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de Fontenay-sous-Bois

BAR LES TILLEULS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51503927900010 / Siren : 515039279 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 96 515039279
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
BAR LES TILLEULS
Adresse :
3 Place DE LA FONTAINE
39700 ROCHEFORT-SUR-NENON
Historique de l'établissement :
01/11/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/07/2011 : Succession
Prédécesseur : ERIC TREFF
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/07/2009
Dénomination : BAR LES TILLEULS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : BXB12082002536B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 039 279
Dénomination : BAR LES TILLEULS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
LANCEL Sylvie Marie nom d'usage : CHALET n'est plus Associé en nom.

27/03/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°639
NOJO : BXA12081004224R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/07/2011
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 05/08/2011
Oppositions : SCP Coste et Maglioli, notaires, 34 Avenue de Northwich 39100 Dole

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 039 279
Dénomination : BAR LES TILLEULS
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 2000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 494 666 837
Nom : TREFF Eric
Nom d'usage : TREFF
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3408
NOJO : BXC11284009310A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 039 279
Dénomination : BAR LES TILLEULS
Sigle : NC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : BXB11196002123S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 039 279
Dénomination : BAR LES TILLEULS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
MENETRIER Adeline Marie nom d'usage : CHALNOT n'est plus président.
MENETRIER Adeline Marie nom d'usage : CHALNOT devient gérant.
MENETRIER Adeline Marie nom d'usage : CHALNOT devient associé.
LANCEL Sylvie Marie nom d'usage : CHALET devient associé.

21/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°185
NOJO : BXA09287001543B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 515 039 279
Dénomination : BAR LES TILLEULS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : MENETRIER Adeline Marie nom d'usage : CHALNOT Adeline.

Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/05/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Représentants légaux :
16/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Type : Personne Physique

Nom : MENETRIER (CHALNOT) Adeline Marie
Né le 06/07/1982 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Rue de la Forêt
39700 Éclans-Nenon
France
16/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Type : Personne Physique

Nom : MENETRIER (CHALNOT) Adeline Marie
Né le 06/07/1982 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
21 Rue de la Forêt
39700 Éclans-Nenon
France
Dépôts des actes :
30/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Dépôt : N°000559 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Dépôt : N°000559 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
30/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Dépôt : N°000559 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
12/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Dépôt : N°001491 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Dépôt : N°001491 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/07/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Dépôt : N°001979 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
17/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Dépôt : N°001979 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
16/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Type : Siège

Adresse :
3 Place de la Fontaine
39700 Rochefort-sur-Nenon
France
16/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Place de la Fontaine
39700 Rochefort-sur-Nenon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2009
Activité : Toutes activités de café, bar, petite restauration, épicerie, débitant de tabac, presse, dépôt de pain .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/09/2011 : BAR LES TILLEULS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/10/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00342
Dépôt : N°003095 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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