16

74 111

74 111

Total de l'actif

 

11 347 592

11 685 220

 

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

87 336

86 375

Instruments dérivés de couverture

5.3

23 024

32 313

Dettes envers les établissements de crédit

5.17.1

1 650 154

2 072 503

Dettes envers la clientèle

5.17.2

7 433 015

7 357 862

Dettes représentées par un titre

5.18

612 867

748 689

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

29 509

39 695

Passifs d'impôts courants

 

28 721

18 196

Passifs d'impôts différés

5.9

4 716

3 028

Comptes de régularisation et passifs divers

5.19

247 326

176 059

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

5.11

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

5.20

0

0

Provisions

5.21

118 034

109 238

Dettes subordonnées

5.22

8 706

10 495

Capitaux propres

 

1 104 184

1 030 767

Capitaux propres part du groupe

 

1 104 183

1 030 766

Capital et primes liées

 

459 810

446 723

Réserves consolidées

 

531 185

485 887

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

48 807

45 482

Résultat de la période

 

64 381

52 674

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

1

1

Total du passif

 

11 347 592

11 685 220

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

Exercice 2014

Exercice 2013

Intérêts et produits assimilés

6.1

419 440

450 913

Intérêts et charges assimilées

6.1

-187 289

-223 443

Commissions (produits)

6.2

179 983

174 256

Commissions (charges)

6.2

-28 374

-28 890

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

1 999

1 572

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

7 276

2 822

Produits des autres activités

6.5

6 754

6 273

Charges des autres activités

6.5

-12 132

-9 216

Produit net bancaire

 

387 657

374 287

Charges générales d'exploitation

6.6

-239 295

-231 122

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-18 623

-18 486

Résultat brut d'exploitation

 

129 739

124 679

Coût du risque

6.7

-31 503

-34 500

Résultat d'exploitation

 

98 236

90 179

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

6.8

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.9

273

111

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.10

0

0

Résultat avant impôts

 

98 509

90 290

Impôts sur le résultat

6.11

-34 128

-37 616

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

64 381

52 674

Participations ne donnant pas le contrôle

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

64 381

52 674

 

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat net

64 381

52 674

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-13 625

-2 303

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

4 690

793

Eléments non recyclables en résultat

-8 935

-1 510

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

974

-261

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

17 560

-10 850

Impôts

-6 274

3 503

Eléments recyclables en résultat

12 260

-7 608

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

3 325

-9 118

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

67 706

43 556

Part du groupe

67 706

43 556

Participations ne donnant pas le contrôle

0

 

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres

 

Tableau de variation de capitaux propres

Capital

Prime d'émission

Autres instruments de capitaux propres

Autres capitaux propres

Autres éléments du résultat global

Bénéfices non distribues

Réserves de réévaluation

Autres réserves

Actions propres

Résultats attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère

Acomptes sur dividendes

Intérêts minoritaires - cumul des autres éléments du résultat global

Intérêts minoritaires - autres éléments

Total

Flux d'ouverture (Avant de déclaration de modification)

326 263

120 460

 

 

45 482

 

 

485 887

 

52 674

 

 

1

1 030 767

Effets de corrections d'erreur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Effets de changements de méthodes comptables

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Soldes d'ouverture (Exercice en cours)

326 263

120 460

0

0

45 482

0

0

485 887

0

52 674

0

0

1

1 030 767

Emissions d'actions ordinaires

13 408

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13 408

Emissions d'actions préférentielles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Emissions d'autres instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Exercice ou extinction des autres instruments de capitaux propres émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Conversion de dette en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Réduction du capital

-1 518

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-1 518

Dividendes

 

 

 

 

 

 

 

-7 524

 

 

 

 

 

-7 524

Rachat des actions propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Vente ou annulation des actions propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres au passif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Transferts entre les composantes des capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

152

 

 

 

 

 

152

Augmentation (diminution) de capital découlant de regroupements d'entreprises

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

0

Paiements en actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Autre augmentation (diminution) de capital

1 197

0

 

 

 

 

 

52 670

 

-52 673

 

 

 

1 194

Total du résultat global de l'exercice

 

 

 

 

3 325

 

 

 

 

64 381

 

 

 

67 706

Solde de clôture (exercice en cours)

339 350

120 460

0

0

48 807

0

0

531 185

0

64 382

0

0

1

1 104 185

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat avant impôts

98 509

90 290

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

18 686

18 548

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)

3 070

20 576

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-7 778

-1 182

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

45 894

-28 231

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

59 872

9 711

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

236 730

1 431 740

Flux liés aux opérations avec la clientèle

128 922

51 375

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-201 710

-1 069 083

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

78 298

2 024

Impôts versés

-28 000

-33 139

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

214 240

382 917

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

372 621

482 918

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

6 811

41 659

Flux liés aux immeubles de placement

-37

45

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-18 395

-15 840

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-11 621

25 864

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

4 300

-308 964

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-1 828

-2 890

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

2 472

-311 854

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

363 472

196 928

Caisse et banques centrales

239 911

124 981

Caisse et banques centrales (actif)

239 911

124 981

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

78 013

-3 985

Comptes ordinaires débiteurs (2)

121 956

131 015

Comptes et prêts à vue

0

200

Comptes créditeurs à vue

-43 943

-153 067

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

317 924

120 996

Caisse et banques centrales

298 920

239 911

Caisse et banques centrales (actif)

298 920

239 911

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

382 476

78 013

Comptes ordinaires débiteurs (2)

185 212

121 956

Comptes et prêts à vue

200 000

0

Comptes créditeurs à vue

-2 736

-43 943

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

681 396

317 924

Variation de la trésorerie nette

363 472

196 928

 

 

VI. — Annexe aux états financiers de l’entité Groupe Banque Populaire du Sud.

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaireset les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71.51%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et Participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Roussillon

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Aude

— La société de caution mutuelle artisanale du Midi

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evènements significatifs. — Néant

 

1.4. Évènements postérieurs à la clôture. — Néant

 

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 1.

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :

Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités »

La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.

Les normes IFRS 10 et IFRS 11 sont appliquées de manière rétrospective. Les impacts de la première application de ces normes sur les états financiers au 31 décembre 2013 sont présentés en note 2.3.

En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.

La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »

Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »

La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.

Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».

Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 «provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.

Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.

Le Groupe Banque Populaire du Sud appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu un impact net d’impôt différé estimé à cette date de 615 milliers d’euros sur les capitaux propres au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour cette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de 897 milliers d’euros.

 

2.3. Première application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. — Cette note récapitule les impacts de la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2013 et sur le compte de résultat consolidé de l’exercice 2013.

 

La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour la partie relative aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12 « Consolidation - Entités ad hoc. Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités qu’il s’agisse ou non d’entités structurées. Le contrôle d’une entité doit désormais être analysé au travers de trois critères cumulatifs : le pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité, l’exposition aux rendements variables de l’entité et le pouvoir d’influencer les rendements variables obtenus de l’entité.

La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31 « Participations dans les coentreprises » et SIC 13 « Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des co-entrepreneurs ». Elle fonde la comptabilisation des partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l’analyse des droits et obligations de l’accord conjoint.

L’application de ces nouvelles normes n’a aucun impact sur le bilan, le compte de résultat consolidé, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et sur le tableau de flux de trésorerie.

Le groupe a également conduit une analyse sur les informations présentées en annexe des comptes consolidés et a amendé certaines d’entre elles afin de répondre aux obligations d’informations prévues par la norme IFRS 12.

La note 3.3 sur les règles de consolidation précise, lorsqu’il existe, le cas d’entités consolidées dont la date de clôture des comptes est différente de l’entité consolidante.

De même, les notes 16 sur le périmètre de consolidation et 5.13 sur les participations dans les entreprises mises en équivalence ont été amendées et complétées en application de la norme IFRS 12.

De nouvelles notes sont intégrées au titre des participations ne donnant pas le contrôle (note 5.24) et au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées (note 17).

 

2.4. Recours a des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

— les impôts différés (note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).

 

2.5. Présentation des états financiers consolides et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 20 février 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 12 mai 2015.

 

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — Conséquence de la structure du groupe telle que décrite dans la note 1, l’entité consolidante du Groupe Banque Populaire du Sud est constituée de :

— La Banque Populaire du Sud

— La Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

— Les Sociétés de Caution Mutuelle agréées collectivement avec la Banque Populaire du Sud

 

3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire du Sud figure en note 16 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe Banque Populaire du Sud sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle : Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

Cas particulier des entités structurées : Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;

(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.

 

Méthode de l’intégration globale : L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation : Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 16.5.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

 

Définitions : Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence : Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

 

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence : Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. Participations dans des activités conjointes.

 

Définition : Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes : Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. Regroupements d’entreprises.

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010.

— Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010.

Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

 

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

 

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.4. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

 

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette catégorie comprend :

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

– sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

– l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

– si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

L’application de cette option est en effet réservée à la situation suivante :

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :

— Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

– des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

– des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

— Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

 

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

– un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libelle en devises.

— L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Crédit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Débit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’a pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale.

— Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur

— Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

– une baisse significative du volume des transactions ;

– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

– des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

— Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

- les volatilités implicites,

- les « spreads » de crédit ;

- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

— Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

 

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

 

— Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) :

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

 

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement):

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE,

certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2014, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Cas particuliers

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2014 se sont traduits par la constatation d’une plus value latente de 46.5 millions d’euros sur les titres BPCE.

Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 311.44 millions d’euros pour les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

Dépréciation des titres

— Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

 

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

 

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

 

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

 

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.

 

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

 

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances

— La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

 

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

 

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle

— Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles

— Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

 

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers

— Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

 

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

 

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues

 

Façades/couverture/étanchéité :

20 à 30 ans ;

Fondations/ossatures :

30 à 40 ans ;

Ravalements :

10 à 20 ans ;

Équipements techniques :

10 à 20 ans ;

Aménagements intérieurs :

8 à 15 ans.

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Operations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Non concerné

 

4.10. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. Paiements fondes sur base d’actions. — Non concerné

 

4.12. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.13. Activités d’assurance. — Non concerné

 

4.14. Activités de promotion immobilière. — Le chiffre d’affaires des activités de promotion immobilière représente le montant de l’activité de promotion logement et tertiaire et des activités de prestations de services.

Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sont comptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base des derniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.

Lorsque le résultat de l’opération ne peut être estimé de façon fiable, les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Le dégagement des marges opérationnelles pour les opérations de promotion tient compte de l’ensemble des coûts affectables aux contrats :

— l’acquisition des terrains ;

— les travaux d’aménagement et de construction ;

— les taxes d’urbanisme ;

— les études préalables, qui sont stockées seulement si la probabilité de réalisation de l’opération est élevée ;

— les honoraires internes de maîtrise d’ouvrage de l’opération ;

— les frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, publicité des programmes, bulles de vente, etc.) ;

— les frais financiers affectés aux opérations.

Les stocks et travaux en cours sont constitués des terrains évalués à leur coût d’acquisition, des travaux en cours (coût d’aménagement et de construction), des frais commerciaux affectables (commissions des vendeurs internes et externes, bulles de vente, etc.) et des produits finis évalués au prix de revient. Les coûts d’emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks.

Les études préalables au lancement des opérations de promotion sont incluses dans les stocks si les probabilités de réalisation de l’opération sont élevées. Dans le cas contraire, ces frais sont constatés en charges de l’exercice.

Lorsque la valeur nette de réalisation des stocks et des travaux en cours est inférieure à leur prix de revient, des dépréciations sont comptabilisées.

 

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Caisses

80 164

74 610

Banques centrales

218 756

165 301

Total caisses, banques centrales

298 920

239 911

 

5.2. Actifs et passifs financiers a la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment 15 374 milliers d’euros de dérivés de taux + 1 340 milliers d’ICNE sur les dérivés de taux + 156 milliers d’euros de dérivés de change.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de 7 963 milliers d’euros de dérivés de taux + 460 milliers d’euros d’ICNE sur les dérivés de taux + 156 milliers d’euros de dérivés de change.

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Prêts

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

16 870

 

16 870

13 728

 

13 728

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

16 870

0

16 870

13 728

0

13 728

 

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Ventes à découvert

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

8 579

5 790

Comptes à terme et emprunts interbancaires

29 560

30 168

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

49 197

50 417

Passifs financiers à la juste valeur sur option

78 757

80 585

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

87 336

86 375

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

(En milliers d'Euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

29 560

0

0

29 560

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Autres

49 197

0

0

49 197

Total au 31/12/2014

78 757

0

0

78 757

 

Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent, en particulier un emprunt Covered-Bonds pour 25 000 milliers d’euros + 156 milliers d’euros de créances rattachées + 4 404 milliers d’euros de juste valeur sur option par résultat. Ces opérations sont réalisées par BP Covered-Bonds

Dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis, le recours à la juste valeur sur option a principalement permis d’éviter une distorsion comptable entre des actifs et des passifs économiquement liés. C’est également le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies.

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Différence imputable au risque de crédit

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Différence imputable au risque de crédit

Comptes à terme et emprunts interbancaires

29 560

29 560

0

0

30 168

25 155

5 013

5 013

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension et autres passifs financiers

49 197

49 197

0

0

50 417

47 815

2 602

2 602

Total

78 757

78 757

0

0

80 585

72 970

7 615

7 615

 

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

501 637

16 714

8 423

524 508

13 636

5 699

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

3 265

156

156

6 219

91

91

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

504 902

16 870

8 579

530 727

13 727

5 790

Instruments de taux

0

0

0

0

1

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

1

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

504 902

16 870

8 579

530 727

13 728

5 790

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

3 134 777

84 855

21 955

3 879 068

53 507

25 805

Instruments de change

18

 

 

 

 

 

Opérations fermes

3 134 795

84 855

21 955

3 879 068

53 507

25 805

Instruments de taux

962

 

 

1 347

 

 

Opérations conditionnelles

962

 

 

1 347

 

 

Couverture de juste valeur

3 135 757

84 855

21 955

3 880 415

53 507

25 805

Instruments de taux

363 751

17 968

1 069

547 287

5 153

6 508

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

363 751

17 968

1 069

547 287

5 153

6 508

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

363 751

17 968

1 069

547 287

5 153

6 508

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

3 499 508

102 823

23 024

4 427 702

58 660

32 313

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 907

1 933

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

1 907

1 933

Actions et autres titres à revenu variable

398 485

396 710

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

400 392

398 643

Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-85

-236

Total des actifs financiers disponibles à la vente

400 307

398 407

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

50 915

49 941

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Au 31 décembre 2014, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la juste valeur des titres BPCE pour 46 505 milliers d’euros et des titres BP Développement pour 2 741 milliers d’euros

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

25 191

0

25 191

0

19 119

0

19 119

Dérivés de taux

0

25 035

0

25 035

0

19 028

0

19 028

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

156

0

156

0

91

0

91

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

25 191

0

25 191

0

19 119

0

19 119

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

110 307

0

110 307

0

64 609

0

64 609

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

110 307

0

110 307

0

64 609

0

64 609

Titres de participation

0

3 997

606 857

610 854

0

4 949

606 373

611 322

Autres titres

953

13 535

0

14 488

0

7 678

0

7 678

Titres à revenu fixe

0

7 546

0

7 546

0

1 933

0

1 933

Titres à revenu variable

953

5 989

0

6 942

0

5 745

0

5 745

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

953

17 532

606 857

625 342

0

12 627

606 373

619 000

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

16 298

0

16 298

0

11 742

0

11 742

Dérivés de taux

0

16 142

0

16 142

0

11 651

0

11 651

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

156

0

156

0

91

0

91

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

16 298

0

16 298

0

11 742

0

11 742

Titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

78 757

0

78 757

0

80 585

0

80 585

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

78 757

0

78 757

0

80 585

0

80 585

Dérivés de taux

0

30 906

0

30 906

0

37 702

0

37 702

Dérivés actions

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres dérivés

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

30 906

0

30 906

0

37 702

0

37 702

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2014

Au compte de résultat

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations sorties du bilan à la clôture

en capitaux propres

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

389 023

 

 

 

 

 

 

 

484

389 507

Autres titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

389 023

 

 

 

 

 

 

 

484

389 507

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Néant

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire du Sud est sa participation dans l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2 270 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2 417 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 193 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 644 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

Le groupe Banque Populaire du Sud n’a pas d’instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Prêt et créances sur les établissements de crédit

1 745 711

2 123 225

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

1 745 711

2 123 225

 

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

185 895

122 321

Opérations de pension

437

485

Comptes et prêts (1)

1 552 491

1 993 378

Titres assimilés à des prêts et créances

6 200

6 200

Prêts subordonnés et prêts participatifs

688

841

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

 

 

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

1 745 711

2 123 225

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 496.362 milliers d’euros au 31 Décembre 2014 (464.011 milliers d’euros au 31 Décembre 2013)

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Prêts et créances sur la clientèle

8 823 341

8 873 217

Dépréciations individuelles

-367 831

-366 468

Dépréciations sur base de portefeuilles

-23 519

-19 289

Total des prêts et créances sur la clientèle

8 431 991

8 487 460

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

242 733

269 134

Prêts à la clientèle financière

3 504

1

Crédits de trésorerie

500 570

478 435

Crédits à l'équipement

2 283 512

2 723 993

Crédits au logement

4 993 491

4 610 922

Crédits à l'exportation

1 530

1 837

Opérations de pension

0

0

Opérations de location financement

0

0

Autres crédits

202 235

204 914

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

7 984 842

8 020 102

Titres assimilés à des prêts et créances

1 793

1 793

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

593 973

582 188

Total des prêts et créances bruts sur la clientèle

8 823 341

8 873 217

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Néant

 

5.8. Reclassements d’actifs financiers. — Néant

 

5.9. Impôts différés. — Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plus-values latentes sur OPCVM

98

130

Gie fiscaux

 

 

Provisions pour passifs sociaux

12 725

15 213

Provisions pour activité d'épargne-logement

3 592

3 743

Provisions sur base de portefeuilles

10 892

7 867

Autres provisions non déductibles

10 754

10 809

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-2 953

-1 299

Autres sources de différences temporelles

5 163

6 174

Impôts différés liés aux décalages temporels

40 271

42 637

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

 

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

 

 

Impôts différés non constatés

 

 

Impôts différés nets

40 271

42 637

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

44 987

45 665

Au passif du bilan

-4 716

-3 028

 

Au 31 décembre 2014, Il n’y a pas de différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé.

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

18 518

13 803

Charges constatées d'avance

5 673

1 987

Produits à recevoir

11 223

33 674

Autres comptes de régularisation

26 788

24 062

Comptes de régularisation - actif

62 202

73 526

Dépôts de garantie versés

0

0

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

16 941

18 173

Actifs divers

16 941

18 173

Total des comptes de régularisation et actifs divers

79 143

91 699

 

5.11. Actifs non courants destines à être cédés et dettes liées. — Néant

 

5.12. Participation aux bénéfices différée. — Néant

 

5.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Néant

 

5.13.1. Partenariats et autres entreprises associées. — Néant

 

5.13.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées. — Néant

 

5.13.3. Nature et étendue des restrictions importantes. — Néant

 

5.14. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles comptabilisés à la juste valeur

0

 

0

0

 

0

Immeubles comptabilisés au coût historique

1 777

-781

996

1 740

-718

1 022

Total des immeubles de placement

1 777

-781

996

1 740

-718

1 022

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 996 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (1 022 milliers d’euros au 31 décembre 2013).

 

5.15. Immobilisations :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

63 471

-26 250

37 221

59 234

-23 301

35 933

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

259 184

-203 357

55 827

249 774

-192 222

57 552

Total des immobilisations corporelles

322 655

-229 607

93 048

309 008

-215 523

93 485

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

9 553

-2 962

6 591

8 869

-2 917

5 952

Logiciels

1 943

-1 834

109

2 149

-1 882

267

Autres immobilisations incorporelles

11

-11

0

11

-11

0

Total des immobilisations incorporelles

11 507

-4 807

6 700

11 029

-4 810

6 219

 

5.16. Écarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Valeur nette à l'ouverture

74 111

Acquisitions

0

Cessions

0

Perte de valeur

0

Reclassements

0

Ecarts de conversion

0

Autres variations

0

Valeur nette à la clôture

74 111

 

Détail des écarts d’acquisition :

 

(En milliers d'euros)

Valeur nette comptable

31/12/2014

31/12/2013

Ecart d’acquisition Banque Dupuy de Parseval

57 399

57 399

Ecart d’acquisition Banque Marze

16 712

16 712

Total des écarts d'acquisition

74 111

74 111

 

Tests de dépréciation. — Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.

La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaires du Groupe. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :

— Flux futurs estimés : Flux de dividendes distribuables (DDM)

— Taux de croissance à l’infini : 2,00%

— Taux d’actualisation : 8 ,00%

Ces tests n’ont pas conduit le groupe Banque Populaire du Sud à enregistrer de dépréciation, au titre de l’exercice 2014.

 

Sensibilités des valeurs recouvrables aux principales hypothèses :

 

Banque Dupuy de Parseval

 

Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation

7,50%

7,75%

8,00%

8,25%

8,50%

Taux de croissance à LT

1,50%

196

190

184

178

173

 

1,75%

201

194

188

182

177

 

2,00%

207

199

193

186

180

 

2,25%

213

205

198

191

185

 

2,50%

220

211

203

196

189

 

 

Banque Marze

 

Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation

7,50%

7,75%

8,00%

8,25%

8,50%

Taux de croissance à LT

1,50%

53

52

50

49

47

 

1,75%

55

53

51

50

48

 

2,00%

56

54

53

51

49

 

2,25%

58

56

54

52

50

 

2,50%

60

58

55

53

52

 

5.17. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.17.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes à vue

11 909

54 845

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

-1

20

Dettes à vue envers les établissements de crédit

11 908

54 865

Emprunts et comptes à terme

1 619 079

1 999 174

Opérations de pension

5 264

5 264

Dettes rattachées

13 903

13 200

Dettes à terme envers les établissements de crédit

1 638 246

2 017 638

Total des dettes envers les établissements de crédit

1 650 154

2 072 503

 

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.

 

5.17.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

2 735 278

2 571 816

Livret A

608 299

600 690

Plans et comptes épargne-logement

967 183

866 403

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 528 988

1 547 785

Dettes rattachées

4 036

1 681

Comptes d'épargne à régime spécial

3 108 506

3 016 559

Comptes et emprunts à vue

9 423

8 813

Comptes et emprunts à terme

1 525 870

1 699 881

Dettes rattachées

53 938

60 793

Autres comptes de la clientèle

1 589 231

1 769 487

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

7 433 015

7 357 862

 

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.

 

5.18. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

608 581

744 061

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

608 581

744 061

Dettes rattachées

4 286

4 628

Total des dettes représentées par un titre

612 867

748 689

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.

 

5.19. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

10 273

12 690

Produits constatés d'avance

13 318

26 219

Charges à payer

13 351

17 037

Autres comptes de régularisation créditeurs

48 740

50 310

Comptes de régularisation - passif

85 682

106 256

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

2 641

3 258

Dépôts de garantie reçus

81 900

0

Créditeurs divers

77 103

66 545

Passifs divers liés à l'assurance

0

0

Passifs divers

161 644

69 803

Total des comptes de régularisation et passifs divers

247 326

176 059

 

Les Banques Populaires ont signé un avenant à leurs contrats cadre de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.

Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en place. Le groupe Banque Populaire du Sud a ainsi reçu 81,9 millions d’euros de Natixis, générant une augmentation du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ».

 

5.20. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Néant

 

 

5.21. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31/12/2014

Provisions pour engagements sociaux

53 411

3 661

0

-7 267

13 448

63 253

Provisions pour activité d'épargne-logement

10 874

20

0

-461

0

10 433

Provisions pour engagements hors bilan

28 561

2 204

0

-1 088

-1 005

28 672

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

11 400

6 205

-858

-5 816

0

10 931

Autres

4 992

2 834

0

-3 081

0

4 745

Autres provisions

55 827

11 263

-858

-10 446

-1 005

54 781

Total des provisions

109 238

14 924

-858

-17 713

12 443

118 034

 

5.21.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

380 694

231 327

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

219 858

371 151

Ancienneté de plus de 10 ans

277 520

176 889

Encours collectés au titre des plans épargne-logement

878 072

779 367

Encours collectés au titre des comptes épargne-logement

81 724

87 388

Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement

959 796

866 755

 

5.21.2. Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement

3 104

4 620

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement

13 548

17 264

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement

16 652

21 884

 

5.21.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Dotations / reprises

Autres

31/12/2014

Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans

1 070

2 244

0

3 314

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

249

1 265

0

1 514

Ancienneté de plus de 10 ans

8 777

-4 238

0

4 539

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

10 096

-729

0

9 367

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

942

300

 

1 242

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-98

30

 

-68

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-67

-41

 

-108

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-165

-11

0

-176

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

10 873

-440

0

10 433

 

5.22. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dettes subordonnées à durée déterminée

0

1 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

8 706

9 494

Dettes subordonnées et assimilés

8 706

10 494

Dettes rattachées

0

1

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnées

8 706

10 495

 

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 14.

 

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel par les fonds de garanties reçus par les Sociétés de caution mutuelle.

 

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014

Emission

Remboursement

Autres mouvements (1)

31/12/2014

Dettes subordonnées à durée déterminée

1 000

 

-1 000

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

9 494

 

-788

 

8 706

Dettes rattachées

1

 

 

-1

 

Réévaluation de la composante couverte

 

 

 

 

 

Total

10 495

 

-1 788

-1

8 706

 

5.23. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

5.23.1. Parts sociales :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture BP Sud

210 680 540

1,50

316 021

197 680 540

1,50

296 521

Valeur à l'ouverture Crédit Maritime

 

 

10 730

 

 

 

Valeur à l'ouverture SCM

 

 

709

 

 

 

Augmentation de capital BP SUD

8 101 157

1,50

12 152

13 000 000

1,50

19 500

Augmentation de capital Crédit Maritime

 

 

1 239

 

 

 

Augmentation de capital SCM

 

 

17

 

 

 

Réduction de capital Cr2dit Maritime

 

 

-1 518

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

218 781 697

 

339 350

210 680 540

 

316 021

 

5.23.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. — Néant.

 

5.24. Participations ne donnant pas le contrôle. — Néant

 

5.25. Variation des gains et pertes directement comptabilises en capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-13 625

-2 303

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

4 690

793

Ecarts de conversion

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

974

-261

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

974

-261

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

0

 

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

17 560

-10 850

Impôts

-6 274

3 503

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

3 325

-9 118

 

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimiles. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

 

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

335 690

-102 188

233 502

344 159

-115 598

228 561

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

335 249

-48 693

286 556

344 481

-57 119

287 362

Prêts et comptes à terme à régime spécial

441

-53 495

-53 054

-322

-58 479

-58 801

Prêts et créances avec les établissements de crédit

21 526

-30 442

-8 916

27 973

-27 878

95

Opérations de location-financement

0

-

0

0

-

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

-

-11 215

-11 215

-

-18 623

-18 623

Instruments dérivés de couverture

61 241

-43 444

17 797

73 884

-61 344

12 540

Actifs financiers disponibles à la vente

188

-

188

2 781

-

2 781

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

329

-

329

113

-

113

Actifs financiers dépréciés

0

-

0

0

-

0

Autres produits et charges d'intérêts

466

0

466

2 003

0

2 003

Total des produits et charges d'intérêts

419 440

-187 289

232 151

450 913

-223 443

227 470

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 5.833 milliers d’euros (8 089 milliers d’euros en 2013) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 441 milliers d’euros au titre de la reprise de provision épargne logement (42 milliers d’euros de reprise au titre de l’exercice 2013).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

2 689

-874

1 815

2 168

-378

1 790

Opérations avec la clientèle

84 462

-991

83 471

82 457

-3 685

78 772

Prestation de services financiers

12 617

-2 849

9 768

12 192

-2 094

10 098

Vente de produits d'assurance vie

24 307

 

24 307

22 970

 

22 970

Moyens de paiement

43 644

-23 165

20 479

43 069

-22 421

20 648

Opérations sur titres

3 258

-7

3 251

3 224

-2

3 222

Activités de fiducie

1 267

-1

1 266

1 229

0

1 229

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

1 239

-591

648

1 259

-536

723

Autres commissions

6 500

104

6 604

5 688

226

5 914

Total des commissions

179 983

-28 374

151 609

174 256

-28 890

145 366

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers a la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats sur instruments financiers de transaction

-1 125

953

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

-918

-1 677

Résultats sur opérations de couverture

3 960

2 238

Inefficacité de la couverture de juste valeur

3 822

2 340

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

138

-102

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

82

58

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 999

1 572

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultats de cession

63

1 834

Dividendes reçus

7 213

995

Dépréciation durable des titres à revenu variable

0

-7

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles a la vente

7 276

2 822

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7.n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2014

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

0

-63

-63

0

-62

-62

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 615

-3 094

-1 479

1 682

-2 646

-964

Charges refacturées et produits rétrocédés

276

-168

108

294

-185

109

Autres produits et charges divers d'exploitation

548

-3 081

-2 533

1 528

-857

671

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

4 315

-5 726

-1 411

2 769

-5 466

-2 697

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

6 754

-12 069

-5 315

6 273

-9 154

-2 881

Total des produits et charges des autres activités

6 754

-12 132

-5 378

6 273

-9 216

-2 943

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Charges de personnel

-147 273

-141 825

Impôts et taxes

-9 647

-8 992

Services extérieurs

-82 375

-80 305

Autres frais administratifs

-92 022

-89 297

Total des charges générales d'exploitation

-239 295

-231 122

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

 

6.7. Cout du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

 

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-31 090

-33 656

Récupérations sur créances amorties

517

278

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-930

-1 122

Total coût du risque

-31 503

-34 500

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Opérations interbancaires

0

-77

Opérations avec la clientèle

-31 503

-34 423

Autres actifs financiers

0

0

Total coût du risque

-31 503

-34 500

 

6.8. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence. — Néant.

 

6.9. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

268

-331

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

5

442

Total des gains ou pertes sur autres actifs

273

111

 

6.10. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Néant

 

6.11. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Impôts courants

-33 370

-38 545

Impôts différés

-758

929

Impôts sur le résultat

-34 128

-37 616

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique :

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

en milliers d'euros

taux d'impôt

en milliers d'euros

taux d'impôt

Résultat net part du groupe

64 381

 

52 674

 

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

 

0

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

 

0

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

 

0

 

Impôts

34 128

 

37 616

 

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

98 509

 

90 290

 

Taux d'imposition de droit commun français (B)

 

34,4%

 

34,4%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-33 917

 

-31 087

 

Effet de la variation des impôts différés non constatés

96

(0,1%)

 

0,0%

Effet des différences permanentes

3 547

(3,6%)

11 619

(12,9%)

Impôts à taux réduit et activités exonérées

294

(0,3%)

 

0,0%

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

0

0,0%

 

0,0%

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-2 676

2,7%

-1 555

1,7%

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

354

(0,4%)

-13 594

15,1%

Autres éléments

-1 826

1,9%

-2 999

3,3%

Charge (produit) d'impôts comptabilisée

-34 128

 

-37 616

 

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

34,6%

 

41,7%

 

 

Note 7. – Expositions aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

 

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

 

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Banque Populaire du Sud au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'Euros)

Encours net 31/12/2014

Encours net 31/12/2013

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

16 870

13 728

Instruments dérivés de couverture

102 823

58 660

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

1 907

1 933

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 745 711

2 123 225

Prêts et créances sur la clientèle

8 431 991

8 487 460

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Exposition des engagements au bilan

10 299 302

10 685 006

Garanties financières données

286 939

296 066

Engagements par signature

633 804

747 803

Exposition des engagements au hors bilan

920 743

1 043 869

Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie

11 220 045

11 728 875

 

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Dotations

Reprises

Autres variations

31/12/2014

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

385 757

108 836

-103 980

737

391 350

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

Dépréciations déduites de l'actif

385 757

108 836

-103 980

737

391 350

Provisions sur engagements hors bilan

28 561

2 204

-1 088

-1 005

28 672

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

414 318

111 040

-105 068

-268

420 022

 

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

20 160

3 133

165

12

0

23 470

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2014

20 160

3 133

165

12

0

23 470

 

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

25 864

5 465

1 452

5 872

0

38 653

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

Total au 31/12/2013

25 864

5 465

1 452

5 872

0

38 653

 

7.1.5. Réaménagements en présence de difficultés financières. — Néant

 

7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Néant

 

7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

 

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois.

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

298 920

 

 

 

 

 

298 920

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

16 870

16 870

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

102 823

102 823

Actifs financiers disponibles à la vente

10

 

 

217

 

400 080

400 307

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 088 603

814

30 093

293 853

332 119

229

1 745 711

Prêts et créances sur la clientèle

448 267

211 114

690 283

2 611 086

3 446 961

1 024 280

8 431 991

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

26 664

26 664

Actifs financiers détenus jusqu’à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers par échéance

1 835 800

211 928

720 376

2 905 156

3 779 080

1 570 946

11 023 286

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

 

 

 

 

 

8 579

8 579

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

 

 

1 152

48 927

19 989

8 689

78 757

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

23 024

23 024

Dettes envers les établissements de crédit

634 963

249 999

152 150

188 874

424 168

 

1 650 154

Dettes envers la clientèle

5 191 338

76 412

329 752

1 372 602

439 162

23 749

7 433 015

Dettes représentées par un titre

18 464

32 000

342 000

112 757

91 041

16 605

612 867

Dettes subordonnées

1 121

154

537

2 978

3 916

 

8 706

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

29 509

29 509

Passifs financiers par échéance

5 845 886

358 565

825 591

1 726 138

978 276

110 155

9 844 611

Engagements de financements donnés en faveur des Ets de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

354 070

9 912

88 952

24 662

153 869

31 011

662 476

Total engagement de financement donnes

354 070

9 912

88 952

24 662

153 869

31 011

662 476

Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit

4

17

1 267

3 799

1 760

 

6 847

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

999

3 085

19 138

53 115

194 692

8 148

279 177

Total engagement de garantie donnes

1 003

3 102

20 405

56 914

196 452

8 148

286 024

 

 

Note 8. – Avantages au personnel.

 

8.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires et traitements

-73 699

-72 597

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-12 275

-9 427

Autres charges sociales et fiscales

-42 057

-43 173

Intéressement et participation

-19 242

-16 628

Total des charges de personnel

-147 273

-141 825

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 3 148 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

 

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

 

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. Une cotisation exceptionnelle de 140 millions d’euros a été payée pour augmenter le montant de la couverture.

 

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

 

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 80 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 %). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées au comité de suivi et au comité de gestion des régimes. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

 

Les régimes CARBP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2014

Exercice 2013

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

42 923

0

10 248

53 171

21 311

10 481

0

84 963

66 224

Juste valeur des actifs du régime

-18 660

0

-69

-18 729

-5 389

0

0

-24 118

-15 272

Juste valeur des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Effet du plafonnement d'actifs

0

0

0

0

0

 

 

0

 

Solde net au bilan

24 263

0

10 179

34 442

15 922

10 481

0

60 845

50 952

Engagements sociaux passifs

24 263

0

10 249

34 512

15 922

10 481

0

60 915

51 043

Engagements sociaux actifs

 

0

70

70

0

0

0

70

-91

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan. — Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2014

Exercice 2013

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

36 488

0

7 872

44 360

13 679

8 209

-24

66 224

70 316

Coût des services rendus

0

0

159

159

810

546

0

1 515

1 028

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

-490

Coût financier

1 066

0

164

1 230

460

231

0

1 921

1 846

Prestations versées

-1 480

0

-237

-1 717

-736

-526

0

-2 979

-2 895

Autres

0

0

0

0

272

2 021

0

2 293

203

Variations comptabilisées en résultat

-414

0

86

-328

806

2 272

0

2 750

-308

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

-142

0

436

294

246

 

 

540

-32

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

7 425

0

1 453

8 878

5 773

 

 

14 651

-2 761

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-436

0

-146

-582

-149

 

 

-731

-1 438

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

6 847

0

1 743

8 590

5 870

 

 

14 460

-4 231

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

2

0

547

549

956

0

24

1 529

447

Dette actuarielle calculée en fin de période

42 923

0

10 248

53 171

21 311

10 481

0

84 963

66 224

 

Variation des actifs de couverture :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2014

Exercice 2013

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Juste valeur des actifs en début de période

10 993

0

67

11 060

4 212

0

0

15 272

13 989

Produit financier

372

0

0

372

156

0

0

528

406

Cotisations reçues

6 444

0

0

6 444

0

0

0

6 444

698

Prestations versées

-118

0

0

-118

-209

0

0

-327

-647

Autres

0

0

0

0

156

0

0

156

 

Variations comptabilisées en résultat

6 698

0

0

6 698

103

0

0

6 801

457

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

969

0

0

969

17

 

 

986

760

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

969

0

0

969

17

 

 

986

760

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Autres

0

0

2

2

1 057

0

0

1 059

66

Juste valeur des actifs en fin de période

18 660

0

69

18 729

5 389

0

0

24 118

15 272

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi :

 

(En milliers d'euros)

Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2014

Exercice 2013

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

4 324

0

114

4 438

-2 137

2 301

7 267

- Dont écarts actuariels

4 324

0

114

4 438

-2 137

2 301

7 267

- Dont effet du plafonnement d'actif

0

0

0

0

0

0

 

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

5 878

0

1 743

7 621

5 853

13 474

-4 966

Ajustements de plafonnement des actifs

0

0

0

0

0

0

 

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

10 202

0

1 857

12 059

3 716

15 775

2 301

- Dont écarts actuariels

10 202

0

1 857

12 059

3 716

15 775

2 301

- Dont effet du plafonnement d'actif

0

0

0

0

0

0

0

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2014

Exercice 2013

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

0

0

-159

-159

-810

-546

0

-1 515

1 028

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

-490

Coût financier

-1 066

0

-164

-1 230

-460

-231

0

-1 921

1 846

Produit financier

372

0

0

372

156

0

0

528

-406

Prestations versées

1 362

0

237

1 599

527

526

0

2 652

-2 248

Cotisations reçues

6 444

0

0

6 444

0

0

0

6 444

-698

Autres (dont plafonnement d'actifs)

0

0

0

0

-116

-2 021

0

-2 137

203

Total de la charge de l'exercice

7 112

0

-86

7 026

-703

-2 272

0

4 051

-765

 

8.2.4. Autres informations. — Principales hypothèses actuarielles

 

 

2014

2013

CAR-BP

CAR-BP

Taux d'actualisation

1,57%

2,98%

Taux d'inflation

1,80%

1,90%

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

Duration

15,5 Années

14,3 Années

 

 

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses

Au 31 décembre 2014, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

 

En % et milliers d'euros

CAR-BP

%

montant

Variation de+ 1% du taux d'actualisation

+ 1,00 %

37 073

Variation de -1% du taux d'actualisation

– 1,00 %

-50 370

Variation de+ 1% du taux d'inflation

+ 1,00 %

50 252

Variation de -1% du taux d'inflation

– 1,00 %

-37 865

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'euros)

CAR-BP

N+1 à N+5

8 577

N+6 à N+10

8 775

N+11 à N+15

8 552

N+16 à N+20

7 909

> N+20

21 698

 

Ventilation de la juste valeur des actifs du régime. — Néant

 

8.3. Paiements fondes sur base d’actions. — Néant

 

 

Note 9. – Information sectorielle.

 

9.1. Informations Sectorielles. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et de l’assurance.

 

9.2. Informations sectorielles par secteur opérationnels. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur un seul secteur d’activité, la production de tableaux n’est pas nécessaire

 

9.3. Informations sectorielles par zone géographique. — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

 

Note 10. – Engagements

 

10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

0

1

De la clientèle

662 476

776 363

Ouvertures de crédit confirmées

631 465

746 880

Autres engagements

31 011

29 483

Total des engagements de financement donnés

662 476

776 364

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

250 000

504 912

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

250 000

504 912

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

6 847

6 225

D'ordre de la clientèle

279 177

288 926

Autres engagements donnés

1 611 751

2 690 556

Total des engagements de garantie donnés

1 897 775

2 985 707

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

838 187

837 534

De la clientèle

268 970

216 301

Autres engagements reçus

1 840 069

1 775 972

Total des engagements de garantie reçus

2 947 226

2 829 807

 

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».

Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».

 

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

Dans ces conditions, figurent à ce titre les opérations réciproques avec :

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)

— les entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble.

 

(En millions d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-Entreprises

Entreprises Associées

Autres

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-Entreprises

Entreprises Associées

Autres

Crédits

1 007 716

0

0

233

1 416 449

0

0

230

Autres actifs financiers

359 769

0

0

5 039

359 805

0

0

5 039

Autres actifs

25 321

0

0

0

20 719

0

0

0

Total des actifs avec les entités liées

1 392 806

0

0

5 272

1 796 973

0

0

5 269

Dettes

979 783

0

0

0

1 627 986

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres passifs

29 546

0

0

3

18 221

0

0

0

Total des passifs envers les entités liées

1 009 329

0

0

3

1 646 207

0

0

0

Intérêts, produits et charges assimilés

1 814

0

0

0

8 759

0

0

20

Commissions

-1 421

0

0

-21

-797

0

0

-15

Résultat net sur opérations financières

6 679

0

0

0

0

0

0

0

Produits nets des autres activités

-215

0

0

0

0

0

0

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

6 857

0

0

-21

7 962

0

0

5

Engagements donnés

38 158

0

0

0

33 034

0

0

0

Engagements reçus

250 000

0

0

0

500 720

0

0

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

Total des engagements avec les entités liées

288 158

0

0

0

533 754

0

0

0

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Avantages à court terme

604

931

Avantages postérieurs à l’emploi

 

 

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

Total

604

931

 

Avantages à court terme. — Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 604 milliers d’euros au titre de 2014 (contre 931 milliers d’euros au titre de 2013).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du conseil d’Administration.

 

Paiements sur base d’actions. — Néant

 

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail. — Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

Autres transactions avec les Dirigeants Mandataires Sociaux :

 

(En milliers d'Euros)

Exercice 2014

Exercice 2013

Montant global des prêts accordés

23 847

27 782

Montant global des garanties accordées

14 131

11 870

 

11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Néant

 

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

12.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie :

 

(En milliers d'Euros)

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

31/12/2014

VNC

VNC

VNC

VNC

VNC

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

Prêts et créances

0

0

1 610 836

0

1 610 836

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

6 193

0

0

6 193

Total des actifs financiers donnés en garantie

0

6 193

1 610 836

0

1 617 029

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

6 193

418 447

0

424 640

 

12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés :

Mises en pension et prêts de titres. — Le groupe Banque Populaire du Sud réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

 

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

 

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

 

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance. — Le groupe Banque Populaire du Sud cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

 

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

 

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

— la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

 

Au 31 décembre 2014, 1 162 594 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe Banque Populaire du Sud et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Banque Populaire du Sud n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont Banques Populaires Covered Bonds, la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, BPCE Home Loans FCT, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

 

12.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. — Néant.

 

12.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Néant.

 

 

Note 13. – Compensation d’actifs et de passifs financiers.

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

 

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

— les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

— les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».

 

13.1. Actifs financiers :

Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Néant

 

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

31/12/2014

31/12/2013

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

105 796

28 063

76 195

1 538

72 239

22 996

0

49 243

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

105 796

28 063

76 195

1 538

72 239

22 996

0

49 243

 

13.2. Passifs financiers :

Passifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan. — Néant

 

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

31/12/2014

31/12/2013

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collateral)

Exposition nette

Dérivés

28 063

 

 

28 063

37 748

12 299

 

25 449

Opérations de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

28 063

 

 

28 063

37 748

12 299

 

25 449

 

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

 

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 021 363

0

1 520 358

501 005

2 794 807

0

2 333 063

461 744

Prêts et créances sur la clientèle

8 437 152

0

2 120

8 435 032

8 713 988

0

7 985

8 706 003

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 162 640

0

1 162 640

0

0

0

0

0

Passifs financiers au cout amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 927 275

0

1 927 275

0

2 743 390

0

2 743 390

0

Dettes envers la clientèle

7 436 046

0

4 327 540

3 108 506

7 362 557

0

4 264 447

3 098 110

Dettes représentées par un titre

1 647 444

0

1 647 444

0

748 689

0

748 689

0

Dettes subordonnées

142 407

0

142 407

0

10 495

0

10 495

0

 

 

Note 15. – Modalités d’élaboration des données comparatives.

 

15.1. Principes d’élaboration. — Néant

 

15.2. Méthodes comptables et périmètre. — Néant

 

15.3. Bilan de transition. — Néant

 

 

Note 16. – Périmètre de consolidation.

 

16.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014. — Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014 sont les suivantes :

 

Évolutions de périmètre liées à la première application des normes IFRS 10 et IFRS 11

Autres évolutions de périmètre : Les principales entrées de périmètre au cours de l’exercice 2014 sont les suivantes : le FCT « BPCE Master Home Loans » et le FCT « BPCE Master Home Loans Demut » - cf. présentation en note 16.2 ;

 

16.2. Operations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Le groupe Banque Populaire du Sud a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.

 

16.3. OPCVM garantis. — Néant

 

16.4. Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées. — Néant

 

16.5. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

 

 

Nationalité F/E (a)

% De contrôle

% D'intérêts

Contribution au résultat consolidé part du Groupe

Méthode d'intégration MEE/IP/IG (b)

Entités consolidantes :

 

 

 

 

 

Banque Populaire du Sud Société Mère

F

100

100

 

IG

Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

F

100

100

 

IG

Sociétés de Caution Mutuelle (5)

F

100

100

 

IG

Entités consolidées :

 

 

 

 

 

Banque Dupuy de Parseval

F

100

100

 

IG

Banque Marze

F

100

100

 

IG

SAS Financière de Participation

F

100

100

 

IG

Sas sociétariat BPS

F

100

100

 

IG

FCT BP Sud

F

100

100

 

IG

(a) Pays d’implantation

(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)

 

Note 17. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

17.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire du Sud détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

– originateur / structureur / arrangeur ;

– agent placeur ;

– gestionnaire ;

– ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

 

Pour les établissements : Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire du Sud.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire du Sud à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Banque Populaire du Sud restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).

 

17.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

 

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

 

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'Euros)

Titrisation

Gestion d'actifs

Financements structurés

Autres activités

Total au 31/12/2014

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)

0

0

0

0

0

Instruments financiers classés en juste valeur sur option

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

19 215

2 387

21 602

Prêts et créances

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

Actifs divers

0

0

0

0

0

Total actif

0

0

19 215

2 387

21 602

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

Provisions

0

0

0

0

0

Total passif

0

0

0

0

0

Engagements de financement donnés

0

0

0

0

0

Engagements de garantie donnés

0

0

0

0

0

Garantie reçues

0

0

0

0

0

Notionnel des dérivés

0

0

0

0

0

Exposition maximale au risque de perte

0

0

0

0

0

Taille de l'entité structurée

0

0

0

0

0

 

Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

 

17.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

– elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

– elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Banque Populaire du Sud n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

 

Note 18. – Implantations par pays.

 

Aucune information n’est à présenter par les établissements au titre de cette information dans les annexes aux comptes consolidés.

 

 

Note 19. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Montants en milliers d'euros

JACQUES SERRA & ASSOCIES (DELOITTE)

FOURCADE AUDIT ASSOCIES

Montant

%

Montant

%

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

123

123

100%

100%

141

121

100%

100%

Emetteur

96

99

 

 

96

84

 

 

Filiales intégrés globalement

27

24

 

 

45

37

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

Emetteur

0

0

 

 

0

0

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

SOUS-TOTAL

123

123

100%

100%

141

121

100%

100%

Variation (%)

0%

 

 

 

17%

 

 

 

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0

0

 

 

Autres

0

0

 

 

0

0

 

 

SOUS-TOTAL

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

TOTAL

123

123

100%

100%

141

121

100%

100%

Variation (%)

0%

 

 

 

17%

 

 

 

 

 

Montants en milliers d'euros

KPMG

F.B. AUDIT LEGAL

Montant

%

Montant

%

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (3)

150

124

91%

79%

22

22

100%

100%

Emetteur

49

41

 

 

0

0

 

 

Filiales intégrés globalement

101

83

 

 

22

22

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

32

0%

21%

0

0

0%

0%

Emetteur

0

32

 

 

0

0

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

0

0

 

 

SOUS-TOTAL

150

156

91%

100%

22

22

100%

100%

Variation (%)

-4%

 

 

 

0%

 

 

 

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

0

0

 

 

Autres

15

0

 

 

0

0

 

 

SOUS-TOTAL

15

0

9%

0%

0

0

0%

0%

TOTAL

165

156

100%

100%

22

22

100%

100%

Variation (%)

6%

 

 

 

0%

 

 

 

 

 

Montants en milliers d'euros

Total

Montant

%

2014

2013

2014

2013

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (3)

436

390

97%

92%

Emetteur

241

224

 

 

Filiales intégrés globalement

195

166

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

32

0%

8%

Emetteur

0

32

 

 

Filiales intégrés globalement

0

0

 

 

SOUS-TOTAL

436

422

97%

100%

Variation (%)

3%

 

 

 

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

0

0

 

 

Autres

15

0

 

 

SOUS-TOTAL

15

0

3%

0%

TOTAL

451

422

100%

100%

Variation (%)

7%

 

 

 

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2014.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire du Sud, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

– Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 et 5.4 de l’annexe) :

- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 5.4 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

– Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 à 4.1.7 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 5.21 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.21 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Perpignan, le 27 mars 2015.

Les Commissaires aux comptes :

 

 

 

VIII. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2014.

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclus dans le rapport de gestion de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud qui, conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la Société.

 

1502959

24/04/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1337
Texte de l'annonce :

1501337

24 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 31 Mars 2015

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

212 630

Créances sur les Établissements de Crédit

2 052 245

Opérations avec la clientèle

6 135 242

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 176 057

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 019

Participations et autres titres détenus à long terme

559 020

Immobilisations incorporelles

3 835

Immobilisations corporelles

68 015

Autres actifs

46 710

Comptes de Régularisation

70 189

Total actif

10 325 962

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 740 958

Opérations avec la clientèle

6 425 188

Dettes représentées par un titre

660 332

Autres passifs

216 241

Comptes de Régularisation

168 432

Provisions

123 758

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

106 151

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

884 902

Capital souscrit

326 103

Primes d'émission

117 984

Réserves

427 737

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

3 425

Report à nouveau (+/-)

9 653

Total passif

10 325 962

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

593 022

Engagements de garantie

284 212

Engagements sur titres

20 339

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

50 000

Engagements de garantie

638 578

Engagements sur titres

339

 

 

1501337

02/02/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 129
Texte de l'annonce :

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2 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14


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et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38 boulevard Georges Clémenceau – 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

231 351

Créances sur les Établissements de Crédit

1 774 489

Opérations avec la clientèle

6 121 388

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 176 306

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 270

Participations et autres titres détenus à long terme

559 029

Immobilisations Incorporelles

3 814

Immobilisations corporelles

68 606

Autres Actifs

38 735

Comptes de Régularisation

74 426

Total actif

10 050 414

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 663 635

Opérations avec la clientèle

6 310 241

Dettes représentées par un titre

596 797

Autres Passifs

198 237

Comptes de Régularisation

151 360

Provisions

120 940

Dettes subordonnées

8 706

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

106 151

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

894 347

Capital souscrit

328 848

Primes d'émission

120 460

Réserves

432 120

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

3 645

Report à nouveau (+/-)

9 274

Total passif

10 050 414

 

 

 

 

 

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

578 655

Engagements de garantie

281 522

Engagements sur titres

255

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

250 000

Engagements de garantie

668 599

Engagements sur titres

255

 

 

1500129

27/10/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4910
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27 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129


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Siège social : 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 30 septembre 2014.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

235 663

Créances sur les Établissements de Crédit

1 671 277

Opérations avec la clientèle

6 146 581

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1 176 219

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 494

Participations et autres titres détenus à long terme

559 178

Immobilisations incorporelles

3 720

Immobilisations corporelles

68 244

Autres actifs

28 603

Comptes de Régularisation

75 822

Total actif

9 967 800

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 640 177

Opérations avec la clientèle

6 275 753

Dettes représentées par un titre

595 822

Autres passifs

163 704

Comptes de Régularisation

159 103

Provisions

122 807

Dettes subordonnées

8 630

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

106 151

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

895 654

Capital souscrit

330 185

Primes d'émission

120 461

Réserves

432 119

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

3 614

Report à nouveau (+/-)

9 274

Total passif

9 967 800

 

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

570 245

Engagements de garantie

302 883

Engagements sur titres

551

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

682 576

Engagements sur titres

551

 

 

1404910

30/07/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4065
Texte de l'annonce :

1404065

30 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


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Siège social: 38? boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 Situation au 30 Juin 2014.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

226386

Créances sur les Établissements de Crédit

1937962

Opérations avec la clientèle

6207581

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

1174810

Actions et Autres Titres à revenu variable

2034

Participations et autres titres détenus à long terme

559239

Immobilisations Incorporelles

3595

Immobilisations corporelles

68795

Autres Actifs

9132

Comptes de Régularisation

326824

TOTAL ACTIF

10516358

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1935095

Opérations avec la clientèle

6196679

Dettes représentées par un titre

723619

Autres Passifs

145488

Comptes de Régularisation

386730

Provisions

122723

Dettes subordonnées

8559

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

106151

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

891313

Capital souscrit

325747

Primes d'émission

120461

Réserves

432119

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

3712

Report à nouveau (+/-)

9274

TOTAL PASSIF

10516358

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

603648

Engagements de garantie

292613

Engagements sur titres

557

Engagements reçus

 

Engagements de financement

501580

Engagements de garantie

721199

Engagements sur titres

557

 

 

1404065

14/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1815
Texte de l'annonce :

1401815

14 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier

et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

A. — Comptes individuels annuels au 31 décembre 2013.

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisses, banques centrales

 

221 175

108 411

Effets publics et valeurs assimilées

3.2

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

2 315 758

4 349 806

Operations avec la clientèle

3.1

7 339 126

7 087 419

Obligations et autres titres a revenu fixe

3.2

7 802

5 550

Actions et autres titres a revenu variable

3.2

1 803

1 843

Participations et autres titres détenus a long terme

3.3

559 242

644 400

Parts dans les entreprises liées

3.3

0

0

Operations de crédit-bail et de locations simples

3.4

0

0

Immobilisations incorporelles

 

3 641

3 366

Immobilisations corporelles

 

71 091

76 412

Autres actifs

 

33 984

49 511

Comptes de régularisation

 

83 796

99 106

Total de l'actif

 

10 637 418

12 425 824

 

 

Hors bilan

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

 

679 666

626 345

Engagements de garantie

 

292 823

298 252

Engagements sur titres

 

423

15 407

 

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

 

2 346 804

3 021 282

Operations avec la clientèle

3.1

6 261 538

5 960 244

Dettes représentées par un titre

3.5

738 209

1 870 168

Autres passifs

 

81 584

78 892

Comptes de régularisation

 

98 053

127 683

Provisions

3.6

120 411

111 204

Dettes subordonnées

 

1 001

3 003

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.7

108 394

110 473

Capitaux propres hors FRBG

3.8

881 424

1 142 875

Capital souscrit

 

316 021

370 651

Primes d'émission

 

117 984

361 275

Réserves

 

388 271

357 106

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

4 056

4 588

Report à nouveau

 

7 394

4 724

Résultat de l'exercice (+/-)

 

47 698

44 531

Total du passif

 

10 637 418

12 425 824

 

 

Hors bilan

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

 

504 912

200 000

Engagements de garantie

 

1 251 665

1 331 879

Engagements sur titres

 

423

15 407

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

4.1

406 221

447 546

Intérêts et charges assimilées

4.1

-220 028

-270 901

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

4.2

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

4.2

0

0

Revenus des titres à revenu variable

4.3

9 304

9 296

Commissions (produits)

4.4

140 423

138 634

Commissions (charges)

4.4

-26 568

-18 580

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

4.5

34

28

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4.6

-38

100

Autres produits d'exploitation bancaire

 

7 752

5 019

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-3 418

-3 475

Produit net bancaire

 

313 682

307 667

Charges générales d'exploitation

 

-192 137

-191 909

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-15 633

-17 431

Résultat brut d'exploitation

 

105 912

98 327

Coût du risque

4.7

-31 377

-33 850

Résultat d'exploitation

 

74 535

64 477

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

1 843

39

Résultat courant avant impôt

 

76 378

64 516

Résultat exceptionnel

 

-420

-330

Impôt sur les bénéfices

 

-30 872

-19 414

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

2 612

-241

Résultat net

 

47 698

44 531

 

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 milliers d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 milliers d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 milliers d’euros au

31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

 

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Roussillon

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Aude

— La société de caution mutuelle artisanale du Midi

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

 

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

 

1.3. Evénements significatifs :

1.3.1. Simplification de la structure du groupe BPCE.

— L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;

— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;

— le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 milliers d’euros ;

— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;

— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture.

— La Banque Populaire du Sud a procédé à une augmentation de son capital en février 2013, pour un montant de 9 500 001,00 euros soit 6 333 334 Parts sociales, ceci dans le cadre de l’appel de la dernière tranche de l’augmentation de capital sur la période d’avril 2013 à mai 2014.

 

Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenus tous deux le 19 février 2014.

 

Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.

 

S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux.

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.

— Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. Changements de méthodes comptables.

— Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.

 

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation.

— Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises.

— Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle.

— Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses.

— Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis :

— Plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension.

— Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

 

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Titres.

— Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

— le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.

 

— le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction.

— Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement.

— Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement.

— Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille.

— L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées.

— Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB

n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

 

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles.

— Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles.

— Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles.

— Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-30 ans

Fondations / ossatures

30- 40 ans

Equipements techniques

10-12 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-12 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5. Dettes représentées par un titre.

— Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.6. Dettes subordonnées.

— Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7. Provisions.

— Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux.

— Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement.

— Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux.

— Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.9. Instruments financiers à terme.

— Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes.

— Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— micro-couverture (couverture affectée) ;

— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

 

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

 

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.11. Revenus des titres.

— Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.12. Impôt sur les bénéfices.

— Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Banque Populaire du Sud, a signé, avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif (en milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

Créances à vue

1 571 174

71 092

Comptes ordinaires

1 079

70 892

Comptes et prêts au jour le jour

1 569 925

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

170

200

Créances à terme

735 801

4 264 382

Comptes et prêts à terme

735 318

4 263 833

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

483

549

Créances rattachées

8 783

14 332

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

2 315 758

4 349 806

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent 41 195 milliers d'euros à vue et 1 528 729 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 320 981 milliers d'euros au 31 décembre 2013.

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dettes à vue

233 139

271 538

Comptes ordinaires créditeurs

175 375

141 538

Comptes et emprunts au jour le jour

47 923

130 000

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

5 264

0

Autres sommes dues

4 577

0

Dettes à terme

2 099 990

2 726 679

Comptes et emprunts à terme

2 099 990

2 723 350

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

3 329

Dettes rattachées

13 675

23 065

Total

2 346 804

3 021 282

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 7 923 milliers d'euros à vue et 40 000 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

— Créances vis-à-vis de la clientèle :

 

Actif (en milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

200 361

196 922

Créances commerciales

72 154

72 769

Crédits à l'exportation

1 284

2 057

Crédits de trésorerie et de consommation

352 710

342 711

Crédits à l'équipement

2 114 705

2 164 020

Crédits à l'habitat

4 259 508

3 981 975

Autres crédits à la clientèle

112 589

120 163

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

14 236

0

Autres concours à la clientèle

6 855 032

6 610 926

Créances rattachées

26 608

40 695

Créances douteuses

500 762

470 650

Dépréciations des créances sur la clientèle

-315 791

-304 543

Total

7 339 126

7 087 419

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 183 266 milliers d’euros.

 

— Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2013

31/12/2012

Livret A

525 395

441 275

PEL / CEL

823 986

780 656

Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

1 352 839

1 375 283

Comptes d'épargne à régime spécial

2 702 220

2 597 214

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

3 499 337

3 306 583

Dépôts de garantie

20

800

Autres sommes dues

4 692

6 043

Dettes rattachées

55 269

49 604

Total

6 261 538

5 960 244

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 031 010

-

2 031 010

1 912 688

-

1 912 688

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

71 144

71 144

0

71 144

71 144

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

1 397 183

1 397 183

0

1 322 751

1 322 751

Total

2 031 010

1 468 327

3 499 337

1 912 688

1 393 895

3 306 583

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

2 721 979

343 102

227 934

253 567

187 351

Entrepreneurs individuels

762 200

67 883

40 041

47 984

32 231

Particuliers

3 489 911

82 975

44 069

51 818

33 587

Administrations privées

48 958

2 186

977

2 177

972

Administrations publiques et Sécurité Sociale

98 838

4 616

2 770

0

0

Autres

32 269

0

0

0

0

Total au 31/12/2013

7 154 155

500 762

315 791

355 546

254 141

Total au 31/12/2012

6 921 312

470 650

304 543

338 937

234 824

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

-

0

0

-

0

-

0

0

-

0

Créances rattachées

-

0

0

-

0

-

0

0

-

0

Dépréciations

-

0

0

-

0

-

0

0

-

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

-

0

0

0

0

-

0

Valeurs brutes

-

1 591

6 194

0

7 785

-

1 617

3 923

0

5 540

Créances rattachées

-

10

7

0

17

-

11

0

0

11

Dépréciations

-

0

0

0

0

-

-1

0

0

-1

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

1 601

6 201

0

7 802

0

1 627

3 923

0

5 550

Montants bruts

-

1 940

-

0

1 940

-

1 940

-

0

1 940

Créances rattachées

-

0

-

0

0

-

0

-

0

0

Dépréciations

-

-137

-

0

-137

-

-97

-

0

-97

Actions et autres titres à revenu variable

0

1 803

-

0

1 803

0

1 843

-

0

1 843

Total

0

3 404

6 201

0

9 605

0

3 470

3 923

0

7 393

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 6 201 milliers d’euros.

La Banque Populaire du Sud ne détient pas de titres souverains européens émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal, Chypre, l’Espagne, la Hongrie ou l’Italie.

 

— Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

1 591

0

1 591

0

1 616

0

1 616

Titres non cotés

0

0

6 194

6 194

0

0

3 916

3 916

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

10

7

17

0

11

7

18

Total

0

1 601

6 201

7 802

0

1 627

3 923

5 550

Dont titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Il n’y a pas de moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement au 31 décembre 2013 contre 1 millier d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 78 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 67 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

La Banque Populaire du Sud ne détient pas d’obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics

 

— Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

0

1 505

0

1 505

0

1 505

0

1 505

Titres non cotés

0

298

0

298

0

338

0

338

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

1 803

0

1 803

0

1 843

0

1 843

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 1 800 milliers d’euros d’OPCVM dont 63 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013 (contre 1 832 milliers d’euros d’OPCVM dont 63 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012).

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 131 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre

97 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 166 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 251 milliers au 31 décembre 2012.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2013

Effets publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 923

2 278

0

0

0

0

0

0

6 201

Total

3 923

2 278

0

0

0

0

0

0

6 201

 

Achat d’un BMTN BPCE pour 2.278 K€ à échéance 2021.

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

 

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2013

Participations et autres titres détenus à long terme

644 538

480

41 101

0

44 569

559 348

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

644 538

480

41 101

0

44 569

559 348

Participations et autres titres à long terme

-138

-2

34

0

0

-106

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-138

-2

34

0

0

-106

Immobilisations financières nettes

644 400

478

41 135

0

44 569

559 242

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (1 787 milliers d’euros).

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2013 ont conduit à constater une valorisation des titres BPCE SA à 559,17 euros. Ce qui se traduit pour la Banque Populaire du Sud par une plus value latente de 46 505 milliers d’euros.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque Dupuy, de Parseval

30 000

 

100

163 139

163 139

 

 

46 766

10 138

6 463

 

Banque Marze

10 000

 

100

48 350

48 350

 

 

7 945

2 879

1 780

 

SAS Financière de Participation BPS

2 000

 

100

2 000

2 000

 

 

 

-15

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

155 742

12 835 435

2,06

311 435

311 435

 

 

-247 405

-605 301

 

 

CRCMMM

14 494

 

26

3 764

3 764

 

 

7 625

644

72

 

BP Développement

456 117

646 836

2,23

16 054

16 054

 

 

21 876

2 225

976

 

SAS Informatique banque populaire

89 733

 

4,35

5 039

5 039

 

 

 

 

 

 

GIE Informatique BP investissement

26 366

 

6,60

1 740

1 740

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

1 787

1 787

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

6 040

5 934

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable. — Néant.

 

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'euros)

Etablissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2013

31/12/2012

Créances

1 724 212

4 025

1 728 237

3 757 622

Dont subordonnées

0

0

0

0

Dettes

1 924 951

4 725

1 929 676

2 540 386

Dont subordonnées

1 001

0

1 001

3 003

Engagements donnés

500 000

0

500 000

0

Engagements de financement

500 000

0

500 000

0

Engagements de garantie

0

0

0

0

Autres engagements donnés

0

0

0

0

Total

 

 

4 157 913

6 298 008

 

3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — Néant.

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Valeurs brutes

7 959

373

-144

0

8 188

Droits au bail et fonds commerciaux

6 072

330

0

0

6 402

Logiciels

1 884

43

-144

0

1 783

Autres

3

0

0

0

3

Amortissements et dépréciations

-4 593

-98

144

0

-4 547

Droits au bail et fonds commerciaux

-2 814

-42

0

0

-2 856

Logiciels

-1 776

-56

144

0

-1 688

Autres

-3

0

0

0

-3

Total valeurs nettes

3 366

275

0

0

3 641

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Valeurs brutes

251 807

11 127

-5 195

0

257 739

Immobilisations corporelles d'exploitation

249 971

11 097

-4 942

0

256 126

Terrains

4 469

0

0

0

4 469

Constructions

157 785

2 671

-2

0

160 454

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

87 717

8 426

-4 940

0

91 203

Immobilisations hors exploitation

1 836

30

-253

0

1 613

Amortissements et dépréciations

-175 395

-55

4 174

0

-186 648

Immobilisations corporelles d'exploitation

-174 568

0

3 999

0

-185 941

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-106 533

-9 976

0

0

-116 509

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-68 035

-5 396

3 999

0

-69 432

Immobilisations hors exploitation

-827

-55

175

0

-707

Total valeurs nettes

76 412

11 072

-1 021

0

71 091

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Bons de caisse et bons d'épargne

167

168

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

733 418

1 861 464

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

4 624

8 536

Total

738 209

1 870 168

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

0

0

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

27

0

37

2

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

-

0

-

3 731

Créances et dettes sociales et fiscales

0

0

0

0

Dépôts de garantie reçus et versés

0

0

0

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

33 957

81 584

49 474

75 159

Total

33 984

81 584

49 511

78 892

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

1

151

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

19 395

62 196

12 654

66 709

Produits à recevoir/Charges à payer

32 541

13 456

27 065

16 757

Valeurs à l'encaissement

8 085

13 054

13 049

14 829

Autres (2)

23 775

9 347

46 337

29 237

Total

83 796

98 053

99 106

127 683

 

3.10. Provisions :

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

En milliers d'euros

01/01/2013

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2013

Provisions pour risques de contrepartie

47 123

14 482

0

-6 538

55 067

Provisions pour engagements sociaux

51 160

506

0

-716

50 950

Provisions pour PEL/CEL

10 053

217

0

0

10 270

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

139

1 193

0

0

1 332

Autres

2 729

348

0

-285

2 792

Autres provisions pour risques

2 868

1 541

0

-285

4 124

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Total

111 204

16 746

0

-7 539

120 411

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2013

Dépréciations sur créances sur la clientèle

304 543

119 536

-16 070

-92 218

315 791

Dépréciations sur autres créances

312

42

-98

0

256

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

304 855

119 578

-16 168

-92 218

316 047

Provisions sur engagements hors bilan (1)

47 123

14 482

-6 538

0

55 067

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

Provisions sectorielles

0

0

0

0

0

Autres provisions

64 081

2 264

-1 001

0

65 344

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

111 204

16 746

-7 539

0

120 411

Total

416 059

136 324

-23 707

-92 218

436 458

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargneet les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (12.194 milliers d'euros en 2013).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants :

— le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Régimes CARBP

IFC

Autres engagts

31/12/2013

Régimes CARBP

IFC

Autres engagts

31/12/2012

Valeur actualisée des engagements financés (a)

36 687

13 466

14 785

64 938

38 739

15 689

14 808

69 236

Juste valeur des actifs du régime (b)

11 266

4 212

 

15 478

10 291

4 308

 

14 599

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

0

 

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

3 980

-1 770

-3 619

-1 409

6 630

725

-3 859

3 496

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

21 441

11 024

18 404

50 869

21 818

10 656

18 667

51 141

Passif

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

— Analyse de la charge normative de l'exercice (hors trésorerie) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

-1 369

 

 

-1 369

-1 109

 

 

-1 109

Coût financier

1 169

459

163

1 791

1 308

460

 

1 768

Droits acquis sur la période

 

900

228

1 128

 

742

700

1 442

Droits liquidés sur la période

 

-600

-221

-821

 

-125

-203

-328

Rendement attendu des actifs de couverture

-462

-89

 

-551

-387

-98

188

-297

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

0

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

 

 

0

80

-11

 

69

Coût des services passés

 

 

 

0

0

 

 

0

Autres

285

-302

-433

-450

-225

-284

-433

-942

Total

-377

368

-263

-272

-333

684

252

603

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage

Régimes CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation

2,98%

3,00%

2,90%

2,90%

3,00%

3,00%

Rendement attendu des actifs de couverture

4,60%

4,40%

2,44%

2,44%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

Sur l’année 2013, sur l’ensemble des -1.694 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 92 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et -1.786 milliers d’euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience

 

Au 31 décembre 2013, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 54 % en obligations, 40,5 % en actions, et 4,7 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

— TGH TGF 05 pour CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

Plan d’options d’achat d’actions. — Non concerné.

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

226 091

116 962

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

353 535

406 659

Ancienneté de plus de 10 ans

165 024

180 550

Encours collectés au titre des plans épargne logement

744 650

704 171

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

80 117

85 767

Total

824 767

789 938

 

— Encours de crédits octroyés :

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement

4 243

5 958

Au titre des comptes épargne logement

16 138

19 697

Total

20 381

25 655

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations / reprises nettes

31/12/2013

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

950

94

1 044

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

782

-542

240

Ancienneté de plus de 10 ans

7 034

1 264

8 298

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

8 766

816

9 582

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 373

-510

863

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-130

36

-94

Provisions constituées au titre des crédits CEL

44

-125

-81

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-86

-89

-175

Total

10 053

217

10 270

 

3.11. Dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dettes subordonnées à durée déterminée

1 001

3 003

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

0

0

Total

1 001

3 003

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire du Sud au titre de l’article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

1 001

EUR

22/12/2008

1 001

Eurib3M

0,395

 

 

13/02/2014

(1) au-dessus de l'Euribor 3 mois

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2013

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

110 473

0

-2 079

0

108 394

Total

110 473

0

-2 079

0

108 394

 

Au 31 décembre 2013, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 18 209 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 6 984 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuelle et 24 892 milliers d'euros affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31/12/2011

306 901

361 275

331 782

0

999 958

Mouvements de l'exercice

63 750

0

34 636

44 531

142 917

Total au 31/12/2012

370 651

361 275

366 418

44 531

1 142 875

Variation de capital

-54 630

0

0

0

-54 630

Résultat de la période

0

0

0

47 698

47 698

Distribution de dividendes

0

0

-11 228

0

-11 228

Changement de méthode

0

0

0

0

0

Autres mouvements (1)

0

-243 291

44 531

-44 531

-243 291

Total au 31/12/2013

316 021

117 984

399 721

47 698

881 424

(1) A détailler le cas échéant

 

Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 316 020 810 euros et est composé de 210 680 540 parts sociales de nominal 1,50 euros détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage en miroir des sociétaires.

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 19 500 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 8 Février 2013, par l’émission au pair de 13 000 000 parts sociales nouvelles de 1,50 euros de valeur nominale chacune.

 

En 2013, chacune des Banque Populaires a entièrement racheté les certificats coopératifs d’investissements (CCI), intégralement détenus par Natixis.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2013

Total des emplois

2 058 428

764 572

2 721 103

3 926 798

191 785

9 662 686

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 489 928

183 064

294 301

348 465

0

2 315 758

Opérations avec la clientèle

568 483

581 508

2 425 517

3 572 138

191 480

7 339 126

Obligations et autres titres à revenu fixe

17

0

1 285

6 195

305

7 802

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

5 919 483

1 030 571

1 369 039

1 028 459

0

9 347 552

Dettes envers les établissements de crédit

1 371 550

185 085

586 861

203 308

0

2 346 804

Opérations avec la clientèle

4 447 271

410 282

691 993

711 992

0

6 261 538

Dettes représentées par un titre

99 661

435 204

90 185

113 159

0

738 209

Dettes subordonnées

1 001

0

0

0

0

1 001

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

Engagements reçus et donnés

Engagements de financement

 

En milliers d'euros

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

1

1

En faveur de la clientèle

679 665

626 344

Ouverture de crédits documentaires

2 904

1 322

Autres ouvertures de crédits confirmés

675 840

624 222

Autres engagements

921

800

Total des engagements de financement donnés

679 666

626 345

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

504 912

200 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

504 912

200 000

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

292 823

298 252

Cautions immobilières

43 468

60 137

Cautions administratives et fiscales

33 474

28 575

Autres cautions et avals donnés

111 300

87 390

Autres garanties données

104 581

122 150

Total des engagements de garantie donnés

292 823

298 252

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 251 665

1 331 879

Total des engagements de garantie reçus

1 251 665

1 331 879

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit

2 619 755

 

2 724 328

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

216 198

0

915

Total

2 619 755

216 198

2 724 328

915

 

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 256 439 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 257 276 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 109 272 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 109.278 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 410 022 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 431 046 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 33 034 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 22.108 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 268 743 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre X431.046 milliers d’euros au

31 décembre 2012,

— 330 864 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 333 023 milliers d’euros au 31 décembre 2012,

— 1 211 383 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1.211.486 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

5 379 663

0

5 379 663

33 883

5 239 078

0

5 239 078

55 161

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

5 379 663

0

5 379 663

33 883

5 234 662

0

5 234 662

55 161

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

0

4 416

0

4 416

0

Total opérations fermes

5 379 663

0

5 379 663

33 883

5 239 078

0

5 239 078

55 161

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

 

Opérations de gré à gré

1 347

0

1 347

28

1 737

0

1 737

0

Options de taux d'intérêt

1 347

0

1 347

28

1 737

0

1 737

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

1 347

0

1 347

28

1 737

0

1 737

0

Total instruments financiers et change à terme

5 381 010

0

5 381 010

33 911

5 240 815

0

5 240 815

55 161

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

1 829 163

3 550 500

0

0

5 379 663

1 591 827

3 647 251

0

0

5 239 078

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

1 829 163

3 550 500

0

0

5 379 663

1 587 411

3 647 251

0

0

5 234 662

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

4 416

0

0

0

4 416

Opérations conditionnelles

1 347

0

0

0

1 347

1 737

0

0

0

1 737

Options de taux d'intérêt

1 347

0

0

0

1 347

1 737

0

0

0

1 737

Total

1 830 510

3 550 500

0

0

5 381 010

1 593 564

3 647 251

0

0

5 240 815

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

En milliers d'euros

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2013

Opérations fermes

1 032 600

3 247 851

1 099 212

5 379 663

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 032 600

3 247 851

1 099 212

5 379 663

Opérations conditionnelles

0

1 265

82

1 347

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

1 265

82

1 347

Total

1 032 600

3 249 116

1 099 294

5 381 010

 

4.3. Ventilation du bilan par devise.

— Non significatif.

 

4.4. Opérations en devises.

— Non significatif.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

68 409

-50 706

17 703

85 772

-61 216

24 556

Opérations avec la clientèle

293 138

-106 167

186 971

304 482

-117 716

186 766

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 172

-18 645

-16 473

185

-29 134

-28 949

Dettes subordonnées

2 700

-21

2 679

3 468

-182

3 286

Autres*

39 802

-44 489

-4 687

53 639

-62 653

-9 014

Total

406 221

-220 028

186 193

447 546

-270 901

176 645

(*) Dont 39.484 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 218 milliers d’euros pour l’exercice 2013, contre 1.199 milliers d’euros pour l’exercice 2012.

 

5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées.

— Néant.

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

9 304

9 296

Total

9 304

9 296

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

2 165

-367

1 798

2 604

-448

2 156

Opérations avec la clientèle

66 227

-3 685

62 542

90 956

-285

90 671

Opérations sur titres

0

-1

-1

2 057

-142

1 915

Moyens de paiement

34 094

-20 006

14 088

38 293

-16 554

21 739

Opérations de change

250

-2

248

225

-3

222

Engagements hors-bilan

44

-523

-479

510

-473

37

Prestations de services financiers

36 930

-1 984

34 946

3 979

-675

3 304

Activités de conseil

0

0

0

10

0

10

Autres commissions (1)

713

0

713

0

0

0

Total

140 423

-26 568

113 855

138 634

-18 580

120 054

(1) Détailler le cas échéant les montants les plus significatifs

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

34

28

Instruments financiers à terme

0

0

Total

34

28

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

-38

0

-38

102

0

102

Dotations

-39

0

-39

-91

0

-91

Reprises

1

0

1

193

0

193

Résultat de cession

0

0

0

-2

0

-2

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

-38

0

-38

100

0

100

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

2 081

-2 647

-566

1 582

-2 093

-511

Refacturations de charges et produits bancaires

0

-329

-329

383

-350

33

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

481

-442

39

239

-1 032

-793

Autres produits et charges accessoires

5 190

0

5 190

2 815

0

2 815

Total

7 752

-3 418

4 334

5 019

-3 475

1 544

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-60 651

-58 490

Charges de retraite et assimilées (1)

-8 222

-8 623

Autres charges sociales

-25 918

-26 855

Intéressement des salariés

-8 701

-8 381

Participation des salariés

-5 682

-3 639

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-9 514

-7 658

Total des frais de personnel

-118 688

-113 646

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-7 059

-8 440

Autres charges générales d'exploitation

-66 390

-69 823

Total des autres charges d'exploitation

-73 449

-78 263

Total

-192 137

-191 909

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 400 cadres et 1.375 non cadres, soit un total de 1.775salariés.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) 1.729 milliers d’euros est imputé en déduction des charges de personnel dans les autres charges sociales.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-135 362

107 971

-969

139

-28 221

-81 145

49 540

-459

313

-31 751

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

2

0

1

3

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-3 930

3 833

0

0

-97

-3 230

1 240

0

0

-1 990

Provisions pour risque clientèle

-5 828

2 769

0

0

-3 059

-3 505

3 393

0

0

-112

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

-145 120

114 573

-969

139

-31 377

-87 880

54 175

-459

314

-33 850

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

31

0

0

31

-32

0

0

-32

Dotations

-2

0

0

-2

-33

0

0

-33

Reprises

33

0

0

33

1

0

0

1

Résultat de cession

1 833

0

-21

1 812

-1

0

72

71

Total

1 864

0

-21

1 843

-33

0

72

39

 

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes :

— les dotations aux dépréciations sur titres de participation : pour 2 milliers d’euros sur les entreprises financières

— les reprises de dépréciations sur titres de participation : pour 33 milliers d’euros sur les entreprises financières.

— le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : Remboursement des Titres super Subordonnés générant une plus value de 1.833 milliers d’euros.

 

5.11. Résultat exceptionnel :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits exceptionnels

109

36

Réparation préjudices

17

15

Indemnités assurances

14

21

Affaires sociales

3

 

Régularisation prorata 2012/2013

55

 

Régularisation prorata TVA (suite désorption)

14

 

Divers

6

 

Charges exceptionnelles

-529

-366

Régularisation prorata TVA (suite désorption)

 

-149

Dossier Merboul

 

-213

Protocoles transactionnels

 

-4

Subventions SCM

-520

 

Sinistres

-7

 

Divers

-2

 

 

5.12. Impôt sur les bénéfices :

5.12.1. Détail des impôts sur le résultat 2013.

— La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi (En milliers d'euros :

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

44 290

0

Au titre du résultat exceptionnel

0

0

 

44 290

0

Imputations des déficits

0

0

Bases imposables

0

0

Impôt correspondant

14 763

0

+ Contributions 3,3%

462

0

+ majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2013)

1 580

0

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

336

0

Impôt comptabilisé

17 141

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

129

0

Provisions pour impôts

1 193

0

Etalement crédit d'impôt Ptz

-804

 

Taxe sur les distributions

1 932

 

Rappel d'Is

11 281

 

Total

30 872

0

(*)La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 5.873 milliers d’euros.

 

5.13. Répartition de l'activité :

— Informations sectorielles : La Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque Commerciale et de l’Assurance.

— Informations par secteur opérationnel : La Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

— Informations sectorielles par zone géographique : L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation.

— En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d'euros

Commissaire A

Commissaire B

Commissaire C

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2013

2012

Exercice 2013

2012

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

84

 

137

 

99

 

131

 

41

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

 

 

0

 

 

 

0

 

32

 

 

 

Total

84

 

137

 

99

 

131

 

73

 

 

 

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs.

— L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 avril 2012 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2013, la Banque Populaire du Sud n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 Décembre 2013.

 

Aux sociétaires,

 

BANQUE POPULAIRE DU SUD

38 Bd Clémenceau

66966 PERPIGNAN CEDEX 09

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 2.3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.3 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Valorisation des autres titres et des instruments financiers : Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.9 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.9 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.7 de l’annexe.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques.

— Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

 

 

 

 

Perpignan, Le 24 mars 2014.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2013.

Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la société.

 

B. — Comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2013

I. — Bilan consolidé

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisse, banques centrales

5.1

239 911

124 981

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.1

13 728

16 920

Instruments dérivés de couverture

5.3

58 660

106 772

Actifs financiers disponibles à la vente

5.4

398 407

486 022

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.6.1

2 123 225

4 200 108

Prêts et créances sur la clientèle

5.6.2

8 487 460

8 186 859

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

30 861

60 428

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

0

0

Actifs d'impôts courants

 

20 767

26 993

Actifs d'impôts différés

5.9

45 665

46 397

Comptes de régularisation et actifs divers

5.10

91 699

118 625

Actifs non courants destinés à être cédés

5.11

0

0

Participation aux bénéfices différée

5.12

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

5.13

0

0

Immeubles de placement

5.14

1 022

1 092

Immobilisations corporelles

5.15

93 485

97 005

Immobilisations incorporelles

5.15

6 219

5 715

Ecarts d'acquisition

5.16

74 111

74 111

Total de l'actif

 

11 685 220

13 552 028

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.2.2

86 375

97 444

Instruments dérivés de couverture

5.3

32 313

58 230

Dettes envers les établissements de crédit

5.17.1

2 072 503

2 804 726

Dettes envers la clientèle

5.17.2

7 357 862

7 005 664

Dettes représentées par un titre

5.18

748 689

1 883 307

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

39 695

65 529

Passifs d'impôts courants

 

18 196

19 850

Passifs d'impôts différés

5.9

3 028

6 773

Comptes de régularisation et passifs divers

5.19

176 059

201 490

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

5.11

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

5.20

0

0

Provisions

5.21

109 238

101 420

Dettes subordonnées

5.22

10 495

13 383

Capitaux propres

 

1 030 767

1 294 212

Capitaux propres part du groupe

 

1 030 766

1 294 211

Capital et primes liées

 

446 723

745 741

Réserves consolidées

 

485 887

445 600

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

45 482

54 600

Résultat de la période

 

52 674

48 270

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

1

1

Total du passif

 

11 685 220

13 552 028

 

Les informations au 31 décembre 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

II. — Compte de résultat consolidé

 

(En milliers d'euros)

Notes

Exercice 2013

Exercice 2012

Intérêts et produits assimilés

6.1

450 913

491 533

Intérêts et charges assimilées

6.1

-223 443

-275 008

Commissions (produits)

6.2

174 256

167 043

Commissions (charges)

6.2

-28 890

-20 350

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

1 572

1 393

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

2 822

417

Produits des autres activités

6.5

6 273

8 042

Charges des autres activités

6.5

-9 216

-7 035

Produit net bancaire

 

374 287

366 035

Charges générales d'exploitation

6.6

-231 122

-230 998

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-18 486

-20 194

Résultat brut d'exploitation

 

124 679

114 843

Coût du risque

6.7

-34 500

-38 894

Résultat d'exploitation

 

90 179

75 949

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

6.8

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.9

111

149

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.10

0

0

Résultat avant impôts

 

90 290

76 098

Impôts sur le résultat

6.11

-37 616

-27 828

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

52 674

48 270

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

52 674

48 270

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat net

52 674

48 270

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-2 303

 

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

793

 

Eléments non recyclables en résultat

-1 510

0

Ecarts de conversion

0

 

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-261

-21 971

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-10 850

6 706

Impôts

3 503

-1 156

Eléments recyclables en résultat

-7 608

-16 421

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

43 556

31 849

Part du groupe

43 556

31 849

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

 

 

Les informations 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19R. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Réserves de conversion

Ecart de réévaluation sur passifs sociaux

Variation de juste valeur des instruments

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 31 décembre 2012

381 990

363 751

445 600

 

 

47 876

6 724

48 271

1 294 212

1

1 294 213

Affectation du résultat de l'exercice 2012

 

 

48 271

 

 

 

 

-48 271

 

 

 

Changement de méthode IAS 19 révisée

 

 

4 866

 

-4 866

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2013

381 990

363 751

498 737

 

-4 866

47 876

6 724

 

1 294 212

1

1 294 213

Distribution

 

 

-10 819

 

 

 

 

 

-10 819

 

-10 819

Augmentation de capital

21 762

 

26 290

 

 

 

 

 

48 052

 

48 052

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

-2 249

 

3 356

-314

-7 294

 

-6 501

 

-6 501

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

52 674

52 674

 

52 674

Autres variations

-77 489

-243 291

-26 072

 

 

 

 

 

-346 852

 

-346 852

Capitaux propres au 31 décembre 2013

326 263

120 460

485 887

 

-1 510

47 562

-570

52 674

1 030 766

1

1 030 767

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat avant impôts

90 290

76 099

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

18 548

20 255

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

20 576

23 076

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-1 182

-523

Produits/charges des activités de financement

0

0

Autres mouvements

-28 231

84 745

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

9 711

127 553

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

1 431 740

-927 484

Flux liés aux opérations avec la clientèle

51 375

218 423

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

-1 069 083

213 283

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

2 024

-219 272

Impôts versés

-33 139

-32 505

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

382 917

-747 555

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

482 918

-543 903

Flux liés aux actifs financiers et aux participations

41 659

3 563

Flux liés aux immeubles de placement

45

7

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-15 840

-12 742

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

25 864

-9 172

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)

-308 964

52 431

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-2 890

-12 078

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-311 854

40 353

Effet de la variation des taux de change (D)

 

 

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

196 928

-512 722

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

124 981

169 485

Caisse et banques centrales (actif)

124 981

169 485

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

-3 985

447 018

Comptes ordinaires débiteurs (2)

131 015

465 920

Comptes et prêts à vue

200

1 260

Comptes créditeurs à vue

-153 067

-20 192

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

120 996

616 503

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

239 911

124 981

Caisse et banques centrales (actif)

239 911

124 981

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

78 013

-21 200

Comptes ordinaires débiteurs (2)

121 956

131 015

Comptes et prêts à vue

171

200

Comptes créditeurs à vue

-54 845

-153 067

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

317 924

103 781

Variation de la trésorerie nette

196 928

-512 722

 

Les informations sur l’année 2012 n’ont pas été retraitées de l’impact de la norme IAS 19 révisée. Les effets de cette norme sont présentés en note 2.3.

 

VI. — Annexe aux états financiers du Groupe BPCE.

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE.

— Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

 

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE.

— Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 19 Banques Populaires.

 

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, société cotée détenue à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

— les filiales et Participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie.

— Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

 

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Roussillon

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Aude

— La société de caution mutuelle artisanale du Midi

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

 

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

 

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la caisse à la Banque Populaire d'adossement.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Événements significatifs :

1.3.1. Simplification de la structure du groupe BPCE.

— L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.

 

Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :

— le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;

— la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;

— le remboursement des titres supersubordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;

— le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;

— la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.

 

1.4. Événements postérieurs à la clôture.

— Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenus tous deux le 19 février 2014.

 

Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.

 

S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire.

— Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

 

(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

 

2.2. Référentiel.

— Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2013 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et plus particulièrement :

 

La norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur » adoptée par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

 

IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d'application de la juste valeur. Cette norme est d'application prospective.

 

Au 31/12/2013, la prise en compte de la DVA n'a pas généré d'impact significatif pour le groupe.

 

Par ailleurs, les précisions apportées par IFRS 13 ont conduit le groupe à faire évoluer les modalités d'évaluation de ses réfactions pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment - CVA -) sur certains segments de contreparties.

 

Ces évolutions n'ont pas généré d'impact significatif pour le groupe.

 

IFRS 13 requiert également la présentation d'informations supplémentaires dans les notes aux états financiers. Ces informations sont présentées en notes 4.1.6, 5.5 et 14.

— La norme IAS 19 révisée « Avantages au personnel », applicable à compter du 1er janvier 2013 de façon rétrospective.

Celle-ci modifie la méthode de comptabilisation des avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générant ainsi un changement de méthode comptable avec les nouvelles dispositions suivantes :

– comptabilisation de l'intégralité des écarts actuariels en autres éléments de résultat global non recyclables ;

– comptabilisation des changements de régimes immédiatement en résultat ;

– évaluation du rendement des actifs de couverture avec le même taux que celui utilisé pour l'actualisation du passif.

 

En date de première application, soit au 1er janvier 2013, les effets de la première application de la norme IAS 19 révisée sont enregistrés de la façon suivante :

– les écarts de réévaluation sur passifs sociaux non comptabilisés au 1er janvier 2012 par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;

– le coût cumulé des services passés non comptabilisé au 1er janvier 2012 par la contrepartie des réserves consolidées ;

– l’écart de normes impactant le résultat de l’exercice 2012 par la contrepartie des réserves consolidées. Cet écart est composé des 3 éléments suivants :

- étalement de l’écart actuariel comptabilisé en norme IAS 19 ;

- étalement du changement de régime comptabilisé en norme IAS 19 ;

- écart de taux sur le rendement des actifs comptabilisés.

– les variations de provisions correspondant aux écarts de réévaluation générés au cours de l’exercice 2012 selon la norme IAS 19 révisée par la contrepartie des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2012 et de l’exercice 2012 sont présentés au paragraphe 2.3.

 

En raison du caractère non significatif de l’impact de la première application de cette norme, l’information financière comparative n’a pas été retraitée.

— L’amendement à la norme IFRS 7 « Informations à fournir: compensation d’actifs financiers et de passifs financiers » : cet amendement introduit de nouvelles dispositions sur la communication d’informations en annexes relatives aux actifs et passifs financiers objets d’une « convention cadre de compensation » ou d’accords similaires. Ces informations sont présentées en note 13 – Compensation d’actifs et passifs financiers.

— L’amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » vise à compléter l’information financière sur l’état du « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres doivent être présentés de façon à faire apparaître de façon distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net.

 

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

BPCE n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2012 mais non encore entrés en vigueur à cette date : normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » relatives à la consolidation, adoptées par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. La mise en application de ces normes ne devrait pas impacter de façon significative le périmètre de consolidation du Groupe BPCE. Cette analyse prend en compte les travaux d’interprétation encore en cours par l’IFRIC sur les activités de promotion immobilière. Une position est attendue courant 2014 pouvant éventuellement remettre en cause la consolidation par intégration proportionnelle des opérations immobilières sous contrôle conjoint.

 

2.3. Première application de la norme IAS 19 révisée. — Cette note récapitule les impacts de la première application de la norme IAS 19 révisée sur le bilan consolidé au 31 décembre 2012 de l’exercice 2012.

 

Actif (en milliers d’euros)

31/12/2012

Impacts IAS 19 révisée

31/12/2012

Caisse, banques centrales

124 981

 

124 981

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

16 920

 

16 920

Instruments dérivés de couverture

106 772

 

106 772

Actifs financiers disponibles à la vente

486 022

 

486 022

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4 200 108

 

4 200 108

Prêts et créances sur la clientèle

8 186 859

 

8 186 859

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

60 428

 

60 428

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

 

0

Actifs d'impôts courants

26 993

 

26 993

Actifs d'impôts différés

46 397

-1 396

45 001

Comptes de régularisation et actifs divers

118 625

4

118 629

Actifs non courants destinés à être cédés

0

 

0

Participation aux bénéfices différée

0

 

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

0

 

0

Immeubles de placement

1 092

 

1 092

Immobilisations corporelles

97 005

 

97 005

Immobilisations incorporelles

5 715

 

5 715

Ecarts d'acquisition

74 111

 

74 111

Total de l'actif

13 552 028

-1 392

13 550 636

 

 

Passif (en milliers d’euros)

31/12/2012

Impacts IAS 19 révisée

31/12/2012

Banques centrales

0

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

97 444

 

97 444

Instruments dérivés de couverture

58 230

 

58 230

Dettes envers les établissements de crédit

2 804 726

 

2 804 726

Dettes envers la clientèle

7 005 664

 

7 005 664

Dettes représentées par un titre

1 883 307

 

1 883 307

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

65 529

 

65 529

Passifs d'impôts courants

19 850

 

19 850

Passifs d'impôts différés

6 773

-2 551

4 222

Comptes de régularisation et passifs divers

201 490

 

201 490

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

0

 

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

0

 

0

Provisions

101 420

3 408

104 828

Dettes subordonnées

13 383

 

13 383

Capitaux propres

1 294 212

-2 249

1 291 963

Capitaux propres part du groupe

1 294 211

-2 249

1 291 962

Capital et primes liées

745 741

 

745 741

Réserves consolidées

445 600

2 617

448 217

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

54 600

-4 866

49 734

Résultat de la période

48 270

 

48 270

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

1

 

1

Total du passif

13 552 028

-1 392

13 550 636

 

2.4. Recours à des estimations.

— La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

 

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

 

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2013, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;

— les impôts différés (note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.4.3).

 

2.5. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture.

— En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

 

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2013. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2013 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 7 février 2014. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 16 Avril 2014.

 

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante.

— L’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée :

— des Banques Populaires, à savoir les 17 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ;

— des 17 Caisses d’Epargne ;

— des caisses du Crédit Maritime Mutuel, affiliées à BPCE en application de la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 ;

— des sociétés de caution mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent ;

— de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Par ailleurs, le groupe comprend :

— les filiales des Banques Populaires ;

— les filiales des Caisses d’Epargne, dont CE Holding Promotion et ses filiales, principalement Nexity, Habitat en Région ;

— les filiales détenues par l’organe central, dont notamment Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International et Outre-mer.

 

Le Groupe BPCE inclut les établissements de crédit ayant signé une convention d’association avec le Crédit Coopératif. Leurs résultats et quote-part de capitaux propres sont inscrits parmi les participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires).

 

3.2. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation :

3.2.1. Contrôle exercé par le groupe.

— Les états financiers consolidés du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion.

 

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

— Contrôle exclusif : Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

— Contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

— Influence notable : L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d’influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote.

 

3.2.2. Méthodes de consolidation.

— Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.

— Intégration globale : Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

— Intégration proportionnelle : Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

— Mise en équivalence : Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

 

3.3. Cas particuliers :

 

Cas particulier des entités ad hoc.

Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d’opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

 

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;

— le groupe à la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;

— le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

 

 

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.

 

Cas particulier des activités de capital investissement. — Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de capital investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20 % et 50 %, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.4. Règles de consolidation.

— Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.4.1. Conversion des comptes des entités étrangères.

— La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

 

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

 

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

 

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ».

 

3.4.2. Élimination des opérations réciproques.

— L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.4.3. Regroupements d’entreprises :

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010.

— Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

 

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

 

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

 

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

 

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

 

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

 

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

 

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

 

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

 

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

 

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010.

— Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) peuvent être évalués :

– soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)),

– soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

 

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

 

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers :

4.1.1. Prêts et créances.

— Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

 

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

 

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

 

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

 

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt est considéré comme un encours déprécié au sens d’IAS 39 et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d'expert lorsqu'il n'y a plus d'incertitude sur la capacité de l'emprunteur à honorer ses engagements.

 

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

 

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

 

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres.

— À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat.

— Cette catégorie comprend :

— les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ; et

— les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

 

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d'arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

— Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

 

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leurs échéances, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

 

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

 

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

 

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente.

— Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

 

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

 

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

 

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle.

— En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis.

— Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

Dettes émises.

— Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées.

— Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

 

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction.

 

Parts sociales.

— L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

 

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

 

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

— L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

 

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

— Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et / ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Ce cas trouve notamment son application dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis.

— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture.

— Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

 

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

 

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

 

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur.

— La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

 

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

 

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.)).

 

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :

— Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

 

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

– des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

– des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

 

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

 

Les caractéristiques de cet instrument sont identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

 

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

 

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

 

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

 

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

 

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

 

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

— Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

 

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

 

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

 

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

 

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

 

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

– un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

– un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libellé en devises.

— L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

 

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

 

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

 

Principes généraux.

— La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement ou risque de notre propre défaut sur nos opérations de dérivés). Leur évaluation se fonde sur des paramètres historiques.

 

Les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA.

 

Au 31 décembre 2013, les montants de CVA et de DVA ne sont pas significatifs

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale.

— Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur

— Juste valeur de niveau 1 et notion de marche actif : Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

 

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

 

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

– une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;

– une baisse significative du volume des transactions ;

– une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

– une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

– une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

– des écarts très importants entre le prix vendeur (BID) et le prix acheteur (Ask) (fourchette très large).

 

— Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

 

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2 : En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

 

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

– les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

– les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,

- les volatilités implicites,

- les « spreads » de crédit ;

- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

— Instruments dérivés de niveau 2 : Seront en particulier classés dans cette catégorie :

– les swaps de taux standards ou CMS ;

– les accords de taux futurs (FRA) ;

– les swaptions standards ;

– les caps et floors standards ;

– les achats et ventes à terme de devises liquides ;

– les swaps et options de change sur devises liquides ;

– les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

Les valorisations de ces instruments s’appuient en effet sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation...).

 

— Instruments non dérivés de niveau 2 : Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

 

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

Figurent notamment en niveau 2 :

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

 

— Juste valeur de niveau 3 : Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) :

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

 

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement (à supprimer le cas échéant):

– les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Banque Populaire Développement…

– certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

– les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3 Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (« day one profit »). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

 

Dans le cas de certains produits structurés, généralement élaborés pour répondre aux besoins spécifiques de la contrepartie, le modèle de valorisation est alimenté par des paramètres pour partie non observables sur des marchés actifs. Lors de la comptabilisation initiale, le prix de transaction est dans ce cas réputé refléter la valeur de marché et la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

 

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

 

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (Day one loss), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

 

Au 31 décembre 2013, le groupe n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

Cas particuliers :

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

 

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

 

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2013 se sont traduits par la constatation d’une plus value latente de 46.505 milliers d’euros sur les titres BPCE.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au cout amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

— Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur : Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des prêts et emprunts à taux variable ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

— Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

— Juste valeur du portefeuille de crédits aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux établissements de crédits : La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle. A défaut, comme pour la clientèle de détail, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

— Juste valeur des dettes : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est pas pris en compte.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

Dépréciation des titres.

— Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

 

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

 

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

 

Compte tenu des précisions apportées par l’IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

 

Une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

 

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

 

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

 

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

 

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

 

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances.

— La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

 

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entrainent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

 

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

 

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle.

— Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles.

— Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

 

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

 

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

 

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers.

— Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

 

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— Reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ;

 

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare » ;

 

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— Reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

 

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

 

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

 

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

 

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

 

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

 

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée.

— Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs.

— Les prêts de titres secs ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens de la norme IAS 39. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

Opérations de restructuration d’actifs financiers.

— Le groupe considère que des opérations de restructuration ayant entraîné des modifications substantielles de l’actif emportent décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

— les restructurations ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— des restructurations visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations de restructuration de passifs financiers.

— Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

 

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement.

— Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

 

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

 

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

 

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

 

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations.

— Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

 

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

 

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

 

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires :

 

Façades/couverture/étanchéité :

20 à 30 ans ;

Fondations/ossatures :

30 à 40 ans ;

Ravalements :

10 à 20 ans ;

Equipements techniques :

10 à 20 ans ;

Aménagements intérieurs :

8 à 15 ans.

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

 

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

 

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.

 

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées.

— En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions.

— Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

 

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

 

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

 

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement.

— Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêt.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts.

— Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. Commissions sur prestations de services.

— Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

 

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises.

— Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

 

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

4.9. Opérations de location-financement et assimilées.

— Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

 

4.9.1. Contrats de location-financement.

— Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur les risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.

 

La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :

— le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;

— le preneur à l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;

— la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;

— à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

— la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.

 

Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :

— si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;

— les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;

— le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

 

À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

 

Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.

 

Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.

 

Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :

— la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;

— et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

 

Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.

 

4.9.2. Contrats de location simple.

— Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

 

Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.

 

Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.

 

4.10. Avantages au personnel.

— Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.10.1. Avantages à court terme.

— Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

 

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.10.2. Avantages à long terme.

— Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi.

— Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi.

— Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

 

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

 

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.11. Paiements fondés sur base d’actions.

— Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont le paiement est fondé sur des actions émises par le groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des actions.

 

La charge supportée par le groupe est évaluée sur la base de la juste valeur à la date d’attribution des options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales. La charge globale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’options qui seront acquises au terme de la période d’acquisition des droits, compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires et des éventuelles conditions de performance hors marché attachées au plan.

 

La charge pour le groupe est enregistrée en résultat à compter de la date de notification aux salariés, sans attendre, le cas échéant, que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies (processus d’approbation ultérieur par exemple), ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

 

Dans le cas des plans dénoués par remise d’actions, la contrepartie de la charge figure en augmentation des capitaux propres.

 

Pour les plans dénoués en numéraire, pour lesquels le groupe supporte un passif, la charge correspond à la juste valeur du passif. Ce montant est étalé sur la période d’acquisition des droits par la contrepartie d’un compte de dettes réévalué à la juste valeur par le résultat à chaque arrêté.

 

4.12. Impôts différés.

— Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

 

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

 

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

 

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.13. Activités d’assurance.

— Les actifs et passifs financiers des sociétés d’assurance suivent les dispositions de la norme IAS 39. Ils sont classés dans les catégories définies par cette norme et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable.

 

Les passifs d’assurance restent en grande partie évalués selon le référentiel français, dans l’attente d’un complément au dispositif actuel de la norme

IFRS 4.

 

En effet, en application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats se répartissent en trois catégories :

— les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 : cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens, contrats d’épargne en unité de compte avec garantie plancher. Les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont maintenues sur ces contrats ;

— les contrats financiers tels que les contrats d’épargne qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon la norme IFRS 4 s’ils contiennent une participation aux bénéfices discrétionnaire, pour lesquels les règles de valorisation des provisions techniques définies par le référentiel local sont également maintenues ;

— les contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire, tels que les contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher, relèvent de la norme IAS 39.

 

La majorité des contrats financiers émis par les filiales du groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices.

 

La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet » définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values.

 

La variation de participation aux bénéfices différée est enregistrée en capitaux propres pour les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente et en résultat pour les variations de valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

L’application de ces principes est complétée par la réalisation d’un test de suffisance du passif, consistant à vérifier à chaque arrêté que les passifs d’assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs, qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisses, Banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Caisses

74 610

70 678

Banques centrales

165 301

54 303

Total caisses, banques centrales

239 911

124 981

 

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment 13.636 milliers d’euros de dérivés de taux + une juste valeur de 91 milliers d’euros.

 

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de 5 699 milliers d’euros de dérivés de taux, de comptes et emprunts à terme pour 25 000 milliers d’euros + une juste valeur de 5 013 milliers d’euros et d’autres passifs financiers pour 47 815 milliers d’euros + 2 602 milliers d’euros de juste valeur.

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

— Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Prêts

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

13 728

 

13 728

16 920

 

16 920

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

13 728

0

13 728

16 920

0

16 920

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

5 790

10 750

Comptes à terme et emprunts interbancaires

30 168

26 745

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

50 417

59 949

Passifs financiers à la juste valeur sur option

80 585

86 694

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

86 375

97 444

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

30 168

0

0

30 168

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Autres

50 417

0

0

50 417

Total

80 585

0

0

80 585

 

Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent, en particulier, des émissions ou des dépôts structurés comportant des dérivés incorporés, un emprunt Covered-Bonds pour 25 000 milliers d’euros de valeurs de remboursement, 155 milliers d’euros de dettes rattachées et

5 013 milliers d’euros de juste valeur sur option par résultat. Ces opérations sont réalisées pour l’essentiel par Natixis et BP Covered-Bonds.

 

Dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis, le recours à la juste valeur sur option a principalement permis d’éviter une distorsion comptable entre des actifs et des passifs économiquement liés. C’est également le cas entre un actif et un dérivé de couverture lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies.

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Différence imputable au risque de crédit

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Différence imputable au risque de crédit

Comptes à terme et emprunts interbancaires

30 168

25 155

5 013

5 013

26 745

26 745

0

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

50 417

47 815

2 602

2 602

59 949

59 949

0

0

Total

80 585

72 970

7 615

7 615

86 694

86 694

0

0

 

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

 

5.2.3. Instruments dérivés de transaction.

— Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

524 508

13 636

5 699

525 498

16 874

10 704

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

6 219

91

91

4 980

46

46

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

530 727

13 727

5 790

530 478

16 920

10 750

Instruments de taux

0

1

0

0

0

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

1

0

0

0

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

530 727

13 728

5 790

530 478

16 920

10 750

 

5.3. Instruments dérivés de couverture.

— Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

 

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

3 879 068

53 507

25 805

3 945 777

92 598

52 785

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

3 879 068

53 507

25 805

3 945 777

92 598

52 785

Instruments de taux

1 347

 

 

1 738

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

1 347

 

 

1 738

 

 

Couverture de juste valeur

3 880 415

53 507

25 805

3 947 515

92 598

52 785

Instruments de taux

547 287

5 153

6 508

430 188

14 174

5 445

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

547 287

5 153

6 508

430 188

14 174

5 445

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

547 287

5 153

6 508

430 188

14 174

5 445

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

4 427 702

58 660

32 313

4 377 703

106 772

58 230

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente.

— Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 933

49 626

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

1 933

49 626

Actions et autres titres à revenu variable

396 710

436 625

Prêts

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

398 643

486 251

Dépréciation des créances douteuses

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-236

-229

Total des actifs financiers disponibles à la vente

398 407

486 022

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

49 941

50 202

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

 

Au 31 décembre 2013, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement La juste valeur des Titres BPCE pour 46.505 milliers d’euros et la juste valeur des titres Banque Populaire Développement pour 2.328 milliers d’euros.

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers.

— La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables(Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables(Niveau 3)

Total

Cotation sur un marché actif (Niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables(Niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (Niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

 

 

 

0

Dont titres à revenu fixe

0

0

0

0

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

0

0

0

0

 

 

 

 

Instruments dérivés

0

19 119

0

19 119

 

16 920

 

16 920

Dont dérivés de taux

0

19 028

0

19 028

 

16 920

 

 

Dont dérivés actions

0

0

0

0

 

 

 

 

Dont dérivés de change

0

91

0

91

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

0

0

0

0

 

 

 

 

Dont autres

0

0

0

0

 

 

 

 

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

 

 

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

19 119

0

19 119

0

16 920

0

16 920

Titres

0

0

0

0

 

 

 

0

Dont titres à revenu fixe

0

0

0

0

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

0

0

0

0

 

 

 

 

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés de taux

0

64 609

0

64 609

 

106 772

 

 

Dérivés actions

0

0

0

0

 

 

 

 

Dérivés de change

0

0

0

0

 

 

 

 

Dérivés de crédit

0

0

0

0

 

 

 

 

Autres

0

0

0

0

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

0

64 609

0

64 609

0

106 772

0

106 772

Titres de participation

0

4 949

606 373

611 322

 

486 022

 

486 022

Autres titres

0

7 678

0

7 678

 

 

 

0

Dont titres à revenu fixe

0

1 933

0

1 933

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

0

5 745

0

5 745

 

 

 

 

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

12 627

606 373

619 000

0

486 022

0

486 022

Passifs financiers :

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

 

 

 

0

Instruments dérivés

0

11 742

0

11 742

 

10 750

 

10 750

Dont dérivés de taux

0

11 651

0

11 651

 

10 750

 

 

Dont dérivés actions

0

0

0

0

 

 

 

 

Dont dérivés de change

0

91

0

91

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

0

0

0

0

 

 

 

 

Dont autres

0

0

0

0

 

 

 

 

Autres passifs financiers

0

0

0

0

 

 

 

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

11 742

0

11 742

0

10 750

0

10 750

Titres

0

0

0

0

 

 

 

0

Autres passifs financiers

0

80 585

0

80 585

 

86 694

 

86 694

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

80 585

0

80 585

0

86 694

0

86 694

Dérivés de taux

0

37 702

0

37 702

 

58 230

 

 

Dérivés actions

0

0

0

0

 

 

 

 

Dérivés de change

0

0

0

0

 

 

 

 

Dérivés de crédit

0

0

0

0

 

 

 

 

Autres

0

0

0

0

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

0

37 702

0

37 702

0

58 230

0

58 230

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Reclassements

Gains et pertes comptabilisés au cours de la période

Evénements de gestion de la période

Transferts de la période

Autres variations

31/12/2013

Au compte de résultat

en capitaux propres

Achats / Emissions

Ventes / Remboursements

vers une autre catégorie comptable

de et vers un autre niveau

Sur les opérations en vie à la clôture

Sur les opérations échues ou remboursées au cours de la période

Actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

606 373

 

 

 

 

 

 

 

 

606 373

Autres titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

606 373

 

 

 

 

 

 

 

 

606 373

Passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IFRS 13 apporte des précisions sur les niveaux de hiérarchie de la juste valeur. Ces précisions ont conduit le groupe à réexaminer l’affectation des instruments au sein des trois niveaux. Les changements de niveau relatifs à ces réaffectations figurent dans la colonne « Reclassements », et concernent principalement pour le niveau 2 vers le niveau 3, les actions BPCE SA, et plus généralement le portefeuille Titres de participation …).

 

Au 31 décembre 2013, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement le portefeuille de titres de participation comprenant les actions BPCE SA, les Actions BP Développement

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur.

— Néant : Les reclassements relatifs aux réexamens des affectations au sein des trois niveaux, au regard des précisions apportées par IFRS 13, ne sont pas concernées.

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses.

— Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire du Sud est sa participation dans l’organe central BPCE.

 

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

 

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2.589 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2.744 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».

 

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 8.213 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 7.770 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».

 

Le groupe Banque Populaire du Sud n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.

 

5.6. Prêts et créances.

— Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Prêt et créances sur les établissements de crédit

2 123 225

4 200 108

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

2 123 225

4 200 108

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

122 321

131 689

Opérations de pension

485

551

Comptes et prêts

1 993 378

4 063 080

Opérations de location financement

0

0

Titres assimilés à des prêts et créances

6 200

3 923

Autres prêts et créances sur les établissements de crédit

841

865

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

2 123 225

4 200 108

 

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 378.073 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (361.000 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Prêts et créances sur la clientèle

8 873 217

8 560 691

Dépréciations individuelles

-366 468

-354 290

Dépréciations sur base de portefeuilles

-19 289

-19 542

Total des prêts et créances sur la clientèle

8 487 460

8 186 859

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En millions d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

269 134

262 240

Prêts à la clientèle financière

1

1

Crédits de trésorerie

478 435

465 223

Crédits à l'équipement

2 723 993

2 754 861

Crédits au logement

4 610 922

4 308 551

Crédits à l'exportation

1 837

2 572

Autres crédits

204 914

214 139

Opérations de pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres concours à la clientèle

8 020 102

7 745 347

Titres assimilés à des prêts et créances

1 793

2 177

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

582 188

550 927

Total des prêts et créances sur la clientèle

8 873 217

8 560 691

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.— Néant.

 

5.8. Reclassements d’actifs financiers.

— Néant.

 

5.9. Impôts différés.

— Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plus-values latentes sur OPCVM

130

84

GIE fiscaux

 

 

Provisions pour passifs sociaux

15 213

15 321

Provisions pour activité d'épargne-logement

3 743

3 709

Provisions sur base de portefeuilles

7 867

17 958

Autres provisions non déductibles

10 809

8 832

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-1 299

-6 280

Autres sources de différences temporelles

6 174

 

Impôts différés liés aux décalages temporels

42 637

39 624

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

 

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

 

 

Impôts différés non constatés

 

 

Impôts différés nets

42 637

39 624

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

45 665

46 397

Au passif du bilan

-3 028

-6 773

 

Au 31 décembre 2013, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt sont utilisés et donc tous les actifs d’impôt différés ont été comptabilisés.

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

13 803

23 273

Charges constatées d'avance

1 987

2 227

Produits à recevoir

33 674

29 126

Autres comptes de régularisation

24 062

46 519

Comptes de régularisation - actif

73 526

101 145

Dépôts de garantie versés

0

0

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

18 173

17 480

Actifs divers

18 173

17 480

Total des comptes de régularisation et actifs divers

91 699

118 625

 

5.11. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées.

— Néant.

 

5.12. Participation aux bénéfices différée.

— Néant.

 

5.13. Participations dans les entreprises mises en équivalence.

— Néant.

 

5.14. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeuble de placement :

 

 

 

 

 

 

Comptabilisés au coût historique

1 740

-718

1 022

1 963

-871

1 092

Total des immeubles de placement

1 740

-718

1 022

1 963

-871

1 092

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1.022 milliers d’euros au 31 décembre 2013 (1.092 milliers d’euros au 31 décembre 2012).

 

5.15. Immobilisations :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

59 234

-23 301

35 933

48 925

-18 193

30 732

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

249 774

-192 222

57 552

249 630

-183 357

66 273

Total des immobilisations corporelles

309 008

-215 523

93 485

298 555

-201 550

97 005

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

8 869

-2 917

5 952

8 464

-2 868

5 596

Logiciels

2 149

-1 882

267

2 011

-1 877

134

Autres immobilisations incorporelles

11

-11

0

-5

-10

-15

Total des immobilisations incorporelles

11 029

-4 810

6 219

10 470

-4 755

5 715

 

5.16. Écarts d’acquisition.

— Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

 

Détail des écarts d’acquisition :

 

(En milliers d'euros)

Valeur nette comptable

31/12/2013

31/12/2012

Ecart d'acquisition Banque Dupuy de Parseval

57 399

57 399

Ecarts d'acquisition Banque Marze

16 712

16 712

Total des écarts d'acquisition

74 111

74 111

 

Tests de dépréciation. — L’ensemble des écarts d’acquisition a conformément à la réglementation fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.

 

La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du groupe. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :

— flux futurs estimés : Flux de Dividendes Distribuables (DDM)

— taux de croissance à l’infini : 2.50%

— taux d’actualisation : 8.50%

 

Ces tests n’ont pas conduit le Groupe Banque Populaire du Sud à identifier de dépréciation à la clôture de l’exercice 2013.

 

Sensibilité des valeurs recouvrables aux principales hypothèses.

 

Banque Dupuy, de Parseval

 

Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation

8,00%

8,25%

8,50%

8,75%

9,00%

Taux de croissance LT

1,50%

179

173

168

163

159

 

1,75%

184

178

172

167

162

 

2,50%

202

194

187

181

175

 

2,25%

195

188

182

176

171

 

2,50%

202

194

187

181

175

 

Banque Marze

 

Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation

8,00%

8,25%

8,50%

8,75%

9,00%

Taux de croissance LT

1,50%

50

49

47

46

45

 

1,75%

52

50

48

47

46

 

2,50%

56

54

53

51

49

 

2,25%

55

53

51

49

48

 

2,50%

56

54

53

51

49

 

5.17. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle.

— Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.17.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes à vue

54 845

153 067

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

20

3

Dettes à vue envers les établissements de crédit

54 865

153 070

Emprunts et comptes à terme

1 999 174

2 635 337

Opérations de pension

5 264

3 329

Dettes rattachées

13 200

12 990

Dettes à termes envers les établissements de crédit

2 017 638

2 651 656

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 072 503

2 804 726

 

5.17.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires créditeurs

2 571 816

2 396 400

Livret A

600 690

531 921

Livret jeune

23 669

23 030

Livret B

519 826

563 583

PEL/CEL

866 403

825 838

Livret de développement durable

503 631

447 103

Pep

22 366

22 526

Autres comptes d'épargne à régime spécial

478 293

478 961

Dettes rattachées

1 681

18 774

Comptes d'épargne à régime spécial

3 016 559

2 911 736

Comptes et emprunts à vue

8 813

9 886

Comptes et emprunts à terme

1 699 881

1 631 771

Dettes rattachées

60 793

55 871

Autres comptes de la clientèle

1 769 487

1 697 528

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

7 357 862

7 005 664

 

5.18. Dettes représentées par un titre.

— Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

744 061

1 874 770

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

744 061

1 874 770

Dettes rattachées

4 628

8 537

Total des dettes représentées par un titre

748 689

1 883 307

 

5.19. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

12 690

14 981

Produits constatés d'avance

26 219

28 789

Charges à payer

17 037

20 208

Autres comptes de régularisation créditeurs

50 310

71 517

Comptes de régularisation - passif

106 256

135 495

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

3 258

3 733

Dépôt de garantie reçus

0

0

Créditeurs divers

66 545

62 262

Passifs divers liés à l'assurance

0

0

Passifs divers

69 803

65 995

Total des comptes de régularisation et passifs divers

176 059

201 490

 

 

5.20. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Néant

 

5.21. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012 (3)

01/01/2013

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements(1)

31/12/2013

Provisions pour engagements sociaux

52 507

 

2 627

-2 290

-189

756

53 411

Provisions pour activité d'épargne-logement

10 552

 

364

0

-42

0

10 874

Provisions pour engagements hors bilan

28 325

 

5 035

-4 761

-238

200

28 561

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

 

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

 

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

9 897

 

7 305

-2 885

-228

-2 689

11 400

Autres

139

 

4 853

0

0

0

4 992

Autres provisions

48 913

 

17 557

-7 646

-508

-2 489

55 827

Total des provisions

101 420

 

20 184

-9 936

-697

-1 733

109 238

 

5.21.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans

231 327

119 436

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

371 151

428 306

Ancienneté de plus de 10 ans

176 889

193 300

Encours collectés au titre des plans épargne logement

779 367

741 042

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

87 388

93 855

Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement

866 755

834 897

 

5.21.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

4 620

6 405

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

17 265

20 875

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement

21 885

27 280

 

5.21.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations / reprises

Autres

31/12/2013

Provisions constituées au titre des PEL :

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

970

101

 

1 071

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

812

-563

 

249

Ancienneté de plus de 10 ans

7 352

1 425

 

8 777

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

9 134

963

0

10 097

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 502

-560

0

942

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-134

37

 

-97

Provisions constituées au titre des crédits CEL

49

-117

 

-68

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-85

-81

 

-166

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

10 551

322

0

10 873

 

5.22. Dettes subordonnées.

— Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dettes subordonnées à durée déterminée

1 000

2 998

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

9 494

10 382

Total

10 494

13 380

Dettes rattachées

1

3

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnées

10 495

13 383

 

Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Emission

Remboursement

Autres mouvements (1)

31/12/2013

Dettes subordonnées à durée déterminée

2 998

 

 

-1 998

1 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dettes supersubordonnés à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Actions de préférence

 

 

 

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

10 382

 

 

-888

9 494

Dettes rattachées

3

 

 

-3

 

Réévaluation de l composante couverte

 

 

 

 

 

Total

13 383

 

 

-2 889

10 494

 

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel des emprunts subordonnés BPCE.

 

5.23. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

5.23.1. Parts sociales :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales :

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

197 680 540

1,50

296 521

163 680 540

1,50

245 521

Augmentation de capital

13 000 000

1,50

19 500

34 000 000

1,50

51 000

Réduction de capital

 

 

0

 

 

0

Autres variations

 

 

0

 

 

0

Valeur à la clôture

210 680 540

 

316 021

197 680 540

 

296 521

Certificats coopératifs d'investissement :

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

49 420 135

1,50

74 130

40 920 135

1,50

61 380

Augmentation de capital

1 500 000

1,50

2 250

8 500 000

1,50

12 750

Réduction de capital

-50 920 135

1,50

-76 380

 

 

0

Autres variations

 

 

0

 

 

0

Valeur à la clôture

0

 

0

49 420 135

 

74 130

 

5.23.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. — Néant.

 

5.24. Variation des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat net

52 674

48 270

Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies

-2 303

 

Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies

793

 

Eléments non recyclables en résultat

-1 510

0

Ecarts de conversion

0

 

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-261

-21 971

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

-10 850

6 706

Impôts

3 503

-1 156

Eléments recyclables en résultat

-7 608

-16 421

Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

0

0

Gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

43 556

31 849

Part du groupe

43 556

31 849

Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

 

 

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

344 159

-115 598

228 561

354 450

-126 407

228 043

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

344 481

-57 119

287 362

355 595

-69 559

286 036

Prêts et comptes à terme à régime spécial

-322

-58 479

-58 801

-1 145

-56 848

-57 993

Prêts et créances avec les établissements de crédit

27 973

-27 878

95

39 005

-34 322

4 683

Opérations de location-financement

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

////

-18 623

-18 623

////

-29 317

-29 317

Instruments dérivés de couverture

73 884

-61 344

12 540

90 941

-84 962

5 979

Actifs financiers disponibles à la vente

2 781

0

2 781

4 699

0

4 699

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

113

0

113

92

0

92

Actifs financiers dépréciés

0

0

0

0

0

0

Autres produits et charges d'intérêts

2 003

0

2 003

2 346

0

2 346

Total des produits et charges d'intérêts

450 913

-223 443

227 470

491 533

-275 008

216 525

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 8.089 milliers d’euros (7.094 milliers d’euros en 2012) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 42 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (1.145 milliers d’euros de dotations au titre de l’exercice 2012).

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

2 168

-378

1 790

2 609

-481

2 128

Opérations avec la clientèle

82 457

-3 685

78 772

75 950

-285

75 665

Prestation de services financiers

12 192

-2 094

10 098

10 785

-833

9 952

Vente de produits d'assurance vie

22 970

 

22 970

28 223

 

28 223

Moyens de paiement

43 069

-22 421

20 648

42 766

-18 301

24 465

Opérations sur titres

3 224

-2

3 222

1 946

-142

1 804

Activités de fiducie

1 229

0

1 229

2 449

0

2 449

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

1 259

-536

723

1 611

-448

1 163

Autres commissions

5 688

226

5 914

704

140

844

Total des commissions

174 256

-28 890

145 366

167 043

-20 350

146 693

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultats sur instruments financiers de transaction

932

-3 694

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

-1 677

2 594

Résultats sur opérations de couverture

2 259

2 446

Inefficacité de la couverture de juste valeur

2 361

2 621

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

-11 942

33 062

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

14 303

-30 441

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-102

-175

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

58

47

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 572

1 393

 

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultats de cession

1 834

-19

Dividendes reçus

995

435

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-7

1

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

2 822

417

 

L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 5.4 n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2013

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

0

-62

-62

0

-61

-61

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 682

-2 646

-964

1 582

-2 093

-511

Charges refacturées et produits rétrocédés

294

-185

109

276

-173

103

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 528

-857

671

4 391

-1 109

3 282

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

2 769

-5 466

-2 697

1 793

-3 599

-1 806

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

6 273

-9 154

-2 881

8 042

-6 974

1 068

Total des produits et charges des autres activités

6 273

-9 216

-2 943

8 042

-7 035

1 007

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Charges de personnel

-141 825

-138 263

Impôts et taxes

-8 992

-10 050

Services extérieurs

-80 305

-82 685

Autres charges

0

0

Autres frais administratifs

-89 297

-92 735

Total des charges générales d'exploitation

-231 122

-230 998

 

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour un montant de 2.064 milliers d’euros.

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

-33 656

-39 021

Récupérations sur créances amorties

278

622

Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations

-1 122

-495

Total coût du risque

-34 500

-38 894

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Opérations interbancaires

-77

0

Opérations avec la clientèle

-34 423

-38 893

Autres actifs financiers

0

-1

Total coût du risque

-34 500

-38 894

 

6.8. Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence. — Non concerné.

 

6.9. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-331

-277

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

442

426

Autres

0

0

Total des gains ou pertes sur autres actifs

111

149

 

6.10. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Néant.

 

6.11. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Impôts courants

-38 545

-26 620

Impôts différés

929

-1 208

Impôts sur le résultat

-37 616

-27 828

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique.

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat net (part du groupe)

52 674

42 070

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts

-37 616

-27 828

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)

90 290

69 898

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43%

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-31 087

-24 066

Effet de la variation des impôts différés non constatés

 

 

Effet des différences permanentes

11 619

-2 447

Impôts à taux réduit et activités exonérées

 

 

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

 

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-1 555

-664

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

-13 594

190

Autres éléments

-2 999

-841

Impôts sur le Résultat

-37 616

-27 828

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

41,7%

39,8%

 

Note 7. – Expositions aux risques et ratios réglementaires.

 

7.1. Gestion du capital et adéquation des fonds propres. — Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement no 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Capitaux propres - part du groupe

1 030 766

1 294 211

Intérêts minoritaires

1

 

Emissions de Tier 1 hybrides

 

 

Retraitements prudentiels (yc écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-121 137

-131 722

Fonds propres de base (Tier 1) avant déduction

909 630

1 162 489

Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction

29 652

36 203

Déductions des fonds propres

-226 368

-282 348

Dont déduction des fonds propres de base

-196 716

-246 145

Dont déduction des fonds propres complémentaires

-29 652

-36 203

Dont déduction du total des fonds propres

 

 

Fonds propres prudentiels

712 914

916 344

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

 

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes latents ou différés filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier 1 hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

 

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides et les intérêts minoritaires, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50 % des fonds propres de base.

 

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

— les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;

— les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Une décote de 20 % est appliquée à tous les instruments de dettes subordonnées de maturité inférieure à cinq ans.

 

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100 % du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fonds propres de base.

 

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10 % du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

 

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %.

 

Au cours de l’année 2013, le Groupe Banque Populaire du Sud a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.

 

7.2. Risque de crédit et risque de contrepartie.

— Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

7.2.1. Mesure et gestion du risque de crédit.

— Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

 

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie.

— Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Banque Populaire du Sud au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'euros)

Encours sains

Encours douteux

Dépréciations et provisions

Encours net31/12/2013

Encours sains

Encours douteux

Dépréciations et provisions

Encours net 31/12/2012

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

13 728

 

 

13 728

16 920

 

 

16 920

Instruments dérivés de couverture

58 660

 

 

58 660

106 772

 

 

106 772

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

1 933

0

0

1 933

49 626

0

0

49 626

Opérations interbancaires

2 123 225

0

0

2 123 225

4 200 108

0

0

4 200 108

Opérations avec la clientèle

8 291 029

582 188

-385 757

8 487 460

8 009 764

550 927

-373 832

8 186 859

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

0

0

Exposition des engagements au bilan

10 488 575

582 188

-385 757

10 685 006

12 383 190

550 927

-373 832

12 560 285

Garanties financières données

290 511

5 555

 

296 066

291 448

9 891

 

301 339

Engagements par signature

743 977

29 483

-28 561

744 899

676 327

30 728

-28 325

678 730

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

1 034 488

35 038

-28 561

1 040 965

967 775

40 619

-28 325

980 069

Exposition globale au risque de crédit

11 523 063

617 226

-414 318

11 725 971

13 350 965

591 546

-402 157

13 540 354

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Reprises non utilisées

Reprises utilisées

Autres variations (1)

31/12/2013

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

373 832

135 987

-9 513

-114 202

-347

385 757

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Dépréciations déduites de l'actif

373 832

135 987

-9 513

-114 202

-347

385 757

Provisions sur engagements hors bilan

28 325

5 035

-238

-4 761

200

28 561

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

402 157

141 022

-9 751

-118 963

-147

414 318

 

7.2.4. Actifs financiers présentant des impayés.

— Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

 

À titre d’exemple :

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

 

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

 

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours31/12/2013

Instruments de garantie couvrant ces encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

25 864

5 465

1 452

5 872

215 720

254 373

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

0

Total

25 864

5 465

1 452

5 872

215 720

254 373

0

 

 

(En milliers d'euros)

Encours non dépréciés présentant des impayés

Encours dépréciés (valeur nette)

Total des encours31/12/2012

Instruments de garantie couvrant ces encours

< ou = 90 jours

> 90 jours et <=180 jours

> 180 jours et <=1 an

> 1 an

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

0

0

Prêts et avances

26 464

3 815

3 514

7 013

196 637

237 443

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

 

0

0

Total

26 464

3 815

3 514

7 013

196 637

237 443

0

 

7.2.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Néant.

 

7.3. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

 

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

 

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.5. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

 

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Échéances par durée restant à courir. — Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

 

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

 

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

 

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

En missions d'euros

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Caisse, banques centrales

221 175

0

0

0

0

0

221 175

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

0

0

0

0

0

19 076

19 076

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

0

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

58 660

58 660

Instruments financiers disponibles à la vente

10

0

0

1 285

1

608 786

610 082

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 227 333

262 602

183 064

294 301

354 658

0

2 321 958

Prêts et créances sur la clientèle

393 080

171 474

585 509

2 422 001

3 571 510

183 195

7 326 769

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

25 472

25 472

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers par échéance

1 841 598

434 076

768 573

2 717 587

3 926 169

895 189

10 583 192

Banques centrales

0

0

0

0

0

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction

0

0

0

0

0

11 539

11 539

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option

1 695

0

0

25 000

46 275

7 615

80 585

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

0

32 313

32 313

Dettes envers les établissements de crédit

720 730

650 000

185 085

561 861

203 308

15 142

2 336 126

Dettes envers la clientèle

4 292 668

153 043

410 282

692 013

665 716

547

6 214 269

Dettes subordonnées

0

1 001

0

0

0

0

1 001

Dettes représentées par un titre

4 792

19 870

410 204

177 764

124 821

7 924

745 375

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

0

0

0

0

0

33 961

33 961

Passifs financiers par échéance

5 019 885

823 914

1 005 571

1 456 638

1 040 120

109 041

9 455 169

Engagements de financement donnés en faveur des Ets de crédit

0

1

0

0

0

0

1

Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle

345 637

5 561

151 801

25 843

149 902

29 483

708 227

Total engagements de financements donnes

345 637

5 562

151 801

25 843

149 902

29 483

708 228

Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit

0

0

0

0

0

0

0

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

688

1 745

14 804

32 102

168 015

46 907

264 261

Total engagements de garantie donnes

688

1 745

14 804

32 102

168 015

46 907

264 261

 

Note 8. – Avantages au personnel.

 

8.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Salaires et traitements

-72 597

-71 151

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-9 427

-9 792

Autres charges sociales et fiscales

-43 173

-42 891

Intéressement et participation

-16 628

-14 429

Total des charges de personnel

-141 825

-138 263

 

8.2. Engagements sociaux.

— Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

— Pour les Banques Populaires : le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

 

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

 

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

 

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60%, dont plus de 80% en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40%). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées au comité de suivi et au comité de gestion des régimes. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

 

— Pour les Caisses d’Epargne : le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’épargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :

– un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier),

– un risque d’insuffisance d’actifs

– le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau du niveau de l’ARRCO.

 

La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90%) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du Conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers « investment grade »). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs».

 

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan :

 

(En milliers d'euros

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

31/12/2013

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

36 488

0

7 872

44 360

13 679

8 209

-24

66 224

Juste valeur des actifs du régime

10 993

0

67

11 060

4 212

0

0

15 272

Juste valeur des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

0

0

Effet du plafonnement d'actifs

0

0

0

0

0

 

 

0

Solde net au bilan

25 495

0

7 805

33 300

9 467

8 209

-24

50 952

Engagements sociaux passifs

25 495

0

7 872

33 367

9 467

8 209

0

51 043

Engagements sociaux actifs

 

0

67

67

0

0

24

91

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2013

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle en début de période

38 477

0

7 930

46 407

15 882

8 027

0

70 316

Coût des services rendus

0

0

0

0

965

63

0

1 028

Coût des services passés

0

0

-433

-433

0

-57

0

-490

- Dont liquidation et réduction de régime

0

0

0

0

0

0

0

0

Coût financier

1 165

0

163

1 328

461

57

0

1 846

Prestations versées

-1 461

0

-222

-1 683

-1 202

-10

0

-2 895

- Dont montants payés au titre de liquidation

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

107

120

-24

203

- Dont écarts actuariels sur avantages à long terme

0

0

0

0

0

106

0

106

Variations comptabilisées en résultat

-296

0

-492

-788

331

173

-24

-308

Ecarts de réévaluation - Hypothèses démographiques

0

0

0

0

-32

 

 

-32

Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières

-1 005

0

0

-1 005

-1 756

 

 

-2 761

Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience

-689

0

0

-689

-749

 

 

-1 438

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

-1 694

0

0

-1 694

-2 537

 

 

-4 231

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

1

0

434

435

3

9

0

447

Dette actuarielle calculée en fin de période

36 488

0

7 872

44 360

13 679

8 209

-24

66 224

 

 

(En milliers d'euros)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite CAR

Compléments de retraite CGP

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Juste valeur des actifs en début de période

10 031

0

0

10 031

3 958

0

0

Produit financier

301

0

0

301

105

0

0

Cotisations reçues

0

0

0

0

698

0

0

Versées par l'employeur

0

0

0

0

0

0

0

Versées par les bénéficiaires

0

0

0

0

0

0

0

Prestations versées

-77

0

0

-77

-570

0

0

Dont montants payés au titre de liquidation

0

0

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

0

0

Dont écarts actuariels sur avantages à long terme

0

0

0

0

0

0

0

Variations comptabilisées en résultat

224

0

0

224

233

0

0

Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime

739

0

0

739

21

 

 

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

739

0

0

739

21

 

 

Ecarts de conversion

0

0

0

0

0

0

0

Variations de périmètre

0

0

0

0

0

0

0

Autres

-1

0

67

66

0

0

0

Juste valeur des actifs en fin de période

10 993

0

67

11 060

4 212

0

0

 

Dette Actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2013

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

7 237

0

114

7 351

400

7 751

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

-1 694

0

0

-1 694

-2 537

-4 231

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

5 543

0

114

5 657

-2 137

3 520

 

Actifs du régime :

 

(En milliers d'euros)

Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP

Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE

Compléments de retraite et autres régimes AUTRES

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2013

Ecarts de réévaluation cumulés en début de période

480

0

0

480

-21

459

Dont écarts actuariels

480

0

0

480

0

480

Dont effet du plafonnement d'actif

0

0

0

0

0

0

Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice

739

0

0

739

21

760

Ajustements de plafonnement des actifs

0

0

0

0

0

0

Ecarts de réévaluation cumulés en fin de période

1 219

0

0

1 219

0

1 219

Dont écarts actuariels

1 219

0

0

1 219

0

1 219

Dont effet du plafonnement d'actif

0

0

0

0

0

0

 

Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres (autres éléments de résultat global).

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies.

— Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'euros)

Régime postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2013

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Coût des services rendus

0

965

63

0

1 028

Coût des services passés

-433

0

-57

0

-490

Coût financier

1 328

461

57

0

1 846

Produit financier

-301

-105

0

0

-406

Prestations versées

-1 606

-632

-10

0

-2 248

Cotisations reçues

0

-698

0

0

-698

Ecarts de réévaluation sur avantages à long terme

0

 

106

0

106

Autres

0

107

14

-24

97

Total de la charge de l'exercice

-1 012

98

173

-24

-765

 

Par ailleurs les régimes CAR-BP et CGPCE peuvent être identifiés spécifiquement au sein de la colonne « compléments de retraite et autres régimes »

 

8.2.4. Principales hypothèses actuarielles :

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

CAR-BP

CAR-BP

Taux d'actualisation

2,98%

3%

Taux d'inflation

1,90%

2%

Table de mortalité utilisée

TGH05-TGF05

TGH05-TGF05

Duration

14,3 Années

15,6 Années

 

 

Hors CAR-BP

Exercice 2013

Exercice 2012

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

 

1,97%

1,97%

1,97%

 

2,01%

2,01%

2,01%

Taux d'inflation

 

1,90%

1,90%

1,90%

 

2,00%

2,00%

2,00%

Taux de croissance des salaires

 

sans objet

sans objet

sans objet

 

sans objet

sans objet

sans objet

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

sans objet

sans objet

sans objet

 

sans objet

sans objet

sans objet

Table de mortalité utilisée

 

sans objet

sans objet

sans objet

 

sans objet

sans objet

sans objet

Duration

 

13,6 Années

11,1 Années

15,3 Années

 

13,5 Années

11,4 Années

15,5 Années

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

 

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate composite AA ».

 

8.2.5. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses et autres informations.

— Au 31 décembre 2013, une baisse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

— hausse de 16 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 5.716 milliers d’euros ;

 

Une hausse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :

— baisse de 12 % au titre du régime CAR, soit environ 4.564 milliers d’euros ;

 

8.3. Paiements fondés sur base d’actions.

— Néant.

 

Note 9. – Informations sectorielles.

 

9.1. Informations sectorielles.

— Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commercial et de l’Assurance.

 

9.2. Informations sectorielles par secteurs opérationnels.

— Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de son activité sur le seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

9.3. Informations sectorielles par zone géographique.

— L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire su Sud réalise ses activités en France.

 

Note 10. – Engagements.

 

10.1. Engagements de financement et de garantie.

— Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Engagements de financement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés en faveur :

 

 

Des établissements de crédit

1

1

De la clientèle

776 363

677 648

Ouvertures de crédit confirmées

746 880

677 648

Autres engagements

29 483

0

Total des engagements de financement donnés

776 364

677 649

Engagements de financement reçus :

 

 

D'établissements de crédit

504 912

200 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

504 912

200 000

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés :

 

 

D'ordre des établissements de crédit

6 225

1 408 468

D'ordre de la clientèle

288 926

1 673 391

Autres valeurs affectées en garantie

2 690 556

0

Total des engagements de garantie donnés

2 985 707

3 081 859

Engagements de garantie reçus :

 

 

D'établissements de crédit

837 534

804 261

De la clientèle

216 301

2 194 722

Autres valeurs reçues en garantie

1 775 972

0

Engagements de garantie reçus

2 829 807

2 998 983

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

 

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement. Des informations détaillées sur ces instruments et sur les dispositifs concernés sont présentés en note 12.

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées.

— Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 17).

 

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)

— les entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble.

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable (1)

Co-Entreprises

Entreprises associées

Autres

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-Entreprises

Entreprises associées

Autres

Crédits

1 416 449

0

0

230

3 504 460

0

0

452

Autres actifs financiers

359 805

0

0

5 039

399 042

0

0

5 349

Autres actifs

20 719

0

0

0

53 550

0

0

0

Total des actifs avec les entités liées

1 796 973

0

0

5 269

3 957 052

0

0

5 801

Dettes

1 627 986

0

0

0

2 308 423

0

0

0

Autres passifs financiers

0

0

0

0

2 999

0

0

0

Autres passifs

18 221

0

0

0

0

0

0

1

Total des passifs envers les entités liées

1 646 207

0

0

0

2 311 422

0

0

1

Intérêts, produits et charges assimilés

8 759

0

0

20

22 387

0

0

10

Commissions

-797

0

0

-15

-1 604

0

0

-133

Résultat net sur opérations financières

0

0

0

0

0

0

0

0

Produits nets des autres activités

0

0

0

0

0

0

0

0

Total du PNB réalisé avec les entités liées

7 962

0

0

5

20 783

0

0

-123

Engagements donnés

33 034

0

0

0

21 004

0

0

0

Engagements reçus

500 720

0

0

0

206 688

0

0

0

Engagements sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

3 171 963

0

0

0

Total des engagements avec les entités liées

533 754

0

0

0

3 399 655

0

0

0

(1) Natixis n’est plus une partie liée suite à l’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des CCI détenus par Natixis (note 1.3.1).

 

11.2. Transactions avec les dirigeants.

— Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Avantages à court terme

931

516

Avantages postérieurs à l’emploi

 

 

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

Total

931

516

 

Avantages à court terme.

— Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 931 milliers d’euros au titre de 2013 (contre 516 milliers d’euros au titre de 2012).

 

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux.

 

Paiements sur base d’actions.

— Néant.

 

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail. — Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2013

Exercice 2012

Montant global des prêts accordés

27 782

40 353

Montant global des garanties accordées

11 870

7 319

 

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en

garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer.

 

12.1. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnes en garantie :

 

 

Prêts de titres "secs"

Pensions

Actifs cédés ou affectés en garantie

Titrisations

Total

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Valeur Nette comptable

Juste Valeur

Valeur Nette comptable

Actifs financiers donnés en garantie

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Titres à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

0

0

Titres disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

0

0

2 689 641

0

0

2 689 641

Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle

0

0

0

0

0

0

Prêts et créances

0

0

2 689 641

0

0

2 689 641

Effets publics et assimilés

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

6 193

0

0

0

6 193

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

0

6 193

0

0

0

6 193

Total des actifs financiers donnés en garantie

0

6 193

2 689 641

0

0

2 695 834

Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

0

6 193

313 698

0

0

319 891

Passifs associés :

 

 

 

 

 

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Titres détenus à des fins de transaction

 

0

0

0

0

0

Instruments dérivés

 

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

 

0

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

 

0

0

0

0

0

Titres à revenu variable

 

0

0

0

0

0

Titres à la juste valeur sur option par résultat

 

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

 

0

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

 

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

 

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

 

0

0

0

0

0

Titres de participation

 

0

0

0

0

0

Autres titres à revenu variable

 

0

0

0

0

0

Titres disponibles à la vente

 

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

 

0

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

 

0

0

0

0

0

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

0

0

0

0

0

Prêts et créances sur la clientèle

 

0

289 472

0

0

289 472

Titres assimilés à des prêts et créances sur les établissements de crédit

 

0

0

0

0

0

Titres assimilés à des prêts et créances sur la clientèle

 

0

0

0

0

0

Prêts et créances

 

0

289 472

0

0

289 472

Effets publics et assimilés

 

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

5 264

0

0

0

5 264

Actifs détenus jusqu'à l'échéance

 

5 264

0

0

0

5 264

Total des passifs associés aux actifs financiers non intégralement décomptabilisés

 

5 264

289 472

0

0

294 736

 

12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés :

 

Mises en pension et prêts de titres.

— Néant.

 

Cessions de créance.

— Néant.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes.

— Néant.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés.

— Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la SFEF, BP Covered Bonds, la Caisse de refinancement hypothécaire, BPCE SFH, BPCE Home Loans.

 

Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer.

— Néant.

 

12.2. Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue.

— Néant.

 

Note 13. – Compensation d’actifs et de passifs financiers.

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

 

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaut, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

 

Pour ces instruments, les colonnes «Actifs associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

— pour les opérations de pension :

— les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres) ;

— les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

 

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collatéral) » et « Appels de marge versés (cash collatéral) ».

 

Les instruments financiers sous accords de compensation non compensés au bilan sont principalement constitués d’opérations de pensions ou d’instruments dérivés traités de gré à gré.

 

13.1. Actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

31/12/2013

31/12/2012

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie

Appels de marge reçus (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

72 239

22 996

 

49 243

123 141

62 782

 

60 359

Opérations de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

72 239

22 996

 

49 243

123 141

62 782

 

60 359

 

13.2. Passifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan

31/12/2013

31/12/2012

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Montant net des passifs financiers présenté au bilan

Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie

Appels de marge versés (cash collatéral)

Exposition nette

Dérivés

37 748

12 299

0

25 449

67 289

62 782

 

4 507

Opérations de pension

0

0

0

0

 

 

 

 

Autres passifs

0

0

0

0

 

 

 

 

Total

37 748

12 299

0

25 449

67 289

62 782

 

4 507

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Juste valeur

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Actifs financiers au cout amorti :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 794 807

0

2 333 063

461 744

Prêts et créances sur la clientèle

8 713 988

0

7 985

8 706 003

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

Passifs financiers au cout amorti :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 743 390

0

2 743 390

0

Dettes envers la clientèle

7 362 557

0

4 264 447

3 098 110

Dettes représentées par un titre

748 689

0

748 689

0

Dettes subordonnées

10 495

0

10 495

0

 

Note 15. – Risque souverain.

 

Plusieurs pays de la zone euro sont confrontés à des difficultés économiques et à une crise de confiance sur leur dette. Dans ce contexte, en collaboration avec le Fonds monétaire international, l’Union européenne a élaboré des dispositifs de soutien envers la Grèce, l’Irlande, le Portugal et Chypre. Par ailleurs, d’autres États européens, comme l’Espagne, la Hongrie et l’Italie, ont connu une augmentation significative de leur prime de risque depuis 2011.

 

Expositions au titre des activités bancaires.

— Néant.

 

Expositions au titre des activités de négociation.

— Néant.

 

Expositions au titre des activités d’assurance.

— Néant.

 

Note 16. – Périmètre de consolidation.

 

16.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2013.

— Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire du Sud n’a pas connu d’évolution en 2013.

 

16.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

 

Nationalité F/E

% Contrôle

% D'intérêts

Contribution au résultat consolidé part du Groupe

Méthode d'intégration MEE/IP/IG

Entité consolidantes :

 

 

 

 

 

Banque Populaire du Sud société Mère

F

100

100

 

IG

Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

F

100

100

 

IG

Sociétés de Caution Mutuelle (5)

F

100

100

 

IG

Entité consolidées :

F

100

100

 

IG

Banque Dupuy, de Parseval

F

100

100

 

IG

Banque MARZE

F

100

100

 

IG

SAS Financière participation BPS

F

100

100

 

IG

SAS Sociétariat BPS

F

100

100

 

IG

 

Note 17. – Honoraires de commissaires aux comptes.

 

Montants en milliers d'euros

JACQUES SERRA & ASSOCIES (DELOITTE)

FOURCADE AUDIT ASSOCIES

2013

2012

Variation (%) (3)

2013

2012

Variation (%) (3)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (4)

123

100,0%

139

100,0%

-11,5%

121

100,0%

151

100,0%

-19,9%

Emetteur

99

 

131

 

 

84

 

127

 

 

Filiales intégrés globalement

24

 

8

 

 

37

 

24

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0,0%

0

0,0%

n.s

0

0,0%

0

0,0%

n.s

Emetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

123

100,0%

139

100,0%

-11,5%

121

100,0%

151

100,0%

-19,9%

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0,0%

0

0,0%

n.s

0

0,0%

0

0,0%

n.s

Total

123

100,0%

139

100,0%

-11,5%

121

100,0%

151

100,0%

-19,9%

 

 

Montants en milliers d'euros

KPMG

F.B.AUDIT LEGAL

2013

2012

Variation (%) (3)

2013

2012

Variation (%) (3)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (4)

124

79,5%

136

83,4%

-8,8%

22

100,0%

21

100,0%

4,8%

Emetteur

41

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrés globalement

83

 

136

 

 

22

 

21

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

32

20,5%

27

16,6%

18,5%

0

0,0%

0

0,0%

n.s

Emetteur

32

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrés globalement

 

 

27

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

156

100,0%

163

100,0%

-4,3%

22

100,0%

21

100,0%

4,8%

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0,0%

0

0,0%

n.s

0

0,0%

0

0,0%

n.s

Total

156

100,0%

163

100,0%

-4,3%

22

100,0%

21

100,0%

4,8%

 

 

VIII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2013.

 

Aux sociétaires

Banque Populaire du Sud

38 Bd Clémenceau

66966 PERPIGNAN CEDEX 09

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire du Sud, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2013.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans la note 7.2.3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

– Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente : Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 5.4 de l’annexe) :

- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

– Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers : Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Provisionnement des engagements sociaux : Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 4.5 de l’annexe.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 5.21 de l’annexe.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Perpignan, Le 24 mars 2014.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

IV. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2013.

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclut dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud, qui conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la Société.

 

 

 

 

1401815

30/04/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1467
Texte de l'annonce :

1401467

30 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et

l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d'Euros).

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, CCP

211116

Créances sur les Etablissements de Crédit

1745949

Opérations avec la clientèle

7386919

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

8021

Actions et Autres Titres à revenu variable

2032

Participations et autres titres détenus à long terme

559238

Immobilisations Incorporelles

3617

Immobilisations corporelles

70042

Autres Actifs

41437

Comptes de Régularisation

74697

TOTAL ACTIF

10103070

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1753684

Opérations avec la clientèle

6178311

Dettes représentées par un titre

780262

Autres Passifs

141703

Comptes de Régularisation

158589

Provisions

123077

Dettes subordonnées

9550

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

108394

CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)

849501

Capital souscrit

324699

Primes d'émission

120461

Réserves

392310

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

3854

Report à nouveau (+/-)

8177

TOTAL PASSIF

10103070

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

631783

Engagements de garantie

295347

Engagements sur titres

686

Engagements reçus

 

Engagements de financement

505439

Engagements de garantie

1248241

Engagements sur titres

686

 

 

1401467

29/01/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 129
Texte de l'annonce :

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29 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13


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Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 31 Décembre 2013.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

221 175

Créances sur les Établissements de Crédit

2 306 152

Opérations avec la clientèle

7 341 088

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

8 029

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 032

Participations et autres titres détenus à long terme

559 237

Immobilisations incorporelles

3 641

Immobilisations corporelles

71 091

Autres actifs

33 889

Comptes de Régularisation

84 020

Total actif

10 630 355

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2 319 427

Opérations avec la clientèle

6 261 538

Dettes représentées par un titre

738 209

Autres passifs

81 577

Comptes de Régularisation

149 040

Provisions

121 414

Dettes subordonnées

10 495

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

108 394

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

840 261

Capital souscrit

316 680

Primes d'émission

120 461

Réserves

392 310

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

4 056

Report à nouveau (+/-)

6 755

Total passif

10 630 355

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

679 666

Engagements de garantie

292 823

Engagements sur titres

423

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

504 912

Engagements de garantie

1 264 790

Engagements sur titres

423

 

 

1400129

30/10/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5308
Texte de l'annonce :

1305308

30 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130


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554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 30 Septembre 2013

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

123 633

Créances sur les Etablissements de Crédit

2 972 886

Opérations avec la clientèle

7 235 337

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

8 028

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 039

Participations et autres titres détenus à long terme

559 189

Immobilisations incorporelles

3 645

Immobilisations corporelles

70 410

Autres actifs

29 852

Comptes de Régularisation

114 063

Total actif

11 119 083

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 334 107

Opérations avec la clientèle

6 344 198

Dettes représentées par un titre

1 117 385

Autres passifs

83 440

Comptes de Régularisation

171 834

Provisions

117 691

Dettes subordonnées

12 448

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

108 394

Capitaux propres (hors FRBG) (+/-)

829 587

Capital souscrit

306 176

Primes d'émission

120 461

Réserves

392 310

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

3 884

Report à nouveau (+/-)

6 755

Total passif

11 119 083

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

730 973

Engagements de garantie

265 402

Engagements sur titres

870

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

600 000

Engagements de garantie

1 286 052

Engagements sur titres

870

 

 

1305308

05/08/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4484
Texte de l'annonce :

1304484

5 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


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Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 30 juin 2013.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

126 117

Créances sur les établissements de crédit

3 758 312

Opérations avec la clientèle

7 191 742

Obligations et autres titres à revenu fixe

8 025

Actions et autres titres à revenu variable

2 058

Participations et autres titres détenus à long terme

643 644

Immobilisations incorporelles

3 609

Immobilisations corporelles

70 959

Autres actifs

21 386

Comptes de régularisation

97 643

Total actif

11 923 496

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

2 528 647

Opérations avec la clientèle

6 135 480

Dettes représentées par un titre

1 657 903

Autres passifs

68 340

Comptes de régularisation

148 160

Provisions

114 792

Dettes subordonnées

12 402

Fonds pour risques bancaires généraux

108 394

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 149 380

Capital souscrit

382 553

Primes d'émission

363 752

Réserves

392 310

Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 009

Report à nouveau (+/-)

6 755

Total passif

11 923 496

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

675 523

Engagements de garantie

275 690

Engagements sur titres

329

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

241 000

Engagements de garantie

1 299 556

Engagements sur titres

329

1304484

26/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3659
Texte de l'annonce :

1303659

26 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76


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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD

 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et

l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Exercice 2012.

 

A. — Comptes individuels annuels.

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Caisses, banques centrales

 

108 411

143 087

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

4 349 806

2 641 914

Opérations avec la clientèle

3.2

7 087 419

7 021 421

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

5 550

111 367

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

1 843

1 955

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

644 400

598 893

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

3 366

2 996

Immobilisations corporelles

3.6

76 412

84 500

Autres actifs

3.9

49 511

36 297

Comptes de régularisation

3.9

99 106

161 634

Total de l'actif

 

12 425 824

10 804 064

 

Hors bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

626 345

715 987

Engagements de garantie

4.1

298 252

303 256

Engagements sur titres

 

15 407

475

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

3 021 282

1 876 899

Opérations avec la clientèle

3.2

5 960 244

5 883 932

Dettes représentées par un titre

3.7

1 870 168

1 536 074

Autres passifs

3.9

78 892

64 894

Comptes de régularisation

3.9

127 683

165 470

Provisions

3.10

111 204

106 945

Dettes subordonnées

3.11

3 003

14 032

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

110 473

107 477

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 142 875

1 048 341

Capital souscrit

 

370 651

306 901

Primes d'émission

 

361 275

361 275

Réserves

 

357 106

323 282

Écart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

4 588

7 344

Report à nouveau

 

4 724

1 156

Résultat de l'exercice (±)

 

44 531

48 383

Total du passif

 

12 425 824

10 804 064

 

Hors bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

200 000

297 500

Engagements de garantie

4.1

1 331 879

1 428 652

Engagements sur titres

 

15 407

475

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

 

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Intérêts et produits assimilés

5.1

447 546

438 778

Intérêts et charges assimilées

5.1

-270 901

-272 642

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Revenus des titres à revenu variable

5.3

9 296

10 846

Commissions (produits)

5.4

138 634

144 373

Commissions (charges)

5.4

-18 580

-19 548

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

28

7

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

100

707

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

5 019

2 384

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-3 475

-3 254

Produit net bancaire

 

307 667

301 651

Charges générales d'exploitation

5.8

-191 909

-179 413

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-17 431

-18 282

Résultat brut d'exploitation

 

98 327

103 956

Coût du risque

5.9

-33 850

-31 019

Résultat d'exploitation

 

64 477

72 937

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

39

173

Résultat courant avant impôt

 

64 516

73 110

Résultat exceptionnel

5.11

-330

-231

Impôt sur les bénéfices

5.12

-19 414

-18 970

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-241

-5 526

Résultat net

 

44 531

48 383

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

Note 1. — Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée détenue à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer (anciennement Financière Océor)) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 M€) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 337 M€ au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% et ne pourra excéder 0,3% de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R 515-1 du Code monétaire et financier.

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— La société de caution mutuelle artisanale du Midi ;

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Événements significatifs. — Le 26 mars 2012, la Banque Populaire du Sud a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.

Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4e directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).

Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.

L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ».

 

Faits majeurs de la Banque Populaire du Sud.

Le Conseil d’Administration de la Banque Populaire du Sud a décidé une augmentation de son capital de 75 000 000,00 d’€ (60 000 000,00 € de parts sociales et 15 000 000,00 de CCI) sur la période d’avril 2012 à mai 2013. En 2012, dans ce cadre là, la Banque Populaire du Sud a procédé à 2 augmentations de capital, une en avril 2012 pour un montant de 37 500 000,00 € (30 000 000,00 € en parts sociales et 7 500 000,00 € en CCI) ; et une en septembre 2012, pour un montant de 26 250 000,00 € (21 000 000,00 € en parts sociales et 5 250 000,00 € en CCI).

 

1.4. Événements postérieurs à la clôture. — BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.

L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.

La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.

La Banque Populaire du Sud a procédé à une augmentation de son capital en février 2013, pour un montant de 11 250 000,00 € (9 000 000,00 € en parts sociales et 2 250 000,00 € en CCI) ; ceci dans le cadre de l’appel de la dernière tranche de l’augmentation de capital sur la période d’avril 2012 à mai 2013.

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud, sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis :

Plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

— le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction. — La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille. — La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Reclassement d’actifs financiers. — La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture/étanchéité

20-30 ans

Fondations/ossatures

30-40 ans

Équipements techniques

10-12 ans

Aménagements techniques

10-12 ans

Aménagements intérieurs

8-12 ans

 

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10 Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— micro-couverture (couverture affectée) ;

— macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

— Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

— Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12 Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13 Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3. — Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif

31/12/2012

31/12/2011

Créances à vue

70 892

419 193

Comptes ordinaires

70 892

419 193

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

200

1 261

Créances à terme

4 264 382

2 212 543

Comptes et prêts à terme

4 263 833

2 211 879

Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

549

664

Créances rattachées

14 332

8 917

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

4 349 806

2 641 914

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 68 597 K€ à vue et 3 581 215 K€ à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 298 985 K€ au 31 décembre 2012.

 

Passif

31/12/2012

31/12/2011

Dettes à vue

271 538

112 787

Comptes ordinaires créditeurs

141 538

112 787

Comptes et emprunts au jour le jour

130 000

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

0

0

Dettes à terme

2 726 679

1 740 797

Comptes et emprunts à terme

2 723 350

1 740 797

Valeurs et titres donnés en pension à terme

3 329

0

Dettes rattachées

23 065

23 315

Total

3 021 282

1 876 899

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 138 674 K€ à vue et 2 184 920 K€ à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle.

3.2.1. Opérations avec la clientèle.

Créances sur la clientèle :

 

Actif

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

196 922

175 866

Créances commerciales

72 769

70 032

Autres concours à la clientèle

6 610 926

6 578 280

Crédits à l'exportation

2 057

2 724

Crédits de trésorerie et de consommation

342 711

342 911

Crédits à l'équipement

2 164 020

2 178 698

Crédits à l'habitat

3 981 975

3 932 392

Autres crédits à la clientèle

120 163

121 555

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

 

 

Créances rattachées

40 695

39 219

Créances douteuses

470 650

446 468

Dépréciations des créances sur la clientèle

-304 543

-288 444

Total

7 087 419

7 021 421

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 172 103 K€.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'épargne à régime spécial

2 597 214

2 400 769

Livret A

441 275

308 173

PEL/CEL

780 656

798 289

Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 375 283

1 294 307

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

3 306 583

3 410 034

Dépôts de garantie

800

269

Autres sommes dues

6 043

7 006

Dettes rattachées

49 604

65 854

Total

5 960 244

5 883 932

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 912 688

 

1 912 688

2 022 677

 

2 022 677

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

71 144

71 144

0

171 877

171 877

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

1 322 751

1 322 751

0

1 215 480

1 215 480

Total

1 912 688

1 393 895

3 306 583

2 022 677

1 387 357

3 410 034

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

2 827 654

337 280

214 051

233 470

164 363

Entrepreneurs individuels

804 096

68 049

41 314

47 495

33 295

Particuliers

3 285 557

77 573

45 631

55 735

36 325

Administrations privées

47 616

2 258

855

2 237

841

Administrations publiques et Sécurité Sociale

104 439

3 749

2 628

 

 

Autres

18 057

 

 

 

 

Total au 31 décembre 2012

7 087 419

488 909

304 479

338 937

234 824

Total au 31 décembre 2011

6 863 397

446 467

288 443

298 481

225 596

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable.

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

Valeurs brutes

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

Créances rattachées

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

Dépréciations

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

1 627

3 923

 

5 550

0

111 367

0

 

111 367

Valeurs brutes

 

1 628

3 923

 

5 551

 

111 514

0

 

111 514

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Dépréciations

 

-1

0

 

-1

 

-147

0

 

-147

Actions et autres titres à revenu variable

0

1 843

 

0

1 843

0

1 955

 

0

1 955

Montants bruts

 

1 940

 

0

1 940

 

2 009

 

0

2 009

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Dépréciations

 

-97

 

0

-97

 

-54

 

0

-54

Total

0

3 470

3 923

0

7 393

0

113 322

0

0

113 322

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3 923 K€.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

1 617

0

1 617

0

3 142

0

3 142

Titres non cotés

0

0

3 916

3 916

0

0

0

0

Titres prêtés

0

0

0

0

0

108 000

0

108 000

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

11

7

18

0

372

0

372

Total

0

1 628

3 923

5 551

0

111 514

0

111 514

Dont titres subordonnés

0

1 617

0

1 617

0

3 142

0

3 142

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 millier d’€ au 31 décembre 2012 contre 147 K€ au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 67 K€ au 31 décembre 2012 contre 2 K€ au 31 décembre 2011.

 

Il n’y a pas d’obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics.

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

1 505

 

1 505

 

1 460

 

1 460

Titres non cotés

 

338

 

338

 

495

 

495

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

1 843

0

1 843

0

1 955

0

1 955

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 1 832 K€ d’OPCVM dont 63 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 1 944 K€ d’OPCVM dont 63 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 97 K€ au 31 décembre 2012 contre 201 K€ au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 251 K€ au 31 décembre 2012 contre 157 K€ au 31 décembre 2011.

 

3.3.2. Évolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes/surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2012

Effets publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

3 916

0

0

0

0

0

7

3 923

Total

0

3 916

0

0

0

0

0

7

3 923

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme.

3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2012

Valeurs brutes

599 000

44 198

-2 128

0

0

641 070

Participations et autres titres détenus à long terme

599 000

44 198

-2 128

0

0

641 070

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-107

-32

1

0

0

-138

Participations et autres titres à long terme

-107

-32

1

0

0

-138

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

3 468

Immobilisations financières nettes

598 893

44 166

-2 127

0

0

644 400

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (1 787 K€).

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 ont conduit à constater une valorisation des titres de BPCE SA à 623,39 €. Ce qui se traduit pour la Banque Populaire du Sud par une plus value latente de 46 506 K€ au 31 décembre 2012.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés En milliers d’euros :

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (En %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à +de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque Dupuy, de Parseval

10000

 

100%

163139

163139

 

 

48799

10026

6843

 

Banque Marze

6000

 

100%

48350

48350

 

 

11803

2898

2085

 

SAS Financière de Participation BPS

2000

 

100%

2000

2000

 

 

 

6

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BPCE

505832

 

2,06%

352537

399043

 

 

 

 

 

 

CRCMMM

15084

 

25%

3764

3764

 

 

7674

481

86

 

BP Développement

456117

 

2,23%

16054

19083

 

 

 

 

254

 

SA Informatique Banque Populaire

89733

 

4,35%

5039

5039

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats d'associations

 

 

 

1787

1787

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

7300

7276

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable. — Néant.

 

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

Établissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2012

Créances

3 755 120

2 502

3 757 622

dont subordonnées

 

 

 

Dettes

2 537 835

2 551

2 540 386

Dont subordonnées

3 003

 

3 003

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

 

3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples. — Néant.

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles.

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

7 466

493

0

0

7 959

Droits au bail et fonds commerciaux

5 657

415

0

0

6 072

Logiciels

1 806

78

0

0

1 884

Autres

3

0

0

0

3

Amortissements et dépréciations

-4 470

-123

0

0

-4 593

Droits au bail et fonds commerciaux

-2 767

-47

0

0

-2 814

Logiciels

-1 700

-76

0

0

-1 776

Autres

-3

0

0

0

-3

Total valeurs nettes

2 996

370

0

0

3 366

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

en milliers d'euros

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

254 104

9 540

-11 837

0

251 807

Immobilisations corporelles d'exploitation

252 301

9 507

-11 837

0

249 971

Terrains

4 475

0

-6

0

4 469

Constructions

160 435

3 735

-8 185

1 800

157 785

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

87 391

5 772

-3 646

-1 800

87 717

Immobilisations hors exploitation

1 803

33

0

0

1 836

Amortissements et dépréciations

-169 604

-17 311

11 520

0

-175 395

Immobilisations corporelles d'exploitation

-168 835

-17 253

11 520

0

-174 568

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-103 766

-10 721

7 954

0

-106 533

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-65 069

-6 532

3 566

0

-68 035

Immobilisations hors exploitation

-769

-58

0

0

-827

Total valeurs nettes

84 500

-7 771

-317

0

76 412

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Bons de caisse et bons d'épargne

168

169

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

1 861 464

1 528 207

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

8 536

7 698

Total

1 870 168

1 536 074

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

 

0

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

37

2

40

9

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

3 731

 

0

Créances et dettes sociales et fiscales

 

0

 

0

Dépôts de garantie reçus et versés

 

0

 

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

49 474

75 159

36 257

64 885

Total

49 511

78 892

36 297

64 894

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

1

151

0

30

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance

12 654

66 709

28 994

72 395

Produits à recevoir/Charges à payer

27 065

16 757

37 515

37 002

Valeurs à l'encaissement

13 049

14 829

11 836

10 549

Autres

46 337

29 237

83 289

45 494

Total

99 106

127 683

161 634

165 470

 

3.10. Provisions.

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Provisions pour risques de contrepartie

45 021

6 735

0

-4 633

47 123

Provisions pour engagements sociaux

50 537

1 761

0

-1 138

51 160

Provisions pour PEL/CEL

8 854

1 403

0

-204

10 053

Autres provisions pour risques

2 533

687

0

-352

2 868

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

122

17

0

0

139

Autres

2 411

670

0

-352

2 729

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Total

106 945

10 586

0

-6 327

111 204

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

288 828

81 585

-65 558

0

304 855

Dépréciations sur créances sur la clientèle

288 444

81 463

-65 364

0

304 543

Dépréciations sur autres créances

384

122

-194

0

312

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

106 945

10 586

-6 327

0

111 204

Provisions sur engagements hors bilan (1)

24 952

3 230

-1 239

0

26 943

Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)

20 069

3 505

-3 394

0

20 180

Autres provisions

61 924

3 851

-1 694

0

64 081

Total

395 773

92 171

-71 885

0

416 059

(1) dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux. — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (11,783 K€ en 2012).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme. — Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants :

— Le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Épargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,

— Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993,

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2012

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2011

Valeur actualisée des engagements financés (a)

38 739

15 689

14 808

69 236

36 850

13 440

14 027

64 317

Juste valeur des actifs du régime (b)

10 291

4 308

 

14 599

9 238

4 143

 

13 381

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

6630

725

-3859

3496

5461

-675

-4388

398

Solde net au bilan (a) -(b) -c) + (d) -(e)

21 818

10656

18667

51141

22151

9972

18415

50538

Passif

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire du Sud.

Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP). — Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

Sur l’année 2012, sur l’ensemble des 2,18 M€ d’écarts actuariels générés, 3,18 M€ proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et – 1,0 M€ (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience.

Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61,4% en obligations, 35,6% en actions, et 2,8% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

-1 109

 

 

-1 109

-1333

 

 

-1333

Coût financier

1 308

460

 

1768

1207

468

 

1675

Droits acquis de la période

 

742

700

1442

 

753

680

1433

Droits liquidés de la période

0

-125

-203

-328

 

-184

-192

-376

Rendement attendu des actifs de couverture

-387

-98

188

-297

-428

-90

176

-342

Rendement attendu des droits à remboursement

0

 

 

0

 

 

 

0

Écarts actuariels : amortissement de l'exercice

80

-11

 

69

86

 

 

86

Coût des services passés

0

 

 

0

 

 

 

0

Autres

-225

-284

-433

-942

-83

-265

-433

-781

Total

-333

684

252

603

-551

682

231

362

 

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'actualisation

3,00%

3,63%

2,90%

3,40%

3,00%

3,63%

Rendement attendu des actifs de couverture

4,40%

4,50%

2,44%

2,44%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

— TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

Plan d’options d’achat d’actions. — Il n’y a pas de plan d’option d’achat d’actions.

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL. — Encours des dépôts collectés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

116 962

37 710

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

406 659

461 677

Ancienneté de plus de 10 ans

180 550

193 455

Encours collectés au titre des plans épargne logement

704 171

692 842

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

85 767

91 114

Total

789 938

783 956

 

Encours des crédits octroyés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours de crédits octroyés (*) au titre des plans épargne logement

5 958

7 281

(*) Au titre des comptes épargne logement

19 697

21 398

Total

25 655

28 680

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Dotations/reprises nettes

31/12/2012

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

80

869

950

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

372

410

782

Ancienneté de plus de 10 ans

6 608

426

7 034

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

7 061

1 705

8 766

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 589

-216

1 373

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-100

-30

-130

Provisions constituées au titre des crédits CEL

304

-260

44

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

204

-290

-86

Total

8 853

1 199

10 053

 

3.11. Dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes subordonnées à durée déterminée

3 000

14 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

3

32

Total

3 003

14 032

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire du Sud au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant (En milliers d’euros)

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base -1

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

2000

euro

28/10/2003

2000

Eurib3M

0,64

 

 

27/10/2013

1000

euro

22/12/2008

1000

Eurib3M

0,395

 

 

13/02/2014

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2012

Fonds régionaux de solidarité

50 086

0

0

-2

50 084

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

57 391

4 936

-1 938

0

60 389

Total

107 477

4 936

-1 938

-2

110 473

 

Au 31 décembre 2012, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 18 599 K€ affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 6 822 K€ affectés au Fonds de Garantie Mutuelle et 24 663 K€ affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/Autres

Provisions réglementées

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2010

280 651

361 275

279 861

7 158

0

928 945

Mouvements de l'exercice

26 250

 

44 577

186

 

71 013

Total au 31 décembre 2011

306 901

361 275

324 438

7 344

0

999 958

Variation de capital

63 750

 

 

 

 

63 750

Résultat de la période

 

 

 

 

44 531

44 531

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

0

Autres mouvements (1)

 

 

34 450

186

 

34 636

Total au 31 décembre 2012

370 651

361 275

358 888

7 530

44 531

1 142 875

 

Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 370 651 K€ et est composé pour 296 520 810 € de 197 680 540 parts sociales de nominal 1,50 € détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage en miroir des sociétaires - et pour 74 130 202,50 € de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Deux augmentations de capital, par souscription en numéraire, d’un montant total de 63 750 K€ ont été réalisées aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 12 avril 2012 :

— De 34 000 000 parts sociales nouvelles de 1,50 € de valeur nominale chacune,

— De 8 500 000 CCI nouveaux de 1,50 € de valeur nominale chacun.

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’euros)

moins de 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2012

Total des emplois

3 654 592

1 292 681

2 736 950

3 739 898

18 654

11 442 775

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

2 917 983

720 051

368 082

343 690

0

4 349 806

Opérations avec la clientèle

736 592

572 630

2 368 868

3 396 208

13 121

7 087 419

Obligations et autres titres à revenu fixe

17

0

0

0

5 533

5 550

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

6 655 361

1 211 913

1 917 833

1 053 906

15 684

10 854 697

Dettes envers les établissements de crédit

1 993 603

138 230

678 727

210 722

0

3 021 282

Opérations avec la clientèle

4 049 013

149 673

1 017 497

728 377

15 684

5 960 244

Dettes représentées par un titre

612 742

922 010

220 609

114 807

0

1 870 168

Dettes subordonnées

3

2 000

1 000

0

0

3 003

 

Note 4. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés.

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

1

35 500

En faveur de la clientèle

626 344

680 487

Ouverture de crédits documentaires

1 322

1 903

Autres ouvertures de crédits confirmés

624 222

676 852

Autres engagements

800

1 732

Total des engagements de financement donnés

626 345

715 987

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

200 000

297 500

de la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

200 000

297 500

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

298 252

303 256

Cautions immobilières

60 137

63 849

Cautions administratives et fiscales

28 575

36 773

Autres cautions et avals donnés

87 390

100 285

Autres garanties données

122 150

102 349

Total des engagements de garantie donnés

298 252

303 256

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 331 879

1 428 652

Total des engagements de garantie reçus

1 331 879

1 428 652

 

Parmi ces engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de caution mutuelle pour 616 721 K€.

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

2 724 328

 

3 187 240

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

915

 

915

 

Total

2 725 243

0

3 188 155

0

 

Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 257 276 K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 525 181 K€ au 31 décembre 2011,

— 109 278 K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 274 083 K€ au 31 décembre 2011,

— 431 046 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 587 482 K€ au 31 décembre 2011,

— 22 108 K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI),

— 360 110 K€ de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 290 689 K€ au 31 décembre 2011,

— 333 023 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,

— 1 211 486 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme.

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

5 239 078

0

5 239 078

55 161

5 802 160

2 825

5 804 985

20 430

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

5 234 662

0

5 234 662

55 161

5 799 335

0

5 799 335

20 430

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

4 416

0

4 416

0

2 825

2 825

5 650

0

Total opérations fermes

5 239 078

0

5 239 078

55 161

5 802 160

2 825

5 804 985

20 430

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

1 737

0

1 737

0

2 039

0

2 039

5

Options de taux d'intérêt

1 737

0

1 737

0

2 039

0

2 039

5

Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

1 737

0

1 737

0

2 039

0

2 039

5

Total instruments financiers et change à terme

5 240 815

0

5 240 815

55 161

5 804 199

2 825

5 807 024

20 435

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

1 587 411

3 647 251

0

0

5 234 662

1 439 984

4 359 351

0

0

5 799 335

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

1 587 411

3 647 251

0

0

5 234 662

1 439 984

4 359 351

0

0

5 799 335

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

Opérations conditionnelles

1 737

0

0

0

1 737

2 039

0

0

0

2 039

Options de taux d'intérêt

1 737

0

0

0

1 737

2 039

0

0

0

2 039

Total

1 589 148

3 647 251

0

0

5 236 399

1 442 023

4 359 351

0

0

5 801 374

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

de 0 à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans

31/12/2012

Opérations fermes

1 379 190

3 436 744

418 728

5 234 662

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

1 379 190

3 436 744

418 728

5 234 662

Opérations conditionnelles

0

1 737

0

1 737

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

 

1 737

 

1 737

Total

1 379 190

3 438 481

418 728

5 236 399

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Pour la Banque Populaire du Sud, ces montants ne sont pas significatifs.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

85 772

-61 216

24 556

61 421

-58 884

2 537

Opérations avec la clientèle

304 482

-117 716

186 766

312 783

-107 968

204 815

Obligations et autres titres à revenu fixe

185

-29 134

-28 949

6 020

-27 606

-21 586

Dettes subordonnées

3 468

-182

3 286

0

-356

-356

Autres (*)

53 639

-62 653

-9 014

58 554

-77 828

-19 274

Total

447 546

-270 901

176 645

438 778

-272 642

166 136

(*) Dont 53 430 K€ de produits et 62 089 de charges au titre des opérations de macro-couverture.

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 199 K€ pour l’exercice 2012, contre une reprise de 3 857 K€ pour l’exercice 2011.

 

5.2. Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — Néant.

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

9 296

10 846

Total

9 296

10 846

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

2 604

-448

2 156

3 015

-1 050

1 965

Opérations avec la clientèle

90 956

-285

90 671

92 618

-285

92 333

Opérations sur titres

2 057

-142

1 915

2 623

-249

2 374

Moyens de paiement

38 293

-16 554

21 739

41 541

-17 371

24 170

Opérations de change

225

-3

222

239

-3

236

Engagements hors-bilan

510

-473

37

26

0

26

Prestations de services financiers

3 979

-675

3 304

4 311

-590

3 721

Activités de conseil

10

0

10

0

0

0

Autres commissions (1)

0

0

0

0

0

0

Total

138 634

-18 580

120 054

144 373

-19 548

124 825

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

28

7

Instruments financiers à terme

0

0

Total

28

7

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

102

0

102

-94

0

-94

Dotations

-91

0

-91

-166

0

-166

Reprises

193

0

193

72

0

72

Résultat de cession

-2

0

-2

-20

0

-20

Autres éléments

0

0

0

821

0

821

Total

100

0

100

707

0

707

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 582

-2 093

-511

1 536

-1 606

-70

Refacturations de charges et produits bancaires

383

-350

33

409

-454

-45

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

239

0

239

205

0

205

Autres produits et charges accessoires

2 815

-1 032

1 783

234

-1 194

-960

Total

5 019

-3 475

1 544

2 384

-3 254

-870

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-58 490

-58 579

Charges de retraite et assimilées (1)

-8 623

-8 264

Autres charges sociales

-26 855

-24 137

Intéressement des salariés

-8 381

-6 807

Participation des salariés

-3 639

-4 010

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-7 658

-6 414

Total des frais de personnel

-113 646

-108 211

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-8 440

-7 350

Autres charges générales d'exploitation

-69 823

-63 852

Total des autres charges d'exploitation

-78 263

-71 202

Total

-191 909

-179 413

(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 397 cadres et 1 390 non cadres, soit un total de 1 787 salariés.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-81 145

49 540

-459

313

-31 751

-96 124

61 924

-814

269

-34 745

Titres et débiteurs divers

0

2

0

1

3

0

0

-1

0

-1

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-3 230

1 240

 

 

-1 990

-2 383

1 913

 

 

-470

Provisions pour risque clientèle

-3 505

3 393

 

 

-112

-1 123

5 320

 

 

4 197

Autres*

0

0

 

 

0

0

0

 

 

0

Total

-87 880

54 175

-459

314

-33 850

-99 630

69 157

-815

269

-31 019

 

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

34 144

 

 

 

 

46 798

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

15 398

 

 

 

 

15 126

 

 

 

Reprises de provisions devenues sans objet

 

4 633

 

 

 

 

7 233

 

 

 

Reprises de provisions utilisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total reprises nettes

 

54 175

 

 

 

 

69 157

 

 

 

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

-32

0

 

-32

408

0

 

408

Dotations

-33

0

 

-33

-14

0

 

-14

Reprises

1

0

 

1

422

0

 

422

Résultat de cession

-1

0

72

71

-370

0

135

-235

Total

-33

0

72

39

38

0

135

173

 

5.11. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2012 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits exceptionnels

36

43

Réparation préjudice

15

9

Remboursement assurances sinistre

 

18

Autres produits exceptionnels

 

11

Indemnités assurances

21

5

Charges exceptionnelles

-366

-274

Régularisation prorata TVA

 

 

Régularisation TVA Immobilisations (suite Désoption)

-149

-260

Dossier MERBOUL

-213

 

Protocoles transactionnels

-4

-3

Lioran Art 700

 

-11

 

5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d’euros)

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

54 436

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

54 436

0

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

54 436

 

Impôt correspondant

18 145

 

Contribution exceptionnelle 5%

907

 

Contributions 3,3%

574

 

Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

 

 

Impôt comptabilisé

19 627

 

Régularisation IS 2011

-230

 

Provisions pour IS intégration Groupe

17

 

Total

19 414

 

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 859 K€.

 

5.13. Répartition de l'activité. — Informations sectorielles.

La Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque Commerciale et de l’Assurance.

 

Informations par secteur opérationnel.

La Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

Informations sectorielles par zone géographique.

L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Honoraires des Commissaires aux comptes :

 

(En milliers d’euros)

Commissaire A

Commissaire B

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2012

Exercice 2011

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

137

 

122

 

131

 

124

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

 

 

0

 

 

 

0

 

Total

137

 

122

 

131

 

124

 

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2012, la Banque Populaire du Sud n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels au 31 décembre 2012.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables.

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 2.3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Valorisation des autres titres et des instruments financiers. — Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.10 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.8de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note2.3.8 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Perpignan, le 17 avril 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

V. —Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège de la société.

 

B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe Banque Populaire du Sud Au 31 décembre 2012.

 

1. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros).

 

Actif

Notes

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Caisse, banques centrales

 

124 981

169 485

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1

16 920

18 454

Instruments dérivés de couverture

5.2

106 772

62 676

Actifs financiers disponibles à la vente

5.3

486 022

463 598

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.5.1

4 200 108

2 611 687

Prêts et créances sur la clientèle

5.5.2

8 186 859

8 073 595

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

60 428

50 681

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

0

0

Actifs d'impôts courants

 

26 993

26 074

Actifs d'impôts différés

5.8

46 397

45 831

Comptes de régularisation et actifs divers

5.9

118 625

172 988

Actifs non courants destinés à être cédés

5.10

0

0

Participation aux bénéfices différée

5.11

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

5.12

0

0

Immeubles de placement

5.13

1 092

1 128

Immobilisations corporelles

5.14

97 005

105 104

Immobilisations incorporelles

5.14

5 715

5 346

Écarts d'acquisition

5.15

74 111

74 111

Total de l'actif

 

13 552 028

11 880 758

 

Passif

Notes

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.2

97 444

106 985

Instruments dérivés de couverture

5.2

58 230

52 637

Dettes envers les établissements de crédit

5.16.1

2 804 726

1 667 108

Dettes envers la clientèle

5.16.2

7 005 664

6 884 753

Dettes représentées par un titre

5.17

1 883 307

1 538 483

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

65 529

48 054

Passifs d'impôts courants

 

19 850

24 090

Passifs d'impôts différés

5.8

6 773

4 868

Comptes de régularisation et passifs divers

5.18

201 490

223 030

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

5.10

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

5.19

0

0

Provisions

5.20

101 420

95 014

Dettes subordonnées

5.21

13 383

25 441

Capitaux propres

 

1 294 212

1 210 295

Capitaux propres part du groupe

 

1 294 211

1 210 294

Capital et primes liées

 

745 741

682 593

Réserves consolidées

 

445 600

401 050

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

54 600

70 565

Résultat de la période

 

48 270

56 086

Intérêts minoritaires

 

1

1

Total du passif

 

13 552 028

11 880 758

 

2. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros).

 

 

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Intérêts et produits assimilés

6.1

491 533

485 912

Intérêts et charges assimilées

6.1

-275 008

-276 763

Commissions (produits)

6.2

167 043

173 574

Commissions (charges)

6.2

-20 350

-22 473

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

1 393

2 947

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

417

271

Produits des autres activités

6.5

8 042

2 794

Charges des autres activités

6.5

-7 035

-3 998

Produit net bancaire

 

366 035

362 264

Charges générales d'exploitation

6.6

-230 998

-218 441

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-20 194

-21 027

Résultat brut d'exploitation

 

114 843

122 796

Coût du risque

6.7

-38 894

-36 878

Résultat d'exploitation

 

75 949

85 918

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

6.8

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.9

149

358

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.10

0

0

Résultat avant impôts

 

76 098

86 276

Impôts sur le résultat

6.11

-27 828

-30 190

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

48 270

56 086

Intérêts minoritaires

 

0

0

Résultat net part du groupe

 

48 270

56 086

 

3. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

(En milliers d’euros)

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultat net

 

48 270

56 086

Écarts de conversion

 

0

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

-21 971

-42 285

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

-21 971

-42 743

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

 

458

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

 

6 706

4 976

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

6 706

4 976

Variation de valeur de la période rapportée au résultat

 

0

 

Écarts actuariels sur régimes à prestations définies

 

 

 

Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

 

 

Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

 

0

Impôts

5.8

-1 156

-2 881

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

 

-16 421

-40 190

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement capitaux propres

 

31 849

15 896

Part du groupe

 

31 849

15 896

Intérêts minoritaires

 

0

0

 

4. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

(En milliers d’euros)

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

Capital

Primes

Actions de préférence

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2011

287 610

361 275

 

410 817

 

110 755

 

 

1 170 457

-46

1 170 411

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

31 232

 

 

 

 

 

 

 

31 232

 

31 232

Reclassement

 

2 476

 

-2 476

 

 

 

 

0

 

0

Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action

 

 

 

-7 990

 

 

 

 

-7 990

 

-7 990

Distribution

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Sous-total

31 232

2 476

0

-10 466

0

0

0

0

23 242

0

23 242

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat

 

 

 

 

 

-40 190

 

 

-40 190

 

-40 190

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Sous-total

0

 

0

0

0

-40 190

0

0

-40 190

0

-40 190

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

56 086

56 086

 

56 086

Autres variations

 

 

 

699

 

 

 

 

699

47

746

Sous-total

0

 

0

699

0

0

0

56 086

56 785

47

56 832

Capitaux propres au 31 décembre 2011

318 842

363 751

0

401 050

0

70 565

0

56 086

1 210 294

1

1 210 295

Affectation du résultat de l'exercice 2011

 

 

 

56 086

 

 

 

-56 086

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2012

318 842

363 751

0

457 136

0

70 565

0

0

1 210 294

1

1 210 295

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

63 761

 

 

 

 

 

 

 

63 761

 

63 761

Reclassement

 

 

 

-11 134

 

 

 

 

-11 134

 

-11 134

Distribution

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Sous-total

63 761

 

0

-11 134

0

0

0

0

52 627

0

52 627

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat

 

 

 

 

 

-16 422

 

 

-16 422

 

-16 422

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Sous-total

0

 

0

0

0

-16 422

0

0

-16 422

0

-16 422

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

48 270

48 270

 

48 270

Autres variations

-613

 

 

-402

 

457

 

 

-558

 

-558

Sous-total

-613

 

0

-402

0

457

0

48 270

47 712

0

47 712

Capitaux propres au 31 décembre 2012

381 990

363 751

0

445 600

0

54 600

0

48 270

1 294 211

1

1 294 212

 

 

5. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultat avant impôts

76 099

86 273

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

20 255

21 085

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

23 076

11 452

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-523

-718

Produits/charges des activités de financement

0

356

Autres mouvements

84 745

-44 125

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

127 553

-11 950

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-927 484

-760 273

Flux liés aux opérations avec la clientèle

218 423

477 515

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

213 283

527 117

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-219 272

-211 658

Impôts versés

-32 505

-27 101

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-747 555

5 600

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-543 903

79 923

Flux liés aux actifs financiers et aux participations (1)

3 563

-8 330

Flux liés aux immeubles de placement

7

-74

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-12 742

-6 350

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-9 172

-14 754

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

52 431

17 145

Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-12 078

-9 346

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

40 353

7 799

Effet de la variation des taux de change (D)

 

 

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

-512 722

72 968

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

169 485

153 814

Caisse et banques centrales (actif)

169 485

153 814

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)

447 018

388 401

Comptes ordinaires débiteurs

465 920

417 105

Comptes et prêts à vue

1 260

0

Comptes créditeurs à vue

-20 162

-28 704

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

616 503

542 215

Caisse et banques centrales (solde net des comptes actifs et passifs)

124 981

169 485

Caisse et banques centrales (actif)

124 981

169 485

Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit (solde net des comptes actifs et passifs)

-21 200

445 698

Comptes ordinaires débiteurs

131 015

465 920

Comptes et prêts à vue

200

0

Comptes créditeurs à vue

-152 415

-20 222

Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

103 781

615 183

Variation de la trésorerie nette

-512 722

72 968

 

 

Commentaires sur les principaux flux de trésorerie de l’exercice 2012.

(1) – Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2012, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Banque Populaire du Sud s’élève à + 3 563 K€. Ce montant comprend ;

— les versements restant à effectuer sur la partie non libérée des titres : + 3 733 K€ ;

— Les acquisitions de titres de participation : – 1 069 M€ (augmentation de notre participation dans le GIE I-bp pour 950 K€, BP Développement pour 25 K€, Fonds associatif St Charles pour 7 m) ;

— L’encaissement des Dividendes et intérêts pour 377 K€ et la cession de titres pour 522 K€ ;

(2) – Le flux net de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

— L’augmentation de capital de l’entité consolidée Banque Populaire du Sud pour 63 750 K€ (51 000 K€ de parts sociales et 12 750 K€ de Certificats Coopératif d’investissement) ;

— La diminution du capital d’entités consolidées pour 224 K€ ;

— Le versement des dividendes pour – 11 095 K€ dont pour la Banque Populaire du Sud : 7 064 K€ pour les parts sociales et 3 928 K€ pour les CCI.

 

(3) – le flux net de trésorerie provenant des activités de financement concerne le remboursement des dettes subordonnées à terme pour – 11 000 K€, le décaissement des dépôt de garantie à caractère mutuel des SCM pour – 1 049 K€ et les décaissements liés aux intérêts payés pour – 29 K€.

 

6. — Annexe aux états financiers du groupe.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 19 Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée détenue à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer (anciennement Financière Océor)) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 M€ effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 337 M€ au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% et ne pourra excéder 0,3% de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d'un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R 515-1 du Code monétaire et financier.

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— La société de caution mutuelle artisanale du Midi ;

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Événements significatifs. — Le 26 mars 2012, la Banque Populaire du Sud a souscrit des titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.

Ces TSSDI ont été structurés pour être éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4e directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).

Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA. Cette clause de conversion constitue un dérivé incorporé séparable, qui a été séparé du contrat hôte, lui-même classé en AFS. La juste valeur de ce dérivé incorporé au 31 décembre 2012 n’est pas significative. Le dérivé n’est donc pas valorisé dans les comptes clos au 31 décembre 2012.

 

1.4. Événements postérieurs à la clôture. — BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.

L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.

La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne.

L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture().

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2011 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012, et plus particulièrement les deux amendements à la norme IFRS 7, « Instruments financiers : informations à fournir » relatif aux informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers et « Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers » relatif aux garanties reçues.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

BPCE n’a pas appliqué par anticipation les textes adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2012 mais non encore entrés en vigueur à cette date :

— Amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » adopté par la Commission européenne le 5 juin 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. Cet amendement vise à enrichir l’information financière sur l’état du « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres devront être présentés de façon à faire apparaître de façon distincte les éléments qui pourraient faire l’objet d’un recyclage en résultat net de ceux qui ne seront jamais recyclés en résultat net.

— Amendement à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » adopté par la Commission européenne le 5 juin 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 de façon rétrospective. Cet amendement apporte des modifications sur la comptabilisation et la présentation des engagements de retraite et assimilés notamment concernant les écarts actuariels qui seront reconnus immédiatement et en totalité en capitaux propres, les coûts des services passés qui seront comptabilisés immédiatement en résultat et le rendement attendu de l’actif de couverture qui sera remplacé par un produit financier déterminé en appliquant le taux d’actualisation utilisé pour le passif brut.

— Norme IFRS 13 intitulée « Évaluation de la juste valeur » adoptée par la Commission européenne le 11 décembre 2012 et applicable de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. IFRS 13 indique comment mesurer la juste valeur mais ne modifie pas les conditions d’application de la juste valeur. Cette norme est d’application prospective.

Les impacts liés à l’application de ces normes sur les comptes consolidés du groupe sont en cours de détermination.

 

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2012, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente des prêts et créances ainsi que les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10).

— les impôts différés (note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.4.3).

 

2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la Recommandation no 2009 R 04 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2012. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 8 février 2013. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 17 avril 2013.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe BPCE est constituée :

— des Banques Populaires, à savoir les 17 Banques Populaires Régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ;

— des 17 Caisses d’Épargne ;

— des Caisses du Crédit Maritime Mutuel, affiliées à BPCE en application de la Loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003 ;

— des sociétés de caution mutuelle (SCM) agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles se rattachent ;

— de BPCE, l’organe central du groupe.

Par ailleurs, le groupe comprend :

— les filiales des Banques Populaires ;

— les filiales des Caisses d’Épargne, dont CE Holding Promotion et notamment ses filiales Nexity, Habitat en Région.

— les filiales détenues par l’organe central, dont notamment Natixis, Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE IOM.

Le Groupe BPCE inclut les établissements de crédit ayant signé une convention d’association avec le Crédit Coopératif. Leurs résultats et quote-part de capitaux propres sont inscrits parmi les intérêts minoritaires.

3.2. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation.

3.2.1. Contrôle exercé par le groupe. — Les états financiers consolidés du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion.

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Contrôle exclusif. — Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Contrôle conjoint. — Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

Influence notable. — L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d'influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote.

 

3.2.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.

Intégration globale. — Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

Intégration proportionnelle. — Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

Mise en équivalence. — Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

 

3.3. Cas particuliers.

Cas particulier des entités ad hoc. — Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;

— le groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;

— le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.

3.4. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

3.4.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ».

 

3.4.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés.

Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

3.4.3. Regroupements d’entreprises. — Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010 : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010.

Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :

— des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ;

— ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39).

— En date de prise de contrôle d’une entité, les intérêts minoritaires peuvent être évalués :

— Soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux intérêts minoritaires) ;

— Soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes devant être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres.

— En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étape, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle.

— Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.4.4. Engagement de rachat sur intérêts minoritaires. — Le groupe Banque Populaire du Sud n’est pas concerné.

 

Note 4. –Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

4.1. Actifs et passifs financiers.

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le groupe a retenu une position restrictive suivant laquelle seule la partie variable des salaires des chargés d’affaires directement indexée sur la mise en place de crédit est intégrée au TIE. Aucun autre coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat.

Cette catégorie comprend :

— les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;

— et les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

La juste valeur initiale des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— le regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible ; soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsque un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction.

 

Parts sociales. — L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis.

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc...).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont inscrits sur le poste du compte de résultat « intérêts et produits assimilés », symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macro-couverture).

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Le Groupe Banque Populaire du Sud documente une partie de sa macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d'emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) ; dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument sont identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125%.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l'arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

Documentation en couverture de juste valeur. — Le Groupe Banque Populaire du Sud documente une partie de sa macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39.

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent ;ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

Couverture d’un investissement net libellé en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur.

Principes généraux. — La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement égale au prix de négociation, soit la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Les entités doivent privilégier les cotations sur des marchés actifs lorsque celles-ci existent.

En cas d’absence de cotation, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés aux données spécifiques à l’entité.

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit notamment des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif). L’ensemble des transactions négociées par Natixis sur des marchés organisés entre dans cette catégorie.

Un marché est considéré comme actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

— baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;

— grandes difficultés pour obtenir des cotations ;

— nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;

— forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

— prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

 

Ces critères doivent être adaptés aux caractéristiques des actifs visés et ils peuvent être complétés de tout élément de preuve complémentaire visant à démontrer que l’actif n’est plus coté sur un marché actif. En l’absence de transactions récentes, cette démonstration nécessite en tout état de cause un recours au jugement.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2).

Instruments simples. — Un certain nombre de produits, en particulier les dérivés de gré à gré, swaps de taux standard, accords de taux futurs, caps, floors et options simples sont valorisés à partir de modèle de valorisation. Les valorisations obtenues peuvent s’appuyer sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation des cash flows futurs, technique d’interpolation) pour l’instrument financier concerné.

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

Instruments complexes. — Certains instruments financiers complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle interne reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

— le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

— le paramètre est alimenté périodiquement ;

— le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

— les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

Figurent notamment en niveau 2 :

— essentiellement les dérivés simples de gré à gré ;

— les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables : ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ;

— les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;

— les dettes émises.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

— des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

— la plupart des instruments issus de titrisations : les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

Cas particuliers.

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur communiqués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont fondés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur. Il s’agit notamment :

— des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

Juste valeur du portefeuille de crédits.— La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux de la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers.

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui puisse être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

Une baisse de plus de 50% ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise désormais un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30% ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

— ces événements entrainent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

— les dépréciations sur base individuelle ;

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers.

Plusieurs reclassements sont autorisés :

— Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » :

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

— Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 :

Ce texte défini les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau TIE est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisé séparément en actifs et passifs financiers.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti et non à la juste valeur.

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée à son nominal dans la catégorie « Prêts et créances ».

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens de la norme IAS 39. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

Opérations de restructuration d’actifs financiers. — Le groupe considère que des opérations de restructuration ayant entraîné des modifications substantielles de l’actif emportent décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Tel serait notamment le cas :

— de restructurations ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

— de restructurations visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations de restructuration de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10% sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10%, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3).

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise,

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les banques populaires :

— façades/couverture/étanchéité : 20 à 30 ans ;

— fondations/ossatures : 30 à 40 ans ;

— ravalements : 10 à 20 ans ;

— équipements techniques : 10 à 20 ans ;

— aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

 

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

4.9. Opérations de location-financement et assimilées. — Le Groupe Banque Populaire du Sud n’est pas concerné.

 

4.10. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.10.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

4.10.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

4.10.3. Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs a l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraites.

Ces avantages peuvent être classes en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement a provisionner pour l’entreprise) et les régimes a prestations définies (représentatifs d’un engagement a la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

— les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées a des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnes au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique a celle décrite pour les avantages a long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitues en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs a l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipes, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-a-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

4.11. Paiements fondés sur base d’actions. — Le Groupe Banque Populaire du Sud n’est pas concerné.

4.12. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilises lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date a laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. l'entité fiscale correspond soit a l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon détermine.

Les impôts différés sont comptabilises comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, a l’exception de ceux afférant :

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles a la vente,

— et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie,

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistres en gains et pertes latents comptabilises directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

Au passif, le portefeuille de transaction est composé de :

 

5.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Prêts

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

0

0

Dérivés de transaction

16 920

 

16 920

18 454

 

18 454

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat

16 920

0

16 920

18 454

0

18 454

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Le Groupe Banque Populaire du Sud ne détient pas d’actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option.

 

Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit. — La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.

5.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

10 750

9 766

Comptes à terme et emprunts interbancaires

26 745

29 149

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

59 949

68 070

Passifs financiers à la juste valeur sur option

86 694

97 219

Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

97 444

106 985

 

Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

26 745

0

0

26 745

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Opérations de pension

59 949

0

0

59 949

Total

86 694

0

0

86 694

 

Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent notamment :

— Une émission de Covered-Bonds de 25 000 K€ indexés sur l’inflation.

— Des passifs clientèles structurés actions.

 

Toutes ces opérations ont donné lieu à la mise en place d’une opération de couverture.

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Différence imputable au risque de crédit

Juste valeur

Montant contractuellement dû à l'échéance

Différence

Différence imputable au risque de crédit

Comptes à terme et emprunts interbancaires

26 745

25 000

1 745

0

29 149

25 000

4 149

0

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

0

0

0

0

68 070

63 688

4 382

0

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension

59 949

59 949

0

0

0

0

0

0

Total

86 694

84 949

1 745

0

97 219

88 688

8 531

0

 

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

La variation de juste valeur imputable au risque de crédit propre (valorisation du spread émetteur) n’est pas significative.

 

5.1.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

525 498

16 874

10 704

509 454

18 285

9 602

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

4 980

46

46

11 683

164

164

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

530 478

16 920

10 750

521 137

18 449

9 766

Instruments de taux

0

0

0

2 039

5

0

Instruments sur actions

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

2 039

5

0

Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

Total des instruments dérivés de transaction

530 478

16 920

10 750

523 176

18 454

9 766

 

5.2. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

3 945 777

92 598

52 785

4 749 514

53 570

46 817

Instruments de change

 

 

 

521

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

3 945 777

92 598

52 785

4 750 035

53 570

46 817

Instruments de taux

1 738

 

 

 

 

 

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

1 738

 

 

 

 

 

Couverture de juste valeur

3 947 515

92 598

52 785

4 750 035

53 570

46 817

Instruments de taux

430 188

14 174

5 445

292 167

9 106

5 820

Instruments de change

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes

430 188

14 174

5 445

292 167

9 106

5 820

Instruments de taux

 

 

 

 

 

 

Autres instruments

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

430 188

14 174

5 445

292 167

9 106

5 820

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Total des instruments dérivés de couverture

4 377 703

106 772

58 230

5 042 202

62 676

52 637

 

5.3. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 626

7 573

Titres dépréciés

0

0

Titres à revenu fixe

49 626

7 573

Actions et autres titres à revenu variable

436 625

456 258

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

486 251

463 831

Dépréciation des créances douteuses

0

0

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-229

-233

Total des actifs financiers disponibles à la vente

486 022

463 598

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

50 202

71 530

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré.

Pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50% par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 ont conduit à constater une valorisation des titres de BPCE SA à 623,39 €. Ce qui se traduit pour la Banque Populaire du Sud par une plus value latente de 46 506 K€ au 31 décembre 2012.

5.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers.

5.4.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

16 920

0

16 920

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

16 920

0

16 920

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Titres

0

486 022

0

486 022

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

486 022

0

486 022

Instruments dérivés de couverture

0

106 772

0

106 772

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

10 750

0

10 750

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

10 750

0

10 750

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

86 694

0

86 694

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

86 694

0

86 694

Instruments dérivés de couverture

0

58 230

0

58 230

 

Au 31 décembre 2011, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2011

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

18 454

0

18 454

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

18 454

0

18 454

Titres

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

Titres

0

463 598

0

463 598

Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

463 598

0

463 598

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

Passifs financiers

 

 

 

 

Titres

0

0

0

0

Instruments dérivés

0

9 766

0

9 766

Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

9 766

0

9 766

Titres

0

0

0

0

Autres passifs financiers

0

97 219

0

97 219

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

97 219

0

97 219

Instruments dérivés de couverture

0

0

0

0

 

5.5. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.

 

5.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Prêt et créances sur les établissements de crédit

4 200 108

2 611 687

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 200 108

2 611 687

 

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 4 200 077 K€ au 31 décembre 2012 (2 611 687 K€ au 31 décembre 2011).

 

Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Comptes ordinaires débiteurs

131 689

511 268

Opérations de pension

551

670

Comptes et prêts

4 063 080

1 991 387

Opérations de location financement

0

0

Prêts subordonnés et prêts participatifs

865

362

Titres assimilés à des prêts et créances

3 923

108 000

Prêts et créances dépréciés

0

0

Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

4 200 108

2 611 687

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 672 228 K€ au 31 décembre 2012 (2 100 098 K€ au 31 décembre 2011).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 361 000 K€ au 31 décembre 2012 (217 253 K€ au 31 décembre 2011).

 

5.5.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Prêts et créances sur la clientèle

8 560 691

8 431 032

Dépréciations individuelles

-354 290

-336 915

Dépréciations sur base de portefeuilles

-19 542

-20 522

Total des prêts et créances sur la clientèle

8 186 859

8 073 595

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 8 398 502 K€ au 31 décembre 2012 (8 205 000 K€ au 31 décembre 2011).

Décomposition des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Comptes ordinaires débiteurs

262 240

242 311

Prêts à la clientèle financière

1

0

Crédits de trésorerie

465 223

453 150

Crédits à l'équipement

2 754 861

2 732 470

Crédits au logement

4 308 551

4 247 297

Crédits à l'exportation

2 572

3 039

Autres crédits

214 139

223 993

Opérations de pension

0

0

Prêts subordonnés

0

526

Autres concours à la clientèle

7 745 347

7 660 475

Titres assimilés à des prêts et créances

2 177

2 159

Autres prêts et créances sur la clientèle

0

0

Prêts et créances dépréciés

550 927

526 087

Total des prêts et créances sur la clientèle

8 560 691

8 431 032

 

5.6. Reclassements d’actifs financiers. — Actifs reclassés concernés par l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A) concerne les reclassements de trading vers AFS ou L&R et d’AFS vers L&R :

Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a effectué aucun reclassement d’actifs financiers.

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a aucun actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance..

5.8. Impôts courants et impôts différés.

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature. — Les impôts différés détermines sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signes en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plus-values latentes sur OPCVM

84

76

GIE fiscaux

 

 

Provisions pour passifs sociaux

15 321

15 492

Provisions pour activité d'épargne-logement

3 709

3 315

Autres provisions non déductibles

17 958

18 929

Autres sources de différences temporelles

8 832

4 900

Impôts différés liés aux décalages temporels

45 904

42 712

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

 

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

-6 280

-1 749

Provisions sur base de portefeuilles

 

 

Autres éléments de valorisation du bilan

 

 

Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS

-6 280

-1 749

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

 

 

Impôts différés non constatés

 

 

Impôts différés nets

39 624

40 963

Comptabilisés

 

 

A l'actif du bilan

46 397

45 831

Au passif du bilan

6 773

4 868

 

Au 31 décembre 2012, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt sont utilisés et donc tous les actifs d’impôt différé ont été comptabilisés.

Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Brut

Impôt

Net d'impôt

Brut

Impôt

Net d'impôt

Écarts de conversion

 

 

0

 

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-21 971

973

-20 998

-42 285

-1 168

-43 453

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

6 706

-2 129

4 577

4 976

-1 713

3 263

Écarts actuariels sur régimes à prestations définies

 

 

0

 

 

0

Quote part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-15 265

-1 156

-16 421

-37 309

-2 881

-40 190

Part du groupe

-15 265

-1 156

-16 421

-37 309

-2 881

-40 190

Intérêts minoritaires

0

0

0

0

0

0

 

5.9. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Comptes d'encaissement

23 273

21 747

Charges constatées d'avance

2 227

19 039

Produits à recevoir

29 126

40 976

Autres comptes de régularisation

46 519

85 292

Comptes de régularisation- actif

101 145

167 054

Dépôts de garantie versés

0

0

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers

17 480

5 934

Actifs divers

17 480

5 934

Total des comptes de régularisation et actifs divers

118 625

172 988

 

5.10. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. — Néant.

 

5.11. Participation aux bénéfices différée. — Néant.

 

5.12. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a pas d’entreprise mise en équivalence.

5.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeuble de placement

 

 

 

 

 

 

comptabilisés au coût historique

1 963

-871

1 092

1 946

-818

1 128

Total des immeubles de placement

1 963

-871

1 092

1 946

-818

1 128

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1 092 K€ au 31 décembre 2012 (1 128 K€ au 31 décembre 2011).

5.14. Immobilisations :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

Terrains et constructions

48 925

-18 193

30 732

41 913

-13 566

28 347

Biens mobiliers donnés en location

0

0

0

0

0

0

Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

249 630

-183 357

66 273

256 821

-180 064

76 757

Total des immobilisations corporelles

298 555

-201 550

97 005

298 734

-193 630

105 104

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

Droit au bail

8 464

-2 868

5 596

8 049

-2 814

5 235

Logiciels

2 011

-1 877

134

1 898

-1 772

126

Autres immobilisations incorporelles

-5

-10

-15

-5

-10

-15

Total des immobilisations incorporelles

10 470

-4 755

5 715

9 942

-4 596

5 346

 

5.15. Écarts d’acquisition. — Écarts d’acquisition :

 

(En milliers d’euros)

Valeur nette comptable

31/12/2012

31/12/2011

Écart d'acquisition Banque Dupuy de Parseval

57 399

57 399

Écart d'acquisition Banqque Marze

16 712

16 712

Total des écarts d'acquisition

74 111

74 111

 

Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

 

Tests de dépréciation. — L’ensemble des écarts d’acquisition ont conformément à la réglementation fait l’objet de tests de dépréciation fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.

La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du groupe. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :

— taux de croissance à l’infini : 2,50% ;

— taux d’actualisation : 8,80%.

 

Ces tests n’ont pas conduit le groupe banque populaire du sud a identifier de dépréciation a la clôture de l’exercice 2012.

 

Sensibilité de la valeur recouvrable aux variations des principales hypothèses :

 

Banque Dupuy, de Parseval

 

 

 

Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation

 

 

8,20%

8,45%

8,80%

9,00%

9,25%

Taux de croissance LT

1,50%

169

164

157

153

149

1,75%

174

168

161

157

152

2,50%

190

163

174

169

163

2,25%

184

177

169

164

159

 

2,50%

190

183

174

169

163

 

Banque Marze

 

 

 

Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation

 

 

8,20%

8,45%

8,80%

9,00%

9,25%

Taux de croissance LT

1,50%

47

45

44

43

41

1,75%

48

47

45

44

42

2,50%

53

51

49

47

45

 

2,25%

51

49

47

46

44

 

2,50%

53

51

48

47

45

 

5.16. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.16.1. Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Comptes à vue

153 067

20 192

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

3

62

Dettes à vue envers les établissements de crédit

153 070

20 254

Emprunts et comptes à terme

2 635 337

1 635 629

Opérations de pension

3 329

0

Dettes rattachées

12 990

11 225

Dettes à termes envers les établissements de crédit

2 651 656

1 646 854

Total des dettes envers les établissements de crédit

2 804 726

1 667 108

 

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 306 018 K€ au 31 décembre 2012 (1 100 491 K€ au 31 décembre 2011).

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 2 802 765 K€ au 31 décembre 2012 (1 667 108 K€ au 31 décembre 2011).

 

5.16.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Comptes ordinaires créditeurs

2 396 400

2 509 386

Livret A

531 921

376 717

Livret Jeune

23 030

22 054

Livret B

563 583

593 069

PEL/CEL

825 838

846 386

Livret de développement durable

447 103

348 228

PEP

22 526

22 504

Autres comptes d'épargne à régime spécial

478 961

454 799

Dettes rattachées

18 774

47 567

Comptes d'épargne à régime spécial

2 911 736

2 711 324

Comptes et emprunts à vue

9 886

10 223

Comptes et emprunts à terme

1 631 771

1 612 002

Dettes rattachées

55 871

41 818

Autres comptes de la clientèle

1 697 528

1 664 043

A vue

0

0

A terme

0

0

Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

0

0

Total des dettes envers la clientèle

7 005 664

6 884 753

 

Les comptes à terme incluent notamment 68 944 K€ d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Économie Française).

La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 7 005 648 K€ au 31 décembre 2012 (6 486 361 K€ au 31 décembre 2011).

 

5.17. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

1 874 770

1 530 783

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Total

1 874 770

1 530 783

Dettes rattachées

8 537

7 700

Total des dettes représentées par un titre

1 883 307

1 538 483

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 1 881 376 K€ au 31 décembre 2012 (1 538 483 K€ au 31 décembre 2011).

 

5.18. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Comptes d'encaissement

14 981

10 586

Produits constatés d'avance

28 789

32 937

Charges à payer

20 208

39 306

Autres comptes de régularisation créditeurs

71 517

88 684

Comptes de régularisation- passif

135 495

171 513

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

3 733

0

Créditeurs divers

62 262

51 517

Passifs divers

65 995

51 517

Total des comptes de régularisation et passifs divers

201 490

223 030

 

5.19. Provisions techniques des contrats d’assurance. — Néant.

5.20. Provisions. — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2011

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31 décembre 2012

Provisions pour engagements sociaux

51 830

1 933

-1 138

-118

0

52 507

Provisions pour activité d'épargne-logement

9 408

1 426

-204

-77

-1

10 552

Provisions pour engagements hors bilan

25 910

4 482

-2 136

0

69

28 325

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

7 681

4 561

-2 054

-300

8

9 896

Autres

185

16

-8

0

-52

141

Autres provisions

43 184

10 485

-4 402

-377

24

48 914

Total des provisions

95 014

12 418

-5 540

-495

24

101 421

 

5.20.1. Encours collectés au titre de l’épargne logement :

 

Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans

119 436

38 772

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

428 306

485 940

Ancienneté de plus de 10 ans

193 300

207 393

Encours collectés au titre des plans épargne logement

741 042

732 105

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

93 855

99 647

Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

834 897

831 752

 

5.20.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement :

 

Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2012

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

6 405

7 728

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

20 875

22 568

Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

27 280

30 296

 

5.20.3. Provisions constituées au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2012

Dotations/Reprises

Autres

31/12/2012

Provisions constituées au titre des PEL

83

887

 

970

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

387

425

 

812

Ancienneté de plus de 10 ans

6 984

368

 

7 352

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

7 454

1 680

0

9 134

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 738

-235

 

1 503

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-104

-30

 

-134

Provisions constituées au titre des crédits CEL

320

-271

 

49

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

216

-301

 

-85

Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

9 408

1 144

0

10 552

 

5.21. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Dettes subordonnées à durée déterminée

2 998

13 978

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes super subordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

10 382

11 431

Total

13 380

25 409

Dettes rattachées

3

32

Réévaluation de la composante couverte

0

0

Total des dettes subordonnées

13 383

25 441

 

La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 13 381 K€ au 31 décembre 2012 (25 441 K€ au 31 décembre 2011).

 

Évolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2011

Émission

Remboursement

Autres mouvements (1)

31 décembre 2012

Dettes subordonnées à durée déterminée

13 978

 

 

-10 980

2 998

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Dettes super subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

Actions de préférence

 

 

 

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

11 431

 

 

-1 049

10 382

Total

25 409

 

 

-12 029

13 380

 

Les dettes subordonnées et super subordonnées à durée indéterminée comprennent pour l’essentiel :

Les fonds de garantie des sociétés de caution mutuelle pour 10 382 K€.

Les emprunts subordonnés intégralement souscrits par BPCE.

 

5.22. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis.

5.22.1. Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

163 680 540

1,5

245 521

149 680 540

1,5

224 521

Augmentation de capital

34 000 000

1,5

51 000

14 000 000

1,5

21 000

Réduction de capital

 

 

0

 

 

0

Autres variations

 

 

0

 

 

0

Valeur à la clôture

197 680 540

 

296 521

163 680 540

 

245 521

Certificats coopératifs d'investissement

 

 

 

 

 

 

Valeur à l'ouverture

40 920 135

1,5

61 380

37 420 135

1,5

56 130

Augmentation de capital

8 500 000

1,5

12 750

3 500 000

1,5

5 250

Réduction de capital

 

 

0

 

 

0

Autres variations

 

 

0

 

 

0

Valeur à la clôture

49 420 135

 

74 130

40 920 135

 

61 380

 

 

5.22.2. Titres super subordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres. — Néant.

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Prêts et créances avec la clientèle

354 450

-126 407

228 043

361 746

-112 819

248 927

Opérations avec la clientèle (hors régime spécial)

355 595

-69 559

286 036

358 081

-58 634

299 447

Prêts et comptes à terme à régime spécial

-1 145

-56 848

-57 993

3 665

-54 185

-50 520

Prêts et créances avec les établissements de crédit

39 005

-34 322

4 683

28 589

-37 981

-9 392

Opérations de location-financement

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

/

-29 317

-29 317

/

-27 977

-27 977

Instruments dérivés de couverture

90 941

-84 962

5 979

88 988

-97 986

-8 998

Actifs financiers disponibles à la vente

4 699

0

4 699

3 932

0

3 932

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

92

0

92

0

0

0

Actifs financiers dépréciés

0

0

0

377

0

377

Autres produits et charges d'intérêts

2 346

0

2 346

2 280

0

2 280

Total des produits et charges d'intérêts

491 533

-275 008

216 525

485 912

-276 763

209 149

 

Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 145 K€ au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (4 010 K€ de reprise de provision épargne logement au titre de l’exercice 2011).

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 7 094 K€ (4 182 K€ au titre de l’exercice 2011) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations interbancaires et de trésorerie

2 609

-481

2 128

2 826

-1 178

1 648

Opérations avec la clientèle

75 950

-285

75 665

79 228

-130

79 098

Prestation de services financiers

10 785

-833

9 952

8 191

-699

7 492

Vente de produits d'assurance vie

28 223

 

28 223

28 057

 

28 057

Moyens de paiement

42 766

-18 301

24 465

47 502

-20 335

27 167

Opérations sur titres

1 946

-142

1 804

2 890

-251

2 639

Activités de fiducie

2 449

0

2 449

2 917

0

2 917

Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan

1 611

-448

1 163

1 244

-34

1 210

Autres commissions

704

140

844

719

154

873

Total des commissions

167 043

-20 350

146 693

173 574

-22 473

151 101

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilises sur option a la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultats sur instruments financiers de transaction

-3 694

-5 848

Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 594

4 615

Résultats sur opérations de couverture

2 446

4 340

Inefficacité de la couverture de juste valeur

2 621

4 342

Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

33 062

43 347

Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

-30 441

-39 005

Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

-175

-2

Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

0

0

Résultats sur opérations de change

47

-160

Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 393

2 947

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres a revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles a la vente et des autres actifs financiers non evalues a la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres a revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

En milliers d’euros

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultats de cession

-19 

-389 

Dividendes reçus

435 

729 

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-69 

Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

417 

271 

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges lies a l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommes).

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur opérations de location

0

0

0

0

0

0

Produits et charges sur immeubles de placement

0

-61

-61

0

-58

-58

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 582

-2 093

-511

273

-1 606

-1 333

Charges refacturées et produits rétrocédés

276

-173

103

233

-453

-220

Autres produits et charges divers d'exploitation

4 391

-1 109

3 282

657

-758

-101

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

1 793

-3 599

-1 806

1 631

-1 123

508

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

8 042

-6 974

1 068

2 794

-3 940

-1 146

Total des produits et charges des autres activités

8 042

-7 035

1 007

2 794

-3 998

-1 204

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Charges de personnel

-138 263

-132 279

Impôts et taxes

-10 050

-9 018

Services extérieurs

-82 685

-77 144

Autres charges

0

0

Autres frais administratifs

-92 735

-86 162

Total des charges générales d'exploitation

-230 998

-218 441

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en note 8.1.

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

 

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres a revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. les pertes liées a d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilises a la juste valeur sur option) constatées suite a la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Exercice 2012

Opérations interbancaires

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

-98 194

81 477

-20 452

622

-36 547

Autres actifs financiers

 

 

-1

 

-1

Engagement par signature

-4 482

2 136

 

 

-2 346

Total coût du risque 2012

-102 676

83 613

-20 453

622

-38 894

 

(En milliers d’euros)

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Exercice 2011

Opérations interbancaires

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

-113 273

98 180

-22 121

584

-36 630

Autres actifs financiers

-1

 

 

 

-1

Engagement par signature

-3 279

3 032

 

 

-247

Total coût du risque 2011

-116 553

101 212

-22 121

584

-36 878

 

6.8. Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence. — Néant.

 

6.9. Gains et pertes sur autres actifs. —Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolides.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-277

114

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

426

244

Autres

0

0

Total des gains ou pertes sur autres actifs

149

358

 

6.10. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Néant.

 

6.11. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Impôts courants

-26 620

-26 064

Impôts différés

-1 208

-4 126

Impôts sur le résultat

-27 828

-30 190

 

Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Résultat net (part du groupe)

42 070

56 086

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts

-27 828

-30 190

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

69 898

86 276

Taux d'imposition de droit commun français (B) *

34,43%

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-24 066

-29 705

Effet de la variation des impôts différés non constatés

 

 

Majoration temporaire de l'impôt sur les sociétés

-664

-334

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés

 

-101

Effet des différences permanentes

-2 447

 

Impôts à taux réduit et activités exonérées

 

 

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

190

 

Autres éléments

-841

-50

Impôts sur le résultat

-27 828

-30 190

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

 

 

 

Note 7. – Expositions aux risques et ratios réglementaires.

 

Certaines informations relatives a la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. elles font partie intégrante des comptes certifies par les commissaires aux comptes.

 

7.1. Gestion du capital et adéquation des fonds propres. — Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers ».

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « bale ii » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marche et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont détermines conformément au règlement n° 90-02 du comite de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

Fonds propres prudentiels du Groupe BPS :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Capitaux propres- part du groupe

1 294 211

1 210 294

Intérêts minoritaires

 

 

Émissions de Tier 1 hybrides

 

 

Retraitements prudentiels (y. C. Écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-131 722

-145 250

Fonds propres de base (Tier 1) avant déduction

1 162 489

1 065 044

Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction

36 203

48 161

Déductions des fonds propres

-282 348

-250 998

Dont déduction des fonds propres de base

-246 145

-202 837

Dont déduction des fonds propres complémentaires

-36 203

-48 161

Dont déduction du total des fonds propres

 

 

Fonds propres prudentiels

916 344

862 207

 

Les fonds propres prudentiels sont repartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés a partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes comptabilises directement en capitaux propres filtres, augmentes des intérêts minoritaires, des émissions de Tier one hybrides (principalement des dettes subordonnées a durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnes. notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50% des fonds propres de base.

les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivises en deux niveaux :

— les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;

— les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des 5 dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20% par année.

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100% du montant des fonds propres de base. les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50% des fonds propres de base.

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10% du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal a 8%.

Au cours de l’année 2012, le groupe banque populaire du sud a respecte les ratios prudentiels de solvabilité.

 

7.2. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques dans le paragraphe « risques de crédits/contrepartie ».

7.2.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

7.2.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d’euros)

Encours net 31/12/2012

Encours net 31/12/2011

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

16 920

18 454

Instruments dérivés de couverture

106 772

62 676

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

49 626

7 573

Opérations interbancaires

4 200 108

2 611 687

Opérations avec la clientèle

8 186 859

8 073 613

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Exposition des engagements au bilan

12 560 285

10 774 003

Garanties financières données

301 339

301 339

Engagements par signature

680 052

682 467

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

981 391

983 806

Exposition globale au risque de crédit

13 541 676

11 757 809

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.2.3.. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2011

Dotations

Reprises non utilisées

Reprises utilisées

Autres variations (1)

31 décembre 2012

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Opérations interbancaires

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

357 437

98 194

-9 994

-71 484

-321

373 832

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

0

0

0

0

0

0

Autres actifs financiers

0

0

0

0

0

0

Dépréciations déduites de l'actif

357 437

98 194

-9 994

-71 484

-321

373 832

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

25 910

4 482

0

-2 136

69

28 325

Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

383 347

102 676

-9 994

-73 620

-252

402 157

 

7.2.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Le Groupe Banque Populaire du Sud ne détient pas d’instruments de garantie couvrant des arriérés de paiement ou des actifs dépréciés.

7.2.5. Mécanismes de réduction du risque de crédit : Actifs obtenus par prise de possession de garanties.

Le Groupe Banque Populaire du sud n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.

 

7.3. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

L’information relative a la gestion du risque de taux d’intérêt requise par la norme IFRS 7, est présentée dans le rapport sur la gestion des risques dans le paragraphe « risque de la gestion de bilan ».

 

7.5. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport de gestion au paragraphe « Risque de gestion de bilan ».

 

Échéances des ressources par durée restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

124 981

0

0

0

0

124 981

Instruments dérivés de transaction

16 920

 

 

 

 

16 920

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

0

106 772

0

0

106 772

Actifs financiers disponibles à la vente

3 115

28

1 350

247

480 739

485 479

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 787 623

721 916

340 022

349 969

578

4 200 108

Prêts et créances sur la clientèle

1 276 183

188 101

4 546 645

2 172 273

3 657

8 186 859

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

320

 

 

 

 

320

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers par échéance

4 209 142

910 045

4 994 789

2 522 489

484 974

13 121 439

Banques centrales

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

10 750

 

 

 

 

10 750

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

15 624

6 312

17 432

47 326

0

86 694

Instruments dérivés de couverture

58 230

 

 

 

 

58 230

Dettes envers les établissements de crédit

1 865 718

108 256

622 281

183 551

25 549

2 805 355

Dettes envers la clientèle

4 855 293

117 342

1 315 006

718 023

0

7 005 664

Dettes représentées par un titre

612 286

1 016 438

142 949

111 634

0

1 883 307

Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

65 529

 

 

 

 

65 529

Dettes subordonnées

0

1 999

1 000

0

10 382

13 381

Passifs financiers par échéance

7 483 430

1 250 347

2 098 668

1 060 534

35 931

11 928 910

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

0

1

0

0

0

1

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

304 055

63 396

164 545

176 380

0

708 376

Engagements de financement donnés

304 055

63 397

164 545

176 380

0

708 377

Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit

39

944

3 422

499

0

4 904

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

87 347

19 603

222 787

29 586

3 195

362 518

Engagements de garanties donnés

87 386

20 547

226 209

30 085

3 195

367 422

 

Note 8. – Avantages au personnel.

8.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Salaires et traitements

-71 151

-72 178

dont charge représentée par des paiements sur base d'actions

0

0

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-9 792

-9 319

Autres charges sociales et fiscales

-42 891

-37 823

Intéressement et participation

-14 429

-12 959

Total des charges de personnel

-138 263

-132 279

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 499 cadres et 1 728 non cadres, soit un total de 2 227 personnes.

 

8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe Banque Populaire du Sud accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

— Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

8.2.1. Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Régimes CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Valeur actualisée des engagements financés

38 476

24 890

7 646

71 012

36 419

27 415

7 861

71 695

Juste valeur des actifs du régime

-10 031

-5 303

359

-14 975

-9 018

-5 330

 

-14 348

Juste valeur des droits à remboursement

 

-155

 

-155

 

-61

 

-61

Valeur actualisée des engagements non financés

 

 

 

 

-5 338

-220

 

-5 558

Écarts actuariels non reconnus

-6 608

-556

 

-7 164

 

 

 

 

Coûts des services passés non reconnus

 

3 768

 

3 768

 

 

 

 

Solde net au bilan

21 837

22 644

8 005

52 486

22 063

21 804

7 861

51 728

Engagements sociaux passifs

21 837

22 644

8 005

52 486

22 063

21 804

7 861

51 728

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour le Groupe Banque Populaire du Sud.

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Régimes CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

36 418

22 490

7 592

66 500

34 754

26 620

7 503

68 877

Coût des services rendus

 

1 001

68

1 069

 

1 118

429

1 547

Coût financier

1 299

696

37

2 032

1 200

689

38

1 927

Prestations versées

-1 425

-651

 

-2 076

-1 400

-832

 

-2 232

Écarts actuariels

2 184

1 475

 

3 659

1 865

81

 

1 946

Coûts des services passés

 

-65

-51

-116

 

-9

-41

-50

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

-56

 

-56

 

-252

-68

-320

Dette actuarielle en fin de période

38 476

24 890

7 646

71 012

36 419

27 415

7 861

71 695

Juste valeur des actifs en début de période

-9 017

-5 457

 

-14 474

-9 385

-5 227

 

-14 612

Rendement attendu des actifs

-383

-128

 

-511

-422

-121

 

-543

Cotisations reçues

 

-443

 

-443

 

-435

 

-435

Prestations versées

77

491

358

926

67

454

 

521

Écarts actuariels de l'exercice

-708

-12

-157

-877

722

5

 

727

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

246

158

404

 

-6

 

-6

Juste valeur des actifs en fin de période

-10 031

-5 303

359

-14 975

-9 018

-5 330

 

-14 348

Juste valeur des droits à remboursement en début de période

 

 

 

 

 

 

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

Cotisations versées ou reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts actuariels de l'exercice

 

 

 

 

 

-61

 

-61

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

-155

 

-155

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement en fin de période

 

-155

 

-155

 

-61

 

-61

Solde net des engagements

28 445

19 432

8 005

55 882

27 401

22 024

7 861

57 286

Écarts actuariels non reconnus

-6 608

-556

 

-7 164

-5 338

-220

 

-5 558

Coûts des services passés non reconnus

 

3 768

 

3 768

 

 

 

 

Solde net au bilan

21 837

22 644

8 005

52 486

22 063

21 804

7 861

51 728

 

Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61% en obligations, 36% en actions, et 3% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

La Norme IAS 19 amendée est applicable au 1er janvier 2013 avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

La provision pour le régime de la CAR-BP au 31 décembre 2012 est de 21,8 M€. En IAS 19 révisé le montant de la provision pour ce régime en date du 31 décembre 2012 serait de 28,4 M€. L’impact de cette norme sur le montant comptabilisé de la provision au 31 décembre 2012 est de 6,6 M€ ventilés entre 3 composantes :

5,3 M€ au titre du solde des écarts actuariels à l’ouverture au 1er janvier 2012.

— 0,1 M€ au titre de la modification de la charge nette de provision par résultat ;

1,4 M€ au titre de l’imputation des écarts actuariels de l’exercice 2012 en capitaux propres (autres éléments de résultat global).

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Régimes CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régimes CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

 

1 001

68

1 069

-1 333

827

731

225

Coût financier

1 299

696

37

2 032

1 200

512

38

1 750

Rendement attendu des actifs de couverture

-383

-128

 

-511

-422

-119

176

-365

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts actuariels

 

 

 

 

 

-49

 

-49

Coûts des services passés

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

-442

-664

-1 106

Total des charges des régimes à prestations définies

916

1 569

105

2 590

-555

729

281

455

 

8.2.4. Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage

31 décembre 2012

31 décembre 2011

CAR

IFC

CAR

IFC

Taux d'actualisation

3,00%

2,90%

3,63%

3,40%

Rendement attendu des actifs des régimes

4,40%

2,44%

4,50%

2,44%

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,

— TGH TGF 05 pour la CGPCE et CARBP.

 

8.3. Paiements fondés sur base d’actions. — Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a pas émis de stock option.

 

Note 9. – Information sectorielle.

 

9.1. Informations sectorielles. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque Commerciale et de l’Assurance.

 

9.2. Informations par secteurs opérationnels. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

9.3. Informations par zones géographiques. — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

Note 10. – Engagements.

 

10.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Engagements de financement donnés en faveur

677 649

742 407

Des établissements de crédit

1

0

De la clientèle

677 648

742 407

Ouvertures de crédit confirmées

677 648

742 407

Autres engagements

0

0

Engagements de financement reçus

200 000

290 000

D'établissements de crédit

200 000

290 000

De la clientèle

0

0

 

Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Engagements de garantie donnés

3 081 859

3 575 727

D'ordre des établissements de crédit

1 408 468

0

D'ordre de la clientèle

1 673 391

3 575 727

Engagements de garantie reçus

2 998 983

2 995 395

D'établissements de crédit

804 261

803 633

De la clientèle

2 194 722

2 191 762

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

10.2. Actifs financiers donnés en garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Instruments de capitaux propres

0

0

Instruments de dettes

0

0

Prêts et avances

2 724 328

3 246 861

Autres actifs financiers

0

0

Total

2 724 328

3 246 861

 

Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 279 106 K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 541 067 K€ au 31 décembre 2011,

— 109 278 K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 274 083 K€ au 31 décembre 2011,

— 431 046 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 587 482 K€ au 31 décembre 2011,

— 22 108 K€ de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI),

— 404 363 K€ de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 334 424 K€ au 31 décembre 2011,

— 333 023 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,

— 1 211 486 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

 

10.3. Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer. — Le Groupe n’a pas comptabilisé d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au Groupe Banque Populaire du Sud sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. note 13).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— les entités qui exercent une influence notable sur le groupe, à savoir Natixis qui détient 20% du capital de la Banque Populaire du Sud au travers des certificats coopératifs d’investissement (entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable) ;

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;

— les entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres

Crédits

3 504 460

 

 

452

1 944 296

 

 

452

Autres actifs financiers

399 042

 

 

5 349

3 153

 

 

 

Autres actifs

53 550

 

 

 

50 653

 

 

 

Total des actifs avec les entités liées

3 957 052

0

0

5 801

1 998 102

0

0

452

Dettes

2 308 423

 

 

 

1 100 823

 

 

 

Autres passifs financiers

2 999

 

 

 

15 658

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

41 461

 

 

 

Total des passifs envers les entités liées

2 311 422

0

0

0

1 157 942

0

0

0

Intérêts, produits et charges assimilés

22 387

 

 

10

-8 217

 

 

46

Commissions

-1 604

 

 

-133

901

 

 

 

Résultat net sur opérations financières

 

 

 

 

821

 

 

 

Produits nets des autres activités

 

 

 

 

 

 

 

 

Total du PNB réalisé avec les entités liées

20 783

0

0

-123

-6 495

0

0

46

Engagements donnés

21 004

 

 

 

32 842

 

 

 

Engagements reçus

206 688

 

 

 

297 446

 

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

3 171 963

 

 

 

3 963 883

 

 

 

Total des engagements avec les entités liées

3 399 655

0

0

0

4 294 171

0

0

0

 

11.2.Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud.

Rémunération des dirigeants mandataires sociaux. — Les rémunérations versées en 2012 s’élèvent à 516 K€ (526 K€ en 2011), réparties comme suit entre les différentes catégories fixées au paragraphe 16 de la norme IAS 24 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Avantages à court terme

516

526

Avantages postérieurs à l’emploi

 

 

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

Total

516

526

 

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).

Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

 

Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

Autres transactions avec les dirigeants (en milliers d’euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Montant global des prêts accordés

40 353

31 398

Montant global des garanties accordées

7 319

10 648

 

Note 12. – Périmètre de consolidation.

 

12.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2012. — Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire du Sud n’a pas connu d’évolution en 2012.

12.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2012. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

 

Nationalité F/E

% Contrôle

% d'intérêts

Contribution au résultat consolidé part du Groupe

Méthode d'intégration MEE/IP/IG

Banque Populaire du Sud société-mère

F

100

100

 

IG

Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

F

100

100

 

IG

Sociétés de Caution Mutuelle (5)

F

100

100

 

IG

Entités Consolidées

 

 

 

 

 

Banque Dupuy, de Parseval

F

100

100

 

IG

Banque Marze

F

100

100

 

IG

SAS Financière Participation BPS

F

100

100

 

IG

SAS Sociétariat BPS

F

100

100

 

IG

 

Note 13. – Autres informations.

 

13.1. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

Montants (en milliers d’euros)

Jacques Serra & Associés

Variation (%) (3)

Fourcade Audit Associés

Variation (%) (3)

2012

2011

2012

2011

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (4)

139

100,0%

131

100,0%

12,9%

151

100,0%

157

100,0%

29,8%

Émetteur

131

 

124

 

 

127

 

122

 

 

Filiales intégrés globalement

8

 

7

 

 

24

 

35

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0,0%

0

0,0%

ns

0

0,0%

0

0,0%

ns

Émetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

139

100,0%

131

100,0%

12,9%

151

100,0%

157

100,0%

29,8%

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0,0%

0

0,0%

ns

0

0,0%

0

0,0%

ns

Total

139

100,0%

131

100,0%

12,9%

151

100,0%

157

100,0%

29,8%

 

Montants (en milliers d’euros)

KPMG

 

F.B.Audit Légal

 

2012

2011

Variation (%) (3)

2012

2011

Variation (%) (3)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (4)

136

71,2%

168

100,0%

7,0%

21

100,0%

21

100,0%

-34,4%

Émetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrés globalement

136

 

168

 

 

21

 

21

 

 

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

27

28,8%

68

0,0%

ns

0

0,0%

0

0,0%

ns

Émetteur

27

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales intégrés globalement

 

 

68

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

163

100,0%

236

100,0%

50,3%

21

100,0%

21

100,0%

-34,4%

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0,0%

0

0,0%

ns

0

0,0%

0

0,0%

ns

Total

163

100,0%

236

100,0%

50,3%

21

100,0%

21

100,0%

-34,4%

 

7. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire du Sud, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables.

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans la note 7.2.3 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. — Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (note 5.3 de l’annexe) :

— pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

— pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers. — Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. La note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.5 et 5.20 de l’annexe.

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 5.20.3 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Perpignan, le 17 avril 2013.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

8. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclut dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud, qui conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la Société.

 

 

1303659

01/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1779
Texte de l'annonce :

1301779

1er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

Situation au 31 Mars 2013.

(En milliers d'Euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

93 652

Créances sur les Etablissements de Crédit

3 875 817

Opérations avec la clientèle

7 147 159

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

8 021

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 059

Participations et autres titres détenus à long terme

640 974

Immobilisations incorporelles

3 403

Immobilisations corporelles

73 540

Autres actifs

46 645

Comptes de Régularisation

126 783

Total actif

12 018 053

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 760 844

Opérations avec la clientèle

5 987 963

Dettes représentées par un titre

1 632 030

Autres passifs

81 996

Comptes de Régularisation

202 080

Provisions

112 841

Dettes subordonnées

13 416

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

110 474

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 116 410

Capital souscrit

382 550

Primes d'émission

363 752

Réserves

361 112

Provisions réglementées et Subventions d'investissement

4 387

Report à nouveau (+/-)

4 609

Total passif

12 018 053

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

619 178

Engagements de garantie

275 532

Engagements sur titres

1 714

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

200 000

Engagements de garantie

1 321 617

Engagements sur titres

1 714

 

1301779

30/01/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 161
Texte de l'annonce :

1300161

30 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

Situation au 31 Décembre 2012.

(En milliers d'Euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

108 411

Créances sur les Etablissements de Crédit

4 341 066

Opérations avec la clientèle

7 088 899

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

8 882

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 071

Participations et autres titres détenus à long terme

644 396

Immobilisations incorporelles

3 366

Immobilisations corporelles

76 413

Autres actifs

49 504

Comptes de Régularisation

99 060

    Total actif

12 422 068

  

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 996 981

Opérations avec la clientèle

5 960 244

Dettes représentées par un titre

1 870 168

Autres passifs

78 764

Comptes de Régularisation

174 496

Provisions

112 196

Dettes subordonnées

13 386

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

110 474

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 105 359

    Capital souscrit

371 298

    Primes d'émission

363 752

    Réserves

361 112

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

4 588

    Report à nouveau (+/-)

4 609

        Total passif

12 422 068

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

626 346

    Engagements de garantie

298 251

    Engagements sur titres

15 407

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

200 000

    Engagements de garantie

1 342 066

    Engagements sur titres

15 407

 

 

 

1300161

31/10/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6186
Texte de l'annonce :

1206186

31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires

 et aux établissements de crédit.

Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 30 septembre 2012 .

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

121 360

Créances sur les établissements de crédit

5 062 189

Opérations avec la clientèle

7 050 257

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 552

Actions et autres titres à revenu variable

1 849

Participations et autres titres détenus à long terme

643 264

Immobilisations incorporelles

2 963

Immobilisations corporelles

79 299

Autres actifs

28 048

Comptes de régularisation

133 100

    Total actif

13 127 880

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

3 038 544

Opérations avec la clientèle

6 100 299

Dettes représentées par un titre

2 422 923

Autres passifs

57 517

Comptes de régularisation

177 189

Provisions

109 609

Dettes subordonnées

14 013

Fonds pour risques bancaires généraux

107 674

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 100 113

    Capital souscrit

370 651

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

357 107

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 357

    Report à nouveau (+/-)

4 724

        Total passif

13 127 880

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

603 034

    Engagements de garantie

312 886

    Engagements sur titres

406

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

200 001

    Engagements de garantie

1 347 905

    Engagements sur titres

406

 

1206186

30/07/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5187
Texte de l'annonce :

1205187

30 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

Situation au 30 Juin 2012.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

123 223

Créances sur les Établissements de Crédit

4 308 370

Opérations avec la clientèle

7 075 560

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

115 989

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 115

Participations et autres titres détenus à long terme

642 457

Immobilisations incorporelles

2 949

Immobilisations corporelles

81 295

Autres actifs

20 459

Comptes de Régularisation

144 287

        Total actif

12 516 705

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

2 708 479

Opérations avec la clientèle

5 943 557

Dettes représentées par un titre

2 318 116

Autres passifs

47 568

Comptes de Régularisation

172 128

Provisions

113 861

Dettes subordonnées

24 313

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

107 674

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

1 081 011

    Capital souscrit

345 042

    Primes d'émission

363 752

    Réserves

361 112

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 496

    Report à nouveau (+/-)

4 609

        Total passif

12 516 705

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

635 197

    Engagements de garantie

294 539

    Engagements sur titres

781

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

17 001

    Engagements de garantie

1 387 112

    Engagements sur titres

781

 

 

1205187

23/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2765
Texte de l'annonce :

1202765

23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et

l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

Exercice 2011.

 

A. — Comptes individuels annuels.

 

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Caisses, banques centrales

 

143 087

128 198

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

2 641 914

1 548 557

Opérations avec la clientèle

3.2

7 021 421

7 008 110

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

111 367

638 241

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

1 955

2 109

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

598 893

592 174

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

2 996

2 941

Immobilisations corporelles

3.6

84 500

90 743

Autres actifs

3.9

36 297

29 701

Comptes de régularisation

3.9

161 634

120 497

        Total de l'actif

 

10 804 064

10 161 271

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés :

 

 

 

    Engagements de financement

4.1

715 987

750 531

    Engagements de garantie

4.1

303 256

375 013

    Engagements sur titres

 

475

16 212

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

1 876 899

2 157 997

Opérations avec la clientèle

3.2

5 883 932

5 593 713

Dettes représentées par un titre

3.7

1 536 074

976 927

Autres passifs

3.9

64 894

60 440

Comptes de régularisation

3.9

165 470

151 445

Provisions

3.10

106 945

114 870

Dettes subordonnées

3.11

14 032

22 241

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

107 477

102 137

Capitaux propres hors FRBG

3.13

1 048 341

981 501

    Capital souscrit

 

306 901

280 651

    Primes d'émission

 

361 275

361 275

    Réserves

 

323 282

321 140

    Ecart de réévaluation

 

0

0

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

7 344

7 158

    Report à nouveau

 

1 156

-41 279

    Résultat de l'exercice (±)

 

48 383

52 556

        Total du passif

 

10 804 064

10 161 271

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements reçus :

 

 

 

    Engagements de financement

4.1

297 500

0

    Engagements de garantie

4.1

1 428 652

1 499 952

    Engagements sur titres

 

475

1 212

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

Notes

Exercice 2011

Exercice 2010

Intérêts et produits assimilés

5.1

438 778

413 312

Intérêts et charges assimilées

5.1

-272 642

-230 597

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Revenus des titres à revenu variable

5.3

10 846

6 186

Commissions (produits)

5.4

144 373

142 193

Commissions (charges)

5.4

-19 548

-19 808

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

7

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

707

465

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

2 384

2 096

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-3 254

-6 492

Produit net bancaire

 

301 651

307 355

Charges générales d'exploitation

5.8

-179 413

-168 422

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-18 282

-18 945

Résultat brut d'exploitation

 

103 956

119 988

Coût du risque

5.9

-31 019

-51 636

Résultat d'exploitation

 

72 937

68 352

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

173

-804

Résultat courant avant impôt

 

73 110

67 548

Résultat exceptionnel

5.11

-231

-417

Impôt sur les bénéfices

5.12

-18 970

-19 539

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-5 526

4 964

Résultat net

 

48 383

52 556

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

Note 1. — Cadre général.

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée détenue à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450  M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 M€) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217  M€ au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

Le Comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sociétés de caution mutuelle à savoir :

— La société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— La société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— La société de caution mutuelle artisanale du Midi.

— La société de caution mutuelle immobilière du Sud (anciennement société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ayant procédé à la fusion-absorption de la société de caution immobilière du midi et de la société de caution immobilière de l’Aude et de l’Ariège en date du 5 décembre 2011).

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

— Faits majeurs du Groupe BPCE :

– Remboursement intégral de l’État : Au cours du mois de mars 2011, BPCE a racheté 1,2 milliard d’€ d’actions de préférence et a procédé au rachat de 1 milliard d’€ de titres super subordonnés (TSS) détenus par la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE), filiale à 100 % de l’État.

A l’issue de ces deux opérations, BPCE a intégralement remboursé l’État.

– Mise en oeuvre du plan stratégique : poursuite du recentrage du Groupe sur ses métiers coeurs : Le Groupe BPCE a cédé le 15 juin ses participations dans Eurosic via Nexity (32,1%) et la Banque Palatine (20,1%) à Batipart, Covea et ACM Vie.

Le 26 juillet, le groupe a finalisé la cession de sa participation dans Foncia au consortium regroupant Bridgepoint et Eurazeo. BPCE a réinvesti aux côtés du consortium à hauteur de 18% dans le véhicule de reprise de Foncia et a souscrit à des obligations remboursables en actions émises par ce dernier pour un montant de 100  M€.

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du plan stratégique Ensemble 2010-2013, qui vise notamment à recentrer l’immobilier sur les seules activités de financement.

Ces deux opérations ont un impact global légèrement positif sur le compte de résultat du groupe et conduisent à une libération de fonds propres Core Tier 1 de l’ordre de 1,1 milliard d’€, soit l’équivalent d’environ 30 points de base.

– Renforcement de la gestion de la liquidité et du refinancement :

– Création d’un pool commun de refinancement entre BPCE et Natixis : Dans un contexte marqué par l’instabilité des marchés, une raréfaction de la liquidité en Europe et une concurrence accrue entre les acteurs, la gestion de la liquidité constitue un enjeu majeur pour l’ensemble des établissements bancaires.

Dès l’été 2010, les équipes de BPCE, de Natixis et du Crédit Foncier de France ont donc lancé un projet d’envergure, « Stratégie liquidité », visant à sécuriser et optimiser l’accès à la liquidité pour l’ensemble du groupe et de ses métiers. En mai 2011, un pool commun de refinancement entre BPCE et Natixis a été créé ; les équipes de trésorerie et de gestion du collatéral banques centrales de BPCE et de Natixis ont été regroupées en juin 2011 et sont désormais placées sous un management unique en charge de la gestion des deux signatures BPCE et Natixis.

– Succès de l’émission inaugurale de BPCE SFH : BPCE SFH (la nouvelle société de financement de l’habitat du Groupe BPCE) a réalisé le 3 mai 2011 son émission inaugurale pour un montant de 2 milliards d’€. Il s’agissait de la première émission « benchmark » d'OH (Obligations de Financement de l'Habitat) sur le marché euro.

Le Groupe BPCE est désormais présent sur le marché des obligations sécurisées à travers BPCE SFH, son émetteur d’obligations de financement de l’habitat (OH) et la Compagnie de Financement Foncier, son émetteur d’obligations foncières (OF).

– Développement de la banque de détail à l’international : En juillet 2011, BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM) a finalisé l’opération de prise de participation majoritaire de 75 % dans la Banque Malgache de l'Océan Indien (BMOI) et, avec le Crédit Coopératif, l’opération de reprise de la participation détenue par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dans la Banque Nationale de Développement Agricole du Mali (BNDA).

Ces opérations s’inscrivent de la stratégie de développement de la banque de détail à l’international du Groupe BPCE qui s’appuie sur un réseau de banques régionales de proximité.

– Gouvernance : Le Conseil de surveillance de BPCE du 15 décembre a nommé comme président, à partir du 2 janvier 2012, Yves Toublanc, en remplacement de Philippe Dupont qui reste membre du conseil de surveillance. Stève Gentili est nommé vice-président du conseil de surveillance.

Ces nominations s’inscrivent dans les règles de gouvernance définies lors de la création de BPCE le 31 juillet 2009. La durée des mandats d’Yves Toublanc et de Stève Gentili est de deux ans.

— Faits majeurs de la Banque Populaire du Sud : Le 31 mars 2011, la Banque Populaire du Sud a procédé à une augmentation de capital de 26 250 K€, dont 21 000 K€ sous forme de parts sociales et 5 250 K€ sous forme de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI).

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. — Principes et méthodes comptables.

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011.

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

— Créances restructurées : Les créances restructurées dans la cadre de la Loi Neiertz sont les seules à être restructurées hors condition de marché. Elles sont provisionnées en totalité.

La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis :

Plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

— Opérations de pension : La Banque Populaire du Sud n’a pas réalisé d’opérations de pensions en 2011.

— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

— le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;

— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

— Titres de transaction : La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

— Titres de l’activité de portefeuille : La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

— Reclassement d’actifs financiers : La Banque Populaire du Sud n’a pas réalisé de reclassement d’actifs financiers.

 

2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-30 ans

Fondations / ossatures

30- 40 ans

Equipements techniques

10-12 ans

Aménagements techniques

10-12 ans

Aménagements intérieurs

8-12 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

2.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

— Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

— Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.11. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3. — Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Actifs ayant fait l'objet d'une clause de réserve de propriété : donner le montant, si celui-ci est significatif, sous le tableau correspondant.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Créances à vue

419 193

347 875

    Comptes ordinaires

419 193

347 875

    Comptes et prêts au jour le jour

0

0

    Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

1 261

117

Créances à terme

2 212 543

1 197 447

    Comptes et prêts à terme

2 211 879

1 196 578

    Prêts subordonnés et participatifs

0

0

    Valeurs et titres reçus en pension à terme

664

869

Créances rattachées

8 917

3 118

Créances douteuses

0

0

    Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

    Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

        Total

2 641 914

1 548 557

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 418 024 K€ à vue et 1 697 275 K€ à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 177 230 K€ au 31 décembre 2011.

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes à vue

112 787

103 536

    Comptes ordinaires créditeurs

112 787

103 536

    Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

    Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

    Autres sommes dues

0

0

Dettes à terme

1 740 797

2 030 112

    Comptes et emprunts à terme

1 740 797

2 030 112

    Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

0

Dettes rattachées

23 315

24 349

        Total

1 876 899

2 157 997

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 11 457 K€ à vue et 1 120 897 K€ à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

— Créances sur la clientèle :

 

Actif (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

175 866

205 361

Créances commerciales

70 032

72 266

Autres concours à la clientèle

6 578 280

6 524 262

    Crédits à l'exportation

2 724

2 236

    Crédits de trésorerie et de consommation

342 911

385 873

    Crédits à l'équipement

2 178 698

2 136 402

    Crédits à l'habitat

3 932 392

3 872 208

    Autres crédits à la clientèle

121 555

127 543

    Valeurs et titres reçus en pension

0

0

    Prêts subordonnés

0

0

    Autres

 

 

Créances rattachées

39 219

44 873

Créances douteuses

446 468

431 027

Dépréciations des créances sur la clientèle

-288 444

-269 679

        Total

7 021 421

7 008 110

 

— Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'épargne à régime spécial

2 400 769

2 330 373

    Livret A

308 173

217 108

    PEL / CEL

798 289

800 998

    Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

1 294 307

1 312 267

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

3 410 034

3 199 671

Dépôts de garantie

269

113

Autres sommes dues

7 006

7 180

Dettes rattachées

65 854

56 376

        Total

5 883 932

5 593 713

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 022 677

 

2 022 677

1 940 384

 

1 940 384

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

171 877

171 877

0

241 293

241 293

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

1 215 480

1 215 480

0

1 017 994

1 017 994

        Total

2 022 677

1 387 357

3 410 034

1 940 384

1 259 287

3 199 671

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

 

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

2 680 576

298 887

200 541

201 912

157 375

Entrepreneurs individuels

799 101

69 286

42 007

47 549

33 485

Particuliers

3 220 732

72 812

43 914

48 668

34 393

Administrations privées

50 199

452

417

352

343

Administrations publiques et Sécurité Sociale

99 184

5 030

1 564

 

 

Autres

13 605

0

 

 

 

        Total au 31 décembre 2011

6 863 397

446 467

288 443

298 481

225 596

        Total au 31 décembre 2010

6 846 764

431 025

269 679

252 282

194 092

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

    Valeurs brutes

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

    Créances rattachées

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

    Dépréciations

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

111 367

0

 

111 367

0

638 241

0

 

638 241

    Valeurs brutes

 

111 514

0

 

111 514

 

638 244

0

 

638 244

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Dépréciations

 

-147

0

 

-147

 

-3

0

 

-3

Actions et autres titres à revenu variable

0

1 955

 

0

1 955

0

2 109

 

0

2 109

    Montants bruts

 

2 009

 

0

2 009

 

2 212

 

0

2 212

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Dépréciations

 

-54

 

0

-54

 

-103

 

0

-103

 

— Titres souverains grecs, italiens, portugais, espagnols, irlandais : La Banque Populaire du Sud ne détient aucun Titre des états européens grecs, italiens, portugais, espagnols, irlandais.

— Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

3 142

0

3 142

0

2 228

0

2 228

Titres non cotés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres prêtés

0

108 000

0

108 000

0

634 000

0

634 000

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

372

0

372

0

2 016

0

2 016

        Total

0

111 514

0

111 514

0

638 244

0

638 244

    Dont titres subordonnés

0

3 142

0

3 142

0

2 228

0

2 228

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 147  K€ au 31 décembre 2011 contre 4  K€ au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2  K€ au 31 décembre 2011 contre 3  K€ au 31 décembre 2010.

Il n’y a pas d’obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes.

— Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

1 460

 

1 460

 

1 482

 

1 482

Titres non cotés

 

495

 

495

 

627

 

627

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

        Total

0

1 955

0

1 955

0

2 109

0

2 109

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 1 944  K€ d’OPCVM dont 63 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011, contre 2.021 K€ d’OPCVM dont 63 K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 201 K€ au 31 décembre 2011 contre 92 K€ au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 157 K€ au 31 décembre 2011 contre 254 K€ au 31 décembre 2010.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement. — Néant.

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2011

Valeurs brutes

592 600

8 964

-2 564

0

0

599 000

    Participations et autres titres détenus à long terme

592 600

8 964

-2 564

0

0

599 000

    Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-427

-15

335

0

0

-107

    Participations et autres titres à long terme

-427

-15

335

0

0

-107

    Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

592 174

8 949

-2 230

0

0

598 893

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (1 787  K€).

Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une valorisation des titres de participation BPCE SA à 654,82 € par titre. Ce qui se traduit pour la Banque Populaire du Sud par une plus value latente de 66 625  K€.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations. — Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (En %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Banque Dupuy, de Parseval

10 000

 

100 %

163 139

163 139

 

 

49 208

10 619

8 014

 

    Banque Marze

6 000

 

100 %

48 350

48 350

 

 

12 071

3 279

2 035

 

    SAS Financière de Participation BPS

2 000

 

100 %

2 000

2 000

 

 

-21

6

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    BPCE

505 832

 

2,06 %

352 537

419 162

 

 

 

 

6

 

CRCMMM

15 084

 

25 %

3 764

3 764

 

 

7 806

522

79

 

    BP Développement

456 117

 

2,23 %

16 031

18 837

 

 

 

 

533

 

    SA Informatique Banque Populaire

89 733

 

4,35 %

5 039

5 039

 

 

 

-3 568

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Certificats d'associations

 

 

 

1 787

1 787

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

Établissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2011

Créances

2 208 593

1 968

2 210 561

    Dont subordonnées

 

 

 

Dettes

1 347 740

3 139

1 350 879

    Dont subordonnées

14 032

 

14 032

Engagements donnés

 

 

 

    Engagements de financement

 

 

 

    Engagements de garantie

 

 

 

    Autres engagements donnés

 

 

 

 

3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.5.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

7 268

221

-23

0

7 466

    Droits au bail et fonds commerciaux

5 518

162

-23

0

5 657

    Logiciels

1 747

59

0

0

1 806

    Autres

3

0

0

0

3

Amortissements et dépréciations

-4 327

-143

0

0

-4 470

    Droits au bail et fonds commerciaux

-2 693

-74

0

0

-2 767

    Logiciels

-1 631

-69

0

0

-1 700

    Autres

-3

0

0

0

-3

        Total valeurs nettes

2 941

78

-23

0

2 996

 

3.5.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

242 929

11 905

-730

0

254 104

    Immobilisations corporelles d'exploitation

241 180

11 851

-730

0

252 301

        Terrains

4 479

0

-4

0

4 475

        Constructions

152 774

3 166

-100

4 595

160 435

        Parts de SCI

0

0

0

0

0

        Autres

83 927

8 685

-626

-4 595

87 391

    Immobilisations hors exploitation

1 749

54

0

0

1 803

Amortissements et dépréciations

-152 186

-18 137

0

719

-169 604

    Immobilisations corporelles d'exploitation

-151 469

-18 085

0

719

-168 835

        Terrains

0

0

0

0

0

        Constructions

-93 182

-11 102

0

518

-103 766

        Parts de SCI

0

0

0

0

0

        Autres

-58 287

-6 983

0

201

-65 069

    Immobilisations hors exploitation

-717

-52

0

0

-769

            Total valeurs nettes

90 743

-6 232

-730

719

84 500

 

3.6. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Bons de caisse et bons d'épargne

169

1 164

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

1 528 207

970 361

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

7 698

5 402

        Total

1 536 074

976 927

 

3.7. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

 

0

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

40

9

44

11

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

0

 

0

Créances et dettes sociales et fiscales

 

0

 

0

Dépôts de garantie reçus et versés

 

0

 

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

36 257

64 885

29 657

60 429

        Total

36 297

64 894

29 701

60 440

 

3.8. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

30

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

28 994

72 395

28 523

72 271

Produits à recevoir/Charges à payer

37 515

37 002

26 788

32 374

Valeurs à l'encaissement

11 836

10 549

9 289

15 689

Autres (2)

83 289

45 494

55 897

31 111

        Total

161 634

165 470

120 497

151 445

 

3.9. Provisions :

3.9.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Provisions pour risques de contrepartie

48 748

3 506

-7 233

0

45 021

Provisions pour engagements sociaux

50 176

1 209

-848

0

50 537

Provisions pour PEL/CEL

12 711

0

-3 857

0

8 854

Autres provisions pour risques

3 235

395

-1 097

0

2 533

    Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

    Immobilisations financières

0

0

0

0

0

    Promotion immobilière

0

0

0

0

0

    Provisions pour impôts

470

0

-348

0

122

    Autres

2 765

395

-749

0

2 411

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

    Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

    Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

        Total

114 870

5 110

-13 035

0

106 945

 

3.9.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

270 288

96 650

-78 110

0

288 828

    Dépréciations sur créances sur la clientèle

269 679

96 469

-77 704

0

288 444

    Dépréciations sur autres créances

609

181

-406

0

384

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

114 870

5 110

-13 035

0

106 945

    Provisions sur engagements hors bilan (1)

24 482

2 383

-1 913

0

24 952

    Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)

24 266

1 123

-5 320

0

20 069

    Autres provisions

66 122

1 604

-5 802

0

61 924

        Total

385 158

101 760

-91 145

0

395 773

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.9.3. Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Sud est limité au versement des cotisations (11 614  K€ en 2011).

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants :

– Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2011

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2010

Valeur actualisée des engagements financés (a)

36 850

13 440

14 027

64 317

35 131

13 387

13 209

61 727

Juste valeur des actifs du régime (b)

9 238

4 143

 

13 381

9 595

4 104

 

13 699

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

 

 

 

 

 

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

5 461

-675

-4 388

398

2 834

-7

-4 975

-2 148

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

22 151

9 972

18 415

50 538

22 702

9 290

18 184

50 176

Passif

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire du Sud.

— Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

Sur l’année 2011, sur l’ensemble des + 1,86 M€ d’écarts actuariels générés, -,10 M€ proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et + 1,96 M€ (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience.

Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61 % en obligations, 32 % en actions, 0 % en actifs immobiliers et 7 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

— Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

-1 333

 

 

-1 333

-1 294

 

 

-1 294

Coût financier

1 207

468

 

1 675

1 339

446

 

1 785

Droits acquis de la période

 

753

680

1 433

 

622

1 237

1 859

Droits liquidés de la période

 

-184

-192

-376

3

-99

-194

-290

Rendement attendu des actifs de couverture

-428

-90

176

-342

-519

-87

187

-419

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

86

 

 

86

31

-358

 

-327

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres

-83

-265

-433

-781

-31

-656

-433

-1 120

        Total

-551

682

231

362

-471

-132

797

194

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

 

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

Taux d'actualisation

3,63 %

3,61 %

3,40 %

3,46 %

3,63 %

3,62 %

Rendement attendu des actifs de couverture

4,50 %

4,50 %

2,44 %

2,44 %

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

– TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

– TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

— Plan d’options d’achat d’actions : Il n’y a pas de plan d’option d’achat d’actions.

 

3.9.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours des dépôts collectés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)s :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

37 710

222 958

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

461 677

246 261

    Ancienneté de plus de 10 ans

193 455

219 130

Encours collectés au titre des plans épargne logement

692 842

688 349

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

91 114

95 835

        Total

783 956

784 184

 

— Encours des crédits octroyés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours de crédits octroyés :

 

 

    Au titre des plans épargne logement

7 281

9 628

    Au titre des comptes épargne logement

21 398

24 598

        Total

28 679

34 226

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Dotations / reprises nettes

31/12/2011

Provisions constituées au titre des PEL :

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

762

-681

81

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 793

-1 421

372

    Ancienneté de plus de 10 ans

7 956

-1 348

6 608

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

10 511

-3 450

7 061

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 842

-253

1 589

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-120

20

-100

Provisions constituées au titre des crédits CEL

477

-174

303

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

358

-154

203

        Total

12 711

-3 857

8 853

 

3.10. Dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes subordonnées à durée déterminée

14 000

22 000

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

32

241

        Total

14 032

22 241

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire du Sud au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant (En milliers d’euros)

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

2 000

euro

28/10/2003

2 000

Eurib 3M

0,64

 

 

27/10/2013

1 000

euro

22/12/2008

1 000

Eurib 3M

0,395

 

 

13/02/2014

11 000

euro

19/10/2002

11 000

Eurib 3M

0,48

 

 

25/11/2012

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.

 

3.11. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2011

Fonds régionaux de solidarité

50 084

0

0

2

50 086

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

52 053

6 743

-1 405

0

57 391

 

Au 31 décembre 2011, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 18 540  K€ affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 4 481  K€ affectés au Fonds de Garantie Mutuelle et 27 065  K€ affectés au Fonds Régional de Solidarité.

 

3.12. Capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Provisions réglementées

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

        Total au 31 décembre 2009

216 901

361 275

321 140

7 786

 

907 102

Mouvements de l'exercice

63 750

 

-41 279

-628

 

21 843

        Total au 31 décembre 2010

280 651

361 275

279 861

7 158

0

928 945

Variation de capital

26 250

 

 

 

 

26 250

Résultat de la période

 

 

 

 

48 383

48 383

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

0

Autres mouvements (1)

 

 

44 577

186

 

44 763

        Total au 31 décembre 2011

306 901

361 275

324 438

7 344

48 383

1 048 341

 

Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 306 901  K€ et est composé pour 245 520 810 € de 163 680 540 parts sociales de nominal 1,50 € détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage en miroir des sociétaires - et pour 61 380 202,50 € de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 26 250  K€ a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 3 février 2011, par l’émission au pair :

— de 14 000 000 parts sociales nouvelles de 1,50 € de valeur nominale chacune ;

— de 3 500 000 CCI nouveaux de 1,50 € de valeur nominale chacun.

 

3.13. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2011

        Total des emplois

2 673 190

842 532

2 483 305

3 664 533

111 142

9 774 702

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 968 032

265 099

122 273

286 510

0

2 641 914

Opérations avec la clientèle

704 933

577 433

2 361 032

3 378 023

0

7 021 421

Obligations et autres titres à revenu fixe

225

0

0

0

111 142

111 367

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

        Total des ressources

5 802 374

519 536

1 969 603

1 019 424

0

9 310 937

Dettes envers les établissements de crédit

879 602

2 100

690 817

304 380

0

1 876 899

Opérations avec la clientèle

3 995 709

255 518

1 018 212

614 493

0

5 883 932

Dettes représentées par un titre

927 031

250 918

257 574

100 551

0

1 536 074

Dettes subordonnées

32

11 000

3 000

0

0

14 032

 

Note 4. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés :

 

 

    En faveur des établissements de crédit

35 500

0

    En faveur de la clientèle

680 487

750 531

        Ouverture de crédits documentaires

1 903

2 464

        Autres ouvertures de crédits confirmés

676 852

743 944

        Autres engagements

1 732

4 123

            Total des Engagements de financement donnés

715 987

750 531

Engagements de financement reçus :

 

 

    D'établissements de crédit

297 500

0

    De la clientèle

0

0

            Total des Engagements de financement reçus

297 500

0

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés :

 

 

    D'ordre d'établissements de crédit

0

0

        Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

        Autres garanties

0

0

    D'ordre de la clientèle

303 256

375 013

        Cautions immobilières

63 849

90 383

        Cautions administratives et fiscales

36 773

44 446

        Autres cautions et avals donnés

100 285

143 392

        Autres garanties données

102 349

96 792

            Total des Engagements de garantie donnés

303 256

375 013

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 428 652

1 499 952

            Total des Engagements de garantie reçus

1 428 652

1 499 952

 

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des Sociétés de Caution Mutuelle pour 701 829  K€.

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

3 187 240

 

2 277 799

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

915

 

915

 

        Total

3 188 155

0

2 278 714

0

 

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 525 181 K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 190 714 K€ au 31 décembre 2010 ;

— 274 083 K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 376 950 K€ au 31 décembre 2010 ;

— 587 482 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 1 396 865 K€ au 31 décembre 2010 ;

— 290 689 K€ de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 313 270 K€ au 31 décembre 2010 ;

— 280 025 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH ;

— 1 229 780 K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

        Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

        Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

        Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

5 802 160

2 825

5 804 985

20 430

4 218 856

0

4 218 856

-21 946

        Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

        Swaps de taux d'intérêt

5 799 335

0

5 799 335

0

4 203 104

0

4 203 104

-21 946

        Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

        Autres contrats à terme

2 825

2 825

5 650

0

15 752

0

15 752

0

            Total opérations fermes

5 802 160

2 825

5 804 985

20 430

4 218 856

0

4 218 856

-21 946

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

        Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

        Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

        Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

2 039

0

2 039

5

2 255

0

2 255

14

        Options de taux d'intérêt

2 039

0

2 039

5

2 255

0

2 255

14

        Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

        Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

            Total opérations conditionnelles

2 039

0

2 039

5

2 255

0

2 255

14

            Total instruments financiers et change à terme

5 804 199

2 825

5 807 024

20 435

4 221 111

0

4 221 111

-21 932

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

1 439 984

4 359 351

0

0

5 799 335

873 704

3 329 400

0

0

4 203 104

    Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Swaps de taux d'intérêt

1 439 984

4 359 351

0

0

5 799 335

873 704

3 329 400

0

0

4 203 104

    Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

Opérations conditionnelles

2 039

0

0

0

2 039

2 255

0

0

0

2 255

    Options de taux d'intérêt

2 039

0

0

0

2 039

2 255

0

0

0

2 255

        Total

1 442 023

4 359 351

0

0

5 801 374

875 959

3 329 400

0

0

4 205 359

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2011

Opérations fermes

1 708 296

3 440 997

655 692

5 804 985

    Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

    Opérations de gré à gré

1 708 296

3 440 997

655 692

5 804 985

Opérations conditionnelles

0

545

1 494

2 039

    Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

    Opérations de gré à gré

 

545

1 494

2 039

        Total

1 708 296

3 441 542

657 186

5 807 024

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Pour la Banque Populaire du Sud, ces montants ne sont pas significatifs.

 

Note 5. — Informations sur le compte de résultat.

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

61 421

-58 884

2 537

31 831

-46 229

-14 398

Opérations avec la clientèle

312 783

-107 968

204 815

315 784

-99 770

216 014

Obligations et autres titres à revenu fixe

6 020

-27 606

-21 586

10 395

-14 839

-4 444

Dettes subordonnées

0

-356

-356

0

-851

-851

Autres (*)

58 554

-77 828

-19 274

55 302

-68 908

-13 606

        Total

438 778

-272 642

166 136

413 312

-230 597

182 715

(*) Dont 58 400  K€ de produits et 77 828  K€ de charges au titre des opérations de macro-couverture.

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La reprise de provision épargne logement s’élève à 3 857  K€ pour l’exercice 2011, contre une reprise de 1 058  K€ pour l’exercice 2010.

 

5.2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

10 846

6 186

        Total

10 846

6 186

 

5.3. Commissions :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

3 015

-1 050

1 965

2 572

-767

1 805

Opérations avec la clientèle

92 618

-285

92 333

91 112

-327

90 785

Opérations sur titres

2 623

-249

2 374

2 738

-121

2 617

Moyens de paiement

41 541

-17 371

24 170

41 444

-18 045

23 399

Opérations de change

239

-3

236

257

-3

254

Engagements hors-bilan

26

0

26

0

0

0

Prestations de services financiers

4 311

-590

3 721

4 042

-545

3 497

Activités de conseil

0

0

0

28

0

28

Autres commissions (1)

0

0

0

0

0

0

        Total

144 373

-19 548

124 825

142 193

-19 808

122 385

 

5.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

7

0

Instruments financiers à terme

0

0

        Total

7

0

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

-94

0

-94

17

0

17

    Dotations

-166

0

-166

-2

0

-2

    Reprises

72

0

72

19

0

19

Résultat de cession

-20

0

-20

47

0

47

Autres éléments

821

0

821

401

0

401

        Total

707

0

707

465

0

465

 

5.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 536

-1 606

-70

1 295

-1 349

-54

Refacturations de charges et produits bancaires

409

-454

-45

384

-395

-11

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

205

0

205

211

0

211

Autres produits et charges accessoires

234

-1 194

-960

206

-4 748

-4 542

        Total

2 384

-3 254

-870

2 096

-6 492

-4 396

 

5.7. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

-58 579

-55 915

    Charges de retraite et assimilées (1)

-8 264

-7 255

    Autres charges sociales

-24 137

-22 181

    Intéressement des salariés

-6 807

-8 093

    Participation des salariés

-4 010

-4 280

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

-6 414

-5 019

        Total des frais de personnel

-108 211

-102 743

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

-7 350

-690

    Autres charges générales d'exploitation

-63 852

-64 989

        Total des autres charges d'exploitation

-71 202

-65 679

        Total

-179 413

-168 422

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 388 cadres et 1 369 non cadres, soit un total de 1 757 salariés.

 

5.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Clientèle

-96 124

61 924

-814

269

-34 745

-100 962

61 068

-711

180

-40 425

    Titres et débiteurs divers

0

0

-1

0

-1

0

0

0

0

0

    Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Engagements hors-bilan

-2 383

1 913

 

 

-470

-22 977

7 574

 

 

-15 403

    Provisions pour risque clientèle

-1 123

5 320

 

 

4 197

-2 663

6 855

 

 

4 192

    Autres (*)

0

0

 

 

0

0

0

 

 

0

            Total

-99 630

69 157

-815

269

-31 019

-126 602

75 497

-711

180

-51 636

    Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

46 798

 

 

 

 

48 822

 

 

 

        Reprises de dépréciations utilisées

 

15 126

 

 

 

 

12 246

 

 

 

        Reprises de provisions devenues sans objet

 

7 233

 

 

 

 

14 429

 

 

 

        Reprises de provisions utilisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Total reprises nettes

 

69 157

 

 

 

 

75 497

 

 

 

 

5.9. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

408

0

 

408

7 632

0

 

7 632

    Dotations

-14

0

 

-14

-1 035

0

 

-1 035

    Reprises

422

0

 

422

8 667

0

 

8 667

Résultat de cession

-370

0

135

-235

-8 632

0

196

-8 436

        Total

38

0

135

173

-1 000

0

196

-804

 

5.10 Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2011 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Produits exceptionnels

43

78

    Réparation préjudice

9

68

    Remboursement assurances sinistre

18

6

    Autres produits exceptionnels

11

4

    Indemnités assurances

5

 

Charges exceptionnelles

-274

-495

    Régularisation prorata TVA

 

-62

    Régularisation TVA Immobilisations (suite Désoption)

-260

-420

    Autres Charges exceptionnelles

 

-13

    Protocoles transactionnels

-3

 

    Lioran Art 700

-11

 

 

5.11. Impôt sur les bénéfices. — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

Bases imposables aux taux de (En milliers d’euros)

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

56 873

13

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

56 873

13

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

56 873

13

Impôt correspondant

18 962

2

+ Contribution exceptionnelle 5%

948

 

+ Contributions 3,3 %

601

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-122

 

Impôt comptabilisé

20 391

 

Etalement comptable du crédit d'impôt PTZ

-1 349

 

Reprises provisions GIE Fiscaux

-348

 

Régularisation IS 2010

-86

 

Impact intégration fiscale groupe BP Sud

362

 

        Total

18 970

 

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 756 K€.

 

5.12. Répartition de l'activité :

— Informations sectorielles : La Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque Commerciale et de l’Assurance.

— Informations par secteur opérationnel : La Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

— Informations sectorielles par zone géographique : L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. La Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

Note 6. — Autres informations.

6.1. Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d’euros)

Commissaire A

Commissaire B

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Montant (HT)

En %

Montant (HT)

En %

Montant (HT)

En %

Montant (HT)

En %

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

122

 

90

 

124

 

110

 

    Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

 

0

 

0

 

0

 

        Total

122

 

90

 

124

 

110

 

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2011, la Banque Populaire du Sud n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

Certifié conforme le 29 mars 2012.

 

Le Directeur Général :

Les Commissaires aux Comptes :

François Moutte ;

Sarl Jacques SERRA et Associés :

FOURCADE Audit Associés « F2A » :

 

Alain Hudellet ;

Bernard Fourcade.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011.

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans le paragraphe 2.3.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

– Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans le paragraphe 2.3.3 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Provisionnement des produits d’épargne logement : Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans le paragraphe 2.3.7 de l’annexe.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Perpignan, le 7 mars 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

SARL FOURCADE AUDIT ASSOCIES « F2A » :

SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES :

Bernard Fourcade ;

Alain Hudellet.

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclut dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud qui conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la société.

 

B. — Comptes consolidés IFRS du Groupe Banque Populaire du Sud Au 31 décembre 2011.

1. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Caisse, banques centrales

 

169 485

153 814

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.1

18 454

18 049

Instruments dérivés de couverture

5.2

62 676

16 776

Actifs financiers disponibles à la vente

5.3

463 598

497 722

Prêts et créances sur les établissements de crédit

5.5.1

2 611 687

2 135 409

Prêts et créances sur la clientèle

5.5.2

8 073 595

7 991 619

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

50 681

46 595

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

5.7

0

0

Actifs d'impôts courants

 

26 072

27 959

Actifs d'impôts différés

5.8

45 833

57 659

Comptes de régularisation et actifs divers

5.9

172 988

122 824

Actifs non courants destinés à être cédés

5.10

0

0

Participation aux bénéfices différée

5.11

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

5.12

0

0

Immeubles de placement

5.13

1 128

1 017

Immobilisations corporelles

5.14

105 104

112 792

Immobilisations incorporelles

5.14

5 346

5 270

Ecarts d'acquisition

5.15

74 111

74 111

        Total de l'actif

 

11 880 758

11 261 616

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales

 

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5.1.2a

106 985

115 453

Instruments dérivés de couverture

5.2

52 637

53 795

Dettes envers les établissements de crédit

5.16.1

1 667 108

2005 215

Dettes envers la clientèle

5.16.2

6 884 753

6 546 737

Dettes représentées par un titre

5.17

1 538 483

976 520

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

48 054

18 635

Passifs d'impôts courants

 

24 090

26 906

Passifs d'impôts différés

5.8b

4 868

348

Comptes de régularisation et passifs divers

5.18

223 030

214 139

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

5.10

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

5.19

0

0

Provisions

5.20a

95 014

99 120

Dettes subordonnées

5.21a

25 441

34 337

Capitaux propres

 

1 210 295

1 170 411

    Capitaux propres part du groupe

 

1 210 294

1 170 457

        Capital et primes liées

 

682 593

648 885

        Réserves consolidées

 

401 050

364 162

        Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

70 565

110 755

        Résultat de l'exercice

 

56 086

46 655

    Intérêts minoritaires

 

1

-46

            Total du passif

 

11 880 758

11 261 616

 

2. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros).

 

Notes

Exercice 2011

Exercice 2010

Intérêts et produits assimilés

6.1

485 912

469 203

Intérêts et charges assimilées

6.1

-276 763

-244 407

Commissions (produits)

6.2

173 728

169 680

Commissions (charges)

6.2

-22 627

-23 059

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6.3

2 947

-9 812

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4

271

-807

Produits des autres activités

6.5

2 794

3 265

Charges des autres activités

6.5

-3 998

-7 373

Produit net bancaire

 

362 264

356 690

Charges générales d'exploitation

6.6

-218 441

-206 602

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-21 027

-21 659

Résultat brut d'exploitation

 

122 796

128 429

Coût du risque

6.7

-36 878

-57 600

Résultat d'exploitation

 

85 918

70 829

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

6.8

0

0

Gains ou pertes sur autres actifs

6.9

358

311

Variations de valeur des écarts d'acquisition

6.10

0

0

Résultat avant impôts

 

86 276

71 140

Impôts sur le résultat

6.11

-30 190

-24 485

Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

56 086

46 655

Résultat net part du groupe

 

56 086

46 655

Intérêts minoritaires

 

0

0

 

3. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

Notes

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultat net

 

56 086

46 655

Ecarts de conversion

 

 

 

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

-42 285

8 137

    Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres

 

-42 743

7 275

    Variations de valeur de la période rapportée au résultat

 

458

862

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

 

4 976

-419

Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies

 

0

-327

Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

0

0

Impôts

5.8

-2 881

-2 455

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

 

-40 190

4 936

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement capitaux propres

 

15 896

51 591

Part du groupe

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

4. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

Capital et primes liées

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes

Actions de préférence

 

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2010

228 820

361 275

 

376 245

 

105 492

 

 

1 071 832

 

1 071 832

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

58 790

 

 

 

 

 

 

 

58 790

 

58 790

Reclassement

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Distribution

 

 

 

-6 926

 

 

 

 

-6 926

 

-6 926

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

        Sous-total

58 790

 

0

-6 926

0

0

0

0

51 864

0

51 864

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

5 263

 

 

5 263

 

5 263

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

46 655

46 655

 

46 655

Autres variations

 

 

 

-5 157

 

 

 

 

-5 157

-46

-5 203

        Sous-total

0

 

0

-5 157

0

0

0

46 655

41 498

-46

41 452

Capitaux propres au 31 décembre 2010

287 610

361 275

0

364 162

0

110 755

0

46 655

1 170 457

-46

1 170 411

Affectation du résultat de l'exercice 2010

 

 

 

46 655

 

 

 

-46 655

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2011

287 610

361 275

0

410 817

0

110 755

0

0

1 170 457

-46

1 170 411

Mouvements liés aux relations avec les actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital

31 232

 

 

 

 

 

 

 

31 232

 

31 232

Reclassement

 

2 476

 

-2 476

 

 

 

 

0

 

0

Distribution

 

 

 

-7 990

 

 

 

 

-7 990

 

-7 990

Effet des fusions

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

        Sous-total

31 232

2 476

0

-10 466

0

0

0

0

23 242

0

23 242

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

-40 190

 

 

-40 190

 

-40 190

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat

 

 

 

 

 

 

 

56 086

56 086

 

56 086

Autres variations

 

 

 

699

 

 

 

 

699

47

746

        Sous-total

0

 

0

699

0

0

0

56 086

56 785

47

56 832

Capitaux propres au 31 décembre 2011

318 842

363 751

0

401 050

0

70 565

0

56 086

1 210 294

1

1 210 295

 

5. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultat avant impôts

86 273

71 142

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

21 085

21 705

Dépréciation des écarts d'acquisition

0

0

Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations

11 452

39 893

Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

0

0

Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement

-718

521

Produits/charges des activités de financement

356

851

Autres mouvements

-44 125

-72 826

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts

-11 950

-9 856

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-760 273

-806 843

Flux liés aux opérations avec la clientèle

477 515

643 908

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers

527 117

375 045

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers

-211 658

-182 813

Impôts versés

-27 101

-24 408

Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

5 600

4 889

Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

79 923

66 175

Flux liés aux actifs financiers et aux participations (1)

-8 330

-85 470

Flux liés aux immeubles de placement

-74

-85

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-6 350

-11 984

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-14 754

-97 539

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

17 145

56 643

Flux de trésorerie provenant des activités de financement

-9 346

-17 294

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

7 799

39 349

Effet de la variation des taux de change (D)

0

0

Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)

72 967

7 985

Caisse et banques centrales

 

 

    Caisse et banques centrales (actif)

153 814

153 961

    Banques centrales (passif)

0

0

Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

    Comptes ordinaires débiteurs (1)

417 105

407 664

    Comptes et prêts à vue

0

0

    Comptes créditeurs à vue

-28 704

-27 395

    Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à l'ouverture

542 215

534 230

    Caisse et banques centrales

 

 

        Caisse et banques centrales (actif)

169 485

153 814

        Banques centrales (passif)

0

0

    Opérations à vue avec les établissements de crédit

 

 

        Comptes ordinaires débiteurs (1)

465 920

417 105

        Comptes et prêts à vue

0

0

        Comptes créditeurs à vue

-20 223

-28 704

        Opérations de pension à vue

0

0

Trésorerie à la clôture

615 182

542 215

Variation de la trésorerie nette

72 967

7 985

Commentaires sur les principaux flux de trésorerie de l’exercice 2011 :

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours de l’année 2011, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie du Groupe Banque Populaire du Sud s’élève à -8 330 K€, incluant la prise de participation dans Soridec 2 pour 4 977 K€, l’augmentation de la participation dans le capital de BP Développement pour 3 919 K€, ainsi que la liquidation du GIE Spring Rain pour 562 K€.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

— L’augmentation de capital de l’entité consolidée Banque populaire du Sud pour 26 250 K€ (21 000 K€ de parts sociales et 5 250 K€ de certificats d’investissement).

— La diminution du capital d’entités consolidées pour 1 130 K€.

— le paiement des dividendes versés par l’entité consolidée Banque Populaire du Sud à ses sociétaires pour 6 296 K€, à Natixis pour 1 684 K€ en règlement des intérêts sur les certificats d’investissements (CCI).

 

6. — Annexe aux états financiers du groupe.

Note 1. — Cadre général.

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 19 Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

— Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

— la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;

— les filiales et participations financières.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 M€ effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 M€ au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d'un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

— Faits majeurs du Groupe BPCE :

– Remboursement intégral de l’État : Au cours du mois de mars 2011, BPCE a racheté 1,2 milliard d’€ d’actions de préférence et a procédé au rachat de 1 milliard d’€ de titres supersubordonnés (TSS) détenus par la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE), filiale à 100% de l’État.

A l’issue de ces deux opérations, BPCE a intégralement remboursé l’État.

– Mise en oeuvre du plan stratégique : poursuite du recentrage du Groupe sur ses métiers coeurs : Le Groupe BPCE a cédé le 15 juin ses participations dans Eurosic via Nexity (32,1%) et la Banque Palatine (20,1%) à Batipart, Covea et ACM Vie.

Le 26 juillet, le groupe a finalisé la cession de sa participation dans Foncia au consortium regroupant Bridgepoint et Eurazeo. BPCE a réinvesti aux côtés du consortium à hauteur de 18% dans le véhicule de reprise de Foncia et a souscrit à des obligations remboursables en actions émises par ce dernier pour un montant de 100  M€.

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre du plan stratégique Ensemble 2010-2013, qui vise notamment à recentrer l’immobilier sur les seules activités de financement.

Ces deux opérations ont un impact global légèrement positif sur le compte de résultat du groupe et conduisent à une libération de fonds propres Core Tier 1 de l’ordre de 1,1 milliard d’€, soit l’équivalent d’environ 30 points de base.

– Renforcement de la gestion de la liquidité et du refinancement :

– Création d’un pool commun de refinancement entre BPCE et Natixis : Dans un contexte marqué par l’instabilité des marchés, une raréfaction de la liquidité en Europe et une concurrence accrue entre les acteurs, la gestion de la liquidité constitue un enjeu majeur pour l’ensemble des établissements bancaires.

Dès l’été 2010, les équipes de BPCE, de Natixis et du Crédit Foncier de France ont donc lancé un projet d’envergure, « Stratégie liquidité », visant à sécuriser et optimiser l’accès à la liquidité pour l’ensemble du groupe et de ses métiers. En mai 2011, un pool commun de refinancement entre BPCE et Natixis a été créé ; les équipes de trésorerie et de gestion du collatéral banques centrales de BPCE et de Natixis ont été regroupées en juin 2011 et sont désormais placées sous un management unique en charge de la gestion des deux signatures BPCE et Natixis.

– Succès de l’émission inaugurale de BPCE SFH : BPCE SFH (la nouvelle société de financement de l’habitat du Groupe BPCE) a réalisé le 3 mai 2011 son émission inaugurale pour un montant de 2 milliards d’€. Il s’agissait de la première émission « benchmark » d'OH (Obligations de Financement de l'Habitat) sur le marché euro.

Le Groupe BPCE est désormais présent sur le marché des obligations sécurisées à travers BPCE SFH, son émetteur d’obligations de financement de l’habitat (OH) et la Compagnie de Financement Foncier, son émetteur d’obligations foncières (OF).

– Développement de la banque de détail à l’international : En juillet 2011, BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM) a finalisé l’opération de prise de participation majoritaire de 75% dans la Banque Malgache de l'Océan Indien (BMOI) et, avec le Crédit Coopératif, l’opération de reprise de la participation détenue par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dans la Banque Nationale de Développement Agricole du Mali (BNDA).

Ces opérations s’inscrivent de la stratégie de développement de la banque de détail à l’international du Groupe BPCE qui s’appuie sur un réseau de banques régionales de proximité.

– Gouvernance : Le Conseil de surveillance de BPCE du 15 décembre a nommé comme président, à partir du 2 janvier 2012, Yves Toublanc, en remplacement de Philippe Dupont qui reste membre du conseil de surveillance. Stève Gentili est nommé vice-président du conseil de surveillance.

Ces nominations s’inscrivent dans les règles de gouvernance définies lors de la création de BPCE le 31 juillet 2009. La durée des mandats d’Yves Toublanc et de Stève Gentili est de deux ans.

— Faits majeurs de la Banque Populaire du Sud : Le 31 mars 2011, la Banque Populaire du Sud a procédé à une augmentation de capital de 26 250  K€, dont 21 000  K€ sous forme de parts sociales et 5 250  K€ sous forme de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI).

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. — Normes comptables applicables et comparabilité.

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le Groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

 

(1) Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2010 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, et plus particulièrement les amendements à IAS 24 – Informations relatives aux parties liées et les amendements à IFRIC 14 « IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction ».

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

Enfin, le groupe n’anticipe pas l’application de normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque ce choix relève d’une option, sauf mention spécifique.

Il n’est toutefois pas attendu d’impact significatif de l’application de ces normes sur les comptes consolidés du groupe.

Le groupe a par ailleurs mis en place des groupes de travail afin d’évaluer les enjeux et impacts financiers et organisationnels des normes IFRS 9 et IFRS 10, 11 et 12.

 

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2011, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (Note 4.1.6) ;

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (Note 4.1.7) ;

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne logement (Note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance (Note 4.13) ;

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (Note 4.10) ;

— les impôts différés (Note 4.12) ;

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (Note 3.4.4).

 

2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la Recommandation no 2009 R 04 du 2 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2011. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 3 février 2012. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 12 avril 2012.

 

Note 3. — Principes et méthodes de consolidation.

3.1. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation :

3.1.1. Contrôle exercé par le groupe. — Les états financiers consolidés du Groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable sur la gestion.

Pour apprécier la nature du contrôle exercé par le groupe sur une entité, le périmètre des droits de vote à prendre en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d'actions attachés à d'autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

— Contrôle exclusif : Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la majorité des membres des organes de direction ou du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

— Contrôle conjoint : Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage du contrôle entre un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, aucun actionnaire n’étant susceptible d’imposer seul ses décisions aux autres, et l’existence d’un accord contractuel prévoyant les modalités d’exercice du contrôle conjoint, à savoir l’accord unanime des parties participant au contrôle lors des décisions stratégiques.

— Influence notable : L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La situation d'influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20% des droits de vote.

 

3.1.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le groupe sur les entités consolidables.

— Intégration globale : Les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

— Intégration proportionnelle : Les entreprises que le groupe contrôle conjointement avec un nombre limité de Co-investisseurs sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.

— Mise en équivalence : Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.

 

3.2. Cas particulier des entités ad hoc . — Les structures juridiques distinctes, créées spécifiquement pour gérer une opération ou un ensemble d'opérations similaires (entités ad hoc) sont consolidées dès lors qu’elles sont contrôlées en substance par le groupe, et ce, même en l’absence de lien en capital.

Le contrôle en substance s’apprécie au regard des critères suivants :

— les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du groupe, de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ;

— le groupe détient le pouvoir de décision et de gestion sur les activités courantes de l’entité ou sur les actifs qui la composent ; de tels pouvoirs peuvent avoir été délégués par la mise en place d’un mécanisme d’autopilotage ;

— le groupe a la capacité de bénéficier de la majorité des avantages de l’entité ;

— le groupe est exposé à la majorité des risques relatifs à l’entité.

Sont exclues du périmètre les entités exerçant leur activité dans le cadre d’une relation fiduciaire, avec une gestion pour compte de tiers et dans l’intérêt des différentes parties prenantes. Sont également exclues du périmètre les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe.

— Cas particulier des activités de capital-investissement : Les normes IAS 28 et IAS 31, traitant des participations dans les entreprises associées et les co-entreprises, reconnaissent les spécificités de l’activité de capital-investissement. Elles autorisent les sociétés exerçant cette activité à ne pas mettre en équivalence leurs participations dont le taux de détention est compris entre 20% et 50%, dès lors que ces participations sont classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.4.1. Entité consolidante. — Cf. tableau 13.2.

 

3.4.2. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Intérêts minoritaires ».

 

3.4.3. Elimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.4.4. Regroupements d’entreprises :

— Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010 : Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La valeur de marché est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation des flux futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

— Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010 : Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

– Les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

– Les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

– Les compléments de prix sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les compléments sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ;

– où des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39).

– En date de prise de contrôle d’une entité, les intérêts minoritaires peuvent être évalués :

– Soit à leur juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux intérêts minoritaires) ;

– Soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes devant être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quelque soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres.

– En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étape, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle.

– Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

Note 4. — Principes comptables et méthodes d’évaluation.

4.1. Actifs et passifs financiers :

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction (voir Note 4.1.2).

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminués de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE).

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

En cas de restructuration suite aux difficultés financières du débiteur, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les coûts internes retenus dans le calcul du TIE sont les frais variables directement liés à la mise en place des prêts. Le groupe a retenu une position restrictive suivant laquelle seule la partie variable des salaires des chargés d’affaires directement indexée sur la mise en place de crédit est intégrée au TIE. Aucun autre coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti (à supprimer le cas échéant).

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés au prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

4.1.2. Titres. — A l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

— prêts et créances ;

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : Cette catégorie comprend :

– les actifs et les passifs financiers détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance ;

– et les actifs et les passifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la Note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

La juste valeur initiale des titres classés dans cette catégorie est déterminée par application du cours offert à l’achat (cours bid). En date d’arrêté comptable, ces actifs sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur de la période sont enregistrées dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance : Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant deux ans. Parmi les exceptions à cette règle, figurent notamment les cas suivants :

– une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

– une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

– le regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

– un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible; soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

– un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance;

– une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, frais de transaction inclus. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

— Prêts et créances : Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui correspond au nominal augmenté des coûts de transaction et diminué de la décote et des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

Lorsque un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

— Actifs financiers disponibles à la vente : Cette catégorie comprend les titres qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais de transaction inclus.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les titres monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en Note 4.1.6.

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

— Date d’enregistrement des titres : Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

— Règles appliquées en cas de cession partielle : En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

— Dettes émises : Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués en juste valeur par résultat) sont initialement comptabilisées à leur valeur d’émission, comprenant les frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

— Dettes subordonnées : Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super-subordonnés.

Elles sont valorisées selon la méthode du coût amorti.

— Parts sociales : L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont considérées comme des capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

— Elimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable : L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.

— Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance : L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

Ce cas trouve notamment à s’appliquer dans le cadre des activités de marché exercées par Natixis.

— Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelée le « sous-jacent ») ;

— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

— il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

A l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

— Dérivés de transaction : Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

— Dérivés de couverture : Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

– Couverture de juste valeur : La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la période restant à courir par rapport à la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

– Couverture de flux de trésorerie : Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc...).

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres, la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

– Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macro-couverture) :

– Documentation en couverture de flux de trésorerie : Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d'emprunts).

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, sur la base :

- des actifs et passifs pour lesquels les flux d’intérêts sont aujourd’hui incertains (stocks de prêts et emprunts à taux variable). L’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

- des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions). Dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu. De la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux révisable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable). L’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

Les caractéristiques de cet instrument sont identiques à celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

L'efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l'échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l'efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de Mark-to-Market pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des dérivés hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

Lors de l'arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

– Documentation en couverture de juste valeur : Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en oeuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en oeuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associé aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources et des emplois à taux fixe.

Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture de juste valeur.

Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts.

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

- un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

- un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un swap hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au nominal des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

– Couverture d’un investissement net libellé en devises : L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de se protéger contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur :

— Principes généraux : Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat et les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur en date de clôture. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Lors de sa comptabilisation initiale, la juste valeur d’un instrument financier est normalement égale au prix de négociation, soit la valeur de la contrepartie versée ou reçue.

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur. Les entités doivent privilégier les cotations sur des marchés actifs lorsque celles-ci existent.

En cas d’absence de cotation, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés aux données spécifiques à l’entité.

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

— Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) : Il s’agit notamment des titres cotés et des dérivés sur marchés organisés, comme les futures et les options, qui se situent dans des zones de liquidité pouvant être démontrées comme telles (marché actif). L’ensemble des transactions négociées par Natixis sur des marchés listés entre dans cette catégorie.

Un marché est considéré comme actif si les cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire, et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

L’absence de marché actif et de données observables peut être documentée à partir des critères suivants :

– baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché ;

– grandes difficultés pour obtenir des cotations ;

– nombre réduit de contributeurs ou pas de contribution des principaux acteurs du marché ;

– forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

– prix éloignés de la valeur intrinsèque de l’actif et/ou écarts importants entre le bid et le ask (large fourchette de cotation).

Ces critères doivent être adaptés aux caractéristiques des actifs visés et ils peuvent être complétés de tout élément de preuve complémentaire visant à démontrer que l’actif n’est plus coté sur un marché actif. En l’absence de transactions récentes, cette démonstration nécessite en tout état de cause un recours au jugement.

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) :

– Instruments simples : Un certain nombre de produits, en particulier les dérivés de gré à gré, swaps de taux standard, accords de taux futurs, caps, floors et options simples sont valorisés à partir de modèle de valorisation. Les valorisations obtenues peuvent s’appuyer sur des paramètres observables et sur des modèles reconnus comme des standards de place (méthode d’actualisation du cash flow futur, technique d’interpolation) pour l’instrument financier concerné.

Pour ces instruments, le caractère répandu des modèles et le caractère observable des paramètres ont été documentés.

– Instruments complexes : Certains instruments financiers complexes, et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle interne reconnu et utilisant des paramètres de marché calibrés à partir de données observables telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options, de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables :

– le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu si possible) ;

– le paramètre est alimenté périodiquement ;

– le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

– les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte des risques de contrepartie, de modèle, et de paramètre.

Figurent notamment en niveau 2 :

– essentiellement les dérivés simples de gré à gré ;

– les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée sur la base de données de marché observables : ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats ;

– les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

– les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option.

— Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) : Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

– des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, de produits hybrides de taux, de swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;

– la plupart des instruments issus de titrisations : les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

— Cas particuliers :

– Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti :Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs effectués représentent la meilleure estimation à la date d’arrêté et sont basés sur des modèles tenant compte d’un certain nombre d’hypothèses.

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la valeur de marché. Il s’agit notamment :

– des actifs et passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêt n’ont pas d’incidence notable sur la juste valeur, dans la mesure toutefois où la sensibilité au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

– des passifs exigibles à vue ;

– des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementée) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

– Juste valeur du portefeuille de crédits : La juste valeur des crédits est déterminée sur la base de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir au taux de la production du mois pour les prêts de même catégorie et ayant les mêmes maturités. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

– Juste valeur des dettes : Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux de marché en vigueur à la date de clôture.

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers :

— Dépréciation des titres : Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui puisse être estimé de façon fiable.

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

Compte tenu des précisions apportées par l'IFRIC en juillet 2009 et des recommandations des régulateurs boursiers, le groupe a été conduit à réviser les critères qui permettent de caractériser les situations de pertes de valeur pour les instruments de capitaux propres cotés.

Une baisse de plus de 50% ou depuis plus de 36 mois de la valeur d'un titre par rapport à son coût historique caractérise désormais une situation de dépréciation durable se traduisant par la constatation d'une charge.

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l'examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30% ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d'événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité une charge de dépréciation est enregistrée dans ce cas au compte de résultat.

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée sur la base des méthodes de valorisation décrites dans la Note 4.1.6.

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en capitaux propres jusqu’à la cession des titres.

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les TSSDI, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

— Dépréciation des prêts et créances : La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

– il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses

– ces événements génèrent des pertes avérées (incurred losses) sur le montant des flux de trésorerie futurs estimés des prêts et la mesure de ces pertes doit être fiable.

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

– les dépréciations sur base individuelle ;

– les dépréciations sur base de portefeuilles.

– Dépréciation sur base individuelle : Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu'une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

– Dépréciation sur base de portefeuilles : Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

— Reclassement antérieurs aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 : Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance » : Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

— Reclassement autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 : Ce texte défini les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

– reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt.

– reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

Un nouveau TIE est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d'un titre auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d'actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers.

Dès lors, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif ou du groupe d'actifs est enregistré distinctement.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

Si le contrôle de l’actif financier est maintenu, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

— Opérations de pension livrée : Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti et non à la juste valeur.

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée.

Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée à son nominal dans la catégorie « Prêts et créances ».

— Opérations de prêts de titres : Les prêts de titres ne peuvent être assimilés à un transfert d’actif financier au sens du référentiel IFRS. Par conséquent, ces opérations ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Les titres prêtés restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir Note 4.3).

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée sur la base des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leurs sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu'un ou plusieurs composants d'une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d'utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires.

— façades/couverture/étanchéité : 20 à 30 ans ;

— fondations/ossatures : 30 à 40 ans ;

— ravalements : 10 à 20 ans ;

— équipements techniques : 10 à 20 ans ;

— aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location financement (crédit-bail preneur) est précisé au paragraphe 4.9.

Les actifs donnés en location simple sont présentés à l'actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu'il s'agit de biens mobiliers.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

Les provisions sont actualisées dès lors que l'effet d’actualisation est significatif.

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

— Engagements sur les contrats d’épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées dans la marge d’intérêt.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêt sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels les frais de dossier ou les commissions apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

A la date d'arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

— seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat et en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

4.9. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.9.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.9.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.9.3. Indemnités de fin de contrat de travail. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.9.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du « corridor », c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

4.10. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L'entité fiscale correspond soit à l'entité elle-même, soit au groupe d'intégration fiscale s'il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

— et aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Note 5. — Effets de la première application IFRS.

5.1. Règles spécifiques de première application des normes IFRS. — Les états financiers consolidés du Groupe Banque Populaire du Sud au 31 décembre 2011 sont les premiers états financiers présentés conformément aux normes IFRS tel qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date. La date de transition du Groupe Banque Populaire du Sud aux normes IFRS est donc le 1er janvier 2010. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et les annexes.

Les comptes sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2010 pour les éléments des capitaux propres de résultat et du bilan et un comparatif 1er janvier 2010 pour les éléments du bilan et des capitaux propres

La norme IFRS1 s’applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS. Les principaux reclassements et retraitements résultant du jeu de normes IFRS applicable en 2010 sont rappelés dans cette présente note, tant sur les capitaux propres, le bilan que le compte de résultat.

Cette norme prévoit une application rétrospective des normes IFRS et une inscription dans les capitaux propres du bilan d’ouverture au 1er janvier 2010, date de transition pour le Groupe Banque Populaire du Sud, de l’incidence des changements de principes comptables par rapport aux normes françaises appliquées jusqu’au 31 décembre 2009.

La norme IFRS1 offre cependant sur certains sujets des exemptions facultatives ou obligatoires au principe d’application rétrospective. Le Groupe Banque Populaire du Sud a retenu les exemptions suivantes :

— Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de co-entreprises : Le Groupe Banque Populaire du Sud est intégré au périmètre de consolidation du Groupe BPCE depuis 2009 qui publie déjà ses états financiers consolidés selon le référentiel IFRS. Le Groupe Banque Populaire du Sud a choisi d’évaluer les actifs et les passifs à la valeur comptable retenue dans les états financiers du Groupe BPCE.

— Regroupements d’entreprises : Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2009 selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 révisé et IAS 27 révisé.

Les écarts d’acquisition résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l’objet d’un test de dépréciation. Les actifs et passifs acquis dans le cadre de regroupements d’entreprise antérieurs au 1er janvier 2009 doivent néanmoins répondre aux critères généraux de reconnaissance fixés par les normes IFRS pour figurer en bilan d’ouverture. A titre d’exemple, les actifs incorporels acquis tels que les parts de marché, qui ne sont pas par nature reconnus en normes IFRS, ont été reclassés en écart d’acquisition.

— Comptabilité de couverture : Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a appliqué de façon prospective au 1er janvier 2010 les dispositions relatives à la comptabilité de couverture.

Ainsi, les relations de couverture reconnues en référentiel français, mais non admises en référentiel IFRS n’ont pas été reflétées dans le bilan d’ouverture ; ces opérations ont été comptabilisées comme des opérations effectuées à des fins de transaction.

Les opérations de couverture préexistantes admises en référentiel IFRS ont été comptabilisées dans le bilan d’ouverture comme des opérations de couverture.

 

5.2. Impacts sur les comptes consolidés :

5.2.1. Impacts sur les capitaux propres :

— au 1er janvier 2010 :

 

(En milliers d’euros)

Notes

Capital et primes liées

Titres super-subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

 

 

Capital

Primes

Actions de préférence

 

 

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2009 avant affectation - en normes françaises

 

228 180

361 275

 

 

324 735

 

 

 

 

914 190

 

914 190

Affectation du résultat de l'exercice 2009

 

 

 

 

 

30 539

 

 

 

 

30 539

 

30 539

Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2010 après affectation - en normes françaises

 

228 180

361 275

 

 

355 274

 

 

 

 

944 729

 

944 729

Application du règlement CRC 2009-03 sur l'étalement des frais et commissions

1

 

 

 

 

-20 395

 

 

 

 

-20 395

 

-20 395

Changement de modalités de calcul des provisions collectives

2

 

 

 

 

-27 816

 

 

 

 

-27 816

 

-27 816

Incidence des changements de méthodes comptables intervenus en 2009

 

 

 

 

 

-48 211

 

 

 

 

-48 211

 

-48 211

Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2010 après affectation - en normes françaises

 

228 180

361 275

 

 

307 063

 

 

 

 

896 518

 

896 518

Annulation du Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

3

 

 

 

 

107 428

 

 

 

 

107 428

 

107 428

Retraitement des écarts d'acquisition

4

 

 

 

 

-63 520

 

 

 

 

-63 520

 

-63 520

Coût amorti

5

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Valorisation en juste valeur de certains instruments financiers

6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

    Juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

    Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

105 679

 

 

105 679

 

105 679

    Couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

-1 283

 

 

-1 283

 

-1 283

    Couverture de juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Impôts différés IFRS

 

 

 

 

 

14 981

 

1 096

 

 

16 077

 

16 077

Intégration des Sociétés de caution mutuelle

 

12 551

 

 

 

5 586

 

 

 

 

18 137

 

18 137

Autres impacts

7

-11 911

 

 

 

4 707

 

 

 

 

-7 204

 

-7 204

Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2010 - en normes IFRS applicables en 2010

 

228 820

361 275

0

0

376 245

0

105 492

 

 

1 071 832

0

1 071 832

 

— au 31 décembre 2010 :

 

(En milliers d’euros)

Notes

Capital et primes liées

Titres super-subordonnés à durée indéterminée

Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total capitaux propres consolidés

 

 

Capital

Primes

Actions de préférence

 

 

Réserves de conversion

Variation de juste valeur des instruments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2010 - en normes françaises

 

286 938

361 275

 

 

316 577

 

 

 

47 945

1 012 735

 

1 012 735

Annulation du Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG)

3

 

 

 

 

107 428

 

 

 

-4 335

103 093

 

103 093

Retraitement des écarts d'acquisition

4

 

 

 

 

-63 520

 

 

 

 

-63 520

 

-63 520

Coût amorti

5

 

 

 

 

-135

 

 

 

136

1

 

1

Valorisation en juste valeur de certains instruments financiers

6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

    Juste valeur par résultat

 

 

 

 

 

-3 327

 

 

 

-6 998

-10 325

 

-10 325

    Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

113 816

 

-10

113 806

 

113 806

    Couverture de flux de trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

-1 702

 

 

-1 702

 

-1 702

    Couverture de juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Impôts différés IFRS

 

 

 

 

 

1 076

 

-1 359

 

2 288

2005

 

2005

Intégration des Sociétés de caution mutuelle

 

12 809

 

 

 

5 716

 

 

 

198

18 723

 

18 723

Autres impacts

7

-12 137

 

 

 

347

 

 

 

7 431

-4 359

-46

-4 405

Capitaux propres consolidés au 31 décembre 2010 - en normes IFRS applicables en 2010

 

287 610

361 275

0

0

364 162

0

110 755

0

46 655

1 170 457

-46

1 170 411

 

— Commentaires relatifs aux changements de méthodes : Plusieurs changements de méthode comptable significatifs sont intervenus sur l’exercice 2009 afin d’aligner le référentiel français sur le référentiel IFRS.

(1) Application du règlement CRC 2009-03 sur l’étalement des frais et des commissions : En application du règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif au traitement des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours, le Groupe Banque Populaire du Sud a constaté un changement de méthode comptable au 1er janvier 2010 au niveau des comptes individuels. Suite à cette modification, les frais et commissions doivent désormais faire l’objet d’un étalement sur une durée à déterminer selon la méthode actuarielle ou la méthode alternative (étalement linéaire ou étalement selon le capital restant dû).

(2) Changement de modalités de calcul des provisions collectives : Le calcul des provisions collectives constituait l’une des principales divergences dans les modalités d’application des normes comptables identifiées à l’occasion de la création du Groupe BPCE. Ainsi, les travaux d’harmonisation entrepris ont conduit à la mise en oeuvre de nouveaux principes de calcul qui sont à analyser comme des changements de méthodes et à comptabiliser en capitaux propres au 1er janvier 2010.

— Commentaires relatifs à l’incidence de l’adoption des normes IFRS :

(3) Fonds pour Risques Bancaires Généraux : La norme relative aux provisions et passifs éventuels (IAS 37) ne reconnaît pas les Fonds pour Risques Bancaires Généraux comme éligibles aux passifs enregistrés par l’entreprise. Les montants correspondants viennent donc augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2010. Les dotations et reprises sont éliminées du compte de résultat.

(4) Regroupement d’entreprises – retraitement des écarts d’acquisition : La date de première application des normes IFRS 3R et IAS 27R, en vigueur au 31 décembre 2011, est la date de rachat des intérêts minoritaires des Banques HSBC (Banque Dupuy, de Parseval et Banque Marze) à savoir 2009.

Le Goodwill lié au rachat des intérêts minoritaires des Banques HSBC a été imputé sur les capitaux propres, en l’occurrence sur les réserves consolidée à hauteur de 63 520 K€.

(5) Valorisation au coût amorti de certains passifs financiers : En référentiel IFRS, les passifs financiers sont évalués à la juste valeur à l’initiation, c’est-à-dire à leur prix d’émission corrigé des coûts et des produits liés à la transaction. Lorsqu’elles ne sont pas classées en passifs financiers évalués à la juste valeur sur option, les dettes émises sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette méthode consiste à effectuer un étalement actuariel sur la durée de vie du passif des coûts de transaction directement liées à l’opération. En normes françaises, ces dettes sont comptabilisées au coût historique.

(6) Valorisation en juste valeur de certains instruments financiers : En normes françaises, seuls les titres et les dérivés gérés dans le cadre d’une stratégie de transaction sont valorisés en juste valeur avec variations de juste valeur en résultat. En référentiel IFRS, conformément à la norme IAS 39, les instruments suivants sont valorisés en juste valeur :

— avec variation de juste valeur en résultat : les dérivés, les instruments couverts, selon une relation de couverture de juste valeur (« FVH - Fair Value Hedge »), à hauteur de leurs composantes couvertes, les actifs porteurs de dérivés incorporés (dès lors que le dérivé n’a pas pu être détaché), les instruments gérés dans le cadre d’une stratégie de trading, etc.

— avec variation de juste valeur en capitaux propres : les titres en portefeuille classés en catégorie « disponible à la vente » (« AFS - Available for sale ») et les dérivés de macro-couverture traités en couverture de flux de trésorerie (« CFH - Cash-Flow-Hedge »).

(7) Autres : Les Fonds de garanties reçues par les sociétés de caution mutuelle (12 137 K€) ne sont pas considérés comme des éléments des fonds propres et sont retraités pour être affectés en Dettes subordonnées.

Les autres impacts la provision collective (+ 335 K€), les non valeurs (+ 47 K€) et les régularisations sur exercices antérieurs (-35 K€).

 

5.2.2. Transition du bilan consolidé :

— au 1er janvier 2010 :

 

Au 31/12/2009 (En milliers d’euros)

Données publiées - Présentation IFRS

Intégration SCM

Retraitements IFRS

Autres

Données IFRS

Caisse, banques centrales, CCP

153 961

 

 

 

153 961

Actifs à la juste valeur par le résultat

509

 

21 502

 

22 011

Instruments dérivés de couverture

47

 

10 526

 

10 573

Actifs financiers disponibles à la vente

303 045

6 534

113 853

 

423 432

Prêts et créances sur établissements de crédit

1 260 993

-6 984

 

 

1 254 009

Prêts et créances sur la clientèle

8 180 334

1 289

-48 961

 

8 132 662

Actifs financ. détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

Actifs d'impôts courant

26 646

64

 

 

26 710

Actifs d'impôts différés

25 864

 

12 456

 

38 320

Comptes de régul et actifs divers

136 561

568

-397

 

136 732

Participations dans les mises en équivalence

 

 

 

 

 

Immeubles de placement

987

 

 

 

987

Immobilisations corporelles

116 105

 

 

 

116 105

Immobilisations incorporelles

4 812

 

 

 

4 812

Ecart d'acquisition

137 631

 

-63 520

 

74 111

        Total actif

10 347 494

1 471

90 786

 

10 439 751

 

Au 31/12/2009 (En milliers d’euros)

Données publiées - Présentation IFRS

Intégration SCM

Retraitements IFRS

Autres

Données IFRS

Banques centrales, CCP

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la JV par résultat

108 671

 

24 089

 

132 760

Instruments dérivés de couverture

14

 

50 151

 

50 165

Dettes envers les Établissements de crédit

1 937 529

-21 059

611

 

1 917 081

Dettes envers la clientèle

6 264 688

 

487

 

6 265 175

Dettes représentées par un titre

580 107

 

-37

 

580 070

Ecart de rééval. des PTF couv en tx

 

 

7 403

 

7 403

Passifs d'impôt courant

24 670

-58

 

 

24 612

Passifs d'impôts différés

3 947

 

-3 541

 

406

Compte de régul et passifs divers

248 940

3 059

-47

 

251 952

Dettes / actifs destinés à être cédés

 

 

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

 

 

Provisions pour Risques et Charges

195 270

1 392

-109 147

 

87 515

Dettes subordonnées

38 929

 

11 851

 

50 780

Capitaux propres part du groupe

944 729

18 137

108 966

 

1 071 832

    Dont réserves recyclables

 

 

105 492

 

105 492

    Dont réserves recyclables brutes

 

 

104 396

 

104 396

    Dont réserves recyclables - ID

 

 

1 096

 

1 096

Intérêts minoritaires

0

 

 

 

0

        Total passif

10 347 494

1 471

90 786

 

10 439 751

 

— Détail des retraitements :

 

Retraitements IFRS

Coût amorti

Juste valeur sur option

Juste valeur - Actifs disponibles à la vente

Autres effets de juste valeur

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de juste valeur

Dépréciation sur base de portefeuille

Autres retraitements

Autres retraitements

FRBG BP

Impôts différés

Autres

Caisse, banques centrales, CCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs à la juste valeur par le résultat

 

21 503

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-1

Instruments dérivés de couverture

 

-48

 

 

3 701

6 873

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

113 849

 

 

 

 

1

3

 

 

 

Prêts et créances sur Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances sur la clientèle

-20 003

 

 

 

 

201

-29 159

-3 974

 

 

 

3 974

Actifs financ. détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôts courants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôts différés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 730

-274

Comptes de régul et actifs divers

-464

22

 

 

 

 

 

 

210

 

80

-245

Participations dans les mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

-45

 

 

 

45

Ecart d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-274

-63 246

        Total actif

-20 467

21 477

113 849

 

3 701

52 401

-29 159

-4 018

213

 

12 536

-59 747

 

Retraitements IFRS

Coût amorti

Juste valeur sur option

Juste valeur - Actifs disponibles à la vente

Autres effets de juste valeur

Couverture de flux de trésorerie

Couverture de juste valeur

Dépréciation sur base de portefeuille

Autres retraitements

Autres retraitements

FRBG BP

Impôts différés

Autres

Banques centrales, CCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers à la JV par résultat

 

29 837

 

-5 748

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

 

-14

 

 

5 054

45 111

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les Établissements de crédit

 

 

 

 

 

611

 

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

 

 

 

487

 

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

-12

 

 

 

 

-25

 

 

 

 

 

 

Ecart de rééval. des PTF couv en tx

 

 

 

 

 

7 403

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt courant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôts différés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-3 312

-229

Compte de régul et passifs divers

 

-47

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes / actifs destinés à être cédés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour Risques et Charges

 

 

 

 

 

 

-1 343

-370

 

-107 428

 

-6

Dettes subordonnées

-60

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11 911

Capitaux propres part du groupe

-20 395

-8 299

113 849

5 748

-1 353

-1 186

-27 816

-3 648

213

107 428

15 848

-71 423

    Dont réserves recyclables

 

 

105 679

 

-1 283

 

 

 

 

 

1 096

 

    Dont réserves recyclables brutes

 

 

105 679

 

-1 283

 

 

 

 

 

 

 

    Dont réserves recyclables - ID

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 096

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total passif

-20 467

21 477

113 849

 

3 701

52 401

-29 159

-4 018

213

 

12 536

-59 747

 

— Commentaires sur les retraitements : Les changements de méthodes comptables et les retraitements IFRS sont expliqués en partie 5.2.1 impacts sur les capitaux propres.

 

5.2.3. Transition du compte de résultat consolidé :

 

Exercice 2010 (En milliers d’euros)

Données publiées - Présentation IFRS

Intégration SCM

Retraitements IFRS

Autres

Données IFRS

Intérêts et produits assimilés

462 090

201

6 912

 

469 203

Intérêts et charges assimilés

-238 118

487

-6 776

 

-244 407

Commissions (produits)

168 918

762

 

 

169 680

Commissions (charges)

-23 169

110

 

 

-23 059

Gains /pertes nets/IF en JV par résultat

-2 815

 

-6 997

 

-9 812

Gains ou pertes sur actifs AFS

-797

 

-9

-1

-807

Produits des autres activités

3 474

-210

 

1

3 265

Charges des autres activités

-7 263

 

 

-110

-7 373

Produit net bancaire

362 320

1 350

-6 870

-110

356 690

Charges générales d'exploitation

-206 414

-297

 

109

-206 602

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. incorp. et corp.

-21 659

 

 

 

-21 659

Résultat Brut d’Exploitation

134 247

1 053

-6 870

-1

128 429

Coût du risque

-57 080

-749

229

 

-57 600

Résultat Net d’Exploitation

77 167

304

-6 641

-1

70 829

QP dans le résultat des entreprises MEE

 

 

 

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

311

 

 

 

311

Variat. des Ecarts d'acquisition

-7 202

 

7 202

 

 

Résultat avant impôts

70 276

304

561

-1

71 140

Impôts sur le résultat

-26 668

-105

2 288

 

-24 485

Dotations / Reprises au FRBG

4 336

 

-4 335

 

 

Résultat sur activité abandonnée

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

Résultat Net de l'exercice - part groupe

47 944

199

-1 486

-2

46 655

 

— Détail des retraitements :

 

Exercice 2010 (En milliers d’euros)

Coût amorti

Juste valeur des actifs et passifs en juste valeur sur option

Juste valeur des actifs disponibles à la vente

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

Inefficacité des couvertures de juste valeur

Impôts différés sur retraitements

Décomptabilisation des mouvements de FRBG

Annulation amortissement EA d'acquisition

Autres

Retraitements IFRS

Intérêts et produits assimilés

6 912

 

 

 

 

 

 

 

 

6 912

Intérêts et charges assimilés

-6 776

 

 

 

 

 

 

 

 

-6 776

Commissions (produits)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissions (charges)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains /pertes nets/IF en JV par résultat

 

3 926

 

87

-11 010

 

 

 

 

-6 997

Gains ou pertes sur actifs AFS

 

 

-9

 

 

 

 

 

 

-9

Produits des autres activités

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges des autres activités

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produit net bancaire

136

3 926

-9

87

-11 010

 

 

 

 

-6 870

Charges générales d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immob. incorp. et corp.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat Brut d’Exploitation

136

3 926

-9

87

-11 010

 

 

 

 

-6 870

Coût du risque

 

229

 

 

 

 

 

 

 

229

Résultat Net d’Exploitation

136

4 155

-9

87

-11 010

 

 

 

 

-6 641

QP dans le résultat des entreprises MEE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variat. des Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

7 202

 

7 202

Résultat avant impôts

136

4 155

-9

87

-11 010

 

 

7 202

 

561

Impôts sur le résultat

 

 

 

 

 

2 288

 

 

 

2 288

Dotations / Reprises au FRBG

 

 

 

 

 

 

-4 335

 

 

-4 335

Résultat sur activité abandonnée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat Net de l'exercice - part groupe

136

4 155

-9

87

-11 010

2 288

-4 335

7 202

 

-1 486

 

— Détail des reclassements :

 

 

Référentiel français

PNB - Résultat sur portefeuille

PNB - Résultat sur autres activités

Immeubles hors exploitation

Autres

Présentation IFRS

Intérêts et produits assimilés

461 689

 

 

 

401

462 090

Intérêts et charges assimilées

-238 118

 

 

 

 

-238 118

Revenu des titres à revenu variable

54

-54

 

 

 

 

Commissions produits

168 906

 

 

 

12

168 918

Commissions charges

-23 157

 

 

 

-12

-23 169

Résultat du portefeuille de négociation

-2 815

 

 

 

 

-2 815

Résultat du portefeuille de placement

465

-861

 

 

-401

-797

Autres produits d'exploitation

3 252

 

222

 

 

3 474

Autres charges d'exploitation

-7 217

 

 

-46

 

-7 263

Produits nets des autres activités

222

 

-222

 

 

 

Produit net bancaire

363 281

-915

 

-46

 

362 320

Charges générales d'exploitation

-206 379

 

 

-35

 

-206 414

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

-21 705

 

 

46

 

-21 659

Résultat brut d'exploitation

135 197

-915

 

-35

 

134 247

Coût du risque

-56 851

 

 

 

-229

-57 080

Résultat d'exploitation

78 346

-915

 

-35

-229

77 167

Résultat des sociétés en équivalence

 

 

 

 

 

 

Résultat sur actifs immobilisés

-833

915

 

 

229

311

Variation de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

-7 202

-7 202

Résultat courant avant impôt

77 513

 

 

-35

-7 202

70 276

Résultat exceptionnel

-35

 

 

35

 

 

Impôt sur les bénéfices

-26 668

 

 

 

 

-26 668

Amortissement des écarts d'acquisition

-7 202

 

 

 

7 202

 

Dotations / Reprises au FRBG

4 336

 

 

 

 

4 336

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

Résultat net - part du groupe

47 944

 

 

 

 

47 944

 

— Commentaires sur les retraitements : Les changements de méthodes comptables et les retraitements IFRS sont expliqués en partie 1.2.1 impacts sur les capitaux propres.

— Commentaires sur les reclassements :

– Reclassement du résultat sur cession des immobilisations financières : Les résultats de cession sur immobilisations financières présentées en normes françaises sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » sont classés selon les normes IFRS en « Produit net Bancaire » et en « Coût du Risque ».

Les gains ou pertes nets réalisés sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation du Groupe sont maintenus sous la rubrique « Gains ou pertes sur autres actifs ».

– Reclassement du résultat exceptionnel : Le Groupe a procédé au reclassement des éléments composant le résultat exceptionnel de l’exercice 201 en « charges générales d’exploitation ». En normes IFRS, la notion de résultat exceptionnel n’existe pas.

– Reclassement des autres produits et charges d’exploitation bancaire : Les autres produits et charges d’exploitation bancaire ont fait l’objet d’une ventilation sous les différentes rubriques du « Produit net Bancaire » en fonction de leur nature.

– Immeuble de placement : En normes IFRS, la comptabilisation des produits liés aux immeubles de placement, des charges d’amortissement et de dépréciation ainsi que des plus ou moins values de cession s’opèrent au niveau du « Produit net Bancaire » dans le cadre des « produits et charges des autres activités ». En normes françaises, les charges d’amortissement et de dépréciation sont présentées en « Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations.

 

Note 6. — Notes relatives au bilan.

6.1. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

6.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Sur option

Total

Transaction

Sur option

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

0

0

0

0

Prêts aux établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

0

0

0

0

Prêts

0

0

0

0

0

0

Opérations de pension

 

0

0

 

0

0

Dérivés de transaction

18 454

0

18 454

18 049

0

18 049

 

— Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Le Groupe Banque Populaire du Sud ne détient pas d’actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option

— Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit : Pour le Groupe Banque Populaire du Sud, il n’y a pas de variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit.

 

6.1.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations de pension

0

0

Autres passifs financiers

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

0

Dérivés de transaction

9 766

6 576

Comptes à terme et emprunts interbancaires

29 149

28 485

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

68 070

80 392

Dettes représentées par un titre

0

0

Dettes subordonnées

0

0

Opérations de pension

0

0

Passifs financiers à la juste valeur sur option

97 219

108 877

        Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat

106 985

115 453

 

— Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Comptes à terme et emprunts interbancaires

25 000

4 149

0

29 149

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

64 785

3 285

0

68 070

Dettes représentées par un titre

0

0

0

0

Dettes subordonnées

0

0

0

0

Opérations de pension

0

0

0

0

        Total

89 785

7 434

0

97 219

 

Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent notamment :

– Une émission de Covered-Bonds de 25 000  K€ indexés sur l’inflation.

– Des passifs clientèles structurés actions.

Toutes ces opérations ont donné lieu à la mise en place d’une opération de couverture.

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Juste valeur (1)

Montant contractuellement dû à l'échéance (2)

Différence (1) - (2)

Différence imputable au risque de crédit

Juste valeur (1)

Montant contractuellement dû à l'échéance (2)

Différence (1) - (2)

Différence imputable au risque de crédit

Comptes à terme et emprunts interbancaires

29 149

25 000

4 149

 

28 485

25 000

3 485

 

Comptes à terme et emprunts à la clientèle

68 070

63 688

4 382

 

80 392

72 219

8 173

 

Dettes représentées par un titre

0

0

0

 

0

0

0

 

Dettes subordonnées

0

0

0

 

0

0

0

 

Opérations de pension

0

0

0

 

0

0

0

 

        Total

97 219

88 688

8 531

 

108 877

97 219

11 658

0

 

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

La variation de juste valeur imputable au risque de crédit propre (valorisation du spread émetteur) n’est pas significative.

 

6.1.3. Instruments dérivés de transaction. — Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Opérations fermes

521 137

18 449

9 766

4 650 051

18 035

6 576

    Instruments de taux

509 454

18 285

9 602

4 619 291

17 600

6 141

    Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

    Instruments de change

11 683

164

164

30 760

435

435

    Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

2 039

5

0

2 636

14

0

    Instruments de taux

2 039

5

0

2 636

14

0

    Instruments sur actions

 

 

 

 

 

 

    Instruments de change

0

0

0

0

0

0

    Autres instruments

0

0

0

0

0

0

    Dérivés de crédit

0

0

0

0

0

0

        Total

523 176

18 454

9 766

4 652 687

18 049

6 576

 

6.2. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Notionnel

Juste valeur positive

Juste valeur négative

Instruments de taux

4 749 514

53 568

46 815

3 484 233

12 219

47 550

Instruments de change

521

2

2

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

4 750 035

53 570

46 817

3 484 233

12 219

47 550

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de juste valeur

4 750 035

53 570

46 817

3 484 233

12 219

47 550

Instruments de taux

292 167

9 106

5 820

305 480

4 557

6 245

Instruments de change

0

0

0

2 434

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes

292 167

9 106

5 820

307 914

4 557

6 245

Instruments de taux

0

0

0

0

0

0

Instruments de change

0

0

0

0

0

0

Autres instruments

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Couverture de flux de trésorerie

292 167

9 106

5 820

307 914

4 557

6 245

Dérivés de crédit

 

0

0

 

0

0

        Total des instruments dérivés de couverture

5 042 202

62 676

52 637

3 792 147

16 776

53 795

 

6.3. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (actifs financiers à la juste valeur, actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances).

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 579

7 955

Titres à revenu fixe

7 579

7 955

Actions et autres titres à revenu variable

456 252

489 766

Prêts aux établissements de crédit

0

0

Prêts à la clientèle

0

0

Prêts

0

0

Créances douteuses

0

0

Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente

463 831

497 721

Dépréciation des créances douteuses

0

1

Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable

-233

0

        Total des actifs financiers disponibles à la vente

463 598

497 722

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)

71 531

113 816

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré.

Comme au 31 décembre 2010, pour les titres à revenu variable cotés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou une baisse depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une valorisation des titres de participation BPCE SA à 654,82 € par titre. Ce qui se traduit pour la Banque Populaire du Sud par une plus value latente de 66 625 K€.

 

6.4. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

6.4.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

 

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

0

0

0

0

    Instruments dérivés

0

18 454

0

18 454

    Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

18 454

0

18 454

    Titres

0

0

0

0

    Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

0

0

0

    Titres

0

463 598

0

463 598

    Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

463 598

0

463 598

Passifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

0

0

0

0

    Instruments dérivés

0

9 766

0

9 766

    Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

9 766

0

9 766

    Titres

0

0

0

0

    Autres passifs financiers

0

97 219

0

97 219

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

97 219

0

97 219

 

Au 31 décembre 2010, la répartition était la suivante :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

 

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Total

Actifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

0

0

0

0

    Instruments dérivés

0

18 049

0

18 049

    Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

0

18 050

0

18 049

    Titres

0

-1

0

-1

    Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

-1

0

-1

Titres

0

497 722

0

497 722

    Autres actifs financiers

0

0

0

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

497 722

0

497 722

Passifs financiers :

 

 

 

 

    Titres

0

0

0

0

    Instruments dérivés

0

6 576

0

6 576

    Autres passifs financiers

0

0

0

0

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

0

6 576

0

6 576

    Titres

0

0

0

0

    Autres passifs financiers

0

108 877

0

108 877

Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat

0

108 877

0

108 877

 

6.5. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie.

 

6.5.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Prêts et créances sur les établissements de crédit

2 611 687

2 135 409

Dépréciations individuelles

0

0

Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

        Total des prêts et créances sur les établissements de crédit

2 611 687

2 135 409

 

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit s’élève à 2 611 687 K€ au 31 décembre 2011 (2 135 409 K€ au 31 décembre 2010).

— Décomposition des prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

467 181

417 222

Opérations de pension

664

869

Comptes et prêts

2 026 970

1 079 844

Opérations de location financement

0

0

Prêts subordonnés et prêts participatifs

8 872

3 169

Titres assimilés à des prêts et créances

108 000

634 305

Prêts et créances dépréciés

 

 

        Total des prêts et créances sains sur les établissements de crédit

2 611 687

2 135 409

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 100 098 K€ au 31 décembre 2011 (1 166 189 K€ au 31 décembre 2010).

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et présentés sur la ligne « Comptes ordinaires débiteurs » s’élèvent à 217 253 K€ au 31 décembre 2011 (126 298 K€ au 31 décembre 2010).

 

6.5.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Prêts et créances sur la clientèle

8 431 032

8 334 081

Dépréciations individuelles

-336 915

-315 696

Dépréciations sur base de portefeuilles

-20 522

-26 766

        Total des prêts et créances sur la clientèle

8 073 595

7 991 619

 

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle s’élève à 8 205 K€ au 31 décembre 2011 (8 393 K€ au 31 décembre 2010).

— Décomposition des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

233 981

266 265

Prêts à la clientèle financière

0

215

Crédits de trésorerie et de consommation

452 359

490 854

Crédits à l'équipement

2 723 238

2 629 634

Crédits au logement

4 239 120

4 153 896

Crédits à l'exportation

3 039

2 681

Autres crédits

203 210

214 570

Autres prêts et créances

7 620 966

7 491 850

Prêts subordonnés

 

 

Opérations de pension

0

0

Autres concours à la clientèle

7 620 966

7 491 850

Titres assimilés à des prêts et créances

2 159

3 866

Autres prêts et créances sur la clientèle

47 840

58 187

Opérations de location-financement

0

0

Opérations d'affacturage

0

0

Autres prêts et créances sur la clientèle

16 198

18 010

Créances rattachées

31 642

40 177

Prêts et créances dépréciés

526 086

513 913

        Total des prêts et créances sur la clientèle

8 431 032

8 334 081

 

6.6. Reclassements d’actifs financiers :

— Actifs reclassés concernés par l’amendement de 2008 (IFRS 7.12 et 7.12A) concerne les reclassements de trading vers AFS ou L et R et d’AFS vers L et R : Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a effectué aucun reclassement d’actifs financiers.

 

6.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a aucun actif financier détenus jusqu’à l’échéance.

 

6.8. Impôts courants et impôts différés :

— Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature : Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d'impôts différés sont signés en positif, les passifs d'impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plus-values latentes sur OPCVM

76

77

GIE fiscaux

 

 

Provisions pour passifs sociaux

15 494

15 519

Provisions pour activité d'épargne-logement

3 315

4 619

Autres provisions non déductibles

18 929

20 333

Autres sources de différences temporelles

4 900

14 759

Impôts différés liés aux décalages temporels générés par l'application des règles fiscales

42 714

55 307

Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables

 

 

Juste valeur des instruments financiers     Dont la variation est inscrite en réserves

-1 749

2004

Provisions sur base de portefeuilles

 

 

Autres éléments de valorisation du bilan

 

 

Impôts différés liés aux modes de valorisation du référentiel IFRS

-1 749

2004

Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation

 

 

Impôts différés non constatés

 

 

Impôts différés nets

40 965

57 311

Comptabilisés :

 

 

    A l'actif du bilan

45 833

57 659

    Au passif du bilan

-4 868

-348

 

Au 31 décembre 2011, toutes les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt sont utilisés et donc tous les actifs d’impôt différé sont comptabilisés.

— Analyse des impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres au cours de l’exercice :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Brut

Impôt

Net d'impôt

Brut

Impôt

Net d'impôt

Ecarts de conversion

 

 

0

 

 

0

Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente

-42 285

-1 168

-43 453

8 137

-2 599

5 538

Variations de valeur des instruments dérivés de couverture

4 976

-1 713

3 263

-419

144

-275

Ecarts actuariels sur régimes à prestations définies

 

 

0

 

 

0

Quote-part de gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

0

        Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-37 309

-2 881

-40 190

7 718

-2 455

5 263

Part du groupe

-37 309

-2 881

-40 190

7 718

-2 455

5 263

Intérêts minoritaires

 

 

0

 

 

0

 

6.9. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

21 746

14 455

Charges constatées d'avance

19 035

11 188

Produits à recevoir

40 977

30 002

Autres comptes de régularisation (1)

85 297

58 459

Comptes de régularisation - actif

167 055

114 104

Dépôts de garantie versés

 

 

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

0

0

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

0

0

Débiteurs divers (2)

5 933

8 719

Actifs divers

5 933

8 719

        Total des comptes de régularisation et actifs divers

172 988

122 824

 

6.10. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a pas d’entreprises mises en équivalence.

 

6.11. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

    Comptabilisés à la juste valeur

0

 

0

0

 

0

    Comptabilisés au coût historique

1 946

-818

1 128

1 872

-855

1 017

        Total des immeubles de placement

1 946

-818

1 128

1 872

-855

1 017

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1 946  K€ au 31 décembre 2011 (1 872  K€ au 31 décembre 2010).

 

6.12. Immobilisations :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Valeur brute

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur nette

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

    Terrains et constructions

184 551

-124 145

60 406

177 266

-112 732

64 534

    Biens mobiliers donnés en location

10 423

-10 381

42

10 381

-10 381

0

    Equipement, mobilier et autres immobilisations corporelles

114 139

-69 483

44 656

110 308

-62 050

48 258

        Total des immobilisations corporelles

309 114

-204 009

105 105

297 955

-185 163

112 792

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

    Droit au bail

6 797

-2 210

4 587

6 652

-2 137

4 515

    Logiciels

1 898

-1 772

126

1 823

-1 687

136

    Autres immobilisations incorporelles

1 245

-612

633

1 823

-1 204

619

        Total des immobilisations incorporelles

9 940

-4 594

5 346

10 298

-5 028

5 270

 

6.13. Ecarts d’acquisition :

— Ecarts d’acquisition :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Valeur brute à l'ouverture

74 111

74 111

    Acquisitions

 

 

    Cessions

 

 

    Ecarts de conversion

 

 

    Autres variations

 

 

Valeur brute à la clôture

74 111

74 111

Cumul des pertes de valeur à l'ouverture

 

 

    Pertes de valeur de l'exercice

 

 

    Ecarts de conversion

 

 

    Autres variations

 

 

Cumul des pertes de valeur à la clôture

0

0

Valeur nette à la clôture

74 111

74 111

 

Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont analysés dans le cadre de la Note relative au périmètre de consolidation.

 

(En milliers d’euros)

Valeur nette comptable

 

31/12/2011

31/12/2010

Ecart d'acquisition Banque Dupuy de Parseval

57 399

57 399

Ecart d'acquisition Banque Marze

16 712

16 712

        Total des écarts d'acquisition

74 111

74 111

 

— Tests de dépréciation : L’ensemble des écarts d’acquisition ont conformément à la réglementation fait l’objet de tests de dépréciation fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.

La détermination de la valeur d’utilité repose sur l’actualisation des flux futurs de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du groupe. Les hypothèses suivantes ont été utilisées : (à détailler par UGT correspondant à un écart d’acquisition significatif le cas échéant) :

– taux de croissance à l’infini : 2,50% ;

– taux d’actualisation : 8,74%.

Ces tests n’ont pas conduit le Groupe Banque Populaire du Sud à identifier de dépréciation à la clôture de l’exercice 2011.

— Sensibilité de la valeur recouvrable aux variations des principales hypothèses :

– Banque Dupuy, de Parseval :

 

 

 

Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation

 

 

8,00 %

8,50 %

8,74 %

9,00 %

9,50 % 

Taux de croissance LT

1,50 %

101,6 %

95,2 %

92,5 %

89,8 %

85,0 %

 

1,75 %

103,8 %

97,1 %

94,2 %

91,3 %

86,2 %

 

2,50 %

111,6 %

103,4 %

100,0 %

96,6 %

90,7 %

 

2,25 %

108,7 %

101,1 %

97,9 %

94,7 %

89,1 %

 

2,50 %

111,6 %

103,4 %

100,0 %

96,6 %

90,7 %

 

– Banque Marze :

 

 

 

Sensibilité de la valeur des FP au taux d'actualisation

 

 

8,00 %

8,50 %

8,74 %

9,00 %

9,50 %

Taux de croissance LT

1,50 %

101,2 %

95,0 %

92,3 %

89,6 %

84,8 %

 

1,75 %

103,5 %

96,9 %

94,0 %

91,2 %

86,2 %

 

2,50 %

111,5 %

103,4 %

100,0 %

96,6 %

90,7 %

 

2,25 %

108,6 %

101,1 %

97,9 %

94,6 %

89,1 %

 

2,50 %

111,5 %

103,4 %

100,0 %

96,6 %

90,7 %

 

6.14. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

6.14.1. Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires créditeurs

4 831

14 105

Comptes à vue

0

0

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

62

43

Dettes à vue envers les établissements de crédit

62

43

Emprunts et comptes à terme

1 650 990

1 978 996

Opérations de pension

0

0

Dettes rattachées

11 225

12 071

Dettes à terme envers les établissements de crédit

1 662 215

1 991 067

        Total des dettes envers les établissements de crédit

1 667 108

2005 215

 

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 100 491 K€ au 31 décembre 2011 (983 826 K€ au 31 décembre 2010).

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit s’élève à 1 667 108 K€ au 31 décembre 2011 (2005 215 K€ au 31 décembre 2010).

 

6.14.2. Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires créditeurs

3 949 615

3 633 601

    Livret A

376 717

271 594

    PEL / CEL

846 386

849 888

    Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 488 317

1 507 208

    Dettes rattachées

31 452

27 383

Comptes d'épargne à régime spécial

2 711 420

2 628 690

Comptes et emprunts à vue

0

0

Comptes et emprunts à terme

171 674

240 603

Dettes rattachées

41 818

36 492

Autres comptes de la clientèle

213 492

277 095

    A vue

0

0

    A terme

0

0

    Dettes rattachées

0

0

Opérations de pension

0

0

Autres dettes envers la clientèle

10 226

7 351

        Total des dettes envers la clientèle

6 884 753

6 546 737

 

Les comptes à terme incluent notamment 169 877 K€ d’emprunts souscrits auprès de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française).

La juste valeur des dettes envers la clientèle s’élève à 6 486 361 K€ au 31 décembre 2011 (6 478 962 K€ au 31 décembre 2010).

 

6.15. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Emprunts obligataires

0

0

Titres du marché interbancaire et Titres de créances négociables

1 530 604

969 941

Autres dettes représentées par un titre

180

1 175

        Total

1 530 784

971 116

Dettes rattachées

7 699

5 404

        Total des dettes représentées par un titre

1 538 483

976 520

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 1 538 483 K€ au 31 décembre 2011 (976 520 K€ au 31 décembre 2010).

 

6.16. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

10 551

16 524

Produits constatés d'avance

79 306

78 678

Charges à payer

36 767

33 974

Autres comptes de régularisation créditeurs (2)

42 489

34 415

Comptes de régularisation - passif

169 114

163 591

Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres

0

0

Créditeurs divers (1)

53 916

50 548

Passifs divers

53 916

50 548

        Total des comptes de régularisation et passifs divers

223 030

214 139

 

6.17. Provisions. — Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement.

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Augmentation

Utilisation

Reprises non utilisées

Autres mouvements (1)

31/12/2011

Provisions pour engagements sociaux

51 519

1 217

-906

0

0

51 830

Provisions pour activité d'épargne-logement

13 417

22

-4 031

0

0

9 408

Provisions pour engagements hors bilan

25 663

3 279

-3 032

0

0

25 910

Provisions pour activités de promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges

5 000

1 497

-1 791

0

100

4 806

Autres (2)

3 521

18 933

-19 298

0

-96

3 060

Autres provisions

47 601

23 731

-28 152

0

4

43 184

        Total des provisions

99 120

24 948

-29 058

0

4

95 014

(1) Y compris variation de périmètre et de parité monétaire.

 

6.17.1. Encours collectés au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

38 772

232 552

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

485 940

262 320

    Ancienneté de plus de 10 ans

207 393

233 514

Encours collectés au titre des plans épargne logement

732 105

728 386

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

99 647

104 172

        Total des encours collectés au titre de l'épargne logement

831 752

832 558

 

6.17.2. Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne logement :

— Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement

7 728

10 328

Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement

22 568

25 897

        Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne logement

30 296

36 225

 

6.17.3. Provisions constituées au titre de l’épargne logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Dotations

Reprises

31/12/2011

Provisions constituées au titre des plans d'épargne logement :

 

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

792

 

-710

82

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 909

 

-1 522

387

    Ancienneté de plus de 10 ans

8 334

 

-1 350

6 984

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

11 035

0

-3 582

7 453

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

2 002

 

-264

1 738

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-124

21

 

-103

Provisions constituées au titre des crédits CEL

504

 

-184

320

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

380

21

-184

217

        Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement

13 417

21

-4 030

9 408

 

6.18. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes subordonnées à durée déterminée

13 978

21 959

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

Actions de préférence

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

11 431

12 137

        Total

25 409

34 096

Dettes rattachées

32

241

Réévaluation de la composante couverte

 

 

        Total des dettes subordonnées

25 441

34 337

 

La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 25 441  K€ au 31 décembre 2011 (34 337  K€ au 31 décembre 2010).

— Evolution des dettes subordonnées au cours de l’exercice :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2011

Émission

Rembour-

sement

Conversion

Variation de périmètre

Autres

31/12/2011

Dettes subordonnées à durée déterminée

21 959

0

-8 000

0

0

19

13 978

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

0

0

Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

0

0

0

0

0

0

0

Actions de préférence

0

0

0

0

0

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

12 137

0

0

0

0

-706

11 431

        Total

34 096

0

-8 000

0

0

-687

25 409

 

Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent pour l’essentiel :

— Les fonds de garantie des Sociétés de caution mutuelle pour 11 431  K€ ;

— Les emprunts subordonnés intégralement souscrits par BPCE pour 13 978  K€.

 

6.19. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

6.19.1. Parts sociales et certificats coopératifs d’investissements :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/10

 

Nombre

Nominal

Capital

Nombre

Nominal

Capital

Parts sociales :

 

 

 

 

 

 

    Valeur à l'ouverture

149 680 540

1,5

224 521

115 680 540

1,5

173 521

    Augmentation de capital

14 000 000

1,5

21 000

34 000 000

1,5

51 000

    Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

    Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

163 680 540

 

245 521

149 680 540

 

224 521

Certificats coopératifs d'investissement :

 

 

 

 

 

 

    Valeur à l'ouverture

37 420 135

1,5

56 130

28 920 135

1,5

43 380

    Augmentation de capital

3 500 000

1,5

5 250

8 500 000

1,5

12 750

    Réduction de capital

 

 

 

 

 

 

    Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur à la clôture

40 920 135

 

61 380

37 420 135

 

56 130

 

Note 7. — Notes relatives au compte de résultat.

7.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations avec la clientèle

363 519

-119 283

244 236

372 481

-116 465

256 016

Opérations avec les établissements de crédit

56 802

-52 055

4 747

29 267

-42 969

-13 702

Opérations de location-financement

0

0

0

0

0

0

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

-2 498

-27 596

-30 094

-1 473

-15 464

-16 937

Instruments dérivés de couverture

59 564

-77 829

-18 265

56 604

-69 509

-12 905

Actifs financiers disponibles à la vente

0

 

0

35

 

35

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6 213

 

6 213

10 679

 

10 679

Actifs financiers dépréciés

32

 

32

266

 

266

Autres produits et charges d'intérêts

2 280

 

2 280

1 344

 

1 344

        Total des produits et charges d'intérêts

485 912

-276 763

209 149

469 203

-244 407

224 795

 

Les charges d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 4 010 K€ au titre de la reprise nette de la provision épargne logement (1 222 K€ de reprise nettes au titre de l’exercice 2010).

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 4 182 K€ (2 471 K€ au titre de l’exercice 2010) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

 

7.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Opérations interbancaires et de trésorerie

-46

0

-46

0

0

0

Opérations avec la clientèle

-19 806

154

-19 652

-18 614

0

-18 614

Prestations de services financiers

0

0

0

0

0

0

Vente de produits d'assurance vie

19 698

 

19 698

18 614

 

18 614

Opérations sur moyens de paiement

0

0

0

0

0

0

Opérations sur titres

0

0

0

0

0

0

Activités de fiducie

0

0

0

0

0

0

Opérations sur instruments financiers et de hors bilan

0

0

0

0

0

0

Autres commissions

173 882

-22 781

151 101

169 680

-23 059

146 621

        Total des commissions

173 728

-22 627

151 101

169 680

-23 059

146 621

 

7.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultat sur instruments financiers de transaction

-33 621

-11 700

Résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

Résultats sur opérations de couverture

36 522

1 842

    Inefficacité de la couverture de juste valeur

 

 

        Variation de juste valeur de l'instrument de couverture

 

 

        Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts

 

 

    Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie

 

 

    Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises

 

 

Résultats sur opérations de change

46

46

            Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

2 947

-9 812

 

7.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultats de cession

-390

-8 550

    Plus value

59

82

    Moins value

-449

-8 632

Dividendes reçus

729

55

Dépréciation durable des titres à revenu variable

-68

7 688

        Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

271

-807

 

7.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Produits

Charges

Nets

Produits

Charges

Nets

Produits et charges des activités d'assurance

0

0

0

0

0

0

Produits et charges des activités immobilières

0

-58

-58

0

-46

-46

Produits et charges sur opérations de location

0

-13

-13

0

0

0

Quote-part réalisée sur opérations faites en commun

1 542

 

1 542

1 306

 

1 306

Charges refacturées et produits rétrocédés

233

 

233

174

 

174

Autres produits et charges divers d'exploitation

1 019

-3 927

-2 908

1 785

-7 327

-5 542

Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation

0

 

0

0

 

0

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

2 794

-3 927

-1 133

3 265

-7 327

-4 062

        Total des produits et charges des autres activités

2 794

-3 998

-1 204

3 265

-7 373

-4 108

 

7.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Charges de personnel

-132 280

-125 757

    Impôts et taxes

-9 020

-1 934

    Services extérieurs

-77 129

-82 833

    Autres

-12

3 922

Autres frais administratifs

-86 161

-80 845

        Total des charges générales d'exploitation

-218 441

-206 602

 

La décomposition des charges de personnel est présentée en Note 9.1.

 

7.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie figurent également dans ce poste.

 

(En milliers d’euros)

 

Exercice 2011

 

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

1

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

2

-114 752

78 754

-1 217

585

-36 630

Autres actifs financiers

3

-10

9

 

 

-1

Engagements par signature

4

-3 279

3 032

 

 

-247

Coût du risque

 

-118 041

81 795

-1 217

585

-36 878

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Prêts et créances interbancaires

0

0

0

0

0

Prêts et créances avec la clientèle

-120 466

78 403

-780

408

-42 435

Autres actifs financiers

0

0

 

 

0

Engagements par signature

-24 131

8 966

 

 

-15 165

Coût du risque

-144 597

87 369

-780

408

-57 600

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Provisions

-4 776

11 063

 

 

6 287

    Engagement de financement

-3 279

3 032

 

 

-247

    Autres provisions

-1 497

8 031

 

 

6 534

Dépréciation des actifs financiers

-113 254

70 719

-1 217

585

-43 167

    Prêts et créances

-113 254

70 719

-1 217

585

-43 167

        Dépréciations individuelles

-113 254

70 719

-1 217

585

-43 167

        Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

 

 

0

    Actifs financiers disponibles à la vente

-10

9

 

 

-1

Autres

-1

4

 

 

3

Coût du risque

-118 041

81 795

-1 217

585

-36 878

    Dont

 

 

 

 

 

        Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

81 795

 

 

 

        Reprises de dépréciations utilisées

 

20 904

 

 

 

            Sous-total reprises 

 

102 699

 

 

 

    Pertes couvertes par des dépréciations

 

-20 904

 

 

 

            Total reprises nettes 

 

81 795

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes sur créances non couvertes

Récupérations s/ créances amorties

Net

Provisions

-27 883

16 986

 

 

-10 897

    Engagement de financement

-24 131

8 966

 

 

-15 165

    Autres provisions

-3 752

8 020

 

 

4 268

Dépréciation des actifs financiers

-116 714

70 383

-780

408

-46 703

    Prêts et créances

-116 714

70 383

-780

408

-46 703

        Dépréciations individuelles

-116 714

70 383

-780

408

-46 703

        Dépréciations sur base de portefeuilles

0

0

 

 

0

    Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

 

 

0

Autres

0

0

 

 

0

Coût du risque

-144 597

87 369

-780

408

-57 600

    Dont

 

 

 

 

 

        Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

87 369

 

 

 

        Reprises de dépréciations utilisées

 

14 221

 

 

 

            Sous-total reprises 

 

101 590

 

 

 

    Pertes couvertes par des dépréciations

 

-14 221

 

 

 

            Total reprises nettes 

 

87 369

 

 

 

 

7.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

272

396

Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées

86

-85

Autres

 

 

        Total des gains ou pertes sur autres actifs

358

311

 

Commentaires à insérer le cas échéant.

 

7.9. Variations de valeur des écarts d’acquisition :

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

        Total Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

 

7.10. Impôts sur le résultat :

— Composante du poste « Impôts » :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Impôts courants

-26 085

-23 395

Impôts différés

-4 105

-1 090

Impôts sur le résultat

-30 190

-24 485

 

— Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique :

– Analyse des impôts sur le résultat :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Résultat net (part du groupe)

56 086

46 655

Variations de valeur des écarts d'acquisition

0

0

Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées

0

0

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

0

0

Impôts

-30 190

-24 485

Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (A)

86 276

71 140

Taux d'imposition de droit commun français (B)

34,43%

34,43%

Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)

-29 705

-24 494

Effet de la variation des impôts différés non constatés

 

 

Majoration temporaire de l'Impôt sur les sociétés

-334

 

Conséquences de l'évolution du taux d'impôt sur les impôts différés

-101

 

Effet des différences permanentes

 

 

Impôts à taux réduit et activités exonérées

 

 

Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger

 

 

Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts

 

 

Autres éléments

-50

9

Impôts sur le résultat

-30 190

-24 485

Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)

-34,99%

-34,42%

 

Note 8. — Expositions aux risques et ratios réglementaires.

Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

8.1. Gestion du capital et adéquation des fonds propres. — Le groupe est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats financiers ».

Depuis le 1er janvier 2008, les méthodes de calcul dites « Bâle II » du ratio de solvabilité sont définies par l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :

— des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit calculées en utilisant l’approche standard ou l’approche des notations internes selon l’entité du groupe concernée ;

— des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel.

Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au Règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Capitaux propres part du groupe

1 139 914

1 056 432

Intérêts minoritaires

1

 

Émissions de Tier One hybrides

 

 

Déductions (y compris écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles)

-74 871

-74 866

Fonds propres de base (Tier One) avant déduction

1 065 044

981 566

Fonds propres complémentaires (Tier 2) avant déduction

48 161

71 588

Déductions des fonds propres

-250 998

-263 303

    Dont déduction des fonds propres de base

-202 837

-191 715

    Dont déduction des fonds propres complémentaires

-48 161

-71 588

    Dont déduction du total des fonds propres

0

 

Fonds propres prudentiels

862 207

789 851

 

Les fonds propres prudentiels sont répartis en deux catégories auxquelles sont apportées un certain nombre de déductions.

Les fonds propres de base (Tier 1) sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du groupe, hors gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres filtrés, augmentés des intérêts minoritaires, des émissions de Tier One hybrides (principalement des dettes subordonnées à durée indéterminée) et déduction faite des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles.

Certains éléments de fonds propres de base sont plafonnés. Notamment, les instruments hybrides, les intérêts minoritaires et les actions de préférence, pris ensemble, ne peuvent représenter plus de 50% des fonds propres de base.

Les fonds propres complémentaires (Tier 2) sont subdivisés en deux niveaux :

— les fonds propres complémentaires de premier niveau correspondent à des dettes subordonnées à durée indéterminée et à certains instruments financiers ;

— les fonds propres complémentaires de second niveau incluent notamment des dettes subordonnées à long terme et certaines actions de préférence. Le montant des dettes subordonnées inclus dans le Tier 2 est progressivement réduit au cours des 5 dernières années restant à courir jusqu’à leur échéance, au rythme de 20% par année.

Les fonds propres complémentaires ne sont pris en compte que dans la limite de 100% du montant des fonds propres de base. Les fonds propres complémentaires de deuxième niveau ne peuvent être retenus que dans la limite de 50% des fonds propres de base.

Les déductions des fonds propres sont principalement composées des éléments de fonds propres (participations et créances subordonnées) dans les entités du secteur bancaire dont le groupe détient plus de 10% du capital ou les participations du secteur bancaire mises en équivalence. Ces déductions sont imputées à parité entre les fonds propres de base et les fonds propres complémentaires.

En application de l’arrêté ministériel du 20 février 2007, le groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de solvabilité au moins égal à 8%.

Au cours de l’année 2011, le Groupe Banque Populaire du Sud a respecté les ratios prudentiels de solvabilité.

 

8.2. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Les informations relatives à la gestion du risque de crédit requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques (cf. Paragraphe 1.10.1 « risques de crédits/contreparties » du rapport de gestion.

8.2.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et il peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

8.2.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Banque Populaire du Sud au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d’euros)

Encours net 31/12/2011

Encours net 31/12/2010

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)

18 454

18 050

Instruments dérivés de couverture

62 676

16 776

Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)

7 579

7 956

Opérations interbancaires

2 611 687

2 135 409

Opérations avec la clientèle

8 073 595

7 991 619

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

Exposition des engagements au bilan

10 773 991

10 169 810

Garanties financières données

 

 

Engagements par signature

 

 

Provisions pour engagements par signature

 

 

Exposition des engagements par signature et des garanties financières données

0

0

Exposition globale au risque de crédit

10 773 991

10 169 810

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

8.2.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Dotation

Reprises

Reprises non utilisées

Autres variations (1)

31/12/2011

Actifs financiers disponibles à la vente

0

10

-9

 

-1

0

Opérations interbancaires

0

0

0

 

0

0

Opérations avec la clientèle

342 462

58 688

-39 346

 

-4 367

357 437

Actifs financiers détenus jusqu'à échéance

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

Dépréciations déduites de l'actif

342 462

58 698

-39 355

0

-4 368

357 437

Provisions sur engagements par signature et sur garanties financières données

25 663

3 279

-3 032

0

0

25 910

        Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit

368 125

61 977

-42 387

0

-4 368

383 347

 

8.2.4. Actifs financiers présentant des impayés et instruments de garantie reçus en couverture. — Le Groupe Banque Populaire du Sud ne détient pas d’instruments de garantie couvrant des arriérés de paiement ou des actifs dépréciés.

— Prêts et créances restructurés : Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.

 

8.3. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les cours de change ;

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesures et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

8.4. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêts. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

L’information relative à la gestion du risque de taux d’intérêt requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques au paragraphe 1.10.2.2 « Risque de la gestion de bilan » du rapport de gestion.

 

8.5. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 et présentées dans le rapport sur la gestion des risques se trouvent dans le rapport de gestion au paragraphe 1.10.2.2 « Risque de gestion de bilan ».

— Echéances des ressources par durée restant à courir :

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indé-

terminée

Total

Caisse, banques centrales

169 485

0

0

0

0

169 485

Instruments dérivés de transaction

18 454

 

 

 

 

18 454

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de couverture

0

14 530

9 162

38 984

0

62 676

Actifs financiers disponibles à la vente

186

225

2 962

214

460 010

463 598

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 962 736

304 649

102 253

143 148

98 900

2 611 687

Prêts et créances sur la clientèle

624 468

688 688

2 743 179

3 846 824

1 787

7 904 946

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

50 681

 

 

 

 

50 681

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers par échéance

2 826 010

1 008 093

2 857 557

4 029 171

560 696

11 281 527

Banques centrales

0

0

0

0

0

0

Instruments dérivés de transaction

9 766

 

 

 

 

9 766

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

17 852

6 188

15 220

57 959

0

97 219

Instruments dérivés de couverture

17 136

0

6 110

29 391

0

52 637

Dettes envers les établissements de crédit

811 327

23 339

584 866

247 667

0

1 667 199

Dettes envers la clientèle

4 816 054

321 234

1 122 896

624 570

0

6 884 754

Dettes représentées par un titre

921 977

252 269

262 452

101 785

0

1 538 483

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

48 054

 

 

 

 

48 054

Dettes subordonnées

32

10 978

3 000

0

11 431

25 441

Passifs financiers par échéance

6 642 166

603 030

1 991 544

1 061 372

0

10 298 112

Engagements de financements donnés en faveur des établissements de crédit

 

 

 

 

 

0

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle

369 426

194 181

36 684

143 848

896

745 035

Engagements de financement donnés

369 426

194 181

36 684

143 848

896

745 035

Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit

3 188 155

 

 

 

 

3 188 155

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

95 474

26 713

172 780

600 003

211 447

1 106 417

Engagements de garantie donnés

3 283 629

26 713

172 780

600 003

211 447

4 294 572

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Autres passifs financiers à la juste valeur par résultat

17 852

6 188

15 220

57 959

0

97 219

Dettes envers les établissements de crédit

811 327

23 339

584 866

247 667

0

1 667 199

Dettes envers la clientèle

4 816 054

23 339

584 866

247 667

0

5 671 926

Dettes représentées par un titre

921 977

321 234

1 122 896

624 570

0

2 990 677

Dettes subordonnées

32

252 269

262 452

101 785

0

616 538

Passifs financiers non dérivés par maturité contractuelle

6 549 390

620 181

2 555 080

1 221 689

0

10 946 340

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminée

Total

Instruments dérivés de couverture

17 136

0

6 110

29 391

0

52 637

Instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle

17 136

0

6 110

29 391

0

52 637

 

Note 9. — Avantages au personnel.

9.1. Charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Salaires et traitements

-72 175

-69 694

    Dont charge représentée par des paiements base d'actions

0

0

Charges des régimes à prestations et cotisations définies

-9 710

-8 641

Autres charges sociales et fiscales

-37 436

-33 351

Intéressement et participation

-12 959

-14 071

        Total des charges de personnel

-132 280

-125 757

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 486 cadres et 1 760 non cadres, soit un effectif total de 2 246 personnes.

 

9.2. Engagements sociaux. — Le Groupe Banque Populaire du Sud accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux :

— Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

 

9.2.4. Analyse des actifs et passifs inscrits au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Valeur actualisée des engagements financés

36 419

14 700

15 599

66 718

35 047

14 609

14 433

64 089

Juste valeur des actifs du régime

-9 018

-5 236

-221

-14 475

-9 595

-5 121

 

-14 716

Valeur actualisée des engagements non financés

-5 338

675

4 244

-419

-2 834

7

4 975

2 148

Ecarts actuariels non reconnus

 

 

 

 

 

 

 

 

Coûts des services passés non reconnus

 

-96

 

-96

 

-99

 

-99

Solde net au bilan

22 063

10 043

19 622

51 728

22 618

9 396

19 408

51 422

Engagements sociaux passifs

22 063

10 043

19 622

51 728

22 618

9 396

19 408

51 422

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP est devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour la Banque Populaire du Sud.

 

9.2.4. Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Dette actuarielle en début de période

34 754

14 420

19 703

68 877

35 441

14 492

18 671

68 604

Coût des services rendus

 

817

730

1 547

 

671

1 274

1 945

Coût financier

1 200

506

221

1 927

1 331

475

222

2 028

Prestations versées

-1 400

-606

-226

-2 232

-1 367

-619

-226

-2 212

Ecarts actuariels

1 865

 

81

1 946

-653

-354

35

-972

Coûts des services passés

 

-9

-41

-50

 

-128

250

122

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

181

-501

-320

 

-205

-524

-729

Dette actuarielle en fin de période

36 419

15 309

19 967

71 695

34 752

14 332

19 702

68 786

Juste valeur des actifs en début de période

9 385

5 017

210

14 612

9 294

5 106

202

14 602

Rendement attendu des actifs

422

115

6

543

511

112

6

629

Cotisations reçues

 

399

36

435

 

350

54

404

Prestations versées

-67

-422

-32

-521

-73

-556

-27

-656

Ecarts actuariels de l'exercice

-722

 

-5

-727

-348

5

-2

-345

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

6

6

 

 

-22

-22

Juste valeur des actifs en fin de période

9 018

5 109

221

14 348

9 384

5 017

211

14 612

Juste valeur des droits à remboursement en début de période

 

 

 

 

 

 

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

Cotisations versées ou reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations versées

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts actuariels de l'exercice

 

-61

 

-61

 

180

 

180

Autres (écarts de conversion, variations de période)

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement en fin de période

 

-61

 

-61

 

180

 

180

Solde net des engagements

27 401

10 139

19 746

57 286

25 368

9 495

19 491

54 354

Ecarts actuariels non reconnus

-5 338

-96

-124

-5 558

-2 750

 

-72

-2 822

Coûts des services passés non reconnus

 

 

 

 

 

-99

-11

-110

Solde net au bilan

22 063

10 043

19 622

51 728

22 618

9 396

19 408

51 422

 

Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite Banques Populaires sont répartis à hauteur de 61 % en obligations, 32 % en actions, 0 % en actifs immobiliers et 7% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

9.2.4. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

 

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Coût des services rendus

-1 333

827

731

225

-1 294

671

1 274

651

Coût financier

1 200

512

38

1 750

1 339

475

28

1 842

Rendement attendu des actifs de couverture

-422

-119

176

-365

-519

-112

187

-444

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

-49

 

 

31

-358

 

-327

Coût des services passés

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

-442

-664

-1 106

-28

-848

-401

-1 277

        Total des charges des régimes à prestations définies

-555

729

281

504

-471

-172

1 088

445

 

9.2.4. Principales hypothèses actuarielles :

 

(En pourcentage)

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

 

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

Taux d'actualisation

3,63%

3,61%

3,40%

3,46%

3,63%

3,62%

Rendement attendu des actifs de couverture

4,50%

4,50%

2,44%

2,44%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

— TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

— TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.

 

9.3. Paiements fondés sur base d’actions :

— Plans d’options de souscription d’actions : Le Groupe Banque Populaire du Sud n’a pas émis de stock-option.

 

Note 10. — Information sectorielle.

10.1. Informations sectorielles. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque Commerciale et de l’Assurance.

 

10.2. Informations par secteur opérationnel. — Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

10.3. Informations sectorielles par zones géographiques. — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

Note 11. — Engagements.

11.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué est la valeur nominale de l’engagement donné.

— Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés en faveur

745 035

814 813

    Des établissements de crédit

0

0

    De la clientèle

745 035

814 813

        Ouvertures de crédit confirmées

741 910

809 057

        Autres engagements

3 125

5 756

Engagements de financement reçus

290 000

0

    D'établissements de crédit

290 000

0

    De la clientèle

0

0

 

— Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés

338 193

416 406

    D'ordre des établissements de crédit

0

0

    D'ordre de la clientèle

338 193

416 406

Engagements de garantie reçus

811 386

816 874

    D'établissements de crédit

811 386

816 874

    De la clientèle

0

0

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

11.2. Actifs financiers donnés en garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, tels que les titres remis en pension livrée et les valeurs données en pension non livrée, enregistrés dans les différentes catégories comptables.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Juste valeur des garanties détenues

Juste valeur des garanties détenues vendues ou redonnées en garantie

Juste valeur des garanties détenues

Juste valeur des garanties détenues vendues ou redonnées en garantie

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

Instruments de dettes

 

 

 

 

Prêts et avances

3 246 861

 

2 277 799

 

        Total

3 246 861

0

2 277 799

0

 

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 541 067  K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP (190 714  K€ au 31 décembre 2010) ;

— 274 083  K€ de créances nanties auprès de la SFEF (376 950  K€ au 31 décembre 2010) ;

— 587 482  K€ de crédits immobiliers auprès de BP Covered Bonds contre 1 396 865  K€ au 31 décembre 2010 ;

— 334 424  K€ de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 313 270  K€ au 31 décembre 2010.

— 280 025  K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH ;

— 1 229 780  K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.

 

11.3. Actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer. — Le Groupe n’a pas comptabilisé d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.

 

Note 12. — Transactions avec les parties liées.

Les parties liées au Groupe Banque Populaire du Sud sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, Natixis, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

12.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée dans le périmètre de consolidation du groupe (cf. Note 13).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

— les entités qui exercent une influence notable sur le groupe, à savoir Natixis qui détient 20% du capital de la Banque Populaire du Sud au travers des certificats coopératifs d’investissement (entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable) ;

— l’organe central BPCE ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)

— les entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres

Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable

Co-entreprises

Entreprises associées

Autres

Crédits

 

 

452

1 944 296

 

 

1 235

997 310

Autres actifs financiers

 

 

 

3 153

11 656

 

 

2 228

Autres actifs

24 862

 

 

25 791

17 944

 

 

18 607

        Total des actifs avec les entités liées

24 862

0

452

1 973 240

29 600

0

1 235

1 018 145

Dettes

1 051

 

 

1 099 772

531

 

 

982 549

Autres passifs financiers

1 626

 

 

14 032

 

 

 

22 241

Autres passifs

21 694

 

 

19 767

19 724

 

 

19 411

        Total des passifs envers les entités liées

24 371

0

0

1 133 571

20 255

0

0

1 024 201

Intérêts, produits et charges assimilés

-11 955

 

46

3 738

-6 599

 

 

-8 709

Commissions

1 030

 

 

-129

-6 050

 

 

96

Résultat net sur opérations financières

 

 

 

821

 

 

 

 

Produits nets des autres activités

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total du PNB réalisé avec les entités liées

-10 925

0

46

4 430

-12 649

0

0

-8 613

Engagements donnés

32 842

 

 

 

48 177

 

 

 

Engagements reçus

7 446

 

 

290 000

7 286

 

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

3 963 883

 

 

 

3 018 946

 

 

 

        Total des engagements avec les entités liées

4 004 171

0

0

290 000

3 074 409

0

0

0

 

12.2. Transactions avec les dirigeants. — Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire du Sud.

— Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : Les rémunérations versées en 2011 s’élèvent à 526 K€ (474 K€ en 2010), réparties comme suit entre les différentes catégories fixées au paragraphe 16 de la norme IAS 24 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Avantages à court terme

526

474

Avantages postérieurs à l’emploi

 

 

Avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

 

 

        Total

526

474

 

Les avantages à court terme comprennent les rémunérations et avantages versés aux dirigeants mandataires sociaux (rémunération de base, rémunération versée au titre du mandat social, avantages en nature, part variable et jetons de présence).

Les avantages postérieurs à l’emploi incluent les indemnités de fin de mandat et le complément de retraite issu du régime de retraite des dirigeants mandataires sociaux.

— Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2011

Exercice 2010

Montant global des prêts accordés

31 398

27 327

Montant global des garanties accordées

10 648

7 497

 

Note 13. — Périmètre de consolidation.

13.1. Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2011. — Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire du Sud n’a pas connu d’évolution en 2011.

 

13.2. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2011. — Les sociétés dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

— Périmètre de Consolidation au 31 décembre 2011 :

 

 

Nationalité F/E

En % contrôle

En % d'intérêts

Contribution au résultat consolidé part du Groupe

Méthode d'intégration MEE/IP/IG

Entités consolidantes :

 

 

 

 

 

    Banque Populaire du Sud Société-mère

F

100

100

 

IG

    Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

F

100

100

 

IG

    Sociétés de Caution Mutuelle (5)

F

100

100

 

IG

Entités consolidées :

 

 

 

 

 

    Banque Dupuy, de Parseval

F

100

100

 

IG

    Banque Marze

F

100

100

 

IG

    SAS Financière Participation BPS

F

100

100

 

IG

    SAS Sociétariat BPS

F

100

100

 

IG

 

Note 14. — Autres informations.

14.1. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

Montants

(En milliers d’euros)

Jacques Serra et Associés

Fourcade Audit Associés

 

2011

2010

Variation (%) (3)

2011

2010

Variation (%) (3)

 

Montant

En %

Montant

En %

 

Montant

En %

Montant

En %

 

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (4)

131

100,0 %

116

100,0 %

12,9 %

157

100,0 %

121

100,0%

29,8 %

        Emetteur

124

 

110

 

 

122

 

90

 

 

        Filiales intégrées globalement

7

 

6

 

 

35

 

31

 

 

    Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0,0 %

0

0,0 %

NS

0

0,0 %

0

0,0 %

NS

        Emetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Sous-total

131

100,0 %

116

100,0 %

12,9 %

157

100,0 %

121

100,0 %

29,8 %

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Sous-total

0

0,0 %

0

0,0 %

NS

0

0,0 %

0

0,0 %

NS

            Total

131

100,0 %

116

100,0 %

12,9 %

157

100,0 %

121

100,0 %

29,8%

 

Montants (En milliers d’euros)

KPMG

FB Audit Légal

 

2011

2010

Variation (%) (3)

2011

2010

Variation (%) (3)

 

Montant

En %

Montant

En %

 

Montant

En %

Montant

En %

 

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (4)

168

71,2 %

157

100,0 %

7,0 %

21

100,0 %

32

100,0 %

-34,4 %

        Emetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Filiales intégrées globalement

168

 

157

 

 

21

 

32

 

 

    Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

68

28,8 %

0

0,0 %

NS

0

0,0 %

0

0,0 %

NS

        Emetteur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Filiales intégrés globalement

68

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Sous-total

236

100,0 %

157

100,0 %

50,3 %

21

100,0 %

32

100,0 %

-34,4 %

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Sous-total

0

0,0 %

0

0,0 %

NS

0

0,0 %

0

0,0 %

NS

            Total

236

100,0 %

157

100,0%

50,3 %

21

100,0 %

32

100,0 %

-34,4 %

 

Certifié conforme le 29 mars 2012.

 

Le Directeur Général :

Les Commissaires aux Comptes :

François Moutte ;

Sarl Jacques SERRA et Associés :

FOURCADE Audit Associés « F2A » :

 

Alain Hudellet ;

Bernard Fourcade.

 

7. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011.

Aux sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire du Sud, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Nous avons vérifié le caractère approprié de l’ensemble des principes comptables et méthodes d’évaluation retenus, tels qu’indiqués dans l’annexe aux comptes consolidés, ainsi que leur correcte application et la pertinence des informations fournies.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Perpignan, le 7 mars 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Alain Hudellet ;

Bernard Fourcade.

 

8. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclut dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud qui conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la société.

 

 

1202765

02/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2042
Texte de l'annonce :

1202042

2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE DU SUD 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

Situation au 31 Mars 2012.

(En milliers d'Euros) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

98 638

Créances sur les Etablissements de Crédit

2 679 096

Opérations avec la clientèle

7 071 707

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

114 315

Actions et Autres Titres à revenu variable

1 926

Participations et autres titres détenus à long terme

640 091

Immobilisations incorporelles

2 982

Immobilisations corporelles

83 797

Autres actifs

42 955

Comptes de Régularisation

149 987

    Total actif

10 885 494

  

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1 620 530

Opérations avec la clientèle

5 936 618

Dettes représentées par un titre

1 813 172

Autres passifs

68 463

Comptes de Régularisation

220 656

Provisions

104 953

Dettes subordonnées

14 024

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

107 525

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

999 552

    Capital souscrit

306 901

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

323 282

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 937

    Report à nouveau (+/-)

1 156

        Total passif

10 885 494

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

635 458

    Engagements de garantie

293 164

    Engagements sur titres

70 604

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

219 000

    Engagements de garantie

1 413 353

    Engagements sur titres

70 604

 

 

1202042

01/02/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 188
Texte de l'annonce :

1200188

1 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire

et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 31 décembre 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

143 087

Créances sur les Établissements de Crédit

2 641 914

Opérations avec la clientèle

7 021 421

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

111 366

Actions et Autres Titres à revenu variable

1 956

Participations et autres titres détenus à long terme

598 893

Immobilisations incorporelles

2 996

Immobilisations corporelles

84 500

Autres actifs

36 297

Comptes de Régularisation

161 634

        Total actif

10 804 064

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 876 899

Opérations avec la clientèle

5 883 932

Dettes représentées par un titre

1 536 074

Autres passifs

64 894

Comptes de Régularisation

213 853

Provisions

106 945

Dettes subordonnées

14 032

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

107 476

Capitaux propres hors FRBG (±)

999 959

    Capital souscrit

306 901

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

323 282

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 345

    Report à nouveau (±)

1 156

        Total passif

10 804 064

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

715 987

    Engagements de garantie

303 254

    Engagements sur titres

475

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

297 500

    Engagements de garantie

1 428 652

    Engagements sur titres

475

 

 

1200188

04/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6180
Texte de l'annonce :

1106180

4 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


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BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

 

Situation au 30 Septembre 2011.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

146 670

Créances sur les Établissements de Crédit

2 297 905

Opérations avec la clientèle

7 001 127

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

111 411

Actions et Autres Titres à revenu variable

1 937

Participations et autres titres détenus à long terme

595 869

Immobilisations incorporelles

2 939

Immobilisations corporelles

85 674

Autres actifs

30 120

Comptes de Régularisation

119 338

        Total actif

10 392 990

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 556 336

Opérations avec la clientèle

5 908 224

Dettes représentées par un titre

1 455 018

Autres passifs

51 729

Comptes de Régularisation

190 699

Provisions

111 470

Dettes subordonnées

17 850

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 391

Capitaux propres hors FRBG (±)

999 273

    Capital souscrit

306 901

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

323 282

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 659

    Report à nouveau (±)

1 156

        Total passif

10 392 990

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

692 340

    Engagements de garantie

325 443

    Engagements sur titres

5 652

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 462 575

    Engagements sur titres

5 652

 

 

 

1106180

05/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5093
Texte de l'annonce :

1105093

5 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE POPULAIRE DU SUD

 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

152 707

Créances sur les Établissements de Crédit

2 251 953

Opérations avec la clientèle

7 046 151

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

110 265

Actions et Autres Titres à revenu variable

1 953

Participations et autres titres détenus à long terme

592 175

Immobilisations incorporelles

2 971

Immobilisations corporelles

87 274

Autres actifs

20 699

Comptes de Régularisation

115 979

        Total actif

10 382 128

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 892 838

Opérations avec la clientèle

5 698 683

Dettes représentées par un titre

1 339 028

Autres passifs

43 215

Comptes de Régularisation

176 733

Provisions

112 159

Dettes subordonnées

17 845

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 306

Capitaux propres hors FRBG (±)

999 320

    Capital souscrit

306 901

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

323 282

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 705

    Report à nouveau (±)

1 156

        Total passif

10 382 128

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

691 235

    Engagements de garantie

367 119

    Engagements sur titres

919

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 482 384

    Engagements sur titres

919

 

 

 

1105093

13/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2116
Texte de l'annonce :

1102116

13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et

l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

 

A. — Comptes individuels annuels.

 

I. — Bilan et hors bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Caisses, banques centrales

 

128 198

128 055

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

1 548 557

899 160

Opérations avec la clientèle

3.2

7 008 110

6 961 405

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

638 241

653 899

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

2 109

2 136

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

592 174

516 623

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

2 941

2 566

Immobilisations corporelles

3.6

90 743

95 919

Autres actifs

3.9

29 701

41 435

Comptes de régularisation

3.9

120 497

93 937

        Total de l'actif

 

10 161 271

9 395 135

 

 

Hors bilan

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés :

 

 

 

    Engagements de financement

4.1

750 531

643 588

    Engagements de garantie

4.1

375 013

357 580

    Engagements sur titres

 

16 212

1 009

 

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 157 997

2 025 331

Opérations avec la clientèle

3.2

5 593 713

5 403 615

Dettes représentées par un titre

3.7

976 927

579 724

Autres passifs

3.9

60 440

46 073

Comptes de régularisation

3.9

151 445

198 046

Provisions

3.10

114 870

83 001

Dettes subordonnées

3.11

22 241

38 929

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

102 137

106 472

Capitaux propres hors FRBG

3.13

981 501

913 944

    Capital souscrit

 

280 651

216 901

    Primes d'émission

 

361 275

361 275

    Réserves

 

321 140

291 396

    Ecart de réévaluation

 

0

0

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

7 158

7 786

    Report à nouveau

 

-41 279

0

    Résultat de l'exercice (±)

 

52 556

36 586

        Total du passif

 

10 161 271

9 395 135

 

Hors bilan

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements reçus :

 

 

 

    Engagements de financement

4.1

0

0

    Engagements de garantie

4.1

1 499 952

1 448 581

    Engagements sur titres

 

1 212

1 009

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

Exercice 2010

Exercice 2009

Intérêts et produits assimilés

5.1

413 312

426 629

Intérêts et charges assimilées

5.1

-230 597

-274 265

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Revenus des titres à revenu variable

5.3

6 186

13 775

Commissions (produits)

5.4

142 193

143 220

Commissions (charges)

5.4

-19 808

-19 376

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

465

689

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

2 096

1 508

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-6 492

-3 369

Produit net bancaire

 

307 355

288 811

Charges générales d'exploitation

5.8

-168 422

-167 892

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-18 945

-18 801

Résultat brut d'exploitation

 

119 988

102 118

Coût du risque

5.9

-51 636

-44 688

Résultat d'exploitation

 

68 352

57 430

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-804

-7 829

Résultat courant avant impôt

 

67 548

49 601

Résultat exceptionnel

5.11

-417

-1 111

Impôt sur les bénéfices

5.12

-19 539

-13 735

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

4 964

1 831

Résultat net

 

52 556

36 586

 

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

— BPCE : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

– Natixis, structure cotée détenu à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

– la Banque Commerciale et Assurance (le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;

– les filiales et participations financières (dont Foncia).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L. 512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450  M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450  M€) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103  M€ au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% et ne pourra excéder 0,3% de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

Le comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

— Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

— Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature règlementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements significatifs :

— Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE : Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.

Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :

– Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection du des activités de Compte Propre de CE Participations : Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Épargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Épargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS TRITON, détenue à 100% par les Caisses d’Épargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.

– Augmentation de capital de BP Participations : L’Assemblée Générale Extraordinaire de BP Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé une augmentation de capital en numéraire (avec droit préférentiel de souscription) d’un montant de 7 102  K€ souscrite en juillet 2010 par la Banque Populaire du Sud à hauteur de 292  K€.

– Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel : Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82%), GCE SEM (100%), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25%) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Épargne.

– Augmentation de capital de BPCE : Le 5 août 2010, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 965 312  K€ réservée aux Banques Populaires, dont 39.676  K€ pour la Banque Populaire du Sud.

– Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE : Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.

Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Épargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (moins-value d’échange 8 000  K€) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.

 

— Augmentation de capital de BPCE : En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne, dont 37 128  K€ pour la Banque Populaire du Sud.

 

— Remboursement de l’État : Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’État à l’occasion de la création du nouveau groupe :

– 60% des actions de préférence détenues par l’État ont été rachetées, soit 1 200  M€ début août et 600  M€ à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;

– Un complément de 600  M€ de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 58% la part des titres super subordonnés souscrits par l’État et remboursés.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Sud sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 17 710  K€ sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.

Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

En 2009, dans le cadre de la création du Groupe BPCE, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été menés. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :

— Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 538  K€ comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;

— Harmonisation des méthodes de dépréciation du risque de crédit : depuis le 1er janvier 2010, et à l’instar de l’ensemble des Banques Populaires, l’établissement enregistre une provision pour risque de crédit, constituée sur le périmètre des engagements non douteux pour lesquels il est possible d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (provisions sur base de portefeuilles). Ces provisions sont déterminées grâce à un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Épargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois. Ce changement de méthode s’est traduit par un impact de - 23 573  K€ sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

— Créances restructurées : Les créances restructurées dans le cadre de la Loi Neiertz sont les seules à être restructurées hors condition de marché. Elles sont provisionnées en totalité.

La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

— Opérations de pension : La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de pension.

— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de crédit bail et de location simple.

 

2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;

— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

— Titres de transaction : La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ;

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

— Titres de l’activité de portefeuille : La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

— Reclassement d’actifs financiers : La Banque Populaire du Sud n’a pas effectué de reclassement d’actifs financiers.

 

2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-30 ans

Fondations / ossatures

30- 40 ans

Equipements techniques

10-12 ans

Aménagements techniques

10-12 ans

Aménagements intérieurs

8-12 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

— Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Cela comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissements.

 

2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

— Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat.

– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes peuvent être amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.

 

— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. Revenus des titres à revenu variable. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux et à l’étalement comptable du crédit d’impôt sur les prêts à taux zéro.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3. – Informations sur le bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. Opérations interbancaires :

 

Actif (En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Créances à vue

347 875

307 243

    Comptes ordinaires

347 875

307 243

    Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

117

158

Créances à terme

1 197 447

587 865

    Comptes et prêts à terme

1 196 578

586 803

    Prêts subordonnés et participatifs

0

0

Valeurs et titres reçus en pension à terme

869

1 062

Créances rattachées

3 118

3 894

Créances douteuses

0

0

    Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

    Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

        Total

1 548 557

899 160

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 346 138  K€ à vue et 819 050  K€ à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 107 838  K€ au 31 décembre 2010.

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes à vue

103 536

76 834

    Comptes ordinaires créditeurs

103 536

76 834

    Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

    Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

    Autres sommes dues

0

0

Dettes à terme

2 030 112

1 923 242

    Comptes et emprunts à terme

2 030 112

1 923 242

    Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

0

Dettes rattachées

24 349

25 255

        Total

2 157 997

2 025 331

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 888  K€ à vue et 1 000 112  K€ à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

— Créances sur la clientèle :

 

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires débiteurs

205 361

233 373

Créances commerciales

72 266

73 095

Autres concours à la clientèle

6 524 262

6 365 628

    Crédits à l'exportation

2 236

2 259

    Crédits de trésorerie et de consommation

385 873

374 298

    Crédits à l'équipement

2 136 402

2 187 792

    Crédits à l'habitat

3 872 208

3 705 745

    Autres crédits à la clientèle

127 543

95 534

    Valeurs et titres reçus en pension

0

0

    Prêts subordonnés

0

0

    Autres

 

 

Créances rattachées

44 873

125 530

Créances douteuses

431 027

405 982

Dépréciations des créances sur la clientèle

-269 679

-242 203

        Total

7 008 110

6 961 405

 

— Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'épargne à régime spécial

2 330 373

2 267 502

    Livret A

217 108

169 478

    PEL / CEL

800 998

788 941

    Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

1 312 267

1 309 083

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

3 199 671

3 072 915

Dépôts de garantie

113

447

Autres sommes dues

7 180

8 290

Dettes rattachées

56 376

54 461

        Total

5 593 713

5 403 615

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 940 384

 

1 940 384

1 822 495

 

1 822 495

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

241 293

241 293

0

239 293

239 293

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

1 017 994

1 017 994

0

1 011 127

1 011 127

        Total

1 940 384

1 259 287

3 199 671

1 822 495

1 250 420

3 072 915

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

 

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

2 663 269

280 476

181 687

163 358

129 800

Entrepreneurs individuels

815 969

74 641

44 134

45 300

32 280

Particuliers

3 218 119

70 869

43 258

43 131

31 533

Administrations privées

42 125

642

600

493

479

Administrations publiques et Sécurité Sociale

94 706

4 397

 

 

 

Autres

12 576

 

 

 

 

        Total au 31 décembre 2010

6 846 764

431 025

269 679

252 282

194 092

        Total au 31 décembre 2009

6 797 626

405 982

242 203

218 015

165 584

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

    Valeurs brutes

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

    Créances rattachées

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

    Dépréciations

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

638 241

0

 

638 241

0

652 887

1 012

 

653 899

    Valeurs brutes

 

638 244

0

 

638 244

 

652 891

1 012

 

653 903

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Dépréciations

 

-3

0

 

-3

 

-4

0

 

-4

Actions et autres titres à revenu variable

0

2 109

 

0

2 109

0

2 136

 

0

2 136

    Montants bruts

 

2 212

 

0

2 212

 

2 255

 

0

2 255

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

    Dépréciations

 

-103

 

0

-103

 

-119

 

0

-119

        Total

0

640 350

0

0

640 350

0

655 023

1 012

0

656 035

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

2 228

0

2 228

0

274 327

0

274 327

Titres non cotés

0

0

0

0

0

0

1 000

1 000

Titres prêtés

0

634 000

0

634 000

0

376 900

0

376 900

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

2 016

0

2 016

0

1 664

12

1 676

        Total

0

638 244

0

638 244

0

652 891

1 012

653 903

    Dont titres subordonnés

0

2 228

0

2 228

0

2 227

0

2 227

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 4  K€ au 31 décembre 2010 contre 4  K€ au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3  K€ au 31 décembre 2010 contre 1 millier d’€ au 31 décembre 2009.

Il n’y a pas de dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d’investissement.

Il n’y a pas d’obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics.

— Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

1 482

 

1 482

 

38

 

38

Titres non cotés

 

627

 

627

 

2 098

 

2 098

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

        Total

0

2 109

0

2 109

0

2 136

0

2 136

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 2 021  K€ d’OPCVM dont 63  K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010, contre 2 093  K€ d’OPCVM dont 63  K€ d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 92  K€ au 31 décembre 2010 contre 119  K€ au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 254  K€ au 31 décembre 2010 contre 326  K€ au 31 décembre 2009.

Il n’y a pas de titres de l’activité de portefeuille.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décotes / surcotes

Transferts

Autres variations

31/12/2010

Effets publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 012

0

-1 000

0

0

0

0

-12

0

        Total

1 012

0

-1 000

0

0

0

0

-12

0

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

 

3.4.1. Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2010

Valeurs brutes

523 879

77 133

-406

0

-8 004

592 602

    Participations et autres titres détenus à long terme

523 879

77 133

-406

0

-8 004

592 602

    Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-8 145

-7

7 724

0

0

-428

    Participations et autres titres à long terme

-8 145

-7

7 724

0

0

-428

    Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

516 623

77 126

7 318

0

-8 893

592 174

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 0  K€ au 31 décembre 2010 contre 889  K€ au 31 décembre 2009.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :

 

Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (En %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Banque Dupuy, de Parseval

10 000

 

100

163 139

163 139

 

 

44 481

8 379

4 314

 

    Banque Marze

6 000

 

100

48 350

48 350

 

 

11 121

2 610

1 792

 

    SAS Financière de Participation BPS

4 000

 

100

4 000

4 000

 

 

-23

-254

0

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    BPCE

563 732

22 467 604

2,055

352 537

352 537

 

 

305 002

891 026

 

 

    CRCMMMM

16 214

 

23,2

3 764

3 764

 

 

7 810

508

45

 

    BP Développement

396 664

 

2,23

12 113

12 113

 

 

 

 

 

 

    SA Informatique Banque Populaire

89 733

 

4,35

5 039

5 039

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Certificats d'associations

 

 

 

1 787

1 787

 

 

 

 

 

 

    Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

1 874

1 446

 

 

 

 

 

 

    Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable. — Néant.

 

3.4.4. Opérations avec les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

Établissements de crédit

Autres entreprises

31/12/2010

31/12/2009

Créances

144 939

 

 

134 155

    Dont subordonnées

 

 

 

 

Dettes

115 374

 

 

81 445

    Dont subordonnées

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

    Engagements de financement

 

 

 

 

    Engagements de garantie

 

 

 

 

    Autres engagements donnés

 

 

 

 

 

3.5. Opérations de crédit-bail et locations simples. — Néant.

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

7 324

558

-614

0

7 268

    Droits au bail et fonds commerciaux

5 084

479

-45

0

5 518

    Logiciels

2 237

79

-569

0

1 747

    Autres

3

0

0

0

3

Amortissements et dépréciations

-4 758

-183

614

0

-4 327

    Droits au bail et fonds commerciaux

-2 652

-87

46

0

-2 693

    Logiciels

-2 103

-96

568

0

-1 631

    Autres

-3

0

0

0

-3

        Total valeurs nettes

2 566

375

0

0

2 941

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

231 209

13 621

-1 889

-11

242 930

    Immobilisations corporelles d'exploitation

229 534

13 536

-1 889

0

241 181

        Terrains

4 269

206

-6

10

4 479

        Constructions

146 036

3 547

-50

3 241

152 774

        Parts de SCI

0

0

0

0

0

        Autres

79 229

9 783

-1 833

-3 251

83 928

    Immobilisations hors exploitation

1 675

85

0

-11

1 749

Amortissements et dépréciations

-135 290

-18 763

1 866

0

-152 187

    Immobilisations corporelles d'exploitation

-134 616

-18 720

1 867

0

-151 469

        Terrains

0

0

0

0

0

        Constructions

-82 624

-10 601

43

0

-93 182

        Parts de SCI

0

0

0

0

0

        Autres

-51 992

-8 119

1 824

0

-58 287

    Immobilisations hors exploitation

-674

-43

-1

0

-718

            Total valeurs nettes

95 919

-5 142

-23

-11

90 743

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Bons de caisse et bons d'épargne

1 164

1 193

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

970 361

572 697

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

5 402

5 834

        Total

976 927

579 724

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

 

0

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

44

11

47

55

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

0

 

0

Créances et dettes sociales et fiscales

 

0

 

0

Dépôts de garantie reçus et versés

 

0

 

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

29 657

60 429

41 388

46 018

        Total

29 701

60 440

41 435

46 073

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

0

47

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance

28 523

72 271

9 754

44 609

Produits à recevoir/Charges à payer

26 788

32 374

30 004

44 194

Valeurs à l'encaissement

9 289

15 689

9 791

86 279

Autres

55 897

31 111

44 388

22 917

        Total

120 497

151 445

93 937

198 046

 

3.10. Provisions :

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2010

Provisions pour risques de contrepartie

13 366

25 639

-14 429

24 172

48 748

Provisions pour engagements sociaux

49 982

1 526

-1 332

0

50 176

Provisions pour PEL/CEL

13 768

0

-1 057

0

12 711

Autres provisions pour risques

5 885

1 774

-3 826

-598

3 235

    Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

    Immobilisations financières

0

0

0

0

0

    Promotion immobilière

0

0

0

0

0

    Provisions pour impôts

406

132

-68

0

470

    Autres

5 479

1 642

-3 758

-598

2 765

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

    Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

    Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

        Total

83 001

28 939

-20 644

23 574

114 870

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2010

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

250 549

101 348

-81 610

1

270 288

    Dépréciations sur créances sur la clientèle

242 203

101 339

-73 864

1

269 679

    Dépréciations sur autres créances

8 346

9

-7 746

0

609

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

83 002

28 939

-20 644

23 573

114 870

    Provisions sur engagements hors bilan (1)

9 079

22 977

-7 574

0

24 482

    Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)

4 288

2 662

-6 855

24 171

24 266

Autres provisions

69 635

3 300

-6 215

-598

66 122

        Total

333 551

130 287

-102 254

23 574

385 158

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire est limité au versement des cotisations (11 015  K€ en 2010).

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque Populaire concernent les régimes suivants :

— Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail, primes de fidélité et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d’euros)

Régime CAR-BP

IFC

Autres engagements

31/12/2010

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

31/12/2009

Valeur actualisée des engagements financés (a)

35 131

13 387

13 209

61 727

35 786

12 170

12 083

60 039

Juste valeur des actifs du régime (b)

9 595

4 104

 

13 699

9 496

4 096

 

13 592

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

 

 

 

 

 

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

2 834

-7

-4 975

-2 148

3 117

-1 348

-5 304

-3 535

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

22 702

9 290

18 184

50 176

23 173

9 422

17 387

49 982

Passif

 

 

 

 

 

 

 

 

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La CARBP était au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut a changé au 1er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’impact pour la Banque Populaire du Sud.

— Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

Sur l’année 2010, sur l’ensemble des 0,65 M€ d’écarts actuariels générés, - 0,82 M€ proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et 0,17 M€ (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience.

Au 31 décembre 2010, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 58% en obligations, 35% en actions, 0% en actifs immobiliers et 7% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

— Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Régime CAR-BP

IFC

Autres engagements

Total

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

-1 294

 

 

-1 294

 

 

 

0

Coût financier

1 339

446

 

1 785

1 325

467

 

1 792

Droits acquis sur la période

 

622

1 237

1 859

 

636

 

636

Droits liquidés sur la période

3

-99

-194

-290

 

-110

 

-110

Rendement attendu des actifs de couverture

-519

-87

187

-419

-282

 

 

-282

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

31

-358

 

-327

118

 

 

118

Coût des services passés

 

 

 

0

 

-11

 

-11

Autres

-31

-656

-433

-1 120

 

77

101

178

        Total

-471

-132

797

194

1 161

1 059

101

2 321

 

— Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

 

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Taux d'actualisation

3,61%

3,82%

3,46%

3,60%

3,62%

3,92%

Rendement attendu des actifs de couverture

4,50%

3,40%

2,44%

2,93%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

– TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

– TGH TGF 05 pour CARBP.

— Plan d’options d’achat d’actions : Il n’y a pas de plan d’option d’achat d’actions.

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours des dépôts collectés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

227 738

173 779

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

284 765

302 934

    Ancienneté de plus de 10 ans

190 605

207 777

Encours collectés au titre des plans épargne logement

703 108

684 490

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

97 890

104 451

 

— Encours des crédits octroyés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours de crédits octroyés :

 

 

    Au titre des plans épargne logement

9 627

12 360

    Au titre des comptes épargne logement

24 598

27 491

        Total

34 225

39 851

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Dotations / reprises nettes

31/12/2010

Provisions constituées au titre des PEL :

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

91

671

762

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 365

-1 539

1 826

    Ancienneté de plus de 10 ans

7 615

307

7 922

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

11 071

-561

10 510

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 776

66

1 842

Provisions constituées au titre des crédits PEL

19

-139

-120

Provisions constituées au titre des crédits CEL

902

-425

477

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

921

-564

357

        Total

13 768

-1 059

12 709

 

3.11. Dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes subordonnées à durée déterminée

22 000

38 434

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

241

495

        Total

22 241

38 929

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire du Sud au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant (En milliers d’euros)

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

4 200

EURO

01/02/2001

4 200

5,58%

 

 

 

16/11/2011

2 000

EURO

28/10/2003

2 000

Eurib3M

0,64

 

 

27/10/2013

1 000

EURO

22/12/2003

1 000

Eurib3M

0,395

 

 

13/02/2014

3 800

EURO

02/10/2001

3 800

Eurib3M

0,435

 

 

16/10/2011

11 000

EURO

19/10/2002

11 000

Eurib3M

0,48

 

 

25/11/2012

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2010

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

50 084

2 242

-6 577

0

45 749

Fonds régionaux de solidarité

56 388

0

0

0

56 388

        Total

106 472

2 242

-6 577

0

102 137

 

3.13 Capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Provisions réglementées

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

        Total au 31 décembre 2008

216 901

361 275

291 396

7 638

 

877 210

Mouvements de l'exercice

 

 

29 744

148

 

29 892

        Total au 31 décembre 2009

216 901

361 275

321 140

7 786

0

907 102

Variation de capital

63 750

 

 

 

 

63 750

Résultat de la période

 

 

 

 

52 556

52 556

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

0

Autres mouvements (1)

 

 

-41 279

-628

 

-41 907

        Total au 31 décembre 2010

280 651

361 275

279 861

7 158

52 556

981 501

(1) Les changements de méthodes de la période se sont traduits par un impact de - 41 279  K€ sur les capitaux propres de l’établissement dont :

— -23 573  K€ au titre de la comptabilisation au 1er janvier 2010 de provisions collectives au titre du risque de crédit ;

— -17 709  K€ au titre de la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 du CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.

 

Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 280 651  K€ et est composé pour 224 520 810 € de 149 680 540 parts sociales de nominal 1,50 € détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage en miroir des sociétaires - et pour 56 130 202,50 € de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 63 750  K€ a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 5 février 2010, par l’émission au pair :

— De 34 000 000 parts sociales nouvelles de 1,50 € de valeur nominale chacune ;

— De 8 500 000 CCI nouveaux de 1,50 € de valeur nominale chacun. 

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2010

        Total des emplois

2 195 243

640 881

2 385 909

3 336 647

636 228

9 194 908

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 438 334

73 687

15 366

21 170

0

1 548 557

Opérations avec la clientèle

754 896

567 194

2 370 543

3 315 477

0

7 008 110

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 013

0

0

0

636 228

638 241

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

        Total des ressources

4 901 277

953 553

1 560 224

1 335 824

0

8 750 878

Dettes envers les établissements de crédit

662 885

361 516

480 016

653 580

0

2 157 997

Opérations avec la clientèle

3 839 624

279 027

971 264

503 798

0

5 593 713

Dettes représentées par un titre

394 327

303 610

100 544

178 446

0

976 927

Dettes subordonnées

4 441

9 400

8 400

0

0

22 241

 

Note 4. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement donnés

 

 

    En faveur des établissements de crédit

0

0

    En faveur de la clientèle

750 531

643 588

        Ouverture de crédits documentaires

2 464

3 156

        Autres ouvertures de crédits confirmés

743 944

637 674

        Autres engagements

4 123

2 758

            Total des Engagements de financement donnés

750 531

643 588

Engagements de financement reçus

 

 

    D'établissements de crédit

0

0

    De la clientèle

0

0

            Total des Engagements de financement reçus

0

0

 

4.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de garantie donnés

 

 

    D'ordre d'établissements de crédit

0

0

        Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

        Autres garanties

0

0

    D'ordre de la clientèle

375 013

357 580

        Cautions immobilières

90 383

59 918

        Cautions administratives et fiscales

44 446

39 868

        Autres cautions et avals donnés

143 392

163 150

        Autres garanties données

96 792

94 644

            Total des Engagements de garantie donnés

375 013

357 580

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 499 952

1 448 581

            Total des Engagements de garantie reçus

1 874 965

1 806 161

 

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des Sociétés de Caution Mutuelle pour 761 166 milliers d’euros.

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

2 277 799

 

1 973 811

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

915

 

915

 

        Total

2 278 714

0

1 974 726

0

 

Au 31 décembre 2010, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 190 714  K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 266 345  K€ au 31 décembre 2009 ;

— 376 950  K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 380 793  K€ au 31 décembre 2009 ;

— 1 396 865  K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 1 084 098  K€ au 31 décembre 2009 ;

— 313 270  K€ de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 242 575  K€ au 31 décembre 2009.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Engagements sur instruments financiers et change à terme :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

        Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

        Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

        Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

4 218 856

0

4 218 856

-21 946

3 784 723

0

3 784 723

-23 940

        Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

        Swaps de taux d'intérêt

4 203 104

0

4 203 104

-21 946

3 775 753

0

3 775 753

-23 940

        Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

        Autres contrats à terme

15 752

0

15 752

0

8 970

0

8 970

0

            Total opérations fermes

4 218 856

0

4 218 856

-21 946

3 784 723

0

3 784 723

-23 940

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

        Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

0

0

        Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

        Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations de gré à gré

2 255

0

2 255

14

2 578

0

2 578

1

        Options de taux d'intérêt

2 255

0

2 255

14

2 578

0

2 578

1

        Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

        Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

            Total opérations conditionnelles

2 255

0

2 255

14

2 578

0

2 578

1

            Total instruments financiers et change à terme

4 221 111

0

4 221 111

-21 932

3 787 301

0

3 787 301

-23 939

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

873 704

3 329 400

0

0

4 203 104

593 753

3 182 000

0

0

3 775 753

    Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Swaps de taux d'intérêt

873 704

3 329 400

0

0

4 203 104

593 753

3 182 000

0

0

3 775 753

    Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

Opérations conditionnelles

2 255

0

0

0

2 255

2 578

0

0

0

2 578

    Options de taux d'intérêt

2 255

0

0

0

2 255

2 578

0

0

0

2 578

        Total

875 959

3 329 400

0

0

4 205 359

596 331

3 182 000

0

0

3 778 331

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2010

Opérations fermes

388 722

3 386 302

428 080

4 203 104

    Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

    Opérations de gré à gré

388 722

3 386 302

428 080

4 203 104

Opérations conditionnelles

0

762

1 493

2 255

    Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

    Opérations de gré à gré

 

762

1 493

2 255

        Total

388 722

3 387 064

429 573

4 205 359

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Pour la Banque Populaire du Sud, ces montants ne sont pas significatifs.

 

Note 5. — Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

31 831

-46 229

-14 398

41 375

-77 680

-36 305

Opérations avec la clientèle

315 784

-99 770

216 014

326 725

-104 590

222 135

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 395

-14 839

-4 444

14 693

-23 180

-8 487

Dettes subordonnées

0

-851

-851

613

-1 371

-758

Autres (*)

55 302

-68 908

-13 606

43 223

-67 444

-24 221

        Total

413 312

-230 597

182 715

426 629

-274 265

152 364

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 2 692  K€ (1 687  K€ au titre de l’exercice 2009) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La reprise de provision épargne logement s’élève à 1 058  K€ pour l’exercice 2010, contre une dotation de 4 810  K€ pour l’exercice 2009.

 

5.2. Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

6 186

13 775

        Total

6 186

13 775

 

5.4. Commissions :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

2 572

-767

1 805

2 112

-290

1 822

Opérations avec la clientèle

91 112

-327

90 785

92 814

-459

92 355

Opérations sur titres

2 738

-121

2 617

2 840

-202

2 638

Moyens de paiement

41 444

-18 045

23 399

40 675

-17 812

22 863

Opérations de change

257

-3

254

268

-1

267

Engagements hors-bilan

0

0

0

0

0

0

Prestations de services financiers

4 042

-545

3 497

4 511

-612

3 899

Activités de conseil

28

0

28

0

0

0

Autres commissions

0

0

0

0

0

0

        Total

142 193

-19 808

122 385

143 220

-19 376

123 844

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. — Néant.

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

17

0

17

-25

0

-25

Dotations

-2

0

-2

-38

0

-38

Reprises

19

0

19

13

0

13

Résultat de cession

47

0

47

0

0

0

Autres éléments

401

0

401

714

0

714

        Total

465

0

465

689

0

689

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 295

-1 349

-54

603

-1 334

-731

Refacturations de charges et produits bancaires

384

-395

-11

347

-328

19

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

211

0

211

188

0

188

Autres produits et charges accessoires

206

-4 748

-4 542

370

-1 707

-1 337

        Total

2 096

-6 492

-4 396

1 508

-3 369

-1 861

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

-55 915

-54 739

    Charges de retraite et assimilées (1)

-7 255

-7 224

    Autres charges sociales

-22 181

-21 350

    Intéressement des salariés

-8 093

-8 258

    Participation des salariés

-4 280

-3 488

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

-5 019

-5 982

        Total des frais de personnel

-102 743

-101 041

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

-690

-6 248

    Autres charges générales d'exploitation

-64 989

-60 603

        Total des autres charges d'exploitation

-65 679

-66 851

        Total

-168 422

-167 892

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 372 cadres et 1 382 non cadres, soit un total de 1 754 salariés.

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Clientèle

-100 962

61 068

-711

180

-40 425

-96 136

59 142

-802

204

-37 592

    Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Engagements hors-bilan

-22 977

7 574

 

 

-15 403

-8 210

662

 

 

-7 548

    Provisions pour risque clientèle

-2 663

6 855

 

 

4 192

-859

1 311

 

 

452

    Autres

0

0

 

 

0

0

0

 

 

0

            Total

-126 602

75 497

-711

180

-51 636

-105 205

61 115

-802

204

-44 688

    Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

48 822

 

 

 

 

44 976

 

 

 

        Reprises de dépréciations utilisées

 

12 246

 

 

 

 

14 166

 

 

 

        Reprises de provisions devenues sans objet

 

14 429

 

 

 

 

1 973

 

 

 

        Reprises de provisions utilisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Total reprises nettes

 

75 497

 

 

 

 

61 115

 

 

 

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

7 632

0

 

7 632

-8 009

0

 

-8 009

Dotations

-1 035

0

 

-1 035

-8 033

0

 

-8 033

Reprises

8 667

0

 

8 667

24

0

 

24

Résultat de cession

-8 632

0

196

-8 436

0

0

180

180

        Total

-1 000

0

196

-804

-8 009

0

180

-7 829

 

5.11. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2010 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Charges exceptionnelles

-495

-1 240

    Subvention SCM

 

-850

    Redressement fiscal GIE Cladel Bail 1

 

-20

    Redressement fiscaux ex BPM

 

-362

    Autres charges exceptionnelles

-13

-8

    Régularisation prorata TVA

-62

 

    Régularisation Prorata TVA sur immobilisation (Désorption)

-420

 

Produits exceptionnels

78

129

    Intérêts parts sociales non affectés

 

46

    Reprise provisions GIE Cladel Bail 1

 

63

    Réparations préjudice

68

7

    Remboursement assurances sinistres

6

6

    Autres produits exceptionnels

4

7

 

5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d’euros)

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

61 516

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

61 516

0

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

61 516

 

Impôt correspondant

20 505

 

+ Contributions 3,3%

652

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-48

 

Impôt comptabilisé

21 109

0

Etalement comptable du crédit d'impôt PTZ

-1 547

 

Impact intégration fiscale

-151

 

Régularisation IS 2009

65

 

Provisions restitution IS intégration fiscale

122

 

Dotations provisions GIE fiscaux

11

 

Reprises provisions GIE fiscaux

-59

 

Provisions pour impôts

-9

 

        Total

19 541

0

(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 530  K€.

 

5.13. Répartition de l'activité :

— Informations sectorielles : La Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance.

— Informations par secteur opérationnel : La Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

— Informations sectorielles par zone géographique : L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. — La Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

Note 6. — Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable français.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d’euros)

JACQUES SERRA ET ASSOCIES

FOURCADE AUDIT ASSOCIES

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

110

 

100

 

90

 

89

 

    Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

 

0

 

0

 

0

 

        Total

110

 

100

 

90

 

89

 

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2010, la Banque Populaire du Sud n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

Certifié conforme le 29 mars 2011.

 

Le Directeur Général :

Les Commissaires aux Comptes :

François Moutte ;

Sarl Jacques SERRA et Associés :

FOURCADE Audit Associés « F2A » :

 

Alain Hudellet ;

Bernard Fourcade.

 

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010.

 

Mesdames, Messieurs les sociétaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— le contrôle des comptes annuels de votre société, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

— Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode exposés au paragraphe 2-2 de l'annexe, relatifs à l’étalement des commissions et frais d’un concours et relatifs aux provisions collectives.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Provisionnement des risques de crédit :

– Comme indiqué dans les notes 2-3-2 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

— Provisionnement des engagements sociaux :

– Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2-3-8 de l’annexe.

– Ces appréciations s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Perpignan, le 14 mars 2011.

Les Commissaires aux Comptes :

 

SARL FOURCADE AUDIT ASSOCIES « F.2.A » :

SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES :

Bernard Fourcade ;

Alain Hudellet.

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclut dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud qui conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la société.

 

 

B. — Comptes consolidés annuels.

 

I. — Bilan et hors bilan consolidés.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

4.1

1 662 517

1 037 749

Opérations avec la clientèle

4.2

8 012 860

7 904 724

Opérations de crédit-bail et assimilées

4.3

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

4.4

639 462

654 716

Actions et autres titres à revenu variable

4.4

2 340

2 353

Placement des entreprises d'assurance

 

0

0

Participations, parts dans les entreprises liées

4.5

374 965

299 300

Immobilisations corporelles et incorporelles

4.6

119 082

121 903

Ecarts d'acquisition

4.7

130 429

137 631

Comptes de régularisation et autres actifs

4.8

209 982

189 118

        Total de l'actif

 

11 151 637

10 347 494

 

 

Hors bilan

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés :

 

 

 

    Engagements de financement

5.1

814 813

696 209

    Engagements de garantie

5.1

416 406

400 068

    Engagements sur titres

 

16 212

1 009

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

4.1

2 051 468

1 962 529

Opérations avec la clientèle

4.2

6 616 157

6 348 359

Dettes représentées par un titre

4.9

976 445

580 107

Provisions techniques d'assurance

 

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

4.10

244 232

277 571

Ecarts d'acquisition

4.7

0

0

Provisions

4.11

124 889

87 466

Dettes subordonnées

4.12

22 241

38 929

Fonds pour risques bancaires généraux

4.13

103 469

107 804

Intérêts minoritaires

4.14

0

0

Capitaux propres part du groupe

4.14

1 012 736

944 729

    Capital souscrit

 

286 938

228 180

    Primes d'émission

 

361 275

361 275

    Réserves consolidées et autres

 

316 578

324 735

    Résultat de l'exercice

 

47 945

30 539

        Total du passif

 

11 151 637

10 347 494

 

 

Hors bilan

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements reçus :

 

 

 

    Engagements de financement

5.1

0

0

    Engagements de garantie

5.1

1 570 137

1 509 931

    Engagements sur titres

 

1 212

1 009

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

Exercice 2010

Exercice 2009

Intérêts et produits assimilés

6.1

461 970

474 937

Intérêts et charges assimilées

6.1

-238 399

-285 933

Revenus des titres à revenu variable

6.2

54

7 004

Commissions nettes

6.3

145 749

146 472

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

6.4

-2 815

-6 081

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

6.5

465

685

Autres produits d'exploitation bancaire nets

6.6

-3 965

-2 837

Marges brutes des sociétés d'assurance

 

0

0

Produits nets des autres activités

 

222

202

Produit net bancaire

 

363 281

334 449

Charges générales d'exploitation

6.7

-206 379

-201 990

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-21 705

-21 617

Résultat brut d'exploitation

 

135 197

110 842

Coût du risque

6.8

-56 851

-49 591

Résultat d'exploitation

 

78 346

61 251

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

6.9

0

0

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

6.10

-833

-7 692

Résultat courant avant impôt

 

77 513

53 559

Résultat exceptionnel

6.11

-34

310

Impôts sur le résultat

6.12

-26 668

-18 081

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

 

-7 202

-5 477

Dotations et reprises de FRBG

 

4 336

1 978

Intérêts minoritaires

 

0

-1 750

Résultat net part du groupe

 

47 945

30 539

 

 

 

 

 

III. — Notes annexes aux comptes consolidés annuels.

 

Note 1. — Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Épargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

 

— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80% par leurs sociétaires et de 20% par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80% par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20% par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

— BPCE : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Épargne et les 20 Banques Populaires. L'État est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

– Natixis, structure cotée détenu à 72%, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;

– la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor) ;

– les filiales et participations financières (dont Foncia).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450  M€ effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450  M€) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103  M€ au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5% de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15% et ne pourra excéder 0,3% de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les Sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. Le comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

— Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

— Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature règlementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

La liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

 

1.3. Evénements significatifs :

— Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE : Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.

Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :

– Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations : Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Épargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Épargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS TRITON, détenue à 100% par les Caisses d’Épargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.

– Augmentation de capital de BP Participations : L’Assemblée Générale Extraordinaire de BP Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé une augmentation de capital en numéraire (avec droit préférentiel de souscription) d’un montant de 7 102  K€ souscrite en juillet 2010 par la Banque Populaire du Sud à hauteur de 292  K€.

– Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel : Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82%), GCE SEM (100%), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25%) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Épargne.

– Augmentation de capital de BPCE : Le 5 août 2010, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 965 312  K€ réservée aux Banques Populaires, dont 39 676  K€ pour l’établissement.

– Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE : Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.

Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires B et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.

— Augmentation de capital de BPCE : En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne, dont 37 128  K€ pour l’établissement.

— Remboursement de l’État : Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’État à l’occasion de la création du nouveau groupe :

– 60% des actions de préférence détenues par l’État ont été rachetées, soit 1 200  M€ début août et 600  M€ à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;

– Un complément de 1 300  M€ de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75% la part des titres super subordonnés souscrits par l’État et remboursés.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

Note 2. — Principes et méthodes de consolidation.

 

2.1. Principes généraux. — Les comptes consolidés du Groupe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), notamment le règlement du CRC n° 99-07 modifié relatif aux règles de consolidation.

Les principes comptables et les règles d’évaluation spécifiques aux activités non bancaires sont maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.

Sauf information contraire, les postes du bilan et les notes annexes qui s’y rapportent sont présentés nets d'amortissements et de dépréciations.

 

2.2. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Banque Populaire du Sud et de toutes les filiales et participations contrôlées ou sous influence notable. La note 7 détaille le périmètre de consolidation du Groupe.

— Intégration globale : Les entreprises sous le contrôle exclusif de la Banque Populaire du Sud et dont l’activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes comme l’assurance, les sociétés foncières et de promotion immobilière, les services informatiques sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

 

2.3. Présentation des états financiers et date de clôture. — L'ensemble des sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.

 

2.4. Règles de consolidation :

2.4.1. Harmonisation des méthodes comptables. — Les états financiers des entreprises consolidées sont retraitées selon les normes d’enregistrement, d’évaluation et de présentation du Groupe détaillées en note 3 afin de présenter des comptes consolidés homogènes.

 

2.4.2. Retraitements de consolidation. — Certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment les retraitements suivants :

— Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat : Les sociétés du Groupe Banque Populaire du Sud ne réalisent pas d’opérations de crédit-bail et de location simple.

— Ecritures passées en application de la législation fiscale : Les provisions réglementées passées pour la seule application de législations fiscales sont reprises dans les comptes consolidés par les comptes de réserves et de résultat.

Dans le cas d’un amortissement dérogatoire enregistré en comptabilité individuelle, un retraitement est effectué en consolidation pour les éliminer par les réserves pour le stock à l’ouverture de l’exercice et par le résultat pour le flux de l’année.

— Impôts : L'impôt sur les bénéfices comprend en sus de l'impôt exigible :

– les impôts différés provenant des écritures de consolidation, des décalages temporaires entre la prise en compte d’un résultat comptable et d’un résultat fiscal et des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation ;

– les impôts latents provenant des écarts entre les valeurs comptables et fiscales d’éléments de bilan.

Le Groupe Banque Populaire du Sud a appliqué la méthode du report variable pour déterminer le montant des impôts différés. Le taux d'impôt pris en compte pour le calcul des impôts différés est de 34,43%.

Tous les décalages ont été retenus quelque soit la date de récupération ou d'exigibilité.

La compensation des actifs et passifs d’impôt différé s’effectue dans le cadre d’une même entité fiscale.

Le solde net d’impôt différé figure à l’actif du bilan en compte de régularisation.

 

2.4.3. Elimination des opérations réciproques. — Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques d’importance significative sont éliminés dans leur totalité pour les entreprises intégrées de manière globale. Pour les entreprises intégrées de manière proportionnelle, l’élimination se fait dans la limite du pourcentage d’intégration de l’entreprise contrôlée conjointement.

Les dividendes intra-groupe et les plus-values d’opérations de cession interne sont neutralisés en totalité.

 

2.4.4. Ecarts d’acquisition. — L'écart d’acquisition est la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise.

Les écarts d’évaluation sont la différence entre la valeur d’utilité ré-estimée dans le bilan consolidé des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments.

Le coût d’acquisition des titres est égal à la rémunération remise au vendeur majorée de tous les coûts directement imputables à l’acquisition. Ces coûts directs (droits d’enregistrement, honoraires..) sont déterminés nets de l’économie d’impôt.

Les écarts positifs font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée de 20 ans fixée en fonction des objectifs et des caractéristiques de l'acquisition. Pour les montants non significatifs, l'amortissement se fait sur un an.

Le plan d'amortissement peut être modifié si une dégradation de la situation de la société le justifie.

En cas de cession partielle des titres, l'écart restant à amortir, qu'il soit positif ou négatif, est repris au prorata des titres cédés.

 

 

Note 3. — Principes et méthodes comptables.

 

3.1. Changements de méthodes comptables. — Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 13 116  K€ (net d’impôts différés) sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2010.

Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe.

Le groupe n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

En 2009, dans le cadre de la création du Groupe BPCE, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été menés. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :

— Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 674  K€ comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;

— Harmonisation des méthodes de dépréciation du risque de crédit : depuis le 1er janvier 2010, et à l’instar de l’ensemble des Banques Populaires, l’établissement enregistre une provision pour risque de crédit, constituée sur le périmètre des engagements non douteux pour lesquels il est possible d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (provisions sur base de portefeuilles). Ces provisions sont déterminées grâce à un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Épargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois. Ce changement de méthode s’est traduit par un impact négatif de 19 119  K€ (net d’impôts différés) sur les capitaux propres du groupe au 1er janvier 2010.

 

3.2. Comparabilité des comptes. — Il n’y a pas de problèmes de comparabilité des comptes d’un exercice à l’autre.

 

3.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

— Indépendance des exercices ;

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

3.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation bancaire et Financière.

 

3.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

— Créances restructurées : Les créances restructurées dans le cadre de la loi Neiertz sont les seules à être restructurées hors condition de marché. Elles sont provisionnées en totalité.

La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.

— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

— Opérations de pension : Les établissements du Groupe BP Sud ne réalisent pas d’opérations de pensions.

— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

3.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;

— le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciation sont inscrits en coût du risque.

— Titres de transaction : Le Groupe Banque populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

— Titres de l’activité de portefeuille : Le Groupe Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Groupe a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

Aucun reclassement n’est intervenu au cours de l’exercice 2010.

 

3.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-30 ans

Fondations / ossatures

30-40 ans

Equipements techniques

10-12 ans

Aménagements techniques

10-12 ans

Aménagements intérieurs

8-12 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

3.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

— Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

– Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

– Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

– Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

3.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité.

 

3.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

— Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

3.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

3.3.11. Revenus des portefeuilles titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

3.3.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

La Banque Populaire du Sud a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 4. — Informations sur le bilan.

 

4.1. Opérations interbancaires :

— Créances sur les établissements de crédit :

 

Actif (En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Caisses, banques centrales

153 814

153 961

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

Créances sur les établissements de crédit

1 508 703

883 788

    Créances à vue

417 105

407 664

        Comptes ordinaires

417 105

407 664

        Comptes et prêts au jour le jour

0

0

        Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

    Valeurs non imputées

117

158

    Créances à terme

1 088 245

472 888

        Comptes et prêts à terme

1 086 992

471 524

        Prêts subordonnés et participatifs

384

302

        Valeurs et titres reçus en pension à terme

869

1 062

    Créances rattachées

3 236

3 078

    Créances douteuses

0

0

    Dépréciations des créances interbancaires

0

0

            Total

1 662 517

1 037 749

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 353 476  K€ à vue et 820 245  K€ à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 126 298  K€ au 31 décembre 2010.

— Dettes vis-à-vis des établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales

 

 

Comptes et emprunts

2 024 582

1 933 261

    Dettes à vue

24 543

18 725

        Comptes ordinaires créditeurs

24 547

18 676

        Comptes et emprunts au jour le jour

-4

49

        Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

 

 

    Dettes à terme

2 000 039

1 914 536

        Comptes et emprunts à terme

2 000 039

1 914 536

        Valeurs et titres donnés en pension à terme

 

 

Autres sommes dues

14 556

13 341

Dettes rattachées

12 330

15 927

        Total

2 051 468

1 962 529

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 10 892  K€ à vue et 994 515  K€ à terme.

 

4.2. Opérations avec la clientèle :

4.2.1. Opérations avec la clientèle :

— Créances sur la clientèle :

 

Actif (En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires débiteurs

266 265

302 368

Créances commerciales

89 218

87 542

Autres concours à la clientèle

7 402 454

7 178 659

    Crédits à l'exportation

2 681

2 497

    Crédits de trésorerie et de consommation

490 854

477 504

    Crédits à l'équipement

2 629 456

2 636 350

    Crédits à l'habitat

4 153 896

3 967 463

    Autres crédits à la clientèle

125 043

94 234

    Valeurs et titres reçus en pension

 

 

    Prêts subordonnés

524

611

Créances rattachées

58 225

139 839

Créances douteuses

506 192

474 604

Dépréciation des créances sur la clientèle

-309 494

-278 288

Autres

 

 

        Total

8 012 860

7 904 724

 

— Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif (En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'épargne à régime spécial

2 672 037

2 606 513

    Livret A

271 594

213 949

    PEL / CEL

849 888

839 056

    Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 550 555

1 553 508

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

3 872 894

3 671 337

    Comptes ordinaires créditeurs

2 421 577

2 260 486

    Emprunts auprès de la clientèle financière

239 293

239 293

    Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

 

    Autres comptes et emprunts

1 212 024

1 171 558

Dépôts de garantie

162

490

Autres sommes dues

10 571

11 837

Dettes rattachées

60 493

58 182

        Total

6 616 157

6 348 359

 

4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

 

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

3 179 100

322 348

-205 271

188 710

-148 420

Entrepreneurs individuels

915 146

89 149

-51 863

52 406

-37 871

Particuliers

3 542 864

88 671

-51 352

53 329

-37 631

Administrations privées

54 875

687

-642

520

-503

Administrations publiques et Sécurité Sociale

100 483

5 337

-366

483

-290

Autres

23 656

 

 

 

 

        Total au 31 décembre 2010

7 816 124

506 192

-309 494

295 448

-224 715

        Total au 31 décembre 2009

7 708 408

474 604

-278 288

256 478

-193 054

 

4.3. Opérations de crédit-bail et assimilées. — Le Groupe Banque Populaire du Sud de réalise pas d’opérations de ce type.

 

4.4. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

4.4.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

638 548

914

 

639 462

 

653 194

1 522

 

654 716

    Valeurs brutes

 

638 551

1 143

 

639 694

 

653 198

1 522

 

654 720

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

-3

-229

 

-232

 

-4

 

 

-4

Actions et autres titres à revenu variable

 

2 340

 

 

2 340

 

2 353

 

 

2 353

    Valeurs brutes

 

2 448

 

 

2 448

 

2 476

 

 

2 476

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

-108

 

 

-108

 

-123

 

 

-123

        Total

 

640 888

914

 

641 802

 

655 547

1 522

 

657 069

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

2 228

 

2 228

 

274 327

 

274 327

    Emis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres émetteurs

 

2 228

 

2 228

 

274 327

 

274 327

Titres non cotés

 

305

1 143

1 448

 

305

1 510

1 815

    Emis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres émetteurs

 

305

1 143

1 448

 

305

1 510

1 815

Titres prêtés

 

634 000

 

634 000

 

376 900

 

376 900

Titres empruntés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

2 018

 

2 018

 

1 666

12

1 678

        Total

 

638 551

1 143

639 694

 

653 198

1 522

654 720

    Dont titres subordonnés

 

2 228

1 143

3 371

 

2 227

510

2 737

 

— Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

 

 

 

 

38

 

38

Titres non cotés

 

2 448

 

2 448

 

2 438

 

2 438

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total

 

2 448

 

2 448

 

2 476

 

2 476

 

4.4.2. Evolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Achats

Cessions

Remboursements

Conversion

Décote / surcote

Transferts

Autres

31/12/2010

Effets publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 522

633

-1 000

-2 286

 

 

 

2 274

1 143

        Total

1 522

633

-1 000

-2 286

 

 

 

2 274

1 143

 

4.4.3. Reclassements d’actifs. — Le groupe n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

4.5. Participations, parts dans les entreprises liées :

4.5.1. Participations, parts dans les entreprises liées :

 

(En milliers d’euros)

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Immobilisations financières brutes

4.5.2

375 392

307 446

Dépréciations

4.5.2

-428

-8 146

Immobilisations financières nettes

 

374 964

299 300

Participations mises en équivalence

6.9

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

Créances rattachées et autres

 

1

 

        Total

 

374 965

299 300

 

4.5.2. Evolution des immobilisations financières :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Augmentations

Diminutions

Conversion

Autres variations

31/12/2010

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

    Participations et autres titres détenus à long terme

307 446

77 119

-442

 

-8 881

375 242

    Parts dans les entreprises liées

 

150

 

 

 

150

        Sous-total

307 446

77 269

-442

 

-8 881

375 392

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

    Participations et autres titres à long terme

-8 146

-7

7 725

 

 

-428

    Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

    Parts de sociétés civiles immobilières

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

-8 146

-7

7 725

 

 

-428

        Total

299 300

77 262

7 283

 

-8 881

374 964

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 0  K€ au 31 décembre 2010 contre 889  K€ au 31 décembre 2009.

 

4.5.3. Evaluation des participations et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d’euros)

 

Sociétés cotées

Sociétés non cotées

Total Valeur nette

 

Valeur estimative des titres

Valeur brute

Dépréciations

Valeur brute

Dépréciations

Selon le cours de bourse

Autres méthodes

31decembre 2010 :

 

 

 

 

 

 

 

    Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

 

        Sur établissements de crédit

 

 

353 055

 

353 055

 

353 055

        Sur autres sociétés à caractère financier

 

 

13 383

-420

12 963

 

12 963

        Sur autres sociétés

 

 

6 635

-8

6 627

 

6 627

        Autres titres détenus à long terme

 

 

2 169

 

2 169

 

2 169

            Total des participations

 

 

375 242

-428

374 814

 

374 814

Valeurs nettes

 

 

374 814

 

 

 

 

Rappel 31 décembre 2009 :

 

 

 

 

 

 

 

    Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

 

        Sur établissements de crédit

 

 

283 937

-7 690

276 247

 

276 247

        Sur autres sociétés à caractère financier

 

 

13 787

-437

13 350

 

13 350

        Sur autres sociétés

 

 

6 664

-19

6 645

 

6 645

        Autres titres détenus à long terme

 

 

2 169

 

2 169

 

2 169

            Total des participations

 

 

306 557

-8 146

298 411

 

298 411

Valeurs nettes

 

 

298 411

 

 

 

 

 

4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Immobilisations d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles

10 298

-5 028

5 270

10 379

-5 567

4 812

        Droits au bail et fonds commerciaux

7 876

-2 734

5 142

7 161

-2 689

4 472

        Logiciels

1 823

-1 687

136

2 557

-2 331

226

        Autres

599

-607

-8

661

-547

114

    Immobilisations corporelles

297 955

-185 981

111 974

282 828

-167 496

115 332

        Terrains

6 334

 

6 334

6 139

 

6 139

        Constructions

199 454

-123 113

76 341

189 962

-111 122

78 840

        Parts de SCI

 

 

 

 

 

 

        Autres

92 168

-62 868

29 300

86 726

-56 374

30 352

            Total

308 253

-191 009

117 244

293 206

-173 063

120 143

Immobilisations hors exploitation

1 872

-37

1 835

1 798

-38

1 760

Immobilisations données en location simple non financière

 

 

 

 

 

 

        Total

310 125

-191 046

119 079

295 004

-173 101

121 903

 

4.7. Ecarts d’acquisition :

4.7.1. Ecarts d’acquisition - Actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Ecart d'acquisition amorti

Variations de l'exercice

Conversion

Autres différences

31/12/2010

Valeurs brutes

144 047

 

 

 

 

144 047

    Banque Dupuy, de Parseval

112003

 

 

 

 

112003

    Banque Marze

32 044

 

 

 

 

32 044

    Autres (différence)

 

 

 

 

 

 

Amortissements

-6 416

 

-7 202

 

 

-13 618

Ecarts d'acquisition nets - Actif

137 631

 

-7 202

 

 

130 429

 

Le test de dépréciation sur les écarts d’acquisition de la Banque Dupuy, de Parseval et de la Banque Marze a été réalisé au mois de décembre 2010. La méthode retenue est celle validée par commissaires aux comptes du Groupe.

Le test a été réalisé sur une seule UGT recouvrant l’activité retail des deux entités concernées par ce test :

— Banque Dupuy, de Parseval ;

— Banque Marze.

Cette UGT retail comprend donc les flux retail générés par les Banques acquises.

Le résultat de ce test est positif au 31 décembre 2010.

 

4.7.2. Ecarts d’acquisition - Passif. — Néant.

 

4.8. Comptes de régularisation et autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

Note

31/12/2010

31/12/2009

Autres actifs et emplois divers

 

95 411

79 564

    Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

 

    Primes sur instruments conditionnels achetés

 

44

47

    Impôts différés actifs

6.12

58 788

25 864

    Débiteurs divers

 

36 579

53 653

Comptes de régularisation

 

114 571

109 554

    Comptes d'encaissement

 

14 452

15 196

    Comptes d'ajustement

 

 

 

    Comptes d'écart

 

 

 

    Pertes différées sur instruments financiers à terme de couverture

 

 

 

    Charges constatées d'avance (1)

 

11 188

10 708

    Autres comptes de régularisation (2)

 

88 931

83 650

        Total

 

209 982

189 118

 

4.9. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Bons de caisse et bons d'épargne

1 175

1 264

Titres du marché interbancaire

215 500

155 500

Titres de créances négociables

754 366

417 502

Obligations émises

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

5 404

5 841

        Total

976 445

580 107

 

4.10. Comptes de régularisation et autres passifs :

 

(En milliers d’euros)

Note

31/12/2010

31/12/2009

Autres passifs

 

84 353

69 621

    Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

41

    Primes sur instruments conditionnels vendus

 

11

14

    Impôts différés passifs

6.12

3 304

3 947

    Dettes de titres

 

 

 

    Créditeurs divers

 

81 038

65 619

Comptes de régularisation

 

159 879

207 950

    Comptes d'encaissement

 

16 524

87 834

    Comptes d'ajustement

 

 

49

    Comptes d'écart

 

 

 

    Gains différés sur instruments financiers à terme de couverture

 

 

 

    Produits constatés d'avance

 

76 823

46 531

    Charges à payer

 

33 812

48 878

    Autres comptes de régularisation

 

32 720

24 658

        Total

 

244 232

277 571

 

4.11. Provisions :

4.11.1. Tableau de variations des provisions :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Dotations

Utilisations et reprises

Conversion

Variation de périmètre

Autres

31/12/2010

Provisions pour risques de contrepartie

16 182

26 764

-15 593

 

 

29 704

57 057

Provisions pour engagements sociaux

51 166

1 982

-1 629

 

 

 

51 519

Provisions pour PEL/CEL

14 639

91

-1 313

 

 

 

13 417

Autres provisions pour risques

5 479

1 773

-3 811

 

 

-545

2 896

    Portefeuille titres et instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

 

    Promotion immobilière

 

 

 

 

 

 

 

    Provisions pour impôts

 

122

 

 

 

 

122

    Autres

5 479

1 651

-3 811

 

 

-545

2 774

Provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

 

    Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

 

 

 

    Provisions pour restructurations exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

 

    Autres provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

 

        Total

87 466

30 610

-22 346

 

 

29 159

124 889

 

4.11.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Dotations

Utilisations / reprises

Autres

31/12/2010

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif :

 

 

 

 

 

    Dépréciations des créances sur la clientèle

278 288

115 309

-84 104

1

309 494

    Dépréciations des autres créances

 

 

 

 

0

        Total des dépréciations

278 288

115 309

-84 104

1

309 494

Provisions :

 

 

 

 

 

    Provisions sur engagements hors bilan (1)

9 106

23 012

-7 574

 

24 544

    Provisions pour risques pays

 

 

 

 

0

    Provisions sectorielles

1 343

 

 

-1 343

0

    Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

5 734

3 752

-8 072

31 099

32 513

    Autres provisions

 

 

 

 

0

        Total des provisions

16 183

26 764

-15 646

29 756

57 057

        Total

294 471

142 073

-99 750

29 757

366 551

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

4.11.3. Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Banques Populaires.

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements du Groupe BP Sud concernent les régimes suivants :

– Le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

 

Total

Retraite

IFC

Primes fid.

Médailles

Mutuelle

2010 :

 

 

 

 

 

 

    Engagements Totaux

59 447

25 534

14 577

2 180

7 599

9 557

    Engagements nets

56 493

22 702

14 370

2 180

7 599

9 642

    Montants couverts

56 493

22 702

14 370

2 180

7 599

9 642

2009 :

 

 

 

 

 

 

    Engagements Totaux

56 931

26 291

12 186

1 818

6 723

9 913

    Engagements nets

55 318

23 172

13 712

1 818

6 723

9 893

    Montants couverts

55 318

23 172

13 712

1 818

6 723

9 893

 

Le 1er janvier 2010, la CARBP devenue une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas eu d’impact pour le groupe Banque Populaire du Sud.

— Ajustements lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaire (CARBP) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

Sur l’année 2010, sur l’ensemble des 0,65 M€ d’écarts actuariels générés, 0,82 M€ proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et 0,17 M€ (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience.

Au 31 décembre 2010, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 58% en obligations, 35% en actions, 0% en actifs immobiliers et 7% en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

— Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage

Régime CARBP

IFC

Autres engagements

 

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Taux d'actualisation

3,61%

3,82%

3,46%

3,60%

3,62%

3,92%

Rendement attendu des actifs de couverture

4,50%

3,40%

2,44%

2,93%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

– TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

– TGH TGF 05 pour CARBP.

— Plan d’options d’achat d’actions : Il n’y a pas de plan d’option d’achat d’actions.

 

4.11.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours des dépôts collectés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

235 646

181 309

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

303 286

322 497

    Ancienneté de plus de 10 ans

204 289

221 759

Encours collectés au titre des plans épargne logement

743 221

725 565

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

106 209

113 490

        Total

849 430

839 055

 

— Encours des crédits octroyés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours de crédits octroyés :

 

 

    Au titre des plans épargne logement

10 438

13 642

    Au titre des comptes épargne logement

25 755

28 623

        Total

36 193

42 265

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Dotations/ reprises nettes

31/12/2010

Provisions constituées au titre des PEL :

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

94

686

780

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

3 583

-1 630

1 953

    Ancienneté de plus de 10 ans

8 066

234

8 300

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

11 743

-710

11 033

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

1 966

58

2 024

Provisions constituées au titre des crédits PEL

20

-124

-104

Provisions constituées au titre des crédits CEL

910

-429

481

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

930

-553

377

        Total

14 639

-1 205

13 434

 

4.12. Dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes subordonnées à durée déterminée

22 000

38 434

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Dettes rattachées

241

495

        Total

22 241

38 929

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels du Groupe Banque Populaire de Sud au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

(En milliers d’euros)

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts en points de base (1)

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

 

4 200

EURO

01/02/2001

4 200

5,58%

 

 

16/11/2011

 

2 000

EURO

28/10/2003

2 000

Eurib3M

0,64

 

27/10/2013

 

1 000

EURO

22/12/2003

1 000

Eurib3M

0,395

 

13/02/2014

 

3 800

EURO

02/10/2001

3 800

Eurib3M

0,435

 

16/10/2011

 

11 000

EURO

19/10/2002

11 000

Eurib3M

0,48

 

25/11/2012

        Total

22 000

 

 

 

 

 

 

 

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.

 

4.13. Fonds pour risques bancaires généraux :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2010

Fonds Régionaux de Solidarité

57 720

2 242

-6 577

 

53 385

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

50 084

 

 

 

50 084

        Total

107 804

2 242

-6 577

 

103 469

 

4.14. Capitaux propres :

 

(En milliers d’euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves consolidées et autres

Autres

Capitaux propres (hors FRBG)

Intérêts minoritaires

Capitaux propres au 1er janvier 2009 (après affectation)

204 964

361 275

329 274

 

895 513

28 973

    Augmentation de capital

1 505

 

 

 

1 505

 

    Distribution

 

 

 

 

 

 

    Ecart de conversion

 

 

 

 

 

 

    Changements de méthode

 

 

 

 

 

 

    Autres variations

21 711

 

-4 539

 

17 172

-26 370

Capitaux propres au 31 décembre 2009 avant résultat de la période

228 180

361 275

324 735

 

914 190

2 603

    Résultat de la période

 

 

30 539

 

30 539

1 750

Capitaux propres au 31 décembre 2009 (après affectation)

228 180

361 275

355 274

 

944 729

 

    Augmentation de capital

63 750

 

 

 

63 750

 

    Distribution

 

 

 

 

 

 

    Ecart de conversion

 

 

 

 

 

 

    Changements de méthode

 

 

 

 

 

 

    Autres variations

-4 992

 

-38 696

 

-43 688

 

Capitaux propres au 31 décembre 2010 avant résultats

286 938

361 275

316 578

 

964 791

 

Résultat de la période

 

 

 

47 945

47 945

 

Capitaux propres au 31 décembre 2010

286 938

361 275

316 578

47 945

1 012 736

 

 

Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 280 651  K€ et est composé pour 224 520 810 € de 149 680 540 parts sociales de nominal 1,50 € détenues par les sociétaires et pour 56 130 202,50 € de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 63 750  K€ a été réalisée aux termes d’une délibération du Conseil d’administration du 5 février 2010, par l’émission au pair :

— de 34 000 000 parts sociales nouvelles de 1,50 € de valeur nominale chacune ;

— de 8 500 00 CCI nouveaux de 1,50 € de valeur nominale chacun.

Les changements de méthodes de la période se sont traduits par un impact de 32 235  K€ sur les capitaux propres de l’établissement dont :

— 19 119  K€ au titre de la comptabilisation au 1er janvier 2010 de provisions collectives au titre du risque de crédit (net d’impôts différés) ;

— 13 116  K€ au titre de la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 du CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours (net d’impôts différés).

 

4.15. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d’euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/10

Créances sur établissements de crédit

1 424 480

60 687

2 366

21 170

0

1 508 703

Opérations avec la clientèle

912 387

662 438

2 723 565

3 714 470

0

8 012 860

Opérations de crédit-bail et de locations assimilées

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 013

0

307

0

637 142

639 462

        Total des emplois

2 338 880

723 125

2 726 238

3 735 640

637 142

10 161 025

Dettes envers établissements de crédit

558 434

380 016

459 016

653 978

24

2 051 468

Opérations avec la clientèle

4 699 479

381 974

1 017 695

517 009

0

6 616 157

Dettes représentées par un titre

394 339

302 809

100 851

178 446

10

976 455

Dettes subordonnés

4 441

9 400

8 400

0

0

22 241

        Total des ressources

5 656 693

1 074 199

1 585 962

1 349 433

34

9 666 321

 

Note 5. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées.

 

5.1. Engagements reçus et donnés :

5.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement donnés :

 

 

    En faveur des établissements de crédit

 

 

    En faveur de la clientèle

814 813

696 209

        Ouverture de crédits documentaires

2 464

3 156

        Autres ouvertures de crédits confirmés

806 593

689 479

        Autres engagements

5 756

3 574

            Total des Engagements de financement donnés

814 813

696 209

Engagements de financement reçus :

 

 

    D'établissements de crédit

 

 

    De la clientèle

 

 

            Total des Engagements de financement reçus

 

 

 

5.1.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de garantie donnés :

 

 

    D'ordre d'établissements de crédit :

 

 

        Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

        Autres garanties

 

 

    D'ordre de la clientèle

416 406

400 068

        Cautions immobilières

94 661

63 181

        Cautions administratives et fiscales

44 446

39 880

        Autres cautions et avals donnés

142 892

166 545

        Autres garanties données

134 407

130 462

            Total des Engagements de garantie donnés

416 406

400 068

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 570 137

1 509 931

            Total des Engagements de garantie reçus

1 570 137

1 509 931

 

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des Sociétés de Caution Mutuelle pour 761 166 milliers d’euros.

 

5.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

2 277 799

 

1 973 811

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

915

 

915

 

        Total

2 278 714

0

1 974 726

0

 

Le comité des établissements de crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

— Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

— Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature règlementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

Au 31 décembre 2010, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 190 714  K€ de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 266 345  K€ au 31 décembre 2009 ;

— 376 950  K€ de créances nanties auprès de la SFEF contre 380 793  K€ au 31 décembre 2009 ;

— 1 396 865  K€ de crédits immobiliers nantis auprès de BP Covered Bonds contre 1 084 098  K€ au 31 décembre 2009 ;

— 313 270  K€ de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 242 575  K€ au 31 décembre 2009.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

5.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

5.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

        Contrats de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

        Contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

        Autres contrats

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations de gré à gré

4 386 854

 

4 386 854

-20 440

3 953 143

 

3 953 143

-26 345

        Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

 

 

 

 

        Swaps de taux d'intérêt

4 371 102

 

4 371 102

-20 440

3 938 753

 

3 938 753

-26 345

        Autres contrats de change

15 752

 

15 752

 

14 390

 

14 390

 

        Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

            Total opérations fermes

4 386 854

 

4 386 854

-20 440

3 953 143

 

3 953 143

-26 345

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

        Options de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

        Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

        Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

    Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

        Options de taux d'intérêt

2 255

 

2 255

14

2 578

 

2 578

1

        Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

        Autres options

 

 

 

 

 

 

 

 

            Total opérations conditionnelles

2 255

 

2 255

14

2 578

 

2 578

1

            Total instruments financiers et change à terme

4 389 109

 

4 389 109

-20 426

3 955 721

 

3 955 721

-26 344

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité du Groupe Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

708 504

3 662 598

 

 

4 371 102

502 753

3 436 000

 

 

3 938 753

    Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêt

708 504

3 662 598

 

 

4 371 102

502 753

3 436 000

 

 

3 938 753

    Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

/

 

 

 

 

/

 

Opérations conditionnelles

2 255

 

 

 

2 255

2 578

 

 

 

2 578

    Options de taux

2 255

 

 

 

2 255

2 578

 

 

 

2 578

        Total

710 759

3 662 598

 

 

4 373 357

505 331

3 436 000

 

 

3 941 331

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d’euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2010

Opérations sur marches organisés :

 

 

 

 

    Opérations fermes

 

 

 

 

    Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Opérations sur marches de gré à gré

 

 

 

4 373 357

    Opérations fermes

448 722

3 494 300

428 080

4 371 102

    Opérations conditionnelles

 

762

1 493

2 255

        Total

 

 

 

4 373 357

 

5.3. Ventilation du bilan par devise. — Pour le Groupe Banque Populaire du Sud, ces montants ne sont pas significatifs.

 

Note 6. — Informations sur le compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

29 462

-43 743

-14 281

38 874

-76 746

-37 872

Opérations avec la clientèle

365 384

-109 443

255 941

376 417

-115 751

260 666

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 429

-15 704

-5 275

15 338

-24 565

-9 227

Autres (*)

56 695

-69 509

-12 814

44 308

-68 871

-24 563

        Total

461 970

-238 399

223 571

474 937

-285 933

189 004

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La reprise de la provision épargne logement présentée en produits d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 1 058  K€ au titre de l’exercice 2010 (contre une dotation de 5 117  K€ au titre de l’exercice 2009).

 

6.2. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Actions et autres titres à revenu variable

14

1

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

40

7 003

        Total

54

7 004

 

6.3. Commissions :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

2 577

-777

1 800

2 117

-300

1 817

Opérations avec la clientèle

109 498

-327

109 171

110 328

-459

109 869

Opérations sur titres

4 040

-126

3 914

4 380

-204

4 176

Opérations sur moyens de paiement

47 592

-21 235

26 357

46 853

-21 268

25 585

Opérations de change

335

-3

332

339

-1

338

Engagements hors-bilan

93

-5

88

112

 

112

Prestations de services financiers

4 743

-684

4 059

5 319

-744

4 575

Activités de conseil

28

 

28

 

 

 

        Total

168 906

-23 157

145 749

169 448

-22 976

146 472

 

6.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Titres de transaction

 

 

Opérations de change

56

27

Instruments financiers à terme

-2 871

-6 108

        Total

-2 815

-6 081

 

6.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

17

 

17

-29

 

-29

    Dotations

-2

 

-2

-42

 

-42

    Reprises

19

 

19

13

 

13

Résultat de cession

47

 

47

 

 

 

Autres éléments

401

 

401

714

 

714

        Total

465

 

465

685

 

685

 

6.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

1 306

-1 349

-43

614

-1 432

-818

Refacturations de charges et produits bancaires

384

-395

-11

347

-328

19

Opérations de crédit-bail et location financière :

 

 

 

 

 

 

    Résultats de cession

 

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

    Autres produits et charges

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

1 690

-1 744

-54

961

-1 760

-799

Opérations de location simple :

 

 

 

 

 

 

    Résultats de cession

 

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

    Autres produits et charges

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

 

 

 

 

 

 

Autres produits et charges accessoires

1 562

-5 473

-3 911

963

-3 001

-2 038

        Sous-total

1 562

-5 473

-3 911

963

-3 001

-2 038

        Total

3 252

-7 217

-3 965

1 924

-4 761

-2 837

 

6.7. Charges générales d'exploitation :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

-69 866

-67 339

    Charges de retraite et assimilées (1)

-8 469

-9 076

    Autres charges sociales

-26 907

-24 905

    Intéressement des salariés

-8 924

-8 631

    Participation des salariés

-5 147

-4 096

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

-6 444

-7 251

        Total des frais de personnel

-125 757

-121 298

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

-1 929

-7 457

    Autres charges générales d'exploitation

-78 693

-73 235

        Total des autres charges d'exploitation

-80 622

-80 692

        Total

-206 379

-201 990

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 4.11.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice est de 2 152 personnes.

 

6.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Interbancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Clientèle

-114 932

69 678

-763

353

-45 664

-108 805

66 686

-935

345

-42 709

    Titres et débiteurs divers

 

 

-17

 

-17

 

 

-182

 

-182

 

-114 932

69 678

-780

353

-45 681

-108 805

66 686

-1 117

345

-42 891

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Engagements hors-bilan

-23 012

7 574

 

 

-15 438

-8 210

908

 

 

-7 302

    Provisions pour risques clientèle

-3 752

8 020

 

 

4 268

-859

1 461

 

 

602

    Autres (*)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-26 764

15 594

 

 

-11 170

-9 069

2 369

 

 

-6 700

            Total

-141 696

85 272

-780

353

-56 851

-117 874

69 055

-1 117

345

-49 591

    Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

56 097

 

 

 

 

48 446

 

 

 

        Reprises de dépréciations utilisées

 

13 581

 

 

 

 

18 240

 

 

 

        Reprises de provisions devenues sans objet

 

15 594

 

 

 

 

2 369

 

 

 

        Reprises de provisions utilisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            Total reprises nettes

 

85 272

 

 

 

 

69 055

 

 

 

 

6.9. Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence. — Néant.

 

6.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dotations

-1 035

-229

 

-1 264

-8 033

 

 

-8 033

    Reprises

8 667

 

 

8 667

24

 

 

24

Résultat de cession

-8 632

 

396

-8 236

 

 

317

317

        Total

-1 000

-229

396

-833

-8 009

 

317

-7 692

 

6.11. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires du Groupe. Ils concernent principalement en 2010 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits exceptionnels

 

 

Reprises provisions exceptionnelles

 

63

Subventions

4 283

3 791

Charges exceptionnels

 

 

Charges migration informatique

-4 317

-3 544

Dotations provisions exceptionnelles

 

 

        Total

-34

310

 

6.12. Impôt sur les bénéfices. — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe fiscal constitué par BPCE.

 

6.12.1. Réconciliation entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique. — La réconciliation entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique du Groupe est la suivante :

 

 

2010

2009

Provision impôt

26 962

20 999

Rappels Impôt et Autres Provisions

-1 568

-2 400

Résultat net

63 915

45 000

Assiette impôt

90 877

65 999

Impôt 33 1/3%

30 292

22 000

CSB

974

701

Impôt théorique

31 266

22 701

Impôt réel

26 668

18 081

Ecart

-4 598

-4 620

    Dont :

 

 

Réintégrations / déductions

-12 082

 

Impôt s/ Réintégrations/Déductions

-4 027

-1 346

CSB s/ Réintégrations/Déductions

-158

-70

 

-4 185

-1 416

Autres éléments

-1 656

-2 433

Crédits d'impôt

-102

-252

Impact intégration fiscale

88

28

Variation impôts différés

1 257

-546

 

6.13. Répartition de l'activité :

— Informations sectorielles : Le Groupe Banque Populaire du Sud exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la Banque commerciale et Assurance.

— Informations par secteur opérationnel : Le Groupe Banque Populaire du Sud exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

— Informations sectorielles par zone géographique : L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise ses activités en France.

 

6.14. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d’euros)

JACQUES SERRA ET ASSOCIES

FOURCADE AUDIT ASSOCIES

KPMG

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Exercice 2010

Exercice 2009

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Montant (HT)

%

Audit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

113

 

103

 

118

 

108

 

124

 

80

 

    Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

 

0

 

0

 

0

 

0

 

0

 

        Total

113

 

103

 

118

 

108

 

124

 

80

 

 

Note 7. — Périmètre de consolidation.

7.1. Périmètre de consolidation :

 

 

Nationalité F / E

En % contrôle

En % d’intérêts

Contribution au résultat consolidé part du Groupe

Méthode d’intégration MEE/IP/IG

1. Entités consolidantes :

 

 

 

 

 

    BP du Sud Société-mère

F

100

100

 

IG

    Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

F

100

100

 

IG

2. Entités consolidées :

 

 

 

 

 

    Banque Dupuy, de Parseval

F

100

100

 

IG

    Banque Marze

F

100

100

 

IG

    SAS FINANCIERE BPS

F

100

100

 

IG

    SAS SOCIETARIAT BPS

F

100

100

 

IG

 

7.2. Evolutions du périmètre de consolidation. — Néant.

 

Certifié conforme le 29 mars 2011.

 

Le Directeur Général :

Les Commissaires aux Comptes :

François Moutte ;

Sarl Jacques SERRA et Associés :

FOURCADE Audit Associés « F2A » :

 

Alain Hudellet ;

Bernard Fourcade.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010.

 

Mesdames, Messieurs ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société BANQUE POPULAIRE DU SUD, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode exposés à la note n° 3 de l'annexe, relative à l’étalement des commissions et frais d’un concours ainsi qu’aux provisions collectives.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance, les éléments suivants :

— Nous avons vérifié le caractère approprié de l’ensemble des principes comptables et méthodes d’évaluation retenus, tels qu’indiqués dans l’annexe aux comptes consolidés, ainsi que leur correcte application et la pertinence des informations fournies.

— Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification et information spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Perpignan, le 14 mars 2011.

Les Commissaires aux Comptes :

 

SARL FOURCADE AUDIT ASSOCIES « F.2.A » :

SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES :

Bernard Fourcade ;

Alain Hudellet.

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclut dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud qui conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la société.

 

1102116

04/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1843
Texte de l'annonce :

1101843

4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

 

Situation au 31 Mars 2011.

(En milliers d'Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

134 009

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 704 916

Opérations avec la clientèle

7 043 431

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

110 494

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 090

Participations et autres titres détenus à long terme

592 162

Immobilisations incorporelles

2 917

Immobilisations corporelles

89 022

Autres actifs

28 679

Comptes de Régularisation

102 392

    Total actif

9 810 112

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1 224 972

Opérations avec la clientèle

5 641 039

Dettes représentées par un titre

1 488 630

Autres passifs

61 692

Comptes de Régularisation

206 973

Provisions

111 858

Dettes subordonnées

17 835

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 222

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

954 890

    Capital souscrit

306 901

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

321 141

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 852

    Report à nouveau (+/-)

-41 279

        Total passif

9 810 112

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

730 446

    Engagements de garantie

353 163

    Engagements sur titres

1 020

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 500 260

    Engagements sur titres

1 020

 

 

1101843

02/02/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 207
Texte de l'annonce :

1100207

2 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 31 Décembre 2010.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

128 198

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 548 557

Opérations avec la clientèle

7 008 110

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

638 241

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 109

Participations et autres titres détenus à long terme

592 174

Immobilisations incorporelles

2 941

Immobilisations corporelles

90 745

Autres actifs

29 700

Comptes de Régularisation

120 496

        Total actif

10 161 271

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 157 996

Opérations avec la clientèle

5 593 713

Dettes représentées par un titre

976 927

Autres passifs

60 440

Comptes de Régularisation

204 001

Provisions

114 870

Dettes subordonnées

22 241

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

102 137

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

981 502

    Capital souscrit

280 651

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

321 141

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 158

    Report à nouveau (+/-)

-41 279

        Total passif

10 161 271

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

750 531

    Engagements de garantie

375 013

    Engagements sur titres

16 212

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 499 952

    Engagements sur titres

1 212

 

 

1100207

08/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5858
Texte de l'annonce :

1005858

8 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

Situation au 30 septembre 2010 .

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

136 134

Créances sur les établissements de crédit

1 185 671

Opérations avec la clientèle

6 903 258

Obligations et autres titres à revenu fixe

653 024

Actions et autres titres à revenu variable

2 131

Participations et autres titres détenus à long terme

593 126

Immobilisations incorporelles

2 859

Immobilisations corporelles

89 596

Autres actifs

40 818

Comptes de régularisation

93 819

        Total actif

9 700 436

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 800 283

Opérations avec la clientèle

5 600 331

Dettes représentées par un titre

907 230

Autres passifs

39 729

Comptes de régularisation

170 187

Provisions

95 486

Dettes subordonnées

24 283

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

110 722

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

952 185

    Capital souscrit

280 651

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

321 141

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 824

    Report à nouveau (+/-)

-17 706

        Total passif

9 700 436

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

720 086

    Engagements de garantie

338 586

    Engagements sur titres

745

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

250

    Engagements de garantie

1 477 347

    Engagements sur titres

745

 

 

1005858

25/08/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4990
Texte de l'annonce :

1004990

25 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE du SUD

Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable,  au capital  de 216.901.012,50 €

Siège social : 38 boulevard Georges Clemenceau 66966 Perpignan Cedex 9 (Pyrénées-Orientales)

554 200 808.RCS  Perpignan 

 

I - Comptes individuels

 

Comptes individuels au 31 décembre 2009 (avec comparatif au 31 décembre 2008)

 

1. Actif + hors bilan  

en milliers d’euros

 

ACTIF

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Caisses, Banques Centrales

 

128 055

133 709

Effets Publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

899 160

1 493 297

Opérations avec la clientèle

3.2

6 961 405

7 011 297

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

653 899

688 871

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

2 136

731

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

516 623

412 927

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

2 566

1 963

Immobilisations corporelles

3.6

95 919

98 545

Autres actifs

3.9

41 435

46 634

Comptes de régularisation

3.9

93 937

122 455

 

 

 

 

Total de l’actif

 

9 395 135

10 010 429

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2009

31/12/2008

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de Financement

4.1

643 588

688 046

Engagements de Garantie

4.1

357 580

386 200

Engagements sur Titres

 

1 009

35 369

 

 

 

2.       Passif + hors bilan  

en milliers d’euros

 

PASSIF

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Banques Centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 025 331

2 027 417

Opérations avec la clientèle

3.2

5 403 615

5 019 033

Dettes représentées par un titre

3.7

579 724

1 602 159

Autres passifs

3.9

46 073

54 924

Comptes de régularisation

3.9

198 046

195 213

Provisions

3.10

83 001

74 755

Dettes subordonnées

3.11

38 929

42 876

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

106 472

108 450

Capitaux propres hors FRBG

3.13

913 944

885 602

Capital souscrit

 

216 901

216 901

Primes d’émission

 

361 275

361 275

Réserves

 

291 396

247 071

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

7 786

7 638

Report à nouveau

 

0

0

Résultat de l’exercice (+/-)

 

36 586

52 717

 

 

 

 

TOTAL DU PASSIF

 

9 395 135

10 010 429

 

HORS BILAN

Notes

31/12/2009

31/12/2008

 

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de Financement

4.1

0

0

Engagements de Garantie

4.1

1 448 581

1 477 493

Engagements sur Titres

 

1 009

369

 

 

  

3.Hors Bilan

 

1 et 2 ci-dessus

 

4. Compte de résultat  

en milliers d’euros

 

 

Notes

Exercice 2009

Exercice 2008

Intérêts et produits assimilés

5.1

426 629

416 981

Intérêts et charges assimilées

5.1

- 274 265

- 260 983

 

 

 

 

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

5.3

13 775

16 790

 

 

 

 

Commissions (produits)

5.4

143 220

149 079

Commissions (charges)

5.4

- 19 376

- 18 204

 

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

689

36

 

 

 

 

Autres produits d’exploitation bancaire

5.7

1 508

1 396

Autres charges d’exploitation bancaire

5.7

- 3 369

- 3 460

 

 

 

 

PRODUIT NET BANCAIRE

 

288 811

301 635

 

 

 

 

Charges générales d’exploitation

5.8

- 167 892

- 171 765

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

- 18 801

- 17 602

 

 

 

 

RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION

 

102 118

112 268

 

 

 

 

Coût du risque

5.9

- 44 688

- 27 527

 

 

 

 

RESULTAT D’EXPLOITATION

 

57 430

84 741

 

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

- 7 829

- 11

 

 

 

 

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

49 601

84 730

 

 

 

 

Résultat exceptionnel

5.11

- 1 111

- 442

Impôt sur les bénéfices

5.12

- 13 735

- 20 660

Dotations / Reprises de FRBG et provisions règlementées

 

1 831

- 10 911

 

 

 

 

RESULTAT NET

 

36 586

52 717

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels

 

Exercice clos au 31/12/2009

******

 

Aux actionnaires,

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale du 22 avril 2008, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France à l’exception des points décrits dans le paragraphe suivant; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondage ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

 

II – Justification des appréciations

 

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Le paragraphe 2.3.4 de l’annexe énonce les principes comptables et les méthodes d’évaluation relatives aux titres de participation. Plus précisément le point 3.4 décrit l’évaluation des participations détenues dans les entreprises liées et les modes de dépréciations en découlant.

 

Ces modes d’évaluation ont bénéficié d’un audit spécifique, diligenté pour l’ensemble du groupe par les auditeurs de BPCE.

 

A l’occasion de nos travaux nous nous sommes également assurés de la mise en place par la Banque Populaire du Sud de l’organisation et des procédures nécessaire au respect des obligations en matière de déclaration auprès de Tracfin dans le cadre de la lutte contre la délinquance financière et blanchiment d’argent.

 

Dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons été amenés à examiner les postes significatifs du bilan et du compte de résultat ainsi que des informations mentionnées en annexe.

 

Ces travaux n’ont pas permis de relever d’anomalies susceptibles de remettre en cause la sincérité et la régularité des comptes ni la présentation qui en a été faite dans l’annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

 

III – Vérifications et informations spécifiques

 

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion

 

 

Fait à Perpignan, le 18 mars 2010

 

Les Commissaire aux comptes

 

 SERRA ET ASSOCIES

 FOURCADE AUDIT ASSOCIES « F.2.A. »

 Alain HUDELLET

 Bernard FOURCADE.

 

 

 

 

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-235

DU CODE DE COMMERCE

SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Exercice clos le 31/12/2009

 

******

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous devons vous présenter, dans un rapport, nos observations sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, au titre de l'exercice clos le 31/12/2009.

 

Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant comptes des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L 225-37du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

 

Il nous appartient de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

 

Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à :

 

- prendre connaissance des objectifs et de l'organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ;

 

-prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport.

 

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l'article L 225-37 du Code de commerce.

 

 

Fait à Perpignan, le 18 mars 2010

 

Les commissaires aux comptes

 

 SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES

 SARL FOURCADE AUDIT ASSOCIES «  F.2.A. »    

 Alain HUDELLET

 Bernard FOURCADE                 

 

        

 

 

II - Comptes consolidés (si applicable)

 

Comptes consolidés au 31 décembre 2009 (avec comparatif au 31 décembre 2008)

 

1. Bilan  

En milliers d’euros

 

ACTIF

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

4.1

1 037 749

1 485 674

Opérations avec la clientèle

4.2

7 904 724

7 948 821

Opérations de crédit-bail et assimilées

4.3

0

0

Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

4.4

657 069

690 436

Participations, parts dans les entreprises liées

4.5

299 300

298 363

Immobilisations corporelles et incorporelles

4.6

121 903

123 827

Ecarts d’acquisition

4.7

137 631

74 111

Comptes de régularisation et autres actifs

4.8

189 118

221 264

 

 

 

 

TOTAL DE L’ACTIF

 

10 347 494

10 842 496

 

En milliers d’euros

HORS BILAN

Notes

31/12/2009

31/12/2008

ENGAGEMENTS DONNES

 

 

 

Engagements de financement

5.1

696 209

723 558

Engagements de garantie

5.1

400 068

424 779

Engagements sur titres

 

1 009

35 369

 

En milliers d’euros

PASSIF

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

4.1

1 962 529

1 877 528

Opérations avec la clientèle

4.2

6 348 359

5 921 708

Dettes représentées par un titre

4.9

580 107

1 602 613

Comptes de régularisation et passifs divers

4.10

277 571

276 072

Ecarts d’acquisition

4.7

0

0

Provisions

4.11

87 466

78 145

Dettes subordonnées

4.12

38 929

42 876

Fonds pour risques bancaires généraux

4.13

107 804

109 782

Intérêts minoritaires

4.14

0

30 910

Capitaux propres part du groupe

4.14

944 729

902 862

Capital souscrit

 

228 180

204 964

Primes d’émission

 

361 275

361 275

Réserves consolidées et autres

 

324 735

288 153

Résultat de l’exercice

 

30 539

48 470

 

 

 

 

TOTAL DU PASSIF

 

10 347 494

10 842 496

 

En milliers d’euros

HORS BILAN

Notes

31/12/2009

31/12/2008

ENGAGEMENTS RECUS

 

 

 

Engagements de financement

5.1

0

0

Engagements de garantie

5.1

1 509 931

1 530 369

Engagements sur titres

 

1 009

369

 

 

2.  Compte de résultat 

En milliers d’euros

 

Notes

Exercice 2009

Exercice 2008

Intérêts et produits assimilés

6.1

474 937

436 587

Intérêts et charges assimilées

6.1

- 285 933

- 268 976

 

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

6.2

7 004

13 213

 

 

 

 

Commissions nettes

6.3

146 472

139 211

 

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

6.4

- 6 081

- 529

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

6.5

685

38

 

 

 

 

Autres produits d’exploitation bancaire nets

6.6

- 2 837

- 2 979

Produits nets des autres activités

 

202

208

 

 

 

 

PRODUIT NET BANCAIRE

 

334 449

316 773

 

 

 

 

Charges générales d’exploitation

6.7

- 201 990

- 184 136

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

- 21 617

- 19 031

 

 

 

 

RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION

 

110 842

113 606

 

 

 

 

Coût du risque

6.8

- 49 591

- 31 988

 

 

 

 

RESULTAT D’EXPLOITATION

 

61 251

81 618

 

 

 

 

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

6.9

0

0

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

6.10

- 7 692

- 38

 

 

 

 

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT

 

53 559

81 580

 

 

 

 

Résultat exceptionnel

6.11

310

- 61

Impôts sur le résultat

6.12

- 18 081

- 22 021

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

 

- 5 477

- 939

Dotations et reprises de FRBG

 

1 978

- 9 277

Intérêts minoritaires

 

- 1 750

- 812

 

 

 

 

RESULTAT NET PART DU GROUPE

 

30 539

48 470

 

 

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

 

Exercice clos au 31/12/2009

 

 

 

Mesdames, Messieurs,

    

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

 

- le contrôle des comptes consolidés de votre société ; tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations

- la vérification spécifique prévue par la loi

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

II - Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance, les éléments suivants :

 

Nous avons vérifié le caractère approprié de l’ensemble des principes comptables et méthodes d’évaluation retenus, tels qu’indiqués dans l’annexe aux comptes consolidés, ainsi que leur correcte application et la pertinence des informations fournies.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III - Vérification et information spécifique

 

Nous avons également procédé, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

 

Fait à Perpignan, le 18 mars 2010 

Les commissaires aux comptes

 

 SARL JACQUES SERRA ET ASSOCIES                             

 SARL FOURCADE AUDIT ASSOCIES « F.2.A »

 Alain HUDELLET

 Bernard FOURCADE

 

 

Conformément à l’article 9 du Règlement CRBF 91-01 du 16.01.1991 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels et consolidés des établissements de crédit, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public sur demande écrite adressée à :

 

Banque Populaire du Sud

Direction Conformité et Risques

Service Juridique – CTM

10 Place de la Salamandre

30969 NIMES Cedex 9

 

 

 

 

1004990

30/07/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4666
Texte de l'annonce :

1004666

30 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

 

Situation au 30 juin 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

134 837

Créances sur les Établissements de Crédit

811 618

Opérations avec la clientèle

6 914 142

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

652 769

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 109

Participations et autres titres détenus à long terme

516 291

Immobilisations incorporelles

2 879

Immobilisations corporelles

92 127

Autres actifs

33 087

Comptes de Régularisation

91 617

        Total actif

9 251 476

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 712 416

Opérations avec la clientèle

5 430 655

Dettes représentées par un titre

742 994

Autres passifs

37 100

Comptes de Régularisation

132 642

Provisions

89 060

Dettes subordonnées

27 344

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

109 306

Capitaux propres hors FRBG (±)

969 959

    Capital souscrit

280 651

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

321 141

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 888

    Report à nouveau (±)

4

        Total passif

9 251 476

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

688 451

    Engagements de garantie

345 458

    Engagements sur titres

653

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 455 000

    Engagements sur titres

653

 

 

 

 

 

1004666

24/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2520
Texte de l'annonce :

1002520

24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BANQUE POPULAIRE DU SUD

 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier

et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

 

A. — Comptes individuels annuels.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Caisses, banques centrales

 

128 055

133 709

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

899 160

1 493 297

Operations avec la clientèle

3.2

6 961 405

7 011 297

Obligations et autres titres a revenu fixe

3.3

653 899

688 871

Actions et autres titres a revenu variable

3.3

2 136

731

Participations et autres titres détenus a long terme

3.4

516 623

412 927

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Operations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

2 566

1 963

Immobilisations corporelles

3.6

95 919

98 545

Autres actifs

3.9

41 435

46 634

Comptes de régularisation

3.9

93 937

122 455

    Total de l'actif

 

9 395 135

10 010 429

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

2 025 331

2 027 417

Operations avec la clientèle

3.2

5 403 615

5 019 033

Dettes représentées par un titre

3.7

579 724

1 602 159

Autres passifs

3.9

46 073

54 924

Comptes de régularisation

3.9

198 046

195 213

Provisions

3.10

83 001

74 755

Dettes subordonnées

3.11

38 929

42 876

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

106 472

108 450

Capitaux propres hors FRBG

3.13

913 944

885 602

    Capital souscrit

 

216 901

216 901

    Primes d'émission

 

361 275

361 275

    Réserves

 

291 396

247 071

    Ecart de réévaluation

 

0

0

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

7 786

7 638

    Report à nouveau

 

0

0

    Résultat de l'exercice (+/-)

 

36 586

52 717

        Total du passif

 

9 395 135

10 010 429

 

Hors bilan

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

 

 

 

    Engagements de financement

4.1

643 588

688 046

    Engagements de garantie

4.1

357 580

386 200

    Engagements sur titres

 

1 009

35 369

Engagements reçus :

 

 

 

    Engagements de financement

4.1

0

0

    Engagements de garantie

4.1

1 448 581

1 477 493

    Engagements sur titres

 

1 009

369

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros.) 

 

Notes

Exercice 2009

Exercice 2008

Intérêts et produits assimilés

5.1

426 629

416 981

Intérêts et charges assimilées

5.1

-274 265

-260 983

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Revenus des titres à revenu variable

5.3

13 775

16 790

Commissions (produits)

5.4

143 220

149 079

Commissions (charges)

5.4

-19 376

-18 204

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

689

36

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

1 508

1 396

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-3 369

-3 460

    Produit net bancaire

 

288 811

301 635

Charges générales d'exploitation

5.8

-167 892

-171 765

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-18 801

-17 602

    Résultat brut d'exploitation

 

102 118

112 268

Coût du risque

5.9

-44 688

-27 527

    Résultat d'exploitation

 

57 430

84 741

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-7 829

-11

    Résultat courant avant impôt

 

49 601

84 730

Résultat exceptionnel

5.11

-1 111

-442

Impôt sur les bénéfices

5.12

-13 735

-20 660

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

1 831

-10 911

    Résultat net

 

36 586

52 717

 

 

III. — Notes annexes aux comptes individuels annuels.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.

 

— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne : Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

— BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.

Les principales filiales de BPCE sont :

– Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers,

– GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne,

– BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires,

– Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international,

– Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais,

– Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale,

– BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie,

– CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD),

– GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne,

– i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

— BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central :

– la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations)

– et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).

BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.

Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.

Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6° du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques populaires et des Caisses d'épargne et de prévoyance.

BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :

Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.

BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.

Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :

– est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt,

– lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives,

– lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères,

– si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding,

– si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.

Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :

– est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement,

– puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings,

– si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.

L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. Le comité des Etablissements de Crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

– Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

– Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales ;

– Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

– Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

– Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

– Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

– Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature règlementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de caution mutuelle pour 767.288 milliers d’€uros (note 4.1.2)

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire.

Le Directoire de BPCE a tous pouvoirs pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements postérieurs à la clôture. —  Néant.

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.

Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la Banque Populaire du Sud.

La Banque Populaire du Sud n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

– Continuité de l’exploitation,

– Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

– Indépendance des exercices,

– et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

2.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

— Créances restructurées : Les créances restructurées dans le cadre de la Loi Neiertz sont les seules à être restructurées hors condition de marché. Elles sont provisionnées en totalité.

La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

— Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Opérations de crédit-bail et de location simple. — La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d‘opérations de crédit bail et de location simple.

 

2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

– le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

– le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

— Titres de transaction : La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

 

— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

— Titres de l’activité de portefeuille : La Banque Populaire du Sud ne réalise pas d’opérations de ce type.

 

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

– lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

– lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.

 

— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-30 ans

Fondations / ossatures

30- 40 ans

Equipements techniques

10-12 ans

Aménagements techniques

10-12 ans

Aménagements intérieurs

8-12 ans

 

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissement.

 

2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes :

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. Revenus des portefeuilles titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux, ainsi qu’à l’étalement comptable du crédit d’impôt lié aux prêts à taux zéro.

Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.

La Banque Populaire du Sud a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

 

Note 3. – Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

3.1. Opérations interbancaires (en milliers d'euros) :

Actif

31/12/2009

31/12/2008

Créances à vue (1)

307 243

379 732

    Comptes ordinaires

307 243

379 732

    Comptes et prêts au jour le jour

0

0

    Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Créances à terme (1)

587 865

1 109 806

    Comptes et prêts à terme

586 803

1 109 091

    Prêts financiers

0

0

    Prêts subordonnés et participatifs

0

0

    Valeurs et titres reçus en pension à terme

1 062

715

Valeurs non imputées

158

123

Créances rattachées

3 894

3 636

Créances douteuses

0

0

    Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations sur créances douteuses

0

0

    Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

        Total

899 160

1 493 297

(1) Opérations avec le réseau incluses.

 

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 161.663 milliers d'euros à vue et 370.295 milliers d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 83.507 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Dettes à vue (1)

76 834

187 206

    Comptes ordinaires créditeurs

76 834

18 206

    Comptes et emprunts au jour le jour

0

169 000

    Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Dettes à terme (1)

1 923 242

1 809 800

    Comptes et emprunts à terme

1 923 242

1 739 800

    Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

70 000

Autres sommes dues

9 305

9 652

Dettes rattachées

15 950

20 759

        Total

2 025 331

2 027 417

(1) opération avec le réseau inclus

 

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5.281 milliers d'euros à vue et 978.242 milliers d'euros à terme.

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

— Créances sur la clientèle (en milliers d'euros) :

Actif

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires débiteurs

233 373

265 895

Créances commerciales

73 095

86 797

Autres concours à la clientèle

6 365 628

6 357 258

    Crédits à l'exportation

2 259

3 073

    Crédits de trésorerie et de consommation

374 298

380 599

    Crédits à l'équipement

2 187 792

2 202 909

    Crédits à l'habitat

3 705 745

3 667 773

    Autres crédits à la clientèle

95 534

102 904

    Valeurs et titres reçus en pension

0

0

    Prêts subordonnés

0

0

    Autres

 

 

Créances rattachées

125 530

132 794

Créances douteuses

405 982

388 218

Dépréciations des créances douteuses

-242 203

-219 665

        Total

6 961 405

7 011 297

Dont :

 

 

    Créances restructurées aux conditions de marché

0

0

    Créances restructurées hors conditions de marché

0

0

    Décote nette

0

0

 

 

— Dettes vis-à-vis de la clientèle (en milliers d'euros) : 

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'épargne à régime spécial

2 267 502

2 220 384

    Livret A

169 478

0

    PEL / CEL

788 941

815 486

Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

1 309 083

1 404 898

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

3 072 915

2 732 448

Dépôts de garantie

447

1 295

Autres sommes dues

8 290

3 679

Dettes rattachées

54 461

61 227

        Total

5 403 615

5 019 033

(*) A détailler le cas échéant

 

 

 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Exercice 2008

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

1 822 495

 

1 822 495

1 800 360

 

1 800 360

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

239 293

239 293

0

33 235

33 235

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

1 011 127

1 011 127

0

898 853

898 853

    Total

1 822 495

1 250 420

3 072 915

1 800 360

932 088

2 732 448

 

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Société non financières

2 754 491

260 432

156 631

134 009

104 104

Entrepreneurs individuels

877 970

69 104

40 895

41 222

29 041

Particuliers

3 096 069

75 580

44 191

42 373

32 073

Administrations privées

44 985

660

486

411

366

Administrations publiques et Sécurité Sociale

101 942

206

0

0

0

Autres

85 949

0

0

0

0

    Total au 31 décembre 2009

6 961 406

405 982

242 203

218 015

165 584

    Total au 31 décembre 2008

7 011 297

388 218

219 665

186 052

145 332

 

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

— Portefeuille titres :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

Créances rattachées

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

Dépréciations

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

652 887

1 012

0

653 899

0

658 478

30 393

0

688 871

Valeurs brutes

0

652 891

1 012

 

653 903

0

658 495

30 393

 

688 888

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

0

-4

0

 

-4

0

-17

0

 

-17

Actions et autres titres à revenu variable

0

2 136

0

0

2 136

0

731

0

0

731

Montants bruts

0

2 255

 

0

2 255

0

812

 

0

812

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

0

-119

 

0

-119

0

-81

 

0

-81

    Total

0

655 023

1 012

0

656 035

0

659 209

30 393

0

689 602

 

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

274 327

0

274 327

0

0

0

0

Titres non cotés

0

0

1 000

1 000

0

161 227

29 964

191 191

Titres prêtés

0

376 900

0

376 900

0

490 000

0

490 000

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

1 664

12

1 676

0

7 268

429

7 697

    Total

0

652 891

1 012

653 903

0

658 495

30 393

688 888

Dont titres subordonnés

0

2 227

0

2 227

0

2 227

0

2 227

 

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 4 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 17 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1 millier d’euros au 31 décembre 2009 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Il n’y a pas de dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement.

Il n’y a pas d’obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics.

 

— Actions et autres titres à revenu variable :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

38

 

 

 

38

 

 

Titres non cotés

 

2 217

 

 

 

774

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

0

2 255

0

2 255

0

812

0

812

 

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 2.195 milliers d’euros d’OPCVM dont 63 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2009, contre 753 milliers d’euros d’OPCVM dont 63 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2008.

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 119 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 81 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 326 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 314 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Il n’y a pas de titres de l’activité de portefeuille.

 

3.3.2. Evolution des titres d’investissement :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Achats

Cessions

Remboursement

Conversion

Décote / surcote

Transferts

Autres variations

31/12/2009

Effets publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

30 393

0

0

-28 964

0

0

0

-417

1 012

    Total

30 393

0

0

-28 964

0

0

0

-417

1 012

 

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les participations détenues dans BPCE et BP Participations sont inscrites sur la ligne « Titres de participation » pour un montant respectif avant dépréciation de 275.728 milliers d’euros et 7.690 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Banque Fédérale des Banques Populaires de 275.444 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

— Création de BPCE : Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.

Les titres BPCE ont été attribués à la Banque Populaire proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la BFBP, devenue BP Participations.

La transmission à l’établissement des titres BPCE rémunérant l’apport en numéraire, soit une quote-part de 5.932 milliers d’euros, constitue un dividende à concurrence de 312 milliers d’euros et une réduction du prix de revient des titres BP Participations de 5.619 milliers d’euros.

La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions BP Participations (ex-BFBP), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts :

– détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires BP Participations dans les livres des Banques Populaires du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires BP Participations. Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour 269.047 milliers d’euros ;

– réduction de la valeur comptable des titres BP Participations à due concurrence ;

– maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence BP Participations.

(En milliers d’euros)

31/12/08

Acquisition 2009

avant création BPCE

Titres issus des apports

en numéraire

Titres issus

de l’apport partiel d’actifs

Acquisitions 2009

après création

de BPCE

31/12/09

Titres BPCE

 

 

5.932

269.047

750

275.728

Titres BP Participations (ex-BFBP)

275.444

6.912

-5.619

-269.047

 

7.690

Valeur brute

275.444

6.912

312.046

0

750

283.418

 

 

Valorisation de la participation détenue dans BPCE et BP Participations : Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par une dépréciation de 7.690 milliers d’euros des titres BP Participations. Cette dépréciation est inscrite en « Gains et pertes sur actifs immobilisés »

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2009

Valeurs brutes

412 158

108 874

0

0

2 847

523 879

    Participations et autres titres détenus à long terme

412 158

108 874

0

0

2 847

523 879

    Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-115

-8 033

3

0

0

-8 145

    Participations et autres titres à long terme

-115

-8 033

3

0

0

-8 145

    Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

412 927

100 841

3

0

2 852

516 623

 

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 889 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 884 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) :

Filiales et partici-

pations

Capital

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI

Montants des cautions et avals donnés par la société

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Obser-vations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banque Dupuy, de Parseval

10 000

 

100

163 139

163 139

 

 

36 092

5 781

4 115

 

Banque Marze

6 000

 

100

48 350

48 350

10 000

 

10 406

2 022

2 660

 

SAS Financière de Participation BPS

4 000

 

100

4 000

4 000

 

 

-12

-14

 

 

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BP Participations

5 326

465 187

4,1

7 690

 

 

 

 

-466 106

6 958

anciennement BFBP

BPCE

486 407

19 179 163

1,64

275 729

275 729

 

 

 

2 684

 

 

CRCMMM

16 653

 

22,6

3 763

3 763

 

 

7 582

367

 

 

BP Développement

396 664

 

2,23

12 113

12 113

 

 

 

 

 

 

SA Informatique Banque Populaire

89 733

 

4,35

5 038

5 038

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

4 057

3 602

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3.4.3. Opérations avec les entreprises liées :

(En milliers d'euros)

Etablis-

sements de crédit

Autres entreprises

31/12/2009

31/12/2008

Créances

134 155

 

134 155

239 990

    Dont subordonnées

 

 

 

 

Dettes

81 445

 

81 445

179 012

    Dont subordonnées

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

    Engagements de financement

 

 

 

 

    Engagements de garantie

 

 

 

 

    Autres engagements donnés

 

 

 

 

 

 

3.5. Opérations de crédit-bail et location simple :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Immobilier

Mobilier

Location simple

Total

Encours clientèle

0

0

0

0

0

0

0

0

Biens temporairement non loués

0

0

0

0

0

0

0

0

Encours douteux nets

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciation

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total

0

0

0

0

0

0

0

0

 

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

(En milliers d'euros)

Valeur brute

31/12/2008

Augmen-

tation

Diminution

Autres mouvements

Valeur brute

31/12/2009

Valeurs brutes

7 883

847

-1 406

0

7 324

    Droits au bail et fonds commerciaux

4 456

752

-124

0

5 084

    Logiciels

3 424

95

-1 282

0

2 237

    Autres

3

0

0

0

3

Amortissements et dépréciations

-5 920

-244

1 406

0

-4 758

    Droits au bail et fonds commerciaux

-2 689

-87

124

0

-2 652

    Logiciels

-3 229

-156

1 282

0

-2 103

    Autres

-2

-1

0

0

-3

        Total valeurs nettes

1 963

603

0

0

2 566

 

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

(En milliers d'euros)

Valeur brute

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

Valeur brute

31/12/2009

Valeurs brutes

219 896

16 040

-4 727

1

231 210

Immobilisations corporelles d'exploitation

218 249

16 024

-4 727

-11

229 535

    Terrains

4 269

0

0

0

4 269

    Constructions

134 400

2 578

-343

9 401

146 036

    Parts de SCI

0

0

0

0

0

    Autres

79 580

13 446

-4 384

-9 412

79 230

Immobilisations hors exploitation

1 647

16

0

12

1 675

Amortissements et dépréciations

-121 351

-18 558

4 617

1

-135 291

Immobilisations corporelles d'exploitation

-120 712

-18 521

4 617

0

-134 616

    Terrains

0

0

0

0

0

    Constructions

-72 778

-10 158

312

0

-82 624

    Autres

-47 934

-8 363

4 305

0

-51 992

Immobilisations hors exploitation

-639

-37

0

1

-675

        Total valeurs nettes

98 545

-2 518

-110

2

95 919

 

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

(En milliers d'euros)

2009

2008

Bons de caisse et bons d'épargne

1 193

2 037

Titres du marché interbancaire

155 500

0

Titres de créances négociables

417 197

1 590 540

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

5 834

9 582

    Total

579 724

1 602 159

 

 

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 142 milliers d'euros.

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

 

0

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

47

55

201

48

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

 

0

 

0

Créances et dettes sociales et fiscales

 

0

 

0

Dépôts de garantie reçus et versés

 

0

 

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

41 388

46 018

46 433

54 876

    Total

41 435

46 073

46 634

54 924

 

 

3.9. Comptes de régularisation :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

47

0

15

Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

9 754

44 609

5 783

38 603

Produits à recevoir/Charges à payer

30 004

44 194

30 309

24 017

Valeurs à l'encaissement

9 791

86 279

13 354

89 532

Autres (2)

44 388

22 917

73 009

43 046

    Total

93 937

198 046

122 455

195 213

 

 

3.10. Provisions :

3.10.1. Tableau de variations des provisions :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2009

Provisions pour risques de contrepartie

6 270

9 067

-1 972

1

13 366

Provisions pour engagements sociaux

49 339

1 026

-384

1

49 982

Provisions pour PEL/CEL

8 958

4 810

0

0

13 768

Autres provisions pour risques

10 125

254

-4 493

-1

5 885

    Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

    Immobilisations financières

0

0

0

0

0

    Promotion immobilière

0

0

0

0

0

    Provisions pour impôts

2 032

18

-1 644

0

406

    Autres

8 093

236

-2 849

-1

5 479

Provisions exceptionnelles

63

0

-63

0

0

    Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

    Provisions pour restructurations exceptionnelles

0

0

0

0

0

    Autres provisions exceptionnelles

63

0

-63

0

0

        Total

74 755

15 157

-6 912

1

83 001

 

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2009

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

219 978

104 610

-74 040

1

250 549

Dépréciations sur créances sur la clientèle

219 665

96 540

-74 003

1

242 203

Dépréciations sur autres créances

313

8 070

-37

0

8 346

Provisions inscrites au passif

74 755

15 157

-6 912

1

83 001

Provisions sur engagements hors bilan

1 531

8 209

-662

1

9 079

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

Provisions sectorielles

0

0

0

0

0

Provisions pour risque de contrepartie clientèle

4 740

858

-1 310

0

4 288

Autres provisions

68 485

6 090

-4 940

0

69 635

    Total

294 733

119 767

-80 952

2

333 550

 

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les banques populaires. L'engagement de la BPS est limité au versement des cotisations (9.330 milliers d'euros en 2009).

 

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants :

– Le régime de retraite des banques populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

(En milliers d'euros)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2009

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2008

Valeur actualisée des engagements financés (a)

35 786

12 170

12 083

60 039

36 396

12 158

11 967

60 521

Juste valeur des actifs du régime (b)

9 496

4 096

 

13 592

8 381

4 403

 

12 784

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

0

 

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

3 117

-1 348

-5 304

-3 535

4 672

-956

-5 318

-1 602

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

23 173

9 422

17 387

49 982

23 343

8 711

17 285

49 339

Passif

23 173

9 422

17 387

49 982

23 343

8 711

17 285

49 339

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La CARBP est au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut change au 1er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’incidence comptable directe pour la BPS.

 

— Ajustements lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Banques Populaires (CARBP) : Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.

Sur l’année 2009, sur l’ensemble des 0,7M€ d’écarts actuariels générés, 0,5M€ proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation et 0,2M€ proviennent des ajustements liés à l’expérience.

Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 53 % en obligations, 35 % en actions et 12 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

— Analyse de la charge de l'exercice :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

Total

Coût des services rendus de la période

 

636

 

636

 

701

 

701

Coût financier

1 325

467

 

1 792

1 455

596

 

2 051

Rendement attendu des actifs de couverture

-282

-110

 

-392

-398

-117

 

-515

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

118

 

 

118

 

 

 

0

Coût des services passés

 

-11

 

-11

 

-11

 

-11

Autres

 

77

101

178

 

-57

98

41

    Total

1 161

1 059

101

2 321

1 057

1 112

98

2 267

 

 

— Principales hypothèses actuarielles :

(En pourcentage)

Régime CARBP

Retraites

Autres engagements

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

Taux d'actualisation

3,82%

3,82%

3,60%

3,62%

3,92%

3,74%

Rendement attendu des actifs de couverture

3,40%

4,30%

2,93%

3,51%

 

 

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les banques populaires et la CGR

Table de mortalité TGH/TGF 05

 

— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Natixis).

Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.

Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 1.723 milliers d’euros. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.

 

— Plan d’options d’achat d’actions : Il n’y a pas de plan d’options d’achat d’actions.

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours des dépôts collectés

En milliers d'euros

31/12/2009

31/12/2008

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

173 779

121 783

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

302 934

324 498

    Ancienneté de plus de 10 ans

207 777

260 278

Encours collectés au titre des plans épargne logement

684 490

706 559

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

104 451

108 927

        Total

788 941

815 486

 

 

— Encours des crédits octroyés :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours de crédits octroyés- au titre des plans épargne logement

12 360

10 347

    Au titre des comptes épargne logement

27 491

26 359

    Total

39 851

36 706

 

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) :

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Dotations/ reprises nettes

31/12/2009

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

42

49

91

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

539

2 826

3 365

    Ancienneté de plus de 10 ans

4 673

2 942

7 615

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

5 254

5 817

11 071

Provisions constituées au titre des comptes épargnes logement

2 867

-1 092

1 775

Provisions constituées au titre des crédits PEL

44

-25

19

Provisions constituées au titre des crédits CEL

792

110

902

Provisions constituées au titre des crédits épargnes logement

837

85

922

    Total

8 958

4 810

13 768

 

 

3.11. Dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dettes subordonnées à durée déterminée

38 434

42 245

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Dettes rattachées

495

631

    Total

38 929

42 876

 

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Banque Populaire du Sud au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes (en milliers d'euros) :

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts

en points

de base (1)

Date d'option

de remboursement

ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance

si non indéterminée

6 098

EURO

25/02/1998

6 098

Eurib3M

0,115

 

 

06/06/2010

3 000

EURO

29/06/2000

3 000

5,98%

 

 

 

18/08/2010

5 336

EURO

26/02/1998

5 336

5,78%

 

 

 

06/06/2010

2 000

EURO

03/10/2000

2 000

6,08%

 

 

 

21/11/2010

4 200

EURO

01/02/2001

4 200

5,58%

 

 

 

16/11/2011

2 000

EURO

28/10/2003

2 000

Eurib3M

0,64

 

 

27/10/2013

1 000

EURO

22/12/2003

1 000

Eurib3M

0,395

 

 

13/02/2014

3 800

EURO

02/10/2001

3 800

Eurib3M

0,435

 

 

16/10/2011

11 000

EURO

19/10/2002

11 000

Eurib3M

0,48

 

 

25/11/2012

(1) au-dessus de l'Euribor 3 mois.

 

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmen-

tation

Diminution

Autres variations

31/12/2009

Fonds Régionaux de Solidarité

58 366

6 780

-1 669

-7 089

56 388

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

50 084

0

-7 089

7 089

50 084

    Total

108 450

6 780

-8 758

0

106 472

 

 

3.13. Capitaux propres :

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Résultat

Total capitaux propres

hors FRBG

Au 31 décembre 2007

153 151

360 912

220 196

 

734 259

Mouvements de l'exercice

63 750

363

78 838

 

142 951

Au 31 décembre 2008

216 901

361 275

299 034

 

877 210

Variation de capital

0

0

0

 

0

Résultat de la période

 

 

 

36 586

36 586

Distribution de dividendes

 

 

0

 

0

Autres mouvements (1)

0

0

147

 

147

Au 31 décembre 2009

216 901

361 275

299 182

36 586

913 944

(1) A détailler le cas échéant.

 

 

Le capital social de la Banque Populaire du Sud s’élève à 216.901 milliers d’euros et est composé pour 173.520.810 euros de 115.680.540 parts sociales de nominal 1,50 euros détenues par les sociétaires et une SAS – structure de portage en miroir des sociétaires - et pour 43.380.202,50 euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d'euros)

Moins

de 3 mois

De 3 mois

à 1 an

De 1 an 

 5 ans

Plus

de 5 ans

Indéterminé

31/12/2009

Total des emplois

551 204

988 928

2 735 055

3 387 634

218 025

7 880 846

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

0

Créances sur les établissements de crédit

228 441

185 146

10 506

163 772

3 204

591 069

Opérations avec la clientèle

322 763

587 782

2 288 322

3 223 862

213 149

6 635 878

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

216 000

436 227

0

1 672

653 899

Opérations de crédit-bail et de locations assimilées

0

0

0

0

0

0

    Total des ressources

993 409

689 875

1 892 881

1 208 421

110 429

4 895 015

Dettes envers les établissements de crédit

405 200

380 180

506 832

631 030

25 228

1 948 470

Opérations avec la clientèle

511 854

108 306

1 108 757

519 608

79 367

2 327 892

Dettes représentées par un titre

75 860

184 955

255 292

57 783

5 834

579 724

Dettes subordonnées

495

16 434

22 000

0

0

38 929

 

 

Note 4. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

4.1.1. Engagements de financement :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement donnés :

 

 

En faveur des établissements de crédit

0

0

En faveur de la clientèle

643 588

688 046

    Ouverture de crédits documentaires

3 156

4 190

    Autres ouvertures de crédits confirmés

637 674

681 416

    Autres engagements

2 758

2 440

        Total des engagements de financement donnés

643 588

688 046

Engagements de financement reçus :

 

 

    D'établissements de crédit

0

0

    De la clientèle

0

0

        Total des engagements de financement reçus

0

0

 

 

4.1.2. Engagements de garantie : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

577

    Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

    Autres garanties

0

577

D'ordre de la clientèle

357 580

385 623

    Cautions immobilières

59 918

77 944

    Cautions administratives et fiscales

39 868

34 138

    Autres cautions et avals donnés

163 150

176 429

    Autres garanties données

94 644

97 112

        Total des engagements de garantie donnés

357 580

386 200

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 448 581

1 477 493

        Total des engagements de garantie reçus

1 806 161

1 863 693

 

 

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des Sociétés de Cautionnement Mutuel pour 767.288 milliers d’Euros

Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

1 973 811

 

1 295 871

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

915

 

915

 

    Total

1 974 726

0

1 296 786

0

 

 

Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 266.345 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 196.807 milliers d’euros au 31 décembre 2008,

— 380.793 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 48.208 milliers d’euros au 31 décembre 2008,

— 1.084.098 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de BP Covered Bonds contre 946.414 milliers d’euros au 31 décembre 2008,

— 242.575 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 104.442 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

4.2.1. Engagements sur instruments financiers et change à terme :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

    Contrats de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

    Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres contrats

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

    Accords de taux futurs

0

0

0

0

0

0

0

0

    Swaps de taux

3 775 753

0

3 775 753

0

2 180 156

0

2 180 156

0

    Swaps cambistes

0

0

0

0

0

0

0

0

    Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres contrats de change

8 970

0

8 970

0

8 978

0

8 978

0

    Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total opérations fermes

3 784 723

0

3 784 723

0

2 189 134

0

2 189 134

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

    Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de taux

2 578

0

2 578

1

303 214

0

303 214

77

    Options de change

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres options

0

0

0

0

0

0

0

0

    Total opérations conditionnelles

2 578

0

2 578

1

303 214

0

303 214

77

    Total instruments financiers et change à terme

3 787 301

0

3 787 301

1

2 492 348

0

2 492 348

77

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

593 753

3 182 000

0

0

3 775 753

300 156

1 880 000

0

0

2 180 156

    Accords de taux futurs

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Swaps de taux

593 753

3 182 000

0

0

3 775 753

300 156

1 880 000

0

0

2 180 156

    Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

    Autres contrats à terme

0

0

0

 

0

0

0

0

 

0

Opérations conditionnelles

2 578

0

0

0

2 578

3 214

300 000

0

0

303 214

    Options de taux

2 578

0

0

0

2 578

3 214

300 000

0

0

303 214

    Total

596 331

3 182 000

0

0

3 778 331

303 370

2 180 000

0

0

2 483 370

 

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2009

Operations sur marches organises

 

 

 

 

    Opérations fermes

 

 

 

 

    Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Operations sur marches de gré a gré

 

 

 

 

    Opérations fermes

749 363

2 529 859

496 531

3 775 753

    Opérations conditionnelles

105

980

1 493

2 578

        Total

749 468

2 530 839

498 024

3 778 331

 

 

4.3. Ventilation du bilan par devise. — Pour la Banque Populaire du Sud ces montants ne sont pas significatifs.

 

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat.

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-77 680

41 375

-36 305

-91 879

32 147

-59 732

Opérations avec la clientèle

-104 590

326 725

222 135

-105 655

334 901

229 246

Obligations et autres titres à revenu fixe

-23 180

14 693

-8 487

-21 627

10 051

-11 576

Dettes subordonnées

-1 371

613

-758

-2 518

0

-2 518

Autres*

-67 444

43 223

-24 221

-39 304

39 882

578

    Total

-274 265

426 629

152 364

-260 983

416 981

155 998

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 1.687 milliers d’euros (901 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La dotation de la provision épargne logement présentée en charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 4.810 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009 (reprise de provision de 3.353 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008).

 

5.2. Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

    Loyers

 

0

0

 

0

0

    Résultats de cession

0

0

0

0

0

0

    Dépréciation

0

0

0

0

0

0

    Amortissement

0

 

0

0

 

0

    Autres produits et charges

0

0

0

0

0

0

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

    Loyers

 

0

0

 

0

0

    Résultats de cession

0

0

0

0

0

0

    Dépréciation

0

0

0

0

0

0

    Amortissement

0

 

0

0

 

0

    Autres produits et charges

0

0

0

0

0

0

        Total

-0

-0

-0

-0

-0

0

 

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable : 

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

13 775

16 790

    Total

13 775

16 790

 

 

5.4. Commissions :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

-290

2 112

1 822

-594

2 327

1 733

Opérations avec la clientèle

-459

92 814

92 355

-177

98 530

98 353

Opérations sur titres

-202

2 840

2 638

0

3 285

3 285

Opérations sur moyens de paiement

-17 812

40 675

22 863

-16 816

39 873

23 057

Opérations de change

-1

268

267

-10

267

257

Engagements hors-bilan

0

0

0

0

0

0

Prestations de services financiers

-612

4 511

3 899

-607

4 793

4 186

Activités de conseil

0

0

0

0

4

4

Autres commissions (1)

0

0

0

0

0

0

    Total

-19 376

143 220

123 844

-18 204

149 079

130 875

(1) Détailler le cas échéant les montants les plus significatifs

 

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation : 

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

0

0

Instruments financiers à terme

0

0

    Total

0

0

 

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

-25

0

-25

-18

0

-18

Dotations

-38

0

-38

-18

0

-18

Reprises

13

0

13

0

0

0

Résultat de cession

0

0

0

0

0

0

Autres éléments

714

0

714

54

0

54

    Total

689

0

689

36

0

36

 

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Charges

Produits

Total

Charges

Produits

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

-1 334

603

-731

-1 848

7

-1 841

Refacturations de charges et produits bancaires

-328

347

19

-351

629

278

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations et développement de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

0

188

188

0

204

204

Autres produits et charges accessoires

-1 707

370

-1 337

-1 261

556

-705

    Total

-3 369

1 508

-1 861

-3 460

1 396

-2 064

 

 

5.8. Charges générales d'exploitation :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-54 739

-54 052

Charges de retraite et assimilées (1)

-7 224

-7 237

Autres charges sociales

-21 350

-20 720

Intéressement des salariés

-8 258

-8 975

Participation des salariés

-3 488

-4 594

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-5 982

-5 368

    Total des frais de personnel

-101 041

-100 946

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-6 248

-5 262

Autres charges générales d'exploitation

-60 603

-65 557

    Total des autres charges d'exploitation

-66 851

-70 819

    Total

-167 892

-171 765

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)

 

 

Les effectifs du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 349 cadres et 1.391 non cadres, soit un total de 1.740 personnes.

 

5.9. Coût du risque :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Dotations

Reprises nettes

Pertes

non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes

non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-96 136

59 142

-802

204

-37 592

-99 562

72 010

-675

171

-28 056

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-8 210

662

 

 

-7 548

-895

1 960

 

 

1 065

Provisions pour risque clientèle

-859

1 311

 

 

452

-857

321

 

 

-536

Provisions risques-pays

0

0

 

 

0

0

0

 

 

0

    Total coût du risque

-105 205

61 115

-802

204

-44 688

-101 314

74 291

-675

171

-27 527

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

61 115

 

 

 

 

74 291

 

 

 

    Reprises de dépréciations utilisées

 

14 166

 

 

 

 

10 112

 

 

 

    Total reprises

 

75 281

 

 

 

 

84 403

 

 

 

    Pertes couvertes par des provisions

 

-14 166

 

 

 

 

-10 112

 

 

 

Reprises nettes

 

61 115

 

 

 

 

74 291

 

 

 

 

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Participations

et autres titres

à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles

et incorporelles

Total

Participations

et autres titres

à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles

et incorporelles

Total

Dotations aux dépréciations

-8 033

0

 

-8 033

-12

0

 

-12

Reprises de dépréciations

24

0

 

24

253

0

 

253

Résultat de cession

0

0

180

180

-187

0

-65

-252

    Total

-8 009

0

180

-7 829

54

0

-65

-11

 

 

5.11. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2009 :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Charges exceptionnelles

-1 240

-739

    Subvention SCM

-850

 

    Redressement fiscal Gie Cladel Bail 1

-20

 

    Redressement fiscaux ex BPM

-362

 

    Autres charges exceptionnelles

-8

 

    Régularisation prorata TVA

 

-166

    Régularisation prorata immobilisations

 

-431

    Litiges divers

 

-79

    Provisions pour litiges

 

-63

Produits exceptionnels

129

297

    Intérêts parts sociales non affectés

46

 

    Reprise provisions Gie Cladel Bail 1

63

 

    Réparations préjudice

7

 

    Remboursement assurances sinistres

6

 

    Autres produits exceptionnels

7

4

    Dégrèvement IS ex BPM

 

167

    Intérêts moratoires reçus

 

100

    Modération pénalités obtenue

 

23

    Réparation préjudice

 

3

 

 

5.12. Impôt sur les bénéfices. — La Banque Populaire du Sud est membre du groupe fiscal constitué par BPCE/BP participations/CE Participations.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi (en milliers d'euros) :

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

0,00%

Au titre du résultat courant

49 025

 

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

 

49 025

0

0

Imputations des déficits

 

 

 

Bases imposables

49 025

 

 

Impôt correspondant

16 342

 

 

+ Incidence de la quote-part de frais et charges sur le secteur taxable à 0%

 

 

 

+ Contributions 3,3%

514

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts

-146

 

 

    Impôt comptabilisé

16 710

0

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

 

Etalement comptable du crédit d'impôt PTZ

-1 340

 

 

Complément IS 2008

-9

 

 

Provisions pour impôts

-1 626

 

 

    Total

13 735

0

0

 

 

5.13. Répartition de l’activité – Banque Commerciale :

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Dont banque commerciale

Exercice 2009

Exercice 2008

Exercice 2009

Exercice 2008

Produit net bancaire

288 811

301 635

288 811

301 635

Frais de gestion

-186 693

-189 367

-186 693

-189 367

Résultat brut d'exploitation

102 118

112 268

102 118

112 268

Coût du risque

-44 688

-27 527

-44 688

-27 527

Résultat d'exploitation

57 430

84 741

57 430

84 741

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-7 829

-11

-7 829

-11

Résultat courant avant impôt

49 601

84 730

49 601

84 730

 

 

Note 6. – Autres informations.

 

6.1. Consolidation. — En application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Sud établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international ou au référentiel comptable français.

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Honoraires des Commissaires aux comptes :

(En milliers d'euros)

Autres

(Montant HT)

N

(En %)

N-1

Audit :

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

189

215

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

0

0

    Total

189

215

 

 

6.3. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2009, la Banque Populaire du Sud n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

 

Certifié conforme le 31 Mars 2010.

 

Le Directeur Général :

Les Commissaires aux Comptes :

 

Sarl Jacques Serra et Associés :

Fourcade Audit Associés « F2A » :

François Moutte ;

Alain Hudellet ;

Bernard Fourcade.

 

  

IV. — Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale du 22 avril 2008, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France à l’exception des points décrits dans le paragraphe suivant; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondage ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Le paragraphe 2.3.4 de l’annexe énonce les principes comptables et les méthodes d’évaluation relatives aux titres de participation. Plus précisément le point 3.4 décrit l’évaluation des participations détenues dans les entreprises liées et les modes de dépréciations en découlant.

Ces modes d’évaluation ont bénéficié d’un audit spécifique, diligenté pour l’ensemble du groupe par les auditeurs de BPCE.

A l’occasion de nos travaux nous nous sommes également assurés de la mise en place par la Banque Populaire du Sud de l’organisation et des procédures nécessaire au respect des obligations en matière de déclaration auprès de Tracfin dans le cadre de la lutte contre la délinquance financière et blanchiment d’argent.

Dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons été amenés à examiner les postes significatifs du bilan et du compte de résultat ainsi que des informations mentionnées en annexe.

Ces travaux n’ont pas permis de relever d’anomalies susceptibles de remettre en cause la sincérité et la régularité des comptes ni la présentation qui en a été faite dans l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion

 

 

Fait à Perpignan, le 18 mars 2010

 

Les Commissaires aux Comptes : 

Sarl Jacques Serra et Associés :

Fourcade Audit Associés « F2A » :

Alain Hudellet ;

Bernard Fourcade.

 

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social de la société.

 

 

B. — Comptes consolidés annuels.

 

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Operations interbancaires et assimilées

4.1

1 037 749

1 485 674

Operations avec la clientèle

4.2

7 904 724

7 948 821

Operations de crédit-bail et assimilées

4.3

0

0

Obligations, actions, autres titres a revenu fixe et variable

4.4

657 069

690 436

Participations, parts dans les entreprises liées

4.5

299 300

298 363

Immobilisations corporelles et incorporelles

4.6

121 903

123 827

Ecarts d'acquisition

4.7

137 631

74 111

Comptes de régularisation et autres actifs

4.8

189 118

221 264

    Total de l'actif

 

10 347 494

10 842 496

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Operations interbancaires et assimilées

4.1

1 962 529

1 877 528

Operations avec la clientèle

4.2

6 348 359

5 921 708

Dettes représentées par un titre

4.9

580 107

1 602 613

Comptes de régularisation et passifs divers

4.10

277 571

276 072

Ecarts d'acquisition

4.7

0

0

Provisions

4.11

87 466

78 145

Dettes subordonnées

4.12

38 929

42 876

Fonds pour risques bancaires généraux

4.13

107 804

109 782

Intérêts minoritaires

4.14

0

30 910

Capitaux propres part du groupe

4.14

944 729

902 862

Capital souscrit

 

228 180

204 964

    Primes d'émission

 

361 275

361 275

    Réserves consolidées et autres

 

324 735

288 153

    Résultat de l'exercice

 

30 539

48 470

        Total du passif

 

10 347 494

10 842 496

 

Hors bilan

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

 

 

 

    Engagements de financement

5.1

696 209

723 558

    Engagements de garantie

5.1

400 068

424 779

    Engagements sur titres

 

1 009

35 369

Engagements reçus :

 

 

 

    Engagements de financement

5.1

0

0

    Engagements de garantie

5.1

1 509 931

1 530 369

    Engagements sur titres

 

1 009

369

 

 

II. — Compte de résultat consolidé

(En milliers d'euros)

Notes

Exercice 2009

Exercice 2008

Intérêts et produits assimilés

6.1

474 937

436 587

Intérêts et charges assimilées

6.1

-285 933

-268 976

Revenus des titres à revenu variable

6.2

7 004

13 213

Commissions nettes

6.3

146 472

139 211

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

6.4

-6 081

-529

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

6.5

685

38

Autres produits d'exploitation bancaire nets

6.6

-2 837

-2 979

Produits nets des autres activités

 

202

208

    Produit net bancaire

 

334 449

316 773

Charges générales d'exploitation

6.7

-201 990

-184 136

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-21 617

-19 031

    Résultat brut d'exploitation

 

110 842

113 606

Coût du risque

6.8

-49 591

-31 988

    Résultat d'exploitation

 

61 251

81 618

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

6.9

0

0

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

6.10

-7 692

-38

    Résultat courant avant impôt

 

53 559

81 580

Résultat exceptionnel

6.11

310

-61

Impôts sur le résultat

6.12

-18 081

-22 021

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

 

-5 477

-939

Dotations et reprises de FRBG

 

1 978

-9 277

Intérêts minoritaires

 

-1 750

-812

    Résultat net part du groupe

 

30 539

48 470

 

 

III. — Notes annexes aux comptes consolides annuels.

 

Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.

 

— Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne : Le Groupe BPCE est un groupe coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.

Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.

Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.

 

— BPCE : Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.

Les principales filiales de BPCE sont :

– Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers,

– GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne,

– BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires,

– Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international,

– Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais,

– Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale,

– BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie,

– CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD),

– GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne,

– i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

 

— BP Participations et CE Participations : Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent respectivement également 100 % de leur ancien organe central :

– la BFBP pour les Banques Populaires, renommée Banques Populaires Participations (BP Participations)

– et la CNCE pour les Caisses d’Epargne, renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).

BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.

Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contractées par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.

Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des deux fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :

Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.

BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.

Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :

– est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt,

– lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives,

– lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères,

– si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding,

– si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.

Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :

– est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement,

– puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings,

– si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.

L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. Le comité des Etablissements de Crédits a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

– Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon,

– Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées Orientales,

– Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège,

– Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège,

– Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude,

– Société de caution mutuelle immobilière du Midi,

– Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif, que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle. Cet engagement étant de nature règlementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de caution mutuelle pour 767.288 milliers d’€uros (note 5.1.2).

Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

1.3. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.

 

 

Note 2. – Principes et méthodes de consolidation.

 

2.1. Principes généraux. — Les comptes consolidés du Groupe sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), notamment le règlement du CRC n° 99-07 modifié relatif aux règles de consolidation.

Le Groupe n’anticipe pas l’application du règlement n° 2009-09 afférent à l'actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés.

Les principes comptables et les règles d’évaluation spécifiques aux activités non bancaires sont maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.

Sauf information contraire, les postes du bilan et les notes annexes qui s’y rapportent sont présentés nets d'amortissements et de dépréciations.

 

2.2. Périmètre de consolidation et méthodes de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Banque Populaire du Sud, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Marze, de la Caisse Régionale de Crédit Maritime mutuel Méditerranée, de la SAS Financière BPS et de la SAS Sociétariat BPS.

Application à la Banque Populaire du Sud de la notion d’entité consolidante :

— Le règlement 99.07 du Comité de la Règlementation Comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001).

« Les réseaux d’établissements de crédits dotés d’un Organe central, au sens de l’article 20 de la loi n°84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédits, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissement de crédit affilié directement ou indirectement à cet Organe central ainsi que ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »

En date du 5 mars 2005, la Commission Bancaire a accepté la création d’une sous-consolidante constituée de la Banque Populaire du Sud et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée. En l’application de ce règlement ; la Banque Populaire du Sud et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus.

 

— Intégration globale : Les entreprises sous le contrôle exclusif de Banque Populaire du Sud dont l’activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou financières ou relève d’activités connexes comme l’assurance, les sociétés foncières et de promotion immobilière, les services informatiques sont consolidées par intégration globale.

Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

La SASU Crédit Maritime filiale de la CRCMMM et qui exerce une activité de marchand de biens n’a pas été incorporée dans le périmètre de consolidation en raison de sa non significativité.

 

2.3. Présentation des états financiers et date de clôture. — L'ensemble des sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.

 

2.4. Règles de consolidation :

 

2.4.1. Harmonisation des méthodes comptables. — Les états financiers des entreprises consolidées sont retraitées selon les normes d’enregistrement, d’évaluation et de présentation du Groupe détaillées en note 3 afin de présenter des comptes consolidés homogènes.

 

2.4.2. Retraitements de consolidation. — Certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment les retraitements suivants :

 

— Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat - Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les sociétés du Groupe Banque Populaire du Sud ne réalisent pas d’opérations de crédit-bail et de location simple.

 

— Ecritures passées en application de la législation fiscale : Les provisions réglementées passées pour la seule application de législations fiscales sont reprises dans les comptes consolidés par les comptes de réserves et de résultat.

Dans le cas d’un amortissement dérogatoire enregistré en comptabilité individuelle, un retraitement est effectué en consolidation pour les éliminer par les réserves pour le stock à l’ouverture de l’exercice et par le résultat pour le flux de l’année.

 

— Impôts : L'impôt sur les bénéfices comprend en sus de l'impôt exigible :

– les impôts différés provenant des écritures de consolidation, des décalages temporaires entre la prise en compte d’un résultat comptable et d’un résultat fiscal et des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation,

– les impôts latents provenant des écarts entre les valeurs comptables et fiscales d’éléments de bilan.

Le Groupe Banque Populaire du Sud a appliqué la méthode du report variable pour déterminer le montant des impôts différés. Le taux d'impôt pris en compte pour le calcul des impôts différés est de 34,43%.

Tous les décalages ont été retenus quelque soit la date de récupération ou d'exigibilité.

La compensation des actifs et passifs d’impôt différé s’effectue dans le cadre d’une même entité fiscale.

Les montants totaux des impositions différées dégagées au bilan et au compte de résultat sont portés en informations complémentaires.

Le solde net d’impôt différé figure à l’actif du bilan en compte de régularisation.

 

2.4.3. Conversion des comptes des entités étrangères. — Le Groupe Banque Populaire du Sud n’intègre pas d’entités étrangères

 

2.4.4. Elimination des opérations réciproques. — Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques d’importance significative sont éliminés dans leur totalité.

Les dividendes intra-groupes et les plus-values d’opérations de cession interne sont neutralisés en totalité.

 

2.4.5. Ecarts d’acquisition. — L'écart d’acquisition est la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise.

Les écarts d’évaluation sont la différence entre la valeur d’utilité ré-estimée dans le bilan consolidé des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments.

Le coût d’acquisition des titres est égal à la rémunération remise au vendeur majorée de tous les coûts directement imputables à l’acquisition. Ces coûts directs (droits d’enregistrement, honoraires..) sont déterminés nets de l’économie d’impôt.

Les écarts positifs font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée de 20 ans fixée en fonction des objectifs et des caractéristiques de l'acquisition.

En cas de cession partielle des titres, l'écart restant à amortir, qu'il soit positif ou négatif, est repris au prorata des titres cédés.

 

 

Note 3. – Principes et méthodes comptables.

 

3.1. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.

Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Le Groupe n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

3.2. Comparabilité des comptes. — En date du 30 Juin 2009, le taux de participation de la Banque Populaire du Sud dans la Banque Dupuy, de Parseval et la Banque Marze est passé de 51% à 100%. L’impact de cette opération étant peu significative au niveau du compte de résultat (Impact sur PNB 2,2%), il n’a pas été réalisé de pro-forma.

 

3.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l’exploitation,

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— Indépendance des exercices.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

3.3.1. Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

3.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

— Créances restructurées : Les créances restructurées dans le cadre de la Loi Neiertz sont les seules à être restructurées hors condition de marché. Elles sont provisionnées en totalité.

La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

— Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

— Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

— Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

3.3.3. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

– le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

– le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.

 

— Titres de transaction : Le Groupe Banque Populaire ne réalise pas d’opérations de ce type.

 

— Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

— Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

— Titres de l’activité de portefeuille : Le Groupe Banque Populaire ne réalise pas d’opérations de ce type.

 

— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

— Reclassement d’actifs financiers : Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

c) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

d) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si le Groupe a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

c) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

d) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

Aucun reclassement n’est intervenu au cours de l’exercice 2009.

 

3.3.4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

– le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

– le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

— Immobilisations incorporelles : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.

 

— Immobilisations corporelles : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-30 ans

Fondations / ossatures

30- 40 ans

Equipements techniques

10-12 ans

Aménagements techniques

10-12 ans

Aménagements intérieurs

8-12 ans

 

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

3.3.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.6. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.7. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

— Provisions épargne logement : Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

3.3.8. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissement.

 

3.3.9. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

— Opérations fermes : Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée)

– macro-couverture (gestion globale de bilan)

– positions spéculatives/positions ouvertes isolées

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit :

– Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

– Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.

 

— Opérations conditionnelles : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

3.3.10. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;

Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

3.3.11. Revenus des portefeuilles titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

3.3.12. Impôt sur les bénéfices. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux ainsi qu’à l’étalement comptable du crédit d’impôt lié aux prêts à taux zéro.

Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.

La Banque Populaire du Sud a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

 

Note 4. – Informations sur les postes du bilan.

 

4.1. Opérations interbancaires :

— Créances sur les établissements de crédit (en milliers d’euros) :

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales

 

153 961

157 513

Effets publics et valeurs assimilées

4.4

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 

883 788

1 328 161

    Créances saines à vue

 

407 664

440 626

    Créances saines à terme

 

472 888

883 906

    Créances saines

(1)

880 552

1 324 532

    Créances douteuses nettes

 

 

 

    Dépréciations pour risques pays affectées

 

 

 

    Valeurs non imputées

 

158

123

    Créances rattachées

 

3 078

3 506

        Total

 

1 037 749

1 485 674

 

 

(1) Les créances saines sur les établissements de crédit se décomposent de la façon suivante :

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes et prêts

407 664

471 524

879 188

440 626

882 870

1 323 496

Prêts financiers

 

 

 

 

 

 

Valeurs et titres reçus en pension

 

1 062

1 062

 

715

715

Prêts subordonnés

 

302

302

 

321

321

    Total

407 664

472 888

880 552

440 626

883 906

1 324 532

 

 

Dettes vis-à-vis des établissements de crédit :

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales

 

 

 

Comptes et emprunts

(1)

1 933 261

1 843 137

Autres sommes dues

 

13 341

13 483

Dettes rattachées

 

15 927

20 908

    Total

 

1 962 529

1 877 528

 

 

(1) Les comptes et emprunts vis-à-vis des établissements de crédit se décomposent de la façon suivante :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

18 676

 

18 676

39 799

 

39 799

Comptes et emprunts

49

1 914 536

1 914 585

1 081

1 732 257

1 733 338

Valeurs et titres donnés en pension

 

 

 

 

70 000

70 000

    Total

18 725

1 914 536

1 933 261

40 880

1 802 257

1 843 137

 

 

4.2. Opérations avec la clientèle :

4.2.1. Opérations avec la clientèle :

 

— Créances sur la clientèle :

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires débiteurs

 

302 368

337 402

Créances commerciales

 

87 542

102 498

Autres concours à la clientèle

(1)

7 178 659

7 163 742

Créances rattachées et valeurs non imputées

 

139 839

147 213

Créances douteuses nettes

 

196 316

197 966

Dépréciations pour risques pays affectées

 

 

 

Autres

 

 

 

    Total

 

7 904 724

7 948 821

 

 

(1) Les autres concours à la clientèle se décomposent de la façon suivante :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Crédits à l'exportation

2 497

3 455

Crédits de trésorerie et de consommation

477 504

479 059

Crédits à l'équipement

2 636 350

2 653 112

Crédits à l'habitat

3 967 463

3 925 004

Autres crédits à la clientèle

94 234

102 904

Valeurs et titres reçus en pension

 

 

Prêts subordonnés

611

208

    Total

7 178 659

7 163 742

 

 

— Dettes vis-à-vis de la clientèle :

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Comptes et emprunts

(1)

6 277 850

5 846 945

Dépôts de garantie

 

490

1 338

Autres sommes dues

 

11 837

8 152

Dettes rattachées

 

58 182

65 273

    Total

 

6 348 359

5 921 708

 

 

(1) Les comptes et emprunts auprès de la clientèle se décomposent de la façon suivante :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes d'épargne à régime spécial

1 524 274

1 082 239

2 606 513

1 422 754

1 103 300

2 526 054

    Livret a

213 949

 

213 949

 

 

 

    PEL / CEL

110 422

247 833

358 255

116 783

752 408

869 191

    Autres comptes d'épargne à régime spécial

1 199 903

834 406

2 034 309

1 305 971

350 892

1 656 863

Comptes et emprunts

2 260 486

1 171 558

3 432 044

2 207 583

1 081 973

3 289 556

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

239 293

239 293

 

31 335

31 335

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

 

        Total

3 784 760

2 493 090

6 277 850

3 630 337

2 216 608

5 846 945

 

 

4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

(En milliers d'euros)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation

Brut

Dépréciation

Société non financières

3 236 922

295 383

-175 913

154 949

-119 161

Entrepreneurs individuels

989 037

91 045

-51 285

52 323

-36 955

Particuliers

3 398 553

87 256

-50 579

48 782

-36 560

Administrations privées

57 393

713

-510

424

-378

Administrations publiques et Sécurité Sociale

104 630

206

 

 

 

Autres

118 189

 

 

 

 

    Total au 31 décembre 2009

7 904 724

474 603

-278 287

256 478

-193 054

    Total au 31 décembre 2008

7 948 821

453 945

-255 979

223 228

-171 671

 

 

4.3. Opérations de crédit-bail et assimilées. — Néant.

 

4.4. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable.

4.4.1. Portefeuille titres :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

653 194

1 522

 

654 716

 

658 785

30 693

 

689 478

Valeurs brutes

 

653 198

1 522

 

654 720

 

658 802

30 693

 

689 495

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-4

 

 

-4

 

-17

 

 

-17

Actions et autres titres à revenu variable

 

2 353

 

 

2 353

 

958

 

 

958

Valeurs brutes

 

2 476

 

 

2 476

 

1 039

 

 

1 039

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-123

 

 

-123

 

-81

 

 

-81

    Total

 

655 547

1 522

 

657 069

 

659 743

30 693

 

690 436

 

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

274 327

 

274 327

 

 

 

 

Titres non cotés

 

305

1 510

1 815

 

161 532

30 264

191 796

Titres prêtés

 

376 900

 

376 900

 

490 000

 

490 000

Titres empruntés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

1 666

12

1 678

 

7 270

429

7 699

    Total

 

653 198

1 522

654 720

 

658 802

30 693

689 495

    Dont titres subordonnés

 

2 227

510

2 737

 

2 227

300

2 527

 

 

Actions et autres titres à revenu variable :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

38

 

38

 

38

 

38

Titres non cotés

 

2 438

 

2 438

 

1 001

 

1 001

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total

 

2 476

 

2 476

 

1 039

 

1 039

 

 

Le Groupe Banque Populaire du Sud ne détient pas de titres relevant de l’activité de portefeuille.

 

4.4.2. Evolution des titres d’investissement :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Achats

Cessions

Rembour-

sements

Conversion

Décote / surcote

Transferts

Autres

31/12/2009

Effets publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

30 693

210

 

3 044

 

 

 

2 627

1 522

    Total

30 693

210

 

3 044

 

 

 

2 627

1 522

 

 

4.4.3. Reclassements d’actifs. — Le Groupe Banque Populaire du Sud en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », n’a pas opéré de reclassements d’actifs au cours de l’exercice 2009.

 

4.5. Participations, parts dans les entreprises liées :

4.5.1. Participations, parts dans les entreprises liées :

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Immobilisations financières brutes

4.5.2

307 446

298 473

Dépréciations

4.5.2

-8 146

-116

Immobilisations financières nettes

4.5.2

299 300

298 357

Participations mises en équivalence

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

Créances rattachées et autres

 

 

7

    Total

 

299 300

298 364

 

 

4.5.2. Evolution des immobilisations financières :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmen-

tations

Diminutions

Conversion

Autres variations

31/12/2009

Valeurs brutes :

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

298 473

7 016

-895

 

2 852

307 446

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Parts de sociétés civiles immobilières

884

 

 

 

5

889

    Sous-total

298 473

7 016

-895

 

2 852

307 446

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres à long terme

-116

-8 033

3

 

 

-8 146

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Parts de sociétés civiles immobilières

 

 

 

 

 

 

    Sous-total

-116

-8 033

3

 

 

-8 146

    Total

298 357

-1 017

-892

 

2 852

299 300

 

 

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 889 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 884 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

4.5.3. Evaluation des participations et autres titres détenus à long terme (en milliers d'euros) :

 

Sociétés cotées

Sociétés non cotées

Total Valeur nette

Valeur estimative des titres

Valeur brute

Dépréciations

Valeur brute

Dépréciations

Selon le cours

de bourse

Autres méthodes

31/12/2009 :

 

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

 

 

    Sur établissements de crédit

 

 

283 937

-7 690

276 247

 

276 247

    Sur autres sociétés à caractère financier

 

 

13 787

-437

13 350

 

13 350

    Sur autres sociétés

 

 

6 664

-19

6 645

 

6 645

Autres titres détenus à long terme

 

 

2 169

 

2 169

 

2 169

    Total des participations

 

 

306 557

-8 146

298 411

 

298 411

    Valeurs nettes

 

 

298 411

 

 

 

 

Rappel 31/12/08 :

 

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

 

 

    Sur établissements de crédit

 

 

276 782

 

276 782

 

276 782

    Sur autres sociétés à caractère financier

 

 

13 759

-105

13 654

 

13 654

    Sur autres sociétés

 

 

6 739

-11

6 728

 

6 728

    Autres titres détenus à long terme

 

 

309

 

309

 

309

    Total des participations

 

 

297 589

-116

297 473

 

297 473

    Valeurs nettes

 

 

297 473

 

 

 

 

 

 

4.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeurs brutes

Amortissements

et dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Amortissements

et dépréciations

Valeurs nettes

Immobilisations d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

10 379

-5 567

4 812

10 738

-6 874

3 864

    Droits au bail et fonds commerciaux

7 161

-2 689

4 472

6 320

-2 726

3 594

    Logiciels

2 557

-2 331

226

3 690

-3 419

271

    Autres

661

-547

114

728

-729

-1

Immobilisations corporelles

282 828

-167 496

115 332

269 552

-151 415

118 137

    Terrains

189 962

 

189 962

6 139

 

6 139

    Constructions

189 962

-111 122

78 840

176 608

-99 282

77 326

    Parts de SCI

 

 

 

 

 

 

    Autres

86 726

-55 602

31 124

86 803

-51 322

35 481

        Total

293 206

-173 063

120 143

280 290

-158 289

122 001

Immobilisations hors exploitation

1 798

-38

1 760

1 865

-39

1 826

Immobilisations données en location simple non financière

 

 

 

 

 

 

        Total

295 004

-173 101

121 903

282 155

-158 328

123 827

 

 

4.7. Ecarts d’acquisition

4.7.1. Ecarts d’acquisition – Actif :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Ecart d'acquisition amorti

Variations

de l'exercice

Conversion

Autres différences

31/12/2009

Valeurs brutes

75 050

 

68 997

 

 

144 047

Banque Dupuy, de Parseval

58 126

 

53 877

 

 

112 003

Banque Marze

16 924

 

15 120

 

 

32 044

Autres (différence)

 

 

 

 

 

 

Amortissements

-939

 

-5 477

 

 

-6 416

Ecarts d'acquisition nets - Actif

74 111

 

63 520

 

 

137 631

 

 

Le test de dépréciation sur les écarts d’acquisition de la Banque Dupuy, de Parseval et de la Banque Marze a été réalisé au mois de décembre 2009. La méthode retenue est celle validée par commissaires aux comptes du Groupe.

Le test a été réalisé sur une seule UGT recouvrant l’activité retail des trois entités concernées par ce test :

– Banque Populaire du Sud

– Banque Dupuy, de Parseval

– Banque Marze.

Cette UGT retail comprend donc les flux retail générés par la Banque d’adossement et les flux retail générés par les Banques acquises.

Le résultat de ce test est positif au 31 Décembre 2009.

 

4.8. Comptes de régularisation et autres actifs :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres actifs et emplois divers

79 564

87 005

    Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

    Primes sur instruments conditionnels achetés

47

201

    Impôts différés actifs

25 864

24 698

    Débiteurs divers

53 653

62 106

    Débiteurs divers

53 350

61 749

    Autres stocks et emplois divers

297

311

    Promotion immobilière

 

 

    Créances douteuses nettes

 

 

     Créances rattachées

6

46

Comptes de régularisation

109 553

134 259

    Comptes d'encaissement

15 196

17 819

    Comptes d'ajustement

 

 

    Comptes d'écart

 

 

    Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués

 

 

    Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués

 

 

    Charges constatées d'avance

10 707

5 683

    Autres comptes de régularisation

83 650

110 757

    Produits à recevoir

34 564

34 581

    Primes d'émission restant à étaler

464

305

    Autres charges à répartir

 

 

    Autres comptes de régularisation

48 622

75 871

        Total

189 118

221 264

 

 

4.9. Dettes représentées par un titre :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Bons de caisse et bons d'épargne

1 264

2 176

Titres du marché interbancaire

155 500

 

Titres de créances négociables

417 502

1 590 845

Obligations émises

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

5 841

9 592

    Total

580 107

1 602 613

 

 

Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 142 milliers d'euros.

Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes représentées par un titre.

 

4.10. Comptes de régularisation et autres passifs :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres passifs

69 621

75 468

    Comptes de règlement sur opérations sur titres

41

28

    Primes sur instruments conditionnels vendus

14

20

    Impôts différés passifs

3 947

4 945

    Dettes de titres

 

 

    Créditeurs divers

65 619

70 475

Comptes de régularisation

207 950

200 604

    Comptes d'encaissement

87 834

91 511

    Comptes d'ajustement

49

15

    Comptes d'écart

 

 

    Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués

 

 

    Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués

 

 

    Produits constatés d'avance

46 531

40 895

    Charges à payer

48 878

25 146

    Autres comptes de régularisation

24 658

43 037

        Total

277 571

276 072

 

 

4.11. Provisions :

4.11.1. Tableau de variations des provisions :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Utilisations et reprises

Conversion

Variation

de périmètre

Autres

31/12/2009

Provisions pour risques de contrepartie

9 482

9 067

-2 368

 

 

1

16 182

Provisions pour engagements sociaux

50 429

1 182

-446

 

 

1

51 166

Provisions pour PEL/CEL

9 522

5 171

-54

 

 

 

14 639

Autres provisions pour risques

8 650

236

-3 406

 

 

-1

5 479

    Portefeuille titres et instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

 

    Promotion immobilière

 

 

 

 

 

 

 

    Provisions pour impôts

362

 

-362

 

 

 

 

    Autres

8 288

236

-3 044

 

 

-1

5 479

Provisions exceptionnelles

63

 

-63

 

 

 

 

    Provisions pour restructurations informatiques

 

 

 

 

 

 

 

    Provisions pour restructurations exceptionnelles

 

 

 

 

 

 

 

    Autres provisions exceptionnelles

63

 

-63

 

 

 

 

Contrôle total

 

 

 

 

 

 

 

        Total

78 146

15 656

-6 337

 

 

1

87 466

 

 

4.11.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Utilisations / reprises

Autres

31/12/2009

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif

 

 

 

 

 

    Dépréciations pour créances douteuses

255 982

109 509

-87 056

-147

278 288

    Dépréciations pour risques de marché

314

8 074

-37

 

8 351

    Dépréciations pour risques pays

 

 

 

 

 

        Total des dépréciations

256 296

117 583

-87 093

-147

286 639

Provisions

 

 

 

 

 

    Provisions sur engagements hors bilan

1 804

8 209

-908

36 425

9 106

    Provisions pour risques pays

 

 

 

 

 

    Provisions sectorielles

1 343

 

 

5 372

1 343

    Provisions pour risques de contrepartie clientèle

6 056

858

-1 360

22 216

5 554

    Autres provisions clientèle

279

 

-100

716

179

        Total des provisions

9 482

9 067

-2 368

64 729

16 182

        Total

265 778

126 650

-89 461

64 582

302 821

 

 

La Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée a constitué une provision sectorielle couvrant les risques liés aux difficultés et aux aléas des segments de la pêche au chalut et de la pêche aux thons.

 

4.11.3. Provisions pour engagements sociaux :

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne.

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements du Groupe Banque Populaire du Sud concernent les régimes suivants :

– Le régime de retraite des banques populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

Provisions - Engagements sociaux

 

Total

Retraite

IFC

Primes FID.

Médailles

Mutuelle

Saga(*)

2009 :

 

 

 

 

 

 

 

    Engagement total

56 931

26 291

12 186

1 818

6 723

9 913

0

    Engagements nets

55 318

23 172

13 712

1 818

6 723

9 893

0

    Montants couverts

55 318

23 172

13 712

1 818

6 723

9 893

0

2008 :

 

 

 

 

 

 

 

    Engagement total

60 595

28 014

12 149

1 760

6 394

10 545

1 733

    Engagements nets

56 465

23 342

13 129

1 760

6 394

10 107

1 733

    Montants couverts

56 465

23 342

13 129

1 760

6 394

10 107

1 733

(*) attribution d'actions gratuites de Natixis aux salariés.

 

 

La CARBP est au 31 décembre 2009 une Institution de Retraite Supplémentaire. Son statut change au 1er janvier 2010 pour devenir une Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire qui assure la gestion administrative des engagements de retraite issus de la retraite bancaire. Les encours sont externalisés auprès d’un assureur. Cette externalisation n’a pas d’incidence comptable directe pour le Groupe Banque Populaire du Sud.

Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 53 % en obligations, 35 % en actions et 12 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.

 

— Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Natixis).

Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.

Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.

Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 1.819 milliers d’euros. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.

 

4.11.4. Provisions PEL / CEL :

— Encours des dépôts collectés :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

181 309

127 355

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

322 497

346 284

    Ancienneté de plus de 10 ans

221 759

277 074

Encours collectés au titre des plans épargne logement

725 565

750 713

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

113 490

118 478

        Total

839 055

869 191

 

 

— Encours des crédits octroyés :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours de crédits octroyés :

 

 

    Au titre des plans épargne logement

13 642

11 803

    Au titre des comptes épargne logement

28 623

27 489

        Total

42 265

39 292

 

 

— Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Dotations/ reprises nettes

31/12/2009

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

43

51

94

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

573

3 010

3 583

    Ancienneté de plus de 10 ans

4 922

3 144

8 066

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

5 538

6 205

11 743

Provisions constituées au titre des comptes épargnes logement

3 140

-1 174

1 966

Provisions constituées au titre des crédits PEL

44

-24

20

Provisions constituées au titre des crédits CEL

801

109

910

Provisions constituées au titre des crédits épargnes logement

845

85

930

    Total

9 523

5 116

14 639

 

 

4.12. Dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dettes subordonnées à durée déterminée

38 434

42 245

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Dettes rattachées

495

631

    Total

38 929

42 876

 

 

Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels du Groupe Banque Populaire du Sud, au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :

 

— Détail des emprunts subordonnés :

(En milliers d'euros)

 

Montant

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Majoration d'intérêts

en points

de base (1)

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance si non indéterminée

6 098

EURO

6 098

EUR

25/02/1998

0,115

 

Eurib3M

 

06/06/2010

3 000

EURO

3 000

EUR

29/06/2000

 

 

5,98%

 

18/08/2010

5 336

EURO

5 336

EUR

26/02/1998

 

 

5,78%

 

06/06/2010

2 000

EURO

2 000

EUR

03/10/2000

 

 

6,08%

 

21/11/2010

4 200

EURO

4 200

EUR

01/02/2001

 

 

5,58%

 

16/11/2011

2 000

EURO

2 000

EUR

28/10/2003

0,64

 

Eurib3M

 

27/10/2013

1 000

EURO

1 000

EUR

22/12/2003

0,395

 

Eurib3M

 

13/02/2014

3 800

EURO

3 800

EUR

02/10/2001

0,435

 

Eurib3M

 

16/10/2011

11 000

EURO

11 000

EUR

19/10/2002

0,48

 

Eurib3M

 

25/11/2012

Total

 

38 434

 

 

 

 

 

 

 

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.

 

 

4.13. Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Augmentation

Diminution

Autres variations

31/12/2009

Fonds Régionaux de Solidarité

59 698

6 780

-1 669

-7 089

57 720

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

50 084

 

-7 089

7 089

50 084

    Total

109 782

6 780

-8 758

 

107 804

 

 

4.14. Capitaux propres :

(En milliers d'euros)

Capital

Primes d'émission

Réserves consolidées

et autres

Capitaux propres

(hors FRBG)

Intérêts minoritaires

Capitaux propres

 

 

 

 

 

Au 31/12/07 avant affectation

162 608

360 912

205 906

729 426

 

Autres variations

-23 194

 

-2 527

-25 721

32 701

Capitaux propres au 31/12/2008 avant affectation

204 964

361 275

288 153

854 392

32 701

Résultat de la période

 

 

48 470

48 470

812

Distribution

 

 

-7 349

-7 349

-4 540

Capitaux propres au 31/12/2008 (après affectation)

204 964

361 275

329 274

895 513

28 973

Augmentation de capital

1 505

 

 

1 505

 

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

Changements de méthode

 

 

 

 

 

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

Autres variations

21 711

 

-4 539

17 172

-26 370

Capitaux propres au 31/12/2009 avant résultats

228 180

361 275

324 735

914 190

2 603

Résultat de la période

 

 

30 539

30 539

1 750

Capitaux propres au 31/12/2009

228 180

361 275

357 024

944 729

 

 

 

4.15. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

(En milliers d'euros)

Moins

de 3 mois

De 3 mois

à 1 an

De 1 an

à 5 ans

Plus

de 5 ans

Indéterminé

31/12/09

Créances sur établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

144 152

149 881

940

165 281

36 844

497 098

Opérations de crédit-bail et de locations assimilées

374 804

681 179

2 870 155

3 325 684

231 073

7 482 895

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

215 200

435 727

0

2 182

653 109

    Total des emplois

518 956

1 046 260

3 306 822

3 490 965

270 099

8 633 102

Dettes envers établissements de crédit

405 273

380 389

497 404

631 103

25 228

1 939 397

Opérations avec la clientèle

606 714

180 101

1 152 585

532 336

79 367

2 551 103

Dettes représentées par un titre

75 871

184 955

255 659

57 783

5 836

580 104

Dettes subordonnés

495

16 434

22 000

0

0

38 929

    Total des ressources

1 088 353

761 879

1 927 648

1 221 222

110 431

5 109 533

 

 

Note 5. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.

 

5.1. Engagements reçus et donnés :

5.1.1. Engagements de financement :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

696 209

723 558

    Ouverture de crédits documentaires

3 156

4 190

    Autres ouvertures de crédits confirmés

689 479

716 514

    Autres engagements

3 574

2 854

        Total des engagements de financement donnés

696 209

723 558

Engagements de financement reçus

 

 

    D'établissements de crédit

 

 

    De la clientèle

 

 

        Total des engagements de financement reçus

 

 

 

 

5.1.2. Engagements de garantie :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

577

    Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

    Autres garanties

 

577

D'ordre de la clientèle

400 068

426 102

    Cautions immobilières

63 181

80 927

    Cautions administratives et fiscales

39 880

34 150

    Autres cautions et avals donnés

166 545

179 490

    Autres garanties données

130 462

129 635

        Total des engagements de garantie donnés

400 068

424 779

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

1 509 931

1 530 369

        Total des engagements de garantie donnés

1 509 931

1 530 369

 

 

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des Sociétés de Cautionnement Mutuel pour 767.288 milliers d’€uros

 

5.1.3. Autres engagements ne figurant pas Au hors bilan :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

1 973 811

 

1 295 871

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

915

 

915

 

    Total

1 974 726

0

1 296 786

0

 

 

Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

— 266.345 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 196.807 milliers d’euros au 31 décembre 2008,

— 380.793 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 48.208 milliers d’euros au 31 décembre 2008,

— 1.084.098 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de BP Covered Bonds contre 946.414 milliers d’euros au 31 décembre 2008,

— 242.575 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement hypothécaire contre 104.442 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par le Groupe Banque Populaire du Sud en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

5.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

5.2.1. Engagements sur instruments financiers et change à terme :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Couverture

Autres opérations

Total

Couverture

Autres opérations

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

    Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

    Contrats de change

 

 

 

 

 

 

    Autres contrats

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

    Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux

3 938 753

 

3 938 753

2 704 156

 

2 704 156

    Swaps cambistes

 

 

 

 

 

 

    Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

    Autres contrats de change

14 390

 

14 390

10 087

 

10 087

    Autres contrats à terme

 

 

 

 

 

 

    Total opérations fermes

3 953 143

 

3 953 143

2 714 243

 

2 714 243

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

    Autres options

 

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

    Options de taux

2 578

 

2 578

303 214

 

303 214

    Options de change

 

 

 

 

 

 

    Autres options

 

 

 

 

 

 

    Total opérations conditionnelles

2 578

 

2 578

303 214

 

303 214

    Total instruments financiers et change à terme

3 955 721

 

3 955 721

3 017 457

 

3 017 457

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité du Groupe Banque Populaire du Sud sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

5.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

502 753

3 436 000

 

 

3 938 753

300 156

2 404 000

 

 

2 704 156

    Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux

502 753

3 436 000

 

 

3 938 753

300 156

2 404 000

 

 

2 704 156

    Swaps financiers de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres contrats à terme de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

2 578

 

 

 

2 578

3 214

300 000

 

 

303 214

    Options de taux

2 578

 

 

 

2 578

3 214

300 000

 

 

303 214

    Total

505 331

3 436 000

 

 

3 941 331

303 370

2 704 000

 

 

3 007 370

 

 

Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

5.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

(En milliers d'euros)

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2009

Operations sur marches organises

 

 

 

 

    Opérations fermes

 

 

 

 

    Opérations conditionnelles

 

 

 

 

Operations sur marches de gré a gré

 

 

 

 

    Opérations fermes

821 363

2 642 859

474 531

2 704 156

    Opérations conditionnelles

 

 

 

 

        Total

821 363

2 642 859

474 531

2 704 156

 

 

5.3. Ventilation du bilan par devise. — Pour le Groupe Banque Populaire du Sud, ces montants ne sont pas significatifs.

 

 

Note 6. – Informations sur le compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-76 746

38 874

-37 872

-91 104

31 952

-59 152

Opérations avec la clientèle

-115 751

376 417

260 666

-114 375

354 387

240 012

Obligations et autres titres à revenu fixe

-24 565

15 338

-9 227

-24 152

10 264

-13 888

Autres (*)

-68 871

44 308

-24 563

-39 345

39 984

639

    Opérations de macro-couverture

-68 871

44 308

-24 563

-39 345

39 984

639

    Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

        Total

-285 933

474 937

189 004

-268 976

436 587

167 611

 

 

(*)

La dotation de la provision épargne logement présentée en charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 5.117 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009 (Reprise de provisions de 2.995 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008).

 

6.2. Revenus des titres à revenu variable :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Actions et autres titres à revenu variable

1

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Parts dans les entreprises liées

7 003

13 213

    Total

7 004

13 213

 

 

6.3. Commissions :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

-300

2 117

1 817

-598

2 328

1 730

Opérations avec la clientèle

-459

110 328

109 869

-177

104 460

104 283

Opérations sur titres

-204

4 380

4 176

-1

3 779

3 778

Opérations sur moyens de paiement

-21 268

46 853

25 585

-17 850

42 293

24 443

Opérations de change

-1

339

338

-10

287

277

Engagements hors-bilan

 

112

112

 

42

42

Prestations de services financiers

-744

5 319

4 575

-677

5 331

4 654

Activités de conseil

 

 

 

 

4

4

    Total

-22 976

169 448

146 472

-19 313

158 524

139 211

 

 

6.4. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Titres de transaction

 

 

Opérations de change

27

-6

Instruments financiers à terme

-6 108

-523

    Total

-6 081

-529

 

 

6.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

    Dotations

-42

 

-42

-18

 

-18

    Reprises

13

 

13

 

 

 

Résultat de cession

 

 

 

2

 

2

    Moins-values de cession

 

 

 

 

 

 

    Plus-values de cession

 

 

 

2

 

2

Autres éléments

714

 

714

54

 

54

        Total

685

 

685

38

 

38

 

 

6.6. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Charges

Produits

Total

Charges

Produits

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

-1 432

614

-818

-1 931

29

-1 902

Refacturations de charges et produits bancaires

-328

347

19

-351

629

278

Opérations de crédit-bail et location financière

 

 

 

 

 

 

    Résultats de cession

 

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

    Autres produits et charges

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

 

 

 

 

 

 

Opérations de location simple

 

 

 

 

 

 

    Résultats de cession

 

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

 

    Autres produits et charges

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

 

 

 

 

 

 

Autres produits et charges accessoires

-3 001

963

-2 038

-2 417

1 062

-1 355

        Sous-total

-4 761

1 924

-2 837

-4 699

1 720

-2 979

        Total

-4 761

1 924

-2 837

-4 699

1 720

-2 979

 

 

6.7. Charges générales d'exploitation :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

-67 339

-58 657

    Charges de retraite et assimilées (1)

-9 076

-8 002

    Autres charges sociales

-24 905

-22 135

    Intéressement des salariés

-8 631

-8 597

    Participation des salariés

-4 096

-4 352

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

-7 251

-5 874

        Total 'Frais de personnel'

-121 298

-107 617

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

-7 457

-5 723

    Autres charges générales d'exploitation

-73 235

-70 796

        Total 'Autres charges d'exploitation'

-80 692

-76 519

        Total

-201 990

-184 136

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 4.11.3)

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice de 2.144 personnes.

 

6.8. Coût du risque :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Net

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Net

Dépréciations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle

-108 805

66 686

-935

345

-42 709

-104 073

73 242

-707

189

-31 349

Titres et débiteurs divers

 

 

-182

 

-182

 

 

-30

 

-30

 

-108 805

66 686

-1 117

345

-42 891

-104 073

73 242

-737

189

-31 379

Provisions :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-8 210

908

 

 

-7 302

-895

1 960

 

 

1 065

Provisions pour risques clientèle

-859

1 461

 

 

602

-2 178

504

 

 

-1 674

Provisions risques-pays

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-9 069

2 369

 

 

-6 700

-3 073

2 464

 

 

-609

    Total

-117 874

69 055

-1 117

345

-49 591

-107 146

75 706

-737

189

-31 988

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

69 055

 

 

 

 

75 706

 

 

 

-Reprises de dépréciations utilisées

 

18 240

 

 

 

 

10 392

 

 

 

    Total reprises

 

87 295

 

 

 

 

86 098

 

 

 

-Pertes couvertes par des dépréciations

 

-18 240

 

 

 

 

-10 392

 

 

 

Reprises nettes

 

69 055

 

 

 

 

75 706

 

 

 

 

 

6.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Participations

et autres titres

à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles

et incorporelles

Total

Participations

et autres titres

à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles

et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dotations

-8 033

 

 

-8 033

-12

 

 

-12

    Reprises

24

 

 

24

253

 

 

253

Résultat de cession

 

 

317

317

-199

 

-80

-279

    Total

-8 009

 

317

-7 692

42

 

-80

-38

 

 

6.11. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires du Groupe. Ils concernent principalement en 2009 :

(En milliers d'euros)

Exercice 2009

Exercice 2008

Produits exceptionnels

 

 

Reprises provisions exceptionnelles

63

 

Subventions

3 791

 

Charges exceptionnels

 

 

Charges migration informatique

-3 544

 

Dotations provisions exceptionnelles

 

-63

Autres éléments

 

2

    Total

310

-61

 

 

6.12. Impôt sur les bénéfices :

6.12.1. Réconciliation entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique. — La réconciliation entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique du Groupe est la suivante :

Groupe BPS

Montants

Provision impôt

20 999

Rappels Impôt et Autres Provisions

-2 400

Résultat net

45 000

Assiette impôt

65 999

Impôt 33 1/3 %

22 000

CSB

701

Impôt Théor

22 701

Impôt réel

18 081

Autres éléments

-4 620

Dont :

 

Réintégrations / déductions

-4 039

Impôt s/ Réintégrations/Déductions

-1 346

CSB

-70

 

-1 416

Autres éléments

-2 433

Crédits d'impôt

-252

Effet intégration fiscale

28

Variation impôts différés

-546

 

 

Note 7 – Périmètre de consolidation.

 

7.1. Périmètre de consolidation :

 

Nationalité F / E

% Contrôle

% Intérêts

Contribution

au résultat consolidé part du Groupe

Méthode d’intégration MEE/IP/IG

1. Entités consolidantes

 

 

 

 

 

    BP du Sud Société Mère

F

100

100

 

IG

    Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

F

100

100

 

IG

2. Entités consolidées

 

 

 

 

 

    Banque Dupuy, de Parseval

F

100

100

 

IG

    Banque Marze

F

100

100

 

IG

    SAS Financière BPS

F

100

100

 

IG

    SAS Sociétariat BPS

F

100

100

 

IG

 

 

7.2. Evolutions du périmètre de consolidation. — Néant.

 

 

Certifié conforme le 31 mars 2010.

 

 

Le Directeur Général :

Les Commissaires aux Comptes :

 

Sarl Jacques Serra et Associés :

Fourcade Audit Associés « F2A » :

François Moutte ;

Alain Hudellet ;

Bernard Fourcade.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de votre société ; tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations

– la vérification spécifique prévue par la loi

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance, les éléments suivants :

Nous avons vérifié le caractère approprié de l’ensemble des principes comptables et méthodes d’évaluation retenus, tels qu’indiqués dans l’annexe aux comptes consolidés, ainsi que leur correcte application et la pertinence des informations fournies.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification et information spécifique. — Nous avons également procédé, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Fait à Perpignan, le 18 mars 2010

 

 

Les commissaires aux comptes :

Sarl Jacques Serra et Associés :

Fourcade Audit Associés « F2A » :

Alain Hudellet ;

Bernard Fourcade.

 

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2009.

 

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclut dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud qui conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la société.

 

 

 

 

1002520

05/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1833
Texte de l'annonce :

1001833

5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE POPULAIRE DU SUD

 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

112 003

Créances sur les Établissements de Crédit

995 662

Opérations avec la clientèle

6 963 036

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

653 788

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 147

Participations et autres titres détenus à long terme

516 610

Immobilisations incorporelles

2 750

Immobilisations corporelles

94 116

Autres actifs

37 924

Comptes de Régularisation

87 716

        Total actif

9 465 752

 

Passif

Montant

Dettes envers les Établissements de Crédit

1 963 139

Opérations avec la clientèle

5 381 988

Dettes représentées par un titre

669 286

Autres passifs

45 281

Comptes de Régularisation

236 605

Provisions

81 461

Dettes subordonnées

38 899

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

108 249

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

940 844

    Capital souscrit

280 651

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

291 396

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 522

        Total passif

9 465 752

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

670 755

    Engagements de garantie

338 804

    Engagements sur titres

788

Engagements reçus

 

    Engagements de garantie

1 456 828

    Engagements sur titres

788

 

 

1001833

03/02/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 189
Texte de l'annonce :

1000189

3 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants

du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

128 055

Créances sur les Etablissements de Crédit

899 159

Opérations avec la clientèle

6 961 406

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

653 899

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 136

Participations et autres titres détenus à long terme

523 711

Immobilisations incorporelles

2 566

Immobilisations corporelles

95 919

Autres actifs

41 437

Comptes de Régularisation

93 937

        Total actif

9 402 225

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 025 330

Opérations avec la clientèle

5 403 616

Dettes représentées par un titre

579 725

Autres passifs

46 074

Comptes de Régularisation

234 632

Provisions

83 001

Dettes subordonnées

38 928

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

113 561

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

877 358

    Capital souscrit

216 901

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

291 396

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 786

        Total passif

9 402 225

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

643 588

    Engagements de garantie

357 578

    Engagements sur titres

1 009

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 448 581

    Engagements sur titres

1 009

 

 

1000189

06/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7793
Texte de l'annonce :

0907793

6 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133


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BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

Situation au 30 Septembre 2009

(En milliers d'Euros) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

125 672

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 006 711

Opérations avec la clientèle

6 925 029

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

654 223

Actions et Autres Titres à revenu variable

2 131

Participations et autres titres détenus à long terme

522 107

Immobilisations incorporelles

2 410

Immobilisations corporelles

97 481

Autres actifs

42 554

Comptes de Régularisation

96 413

    Total actif

9 474 731

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 070 940

Opérations avec la clientèle

5 452 998

Dettes représentées par un titre

601 639

Autres passifs

42 642

Comptes de Régularisation

197 138

Provisions

77 891

Dettes subordonnées

38 842

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

115 541

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

877 100

    Capital souscrit

216 901

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

291 396

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 528

        Total passif

9 474 731

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

767 719

    Engagements de garantie

354 900

    Engagements sur titres

974

Engagements reçus

 

    Engagements de financement

20 043

    Engagements de garantie

1 451 904

    Engagements sur titres

974

 

 

0907793

10/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6506
Texte de l'annonce :

0906506

10 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

 

Situation au 30 Juin 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

132 859

Créances sur les établissements de crédit

1 081 120

Opérations avec la clientèle

6 974 404

Obligations et autres titres à revenu fixe

654 766

Actions et autres titres à revenu variable

732

Participations et autres titres détenus à long terme

521 518

Immobilisations incorporelles

2 421

Immobilisations corporelles

98 530

Autres actifs

34 564

Comptes de régularisation

111 039

    Total actif

9 611 953

  

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

2 251 918

Opérations avec la clientèle

5 268 617

Dettes représentées par un titre

770 430

Autres passifs

37 521

Comptes de régularisation

178 291

Provisions

75 539

Dettes subordonnées

38 821

Fonds pour risques bancaires généraux

113 718

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

877 098

Capital souscrit

216 901

Primes d’émission

361 275

Réserves

291 396

Provisions réglementées et Subventions d’investissement

7 526

    Total passif

9 611 953

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

642 426

    Engagements de garantie

364 719

    Engagements sur titres

354

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

97 620

    Engagements de garantie

1 460 315

    Engagements sur titres

354

 

 

0906506

05/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4024
Texte de l'annonce :

0904024

5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE DU SUD

 

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Documents comptables annuels au 31 décembre 2008. 

A. — Comptes sociaux. 

I.    – Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales, CCP

133 709

96 902

Effets Publics et Valeurs assimilées

 

 

Créances sur les Établissements de Crédit

1 493 297

473 402

Opérations avec la Clientèle

7 011 297

6 452 654

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

688 871

35 870

Actions et Autres Titres à revenu variable

731

743

Participations et autres titres détenus à long terme

412 928

233 366

Parts dans les Entreprises liées

 

 

Crédit-bail et Location avec Option d'Achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

1 962

1 483

Immobilisations corporelles

98 545

96 529

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Autres actifs

46 633

36 947

Comptes de Régularisation

122 455

100 556

  Total actif

10 010 428

7 528 452

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Banques centrales, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 027 417

1 346 627

Opérations avec la Clientèle

5 019 032

4 774 735

Dettes représentées par un titre

1 602 159

102 266

Autres passifs

54 925

37 278

Comptes de Régularisation

195 212

267 131

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Provisions pour Risques et Charges

74 755

75 841

Dettes subordonnées

42 876

49 788

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

108 450

97 830

Capitaux propres hors FRBG (±)

885 602

776 956

    Capital souscrit

216 901

153 151

    Primes d'émission

361 275

361 275

    Réserves

247 071

217 505

    Ecarts de Réévaluation

 

 

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 638

7 348

    Report à nouveau (±)

 

-18 338

    Résultat de l'exercice (±)

52 717

56 015

        Total passif

10 010 428

7 528 452

 

Hors-bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

688 047

964 366

    Engagements de garantie

386 199

396 125

    Engagements sur titres

35 369

1 099

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

 

 

    Engagements de garantie

1 477 493

1 396 069

    Engagements sur titres

369

1 099

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

416 982

324 480

Intérêts et charges assimilées

260 983

149 434

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable

16 791

14 256

Commission (produits)

149 078

146 484

Commissions (charges)

18 205

18 771

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

36

216

Autres produits d'exploitation bancaire

1 397

986

Autres charges d'exploitation bancaire

3 460

3 852

  Produit net bancaire

301 636

314 365

Charges générales d'exploitation

171 765

176 436

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

17 603

16 230

  Résultat brut d'exploitation

112 268

121 699

Coût du risque

-27 528

-29 306

  Résultat d'exploitation

84 740

92 393

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-10

392

  Résultat courant avant impôt

84 730

92 785

Résultat exceptionnel

-442

-340

Impôt sur les bénéfices

20 660

25 422

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-10 911

-11 008

  Résultat net

52 717

56 015

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels 2008.

(Tous les chiffres sont indiqués en milliers d’euros = K€.) 

Note 1. — Principes comptables et principales méthodes d’évaluation. 

La Banque Populaire du Sud établit ses comptes annuels selon la réglementation applicable aux Établissements de Crédit et dans le respect des principes comptables généralement admis en France.

 

Etats financiers. — Ils sont établis au format obligatoire prévu par le règlement CRBF 91-01 modifié par le CRC 2000-03. Ces états sont présentés (en milliers d’euros) avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2008 et 31 décembre 2007.

 

Consolidation Groupe Banques Populaires. — Fin 1999, le Conseil Syndical a décidé de doter le Groupe Banques Populaires de comptes consolidés certifiés.

Le Groupe Banques Populaires présente une structure capitalistique inverse par rapport à celle d’un Groupe classique : 20 Sociétés Mères (les 18 Banques Populaires Régionales, la Casden et le Crédit Coopératif) détiennent la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe central du Groupe.

L’entité consolidante est composée des 18 Banques Populaires Régionales, de la Casden BP et du Crédit Coopératif, des Sociétés de Caution Mutuelle, de la Banque Fédérale des Banques Populaires. Les autres entités du Groupe, dont Natixis, sont appréhendées comme des filiales normales de l’entité consolidante du Groupe.

Il est également précisé que Natixis détient 20% du capital des Banques Régionales par l’intermédiaire des Certificats Coopératifs d’Investissement.

 

Consolidation Banque Populaire du Sud. — Pour l’exercice 2008 la Banque Populaire du Sud consolidé ses comptes avec ceux :

— de la Caisse Régionale de Crédit Maritime de la Méditerranée ;

— de la SAS Financière BPS ;

— de la SAS Sociétariat BPS ;

— de la Banque Dupuy, de Parseval ;

— de la Banque Marze.

Ces 2 dernières entités sont entrées dans le périmètre de consolidation de la BP Sud à compter du 30 septembre 2008. La participation de la BP Sud au capital de ces 2 banques est de 51% au 31 décembre 2008.

Ces comptes consolidés font l’objet d’une annexe spécifique.

Compte tenu des règles actuelles de surveillance prudentielle, les Sociétés de Caution Mutuelle ne sont pas intégrées à la consolidation BP Sud. Cependant, elles sont consolidées au niveau du Groupe BP.

 

Crédits à la clientèle. — Ils sont inscrits au bilan, à leur valeur nominale. Les intérêts sont inscrits dans les postes de créances rattachées correspondant à la classe d’opérations à laquelle ils se rapportent et sont portés au crédit du compte de résultat prorata temporis en fonction de l’encours et du taux. Les créances douteuses sont comptabilisées conformément aux dispositions réglementaires (règlement CRC 2002-03) cf. Note 3.

 

Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition augmenté des réévaluations légales. Les frais d’acquisition des immobilisations sont pris en charge dans l’année.

— Application du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs : Depuis le 1er janvier 2005 la méthode de comptabilisation des actifs par composants a été appliquée.

En ce qui concerne l’enregistrement des immobilisations et de leur amortissement ce nouveau règlement n’induit pas de changement sur les règles appliquées précédemment pour les biens meubles, la comptabilisation par composants ne concerne donc que les immeubles.

Les encours bruts sont ventilés en composant. Cette décomposition est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.

Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire du Sud sont les suivantes : 

Terrains

Non amortissable

Façades non destructibles (ex : façades classées)

Non amortissable

Façades/couverture /étanchéité

De 20 à 30 ans

Fondations / ossature

De 30 à 40 ans

Équipements techniques

De 10 à 12 ans

Aménagements intérieurs

De 8 à 12 ans

 

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles sont réputées nulles.

Les dépenses de sécurité ou de mises en conformité sont comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles répondent de manière cumulative aux dispositions réglementaires comptables :

– Les autres immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation soit principalement : matériel et mobilier de bureau, matériel spécialisé : linéaire ou dégressif de 4 à 10 ans ; matériels et logiciels informatiques : linéaire ou dégressif de 2 à 5 ans ; matériel de transport : linéaire de 3 à 5 ans ; droit au bail : 9 ans.

Depuis le 1er janvier 2005 les amortissements des immobilisations amorties en mode dégressif sont comptabilisés en amortissements dérogatoires.

– Majoration des coefficients d’amortissement dérogatoire : Les logiciels sont amortis sur 12 mois par amortissement dérogatoire.

A fin 2008, l’amortissement dérogatoire relatif aux logiciels s’élève à 146 K€.

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux. — Le FRBG enregistre les montants que la Banque Populaire décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissements.

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales.

Conformément au règlement CRB 90-02, le FRBG constitué de provisions à caractère général, et s’établit à 108.450 K€, en augmentation de 10.620 K€ en raison de : 

Affectation au FRBG de la provision pour investissement constituée en 2007 :

1 938 K€

Reprise de provision au titre du complément Codevi :

-189 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision pour Risques Commerciaux

4 700 K€

Affectation à la réserve d’investissement de la provision pour investissement

-1 456 K€

Constituée en 2002 au titre de 2001

 

Dotation au Fonds de Solidarité Régional

5 627 K€

 

10 620 K€

 

 

Situation Fiscale. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés et à la contribution sociale de 3,3% assisse sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, mais également le crédit d’impôt sur le prêt à taux zéro.

La situation fiscale est calculée au taux de 34,43% :

— impôt sociétés sur plus-value en sursis d’imposition : 5 122 K€ ;

— impôt sociétés ayant frappé des charges qui seront déductibles au prochain exercice : 1 840 K€ ;

— impôt sociétés calculé sur des provisions non déduites fiscalement :

– la provision pour Risques Commerciaux incluse dans le FRBG à hauteur de 48 980 K€ ;

– la provision au Fonds de Solidarité Régional incluse dans le FRBG à hauteur de 50 084 K€ ;

– la provision pour charges de retraite et IFC à hauteur de 32 053 K€ ;

– la provision primes de fidélité : 1 760 K€ ;

– la provision mutuelle : 10 107 K€ ;

– des provisions pour risque de crédit ayant déjà subi l’impôt société dans le cadre de contrôles fiscaux pour 1 726 K€ ;

– la provision épargne logement et décote pour 8 958 K€ ;

– la provision pour effet temps (Cf. Note 3) pour un montant de 6 624 K€.

Ces provisions pourraient être déductibles à la clôture d’exercices ultérieurs si elles devaient être utilisées : l’impôt calculé sur les bases ci-dessus représente un montant de 55 189 K€.

— la banque a pratiqué des amortissements sur droit au bail qui n’ont pas été déduits fiscalement, à la fin de l’exercice ils s’élevaient à 2 058 K€.

— au titre de sa participation dans 4 GIE, la Banque a déduit ou réintégré dans son résultat fiscal, sans l’enregistrer en comptabilité, son quote-part de résultat déficitaire ou bénéficiaire pour l’exercice 2008. Elle a soit constitué une provision à hauteur de l’économie d’impôt société généré, soit repris les provisions constituées lors des exercices précédents en cas de résultat bénéficiaire du GIE : 

 

En % participation

Quote-part de résultat

Dotation (+) ou reprise (-) de provision

GIE Eurasia Bail

5%

- 88 K€

+ 30 K€

GIE PM Guyenne

3%

- 74 K€

+ 25 K€

GIE PS Clara

3%

- 17 K€

+ 6 K€

GIE Spring Rain

2%

14 K€

- 5 K€

 

 

— Régime d’intégration fiscale : La Banque Populaire du Sud a constitué un groupe d’intégration fiscale avec :

– La SAS Financière de Participation BPS ;

– La SAS Sociétariat BPS.

La Banque Populaire du Sud en tant que tête de groupe est seule redevable de l’impôt sur les sociétés.

Les filiales, ainsi intégrées, contribuent à la charge d’impôt comme dans le cadre d’absence d’intégration fiscale. Cependant en cas d’éventuelle sortie du périmètre d’intégration, les filiales bénéficieraient par convention d’une indemnité correspondant à tous les surcoûts fiscaux qui résulteraient de leur appartenance au groupe d’intégration fiscale.

Au 31 décembre 2008 le déficit fiscal cumulé de ces 2 sociétés représentait un montant d’impôt de 183 K€.

— Changement d’option fiscale sur l’exercice 2008 : En application du règlement CRC 2008-07, la Banque Populaire du Sud a modifié le mode de comptabilisation des frais d’acquisition relatifs aux titres de participation et parts dans les entreprises liées. Ils sont désormais rattachés au prix d’acquisition. S’agissant d’un changement d’option fiscale prévu à l’article 314-2 du PCG, l’incidence du changement correspond à l’exercice en cours est constatée dans le résultat de l’exercice.

— La Banque Populaire du Sud qui avait formulé en 1979 son option pour la TVA, a dénoncé cette option avec prise d’effet au 1er janvier 2008 comme l’y autorisait l’article 85 de la loi de finances rectificative pour 2004.

 

Note 2. — Liquidité et solvabilité. 

Garantie de liquidité et de solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des Banques populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques populaires (art. 1er).

Le réseau des Banques populaires comprend les Banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques populaires.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques populaires.

En tant que la Banque Fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques populaires. Ainsi le 2 avril 2007 la Banque Fédérale a signé, conjointement avec la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne, une convention de double affiliation avec Natixis, à la suite de l'agrément donné le 30 mars 2007 par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10% du bénéfice net réalisé par les Banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale.

Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.

Dans le cadre de l’affiliation du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques populaires d’adossement.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

Outre la cotisation annuelle, des dépôts de garantie sont constitués à l’actif pour 2 014 K€ et des certificats d’association ont été souscrits pour 1 787 K€.

 

Engagement de garantie vis à vis des sociétés de cautionnement mutuel. — Suivant décision du 20 janvier 1995 prise en application de l’article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984, le Comité des Établissements de Crédit a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

— Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées-Orientales ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

— Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des Sociétés de Caution Mutuelle précitées.

Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de cautionnement mutuel pour 809 295 K€. Les fonds propres responsables des SCM s’élèvent à 12 468 K€.

 

Note 3. — Risque de crédit. 

Créances Douteuses. — L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière. Pour les collectivités locales le délai réglementaire de neuf mois a été ramené à six mois.

Depuis le 1er janvier 2007, cette identification s’applique aux découverts en application du nouvel article 3 bis du règlement 2002-03 modifié par le règlement 2007-06.

Cette évolution réglementaire ne s’est pas traduite par la constatation de nouvelles dépréciations sur les encours au titre des encours par prélèvement sur capitaux propres, tant sur les découverts que sur les créances déclassées par contagion. En effet, l’obligation réglementaire de déclassement en douteux de ces créances n’a pas eu d’impact sur l’appréciation du risque par la Banque Populaires sur les encours concernés au 31 décembre 2006 et donc dans le bilan d’ouverture 2007.

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire.

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « Créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme ou lors de la résiliation du contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne « Coût du risque » au compte de résultat pour la partie du capital et en « Intérêts et produits assimilés » pour la partie des intérêts. Les passages en perte ne font l’objet d’aucune procédure systématique.

Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est opéré opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés et le prêt est déprécié en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

— Créances restructurées : Les créances restructurées dans le cadre de la Loi Neiertz sont les seuls à être restructurés hors condition de marché. Elles sont provisionnées en totalité.

La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

— Information sur les encours : Ils ont été répartis selon les critères les plus pertinents pour l’entreprise :

– par types de contreparties (particuliers, entreprises et professionnels, administrations …).

 

Répartition des encours par type de contreparties : 

 

 

Encours total clientèle

Dont encours compromis

Dont encours douteux

Total encours douteux + Compromis

Soldes

Provisions

Soldes

Provisions

Soldes

Provisions

Encours net

Sociétés non Financières

2 801 070

114 385

90 059

118 229

45 471

232 614

135 530

97 084

Entrepreneurs individuels

881 031

34 420

25 040

38 298

14 175

72 718

39 215

33 503

Particuliers

3 085 033

36 897

29 927

39 663

12 849

76 560

42 776

33 784

Soc. d'Assurance et Fonds de Pension

1 645

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

113 151

 

 

5 616

1 673

5 616

1 673

3 943

Administrations privées

43 400

350

306

360

165

710

471

239

Non ventilé

85 967

 

 

 

 

 

 

 

 

7 011 297

186 052

145 332

202 166

74 333

388 218

219 665

168 553

 

 

— Information sur les provisions dotations reprises : 

 

Encours douteux et compromis

Provisions à l’ouverture

202 130

  Dotations

100 257

  Reprises

82 731

    Provisions à la clôture

219 666

 

 

— Information sur le coût du risque : 

 

Charges

Produits

Provisions pour créances douteuses

99 563

82 122

Provisions pour risques et charges :

 

 

  Opérations bilan

2

0

  Opérations hors bilan

1 752

2 281

Pertes sur créances irrécouvrables :

 

 

  Couvertes par des provisions

10 107

 

  Non couvertes par des provisions

678

 

Récupérations sur créances amorties

 

171

    Total

112 102

84 574

    Total net

27 528

 

 

 

Note 4. — Ventilation des créances et des dettes suivant leur durée restant à courir. 

Actif

Durée restant a courir

Total

A vue

<=3 mois

3 mois <d<=1 an

1 an<d<=5 ans

> 5 ans

Non ventilé

Créances sur établissements de crédit

375 217

1 103 328

126

492

56

14 076

1 493 295

Créances sur la clientèle

398 689

299 117

591 909

2 296 868

3 214 749

209 967

7 011 299

Obligations et autres titres à revenu fixe

9 907

652 964

25 000

 

1 000

 

688 871

 

Passif

Durée restant a courir

Total

A vue

<=3 mois

3 mois <d<=1 an

1 an<d<=5 ans

> 5 ans

Non ventilé

Dettes sur établissements de crédit

27 857

420 135

412 900

735 000

444 000

0

2 039 892

Dettes sur la clientèle

3 011 557

1 099 129

185 726

467 450

160 593

0

4 924 455

Dettes représentées par un titre

0

1 432 614

134 149

25 164

650

 

1 592 577

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

91 684

91 684

 

 

Note 5. — Créances éligibles au refinancement de la banque de France. 

Au 31 décembre 2008, les créances éligibles au refinancement de la Banque de France s’élevaient à 320,05 millions d’€. Elles étaient constituées de papier privé sur des entreprises cotées 3 et 4+.

 

Note 6. — Opérations sur titres. 

Les portefeuilles de titres de transaction, de placement, d'investissement et d’activité de portefeuille suivent les règles d'évaluation du règlement 90-01 du Comité de la Réglementation bancaire et Financière modifié par les règlements CRC 2005-01, CRC 2008-07 et CRC 2008-17.

Lorsque des titres à revenu fixe présentent un risque de contrepartie, une dépréciation est enregistrée en « Coût du risque ».

Les dotations et reprises pour dépréciation (hors risque de contrepartie) et les plus ou moins-values de cession de titres de placement sont portées au poste du compte de résultat « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». En cas de cession de titre à revenu fixe, les reprises de dépréciation constituée au titre du risque de contrepartie figurent également dans ce poste.

 

Constitution du portefeuille titres :

I. Titres de participation : Ces titres qualifiés d’immobilisations financières, dont la possession durable est estimée utile à l’activité, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition frais inclus. A l’arrêté des comptes, ils sont estimés à leur valeur d’utilité déterminée de manière individuelle.

Les moins values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus ou moins values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Les intérêts et dividendes sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.

La valeur d’utilité du titre BFBP est déterminée à partir de son actif net réévalué qui intègre le fonds fédéral de solidarité et la valorisation (sur la base de la valeur d’utilité) du portefeuille-titres. La BFBP détient des participations, notamment dans le groupe Natixis détenu à 35,7782%, le groupe Foncia, détenu à 97% et spécialisé dans l’activité de gestion immobilière (transaction, administration de biens…), dans des groupes bancaires en Europe de l’est (VBI et DZ Bank) et en Afrique sub-saharienne (BICEC et BCI). Depuis le 1er juillet 2008, suite au rachat par le Groupe Banque Populaire de banques régionales à HSBC, la BFBP détient à 100% la Société Marseillaise de Crédit et à 49% Banque Chaix, Banque Dupuy, de Parseval, Banque Marze, Banque Pelletier, Banque de Savoie et Crédit Commercial du Sud-ouest, le reste du capital étant détenu par les Banques Populaires régionales de rattachement.

Le portefeuille de titres de participation de la Banque a une valeur comptable nette de 412 928 K€, il est constitué pour : 

Relevé des parts dans les entreprises liées et titres de participation

Capital social

En % du capital détenu

Valeur brute comptable

Provisions

Valeur nette comptable

Début exercice

Fin exercice

Début exercice

Dotation

Reprises

Fin exercice

Début exercice

Fin exercice

Noms et sièges Parts dans les entreprises liées Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BFBP

1 541 622

4,09

210 164

275 444

0

 

 

0

210 164

275 444

Banque MARZE

6 100

51 00

 

25 235

 

 

 

 

 

25 235

Banque DUPUY, de PARSEVAL

10 000

51 00

 

84 323

 

 

 

 

 

84 323

GIE I-bp

24 699

1 26

 

310

 

 

 

 

 

310

I-BP

73 482

5,32

5 039

5 039

0

 

 

0

5 039

5 039

SPRING RAIN

44 700

2,00

894

894

0

 

 

0

894

894

SAS FINANCIERE PARTICIPATION

4 000

100,00

4 000

4 000

0

 

 

0

4 000

4 000

BP DEVELOPPEMENT

396 664

2 20

8 531

12 113

0

 

 

0

8 531

12 113

CRCMM

15 148

24 50

3 764

3 764

0

 

 

0

3 764

3 764

Divers

 

 

1 329

1 921

355

13

253

115

974

1 806

  Total

 

 

233 722

413 043

355

13

253

115

233 266

412 928

 

 

Les principaux mouvements de l’exercice ont été les suivants :

— Acquisition de 51% du capital des banques Marze et Dupuy de Parseval (respectivement 25 235 K€ et 84 323 K€) ;

— Augmentation de notre participation dans le capital de la BFBP pour financer l’acquisition des sept Banques Régionales détenues par HSBC pour 52 695 K€.

 

II. Autres titres (hors participations) :

— Montant des titres d’investissement : 29 964 K€ ;

– soit :

– 15 000 K€ BMTN Banque Populaire Metz ;

– 10 000 K€ BMTN Banque Populaire Nice ;

– 4 964 K€ Autres BMTN Natixis.

Les plus values latentes sur ces titres s’élèvent à 203 K€.

— Montant des titres de placement non côtés : 3 002 K€ ;

– dont :

– 2 135 K€ TSDI BFBP ;

– 93 K€ de TSR BFBP ;

– 21 K€ d’actions diverses ;

– 753 K€ de parts d’OPCVM.

— Montant des titres de placement côtés : 649 038 K€ ;

– soit :

– 38 K€ d’actions Trigano ;

– 649 000 K€ de Covered Bonds ;

– dont 490 000 K€ prêtés à la BFBP.

Remarques : La Banque Populaire ne détient aucun titre de transaction en date d’arrêté et n’en a pas détenu en cours d’exercice.

 

III. Opérations avec les parties avec lesquelles existe un lien de participation : Les opérations significatives traitées avec la Banque Fédérale des Banques Populaires, Natixis, le CRCMM, Marze et Dupuy de Parseval sont :

— des opérations de trésorerie à vue pour un encours à la clôture de : 373 875 K€ avec la Banque Fédérale des Banques Populaires ;

— des opérations de prêts pour un encours à la clôture de :

– 236 000 K€ à la banque Dupuy de Parseval ;

– 550 000 K€ à la Banque Fédérale des Banques Populaire ;

— des opérations d’émission de TCN pour un encours à la clôture de : 807 000 K€ à la Banque Fédérale des Banques Populaires ;

— des opérations d’emprunts pour en encours à la clôture de :

– 562 000 K€ avec la Banque Fédérale des Banques Populaires ;

– 13 700 K€ avec Natixis (émission BMTN) ;

– 5 800 K€ avec CRCMM ;

– 10 000 K€ avec Marze ;

— des opérations sur instruments de taux d’intérêts (détaillées dans la note n° 15).

 

Note 7. — Etats des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles. 

Mouvements sur les immobilisations

Valeur brute comptable 2007

Acquisitions

Cessions

Valeur brute comptable 2008

Amortissements

Provisions

Cumul provision et amortissement 2008

 

Valeur nette 2008

Dotation

Cumul

Reprise

Dotation

Cumul

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur d'achat des fds commx

3 676

783

 

4 459

90

2 691

0

0

0

2 691

1 768

    Autres

3 380

44

 

3 424

258

3 229

0

0

0

3 229

195

            Total

7 056

827

 

7 883

348

5 920

 

 

0

5 920

1 963

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Terrains

4 378

77

186

4 269

 

 

 

 

 

0

4 269

        Fondations ossatures

16 481

1 853

 

18 334

553

5 735

 

 

 

5 735

12 599

        Façades, couvert, étanchéité

7 215

513

 

7 728

339

3 468

 

 

 

3 468

4 260

        Equipements techniques

19 448

1 327

 

20 685

1 447

11 687

 

 

 

11 687

8 998

        Aménagements intérieurs

79 847

7 820

14

87 653

6 795

51 888

 

 

 

51 888

35 765

        Autres

73 647

11 066

5 133

79 580

8 086

47 934

 

 

 

47 934

31 646

    Hors exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Terrains

450

331

 

450

 

 

 

 

 

0

450

        Fondations ossatures

715

 

 

715

19

312

 

 

 

312

403

        Façades, couvert, étanchéité

228

 

 

228

9

133

 

 

 

133

95

        Equipements techniques

79

 

 

79

 

79

 

 

 

79

0

        Aménagements intérieurs

150

14

 

164

7

113

 

 

 

113

51

        Autres

10

 

 

10

 

 

0

0

2

2

8

            Total

202 648

22 580

5 333

219 895

17 255

111 689

0

0

2

121 351

98 544

 

 

Le crédit bail immobilier du Centre Administratif et Technique de Saint-Estève a expiré le 30 juin 2004. La valeur résiduelle s’élève à 15 €. Le coût de cette construction s’est élevé à 10 555 K€. La valeur fiscale de son terrain est de 174 K€, et a subi l’IS durant l’exercice 2004.

 

Note 8. — Comptes de régularisation et actifs divers. 

 

Montant N

Montant N-1

Débiteurs divers

46 435

36 741

    Dont dépôts mécanismes de garantie de la place

3 679

3 801

    Dont gestion collective TDI Codevi

0

18 934

    Dont primes sur instruments conditionnels

201

174

Comptes de stocks et emplois divers

199

207

            Sous total autres actifs

46 634

36 948

Comptes de régularisation

122 455

100 553

    Comptes d’encaissement

13 354

7 292

    Autres comptes de régularisation

109 100

93 265

        Dont charges payées d’avance

3 651

2 582

        Dont Prime Épargne Logt financée d’avance

21 155

22 679

        Dont produits à recevoir

30 309

25 594

            Sous total

169 089

137 501

Créances douteuses nettes

168 552

145 990

Créances rattachées

58 333

42 820

    Opérations de trésorerie

3 636

1 806

    Opérations de clientèle

46 999

40 576

    Opérations de titres

7 698

438

            Total

395 974

326 311

 

 

Note 9. — Provisions affectant les comptes d’actif. 

Provisions pour dépréciation

N

N-1

Provisions sur créances avec la clientèle

219 666

202 130

Provisions sur titres

213

436

  Total

219 879

202 566

 

 

Note 10. — Dettes subordonnées. 

Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice.

Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par fractions égales.

Les intérêts courus à verser relatif à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de comptes de résultat.

Au 31 décembre 2008 le montant des emprunts subordonnés est de 42 245 K€.

 

Note 11. — Comptes de régularisation et détail des autres passifs. 

Détail des comptes de régularisation passif et autres passifs : 

Comptes de régularisation (passif)

Montant N

Montant N-1

Instruments conditionnels vendus

20

31

Comptes d’encaissement et créditeurs divers

144 409

92 537

Siège et succursalles

28

6

Produits constates d’avance

38 603

33 367

Charges a payer

23 017

21 379

Autres comptes de régularisation et créditeurs divers

40 782

157 090

      Sous/total

246 859

304 410

Dettes rattachées

91 680

84 932

    Dont opérations de trésorerie

20 759

10 948

    Dont opérations de clientèle

61 446

73 020

    Dont opérations sur titres

9 475

964

        Total

338 359

389 342

 

 

Note 12. — Ventilation des capitaux propres. 

Détail des capitaux propres

N

N-1

Capital social détenu par les sociétaires

173 521

122 521

Certificats coopératifs d’investissement

43 380

30 630

Réserve légale

16 104

16 104

Autres réserves

221 802

193 915

Réserve d’investissement

9 137

7 458

Prime émission CCI

189 499

189 499

Prime de fusion

171 776

171 776

Ecarts de réévaluation

28

28

Provisions réglementées

7 638

7 347

Report a nouveau

 

- 18 338

        Sous total

832 885

720 940

Résultat de l’exercice

52 717

56 015

        Total capitaux propres hors FRBG

885 602

776 955

FRBG Groupe

50 085

44 458

FRBG Banque

58 365

53 372

        Total capitaux propres avec FRBG

994 052

874 785

 

 

En 2008, la Banque Populaire du Sud a augmenté son capital de 63 750 K€, par l’émission de parts sociales à hauteur de 51 000 K€ et par l’émission de CCI (Certificats Coopératifs d’Investissement) à hauteur de 12 750 K€.

L’émission de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) nominatifs a été faite en application des articles 19 sexdecies à 19 duo vicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Les CCI ont été exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Épargne.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’administration de la Banque Populaire.

Le taux de rémunération des CCI doit être au moins égal à celui versé aux parts sociales. Il est décidé par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI.

Le capital social, stipulé variable, s’élevait à 173 520 810,00 € au 31 décembre 2008. Il était détenu en partie par la SAS Sociétariat BPS pour un montant de 23 321 100,00 €.

A cette même date, il était constitué de 115 680 540 parts de 1,50 €.

 

Note 13. — Ventilations des provisions pour risques et charges. 

Nature de la provision

N

N-1

Provisions engagements par signatures

1 531

2 596

Provisions pour litiges

8 113

5 367

Provisions pour impôts

2 095

2 068

Provisions passif social

51 018

51 730

Provision épargne logement

8 958

12 312

Autres provisions

3 040

1 768

  Total

74 755

75 841

 

 

Note 14. — Engagements hors-bilan donnés et reçus ne figurant pas au "Bilan publiable". 

— Opérations a terme en devises sur marche de gré a gré figurant au hors bilan : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire (modifié par les règlements 90-01 et 95-04). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les produits ou charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. La Banque Populaire du Sud ne supporte pas de risque de change significatif.

 

€ à recevoir contre devises à livrer

4 489 K€

Devises à recevoir contre € à livrer

4 489 K€

Report/déport

 

 

 

— Garanties reçues de la clientèle : 64 498 K€.

 

Note 15. — Engagements de la banque donnant lieu à mise en garantie d’actifs. 

Dans le cadre des dispositions prises par l’État pour faciliter le financement de l’économie, la Banque Populaire a bénéficié d’un emprunt de la SFEF pour un montant de 31,3 K€, emprunt garanti par un nantissement de portefeuille de créances résultant de prêts dont l’objet est l’équipement des entreprises. Au 31 décembre 2008, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de la SFEF s’élève à 48 208 K€.

Au titre des mobilisations auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH), la Banque Populaire a nanti un portefeuille de créances résultant de prêts acquéreurs au logement garantis, soit par une hypothèque de premier rang, soit par une sûreté immobilière conférant une garantie équivalente. Au 31 décembre 2008, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de la CRH s’élève à 104,4 K€.

Au titre de l’émission de covered bonds par BP covered bonds, structure dédiée crée en 2007 destinée à réaliser des opérations de refinancement de crédits immobiliers pour le compte des banques du Groupe Banque Populaire, la Banque Populaire a nanti un portefeuille de créances résultant de prêts acquéreurs au logement de grande qualité et assortis de solides sûretés parmi lesquelles l’hypothèque, le privilège de prêteurs de deniers et la garantie des sociétés de caution mutuelle. Au 31 décembre 2008, le montant du portefeuille de créances nanties au profit de BP covered bonds s’élève à 946 414 K€.

 

Note 16. — Risque de taux et risque de change. 

Risque de taux. — La Banque Populaire du Sud réalise des opérations d’échange de conditions d’intérêts (SWAPS) et achète des garanties de taux (CAPS et FLOORS) essentiellement dans le cadre de la couverture globale du risque de taux. En cas de défaillance de la contrepartie, le risque de la Banque ne porte pas sur la valeur nominale du dérivé mais sur le coût potentiel de remplacement du flux de trésorerie sur les contrats faisant apparaître un gain.

Un Comité de Gestion de Bilan analyse diverses hypothèses d’évolution de taux afin de fixer et d’ajuster périodiquement les objectifs de réduction de l’exposition de la Banque au risque de taux.

Il est rendu compte au Conseil d’Administration des actions ainsi déterminées et de leur suivi. Les risques encourus sur ces opérations font l’objet d’un système de mesures de résultats et des positions, de surveillance et de contrôle. Des limites ont été déterminées par le Comité de Gestion de Bilan et présentées au Conseil d’Administration.

Les contreparties de la BPS pour ces opérations sont soit Natixis, soit Calyon soit les clients de la BPS. Après pondération l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration (« add ons ») dépendants de la durée résiduelle s’élève à 328 K€.

— Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.

La BPS n’a pas d’opérations relatives aux 2 dernières catégories.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement.

— Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé.

Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

 

Un an et moins

De 1 an a cinq ans

Plus de 5 ans

SWAPS :

 

 

 

    Macro couverture :

 

 

 

        Prêteur taux fixe Natixis

355 000

 

 

        Emprunteur taux fixe Natixis

80 000

710 000

 

        Prêteur taux fixe Calyon

35 000

 

 

        Emprunteur taux fixe Calyon

 

35 000

 

    Micro couverture :

 

 

 

        Prêteur taux fixe Natixis

23 893

15 014

81 265

        Emprunteur taux fixe Calyon

 

 

25 000

        Emprunteur taux fixe Natixis

 

 

3 049

        Emprunteur taux fixe Clients

1 250

 

 

    Couverture PEP ACTION Natixis

35 331

81 853

8 500

CAPS :

 

 

 

    Macro couverture :

 

 

 

    Achat :

 

 

 

        Natixis

265 000

 

 

        Calyon

15 000

 

 

    Micro couverture :

 

 

 

        Achat Natixis

 

261

599

        Vente Clients

 

261

599

            Total

810 474

842 389

119 012

 

 

Risque de change. — Les opérations en devises de la clientèle sont systématiquement adossées auprès de Natixis ou de la BRED Banque Populaire. Elles sont comptabilisées au cours de change de la date d’arrêté.

Après pondération l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration (« add ons ») dépendants de la durée résiduelle s’élève à 80 K€.

Elles représentent une contre valeur de 4 521 K€ à l’actif et de 4 521 K€ au passif.

 

Risque de marché. — La BPS n’est pas assujettie au calcul de l’exigence de fonds propres complémentaires au titre de la CAD, en application du règlement 95-02 du 21 juillet 1995.

 

Valorisation des instruments dérivés :

— Contrats de taux : - 29 919 K€ ;

— Autres contrats (couverture PEP Actions) : + 17 410 K€.

Tous ces contrats concernent des opérations de couverture.

 

Note 17. — Fiducie. 

Au 31 décembre 2008, la Banque Populaire n’a conclu aucun contrat de fiducie en application de la loi 2007-211 du 19 février 2007 et de l’avis du CNC 2008-03.

 

Note 18. — Commissions. 

 

N

N-1

Intermédiation bancaire

76 280

70 128

Activités financières

16 528

20 391

Moyens de paiement

35 967

36 568

Activités diverses

20 303

19 442

  Commissions perçues

149 078

146 529

Commissions versées

18 205

18 771

  Commissions nettes

130 873

127 758

 

 

Les commissions perçues sont enregistrées au fur et à mesure de l’exécution des prestations.

 

Note 19. — Ventilation des frais de personnel. 

Frais de personnel

N

N-1

Salaires et traitements

54 254

54 316

Charges sociales

28 529

28 356

Intéressement des salaries

8 975

9 066

Participation des salaries

4 594

6 194

Impôts, taxes et divers assimilés sur rémunérations

5 368

5 733

Provisions nettes se rattachant aux frais de personnel et divers

-883

-132

  Total

100 837

103 533

 

 

Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque Populaire pour le droit individuel de formation est de 111 418.

 

Note 20. — Passifs sociaux. 

1) Modalités d’enregistrement : Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil national de la comptabilité.

La provision comptabilisée au bilan correspond :

— À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

— Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

— Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :

– Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ;

– Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ;

– Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2008 sont les suivantes :

— Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,82% et le rendement attendu des actifs en 2008 est de 4,30%

— Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 3,62% et le taux de rendement attendu de 3,51% ;

— Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3,62% ;

— Pour le Primes de Fidélité, le taux d’actualisation est de 3,62%

La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.

 

Indemnités de fin de carrière : La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée successivement par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, et par les lois de financement de la Sécurité Sociale de 2007 et de 2008.

Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un accord de branche a été signé en 2005 permettant les départs avant 65 ans à l’initiative un employeur en exonération de charges sociales pour les départs intervenant avant le 31 décembre 2009.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit qu’après le 1er janvier 2014 les départs volontaires avant 65 ans seront chargés, la mise à la retraite avant 65 ans étant interdite. L’effet financier induit par la loi a eu pour conséquence une augmentation de l’engagement au 31 décembre 2006 non intégrée dans les comptes 2006 la loi ayant été adoptée en fin d’année. Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2006 n’intervient qu’à partir de 2007.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime le dispositif transitoire qui était prévu par la loi de 2007 pour la période entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014. La mise à la retraite avant 65 ans avec accord du salarié n’est plus possible à compter du 1er janvier 2010, s’agissant de départs volontaires avant 65 ans ils seront chargés. Par ailleurs, une nouvelle contribution est mise en place sur les indemnités versées pour les départs avant ou après 65 ans (25% du montant pour celles versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2008 puis 50% au-delà). Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2007 est intervenu à partir de l’exercice 2008.

Ces changements de régime font l’objet d’un étalement dans la mesure où ils sont relatifs à des droits non acquis. L’étalement est réalisé de manière linéaire sur la durée résiduelle de vie active moyenne (durée d’acquisition des droits) qui est de 17 années.

 

Pré retraites progressives pluriannuelles : Les accords de pré-retraite progressives pluriannuelles de la BPS sont signés pour une durée de 5 ans, durant laquelle le collaborateur perçoit 50% de son salaire ainsi qu’un complément de rémunération de 7,3567% :

Les derniers collaborateurs concernés par cet accord étant partis en retraite au 31 décembre 2008 cet engagement n’existe plus à cette date.

 

Primes de Fidélité :

– Un accord d’entreprise prévoit qu’une prime de fidélité est attribuée aux collaborateurs de la Banque trois ans avant le départ effectif à la retraite. Son montant est fonction du nombre d’années de service effectuées dans le Groupe de Banques Populaires ou de leurs filiales.

Cet engagement a été calculé en prenant en compte un taux d’actualisation de 3,62% et s’établit à 1 760 K€, charges sociales comprises, au 31 décembre 2008.

 

Mutuelle : En IAS 19 et en CNC, la charge des passifs sociaux s’étend aux obligations implicites prises par la Banque de financer les mutuelles santé en cas de déficits de celles-ci.

L’engagement ne concerne que la population retraitée, et donc indirectement la population des actifs en tant que futurs retraités.

Les principales hypothèses actuarielles ayant permis de déterminer cet engagement sont les suivantes :

– Age de départ à la retraite : 60 ans jusqu’en 2011 ; 61 ans jusqu’en 2021 ; 62 ans jusqu’en 2032 ; 63 ans après 2034 ;

– Taux d’inflation retenu : 2,00% par an ;

– Taux d’actualisation : taux des OAT à 30 ans soit 3,74%.

Au 31 décembre 2005 le personnel de la BPS était couvert par 2 mutuelles. Une de ces 2 mutuelles était interne à la banque ceci avait donné lieu à la constitution d’une provision. Au 31 décembre 2006 un seul organisme couvrait l’ensemble des collaborateurs, d’autre part le régime retraités a été cantonné.

La méthode de calcul de l'engagement a donc été modifiée suite au changement du régime acté le 23 juin 2006. Le nouveau dispositif prévoit l'attribution d'une subvention employeur fixée au minimum entre 0,30% (taux 2006, évoluant ensuite de 0,01% par année) de la masse salariale BP SUD et 300 000 € (plafond). De ce fait, l'engagement de l'employeur est limité à la dette actuarielle correspondant à l'attribution de cette subvention.

Dans le cadre du calcul de l'engagement, la date de signature de l'accord du nouveau régime (23 juin 2006) a été retenue comme date d'entrée dans le régime pour tous les salariés venant de l’ex BPM. Il en résulte que ces salariés ne génèrent pas de dette au 30 juin 2006. Par contre, la durée de constitution de l'engagement total leur correspondant est réduite à la période allant de cette date à celle de leur départ en retraite.

Le stock d’écarts actuariels non amortis sur l’ancien régime a été compensé par le changement de régime, et n’est de ce fait constaté comptablement le changement de régime que sur la part de l’engagement effectivement comptabilisée.

Au 31 décembre 2008 le montant total de cet engagement s’élève à 4 788 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

Au 31 décembre 2008 cet écart ne dépasse pas les bornes du corridor.

L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 4 350 K€ à la date du 31 décembre 2008.

L’effet total du changement de régime, pour les actifs, s’élève au 31 décembre 2008 à 5 757 K€. En normes IFRS, l’effet d’un changement de régime doit être amorti sur la durée résiduelle d’acquisition des droits des bénéficiaires. De ce fait cet excédent de provision sera amorti sur les 14 prochains exercices.

 

Provisions au titre de l’attribution d’action gratuite de Natixis aux salariés (SAGA) : Dans le cadre du schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) autorisés par les assemblées générales de Natixis du 17 novembre 2006 et du 24 mai 2007, les salariés de la Banque Populaire ont reçu en 2007 un droit à recevoir 60 actions au bout d’un délai de deux ans (période d’acquisition). Au terme de ce délai, les titres attribués au salarié devront être conservés par ce dernier deux ans avant de devenir disponibles (période de conservation).

Les titres destinés à être attribués aux salariés de la Banque Populaire ont été acquis par Natixis en 2007 et seront facturés en novembre 2009 lors de leur attribution. Le coût avait fait l’objet d’un provisionnement intégral dès l’exercice 2007 pour un montant de 1 819  K€ sur la base du prix d’acquisition des titres par Natixis et tenant compte d’un taux de turn over.

Une charge relative à l’attribution gratuite d’action (SAGA) avait été entièrement constatée en 2007, antérieurement à la publication du règlement CRC 2008-15 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés dans la mesure.

L’impact de ce changement de méthode étant peu significatif sur les comptes de la banque ce règlement n’a pas été appliqué.

 

2) Enregistrements comptables : 

 

 

 

Engagements bruts

Engagements net du corridor

Montant couvert ouverture

Dotations nettes de l’exercice

Montant couvert au 31/12/08

Procédé couverture

IFC

11 943

12 983

13 855

763

12 983

Contrat d’assurance 4 272 Provision non déductible 8 711

MEDAILLE

5 419

5 419

5 033

386

5 419

Provision déductible

RETRAITE

28 014

23 342

24 252

-910

23 342

Provision non déductible

PRP

0

0

484

-484

0

 

Primes fidélité

1 760

1 760

1 858

-98

1 760

Provision non déductible

SAGA

1 679

1 679

1 819

-140

1 679

Provision déductible

Mutuelle

10 545

10 107

10 336

-229

10 107

Provision non déductible

  Total

59 360

55 290

57 637

-712

55 290

 

 

 

Note 21. — Provisions épargne logement. 

En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement.

Les risques couverts sont de deux nature :

— le risque de consentir des crédits futurs à un taux réglementé inférieur aux conditions de marché ;

— le risque de rémunérer l’épargne collectée à des conditions désavantageuses par rapport aux conditions de marché futures.

Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu’à l’extinction des encours d’épargne portés au bilan, d’où la nécessité de modéliser l’évolution des encours actuels (collecte et conversion de crédit) sur la base d’hypothèses de taux futurs et de comportement de la clientèle.

Le modèle retenu est celui qui s’applique au niveau du Groupe Banque Populaire pour l’établissement des comptes consolidés. Il procède d’une démarche en trois étapes :

— 1er étape : Génération de 10 000 chemins de taux par simulation de Monte Carlo. Le processus utilisé est un processus d’Ornstein-Uhlenbeck avec retour à la moyenne. Cette méthode intègre une matrice de corrélation entre les différents index fondée sur un historique de 10 ans glissants ; le niveau cible du retour à la moyenne pour chacun des index étant déterminé à partir des prévisions à long terme des économistes du Groupe, également appliquées dans la gestion de bilan.

— 2e étape : Modélisation des écoulements des encours sur chaque chemin de taux simulés à partir d’un profil attendu représentant la tendance moyenne historique des encours de chaque génération en intégrant une sensibilité du comportement de la clientèle, tant en décollecte qu’en conversion en crédit, en fonction de l’écart entre les taux réglementés et les taux du marché (chemins de taux simulés).

— 3e étape : Le calcul de la provision finale résulte de la moyenne des différences constatées sur chacun des chemins entre les flux établis sur la base des taux réglementés (épargne hors prime d’état ou crédit) et ceux calculés à partir des taux de marché futurs déterminés par le modèle sur chaque année d’écoulement pour des produits équivalents ; ces différences sont actualisées avec la courbe zero-coupon moyenne des douze derniers mois déduite des taux swaps. Les taux de référence (taux de marché) sont déterminés pour la phase épargne, en utilisant comme produit équivalent les comptes à terme progressifs Fidélis, diffusés dans le réseau Banque Populaire et pour la phase crédit future, en appliquant le principe de tarification du Groupe pour des prêts habitats ayant la même duration que les prêts PEL (TxSwap + spread de liquidité).

Seules les moins values nettes par génération de taux sont provisionnées, les plus-values nettes n’étant pas retenues. Enfin, chacune des 10 000 provisions est calculée déduction faite des flux relatifs à l’encours considéré comme insensible à l’évolution des taux. Par prudence, ce profil sans risque est plafonné au niveau constaté lors de la dixième année de vie de chaque génération, puis est écoulé linéairement sur les vingt années suivantes.

Les risques sur Comptes Épargne Logement (CEL) sont obtenus selon une méthode analogue, à l’aide d’hypothèses de transformation distinctes. Toutefois, seul le risque de transformation en crédit est provisionné, la rémunération de la phase épargne étant révisable et indexée sur les taux de marché. La valeur future des taux de crédits CEL est déterminée par le modèle à partir de la formule réglementaire.

Enfin, la provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL et CEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés.

Dans la mesure où l’évolution au cours du dernier mois de l’exercice de la moyenne du taux de référence (taux CMS 5) qui sert de base au calcul de la provision demeure inférieure à + ou - 0,05% (5 point de base), le montant de la provision est celui déterminé sur la base des données du mois précédent la clôture de l’exercice.

Au 31 décembre 2008 cette provision s’élève à 8 958 K€ en diminution de 3 353 K€ par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution résulte pour partie (2 425 K€) de l’évolution des taux de marché à cette même date.

 

Note 22. — Résultat exceptionnel. 

Sont notamment comptabilisés à ce poste :

— une charge de 166 K€ correspondant à la régularisation du prorata TVA 2007 ;

— une charge de 431 K€ correspondant à la régularisation du prorata TVA sur les immobilisations antérieures au 1er janvier 2008 ;

— une charge de 79 K€ correspondant à divers sinistres ;

— une provision pour litige (IS Cladel Bail) pour un montant de 63 K€ ;

— une produit de 290 K€ correspondant à plusieurs dégrèvements et intérêts moratoires obtenus.

 

Note 23. — Projet d’affectation du résultat. 

Résultat net

52 717 K€

    Réserve légale

2 636 K€

    Réserve d’investissement

1 456 K€

    Autres réserves

40 234 K€

    Intérêts aux parts sociales

4 545 K€

    Dividendes versés aux CCI

3 846 K€

 

 

Note 24. — Effectif. 

Inscrit au 31 décembre 2008 : 

Effectif

1 707

  Techniciens

1 390

  Cadres

317

 

 

— Le directeur général : François Moutte ;

— Les commissaires aux comptes :

– SARL Jacques SERRA et Associés : Alain Hudellet ;

– FOURCADE Audit Associés « F2A » : Bernard Fourcade.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

— le contrôle des comptes annuels de votre société, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La note 6 de l’annexe relative aux immobilisations financières donne toutes précisions quant à la méthode d’évaluation retenue pour la valorisation des titres de participation à la fin de cet exercice.

— La note 20 de l’annexe décrit le traitement comptable des passifs sociaux de votre société, conformément au règlement 2003 R 01 du CNC et précise notamment, l’incidence du nouveau règlement 2008-15 du CRC relatif au traitement comptable des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés.

Ces appréciations s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la Loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Perpignan, le 26 mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :  

 

SARL Fourcade Audit Associés « F2A » :

SARL Jacques Serra et Associés :

Bernard Fourcade ;

Alain Hudellet.

 

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.  

Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social de la société.

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2008.  

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

1 485 674

594 978

Opérations avec la Clientèle

7 948 821

6 605 519

Opérations de Crédit Bail et assimilées

0

0

Obligations Actions et Autres Titres

690 436

36 614

Participations et autres immobilisations financières

298 363

227 336

Immobilisations corporelles et incorporelles

123 827

103 251

Ecarts d'acquisition

74 111

0

Comptes de Régularisation et Actifs Divers

221 264

167 643

  Total actif

10 842 496

7 735 341

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

1 877 528

1 338 529

Opérations avec la Clientèle

5 921 708

4 937 237

Dettes représentées par un titre

1 602 613

102 348

Comptes de Régularisation et Passifs Divers

276 072

311 699

Ecarts d'acquisition

0

0

Provisions pour Risques et Charges

78 145

75 064

Dettes subordonnées

42 876

49 788

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

109 782

100 505

Intérêts minoritaires

30 910

0

Capitaux Propres Part du Groupe (Hors FRBG)

902 862

820 171

  Capital souscrit

204 964

165 748

  Primes d'émission

361 275

361 275

  Réserves consol. et autres

288 153

238 271

  Résultat de l'exercice (±)

48 470

54 877

    Total passif

10 842 496

7 735 341

 

Hors bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

723 558

972 942

    Engagements de garantie

424 779

409 919

    Engagements sur titres

35 369

1 099

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

0

0

    Engagements de garantie

1 530 369

1 403 458

    Engagements sur titres

369

1 099

 

 

II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et Produits Assimilés

436 587

334 625

Intérêts et Charges Assimilées

-268 976

-153 571

Revenus des Titres à Revenu Variable

13 213

14 259

Commissions produits

158 522

149 476

Commissions charges

-19 311

-19 197

Résultat du Portefeuille de Négociation

-529

0

Résultat du Portefeuille de Placement

38

216

Autres produits d'exploitation bancaire

1 928

673

Autres charges d'exploitation bancaire

-4 699

-4 011

Produits Nets des Autres Activités

 

 

  Produit net bancaire

316 773

322 470

Charges générales d'exploitation

-184 136

-181 918

Dotations aux amortissements et provisions s. immobilisations

-19 031

-17 090

  Résultat brut d'exploitation

113 606

123 462

Coût du Risque

-31 988

-29 914

  Résultat d'exploitation

81 618

93 548

Résultats sur Actifs Immobilisés

-38

499

  Résultat courant avant impôt

81 580

94 047

Résultat exceptionnel

-61

-73

Impôt sur les Bénéfices

-22 021

-28 697

Dotations aux amortissement des écarts d'acquisition

-939

0

Dotations / Reprises au FRBG

-9 277

-10 400

Intérêts minoritaires

-812

 

    Résultat net part du groupe

48 470

54 877

 

 

III. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2008.

(Tous les chiffres sont indiqués en milliers d’euros = K€.)

 

I. — Principes méthodes et périmètre de consolidation. 

1. Principes. — Les comptes consolidés du groupe Banque Populaire du Sud sont établis conformément aux dispositions prévues par le règlement 99-07 du CRC. La présentation du bilan et du compte de résultat publiables est conforme au règlement N° 2000-04 qui définit les modèles type d’états de synthèse.

La Banque Populaire du Sud et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée sont membres de l’entité consolidante du Groupe Banque Populaire.

 

2. Méthodes de consolidation. — Les entreprises appartenant au périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive. Ces entreprises sont consolidées suivant la méthode de l’intégration globale.

 

3. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Banque Populaire du Sud, de la Banque Dupuy, de Parseval, de la Banque Marze, de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée, de la SAS Financière BPS et de la SAS Sociétariat BPS.

Application à la Banque Populaire de la notion d’entité consolidante :

— Le règlement 99.07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) :

"Les réseaux d’établissement de crédit dotés d’un Organe central, au sens de l’article 20 de la loi n°84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissement de crédit affilié directement ou indirectement à cet Organe central ainsi que ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe".

En date du 5 décembre 2005, la Commission Bancaire a accepté la création d’une entité sous-consolidante constituée de la Banque Populaire du Sud et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

En application de ce règlement, la Banque Populaire du Sud et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus.

 

 

Nationalité F / E

En % contrôle

En % d'intérêt

Contribution au résultat consolidé part du groupe

Méthode d'intégration MEE/IP/IG

1. Entités consolidantes

 

 

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

 

        BP du Sud Société-mère

F

100

100

 

IG

        CR de Crédit Maritime Méditerranée

F

100

100

 

IG

2. Entités consolidées

 

 

 

 

 

    Banque Dupuy de Parseval

F

100

51

 

IG

    Banque Marze

F

100

51

 

IG

    SAS FINANCIERE BPS

F

100

100

 

IG

    SAS SOCIETARIAT BPS

F

100

100

 

IG

 

 

En juin 2005, la Banque Populaire du Sud a acquis 20% du capital de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée mais en raison de la création d’une entité consolidante multicéphale régionale, le pourcentage de contrôle est de 100% et aucun intérêt minoritaire n’est par conséquent dégagé.

Conformément au statut de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée, le prix d’achat des parts sociales est égal à leur valeur nominale.

La SAS Financière BPS a pour objet la prise de participation ou d’intérêts dans toute entreprise.

La SAS Sociétariat BPS a pour objet la régulation du capital social de la Banque Populaire du Sud par voie de souscription et de remboursement de parts sociales dans le cadre du montage financier de Natixis.

A compter du 30 septembre 2008, la Banque Marze et la Banque Dupuy de Parseval sont entrées dans le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire du Sud. La participation de la Banque Populaire du Sud au capital de ces deux Banques est de 51% au 31 décembre 2008. A ce titre des intérêts minoritaires sont donc enregistrés.

La SASU Crédit Maritime, filiale de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée, et qui exerce une activité de marchand de biens, n’a pas été incorporée dans le périmètre de consolidation en raison de sa non significativité.

Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.

L’exercice 2008 est le premier exercice qui intègre les banques Dupuy, de Parseval et Marze ; l’impact de cette intégration au périmètre de consolidation étant peu significatif au niveau du compte de résultat, il n’a pas été réalisé de comptes pro forma.

Néanmoins (cf. annexe III.) est précisé leur impact sur les soldes intermédiaires de gestion, et de manière à assurer la comparabilité du bilan entre les 2 exercices une colonne « Pro Forma » au 31 décembre 2007 a été créée à périmètre identique avec l’exercice 2008.

 

4. Liquidité et solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des Banques populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques populaires (art. 1er).

Le réseau des Banques populaires comprend les Banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques populaires.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque fédérale met en œuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques populaires.

En tant que, la Banque fédérale, bénéficie du système de garantie, les Banques populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque fédérale des Banques populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques populaires. Ainsi le 2 avril 2007 la Banque Fédérale a signé, conjointement avec la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne, une convention de double affiliation avec Natixis, à la suite de l'agrément donné le 30 mars 2007 par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10% du bénéfice net réalisé par les Banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale.

Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.

Dans le cadre de l’affiliation du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques populaires d’adossement.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

Engagement de garantie vis à vis des sociétés de cautionnement mutuel

Suivant décision du 20 janvier 1995 prise en application de l’article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984, le Comité des Établissements de Crédit a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

— Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées-Orientales ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

— Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des Sociétés de Caution Mutuelle précitées.

Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de cautionnement mutuel pour 809 295 K€. Les fonds propres responsables des SCM s’élèvent à 12 468 K€.

 

II. — Principaux retraitements de consolidation. 

1. Opérations réciproques. — Les opérations réciproques entre les sociétés intégrées globalement font l’objet d’une élimination, dès lors qu’elles revêtent une importance significative.

 

2. Provisions réglementées, FRBG et provisions pour risques et charges. — Le réexamen des provisions pour risques et charges dans le cadre de l’homogénéisation des méthodes d’évaluation au sein du groupe, n’a pas provoqué de retraitement de ces postes.

Les provisions réglementées constatées dans les comptes individuels sont neutralisées au niveau des comptes consolidés.

Les FRBG enregistrent les montants que le groupe décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Non déductible fiscalement et ne faisant l’objet d’aucun impôt différé, les FRBG constitués sont partie intégrante des capitaux propres consolidés. Les FRBG comprennent les Fonds Régionaux de Solidarité. Aucun retraitement n’a été pratiqué sur les FRBG constitués dans les comptes de chaque établissement de crédit du groupe.

Au niveau des passifs sociaux, la provision comptabilisée au bilan correspond :

— À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

— Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

— Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :

– Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ;

– Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.

 

3. Impôts différés. — Les impôts différés sont issus de différences temporaires entre les valeurs comptables d’actifs ou de passifs et leurs valeurs fiscales. Les flux de trésorerie ont été enregistrés en compte de résultat.

Le taux d’imposition intègre la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3% de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 €.

Les taux d’imposition différée ont été retenus fin 2008 à hauteur de 34,43%.

Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont les provisions déductibles à caractère de réserve et les provisions déductibles ultérieurement.

 

4. Retraitement crédit bail. — Le retraitement du crédit-bail locataire est symétrique au retraitement effectué sur le crédit bail bailleur et qui reviendrait à opérer les opérations suivantes :

— constater les immobilisations à l’actif par la contrepartie d’un compte d’emprunt ;

— constater les écritures d’amortissement des immobilisations ;

— ventiler le loyer versé entre remboursement de l’emprunt et charges d’intérêt.

 

5. Ecart d’acquisition. — Dans le cadre de l’entrée dans le périmètre de consolidation Groupe BP Sud des banques Dupuy, de Parseval et Marze a été constaté un écart d’acquisition qui correspond à la différence entre le coût d’acquisition des titres de ces 2 établissements et l’évaluation de leurs actifs, passifs et éléments de hors bilan (cf. annexe III). Cet écart d’acquisition a été enregistré pour un montant de 75 050 K€ à la date d’entrée des 2 banques dans le périmètre Groupe BP Sud.

Cet écart d’acquisition donne lieu à un amortissement sur une durée de 20 ans.

 

6. Autres retraitements. — Les comptes ont fait l’objet de retraitements d’homogénéité pour l’application des normes de consolidation définies par le Groupe des Banques Populaires.

Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.

 

III. — Principes comptables et méthodes d’évaluation. 

Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition augmenté des réévaluations légales. Les frais d’acquisition des immobilisations sont pris en charge dans l’année.

— Application du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs : Depuis le 1er janvier 2005 la méthode de comptabilisation des actifs par composants a été appliquée par les différentes entités du Groupe BP Sud à l’exception de la Banque Dupuy, de Parseval et de la banque Marze pour lesquelles ces durées d’amortissements étaient déjà appliquées.

En ce qui concerne l’enregistrement des immobilisations et de leur amortissement ce nouveau règlement n’induit pas de changement sur les règles appliquées précédemment pour les biens meubles, la comptabilisation par composants ne concerne donc que les immeubles.

Les encours bruts sont ventilés en composant. Cette décomposition est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.

Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire du Sud sont les suivantes : 

Terrains

Non amortissable

Façades non destructibles (ex : façades classées)

Non amortissable

Façades/couverture /étanchéité

De 20 à 30 ans

Fondations / ossature

De 30 à 40 ans

Équipements techniques

De 10 à 12 ans

Aménagements intérieurs

De 8 à 12 ans

 

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles sont réputées nulles.

Les dépenses de sécurité ou de mises en conformité sont comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles répondent de manière cumulative aux dispositions réglementaires comptables.

– Les autres immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation soit principalement : matériel et mobilier de bureau, matériel spécialisé : linéaire ou dégressif de 4 à 10 ans ; matériels et logiciels informatiques : linéaire ou dégressif de 2 à 5 ans ; matériel de transport : linéaire de 3 à 5 ans ; droit au bail : 9 ans.

Depuis le 1er janvier 2005 les amortissements des immobilisations amorties en mode dégressif sont comptabilisés en amortissements dérogatoires.

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux. — Le FRBG enregistre les montants que la Banque Populaire décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissements.

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales.

Conformément au règlement CRB 90-02, le FRBG constitué de provisions à caractère général, et s’établit à 109 782 K€, en augmentation de 9 277 K€ en raison de : 

Affectation au FRBG de la provision pour investissement constituée en 2007

1 938 K€

Reprise de l’exercice au titre de la provision Codevi

- 189 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision pour Risques Commerciaux

4 700 K€

Affectation à la réserve d’investissement de la provision pour investissement

- 1 456 K€

Constituée en 2002 au titre de 2001

 

Reprise de provision FRBG

- 1 343 K€

Dotation au Fonds de Solidarité Régional

5 627 K€

 

9 277 K€

 

 

Situation Fiscale. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés et à la contribution sociale de 3,3% assisse sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

La situation fiscale est calculée au taux de 34,43%.

— Régime d’intégration fiscale : La Banque Populaire du Sud a constitué un groupe d’intégration fiscale avec :

– La SAS Financière de Participation BPS ;

– La SAS Sociétariat BPS.

La Banque Populaire du Sud en tant que tête de groupe est seule redevable de l’impôt sur les sociétés.

Les filiales, ainsi intégrées, contribuent à la charge d’impôt comme dans le cadre d’absence d’intégration fiscale. Cependant en cas d’éventuelle sortie du périmètre d’intégration, les filiales bénéficieraient par convention d’une indemnité correspondant à tous les surcoûts fiscaux qui résulteraient de leur appartenance au groupe d’intégration fiscale.

Au 31 décembre 2008 le déficit fiscal cumulé de ces 2 sociétés représentait un montant d’impôt de 183 K€.

 

— Changement d’option fiscale sur l’exercice 2008 : En application du règlement CRC 2008-07, la Banque Populaire du Sud a modifié le mode de comptabilisation des frais d’acquisition relatifs aux titres de participation et parts dans les entreprises liées. Ils sont désormais rattachés au prix d’acquisition. S’agissant d’un changement d’option fiscale prévu à l’article 314-2 du PCG, l’incidence du changement correspond à l’exercice en cours est constatée dans le résultat de l’exercice.

 

— La Banque Populaire du Sud qui avait formulé en 1979 son option pour la TVA, a dénoncé cette option avec prise d’effet au 1er janvier 2008 comme l’y autorisait l’article 85 de la loi de finances rectificative pour 2004.

 

Calcul de l’impôt différé : 

 

 

Bilan ouverture 01/01/2008

Compte de résultat 2008

Bilan clôture 31/12/2008

Dotation

Reprise

Autres mouvements

Impôts différés passif

99

0

38

0

61

    Amortissements dérogatoires

99

0

38

0

61

Impôts différés actif

24 646

3 220

3 381

0

24 485

    Impôts différés sur Provisions à caractère social

15 318

392

0

 

15 710

    Impôts différés sur Provisions Clientèle

991

0

397

0

594

    Impôts différés sur Participation des Salariés

1 710

1 796

1 710

0

1 796

    Impôts différés sur Pl. Val. latentes OPCVM

64

5

0

0

69

    Impôts différés sur Effets temps CRC 2002-03

1 988

642

0

0

2 630

    Impôts différés sur Provisions Épargne Logement

4 310

0

1 031

0

3 279

    Impôts différés sur Organic

243

285

243

 

285

    Impôts différés sur Autres éléments

22

100

 

 

122

 

 

Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge théorique : 

Provision impôt

26 239

Rappels Impôt et Autres Provisions

-1 820

Résultat net

66 383

  Assiette impôt

92 622

Impôt 33 1/3%

30 874

CSB

994

  Impôt théorique

31 868

Impôt réel

22 021

Autres éléments

-9 847

        Dont :

 

Réint. / déd.

-15 437

Impôt s/ R-D

-5 145

CSB

-195

 

-5 340

Autres éléments

-1 853

Crédit impôt

-252

Impôt Dupuy, Marze au 30 septembre 2008

-2 525

Variation ID

123

 

 

— Créances douteuses : L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière. Pour les collectivités locales le délai réglementaire de neuf mois a été ramené à six mois. Depuis le 1er janvier 2007, cette identification s’applique aux découverts en application du nouvel article 3 bis du règlement 2002-03 modifié par le règlement 2007-06.

Cette évolution réglementaire ne s’est pas traduite par la constatation de nouvelles dépréciations sur les encours au titre des encours par prélèvement sur capitaux propres, tant sur les découverts que sur les créances déclassées par contagion. En effet, l’obligation réglementaire de déclassement en douteux de ces créances n’a pas eu d’impact sur l’appréciation du risque par la Banque Populaire sur les encours concernés.

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire.

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée "Créances douteuses compromises", il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme ou lors de la résiliation du contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la "contagion" ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en "Coût du risque" à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en "Intérêts et produits assimilés".

Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne « Coût du risque » au compte de résultat pour la partie du capital et en "Intérêts et produits assimilés" pour la partie des intérêts. Les passages en perte ne font l’objet d’aucune procédure systématique.

Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est opéré opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés et le prêt est déprécié en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines

 

— Information sur les encours : Ils ont été répartis selon les critères les plus pertinents pour l’entreprise :

– par types de contreparties (particuliers, entreprises et professionnels, administrations …).

 

Répartition des encours par type de contreparties : 

 

 

Encours total clientèle

Total encours douteux + Compromis

Soldes

Provisions

Encours net

Sociétés non Financières

3 285 777

262 604

153 185

109 419

Entrepreneurs individuels

1 009 413

99 795

53 281

46 514

Particuliers

3 388 305

85 014

47 214

37 800

Société d'Assurance et Fonds de Pension

4 603

21

0

21

Administrations publiques

116 084

5 616

1 681

3 935

Administrations privées

55 970

895

621

274

Non ventilé

88 669

0

0

0

 

7 948 821

453 945

255 982

197 963

 

 

— Information sur les provisions dotations reprises : 

 

Encours douteux et compromis

Provisions à l’ouverture

211 567

Impact changement de périmètre

23 879

    Dotations

105 061

    Reprises

84 525

Provisions à la clôture

255 982

 

 

Information sur le coût du risque : 

 

Charges

Produits

Provisions pour créances douteuses

104 073

83 634

Provisions pour risques et charges

3 178

2 474

Pertes sur créances irrécouvrables

 

 

    Couvertes par des provisions

10 287

 

    Non couvertes par des provisions

737

 

Récupérations sur créances amorties

 

179

        Total

118 275

86 287

        Total net

31 988

 

 

 

Ventilation des créances et des dettes suivant leur durée restant à courir : 

Actif

Durée restant à courir

Total

A vue

<=3 mois

3 mois <d<=1 an

1 an<d<=5 ans

> 5 ans

Non ventilé

Créances sur établissements de crédit

394 099

906 000

11 414

955

827

14 205

1 327 500

Créances sur la clientèle

500 366

363 480

689 386

2 625 248

3 558 122

212 874

7 949 476

Obligations et autres titres à revenu fixe

9 907

652 964

25 000

0

1 000

307

689 178

 

Passif

Durée restant à courir

Total

A vue

<=3 mois

3 mois<d<=1 an

1 an<d<=5 ans

> 5 ans

Non ventilé

Dettes sur établissements de crédit

40 942

258 850

407 330

735 658

444 180

504

1 887 464

Dettes sur la clientèle

3 607 605

1 331 763

234 263

484 591

169 233

0

5 827 455

Dettes représentées par un titre

11

1 432 614

134 139

25 597

652

0

1 593 023

  Dettes rattachées

0

0

0

0

0

93 901

93 901

 

 

Constitution du portefeuille titres. 

I. Titres de participation. — Ces titres qualifiés d’immobilisations financières, dont la possession durable est estimée utile à l’activité, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition frais inclus. A l’arrêté des comptes, ils sont estimés à leur valeur d’utilité déterminée de manière individuelle. La valeur d’utilité fait référence au cours de bourse pour les titres côtés ou à l’actif net comptable corrigé pour les titres non côtés.

Les moins values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus ou moins values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Les intérêts et dividendes sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.

Le portefeuille de titres de participation du Groupe Banque Populaire du Sud a une valeur comptable nette de 298 364 K€, il est constitué pour : 

Relevé des parts dans les Entreprises liées et Titres de participation

Capital social

En % du capital détenu

Valeur brute comptable

Provisions

Valeur nette comptable

Début exercice

Fin exercice

Début exercice

Dotation

Reprises

Fin exercice

Début exercice

Fin exercice

Noms et sièges Parts dans les entreprises liées Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BFBP

1 541 622

4,09

210 164

275 444

0

 

 

0

210 164

275 444

I-BP SA

73 482

5,32

5 039

5 039

0

 

 

0

5 039

5 039

GIE I-Bp

24 699

1,26

 

310

 

 

 

 

 

310

SPRING RAIN

44 700

2,00

894

894

0

 

 

0

894

894

BP DEVELOPPEMENT

396 664

2,20

8 531

12 113

0

 

 

0

8 531

12 113

Divers

 

 

3 063

4 680

355

14

253

116

2 708

4 564

  Total

 

 

227 691

298 481

355

14

253

116

227 336

298 364

 

 

II. Autres titres (hors participations) :

— Montant des titres d’investissement : 30 264 K€ ;

– soit :

– 15 000 K€ BMTN Banque Populaire Metz ;

– 10 000 K€ BMTN Banque Populaire Nice ;

– 4 964 K€ Autres BMTN Natixis ;

– 300 K€ FCPR EUROFIDEME 2.

— Montant des titres de placement non côtés : 3 534 K€ ;

– dont :

– 2 135 K€ TSDI BFBP ;

– 93 K€ de TSR BFBP ;

– 494 K€ de titres divers ;

– 812 K€ de parts d’OPCVM.

— Montant des titres de placement côtés : 649 038 K€ ;

– soit :

– 38 K€ d’actions Trigano ;

– 649 000 K€ de Covered Bonds ;

– dont : 490 000 K€ prêtés à la BFBP.

Remarques : Le Groupe Banque Populaire du Sud ne détient aucun titre de transaction en date d’arrêté et n’en a pas détenu en cours d’exercice.

 

État des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelle : 

Mouvements sur les immobilisations

Valeur brute comptable 2007

Variation du périmètre Groupe

Acquisitions

Cessions

Valeur brute comptable 2008

Amortissements

Provisions

Cumul provision et amortissement 2008

Valeur nette 2008

Dotation

Cumul

Reprise

Dotation

Cumul

 

 

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur d'achat des fds commx

3 721

1 827

783

 

6 331

92

2 732

 

 

 

2 732

3 599

    Autres

3 494

1 025

86

196

4 409

298

4 144

 

 

 

4 144

265

            Total

7 215

2 852

852

196

10 740

390

6 876

 

 

 

6 876

3 864

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Terrains

4 738

1 617

78

186

6 247

0

0

 

 

 

0

6 247

        Fondations ossatures

18 713

 

1 853

 

20 566

612

6 159

 

 

 

6 159

14 407

        Façades, couvert, étanchéité

7 660

 

513

 

8 173

353

3 604

 

 

 

3 604

4 569

        Equipements techniques

20 449

 

1 247

 

21 696

1 526

12 152

 

 

 

12 152

9 544

        Aménagements intérieurs

81 015

 

7 822

14

88 823

6 886

52 444

 

 

 

52 444

36 379

        Autres

75 419

31 844

11 635

5 405

113 493

8 712

66 160

 

 

 

66 160

47 333

    Hors exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Terrains

450

15

 

 

465

0

0

 

 

 

0

465

        Fondations ossatures

715

 

 

 

715

19

312

 

 

 

312

403

        Façades, couvert, étanchéité

228

 

 

 

228

9

133

 

 

 

133

95

        Equipements techniques

79

 

 

 

79

0

79

 

 

 

79

0

        Aménagements intérieurs

150

 

14

 

164

7

113

 

 

 

113

51

        Autres

10

203

 

 

213

1

174

 

 

2

176

37

        Réserve latente CB immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

433

            Total

209 626

33 679

23 162

5 605

260 862

18 125

141 330

0

0

2

141 332

119 963

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers : 

 

Montant N

Montant N-1

Débiteurs divers

61 987

39 380

Comptes de stocks et emplois divers

321

253

        Sous total autres actifs

62 308

39 633

    Comptes d’encaissement

17 820

7 983

    Autres comptes de régularisation

116 651

95 382

        Sous total comptes régularisation

134 472

103 365

Impôt différé

24 484

24 645

        Total compte de régularisation et divers

221 264

167 643

Créances douteuses nettes

197 966

155 231

Créances rattachées

62 219

44 079

        Total

481 449

366 953

 

 

Provisions affectant les comptes d’actif : 

Provisions pour dépréciation

N

N-1

Provisions sur créances avec la clientèle

255 982

211 567

Provisions sur titres

312

437

  Total

256 294

212 004

 

 

Dettes subordonnées. — Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice.

Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par fractions égales.

Les intérêts courus à verser relatif à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de comptes de résultat.

Au 31 décembre 2008 le montant des emprunts subordonnés est de 42 245 K€.

 

Comptes de régularisation et détail des autres passifs. 

Détail des comptes de régularisation passif et autres passifs : 

Comptes de régularisation (passif)

Montant N

Montant N-1

Instruments conditionnels vendus

20

31

Comptes d’encaissement et créditeurs divers

165 926

93 407

Siège et succursalles

28

6

Produits constates d’avance

40 895

35 499

Charges a payer

25 146

22 109

Autres comptes de régularisation

44 057

160 647

  Sous/total

276 072

311 699

Dettes rattachées

97 110

85 803

    Total

373 182

397 502

 

 

Ventilation des capitaux propres : 

 

Capital

Primes et réserves

Résultat

Total des capitaux propres

Solde consolidé Groupe BPS au 31 décembre 2007

165 748

599 546

54 877

820 171

Intérêts aux parts sociales versés en 2008 BPS (hors Groupe)

 

 

-7 980

-7 980

Intérêts aux parts sociales versés en 2008 CRCMM

 

 

-308

-308

Affectation du résultat

 

46 589

-46 589

0

Variation du capital et des primes

39 216

3 293

0

42 509

Variation du capital BPS

63 750

 

 

63 750

Variation du capital CRCMM

-1 340

 

 

-1 340

Réserves ouverture (intégration banques Marze et Dupuy)

 

6 261

 

6 261

Partage situation nette (banques Marze et Dupuy)

 

-2 968

 

-2 968

Neutralisation titres BPS dans SAS Sociétariat BPS

-23 194

 

 

-23 194

Résultat consolidé de l'exercice 2008

 

 

48 470

48 470

  Solde consolidé Groupe BPS au 31 décembre 08

204 964

649 428

48 470

902 862

 

 

En 2008, la Banque Populaire du Sud a augmenté son capital de 63 750 K€, par l’émission de parts sociales à hauteur de 51 000 K€ et par l’émission de CCI (Certificats Coopératifs d’Investissement) à hauteur de 12 750 K€.

L’émission de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) nominatifs a été faite en application des articles 19 sexdecies à 19 duo vicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Les CCI ont été exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Épargne.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’administration de la Banque Populaire.

Le taux de rémunération des CCI doit être au moins égal à celui versé aux parts sociales. Il est décidé par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI.

Le capital social détenu par les sociétaires BPS, stipulé variable, s’élevait à 193 580 K€ au 31 décembre 2008 et le capital social détenu par les sociétaires CRCMM s’élevait au 31 décembre 2008 à 11 384 K€.

 

Ventilations des provisions pour risques et charges : 

Nature de la provision

N

N-1

Provisions engagements par signatures

1 792

2 596

Provisions pour litiges

9 441

6 005

Provisions pour impôts

2 095

2 068

Provisions passif social

52 108

51 815

Provisions épargne logement

9 522

12 517

Reclassement impôt différé

-1 670

-1 706

Autres provisions

4 857

1 769

  Total

78 145

75 064

 

 

Engagements hors-bilan donnés et reçus ne figurant pas au « Bilan publiable » :

— Opérations a terme en devises sur marche de gré à gré figurant au hors bilan : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation bancaire (modifié par les règlements 90-01 et 95-04). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les produits ou charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Le Groupe Banque Populaire du Sud ne supporte pas de risque de change significatif.

 

€ à recevoir contre devises à livrer

5 044 K€

Devises à recevoir contre € à livrer

5 044 K€

Report/déport

 

 

 

— Garanties reçues de la clientèle : 1 531 077 K€.

 

Risque de taux et risque de change :

— Risque de taux : La Banque Populaire du Sud réalise des opérations d’échange de conditions d’intérêts (SWAP) et achète des garanties de taux (CAPS et FLOORS) essentiellement dans le cadre de la couverture globale du risque de taux. En cas de défaillance de la contrepartie, le risque de la Banque ne porte pas sur la valeur nominale du dérivé mais sur le coût potentiel de remplacement du flux de trésorerie sur les contrats faisant apparaître un gain.

Un Comité de Gestion de Bilan analyse diverses hypothèses d’évolution de taux afin de fixer et d’ajuster périodiquement les objectifs de réduction de l’exposition de la Banque au risque de taux.

Il est rendu compte au Conseil d’Administration des actions ainsi déterminées et de leur suivi. Les risques encourus sur ces opérations font l’objet d’un système de mesures de résultats et des positions, de surveillance et de contrôle. Des limites ont été déterminées par le Comité de Gestion de Bilan et présentées au Conseil d’Administration.

Les contreparties de la BPS pour ces opérations sont soit Natixis, soit Calyon, soit les clients de la BPS. Après pondération l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration (« add ons ») dépendants de la durée résiduelle s’élève à 1 592 K€.

– Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.

La BPS n’a pas d’opérations relatives aux 2 dernières catégories.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en "Intérêts et produits assimilés". Le poste « Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement.

– Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé.

Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

 

Un an et moins

De 1 an a cinq ans

Plus de 5 ans

SWAPS :

 

 

 

    Macro Couverture :

 

 

 

        Prêteur taux fixe

487 000

63 000

 

        Emprunteur taux fixe

 

913 000

23 000

    Micro couverture :

 

 

 

        Prêteur taux fixe

23 893

15 014

81 265

        Emprunteur taux fixe

1 250

 

28 049

    Couverture PEP ACTION

35 331

81 853

8 500

CAPS :

 

 

 

    Macro couverture achat

280 000

 

 

    Micro couverture :

 

 

 

        Achat

 

261

599

        Vente

 

261

599

            Total

1 080 474

1 073 389

142 012

 

 

— Risque de change : Les opérations en devises de la clientèle sont systématiquement adossées essentiellement auprès de Natixis ou de la BRED BP Elles sont comptabilisées au cours de change de la date d’arrêté.

Après pondération l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration ("add ons") dépendants de la durée résiduelle s’élève à 92 K€.

Elles représentent une contre valeur de 7 026 K€ à l’actif et de 6 .810 K€ au passif.

 

— Risque de marché : La BPS n’est pas assujettie au calcul de l’exigence de fonds propres complémentaires au titre de la CAD, en application du règlement 95-02 du 21 juillet 1995.

 

— Valorisation des instruments dérivés :

– Contrats de taux : - 35 646 K€ ;

– Autres contrats (couverture PEP Actions) : + 17 410 K€.

Tous ces contrats concernent des opérations de couverture.

 

Fiducie. — Au 31 décembre 2008, le Groupe Banque Populaire du Sud n’a conclu aucun contrat de fiducie en application de la loi 2007-211 du 19 février 2007 et de l’avis du CNC 2008-03.

 

Commissions : 

 

N

N-1

Opérations avec la clientèle

80 905

71 333

Moyens de paiement

38 015

37 367

Prestations de services financiers

19 256

21 334

Autres commissions

20 495

19 442

  Commissions perçues

158 671

149 476

Commissions versées

19 460

19 197

  Commissions nettes

139 211

130 279

 

 

Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

Ventilation des frais de personnel : 

Frais de personnel

N

N-1

Salaires et traitements

58 741

56 210

Charges sociales

30 506

29 203

Intéressement et participation des salaries

12 950

15 461

Impôts, taxes et divers assimilés sur rémunérations

5 875

5 953

Provisions nettes se rattachant aux frais de personnel

-728

- 1 706

  Total

107 344

105 121

 

 

Passifs sociaux :

1) Modalités d’enregistrement : Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil national de la comptabilité.

La provision comptabilisée au bilan correspond :

— À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

— Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

— Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :

– Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ;

– Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ;

– Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2008 sont les suivantes :

— Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 3,82% et le rendement attendu des actifs en 2008 est de 4,30%

— Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu dépend de la durée de vie résiduelle active moyenne de chaque entité du Groupe BP Sud, et le taux de rendement attendu de 3,51% ;

— Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 4,17% ;

— Pour le Primes de Fidélité, le taux d’actualisation est de 4,32%

La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.

— Indemnités de fin de carrière : La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée successivement par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, et par les lois de financement de la Sécurité Sociale de 2007 et de 2008.

Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un accord de branche a été signé en 2005 permettant les départs avant 65 ans à l’initiative un employeur en exonération de charges sociales pour les départs intervenant avant le 31 décembre 2009.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit qu’après le 1er janvier 2014 les départs volontaires avant 65 ans seront chargés, la mise à la retraite avant 65 ans étant interdite. L’effet financier induit par la loi a eu pour conséquence une augmentation de l’engagement au 31 décembre 06 non intégrée dans les comptes 2006 la loi ayant été adoptée en fin d’année. Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2006 n’intervient qu’à partir de 2007.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime le dispositif transitoire qui était prévu par la loi de 2007 pour la période entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014. La mise à la retraite avant 65 ans avec accord du salarié n’est plus possible à compter du 1er janvier 2010, s’agissant de départs volontaires avant 65 ans ils seront chargés. Par ailleurs, une nouvelle contribution est mise en place sur les indemnités versées pour les départs avant ou après 65 ans (25% du montant pour celles versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2008 puis 50% au-delà). Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2007 est intervenu à partir de l’exercice 2008.

Ces changements de régime font l’objet d’un étalement dans la mesure où ils sont relatifs à des droits non acquis. L’étalement est réalisé de manière linéaire sur la durée résiduelle de vie active moyenne (durée d’acquisition des droits) qui est différente pour chaque entité du Groupe BP Sud.

— Pré retraites progressives pluriannuelles : Les accords de pré-retraite progressives pluriannuelles de la BPS sont signés pour une durée de 5 ans, durant laquelle le collaborateur perçoit 50% de son salaire ainsi qu’un complément de rémunération de 7,3567% :

Les derniers collaborateurs concernés par cet accord étant partis en retraite au 31 décembre 2008 cet engagement n’existe plus à cette date.

— Primes de Fidélité :

– Un accord d’entreprise prévoit qu’une prime de fidélité est attribuée aux collaborateurs de la Banque trois ans avant le départ effectif à la retraite. Son montant est fonction du nombre d’années de service effectuées dans le Groupe de Banques Populaires ou de leurs filiales.

Cet engagement a été calculé en prenant en compte un taux d’actualisation de 3,62% et s’établit à 1.760 K€, charges sociales comprises, au 31 décembre 2008.

— Mutuelle : En IAS 19 et en CNC, la charge des passifs sociaux s’étend aux obligations implicites prises par la Banque de financer les mutuelles santé en cas de déficits de celles-ci.

L’engagement ne concerne que la population retraitée, et donc indirectement la population des actifs en tant que futurs retraités.

Les principales hypothèses actuarielles ayant permis de déterminer cet engagement sont les suivantes :

– Age de départ à la retraite : 60 ans jusqu’en 2011 ; 61 ans jusqu’en 2021 ; 62 ans jusqu’en 2032 ; 63 ans après 2034 ;

– Taux d’inflation retenu : 2,00% ;

– Taux d’actualisation : taux des OAT à 30 ans soit 3,74%.

Au 31 décembre 2005 le personnel de la BPS était couvert par 2 mutuelles. Une de ces 2 mutuelles était interne à la banque ceci avait donné lieu à la constitution d’une provision. Au 31 décembre 06 un seul organisme couvrait l’ensemble des collaborateurs, d’autre part le régime retraités a été cantonné.

La méthode de calcul de l'engagement a donc été modifiée suite au changement du régime acté le 23 juin 2006. Le nouveau dispositif prévoit l'attribution d'une subvention employeur fixée au minimum entre 0,30% (taux 2006, évoluant ensuite de 0,01% par année) de la masse salariale BP SUD et 300 000 € (plafond). De ce fait, l'engagement de l'employeur est limité à la dette actuarielle correspondant à l'attribution de cette subvention.

Dans le cadre du calcul de l'engagement, la date de signature de l'accord du nouveau régime (23 juin 2006) a été retenue comme date d'entrée dans le régime pour tous les salariés venant de l’ex BPM. Il en résulte que ces salariés ne génèrent pas de dette au 30 juin 2006. Par contre, la durée de constitution de l'engagement total leur correspondant est réduite à la période allant de cette date à celle de leur départ en retraite

Le stock d’écarts actuariels non amortis sur l’ancien régime a été compensé par le changement de régime, et n’est de ce fait constaté comptablement le changement de régime que sur la part de l’engagement effectivement comptabilisée.

Au 31 décembre 2008 le montant total de cet engagement s’élève à 4 788 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

Au 31 décembre 2008 cet écart ne dépasse pas les bornes du corridor.

L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 4 350 K€ à la date du 31 décembre 2008.

L’effet total du changement de régime, pour les actifs, s’élève au 31 décembre 2008 à 5 757 K€. En normes IFRS, l’effet d’un changement de régime doit être amorti sur la durée résiduelle d’acquisition des droits des bénéficiaires. De ce fait cet excédent de provision sera amorti sur les 14 prochains exercices.

— Provisions au titre de l’attribution d’action gratuite de Natixis aux salariés (SAGA) : Dans le cadre du schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) autorisés par les assemblées générales de Natixis du 17 novembre 2006 et du 24 mai 2007, les salariés de la Banque Populaire ont reçu en 2007 un droit à recevoir 60 actions au bout d’un délai de deux ans (période d’acquisition). Au terme de ce délai, les titres attribués au salarié devront être conservés par ce dernier deux ans avant de devenir disponibles (période de conservation).

Les titres destinés à être attribués aux salariés de la Banque Populaire ont été acquis par Natixis en 2007 et seront facturés en novembre 2009 lors de leur attribution. Le coût avait fait l’objet d’un provisionnement intégral dès l’exercice 2007 pour un montant de 1 819  K€ sur la base du prix d’acquisition des titres par Natixis et tenant compte d’un taux de turn over.

Une charge relative à l’attribution gratuite d’action (SAGA) avait été entièrement constatée en 2007, antérieurement à la publication du règlement CRC 2008-15 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés dans la mesure.

L’impact de ce changement de méthode étant peu significatif sur les comptes de la banque ce règlement n’a pas été appliqué.

 

2) Enregistrements comptables : 

 

Engagements net du corridor

Dotations nettes de l’exercice

Montant couvert au 31/12/08

Procédé couverture

IFC

13 176

737

13 176

Contrat d’assurance 4.272 Provision non déductible 8.904

Médaille

6 316

575

6 316

Provision déductible

Retraite

23 342

-910

23 342

Provision non déductible

PRP

0

-484

0

 

Primes fidélité

1 760

-98

1 760

Provision non déductible

SAGA

1 679

-140

1 679

Provision déductible

Mutuelle

10 107

-229

10 107

Provision non déductible

  Total

56 380

-549

56 380

 

 

 

— Provisions épargne logement : En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement.

Les risques couverts sont de deux natures :

– le risque de consentir des crédits futurs à un taux réglementé inférieur aux conditions de marché ;

– le risque de rémunérer l’épargne collectée à des conditions désavantageuses par rapport aux conditions de marché futures.

Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu’à l’extinction des encours d’épargne portés au bilan, d’où la nécessité de modéliser l’évolution des encours actuels (collecte et conversion de crédit) sur la base d’hypothèses de taux futurs et de comportement de la clientèle.

Le modèle retenu est celui qui s’applique au niveau du Groupe Banque Populaire pour l’établissement des comptes consolidés. Il procède d’une démarche en trois étapes :

– 1er étape : Génération de 10 000 chemins de taux par simulation de Monte Carlo. Le processus utilisé est un processus d’Ornstein-Uhlenbeck avec retour à la moyenne. Cette méthode intègre une matrice de corrélation entre les différents index fondée sur un historique de 10 ans glissants ; le niveau cible du retour à la moyenne pour chacun des index étant déterminé à partir des prévisions à long terme des économistes du Groupe, également appliquées dans la gestion de bilan.

– 2e étape : Modélisation des écoulements des encours sur chaque chemin de taux simulés à partir d’un profil attendu représentant la tendance moyenne historique des encours de chaque génération en intégrant une sensibilité du comportement de la clientèle, tant en décollecte qu’en conversion en crédit, en fonction de l’écart entre les taux réglementés et les taux du marché (chemins de taux simulés),

– 3e étape : Le calcul de la provision finale résulte de la moyenne des différences constatées sur chacun des chemins entre les flux établis sur la base des taux réglementés (épargne hors prime d’état ou crédit) et ceux calculés à partir des taux de marché futurs déterminés par le modèle sur chaque année d’écoulement pour des produits équivalents ; ces différences sont actualisées avec la courbe zéro-coupon moyenne des douze derniers mois déduite des taux swaps. Les taux de référence (taux de marché) sont déterminés pour la phase épargne, en utilisant comme produit équivalent les comptes à terme progressifs Fidélis, diffusés dans le réseau Banque Populaire et pour la phase crédit future, en appliquant le principe de tarification du Groupe pour des prêts habitats ayant la même duration que les prêts PEL (TxSwap + spread de liquidité).

Seules les moins values nettes par génération de taux sont provisionnées, les plus-values nettes n’étant pas retenues. Enfin, chacune des 10 000 provisions est calculée déduction faite des flux relatifs à l’encours considéré comme insensible à l’évolution des taux. Par prudence, ce profil sans risque est plafonné au niveau constaté lors de la dixième année de vie de chaque génération, puis est écoulé linéairement sur les vingt années suivantes.

Les risques sur Comptes Épargne Logement (CEL) sont obtenus selon une méthode analogue, à l’aide d’hypothèses de transformation distinctes. Toutefois, seul le risque de transformation en crédit est provisionné, la rémunération de la phase épargne étant révisable et indexée sur les taux de marché. La valeur future des taux de crédits CEL est déterminée par le modèle à partir de la formule réglementaire.

Enfin, la provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL et CEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés.

Dans la mesure où l’évolution au cours du dernier mois de l’exercice de la moyenne du taux de référence (taux CMS 5) qui sert de base au calcul de la provision demeure inférieure à + ou - 0,05% (5 point de base), le montant de la provision est celui déterminé sur la base des données du mois précédent la clôture de l’exercice.

Au 31 décembre 2008 cette provision s’élève à 9 522 K€ en diminution de 2 995 K€ par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution résulte essentiellement de l’évolution des taux de marché à cette même date.

 

— Intégration Banque Marze et Banque Dupuy, de Parseval au périmètre Groupe BP Sud : détail du calcul de l’écart d’acquisition : 

 

Banque Dupuy, de Parseval

Banque Marze

Capitaux propres

40 109

9 751

Résultat au 30 septembre 2008

6 831

4 733

  Capitaux propres au 30 septembre 2008

46 940

14 484

Evaluation des éléments imputables sur l’écart d’acquisition

4 104

1 716

    Immobilisations

7 271

2 205

    Juste valeur des IFT

-514

370

    Passifs sociaux

-231

-21

    Provisions pel-cel

-548

-144

    Impôts différés

-1 874

-694

Capitaux propres avec écart d’évaluation

51 044

16 200

Prix d’acquisition totalité des titres

165 339

49 480

Ecart d’acquisition

114 295

33 280

Taux de détention BP Sud

51%

51%

Ecart d’acquisition part BP Sud

58 291

16 973

Impôts différés sur frais d’acquisition BP Sud

-165

-49

Ecart d’acquisition BP Sud

58 126

16 924

Ecart d’acquisition total BP Sud

75 050

 

 

— Intégration Banque Marze et Banque Dupuy, de Parseval au périmètre Groupe BP Sud : comptes pro forma : Il est rappelé (Note 1) que l’exercice 2008 est le premier exercice qui intègre les banques Dupuy, de Parseval et Marze ; l’impact de cette intégration au périmètre de consolidation étant peu significatif au niveau du compte de résultat (impact sur PNB : 3,8%, impact sur résultat net : 2%), il n’a pas été réalisé de comptes pro forma.

Néanmoins si ce pro forma avait été réalisé pour le bilan au 31 décembre 2007, les états de synthèse de la Banque se présenteraient comme suit :

I. Actif : 

 

 

Exercice N

Exercice N - 1

Exercice N - 1

31/12/08

Pro forma 31/12/07

31/12/07

Opérations interbancaires et assimilées

1 485 674

856 219

594 978

Opérations avec la Clientèle

7 948 821

7 367 738

6 605 519

Opérations de Crédit Bail et assimilées

0

0

0

Obligations Actions et Autres Titres

690 436

58 043

36 614

Participations et autres immobilisations financières

298 363

228 279

227 336

Immobilisations corporelles et incorporelles

123 827

113 226

103 251

Ecarts d'acquisition

74 111

0

0

Comptes de Régularisation et Actifs Divers

221 264

208 481

167 643

  Total actif

10 842 496

8 831 986

7 735 341

 

 

II. Passif : 

 

 

Exercice N

Exercice N - 1

Exercice N - 1

31/12/08

Pro forma 31/12/07

31/12/07

Opérations interbancaires et assimilées

1 877 528

1 613 760

1 338 529

Opérations avec la Clientèle

5 921 708

5 683 337

4 937 237

Dettes représentées par un titre

1 602 613

103 987

102 348

Comptes de Régularisation et Passifs Divers

276 072

327 946

311 699

Ecarts d'acquisition

0

0

0

Provisions pour Risques et Charges

78 145

77 319

75 064

Dettes subordonnées

42 876

49 788

49 788

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

109 782

100 505

100 505

Intérêts minoritaires

30 910

8 083

0

Capitaux Propres Part du Groupe (Hors FRBG)

902 862

867 261

820 171

    Capital souscrit

204 964

181 848

165 748

    Primes d'émission

361 275

361 275

361 275

    Réserves Consol. Et Autres

288 153

268 080

238 071

    Résultat de l'exercice (±)

48 470

56 058

54 877

      Total passif

10 842 496

8 831 986

7 735 341

 

 

Passage du calcul des résultats sociaux au résultat consolidé : 

Cumul des résultats comptes sociaux

66 074

    BPS

52 717

    CRCMM

445

    SAS SOCIETARIAT

-300

    SAS FINANCIERE

-9

    BANQUE DUPUY DE PARSEVAL

7 805

    BANQUE MARZE

5 416

Retraitements de consolidation

-17 604

    Variation impôts différés

-123

    Dividendes Marze Dupuy versés à BPS

-3 672

    Variation provisions réglementées

291

    Variation amortissement crédit bail

-518

    Dividendes BPS versés à SAS Sociétariat

-131

    Amortissement écart d’acquisition

-939

    Intérêts minoritaires

-812

    Résultat Dupuy et Marze à date acquisition

-11 564

    Divers

-136

      Résultats consolidés

48 470

 

 

— Tableau relatif à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux : 

(En €).

 

Fourcade et Associés F2A

Jacques Serra et Associés

KPMG

Leger et Associés

Montant HT

En %

Montant HT

En %

Montant HT

En %

Montant HT

En %

2 008

2 007

2 008

2 007

2 008

2 007

2 008

2 007

2 008

2 007

2 008

2 007

2 008

2 007

2 008

2 007

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certification, examen des comptes individuels et consolidés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Emmeteur :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    BPS

72 138

113 915

82%

98%

85 984

116 915

97%

98%

 

 

 

 

 

 

 

 

    CRCMM

 

 

 

 

 

 

 

 

35 868

35 230

34%

36%

 

 

 

 

Filiales intégrées globalement :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SAS Sociétariat Bps

1 296

1 400

1%

1%

1 440

1 400

2%

1%

 

 

 

 

 

 

 

 

    SAS Financière Participation Bps

837

900

1%

1%

930

900

1%

1%

 

 

 

 

 

 

 

 

    Banque Dupuy de Parseval

13 800

 

16%

 

 

 

 

 

40 900

32 200

38%

32%

4 500

13 800

100%

100%

    Banque Marze

 

 

 

 

 

 

 

 

30 275

31 800

28%

32%

 

 

 

 

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

88 071

116 215

100%

100%

88 354

119 215

100%

100%

107 043

99 230

100%

100%

4 500

13 800

100%

100%

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Juridique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

0

0

0%

0%

        Total

88 071

116 215

100%

100%

88 354

119 215

100%

100%

107 043

99 230

100%

100%

4 500

13 800

100%

100%

 

 

Effectif inscrit au 31 décembre 2008 : 

Effectif

2 066

  Techniciens

1 669

  Cadres

397

 

 

— Le directeur général : François Moutte ;

— Les Commissaires aux Comptes :

– SARL Jacques SERRA et Associés : Alain Hudellet ;

– FOURCADE Audit Associés « F2A » : Bernard Fourcade.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de votre société ; tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance, les éléments suivants :

— Nous avons vérifié le caractère approprié de l’ensemble des principes comptables et méthodes d’évaluation retenus, tels qu’indiqués dans l’annexe aux comptes consolidés, ainsi que leur correcte application et la pertinence des informations fournies.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification et information spécifique. — Nous avons également procédé, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Perpignan, le 26 mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

SARL Fourcade Audit Associés « F2A » :

SARL Jacques Serra et Associés :

Bernard Fourcade ;

Alain Hudellet.

 

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

 

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclut dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud qui conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la société.

 

 

0904024

13/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2939
Texte de l'annonce :

0902939

13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

  

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

129 310

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 451 681

Opérations avec la clientèle

6 997 477

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

681 266

Actions et Autres Titres à revenu variable

732

Participations et autres titres détenus à long terme

412 918

Immobilisations incorporelles

2 232

Immobilisations corporelles

98 027

Autres actifs

45 691

Comptes de Régularisation

92 875

    Total actif

9 912 209

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 341 286

Opérations avec la clientèle

5 087 952

Dettes représentées par un titre

1 163 724

Autres passifs

44 047

Comptes de Régularisation

216 753

Provisions

75 758

Dettes subordonnées

38 939

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

111 040

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

832 710

    Capital souscrit

216 901

    Primes d’émission

361 275

    Réserves

247 071

    Provisions réglementées et Subventions d’investissement

7 463

        Total passif

9 912 209

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

639 585

    Engagements de garantie

374 414

    Engagements sur titres

246

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 466 319

    Engagements sur titres

246

 

 

0902939

11/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 508
Texte de l'annonce :

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11 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


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Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

133 709

Créances sur les Etablissements de Crédit

1 493 297

Opérations avec la clientèle

7 011 297

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

688 871

Actions et Autres Titres à revenu variable

731

Participations et autres titres détenus à long terme

412 928

Immobilisations incorporelles

1 962

Immobilisations corporelles

98 545

Autres actifs

46 633

Comptes de Régularisation

122 456

    Total actif

10 010 429

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

2 027 417

Opérations avec la clientèle

5 019 032

Dettes représentées par un titre

1 602 159

Autres passifs

54 925

Comptes de Régularisation

247 930

Provisions

74 755

Dettes subordonnées

42 876

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

108 450

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

832 885

    Capital souscrit

216 901

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

247 071

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 638

        Total passif

10 010 429

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

688 047

    Engagements de garantie

386 199

    Engagements sur titres

35 369

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 477 493

    Engagements sur titres

369

 

 

 

0900508

07/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13921
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7 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


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554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

63 231

Créances sur les Etablissements de Crédit

906 114

Opérations avec la clientèle

6 975 494

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

34 751

Actions et Autres Titres à revenu variable

741

Participations et autres titres détenus à long terme

411 094

Immobilisations incorporelles

1 858

Immobilisations corporelles

99 552

Autres actifs

54 074

Comptes de Régularisation

105 542

    Total actif

8 652 451

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1 725 920

Opérations avec la clientèle

5 082 660

Dettes représentées par un titre

563 684

Autres passifs

34 594

Comptes de Régularisation

185 243

Provisions

79 306

Dettes subordonnées

42 801

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

105 594

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

832 649

    Capital souscrit

216 901

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

247 071

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 402

        Total passif

8 652 451

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

818 719

    Engagements de garantie

371 063

    Engagements sur titres

16 231

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

27 000

    Engagements de garantie

1 478 816

    Engagements sur titres

1 231

 

 

0813921

13/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11773
Texte de l'annonce :

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13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


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et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

115 398

Créances sur les Etablissements de Crédit

453 701

Opérations avec la clientèle

6 841 648

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

35 637

Actions et Autres Titres à revenu variable

733

Participations et autres titres détenus à long terme

246 656

Immobilisations incorporelles

1 400

Immobilisations corporelles

99 749

Autres actifs

52 939

Comptes de Régularisation

105 326

    Total actif

7 953 187

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1 598 137

Opérations avec la clientèle

4 919 900

Dettes représentées par un titre

256 448

Autres passifs

35 534

Comptes de Régularisation

148 294

Provisions

78 315

Dettes subordonnées

44 288

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

103 438

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

768 833

    Capital souscrit

153 151

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

247 071

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 336

        Total passif

7 953 187

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

907 493

    Engagements de garantie

386 752

    Engagements sur titres

784

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 468 328

    Engagements sur titres

784

 

 

 

0811773

06/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8049
Texte de l'annonce :

0808049

6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de Banque Populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan

 

Documents comptables annuels.  

 

A. — Comptes annuels sociaux au 31 décembre 2007.  

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Caisse, banques centrales, CCP

96 902

109 063

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

473 402

399 410

Opérations avec la clientèle

6 452 654

5 661 183

Obligations et autres titres à revenu fixe

35 870

44 114

Actions et autres titres à revenu variable

743

1 884

Participations et autres titres détenus à long terme

233 366

190 306

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

1 483

1 212

Immobilisations corporelles

96 529

86 774

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Autres actifs

36 947

31 915

Comptes de régularisation

100 556

158 624

    Total actif

7 528 452

6 684 484

 

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Banques centrales, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 346 627

762 585

Opérations avec la clientèle

4 774 735

4 710 521

Dettes représentées par un titre

102 266

68 356

Autres passifs

37 278

38 210

Comptes de régularisation

267 131

161 923

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Provisions pour risques et charges

75 841

63 344

Dettes subordonnées

49 788

49 744

Fonds pour risques bancaires généraux

97 830

87 430

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

776 956

742 371

Capital souscrit

153 151

153 151

Primes d’émission

361 275

360 912

Réserves

217 505

173 183

Ecarts de Réévaluation

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

7 348

6 740

Report à nouveau (+/-)

-18 338

 

Résultat de l'exercice (+/-)

56 015

48 385

    Total passif

7 528 452

6 684 484

 

 

Hors-bilan

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

964 366

853 274

    Engagements de garantie

396 125

225 840

    Engagements sur titres

1 099

167

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

 

27

    Engagements de garantie

1 396 069

1 075 174

    Engagements sur titres

1 099

167

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts et produits assimilés

324 480

309 349

Intérêts et charges assimilées

149 434

131 146

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable

14 256

4 821

Commission (produits)

146 484

135 209

Commissions (charges)

18 771

17 440

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

216

4 590

Autres produits d'exploitation bancaire

986

401

Autres charges d'exploitation bancaire

3 852

4 449

Produit net bancaire

314 365

301 334

Charges générales d'exploitation

176 436

161 032

Dotations aux amortissements et aux provisions

 

 

Sur immobilisation Incorporelles et corporelles

16 230

15 491

Résultat brut d'exploitation

121 699

124 811

Coût du risque

-29 306

-27 633

Résultat d'exploitation

92 393

97 178

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

392

-344

Résultat courant avant impôt

92 785

96 834

Résultat exceptionnel

-340

-14 568

Impôt sur les bénéfices

25 422

24 078

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-11 008

-9 804

Résultat net

56 015

48 385

 

III. — Annexe aux comptes annuels 2007.

(Tous les chiffres sont indiqués en milliers d’euros = K€.)

 

Note 1. – Principes comptables et principales méthodes d’évaluation.

 

La Banque Populaire du Sud établit ses comptes annuels selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit et dans le respect des principes comptables généralement admis en France.

 

Etats financiers. — Ils sont établis au format obligatoire prévu par le règlement CRBF 91-01 modifié par le CRC 2000-03, et sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2007 et 31 décembre 2006.

 

Consolidation Groupe Banques Populaires. — Fin 1999, le Conseil Syndical a décidé de doter le Groupe Banques Populaires de comptes consolidés certifiés.

Le Groupe Banques Populaires présente une structure capitalistique inverse par rapport à celle d’un Groupe classique : 20 Sociétés Mères (les 18 Banques Populaires Régionales, la Casden et le Crédit Coopératif) détiennent la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe central du Groupe.

L’entité consolidante est composée des 18 Banques Populaires Régionales, de la Casden BP et du Crédit Coopératif, des Sociétés de Caution Mutuelle, de la Banque Fédérale des Banques Populaires. Les autres entités du Groupe, dont Natixis, sont appréhendées comme des filiales normales de l’entité consolidante du Groupe.

Il est également précisé que Natixis détient 20 % du capital des Banques Régionales par l’intermédiaire des Certificats Coopératifs d’Investissement.

 

Consolidation Banque Populaire du Sud. — Pour l’exercice 2007 la Banque Populaire du Sud consolidé ses comptes avec ceux :

– de la Caisse Régionale de Crédit Maritime de la Méditerranée ;

– de la SAS Financière BPS ;

– de la SAS Sociétariat BPS.

Ces comptes consolidés font l’objet d’une annexe spécifique.

Compte tenu des règles actuelles de surveillance prudentielle, les Sociétés de Caution Mutuelle ne sont pas intégrées à la consolidation BP Sud. Cependant, elles sont consolidées au niveau du Groupe B.P.

La SCI détenue par la BP Sud et qui était intégrée au périmètre de consolidation en 2006, a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine à la BPS en 2007.

 

Changements de méthodes comptables intervenus sur l’exercice 2007 :

— En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement. Au 1er janvier, l’impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres s’élève à – 19 005 K€.

— En application de l’avis 2007-B du Comité d’urgence du CNC relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt dans le cadre du dispositif du prêt à taux zéro suite au nouveau régime de financement par l’Etat, un changement de méthode par capitaux propres a été constaté pour un montant de + 617 K€.

 

Crédits à la clientèle. — Ils sont inscrits au bilan, à leur valeur nominale. Les intérêts sont inscrits dans les postes de créances rattachées correspondant à la classe d’opérations à laquelle ils se rapportent et sont portés au crédit du compte de résultat prorata temporis en fonction de l’encours et du taux. Les créances douteuses sont comptabilisées conformément aux dispositions réglementaires (règlement CRC 2002-03) cf. note 3

 

Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition augmenté des réévaluations légales. Les frais d’acquisition des immobilisations sont pris en charge dans l’année.

 

— Application du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs :

Depuis le 1er janvier 2005 la méthode de comptabilisation des actifs par composants a été appliquée.

En ce qui concerne l’enregistrement des immobilisations et de leur amortissement ce nouveau règlement n’induit pas de changement sur les règles appliquées précédemment pour les biens meubles, la comptabilisation par composants ne concerne donc que les immeubles.

Les encours bruts sont ventilés en composant. Cette décomposition est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.

Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire du Sud sont les suivantes :

 

Terrains

Non amortissable

Façades non destructibles (ex : façades classées)

Non amortissable

Façades/couverture /étanchéité

De 20 à 30 ans

Fondations / ossature

De 30 à 40 ans

Équipements techniques

De 10 à 12 ans

Aménagements intérieurs

De 8 à 12 ans

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles sont réputées nulles.

Les dépenses de sécurité ou de mises en conformité sont comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles répondent de manière cumulative aux dispositions réglementaires comptables

 

— Les autres immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation soit principalement : matériel et mobilier de bureau, matériel spécialisé : linéaire ou dégressif de 4 à 10 ans ; matériels et logiciels informatiques : linéaire ou dégressif de 2 à 5 ans ; matériel de transport : linéaire de 3 à 5 ans ; droit au bail : 9 ans.

Depuis le 1er Janvier 2005 les amortissements des immobilisations amorties en mode dégressif sont comptabilisés en amortissements dérogatoires.

 

— Majoration des coefficients d’amortissement dérogatoire : Les logiciels sont amortis sur 12 mois par amortissement dérogatoire.

A fin 2007, l’amortissement dérogatoire relatif aux logiciels s’élève à 287 K€.

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux. — Le FRBG enregistre les montants que la Banque Populaire décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissements.

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales.

Conformément au règlement CRB 90-02, le FRBG constitué de provisions à caractère général, et s’établit à 97 830 K€, en augmentation de 10 400 K€ en raison de :

 

Affectation au FRBG de la provision pour investissement constituée en 2006 :

1 405 k€

Dotation de l’exercice au titre de la provision Codevi :

35 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision pour Risques Commerciaux

4 700 K€

Affectation à la réserve d’investissement de la provision pour investissement Constituée en 2000 au titre de 1999

- 1 679 K€

Dotation au Fonds de Solidarité Régional

5 939 K€

 

10 400 K€

 

Situation Fiscale. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés et à la contribution sociale de 3,3 % assisse sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, mais également le crédit d’impôt sur le prêt à taux zéro.

La situation fiscale est calculée au taux de 34,43 % :

 

– Impôt sociétés sur plus-value en sursis d’imposition : 6 359 K€ ;

– Impôt sociétés ayant frappé des charges qui seront déductibles au prochain exercice : 1 934 K€ ;

– Impôt sociétés calculé sur des provisions non déduites fiscalement :

  - la provision pour Risques Commerciaux incluse dans le FRBG à hauteur de 44 280 K€ ;

  - la provision au Fonds de Solidarité Régional incluse dans le FRBG à hauteur de 44 458 K€ ;

  - la provision pour charges de retraite, pré retraite, CATS et IFC à hauteur de 32 295 K€ ;

  - la provision primes de fidélité : 1 858 K€ ;

  - la provision mutuelle : 10 336 K€ ;

  - des provisions pour risque de crédit ayant déjà subi l’impôt société dans le cadre de contrôles fiscaux pour 2 878 K€ ;

  - la provision épargne logement et décote pour 12 312 K€ ;

  - la provision pour effet temps (Cf. Note 3) pour un montant de 5 774 K€.

Ces provisions pourraient être déductibles à la clôture d’exercices ultérieurs si elles devaient être utilisées : l’impôt calculé sur les bases ci-dessus représente un montant de 53 088 K€.

– La banque a pratiqué des amortissements sur droit au bail qui n’ont pas été déduits fiscalement, à la fin de l’exercice ils s’élevaient à 1 976 K€. ;

– La BP Sud a fait l’objet d’une vérification de comptabilité par l’Administration Fiscale en 2007. Cette vérification concernait les exercices 2004 et 2005. Les conséquences comptables et fiscales de cette vérification ont été, en totalité, enregistrées dans les comptes de l’exercice 2007 ;

– Au titre de sa participation dans 5 G.I.E., la Banque a déduit ou réintégré dans son résultat fiscal, sans l’enregistrer en comptabilité, ses quote-parts de résultat déficitaire ou bénéficiaire pour l’exercice 2007. Elle a soit constitué une provision à hauteur de l’économie d’impôt société généré, soit repris les provisions constituées lors des exercices précédents en cas de résultat bénéficiaire du GIE :

 

 

% Participation

Quote-part de résultat

Dotation (+) ou Reprise (-) de Provision

GIE Eurasia Bail

5 %

- 200 K€

+ 69 K€

GIE PM Guyenne

3 %

- 97 K€

+ 33 K€

GIE PS Clara

3 %

- 37 K€

+ 13 K€

GIE Spring Rain

2 %

699 K€

- 233 K€

GIE PM Belisaire

8,5 %

- 10 K€

+ 3 K€

 

Note 2. – Liquidité et solvabilité.

 

Garantie de liquidité et de solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des Banques populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques populaires (art. 1er).

Le réseau des Banques populaires comprend les Banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques populaires.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques populaires.

En tant que la Banque Fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques populaires. Ainsi le 2 avril 2007 la Banque Fédérale a signé, conjointement avec la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, une convention de double affiliation avec Natixis, à la suite de l'agrément donné le 30 mars 2007 par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale.

Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.

Dans le cadre de l’affiliation du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques populaires d’adossement.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

Outre la cotisation annuelle, des dépôts de garantie sont constitués à l’actif pour 2 014 K€ et des certificats d’association ont été souscrits pour 1 787 K€.

 

Engagement de garantie vis à vis des sociétés de cautionnement mutuel. — Suivant décision du 20 janvier 1995 prise en application de l’article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984, le Comité des Etablissements de Crédit a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

– Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

– Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées-Orientales ;

– Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

– Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

– Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

– Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

– Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des Sociétés de Caution Mutuelle précitées.

Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de cautionnement mutuel pour 790 100 K€. Les fonds propres responsables des S.C.M. s’élèvent à 13 330 K€.

 

Note 3. – Risque de crédit.

 

Créances Douteuses. — L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière. Pour les collectivités locales le délai réglementaire de neuf mois a été ramené à six mois. Depuis le 1er janvier 2007, cette identification s’applique aux découverts en application du nouvel article 3 bis du règlement 2002-03 modifié par le règlement 2007-06.

Cette évolution réglementaire ne s’est pas traduite par la constatation de nouvelles dépréciations sur les encours au titre des encours par prélèvement sur capitaux propres, tant sur les découverts que sur les créances déclassées par contagion. En effet, l’obligation réglementaire de déclassement en douteux de ces créances n’a pas eu d’impact sur l’appréciation du risque par la Banque Populaires sur les encours concernés au 31 décembre 2006 et donc dans le bilan d’ouverture 2007. Le transfert d’encours sains à douteux s’élève à 88 404 K€ au 1er janvier 2007.

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire.

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme ou lors de la résiliation du contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «Intérêts et produits assimilés».

Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte de résultat pour la partie du capital et en « Intérêts et produits assimilés» pour la partie des intérêts. Les passages en perte ne font l’objet d’aucune procédure systématique.

Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est opéré opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés et le prêt est déprécié en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines.

 

– Créances restructurées : Les créances restructurées dans le cadre de la Loi Neiertz sont les seuls à être restructurés hors condition de marché. Elles sont provisionnées en totalité.

La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Information sur les encours :

Ils ont été répartis selon les critères les plus pertinents pour l’entreprise :

– par types de contreparties (particuliers, entreprises et professionnels, administrations …)

 

Répartition des encours par type de contreparties :

 

 

Encours total clientèle

Dont encours compromis

Dont encours douteux

Total encours douteux + Compromis

 

 

Soldes

Provisions

Soldes

Provisions

Soldes

Provisions

Encours net

Sociétés non financières

2 564 154

97 427

78 458

102 189

44 718

199 616

123 176

76 440

Entrepreneurs individuels

862 410

31 031

21 604

43 787

16 027

74 818

37 631

37 187

Particuliers

2 747 227

34 786

27 834

37 112

12 995

71 898

40 829

31 069

Soc. d'Assurance et Fonds de Pension

1 576

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

110 248

 

 

1 117

25

1 117

25

1 092

Administrations privées

99 695

284

276

387

193

671

469

202

Non ventilé

67 344

 

 

 

 

 

 

 

 

6 452 654

163 528

128 172

184 592

73 958

348 120

202 130

145 990

 

Information sur les provisions dotations reprises :

 

 

Encours douteux & compromis

Provisions à l’ouverture

182 991

    Dotations

98 727

    Reprises

79 588

Provisions à la clôture

202 130

 

Information sur le coût du risque :

 

 

Charges

Produits

Provisions pour créances douteuses

98 393

79 269

Provisions pour risques et charges

 

 

Opérations bilan

599

846

Opérations hors bilan

3 518

2 748

Pertes sur créances irrécouvrables

 

 

Couvertes par des provisions

9 465

 

Non couvertes par des provisions

507

 

Récupérations sur créances amorties

 

313

    Total

112 482

83 176

    Total net

29 306

 

 

Note 4. – Ventilation des créances et des dettes suivant leur durée restant à courir.

 

Actif

Durée restant à courir

Total

 

à vue

<=3mois

3 mois <D<=1 an

1 an<D<=5 ans

> 5 ans

non ventilé

 

Créances sur établissements de crédit

142 785

318 788

74

617

91

11 047

473 402

Créances sur la clientèle

441 007

307 814

541 156

2 213 626

2 796 416

152 635

6 452 654

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 780

0

700

32 364

26

0

35 870

 

 

Passif

Durée restant à courir

Total

à vue

<=3 mois

3 mois

<D<=1 an

1 an

<D<=5 ans

> 5 ans

non ventilé

Dettes sur établissements de crédit

30 024

645 655

340 000

215 000

105 000

0

1 335 679

Dettes sur la clientèle

2 894 025

943 411

200 767

421 975

241 645

0

4 701 823

Dettes représentées par un titre

0

44 742

26 479

28 323

1 650

 

101 194

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

84 932

84 932

 

Note 5. – Créances éligibles au refinancement de la Banque de France.

 

Au 31 décembre 2007, les créances éligibles au refinancement de la Banque de France s’élevaient à 59,91 millions d’€uros. Elles étaient constituées de papier privé sur des entreprises cotées 3.

 

Note 6. – Constitution du portefeuille titres.

 

I. Titres de participation. — Ces titres qualifiés d’immobilisations financières, dont la possession durable est estimée utile à l’activité, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais. A l’arrêté des comptes, ils sont estimés à leur valeur d’utilité déterminée de manière individuelle. La valeur d’utilité fait référence au cours de bourse pour les titres côtés ou à l’actif net comptable corrigé pour les titres non côtés.

Les moins values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus ou moins values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Les intérêts et dividendes sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.

Le portefeuille de titres de participation de la Banque a une valeur comptable nette de 233 366 K€, il est constitué pour :

 

Relevé des parts dans les

Entreprises liées et

Titres de participation

Capital

social

% du

capital

détenu

Valeur brute comptable

Provisions

Valeur nette comptable

 

 

 

Début

exercice

Fin

exercice

Début

exercice

Dotat

Reprises

Fin

exercice

Début

exercice

Fin

exercice

Noms et sièges

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B.F.B.P.

1 303 805

4,09

168 503

210 164

0

 

 

0

168 503

210 164

i-BP

73 482

5,32

5 039

5 039

0

 

 

0

5 039

5 039

Spring Rain

44 700

2,00

894

894

0

 

 

0

894

894

SAS Financière participation

4 000

100,00

4 000

4 000

0

 

 

0

4 000

4 000

BP Développement

217 187

3,30

7 409

8 531

0

 

 

0

7 409

8 531

C.R.C.M.

17 678

20,00

3 764

3 764

0

 

 

0

3 764

3 764

Divers

 

 

1 007

1 329

310

109

64

355

697

974

    Total

 

 

190 616

233 722

310

109

64

355

190 306

233 366

 

Les principaux mouvements de l’exercice ont été les suivants : Augmentation de notre participation dans le capital de la BFBP suite à l’opération FONCIA pour 41 661 K€.

 

II. Autres titres (hors participations) :

 

Montant des titres d’investissement

30 664 K€

Soit :

 

BMTN Banque Populaire Metz

15 000 K€

BMTN Banque Populaire Nice

10 000 K€

Autres BMTN Natixis

5 664 K€

Les plus values latentes sur ces titres s’élèvent à 337 K€

 

Montant des titres de placement non côtés :

5 592 K€

Dont :

 

TSDI BFBP

2 287 k€

TSR BFBP

93 K€

FCC IGLOO

2 400 K€

Actions diverses

21 K€

parts d’OPCVM

753 K€

Montant des titres de placement côtés :

38 K€

Dont :

 

Actions Trigano

38 K€

 

Remarques :

– La Banque Populaire ne détient aucun titre de transaction en date d’arrêté et n’en a pas détenu en cours d’exercice.

 

III. Opérations avec les parties avec lesquelles existe un lien de participation. — Les opérations significatives traitées avec la Banque Fédérale des Banques Populaires, Natixis et le CRCMM sont :

– des opérations de trésorerie pour un encours à la clôture de : 141 836 K€ avec la Banque Fédérale des Banques Populaires ;

– des opérations d’emprunts pour en encours à la clôture de : 1 305 000 K€ avec la Banque Fédérale des Banques Populaires14 200 K€ avec Natixis 10 000 K€ avec CRCMM ;

– des opérations sur instruments de taux d’intérêts (détaillées dans la note n° 15).

 

Note 7. – Etats des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles.

 

Mouvements sur les immobilisations

Valeur brute comptable 2006

Acquisitions

Cessions

Valeur brute comptable 2007

Amortissements

Provisions

Cumul prov et amorti. 2007

Valeur nette 2007

 

 

 

 

 

Dot.

Cumul

Repr.

Dot.

Cumul

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur d'achat des fds commx

2 947

729

 

3 676

77

2 601

0

0

0

2 601

1 075

Autres

6 595

225

3 440

3 380

424

2 971

0

0

0

2 971

409

    Total

9 542

954

3 440

7 056

501

5 572

 

 

0

5 572

1 484

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

3 936

470

28

4 378

 

 

 

 

 

0

4 378

Fondations ossatures

12 719

3 811

49

16 481

424

5 182

 

 

 

5 182

11 299

Façades, couvert, étanchéité

5 777

1 453

15

7 215

280

3 130

 

 

 

3 130

4 085

Equipements techniques

17 712

1 751

15

19 448

1 352

10 240

 

 

 

10 240

9 208

Aménagements intérieurs

67 509

12 356

18

79 847

5 771

45 107

 

 

 

45 107

34 740

Autres

72 475

16 575

15 403

73 647

7 869

41 857

 

 

 

41 857

31 790

Hors exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

119

331

 

450

 

 

 

 

 

0

450

Fondations ossatures

715

 

 

715

19

293

 

 

 

293

422

Façades, couvert, étanchéité

228

 

 

228

9

124

 

 

 

124

104

Equipements techniques

79

 

 

79

 

79

 

 

 

79

0

Aménagements intérieurs

107

43

 

150

5

105

 

 

 

105

45

Autres

10

 

 

10

 

 

0

0

2

2

8

    Total

181 386

36 790

15 528

202 648

15 729

111 689

0

0

2

111 691

96 529

 

Le crédit bail immobilier du Centre Administratif et Technique de Saint-Estève a expiré le 30 juin 2004. La valeur résiduelle s’élève à 15 €. Le coût de cette construction s’est élevé à 10 555 K€. La valeur fiscale de son terrain est de 174 K€, et a subi l’I.S. durant l’exercice 2004.

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

 

Montant N

Montant N-1

Débiteurs divers

36 741

31 679

Dont dépôts mécanismes de garantie de la place

3 801

3 707

Dont gestion collective TDI CODEVI

18 934

15 655

Dont primes sur instruments conditionnels

174

73

Comptes de stocks et emplois divers

207

236

        Sous total autres actifs

36 948

31 915

Comptes de régularisation

100 553

158 624

Comptes d’encaissement

7 292

2 141

Autres comptes de régularisation

93 265

156 483

    dont charges payées d’avance

2 582

0

    dont Prime Epargne Logt financée d’avance

22 679

24 041

    dont produits à recevoir

25 594

23 079

        Sous total

137 501

190 539

Créances douteuses nettes

145 990

88 211

Créances rattachées

42 820

35 096

Opérations de trésorerie

1 806

2 669

Opérations de clientèle

40 576

31 918

Opérations de titres

438

509

        Total

326 311

313 846

 

Note 9. – Provisions affectant les comptes d’actif.

 

Provisions pour dépréciation

N

N-1

Provisions sur créances avec la clientèle

202 130

182 991

Provisions sur titres

436

486

    Total

202 566

183 477

 

Note 10. – Dettes subordonnées.

 

Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice.

Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par fractions égales.

Les intérêts courus à verser relatif à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de comptes de résultat.

Au 31 décembre 2007 le montant des emprunts subordonnés est de 49 105 K€.

 

Note 11. – Comptes de régularisation et détail des autres passifs

Détail des comptes de régularisation passif et autres passifs.

 

Comptes de régularisation (passif)

Montant N

Montant N-1

Instruments conditionnels vendus

31

41

Comptes d’encaissement et créditeurs divers

92 537

38 159

Siege et succursales

6

9

Produits constates d’avance

33 367

25 800

Charges à payer

21 379

18 092

Autres comptes de régularisation et créditeurs divers

157 090

118 031

Sous/total

304 410

200 132

Dettes rattachées

84 932

76 680

    dont opérations de trésorerie

10 948

8 581

    dont opérations de clientèle

73 020

67 313

    dont opérations sur titres

964

786

        Total

389 342

276 812

 

Note 12. – Ventilation des capitaux propres.

 

Détail des capitaux propres

N

N-1

Capital social détenu par les sociétaires

122 521

122 521

Certificats coopératifs d’investissement

30 630

30 630

Reserve légale

16 104

13 685

Autres réserves

193 915

154 367

Réserve d’investissement

7 458

5 104

Prime emission CCI

189 499

189 499

Prime de fusion

171 776

171 413

Ecarts de réévaluation

28

28

Provisions réglementées

7 347

6 739

Report à nouveau

- 18 338

 

    Sous total

720 940

693 986

Résultat de l’exercice

56 015

48 385

    Total capitaux propres hors FRBG

776 955

742 371

FRBG Groupe

44 458

38 518

FRBG Banque

53 372

48 912

    Total capitaux propres avec FRBG

874 785

829 801

 

En 2006, la Banque Populaire a augmenté son capital social de 30 630 K€ par l’émission de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) nominatifs en application des articles 19 sexdecies à 19 duo vicies de la loi n° 47 1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Les CCI ont été exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’Administration de la Banque Populaire.

Le taux de rémunération des CCI doit être au moins égal à celui versé aux parts sociales. Il est décidé par l’Assemblée Générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI.

Le capital social détenu par les sociétaires, stipulé variable, s’élevait à 122 520 810,00 euros au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007. A cette date, il était constitué de 81 680 540 parts de 1,50 euros.

La transmission universelle de patrimoine de la SCI BPS à la BPS (cf. note 1) s’est traduite par l’enregistrement d’une prime de fusion de 363 K€

Le report à nouveau négatif enregistré au titre de l’exercice 2007 correspond :

– au changement de méthode comptable se traduisant par l’enregistrement d’une provision épargne logement et d’une provision pour décote pour un montant négatif de 19 005 K€ ;

– au changement de méthode comptable se traduisant par l’enregistrement de l’étalement du crédit d’impôt lié aux prêts à taux zéro (Avis n° 2007-B du 2 mai 2007 du Comité d’Urgence du CNC) pour un montant positif de 618 K€ ;

– au résultat 2006 non affecté pour un montant positif de 50 K€.

 

Note 13. – Ventilations des provisions pour risques et charges.

 

Nature de la provision

N

N-1

Provisions engagements par signatures

2 596

616

Provisions pour litiges

5 367

6 460

Provisions pour impôts

2 068

2 886

Provisions passif social

51 730

51 573

Provision épargne logement

12 312

0

Autres provisions

1 768

1 809

    Total

75 841

63 344

 

Note 14. – Engagements hors-bilan donnes et reçus ne figurant pas au « bilan publiable ».

 

Opérations à terme en devises sur marche de gré à gré figurant au hors bilan. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (modifié par les règlements 90-01 et 95-04). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les produits ou charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. La Banque Populaire du Sud ne supporte pas de risque de change significatif.

 

Euros à recevoir contre devises à livrer

38 169 k€

Devises à recevoir contre euros à livrer

38 169 K€

Report/déport

 

Garanties reçues de la clientèle :

67 277 K€

 

Note 15. – Risque de taux et risque de change.

 

Risque de taux. — La Banque Populaire du Sud réalise des opérations d’échange de conditions d’intérêts (SWAP) et achète des garanties de taux (CAPS et FLOORS) essentiellement dans le cadre de la couverture globale du risque de taux. En cas de défaillance de la contrepartie, le risque de la Banque ne porte pas sur la valeur nominale du dérivé mais sur le coût potentiel de remplacement du flux de trésorerie sur les contrats faisant apparaître un gain.

Un Comité de Gestion de Bilan analyse diverses hypothèses d’évolution de taux afin de fixer et d’ajuster périodiquement les objectifs de réduction de l’exposition de la Banque au risque de taux.

Il est rendu compte au Conseil d’Administration des actions ainsi déterminées et de leur suivi. Les risques encourus sur ces opérations font l’objet d’un système de mesures de résultats et des positions, de surveillance et de contrôle. Des limites ont été déterminées par le Comité de Gestion de Bilan et présentées au Conseil d’Administration.

Les contreparties de la B.P.S. pour ces opérations sont soit Natixis, soit les clients de la BPS. Après pondération l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration (« add ons ») dépendants de la durée résiduelle s’élève à 179 K€.

 

— Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.

La BPS n’a pas d’opérations relatives aux 2 dernières catégories.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « intérêts et produits assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ».

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement.

 

— Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé.

Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

 

 

Un an et moins

De 1 an à cinq ans

Plus de 5 ans

SWAPS

 

 

 

 

Macro couverture

 

 

 

 

Prêteur taux fixe

Natixis

80 000

 

 

Emprunteur taux fixe

Natixis

 

80 000

 

Micro couverture

 

 

 

 

Prêteur taux fixe

Natixis

246 594

60 827

31 499

Prêteur taux fixe

Clients

1 000

1 000

 

Emprunteur taux fixe

Natixis

51 305

2 219

1 829

Emprunteur taux fixe

Clients

2 750

8 500

3 500

Couverture PEP ACTION

Natixis

 

97 557

20 827

CAPS

 

 

 

 

Macro couverture achat

Natixis

80 000

 

 

Micro couverture

 

 

 

 

Achat

Natixis

615

697

163

Vente

Clients

615

697

163

    Total

 

462 879

251 497

57 981

 

Risque de change. — Les opérations en devises de la clientèle sont systématiquement adossées auprès de Natixis ou de la BRED Banque Populaire. Elles sont comptabilisées au cours de change de la date d’arrêté.

Après pondération l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration (« add ons ») dépendants de la durée résiduelle s’élève à 397 K€.

Elles représentent une contre valeur de 4 620 K€ à l’actif et de 4 620 K€ au passif.

 

Risque de marché. — La B.P.S. n’est pas assujettie au calcul de l’exigence de fonds propres complémentaires au titre de la C.A.D., en application du règlement 95-02 du 21 juillet 1995.

 

Valorisation des instruments dérivés :

– Contrats de taux : + 174 K€ ;

– Autres contrats (couverture PEP Actions) : + 22.424 K€.

Tous ces contrats concernent des opérations de couverture.

 

Note 16. – Commissions.

 

 

N

N-1

Intermédiation bancaire

70 128

67 078

Activités financières

20 391

17 674

Moyens de paiement

36 568

33 323

Activités diverses

19 442

17 134

Commissions perçues

146 529

135 209

Commissions versées

18 771

17 440

Commissions nettes

127 758

117 769

 

Les commissions perçues sont enregistrées au fur et à mesure de l’exécution des prestations.

 

Note 17. – Ventilation des frais de personnel.

 

Frais de personnel

N

N-1

Salaires et traitements

54 316

57 805

Charges sociales

28 356

28 438

Intéressement des salariés

9 066

10 145

Participation des salariés

6 194

4 840

Impôts, taxes et divers assimilés sur rémunérations

5 733

5 669

Provisions nettes se rattachant aux frais de personnel

-132

- 1 202

    Total

103 533

105 695

 

Le volume d’heures acquises et non utilisées par les salariés de la Banque Populaire pour le droit individuel de formation est de 87 393.

 

Note 18. – Passifs sociaux.

 

1. Modalités d’enregistrement. — Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité.

La provision comptabilisée au bilan correspond :

– À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

– Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

– Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :

- Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ;

- Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ;

- Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.

 

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2007 sont les suivantes :

– Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 4,46% et le rendement attendu des actifs est de 6,10% ;

– Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 4,32% et le taux de rendement attendu de 3,51% ;

– Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 4,17% ;

– Pour le Primes de Fidélité, le taux d’actualisation est de 4,32 %.

La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.

 

— Indemnités de fin de carrière : La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée successivement par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, et par les lois de financement de la Sécurité Sociale de 2007 et de 2008.

Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un accord de branche a été signé en 2005 permettant les départs avant 65 ans à l’initiative un employeur en exonération de charges sociales pour les départs intervenant avant le 31 décembre 2009.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit qu’après le 1er janvier 2014 les départs volontaires avant 65 ans seront chargés, la mise à la retraite avant 65 ans étant interdite. L’effet financier induit par la loi a eu pour conséquence une augmentation de l’engagement au 31 décembre 2006 non intégrée dans les comptes 2006 la loi ayant été adoptée en fin d’année. Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2006 n’intervient qu’à partir de 2007.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime le dispositif transitoire qui était prévu par la loi de 2007 pour la période entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014. La mise à la retraite avant 65 ans avec accord du salarié n’est plus possible à compter du 1er janvier 2010, s’agissant de départs volontaires avant 65 ans ils seront chargés. Par ailleurs, une nouvelle contribution est mise en place sur les indemnités versées pour les départs avant ou après 65 ans (25% du montant pour celles versées du 11 novembre 2007au 31 décembre 2008 puis 50% au-delà). Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2007 n’intervient qu’à partir de 2008.

Ces changements de régime font l’objet d’un étalement dans la mesure où ils sont relatifs à des droits non acquis. L’étalement est réalisé de manière linéaire sur la durée résiduelle de vie active moyenne (durée d’acquisition des droits) qui est de 17 années.

 

— Pré retraites progressives pluriannuelles : Les accords de pré-retraite progressives pluriannuelles de la BPS sont signés pour une durée de 5 ans, durant laquelle le collaborateur perçoit 50 % de son salaire ainsi qu’un complément de rémunération de 7,3567 % :

– Compte tenu de la durée courte de cet engagement, celui-ci n’est pas actualisé ;

– Au total, l’engagement de la Banque s’élève à 484 K€. Il est provisionné en totalité.

 

— Primes de Fidélité :

– Un accord d’entreprise prévoit qu’une prime de fidélité est attribuée aux collaborateurs de la Banque trois ans avant le départ effectif à la retraite. Son montant est fonction du nombre d’années de service effectuées dans le Groupe de Banques Populaires ou de leurs filiales.

Cet engagement a été calculé en prenant en compte un taux d’actualisation de 4,32 % et s’établit à 1 858 K€, charges sociales comprises, au 31 décembre 2007.

 

— Mutuelle : En IAS 19 et en C.N.C., la charge des passifs sociaux s’étend aux obligations implicites prises par la Banque de financer les mutuelles santé en cas de déficits de celles-ci.

L’engagement ne concerne que la population retraitée, et donc indirectement la population des actifs en tant que futurs retraités.

Les principales hypothèses actuarielles ayant permis de déterminer cet engagement sont les suivantes:

– Age de départ à la retraite : 60 ans jusqu’en 2012 ; 61 ans jusqu’en 2023 ; 62 ans jusqu’en 2034 ; 63 ans après 2036 ;

– Dérives des dépenses de Santé : 4,55 % par an ;

– Taux d’indexation des cotisations : 2,00 % ;

– Pas d’effet de désengagement de la Sécurité Sociale ;

– Taux d’actualisation : taux des O.A.T. à 30 ans soit 4,46 %.

 

Au 31 décembre 2005 le personnel de la BPS était couvert par 2 mutuelles. Une de ces 2 mutuelles était interne à la banque ceci avait donné lieu à la constitution d’une provision. Au 31 décembre 2006 un seul organisme couvrait l’ensemble des collaborateurs, d’autre part le régime retraités a été cantonné.

La méthode de calcul de l'engagement a donc été modifiée suite au changement du régime acté le 23 juin 2006. Le nouveau dispositif prévoit l'attribution d'une subvention employeur fixée au minimum entre 0,30% (taux 2006, évoluant ensuite de 0,01% par année) de la masse salariale BP SUD et 300 000 € (plafond). De ce fait, l'engagement de l'employeur est limité à la dette actuarielle correspondant à l'attribution de cette subvention.

L'évaluation est basée sur la simulation de la distribution de ce montant (revalorisé) par tête de chef de famille retraité dans le cadre d'une modélisation en groupe ouvert intégrant les nouveaux actifs embauchés à mesure des départs des salariés présents.

Dans le cadre du calcul de l'engagement, la date de signature de l'accord du nouveau régime (23 juin 2006) a été retenue comme date d'entrée dans le régime pour tous les salariés venant de l’ex BPM. Il en résulte que ces salariés ne génèrent pas de dette au 30 juin 2006. Par contre, la durée de constitution de l'engagement total leur correspondant est réduite à la période allant de cette date à celle de leur départ en retraite

Le stock d’écarts actuariels non amortis sur l’ancien régime a été compensé par le changement de régime, et n’est de ce fait constaté comptablement le changement de régime que sur la part de l’engagement effectivement comptabilisée.

Au 31 décembre 2007 le montant total de cet engagement s’élève à 3 798 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

Au 31 décembre 2007 cet écart ne dépasse pas les bornes du corridor.

L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 4 147 K€ à la date du 31 décembre 2007.

L’effet total du changement de régime, pour les actifs, s’élève au 31 décembre 2007 à 6 189 K€. En normes IFRS, l’effet d’un changement de régime doit être amorti sur la durée résiduelle d’acquisition des droits des bénéficiaires. De ce fait cet excédent de provision sera amorti sur les 15 prochains exercices.

 

— Provisions au titre de l’attribution d’action gratuite de Natixis aux salariés (SAGA) : Les Assemblées Générales de Natixis du 17 novembre 2006 et du 24 mai 2007, ont fixé le cadre de l’attribution d’actions gratuites Natixis à ses salariés ainsi qu'aux salariés du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Epargne. Le schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) s’appuie sur deux textes de loi récents qui permettent aux salariés de devenir actionnaire de leur entreprise sans effort financier et d’être ainsi associés plus étroitement à son développement.

Le 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a adopté les modalités de l’attribution dans le respect des conditions fixées par la loi et relatives aux périodes d’acquisition et de détention. Dans ce cadre, les salariés de la Banque Populaire ont reçu un droit à recevoir 60 actions au bout d’un délai de deux ans (période d’acquisition). Au terme de ce délai, les titres attribués au salarié devront être conservés par ce dernier deux ans avant de devenir disponibles (période de conservation).

L’acquisition des titres destinés à être attribués aux salariés de la Banque Populaire sera facturée par Natixis en novembre 2009 lors de l’attribution des titres. Au 31 décembre 2007, elle a fait l’objet d’un provisionnement intégral en charges de personnel pour un montant de 1 819 K€ sur la base du prix d’acquisition des titres par Natixis et tenant compte d’un taux de turn over.

 

2. Enregistrements comptables :

 

 

Engts bruts

Engts net du corridor

Montant couvert ouverture

Dotations nettes de l’exercice

Montant couvert au 31/12/07

Procédé couverture

I.F.C.

12 762

13 855

14 178

679

13 855

Contrat d’assurance 5 907 Provision non déductible 7 948

Médaille

5 033

5 033

5 318

-285

5 033

Provision déductible

Retraite

25 590

24 252

24 682

-429

24 252

Provision non déductible

PRP

484

484

1 621

- 1 137

484

Provision déductible 389 Provision non déductible 95

CATS

87

87

620

-533

87

Charge à payer

Primes Fidélité

1 858

1 858

2 177

-319

1 858

Provision non déductible

SAGA

1 819

1 819

0

1 819

1 819

Provision déductible

Mutuelle

9 987

10 336

10 504

-168

10 336

Provision non déductible

    Total

57 620

57 724

59 100

-373

57 724

 

 

Note 19. – Provisions épargne logement.

 

En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement.

Les risques couverts sont de deux natures :

– le risque de consentir des crédits futurs à un taux réglementé inférieur aux conditions de marché ;

– le risque de rémunérer l’épargne collectée à des conditions désavantageuses par rapport aux conditions de marché futures.

Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu’à l’extinction des encours d’épargne portés au bilan, d’où la nécessité de modéliser l’évolution des encours actuels (collecte et conversion de crédit) sur la base d’hypothèses de taux futurs et de comportement de la clientèle.

 

Le modèle retenu est celui qui s’applique au niveau du Groupe Banque Populaire pour l’établissement des comptes consolidés. Il procède d’une démarche en trois étapes :

 

Première étape : Génération de 10 000 chemins de taux par simulation de Monte Carlo. Le processus utilisé est un processus d’Ornstein-Uhlenbeck avec retour à la moyenne. Cette méthode intègre une matrice de corrélation entre les différents index fondée sur un historique de 10 ans glissants ; le niveau cible du retour à la moyenne pour chacun des index étant déterminé à partir des prévisions à long terme des économistes du Groupe, également appliquées dans la gestion de bilan.

 

Deuxième étape : Modélisation des écoulements des encours sur chaque chemin de taux simulés à partir d’un profil attendu représentant la tendance moyenne historique des encours de chaque génération en intégrant une sensibilité du comportement de la clientèle, tant en décollecte qu’en conversion en crédit, en fonction de l’écart entre les taux réglementés et les taux du marché (chemins de taux simulés),

 

Troisième étape : Le calcul de la provision finale résulte de la moyenne des différences constatées sur chacun des chemins entre les flux établis sur la base des taux réglementés (épargne hors prime d’état ou crédit) et ceux calculés à partir des taux de marché futurs déterminés par le modèle sur chaque année d’écoulement pour des produits équivalents ; ces différences sont actualisées avec la courbe zero-coupon moyenne des douze derniers mois déduite des taux swaps. Les taux de référence (taux de marché) sont déterminés pour la phase épargne, en utilisant comme produit équivalent les comptes à terme progressifs Fidélis, diffusés dans le réseau Banque Populaire et pour la phase crédit future, en appliquant le principe de tarification du Groupe pour des prêts habitats ayant la même duration que les prêts PEL (TxSwap + spread de liquidité).

Seules les moins values nettes par génération de taux sont provisionnées, les plus-values nettes n’étant pas retenues. Enfin, chacune des 10 000 provisions est calculée déduction faite des flux relatifs à l’encours considéré comme insensible à l’évolution des taux. Par prudence, ce profil sans risque est plafonné au niveau constaté lors de la dixième année de vie de chaque génération, puis est écoulé linéairement sur les vingt années suivantes.

Les risques sur Comptes Épargne Logement (CEL) sont obtenus selon une méthode analogue, à l’aide d’hypothèses de transformation distinctes. Toutefois, seul le risque de transformation en crédit est provisionné, la rémunération de la phase épargne étant révisable et indexée sur les taux de marché. La valeur future des taux de crédits CEL est déterminée par le modèle à partir de la formule réglementaire.

Enfin, la provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL et CEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés.

 

Note 20.

 

Il est rappelé :

(Note 1) que les capitaux propres ont été minorés d’une somme de 19 005 K€ correspondant à l’enregistrement d’une provision destinée à couvrir les risques relatifs aux contrats d’épargne logement en application de l’avis 2006-02 du CNC

(Note 1) que les capitaux propres ont été majorés d’une somme de 618 K€ correspondant l’enregistrement de l’étalement du crédit d’impôt lié aux prêts à taux zéro (Avis n° 2007-B du 2 mai 2007 du Comité d’Urgence du CNC).

Si ces normes n’avaient pas été appliquées, les états de synthèse de la Banque se présenteraient comme suit :

 

I. Bilan (En milliers d’euros.) :

 

Actif

Code

poste

Exercice N 1

Exercice N Pro Forma

Exercice N – 1

Caisse, banques centrales, CCP

10

96 902

96 902

109 063

Effets publics et valeurs assimilées

20

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

30

473 402

473 402

399 410

Opérations avec la clientèle

48

6 452 654

6 452 654

5 661 183

Obligations et autres titres à revenu fixe

60

35 870

35 870

44 114

Actions et autres titres à revenu variable

70

743

743

1 884

Participations et autres titres détenus à long terme

91

233 366

233 366

190 306

Parts dans les entreprises liées

100

 

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

110

 

 

 

Location simple

120

 

 

 

Immobilisations incorporelles

130

1 483

1 483

1 212

Immobilisations corporelles

140

96 529

96 529

86 774

Capital souscrit non versé

150

 

 

 

Actions propres

160

 

 

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

 

 

Autres actifs

170

36 947

36 947

31 915

Comptes de Régularisation

180

100 555

99 100

158 624

    Total actif

L98

7 528 452

7 526 997

6 684 484

 

 

Passif

Code

poste

Exercice N 1

Exercice N

Pro Forma

Exercice N-1

Banques centrales, CCP

300

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

1 346 627

1 346 627

762 585

Opérations avec la clientèle

348

4 774 735

4 774 735

4 710 521

Dettes représentées par un titre

350

102 266

102 266

68 356

Autres passifs

360

37 278

37 278

38 210

Comptes de régularisation

370

267 132

267 132

161 923

Comptes de négociation et de règlement

375

 

 

 

Provisions pour risques et charges

380

75 841

63 529

63 344

Dettes subordonnées

430

49 788

49 788

49 744

Fonds pour risques bancaires Généraux

420

97 830

97 830

87 430

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

435

776 955

787 812

742 371

    Capital souscrit

440

153 151

153 151

153 151

    Primes d'émission

450

361 275

361 275

360 912

    Réserves

460

217 505

217 505

173 183

    Ecarts de réévaluation

470

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

475

7 348

7 348

6 740

    Report à nouveau (+/-)

480

-18 338

50

 

    Résultat de l'exercice (+/-)

490

56 015

48 483

48 385

        Total passif

L99

7 528 452

7 526 997

6 684 484

 

II. Hors bilan : sans changement.

 

III. Compte de résultat (En milliers d’euros) :

 

 

Code poste

Exercice N 1

Exercice N Pro Forma

Exercice N-12

+ Intérêts et produits assimilés

500

324 480

317 787

309 349

- Intérêts et charges assimilées

505

149 434

149 434

131 146

+ Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

510

 

 

 

- Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

515

 

 

 

+ Produits sur opérations de location simple

520

 

 

 

- Charges sur opérations de location simple

525

 

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

530

14 256

14 256

4 821

+ Commission (produits)

540

146 484

146 484

135 209

- Commissions (charges)

545

18 771

18 771

17 440

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

550

0

0

0

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

555

216

216

4 590

+ Autres produits d'exploitation bancaire

560

986

986

401

- Autres charges d'exploitation bancaire

565

3 852

3 852

4 449

Produit net bancaire

600

314 366

307 672

301 334

- Charges générales d'exploitation

605

176 436

176 436

161 032

- Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisat. Incorp. et corp.

610

16 230

16 230

15 491

Résultat brut d'exploitation

620

121 700

115 006

124 811

+/- Coût du risque

625

-29 306

-29 306

-27 633

Résultat d'exploitation

630

92 394

85 700

97 178

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

640

392

392

-344

Résultat courant avant impôt

650

92 785

86 092

96 834

+/- Résultat exceptionnel

655

-340

-340

-14 568

- Impôt sur les bénéfices

660

25 422

26 260

24 078

+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

665

-11 008

-11 008

-9 804

Résultat net

690

56 015

48 483

48 385

 

Note 21. – Résultat exceptionnel.

 

Sont notamment comptabilisées à ce poste :

– une charge de 83 K€ correspondant aux dépenses relatives à la migration informatique vers i-BP réalisée fin 2006 ;

– une charge de 286 K€ correspondant aux pénalités et intérêts de retard relatifs à la vérification de comptabilité ;

– une charge nette des récupérations de 163 K€ correspondant à divers sinistres ;

– une produit de 235 K€ correspondant à la régularisation du prorata TVA 2006.

 

Note 22. – Projet d’affectation du résultat.

 

Résultat net

56 015 k€

Report à nouveau

-18 338 K€

Réserve d’investissement

1 679 K€

Autres réserves

27 887 K€

Intérêts aux parts sociales

4 027 K€

Dividendes versés aux CCI

4 084 K€

 

Note 23.

 

Effectif inscrit au 31 décembre 2007 : 1761 personnes

Techniciens : 1 437

Cadres : 324

 

Les Commissaires aux Comptes.

 

Le Directeur Général :

SARL Jacques SERRA et Associés :

FOURCADE Audit Associés « F2A » :

François MOUTTE ;

Jacques SERRA ;

Bernard FOURCADE.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2007 sur :

– le contrôle des comptes annuels de la BANQUE POPULAIRE DU SUD tels qu’ils sont annexés au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion ci après exprimée.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note 19 et la note 20 de l’annexe, concernant les changements de méthodes comptables intervenus sur cet exercice et relatifs à la comptabilisation d’une provision sur les plans d’épargne logement (PEL) et à la comptabilisation du crédit d’impôt sur les prêts à taux zéro.

 

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– La note 3 de l’annexe donne toutes précisions concernant la première application des règles de déclassement des créances prévus par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement CRC 2005-03 du 3 novembre 2005 et le règlement CRC 2007-06 du 14 décembre 2007, en conformité avec le dispositif de BALE II.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Perpignan, le 28 Mars 2008. 

Les Commissaires aux Comptes.

 

SARL Fourcade Audit Associés :

SARL Jacques SERRA & Associés :

Bernard FOURCADE ;

Jacques SERRA.

 

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social de la société.

 

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2007.  

I. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Opérations interbancaires et assimilées

594 978

543 679

Opérations avec la clientèle

6 605 519

5 812 126

Opérations de crédit bail et assimilées

0

0

Obligations actions et autres Titres

36 614

45 998

Participations et autres immobilisations financières

227 336

184 113

Immobilisations corporelles et incorporelles

103 251

93 541

Ecarts d'acquisition

0

0

Comptes de régularisation et actifs divers

167 643

218 239

    Total actif

7 735 341

6 897 695

 

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Opérations interbancaires et assimilées

1 338 529

767 273

Opérations avec la clientèle

4 937 237

4 871 304

Dettes représentées par un titre

102 348

68 743

Comptes de régularisation et passifs divers

311 699

210 470

Ecarts d’acquisition

0

0

Provisions pour risques et charges

75 064

61 479

Dettes subordonnées

49 788

49 744

Fonds pour risques bancaires généraux

100 505

90 105

Intérêts minoritaires

0

0

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

820 171

778 576

    Capital souscrit

165 748

162 608

    Primes d’émission

361 275

360 912

    Réserves consolidées et autres

238 271

205 907

    Résultat de l’exercice (+/-)

54 877

49 149

        Total passif

7 735 341

6 897 695

 

 

Hors bilan

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

972 942

862 145

    Engagements de garantie

409 919

239 682

    Engagements sur titres

1 099

167

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

0

27

    Engagements de garantie

1 403 458

1 078 356

    Engagements sur titres

1 099

167

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts et produits assimilés

334 625

318 641

Intérêts et charges assimilées

-153 571

-135 049

Revenu des titres à revenu variable

14 259

4 822

Commissions produits

149 476

138 097

Commissions charges

-19 197

-17 914

Résultat du portefeuille de négociation

0

0

Résultat du portefeuille de placement

216

4 673

Autres produits d'exploitation bancaire

673

534

Autres charges d'exploitation bancaire

-4 011

-4 632

Produits nets des autres activités

 

0

Produit net bancaire

322 470

309 173

Charges générales d'exploitation

-181 918

-165 915

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisation

-17 090

-16 343

Résultat brut d'exploitation

123 462

126 915

Coût du risque

-29 914

-28 226

Résultat d'exploitation

93 548

98 689

Résultats sur actifs Immobilisés

499

-333

Résultat courant avant impôt

94 047

98 356

Résultat exceptionnel

-73

-14 626

Impôt sur les bénéfices

-28 697

-25 095

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

0

0

Dotations / Reprises au FRBG

-10 400

-9 486

Intérêts minoritaires

 

0

Résultat net part du groupe

54 877

49 149

 

III. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2007.

(Tous les chiffres sont indiqués en milliers d’euros = K€.)

 

I. – Principes méthodes et périmètre de consolidation.

 

1. Principes. — Les comptes consolidés du groupe Banque Populaire du Sud sont établis conformément aux dispositions prévues par le règlement 99-07 du CRC. La présentation du bilan et du compte de résultat publiables est conforme au règlement N° 2000-04 qui définit les modèles type d’états de synthèse.

La Banque Populaire du Sud et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée sont membres de l’entité consolidante du Groupe Banque Populaire.

 

2. Méthodes de consolidation. — Les entreprises appartenant au périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive. Ces entreprises sont consolidées suivant la méthode de l’intégration globale.

 

3. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Banque Populaire du Sud, de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée, de la SAS Financière BPS et de la SAS Sociétariat BPS.

 

Application à la Banque Populaire de la notion d’entité consolidante :

– Le règlement 99.07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) :

« Les réseaux d’établissement de crédit dotés d’un Organe central, au sens de l’article 20 de la loi n°84-46 du 24 Janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissement de crédit affilié directement ou indirectement à cet Organe central ainsi que ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »

 

En date du 5 Décembre 2005, la Commission Bancaire a accepté la création d’une entité sous-consolidante constituée de la Banque Populaire du Sud et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée

En application de ce règlement, la Banque Populaire du Sud et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus.

La SCI détenue par la BP Sud et qui était intégrée au périmètre de consolidation en 2006, a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine en 2007.

 

 

Nationalité F/E

% Contrôle

% D'intérêt

Contribution au résultat consolidé part du groupe

Méthode d'intégration MEE/IP/IG

1. Entités consolidantes

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

    BP du Sud Société Mère

F

100

100

 

IG

    CR de Crédit Maritime Méditerranée

F

100

100

 

IG

2. Entités consolidées :

 

 

 

 

 

SAS Financière BPS

F

100

100

 

IG

SAS Sociétariat BPS

F

100

100

 

IG

 

En Juin 2005, la Banque Populaire du Sud a acquis 20 % du capital de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée mais en raison de la création d’une entité consolidante multicéphale régionale, le pourcentage de contrôle est de 100 % et aucun intérêt minoritaire n’est par conséquent dégagé.

Conformément au statut de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée, le prix d’achat des parts sociales est égal à leur valeur nominale.

La SAS Financière BPS a pour objet la prise de participation ou d’intérêts dans toute entreprise.

La SAS Sociétariat BPS a pour objet la régulation du capital social de la Banque Populaire du Sud par voie de souscription et de remboursement de parts sociales dans le cadre du montage financier de Natixis.

Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.

 

4. Changements de méthodes comptables intervenus sur l’exercice 2007 :

– En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement. Au 1er janvier, l’impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres s’élève à – 19 409 K€.

– En application de l’avis 2007-B du Comité d’urgence du CNC relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt dans le cadre du dispositif du prêt à taux zéro suite au nouveau régime de financement par l’Etat, un changement de méthode par capitaux propres a été constaté pour un montant de + 617 K€.

 

5. Liquidité et solvabilité : Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des Banques populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques populaires (art. 1er).

Le réseau des Banques populaires comprend les Banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques populaires.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques populaires.

En tant que la Banque fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque fédérale des Banques populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques populaires. Ainsi le 2 avril 2007 la Banque Fédérale a signé, conjointement avec la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, une convention de double affiliation avec Natixis, à la suite de l'agrément donné le 30 mars 2007 par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale.

Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.

Dans le cadre de l’affiliation du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques populaires d’adossement.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

 

Engagement de garantie vis à vis des sociétés de cautionnement mutuel. — Suivant décision du 20 janvier 1995 prise en application de l’article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984, le Comité des Etablissements de Crédit a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

– Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

– Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées-Orientales ;

– Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

– Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

– Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

– Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

– Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des Sociétés de Caution Mutuelle précitées.

Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de cautionnement mutuel pour 790 100 K€. Les fonds propres responsables des S.C.M. s’élèvent à 13 330 K€.

Conformément au §10052 du règlement CRC 99-07, les SCM ne sont pas intégrées dans le périmètre de consolidation.

 

II. – Principaux retraitements de consolidation.

 

1. Opérations réciproques : Les opérations réciproques entre les sociétés intégrées globalement font l’objet d’une élimination, dès lors qu’elles revêtent une importance significative.

 

2. Provisions réglementées, FRBG et provisions pour risques et charges : Le réexamen des provisions pour risques et charges dans le cadre de l’homogénéisation des méthodes d’évaluation au sein du groupe, n’a pas provoqué de retraitement de ces postes.

Les provisions réglementées constatées dans les comptes individuels sont neutralisées au niveau des comptes consolidés.

Les FRBG enregistrent les montants que le groupe décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Non déductible fiscalement et ne faisant l’objet d’aucun impôt différé, les FRBG constitués sont partie intégrante des capitaux propres consolidés. Les FRBG comprennent les Fonds Régionaux de Solidarité. Aucun retraitement n’a été pratiqué sur les FRBG constitués dans les comptes de chaque établissement de crédit du groupe.

 

Au niveau des passifs sociaux, la provision comptabilisée au bilan correspond :

– À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

– Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

– Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :

- Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ;

- Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.

 

3. Impôts différés : Les impôts différés sont issus de différences temporaires entre les valeurs comptables d’actifs ou de passifs et leurs valeurs fiscales. Les flux de trésorerie ont été enregistrés en compte de résultat.

Le taux d’imposition intègre la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 euros.

Les taux d’imposition différée ont été retenus fin 2007 à hauteur de 34,43 %.

Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont les provisions déductibles à caractère de réserve et les provisions déductibles ultérieurement.

 

4. Retraitement crédit bail. — Le retraitement du crédit-bail locataire est symétrique au retraitement effectué sur le crédit bail bailleur et qui reviendrait à opérer les opérations suivantes :

– constater les immobilisations à l’actif par la contrepartie d’un compte d’emprunt ;

– constater les écritures d’amortissement des immobilisations ;

– ventiler le loyer versé entre remboursement de l’emprunt et charges d’intérêt.

 

5. Autres retraitements. — Les comptes ont fait l’objet de retraitements d’homogénéité pour l’application des normes de consolidation définies par le Groupe des Banques Populaires.

Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.

 

III. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition augmenté des réévaluations légales. Les frais d’acquisition des immobilisations sont pris en charge dans l’année.

– Application du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs : Depuis le 1er janvier 2005 la méthode de comptabilisation des actifs par composants a été appliquée.

En ce qui concerne l’enregistrement des immobilisations et de leur amortissement ce nouveau règlement n’induit pas de changement sur les règles appliquées précédemment pour les biens meubles, la comptabilisation par composants ne concerne donc que les immeubles.

Les encours bruts sont ventilés en composant. Cette décomposition est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.

Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire du Sud sont les suivantes :

 

Terrains

Non amortissable

Façades non destructibles (ex : façades classées)

Non amortissable

Façades/couverture /étanchéité

De 20 à 30 ans

Fondations / ossature

De 30 à 40 ans

Équipements techniques

De 10 à 12 ans

Aménagements intérieurs

De 8 à 12 ans

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles sont réputées nulles.

Les dépenses de sécurité ou de mises en conformité sont comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles répondent de manière cumulative aux dispositions réglementaires comptables

 

– Les autres immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation soit principalement : matériel et mobilier de bureau, matériel spécialisé : linéaire ou dégressif de 4 à 10 ans ; matériels et logiciels informatiques : linéaire ou dégressif de 2 à 5 ans ; matériel de transport : linéaire de 3 à 5 ans ; droit au bail : 9 ans.

Depuis le 1er Janvier 2005 les amortissements des immobilisations amorties en mode dégressif sont comptabilisés en amortissements dérogatoires.

– Majoration des coefficients d’amortissement dérogatoire : Les logiciels sont amortis sur 12 mois par amortissement dérogatoire.

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux. — Le FRBG enregistre les montants que la Banque Populaire décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissements.

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales.

Conformément au règlement CRB 90-02, le FRBG constitué de provisions à caractère général, et s’établit à 100 505 K€, en augmentation de 10 400 K€ en raison de :

 

Affectation au FRBG de la provision pour investissement constituée en 2006 :

1 405 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision CODEVI :

35 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision pour Risques Commerciaux

4 700 K€

Affectation à la réserve d’investissement de la provision pour investissement Constituée en 2000 au titre de 1999

-1 679 K€

Dotation au Fonds de Solidarité Régional

5 939 K€

 

10 400 K€

 

Situation Fiscale : La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés et à la contribution sociale de 3,3 % assisse sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

La situation fiscale est calculée au taux de 34,43 %.

 

Calcul de l’impôt différé :

 

 

Bilan ouverture 1er/01/2007

Compte de résultat 2007

Bilan

clôture 31/12/2007

 

 

Dotation

Reprise

Aut. Mvts

 

Impôts différés passif :

199

0

100

0

99

Amortissements dérogatoires

199

0

100

0

99

Impôts différés actif :

20 662

3 247

5 946

6 683

24 646

Impôts différés sur Provisions à caractère social

15 476

0

158

 

15 318

Impôts différés sur Provisions Clientèle

140

851

0

0

991

Impôts différés sur Participation des Salariés

1 652

1 710

1 652

0

1 710

Impôts différés sur Pl. Val. Latentes OPCVM

42

22

0

0

64

Impôts différés sur Effets temps CRC 2002-03

1 589

399

0

0

1 988

Impôts différés sur Provisions Epargne Logement

0

0

2 373

6 683

4 310

Impôts différés sur Prêts à taux 0

1 516

0

1 516

0

0

Impôts différés sur Organic

247

243

247

 

243

Impôts différés sur Autres éléments

0

22

 

 

22

 

Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge théorique :

 

Provision impôt

24 842

Rappels Impôt et Autres Provisions

1 257

Résultat net

57 432

Assiette impôt

82 274

Impôt 33 1/3 %

27 425

CSB

880

Impôt théorique

28 305

Impôt réel

28 697

Autres éléments

392

Dont :

 

Réint. / Déd.

-9 348

Impôt s/ R-D

-3 116

CSB s/ R-D

-128

 

-3 244

Rappels Impôt et Autres Provisions

1 257

Crédit impôt

-219

Variation I.D.

2 598

 

Créances Douteuses. — L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière. Pour les collectivités locales le délai réglementaire de neuf mois a été ramené à six mois. Depuis le 1er janvier 2007, cette identification s’applique aux découverts en application du nouvel article 3 bis du règlement 2002-03 modifié par le règlement 2007-06.

Cette évolution réglementaire ne s’est pas traduite par la constatation de nouvelles dépréciations sur les encours au titre des encours par prélèvement sur capitaux propres, tant sur les découverts que sur les créances déclassées par contagion. En effet, l’obligation réglementaire de déclassement en douteux de ces créances n’a pas eu d’impact sur l’appréciation du risque par la Banque Populaire sur les encours concernés au 31 décembre 2006 et donc dans le bilan d’ouverture 2007.

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire.

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme ou lors de la résiliation du contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «Intérêts et produits assimilés».

Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte de résultat pour la partie du capital et en « Intérêts et produits assimilés» pour la partie des intérêts. Les passages en perte ne font l’objet d’aucune procédure systématique.

Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est opéré opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés et le prêt est déprécié en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées dans le cadre de la Loi Neiertz sont les seuls à être restructurés hors condition de marché. Elles sont provisionnées en totalité.

La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Information sur les encours. — Ils ont été répartis selon les critères les plus pertinents pour l’entreprise :

– par types de contreparties (particuliers, entreprises et professionnels, administrations …)

 

Répartition des encours par type de contreparties :

 

 

Encours total clientèle

Total encours douteux + Compromis

 

 

Soldes

Provisions

Encours net

Sociétés non Financières

2 624 311

204 698

125 745

78 953

Entrepreneurs individuels

916 980

85 838

43 198

42 640

Particuliers

2 780 407

74 467

42 127

32 340

Soc. d'Assurance et Fonds de Pension

1 576

0

0

0

Administrations publiques

111 930

1 124

28

1 096

Administrations privées

102 973

671

469

202

Non ventilé

67 344

0

0

0

 

6 605 521

366 798

211 567

155 231

 

Information sur les provisions dotations reprises :

 

 

Encours douteux & compromis

Provisions à l’ouverture

192 633

    Dotations

99 567

    Reprises

80 633

Provisions à la clôture

211 567

 

Information sur le coût du risque :

 

 

Charges

Produits

Provisions pour créances douteuses

99 191

79 745

Provisions pour risques et charges

4 374

3 694

Pertes sur créances irrécouvrables

 

 

Couvertes par des provisions

9 485

 

Non couvertes par des provisions

627

 

Récupérations sur créances amorties

 

324

    Total

113 677

83 763

    Total net

29 914

 

 

Ventilation des créances et des dettes suivant leur durée restant à courir :

 

Actif

Durée restant à courir

Total

 

à vue

<=3mois

3 mois <D<=1 an

1 an

<D<=5 ans

> 5 ans

non ventilé

 

Créances sur établissements de crédit

142 785

331 621

460

2 296

954

17 205

495 321

Créances sur la clientèle

447 155

316 570

557 616

2 270 815

2 850 793

162 752

6 605 701

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 780

0

700

32 364

26

0

35 870

 

 

Passif

Durée restant à courir

Total

 

à vue

<=3 mois

3 mois

<D<=1 an

1 an

<D<=5 ans

> 5 ans

non ventilé

 

Dettes sur établissements de crédit

30 028

635 748

340 368

215 850

105 317

194

1 327 505

Dettes sur la clientèle

2 987 524

972 729

209 767

443 416

249 873

0

4 863 309

Dettes représentées par un titre

11

44 742

26 479

28 391

1 650

 

101 273

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

86 028

86 028

 

Constitution du portefeuille titres.

 

I. Titres de participation. — Ces titres qualifiés d’immobilisations financières, dont la possession durable est estimée utile à l’activité, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais. A l’arrêté des comptes, ils sont estimés à leur valeur d’utilité déterminée de manière individuelle. La valeur d’utilité fait référence au cours de bourse pour les titres côtés ou à l’actif net comptable corrigé pour les titres non côtés.

Les moins values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus ou moins values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Les intérêts et dividendes sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.

Le portefeuille de titres de participation du Groupe Banque Populaire du Sud a une valeur comptable nette de 227 336 K€, il est constitué pour :

 

Relevé des parts dans les

Entreprises liées et

titres de participation

Capital

social

% du

capital

détenu

Valeur brute comptable

Provisions

Valeur nette

comptable

 

 

 

Début

exercice

Fin

exercice

Début

exercice

Dotat.

Reprises

Fin

exercice

Début

exercice

Fin

exercice

Noms et sièges

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* B.F.B.P.

1 305 805

4,09

168 503

210 164

0

 

 

0

168 503

210 164

* i-BP

73 482

5,32

5 039

5 039

0

 

 

0

5 039

5 039

    Spring rain

44 700

2,00

894

894

0

 

 

0

894

894

    BP développement

217 187

3,30

7 409

8 531

0

 

 

0

7 409

8 531

    Divers

 

 

2 579

3 063

310

109

64

355

2 268

2 708

        Total

 

 

184 424

227 691

310

109

64

355

184 113

227 336

 

II. Autres titres (hors participations) :

 

Montant des titres d’investissement

30 664 k€

Soit :

 

BMTN Banque Populaire Metz

15 000 K€

BMTN Banque Populaire Nice

10 000 K€

Autres BMTN Natixis

5 664 K€

Montant des titres de placement non côtés :

5 592 K€

dont :

 

TSDI BFBP

2 287 K€

TSR BFBP

93 K€

FCC IGLOO

2 400 K€

Actions diverses

21 K€

Parts d’OPCVM

753 K€

Montant des titres de placement côtés :

38 K€

dont :

 

Actions trigano

38 K€

 

Remarques :

— La Banque Populaire ne détient aucun titre de transaction en date d’arrêté et n’en a pas détenu en cours d’exercice.

 

Etats des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles :

 

Mouvements sur les immobilisations

Valeur brute comptable 2006

Acquisition

Cessions

Valeur brute comptable 2007

Amortissements

Provisions

Cumul prov et amort. 2007

Valeur nette 2007

 

 

 

 

 

Dot.

Cumul

Repr.

Dot.

Cumul

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur d'achat des fds commx

2 991

730

 

3 721

78

2 639

 

 

 

2 639

1 082

Autres

6 711

225

3 443

3 493

424

3 086

 

 

 

3 086

407

    Total

9 702

955

3 443

7 214

502

5 725

 

 

 

5 725

1 489

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

4 266

540

67

4 739

0

0

 

 

 

0

4 739

Fondations ossatures

14 564

4 236

87

18 713

480

5 547

 

 

 

5 547

13 166

Façades, couvert, étanchéité

6 241

1 455

36

7 660

295

3 252

 

 

 

3 252

4 408

Equipements techniques

18 471

2 024

47

20 448

1 424

10 626

 

 

 

10 626

9 822

Aménagements intérieurs

68 434

12 662

81

81 015

5 857

45 572

 

 

 

45 572

35 443

Autres

74 817

16 758

16 156

75 419

7 978

43 196

 

 

 

43 196

32 223

Hors exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

119

331

 

450

0

0

 

 

 

0

450

Fondations ossatures

715

 

 

715

19

293

 

 

 

293

422

Façades, couvert, étanchéité

228

 

 

228

9

124

 

 

 

124

104

Equipements techniques

79

 

 

79

5

79

 

 

 

79

0

Amenagts intérieurs- autres

117

44

 

161

0

105

 

 

2

107

54

Reserve latente CB immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

932

    Total

188 051

38 050

16 474

209 627

16 067

108 794

0

0

2

108 796

101 763

 

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

 

Montant N

Montant N-1

Débiteurs divers

39 380

34 263

Comptes de stocks et emplois divers

253

237

    Sous total autres actifs

39 633

34 500

Comptes d’encaissement

7 983

4 034

Autres comptes de régularisation

95 382

159 043

    Sous total comptes régularisation

103 365

163 077

Impôt différé

24 645

20 662

    Total compte de régularisation et divers

167 643

218 239

Créances douteuses nettes

155 231

98 009

Créances rattachées

44 079

36 705

    Total

366 953

352 953

 

Provisions affectant les comptes d’actif :

 

Provisions pour dépréciation

N

N-1

Provisions sur créances avec la clientèle

211 567

192 633

Provisions sur titres

437

487

    Total

212 004

193 120

 

Dettes subordonnées. — Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice.

Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par fractions égales.

Les intérêts courus à verser relatif à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de comptes de résultat.

Au 31 décembre 2007 le montant des emprunts subordonnés est de 49 105 K€.

 

Comptes de régularisation et détail des autres passifs.

 

 

Détail des comptes de régularisation passif et autres passifs :

 

Comptes de régularisation (passif)

Montant N

Montant N-1

Instruments conditionnels vendus

31

41

Comptes d’encaissement et créditeurs divers

93 407

40 201

Siege et succursales

6

9

Produits constates d’avance

35 499

28 512

Charges à payer

22 109

18 607

Autres comptes de régularisation et créditeurs divers

160 647

123 100

Sous/total

311 699

210 470

Dettes rattachées

85 803

77 388

    Total

397 502

287 858

 

Ventilation des capitaux propres :

 

 

Capital

Primes et réserves

Résultat

Total des Capitaux Propres

Solde consolidé Groupe BPS au 1er Janvier 2007

162 608

566 819

49 149

778 576

Intérêts aux parts sociales versés en 2007 BPS

 

 

-4 022

-4 022

Intérêts aux parts sociales versés en 2007 CRCMM

 

 

-342

-342

Affectation du résultat

 

44 785

-44 785

0

Variation du capital et des primes

3 140

-12 058

0

-8 918

    Variation du capital CRCMM

-1 190

 

 

-1 190

    Report à nouveau résultant des changements de

 

-18 791

 

-18 791

    Méthodes comptables

 

 

 

 

    Impôt différé sur le report à nouveau

 

6 683

 

6 683

    Report à nouveau créditeur BPS

 

50

 

50

    Neutralisation titres BPS dans SAS Sociétariat BPS

4 330

 

 

4 330

Résultat consolidé de l'exercice 2007

 

 

54 877

54 877

Solde consolidé Groupe BPS au 31 décembre 2007

165 748

599 546

54 877

820 171

 

En 2006, la Banque Populaire a augmenté son capital social de 30 630 K€ par l’émission de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) nominatifs en application des articles 19 sexdecies à 19 duo vicies de la loi n° 47 1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Les CCI ont été exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’administration de la Banque Populaire.

Le taux de rémunération des CCI doit être au moins égal à celui versé aux parts sociales. Il est décidé par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI.

La transmission universelle de patrimoine de la SCI BPS à la BPS (cf. note 1) s’est traduite par l’enregistrement d’une prime de fusion de 363 K€

Le report à nouveau négatif enregistré au titre de l’exercice 2007 correspond :

– au changement de méthode comptable se traduisant par l’enregistrement d’une provision épargne logement et d’une provision pour décote pour un montant négatif de 19 409 K€ ;

– au changement de méthode comptable se traduisant par l’enregistrement de l’étalement du crédit d’impôt lié aux prêts à taux zéro (Avis n° 2007-B du 2 mai 2007 du Comité d’Urgence du CNC) pour un montant positif de 618 K€ ;

– au résultat 2006 non affecté pour un montant positif de 849 K€.

Le capital social détenu par les sociétaires BPS, stipulé variable, s’élevait à 153 024 K€ au 31 décembre 2007 et le capital social détenu par les sociétaires CRCMM s’élevait au 31 décembre 2007 à 12 724 K€.

 

Ventilations des provisions pour risques et charges :

 

Nature de la provision

N

N-1

Provisions engagements par signatures

2 596

616

Provisions pour litiges

6 005

6 940

Provisions pour impôts

2 068

2 923

Provisions passif social

51 815

51 654

Provisions épargne logement

12 517

 

Reclassement impôt différé

-1 706

-2 524

Autres provisions

1 769

1 869

    Total

75 064

61 478

 

Engagements hors-bilan donnes et reçus ne figurant pas au « bilan publiable ».

 

— Opérations à terme en devises sur marche de gré à gré figurant au hors bilan : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (modifié par les règlements 90-01 et 95-04). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les produits ou charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Le Groupe Banque Populaire du Sud ne supporte pas de risque de change significatif.

– Euros à recevoir contre devises à livrer : 38 169 K€ ;

– Devises à recevoir contre euros à livrer : 38 169 K€ ;

– Report/Déport.

 

— Garanties reçues de la clientèle : 68 277 K€

 

Risque de taux et risque de change.

 

Risque de taux. — La Banque Populaire du Sud réalise des opérations d’échange de conditions d’intérêts (SWAP) et achète des garanties de taux (CAPS et FLOORS) essentiellement dans le cadre de la couverture globale du risque de taux. En cas de défaillance de la contrepartie, le risque de la Banque ne porte pas sur la valeur nominale du dérivé mais sur le coût potentiel de remplacement du flux de trésorerie sur les contrats faisant apparaître un gain.

Un Comité de Gestion de Bilan analyse diverses hypothèses d’évolution de taux afin de fixer et d’ajuster périodiquement les objectifs de réduction de l’exposition de la Banque au risque de taux.

Il est rendu compte au Conseil d’Administration des actions ainsi déterminées et de leur suivi. Les risques encourus sur ces opérations font l’objet d’un système de mesures de résultats et des positions, de surveillance et de contrôle. Des limites ont été déterminées par le Comité de Gestion de Bilan et présentées au Conseil d’Administration.

Les contreparties de la B.P.S. pour ces opérations sont soit Natixis, soit les clients de la BPS. Après pondération l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration (« add ons ») dépendants de la durée résiduelle s’élève à 179 K€.

 

— Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.

La BPS n’a pas d’opérations relatives aux 2 dernières catégories.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en « intérêts et produits assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ».

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement.

 

— Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé.

Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

 

 

Un an et moins

De 1 an

à cinq ans

Plus de 5 ans

SWAPS

 

 

 

 

Macro couverture

 

 

 

 

Prêteur taux fixe

Natixis

80 000

 

 

Emprunteur taux fixe

Natixis

 

80 000

 

Micro couverture

 

 

 

 

Prêteur taux fixe

Natixis

246 594

60 827

31 499

Prêteur taux fixe

Clients

1 000

1 000

1 829

Emprunteur taux fixe

Natixis

51 305

2 219

 

Emprunteur taux fixe

Clients

2 750

8 500

3 500

Couverture PEP ACTION

Natixis

 

97 557

20 827

Caps

 

 

 

 

Macro couverture

 

 

 

 

    Achat

Natixis

80 000

 

 

Micro couverture

 

 

 

 

    Achat

Natixis

615

697

163

    Vente

Clients

615

697

163

        Total

 

462 879

251 497

57 981

 

Risque de change. — Les opérations en devises de la clientèle sont systématiquement adossées auprès de Natixis ou de la BRED Banque Populaire. Elles sont comptabilisées au cours de change de la date d’arrêté.

Après pondération l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration (« add ons ») dépendants de la durée résiduelle s’élève à 397 K€.

Elles représentent une contre valeur de 4 620 K€ à l’actif et de 4 620 K€ au passif.

 

Risque de marché. — La B.P.S. n’est pas assujettie au calcul de l’exigence de fonds propres complémentaires au titre de la C.A.D., en application du règlement 95-02 du 21 juillet 1995.

Valorisation des instruments dérivés

Contrats de taux : + 174 K€

Autres contrats (couverture PEP Actions) : + 22 424 K€.

Tous ces contrats concernent des opérations de couverture.

 

Commissions :

 

 

N

N-1

Opérations avec la clientèle

71 333

68 199

Moyens de paiement

37 367

34 138

Prestations de services financiers

21 334

18 532

Autres commissions

19 442

17 134

Commissions perçues

149 476

138 003

Commissions versées

19 197

17 820

Commissions nettes

130 279

120 183

 

Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation :

– Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

– Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

Ventilation des frais de personnel :

 

Frais de personnel

N

N-1

Salaires et traitements

56 210

59 636

Charges sociales

29 203

29 274

Intéressement des salaries

9 253

10 145

Participation des salaries

6 208

4 840

Impôts, taxes et divers assimiles sur rémunérations

5 953

5 872

Provisions nettes se rattachant aux frais de personnel

- 1 706

- 1 283

    Total

105 121

108 484

 

Passifs sociaux.

 

1. Modalités d’enregistrement. — Les passifs sociaux sont provisionnés de manière intégrale conformément à la recommandation 2003 R 01 du Conseil National de la Comptabilité.

La provision comptabilisée au bilan correspond :

– À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

– Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

– Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :

- Des écarts d’expérience liés aux variables démographiques ;

- Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires) ;

- Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.

 

Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2007 sont les suivantes :

– Pour le complément de pension bancaire CAR, le taux d’actualisation retenu est de 4,46% et le rendement attendu des actifs est de 6,10% ;

– Pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu est de 4,32% et le taux de rendement attendu de 3,51% ;

– Pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 4,17% ;

– Pour le Primes de Fidélité, le taux d’actualisation est de 4,32 %.

La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite et assimilés.

 

— Indemnités de fin de carrière : La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée successivement par l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, et par les lois de financement de la Sécurité Sociale de 2007 et de 2008.

Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, un accord de branche a été signé en 2005 permettant les départs avant 65 ans à l’initiative un employeur en exonération de charges sociales pour les départs intervenant avant le 31 décembre 2009.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit qu’après le 1er janvier 2014 les départs volontaires avant 65 ans seront chargés, la mise à la retraite avant 65 ans étant interdite. L’effet financier induit par la loi a eu pour conséquence une augmentation de l’engagement au 31 décembre 2006 non intégrée dans les comptes 2006 la loi ayant été adoptée en fin d’année. Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2006 n’intervient qu’à partir de 2007.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 supprime le dispositif transitoire qui était prévu par la loi de 2007 pour la période entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2014. La mise à la retraite avant 65 ans avec accord du salarié n’est plus possible à compter du 1er janvier 2010, s’agissant de départs volontaires avant 65 ans ils seront chargés. Par ailleurs, une nouvelle contribution est mise en place sur les indemnités versées pour les départs avant ou après 65 ans (25% du montant pour celles versées du 11 octobre 2007au 31 décembre 2008 puis 50% au-delà). Cette revalorisation est qualifiée de changement de régime et son étalement calculé sur le montant de l’engagement au 31 décembre 2007 n’intervient qu’à partir de 2008.

Ces changements de régime font l’objet d’un étalement dans la mesure où ils sont relatifs à des droits non acquis. L’étalement est réalisé de manière linéaire sur la durée résiduelle de vie active moyenne (durée d’acquisition des droits) qui est de 17 années.

 

— Pré retraites progressives pluriannuelles : Les accords de pré-retraite progressives pluriannuelles de la BPS sont signés pour une durée de 5 ans, durant laquelle le collaborateur perçoit 50 % de son salaire ainsi qu’un complément de rémunération de 7,3567 % :

Compte tenu de la durée courte de cet engagement, celui-ci n’est pas actualisé.

Au total, l’engagement de la Banque s’élève à 484 K€. Il est provisionné en totalité.

 

— Primes de Fidélité :

– Un accord d’entreprise prévoit qu’une prime de fidélité est attribuée aux collaborateurs de la Banque trois ans avant le départ effectif à la retraite. Son montant est fonction du nombre d’années de service effectuées dans le Groupe de Banques Populaires ou de leurs filiales.

Cet engagement a été calculé en prenant en compte un taux d’actualisation de 4,32 % et s’établit à 1 858 K€, charges sociales comprises, au 31 décembre 2007.

 

— Mutuelle : En IAS 19 et en C.N.C., la charge des passifs sociaux s’étend aux obligations implicites prises par la Banque de financer les mutuelles santé en cas de déficits de celles-ci.

L’engagement ne concerne que la population retraitée, et donc indirectement la population des actifs en tant que futurs retraités.

Les principales hypothèses actuarielles ayant permis de déterminer cet engagement sont les suivantes:

– Age de départ à la retraite : 60 ans jusqu’en 2012 ; 61 ans jusqu’en 2023 ; 62 ans jusqu’en 2034 ; 63 ans après 2036

– Dérives des dépenses de Santé : 4,55 % par an

– Taux d’indexation des cotisations : 2,00 %

– Pas d’effet de désengagement de la Sécurité Sociale

– Taux d’actualisation : taux des O.A.T. à 30 ans soit 4,46 %

 

Au 31 décembre 2005 le personnel de la BPS était couvert par 2 mutuelles. Une de ces 2 mutuelles était interne à la banque ceci avait donné lieu à la constitution d’une provision. Au 31 décembre 2006 un seul organisme couvrait l’ensemble des collaborateurs, d’autre part le régime retraités a été cantonné.

La méthode de calcul de l'engagement a donc été modifiée suite au changement du régime acté le 23 juin 2006. Le nouveau dispositif prévoit l'attribution d'une subvention employeur fixée au minimum entre 0,30% (taux 2006, évoluant ensuite de 0,01% par année) de la masse salariale BP SUD et 300 000 € (plafond). De ce fait, l'engagement de l'employeur est limité à la dette actuarielle correspondant à l'attribution de cette subvention.

L'évaluation est basée sur la simulation de la distribution de ce montant (revalorisé) par tête de chef de famille retraité dans le cadre d'une modélisation en groupe ouvert intégrant les nouveaux actifs embauchés à mesure des départs des salariés présents.

Dans le cadre du calcul de l'engagement, la date de signature de l'accord du nouveau régime (23 juin 2006) a été retenue comme date d'entrée dans le régime pour tous les salariés venant de l’ex BPM. Il en résulte que ces salariés ne génèrent pas de dette au 30 juin 2006. Par contre, la durée de constitution de l'engagement total leur correspondant est réduite à la période allant de cette date à celle de leur départ en retraite.

Le stock d’écarts actuariels non amortis sur l’ancien régime a été compensé par le changement de régime, et n’est de ce fait constaté comptablement le changement de régime que sur la part de l’engagement effectivement comptabilisée.

Au 31 décembre 2007 le montant total de cet engagement s’élève à 3 798 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

Au 31 décembre 07 cet écart ne dépasse pas les bornes du corridor.

L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 4 147 K€ à la date du 31 décembre 2007.

 

L’effet total du changement de régime, pour les actifs, s’élève au 31 décembre 2007 à 6 189 K€. En normes IFRS, l’effet d’un changement de régime doit être amorti sur la durée résiduelle d’acquisition des droits des bénéficiaires. De ce fait cet excédent de provision sera amorti sur les 15 prochains exercices.

 

— Provisions au titre de l’attribution d’action gratuite de Natixis aux salariés (SAGA) : Les Assemblées Générales de Natixis du 17 novembre 2006 et du 24 mai 2007, ont fixé le cadre de l’attribution d’actions gratuites Natixis à ses salariés ainsi qu'aux salariés du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Epargne. Le schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA) s’appuie sur deux textes de loi récents qui permettent aux salariés de devenir actionnaire de leur entreprise sans effort financier et d’être ainsi associés plus étroitement à son développement.

Le 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a adopté les modalités de l’attribution dans le respect des conditions fixées par la loi et relatives aux périodes d’acquisition et de détention. Dans ce cadre, les salariés de la Banque Populaire ont reçu un droit à recevoir 60 actions au bout d’un délai de deux ans (période d’acquisition). Au terme de ce délai, les titres attribués au salarié devront être conservés par ce dernier deux ans avant de devenir disponibles (période de conservation).

L’acquisition des titres destinés à être attribués aux salariés de la Banque Populaire sera facturée par Natixis en novembre 2009 lors de l’attribution des titres. Au 31 décembre 2007, elle a fait l’objet d’un provisionnement intégral en charges de personnel pour un montant de 1 876 K€ sur la base du prix d’acquisition des titres par Natixis et tenant compte d’un taux de turn over.

 

2. Enregistrements comptables :

 

 

Engts bruts

Engts net du corridor

Montant couvert ouverture

Dotations nettes de l’exercice

Montant couvert au 31/12/07

Procédé couverture

I.F.C.

12 771

13 895

15 218

679

14 012

Contrat d’assurance 6 064 Prov. non déductible 7 948

Médaille

5 105

5 105

5 398

-294

5 104

Provision déductible

Retraite

25 590

24 252

24 682

-429

24 252

Provision non déductible

PRP

484

484

1 621

- 1 137

484

Provision déductible 389 Prov. non déductible 95

CATS

87

87

620

-533

87

Charge à payer

Primes fidélité

1 858

1 858

2 177

-319

1 858

Provision non déductible

SAGA

1 876

1 876

0

1 876

1 876

Provision déductible

Mutuelle

9 987

10 336

10 504

-168

10 336

Provision non déductible

    Total

57 758

57 893

60 200

-325

58 009

 

 

Provisions épargne logement. — En application de l’avis 2006-02 du CNC, les risques relatifs aux comptes et plans épargne logement ont fait l’objet à compter du 1er janvier 2007 d’une évaluation ainsi que d’un provisionnement.

Les risques couverts sont de deux nature :

– le risque de consentir des crédits futurs à un taux réglementé inférieur aux conditions de marché ;

– le risque de rémunérer l’épargne collectée à des conditions désavantageuses par rapport aux conditions de marché futures.

Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu’à l’extinction des encours d’épargne portés au bilan, d’où la nécessité de modéliser l’évolution des encours actuels (collecte et conversion de crédit) sur la base d’hypothèses de taux futurs et de comportement de la clientèle.

Le modèle retenu est celui qui s’applique au niveau du Groupe Banque Populaire pour l’établissement des comptes consolidés. Il procède d’une démarche en trois étapes :

 

1ère étape : Génération de 10 000 chemins de taux par simulation de Monte Carlo. Le processus utilisé est un processus d’Ornstein-Uhlenbeck avec retour à la moyenne. Cette méthode intègre une matrice de corrélation entre les différents index fondée sur un historique de 10 ans glissants ; le niveau cible du retour à la moyenne pour chacun des index étant déterminé à partir des prévisions à long terme des économistes du Groupe, également appliquées dans la gestion de bilan.

 

2ème étape : Modélisation des écoulements des encours sur chaque chemin de taux simulés à partir d’un profil attendu représentant la tendance moyenne historique des encours de chaque génération en intégrant une sensibilité du comportement de la clientèle, tant en décollecte qu’en conversion en crédit, en fonction de l’écart entre les taux réglementés et les taux du marché (chemins de taux simulés),

 

3ème étape : Le calcul de la provision finale résulte de la moyenne des différences constatées sur chacun des chemins entre les flux établis sur la base des taux réglementés (épargne hors prime d’état ou crédit) et ceux calculés à partir des taux de marché futurs déterminés par le modèle sur chaque année d’écoulement pour des produits équivalents ; ces différences sont actualisées avec la courbe zéro-coupon moyenne des douze derniers mois déduite des taux swaps. Les taux de référence (taux de marché) sont déterminés pour la phase épargne, en utilisant comme produit équivalent les comptes à terme progressifs Fidélis, diffusés dans le réseau Banque Populaire et pour la phase crédit future, en appliquant le principe de tarification du Groupe pour des prêts habitats ayant la même duration que les prêts PEL (TxSwap + spread de liquidité).

 

Seules les moins values nettes par génération de taux sont provisionnées, les plus-values nettes n’étant pas retenues. Enfin, chacune des 10 000 provisions est calculée déduction faite des flux relatifs à l’encours considéré comme insensible à l’évolution des taux. Par prudence, ce profil sans risque est plafonné au niveau constaté lors de la dixième année de vie de chaque génération, puis est écoulé linéairement sur les vingt années suivantes.

Les risques sur Comptes Épargne Logement (CEL) sont obtenus selon une méthode analogue, à l’aide d’hypothèses de transformation distinctes. Toutefois, seul le risque de transformation en crédit est provisionné, la rémunération de la phase épargne étant révisable et indexée sur les taux de marché. La valeur future des taux de crédits CEL est déterminée par le modèle à partir de la formule réglementaire.

 

Enfin, la provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL et CEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d’une part au taux de marché de l’année de mise en place de ces crédits et d’autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés.

 

Changements de méthodes comptables : comptes pro forma.

Il est rappelé :

(Note 4) que les capitaux propres ont été minorés d’une somme de 19 409 K€ correspondant à l’enregistrement d’une provision destinée à couvrir les risques relatifs aux contrats d’épargne logement en application de l’avis 2006-02 du CNC

(Note 4) que les capitaux propres ont été majorés d’une somme de 618 K€ correspondant l’enregistrement de l’étalement du crédit d’impôt lié aux prêts à taux zéro (Avis n° 2007-B du 2 mai 2007 du Comité d’Urgence du CNC).

Si ces normes n’avaient pas été appliquées, les états de synthèse de la Banque se présenteraient comme suit :

 

I. Actif :

 

 

Exercice n

Exercice N

Exercice N - 1

 

31/12/07

Pro forma

31/12/06

Opérations interbancaires et assimilées

594 978

594 978

543 679

Opérations avec la clientèle

6 605 519

6 605 519

5 812 126

Opérations de crédit bail et assimilées

0

0

0

Obligations Actions et Autres Titres

36 614

36 614

45 998

Participations et autres immobilisations financières

227 336

227 336

184 113

Immobilisations corporelles et incorporelles

103 251

103 251

93 541

Ecarts d'acquisition

0

0

0

Comptes de régularisation et actifs divers

167 643

166 187

218 239

    Total actif

7 735 341

7 733 885

6 897 695

 

II. Passif :

 

 

Exercice n

Exercice N

Exercice N - 1

 

31/12/07

Pro forma

31/12/06

Opérations interbancaires et assimilées

1 338 529

1 338 529

767 273

Opérations avec la clientèle

4 937 237

4 937 237

4 871 304

Dettes représentées par un titre

102 348

102 348

68 743

Comptes de Régularisation et passifs divers

311 699

311 699

210 470

Ecarts d'acquisition

0

0

0

Provisions pour Risques et charges

75 064

62 549

61 479

Dettes subordonnées

49 788

49 788

49 744

Fonds pour risques bancaires généraux

100 505

100 505

90 105

Intérêts minoritaires

 

0

0

Capitaux Propres Part du Groupe (hors FRBG)

820 171

831 230

778 576

    Capital souscrit

165 748

165 748

162 608

    Primes d'émission

361 275

361 275

360 912

    Réserves Consol. et autres

238 271

257 062

205 907

    Résultat de l'exercice (+/-)

54 877

47 145

49 149

        Total passif

7 735 341

7 733 885

6 897 695

 

III. Compte de résultat :

 

 

Exercice N

Exercice N

Exercice N - 1

 

31/12/07

Pro forma

31/12/06

Intérêts et Produits Assimilés

334 625

327 731

318 641

Intérêts et Charges Assimilées

-153 571

-153 571

-135 049

Revenu des Titres à Revenu Variable

14 259

14 259

4 822

Commissions produits

149 476

149 476

138 097

Commissions charges

-19 197

-19 197

-17 914

Résultat du Portefeuille de Négociation

0

0

0

Résultat du Portefeuille de Placement

216

216

4 673

Autres produits d'exploitation bancaire

673

673

534

Autres charges d'exploitation bancaire

-4 011

-4 011

-4 632

Produits Nets des Autres Activités

 

 

0

Produit net bancaire

322 470

315 576

309 173

Charges générales d'exploitation

-181 918

-181 918

-165 915

Dotations aux amortissements et provisions S. Immob.

-17 090

-17 090

-16 343

Résultat brut d'exploitation

123 462

116 568

126 915

Coût du Risque

-29 914

-29 914

-28 226

Résultat d'exploitation

93 548

86 654

98 689

Résultats sur Actifs Immobilisés

499

499

-333

Résultat courant avant impôt

94 047

87 153

98 356

Résultat exceptionnel

-73

-73

-14 626

Impôt sur les Bénéfices

-28 697

-29 535

-25 095

Dot. aux amortissements des Ecarts d'acquisition

0

0

0

Dotations / Reprises au FRBG

-10 400

-10 400

-9 486

Intérêts minoritaires

 

 

0

Résultat net part du groupe

54 877

47 145

49 149

 

Résultat exceptionnel. — Sont notamment comptabilisées à ce poste :

– une charge de 83 K€ correspondant aux dépenses relatives à la migration informatique vers i-BP réalisée fin 2006 ;

– une charge de 286 K€ correspondant aux pénalités et intérêts de retard relatifs à la vérification de comptabilité ;

– une charge nette des récupérations de 272 K€ correspondant à divers sinistres ;

– une produit de 235 K€ correspondant à la régularisation du prorata TVA 2006.

 

Passage du calcul des résultats sociaux au résultat consolidé :

 

Cumul des résultats comptes sociaux

57 432

    BPS

56 015

    CRCMM

1 480

    SAS SOCIETARIAT

-59

    SAS FINANCIERE

-4

Retraitements de consolidation

-2 555

    Variation impôts différés

-2 598

    Dividendes SCI verses à BPS

-42

    Variation provisions réglementées

608

    Variation amortissement crédit bail

-523

Résultats consolidés

54 877

 

Effectif inscrit au 31 décembre 2007 : 1821 personnes.

Techniciens : 1 437

Cadres : 324

 

Les Commissaires aux Comptes.

 

Le Directeur Général :

SARL Jacques SERRA et Associés :

FOURCADE Audit Associés « F2A » :

François MOUTTE ;

Jacques SERRA ;

Bernard FOURCADE.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2007 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la BANQUE POPULAIRE DU SUD tels qu’ils sont annexés au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans l’annexe, concernant les changements de méthodes comptables intervenus sur cet exercice et relatifs à la comptabilisation d’une provision sur les plans d’épargne logement (PEL) et à la comptabilisation du crédit d’impôt sur les prêts à taux zéro.

 

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Les principaux retraitements réalisés pour l’établissement des comptes consolidés sont décrits dans le paragraphe II de l’annexe. Nous nous sommes assurés de la correcte application des méthodes comptables utilisées.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Perpignan, le 28 Mars 2008. 

Les Commissaires aux Comptes.

 

 

SARL Jacques SERRA et Associés :

FOURCADE Audit Associés « F2A » :

Jacques SERRA ;

Bernard FOURCADE.

 

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclut dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud qui conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la société.

 

 

0808049

14/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6124
Texte de l'annonce :

0806124

14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

 

Situation au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

143 209

Créances sur les Etablissements de Crédit

518 385

Opérations avec la clientèle

6 636 550

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

35 576

Actions et Autres Titres à revenu variable

743

Participations et autres titres détenus à long terme

234 408

Immobilisations incorporelles

1 452

Immobilisations corporelles

98 749

Autres actifs

49 395

Comptes de Régularisation

94 630

    Total actif

7 813 097

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1 637 805

Opérations avec la clientèle

4 889 579

Dettes représentées par un titre

117 748

Autres passifs

26 397

Comptes de Régularisation

194 561

Provisions

75 655

Dettes subordonnées

49 772

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

100 668

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

720 912

    Capital souscrit

153 151

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

217 505

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 319

    Report à nouveau (+/-)

-18 338

        Total passif

7 813 097

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

872 931

    Engagements de garantie

368 651

    Engagements sur titres

862

Engagements reçus

 

    Engagements de garantie

1 445 500

    Engagements sur titres

862

 

 

 

0806124

08/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 879
Texte de l'annonce :

0800879

8 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


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Siège social: 38 boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

 

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

96 902

Créances sur les Etablissements de Crédit

473 402

Opérations avec la clientèle

6 452 654

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

35 870

Actions et Autres Titres à revenu variable

743

Participations et autres titres détenus à long terme

233 366

Immobilisations incorporelles

1 483

Immobilisations corporelles

96 529

Autres actifs

36 947

Comptes de Régularisation

100 556

    Total actif

7 528 452

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1 346 627

Opérations avec la clientèle

4 774 735

Dettes représentées par un titre

102 266

Autres passifs

37 278

Comptes de Régularisation

323 146

Provisions

75 841

Dettes subordonnées

49 788

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

97 830

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

720 941

    Capital souscrit

153 151

    Primes d'émission

361 275

    Réserves

217 505

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 348

    Report à nouveau (+/-)

-18 338

        Total passif

7 528 452

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

964 366

    Engagements de garantie

396 124

    Engagements sur titres

1 099

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 396 069

    Engagements sur titres

1 099

 

 

 

 

0800879

12/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16968
Texte de l'annonce :

0716968

12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136


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et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38; boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

115 845

Créances sur les établissements de crédit

452 418

Opérations avec la clientèle

6 141 300

Obligations et autres titres à revenu fixe

36 888

Actions et autres titres à revenu variable

745

Participations et autres titres détenus à long terme

232 278

Immobilisations incorporelles

1 187

Immobilisations corporelles

96 826

Autres actifs

41 530

Comptes de régularisation

129 270

        Total actif

7 248 287

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 045 512

Opérations avec la clientèle

4 957 583

Dettes représentées par un titre

72 799

Autres passifs

57 474

Comptes de régularisation

173 311

Provisions pour risques et charges

76 610

Dettes subordonnées

49 668

Fonds pour risques bancaires généraux

95 393

Capitaux propres hors FRBG (±)

719 937

    Capital souscrit

153 151

    Primes d'émission

360 912

    Réserves

217 505

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 757

    Report à nouveau (±)

-18 388

        Total passif

7 248 287

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 062 570

    Engagements de garantie

355 932

    Engagements sur titres

1 052

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 325 414

    Engagements sur titres

1 052

 

 

 

0716968

08/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12570
Texte de l'annonce :

0712570

8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
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banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

Situation au 30 Juin 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

109 263

Créances sur les Etablissements de Crédit

477 873

Opérations avec la clientèle

5 953 086

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

36 852

Actions et Autres Titres à revenu variable

1 363

Participations et autres titres détenus à long terme

190 609

Immobilisations incorporelles

1 496

Immobilisations corporelles

92 964

Autres actifs

32 544

Comptes de Régularisation

148 078

    Total actif

7 044 128

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

1 041 081

Opérations avec la clientèle

4 777 574

Dettes représentées par un titre

77 486

Autres passifs

44 410

Comptes de Régularisation

165 245

Provisions pour Risques et Charges

76 282

Dettes subordonnées

49 599

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

92 924

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

719 527

    Capital souscrit

153 151

    Primes d'émission

360 912

    Réserves

217 505

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

6 964

    Report à nouveau (+/-)

-19 005

        Total passif

7 044 128

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

957 212

    Engagements de garantie

348 375

    Engagements sur titres

547

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 079 761

    Engagements sur titres

547

 

 

0712570

13/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8773
Texte de l'annonce :

0708773

13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

 

Rectificatif aux comptes sociaux parus dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°66 du 1er juin 2007.

 

 

Il faut lire au paragraphe IV :

« IV —Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006. » à la place de « IV — Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006. »

 

0708773

01/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7885
Texte de l'annonce :

0707885

1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/2006

31/12/2005

Caisse, banques centrales, CCP

109 063

95 300

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit

399 410

535 452

Opérations avec la clientèle

5 661 183

5 043 026

Obligations et autres titres à revenu fixe

44 114

43 191

Actions et autres titres à revenu variable

1 884

6 905

Participations et autres titres détenus à long terme

190 306

99 791

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

1 212

1 597

Immobilisations corporelles

86 774

79 279

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Autres actifs

31 915

45 132

Comptes de régularisation

158 623

90 752

Total actif

6 684 484

6 040 425

 

 

Passif

31/12/2006

31/12/2005

Banques centrales, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

762 585

827 430

Opérations avec la clientèle

4 710 521

4 390 559

Dettes représentées par un titre

68 356

50 750

Autres passifs

38 210

44 099

Comptes de régularisation

161 923

57 821

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Provisions pour risques et Charges

63 344

64 501

Dettes subordonnées

49 744

49 676

Fonds pour risques bancaires généraux

87 430

78 074

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

742 371

477 515

Capital souscrit

153 151

122 521

Primes d'émission

360 912

171 413

Réserves

173 183

134 500

Ecarts de réévaluation

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 740

6 292

Report à nouveau (+/-)

 

-8 379

Résultat de l'exercice (+/-)

48 385

51 168

Total passif

6 684 484

6 040 425

 

 

Hors-bilan

 

31/12/2006

 

31/12/2005

 

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

853 274

687 361

Engagements de garantie

225 840

241 696

Engagements sur titres

167

2 533

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

27

20 000

Engagements de garantie

1 075 174

1 000 514

Engagements sur titres

167

2 533

 
 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

31/12/2006

 

31/12/2005

 

Intérêts et produits assimilés

309 349

273 560

Intérêts et charges assimilées

131 146

94 922

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable

4 821

4 034

Commission (produits)

135 209

129 070

Commissions (charges)

17 440

21 012

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

89

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

4 590

-35

Autres produits d'exploitation bancaire

401

1 899

Autres charges d'exploitation bancaire

4 449

3 292

Produit net bancaire

301 335

289 391

Charges générales d'exploitation

161 032

148 871

Dotations aux amortissements et aux provisions

 

 

Sur immobilisat. Incorporelles et corporelles

15 491

13 357

Résultat brut d'exploitation

124 812

127 163

Coût du risque

-27 633

-27 096

Résultat d'exploitation

97 179

100 067

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-344

47

Résultat courant avant impôt

96 835

100 114

Résultat exceptionnel

-14 568

-7 710

Impôt sur les bénéfices

24 078

29 335

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-9 804

-11 901

Résultat net

48 385

51 168

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels 2006.

(Tous les chiffres sont indiqués en milliers d’euros = K€.)

Note 1. – Principes comptables et principales méthodes d’évaluation.

La Banque Populaire du Sud établit ses comptes annuels selon la réglementation applicable aux Etablissements de Crédit et dans le respect des principes comptables généralement admis en France.

 

Etats de synthèse. — Ils sont établis au format obligatoire prévu par le règlement CRBF 91-01 modifié par le CRC 2000-03. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros avec un comparatif sur deux exercices, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005.

 

Consolidation Groupe Banques Populaires. — Fin 1999, le Conseil Syndical a décidé de doter le Groupe Banques Populaires de comptes consolidés certifiés.

Le Groupe Banques Populaires présente une structure capitalistique inverse par rapport à celle d’un Groupe classique : 20 Sociétés Mères (les 18 Banques Populaires Régionales, la Casden et le Crédit Coopératif) détiennent la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe central du Groupe.

L’entité consolidante est composée des 18 Banques Populaires Régionales, de la Casden BP et du Crédit Coopératif, des Sociétés de Caution Mutuelle, de la Banque Fédérale des Banques Populaires. Les autres entités du Groupe, dont Natixis, sont appréhendées comme des filiales normales de l’entité consolidante du Groupe.

Il est également précisé que Natixis détient 20 % du capital des Banques Régionales par l’intermédiaire des Certificats Coopératifs d’Investissement.

 

Consolidation Banque Populaire du Sud. — L’exercice 2006 est le 1er exercice au cours duquel la Banque Populaire du Sud consolidé ses comptes avec ceux :

— De la Caisse Régionale de Crédit Maritime de la Méditerranée ;

— De la SCI détenue par la Banque Populaire du Sud ;

— De la SAS Financière BPS ;

— De la SAS Sociétariat BPS ;

Ces comptes consolidés font l’objet d’une annexe spécifique.

Compte tenu des règles actuelles de surveillance prudentielle, les Sociétés de Caution Mutuelle ne sont pas intégrées à la consolidation BP Sud. Cependant, elles sont consolidées au niveau du Groupe B.P.

 

Crédits à la clientèle. — Ils sont inscrits au bilan, à leur valeur nominale. Les intérêts sont inscrits dans les postes de créances rattachées correspondant à la classe d’opérations à laquelle ils se rapportent et sont portés au crédit du compte de résultat prorata temporis en fonction de l’encours et du taux. Les créances douteuses sont comptabilisées conformément aux dispositions réglementaires (règlement CRC 2002-03) cf. note 3

 

Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition augmenté des réévaluations légales. Les frais d’acquisition des immobilisations sont pris en charge dans l’année.

    

Application du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. — Depuis le 1er janvier 2005 la méthode de comptabilisation des actifs par composants a été appliquée.

En ce qui concerne l’enregistrement des immobilisations et de leur amortissement ce nouveau règlement n’induit pas de changement sur les règles appliquées précédemment pour les biens meubles, la comptabilisation par composants ne concerne donc que les immeubles.

Les encours bruts sont ventilés en composant. Cette décomposition est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.

Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire du Sud sont les suivantes :

 

Terrains

Non amortissable

Façades non destructibles (ex : façades classées)

Non amortissable

Façades/couverture /étanchéité

De 20 à 30 ans

Fondations / Ossature

De 30 à 40 ans

Équipements techniques

De 10 à 12 ans

Aménagements intérieurs

De 8 à 12 ans

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles sont réputées nulles.

Les dépenses de sécurité ou de mises en conformité sont comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles répondent de manière cumulative aux dispositions réglementaires comptables

 

— Les autres immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation soit principalement : matériel et mobilier de bureau, matériel spécialisé : linéaire ou dégressif de 4 à 10 ans ; matériels et logiciels informatiques : linéaire ou dégressif de 2 à 5 ans ; matériel de transport : linéaire de 3 à 5 ans ; droit au bail : 9 ans.

Depuis le 1er Janvier 2005 les amortissements des immobilisations amorties en mode dégressif sont comptabilisés en amortissements dérogatoires.

 

Majoration des coefficients d’amortissement dérogatoire. — Les logiciels sont amortis sur 12 mois par amortissement dérogatoire.

A fin 2006, l’amortissement dérogatoire relatif aux logiciels s’élève à 579 K€.

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux. — Le FRBG enregistre les montants que la Banque Populaire décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissements.

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales.

Conformément au règlement CRB 90-02, le FRBG constitué de provisions à caractère général, et s’établit à 87.430 K€, en augmentation de 9.356 K€ en raison de :

 

Affectation au FRBG de la provision pour investissement constituée en 2005 :

1.578 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision Codevi :

69 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision pour Risques Commerciaux

4.700 K€

Affectation à la réserve d’investissement de la provision pour investissement constituée en 1999 au titre de 1998

- 1.058 K€

Affectation à la réserve d’investissement de la provision pour investissement constituée en 1997 et en 1996

- 1.296 K€

Dotation au Fonds de Solidarité Régional

5.363 K€

 

9.356 K€

 

Situation Fiscale. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés et à la contribution sociale de 3,3 % assisse sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

La situation fiscale est calculée au taux de 34,43 %.

En application de l’avis 2006-05 du CNC, les impositions forfaitaires annuelles (IFA) dues à compter de 2006 ne sont plus imputables sur l’impôt sur les sociétés mais sont désormais comptabilisées comme une charge (déductible) en « Charges générales d’exploitation - Impôts et taxes». Seul le reliquat d’IFA 2005 reste encore imputable sur l’impôt sur les sociétés.

— Impôt sociétés sur plus-value en sursis d’imposition : 6.330 K€ ;

— Impôt sociétés ayant frappé des charges qui seront déductibles au prochain exercice : 1.897 K€ ;

— Impôt sociétés calculé sur des provisions non déduites fiscalement :

– la provision pour Risques Commerciaux incluse dans le F.R.B.G. à hauteur de 34.880 K€,

– la provision au Fonds de Solidarité Régional incluse dans le F.R.B.G. à hauteur de 43.218 K€,

– la provision pour charges de retraite, pré retraite, CATS et IFC à hauteur de 32.268 K€,

– la provision primes de fidélité : 2.177 K€,

– la provision mutuelle : 10.504 K€,

– des provisions pour risque de crédit ayant déjà subi l’impôt société dans le cadre de contrôles fiscaux pour 406 K€,

– la provision pour effet temps (Cf Note 3) pour un montant de 4.333 K€.

Ces provisions pourraient être déductibles à la clôture d’exercices ultérieurs si elles devaient être utilisées : l’impôt calculé sur les bases ci-dessus représente un montant de 43.997 K€.

— La banque a pratiqué des amortissements sur droit au bail qui n’ont pas été déduits fiscalement, à la fin de l’exercice ils s’élevaient à 1.904 K€.

— Au titre de sa participation dans 9 G.I.E., la Banque a déduit ou réintégré dans son résultat fiscal, sans l’enregistrer en comptabilité, ses quote-parts de résultat déficitaire ou bénéficiaire pour l’exercice 2006. Elle a soit constitué une provision à hauteur de l’économie d’impôt société généré, soit repris les provisions constituées lors des exercices précédents en cas de résultat bénéficiaire du GIE :

 

 

% Participation

 

Quote-part de résultat

 

Dotation (+) ou Reprise (-) de Provision

 

GIE Eurasia Bail

5 %

- 412 K€

+ 142 K€

GIE PM Guyenne

3 %

- 172 K€

+ 27 K€

GIE PS Clara

3 %

- 69 K€

+ 42 K€

GIE Cladel Bail 1

6 %

72 K€

 

GIE Cladel Bail TEC

5%

92 K€

- 30 K€

GIE Cladel Bail BUS

10 %

658 K€

- 219 K€

GIE Spring Rain

2 %

569 K€

- 190 K€

SNC Pte St Dominique

13 %

- 15 K€

+ 5 K€

GIE PM Belisaire

8,5 %

- 74 K€

+ 27 K€

 

Note 2. – Liquidité et solvabilité.

 

Garantie de liquidité et de solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des Banques populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques populaires (art. 1er).

Le réseau des Banques populaires comprend les Banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques populaires.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque fédérale met en œuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques populaires.

En tant que la Banque fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque fédérale des Banques populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques populaires.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale.

Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.

Dans le cadre de l’affiliation du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques populaires d’adossement.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

Outre la cotisation annuelle, des dépôts de garantie sont constitués à l’actif pour 1.920 K€ et des certificats d’association ont été souscrits pour 1.787 K€.

 

Engagement de garantie vis à vis des sociétés de cautionnement mutuel. —   Suivant décision du 20 janvier 1995 prise en application de l’article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984, le Comité des Etablissements de Crédit a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

— Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées-Orientales ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

— Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des Sociétés de Caution Mutuelle précitées.

Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de cautionnement mutuel pour 778.960 K€. Les fonds propres responsables des S.C.M. s’élèvent à 14.843 K€.

 

Note 3. – Risque de crédit.

 

Créances Douteuses.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière ou de plus de neuf mois pour les collectivités locales. Les découverts non autorisés ne sont pas un fait générateur de déclassement comptable. Les clients en procédure amiable sont classés en douteux et ceux en procédures contentieuses comme la sauvegarde, le redressement judiciaire et liquidation judiciaire sont en compromis.

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire.

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme ou lors de la résiliation du contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «Intérêts et produits assimilés».

Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte de résultat pour la partie du capital et en « Intérêts et produits assimilés» pour la partie des intérêts. Les passages en perte ne font l’objet d’aucune procédure systématique.

Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est opéré opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés et le prêt est déprécié en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées dans le cadre de la Loi Neiertz sont les seuls à être restructurés hors condition de marché. Elles sont provisionnées en totalité.

La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Information sur les encours. — Ils ont été répartis selon les critères les plus pertinents pour l’entreprise :

— Par types de contreparties (particuliers, entreprises et professionnels, administrations …).

 

Répartition des encours par type de contreparties :

 

 

 

Encours total clientèle

 

 

Dont encours compromis

 

Dont encours douteux

 

Total encours douteux + Compromis

 

Soldes

 

Provisions

 

Soldes

 

Provisions

 

Soldes

 

Provisions

 

Encours net

 

Sociétés non Financières

2 282 728

89 072

72 582

73 087

42 948

162 160

115 529

46 630

Entrepreneurs individuels

838 240

27 413

18 991

25 510

11 985

52 924

30 977

21 947

Particuliers

2 266 662

31 982

26 030

23 151

10 010

55 132

36 040

19 092

Soc. d'Assurance et Fonds de Pension

840

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

102 204

 

 

638

 

638

 

638

Administrations privées

100 569

270

228

234

216

504

445

60

Non ventilé

69 939

 

 

 

 

 

 

 

 

5 661 182

148 737

117 831

122 620

65 159

271 358

182 991

88 367

 

Information sur les provisions dotations reprises :

 

 

Encours douteux & compromis

 

Provisions à l’ouverture

166.806

Dotations

74.141

Reprises

57.956

Provisions à la clôture

182.991

 

Information sur le coût du risque :

 

 

Charges

 

Produits

 

Provisions pour créances douteuses

73.556

57.743

Provisions pour risques et charges Opérations bilan Opérations hors bilan

2.359 439

851 918

Pertes sur créances irrécouvrables Couvertes par des provisions Non couvertes par des provisions

10.948 180

 

Récupérations sur créances amorties

 

337

Total

87.482

59.849

Total net

27.633

 

 

Note 4. – Ventilation des créances et des dettes suivant leur durée restant a courir.

 

 

Actif

 

 

Durée restant à courir

 

Total 

A vue

 

<=3mois

 

3 mois <D<=1 an

 

1 an<D<=5 ans

 

> 5 ans

 

non ventilé

 

Créances sur établissements de crédit

90.776

292.686

115

599

243

14.991

399.410

Créances sur la clientèle

417.929

328.280

504.696

2.007.123

2.282.725

120.429

5.661.182

Obligations et autres titres à revenu fixe

505

0

16.209

27.400

0

0

44.114

 

 

Passif

 

 

Durée restant à courir

 

Total  

 

 

A vue

 

<=3 mois

 

3 mois<D<=1 an

 

1 an<D<=5 ans

 

> 5 ans

 

Non ventilé

 

Dettes sur établissements de crédit

29.004

70.000

205.000

345.000

105.000

0

754.004

Dettes sur la clientèle

2.935.999

789.837

177.795

397.887

341.814

0

4.643.332

Dettes représentées par un titre

2.964

19.776

17.087

23.369

4.250

 

67.446

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

76.680

76.680

 

Note 5. – Créances éligibles au refinancement de la banque de france.

 

Au 31 décembre 2006, les créances éligibles au refinancement de la Banque de France s’élevaient à 10,43 millions d’euros. Elles étaient constituées de papier privé sur des entreprises cotées 3.

 

Note 6. – Constitution du portefeuille titres.

 

I. Titres de participation. — Ces titres qualifiés d’immobilisations financières, dont la possession durable est estimée utile à l’activité, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais. A l’arrêté des comptes, ils sont estimés à leur valeur d’utilité déterminée de manière individuelle. La valeur d’utilité fait référence au cours de bourse pour les titres côtés ou à l’actif net comptable corrigé pour les titres non côtés.

Les moins values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus ou moins values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Les intérêts et dividendes sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.

Le portefeuille de titres de participation de la Banque a une valeur comptable nette de 190.306 K€, il est constitué pour :

 

Relevé des parts dans les Entreprises liées et Titres de participation
 

Capital social

Valeur brute comptable

Provisions

Valeur nette comptable

% du capital détenu

Début exercice

Fin exercice

Début exercice

Dotat.

Reprises

Fin exercice

Début exercice

Fin exercice

Noms et sièges

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B.F.B.P.

1.187.432

4,08

86 706

168 503

0

 

 

0

86 706

168 503

I-BP

73.482

5,32

0

5 039

0

 

 

0

0

5 039

Spring Rain

44.700

2,00

894

894

0

 

 

0

894

894

SAS Financière participation

4.000

100,00

0

4 000

0

 

 

0

0

4 000

BP Développement

217.187

3,30

7 409

7 409

0

 

 

0

7 409

7 409

C.R.C.M.

17.678

20,00

3 764

3 764

0

 

 

0

3 764

3 764

Divers

 

 

1 339

1 007

321

131

142

310

1 018

697

Total

 

 

100 112

190 616

321

131

142

310

99 791

190 306

 

Les principaux mouvements de l’exercice ont été les suivants : prise de participation dans le capital d’I-BP pour 5.039 K€, prise de participation dans le capital de la SAS Financière pour 4.000 K€, augmentation de notre participation dans BFBP suite à l’opération Natixis pour 76.720 K€.

 

II. Autres titres (hors participations) :

 

Montant des titres d’investissement

31.664 K€

Soit :

 

BMTN Banque Populaire Metz

15.000 K€

BMTN Banque Populaire Nice

10.000 K€

Autres BMTN Natixis

6.664 K€

Les plus values latentes sur ces titres s’élèvent à 698 K€

 

Montant des titres de placement non côtés

13.964 K€

Dont :

 

TSDI BFBP

9.452 K€

TSR BFBP

93 K€

FCC IGLOO

2.400 K€

Actions diverses

21 K€

Parts d’OPCVM

1.998 K€

Montant des titres de placement côtés

38 K€

Dont :

 

Actions Trigano

38 K€

 

Remarques :

— La Banque Populaire ne détient aucun titre de transaction en date d’arrêté et n’en a pas détenu en cours d’exercice.

— Dans le cadre de la création de Natixis un transfert de titres est intervenu durant l’exercice 2006 pour un montant de 1.514 K€ entre les titres de placement et les titres de participation. Ce transfert a obtenu un agrément de la DGI permettant à la banque de bénéficier d’un sursis d’imposition.

 

III. Opérations avec les parties avec lesquelles existe un lien de participation. — Les opérations significatives traitées avec la Banque Fédérale des Banques Populaires et Natixis sont :

— des opérations de trésorerie pour un encours à la clôture de 87.882 K€ avec la Banque Fédérale des Banques Populaires

— des opérations d’emprunts pour en encours à la clôture de : 725.000 K€ avec la Banque Fédérale des Banques Populaires et de 14.200 K€ avec Natixis.

— des opérations sur instruments de taux d’intérêts (détaillées dans la note n° 15).

 

Note 7. – Etats des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles.

 

Mouvements sur les immobilisations

 

 

Valeur brute comptable 2005

 

 

Acquisitions

 

 

Cessions

 

 

Valeur brute comptable 2006

 

 

Amortissements

 

Provisions

 

Cumul prov. et amort. 2006

 

 

Valeur nette 2006

 

 

Dot.

 

Cumul

 

Repr.

 

Dot.

 

Cumul

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur d'achat des fds commx

2 947

 

 

2 947

54

2 524

0

0

0

2 524

423

Autres

9 470

571

3 446

6 595

740

5 807

0

0

0

5 807

788

Total

12 417

571

3 446

9 542

794

8 330

 

 

0

8 331

1 211

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

3 610

327

1

3 936

0

0

 

 

 

0

3 936

Fondations ossatures

11 962

783

26

12 719

365

4 251

 

 

 

4 251

8 468

Façades, couvert, étanchéité

5 232

547

2

5 777

245

2 395

 

 

 

2 395

3 382

Equipements techniques

16 516

1 234

38

17 712

1 275

8 902

 

 

 

8 902

8 810

Aménagements intérieurs

70 048

6 052

8 591

67 509

5 035

39 353

 

 

 

39 353

28 156

Autres

52 626

24 236

4 387

72 475

7 751

39 140

 

 

 

39 140

33 335

Hors exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

119

 

 

119

0

0

 

 

 

0

119

Fondations ossatures

630

85

 

715

17

274

 

 

 

274

441

Façades, couvert, étanchéité

228

 

 

228

9

115

 

 

 

115

113

Equipements techniques

79

 

 

79

0

79

 

 

 

79

0

Aménagements intérieurs

100

7

 

107

0

100

 

 

 

100

7

Autres

10

 

 

10

0

0

0

0

2

2

8

Total

161 161

33 271

13 045

181 386

14 697

94 609

0

0

2

94 611

86 775

 

Le crédit bail immobilier du Centre Administratif et Technique de Saint-Estève a expiré le 30/06/04. La valeur résiduelle s’élève à 15 €. Le coût de cette construction s’est élevé à 10.555 K€. La valeur fiscale de son terrain est de 173.797,67 euros, et a subi l’I.S. durant l’exercice 2004.

Dans le cadre de la migration informatique les matériels et logiciels n’ayant plus de valeur ont fait l’objet d’une cession qui s’est traduite par une moins value de 239 €.

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

 

Montant N

 

Montant N-1

 

Débiteurs divers

31.679

25.659

Dont dépôts mécanismes de garantie de la place

3.707

3.796

Dont gestion collective TDI Codevi

15.655

14.300

Dont primes sur instruments conditionnels

73

33

Comptes de stocks et emplois divers

236

530

Sous total autres actifs

31.915

26.189

Comptes de régularisation

158.624

109.695

Comptes d’encaissement

2.141

14.090

Autres comptes de régularisation

156.483

95.605

Dont charges payées d’avance

0

1.054

Dont Prime Epargne Logt financée d’avance

24.041

18.943

Dont produits à recevoir

23.079

14.917

Sous total

190.539

135.884

Créances douteuses nettes

88.367

74.405

Créances rattachées

35.160

33.800

Opérations de trésorerie

2.733

5.472

Opérations de clientèle

31.918

27.880

Opérations de titres

509

448

Total

314.066

244.089

 

Note 9. – Provisions affectant les comptes d’actif.

 

Provisions pour dépréciation

 

N

 

N-1

 

Provisions sur créances avec la clientèle

182.991

166.806

Provisions sur titres

486

541

Total

183.477

167.347

 

Note 10. – Dettes subordonnées.

 

Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice.

Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par fractions égales.

Les intérêts courus à verser relatif à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de comptes de résultat.

Au 31-12-06 le montant des emprunts subordonnés est de 49.105 K€.

 

Note 11. – Comptes de régularisation et détail des autres passifs.

 

— Détail des comptes de régularisation passif et autres passifs :

 

Comptes de régularisation (passif)

 

Montant N

 

Montant N-1

 

Instruments conditionnels vendus

41

52

Comptes d’encaissement et créditeurs divers

38.159

59.613

Siège et succursalles

9

1.262

Produits constates d’avance

25.800

25.232

Charges à payer

18.092

9.352

Autres comptes de régularisation et créditeurs divers

118.031

6.408

Sous/total

200.132

101.919

Dettes rattachées

76.680

56.504

Dont opérations de trésorerie

8.581

7.100

Dont opérations de clientèle

67.313

48.816

Dont opérations sur titres

786

588

Total

276.812

158.423

 

Note 12. – Ventilation des capitaux propres.

 

Détail des capitaux propres

 

N

 

N-1

 

Capital social détenu par les sociétaires

122.521

122.521

Certificats coopératifs d’investissement

30.630

 

Réserve légale

13.685

8.685

Autres réserves

154.367

121.776

Réserve d’investissement

5.104

4.011

Prime emission C.C.I.

189.499

 

Prime de fusion

171.413

171.413

Ecarts de réévaluation

28

28

Provisions règlementées

6.739

6.292

Report a nouveau lie au changement de méthode

 

- 8.379

Sous total

693.986

426.347

Résultat de l’exercice

48.385

51.168

Total capitaux propres hors FRBG

742.371

477.515

F.R.B.G. Groupe

38.518

37.855

F.R.B.G. Banque

48.912

40.220

Total capitaux propres avec FRBG

829.801

555.590

 

En 2006, la Banque Populaire a augmenté son capital social de 30.630 K€ par l’émission de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) nominatifs en application des articles 19 sexdecies à 19 duo vicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Les CCI ont été exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’administration de la Banque Populaire.

La rémunération des CCI doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI. La date de jouissance des CCI étant le 1er janvier 2007, en conséquence aucune rémunération ne sera versée au porteur des CCI au titre de l’exercice clos le 31-12-2006.

Le capital social détenu par les sociétaires, stipulé variable, s’élevait à 122.520.810,00 euros au 31/12/05 et au 31/12/06. A cette date, il était constitué de 81.680.540 parts de 1,50 euros.

 

Note 13. – Ventilations des provisions pour risques et charges.

 

Nature de la provision

 

N

 

N-1

 

Provisions engagements par signatures

616

1.099

Provisions pour litiges

6.460

4.953

Provisions pour impôts

2.886

4.170

Provisions passif social

51.573

52.994

Autres provisions

1.809

1.284

Total

63.344

64.500

 

Note 14. – Engagements hors-bilan donnes et reçus ne figurant pas au « bilan publiable ».

 

— Opérations a terme en devises sur marche de gré à gré figurant au hors bilan :Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (modifié par les règlements 90-01 et 95-04). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les produits ou charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. La Banque Populaire du Sud ne supporte pas de risque de change significatif.

– Euros à recevoir contre devises à livrer : 39.369 K€ ;

– Devises à recevoir contre euros à livrer : 39.369 K€ ;

– Report/Déport.

 

— Garanties reçues de la clientèle : 78.159 K€.

 

Note 15. – Risque de taux et risque de change.

 

Risque de taux. — La Banque Populaire du Sud réalise des opérations d’échange de conditions d’intérêts (SWAP) et achète des garanties de taux (CAPS et FLOORS) essentiellement dans le cadre de la couverture globale du risque de taux. En cas de défaillance de la contrepartie, le risque de la Banque ne porte pas sur la valeur nominale du dérivé mais sur le coût potentiel de remplacement du flux de trésorerie sur les contrats faisant apparaître un gain.

Un Comité de Gestion de Bilan analyse diverses hypothèses d’évolution de taux afin de fixer et d’ajuster périodiquement les objectifs de réduction de l’exposition de la Banque au risque de taux.

Il est rendu compte au Conseil d’Administration des actions ainsi déterminées et de leur suivi. Les risques encourus sur ces opérations font l’objet d’un système de mesures de résultats et des positions, de surveillance et de contrôle. Des limites ont été déterminées par le Comité de Gestion de Bilan et présentées au Conseil d’Administration.

La contrepartie de la B.P.S. pour ces opérations est Natexis Banques Populaires. Après pondération (20 %) l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration (« add ons ») dépendants de la durée résiduelle s’élève à 521 K€.

 

Instruments fermes de taux. — Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

— Micro-couverture (couverture affectée) ;

— Macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

— Positions spéculatives ;

— Gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.

La BPS n’a pas d’opérations relatives aux 2 dernières catégories.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en "intérêts et produits assimilés". Le poste "gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation" est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste "intérêts et produits assimilés".

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement.

 

Instruments conditionnels. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé.

Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

 

 

Un an et moins

 

De 1 an à cinq ans

 

Plus de 5 ans

 

Macro couverture

 

 

 

 

Prêteur taux fixe

Natixis

70.000

 

 

Emprunteur taux fixe

Natixis

 

 

 

Taux variable

Natixis

100.980

 

 

Micro couverture

 

 

 

 

Prêteur taux fixe

Natixis

42.806

122.270

43.064

Emprunteur taux fixe

Natixis

305

3.220

2.134

Emprunteur taux fixe

Clients

1.250

11.000

5.000

Couverture PEP Action

Natixis

 

81.631

35.439

Capitaux

 

 

 

 

Micro couverture

 

 

 

 

Achat

Natixis

600

1.204

1.765

Vente

Clients

600

1.204

272

Total

 

216.541

220.529

87.674

 

Risque de change. — Les opérations en devises de la clientèle sont systématiquement adossées auprès de Natexis Banques Populaires. Elles sont comptabilisées au cours de change de la date d’arrêté.

Elles représentent une contre valeur de 9.112 K€ à l’actif et de 9.125 K€ au passif.

 

Risque de marché. — La B.P.S. n’est pas assujettie au calcul de l’exigence de fonds propres complémentaires au titre de la C.A.D., en application du règlement 95-02 du 21 juillet 1995.

 

Valorisation des instruments dérivés. — Contrats de taux : + 1.086 K€.

Autres contrats (couverture PEP Actions) : + 16.766 K€.

Tous ces contrats concernent des opérations de couverture.

 

Note 16. – Commissions.

 

 

N

 

N-1

 

Intermédiation bancaire

67.078

63.398

Activités financières

17.674

16.756

Moyens de paiement

33.323

31.873

Activités diverses

17.134

17.042

Commissions perçues

135.209

129.069

Commissions versées

17.440

21.011

Commissions nettes

117.769

108.058

 

Les commissions perçues sont enregistrées au fur et à mesure de l’exécution des prestations.

 

Note 17. – Ventilation des frais de personnel.

 

Frais de personnel

 

N

 

N-1

 

Salaires et traitements

57.805

51.468

Charges sociales

28.438

24.658

Intéressement des salaries

10.145

8.780

Participation des salaries

4.840

5.831

Impôts, taxes et divers assimiles sur rémunérations

5.669

4.678

Provisions nettes se rattachant aux frais de personnel

- 1.202

2.908

Total

105.695

98.323

 

Note 18. – Passifs sociaux.

 

1. Modalités d’enregistrement. — Conformément à l’ordonnance du 20 décembre 2004 modifiant le Code de Commerce, la BPS a décidé d’appliquer la norme IAS 19 relative aux passifs sociaux qui redéfinit l’estimation et le provisionnement comptable de ces passifs.

Cette norme a été, pour l’essentiel, transposée dans le référentiel comptable français par la recommandation 2003-01 du CNC dont l’application conduit à :

— Provisionner intégralement les passifs sociaux ;

— Recalculer les engagements selon de nouvelles méthodes.

 

2. Composition et règles de calcul.

— Indemnités de fin de carrière : Le calcul de cet engagement, dans le cadre de la loi Fillon, avait été intégralement soumis à charges sociales lors de l’arrêté de l’exercice 2004.

L’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 a rendu obligatoire pour les salariés et employeurs relevant de la convention collective de la banque l’accord du 29 mars 2005 sur la mise à la retraite. Il est désormais possible pour un employeur de mettre à la retraite et ce sans charges sociales patronales. Cela relève d’une modification de régime au regard de la norme IAS 19. S’agissant de droits acquis au terme d’une période d’acquisition les impacts, en normes IFRS, d’un changement de régime doivent être amortis sur la durée résiduelle d’acquisition des droits des bénéficiaires. Ce calcul a été réalisé à compter du 1er juillet 2005, ainsi l’étalement enregistré dans les comptes de l’exercice 2006 est de 167 K€, la partie restant à étaler sur les 15 prochains exercices s’élevant à 2.419 K€.

L’évaluation a été réalisée selon la méthode dite prospective préconisée par l’ordre des experts comptables.

La prise en compte des nouvelles règles de détermination des engagements a conduit à définir de nouvelles règles de détermination des hypothèses actuarielles :

– Turn-over et taux d’augmentation des salaires distincts selon les populations cadre et non cadre ;

– Turn-over calculé sur la base de tranches d’âge ;

– Taux d’actualisation de la courbe des actuaires, celui qui a été retenu pour le calcul de l’engagement au 31/12/2006 est de 3,72 % ;

– L’âge de départ à la retraite retenu est déterminé conformément aux dispositions de la loi Fillon.

Compte tenu de ces différentes hypothèses, l’engagement de la Banque s’établit à 13.688 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

En 2006, aucun écart actuariel n’a dépassé les bornes du corridor. Les incidences sur le résultat relatives à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc :

– Aux droits supplémentaires acquis par les salariés (charges) ;

– Aux droits liquidés sur la période (produits) ;

– Au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges);

– Au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements.

L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 11.759 K€. Il est couvert par un contrat d’assurance ouvert chez Assurances Banque Populaire pour un montant de 6.909 K€ et par une provision inscrite au bilan pour un montant de 7.269 K€ (dont 2.419 K€ restant à reprendre par étalement).

— Médailles du travail : L’attribution des médailles du travail (20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans) donne lieu au versement de gratification. L’évaluation de cette charge a été faite suivant la méthode « prospective » fondée sur les salaires à la date de versement de l’avantage et sur le lissage dans le temps du montant de cet avantage.

Les taux de turn-over et d’augmentation des salaires sont distincts selon la population cadre et non cadre, le turn-over est calculé sur la base de tranches d’âge.

Le taux d’actualisation retenu pour le calcul de l’engagement au 31/12/2006 est de 3,65 %.

Le montant de cet engagement s’élève à 5.318 K€.

 

— Engagements de retraite :Le régime de retraite CAR du Groupe Banques Populaires a été fermé au 31/12/93, en application de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, applicable aux Banques Populaires par l’accord Groupe du 7 janvier 1994.

L’engagement de retraite du Groupe envers les actifs et retraités est constitué de compléments spécifiques au Groupe Banques Populaires et d’un complément bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31/12/93 et les éléments de pensions à la charge de la sécurité sociale, l’ARRCO et l’AGIRC et les compléments spécifiques Banque Populaire.

Le calcul de l’engagement de retraite au 31/12/2006 a été déterminé sur la base des données individuelles mises à jour et en retenant comme taux d’actualisation 4,04 % ; le taux de rendement attendu des actifs de la CAR est de 6,10 %.

L’actif net de la CAR est arrêté à 8.815 K€, en légère augmentation par rapport à l’exercice précédent.

Compte tenu de cette augmentation, la part non couverte des engagements, qui constitue la dette à la charge de la banque, s’établit à 27.161 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

En 2006, aucun écart actuariel n’a dépassé les bornes du corridor.

Les incidences sur le résultat relatives à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc :

– Aux droits supplémentaires acquis par les salariés (charges) ;

– Aux droits liquidés sur la période (produits) ;

– Au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges);

– Au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements.

L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 24.681 K€ à la date du 31/12/2006.

 

— Pré retraites progressives pluriannuelles : Les accords de préretraites progressives pluriannuelles de la BPS sont signés pour une durée de 5 ans, durant laquelle le collaborateur perçoit 50 % de son salaire ainsi qu’un complément de rémunération de 7,3567 % :

– Durant une première période les collaborateurs ayant signé cet accord sont présents à 80 % puis durant une seconde période ils sont présents à 20 %.

La charge relative à cette deuxième période, soit 30 %, a été calculée prorata temporis en fonction de la prise en compte de la période initiale. A ce titre l’engagement de la Banque s’élève à 1.304 K€

– L’engagement relatif au versement du complément de rémunération correspond à la totalité des primes à verser jusqu’au terme de ces accords et s’élève à 317 K€.

Compte tenu de la durée courte de cet engagement, celui-ci n’est pas actualisé.

Au total, l’engagement de la Banque s’élève à 1.621 K€. Il est provisionné en totalité.

 

— Cessations anticipées d’activité : Ces accords permettent à un salarié respectant des conditions précises (être âgé d’au moins 58 ans à la date de cessation d’activité, avoir une ancienneté Groupe d’au moins 15 ans et pouvoir bénéficier d’une pension vieillesse au taux plein à la sortie du dispositif) de cesser son activité tout en percevant une allocation de portage pendant deux ans, égale à 65 % de son salaire de base.

La durée de l’accord court de 2002 jusqu’au 31 mars 2006. Il était donc possible d’entrer dans ce régime jusqu’au 31 mars 2006 avec, dans ce cas, une prise en charge par l’employeur jusqu’au 31 mars 2008.

Le passif social correspond au calcul actuariel de l’ensemble des allocations à payer pour les salariés concernés en fonction d’hypothèses actuarielles (le taux d’actualisation).

La méthode actuarielle consiste à évaluer pour chaque personne potentiellement bénéficiaire du dispositif, ou bénéficiaire, la valeur actuarielle totale des prestations futures ou coût total des services rendus.

Compte tenu de la fermeture de cet accord la seule modalité de provisionnement existant est la suivante :

– Le risque est certain (cas des salariés ayant officiellement fait part de la décision de bénéficier de l’accord) donc l’engagement constitue une charge à payer pour le montant total du portage soit 620 K€ au titre de 2006. Il a été couvert en totalité par la banque.

 

— Primes de Fidélité : Un accord d’entreprise prévoit qu’une prime de fidélité est attribuée aux collaborateurs de la Banque trois ans avant le départ effectif à la retraite. Son montant est fonction du nombre d’années de service effectuées dans le Groupe de Banques Populaires ou de leurs filiales.

Cet engagement a été calculé en prenant en compte un taux d’actualisation de 3,72 % et s’établit à 2.177 K€, charges sociales comprises, au 31/12/2006.

 

— Mutuelle : En IAS 19 et en C.N.C., la charge des passifs sociaux s’étend aux obligations implicites prises par la Banque de financer les mutuelles santé en cas de déficits de celles-ci.

L’engagement ne concerne que la population retraitée, et donc indirectement la population des actifs en tant que futurs retraités.

La qualification de l’existence d’un engagement a été déterminée par les Cabinets Deloitte et RDG, la valorisation de cet engagement a été établie par le cabinet RDG.

Les principales hypothèses actuarielles ayant permis de déterminer cet engagement sont les suivantes:

– Age de départ à la retraite : 60 ans jusqu’en 2012 ; 61 ans jusqu’en 2021 ; 62 ans jusqu’ ‘en 2032 ; 63 ans après 2032 ;

– Dérives des dépenses de Santé : 4,55 % par an ;

– Taux d’indexation des cotisations : 2,00 % ;

– Pas d’effet de désengagement de la Sécurité Sociale ;

– Taux d’actualisation : taux des O.A.T. à 30 ans soit 4,03 %.

Au 31/12/05 le personnel de la BPS était couvert par 2 mutuelles. Une de ces 2 mutuelles était interne à la banque ceci avait donné lieu à la constitution d’une provision. Au 31/12/06 un seul organisme couvre l’ensemble des collaborateurs, d’autre part le régime retraité a été cantonné.

La méthode de calcul de l'engagement a donc été modifiée suite au changement du régime acté le 23 juin 2006. Le nouveau dispositif prévoit l'attribution d'une subvention employeur fixée au minimum entre 0,30% (taux 2006, évoluant ensuite de 0,01% par année) de la masse salariale BP SUD et 300.000 € (plafond). De ce fait, l'engagement de l'employeur est limité à la dette actuarielle correspondant à l'attribution de cette subvention.

L'évaluation est basée sur la simulation de la distribution de ce montant (revalorisé) par tête de chef de famille retraité dans le cadre d'une modélisation en groupe ouvert intégrant les nouveaux actifs embauchés à mesure des départs des salariés présents.

Dans le cadre du calcul de l'engagement, la date de signature de l'accord du nouveau régime (23/06/2006) a été retenue comme date d'entrée dans le régime pour tous les salariés venant de l’ex BPM. Il en résulte que ces salariés ne génèrent pas de dette au 30/06/2006. Par contre, la durée de constitution de l'engagement total leur correspondant est réduite à la période allant de cette date à celle de leur départ en retraite

Afin de mesurer l'impact du changement de régime, un calcul de la dette attendue au 23/06/2006 de l'ancien régime a été effectué. Puis a été déterminé l'écart résultant du changement de régime. Enfin les écarts dus au nouveau taux d'actualisation et au changement de table de mortalité sont déterminés sur le nouveau régime.

Le stock d’écarts actuariels non amortis sur l’ancien régime a été compensé par le changement de régime, et n’est de ce fait constaté comptablement le changement de régime que sur la part de l’engagement effectivement comptabilisée.

Au 31/12/06 le montant total de cet engagement s’élève à 3.695 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

Au 31/12/06 cet écart ne dépasse pas les bornes du corridor.

L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 3.686 K€ à la date du 31/12/2006

L’effet total du changement de régime, pour les actifs, s’élève au 31/12/06 à 6.593 K€. En normes IFRS, l’effet d’un changement de régime doit être amorti sur la durée résiduelle d’acquisition des droits des bénéficiaires. De ce fait cet excédent de provision sera amorti sur les 16 prochains exercices.

 

3. Enregistrements comptables :

 

 

 Engts bruts

 Engts net du corridor

 Montant couvert ouverture

 Dotations nettes de l’exercice

Montant couvert au 31/12/06

 Procédé couverture

I.F.C. (*)

16.107

14.178

15.089

602

14.178

Contrat d’assurance 6.909 Prov. non déductible 7.269

Médaille

5.318

5.318

4.893

425

5.318

Provision déductible

Retraite (*)

27.162

24.682

25.350

-672

24.682

Provision non déductible

PRP

1.621

1.621

2.864

- 1.243

1.621

Provision déductible 1.304 Prov. non déductible 317

CATS

620

620

982

-362

620

Charge à payer

Primes fidélité

2.177

2.177

2.535

-358

2.177

Provision non déductible

Mutuelle (*)

10.288

10.490

10.636

-132

10.504

Provision non déductible

Total

63.293

59.086

62.349

- 1.740

59.100

 

(*) Le Groupe a opté pour la méthode du corridor. A ce titre, la Banque n’a pas enregistré dans les charges de l’exercice les dotations correspondant à l’écart actuariel, soit 1.929 K€ pour les IFC, 2.480 K€ pour la retraite et 9 K€ pour la Mutuelle. La Banque n’a pas non plus, au titre des IFC, enregistré le produit à étaler sur 15 ans pour un montant total de 2.419 K€ et au titre de la mutuelle le produit à étaler sur 16 ans pour un montant total de 6.593 K€.

 

Note 19. – Résultat exceptionnel.

 

Sont notamment comptabilisées à ce poste :

— Une charge de 11.635 K€ correspondant aux dépenses relatives à la migration informatique vers i-BP réalisée en octobre 2006 ;

— Une charge de 2.589 K€ correspondant aux dépenses relatives à la fusion organisationnelle de la BPS ;

— Une charge nette des récupérations de 304 K€ correspondant à divers sinistres.

 

Note 20. – Projet d’affectation du résultat.

 

Résultat net

48.384 k€

Réserve d’investissement

2.354 k€

Réserve légale

2.419 k€

Autres réserves

39.548 k€

Intérêts aux parts sociales

4.063 k€

 

Note 21.

 

Effectif inscrit au 31/12/06

1775 personnes

Techniciens

1.448

Cadres

327

 

 

 

IV. — Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 18 Avril 2002, nous vous présentons notre rapport sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2006 sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire du Sud tels qu’ils sont annexés au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration dans sa séance du 6 Février 2007 à laquelle nous avons assisté. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion ci après exprimée.

Nous certifions que les comptes annuels qui sont annexés au présent rapport sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La Banque Populaire du Sud applique la norme IAS 19 relative aux passifs sociaux (recommandation 2003-01 du CNC). Suite a l’accord intervenu le 23 Juin 2006, concernant le régime de la mutuelle applicable à l’ensemble du personnel de la BPS, il a été procédé à un nouveau calcul de l’obligation implicite de la banque. Un nouvel engagement a été calculé pour un montant de 3.695 K€. Compte tenu de l’option pour la méthode du corridor (relative aux écarts actuariels), la diminution de l’engagement n’a pas été prise en compte et l’engagement demeure donc enregistré à hauteur de 10.504 K€. Les éléments de calcul sont intégralement repris dans la note 18 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification et informations spécifiques.Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de votre Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Fait à Perpignan, le 29 Mars 2007.

Les Commissaires aux Comptes :

 

SARL Fourcade Audit Associés

SARL Jacques Serra & Associés

Bernard Fourcade

Jacques Serra

 

 

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social de la société.

 

B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006.  

 

 

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

 

Actif

31/12/2006

31/12/2005

Opérations interbancaires et assimilées

543 679

665 857

Opérations avec la Clientèle

5 812 126

5 192 913

Obligations, Actions, Autres Titres à revenu fixe et variable

45 998

50 629

Participations, Parts dans les entreprises liées, autres Titres détenus à long terme

184 113

97 752

Immobilisations corporelles et incorporelles

93 541

86 381

Autres comptes de régularisation et actifs divers

218 238

163 533

Total actif

6 897 695

6 257 065

 

 

Passif

31/12/2006

31/12/2005

Opérations interbancaires et assimilées

767 273

831 539

Opérations avec la Clientèle

4 871 304

4 547 003

Dettes représentées par un titre

68 743

51 402

Autres comptes de régularisation et passifs divers

210 471

115 478

Provisions pour Risques et Charges

61 479

61 837

Dettes subordonnées

49 744

49 676

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

90 105

80 618

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

778 576

519 512

Capital souscrit

162 608

137 699

Primes d'émission

360 912

171 413

Réserves consolidées et autres (+/-)

205 907

155 987

Résultat de l'exercice (+/-)

49 149

54 413

Total passif

6 897 695

6 257 065

 

 

Hors bilan

31/12/2006

31/12/2005

Engagements donnés :

 

 

Engagements données de l'activité bancaire

1 101 994

955 206

Engagements de financement

862 145

697 459

Engagements de garantie

239 682

255 214

Engagements sur titres

167

2 533

Engagements reçus :

 

 

Engagements reçus de l'activité bancaire

1 078 550

1 026 614

Engagements de financement

27

20 000

Engagements de garantie

1 078 356

1 004 081

Engagements sur titres

167

2 533

 
 

II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

31/12/2006

31/12/2005

Intérêts et produits assimilés

318 641

283 395

Intérêts et charges assimilées

135 049

98 944

Revenus des titres à revenu variable

4 822

4 036

Commissions (produits)

138 097

131 970

Commissions (charges)

17 914

21 406

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

0

89

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

4 673

82

Autres produits d'exploitation bancaire

534

1 920

Autres charges d'exploitation bancaire

4 631

3 455

Marge brute des activités d'assurance

 

 

Produits nets des autres activités

 

 

Produit net bancaire

309 173

297 687

Charges générales d'exploitation

165 915

153 903

Dotations aux amortissements et aux provisions

 

 

Sur immobilisat. Incorporelles et corporelles

16 343

14 208

Résultat brut d'exploitation

126 915

129 576

Coût du risque

-28 226

-27 733

Résultat d'exploitation

98 689

101 843

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-333

47

Résultat courant avant impôt

98 356

101 890

Résultat exceptionnel

-14 626

-7 295

Impôt sur les bénéfices

25 095

25 696

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

 

 

Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

-9 486

-14 486

Résultat net - part du groupe

49 149

54 413

 

 

III. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2006.

 

(Tous les chiffres sont indiqués en milliers d’euros = K€.)

I. – Principes méthodes et périmètre de consolidation.

1. Principes. — Les comptes consolidés du groupe Banque Populaire du Sud sont établis conformément aux dispositions prévues par le règlement 99-07 du CRC. La présentation du bilan et du compte de résultat publiables est conforme au règlement N° 2000-04 qui définit les modèles type d’états de synthèse.

La Banque Populaire du Sud et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée sont membres de l’entité consolidante du Groupe Banque Populaire.

 

2. Méthodes de consolidation. — Les entreprises appartenant au périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive. Ces entreprises sont consolidées suivant la méthode de l’intégration globale.

 

3. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Banque Populaire du Sud, de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée, de la Société Civile Immobilière de la BPS de la SAS Financière BPS et de la SAS Sociétariat BPS.

 

Application à la Banque Populaire de la notion d’entité consolidante :

Le règlement 99.07 du Comité de la réglementation comptable prévoit les dispositions suivantes (paragraphe 1001) :

« Les réseaux d’établissement de crédit dotés d’un Organe central, au sens de l’article 20 de la loi n°84-46 du 24 Janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissement de crédit affilié directement ou indirectement à cet Organe central ainsi que ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »

 

En date du 5 Décembre 2005, la Commission Bancaire a accepté la création d’une entité sous-consolidante constituée de la Banque Populaire du Sud et de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée. La Banque Populaire du Sud a obtenu un délai de mise en œuvre de 6 mois (30-06-2006) auprès de la Commission Bancaire.

En application de ce règlement, la Banque Populaire du Sud et la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus.

 

Il s’agit de la première consolidation et les sociétés appartenant au périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous. Ce même périmètre est retenu pour l’établissement des comptes pro-forma 2005.

 

 

Nationalité F / E

 

% contrôle

 

% d'intérêt

 

Contribution au résultat consolidé part du groupe

 

Méthode d'intégration MEE/IP/IG

 

1. Entités consolidantes :

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

BP du Sud Société Mère

F

100

100

 

IG

CR de Crédit Maritime Méditerranée

F

100

100

 

IG

2. Entités consolidées :

 

 

 

 

 

SCI BPS

F

100

100

 

IG

SAS Financière BPS

F

100

100

 

IG

SAS Sociétariat BPS

F

100

100

 

IG

 

En Juin 2005, la Banque Populaire du Sud a acquis 20 % du capital de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée mais en raison de la création d’une entité consolidante multicéphale régionale, le pourcentage de contrôle est de 100 % et aucun intérêt minoritaire n’est par conséquent dégagé.

Conformément au statut de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel Méditerranée, le prix d’achat des parts sociales est égal à leur valeur nominale.

Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.

D'après l'article 7 du règlement CRBF N°2000 -03 du 06/09/2000, relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée, la commission bancaire détermine les modalités de consolidation. Pour satisfaire aux objectifs de la surveillance prudentielle sur base consolidée, les SCM n'intègrent pas le périmètre consolidé du groupe BPS pour l'exercice 2006.

 

4. Liquidité et solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des Banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des Banques populaires prise en sa qualité d’organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 512-12 du Code monétaire et financier et à laquelle font expressément référence les statuts des Banques populaires (art. 1er).

Le réseau des Banques populaires comprend les Banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant l’exclusivité de leur cautionnement et la Banque Fédérale des Banques populaires.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des Banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des Banques populaires.

En tant que la Banque fédérale bénéficie du système de garantie, les Banques populaires sont tenues de lui apporter leur soutien financier, notamment pour lui permettre, en tant que de besoin, d’assumer ses obligations d’organe central à l’égard d’établissements de crédit affiliés à la Banque fédérale des Banques populaires, mais ne faisant pas partie du réseau des Banques populaires.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des Banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les Banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les Banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale.

Dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.

Dans le cadre de l’affiliation du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale est l’organe central aux termes de l’article L. 512-69 du Code monétaire et financier, la liquidité et la solvabilité des Caisses de crédit maritime mutuel sont garanties au premier niveau par leurs Banques populaires d’adossement.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des Banques populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France.

 

Engagement de garantie vis à vis des sociétés de cautionnement mutuel. — Suivant décision du 20 janvier 1995 prise en application de l’article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984, le Comité des Etablissements de Crédit a prononcé l’agrément collectif de la Banque Populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

— Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées-Orientales ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

— Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif que la Banque Populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des Sociétés de Caution Mutuelle précitées.

Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de cautionnement mutuel pour 778.960 K€. Les fonds propres responsables des S.C.M. s’élèvent à 14.843 K€.

 

II. – Principaux retraitements de consolidation.

 

1. Opérations réciproques. — Les opérations réciproques entre les sociétés intégrées globalement font l’objet d’une élimination, dès lors qu’elles revêtent une importance significative.

 

2. Provisions règlementées, FRBG et provisions pour risques et charges. — Le réexamen des provisions pour risques et charges dans le cadre de l’homogénéisation des méthodes d’évaluation au sein du groupe, n’a pas provoqué de retraitement de ces postes.

Les provisions réglementées constatées dans les comptes individuels sont neutralisées au niveau des comptes consolidés.

Les FRBG enregistrent les montants que le groupe décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Non déductible fiscalement et ne faisant l’objet d’aucun impôt différé, les FRBG constitués sont partie intégrante des capitaux propres consolidés. Les FRBG comprennent les Fonds Régionaux de Solidarité. Aucun retraitement n’a été pratiqué sur les FRBG constitués dans les comptes de chaque établissement de crédit du groupe.

Au niveau des passifs sociaux, la provision comptabilisée au bilan correspond :

— À la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations assimilées relatifs au personnel en activité ;

— Minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des engagements ;

— Minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :

– Des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation, taux de sortie, taux de progression des salaires)

– Des différences constatées entre le rendement réel et le rendement attendu des plans d’actifs en couverture.

 

3. Impôts différés. — Les impôts différés sont issus de différences temporaires entre les valeurs comptables d’actifs ou de passifs et leurs valeurs fiscales. Les flux de trésorerie ont été enregistrés en compte de résultat.

Le taux d’imposition intègre la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 Euros.

Les taux d’imposition différée ont été retenus fin 2005 à hauteur de 34,43 %.

Les principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont les provisions déductibles à caractère de réserve et les provisions déductibles ultérieurement.

 

4. Retraitement crédit bail. — Le retraitement du crédit-bail locataire est symétrique au retraitement effectué sur le crédit bail bailleur et qui reviendrait à opérer les opérations suivantes :


      —  constater les immobilisations à l’actif par la contrepartie d’un compte d’emprunt,

— constater les écritures d’amortissement des immobilisations,

— ventiler le loyer versé entre remboursement de l’emprunt et charges d’intérêt.

 

5. Autres retraitements. — Les comptes ont fait l’objet de retraitements d’homogénéité pour l’application des normes de consolidation définies par le Groupe des Banques Populaires.

Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.

 

III. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition augmenté des réévaluations légales. Les frais d’acquisition des immobilisations sont pris en charge dans l’année.

— Application du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs : Depuis le 1er janvier 2005 la méthode de comptabilisation des actifs par composants a été appliquée.

En ce qui concerne l’enregistrement des immobilisations et de leur amortissement ce nouveau règlement n’induit pas de changement sur les règles appliquées précédemment pour les biens meubles, la comptabilisation par composants ne concerne donc que les immeubles.

Les encours bruts sont ventilés en composant. Cette décomposition est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.

Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur brute des immobilisations.

Les durées d’utilité retenues par la Banque Populaire du Sud sont les suivantes :

 

Terrains

Non amortissable

Façades non destructibles (ex : façades classées)

Non amortissable

Façades/couverture /étanchéité

de 20 à 30 ans

Fondations / ossature

de 30 à 40 ans

Équipements techniques

de 10 à 12 ans

Aménagements intérieurs

de 8 à 12 ans

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles sont réputées nulles.

Les dépenses de sécurité ou de mises en conformité sont comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles répondent de manière cumulative aux dispositions réglementaires comptables

 

— Les autres immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation soit principalement : matériel et mobilier de bureau, matériel spécialisé : linéaire ou dégressif de 4 à 10 ans ; matériels et logiciels informatiques : linéaire ou dégressif de 2 à 5 ans ; matériel de transport : linéaire de 3 à 5 ans ; droit au bail : 9 ans.

Depuis le 1er Janvier 2005 les amortissements des immobilisations amorties en mode dégressif sont comptabilisés en amortissements dérogatoires.

 

— Majoration des coefficients d’amortissement dérogatoire : Les logiciels sont amortis sur 12 mois par amortissement dérogatoire.

 

Fonds pour Risques Bancaires Généraux. — Le FRBG enregistre les montants que la Banque Populaire décide d’affecter à la couverture de risques à caractère général. Il comprend également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité ainsi que les provisions pour investissements.

Les provisions réglementées sont dotées pour la seule application de dispositions fiscales.

Conformément au règlement CRB 90-02, le FRBG constitué de provisions à caractère général, et s’établit à 90.105 K€, en augmentation de 9.487 K€ en raison de :

 

Affectation au FRBG de la provision pour investissement constituée en 2005

1.578 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision Codevi

69 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision pour Risques Commerciaux

4.700 K€

Affectation à la réserve d’investissement de la provision pour investissement constituée en 1999 au titre de 1998

- 1.058 K€

Affectation à la réserve d’investissement de la provision pour investissement constituée en 1997 et en 1996

- 1.296 K€

Dotation au Fonds de Solidarité Régional

5.494 K€

 

9.487 K€

 

Situation fiscale. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés et à la contribution sociale de 3,3 % assisse sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

La situation fiscale est calculée au taux de 34,43 %.

En application de l’avis 2006-05 du CNC, les impositions forfaitaires annuelles (IFA) dues à compter de 2006 ne sont plus imputables sur l’impôt sur les sociétés mais sont désormais comptabilisées comme une charge (déductible) en « Charges générales d’exploitation - Impôts et taxes». Seul le reliquat d’IFA 2005 reste encore imputable sur l’impôt sur les sociétés.

 

Calcul de l’impôt différé :

 

 

 

Bilan ouverture 01/01/2006

 

 

Compte de résultat 2006

 

Bilan cloture 31/12/2006

 

Dotation

 

Reprise

 

Aut. Mvts

 

Impôts différés passif :

254

0

55

0

199

Amortissements dérogatoires

254

0

55

0

199

Impôts différés actif :

21 213

2 741

3 292

0

20 662

Impôts différés sur Provisions à caractère social

15 795

0

319

 

15 476

Impôts différés sur Provisions Clientèle

555

0

415

0

140

Impôts différés sur Participation des Salariés

1 954

1 652

1 954

0

1 652

Impôts différés sur Pl. Val. Latentes OPCVM

291

0

249

0

42

Impôts différés sur effets temps provisions CRC 2002-03

1 643

0

54

0

1 589

Impôts différés sur Prêts à taux 0

674

842

0

0

1 516

Impôts différés sur Organic

218

247

218

 

247

Impôts différés sur Autres éléments

83

 

83

 

0

 

Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge théorique :

 

Résultat net consolidé

49 149

Impôt exercice

25 095

Résultat fiscal consolidé

74 244

Taux impôt théorique

33,33%

Impôt théorique 33,33 %

24 748

CSB

792

Variation impôts différés

-496

Impôt théorique

25 044

Provisions risques et charges - Divers

21

Autres éléments

30

Impôt théorique total

25 095

Charge impôt exercice

25 095

 

Créances douteuses. — L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 modifié du Comité de la Réglementation Comptable, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière ou de plus de neuf mois pour les collectivités locales. Les découverts non autorisés ne sont pas un fait générateur de déclassement comptable. Les clients en procédure amiable sont classés en douteux et ceux en procédures contentieuses comme la sauvegarde, le redressement judiciaire et liquidation judiciaire sont en compromis.

Le déclassement d’une créance en encours douteux entraîne le transfert de l’encours total des créances et engagements sur une même contrepartie, même si l'analyse du risque conduit à ne provisionner que les intérêts enregistrés et non encaissés. Pour ces créances douteuses, les intérêts courus ou échus non perçus sont comptabilisés en appliquant le taux contractuel à la valeur brute mais dépréciés à due concurrence et inscrits en produit net bancaire.

Au sein des créances douteuses, une catégorie spécifique est identifiée, dénommée « créances douteuses compromises », il s’agit des créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte est envisagé. Le classement en douteux compromis intervient nécessairement lors de la déchéance du terme ou lors de la résiliation du contrat de crédit-bail. Il est possible de transférer un encours douteux en compromis au bout d’un délai d’un an mais il ne s’agit pas d’un délai impératif. La règle de la « contagion » ne s’applique pas pour le passage de douteux en douteux compromis. Pour les créances douteuses compromises, les intérêts courus ou échus non encaissés ne sont pas enregistrés.

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées après analyse individuelle des dossiers, en tenant compte des garanties et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations sont calculées de manière actuarielle sur la base des flux futurs attendus sur chacun des contrats actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ce dernier correspondant au taux contractuel. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «Coût du risque» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en «Intérêts et produits assimilés».

Les créances passées en perte sur l'exercice ainsi que les récupérations sur créances amorties sont inscrites en ligne «Coût du risque» au compte de résultat pour la partie du capital et en « Intérêts et produits assimilés» pour la partie des intérêts. Les passages en perte ne font l’objet d’aucune procédure systématique.

Pour les crédits aux professionnels de l’immobilier, le déclassement en créances douteuses est opéré opération par opération sur la base de critères prenant en compte les perspectives de sortie, la capacité des associés à apporter des fonds propres ainsi que leur solvabilité. Les intérêts sur créances douteuses sont intégralement dépréciés et le prêt est déprécié en fonction des garanties reçues, du revenu locatif futur, du prix de sortie du projet comparé au marché et de la solvabilité des parties prenantes.

Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées dans le cadre de la Loi Neiertz sont les seuls à être restructurés hors condition de marché. Elles sont provisionnées en totalité.

La surcote éventuelle n’est pas enregistrée.

Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Information sur les encours. — Ils ont été répartis selon les critères les plus pertinents pour l’entreprise :

— Par types de contreparties (particuliers, entreprises et professionnels, administrations …)

 

Répartition des encours par type de contreparties :

 

 

 

Encours total clientèle 

Total encours douteux + Compromis

Soldes

Provisions

Encours net

Sociétés non Financières

2 342 707

168 175

118 168

50 007

Entrepreneurs individuels

897 720

65 373

36 439

28 934

Particuliers

2 294 376

57 907

37 255

20 652

Soc. d'Assurance et Fonds de Pension

1 096

 

 

 

Administrations publiques

103 854

638

 

638

Administrations privées

102 433

1 246

771

475

Non ventilé

69 939

 

 

 

 

5 812 125

293 339

192 633

100 706

 

Information sur les provisions dotations reprises :

 

 

Encours douteux & compromis

Provisions à l’ouverture

176.675

Dotations

75.812

Reprises

59.854

Provisions à la clôture

192.633

 

Information sur le coût du risque :

 

 

Charges

Produits

Provisions pour créances douteuses

75.227

59.104

Provisions pour risques et charges

3.273

2.519

Pertes sur créances irrécouvrables Couvertes par des provisions Non couvertes par des provisions

11.488 330

 

Récupérations sur créances amorties

 

469

Total

90.318

62.092

Total net

28.226

 

 

Ventilation des créances et des dettes suivant leur durée restant a courir :

 

 

Actif

 

 

 

Durée restant à courir

Total 

A vue

 

<=3mois

 

3 mois <D<=1 an

 

1 an<D<=5 ans

 

> 5 ans

 

Non ventilé

 

Créances sur établissements de crédit

225.365

298.485

352

2.627

1.194

15.657

543.680

Créances sur la clientèle

423.520

339.210

520.125

2.061.295

2.332.534

135.227

5.811.911

Obligations et autres titres à revenu fixe

505

0

16.209

27.400

0

2.098

46.212

 

 

 

 

Passif

 

 

 

Durée restant à courir

 

Total 

 

A vue

 

<=3 mois

 

3 mois<D<=1 an

 

1 an<D<=5 ans

 

> 5 ans

 

Non ventilé

 

Dettes sur établissements de crédit

33.774

70.132

205.525

346.194

105.450

0

761.075

Dettes sur la clientèle

3.028.452

812.101

190.107

423.875

348.896

0

4.803.431

Dettes représentées par un titre

2.964

19.787

17.087

23.737

4.250

 

67.825

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

74.989

74.989

 

Constitution du portefeuille titres.

 

I. Titres de participation. — Ces titres qualifiés d’immobilisations financières, dont la possession durable est estimée utile à l’activité, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais. A l’arrêté des comptes, ils sont estimés à leur valeur d’utilité déterminée de manière individuelle. La valeur d’utilité fait référence au cours de bourse pour les titres côtés ou à l’actif net comptable corrigé pour les titres non côtés.

Les moins values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus ou moins values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Les intérêts et dividendes sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.

Le portefeuille de titres de participation du Groupe Banque Populaire du Sud a une valeur comptable nette de 184.113 K€, il est constitué pour :

 

 

Relevé des parts dans les Entreprises liées et Titres de participation

 

 

 

Capital social 

% du capital détenu

 

 

Valeur brute comptable

 

Provisions

 

Valeur nette comptable

 

Début exercice

 

Fin exercice

 

Début exercice

 

Dotat.

 

Reprises

 

Fin exercice

 

Début exercice

 

Fin exercice

 

Noms et sièges

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B.F.B.P.

1.187.432

4,08

86 706

168 503

0

 

 

0

86 706

168 503

I-BP

73.482

5,32

0

5 039

0

 

 

0

0

5 039

Spring Rain

44.700

2,00

894

894

0

 

 

0

894

894

BP Développement

217.187

3,30

7 409

7 409

0

 

 

0

7 409

7 409

Divers

 

 

3 065

2 579

322

131

142

311

2 743

2 268

Total

 

 

98 074

184 424

322

131

142

311

97 752

184 113

 

Les principaux mouvements de l’exercice ont été les suivants : prise de participation dans le capital d’i-BP pour 5.039 K€, augmentation de notre participation dans BFBP suite à l’opération Natixis pour 76.720 K€

 

II. Autres titres (hors participations) :

 

Montant des titres d’investissement :

31.664 K€

Soit :

 

BMTN Banque Populaire Metz

15.000 K€

BMTN Banque Populaire Nice

10.000 K€

Autres BMTN Natixis

6.664 K€

Montant des titres de placement non côtés :

13.964 K€

Dont :

 

TSDI BFBP

9.452 K€

TSR BFBP

93 K€

FCC IGLOO

2.400 K€

Actions diverses

21 K€

Parts d’OPCVM

1.998 K€

Montant des titres de placement côtés :

38 K€

Dont :

 

Actions Trigano

38 K€

 

Remarques :

— La Banque Populaire ne détient aucun titre de transaction en date d’arrêté et n’en a pas détenu en cours d’exercice.

— Dans le cadre de la création de Natixis un transfert de titres est intervenu durant l’exercice 2006 pour un montant de 1.514 K€ entre les titres de placement et les titres de participation. Ce transfert a obtenu un agrément de la DGI permettant à la banque de bénéficier d’un sursis d’imposition.

 

Etats des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

Mouvements sur les immobilisations

 

 

 

Valeur brute comptable 2005

 

Acquisitions

 

Cessions

 

Valeur brute comptable 2006

 

Amortissements

 

Provisions

 

Cumul prov et amort. 2006

 

Valeur nette 2006

 

Dot.

 

Cumul

 

Repr.

 

Dot.

 

Cumul

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur d'achat des fds commx

2 984

7

 

2 991

58

2 560

 

 

 

2 560

431

Autres

9 589

571

3 449

6 711

741

5 923

 

 

 

5 923

788

Total

12 573

578

3 449

9 702

799

8 483

 

 

 

8 483

1 219

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

3 919

348

1

4 266

0

0

 

 

 

0

4 266

Fondations ossatures

13 507

1 083

26

14 564

412

4 583

 

 

 

4 583

9 981

Façades, couvert, étanchéité

5 822

567

148

6 241

259

2 514

 

 

 

2 514

3 727

Equipements techniques

17 205

1 304

38

18 471

1 332

9 244

 

 

 

9 244

9 227

Aménagements intérieurs

70 894

6 141

8 601

68 434

5 103

39 796

 

 

 

39 796

28 638

Autres

54 607

25 034

4 824

74 817

7 841

40 477

 

 

 

40 477

34 340

Hors exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

119

 

 

119

0

0

 

 

 

0

119

Fondations ossatures

630

85

 

715

17

274

 

 

 

274

441

Façades, couvert, étanchéité

228

 

 

228

9

115

 

 

 

115

113

Equipements techniques

79

 

 

79

0

79

 

 

 

79

0

Aménagts intérieurs- autres

110

7

 

117

0

100

 

 

2

102

15

Réserve latente CB Immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 455

Total

167 120

34 569

13 638

188 051

14 973

97 182

0

0

2

97 184

92 322

 

Comptes de régularisation et actifs divers :

 

 

Montant N

 

Montant N-1

 

Débiteurs divers

34.263

28.126

Comptes de stocks et emplois divers

237

573

Sous total autres actifs

34.500

28.699

Comptes d’encaissement

4.034

14.715

Autres comptes de régularisation

159.043

98.906

Sous total comptes régularisation

163.077

113.621

Impôt différé

20 662

21 213

Total compte de régularisation et divers

218 239

163 533

Créances douteuses nettes

98.009

84.274

Créances rattachées

36.705

35.264

Total

352.953

283.071

 

Provisions affectant les comptes d’actif :

 

Provisions pour dépréciation

 

N

 

N-1

 

Provisions sur créances avec la clientèle

192.633

176.675

Provisions sur titres

487

542

Total

193.120

177.217

 

Dettes subordonnées. — Ces postes regroupent notamment les emprunts obligataires ainsi que les prêts sur titres subordonnés émis par la Banque Fédérale des Banques Populaires.

Les frais d'émission sont pris en charge dans la totalité de l'exercice.

Les primes d'émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l'emprunt par fractions égales.

Les intérêts courus à verser relatif à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de comptes de résultat.

Au 31/12/06 le montant des emprunts subordonnés est de 49.105 K€.

 

Comptes de régularisation et détail des autres passifs.

 

Détail des comptes de régularisation passif et autres passifs :

 

Comptes de régularisation (passif)

 

Montant N

 

Montant N-1

 

Instruments conditionnels vendus

41

52

Comptes d’encaissement et créditeurs divers

40.201

61.736

Siège et succursalles

9

1.262

Produits constates d’avance

28.512

32.202

Charges à payer

18.607

10.059

Autres comptes de régularisation et créditeurs divers

123.100

10.167

Sous/total

210.470

115.478

Dettes rattachées

77.388

57.566

Total

287.858

173.044

 

Ventilation des capitaux propres :

 

 

Capital

 

Primes et réserves

 

Résultat

 

Total des Capitaux Propres

 

Solde consolidé au 01 Janvier 2006

122 521

324 057

53 012

499 590

(hors CRCMM, SCI et 2 SAS)

 

 

 

 

Variation du périmètre de consolidation (CRCMM)

18 942

2 823

1 310

23 075

Variation du périmètre de consolidation (SCI)

620

520

91

1 231

Neutralisation titres BPS dans CRCMM

-3 764

 

 

 

Neutralisation titres BPS dans SCI

-620

 

 

 

Solde consolidé au 01 Janvier 2006 (avec CRCMM-SCI)

137 699

327 400

54 413

519 512

Intérêts aux parts sociales versés en 2006

 

 

-4 493

-4 493

Affectation du résultat

 

49 920

-49 920

0

Variation du capital et des primes

24 909

189 499

0

214 408

Variation du capital CRCMM

-1 264

 

 

-1 264

Variation du capital et des primes BPS

30 630

189 499

 

220 129

Neutralisation titres BPS dans SAS Sociétariat BPS

-4 457

 

 

-4 457

Résultat consolidé de l'exercice 2006

 

 

49 149

49 149

Solde consolidés Groupe BPS au 31 Décembre 2006

162 608

566 819

49 149

778 576

 

En 2006, le Groupe Banque Populaire du Sud a augmenté son capital social de 30.630 K€ par l’émission de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) nominatifs en application des articles 19 sexdecies à 19 duo vicies de la loi n° 47.1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Les CCI ont été exclusivement souscrits et libérés par Natixis détenue à parité par le Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d’Epargne.

Les titulaires de CCI disposent d’un droit sur l’actif net dans la proportion du capital qu’ils représentent. Selon les termes du protocole signé le 6 juin 2006 entre les deux Groupes, les CCI détenus par Natixis représentent 20% du capital social de la banque. Lors des nouvelles augmentations de capital par émission de parts sociales, cette proportion sera maintenue par l’émission au nominal dans le même temps de nouveaux CCI souscrits par Natixis.

Les CCI sont des valeurs mobilières représentatives d’une part du capital de la banque, émises pour la durée de la banque et dépourvues de droit de vote. Les CCI ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédent. Ils sont librement négociables, toutefois la cession des CCI devra être agréée préalablement par le Conseil d’administration de la Banque Populaire.

La rémunération des CCI doit être au moins égale à celle versée aux parts sociales. Elle est décidée par l’assemblée générale en fonction des résultats de l’exercice. Son paiement, pour tout ou partie, peut être fait en numéraire ou en CCI. La date de jouissance des CCI étant le 1er janvier 2007, en conséquence aucune rémunération ne sera versée au porteur des CCI au titre de l’exercice clos le 31-12-2006.

Le capital social détenu par les sociétaires BPS, stipulé variable, s’élevait à 148.694 K€ au 31/12/06 et le capital social détenu par les sociétaires CRCMM s’élevait au 31/12/06 à 13.914 K€.

 

Ventilations des provisions pour risques et charges :

 

Nature de la provision

N

N-1

Provisions engagements par signatures

616

1.099

Provisions pour litiges

6.940

5.715

Provisions pour impôts

2.923

4.216

Provisions passif social

51.654

53.188

Reclassement impôt différé

-2.524

-3.715

Autres provisions

1.869

1.334

Total

61.478

61.837

 

Engagements hors-bilan donnes et reçus ne figurant pas au « bilan publiable ».

 

— Opérations à terme en devises sur marche de gré à gré figurant au hors bilan : Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (modifié par les règlements 90-01 et 95-04). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les produits ou charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Le Groupe Banque Populaire du Sud ne supporte pas de risque de change significatif.

– Euros à recevoir contre devises à livrer : 39.369 K€ ;

– Devises à recevoir contre euros à livrer : 39.369 K€ ;

– Report/Déport.

 

— Garanties reçues de la clientèle : 78.629 k€.

 

Risque de taux et risque de change.

 

Risque de taux. — Le Groupe Banque Populaire du Sud réalise des opérations d’échange de conditions d’intérêts (SWAP) et achète des garanties de taux (CAPS et FLOORS) essentiellement dans le cadre de la couverture globale du risque de taux. En cas de défaillance de la contrepartie, le risque de la Banque ne porte pas sur la valeur nominale du dérivé mais sur le coût potentiel de remplacement du flux de trésorerie sur les contrats faisant apparaître un gain.

Un Comité de Gestion de Bilan analyse diverses hypothèses d’évolution de taux afin de fixer et d’ajuster périodiquement les objectifs de réduction de l’exposition de la Banque au risque de taux.

Il est rendu compte au Conseil d’Administration des actions ainsi déterminées et de leur suivi. Les risques encourus sur ces opérations font l’objet d’un système de mesures de résultats et des positions, de surveillance et de contrôle. Des limites ont été déterminées par le Comité de Gestion de Bilan et présentées au Conseil d’Administration.

La contrepartie de la B.P.S. pour ces opérations est Natexis Banques Populaires.

 

— Instruments fermes de taux : Les contrats sont enregistrés en hors-bilan pour leur valeur nominale.

En application des règlements 90-15 et 92-04 du CRBF, les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

– micro-couverture (couverture affectée) ;

– macro-couverture (gestion globale de bilan) ;

– positions spéculatives ;

– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts ou d'emprunts et les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.

La BPS n’a pas d’opérations relatives aux 2 dernières catégories.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges sur les éléments couverts en "intérêts et produits assimilés". Le poste “gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation” est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste "intérêts et produits assimilés".

Les soultes constatées lors de la résiliation ou l’assignation de contrats d'échange de taux sont rapportées immédiatement en compte de résultat. Si les montants sont significatifs, elles sont étalées prorata temporis sur la durée résiduelle du nouveau contrat en cas de remplacement ou sur la durée résiduelle de l’ancien contrat en cas de non remplacement.

 

— Instruments conditionnels : Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé.

Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

 

 

 

Un an et moins

De 1 an a cinq ans

Plus de 5 ans

Macro couverture

 

 

 

 

Prêteur taux fixe

Natixis

70.000

 

 

Emprunteur taux fixe

Natixis

 

 

 

Taux variable

Natixis

100.980

 

 

Micro couverture

 

 

 

 

Prêteur taux fixe

Natixis

42.806

122.270

43.064

Emprunteur taux fixe

Natixis

305

3.220

2.134

Emprunteur taux fixe

Clients

1.250

11.000

5.000

Couverture PEP Action

Natixis

 

81.631

35.439

Capitaux

 

 

 

 

Micro couverture

 

 

 

 

Achat

Natixis

600

1.204

1.765

Vente

Clients

600

1.204

272

Total

 

216.541

220.529

87.674

 

Risque de change. — Les opérations en devises de la clientèle sont systématiquement adossées auprès de Natexis Banques Populaires. Elles sont comptabilisées au cours de change de la date d’arrêté.

Elles représentent une contre valeur de 9.112 K€ à l’actif et de 9.125 K€ au passif.

 

Risque de marché. — La B.P.S. n’est pas assujettie au calcul de l’exigence de fonds propres complémentaires au titre de la C.A.D., en application du règlement 95-02 du 21 juillet 1995.

 

Valorisation des instruments dérivés. — Contrats de taux : + 1.086 K€

Autres contrats (couverture PEP Actions) : + 16.766 K€.

Tous ces contrats concernent des opérations de couverture.

 

Commissions :

 

 

N

N-1

Sur opérations de trésorerie

1.438

877

Sur opérations avec la clientèle

67.127

65.659

Sur opérations de change

211

135

Sur opérations de titres

89

75

Sur prestations de services financiers

69 113

65 205

Sur engagements de garantie

26

17

Commissions perçues

138.004

131.968

Commissions versées

17.820

21.405

Commissions nettes

120.184

110.563

 

Les commissions non assimilées à des intérêts sont enregistrées selon la nature de la prestation :

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

Ventilation des frais de personnel :

 

Frais de personnel

N

N-1

Salaires et traitements

59.636

53.219

Charges sociales

29.274

25.497

Intéressement des salaries

10.145

8.780

Participation des salaries

4.840

5.986

Impôts, taxes et divers assimiles sur rémunérations

5.872

4.911

Provisions nettes se rattachant aux frais de personnel

- 1.283

2.891

Total

108.484

101.284

 

Passifs sociaux.

 

4. Modalités d’enregistrement. — Conformément à l’ordonnance du 20 décembre 2004 modifiant le Code de Commerce, la BPS a décidé d’appliquer la norme IAS 19 relative aux passifs sociaux qui redéfinit l’estimation et le provisionnement comptable de ces passifs.

Cette norme a été, pour l’essentiel, transposée dans le référentiel comptable français par la recommandation 2003-01 du CNC dont l’application conduit à :

— provisionner intégralement les passifs sociaux ;

— recalculer les engagements selon de nouvelles méthodes.

 

5. Composition et règles de calcul :

— Indemnités de fin de carrière : Le calcul de cet engagement, dans le cadre de la loi Fillon, avait été intégralement soumis à charges sociales lors de l’arrêté de l’exercice 2004.

L’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 a rendu obligatoire pour les salariés et employeurs relevant de la convention collective de la banque l’accord du 29 mars 2005 sur la mise à la retraite. Il est désormais possible pour un employeur de mettre à la retraite et ce sans charges sociales patronales. Cela relève d’une modification de régime au regard de la norme IAS 19. L’évaluation a été réalisée selon la méthode dite prospective préconisée par l’ordre des experts comptables.

La prise en compte des nouvelles règles de détermination des engagements a conduit à définir de nouvelles règles de détermination des hypothèses actuarielles :

– Turn-over et taux d’augmentation des salaires distincts selon les populations cadre et non cadre ;

– Turn-over calculé sur la base de tranches d’âge ;

– Taux d’actualisation de la courbe des actuaires, celui qui a été retenu pour le calcul de l’engagement au 31/12/2006 est de 3,72 % ;

– L’âge de départ à la retraite retenu est déterminé conformément aux dispositions de la loi Fillon.

Compte tenu de ces différentes hypothèses, l’engagement de la Banque s’établit à 13.772 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

En 2006, aucun écart actuariel n’a dépassé les bornes du corridor. Les incidences sur le résultat relatives à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc :

– Aux droits supplémentaires acquis par les salariés (charges) ;

– Aux droits liquidés sur la période (produits) ;

– Au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges);

– Au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements.

L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 11.963 K€. Il est couvert par un contrat d’assurance ouvert chez Assurances Banque Populaire pour un montant de 7.060 K€ et par une provision inscrite au bilan pour un montant de 7.269 K€ (dont 2.419 K€ restant à reprendre par étalement).

— Médailles du travail : L’évaluation de la charge relative aux médailles et aux primes d’ancienneté a été faite suivant la méthode « prospective » fondée sur les salaires à la date de versement de l’avantage et sur le lissage dans le temps du montant de cet avantage.

Les taux de turn-over et d’augmentation des salaires sont distincts selon la population cadre et non cadre, le turn-over est calculé sur la base de tranches d’âge.

Le taux d’actualisation retenu pour le calcul de l’engagement au 31/12/2006 est de 3,65 %.

Le montant de cet engagement s’élève à 5.398 K€.

— Engagements de retraite : Le régime de retraite CAR du Groupe Banques Populaires a été fermé au 31/12/93, en application de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, applicable aux Banques Populaires par l’accord Groupe du 7 janvier 1994.

L’engagement de retraite du Groupe envers les actifs et retraités est constitué de compléments spécifiques au Groupe Banques Populaires et d’un complément bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31/12/93 et les éléments de pensions à la charge de la sécurité sociale, l’ARRCO et l’AGIRC et les compléments spécifiques Banque Populaire.

Le calcul de l’engagement de retraite au 31/12/2006 a été déterminé sur la base des données individuelles mises à jour et en retenant comme taux d’actualisation 4,04 % ; le taux de rendement attendu des actifs de la CAR est de 6,10 %.

L’actif net de la CAR est arrêté à 8.815 K€, en légère augmentation par rapport à l’exercice précédent.

Compte tenu de cette augmentation, la part non couverte des engagements, qui constitue la dette à la charge de la banque, s’établit à 27.161 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

En 2006, aucun écart actuariel n’a dépassé les bornes du corridor.

Les incidences sur le résultat relatives à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc :

– Aux droits supplémentaires acquis par les salariés (charges) ;

– Aux droits liquidés sur la période (produits) ;

– Au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges);

– Au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements.

L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 24.681 K€ à la date du 31/12/2006.

— Pré retraites progressives pluriannuelles : Les accords de préretraites progressives pluriannuelles de la BPS sont signés pour une durée de 5 ans, durant laquelle le collaborateur perçoit 50 % de son salaire ainsi qu’un complément de rémunération de 7,3567 % :

– Durant une première période les collaborateurs ayant signé cet accord sont présents à 80 % puis durant une seconde période ils sont présents à 20 %.

La charge relative à cette deuxième période, soit 30 %, a été calculée prorata temporis en fonction de la prise en compte de la période initiale. A ce titre l’engagement de la Banque s’élève à 1.304 K€

– L’engagement relatif au versement du complément de rémunération correspond à la totalité des primes à verser jusqu’au terme de ces accords et s’élève à 317 K€.

Compte tenu de la durée courte de cet engagement, celui-ci n’est pas actualisé.

Au total, l’engagement de la Banque s’élève à 1.621 K€. Il est provisionné en totalité.

— Cessations anticipées d’activité : Ces accords permettent à un salarié respectant des conditions précises (être âgé d’au moins 58 ans à la date de cessation d’activité, avoir une ancienneté Groupe d’au moins 15 ans et pouvoir bénéficier d’une pension vieillesse au taux plein à la sortie du dispositif) de cesser son activité tout en percevant une allocation de portage pendant deux ans, égale à 65 % de son salaire de base.

La durée de l’accord court de 2002 jusqu’au 31 mars 2006. Il était donc possible d’entrer dans ce régime jusqu’au 31 mars 2006 avec, dans ce cas, une prise en charge par l’employeur jusqu’au 31 mars 2008.

Le passif social correspond au calcul actuariel de l’ensemble des allocations à payer pour les salariés concernés en fonction d’hypothèses actuarielles (le taux d’actualisation).

La méthode actuarielle consiste à évaluer pour chaque personne potentiellement bénéficiaire du dispositif, ou bénéficiaire, la valeur actuarielle totale des prestations futures ou coût total des services rendus.

Compte tenu de la fermeture de cet accord la seule modalité de provisionnement existant est la suivante :

– Le risque est certain (cas des salariés ayant officiellement fait part de la décision de bénéficier de l’accord) donc l’engagement constitue une charge à payer pour le montant total du portage soit 620 K€ au titre de 2006. Il a été couvert en totalité par la banque.    

— Primes de Fidélité : Un accord d’entreprise prévoit qu’une prime de fidélité est attribuée aux collaborateurs de la Banque trois ans avant le départ effectif à la retraite. Son montant est fonction du nombre d’années de service effectuées dans le Groupe de Banques Populaires ou de leurs filiales.

Cet engagement a été calculé en prenant en compte un taux d’actualisation de 3,72 % et s’établit à 2.177 K€, charges sociales comprises, au 31/12/2006.

— Mutuelle : En IAS 19 et en C.N.C., la charge des passifs sociaux s’étend aux obligations implicites prises par la Banque de financer les mutuelles santé en cas de déficits de celles-ci.

L’engagement ne concerne que la population retraitée, et donc indirectement la population des actifs en tant que futurs retraités.

La qualification de l’existence d’un engagement a été déterminée par les Cabinets Deloitte et RDG, la valorisation de cet engagement a été établie par le cabinet RDG.

Les principales hypothèses actuarielles ayant permis de déterminer cet engagement sont les suivantes:

– Age de départ à la retraite : 60 ans jusqu’en 2012 ; 61 ans jusqu’en 2021 ; 62 ans jusqu’ ‘en 2032 ; 63 ans après 2032 ;

– Dérives des dépenses de Santé : 4,55 % par an ;

– Taux d’indexation des cotisations : 2,00 % ;

– Pas d’effet de désengagement de la Sécurité Sociale ;

– Taux d’actualisation : taux des O.A.T. à 30 ans soit 4,03 %.

 

6. Enregistrements comptables :

 

 

Engts bruts

 

Engts net du corridor

 

Montant couvert ouverture

 

Dotations nettes de l’exercice

 

Montant couvert au 31/12/06

 

Procédé couverture

 

I.F.C. (*)

16.131

14.322

15.218

602

14.322

Contrat d’assurance 7.060 Prov. non déductible 7.269

Médaille

5.398

5.398

5.086

312

5.398

Provision déductible

Retraite (*)

27.162

24.682

25.350

-672

24.682

Provision non déductible

PRP

1.621

1.621

2.864

- 1.243

1.621

Provision déductible 1.304 Prov. non déductible 317

CATS

620

620

982

-362

620

Charge à payer

Primes fidélité

2.177

2.177

2.535

-358

2.177

Provision non déductible

Mutuelle (*)

10.288

10.490

10.636

-132

10.504

Provision non déductible

Total

63.397

59.310

62.671

- 1.853

59.324

 

(*) Le Groupe a opté pour la méthode du corridor. A ce titre, la Banque n’a pas enregistré dans les charges de l’exercice les dotations correspondant à l’écart actuariel, soit 1.929 K€ pour les IFC, 2.480 K€ pour la retraite et 9 K€ pour la Mutuelle. La Banque n’a pas non plus, au titre des IFC, enregistré le produit à étaler sur 15 ans pour un montant total de 2.419 K€ et au titre de la mutuelle le produit à étaler sur 16 ans pour un montant total de 6.593 K€.

 

Résultat exceptionnel. – Sont notamment comptabilisées à ce poste :

— Une charge de 11.635 K€ correspondant aux dépenses relatives à la migration informatique vers i-BP réalisée en octobre 2006 ;

— Une charge de 2.589 K€ correspondant aux dépenses relatives à la fusion organisationnelle de la BPS ;

— Une charge nette des récupérations de 304 K€ correspondant à divers sinistres.

 

Passage du calcul des résultats sociaux au résultat consolidé.

 

Cumul des résultats comptes sociaux

49 809

BPS

48 385

CRCMM

1 348

SCI BPS

80

SAS Sociétariat

0

SAS Financière

-4

Retraitements de consolidation

-660

Variation impôts différés

-496

Dividendes SCI verses à BPS

-77

Variation provisions règlementées

448

Variation amortissement crédit bail

-535

Résultats consolidés

49 149

 

 

Effectif inscrit au 31/12/06

1832 personnes

Techniciens

1.487

Cadres

345

 

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006.

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 18 Avril 2002, nous vous présentons notre rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration dans sa séance du 6 Février 2007 à laquelle nous avons assisté. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification de nos appréciations.En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

L’exercice 2006 étant le premier exercice consolidé de la Banque Populaire du Sud, des comptes pro format concernant l’exercice 2005 ont été établis. Nous nous sommes assurés de la correcte application et de la comparabilité des méthodes comptables utilisées.

Le paragraphe 3 de l’annexe donne toutes précisions quant aux entités entrant dans le périmètre consolidé.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Perpignan, le 29 Mars 2007.

Les Commissaires aux Comptes :

 

SARL Fourcade Audit Associés

SARL Jacques Serra & Associés

Bernard Fourcade

Jacques Serra

 

 

 

V. — Rapport de Gestion sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

 

Le rapport de gestion des comptes consolidés est inclut dans le rapport de gestion des comptes sociaux de la Banque Populaire du Sud qui conformément à la loi, est tenu à la disposition du public, au siège de la société.

 

0707885

11/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6054
Texte de l'annonce :

0706054

11 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.     

Situation au 31 mars 2007.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

107 930

Créances sur les établissements de crédit

397 781

Opérations avec la clientèle

5 788 645

Obligations et autres titres à revenu fixe

44 085

Actions et autres titres à revenu variable

1 508

Participations et autres titres détenus à long terme

190 624

Immobilisations incorporelles

1 189

Immobilisations corporelles

88 779

Autres actifs

30 181

Comptes de régularisation

178 517

    Total actif

6 829 239

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

912 863

Opérations avec la clientèle

4 636 705

Dettes représentées par un titre

85 145

Autres passifs

29 847

Comptes de régularisation

267 484

Provisions pour risques et charges

63 369

Dettes subordonnées

49 747

Fonds pour risques bancaires généraux

90 113

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

693 966

    Capital souscrit

153 151

    Primes d'émission

360 912

    Réserves

173 183

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 720

        Total passif

6 829 239

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 025 711

Engagements de garantie

217 092

Engagements sur titres

126

Engagements reçus :

 

Engagements de garantie

1 077 011

Engagements sur titres

126

 

0706054

07/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 908
Texte de l'annonce :

0700908

7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social: 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

Situation au 31 décembre 2006.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

109 063

Créances sur les Etablissements de Crédit

399 501

Opérations avec la clientèle

5 661 026

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

44 114

Actions et Autres Titres à revenu variable

1 884

Participations et autres titres détenus à long terme

190 306

Immobilisations incorporelles

1 212

Immobilisations corporelles

86 774

Autres actifs

31 915

Comptes de Régularisation

158 625

  Total actif

6 684 420

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

762 585

Opérations avec la clientèle

4 710 645

Dettes représentées par un titre

68 233

Autres passifs

38 210

Comptes de Régularisation

210 243

Provisions pour Risques et Charges

63 344

Dettes subordonnées

49 744

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

86 755

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

694 661

 Capital souscrit

153 151

  Réserves

534 095

  Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 415

   Total passif

6 684 420

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

853 273

  Engagements de garantie

225 840

  Engagements sur titres

167

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

27

  Engagements de garantie

1 075 171

  Engagements sur titres

167

 

 

 

0700908

10/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16616
Texte de l'annonce :

0616616

10 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


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Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

Situation au 30 septembre 2006

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

114 587

Créances sur les Etablissements de Crédit

556 086

Opérations avec la clientèle

5 430 769

Obligations et Autres Titres à revenu fixe

45 041

Actions et Autres Titres à revenu variable

4 765

Participations et autres titres détenus à long terme

103 604

Immobilisations incorporelles

1 457

Immobilisations corporelles

84 027

Autres actifs

43 594

Comptes de Régularisation

81 212

    Total actif

6 465 142

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les Etablissements de Crédit

901 536

Opérations avec la clientèle

4 682 585

Dettes représentées par un titre

73 357

Autres passifs

40 340

Comptes de Régularisation

94 185

Provisions pour Risques et Charges

63 311

Dettes subordonnées

49 624

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

85 783

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

474 421

    Capital souscrit

122 520

    Primes d'émission

171 413

    Réserves

173 183

    Provisions réglementées et Subventions d'investissement

7 305

        Total passif

6 465 142

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

754 075

    Engagements de garantie

293 382

    Engagements sur titres

1 624

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 080 004

    Engagements sur titres

1 624

 

 

 

0616616

09/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12831
Texte de l'annonce :

0612831

9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


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banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social: 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

Situation au 30 juin 2006

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

106 690

Créances sur les établissements de crédit

548 941

Operations avec la clientèle

5 343 491

Obligations et autres titres à revenu fixe

43 182

Actions et autres titres à revenu variable

7 034

Participations et autres titres détenus à long terme

99 783

Immobilisations incorporelles

1 525

Immobilisations corporelles

82 344

Autres actifs

42 161

Comptes de régularisation

66 126

    Total actif

6 341 277

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

1 012 096

Operations avec la clientèle

4 470 375

Dettes représentées par un titre

65 607

Autres passifs

27 039

Comptes de régularisation

96 911

Provisions pour risques et charges

63 334

Dettes subordonnées

49 557

Fonds pour risques bancaires généraux

83 264

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

473 094

    Capital souscrit

121 435

    Primes d’émission

171 413

    Réserves

173 183

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

7 063

        Total passif

6 341 277

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

774 624

    Engagements de garantie

292 750

    Engagements sur titres

2 738

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 048 260

    Engagements sur titres

2 738

 

 

0612831

16/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8321
Texte de l'annonce :

0608321

16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE POPULAIRE DU SUD  

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan. 

Documents comptables annuels.  

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros)

 Actif

 31/12/2005

 31/12/2004

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

 95 300

 52 800

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissemetns de crédit

 535 451

 394 552

Opérations avec la clientèle

 5 043 026

 2 404 690

Obligations et autres titres à revenu fixe

 43 191

32 837 

Actions et autres titres à revenu variable

6 905

 5 818

Participations et autres titres détenus à long terme

 99 791

 50 186

Parts dans les entreprises liées

 

 

Crédit-bail et lcoation avec option d'achat

 

 

Location simple

 

 

Immobilisations incorporelles

 1 597

 1 249

Immobilisations corporelles

 79 279

24 371 

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Autres actifs

 45 132

 32 133

Comptes de régularisation

 93 752

 26 879

    Total actif

 6 040 425

 3 025 513

 

Passif

31/12/2005

31/12/2004

Banques centrales, C.C.P.

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

827 430

128 375

Opérations avec la clientèle

4 390 559

2 494 262

Dettes représentées par un titre

50 750

15 677

Autres passifs

44 099

22 322

Comptes de régularisation

57 821

34 222

Comptes de négociation et de règlement

 

 

Provisions pour risques et charges

64 501

43 674

Dettes subordonnées

49 676

28 019

Fonds pour risques bancaires généraux

78 074

39 948

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

477 515

219 014

Capital souscrit

122 521

73 234

Primes d'émission

171 413

 

Réserves

134 500

128 260

Ecarts de réévaluation

 

28

Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 292

8 381

Report à nouveau (+/-)

-8 379

-17 755

Résultat de l'exercice (+/-)

51 168

26 866

    Total passif

6 040 425

3 025 513

 

Hors-bilan

31/12/2005

31/12/2004

Engagements donnes :

 

 

Engagements de financement

687 361

415 391

Engagements de garantie

241 696

123 642

Engagements sur titres

2 533

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

20 000

 

Engagements de garantie

1 000 514

674 593

Engagements sur titres

2 533

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros)

 

31/12/2005

31/12/2004

Intérêts et produits assimilés

273 560

145 770

Intérêts et charges assimilées

94 922

51 631

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Produits sur opérations de location simple

 

 

Charges sur opérations de location simple

 

 

Revenus des titres à revenu variable

4 034

2 272

Commission (produits)

129 070

63 581

Commissions (charges)

21 012

12 080

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

89

 

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

-35

17

Autres produits d'exploitation bancaire

1 899

554

Autres charges d'exploitation bancaire

3 292

884

    Produit net bancaire

289 391

147 598

Charges générales d'exploitation

148 871

85 944

Dotations aux amortissements et aux provisions

 

 

Sur immobilisations incorporelles et corporelles

13 357

7 285

    Résultat brut d'exploitation

127 163

54 369

Coût du risque

-27 096

-8 241

    Résultat d'exploitation

100 067

46 128

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

47

126

    Résultat courant avant impôt

100 114

46 254

Résultat exceptionnel

-7 710

-814

Impôt sur les bénéfices

29 335

15 489

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

-11 901

-3 085

    Résultat net

51 168

26 866

III. — Annexe aux comptes annuels 2005.  

(Tous les chiffres sont indiqués en milliers d’euros = K€.)

Note 1. — Principes comptables et principales méthodes d’évaluation.

La Banque populaire des Pyrénées Orientales de l’Aude et de l’Ariège, société absorbante, et la Banque populaire du Midi, société absorbée, ont fusionné le 29 novembre 2005. L’entité juridique nouvelle est dénommée depuis cette date Banque populaire du Sud.

Compte tenu de l’effet rétroactif de la fusion à compter du 1er janvier 2005, les comptes de l’exercice 2005 incluent l’ensemble des opérations effectuées par les 2 banques fusionnées au titre de cet exercice. Les comptes présentés au titre de l’exercice précédent sont ceux de la Banque populaire des Pyrénées Orientales de l’Aude et de l’Ariège, société absorbante. Toutefois de manière à assurer la comparabilité entre les 2 exercices une colonne « Pro Forma » au 31 décembre 2004 a été créée à périmètre identique avec l’exercice 2005. Dans les notes annexes présentées ci-après (et précisément note 19), les données relatives à l’exercice 2004 sont les données Pro Forma ainsi retraitées.

Un second « Pro Forma « a également été réalisé de façon à prendre en considération les changements de méthode enregistrés dans l’exercice (calcul d’un effet temps pour les provisions sur créances, comptabilisation des actifs par composants et Norme IAS 19 pour les passifs sociaux). Dans les notes annexes présentées ci-après (et précisément note 20), les données relatives à l’exercice 2005 sont les données Pro Forma ainsi retraitées, pour la BPS.

La Banque populaire du Sud établit ses comptes annuels selon la réglementation applicable aux établissements de crédit et dans le respect des principes comptables généralement admis en France.

 

Etats de synthèse. — Ils sont établis au format obligatoire prévu par le règlement CRBF 91-01 modifié par le CRC 2000-03.

 

Consolidation groupe Banques populaires. — Fin 1999, le conseil syndical a décidé de doter le groupe Banques populaires de comptes consolidés certifiés.

Le groupe Banques populaires présente une structure capitalistique inverse par rapport à celle d’un groupe classique : 21 sociétés mères (les 19 banques populaires régionales, la Casden et le Crédit coopératif) détiennent la Banque fédérale des banques populaires, organe central du groupe.

L’entité consolidante est composée des 19 banques populaires régionales, de la Casden BP et du Crédit coopératif, des sociétés de caution mutuelle, de la Banque fédérale des banques populaires. Les autres entités du groupe, dont Natexis BP, sont appréhendées comme des filiales normales de l’entité consolidante du groupe.

Consolidation Banque populaire du Sud. — Les comptes présentés ci-dessous n’ont pas été consolidés avec ceux de la Caisse régionale de crédit maritime de la Méditerranée en raison des éléments suivants : prise de participation en cours d’année 2005, pourcentage de droits de vote détenus inférieur à 20 % et demande de délai de mise en oeuvre formulé auprès de la Commission bancaire.

D’autre part une opération de Transmission Universelle de Patrimoine est en cours de réalisation avec une SCI détenue par la Banque populaire du Sud.

Les comptes de toutes ces entités sont néanmoins consolidés au niveau du groupe Banque populaire.

 

Crédits à la clientèle. — Ils sont inscrits au bilan, à leur valeur nominale. Les intérêts sont inscrits dans les postes de créances rattachées correspondant à la classe d’opérations à laquelle ils se rapportent et sont portés au crédit du compte de résultat prorata temporis en fonction de l’encours et du taux. Les créances douteuses sont comptabilisées conformément aux dispositions réglementaires (règlement CRC 2002-03). Le principe de contagion est appliqué. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet d’une provision en déduction d’actif destinée à couvrir le risque de perte et tenant compte des garanties dont la banque est amenée à bénéficier. Ces provisions pour dépréciation sont calculées après analyse individuelle de chacun des dossiers compromis. Les risques de clientèle constitués par des engagements par signature sont provisionnés au passif du bilan.

Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition augmenté des réévaluations légales. Les frais d’acquisition des immobilisations sont pris en charge dans l’année.

 

— Application du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs : Dans le cadre de ce règlement, la BPS avait choisi, pour la période transitoire précédant le 1er janvier 2005 de constituer des provisions pour gros entretiens ou grandes révisions. A ce titre, avait été comptabilisée en 2004, une provision de 108 K€, non déduite fiscalement, correspondant aux travaux de ravalement du siège et du Centre administratif et technique. Cette provision a été reprise à l’ouverture de l’exercice 2005.

Depuis le 1er janvier 2005 la méthode de comptabilisation des actifs par composants a été appliquée. Ceci aura eu pour conséquence d’enregistrer une reprise d’amortissements de 1 784 K€ qui a été retraitée fiscalement (étalement sur 5 années) et une dotation d’amortissement de 1 753 K€ au titre des droits au bail. L’application de ce règlement étant un changement de méthode, la différence entre les amortissements calculés et le recalcul de ces amortissements selon les nouveaux composants a été enregistrée par imputation directe des capitaux propres pour les montants indiqués ci-dessus, déduction faite de la provision pour impôt relative à cette différence d’amortissement soit 623 K€. L’application de ce nouveau règlement s’est également traduite par le transfert des amortissements dégressifs en amortissements dérogatoires pour un montant de 2 925 K€ à l’ouverture.

En ce qui concerne l’enregistrement des immobilisations et de leur amortissement ce nouveau règlement n’induit pas de changement sur les règles appliquées précédemment pour les biens meubles, la comptabilisation par composants ne concerne donc que les immeubles.

Les encours bruts ont été ventilés par composants, de la durée d’utilisation du bien, différenciés de chacun des éléments distincts constituant un même bien.

La ventilation et la durée d’amortissement par composant sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

 

Terrains

Non amortissable

Façades non destructibles (ex : façades classées)

Non amortissable

Façades/couverture /étanchéité

20 ans

Fondations / ossature

30 ans

Équipements techniques

10 ans

Aménagements intérieurs

8 à 10 ans

 

— Les autres immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation soit principalement : matériel et mobilier de bureau, matériel spécialisé : linéaire ou dégressif de 4 à 10 ans ; matériels et logiciels informatiques : linéaire ou dégressif de 2 à 5 ans ; matériel de transport : linéaire de 4 à 5 ans ; droit au bail : 9 ans.

Depuis le 1er janvier 2005 les amortissements des immobilisations amorties an mode dégressif sont comptabilisés en amortissements dérogatoires.

 

— Majoration des coefficients d’amortissement dérogatoire : Les logiciels sont amortis sur 12 mois par amortissement dérogatoire.

A fin 2005, l’amortissement dérogatoire relatif aux logiciels s’élève à 738 K€.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément au règlement CRB 90-02, il est constitué de provisions à caractère général, et s’établit à 78 074 K€, en augmentation de 11 242 K€ en raison de :

 

Affectation au FRBG de la provision pour investissement constituée en 2004

1 669 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision Codevi

4 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision pour risques commerciaux

4 700 K€

Affectation à la réserve d’investissement de la provision pour investissement constituée en 1999 au titre de 1998

- 1 093 K€

Dotation au fonds de solidarité régional

5 962 K€

    Total

11 242 K€

 

Situation fiscale. — La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés, à la contribution de 1,5 % et à la contribution sociale de 3,3 % assisse sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

La situation fiscale est calculée au taux de 34,43 % :

— Impôt sociétés sur plus-value en sursis d’imposition : 5 402 K€ ;

— Impôt sociétés ayant frappé des charges qui seront déductibles au prochain exercice : 2 150 K€ ;

— Impôt sociétés calculé sur des provisions non déduites fiscalement :

– La provision pour risques commerciaux incluse dans le F.R.B.G. à hauteur de 30 180 K€,

– La provision au fonds de solidarité régional incluse dans le F.R.B.G. à hauteur de 37 855 K€,

– La provision pour charges de retraite, pré-retraite, CATS et IFC à hauteur de 32 705 K€,

– La provision primes de fidélité : 2 535 K€,

– La provision mutuelle : 10 636 K€,

– Des provisions pour risque de crédit ayant déjà subi l’impôt société dans le cadre de contrôles fiscaux pour 1 595 K€,

– La provision pour effet temps (Cf. Note 3) pour un montant de 4 356 K€.

Ces provisions pourraient être déductibles à la clôture d’exercices ultérieurs si elles devaient être utilisées : l’impôt calculé sur les bases ci-dessus représente un montant de 41 268 K€ ;

— La banque a pratiqué des amortissements sur droit au bail qui n’ont pas été déduits fiscalement, à la fin de l’exercice ils s’élevaient à 1 851 K€ ;

— Au titre de sa participation dans 10 G.I.E., la banque a déduit ou réintégré dans son résultat fiscal, sans l’enregistrer en comptabilité, ses quotes-parts de résultat déficitaire ou bénéficiaire pour l’exercice 2005. Elle a soit constitué une provision à hauteur de l’économie d’impôt société généré, soit repris les provisions constituées lors des exercices précédents en cas de résultat bénéficiaire du GIE :

 

 

% Participation

Quote-part de résultat

Dotation ou reprise de provision

GIE Eurasia Bail

5 %

- 568 K€

198 K€

GIE PM Guyenne

3 %

- 79 K€

27 K€

GIE PS Clara

3 %

- 122 K€

43 K€

GIE Cladel Bail 1

6 %

1 016 K€

- 376 K€

GIE Cladel Bail TEC

5%

268 K€

- 89 K€

GIE Cladel Bail Bus

10 %

199 K€

- 66 K€

GIE Spring Rain

2 %

499 K€

- 166 K€

Snc Pte St Dominique

13 %

- 90 K€

33 K€

GIE PM Belisaire

8,5 %

- 129 K€

47 K€

GIE FS Victoria

15 %

Liquidé en 2005

2 K€

 

— Exit Tax : la loi de finances rectificative pour 2004 a institué une taxe exceptionnelle (dite « Exit Tax ») sur la réserve spéciale des plus values à long terme. Le montant de cette réserve figurant au bilan au 31 décembre 2004 a été viré à un compte de réserve ordinaire au 31 décembre 2005 pour un montant de 1 280 964,98 euros. A cette occasion, une taxe exceptionnelle de 2,5 % a été prélevée sur ce poste.

 

Note 2. — Liquidité et solvabilité.

Garantie de liquidité et de solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des banques populaires, organe central, en application des articles L.511-30, L.511-31, L.511-32 et L.512.12 du Code monétaire et financier.

Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.

La Banque fédérale met en oeuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des banques populaires.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale.

Par ailleurs, dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.

Le système de garantie du réseau des banques populaires assure également la garantie de liquidité et de solvabilité du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale des banques populaires est l’organe central aux termes de l’article L.512.69 du code monétaire et financier. Cette garantie est subsidiaire du dispositif de solidarité financière interne au Crédit maritime mutuel.

Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des banques populaires sont adhérents du fonds de garantie des dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France. Outre la cotisation annuelle, des dépôts de garantie sont constitués à l’actif pour 1 979 K€ et des certificats d’association ont été souscrits pour 1 783 K€.

Engagement de garantie vis à vis des sociétés de cautionnement mutuel. — Suivant décision du 20 janvier 1995 prise en application de l’article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984, le comité des établissements de crédit a prononcé l’agrément collectif de la Banque populaire du Sud et des sept sociétés de caution mutuelle suivantes :

— Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;

— Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées-Orientales ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;

— Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude ;

— Société de caution mutuelle immobilière du Midi ;

— Société de caution mutuelle artisanale du Midi.

Il résulte de cet agrément collectif que la banque populaire du Sud garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle précitées.

Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.

Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de cautionnement mutuel pour 729 433 K€. Les fonds propres responsables des S.C.M. s’élèvent à 13 036 K€.

 

Note 3. — Risque de crédit.

Méthode de classement et de provisionnement. — Sont classés en encours douteux, les encours correspondant à ceux visés par l’article 3 du règlement CRC n° 2002-03 et donc à l’une des situations suivantes :

– Existence d’un ou plusieurs incidents de paiement ;

– Situation financière dégradée de la contrepartie se traduisant par un risque de non recouvrement ;

– Existence de procédures entre l’établissement et sa contrepartie.

 

— Sont classés en encours compromis les encours des contreparties dont les conditions de solvabilité n’ont pas permis un reclassement en encours sain, après une période d’un an.

— Les encours restructurés dans le cadre de la loi Neiertz sont les seuls à être restructurés hors condition de marché ; ils sont provisionnés en totalité et donc classés dans les 2 catégories précédentes.

 

Les garanties rattachées à ces encours sont prises en compte dans l’évaluation du risque et dans le calcul de la provision.

Dans le cadre du règlement CRC n° 2002-03, et depuis le 1er janvier 2005, les provisions sont calculées en tenant compte des flux prévisionnels qui sont actualisés au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixes ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variables.

L’application de ce règlement étant un changement de méthode la dotation complémentaire aux provisions a été enregistrée, à l’ouverture, par imputation directe des capitaux propres pour un montant de 4 586 K€.

 

Information sur les encours. — Ils ont été répartis selon les critères les plus pertinents pour l’entreprise :

— Par types de contreparties (particuliers, entreprises et professionnels, administrations locales) ;

— Par secteur d’activité.

 

— Répartition des encours par secteur d’activité et par contreparties :

 

 

Encours clientèle tota

Dont encours compromis

Dont encours douteux

Total encours Douteux + Compromis

Soldes

Provisions

Soldes

Provisions

Soldes

Provisions

Encours nets

Agro-alimentaire

270 348

16 128

12 074

25 087

12 915

41 215

24 989

16 226

BTP

176 293

10 923

9 031

4 083

2 171

15 006

11 202

3 804

Immobilier

1 118 341

13 980

7 831

17 450

5 960

31 430

13 791

17 639

Tourisme hôtellerie restauration

182 808

13 116

10 233

8 917

5 166

22 033

15 399

6 634

Pharmacie santé

237 639

1 265

1 194

2 410

921

3 675

2 115

1 560

Communication

9 966

2 134

1 844

565

232

2 699

2 076

623

Services

296 767

10 171

8 197

3 152

1 723

13 323

9 920

3 403

Distribution commerce

162 800

12 532

10 763

3 254

1 917

15 786

12 680

3 106

Biens de consommation

167 582

16 250

14 349

8 818

5 566

25 068

19 915

5 153

Energie

 

 

 

 

 

 

 

 

Technologie

2 518

2 005

1 817

27

66

2 032

1 883

149

Construction mécanique et électrique

55 547

4 382

3 790

969

694

5 351

4 484

867

Industrie de base

22 296

2 769

2 510

4 185

2 138

6 954

4 648

2 306

Services aux collectivités

8 899

314

289

 

 

314

289

25

Finance assurance

22 551

590

576

90

71

680

647

33

Holding et diversifiés

131 351

1 951

1 614

661

264

2 612

1 878

734

Transports

43 097

2 393

1 994

775

553

3 168

2 547

621

Sous total Entreprises et Professionnels

2 908 803

110 903

88 106

80 443

40 357

191 346

128 463

62 883

Administration

79 311

 

 

 

 

 

 

 

"Particuliers"

1 995 635

27 238

22 719

18 200

9 080

45 438

31 799

13 639

Non ventilé

59 277

2 407

1 753

2 020

1 479

3 523

2 328

1 195

Effet temps sur provisions

 

 

1 209

 

2 103

 

3 312

-3 312

    Total

5 043 026

140 548

113 787

100 663

53 019

241 211

166 806

74 405

 

— Information sur les provisions dotations reprises :

 

Encours douteux et compromis

Provisions forfaitaire à moyen terme

Total

Provisions à l’ouverture

140 967

-6 487

134 480

Report à nouveau (effet temps)

4 586

0

4 586

Dotations

73 795

6 487

80 282

Reprises

52 542

0

52 542

    Provisions à la clôture

166 806

0

166 806

 

— Information sur le coût du risque :

 

Charges

Produits

Provisions pour créances douteuses

72 302

51 171

Provisions pour risques et charges

 

 

Opérations bilan

2 205

1 511

Opérations hors bilan

638

557

Pertes sur créances irrécouvrables

 

 

Couvertes par des provisions

4 875

 

Non couvertes par des provisions

740

 

Récupérations sur créances amorties

 

423

    Total

80 760

53 662

    Total net

27 096

 

 

Note 4. — Ventilation des créances et des dettes suivant leur durée restant à courir.

Actif

Durée restant à couri

Total

A vue

≤ 3 mois

3 mois <D ≤ 1 an

1 an<D≤5 ans

> 5 ans

Non ventilé

Créances sur établissements de crédit

216 212

281 094

3 071

663

374

34 037

535 451

Créances sur la clientèle

298 770

316 994

492 311

1 859 046

1 973 289

102 616

5 043 026

Obligations et autres titres à revenu fixe

225

1 600

5 964

25 700

0

9 702

43 191

 

Passif

 

Durée restant à courir

Total 

A vue

≤ 3 mois

3 mois<D≤ 1 an

1 an<D≤ 5 ans

> 5 ans

Non ventilé

Dettes sur établissements de crédit

125 169

62 000

125 000

400 400

105 000

0

817 569

Dettes sur la clientèle

2 644 885

757 548

221 702

382 158

333 854

0

4 340 147

Dettes représentées par un titre

0

15 136

9 420

11 860

13 550

 

49 966

Dettes rattachées

0

0

0

0

0

61 056

61 056

 

Note 5. — Créances éligibles au refinancement de la banque de France. 

Au 31 décembre 2005, les créances éligibles au refinancement de la Banque de France s’élevaient à 3,98 millions d’euros. Elles étaient constituées de papier privé sur des entreprises cotées 3.
  

Note 6. — Constitution du portefeuille titres.

I. Titres de participation. — Ces titres qualifiés d’immobilisations financières, dont la possession durable est estimée utile à l’activité, sont comptabilisés à leur coût d’acquisition hors frais. A l’arrêté des comptes, ils sont estimés à leur valeur d’utilité déterminée de manière individuelle. La valeur d’utilité fait référence au cours de bourse pour les titres côtés ou à l’actif net comptable corrigé pour les titres non côtés.

Les moins values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Les plus ou moins values de cession et les dotations et reprises de provisions sont inscrites en poste « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Les intérêts et dividendes sont comptabilisés au fur et à mesure de leur encaissement.

Le portefeuille de titres de participation de la banque a une valeur comptable nette de 99 791 K€, il est constitué pour :

 

Relevé des parts dans les entreprises liées et titres de participation 

% du capital détenu 

Valeur brute comptable

Provisions

Valeur nette comptable

Début d'exercice

Fin d'exercice

Début d'exercice

Dotations

Reprises

Fin d'exercice

Début d'exercice

Fin d'exercice

Noms et sièges

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B.F.B.P.

4,08

78 554

86 706

0

 

 

0

78 554

86 706

Spring rain

2,00

894

894

0

 

 

0

894

894

SAS SBE

2,58

726

0

0

 

 

0

726

0

BP Développement

3,30

5 636

7 409

231

 

231

0

5 405

7 409

Spef-E-Fun

0,26

175

185

0

 

 

0

175

185

C.R.C.M.

20,00

0

3 764

0

 

 

0

0

3 764

Divers

 

1 161

1 154

319

2

 

321

842

833

Total

 

87 146

100 112

550

2

231

321

86 596

99 791

 

II. Autres titres (hors participations) :

 

Montant des titres d’investissement

33 264 K€

BMTN Banque populaire Metz

15 000 K€

BMTN Banque populaire Nice

10 000 K€

Autres BMTN groupe

7 564 K€

BMTN CAC

700 K€

Les plus values latentes sur ces titres s’élèvent à 1 372 K€

 

Montant des titres de placement non côtés

15 053 K€

TSDI BFBP

9 453 K€

TSR BFBP

26 K€

FCC IGLOO

2 400 K€

Actions diverses

21 K€

Parts d’OPCVM

3 153 K€

Montant des titres de placement côtés

1 552 K€

Actions Natexis B.P.

1 514 K€

Actions Trigano

38 K€

  

Remarques :

— La banque populaire ne détient aucun titre de transaction en date d’arrêté et n’en a pas détenu en cours d’exercice.

— Aucun transfert n’est intervenu entre les titres de placement et d’investissement au cours de l’exercice 2005.

 

III. Operations avec les parties avec lesquelles existe un lien de participation. — Les opérations significatives traitées avec la Banque fédérale des banques populaires et Natexis banque populaire sont :

— des opérations de trésorerie pour un encours à la clôture de 65 759 K€ avec la Banque fédérale des banques populaires ;

— des opérations d’emprunts pour en encours à la clôture de 692 000 K€ avec la Banque fédérale des banques populaires et de 25 700 K€ avec Natexis banques populaires ;

— des opérations sur instruments de taux d’intérêts (détaillées dans la note n° 15).

  

Note 7. — Etats des mouvements sur les immobilisations corporelles et incorporelles.

Mouvements sur les immobilisations

Valeur brute comptable 2004

Acquisitions

Cessions

Valeur brute comptable 2005 

Amortissements

Provisions

Cumul, provisions et amortissements 2005

Valeur nette 200

Dotations

Cumul

Reprises

Dotations

Cumul

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 0

 

 

 0

 

 

 0

 0

Valeur d'achat des fonds commerciaux

2 871

 

 

2 871

99

2 469

0

0

0

2 469

402

Autres

9 514

1 024

992

9 546

1 049

8 350

0

0

0

8 350

1 196

Total

12 385

1 024

992

12 417

1 148

10 819

 

 

0

10 819

1 598

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

3 268

343

0

3 611

0

0

 

 

 

0

3 611

Fondations ossatures

10 475

1 565

78

11 962

322

3 886

 

 

 

3 886

8 076

Façades, couverture, étanchéité

4 658

574

0

5 232

209

2 152

 

 

 

2 152

3 080

Equipements techniques

12 526

4 091

101

16 516

975

7 664

 

 

 

7 664

8 852

Aménagements intérieurs

61 755

8 729

436

70 048

4 955

38 072

 

 

 

38 072

31 976

Autres

44 903

11 568

3 845

52 626

5 722

29 564

 

 

 

29 564

23 062

Hors exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

119

0

0

119

0

0

 

 

 

0

119

Fondations ossatures

451

0

0

451

16

257

 

 

 

257

194

Façades, couverture, étanchéité

406

1

0

407

9

107

 

 

 

107

300

Equipements techniques

79

0

0

79

1

79

 

 

 

79

 

Aménagements intérieurs

100

0

0

100

0

100

 

 

 

100

 

Autres

10

0

0

10

0

0

0

0

2

2

8

    Total

138 750

26 871

4 460

161 161

12 209

81 881

0

0

2

81 883

79 278

 

Le crédit bail immobilier du Centre administratif et technique de Saint-Estève a expiré le 30/06/04. La valeur résiduelle s’élève à 15 €. Le coût de cette construction s’est élevé à 10 555 K€. La valeur fiscale de son terrain est de 173 797,67 euros, et a subi l’I.S. durant l’exercice 2004.

 

Note 8. — Comptes de régularisation et actifs divers.

 

 

Montant N

Montant N-1

Débiteurs divers

44 602

42 173

Dont prime épargne logement financée d’avance

18 943

18 556

Dont dépôts mécanismes de garantie de la place

3 796

3 708

Dont gestion collective TDI Codevi

14 300

13 309

Dont primes sur instruments conditionnels

33

198

Comptes de stocks et emplois divers

530

692

    Sous total autres actifs

45 132

42 865

Comptes de régularisation

90 752

59 729

Comptes d’encaissement

14 090

9 674

Autres comptes de régularisation

76 662

50 054

Dont charges payées d’avance

1 054

2 212

Dont produits à recevoir

14 917

15 059

    Sous total

135 884

102 593

Créances douteuses nettes

74 405

82 661

Créances rattachées

33 800

32 792

Opérations de trésorerie

5 472

6 194

Opérations de clientèle

27 880

26 209

Opérations de titres

448

390

    Total

244 089

218 047

  

Note 9. — Provisions affectant les comptes d’actif. 

Provisions pour dépréciation

N

N-1

Provisions sur créances avec la clientèle

166 806

134 480

Provision sur créances douteuses : provision moyen terme réglementées (passif)

0

6 487

Provisions sur titres

541

749

    Total

167 347

143 927

  

Note 10. — Dettes subordonnées.

Les intérêts courus à verser relatif à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie de comptes de résultat. Au 31/12/05 le montant des emprunts subordonnés est de 49 676 K€.

 

Note 11. — Comptes de régularisation et détail des autres passifs.

— Détail des comptes de régularisation passif et autres passifs :

 

Comptes de régularisation (passif)

Montant N

Montant N-1

Instruments conditionnels vendus

52

72

Comptes d’encaissement et créditeurs divers

59 613

58 678

Siege et succursales

1 262

1 302

Produits constates d’avance

25 232

23 816

Charges à payer

9 352

17 317

Autres comptes de régularisation et créditeurs divers

6 408

8 887

    Sous-total

101 919

110 072

Dettes rattachées

56 504

52 822

Dont opérations de trésorerie

7 100

5 527

Dont opérations de clientèle

48 816

46 774

Dont opérations sur titres

588

521

    Total

158 423

162 894

  

Note 12. — Ventilation des capitaux propres.  

Détail des capitaux propres

N

N-1

Capital social

122 521

124 494

Reserve légale

8 685

17 193

Autres réserves

121 776

254 317

Reserve d’investissement

4 011

3 509

Reserve de plus value a long terme

 

1 314

Ecarts de réévaluation

28

28

Prime de fusion

171 413

0

Provisions réglementées

6 292

9 193

Report a nouveau lie au changement de méthode

-8 379

- 17 751

    Sous total

426 347

392 297

Résultat de l’exercice

51 168

54 033

    Total capitaux propres hors FRBG

477 515

446 330

F.R.B.G. groupe

37 855

31 893

F.R.B.G. banque

40 220

34 939

    Total capitaux propres avec FRBG

555 590

513 162

 

Le capital social, stipulé variable, s’élevait à 124 494 442,50 euros au 31/12/04 et à 122 520 810,00 euros au 31/12/05. A cette date, il était constitué de 81 680 540 parts de 1,50 euros.

 

Au titre de la fusion de la BPPOAA et de la BPM a été imputé sur la prime de fusion un montant de 2 519 K€ (conformément à l’avis CUCNC n° 00-D du 21 décembre 2000) correspondant aux frais externes directement liés à l’opération c’est à dire les dépenses qui n’auraient pas été engagées en l’absence de celle-ci. Notamment les dépenses juridiques et d’AGE, les honoraires de consultants, les frais informatiques, de communication et de fabrication de documents liés à l’opération.

 

Note 13. — Ventilations des provisions pour risques et charges. 

 

Nature de la provision

N

N-1

Provisions engagements par signatures

1 099

1 014

Provisions pour litiges

4 953

3 872

Provisions pour impôts

4 170

4 510

Provisions grosses réparations

0

108

Provisions passif social

52 994

46 954

Autres provisions

1 284

1 619

    Total

64 500

58 077

  

Note 14. — Engagements hors-bilan donnés et reçus ne figurant pas au « bilan publiable ». 

Opérations à terme en devises sur marche de gré à gré figurant au hors bilan. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement 89-01 du comité de la réglementation bancaire (modifié par les règlements 90-01 et 95-04). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les produits ou charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. La Banque populaire du Sud ne supporte pas de risque de change significatif.

 

Euros à recevoir contre devises à livrer

5 380 K€

Devises à recevoir contre Euros à livrer

5 394 K€

Report/Déport

14 K€

Garanties reçues de la clientèle

77 817 K€

 

Note 15. — Risque de taux et risque de change.

Risque de taux. — La Banque populaire du Sud réalise des opérations d’échange de conditions d’intérêts (SWAP) et achète des garanties de taux (CAPS et FLOORS) essentiellement dans le cadre de la couverture globale du risque de taux. En cas de défaillance de la contrepartie, le risque de la banque ne porte pas sur la valeur nominale du dérivé mais sur le coût potentiel de remplacement du flux de trésorerie sur les contrats faisant apparaître un gain.

Un comité de gestion de bilan analyse diverses hypothèses d’évolution de taux afin de fixer et d’ajuster périodiquement les objectifs de réduction de l’exposition de la banque au risque de taux.

Il est rendu compte au conseil d’administration des actions ainsi déterminées et de leur suivi. Les risques encourus sur ces opérations font l’objet d’un système de mesures de résultats et des positions, de surveillance et de contrôle. Des limites ont été déterminées par le comité de gestion de bilan et présentées au conseil d’administration.

La contrepartie de la B.P.S. pour ces opérations est Natexis banques populaires. Après pondération (20 %) l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration (« add ons ») dépendants de la durée résiduelle s’élève à 826 K€.

En application des règlements 90-15 et 90-04 du comité de la réglementation bancaire, les contrats d’échange de taux sont classés suivant le critère de l’intention initiale dans les catégories suivantes :

 

 

 

Un an et moins

De 1 an a cinq ans

Plus de 5 ans

Macro couverture :

 

 

 

 

Prêteur taux fixe

NBP

336 000

45 000

 

Emprunteur taux fixe

NBP

200 000

 

 

Taux variable

NBP

50 000

108 602

 

Micro couverture :

 

 

 

 

Prêteur taux fixe

NBP

10 437

18 996

109 526

Emprunteur taux fixe

NBP

2 250

6 500

10 964

Couverture PEP ACTION

NBP

 

56 077

56 753

Capitaux :

 

 

 

 

Macro couverture

NBP

 

 

 

Micro couverture

NBP

 

 

 

Achat

 

 

1 733

2 418

Vente

 

 

1 733

925

Floor :

 

 

 

 

Macro couverture

 

87 000

 

 

    Total

 

685 687

238 641

180 586

 

Risque de change. — Les opérations en devises de la clientèle sont systématiquement adossées auprès de Natexis banques populaires. Elles sont comptabilisées au cours de change de la date d’arrêté.

Elles représentent une contre valeur de 8 343 K€ à l’actif et de 8 231 K€ au passif.

 

Risque de marché. — La B.P.S. n’est pas assujettie au calcul de l’exigence de fonds propres complémentaires au titre de la C.A.D., en application du règlement 95-02 du 21 juillet 1995.

 

Valorisation des instruments dérivés. — Contrats de taux : + 7 757 K€.

Autres contrats (couverture PEP Actions) : + 12 725 K€.

Tous ces contrats concernent des opérations de couverture.

 

Note 16. — Commissions.

 

 

N

N-1

Intermédiation bancaire

63 398

58 208

Activités financières

16 756

14 759

Moyens de paiement

31 873

30 806

Activités diverses

17 042

16 615

    Commissions perçues

129 069

120 388

Commissions versées

21 011

21 548

    Commissions nettes

108 058

98 840

 

Les commissions perçues sont enregistrées au fur et à mesure de l’exécution des prestations.

 

Note 17. — Ventilation des frais de personnel.

 

Frais de personnel

N

N-1

Salaires et traitements

51 468

48 655

Charges sociales (déduction faite de l’allègement de 30 % relatif à l’application de la loi dite « de Robien » (1)

24 658

20 772

Intéressement des salaries

8 780

7 161

Participation des salaries

5 831

6 290

Impôts, taxes et divers assimiles sur rémunérations

4 678

4 316

Provisions nettes se rattachant aux frais de personnel

2 908

3 972

    Total

98 323

91 166

(1) soit 2 277 K€ au titre de l’exercice 2004 (allègement terminé à compter de l’exercice 2005).

  

Note 18. — Passifs sociaux.

1) Modalités d’enregistrement. — Conformément à l’ordonnance du 20 décembre 2004 modifiant le Code de commerce, la BPS a décidé d’appliquer la norme IAS 19 relative aux passifs sociaux qui redéfinit l’estimation et le provisionnement comptable de ces passifs.

Cette norme a été, pour l’essentiel, transposée dans le référentiel comptable français par la recommandation 2003-01 du CNC dont l’application conduit à :

— provisionner intégralement les passifs sociaux ;

— recalculer les engagements selon de nouvelles méthodes.

 

Conformément au communiqué de presse du C.N.C. du 22 juillet 2004, ces changements de modalités d’enregistrement et de calcul des engagements, au titre de la première application de la recommandation relèvent d’un changement de méthode et ont donc été enregistrés par imputation directe des capitaux propres au 1er janvier 2004 pour l’ex BPPOAA et au 1er janvier 2005 pour l’ex BPM.

 

2) Composition et règles de calcul :

— Indemnités de fin de carrière : Le calcul de cet engagement, dans le cadre de la loi Fillon, avait été intégralement soumis à charges sociales lors de l’arrêté de l’exercice précédent.

L’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 a rendu obligatoire pour les salariés et employeurs relevant de la convention collective de la banque l’accord du 29 mars 2005 sur la mise à la retraite. Il est désormais possible pour un employeur de mettre à la retraite et ce sans charges sociales patronales. Cela relève d’une modification de régime au regard de la norme IAS 19. S’agissant de droits acquis au terme d’une période d’acquisition les impacts, en normes IFRS, d’un changement de régime doivent être amortis sur la durée résiduelle d’acquisition des droits des bénéficiaires. Ce calcul a été réalisé en date du 1er juillet 2005, ainsi l’étalement enregistré dans les comptes de l’exercice 2005 est de 83 K€, la partie restant à étaler sur les 16 prochains exercices s’élevant à 2 586 K€.

L’évaluation a été réalisée selon la méthode dite prospective préconisée par l’ordre des experts comptables.

La prise en compte des nouvelles règles de détermination des engagements a conduit à définir de nouvelles règles de détermination des hypothèses actuarielles :

– Turn-over et taux d’augmentation des salaires distinct selon les populations cadre et non cadre ;

– Turn-over calculé sur la base de tranches d’âge ;

– Taux d’actualisation de la courbe des actuaires, celui qui a été retenu pour le calcul de l’engagement au 31/12/2005 est de 3,60 % ;

– L’âge de départ à la retraite retenu est déterminé conformément aux dispositions de la loi Fillon.

 

Compte tenu de ces différentes hypothèses, l’engagement de la banque s’établit à 13 288 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

En 2005, aucun écart actuariel n’a dépassé les bornes du corridor. Les incidences sur le résultat relatives à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc :

– aux droits supplémentaires acquis par les salariés (charges) ;

– aux droits liquidés sur la période (produits) ;

– au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges) ;

– au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements.

 

L’engagement de la banque net de cet écart s’établit à 12 504 K€. Il est couvert par un contrat d’assurance ouvert chez Assurances banque populaire pour un montant de 8 422 K€ et par une provision inscrite au bilan pour un montant de 6 667 K€ (dont 2 586 restant à reprendre par étalement).

 

— Médailles du travail : L’attribution des médailles du travail (20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans) donne lieu au versement de gratification. L’évaluation de cette charge a été faite suivant la méthode « prospective » fondée sur les salaires à la date de versement de l’avantage et sur le lissage dans le temps du montant de cet avantage.

Les taux de turn-over et d’augmentation des salaires sont distincts selon la population cadre et non cadre, le turn-over est calculé sur la base de tranches d’âge.

Le taux d’actualisation retenu pour le calcul de l’engagement au 31/12/2005 est de 3,42 %.

Le montant de cet engagement s’élève à 4 893 K€.

 

— Engagements de retraite : Le régime de retraite CAR du groupe Banques populaires a été fermé au 31/12/93, en application de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, applicable aux banques populaires par l’accord groupe du 7 janvier 1994.

L’engagement de retraite du groupe envers les actifs et retraités est constitué de compléments spécifiques au groupe Banques populaires et d’un complément bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31/12/93 et les éléments de pensions à la charge de la sécurité sociale, l’ARRCO et l’AGIRC et les compléments spécifiques banque populaire.

Le calcul de l’engagement de retraite au 31/12/2005 a été déterminé sur la base des données individuelles mises à jour et en retenant comme taux d’actualisation 3,76 % ; le taux de rendement attendu des actifs de la CAR est de 6,00 %.

L’actif net de la CAR est arrêté à 9 500 K€, en légère augmentation par rapport à l’exercice précédent.

Compte tenu de cette augmentation, la part non couverte des engagements, qui constitue la dette à la charge de la banque, s’établit à 29 168 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

En 2005, l’écart actuariel a dépassé les bornes du corridor. Ce dépassement sera, le cas échéant, étalé à compter du prochain exercice.

Les incidences sur le résultat relatives à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc :

– aux droits supplémentaires acquis par les salariés (charges) ;

– aux droits liquidés sur la période (produits) ;

– au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges) ;

– au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements.

 

L’engagement de la banque net de cet écart s’établit à 25 353 K€ à la date du 31/12/2005.

 

— Pré-retraites progressives pluriannuelles : Les accords de pré-retraites progressives pluriannuelles de la BPS sont signés pour une durée de 5 ans, durant laquelle le collaborateur perçoit 50 % de son salaire ainsi qu’un complément de rémunération de 7,3567 % :

– Durant une première période les collaborateurs ayant signé cet accord sont présents à 80 % puis durant une seconde période ils sont présents à 20 %.

La charge relative à cette deuxième période, soit 30 %, a été calculée prorata temporis en fonction de la prise en compte de la période initiale. A ce titre l’engagement de la banque s’élève à 2 225 K€ ;

– L’engagement relatif au versement du complément de rémunération correspond à la totalité des primes à verser jusqu’au terme de ces accords et s’élève à 639 K€.

 

Compte tenu de la durée courte de cet engagement, celui-ci n’est pas actualisé.

Au total, l’engagement de la banque s’élève à 2 864 K€. Il est provisionné en totalité.

 

— Cessations anticipées d’activité : Ces accords permettent à un salarié respectant des conditions précises (être âgé d’au moins 58 ans à la date de cessation d’activité, avoir une ancienneté groupe d’au moins 15 ans et pouvoir bénéficier d’une pension vieillesse au taux plein à la sortie du dispositif) de cesser son activité tout en percevant une allocation de portage pendant deux ans, égale à 65 % de son salaire de base.

La durée de l’accord court de 2002 jusqu’au 31 mars 2006. Il est donc possible d’entrer dans ce régime jusqu’au 31 mars 2006 avec, dans ce cas, une prise en charge par l’employeur jusqu’au 31 mars 2008.

Le passif social correspond au calcul actuariel de l’ensemble des allocations à payer pour les salariés concernés en fonction d’hypothèses actuarielles (le taux d’actualisation) et de la probabilité que la population éligible postule à ce régime.

La méthode actuarielle consiste à évaluer pour chaque personne potentiellement bénéficiaire du dispositif, ou bénéficiaire, la valeur actuarielle totale des prestations futures ou coût total des services rendus.

Les modalités de provisionnement sont les suivantes :

– Lorsque le risque est certain (cas des salariés ayant officiellement fait part de la décision de bénéficier de l’accord) alors l’engagement constitue une charge à payer pour le montant total du portage soit 933 K€ au titre de 2005 ;

– Lorsque le risque est probable (cas des salariés n’ayant pas opté mais pour lesquels il existe une probabilité de départ) l’enregistrement se fait par une provision pour risques et charges constituée de manière étalée sur la durée d’activité résiduelle du salarié jusqu’à sa décision de bénéficier de l’accord soit 49 K€ au titre de 2005.

 

L’engagement total, à ce titre, de la banque a été évalué à 982 K€ et a été couvert en totalité.

 

— Primes de Fidélité : Un accord d’entreprise prévoit qu’une prime de fidélité est attribuée aux collaborateurs de la banque trois ans avant le départ effectif à la retraite. Son montant est fonction du nombre d’années de service effectuées dans le groupe de banques populaires ou de leurs filiales.

Cet engagement a été calculé en prenant en compte un taux d’actualisation de 3,60 % et s’établit à 2 535 K€, charges sociales comprises, au 31/12/2005.

 

— Mutuelle : En IAS 19 et en C.N.C., la charge des passifs sociaux s’étend aux obligations implicites prises par la banque de financer les mutuelles santé en cas de déficits de celles-ci.

L’engagement ne concerne que la population retraitée, et donc indirectement la population des actifs en tant que futurs retraités. Ne sont concernés que les collaborateurs de l’ex BPPOAA.

La qualification de l’existence d’un engagement a été déterminée par les Cabinets Deloitte et RDG, la valorisation de cet engagement a été établie par le cabinet RDG.

Les principales hypothèses actuarielles ayant permis de déterminer cet engagement sont les suivantes :

– Age de départ à la retraite : 60 ans,

– Dérives des dépenses de Santé : 4,55 % par an ;

– Taux d’indexation des cotisations : 2,00 % ;

– Pas d’effet de désengagement de la Sécurité Sociale ;

– Taux d’actualisation : taux des O.A.T. à 30 ans soit 3,92%.

 

Au 31/12/05 le montant total de cet engagement s’élève à 16 249 K€.

En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10% de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.

En 2005, l’écart actuariel a dépassé les bornes du corridor. Ce dépassement sera, le cas échéant, étalé à compter du prochain exercice.

L’engagement de la banque net de cet écart s’établit à 10 636 K€ à la date du 31/12/2005.

 

3) Enregistrements comptables.

— Changement de méthode enregistré par capitaux propres à l’ouverture : L’application de la recommandation du CNC aboutit à une augmentation significative des passifs à l’ouverture des comptes 2005, pour un montant de 3 201 K€, comptabilisé en tant que changement de méthode en minoration des capitaux propres d’ouverture (compte report à nouveau).

 

 

Engagements 01/01/05

Montant couvert 31/12/04

Report a nouveau 01/01/05

I.F.C.

14 054

12 137

1 917

Retraite

25 338

24 084

1 254

C.A.T.S.

1 233

1 203

30

    Total

40 625

37 424

3 201

 

— Evolutions du Passif à la clôture de l’exercice enregistré par le résultat :

 

 

Engagements bruts

Engagements nets du corridor

Montant couvert ouverture

Dotations nettes de l’exercice

Montant couvert au 31/12/05

Procédé couverture

I.F.C. (*)

15 873

15 089

14 054

1 050

15 089

Contrat d’assurance 8 422

Provision non déductible 6 667

Médaille

4 893

4 893

4 646

247

4 893

Provision déductible

Retraite (*)

29 168

25 353

25 338

12

25 350

Provision non déductible

PRP

2 864

2 864

3 403

-539

2 864

Provision déductible 2 225

Provision non déductible 639

CATS

982

982

1 203

-221

982

Provision non déductible 49

Charge à payer 933

Primes fidélité

2 535

2 535

1 399

1 136

2 535

Provision non déductible

Mutuelle

16 249

10 636

9 407

1 229

10 636

Provision non déductible

    Total

72 564

62 352

59 450

2 914

62 349

 

(*) Le groupe a opté pour la méthode du corridor. A ce titre, la banque n’a pas enregistré dans les charges de l’exercice les dotations correspondant à l’écart actuariel, soit 784 K€ pour les IFC, 3 815 K€ pour la retraite et 5 612 K€ pour la mutuelle. La banque n’a pas non plus, au titre des IFC, enregistré le produit à étaler sur 16 ans pour un montant total de 2 586 K€.

   

Note 19.

Il est rappelé (note 1) que dans le cadre de la fusion BPS les comptes présentés le seraient également à périmètre identique (BPPOAA + BPM pour l’exercice 2004).

En retenant ce périmètre les comptes de la banque se présenteraient comme suit :

 

I. Actif :

 

Bilan publiable (en euros)

 

 

 

- Mod. 4200 -

Date d'arrêté : 30/12/2005

C.I.B. :

16 607

Activité :

T.Z.

N° feuillet : 01

L.C. :

B

Monnaies :

T.M.

Société : BP SUD

 

 

Code Doc :

PA0

Actif

Code poste

Exercice N

1

Exercice N - 1

Pro Forma

Exercice N - 1

2

Caisse, banques centrales, CCP

10

95 299 645,04

92 000 105,80

52 800 495,75

Effets publics et valeurs assimilées

20

 

 

0,00

Créances sur les établissements de crédit

30

535 451 370,44

527 587 667,64

394 551 777,25

Opérations avec la clientèle

48

5 043 025 896,41

4 536 782 064,31

2 404 689 589,09

Obligations et autres titres à revenu fixe

60

43 191 052,20

44 532 606,17

32 836 771,89

Actions et autres titres à revenu variable

70

6 905 278,14

6 347 393,40

5 817 886,58

Participations et autres titres détenus à long terme

91

99 791 057,83

86 596 218,50

50 185 696,89

Parts dans les entreprises liées

100

 

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

110

 

 

 

Location simple

120

 

 

 

Immobilisations incorporelles

130

1 597 347,88

3 607 371,82

1 248 904,83

Immobilisations corporelles

140

79 278 916,81

61 120 950,48

24 370 881,51

Capital souscrit non versé

150

 

 

 

Actions propres

160

 

 

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

 

 

Autres actifs

170

45 132 035,69

42 865 579,23

32 132 643,18

Comptes de régularisation

180

90 752 273,98

59 729 029,00

26 878 549,93

    Total actif

L98

6 040 424 874,42

5 461 168 986,35

3 025 513 196,90

 

II. Passif :

 

Bilan publiable (en euros)

 

 

 

- Mod. 4200 -

Date d'arrêté : 30/12/2005

C.I.B. :

16 607

Activité :

T.Z.

N° feuillet : 02

L.C. :

B

Monnaies :

T.M.

Société : BP SUD

 

 

Code Doc :

PA0

Passif

Code poste

Exercice N

1

Exercice N - 1

Pro Forma

Exercice N-1

2

Banques centrales, CCP

300

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

827 430 286,21

589 307 509,72

128 375 035,63

Opérations avec la clientèle

348

4 390 559 034,87

4 089 902 404,03

2 494 261 536,73

Dettes représentées par un titre

350

50 750 158,00

50 951 226,25

15 677 496,93

Autres passifs

360

44 098 802,93

32 075 985,69

22 322 407,90

Comptes de régularisation

370

57 821 099,84

77 992 952,81

34 221 762,46

Comptes de négociation et de règlement

375

 

 

 

Provisions pour risques et charges

380

64 500 548,69

58 077 697,65

43 674 299,74

Dettes subordonnées

430

49 676 155,00

49 699 940,05

28 018 779,59

Fonds pour risques bancaires généraux

420

78 074 010,18

66 832 257,22

39 948 229,07

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

435

477 514 778,70

446 329 012,93

219 013 648,85

Capital souscrit

440

122 520 810,00

124 494 442,50

73 233 909,00

Primes d'émission

450

171 413 225,04

 

 

Réserves

460

134 499 618,23

276 332 592,16

128 260 282,85

Ecarts de réévaluation

470

 

28 081,09

28 081,09

Provisions réglementées et subventions d'investissement

475

6 292 227,50

9 192 743,41

8 380 674,86

Report à nouveau (+/-)

480

-8 379 124,88

-17 751 153,26

-17 755 014,50

Résultat de l'exercice (+/-)

490

51 168 022,81

54 032 307,03

26 865 715,55

    Total passif

L99

6 040 424 874,42

5 461 168 986,35

3 025 513 196,90

 

III. — Hors bilan :

 

Bilan publiable (en euros)

 

 

 

- Mod. 4200 -

Date d'arrêté : 30/12/2005

C.I.B. :

16 607

Activité :

T.Z.

N° feuillet : 03

L.C. :

B

Monnaies :

T.M.

Société : BP SUD

 

 

Code Doc :

PA0

Hors-bilan

Code poste

Exercice N

1

Exercice N - 1

Pro Forma

Exercice N-1

2

Engagements donnes :

 

 

 

 

Engagements de financement

615

687 361 153,44

587 879 354,28

415 391 156,90

Engagements de garantie

635

241 695 767,80

231 953 384,20

123 641 672,49

Engagements sur titres

655

2 532 985,87

0,00

0,00

Engagements reçus :

 

 

 

 

Engagements de financement

705

20 000 000,00

0,00

0,00

Engagements de garantie

715

1 000 514 052,49

941 994 362,30

674 592 619,96

Engagements sur titres

735

2 532 985,87

0,00

0,00

 

IV. — Compte de résultat :

 

Compte de résultat (en euros)

 

 

 

- Mod. 4200 -

Date d'arrêté : 30/12/2005

C.I.B. :

16 607

Activité :

T.Z.

N° feuillet : 01

L.C. :

B

Monnaies :

T.M.

Société : BP SUD

 

 

Code Doc :

PS0

 

Code poste

Exercice N

1

Exercice N - 1

Pro Forma

Exercice N-1

2

Intérêts et produits assimilés

500

273 560 330,91

261 489 984,24

145 769 827,45

Intérêts et charges assimilées

505

94 921 796,23

90 847 871,24

51 631 120,87

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

510

 

 

 

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

515

 

 

 

Produits sur opérations de location simple

520

 

 

 

Charges sur opérations de location simple

525

 

 

 

Revenus des titres à revenu variable

530

4 034 115,30

3 594 453,68

2 271 736,28

Commission (produits)

540

129 069 857,67

120 387 549,45

63 580 954,05

Commissions (charges)

545

21 011 821,11

21 547 974,57

12 080 348,90

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

550

89 408,78

93 737,57

 

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

555

-34 678,78

15 335,38

16 933,39

Autres produits d'exploitation bancaire

560

1 899 234,07

1 499 816,58

553 574,25

Autres charges d'exploitation bancaire

565

3 292 238,36

4 366 983,47

883 521,83

    Produit net bancaire

600

289 392 412,25

270 318 047,62

147 598 033,82

Charges générales d'exploitation

605

148 871 451,05

142 467 330,62

85 944 085,05

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

610

13 357 212,53

12 962 421,99

7 285 007,50

    Résultat brut d'exploitation

620

127 163 748,67

114 888 295,01

54 368 941,27

Coût du risque

625

-27 095 966,66

-21 126 838,82

-8 241 383,94

    Résultat d'exploitation

630

100 067 782,01

93 761 456,19

46 127 557,33

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

640

47 214,33

-8 930,51

126 252,83

    Résultat courant avant impôt

650

100 114 996,34

93 752 525,68

46 253 810,16

Résultat exceptionnel

655

-7 710 060,61

-1 659 580,38

-814 100,36

Impôt sur les bénéfices

660

29 335 330,63

31 162 139,26

15 489 364,99

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

665

-11 901 582,29

-6 898 499,01

-3 084 629,26

    Résultat net

690

51 168 022,81

54 032 307,03

26 865 715,55

   

Note 20.

Il est rappelé :

— (Note 18) que les capitaux propres ont été minorés d’une somme de 3 201 K€ correspondant à l’application de la norme IAS 19, concernant les passifs sociaux ;

— (Note 3) que les capitaux propres ont été minorés d’une somme de 4 586 K€ correspondant au calcul d’un effet temps dans le cadre du règlement CRC n° 2002-03 ;

— (Note 1) que les capitaux propres ont été minorés d’une somme de 592 K€ correspondant au calcul des amortissements selon les normes du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Si ces normes n’avaient pas été appliquées, le bilan de la banque se présenterait comme suit (l’exercice N-1 est présenté Pro Forma comme indiqué dans la note 19) : 

I. Actif :

 

Bilan publiable (en euros)

 

 

 

- Mod. 4200 -

Date d'arrêté : 30/12/2005

C.I.B. :

16 607

Activité :

T.Z.

N° feuillet : 01

L.C. :

B

Monnaies :

T.M.

Société : BP SUD

 

 

Code Doc :

PA0

Actif

Code poste

Exercice N

1

Exercice N

Pro Forma

Exercice N-1

Nouveau périmètre

Caisse, banques centrales, CCP

10

95 299 645,04

95 299 645,04

92 000 105,80

Effets publics et valeurs assimilées

20

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

30

535 451 370,44

535 451 370,44

527 587 667,64

Opérations avec la clientèle

48

5 043 025 896,41

5 047 611 960,83

4 536 782 064,31

Obligations et autres titres à revenu fixe

60

43 191 052,20

43 191 052,20

44 532 606,17

Actions et autres titres à revenu variable

70

6 905 278,14

6 905 278,14

6 347 393,40

Participations et autres titres détenus à long terme

91

99 791 057,83

99 791 057,83

86 596 218,50

Parts dans les entreprises liées

100

 

 

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

110

 

 

 

Location simple

120

 

 

 

Immobilisations incorporelles

130

1 597 347,88

3 350 746,98

3 607 371,82

Immobilisations corporelles

140

79 278 916,81

74 568 217,12

61 120 950,48

Capital souscrit non versé

150

 

 

 

Actions propres

160

 

 

 

Comptes de négociation et de règlement

165

 

 

 

Autres actifs

170

45 132 035,69

45 132 035,69

42 865 579,23

Comptes de régularisation

180

90 752 273,98

90 752 273,98

59 729 029,00

    Total actif

L98

6 040 424 874,42

6 042 053 638,25

5 461 168 986,35

 

II. Passif :

 

Bilan publiable (en euros)

 

 

 

- Mod. 4200 -

Date d'arrêté : 30/12/2005

C.I.B. :

16 607

Activité :

T.Z.

N° feuillet : 02

L.C. :

B

Monnaies :

T.M.

Société : BP SUD

 

 

Code Doc :

PA0

Passif

Code poste

Exercice N 1

Exercice N

Pro Forma

Exercice N-1

Nouveau périmètre

Banques centrales, CCP

300

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

310

827 430 286,21

827 430 286,21

589 307 509,72

Opérations avec la clientèle

348

4 390 559 034,87

4 390 559 034,87

4 089 902 404,03

Dettes représentées par un titre

350

50 750 158,00

50 750 158,00

50 951 226,25

Autres passifs

360

44 098 802,93

44 098 802,93

32 075 985,69

Comptes de régularisation

370

57 821 099,84

57 821 099,84

77 992 952,81

Comptes de négociation et de règlement

375

 

 

 

Provisions pour risques et charges

380

64 500 548,69

60 676 728,04

58 077 697,65

Dettes subordonnées

430

49 676 155,00

49 676 155,00

49 699 940,05

Fonds pour risques bancaires généraux

420

78 074 010,18

78 074 010,18

66 832 257,22

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

435

477 514 778,70

482 967 363,18

446 329 012,93

Capital souscrit

440

122 520 810,00

122 520 810,00

124 494 442,50

Primes d'émission

450

171 413 225,04

171 413 225,04

 

Réserves

460

134 499 618,23

134 499 618,23

276 332 592,16

Ecarts de réévaluation

470

 

 

28 081,09

Provisions réglementées et subventions d'investissement

475

6 292 227,50

3 365 687,10

9 192 743,41

Report à nouveau (+/-)

480

-8 379 124,88

 

-17 751 153,26

Résultat de l'exercice (+/-)

490

51 168 022,81

51 168 022,81

54 032 307,03

    Total passif

L99

6 040 424 874,42

6 042 053 638,25

5 461 168 986,35

  

III. Hors bilan : sans changement.

 

IV. Compte de résultat : L’incidence est de moins de 1 % au niveau du résultat brut d’exploitation.

  

Note 21. — Résultat exceptionnel.

Les produits et charges exceptionnels sont déterminés en fonction du caractère significatif de leur montant, de leur degré d’anormalité par rapport à l’activité courante et de la faible probabilité de récurrence des événements concernés.

Sont notamment comptabilisées à ce poste :

– Une charge de 564 K€ correspondant à la notification d’un redressement fiscal ;

– Une charge de 6 725 K€ correspondant aux dépenses relatives à la migration informatique en cours vers i-BP ;

– Une charge de 3 013 K€ correspondant aux dépenses relatives à la fusion BPS ;

– Cette charge a été pour partie imputée sur la prime de fusion ce qui s’est traduit par un transfert de charges pour un montant de 2 519 K€ enregistré en produits exceptionnels.

 

Note 22. — Projet d’affectation du résultat.

 

Résultat net

51 168 K€

Réserve d’investissement

1 093 K€

Réserve Légale

5 000 K€

Autres réserves

40 970 K€

Intérêts aux parts sociales

4 105 K€

 

Note 23.

 

Effectif inscrit au 31/12/05

1 729 personnes

Techniciens

1 384

Cadres

345

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux - Exercice 2005. 

  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 18 avril 2002, nous vous présentons notre rapport sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque populaire du Sud tels qu’ils sont annexés au présent rapport :

— les observations ;

— la justification de nos appréciations :

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration dans sa séance du 7 février 2006 à laquelle nous avons assisté. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion ci après exprimée.

Nous certifions que les comptes annuels qui sont annexés au présent rapport sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Observation. — La note 1 de l’annexe des comptes sociaux relative aux principes comptables donne toutes précisions sur le changement de méthode relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs en application des nouvelles normes comptables.

La note 3 de l’annexe des comptes sociaux relative au risque de crédit donne toutes précisions sur le changement de méthode relatif à l’actualisation des provisions clients (effets temps) en application du règlement CRC n° 2002-03.

 

Les renseignements fournis dans ces notes n’appellent aucune remarque particulière de notre part.

 

III. Justification de nos appréciations. —. En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Conformément à la recommandation 2003-01 du CNC relative aux passifs sociaux les engagements de l’ex BPM ont été enregistrés par imputation directe des capitaux propres au titre de la première année d’application suite à la fusion intervenue avec la BPPOAA (harmonisation des méthodes). Les éléments de calcul sont intégralement repris dans la note 18 de l’annexe ;

— Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

IV. Vérification et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de votre conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Perpignan le 28 mars 2006.

Les Commissaires aux comptes :

SARL FOURCADE Audit ASSOCIES :

SARL Jacques SERRA & Associés :

Bernard Fourcade ; 

Jacques Serra.

 

V. — Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. 

Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social de la société.

 

 

0608321

17/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Populaire du Sud
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6635
Texte de l'annonce :

0606635

17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE DU SUD

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

Situation au 31 mars 2006.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

98 279

Créances sur les établissements de crédit

509 842

Opérations avec la clientèle

5 197 453

Obligations et autres titres à revenu fixe

43 037

Actions et autres titres à revenu variable

6 946

Participations et autres titres détenus à long terme

99 783

Immobilisations incorporelles

1 681

Immobilisations corporelles

79 631

Autres actifs

42 107

Comptes de régularisation

64 802

    Total actif

6 143 561

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

921 944

Opérations avec la clientèle

4 362 273

Dettes représentées par un titre

61 434

Autres passifs

43 994

Comptes de régularisation

132 898

Provisions pour risques et charges

64 477

Dettes subordonnées

49 705

Fonds pour risques bancaires généraux

80 780

Capitaux propres hors FRBG (+/-)

426 056

    Capital souscrit

122 166

    Primes d'émission

171 413

    Réserves

134 500

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 356

    Report à nouveau (+/-)

-8 379

        Total passif

6 143 561

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

728 471

    Engagements de garantie

251 315

    Engagements sur titres

2 881

Engagements reçus :

 

    Engagements de garantie

1 020 460

    Engagements sur titres

2 881

 

 

0606635

20/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque populaire des Pyrénées-orientales de l'Aude et de l'Ariège
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1428
Texte de l'annonce :

0601428

20 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE POPULAIRE DES PYRÉNÉES ORIENTALES DE L’AUDE ET DE L’ARIÈGE

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et s. du Code Monétaires et Financier

et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

554 200 808 R.C.S. Perpignan.

Situation au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisses, banques centrales, CCP    

95 300

Créances sur les établissements de crédit    

535 452

Opérations avec la clientèle    

5 043 026

Obligations et autres titres à revenu fixe    

43 191

Actions et autres titres à revenu variable    

6 905

Participations et autres titres détenus à long terme    

99 791

Immobilisations incorporelles    

1 597

Immobilisations corporelles    

79 279

Autres actifs    

45 132

Comptes de régularisation    

90 752

    Total de l'actif    

6 040 425

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit    

827 430

Opérations avec la clientèle    

4 390 559

Dettes représentées par un titre    

50 750

Autres passifs    

44 099

Comptes de régularisation    

108 988

Provisions pour risques et charges    

64 501

Dettes subordonnées    

49 676

Fonds pour risques bancaires généraux    

78 074

Capitaux propres hors FRBG    

426 348

Capital souscrit    

122 521

Primes d'émission    

171 413

Réserves    

134 500

Provisions réglementées et subventions d'investissements    

6 293

Report à nouveau (+/-)    

- 8 379

    Total passif    

6 040 425

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement    

687 361

Engagement de garantie    

241 695

Engagement sur titres    

2 533

Engagements reçus :

 

Engagements de financement    

20 000

Engagements de garantie    

1 000 514

Engagements sur titres    

2 533

 

 

0601428

30/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74B)

Société : Banque populaire des Pyrénées-orientales, de l'Aude et de l'Ariège (rectificatif)
Siège : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7746
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES-ORIENTALES

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES-ORIENTALES

DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE

Société anonyme coopérative de Banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social  : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
554 200 808 R.C.S. Perpignan.

  Rectificatif et additif aux comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er juin 2005, page 15 618.

  1. Ligne  : «  Provisions pour risques et charges  » du passif, au lieu de  : «  43 574  », lire  : «  43 674  ».

 

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale du 18 avril 2002, nous vous présentons notre rapport sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 sur  :

  -- le contrôle des comptes annuels de la Banque populaire des Pyrénées Orientales de l'Aude et de l'Ariège tels qu'ils sont annexés au présent rapport  ;

  -- les observations  ;

  -- la justification de nos appréciations  ;

  -- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

  -- Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration dans sa séance du 8 février 2005 à laquelle nous avons assisté. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

  I. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion ci-après exprimée.

  Nous certifions que les comptes annuels qui sont annexés au présent rapport sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

  II. Observation. -- La note 18 de l'annexe des comptes sociaux relative aux passifs sociaux donne toutes précisions sur le changement de méthode relatif à la prise en compte du passif social en application des nouvelles normes comptables.

  Les renseignements fournis dans cette note n'appellent aucune remarque particulière de notre part.

  III. Justification de nos appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :

  Dans le cadre de nos appréciations des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons été amenés à examiner les postes significatifs du bilan et du compte de résultat ainsi que des informations mentionnées en annexe.

  Ces travaux n'ont pas permis de relever d'anomalies susceptibles de remettre en cause la sincérité et la régularité des comptes ni la présentation qui en a été faite dans l'annexe.

  Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

  IV. Vérification et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

  Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de votre conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.


Fait à Perpignan, le 22 mars 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Société à responsabilité limitée
  Fourcade Audit Associés  :
  BERNARD FOURCADE  ;
 Société à responsabilité limitée
  Jacques Serra & Associés  :
  JACQUES SERRA.

 

Rapport de gestion sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004.

  Conformément à la loi, le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social de la société.


07746

23/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Banque populaire des Pyrénées-orientales, de l'Aude et de l'Ariège
Siège : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5970
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES-ORIENTALES

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES-ORIENTALES

DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE

Société anonyme coopérative de Banque populaire régie par les articles 512-2 et s. du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social  : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
554 200 808 R.C.S. Perpignan.

 

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Caisse, Banques centrales, C.C.P. 56 231
Créances sur les établissements de crédit 405 922
Opérations avec la clientèle 2 537 902
Obligations et autres titres à revenu fixe 32 866
Actions et autres titres à revenu variable 6 363
Participations et autres titres détenus à long terme 52 776
Immobilisations incorporelles 1 455
Immobilisations corporelles 31 157
Autres actifs 29 873
Comptes de régularisation     64 504
      Total actif 3 219 049

 

 

Passif Montant
Dettes envers les établissements de crédit 134 413
Opérations avec la clientèle 2 626 548
Dettes représentées par un titre 17 389
Autres passifs 25 855
Comptes de régularisation 88 404
Provisions pour risques et charges 43 825
Dettes subordonnées 27 875
Fonds pour risques bancaires généraux 42 533
Capitaux propres hors FRBG 212 207
    Capital souscrit 73 532
    Réserves 134 533
    Provisions réglementées et subventions d'investissement 5 762
    Report à nouveau     - 1 620
      Total passif 3 219 049

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés  :  
    Engagements de financement 456 437
    Engagements de garantie 117 738
    Engagements sur titres 3 022
Engagements reçus  :  
    Engagements de garantie 718 612
    Engagements sur titres 3 022

 


05970

19/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque populaire des Pyrénées-orientales, de l'Aude et de l'Ariège
Siège : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 96104
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE

Société anonyme coopérative de Banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social : 38, boulevard Georges Clémenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
554 200 808 R.C.S. Perpignan.

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

60 045

Créances sur les établissements de crédit

390 587

Opérations avec la clientèle

2 510 130

Obligations et autres titres à revenu fixe

35 203

Actions et autres titres à revenu variable

3 981

Participations et autres titres détenus à long terme

52 776

Immobilisations Incorporelles

1 312

Immobilisations corporelles

28 496

Autres actifs

30 037

Comptes de régularisation

24 219

Total actif

3 136 786

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

208 084

Opérations avec la clientèle

2 525 079

Dettes représentées par un titre

17 443

Autres passifs

21 047

Comptes de régularisation

41 928

Provisions pour risques et charges

43 635

Dettes subordonnées

27 820

Fonds pour risques bancaires généraux

43 825

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

207 925

Capital souscrit

73 240

Réserves

134 533

Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 771

Report à nouveau (+/–)

– 1 619

Total passif

3 136 786

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

393 705

Engagements de garantie

123 005

Engagements sur titres

3 291

Engagements reçus :

Engagements de garantie

709 931

Engagements sur titres

3 291






96104

01/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque populaire des Pyrénées-orientales, de l'Aude et de l'Ariège
Siège : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 89958
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES-ORIENTALES DE L’AUDE ET DE L’ARIEGE

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES-ORIENTALES DE L’AUDE ET DE L’ARIEGE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
554 200 808 R.C.S. Perpignan.

Documents comptables annuels.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Caisse, banques centrales, C.C.P.

52 800

47 318

Effets publics et valeurs assimilées

Créances sur les établissements de crédit

394 552

368 453

Opérations avec la clientèle

2 404 690

2 221 312

Obligations et autres titres à revenu fixe

32 837

35 888

Actions et autres titres à revenu variable

5 818

5 801

Participations et autres titres détenus à long terme

50 186

49 583

Parts dans les entreprises liées

Crédit-bail et location avec option d’achat

Location simple

Immobilisations incorporelles

1 249

1 890

Immobilisations corporelles

24 371

22 620

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de négociation et de règlement

Autres actifs

32 133

31 076

Comptes de régularisation

26 879

28 307

Total actif

3 025 513

2 812 248

Passif

31/12/04

31/12/03

Banques centrales, C.C.P.

Dettes envers les établissements de crédit

128 375

92 790

Opérations avec la clientèle

2 494 262

2 338 273

Dettes représentées par un titre

15 677

16 371

Autres passifs

22 322

24 912

Comptes de régularisation

34 222

37 613

Comptes de négociation et de règlement

Provisions pour risques et charges

43 574

21 411

Dettes subordonnées

28 019

35 230

Fonds pour risques bancaires généraux

39 948

36 807

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

219 014

208 840

Capital souscrit

73 234

69 491

Primes d’émission

Réserves

128 260

111 326

Ecarts de réévaluation

28

Provisions réglementées et subventions d’investissement

8 381

8 438

Report à nouveau (+/–)

– 17 755

– 87

Résultat de l’exercice (+/–)

26 866

19 673

Total passif

3 025 513

2 812 248

Hors bilan

31/12/04

31/12/03

Engagements donnés :

Engagements de financement

415 391

393 045

Engagements de garantie

123 642

118 913

Engagements sur titres

Engagements reçus :

Engagements de financement

Engagements de garantie

674 593

639 449

Engagements sur titres

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

31/12/04

31/12/03

Intérêts et produits assimilés

145 770

150 131

Intérêts et charges assimilées

51 631

58 465

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

Produits sur opérations de location simple

Charges sur opérations de location simple

Revenus des titres à revenu variable

2 272

1 367

Commission (produits)

63 581

62 332

Commissions (charges)

12 080

13 001

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

17

150

Autres produits d’exploitation bancaire

554

598

Autres charges d’exploitation bancaire

884

1 287

Produit net bancaire

147 598

141 824

Charges générales d’exploitation

85 944

84 268

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

7 285

6 813

Résultat brut d’exploitation

54 369

50 743

Coût du risque

– 8 241

– 8 460

Résultat d’exploitation

46 128

42 283

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

126

– 96

Résultat courant avant impôt

46 254

42 187

Résultat exceptionnel

– 814

98

Impôt sur les bénéfices

15 489

14 796

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

– 3 085

– 7 817

Résultat net

26 866

19 673

III. — Annexe aux comptes annuels 2004.
(Tous les chiffres sont indiqués en milliers d’euros = K€.)

Note 1. – Principes comptables et principales méthodes d’évaluation.

La Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Ariège établit ses comptes annuels selon la réglementation applicable aux établissements de crédit et dans le respect des principes comptables généralement admis en France.

Etats de synthèse. — Ils sont établis à partir de 2000 au format obligatoire prévu par le règlement CRBF 91-01 modifié par le CRC 2000-03.

Consolidation groupe banques populaires. — Fin 1999, le Conseil syndical a décidé de doter le groupe banques populaires de comptes consolidés certifiés.
Le groupe Banque populaire présente une structure capitalistique inverse par rapport à celle d’un groupe classique : 22 sociétés-mères (les 20 banques populaires régionales, la Casden et le Crédit coopératif) détiennent la Banque fédérale des banques populaires, Organe central du groupe. L’entité consolidante est composée des 20 banques populaires régionales, de la Casden BP et du Crédit coopératif, des sociétés de caution mutuelle, de la Banque fédérale des banques populaires. Les autres entités du groupe, dont Natexis BP, sont appréhendées comme des filiales normales de l’entité consolidante du groupe.

Crédits à la clientèle. — Ils sont inscrits au bilan, à leur valeur nominale. Les créances douteuses sont comptabilisées conformément aux dispositions réglementaires (règlement CRC 2002-03). Le principe de contagion est appliqué. Les créances dont le recouvrement est incertain font l’objet d’une provision en déduction d’actif, dont le montant est calculé par dossier. Les intérêts sur le stock créances douteuses ont été comptabilisés et provisionnés à due concurrence. Les risques de clientèle constitués par des engagements par signature sont provisionnés au passif du bilan.

Immobilisations. — Elles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition augmenté des réévaluations légales.
Elles sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation, soit principalement :

  • Immeubles : linéaire 25 ans ;
  • Agencements : linéaire 4 à 8 ans ;
  • Matériel et mobilier de bureau, Matériel spécialisé : linéaire ou dégressif 4 à 10 ans ;
  • Matériel et logiciels informatiques : linéaire ou dégressif 2 à 5 ans ;
  • Matériel de transport : linéaire 4 à 5 ans.
— Majoration des cœfficients d’amortissement dérogatoire : Les logiciels sont amortis sur 12 mois par amortissement dérogatoire.
A fin 2004, l’amortissement dérogatoire relatif aux logiciels s’élève à 1 037 K€.
— Application du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs : Dans le cadre de ce règlement, les entreprises doivent, à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2003, et pour la période transitoire précédent le 1er janvier 2005 :
  • soit opter pour la constitution de provisions pour gros entretien ou grandes révisions ;
  • soit opter pour l’application de la méthode de comptabilisation des actifs par composants.
La BPPOAA a choisi de constituer des provisions pour gros entretien ou grandes révisions. A ce titre, a été comptabilisée en 2004, une provision de 108 K€, non déduite fiscalement, correspondant aux travaux de ravalement du siège et du centre administratif et technique.
A l’issue de la période transitoire, la BPPOAA appliquera la méthode de comptabilisation par composants. Ceci aura pour conséquence d’enregistrer une reprise d’amortissements de 511 K€.

Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément au règlement CRB 90-02, il est constitué de provisions à caractère général, et s’établit à 39 948 K€, en augmentation de 3 142 K€ en raison de :

Affectation au FRBG de la provision pour investissement constituée en 2003

709 K€

Dotation de l’exercice au titre de la provision Codevi

8 K€

Affectation à la réserve d’investissement de la provision pour investissement constituée en 1998 au titre de 1997

– 501 K€

Dotation au fonds de solidarité régional

2 926 K€

3 142 K€

La provision forfaitaire pour risques à moyen et long terme, étant affectée à des risques identifiés, n’est pas incluse dans le FRBG. Elle figure au passif pour 6 487 K€.

Situation fiscale. — Elle est calculée au taux de 34,44 % sauf pour les charges qui seront déductibles sur l’exercice 2005 où l’incidence est de 34,93 %
— Impôt sociétés sur plus-value en sursis d’imposition : 3 363 K€ ;
— Impôt sociétés ayant frappé des charges qui seront déductibles au prochain exercice : 1 376 K€ ;
— Impôt sociétés calculé sur des provisions non déduites fiscalement :

  • La provision pour risques commerciaux incluse dans le FRBG à hauteur de 36 881 K€ ;
  • La provision pour charges de retraite, préretraite, CATS et IFC à hauteur de 21 592 K€ ;
  • La provision primes de fidélité : 1 399 K€ ;
  • La provision mutuelle : 9 407 K€ ;
  • Une provision pour risque de crédit ayant déjà subi l’impôt société dans le cadre du contrôle fiscal pour 960 K€.
Ces provisions pourraient être déductibles à la clôture d’exercices ultérieurs si elles devaient être utilisées : l’impôt calculé sur les bases ci-dessus représente un montant de 24 192 K€.

— au titre de sa participation dans 3 GIE, relevant de l’agrément fiscal visé à l’article 39 CA du CGI, la Banque a déduit de son résultat fiscal, sans l’enregistrer en comptabilité, sa quote-part de résultat déficitaire pour l’exercice 2004. Elle a constitué une provision à hauteur de l’économie d’impôt société généré :

% participation

Quote-part
de résultat déficitaire

Provision

GIE Eurasia Bail

5

428 K€

152 K€

GIE PM Guyenne

3

24 K€

8 K€

GIE PS Clara

3

82 K€

29 K€

— Exit Tax : la loi de finances rectificative pour 2004 a institué une taxe exceptionnelle (dite « Exit Tax ») sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. Le montant de cette réserve figurant au bilan au 31 décembre 2004 devra être viré à un compte de réserve ordinaire avant le 31 décembre 2005. A cette occasion, une taxe exceptionnelle de 2,5 % sera prélevée sur ce poste. Pour la Banque, le montant de cette réserve représente 1 314 K€, la taxe exceptionnelle sera donc de 33 K€.

Charges et produits sur exercices antérieurs. — Conformément à la réglementation, ils sont rattachés à l’exercice courant.
Pour 2004, ils s’établissent à :
— 1 433 K€ pour les produits ;
— 589 K€ pour les charges.

Note 2. – Liquidité et solvabilité.

Garantie de liquidité et de solvabilité. — Le système de garantie de liquidité et de solvabilité du réseau des banques populaires est organisé par une décision de caractère général de la Banque fédérale des banques populaires, Organe central, en application des articles L. 511-30, L. 511-31, L. 511-32 et L. 512.12 du Code monétaire et financier.
Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.
La Banque fédérale met en œuvre la solidarité du réseau en appelant auprès des banques populaires les concours financiers nécessaires, dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité des banques populaires.
Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques bancaires généraux de la Banque fédérale. D’autre part, par les fonds régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques bancaires généraux des banques populaires. Ces fonds régionaux sont alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par les banques populaires avant toute dotation au fonds pour risques bancaires généraux et impôt, ledit montant étant minoré du taux de l’impôt sur les sociétés. Les banques populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la Banque fédérale.
Par ailleurs, dans le cadre d’une convention d’agrément collectif, chaque Banque populaire garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle qui lui accordent l’exclusivité de leur cautionnement.
Le système de garantie du réseau des banques populaires assure également la garantie de liquidité et de solvabilité du Crédit maritime mutuel, dont la Banque fédérale des banques populaires est l’Organe central aux termes de l’article L. 512.69 du Code monétaire et financier. Cette garantie est subsidiaire du dispositif de solidarité financière interne au Crédit maritime mutuel.
Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des banques populaires sont adhérents du fonds de garantie des dépôts institué par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés en France. Outre la cotisation annuelle, des dépôts de garantie sont constitués à l’actif pour 1 098 K€ et des certificats d’association ont été souscrits pour 1 102 K€.

Engagement de garantie vis à vis des sociétés de cautionnement mutuel. — Suivant décision du 20 janvier 1995 prise en application de l’article 14 du décret 84-708 du 24 juillet 1984, le Comité des établissements de crédit a prononcé l’agrément collectif de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Ariège et des six sociétés de caution mutuelle suivantes :
— Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon ;
— Société de caution mutuelle immobilière des Pyrénées-Orientales ;
— Société de caution mutuelle artisanale de l’Ariège ;
— Société de caution mutuelle immobilière de l’Aude et de l’Ariège ;
— Société de caution mutuelle artisanale de l’Aude.
Il résulte de cet agrément collectif que la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Ariège garantit la liquidité et la solvabilité des sociétés de caution mutuelle précitées.
Cet engagement étant de nature réglementaire et ne constituant pas un cautionnement en raison notamment de la confusion entre garant et créancier, ne peut recevoir aucune traduction comptable.
Parmi les engagements reçus des établissements de crédits, figurent les garanties reçues des sociétés de cautionnement mutuel pour 534 178 K€. Les fonds propres responsables des S.C.M. s’élèvent à 9 449 K€.

Note 3. – Risque de crédit.

Méthode de classement et de provisionnement :
— Sont classés en encours douteux, les encours correspondant à ceux visés par l’article 3 du règlement CRC n° 2002-03 et donc à l’une des situations suivantes :

  • Existence d’un ou plusieurs incidents de paiement ;
  • Situation financière dégradée de la contrepartie se traduisant par un risque de non recouvrement ;
  • Existence de procédures entre l’établissement et sa contrepartie.
— Sont classés en encours compromis les encours des contreparties dont les conditions de solvabilité n’ont pas permis un reclassement en encours sain, après une période d’un an ;
— Les encours restructurés dans le cadre de la loi Neiertz sont les seuls à être restructurés hors condition de marché ; ils sont provisionnés en totalité et donc classés dans les 2 catégories précédentes.
Les garanties rattachées à ces encours sont prises en compte dans l’évaluation du risque et dans le calcul de la provision.

Information sur les encours. — Ils ont été répartis selon les critères les plus pertinents pour l’entreprise :
— par types de contreparties (particuliers, entreprises et professionnels, administrations locales ;
— par secteur d’activité.

Répartition des encours par secteur d’activité et par contreparties.

Encours
clientèle total

Dont encours compromis

Dont encours douteux

Total encours douteux + compromis

Soldes

Provisions

Soldes

Provisions

Soldes

Provisions

Encours nets

Agro-alimentaire

197 963

5 052

3 671

17 453

11 108

22 505

14 779

7 726

BTP

87 046

2 674

1 935

2 750

1 349

5 424

3 284

2 140

Immobilier

405 780

6 154

4 182

15 725

6 115

21 879

10 297

11 582

Tourisme hôtellerie restauration

77 423

3 778

2 674

6 148

4 345

9 926

7 019

2 907

Pharmacie santé

128 679

470

226

913

344

1 383

570

813

Communication

4 416

413

410

196

114

609

524

85

Services

153 920

2 978

2 021

3 313

1 872

6 291

3 893

2 398

Distribution commerce

81 298

2 755

2 102

2 411

1 582

5 166

3 684

1 482

Biens de consommation

93 803

4 689

3 315

7 307

5 273

11 996

8 588

3 408

Energie

0

0

0

0

0

0

0

0

Technologie

785

61

60

406

264

467

324

143

Construction mécanique et éléctrique

28 291

1 322

1 076

1 127

589

2 449

1 665

784

Industrie de base

13 889

1 023

709

733

508

1 756

1 217

539

Services aux collectivités

3 823

97

82

97

82

15

Finance assurance

9 569

326

326

12

11

338

337

1

Holding et diversifiés

38 108

295

284

964

673

1 259

957

302

Transports

28 680

683

360

367

342

1 050

702

348

Sous-total entreprises et professionnels

1 353 473

32 770

23 433

59 825

34 489

92 595

57 922

34 673

Administration

85 088

0

0

0

0

0

0

0

« Particuliers »

958 135

6 249

4 691

8 298

5 097

14 547

9 788

4 759

Non ventilé

7 994

462

462

3 614

2 412

4 076

2 874

1 202

Provisions forfaitaire M.T. (cf. note 1)

– 6 487

6 487

Total

2 404 690

39 481

28 586

71 737

41 998

111 218

64 097

47 121

Information sur les provisions dotations reprises :

Encours
douteux
et compromis

Provision forfaitaire
à moyen terme

Total

Provisions à l’ouverture

81 632

– 6 487

75 145

Dotations

30 460

0

30 460

Reprises (*)

41 508

0

41 508

Provisions à la clôture

70 584

– 6 487

64 097

(*) Le montant des reprises prend en compte une somme de 14 458 K€ qui correspond à la suppression de l’enregistrement dans les comptes annuels des intérêts courus sur créances douteuses.

Note 4. – Ventilation des créances et des dettes suivant leur durée restant à courir.

Actif

Durée restant à courir

Total

A vue

 = 3 mois

3 mois< D = 1 an

1 an< D = 5 ans

> 5 ans

Non ventilé

Créances sur établissements de crédit

188 211

157 376

799

28 675

1 415

43 263

419 739

Dont établissements du réseau

188 211

50 428

65

28 675

1 415

3 228

372 768

Dont titres de créances négociables

25 000

187

25 187

Créances sur la clientèle

196 821

171 694

243 004

917 761

874 694

714

2 404 689

Passif

Durée restant à courir

Total

A vue

 = 3 mois

3 mois < D = 1 an

1 an< D = 5 ans

> 5 ans

Non ventilé

Dettes sur établissements de crédit

18 142

60 734

53 048

35 883

177

167 984

Dont établissements du réseau

10 000

60 000

50 000

35 883

177

156 060

Dont dettes représentées par un titre

11 450

11 450

Dettes sur la clientèle

1 599 068

488 873

99 923

231 467

78 867

2 498 197

Dont dettes représentées par un titre

348

2 597

988

3 933

Note 5. – Créances éligibles au refinancement de la Banque de France.

Au 31 décembre 2004, les créances éligibles au refinancement de la Banque de France s’élevaient à 3,98 millions d’euros. Elles étaient constituées de papier privé sur des entreprises cotées 3.

Note 6. – Portefeuille titres.

Montants
bruts
N – 1

Entrées

Sorties

Montants
bruts
N

Provisions

Valeurs
nettes
N

Titres d’investissements

25 000

0

0

25 000

0

25 000

Titres de placement

16 699

0

3 049

13 650

182

13 468

Titres de participation

50 436

539

391

50 584

398

50 186

Total

92 135

539

3 440

89 234

580

88 654

I. Constitution du portefeuille (hors participations) :
— Montant des titres d’investissement :

  • 25 000 K€ soit 15 000 K€ ; Banque populaire Metz ;
  • 10 000 K€ ; Banque populaire Nice.
Les plus-values latentes sur ces titres s’élèvent à 1 106 K€.
— Montant des titres de placement non côtés :
  • 12 365 K€ dont 7 624 K€ TSDI BFBP ;
  • 26 K€ de TSR BFBP ;
  • 2 400 K€ de FCC Igloo ;
  • 6 K€ d’actions diverses ;
  • 2 309 K€ de parts d’OPCVM.
— Montant des titres de placement côtés :
  • 1 103 K€ dont 1 065 K€ d’actions ; Natexis B.P. ;
  • dont 38 K€ d’actions Trigano.
Remarques :
— La Banque populaire ne détient aucun titre de transaction en date d’arrêté et n’en a pas détenu en cours d’exercice ;
— Aucun transfert n’est intervenu entre les titres de placement et d’investissement au cours de l’exercice 2004.

II. Titres de participation et de l’activité de portefeuille. — Le portefeuille de titres de participation de la Banque a une valeur comptable nette de 50 186 K€, il est constitué pour :
— 92,65 % (soit 46 499 K€) de parts de la Banque fédérale des banques populaires (soit environ 2,64 % de son capital) ;

— 6,86 % (soit 3 442 K€) de participations diverses et de parts de filiales du groupe des banques populaires :

BP Développement

2 949 K€

SAS SBE

455 K€

SAS Guidéo

2 K€

M + X (ex Sérail)

36 K€

— 0,49 % (soit 245 K€) de parts de 20 sociétés parmi lesquelles 4 sociétés de cautionnement mutuel.

III. Opérations avec les parties avec lesquelles existe un lien de participation. — Les opérations significatives traitées avec la Banque fédérale des banques populaires et Natexis Banque populaire sont :
— des opérations de trésorerie pour un encours à la clôture de :

  • 188 210 K€ avec la Banque fédérale des banques populaires ;
  • 6 936 K€ avec Natexis Banques populaires,
— des opérations d’emprunts pour en encours à la clôture de :
  • 120 000 K€ avec la Banque fédérale des banques populaires ;
  • 11 450 K€ avec Natexis Banques populaires.
— des opérations sur instruments de taux d’intérêts (détaillées dans la note 15).

Note 7. – Immobilisations.

Montant
brut
N – 1

Entrées

Sorties

Montant
brut
N

Cumul
amortissements
ou pro-
visions

Dotation
amortissements
ou pro-
visions

Immobilisations corporelles

67 760

8 196

2 112

73 844

49 473

6 380

Dont terrains et constructions

9 352

322

109

9 565

5 710

256

Immobilisations incorporelles

7 205

269

636

6 838

5 589

905

Dont logiciels

6 499

216

636

6 079

4 972

904

Le crédit-bail immobilier du centre administratif et technique de Saint-Estève a expiré le 30 juin 2004. La valeur résiduelle s’élève à 15 €. Le coût de cette construction s’est élevé à 10 555 K€.
Dans le cadre du règlement n° 2002-10 du CRC la BPPOAA a opté, à titre transitoire, pour la constitution de provisions pour gros entretien ou grandes révisions.
Elle applique depuis le 1er janvier 2005 la méthode de comptabilisation par composants.

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

Montant N

Montant
N – 1

Débiteurs divers

31 441

30 508

Dont prime épargne logement financée d’avance

18 556

17 801

Dont dépôts mécanismes de garantie de la place

2 199

2 423

Dont gestion collective TDI Codevi

8 171

7 394

Dont primes sur instruments conditionnels

198

625

Comptes de stocks et emplois divers

692

568

Sous-total autres actifs

32 133

31 076

Comptes de régularisation

26 879

28 307

Comptes d’encaissement

3 498

4 961

Autres comptes de régularisation

23 380

23 346

Dont charges payées d’avance

1 373

2 221

Dont produits à recevoir

10 420

16 008

Sous-total

59 011

59 383

Créances douteuses nettes

47 120

44 569

Créances rattachées

18 004

17 727

Opérations de trésorerie

3 675

3 716

Opérations de clientèle

14 143

13 823

Opérations de titres

187

189

Total

124 136

121 679

Note 9. – Provisions affectant les comptes d’actif.

Provisions pour dépréciation

N

N – 1

Créances douteuses sur opérations avec la clientèle

64 097

75 145

Créances douteuses / provision M.T. réglementées (passif)

6 487

6 487

Titres de placement

182

199

Titres de participation

398

853

Total

71 164

82 684

Note 10. – Dettes subordonnées.

Au 31 décembre 2004, le montant des emprunts subordonnés est de 27 483 K€.

Note 11. – Comptes de régularisation et détail des autres passifs.

Détail des comptes de régularisation passif et autres passifs :

Comptes de régularisation
(Passif)

Montant N

Montant
N – 1

Instruments conditionnels vendus

9

66

Comptes d’encaissement et créditeurs divers

24 502

27 225

Règlement opérations sur titres

0

132

Produits constatés d’avance

14 723

14 888

Charges à payer

9 083

11 618

Autres comptes de régularisation et créditeurs divers

8 230

8 597

Sous-total

56 547

62 526

Dettes rattachées

41 534

40 111

Dont opérations de trésorerie

1 290

1 389

Dont opérations de clientèle

40 104

38 614

Dont opérations sur titres

140

107

Total

98 081

102 637

Note 12. – Ventilation des capitaux propres.

Détail des capitaux propres

N

N – 1

Capital social

73 234

69 491

Réserve légale

8 685

7 723

Autres réserves

114 753

99 106

Réserve d’investissement

3 509

3 155

Réserve de plus-value à long terme

1 314

1 314

Ecarts de réévaluation

28

27

Provisions réglementées (*)

8 381

8 438

Report à nouveau lié au changement de méthode

– 17 755

– 87

Sous-total

192 149

189 167

Résultat de l’exercice

26 866

19 673

Total capitaux propres hors FRBG

219 015

208 840

Fonds pour risques bancaires généraux

39 948

36 807

Total capitaux propres avec FRBG

258 963

245 647

(*) Dont provision forfaitaire pour risques à moyen terme affectée à des risques clientèle

6 486

6 486

Le capital social, stipulé variable, s’élevait à 69 490 995 € au 31 décembre 2003 et à 73 233 909 € au 31 décembre 2004. A cette date, il était constitué de 3 487 329 parts de 21 €.

Note 13. – Ventilations des provisions pour risques et charges.

Nature de la provision

N

N – 1

Provisions engagements par signatures

750

448

Provisions pour litiges

2 803

2 084

Provisions pour impôts

236

56

Provisions grosses réparations

108

98

Provisions passif social

38 159

17 014

Autres provisions

1 617

1 711

Total

43 674

21 411

Note 14. – Engagements hors bilan donnés et reçus ne figurant pas au « Bilan publiable ».

Opérations à terme en devises sur marché de gré à gré figurant au hors bilan :

Euros à recevoir contre devises à livrer

2 282 K€

Devises à recevoir contre euros à livrer

2 019 K€

Report/déport

263 K€

Garanties reçues de la clientèle

61 066 K€

Note 15. – Risque de taux et risque de change.

Risque de taux. — La Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Ariège réalise des opérations d’échange de conditions d’intérêts (Swap) et achète des garanties de taux (Caps et Floors) essentiellement dans le cadre de la couverture globale du risque de taux. En cas de défaillance de la contrepartie, le risque de la Banque ne porte pas sur la valeur nominale du dérivé mais sur le coût potentiel de remplacement du flux de trésorerie sur les contrats faisant apparaître un gain.
Un Comité « Actif passif » analyse diverses hypothèses d’évolution de taux afin de fixer et d’ajuster périodiquement les objectifs de réduction de l’exposition de la Banque au risque de taux.
Il est rendu compte au conseil d’administration des actions ainsi déterminées et de leur suivi. Les risques encourus sur ces opérations font l’objet d’un système de mesures de résultats et des positions, de surveillance et de contrôle. Des limites ont été déterminées par le Comité actif passif et présentées au conseil d’administration.
Les contreparties de la B.P.P.O.A.A. pour ces opérations sont Natexis Banques populaires et CDC Ixis. Après pondération (20 %) l’équivalent risque des contrats calculé sur la base du nominal total et multiplié par les facteurs de majoration (« add ons ») dépendants de la durée résiduelle s’élève à 1 057 K€.

En application des règlements 90-15 et 90-04 du Comité de la réglementation bancaire, les contrats d’échange de taux sont classés suivant le critère de l’intention initiale dans les catégories suivantes :

Un an
et moins

De 1 an
à cinq ans

Plus de 5 ans

Macrocouverture :

Prêteur taux fixe

NBP

172 322

301 000

CDC

0

Emprunteur taux fixe

NBP

40 000

210 000

CDC

0

60 000

Taux variable

NBP

108 602

Microcouverture :

Prêteur taux fixe

NBP

219

21 790

80 565

Emprunteur taux fixe

NBP

4 269

Couverture PEP action

NBP

25 321

16 345

CAP :

Macrocouverture

NBP

Microcouverture

NBP

Achat

9 147

0

1 493

Vente

9 147

0

Floor :

Macrocouverture

92 000

82 000

0

Total

322 836

808 712

102 672

Risque de change. — Les opérations en devises de la clientèle sont systématiquement adossées auprès de Natexis Banques populaires. Elles sont comptabilisées au cours de change de la date d’arrêté.
Elles représentent une contre valeur de 7 770 K€ à l’actif et de 7 770 K€ au passif.

Risque de marché. — La B.P.P.O.A.A. n’est pas assujettie au calcul de l’exigence de fonds propres complémentaires au titre de la C.A.D., en application du règlement 95-02 du 21 juillet 1995.

Valorisation des instruments dérivés. — Contrats de taux : + 13 753 K€.
Autres contrats (couverture PEP actions) : + 2 962 K€.
Tous ces contrats concernent des opérations de couverture.

Note 16. – Commissions.

N

N – 1

Intermédiation bancaire

26 192

25 568

Activités financières

9 136

8 507

Moyens de paiement

14 859

14 104

Activités diverses

10 411

9 948

Commissions perçues

60 598

58 127

Commissions versées

9 097

8 795

Commissions nettes

51 501

49 332

Les commissions perçues sont enregistrées au fur et à mesure de l’exécution des prestations.

Note 17. – Ventilation des frais de personnel.

Frais de personnel

N

N – 1

Salaires et traitements

29 652

28 881

Charges sociales (déduction faite de l’allègement de 30 % relatif à l’application de la loi dite « De Robien » (1)

12 611

13 064

Intéressement des salariés

4 988

4 807

Participation des salariés

3 589

3 447

Impôts, taxes et versement assimilés sur rémunérations

2 600

2 574

Provisions nettes se rattachant aux frais de personnel

3 498

1 426

Total

56 938

54 199

(1) Soit 2 277 K€.

Note 18. – Passifs sociaux.

1°) Modalités d’enregistrement. — Conformément à l’ordonnance du 20 décembre 2004 modifiant le Code de commerce, la BPPOAA a décidé d’appliquer à partir du 1er janvier 2004 la norme IAS 19 relative aux passifs sociaux qui redéfinit l’estimation et le provisionnement comptable de ces passifs.
Cette norme a été, pour l’essentiel, transposée dans le référentiel comptable français par la recommandation 2003-01 du CNC dont l’application conduit à :
— provisionner intégralement les passifs sociaux ;
— recalculer les engagements selon de nouvelles méthodes.
Conformément au communiqué de presse du C.N.C. du 22 juillet 2004, ces changements de modalités d’enregistrement et de calcul des engagements, au titre de la première application de la recommandation relèvent d’un changement de méthode et sont donc enregistrés par imputation directe des capitaux propres.

2°) Composition et règles de calcul :
— Indemnités de fin de carrière : Le calcul de l’engagement a été intégralement soumis à charges sociales ; l’évaluation a été réalisée selon la méthode dite prospective préconisée par l’ordre des experts comptables.
La prise en compte des nouvelles règles de détermination des engagements a conduit à définir de nouvelles règles de détermination des hypothèses actuarielles :

  • Turn-over et taux d’augmentation des salaires distinct selon les populations cadre et non cadre ;
  • Turn-over calculé sur la base de tranches d’âge ;
  • Taux d’actualisation de la courbe des actuaires, celui qui a été retenu pour le calcul de l’engagement au 31 décembre 2004 est de 4,05 % ;
  • L’âge de départ à la retraite retenu est déterminé conformément aux dispositions de la loi Fillon.
Compte tenu de ces différentes hypothèses, l’engagement de la Banque s’établit à 10 601 K€.
En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10 % de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.
En 2004, aucun écart actuariel n’a dépassé les bornes du corridor. Les incidences sur le résultat relatives à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc :
— aux droits supplémentaires acquis par les salariés (charges) ;
— aux droits liquidés sur la période (produits) ;
— au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges) ;
— au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements. L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 9 541 K€.
— Médailles du travail : L’attribution des médailles du travail (20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans) donne lieu au versement de gratification. L’évaluation de cette charge a été faite suivant la méthode « Prospective » fondée sur les salaires à la date de versement de l’avantage et sur le lissage dans le temps du montant de cet avantage.
Les taux de turn-over et d’augmentation des salaires sont distincts selon la population cadre et non cadre, le turn-over est calculé sur la base de tranches d’âge.
Le taux d’actualisation retenu pour le calcul de l’engagement au 31 décembre 2004 est de 3,74 %.
Le montant de cet engagement s’élève à 3 393 K€.
— Engagements de retraite : Le régime de retraite CAR du groupe banques populaires a été fermé au 31 décembre 1993, en application de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, applicable aux banques populaires par l’accord groupe du 7 janvier 1994.
L’engagement de retraite du groupe envers les actifs et retraités est constitué de compléments spécifiques au groupe banques populaires et d’un complément bancaire résiduel calculé par différence entre les droits bancaires arrêtés au 31 décembre 1993 et les éléments de pensions à la charge de la Sécurité sociale, l’Arrco et l’Agirc et les compléments spécifiques Banque populaire.
Le calcul de l’engagement de retraite au 31 décembre 2004 a été déterminé sur la base des données individuelles mises à jour et en retenant comme taux d’actualisation 4,25 % ; le taux de rendement attendu des actifs est de 4,55 %.
L’actif net de la CAR est arrêté à 5 126 K€, en légère augmentation par rapport à l’exercice précédent.
Compte tenu de cette augmentation, la part non couverte des engagements, qui constitue la dette à la charge de la Banque, s’établit à 17 835 K€.
En application de la méthode du corridor, la fraction des écarts actuariels qui, en valeur absolue, est inférieure au plus haut de 10 % de la valeur des engagements ou des fonds externes n’est pas comptabilisée ; la fraction excédant ce corridor est amortie sur la durée moyenne des engagements concernés, à compter de l’exercice suivant.
En 2004, aucun écart actuariel n’a dépassé les bornes du corridor. Les incidences sur le résultat relatives à la variation des engagements et comptabilisés au cours de l’exercice correspondent donc :
  • aux droits supplémentaires acquis par les salariés (charges) ;
  • aux droits liquidés sur la période (produits) ;
  • au coût financier des engagements existant en début d’exercice (charges) ;
  • au rendement attendu des placements en couverture venant en couverture des engagements.
L’engagement de la Banque net de cet écart s’établit à 16 746 K€ à la date du 31 décembre 2004.
— Préretraites progressives pluriannuelles : Les accords de préretraite progressives pluriannuelles de la BPPOAA sont signés pour une durée de 5 ans, durant laquelle le collaborateur perçoit 50 % de son salaire ainsi qu’un complément de rémunération de 7,3567 % :
  • Durant une première période les collaborateurs ayant signé cet accord sont présents à 80 % puis durant une seconde période ils sont présents à 20 %.La charge relative à cette deuxième période, soit 30 %, a été calculée prorata temporis en fonction de la prise en compte de la période initiale. A ce titre l’engagement de la Banque s’élève à 2 369 K€ ;
  • L’engagement relatif au versement du complément de rémunération correspond à la totalité des primes à verser jusqu’au terme de ces accords et s’élève à 1 034 K€.
Au total, l’engagement de la Banque s’élève à 3 403 K€. Il est provisionné en totalité.
— Cessations anticipées d’activité : Ces accords permettent à un salarié respectant des conditions précises (être âgé d’au moins 58 ans à la date de cessation d’activité, avoir une ancienneté groupe d’au moins 15 ans et pouvoir bénéficier d’une pension vieillesse au taux plein à la sortie du dispositif) de cesser son activité tout en percevant une allocation de portage pendant deux ans, égale à 65 % de son salaire de base.
La durée de l’accord court de 2002 jusqu’au 31 mars 2006. Il est donc possible d’entrer dans ce régime jusqu’au 31 mars 2006 avec, dans ce cas, une prise en charge par l’employeur jusqu’au 31 mars 2008.
Le passif social correspond au calcul actuariel de l’ensemble des allocations à payer pour les salariés concernés en fonction d’hypothèses actuarielles (le taux d’actualisation) et de la probabilité que la population éligible postule à ce régime.
La méthode actuarielle consiste à évaluer pour chaque personne potentiellement bénéficiaire du dispositif, ou bénéficiaire, la valeur actuarielle totale des prestations futures ou coût total des services rendus.
L’engagement, à ce titre, de la Banque a été évalué à 112 K€ et il a été constitué une provision non déductible du même montant permettant de couvrir en totalité ce passif.
— Primes de fidélité : Un accord d’entreprise prévoit qu’une prime de fidélité est attribuée aux collaborateurs de la Banque trois ans avant le départ effectif à la retraite. Son montant est fonction du nombre d’années de service effectuées dans le groupe de banques populaires ou de leurs filiales.
Cet engagement a été calculé en prenant en compte un taux d’actualisation de 3,74 % et s’établit à 1 399 K€, charges sociales comprises, au 31 décembre 2004.
— Mutuelle : En IAS 19 et en C.N.C., la charge des passifs sociaux s’étend aux obligations implicites prises par la Banque de financer les mutuelles santé en cas de déficits de celles-ci.
L’engagement ne concerne que la population retraitée, et donc indirectement la population des actifs en tant que futurs retraités.
La qualification de l’existence d’un engagement a été déterminée par les Cabinets Deloitte et RDG, la valorisation de cet engagement a été établie par le cabinet RDG.
Au 31 décembre 2004 le montant de cet engagement s’élève à 9 407 K€.

3°) Enregistrements comptables :

— Changement de méthode enregistré par capitaux propres à l’ouverture : L’application de la recommandation du CNC aboutit à une augmentation significative des passifs à l’ouverture des comptes 2004, pour un montant de 17 755 K€, comptabilisé en tant que changement de méthode en minoration des capitaux propres d’ouverture (compte report à nouveau).

Engagements
01/01/04

Montant
couvert
31/12/03

Report
à nouveau
01/01/04

I.F.C.

6 830

5 505

1 325

Retraite

16 912

(*) 10 374

6 538

Médailles

3 602

3 140

462

Mutuelle

9 430

0

9 430

Total

36 774

19 019

17 755

(*) Y compris provision passif social résiduel constituée en 2003 (6 877 K€).

— Evolutions du passif à la clôture de l’exercice enregistré par le résultat :

Engagements
net du Corridor

Montant
couvert
à l’ou-
verture

Dotations
nettes de l’exercice

Montant
couvert
au 31/12/04

Procédé couverture

I.F.C (*)

9 541

6 830

2 675

9 539

Contrat d’assurance 5 840

Provision non déductible 3 699

Médaille

3 393

3 602

– 209

3 393

Provision déductible

Retraite (*)

16 746

16 912

– 166

16 746

Provision non déductible

PRP

3 403

3 090

313

3 403

Provision déductible 2 369

Provision non déductible 1 034

CATS

112

410

– 298

112

Provision non déductible

Primes fidélité

1 399

0

1 399

1 399

Provision non déductible

Mutuelle

9 407

9 430

– 23

9 407

Provision non déductible

Total

44 001

40 274

3 691

43 999

(*) Le groupe a opté pour la méthode du Corridor. A ce titre, la Banque n’a pas enregistré dans les charges de l’exercice les dotations correspondant à l’écart actuariel, soit 1 060 K€ pour les IFC et 1 089 K€ pour la retraite.

Note 19.

Il est rappelé (note 18) que les capitaux propres ont été minorés d’une somme de 17 755 K€ correspondant à l’application de la norme IAS 19.
Si cette norme n’avait pas été appliquée, le bilan de la Banque se présenterait comme suit :

I. Actif. — Sans changement.

II. Passif :

Passif

Code poste

Exercice N
Publié

Exercice N
Pro forma

Exercice N – 1
2

Banques centrales, C.C.P.

300

Dettes envers les établissements de crédit

310

128 375 035,63

128 375 035,63

92 789 662,78

Opérations avec la clientèle

348

2 494 261 536,73

2 494 261 536,73

2 338 272 872,37

Dettes représentées par un titre

350

15 677 496,93

15 677 496,93

16 371 184,58

Autres passifs

360

22 322 407,90

22 036 678,95

24 912 258,99

Comptes de régularisation

370

39 312 361,74

39 312 361,74

37 613 356,69

Comptes de négociation et de règlement

375

Provisions pour risques et charges

380

43 674 299,74

26 878 496,24

21 411 323,71

Dettes subordonnées

430

28 018 779,59

28 018 779,59

35 230 056,01

Fonds pour risques bancaires généraux

420

39 948 229,07

39 907 573,56

36 806 701,50

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

435

219 013 648,85

236 135 836,81

208 840 278,90

Capital souscrit

440

73 233 909,00

73 233 909,00

69 490 995,00

Primes d’émission

450

Réserves

460

128 260 282,85

128 260 282,85

111 325 976,65

Ecarts de réévaluation

470

28 081,09

28 081,09

Provisions réglementées et subventions d’investissement

475

8 380 674,86

8 380 674,86

8 437 573,17

Report à nouveau (+/–)

480

– 17 755 014,50

0,00

– 87 300,00

Résultat de l’exercice (+/–)

490

26 865 715,55

26 232 889,01

19 673 034,08

Total passif

L99

3 030 603 796,18

3 030 603 796,18

2 812 247 695,53

III. Compte de résultat. — Non significatif.
L’incidence est de l’ordre de 1 % au niveau du résultat brut d’exploitation.

Note 20. – Résultat exceptionnel.

Sont notamment comptabilisées à ce poste :
— un produit de 95 K€ correspondant à 2 réclamations IS pour lesquelles l’administration fiscale a donné une issue favorable ;
— une charge de 915 K€ correspondant à une dépense relative à la migration informatique en cours vers i-BP.

Note 21. – Projet d’affectation du résultat. 

Résultat net

26 866 K€

Réserve d’investissement

502 K€

Report à nouveau

– 17 755 K€

Excédent à repartir

8 609 K€

Autres réserves

5 743 K€

Intérêts aux parts sociales

2 866 K€

Note 22.

Effectif inscrit au 31 décembre 2004

1 031 
personnes

Techniciens

830

Cadres

201






89958

23/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque populaire des Pyrénées-orientales, de l'Aude et de l'Ariège
Siège : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 89083
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L’AUDE ET DE L’ARIEGE

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L’AUDE ET DE L’ARIEGE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
554 200 808 R.C.S. Perpignan.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

56 866

Créances sur les établissements de crédit

418 882

Opérations avec la clientèle

2 463 981

Obligations et autres titres à revenu fixe

35 226

Actions et autres titres à revenu variable

3 418

Participations et autres titres détenus à long terme

50 186

Immobilisations incorporelles

1 538

Immobilisations corporelles

26 360

Autres actifs

30 684

Comptes de régularisation

20 495

Total actif

3 107 636

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

201 925

Opérations avec la clientèle

2 498 394

Dettes représentées par un titre

17 599

Autres passifs

24 291

Comptes de régularisation

34 417

Provisions pour risques et charges

43 674

Dettes subordonnées

27 984

Fonds pour risques bancaires généraux

40 668

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

218 684

Capital souscrit

73 026

Réserves

128 288

Provisions réglementées et subventions d’investissement

8 259

Report à nouveau (+/–)

9 111

Total passif

3 107 636

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

359 074

Engagements de garantie

127 911

Engagements reçus :

Engagements de garantie

693 374






89083

02/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque populaire des Pyrénées-orientales, de l'Aude et de l'Ariège
Siège : 38, boulevard Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 83329
Texte de l'annonce :

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L’AUDE ET DE L’ARIEGE

BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES DE L’AUDE ET DE L’ARIEGE

Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et s. du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit.
Siège social : 38, boulevard Georges-Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.
554 200 808 R.C.S. Perpignan.

Situation au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

52 800

Créances sur les établissements de crédit

394 552

Opérations avec la clientèle

2 404 690

Obligations et autres titres à revenu fixe

32 837

Actions et autres titres à revenu variable

5 818

Participations et autres titres détenus à long terme

50 186

Immobilisations incorporelles

1 249

Immobilisations corporelles

24 371

Autres actifs

32 133

Comptes de régularisation

26 879

Total actif

3 025 515

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

128 375

Opérations avec la clientèle

2 494 262

Dettes représentées par un titre

15 677

Autres passifs

22 322

Comptes de régularisation

61 090

Provisions pour risques et charges

43 674

Dettes subordonnées

28 019

Fonds pour risques bancaires généraux

39 948

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

192 148

Capital souscrit

73 234

Primes d’émission

128 260

Ecarts de réévaluation

28

Provisions réglementées et subventions d’investissement

8 381

Report à nouveau (+/–)

17 755

Total passif

3 025 515

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

415 391

Engagements de garantie

123 642

Engagements reçus :

Engagements de garantie

674 593






83329

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