BASF FRANCE SAS - LEVALLOIS-PERRET

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/12/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54206915800518 / Siren : 542069158 / NIC : 00518

N° de TVA : FR 61 542069158

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.1 : Intermédiaires du commerce de gros

Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet

46.12 : Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Cette classe comprend :
- les activités des intermédiaires du commerce de combustibles, minéraux, métaux et produits chimiques Cette classe comprend aussi :
- les activités des intermédiaires du commerce d’engrais Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

46.12B : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Produits associés : 46.12.11p, 46.12.12, 46.12.13

Coordonnées de l'établissement :
BASF FRANCE SAS

Adresse :
49 Avenue GEORGES POMPIDOU
92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX

Marchés publics :

07/04/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ELASTOMERE POUR LIANTS POUR ENDUITS FABRIQUES A CAPVERN
Classification : 24957000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020006900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
BASF FRANCE (54206915800518)

07/04/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ELASTOMERE POUR LIANTS POUR ENDUITS FABRIQUES A CAPVERN
Classification : 24957000-

Numéro unique d’identification : 22650001500012202020006901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD65

Titulaire :
BASF FRANCE (54206915800518)

Historique de l'établissement :

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (NAFRev2 : 46.12B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAFRev1 : 51.5L)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

08/10/1997 : Préccession

Successeur : BTC SPECIALITY CHEMICAL DISTRIBUTION SAS

02/03/1998 : Préccession

Successeur : BASELL FRANCE

Accords d'entreprise :

01/06/2023 : Accord NAO locales 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042997
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 13/06/2023
Date du texte : 01/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BASF FRANCE SAS
Siret : 54206915800518
Code APE : 4612B
Secteur : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
141 - Télétravail

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

26/04/2023 : Accord de méthode

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042130
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 02/05/2023
Date du texte : 26/04/2023
Date d'effet : 26/04/2023
Date de fin : 06/07/2023
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : BASF FRANCE SAS
Siret : 54206915800518
Code APE : 4612B
Secteur : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

23/11/2022 : AVENANT 1 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT INDUSTRIE ET SERVICES DE BASF FRANCE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222037701
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BASF FRANCE SAS
Siret : 54206915800518
Code APE : 4612B
Secteur : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

07/10/2022 : BASF FRANCE Etablissement Industrie et Services ACCORD NAO locales 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036793
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 13/10/2022
Date du texte : 07/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : BASF FRANCE SAS
Siret : 54206915800518
Code APE : 4612B
Secteur : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : BASF FRANCE SAS

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

19/01/1998 : RAK

N° national/d'enregistrement : 98714525
Date de dépôt : 19/01/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à : agriculture/horticulture sylviculture/les engrais Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : BASF FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542069158

Mandataire 1 : BLOCH & GEVERS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 255711
Date de demande : 08/06/1998
N° de BOPI : 1998-28
Limitations : 00 Retrait partiel - dans la classe 1 : p
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel - dans la classe 1 : pas de changement - dans la classe 5 : retrait de " désinfectants " (NB : maintien des autres produits et services de la classe 5) - dans la classe 31 : retrait pour l'ensemble des produits et services de cette classe 31.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359926
Date de demande : 08/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

03/10/1997 : PERIPOR

N° national/d'enregistrement : 97697762
Date de dépôt : 03/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2007
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à savoir produits de base et produits auxiliaires pour la fabrication de matières plastiques, produits de gonflage pour rendre les matières plastiques cellulaires, béton, argile et mortier; matières plastiques à l'état brut. Produits semi-ouvrés de matières plastiques sous forme de solutions, émulsions, dispersions, poudres, granulés, copeaux, particules cellulaires, blocs, plaquettes et tiges. Produits d'isolation en matière plastique pour la construction de routes, la réalisation de superstructures, les constructions souterraines, l'installation de canalisations d'eau et la réalisation d'installations de chauffage, sous forme de billes, plaquettes, blocs et pièces profilées
N° de la classe : 01
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19

Déposant 1 : BASF FRANCE - société anonyme,
Numéro de SIREN : 542069158

Mandataire 1 : BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498385
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-45
Date du BOPI : 07/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-11

Publications au Bodacc :

11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7350
NOJO : 9201MYG18119120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1926
NOJO : 09201MYG1766550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NAUDIN Nicolas, Jean, Pierre ; Directeur général : LEDJAM Patrick ; Directeur général : PONS Jean-Jacques, Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

19/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3617
NOJO : 09201MYG1736809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HERNING Thierry ; Directeur général : LEDJAM Patrick ; Directeur général : PONS Jean-Jacques, Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8031
NOJO : 9201MYG17034810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1224
NOJO : 000006852147254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/02/2021
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 68490 Chalampé

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Dénomination : PERFORMANCE POLYAMIDES SAS
RCS non inscrit

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14877
NOJO : 9201MYG15795460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/12/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1983
NOJO : 09201MYG1508058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BASF FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 264 338 181,00 EUR Siège social 49 Avenue GEORGES POMPIDOU 92300 Levallois-Perret N° RCS 542 069 158 RCS Nanterre, est société absorbante PERFORMANCE POLYAMIDES SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 55 202 256,00 EUR Siège social 65 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon 3e Arrondissement N° RCS 844 248 682 RCS Lyon, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 697 809 520 euros Passif : 115 000 451 euros Actif net : 582 808 979 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 14/12/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 15/12/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société BASF FRANCE SAS Date de dépôt : 14/12/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société PERFORMANCE POLYAMIDES SAS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 264338181.00 EUR

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9708
NOJO : 9201MYG14602350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1190
NOJO : 09201MYG1448828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS RELATIF AU PROJET D’APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Pour la Société Bénéficiaire de l'apport Dénomination : MASTER BUILDERS SOLUTIONS France SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actif : 10 rue des Cévennes, 91010 Lisses Montant du capital : 1.000,00 euros Immatriculation : 879 414 167 RCS EVRY Pour la Société Apporteuse Dénomination : BASF France SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d’apport partiel d’actif : 49, avenue Georges Pompidou, 92593 Levallois-Perret Cedex Montant du capital : 264.338.181,00 euros Immatriculation : 542 069 158 RCS NANTERRE Evaluation de l'actif et du passif : (montants estimés au 30/06/2020 en valeur réelle) Actif : 62.511.906,00 Passif : 13.721.109,80 Montant prévu de la prime d'apport provisoire : 43.790.796,20 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions : 20 mai 2020. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : •Au tribunal de Commerce de Nanterre le 25/05/2020 pour la société BASF France SAS •Au tribunal de Commerce d’Evry le 25/05/2020 pour la société MASTER BUILDERS SOLUTIONS France SAS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 264338181.00 EUR

21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4627
NOJO : 09201MYG1425299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HERNING Thierry ; Directeur général : KERFANT Nicolas ; Directeur général : LEDJAM Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 264338181.00 EUR

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12593
NOJO : 119201453930174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1778
NOJO : 920119201438926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : KERFANT Nicolas modification le 16 Janvier 2019 ; Directeur général : LEDJAM Patrick modification le 18 Octobre 2017 ; Président : HERNING Thierry modification le 18 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 11 Août 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Août 2017

04/09/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1020
NOJO : 069010001149170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2018
Publication légale : La Tribune de Lyon, le 06/09/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et la correspondance 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/08/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 20/08/2018, Dossier 2018 43263 Référence 2018 A 14341 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 49 Avenue Georges-Pompidou 92300 LEVALLOIS-PERRET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF France SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 94335981.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 562 038 893
Dénomination : BAYER SAS

04/09/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1019
NOJO : 069010001149192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et la correspondance 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/08/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 20/08/2018, Dossier 2018 43253 Référence 2018 A 14334 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 49 Avenue Georges-Pompidou 92300 LEVALLOIS-PERRET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 562 038 893
Dénomination : BAYER SAS

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15236
NOJO : 119201426631663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : 920119201400130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général délégué : KERFANT Nicolas modification le 14 Janvier 2016 ; Président : SUSTERAC Xavier en fonction le 18 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : LEDJAM Patrick en fonction le 14 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : DUBOIS Christian en fonction le 14 Janvier 2016 ; Directeur général : HERNING Thierry en fonction le 24 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 11 Août 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 11 Août 2017

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10849
NOJO : 119201399150967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : 920119201393033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS modification le 18 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 18 Mai 2016 ; Directeur général délégué : KERFANT Nicolas modification le 14 Janvier 2016 ; Président : SUSTERAC Xavier en fonction le 18 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : LEDJAM Patrick en fonction le 14 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : DUBOIS Christian en fonction le 14 Janvier 2016 ; Directeur général : HERNING Thierry en fonction le 24 Avril 2017

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11106
NOJO : 119201375298916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1939
NOJO : BXB16015002249P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 21 Septembre 2011 commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 21 Septembre 2011 Directeur général : UBRICH Olivier en fonction le 22 Mai 2013 Directeur général délégué : KERFANT Nicolas modification le 14 Janvier 2016 Président : SUSTERAC Xavier en fonction le 18 Décembre 2014 Directeur général délégué : LEDJAM Patrick en fonction le 14 Janvier 2016 Directeur général délégué : DUBOIS Christian en fonction le 14 Janvier 2016

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11338
NOJO : 119201355422493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/09/2015 : Annulation

Annonce N°6215 - annulation
Annule l'annonce N°8547, numéro de parution 20150060, BODACC C publiée le 2015-07-18
NOJO : 119201352362880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8547
NOJO : 119201348101251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB14353001924O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 21 Septembre 2011 commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 21 Septembre 2011 Directeur général : UBRICH Olivier en fonction le 22 Mai 2013 Directeur général : LAJOUS Carole en fonction le 11 Juillet 2014 Directeur général : KERFANT Nicolas en fonction le 11 Juillet 2014 Président : SUSTERAC Xavier en fonction le 18 Décembre 2014

02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8963
NOJO : 119201325794618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°794
NOJO : BXB14205000585O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Descriptif : Mise en activité de la société sur création

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2325
NOJO : BXB14198002438C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 06/10/1954
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
président : HOMOLLE Olivier Michel Marie modification le 05 Janvier 2010 commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 21 Septembre 2011 commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 21 Septembre 2011 Directeur général : UBRICH Olivier en fonction le 22 Mai 2013 Directeur général : LAJOUS Carole en fonction le 11 Juillet 2014 Directeur général : KERFANT Nicolas en fonction le 11 Juillet 2014

18/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°326
NOJO : BXA141320006400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 07/05/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet commun de fusion nationale de la société BASF COATINGS, SAS au capital de 31.000.000,00 EUROS dont le siège est à CLERMONT (60676) - ZI de Breuil le Sec, 632 021 606 RCS BEAUVAIS [SOCIETE ABSORBEE] par la société BASF FRANCE, SAS au capital de 94.335.981,00 EUROS dont le siège est à LEVALLOIS PERRET (92300) - 49 avenue Georges Pompidou, 542 069 158 RCS NANTERRE [SOCIETE ABSORBANTE]. La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 142.730.023,00 EUROS, Passif : 87.375.351,00 EUROS, soit un actif net apporté de 55.354.671,00 EUROS. Il n'est pas prévu de prime de fusion. La date du projet commun de fusion est fixé au 07/05/2014. Les projets de fusion ont été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 07/05/2014 pour BASF FRANCE et au Greffe du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS le 09/05/2014 pour BASF COATINGS.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 94335981 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 632 021 606
Dénomination : BASF Coatings

16/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1268
NOJO : BXA14129001365K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 07/05/2014
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au bodacc relatif au projet commun de fusion nationalePour la société absorbante : BASF FRANCE sas 49 av Georges Pompidou 92300 Levallois Perret Rcs Nanterre 542069158 au capital 94335981 eurosPour la société obsorbée BASF Polyuréthanes France SAS ZI Mitry Compans rue Decauville 77290 Mitry Mory Rcs Meaux 702008327 au capital de 915000 euros.La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital.L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 16402913 eurospassif 14086374 eurossoit un actif net apporté de 2316540 eurosla date du projet commun de fusion : 07.05.2014Les projets de traité de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 07.05.2014 pour BASF FRANCE et au greffe de commerce de Meaux le 07.05.2014 pour BASF Polyuréthane France Sas

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 94335981 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 702 008 327
Dénomination : BASF POLYURETHANES FRANCE SAS

15/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°958
NOJO : BXA14129000002F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BASF AGRO SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1630000 EUR Siège social 21 CHE de la Sauvegarde 69130 ECULLY N° RCS 572105500 RCS LYON, est société absorbée. BASF FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 94335981 EUR Siège social 49 AVE GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 542069158 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 263047039 euros Passif : 256234748 euros Actif net apporté : 7012291 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 07/05/2014 Date du dépôt : 07/05/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 09/05/2014, lieu du dépôt : GTC LYON

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 94335981.00 EUR

15/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°959
NOJO : BXA14129000003H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BASF CONSTRUCTION CHEMICALS FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 9296670 EUR Siège social 10 RUE DES CEVENNES ZI DE LA PETITE MONTAGNE SUD 91090 LISSES N° RCS 592069918 RCS EVRY, est société absorbée. BASF FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 94335981 EUR Siège social 49 AVE GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 542069158 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 32376917 euros Passif : 22804861 euros Actif net apporté : 9572056 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 07/05/2014 Date du dépôt : 07/05/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 07/05/2014, lieu du dépôt : GTC EVRY

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 94335981.00 EUR

15/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°960
NOJO : BXA14129000004J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BASF Coatings Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 31000000 EUR Siège social ZI DE BREUIL LE SEC BREUIL-LE-SEC 60600 CLERMONT N° RCS 632021606 RCS BEAUVAIS, est société absorbée. BASF FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 94335981 EUR Siège social 49 AVE GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 542069158 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 142730023 euros Passif : 87375351 euros Actif net apporté : 55354671 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 07/05/2014 Date du dépôt : 07/05/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 09/05/2014, lieu du dépôt : GTC BEAUVAIS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 94335981.00 EUR

15/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°961
NOJO : BXA14129000005L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BASF POLYURETHANES FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 915000 EUR Siège social R DECAUVILLE Z 77290 MITRY-MORY N° RCS 702008327 RCS MEAUX, est société absorbée. BASF FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 94335981 EUR Siège social 49 AVE GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 542069158 RCS NANTERRE, est société absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 07/05/2014 Date du dépôt : 07/05/2014, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 07/05/2014, lieu du dépôt : GTC MEAUX

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 94335981.00 EUR

02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9725
NOJO : 119201304668370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : BXB131440018084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : HOMOLLE Olivier Michel Marie modification le 05 Janvier 2010 commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 21 Septembre 2011 commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 21 Septembre 2011 Directeur général : UBRICH Olivier en fonction le 22 Mai 2013

16/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1065
NOJO : BXA13127001118I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BTC Speciality Chemical Distribution SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 71150 EUR Siège social 49 AV GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 414115501 RCS NANTERRE, est société absorbée. BASF FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 94335981 EUR Siège social 49 AVE GEORGES POMPIDOU 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 542069158 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2272960 euros Passif : 1767500 euros Actif net apporté : 505460 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Date du projet : 02/05/2013 Date du dépôt : 03/05/2013, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 94335981.00 EUR

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11638
NOJO : BXC122330135657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1749
NOJO : BXB11265000935S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOMOLLE Olivier Michel Marie modification le 05 Janvier 2010 Directeur général : KERFANT Nicolas en fonction le 28 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 21 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 21 Septembre 2011

12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8371
NOJO : BXC11243009711K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8044
NOJO : BXC10218022920E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4607
NOJO : BXB10008003133W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 94335981.00 EUR

05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2098
NOJO : BXB082110077323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOMOLLE Olivier Michel Marie modification le 21 Mai 2002 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 21 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 21 Juillet 2006 Directeur général : KERFANT Nicolas en fonction le 28 Juillet 2009

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10397
NOJO : BXC081890137234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
49 avenue Georges Pompidou
92300 Levallois-Perret

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8119
NOJO : BXC08205002532W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 069 158
Dénomination : BASF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
49 avenue Georges Pompidou
92300 Levallois-Perret

Historique de l'unité légale :

01/12/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics (NAFRev2 : 20.30Z)

01/11/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (NAFRev2 : 20.14Z)

30/10/2014 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (NAFRev2 : 46.12B)

29/10/2014 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques (NAFRev2 : 20.20Z)

01/07/2014 : dénomination

Dénomination : BASF FRANCE SAS

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (NAFRev2 : 46.12B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAFRev1 : 51.5L)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Physique

Nom : NAUDIN Nicolas, Jean, Pierre
Né le 19/07/1968 à RABAT (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Erlanger
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Physique

Nom : LEDJAM Patrick
Né le 25/03/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Rue Louis Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Physique

Nom : PONS Jean-Jacques, Didier
Né le 22/01/1965 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue de la Boitière
69290 Saint-Genis-les-Ollières
FRANCE

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Physique

Nom : SUSTERAC Xavier
Né le 12/05/1964 à Soisy-sous-Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2-4 Rue DES MARONNIERS
92300 Levallois-Perret
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Physique

Nom : HERNING Thierry
Né le 14/10/1961 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
35 Avenue de la Somme
60200 Compiègne
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Physique

Nom : KERFANT Nicolas
Né le 16/08/1967 à GEORGS (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
10 Avenue Chauvard
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Physique

Nom : LEDJAM Patrick
Né le 25/03/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
14 Rue Louis Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Christian
Né le 09/11/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
2530 Carreirade d'Allauch
13400 Aubagne
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

14/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°1089 déposé le 09/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°45427 déposé le 17/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°7025 déposé le 15/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

14/12/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°54801 déposé le 15/12/2020
Etat : Déposé
Décision : avec PERFORMANCE POLYAMIDES SAS -

30/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°31601 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

20/05/2020 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°23693 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la société MASTER BUILDERS SOLUTIONS France SAS

09/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°3603 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

28/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°6248 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé

10/01/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°3603 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/01/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°3603 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

14/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°3184 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

12/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°74700 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°74700 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé

24/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°61872 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé

11/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°39843 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°39843 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

11/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°39843 déposé le 18/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°30986 déposé le 11/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°14855 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°14855 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°1439 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé

01/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°1439 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°1439 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°1439 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°1439 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°1439 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°1439 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°1439 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

27/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°40734 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°40734 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/07/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°25724 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : (RECTIFICATIF)

30/07/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00523
Dépôt : N°25724 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : (RECTIFICATIF)

01/07/2014 : Déclaration de conformité