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d'Isbergues

BASTAT-FROUIN EXPERTISES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53786724400064 / Siren : 537867244 / NIC : 00064
N° de TVA : FR 51 537867244
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.21 : Évaluation des risques et dommages
66.21Z : Évaluation des risques et dommages
Cette sous-classe comprend :
- la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que : • l’évaluation des demandes d’indemnisation • la liquidation de sinistres • l’analyse des risques • l’évaluation des risques et dommages • le règlement d’avaries et de sinistres • le règlement des demandes d’indemnisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’évaluation de biens immobiliers (cf. 68.3)
- l’évaluation à d’autres fins (cf. 74.90)
- les activités d’enquêtes (cf. 80.30Z) Produits associés : 66.21.10
Coordonnées de l'établissement :
BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Adresse :
45 Avenue DU MARECHAL LECLERC
49300 CHOLET
Liens de succession de l'établissement :
11/06/2015 : Succession
Prédécesseur : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/2011
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2672
NOJO : 4901MYG45583400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4153
NOJO : 4901MYG42650200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5286
NOJO : 4901MYG39075200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3033
NOJO : 4901MYG35550800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2719
NOJO : 4901MYG32456500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2771
NOJO : 490138580800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°486
NOJO : 000004901349420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BASSET Frédéric ; Gérant : GEINDREAU Jacky ; Gérant : MARTIN Jérôme ; Gérant : FROUIN Jérôme
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5524
NOJO : 490134439400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°726
NOJO : BXB16236000921N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BASTAT Michel Gérant : BASSET Frédéric
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5667
NOJO : 490132749600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7880
NOJO : 490130073700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : BXB151970006272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10832
NOJO : 490127421600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°864
NOJO : BXB132600005308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40500 EUR
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6010
NOJO : BXC13123000710V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BUISSON-BASTAT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Pépinière d'Entreprise le Tremplin rue de la Gâtine - Zone Industrielle du Cormier
49300 Cholet
07/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°679
NOJO : BXB12031003757F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Transfert du siège social, mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BUISSON-BASTAT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1550
NOJO : BXA11327001019I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 16/11/2011
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Angers 537 867 244
Dénomination : BUISSON-BASTAT EXPERTISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BASTAT Michel
Montant du capital : 30000 EUR
Historique de l'unité légale :
11/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00064
25/07/2013 : dénomination, code NIC
Dénomination : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Code NIC : 00056
01/01/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Évaluation des risques et dommages (NAFRev2 : 66.21Z)
Code NIC : 00031
Représentants légaux :
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Frédéric
Né le 23/03/1980 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Rue les Hauts de l'Aubance
49610 Saint-Melaine-sur-Aubance
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : GEINDREAU Jacky
Né le 27/05/1962 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 Avenue des Marronniers
49300 Cholet
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Jérôme
Né le 03/10/1977 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 Boulevard Faidherbe
49300 Cholet
FRANCE
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : FROUIN Jérôme
Né le 03/06/1970 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Square de Bretagne
49660 Torfou
FRANCE
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Frédéric
Né le 23/03/1980 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue les Hauts de l'Aubance
49610 Saint-Melaine-sur-Aubance
FRANCE
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : GEINDREAU Jacky
Né le 27/05/1962 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 avenue des Marronniers
49300 Cholet
FRANCE
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Jérôme
Né le 03/10/1977 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 boulevard Faidherbe
49300 Cholet
FRANCE
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : FROUIN Jérôme
Né le 03/06/1970 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 square de Bretagne
49660 Torfou
FRANCE
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Frédéric
Né le 23/03/1980 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue les Hauts de l'Aubance
49610 Saint-Melaine-sur-Aubance
FRANCE
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : GEINDREAU Jacky
Né le 27/05/1962 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 avenue des Marronniers
49300 Cholet
FRANCE
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Jérôme
Né le 03/10/1977 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 boulevard Faidherbe
49300 Cholet
FRANCE
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : FROUIN Jérôme
Né le 03/06/1970 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 square de Bretagne
49660 Torfou
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : BASTAT Michel
Né le 06/03/1956 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 square des Cordonniers
49300 Cholet
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Personne Physique

Nom : BASSET Frédéric
Né le 23/03/1980 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue les Hauts de l'Aubance
49610 Saint-Melaine-sur-Aubance
FRANCE
Dépôts des actes :
25/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°9235 déposé le 31/08/2020
Etat : Déposé
Décision : modification des statuts corrélative à la cession de parts sociales
25/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°9235 déposé le 31/08/2020
Etat : Déposé
19/03/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°9235 déposé le 31/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : autorisation d'une cession de parts entre associés
31/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : SARL à associé unique
31/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : autorisation d'une cession de parts entre associés
31/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
Décision : SARL à associé unique
31/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5036 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
04/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6947 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6947 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6947 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/06/2015 : Décision de gérance
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5153 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : 45 avenue du Maréchal Leclerc 49300 Cholet
11/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5153 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
11/06/2015 : Décision de gérance
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5153 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : 45 avenue du Maréchal Leclerc 49300 Cholet
11/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5153 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
11/06/2015 : Décision de gérance
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5153 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : 45 avenue du Maréchal Leclerc 49300 Cholet
11/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°5153 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : 25 rue Eugène Delacroix 49300 Cholet
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : BASTAT-FROUIN-EXPERTISES
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'une nouvelle associée modification article 17
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : 25 rue Eugène Delacroix 49300 Cholet
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : BASTAT-FROUIN-EXPERTISES
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'une nouvelle associée modification article 17
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : 25 rue Eugène Delacroix 49300 Cholet
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : BASTAT-FROUIN-EXPERTISES
25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'une nouvelle associéemodification article 17
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°604 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Pépinière d'entreprise Le Tremplin Rue de la Gâtine ZI du Cormier 49300 CHOLET
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°604 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Pépinière d'entreprise Le Tremplin Rue de la Gâtine ZI du Cormier 49300 CHOLET
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°604 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Pépinière d'entreprise Le Tremplin Rue de la Gâtine ZI du Cormier 49300 CHOLET
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8112 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8112 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8112 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8112 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8112 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8112 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8112 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°604 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8112 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°604 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8112 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°604 déposé le 05/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6753 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 Avenue du Maréchal Leclerc
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Expertise en assurances de marchandises transportées et de commissariat d'avaries
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds libéra - récédent propriétaire exploitan - UISSON - Philipp
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 avenue du Maréchal Leclerc
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Expertise en assurances de marchandises transportées et de commissariat d'avaries
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds libéra - récédent propriétair - UISSON - Philipp
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 avenue du Maréchal Leclerc
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Expertise en assurances de marchandises transportées et de commissariat d'avaries
Origine du fonds : Achat
chat d'un fonds libéra - récédent propriétair - UISSON - Philipp
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B00392
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
5 boulevard Vincent Gâche
44262 Nantes CEDEX 2
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : expertise en assurance de marchandises transportées
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UISSON - PHILIPP
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2012B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
3 Rue Archimède
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Expertise en assurance de marchandisestransportées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/09/2020 : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 40500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2018 : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 40500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/03/2017 : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 40500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/08/2015 : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2015 : BASTAT-FROUIN EXPERTISES
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°10780 déposé le 21/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°9626 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°10887 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°10887 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°2656 déposé le 15/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°2656 déposé le 15/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°2656 déposé le 15/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8240 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8240 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8240 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8265 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8265 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°8265 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6738 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6738 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°6738 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°3413 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°3413 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2011B01507
Dépôt : N°3413 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15571 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 2011B01507
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15053 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 2011B01507
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10780 du 21/08/2020
Numéro de gestion : 2011B01507
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9626 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2011B01507
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10887 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 2011B01507
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2656 du 15/03/2017
Numéro de gestion : 2011B01507
Code activité : 6621Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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