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de Carantec

BASTIDE FRANCHISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49861564000014 / Siren : 498615640 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 38 498615640
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
BASTIDE FRANCHISE
Adresse :
CENTRE ACTIVITE EURO 2000
12 Avenue DE LA DAME
30132 CAISSARGUES
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
03/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/2007
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
19/03/2021 : SURICATE
N° national/d'enregistrement : 4745986
Date de dépôt : 19/03/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/03/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils roulants ; fauteuils roulants manuels ; véhicules adaptés aux handicapés ; accoudoirs pour fauteuils roulants ; pneus pour fauteuils roulants.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse :
AVENUE DE LA DAME CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

10/10/2019 : ScaraB
N° national/d'enregistrement : 4589360
Date de dépôt : 10/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils roulants électriques ; fauteuils roulants ; fauteuils roulants manuels ; coussins pour fauteuils roulants ; accoudoirs pour fauteuils roulants ; pneus pour fauteuils roulants ; moteurs électriques pour fauteuils roulants ; véhicules pour personnes à mobilité réduite ; scooters pour personnes à mobilité réduite.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration
Adresse :
AVENUE DE LA DAME CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

03/04/2019 : PREMIA
N° national/d'enregistrement : 4539911
Date de dépôt : 03/04/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/04/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Culottes, slips et bandages hygiéniques, couches hygiéniques, changes complets, et articles de protection pour incontinents; serviettes humides pour soins à usage pharmaceutiques, couches en matières textile; langes et couches en cellulose ou en papier, à usage unique ; tous les produits précités étant connectés ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs pour la collecte, l'enregistrement, le traitement et le transfert de données relatives à des produits d'incontinence ; Capteurs permettant de collecter et de transférer des données relatives à des produits d'incontinence ; logiciels et logiciels d'application pour ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles et téléphones intelligents, permettant la fourniture d'informations et/ou de conseils dans le domaine des produits d'incontinence ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros de culottes, slips et bandages hygiéniques, couches hygiéniques, changes complets, et articles de protection pour incontinents, serviettes humides pour soins à usage pharmaceutiques, couches en matières textile, langes et couches en cellulose ou en papier, à usage unique, appareils et dispositifs pour la collecte, l'enregistrement, le traitement et le transfert de données relatives à des produits d'incontinence, capteurs permettant de collecter et de transférer des données relatives à des produits d'incontinence, logiciels et logiciels d'application pour ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles et téléphones intelligents, permettant la fourniture d'informations et/ou de conseils dans le domaine des produits d'incontinence ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : location et maintenance de logiciels et logiciels d'application liés à des produits d'incontinence ; location d'appareils et dispositifs pour la collecte, l'enregistrement, le traitement et le transfert de données relatives à des produits d'incontinence.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d’administration
Adresse :
Centre d'Activités Euro 2000 12 Av de La Dame
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

03/04/2019 : PREMIA CONNECT
N° national/d'enregistrement : 4540066
Date de dépôt : 03/04/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/04/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Culottes, slips et bandages hygiéniques, couches hygiéniques, changes complets, et articles de protection pour incontinents; serviettes humides pour soins à usage pharmaceutiques, couches en matières textile; langes et couches en cellulose ou en papier, à usage unique ; tous les produits précités étant connectés ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs pour la collecte, l'enregistrement, le traitement et le transfert de données relatives à des produits d'incontinence ; Capteurs permettant de collecter et de transférer des données relatives à des produits d'incontinence ; logiciels et logiciels d'application pour ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles et téléphones intelligents, permettant la fourniture d'informations et/ou de conseils dans le domaine des produits d'incontinence ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros de culottes, slips et bandages hygiéniques, couches hygiéniques, changes complets, et articles de protection pour incontinents, serviettes humides pour soins à usage pharmaceutiques, couches en matières textile, langes et couches en cellulose ou en papier, à usage unique, appareils et dispositifs pour la collecte, l'enregistrement, le traitement et le transfert de données relatives à des produits d'incontinence, capteurs permettant de collecter et de transférer des données relatives à des produits d'incontinence, logiciels et logiciels d'application pour ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles et téléphones intelligents, permettant la fourniture d'informations et/ou de conseils dans le domaine des produits d'incontinence ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : location et maintenance de logiciels et logiciels d'application liés à des produits d'incontinence ; location d'appareils et dispositifs pour la collecte, l'enregistrement, le traitement et le transfert de données relatives à des produits d'incontinence.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d’administration
Adresse :
Centre d'Activités Euro 2000 12 Av de La Dame
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice Daubin
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

25/10/2017 : 1 CO PROTECTION
N° national/d'enregistrement : 4399395
Date de dépôt : 25/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches d'incontinence; couches culottes d'incontinence; culottes hygiéniques pour incontinents; bandes jetables pour personnes incontinentes; serviettes jetables pour incontinents; sous-vêtements spéciaux d'incontinence; protections absorbantes jetables pour personnes incontinentes; préparations hygiéniques pour l'hygiène intime autres que produits de toilette ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Alèses pour incontinents; draps pour incontinents; protège-matelas pour incontinents; étuis péniens; urinaux; poches d'urine; appareils pour le contrôle de l'incontinence; dispositifs pour l'incontinence urinaire chez la femme ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de regroupement [sans rapport avec le transport], pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat, à savoir produits d'incontinence; location d'espaces publicitaires; services de location d'espaces publicitaires sur Internet ; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; télécommunications et communications d'informations par téléphone, Internet, courrier électronique, terminaux d'ordinateurs; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et formation; organisation et conduite de conférences, forums, congrès, colloques, séminaires; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé; services de soins de santé à domicile; conseils en matière de santé; services d'aides-soignants à domicile; location d'équipements pour soins de santé et médicaux; mise à disposition d'informations en matière médicale, pharmaceutique, parapharmaceutique, de santé, de confort et de bien-être; consultation en matières pharmaceutiques et médicales; services de télémédecines; assistance médicale; services de pharmacie et de parapharmacie.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
Centre d'acivités Euro 2000
Avenue de la Dame
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Madame Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

26/09/2017 : CONFORTMED
N° national/d'enregistrement : 4391610
Date de dépôt : 26/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compresses chaudes à usage médical ; compresses froides à usage médical ; draps à usage médical ; couvertures à usage médical ; oreillers à usage médical ; oreillers contre l'insomnie ; coussins de positionnement à usage médical ; coussins de prévention d'escarres à usage médical ; coussin tour de cou/de voyage à usage médical ; assises de prévention d'escarres à usage médical ; traversins à usage médical ; matelas à usage médical, alaises à usage médical ; mobilier spécial à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

26/09/2017 : MEDITEC
N° national/d'enregistrement : 4391615
Date de dépôt : 26/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons détergents ; lingettes imprégnées de savon ; lingettes imprégnées de produits nettoyants ; lingettes imprégnées d'un détergent pour le nettoyage ; shampoings ; nettoyants non médicamenteux pour l'hygiène intime ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements (autres que les instruments) à usage médical ; pansements à usage médical ; bandes pour pansements à usage médical ; bandes adhésives pour la médecine ; bandes hygiéniques ; compresses ; rubans adhésifs pour la médecine ; coton à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; sérum physiologique ; produits détergents à usage médical ; alcool médicinaux ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; gels nettoyants et gels pour les mains, à savoir gels hydro alcooliques et lotions antiseptiques hypoallergéniques ; savons et savons pour le soin corporel, à savoir savons médicinaux hypoallergéniques ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ; masques utilisés par le personnel médical ; gants à usage médical, charlottes pour les cheveux utilisés par le personnel médical ; draps chirurgicaux ; champs opératoires (draps stériles) ; lits d'hôpital ; lits médicalisés ; mobilier spécial à usage médical ; matelas à usage médical ; oreillers à usage médical ; traversins à usage médical ; seringues à usage médical ; aiguilles à usage médical ; ciseaux pour la chirurgie ; couteaux de chirurgie ; pinces à usage médical ; matériel pour sutures ; bandages élastiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages plâtrés ; ceintures ventrales ; stylets à usage médical ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; coussins anti-escarre ; talonnière à usage médical ; produits de maintien au lit et au fauteuil (sangles harnais, attaches chevilles et poignets) ; urinaux ; écouvillon à usage médical ; abaisse-langue ; cannes à usage médical ; mallettes spéciales pour instruments médicaux ; thermomètre à usage médical ; piluliers à usage médical pour la distribution et le compartimentage de médicaments ; boite à dentier ; déambulateurs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaises, tabourets, strapontins, sièges et chariots de douche et de bain ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils roulants ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barrières de lit ; coussins ; surmatelas ; arceau de lit ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles pour couper et écraser les comprimés.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Monsieur Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 RUE de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 726765
Date de demande : 26/06/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons détergents ; lingettes imprégnées de savon ; lingettes imprégnées de produits nettoyants ; lingettes imprégnées d'un détergent pour le nettoyage ; shampoings ; nettoyants non médicamenteux pour l'hygiène intime. ; Classe 5 : Produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements (autres que les instruments) à usage médical ; pansements à usage médical ; bandes pour pansements à usage médical ; bandes adhésives pour la médecine ; bandes hygiéniques ; compresses ; rubans adhésifs pour la médecine ; coton à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; sérum physiologique ; produits détergents à usage médical ; alcool médicinaux ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; gels nettoyants et gels pour les mains, à savoir gels hydro alcooliques et lotions antiseptiques hypoallergéniques ; savons et savons pour le soin corporel, à savoir savons médicinaux hypoallergéniques. ; Classe 10 : Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ; masques utilisés par le personnel médical ; gants à usage médical, charlottes pour les cheveux utilisés par le personnel médical ; draps chirurgicaux ; champs opératoires (draps stériles) ; lits d'hôpital ; lits médicalisés ; mobilier spécial à usage médical ; matelas à usage médical ; oreillers à usage médical ; traversins à usage médical ; seringues à usage médical ; aiguilles à usage médical ; ciseaux pour la chirurgie ; couteaux de chirurgie ; pinces à usage médical ; matériel pour sutures ; bandages élastiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages plâtrés ; ceintures ventrales ; stylets à usage médical ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; coussins anti-escarre ; talonnière à usage médical ; produits de maintien au lit et au fauteuil (sangles harnais, attaches chevilles et poignets) ; urinaux ; écouvillon à usage médical ; abaisse-langue ; cannes à usage médical ; mallettes spéciales pour instruments médicaux ; thermomètre à usage médical ; piluliers à usage médical pour la distribution et le compartimentage de médicaments ; boite à dentier ; déambulateurs ; ; Classe 11 : Chaises, tabourets, strapontins, sièges et chariots de douche et de bain ; ; Classe 12 : Fauteuils roulants ; ; Classe 20 : Barrières de lit ; coussins ; surmatelas ; arceau de lit ; ; Classe 21 : Ustensiles pour couper et écraser les comprimés.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-10
Date du BOPI : 09/03/2018

25/09/2017 : TEC
N° national/d'enregistrement : 4391077
Date de dépôt : 25/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques ; appareils et instruments de pesage ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments à usage médical ou chirurgical ; appareils de tensiométrie et cardiaque à usage médical ; thermomètres à usage médical ; Instruments de pesage des personnes à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'Activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

20/05/2015 : PREMIA
N° national/d'enregistrement : 4182317
Date de dépôt : 20/05/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes humides pour soins à usage cosmétiques ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gants de protection, culottes, slips et bandages hygiéniques, couches hygiéniques, changes complets, alèses et articles de protection pour incontinents ; serviettes humides pour soins à usage pharmaceutiques, couches en matière textile ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Draps et draps du dessous à usage unique, pour personnes incontinentes ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Langes et couches en cellulose ou en papier, à usage unique ; linges protecteurs en papier.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Centre d'activités Euro 2000, 12 avenue de la Dame
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

29/07/2009 : MEDITEC
N° national/d'enregistrement : 3667653
Date de dépôt : 29/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pinces de préhension pour attraper des objets au sol sans se baisser ; ustensiles pour couper les comprimés ; couverts (coutellerie ; fourchettes et cuillers).
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils à usage médical ou dentaire ; disques de transferts à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits d'hôpital ; chaises percées ; bassins à usage médical ; bassins hygiéniques ; urinaux ; ceintures abdominales ; ceintures médicales électriques ou non ; ceintures orthopédiques ; corsets abdominaux ; ceinture et harnais de maintien en fauteuil à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; déambulateur.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaises, tabourets, strapontins, sièges et chariots de douche et de bain ; planches de bain trouées ; poignées et barres d'appui pour baignoires et toilettes ; élévateurs de baignoires ; rehausseurs de toilettes.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils roulants pour malades ou personnes handicapées.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils (non à usage médical ou dentaire) ; marchepieds non métalliques ; lits ; chaînes (sièges).
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chausse-pieds ; enfile bas, enfile chaussettes, enfile collants ; appareils électriques pour le soin des pieds et des mains, non à usage médical ; gobelets non en métaux précieux ; gobelets en papier ou en matière plastique ; boîtes à pilules ; ustensiles pour écraser les comprimés ; assiettes.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660215
Date de demande : 26/09/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

29/07/2009 : BCM
N° national/d'enregistrement : 3667655
Date de dépôt : 29/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 29/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combinaisons (vêtements) ; combinaisons (sous-vêtements) ; vêtements ; sous-vêtements ; lingerie de corps ; peignoirs de bain ; pyjamas ; chaussures ; chaussons ; couches en matière textile.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717979
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

29/07/2009 : TEC
N° national/d'enregistrement : 3667666
Date de dépôt : 29/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nécessaires de manucure et de pédicure électriques ; trousses de manucure et de pédicure.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de pesage des personnes à usage médical ; appareils téléphoniques.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de tensiométrie et cardiaque à usage médical ; appareils de massage.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720693
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

29/07/2009 : DOMITEC
N° national/d'enregistrement : 3667667
Date de dépôt : 29/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques à usage médical ; fauteuils à usage médical ou dentaire.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques ; fauteuils ; canapés ; lits.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720695
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

26/04/2007 : MEDITEC
N° national/d'enregistrement : 3497339
Date de dépôt : 26/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pinces de préhension pour attraper des objets au sol sans se baisser ; ustensiles pour couper les comprimés.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarmes, télécommandes et récepteur d'alarmes.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils à usage médical ou dentaire ; disques de transfert à usage médical.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaises, tabourets, strapontins, sièges et chariots de douche et de bain ; planches de bain trouées ; poignées et barres d'appui pour baignoires et toilettes ; élévateurs de baignoires ; réhausseurs de toilettes.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils roulants pour malades ou personnes handicapées.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes de toilette en papier.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils (non à usage médical ou dentaire) ; marchepieds non métalliques.
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chausse-pieds ; enfile bas, enfile chaussettes, enfile collants ; appareils électriques pour le soin des pieds et des mains, non à usage médical ; gobelets non en métaux précieux ; gobelets en papier ou en matière plastique ; boîtes à pilules ; ustensiles pour écraser les comprimés.
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes de toilette en matières textiles.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637716
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

15/12/2006 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
N° national/d'enregistrement : 3469563
Date de dépôt : 15/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 15/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par code d'accès par centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation, notamment formation technique pour l'exploitation d'un site commercial ; organisation et conduite de colloques, congrès et conférences.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits notamment pour le confort de la personne et la santé ; conception, installation, maintenance et mise à jour et location de logiciels d'exploitation ; programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonume
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 459776
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625784
Date de demande : 11/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

13/09/2005 : MEDITEC
N° national/d'enregistrement : 3379731
Date de dépôt : 13/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarmes, télécommandes et récepteur d'alarmes. Disque de transfert à usage médical. Serviettes en papier. Chausse-pieds ; enfile bas, enfile chaussettes, enfile collants ; appareils électriques pour le soin des pieds et des mains ; non à usage médical ; pinces de préhension pour attraper des objets au sol sans se baisser ; serviettes non en métaux précieux ; gobelets non en métaux précieux ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; boîtes à pilules ; ustensiles pour écraser et couper les comprimés. Serviettes en matières textiles.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340060
Date de demande : 26/04/2007
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650259
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

24/05/2005 : DOMITEC
N° national/d'enregistrement : 3360882
Date de dépôt : 24/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques à usage médical. Fauteuils releveurs électriques.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 439592
Date de demande : 30/08/2006
N° de BOPI : 2006-39

Bénéficiare 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-26
Date du BOPI : 01/07/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414405
Date de demande : 29/07/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721209
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

18/11/2004 : CONFORTMED
N° national/d'enregistrement : 3324585
Date de dépôt : 18/11/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Draps à usage médical, draps chirurgicaux, draps pour incontinents ; couvertures à usage médical, couvertures chauffantes à usage médical ; oreillers à usage médical, oreillers à air à usage médical, oreillers contre l'insomnie ; traversins à usage médical ; matelas à usage médical, matelas à air à usage médical ; matelas pour l'accouchement ; alaises à usage médical ; brancards à usage médical ; chaises percées à usage médical ; fauteuils à usage médical ; bassins hygiéniques à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits hydrostatiques à usage médical ; mobilier spécial à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-52
Date du BOPI : 24/12/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571780
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660211
Date de demande : 26/09/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

03/05/2004 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
N° national/d'enregistrement : 3289372
Date de dépôt : 03/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, articles orthopédiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, par Internet. Services médicaux à domicile ; services médicaux à domicile, notamment services d'assistance respiratoire à domicile (oxygénothérapie) ; location d'appareils, instruments et articles chirurgicaux, médicaux, dentaires et orthopédiques.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 459776
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-24
Date du BOPI : 11/06/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557300
Date de demande : 06/05/2014
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

27/05/1999 : PREMIA
N° national/d'enregistrement : 99795121
Date de dépôt : 27/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes humides pour soins à usage cosmétiques. Gants de protection, culottes, slips et bandages hygiéniques, couches hygiéniques, changes complets, alèses et articles de protection pour incontinents ; serviettes humides pour soins à usage pharmaceutiques. Draps et draps du dessous à usage unique, pour personnes incontinentes. Langes et couches en cellulose ou en papier, à usage unique ; linges de protecteurs en papier.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
12 Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 412811
Date de demande : 26/05/2005
N° de BOPI : 2005-26

Bénéficiare 1 : XX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402907
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2587312
Date de demande : 20/05/2015
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Publications au Bodacc :
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1407
NOJO : 300300004435500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 300300004026230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1846
NOJO : 030030000374429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée BMA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée BMA EXPERTS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1352
NOJO : 300300003715090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : 030030000348650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration IGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant
12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : 300300003476230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°434
NOJO : 300300003408460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°279
NOJO : 300300003149490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : 030030000303454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT n'est plus président.
Sté par actions simplifiée BASTIDE GROUPE devient président
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3326
NOJO : 300300002877360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°705
NOJO : 030030000259395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration BASTIDE LE CONFORT MEDICAL n'est plus président.
Sté par actions simplifiée INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT devient président
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3999
NOJO : 300300002593150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5255
NOJO : 300300002338090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : BXB16097000452S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président BASTIDE LE CONFORT MEDICAL SA à conseil d'administration : BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE n'est plus représentant permanent; BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE devient représentant permanent.

08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : BXB14365002052N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée BMA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée BMA EXPERTS devient commissaire aux comptes suppléant.

23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4102
NOJO : 300300002092880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3754
NOJO : 300300001867370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4334
NOJO : BXC12355003625X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2662
NOJO : BXC11344009780H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4185
NOJO : BXC10356010257J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 avenue de la Dame Centre d'Activités - Euro 2000
30132 Caissargues
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1614
NOJO : BXC100200063057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 avenue de la Dame Centre d'Activités - Euro 2000
30132 Caissargues
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2906
NOJO : BXC08303004541X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Nîmes 498 615 640
Dénomination : BASTIDE FRANCHISE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
12 avenue de la Dame
Centre d'Activités - Euro 2000,
30132 Caissargues
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
31/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/11/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Représentants légaux :
07/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : BASTIDE GROUPE
Siren : 839010444
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
12/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : BASTIDE GROUPE
Siren : 839010444
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
14/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : BASTIDE GROUPE
Siren : 839010444
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
14/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
925 Chemin Du Mas De Rochet
Parc de Bellegarde - Bât A - CS 20002
34170 Castelnau-le-Lez
France
14/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris
France
14/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : BMA AUDIT
Siren : 504087453
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue des Palourdes
BP 6
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
France
14/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : BMA EXPERTS
Siren : 538137431
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
14/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : BASTIDE GROUPE
Siren : 839010444
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
14/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
925 Chemin Du Mas De Rochet
Parc de Bellegarde - Bât A - CS 20002
34170 Castelnau-le-Lez
France
14/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris
France
14/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : BMA AUDIT
Siren : 504087453
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue des Palourdes
BP 6
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
France
14/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : BMA EXPERTS
Siren : 538137431
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT
Siren : 538327107
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
925 Chemin Du Mas De Rochet
Parc de Bellegarde - Bât A - CS 20002
34170 Castelnau-le-Lez
France
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris
France
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : BMA AUDIT
Siren : 504087453
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue des Palourdes
BP 6
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
France
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Personne Morale

Nom : BMA EXPERTS
Siren : 538137431
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
Dépôts des actes :
17/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°001861 déposé le 11/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°001861 déposé le 11/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°002374 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°002374 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/12/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°003492 déposé le 20/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°002374 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°002374 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/12/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°003492 déposé le 20/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°003625 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°003625 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°003625 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°005921 déposé le 04/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°005921 déposé le 04/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°005921 déposé le 04/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°010568 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°010568 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°010568 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°010568 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°003081 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°003081 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°003081 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°003081 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009547 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009547 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009547 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009547 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/05/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°004087 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/05/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°004087 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/05/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°004087 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/05/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°004087 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°004087 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°004087 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°004087 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°004087 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
07/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Centre d'Activités - Euro 2000
30132 Caissargues
France
07/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Centre d'Activités - Euro 2000
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2007
Activité : L'activité de franchise de distribution, de produits et de services, l'exploitation de la marque "BASTIDE LE CONFORT MEDICAL" mais seulement ppur son utilisation par des partenaires franchises par des activités de vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Centre d'Activités - Euro 2000
30132 Caissargues
France
12/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Centre d'Activités - Euro 2000
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2007
Activité : L'activité de franchise de distribution, de produits et de services, l'exploitation de la marque "BASTIDE LE CONFORT MEDICAL" mais seulement ppur son utilisation par des partenaires franchises par des activités de vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Centre d'Activités - Euro 2000
30132 Caissargues
France
14/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Centre d'Activités - Euro 2000
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2007
Activité : L'activité de franchise de distribution, de produits et de services, l'exploitation de la marque "BASTIDE LE CONFORT MEDICAL" mais seulement ppur son utilisation par des partenaires franchises par des activités de vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Centre d'Activités - Euro 2000
30132 Caissargues
France
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue de la Dame
Centre d'Activités - Euro 2000
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2007
Activité : L'activité de franchise de distribution, de produits et de services, l'exploitation de la marque "BASTIDE LE CONFORT MEDICAL" mais seulement ppur son utilisation par des partenaires franchises par des activités de vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/006111
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société à responsabilité limitée BMA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire Société à responsabilité limitée BMA EXPERTS n'est plus commissaire aux comptes suppléant à compter du 17/12/2020
12/01/2021 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/006111
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société à responsabilité limitée BMA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire Société à responsabilité limitée BMA EXPERTS n'est plus commissaire aux comptes suppléant à compter du 17/12/2020
14/01/2019 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F18/011474
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société par actions simplifiée INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT n'est plus président Société par actions simplifiée BASTIDE GROUPE devient président à compter du 04/05/2018
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/019519
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société anonyme à conseil d'administration BASTIDE LE CONFORT MEDICAL n'est plus président Société par actions simplifiée INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT devient président à compter du 01/01/2017
Personnes morales :
07/12/2021 : BASTIDE FRANCHISE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'activité de franchise de distribution, de produits et de services, l'exploitation de la marque "BASTIDE LE CONFORT MEDICAL" mais seulement ppur son utilisation par des partenaires franchises par des activités de vente.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
12/01/2021 : BASTIDE FRANCHISE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'activité de franchise de distribution, de produits et de services, l'exploitation de la marque "BASTIDE LE CONFORT MEDICAL" mais seulement ppur son utilisation par des partenaires franchises par des activités de vente.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
14/01/2019 : BASTIDE FRANCHISE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'activité de franchise de distribution, de produits et de services, l'exploitation de la marque "BASTIDE LE CONFORT MEDICAL" mais seulement ppur son utilisation par des partenaires franchises par des activités de vente.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/12/2016 : BASTIDE FRANCHISE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'activité de franchise de distribution, de produits et de services, l'exploitation de la marque "BASTIDE LE CONFORT MEDICAL" mais seulement ppur son utilisation par des partenaires franchises par des activités de vente.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°016254 déposé le 07/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°000353 déposé le 12/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°000353 déposé le 12/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°001717 déposé le 04/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°001717 déposé le 04/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°000880 déposé le 14/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°000880 déposé le 14/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°000880 déposé le 14/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°016328 déposé le 13/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°016328 déposé le 13/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°016328 déposé le 13/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012314 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012314 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012314 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012314 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°011781 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°011781 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°011781 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°011781 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°011222 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°011222 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°011222 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°011222 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°010562 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°010562 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°010562 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°010562 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012434 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012434 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012434 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012434 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012416 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012416 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012416 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°012416 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009505 déposé le 08/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009505 déposé le 08/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009505 déposé le 08/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009505 déposé le 08/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009719 déposé le 22/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009719 déposé le 22/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009719 déposé le 22/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°009719 déposé le 22/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°007047 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°007047 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°007047 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01062
Dépôt : N°007047 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/021693 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 2007B01062
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement149 700149 700
AFConcessions, brevets et droits similaires107107
ATAutres immobilisations corporelles1 4891 46524183
BJTOTAL (I)151 297151 27323183
BXClients et comptes rattachés445 87969 000376 879254 624
BZAutres créances279 408279 4081 081 494
CFDisponibilités297 730297 730127 074
CHCharges constatées d’avance28 19428 1949 329
CJTOTAL (II)1 051 21369 000982 2131 472 522
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 202 510220 273982 2361 472 705
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves311 298311 298
DHReport à nouveau-59 821
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 558-59 821
DLTOTAL (I)448 736292 177
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés447 4821 120 162
DYDettes fiscales et sociales3 36457 965
ECTOTAL (IV)533 5001 180 527
EETOTAL GENERAL (I à V)982 2361 472 705
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2563 256
FGProduction vendue services1 201 2051 201 205878 370
FJChiffres d’affaires nets1 204 4611 204 461878 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges530 273292 501
FQAutres produits56429
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 735 2991 170 901
FWAutres achats et charges externes1 486 0101 190 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés2051 353
FYSalaires et traitements19 70643 519
FZCharges sociales6 6619 527
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements159192
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 000
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 512 7481 273 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 551-102 821
GJProduits financiers de participations11 870
GPTotal des produits financiers (V)11 870
GRIntérêts et charges assimilées222
GUTotal des charges financières (VI)222
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)234 200-102 821
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)43 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 642
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 747 1701 213 901
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 590 6121 273 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)156 558-59 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 700149 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles107107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 3061591 465
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 114159151 273
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients69 00069 000
7BTotal Provisions pour dépréciation69 00069 000
7CTOTAL GENERAL69 00069 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients445 879
UYPersonnel et comptes rattachés339
VBT. V. A.278 007
VPDivers1 065
VSCharges constatées d’avance28 194
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES753 482753 482
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7373
8BFournisseurs et comptes rattaché447 482447 482
8CPersonnel et comptes rattachés1 8581 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 0251 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés480480
VIGroupe et associés82 58082 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 500533 500
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/016254 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2007B01062
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement149 700149 700
AFConcessions, brevets et droits similaires107107
ATAutres immobilisations corporelles1 4891 46524183
BJTOTAL (I)151 297151 27323183
BXClients et comptes rattachés445 87969 000376 879254 624
BZAutres créances279 408279 4081 081 494
CFDisponibilités297 730297 730127 074
CHCharges constatées d’avance28 19428 1949 329
CJTOTAL (II)1 051 21369 000982 2131 472 522
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 202 510220 273982 2361 472 705
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves311 298311 298
DHReport à nouveau-59 821
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 558-59 821
DLTOTAL (I)448 736292 177
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés447 4821 120 162
DYDettes fiscales et sociales3 36457 965
ECTOTAL (IV)533 5001 180 527
EETOTAL GENERAL (I à V)982 2361 472 705
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2563 256
FGProduction vendue services1 201 2051 201 205878 370
FJChiffres d’affaires nets1 204 4611 204 461878 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges530 273292 501
FQAutres produits56429
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 735 2991 170 901
FWAutres achats et charges externes1 486 0101 190 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés2051 353
FYSalaires et traitements19 70643 519
FZCharges sociales6 6619 527
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements159192
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 000
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 512 7481 273 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 551-102 821
GJProduits financiers de participations11 870
GPTotal des produits financiers (V)11 870
GRIntérêts et charges assimilées222
GUTotal des charges financières (VI)222
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)234 200-102 821
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)43 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 642
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 747 1701 213 901
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 590 6121 273 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)156 558-59 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 700149 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles107107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 3061591 465
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 114159151 273
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients69 00069 000
7BTotal Provisions pour dépréciation69 00069 000
7CTOTAL GENERAL69 00069 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients445 879
UYPersonnel et comptes rattachés339
VBT. V. A.278 007
VPDivers1 065
VSCharges constatées d’avance28 194
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES753 482753 482
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7373
8BFournisseurs et comptes rattaché447 482447 482
8CPersonnel et comptes rattachés1 8581 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 0251 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés480480
VIGroupe et associés82 58082 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 500533 500
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/000353 du 12/01/2021
Numéro de gestion : 2007B01062
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement149 700149 700
AFConcessions, brevets et droits similaires107107
ATAutres immobilisations corporelles1 4891 46524183
BJTOTAL (I)151 297151 27323183
BXClients et comptes rattachés445 87969 000376 879254 624
BZAutres créances279 408279 4081 081 494
CFDisponibilités297 730297 730127 074
CHCharges constatées d’avance28 19428 1949 329
CJTOTAL (II)1 051 21369 000982 2131 472 522
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 202 510220 273982 2361 472 705
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves311 298311 298
DHReport à nouveau-59 821
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 558-59 821
DLTOTAL (I)448 736292 177
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés447 4821 120 162
DYDettes fiscales et sociales3 36457 965
ECTOTAL (IV)533 5001 180 527
EETOTAL GENERAL (I à V)982 2361 472 705
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2563 256
FGProduction vendue services1 201 2051 201 205878 370
FJChiffres d’affaires nets1 204 4611 204 461878 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges530 273292 501
FQAutres produits56429
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 735 2991 170 901
FWAutres achats et charges externes1 486 0101 190 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés2051 353
FYSalaires et traitements19 70643 519
FZCharges sociales6 6619 527
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements159192
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 000
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 512 7481 273 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 551-102 821
GJProduits financiers de participations11 870
GPTotal des produits financiers (V)11 870
GRIntérêts et charges assimilées222
GUTotal des charges financières (VI)222
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)234 200-102 821
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)43 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 642
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 747 1701 213 901
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 590 6121 273 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)156 558-59 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 700149 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles107107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 3061591 465
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 114159151 273
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients69 00069 000
7BTotal Provisions pour dépréciation69 00069 000
7CTOTAL GENERAL69 00069 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients445 879
UYPersonnel et comptes rattachés339
VBT. V. A.278 007
VPDivers1 065
VSCharges constatées d’avance28 194
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES753 482753 482
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7373
8BFournisseurs et comptes rattaché447 482447 482
8CPersonnel et comptes rattachés1 8581 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 0251 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés480480
VIGroupe et associés82 58082 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 500533 500
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/001717 du 04/03/2020
Numéro de gestion : 2007B01062
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement149 700149 700
AFConcessions, brevets et droits similaires107107
ATAutres immobilisations corporelles1 4891 46524183
BJTOTAL (I)151 297151 27323183
BXClients et comptes rattachés445 87969 000376 879254 624
BZAutres créances279 408279 4081 081 494
CFDisponibilités297 730297 730127 074
CHCharges constatées d’avance28 19428 1949 329
CJTOTAL (II)1 051 21369 000982 2131 472 522
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 202 510220 273982 2361 472 705
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves311 298311 298
DHReport à nouveau-59 821
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 558-59 821
DLTOTAL (I)448 736292 177
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés447 4821 120 162
DYDettes fiscales et sociales3 36457 965
ECTOTAL (IV)533 5001 180 527
EETOTAL GENERAL (I à V)982 2361 472 705
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2563 256
FGProduction vendue services1 201 2051 201 205878 370
FJChiffres d’affaires nets1 204 4611 204 461878 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges530 273292 501
FQAutres produits56429
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 735 2991 170 901
FWAutres achats et charges externes1 486 0101 190 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés2051 353
FYSalaires et traitements19 70643 519
FZCharges sociales6 6619 527
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements159192
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 000
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 512 7481 273 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 551-102 821
GJProduits financiers de participations11 870
GPTotal des produits financiers (V)11 870
GRIntérêts et charges assimilées222
GUTotal des charges financières (VI)222
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)234 200-102 821
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)43 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 642
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 747 1701 213 901
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 590 6121 273 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)156 558-59 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 700149 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles107107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 3061591 465
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 114159151 273
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients69 00069 000
7BTotal Provisions pour dépréciation69 00069 000
7CTOTAL GENERAL69 00069 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients445 879
UYPersonnel et comptes rattachés339
VBT. V. A.278 007
VPDivers1 065
VSCharges constatées d’avance28 194
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES753 482753 482
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7373
8BFournisseurs et comptes rattaché447 482447 482
8CPersonnel et comptes rattachés1 8581 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 0251 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés480480
VIGroupe et associés82 58082 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 500533 500
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/013305 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 2007B01062
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement149 700149 700
AFConcessions, brevets et droits similaires107107
ATAutres immobilisations corporelles1 4891 46524183
BJTOTAL (I)151 297151 27323183
BXClients et comptes rattachés445 87969 000376 879254 624
BZAutres créances279 408279 4081 081 494
CFDisponibilités297 730297 730127 074
CHCharges constatées d’avance28 19428 1949 329
CJTOTAL (II)1 051 21369 000982 2131 472 522
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 202 510220 273982 2361 472 705
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves311 298311 298
DHReport à nouveau-59 821
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 558-59 821
DLTOTAL (I)448 736292 177
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés447 4821 120 162
DYDettes fiscales et sociales3 36457 965
ECTOTAL (IV)533 5001 180 527
EETOTAL GENERAL (I à V)982 2361 472 705
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2563 256
FGProduction vendue services1 201 2051 201 205878 370
FJChiffres d’affaires nets1 204 4611 204 461878 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges530 273292 501
FQAutres produits56429
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 735 2991 170 901
FWAutres achats et charges externes1 486 0101 190 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés2051 353
FYSalaires et traitements19 70643 519
FZCharges sociales6 6619 527
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements159192
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 000
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 512 7481 273 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 551-102 821
GJProduits financiers de participations11 870
GPTotal des produits financiers (V)11 870
GRIntérêts et charges assimilées222
GUTotal des charges financières (VI)222
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)234 200-102 821
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)43 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 642
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 747 1701 213 901
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 590 6121 273 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)156 558-59 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 700149 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles107107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 3061591 465
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 114159151 273
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients69 00069 000
7BTotal Provisions pour dépréciation69 00069 000
7CTOTAL GENERAL69 00069 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients445 879
UYPersonnel et comptes rattachés339
VBT. V. A.278 007
VPDivers1 065
VSCharges constatées d’avance28 194
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES753 482753 482
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7373
8BFournisseurs et comptes rattaché447 482447 482
8CPersonnel et comptes rattachés1 8581 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 0251 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés480480
VIGroupe et associés82 58082 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 500533 500
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/000880 du 14/01/2019
Numéro de gestion : 2007B01062
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement149 700149 700
AFConcessions, brevets et droits similaires107107
ATAutres immobilisations corporelles1 4891 46524183
BJTOTAL (I)151 297151 27323183
BXClients et comptes rattachés445 87969 000376 879254 624
BZAutres créances279 408279 4081 081 494
CFDisponibilités297 730297 730127 074
CHCharges constatées d’avance28 19428 1949 329
CJTOTAL (II)1 051 21369 000982 2131 472 522
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 202 510220 273982 2361 472 705
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves311 298311 298
DHReport à nouveau-59 821
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 558-59 821
DLTOTAL (I)448 736292 177
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés447 4821 120 162
DYDettes fiscales et sociales3 36457 965
ECTOTAL (IV)533 5001 180 527
EETOTAL GENERAL (I à V)982 2361 472 705
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2563 256
FGProduction vendue services1 201 2051 201 205878 370
FJChiffres d’affaires nets1 204 4611 204 461878 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges530 273292 501
FQAutres produits56429
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 735 2991 170 901
FWAutres achats et charges externes1 486 0101 190 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés2051 353
FYSalaires et traitements19 70643 519
FZCharges sociales6 6619 527
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements159192
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 000
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 512 7481 273 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 551-102 821
GJProduits financiers de participations11 870
GPTotal des produits financiers (V)11 870
GRIntérêts et charges assimilées222
GUTotal des charges financières (VI)222
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)234 200-102 821
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)43 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 642
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 747 1701 213 901
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 590 6121 273 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)156 558-59 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 700149 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles107107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 3061591 465
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 114159151 273
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients69 00069 000
7BTotal Provisions pour dépréciation69 00069 000
7CTOTAL GENERAL69 00069 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients445 879
UYPersonnel et comptes rattachés339
VBT. V. A.278 007
VPDivers1 065
VSCharges constatées d’avance28 194
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES753 482753 482
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7373
8BFournisseurs et comptes rattaché447 482447 482
8CPersonnel et comptes rattachés1 8581 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 0251 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés480480
VIGroupe et associés82 58082 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 500533 500
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/016328 du 13/12/2017
Numéro de gestion : 2007B01062
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement149 700149 700
AFConcessions, brevets et droits similaires107107
ATAutres immobilisations corporelles1 4891 46524183
BJTOTAL (I)151 297151 27323183
BXClients et comptes rattachés445 87969 000376 879254 624
BZAutres créances279 408279 4081 081 494
CFDisponibilités297 730297 730127 074
CHCharges constatées d’avance28 19428 1949 329
CJTOTAL (II)1 051 21369 000982 2131 472 522
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 202 510220 273982 2361 472 705
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DGAutres réserves311 298311 298
DHReport à nouveau-59 821
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)156 558-59 821
DLTOTAL (I)448 736292 177
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)732 400
DVEmprunts et dettes financières divers (4)82 580
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés447 4821 120 162
DYDettes fiscales et sociales3 36457 965
ECTOTAL (IV)533 5001 180 527
EETOTAL GENERAL (I à V)982 2361 472 705
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 2563 256
FGProduction vendue services1 201 2051 201 205878 370
FJChiffres d’affaires nets1 204 4611 204 461878 370
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges530 273292 501
FQAutres produits56429
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 735 2991 170 901
FWAutres achats et charges externes1 486 0101 190 122
FXImpôts, taxes et versements assimilés2051 353
FYSalaires et traitements19 70643 519
FZCharges sociales6 6619 527
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements159192
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions29 000
GEAutres charges46
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 512 7481 273 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)222 551-102 821
GJProduits financiers de participations11 870
GPTotal des produits financiers (V)11 870
GRIntérêts et charges assimilées222
GUTotal des charges financières (VI)222
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)11 648
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)234 200-102 821
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion43 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)43 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)43 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)77 642
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 747 1701 213 901
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 590 6121 273 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)156 558-59 821
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche149 700149 700
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles107107
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 3061591 465
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 114159151 273
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients69 00069 000
7BTotal Provisions pour dépréciation69 00069 000
7CTOTAL GENERAL69 00069 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients445 879
UYPersonnel et comptes rattachés339
VBT. V. A.278 007
VPDivers1 065
VSCharges constatées d’avance28 194
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES753 482753 482
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7373
8BFournisseurs et comptes rattaché447 482447 482
8CPersonnel et comptes rattachés1 8581 858
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 0251 025
VQAutres impôts, taxes et assimilés480480
VIGroupe et associés82 58082 580
VYTOTAL – ETAT DES DETTES533 500533 500
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