BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/04/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81076126200023 / Siren : 810761262 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 68 810761262

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.9 : Fabrication d'autres matériels électriques

27.90 : Fabrication d'autres matériels électriques

27.90Z : Fabrication d'autres matériels électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de chargeurs de batterie à semi-conducteurs
- la fabrication de dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture des portes
- la fabrication de carillons électriques
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons (autres que ceux destinés à un usage en laboratoire ou dentaire)
- la fabrication d’onduleurs à semi-conducteurs, de redresseurs, de piles à combustible
- la fabrication de sources d’alimentation électrique ininterruptibles
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes (sauf ceux destinés à la distribution)
- la fabrication de câbles d’appareils, de prolongateurs électriques et d’autres jeux de fils électriques avec des fils isolés et des connecteurs
- la fabrication d’électrodes et de contacts en carbone et en graphite et d’autres produits électriques constitués de carbone et de graphite
- la fabrication d’accélérateurs de particules
- la fabrication de condensateurs électriques et de composants similaires
- la fabrication d’électro-aimants
- la fabrication de sirènes
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité ou de contrôle pour voies ferrées, routières, fluviales, installations portuaires et aéroportuaires, y compris les équipements de signalisation pour piétons
- la fabrication de signaux électriques et autres appareils électriques de signalisation
- la fabrication d’isolateurs pour l’électricité (sauf en verre ou en céramique), de tubes et installations en métaux communs
- la fabrication de bancs solaires et appareils similaires pour le bronzage

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser, y compris les fers à souder portatifs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’isolateurs en porcelaine (cf. 23.43Z)
- la fabrication de fibres de carbone et de graphites et de produits constitués de ces fibres (à l’exception des électrodes et des applications électriques) (cf. 23.99Z)
- la fabrication de redresseurs de type composants électroniques, de circuits intégrés à régulateur de tension, de circuits intégrés à conversion de puissance, de condensateurs électroniques, de résistances électroniques et d’appareils similaires (cf. 26.1)
- la fabrication de transformateurs, de moteurs, de génératrices, de commutateurs, de relais et de contrôles industriels (cf. 27.1)
- la fabrication de piles et d’accumulateurs (cf. 27.20Z)
- la fabrication de câbles pour transport d’énergie et liaisons de communications, de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant (cf. 27.3)
- la fabrication d’appareils d’éclairage (cf. 27.40Z)
- la fabrication d’appareils ménagers (cf. 27.5)
- la fabrication de matériel non-électrique à souder et à braser (cf. 28.29B)
- la fabrication de joints d’étanchéité en charbon ou en graphite (cf. 28.29B)
- la fabrication de dispositifs électriques pour véhicules automobiles, tels que génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, jeux de fils pour bougies d’allumage, systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres, régulateurs de tension (cf. 29.31Z) Produits associés : 27.90.11, 27.90.12, 27.90.13, 27.90.20, 27.90.31, 27.90.32, 27.90.33, 27.90.41, 27.90.42, 27.90.43, 27.90.44, 27.90.45, 27.90.51, 27.90.52, 27.90.53, 27.90.60, 27.90.70, 27.90.81, 27.90.82, 27.90.99

Coordonnées de l'établissement :
BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE

Adresse :
164 Rue DE LA CHAUSSEE ROMAINE
02100 SAINT-QUENTIN

Marchés publics :

04/10/2019 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation à l’utilisation et la formation aux opérations de maintenance préventive et curative de premier niveau d'un pilote de champs
Classification : Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène (33191000)

Numéro unique d’identification : 1300155060001220192019F2020500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 83 000 €
Date de notification : 04/10/2019

Lieu d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Di...

Titulaire :
BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE (81076126200023)

17/12/2018 : Marché

Objet : Fourniture, Installation et Mise en service d'un générateur de courant pulsé à l'Ecole Centrale de Nantes
Classification : Générateurs (31120000)

Numéro unique d’identification : 1944010060001120182018F5023500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 376 650 €
Date de notification : 17/12/2018

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - ECOLE CENTRALE DE NANTES

Titulaire :
BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE (81076126200023)

Liens de succession de l'établissement :

13/04/2015 : Succession

Prédécesseur : BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE
Continuité économique

13/04/2015 : Succession

Prédécesseur : BROCHOT AUTOMATION SYSTEMS INTERNATIONAL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/04/2015

Dénomination : BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE

Activité principale : Fabrication d'autres matériels électriques (NAFRev2 : 27.90Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE - Saint-Quentin (siège)BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE - Saint-Quentin (fermé)

Marques françaises :

28/09/2015 : BASIS

N° national/d'enregistrement : 4213432
Date de dépôt : 28/09/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; – appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; – supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; – disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; – logiciels (programmes enregistrés) ; – périphériques d'ordinateurs ; – batteries électriques ; – détecteurs ; – fils électriques ; – relais électriques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 810761262
Adresse :
64 rue de la Chaussée Romaine
02100 SAINT QUENTIN
FR

Mandataire 1 : EFC
Adresse :
22 RUE VICTOR BASCH
02100 SAINT QUENTIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 661453
Date de demande : 26/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enregistrement ; – appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; – supports d'enregistrement magétiques, disques acoustiques ou optiques ; – disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; – logiciels (programmes enregistrés) ; – périphériques d'ordinateurs ; – batteries électriques ; – détecteurs ; – fils électriques ; – relais électriques. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : – conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. – recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. – étude de projets techniques. – architecture. – élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. – programmation pour ordinateur. – analyse de systèmes informatiques. – conception de systèmes informatiques. – consultation en matière d'ordinateurs. – conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. – conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

28/09/2015 : BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE

N° national/d'enregistrement : 4213435
Date de dépôt : 28/09/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; – appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; – supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; – disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; – logiciels (programmes enregistrés) ; – périphériques d'ordinateurs ; – batteries électriques ; – détecteurs ; – fils électriques ; – relais électriques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 810761262
Adresse :
64 rue de la Chaussée Romaine
02100 SAINT QUENTIN
FR

Mandataire 1 : EFC
Adresse :
22 RUE VICTOR BASCH
02100 SAINT QUENTIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 661454
Date de demande : 26/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enregistrement ; – appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; – supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; – disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; – logiciels (programmes enregistrés) ; – périphériques d'ordinateurs ; – batteries électriques ; – détecteurs ; – fils électriques ; – relais électriques. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : – conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. – recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. – étude de projets techniques. – architecture. – élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. – programmation pour ordinateur. – analyse de systèmes informatiques. – conception de systèmes informatiques. – consultation en matière d'ordinateurs. – conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. – conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

28/09/2015 : BASIS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; – appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; – supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; – disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; – logiciels (programmes enregistrés) ; – périphériques d'ordinateurs ; – batteries électriques ; – détecteurs ; – fils électriques ; – relais électriques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 810761262
Adresse :
64 rue de la Chaussée Romaine
02100 SAINT QUENTIN
FR

Mandataire 1 : EFC
Adresse :
22 RUE VICTOR BASCH
02100 SAINT QUENTIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

28/09/2015 : BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; – appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; – supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; – disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; – logiciels (programmes enregistrés) ; – périphériques d'ordinateurs ; – batteries électriques ; – détecteurs ; – fils électriques ; – relais électriques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : BASIS ELECTRONIQUE DE PUISSANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 810761262
Adresse :
64 rue de la Chaussée Romaine
02100 SAINT QUENTIN
FR

Mandataire 1 : EFC
Adresse :
22 RUE VICTOR BASCH
02100 SAINT QUENTIN
FR

Publications au Bodacc :

18/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 02022023S001334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022