BASSET (fermée)

Entreprise

BASSET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 67192011400020 / Siren : 671920114 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 56 671920114
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/11/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BASSET
Adresse :
28 Rue DE MONCHY
62130 BERMICOURT
Historique de l'établissement :
30/06/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
31/05/2013 : Succession
Prédécesseur : BASSET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1967
Dénomination : BASSET
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2017 : Radiation

Annonce N°1818
NOJO : 000006201202515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société civile
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1565
NOJO : 000006201187717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur : BASSET Jacques
30/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°610
NOJO : 000006201184936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 3 EUR
22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°751
NOJO : BXB13288000978Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1490 EUR
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9199
NOJO : 620112729200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société civile
07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1635
NOJO : BXB13212000760W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 150490 EUR
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8046
NOJO : BXC12200006538Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7656
NOJO : BXC11199014467V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°636
NOJO : BXB10270000448H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 150000 EUR
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7040
NOJO : BXC10251003761T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 rue de Fruges
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1195
NOJO : BXB10231000824R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BASSET Jacques
Montant du capital : 200000 EUR
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4930
NOJO : BXC09265008574T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue de Fruges
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5833
NOJO : BXC08215002250V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue de Fruges
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1968
NOJO : BXB08067003923Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Arras 671 920 114
Dénomination : BASSET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
30/06/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/05/2013 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00020
30/06/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
10/07/2007 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : BASSET
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (NAF1993 : 51.5F)
Représentants légaux :
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Jacques
Né le 09/03/1950 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
28 rue de Monchy
62130 Bermicourt
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°382 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°6116 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°5112 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
02/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°5112 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3855 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3855 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE CIVILE
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3855 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3855 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3855 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 28 RUE DE MONCHY 62130 BERMICOURT
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3855 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3855 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D ASSOCIES
31/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°4057 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3177 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3540 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3540 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3540 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3540 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°2286 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°2286 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION D'UN PROJET DE TRAITE PARTIEL D'ACTIF AVEC LA STE SNE BASSET.
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°404 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BASSET
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°404 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°404 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°297 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°297 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1442 déposé le 25/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°450 déposé le 27/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
19/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1265 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
31/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1164 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
19/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°73 déposé le 18/01/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1265 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°297 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°404 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DE COMPTE
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°404 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU C AUX CPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°404 déposé le 12/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1155 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORETS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA STESNE BASSET PAR LA SOCIETE BASSET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°2286 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°2286 déposé le 18/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°2149 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CONSEIL TERNOIS MARKETING PAR LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3540 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3540 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3540 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°4057 déposé le 20/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°6116 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Type : Siège

Adresse :
28 rue de Monchy
62130 Bermicourt
FRANCE
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 rue de Monchy
62130 Bermicourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1966
Activité : Propriété et gestion d'actifs financiers et immobilers
Origine du fonds : Apport
pport - puis à compter du 31.05.2013 transformation de la SARL en SOCIETE CIVIL - récédent propriétaire exploitan - ONNEL MATISSART ALIC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2017 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 6540
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2013
Texte de l'observation : Transformation de la SARL en SOCIETE CIVILE à compter du 31.05.2013
19/01/2017 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 8580
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2013
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 07.10.2013 ancien 150490 euros nouveau : 1490 euros
19/01/2017 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 11139
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Réduction de capital à compter du 31/10/2016 Ancien : 1490 EUR Nouveau : 3 EUR
19/01/2017 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 642
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : BASSET Jacques Le siège de la liquidation est fixé à : 28 rue de Monchy 62130 Bermicourt Journal d'annonces légales : La gazette nord pas de calais en date du 24/01/2017
Personnes morales :
19/01/2017 : BASSET
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Propriété et gestion d'actifs financiers et immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1967

Type de capital : Fixe
Capital : 3.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°4493 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3928 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°2893 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°3242 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°4434 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1462 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°2053 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1379 déposé le 14/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1458 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1434 déposé le 19/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1157 déposé le 12/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1346 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1139 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1504 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1489 déposé le 09/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1187 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1024 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1450 déposé le 17/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1314 déposé le 11/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1352 déposé le 29/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2013D00479
Dépôt : N°1203 déposé le 08/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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