Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Successeur : LIVE
Continuité économique

Successeur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Prédécesseur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823060175
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 26/09/2023
Date du texte : 25/09/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 31/07/2026
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014563
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/09/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823014197
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 23/06/2023
Date de fin : 22/09/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013662
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/09/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 29/03/2023
Date de fin : 29/03/2027
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013670
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823013414
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 31/01/2023
Date d'effet : 31/01/2023
Date de fin : 17/03/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : 5560 (5560)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012460
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 23/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822012441
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 10/11/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822012061
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/06/2023
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011947
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 08/09/2022
Date du texte : 08/09/2022
Date d'effet : 08/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 6 - Autre
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011784
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 12/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011786
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 12/07/2022
Date d'effet : 12/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siret : 54980037300926
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4226811
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.
  

Déposant 1 : M. Claude LOUZON
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 668624
Date de demande : 28/04/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Bénéficiare 1 : IGP-CGL PROPERTIES LLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777140
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777144
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778403
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 778738
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 Avenue Newtown
78180 Montigny Le Bretonneux
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4226811
Date de dépôt : 18/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.
  

Déposant 1 : M. Claude LOUZON
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O², 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 668624
Date de demande : 28/04/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Bénéficiare 1 : IGP-CGL PROPERTIES LLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777140
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777144
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778403
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 778738
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 Avenue Newtown
78180 Montigny Le Bretonneux
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 3984781
Date de dépôt : 21/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.
  

Déposant 1 : M. Claude LOUZON
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 Paris
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 Levallois Perret
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 671129
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : IGP-CGL PROPERTIES LLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777140
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777144
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778403
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 778738
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 Avenue Newtown
78180 Montigny Le Bretonneux
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

N° national/d'enregistrement : 3984781
Date de dépôt : 21/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.
  

Déposant 1 : M. Claude LOUZON
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 Paris
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 Levallois Perret
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 671129
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : IGP-CGL PROPERTIES LLC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777140
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777144
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778403
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 778738
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 Avenue Newtown
78180 Montigny Le Bretonneux
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

N° national/d'enregistrement : 3927462
Date de dépôt : 15/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; plats préparés et cuisinés à base de légumes, de poisson ou de viande ; oeufs ; charcuterie ; jambon ; coquillages et crustacés non vivants ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; beignets aux pommes de terre, pommes de terre frites, chips de pommes de terre ; flocons de pomme de terre ; soupes et potages ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; salades de fruits ; salades de légumes ; gelées de fruits, confitures, fruits confits, compotes, fruits cristallisés ; tranches de fruits ; gelées comestibles ; huiles comestibles ; graisses alimentaires et comestibles ; beurre ; fromages ; produits laitiers ; milkshakes, boissons lactées où le lait prédomine ; yaourts ; cornichons, pickles. Plats cuisinés à base de fruits et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; infusions non médicinales ; barres céréalières ; biscottes, pâtisserie, pâtisseries dites viennoises, confiseries ; brioches, croissants, biscuits, gâteaux, gâteaux au fromage, bagels, donuts, muffins, scones, cookies, brownies (gâteaux au chocolat), pancakes, crêpes, gaufres, pain d'épice, confiseries, fondants (confiserie) ; bonbons, chocolat ; glaces alimentaires, yaourts glacés ; crèmes glacées ; sucre, miel, sirop de mélasse, levain, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, ; épices, aromates autres que les huiles essentielles, édulcorants naturels ; glace à rafraîchir ; tartes, tourtes, quiches, sushis ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits ; boissons à base de légumes et jus de légumes, jus végétaux ; sirops pour faire des boissons ; boissons de fruits non alcooliques ; limonades ; sodas ; cocktails et apéritifs sans alcool ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ;
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.
  

Déposant 1 : M. LOUZON Claude
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 585155
Date de demande : 26/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : “ Farines et préparations faites de céréales, pain, pain de mie, pains grillés, pains dits viennois, pains à hamburgers, pains à sandwichs, pains à hot-dogs, pains à bagels, pains à donuts, produits panifiés, préparations faites de céréales, sandwichs, hamburgers, hot-dogs, pâtes alimentaires, nouilles, riz, sauces (condiments) ; ketchup (sauce) ; pizzas ; plats préparés et cuisinés à base de pâtes, de pâtes alimentaires et riz ”.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 670949
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : IGP CGL PROPERTIES LLC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 672199
Date de demande : 15/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777140
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777144
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778403
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 778738
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 01/07/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 Avenue Newtown
78180 Montigny Le Bretonneux
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

N° national/d'enregistrement : 3927462
Date de dépôt : 15/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; plats préparés et cuisinés à base de légumes, de poisson ou de viande ; oeufs ; charcuterie ; jambon ; coquillages et crustacés non vivants ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; beignets aux pommes de terre, pommes de terre frites, chips de pommes de terre ; flocons de pomme de terre ; soupes et potages ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; salades de fruits ; salades de légumes ; gelées de fruits, confitures, fruits confits, compotes, fruits cristallisés ; tranches de fruits ; gelées comestibles ; huiles comestibles ; graisses alimentaires et comestibles ; beurre ; fromages ; produits laitiers ; milkshakes, boissons lactées où le lait prédomine ; yaourts ; cornichons, pickles. Plats cuisinés à base de fruits et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; infusions non médicinales ; barres céréalières ; biscottes, pâtisserie, pâtisseries dites viennoises, confiseries ; brioches, croissants, biscuits, gâteaux, gâteaux au fromage, bagels, donuts, muffins, scones, cookies, brownies (gâteaux au chocolat), pancakes, crêpes, gaufres, pain d'épice, confiseries, fondants (confiserie) ; bonbons, chocolat ; glaces alimentaires, yaourts glacés ; crèmes glacées ; sucre, miel, sirop de mélasse, levain, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, ; épices, aromates autres que les huiles essentielles, édulcorants naturels ; glace à rafraîchir ; tartes, tourtes, quiches, sushis ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits ; boissons à base de légumes et jus de légumes, jus végétaux ; sirops pour faire des boissons ; boissons de fruits non alcooliques ; limonades ; sodas ; cocktails et apéritifs sans alcool ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ;
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.
  

Déposant 1 : TM MISS KO, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 879543684
Adresse :
148 RUE DE LA ROQUETTE
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. THIEBAUT Alexis
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O², CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 585155
Date de demande : 26/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : “ Farines et préparations faites de céréales, pain, pain de mie, pains grillés, pains dits viennois, pains à hamburgers, pains à sandwichs, pains à hot-dogs, pains à bagels, pains à donuts, produits panifiés, préparations faites de céréales, sandwichs, hamburgers, hot-dogs, pâtes alimentaires, nouilles, riz, sauces (condiments) ; ketchup (sauce) ; pizzas ; plats préparés et cuisinés à base de pâtes, de pâtes alimentaires et riz ”.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 670949
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : IGP CGL PROPERTIES LLC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 672199
Date de demande : 15/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777140
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777144
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778403
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 778738
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 Avenue Newtown
78180 Montigny Le Bretonneux
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815618
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

N° national/d'enregistrement : 3927462
Date de dépôt : 15/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; plats préparés et cuisinés à base de légumes, de poisson ou de viande ; oeufs ; charcuterie ; jambon ; coquillages et crustacés non vivants ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; beignets aux pommes de terre, pommes de terre frites, chips de pommes de terre ; flocons de pomme de terre ; soupes et potages ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; salades de fruits ; salades de légumes ; gelées de fruits, confitures, fruits confits, compotes, fruits cristallisés ; tranches de fruits ; gelées comestibles ; huiles comestibles ; graisses alimentaires et comestibles ; beurre ; fromages ; produits laitiers ; milkshakes, boissons lactées où le lait prédomine ; yaourts ; cornichons, pickles. Plats cuisinés à base de fruits et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat, de thé ; infusions non médicinales ; barres céréalières ; biscottes, pâtisserie, pâtisseries dites viennoises, confiseries ; brioches, croissants, biscuits, gâteaux, gâteaux au fromage, bagels, donuts, muffins, scones, cookies, brownies (gâteaux au chocolat), pancakes, crêpes, gaufres, pain d'épice, confiseries, fondants (confiserie) ; bonbons, chocolat ; glaces alimentaires, yaourts glacés ; crèmes glacées ; sucre, miel, sirop de mélasse, levain, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, ; épices, aromates autres que les huiles essentielles, édulcorants naturels ; glace à rafraîchir ; tartes, tourtes, quiches, sushis ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits ; boissons à base de légumes et jus de légumes, jus végétaux ; sirops pour faire des boissons ; boissons de fruits non alcooliques ; limonades ; sodas ; cocktails et apéritifs sans alcool ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ;
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; café-restaurants ; restaurants libre-service ; services de restauration à emporter ; services de traiteurs ; cafétérias ; services de salons de thé et de brasseries ; services de bars (à l'exception des clubs) ; restauration collective ; services hôteliers ; réservations d'hôtels.
  

Déposant 1 : M. LOUZON Claude
Adresse :
23 Place des Vosges
75004 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 585155
Date de demande : 26/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 30 : “ Farines et préparations faites de céréales, pain, pain de mie, pains grillés, pains dits viennois, pains à hamburgers, pains à sandwichs, pains à hot-dogs, pains à bagels, pains à donuts, produits panifiés, préparations faites de céréales, sandwichs, hamburgers, hot-dogs, pâtes alimentaires, nouilles, riz, sauces (condiments) ; ketchup (sauce) ; pizzas ; plats préparés et cuisinés à base de pâtes, de pâtes alimentaires et riz ”.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 670949
Date de demande : 31/05/2016
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Bénéficiare 1 : IGP CGL PROPERTIES LLC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 672199
Date de demande : 15/06/2016
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777140
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : Monsieur Claude LOUZON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777144
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Bénéficiare 1 : TM MISS KO

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778403
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : DNA PARADIS GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878516624
Adresse :
148 rue de la Roquette
75011 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 778738
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SAINTE HEMOISE 55, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 533022083
Adresse :
49/51 AVENUE GEORGE V
75008 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789755
Date de demande : 24/06/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 Avenue Newtown
78180 Montigny Le Bretonneux
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

N° national/d'enregistrement : 3671616
Date de dépôt : 20/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3527977
Date de dépôt : 28/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646575
Date de demande : 19/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3517918
Date de dépôt : 01/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-36
Date du BOPI : 07/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642861
Date de demande : 08/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

N° national/d'enregistrement : 3517923
Date de dépôt : 01/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-36
Date du BOPI : 07/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642864
Date de demande : 08/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

N° national/d'enregistrement : 3515429
Date de dépôt : 20/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SA A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ISABELLE ROYON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 531121
Date de demande : 30/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Bénéficiare 1 : DIVERSIMMO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 617484
Date de demande : 29/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : FONCIA GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 693665
Date de demande : 01/02/2017
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Bénéficiare 1 : NATIXIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-52

N° national/d'enregistrement : 3515429
Date de dépôt : 20/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SA A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ISABELLE ROYON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 531121
Date de demande : 30/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Bénéficiare 1 : DIVERSIMMO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 617484
Date de demande : 29/01/2014
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Bénéficiare 1 : FONCIA GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 693665
Date de demande : 01/02/2017
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Bénéficiare 1 : NATIXIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-52

N° national/d'enregistrement : 3447587
Date de dépôt : 28/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : Isabelle ROYON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

N° national/d'enregistrement : 3382078
Date de dépôt : 19/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérances de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électroniques (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : Banque Populaire Val de France Société anonyme Coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : Madame Isabelle ROYON Banque Populaire Val de France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

N° national/d'enregistrement : 3150048
Date de dépôt : 20/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs. Service de transmission d'informations par voie télématique.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 560807
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480737
Date de demande : 26/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

N° national/d'enregistrement : 3139691
Date de dépôt : 26/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Services de télécommunications ; transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 563582
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563583
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : C3P

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 563584
Date de demande : 05/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 574699
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-06
Date du BOPI : 08/02/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489764
Date de demande : 24/01/2012
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

N° national/d'enregistrement : 3111001
Date de dépôt : 04/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité - gestion des affaires commerciales - administration commerciale - travaux de bureau - distribution de prospectus, d'échantillons - service d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignement d'affaires, comptabilité - reproduction de documents - bureaux de placement - gestion de fichiers informatiques - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : Banque Populaire Val de France, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
9 AV NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 543823
Date de demande : 22/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-33
Date du BOPI : 17/08/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462421
Date de demande : 09/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3061220
Date de dépôt : 20/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
  

Déposant 1 : Banque Populaire Val de France, Société anonyme coopérative
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : Banque Populaire Val de France, Société anonyme coopérative, Mme GUILLONNEAU Fabienne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528561
Date de demande : 02/08/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Bénéficiare 1 : B P ROP BANQUE POPULAIRE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-49
Date du BOPI : 08/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443464
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753611
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3057307
Date de dépôt : 11/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage sécurisé (service de saisie) pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale. Services d'enregistrement d'actes d'achat par télécommunication (prise de commande pour des tiers) . Assurances. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Courtage en bourse, en assurance ; affacturage ; agence de crédit ; location d'appartements ; services de cartes de crédit, de cartes de débit ; change ; dépôt de valeurs, dépôt en coffre-forts ; estimations financières, estimations fiscales ; transferts électroniques de fonds ; garanties (caution) . Télécommunications ; services de télétransmission de transaction ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmissions d'informations par réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunication et d'informatique appliquées aux télécommunications.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : Banque Populaire Val de France, société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 avenue Newton
78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 326898
Date de demande : 16/07/2001

Bénéficiare 1 : SOCIETE FINAVENIR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 335721
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 535565
Date de demande : 24/09/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Bénéficiare 1 : C3P

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 535566
Date de demande : 24/09/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451816
Date de demande : 24/09/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

N° national/d'enregistrement : 99787970
Date de dépôt : 15/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SA COOPERATIVE, DIRECTION JURIDIQUE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : Banque Populaire Val de France, Mme DEGRYSE Elodie
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416092
Date de demande : 20/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698451
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

N° national/d'enregistrement : 99785466
Date de dépôt : 29/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Societe anonyme coopérative a capital variable
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : MME ROYON ISABELLE, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Adresse :
9 Avenue NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416087
Date de demande : 20/08/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

N° national/d'enregistrement : 98759797
Date de dépôt : 16/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Madame Isabelle ROYON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-52
Date du BOPI : 24/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382904
Date de demande : 28/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

N° national/d'enregistrement : 98752589
Date de dépôt : 01/10/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : ROYON ISABELLE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382919
Date de demande : 28/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

N° national/d'enregistrement : 98752590
Date de dépôt : 01/10/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ISABELLE ROYON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382920
Date de demande : 28/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

N° national/d'enregistrement : 98722920
Date de dépôt : 11/03/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Societe anonyme coopérative a capital variable
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : MME ROYON ISABELLE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-17
Date du BOPI : 24/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359734
Date de demande : 07/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

N° national/d'enregistrement : 98722921
Date de dépôt : 11/03/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE MME ROYON ISABELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-17
Date du BOPI : 24/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359736
Date de demande : 07/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

N° national/d'enregistrement : 97684552
Date de dépôt : 20/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Madame Isabelle ROYON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340740
Date de demande : 04/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

N° national/d'enregistrement : 97684553
Date de dépôt : 20/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaire monétaires; affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Madame Isabelle ROYON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340739
Date de demande : 04/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

N° national/d'enregistrement : 97676928
Date de dépôt : 30/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gerance de biens immobiliers.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Madame Isabelle ROYON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2340689
Date de demande : 04/05/2007
N° de BOPI : 2007-37

N° national/d'enregistrement : 97676929
Date de dépôt : 30/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Madame Isabelle ROYON

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-24
Date du BOPI : 13/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2340741
Date de demande : 04/05/2007
N° de BOPI : 2007-37

N° national/d'enregistrement : 1675695
Date de dépôt : 28/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Publicité, Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Caisse de prévoyance Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêt sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Constructions et réparations.Constructions d'édifices.Entreprises de fumisteries, peinture, plâterie, plomberie, couverture, Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction de buldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Communications.Agence de presse et d'informations.Communication radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, Téléscripteur.Transmission de messages, télégrammes.Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorque maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages, Agence de tourisme et de voyage, réservation de places (mais la réservation de chambres d'hôtel rentre dans d'autres classes).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs. Locations de garages
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AV NEWTON
78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
9 AV NEWTON
78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547619
Date de demande : 20/01/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203971
Date de demande : 13/06/2001
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460563
Date de demande : 20/01/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

N° national/d'enregistrement : 1675696
Date de dépôt : 28/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires.Publicité, Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Caisse de prévoyance Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêt sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Communications.Agence de presse et d'informations.Communication radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, Téléscripteur. Transmission de messages, télégrammes
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AV NEWTON
78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
9 AV NEWTON
78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547622
Date de demande : 20/01/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203973
Date de demande : 13/06/2001
N° de BOPI : 2001-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460539
Date de demande : 20/01/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

N° national/d'enregistrement : 1675699
Date de dépôt : 28/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Publicité et affaires.Publicité, Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Caisse de prévoyance Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêt sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Constructions et réparations.Constructions d'édifices.Entreprises de fumisteries, peinture, plâterie, plomberie, couverture, Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction de buldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades,désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie.Réparation de mobilier, instruments, outils.Communications.Agence de presse et d'informations.Communication radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, Téléscripteur.Transmission de messages, télégrammes.Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorque maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages, Agence de tourisme et de voyage, réservation de places (mais la réservation de chambres d'hôtel rentre dans d'autres classes).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs. Locations de garages
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AV NEWTON
78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
9 AV NEWTON
78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547621
Date de demande : 20/01/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203974
Date de demande : 13/06/2001
N° de BOPI : 2001-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460540
Date de demande : 20/01/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

N° national/d'enregistrement : 1509431
Date de dépôt : 19/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles. Services de crédit.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire
Numéro de SIREN : 549800373

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 482514
Date de demande : 16/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133871
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388131
Date de demande : 24/10/2008
N° de BOPI : 2008-52

N° national/d'enregistrement : 1439240
Date de dépôt : 09/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE
Numéro de SIREN : 549800373
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Mandataire 1 : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
9 AVENUE NEWTON
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 189825
Date de demande : 26/09/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 471235
Date de demande : 25/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 475038
Date de demande : 14/05/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475039
Date de demande : 14/05/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 485093
Date de demande : 21/11/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2102204
Date de demande : 17/06/2008
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376334
Date de demande : 17/06/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653627
Date de demande : 04/07/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Annonce N°6454
NOJO : 7803MYG93310000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Annonce N°4791
NOJO : 7803MYG93001400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Annonce N°4596
NOJO : 007803MYG918204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : REQUILLART Mathieu, Noël, Benoît ; Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Administrateur : DESOUBRY Valérie ; Administrateur : TEYSSOU Marie-Christine ; Administrateur : PITT Nelly ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

Annonce N°7013
NOJO : 7803MYG86368600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Annonce N°2253
NOJO : 007803MYG862411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : REQUILLART Mathieu, Noël, Benoît ; Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Administrateur : DESOUBRY Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON

Annonce N°3977
NOJO : 7803MYG86281400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Annonce N°4104
NOJO : 007803MYG839068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : REQUILLART Mathieu, Noël, Benoît ; Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Administrateur : DESOUBRY Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°2214
NOJO : 007803MYG800085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°2614
NOJO : 7803MYG79903400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°2615
NOJO : 7803MYG79903500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°2271
NOJO : 007803MYG769598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : CARPENTIER Luc ; Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Administrateur : DESOUBRY Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°1935
NOJO : 007803MYG749824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : CARPENTIER Luc ; Administrateur, Vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°2172
NOJO : 007803MYG741545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Directeur général : CARPENTIER Luc ; Administrateur, Vice-président : FINDELING Patrick ; Administrateur, Vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Administrateur : BOITIER Rémi ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°1157
NOJO : 007803MYG732933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Directeur général : CARPENTIER Luc ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BELLEMON Gérard ; Administrateur, Vice-président : FINDELING Patrick ; Administrateur, Vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette ; Administrateur : BATY-SOREL Francois ; Administrateur : ROMERO Dorothée ; Administrateur : JOCHYMS Antoine ; Administrateur : LEGER Valérie ; Administrateur : JOUSSEAUME Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°4613
NOJO : 7803MYG73215100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°4614
NOJO : 7803MYG73215400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°6575
NOJO : 317803450450897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°9504
NOJO : 317803448895893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°5842
NOJO : 317803420432607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°2364
NOJO : 317803419907147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°7838
NOJO : 317803396357693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°4747
NOJO : 317803395887637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°2114
NOJO : 780317803396460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 21 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gérard modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 21 Juin 2016 ; Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent modification le 21 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 14 Juin 2016 ; Administrateur : ROMERO Dorothée en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : DOURS Bérengère en fonction le 04 Juin 2014 ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène en fonction le 16 Février 2015 ; Administrateur : LEGER Valérie en fonction le 06 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : JOCHYMS Antoine modification le 21 Juin 2016 ; Directeur général : CARPENTIER Luc en fonction le 05 Mai 2017 ; Administrateur : BATY-SOREL Francois en fonction le 19 Juin 2017

Annonce N°926
NOJO : 780317803393789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 ; Administrateur : PAILLE Marion Andrée Henriette modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 21 Juin 2016 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gérard modification le 21 Juin 2016 ; Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 21 Juin 2016 ; Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent modification le 21 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 14 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 01 Juillet 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 01 Juillet 2011 ; Administrateur : ROMERO Dorothée en fonction le 31 Mai 2012 ; Administrateur : DOURS Bérengère en fonction le 04 Juin 2014 ; Administrateur : RESSEGUIER Hélène en fonction le 16 Février 2015 ; Administrateur : LEGER Valérie en fonction le 06 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 14 Juin 2016 ; Administrateur : JOCHYMS Antoine modification le 21 Juin 2016 ; Directeur général : CARPENTIER Luc en fonction le 05 Mai 2017

Annonce N°9465
NOJO : 317803371164836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°9464
NOJO : 317803371164991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°1313
NOJO : BXB16168001802L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 14 Juin 2016 Directeur général : DE VILLELE Gonzague modification le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 01 Juillet 2011 Administrateur : ROMERO Dorothée en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DOURS Bérengère en fonction le 04 Juin 2014 Administrateur : RESSEGUIER Hélène en fonction le 16 Février 2015 Administrateur : LEGER Valérie en fonction le 06 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 14 Juin 2016 Administrateur : JOCHYS Antoine en fonction le 15 Juin 2016

Annonce N°3620
NOJO : BXB161670022153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 14 Juin 2016 Directeur général : DE VILLELE Gonzague modification le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 01 Juillet 2011 Administrateur : ROMERO Dorothée en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DOURS Bérengère en fonction le 04 Juin 2014 Administrateur : RESSEGUIER Hélène en fonction le 16 Février 2015 Administrateur : LEGER Valérie en fonction le 06 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 14 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS en fonction le 14 Juin 2016

Annonce N°3947
NOJO : BXB15280001585U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2009 Directeur général : DE VILLELE Gonzague modification le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 01 Juillet 2011 Administrateur : ROMERO Dorothée en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DOURS Bérengère en fonction le 04 Juin 2014 Administrateur : RESSEGUIER Hélène en fonction le 16 Février 2015

Annonce N°3948
NOJO : BXB15280001586W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2009 Directeur général : DE VILLELE Gonzague modification le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 01 Juillet 2011 Administrateur : ROMERO Dorothée en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DOURS Bérengère en fonction le 04 Juin 2014 Administrateur : RESSEGUIER Hélène en fonction le 16 Février 2015 Administrateur : LEGER Valérie en fonction le 06 Octobre 2015

Annonce N°13236
NOJO : 317803347725042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°13235
NOJO : 317803347725290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°2038
NOJO : BXB15175002082Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2009 Directeur général : DE VILLELE Gonzague modification le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 01 Juillet 2011 Administrateur : ROMERO Dorothée en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DOURS Bérengère en fonction le 04 Juin 2014 Administrateur : RESSEGUIER Hélène en fonction le 16 Février 2015

Annonce N°2322
NOJO : BXB15048002640X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Octobre 2002 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2009 Directeur général : DE VILLELE Gonzague modification le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 01 Juillet 2011 Administrateur : ROMERO Dorothée en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DOURS Bérengère en fonction le 04 Juin 2014 Administrateur : RESSEGUIER Hélène en fonction le 16 Février 2015

Annonce N°9710
NOJO : 317803322880696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°9711
NOJO : 317803322880978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°919
NOJO : BXB141560013149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Vice-président Administrateur : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : SCHNEIDER Philippe modification le 18 Mars 2011 Vice-président Administrateur : FINDELING Patrick modification le 04 Juin 2014 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2009 Directeur général : DE VILLELE Gonzague modification le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 01 Juillet 2011 Administrateur : ROMERO Dorothée en fonction le 31 Mai 2012 Administrateur : DOURS Bérengère en fonction le 04 Juin 2014

Annonce N°8134
NOJO : BXC13169008093D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°8135
NOJO : BXC13169008103Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°1765
NOJO : BXB12180001463V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 15/05/1954
Descriptif : Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°11600
NOJO : BXC12158006514F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°11601
NOJO : BXC12158006515H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°11602
NOJO : BXC12158006516J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°1376
NOJO : BXB12153001261G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Administrateur vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : SCHNEIDER Philippe modification le 18 Mars 2011 Administrateur vice-président : GALANDE Jean Paul modification le 13 Décembre 2005 Administrateur : FINDELING Patrick en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2009 Directeur général : DE VILLELE Gonzague modification le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 01 Juillet 2011 Administrateur : ROMERO Dorothée en fonction le 31 Mai 2012

Annonce N°10763
NOJO : BXC11192025580I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Annonce N°10764
NOJO : BXC11192025581K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Annonce N°953
NOJO : BXB11185002505P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Administrateur vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : SCHNEIDER Philippe modification le 18 Mars 2011 Administrateur vice-président : TROUBAT Sylviane en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur vice-président : GALANDE Jean Paul modification le 13 Décembre 2005 Administrateur : FINDELING Patrick en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2009 Directeur général : DE VILLELE Gonzague modification le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I en fonction le 01 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II en fonction le 01 Juillet 2011

Annonce N°2042
NOJO : BXB10316001644M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Commissaire aux comptes suppléant : A.
B.
P.
R.
modification le 17 Octobre 2005 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Administrateur vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : SCHNEIDER Philippe en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur vice-président : TROUBAT Sylviane en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur vice-président : GALANDE Jean Paul modification le 13 Décembre 2005 Administrateur : FINDELING Patrick en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 21 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2009 Directeur général : DE VILLELE Gonzague en fonction le 14 Août 2009

Annonce N°5581
NOJO : BXC10211007300D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Annonce N°5582
NOJO : BXC10211007302H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Annonce N°1057
NOJO : BXB08230000718K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997 Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998 Commissaire aux comptes suppléant : A.
B.
P.
R.
modification le 17 Octobre 2005 Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999 Administrateur vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007 Administrateur : RICHER Bernard en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : SCHNEIDER Philippe en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur vice-président : TROUBAT Sylviane en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur vice-président : GALANDE Jean Paul modification le 13 Décembre 2005 Administrateur : FINDELING Patrick en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002 Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 21 Juin 2005 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Juillet 2009 Directeur général : DE VILLELE Gonzague en fonction le 14 Août 2009

Annonce N°8312
NOJO : BXC08188007278F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
9 avenue Newton
78180 Montigny-le-Bretonneux

Annonce N°8313
NOJO : BXC08188007279H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
9 avenue Newton
78180 Montigny-le-Bretonneux

Annonce N°594
NOJO : BXB08181000904S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Administration :
Administrateur : GUERIN Didier en fonction le 03 Mars 1997.
Commissaire aux comptes titulaire : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA en fonction le 24 Juin 1998.
Commissaire aux comptes suppléant : A.
B.
P.
R.
modification le 17 Octobre 2005.
Administrateur : PAILLE Marion Andree Henriette en fonction le 21 Décembre 1999.
Administrateur vice-président : MORIN Philippe Christian Robert Louis modification le 13 Décembre 2005.
Président du conseil d'administration et administrateur : BELLEMON Gerard modification le 27 Septembre 2007.
Directeur général (non administrateur) : DE LA PORTE DU THEIL Yvan Jean Marie modification le 04 Février 2005.
Administrateur : RICHER Bernard en fonction le 01 Octobre 2002.
Administrateur : BREILLAT Dominique en fonction le 01 Octobre 2002.
Administrateur : SCHNEIDER Philippe en fonction le 01 Octobre 2002.
Administrateur vice-président : TROUBAT Sylviane en fonction le 01 Octobre 2002.
Administrateur vice-président : GALANDE Jean Paul modification le 13 Décembre 2005.
Administrateur : FINDELING Patrick en fonction le 01 Octobre 2002.
Administrateur : GAGNER Jean Pierre en fonction le 01 Octobre 2002.
Administrateur : BOUSSIQUET Jean Vincent en fonction le 01 Octobre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 16 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL en fonction le 21 Juin 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Juin 2009.

Annonce N°9052
NOJO : BXC08254011621X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
9 avenue Newton
78180 Montigny-le-Bretonneux

Annonce N°9053
NOJO : BXC08254011622Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 549 800 373
Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Forme juridique : Société anonyme coopérative de banque populaire

Adresse :
9 avenue Newton
78180 Montigny-le-Bretonneux

Economie sociale et solidaire : Oui

Caractère employeur : Non

Dénomination usuelle :

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Dénomination : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Dénomination : B P ROP BANQUE POPULAIRE

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMON Gérard
Né le 01/10/1954 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
118 Rue du Moulin Bardin
45200 Amilly
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMON Gérard
Né le 01/10/1954 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
118 Rue du Moulin Bardin
45200 Amilly
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : REQUILLART Mathieu, Noël, Benoît
Né le 03/06/1971 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue de Versailles
78150 Le Chesnay-Rocquencourt 
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Philippe Christian Robert Louis
Né le 11/09/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Claude Monet
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Hélène
Né le 04/11/1964 à Eaubonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Val D'Albian
79 Rue Curie
91400 Saclay
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : PAILLE Marion Andrée Henriette
Né le 06/04/1963 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue de la Belle
Feuille
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : SOREL (BATY-SOREL) Francois
Né le 03/09/1954 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Moulin de Limbre
86440 Migné-Auxances
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : ROMERO Dorothée
Né le 01/09/1964 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Rue du Coin Rond
45000 Orléans
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : JOCHYMS Antoine
Né le 19/01/1959 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Bourg
18340 Sainte-Lunaise
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Valérie
Né le 28/03/1974 à Saint-Cyr-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Avenue Geoges Bizet
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : JOUSSEAUME Thierry
Né le 12/01/1965 à Baugé-en-Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue De Paris
78610 Le Perray-en-Yvelines
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : BOITIER Rémi
Né le 09/01/1962 à Saint-Viâtre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue Jeanne Wedells
37100 Tours
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : PINCELOUP (DESOUBRY) Valérie
Né le 17/08/1967 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
58 Rue Pierre Curie
78930 Guerville
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Puteaux
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Morale

Nom : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 Rue du Grand Faubourg
Centre Athena
28000 Chartres
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMON Gérard
Né le 01/10/1954 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
118 Rue du Moulin Bardin
45200 Amilly
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMON Gérard
Né le 01/10/1954 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
118 Rue du Moulin Bardin
45200 Amilly
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : CARPENTIER Luc
Né le 05/09/1958 à L'Isle-Adam (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 Rue Borgnis Desbordes
78000 Versailles
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : MORIN Philippe Christian Robert Louis
Né le 11/09/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue Claude Monet
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : RESSEGUIER Hélène
Né le 04/11/1964 à Eaubonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Val D'Albian
79 Rue Curie
91400 Saclay
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : PAILLE Marion Andrée Henriette
Né le 06/04/1963 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue de la Belle
Feuille
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : SOREL (BATY-SOREL) Francois
Né le 03/09/1954 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Moulin de Limbre
86440 Migné-Auxances
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : ROMERO Dorothée
Né le 01/09/1964 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Rue du Coin Rond
45000 Orléans
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : JOCHYMS Antoine
Né le 19/01/1959 à Bourges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Bourg
18340 Sainte-Lunaise
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : LEGER Valérie
Né le 28/03/1974 à Saint-Cyr-l'École (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Avenue Geoges Bizet
78590 Noisy-le-Roi
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : JOUSSEAUME Thierry
Né le 12/01/1965 à Baugé-en-Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue De Paris
78610 Le Perray-en-Yvelines
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : BOITIER Rémi
Né le 09/01/1962 à Saint-Viâtre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue Jeanne Wedells
37100 Tours
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : PINCELOUP (DESOUBRY) Valérie
Né le 17/08/1967 à Mantes-la-Jolie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
58 Rue Pierre Curie
78930 Guerville
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Puteaux
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Morale

Nom : THIERRY MOREL ET ASSOCIES SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
56 Rue du Grand Faubourg
Centre Athena
28000 Chartres
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMON Gérard
Né le 01/10/1954 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
118 Rue DU MOULIN BARDIN
45200 Amilly
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : BELLEMON Gérard
Né le 01/10/1954 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
118 Rue DU MOULIN BARDIN
45200 Amilly
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1954B00037
Type : Personne Physique

Nom : FINDELING Patrick
Né le 16/12/1947 à Monts (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
8 Rue DE LUCE
37000 Tours
FRANCE