Informations de l'établissement :

Date de création : 22/10/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30563503900194 / Siren : 305635039 / NIC : 00194

N° de TVA : FR 19 305635039

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.

47.74 : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

47.74Z : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de prothèses, d’orthèses et de véhicules pour invalides
- la vente au détail de prothèses auditives Produits associés : 47.00.75p

Coordonnées de l'établissement :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Adresse :
CTRE D'ACTIVITE EURO 2000
12 Avenue DE LA DAME
30132 CAISSARGUES

Marchés publics :

13/10/2022 : Accord-cadre

Objet : CONSTITUTION D'UN CATALOGUE DE PRODUITS DE SOINS, DE MATERIELS MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE SECTEUR MEDICO SOCILA
Classification : 33000000-

Numéro unique d’identification : 226600013000162022M220145200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 04/08/2022

Lieu d'exécution : PERPIGNAN CEDEX
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

29/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de produits d'hygiène corporelle et de toilette, d'articles ménagers et de droguerie - Bassins de lit et urinaux
Classification : Mobilier médical, excepté lits et tables (33192300)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920222022F1290800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 95 000 €
Date de notification : 29/07/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

29/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de produits d'hygiène corporelle et de toilette, d'articles ménagers et de droguerie - Accessoires de toilette au lit
Classification : Produits de soins pour les ongles (33742000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920222022F1291000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 130 000 €
Date de notification : 29/07/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

26/07/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE - ET CONTROLE D’EQUIPEMENTS PARAMEDICAUX - (LITS MEDICALISES - LEVE-PERSONNES MOBILES AU SOL ET SUR RAIL) FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LE GHT 44 (9 lots) - - Lits médicalisés multimarques - zone Ouest
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel médical (50421000)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120222022S1348000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 560 €
Date de notification : 26/07/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

26/07/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE - ET CONTROLE D’EQUIPEMENTS PARAMEDICAUX - (LITS MEDICALISES - LEVE-PERSONNES MOBILES AU SOL ET SUR RAIL) FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LE GHT 44 (9 lots) - - Lits médicalisés multimarques – zone Est
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel médical (50421000)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120222022S1348100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 256 200 €
Date de notification : 26/07/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

26/07/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE - ET CONTROLE D’EQUIPEMENTS PARAMEDICAUX - (LITS MEDICALISES - LEVE-PERSONNES MOBILES AU SOL ET SUR RAIL) FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LE GHT 44 (9 lots) - - Lève-personnes mobiles au sol et sur rails multimarques -...
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel médical (50421000)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120222022S1349100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 960 €
Date de notification : 26/07/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

26/07/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE - ET CONTROLE D’EQUIPEMENTS PARAMEDICAUX - (LITS MEDICALISES - LEVE-PERSONNES MOBILES AU SOL ET SUR RAIL) FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LE GHT 44 (9 lots) - - Lève-personnes mobiles au sol et sur rails multimarques –...
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel médical (50421000)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120222022S1349200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 800 €
Date de notification : 26/07/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

11/07/2022 : Accord-cadre

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX (LOCATION ENTRETIEN) Fourniture, installation, mise en service, et entretien des dispositifs médicaux
Classification : 33190000-

Numéro unique d’identification : 263400285001972022C2D0001PA100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 520 000 €
Date de notification : 04/07/2022

Lieu d'exécution : MONTPELLIER
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BASTIDE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

21/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Location matériel médical dont HAD-Pompes à perfusion et à nutrition, comprenant tous les consommables nécessaires
Classification : Mobilier médical (33192000)

Numéro unique d’identification : 266405521001102022_s3DjsUdHL00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 103 000 €
Date de notification : 04/04/2022

Lieu d'exécution : Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

20/06/2022 : Accord-cadre

Objet : LOCATION, OU FOURNITURE LIVRAISON INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE SUPPORTS D’AIDE A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES ESCARRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES - la location de supports thérapeutiques à air pour les établissements partis du GHT de Rouen Cœur
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 2676016800001520222022F1008900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 20/06/2022

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU ROUEN

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

25/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Le lot sera conclu en marché négocié sans concurrence conformément à l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, qui stipule que l’’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin pour les
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320222022F0637300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 38 500 €
Date de notification : 25/04/2022

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

24/03/2022 : Accord-cadre

Objet : ACHAT ET LOCATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX, CONSOMMABLES STERILES OU NON, D'EQUIPEMENTS MEDICAUX ET NON MEDICAUX LIES A L'HOSPITALISATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE PERSONNES AGEES VERRERIE ET BRUNEAUX
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 26421005500010202201AS210400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 24/03/2022

Lieu d'exécution : EHPAD de Firminy
Acheteur : 2 - CCAS Firminy

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

24/03/2022 : Accord-cadre

Objet : ACHAT ET LOCATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX, CONSOMMABLES STERILES OU NON, D'EQUIPEMENTS MEDICAUX ET NON MEDICAUX LIES A L'HOSPITALISATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE PERSONNES AGEES VERRERIE ET BRUNEAUX
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 26421005500010202202AS210400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 58 000 €
Date de notification : 24/03/2022

Lieu d'exécution : EHPAD La Verrerie-EHPAD Les Bruneaux
Acheteur : 2 - CCAS Firminy

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

18/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Fournitures et consommables médico-chirurgicaux - pour les établissements du GHT 72 - Oxymètre de pouls, modèle de doigt
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320222022F0135800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 500 €
Date de notification : 18/02/2022

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

18/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Fournitures et consommables médico-chirurgicaux - pour les établissements du GHT 72 - Cannes anglaises et déambulateurs
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320222022F0137600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 000 €
Date de notification : 18/02/2022

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

18/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Fournitures et consommables médico-chirurgicaux - pour les établissements du GHT 72 - Accessoires de positionnement des patients et prévention d’escarres Carpenter-Syst’am, Carewave et Askle
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320222022F0137900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 42 000 €
Date de notification : 18/02/2022

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

18/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Fournitures et consommables médico-chirurgicaux - pour les établissements du GHT 72 - Accessoires de positionnement des patients et prévention d’escarres gamme Poz In form
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320222022F0138100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 22 000 €
Date de notification : 18/02/2022

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

03/01/2022 :

Objet : Dispositifs de transfert, de positionnement et de prévention d’escarres
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220222021F2814500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 000 €
Date de notification : 03/01/2022

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

24/11/2021 : Marché subséquent

Objet : 2019-035-004-060 APHM
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0904400
Source : atexo-maximilien
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 24/11/2021

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

19/11/2021 : Accord-cadre

Objet : AO - Gants et masques-Gants en polyéthylène non stériles, non poudrés, transparent, taille unique, protection de 1er niveau
Classification : Gants jetables (18424300)

Numéro unique d’identification : 130021157000162021Yqucp6ii1k00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 75 €
Date de notification : 10/08/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

17/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Relance de la publication n°2021/S 060-148995 suite à une modification substantielle. Le présent marché concerne la fourniture de matelas hôtelier et anti-escarres pour le centre hospitalier de Valenciennes. - Le présent appel d’offre ouvert est soumis ...
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 2659067350001320212021F2142400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 000 €
Date de notification : 17/11/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : CH VALENCIENNES

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

10/11/2021 : Accord-cadre

Objet : 20.23-Location de matériel médical
Classification : Appareils et instruments médicaux divers (33190000)

Numéro unique d’identification : 263700288002552020OGqUU4KDk901
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 140 000 €
Date de notification : 17/03/2021

Lieu d'exécution : Indre et Loire
Acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Tours

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

09/11/2021 : Marché subséquent

Objet : La consultation a pour objet la constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social.
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212022F0038200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 09/11/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

20/10/2021 : Marché subséquent

Objet : Location matï¿¿riel mï¿¿dical secteur mï¿¿dico-social
Classification : 85000000-

Numéro unique d’identification : 263100125000162021115900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 08/10/2021

Lieu d'exécution : Occitanie
Acheteur : CHU TOULOUSE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

20/10/2021 : Marché subséquent

Objet : Location matï¿¿riel mï¿¿dical secteur mï¿¿dico-social
Classification : 85000000-

Numéro unique d’identification : 263100125000162021115901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 08/10/2021

Lieu d'exécution : Occitanie
Acheteur : CHU TOULOUSE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

08/10/2021 : Marché subséquent

Objet : La consultation a pour objet la constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social.
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0783100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 000 €
Date de notification : 08/10/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

06/10/2021 : Marché subséquent

Objet : La consultation a pour objet la constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social.
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0775900
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 179 264 €
Date de notification : 06/10/2021

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

17/09/2021 : Marché subséquent

Objet : 2020-135-000-049 Résidence de Vallois
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0717500
Source : atexo-maximilien
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 27 000 €
Date de notification : 17/09/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

17/09/2021 : Marché subséquent

Objet : 2020-135-000-050 EHPAD CHARAINTRU
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0717800
Source : atexo-maximilien
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 000 €
Date de notification : 17/09/2021

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

17/09/2021 : Marché subséquent

Objet : 2020-135-000-047 CHI ELBEUF
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0718000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 17/09/2021

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

01/09/2021 : Marché subséquent

Objet : 2020-135-000-048 EHPAD RESIDENCE LA PEVELE
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0718100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 220 000 €
Date de notification : 01/09/2021

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

19/08/2021 : Marché

Objet : Location et fourniture de matériels médicaux
Classification : Mobilier médical (33192000)

Numéro unique d’identification : 268400090000182021005400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 85 000 €
Date de notification : 23/06/2021

Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Montfavet
Acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

11/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs de pesée - PESE-BEBE ELECTRONIQUE
Classification : Balances de précision (38310000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920212021F1448200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 500 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

11/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs de pesée - PESE-PERSONNE ELECTRONIQUE
Classification : Balances de précision (38310000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920212021F1448300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 900 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

11/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs de pesée - PESE-PERSONNE ELECTRONIQUE CONNECTE
Classification : Balances de précision (38310000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920212021F1448400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 700 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

11/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs de pesée - ANALYSEUR DE COMPOSITION CORPORELLE
Classification : Balances de précision (38310000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920212021F1448600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 73 100 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

11/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs de pesée - FAUTEUIL DE PESEE ELECTRONIQUE
Classification : Balances de précision (38310000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920212021F1448700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 29 900 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

11/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs de pesée - PLATE-FORME DE PESEE ELECTRONIQUE
Classification : Balances de précision (38310000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920212021F1448800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 500 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

11/08/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs de pesée - PESON ELECTRONIQUE POUR LEVE-PERSONNE
Classification : Balances de précision (38310000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920212021F1448900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 26 600 €
Date de notification : 11/08/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

26/07/2021 : Marché

Objet : LOCATION EQUIPEMENTS A USAGE MEDICAL: Lot 1 : Location de supports destinés à la prévention et au traitement de let#8217,escarre, de lits bariatriques et de lits médicalisés spécialisés Alzheimer
Classification : Services d'installation de matériel médical (51410000)

Numéro unique d’identification : 26270874600215202100040800
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 359 619 €
Date de notification : 01/10/2021

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : AO 21 PH 0001-Lot 10 : Aiguilles pour prélèvements sanguins
Classification : Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin (33141300)

Numéro unique d’identification : 775685316000172021UQE9C4jrYo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 20/04/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CANSSM.

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

09/07/2021 : Marché

Objet : LOT 3 - LOCATION DE MATERIEL MEDICAL
Classification : 33100000-

Numéro unique d’identification : 263500506000542021CCAS020300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 727 €
Date de notification : 10/06/2021

Lieu d'exécution : Acigné
Acheteur : EHPAD L'ADAGIO

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

04/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Acquisition, location, et maintenance d’équipements d’hospitalisation et d’aide au brancardage pour le Groupement de Commande des Centres Hospitaliers Régionaux Universitaires et des principaux Centres Hospitaliers (UniHA). - Location courte durée de mob
Classification : Mobilier médical (33192000)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920212021S1426500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 293 600 €
Date de notification : 04/07/2021

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

28/06/2021 : Marché subséquent

Objet : 2019-035-004-053 DIGNES LES BAINS
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212022F0274600
Source : atexo-maximilien
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 28/06/2021

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

25/06/2021 : Marché subséquent

Objet : 2020-135-000-044 CCAS HAUBOURDIN
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0497300
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 25/06/2021

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

24/06/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020AO053-Maintenance des équipements de marque Praxis
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel médical (50421000)

Numéro unique d’identification : 266900257000462020DsT0XNVlmf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 108 248 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : Rhône
Acheteur : HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

15/06/2021 : Marché subséquent

Objet : 2020-135-000-037 Institut le Val Mandé
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0430100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

10/06/2021 : Marché

Objet : Fourniture, location et maintenance des dispositifs médicaux pour l'EHPAD - Compléments nutritionnels oraux
Classification : Produits nutritionnels spéciaux (15880000)

Numéro unique d’identification : 2135000100001120212021F0001700
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 31 779 €
Date de notification : 10/06/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : VILLE D'ACIGNE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

10/06/2021 : Marché

Objet : Fourniture, location et maintenance des dispositifs médicaux pour l'EHPAD - Location de matériel médical
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2135000100001120212021F0001800
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 727 €
Date de notification : 10/06/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : VILLE D'ACIGNE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

10/06/2021 : Marché

Objet : Fourniture, location et maintenance des dispositifs médicaux pour l'EHPAD - Acquisition de matériel médical neuf
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2135000100001120212021F0002000
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 219 €
Date de notification : 10/06/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : VILLE D'ACIGNE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

01/05/2021 : Marché subséquent

Objet : 2019-035-001-054 GHT 18
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212022F0274400
Source : atexo-maximilien
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 01/05/2021

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

30/04/2021 : Accord-cadre

Objet : La consultation porte sur la « Fourniture, livraison, installation et mise en service ou location de lits adaptés bariatrie », nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et des divers services du Siège de l’Assistance Publique-
Classification : Lits d'hôpital (33192120)

Numéro unique d’identification : 2675004520001120212021F0746900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 39 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 805 383 €
Date de notification : 30/04/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

23/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Dispositifs médicaux non stériles pour le compte du Groupement Pharmaceutique d'Armor
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2622000900001320215201300
Source : marches-publics.info
Durée : 23 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 500 €
Date de notification : 18/03/2021

Lieu d'exécution : GHT D'ARMOR
Acheteur : Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

23/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Dispositifs médicaux non stériles pour le compte du Groupement Pharmaceutique d'Armor
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2622000900001320215201600
Source : marches-publics.info
Durée : 23 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 €
Date de notification : 18/03/2021

Lieu d'exécution : GHT D'ARMOR
Acheteur : Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

17/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé et services associés - Catégorie 1 - Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé
Classification : Vêtements de protection et de sécurité (35113400)

Numéro unique d’identification : 1510000230125820212021F0652600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Montant : 32 771 243 €
Date de notification : 17/03/2021

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

17/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé et services associés - Catégorie 2 - Acquisition de fournitures et/ou d'équipements de protection individuelle (EPI) santé incluant un service de stockage et/ou d'import
Classification : Vêtements de protection et de sécurité (35113400)

Numéro unique d’identification : 1510000230125820212021S0649700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Montant : 39 325 492 €
Date de notification : 17/03/2021

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

02/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance d'équipements divers
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical (50420000)

Numéro unique d’identification : 262200090000132021102000
Source : marches-publics.info
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 000 €
Date de notification : 25/02/2021

Lieu d'exécution : GHT D'ARMOR
Acheteur : Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

01/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, installation, mise en service de matelas à air dynamique et statique, petits matériels et prestations associées : achat et location pour le GHT CFC - AO 2020-57 - LOCATION - Matelas à air dynamique, matelas statique et petits matériels pour le
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 2625017600001720212021F0598000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 151 098 €
Date de notification : 01/03/2021

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : CHU BESANCON

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

01/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, installation, mise en service de matelas à air dynamique et statique, petits matériels et prestations associées : achat et location pour le GHT CFC - AO 2020-57 - LOCATION - Petits matériels médicaux pour le CHU de Besançon
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 2625017600001720212021F0598100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 093 €
Date de notification : 01/03/2021

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : CHU BESANCON

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

17/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de matelas thérapeutiques et de matériel de positionnement - Relance du Lot 1 - Matelas à air dynamique pour traitement préventif et curatif des escarres - Matelas à air dynamique pour traitement préventif et curatif des escarres
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920212021F0287500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 144 400 €
Date de notification : 17/02/2021

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

09/02/2021 : Accord-cadre

Objet : ARTICLES POUR INCONTINENCE EHPAD
Classification : 33141621-

Numéro unique d’identification : 26170019900118202020200040100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 27 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 110 000 €
Date de notification : 30/11/2020

Lieu d'exécution : SAINTES
Acheteur : CCAS DE SAINTES

Titulaire :
GROUPE BASTIDE (30563503900194)

25/01/2021 : Marché

Objet : La présente procédure a pour objet l’aménagement de la Résidence (EHPAD) implantée sur la commune d'Euzet Les Bains. Celle-ci est en phase de construction et nécessite pour son fonctionnement l’acquisition d’équipements divers. - DISPOSITIFS MEDICAUX
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 2630000360003220212021F0111300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 914 €
Date de notification : 25/01/2021

Lieu d'exécution : (30) Gard
Acheteur : CHU NIMES

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

21/01/2021 : Accord-cadre

Objet : La fourniture de matériels de kinésithérapie et ergothérapie, la fourniture d’accessoires, de consommables biomédicaux, de pièces détachées et de prestations de maintenance associés. - Pédalier mécanique : pédalier passif à résistance mécanique
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 2649000360001520212021F0173400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 €
Date de notification : 21/01/2021

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : CHU ANGERS

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

14/01/2021 : Accord-cadre

Objet : AA-Acte d'achat de produits de premiers soins et d'hygiène domestique 2020-2024 (SANS CP)
Classification : 33000000-

Numéro unique d’identification : 21840007500014202120S005500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 000 €
Date de notification : 07/01/2021

Lieu d'exécution : AVIGNON CEDEX 9
Acheteur : VILLE D'AVIGNON

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

20/11/2020 : Marché

Objet : Blouses de protection à usage unique jetable
Classification : Blouses de protection (35113490)

Numéro unique d’identification : 4288228520214020202021F0332100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 20/11/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

02/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Location longue durée et achat de supports thérapeutiques de traitement et de prévention des escarres dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté - - Location longue durée de supports thérapeutiques de traitement et de
Classification : Matériel de thérapie mécanique (33158400)

Numéro unique d’identification : 2690012930020920202020F1743700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 164 €
Date de notification : 02/11/2020

Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

30/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de matelas thérapeutiques et de matériel de positionnement - MATERIEL DE POSITIONNEMENT
Classification : Coussins (39516110)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920202020F1716200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 30/10/2020

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

28/10/2020 : Marché

Objet : Achat de fournitures non stériles et petits matériels médicaux concernant les établissements du CCAS de Clermont-Ferrand
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 26630007800109202074505900
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 195 000 €
Date de notification : 06/10/2020

Lieu d'exécution : CLERMONT-FERRAND
Acheteur : CCAS de Clermont-Ferrand

Titulaire :
SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

21/10/2020 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations relatives des prestations de tierce maintenance et de gestion multimarque des équipements médicaux et de laboratoire. - MAINTENANCE DES LITS MEDICALISES
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520202020F0651900
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 21/10/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

21/10/2020 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations relatives des prestations de tierce maintenance et de gestion multimarque des équipements médicaux et de laboratoire. - MAINTENANCE DES LEVES MALADES ET VERTICALISATEURS
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520202020F0652000
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 21/10/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

21/10/2020 : Accord-cadre

Objet : L'accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations relatives des prestations de tierce maintenance et de gestion multimarque des équipements médicaux et de laboratoire. - MAINTENANCE ET GESTION MULTIMARQUES D’UN PARC POUR LES ETABLISSEMENTS
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520202020F0652100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 000 €
Date de notification : 21/10/2020

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

04/08/2020 : Accord-cadre

Objet : La consultation a pour objet la constitution d'un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social.
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520202020F0474700
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 000 €
Date de notification : 04/08/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

08/07/2020 : Accord-cadre

Objet : GE100 - Fourniture et livraison de matelas
Classification : 39143112-

Numéro unique d’identification : 26060047300011202020C0005/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 08/07/2020

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : CCAS DE NICE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

08/07/2020 : Accord-cadre

Objet : GE100 - Fourniture et livraison de matelas
Classification : 39143112-

Numéro unique d’identification : 26060047300011202020C0005/0101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 08/07/2020

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : CCAS DE NICE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

08/07/2020 : Accord-cadre

Objet : GE100 - Fourniture et livraison de matelas
Classification : 39143112-

Numéro unique d’identification : 26060047300011202020C0005/0102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 000 €
Date de notification : 08/07/2020

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : CCAS DE NICE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

05/05/2020 : Accord-cadre

Objet : Acquisition et location de matelas thérapeutiques à air motorisé et prestations associées (RESAH/AO/2019-035) Lot 1 Région Centre Val- de- Loire
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 151000023012582020130015386200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 000 €
Date de notification : 05/05/2020

Lieu d'exécution : (45) Loiret
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

10/12/2019 : Accord-cadre

Objet : GE100 - LOCATION DE MATERIEL MEDICAL
Classification : 33100000-

Numéro unique d’identification : 260600473000112019CCA19000300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 28/01/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : CCAS DE NICE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

10/12/2019 : Accord-cadre

Objet : GE100 - LOCATION DE MATERIEL MEDICAL
Classification : 33100000-

Numéro unique d’identification : 260600473000112019CCA19000301
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 28/01/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : CCAS DE NICE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

10/12/2019 : Accord-cadre

Objet : GE100 - LOCATION DE MATERIEL MEDICAL
Classification : 33100000-

Numéro unique d’identification : 260600473000112019CCA19000302
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 28/01/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : CCAS DE NICE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

29/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 2019AO33007-Poche � lavement rectal
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 266900257000462019ulmuoegrDO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 004 €
Date de notification : 18/10/2019

Lieu d'exécution : Rh�ne
Acheteur : HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE

Titulaire :
BASTIDE MEDICAL (30563503900194)

05/11/2019 : Accord-cadre

Objet : GE-100 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETIT MATERIEL
Classification : 33000000-

Numéro unique d’identification : 26060047300011201918C0047/0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 28/10/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : CCAS DE NICE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

05/11/2019 : Accord-cadre

Objet : GE-100 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETIT MATERIEL
Classification : 33000000-

Numéro unique d’identification : 26060047300011201918C0047/0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 28/10/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : CCAS DE NICE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

05/11/2019 : Accord-cadre

Objet : GE-100 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETIT MATERIEL
Classification : 33000000-

Numéro unique d’identification : 26060047300011201918C0047/0202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 28/10/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : CCAS DE NICE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

05/11/2019 : Accord-cadre

Objet : GE-100 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETIT MATERIEL
Classification : 33000000-

Numéro unique d’identification : 26060047300011201918C0047/0203
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 28/10/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : CCAS DE NICE

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

02/07/2019 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION ET LOCATION DE MATELAS THERAPEUTIQUES A AIR MOTORISE ET PRESTATIONS - ASSOCIEES
Classification : Matelas (39143112)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520192020F0186400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 000 €
Date de notification : 02/07/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

05/11/2018 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation concerne l'achat de matériel médical pour l'EHPAD "Les Charmilles" de Redon
Classification : Mobilier médical (33192000)

Numéro unique d’identification : 2135023620001420182022F0000800
Source : megalis-bretagne
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 115 000 €
Date de notification : 05/11/2018

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ville de Redon

Titulaire :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (30563503900194)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques (NAFRev1 : 52.3C)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

22/10/1997 : Succession

Prédécesseur : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Accords d'entreprise :

31/07/2023 : L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET SYNDICALE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03023060026
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 31/08/2023
Date de dépôt : 30/08/2023
Date du texte : 31/07/2023
Date d'effet : 31/08/2023
Date de fin : 22/02/2024
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Siret : 30563503900194
Code APE : 4774Z
Secteur : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

27/06/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03022004275
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (1982)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Siret : 30563503900194
Code APE : 4774Z
Secteur : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
141 - Télétravail

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1976

Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

26/09/2017 : CONFORTMED

N° national/d'enregistrement : 4391610
Date de dépôt : 26/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compresses chaudes à usage médical ; compresses froides à usage médical ; draps à usage médical ; couvertures à usage médical ; oreillers à usage médical ; oreillers contre l'insomnie ; coussins de positionnement à usage médical ; coussins de prévention d'escarres à usage médical ; coussin tour de cou/de voyage à usage médical ; assises de prévention d'escarres à usage médical ; traversins à usage médical ; matelas à usage médical, alaises à usage médical ; mobilier spécial à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

26/09/2017 : MEDITEC

N° national/d'enregistrement : 4391615
Date de dépôt : 26/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; savons détergents ; lingettes imprégnées de savon ; gels savonneux ; gels nettoyants ; gels pour les mains ; lingettes imprégnées de produits nettoyants ; lingettes imprégnées d'un détergent pour le nettoyage ; gel douche ; shampoings ; nettoyants non médicamenteux pour l'hygiène intime ; savons pour soin corporel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements (autres que les instruments) ; pansements ; bandes pour pansements ; bandes adhésives pour la médecine ; bandes hygiéniques ; compresses ; rubans adhésifs pour la médecine ; coton à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; sérum physiologique ; produits détergents à usage médical ; alcool médicinaux ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ; masques utilisés par le personnel médical ; gants à usage médical, charlottes pour les cheveux utilisés par le personnel médical ; draps chirurgicaux ; champs opératoires (draps stériles) ; lits d'hôpital ; lits médicalisés ; mobilier spécial à usage médical ; matelas à usage médical ; oreillers à usage médical ; traversins à usage médical ; seringues à usage médical ; aiguilles à usage médical ; ciseaux pour la chirurgie ; couteaux de chirurgie ; pinces à usage médical ; matériel pour sutures ; bandages élastiques ; bandages orthopédiques pour les articulations ; bandages plâtrés ; ceintures ventrales ; stylets à usage médical ; récipients spéciaux pour déchets médicaux ; coussins anti-escarre ; talonnière à usage médical ; produits de maintien au lit et au fauteuil (sangles harnais, attaches chevilles et poignets) ; urinaux ; écouvillon à usage médical ; abaisse-langue ; cannes à usage médical ; mallettes spéciales pour instruments médicaux ; thermomètre à usage médical ; piluliers à usage médical pour la distribution et le compartimentage de médicaments ; boite à dentier ; déambulateurs ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaises, tabourets, strapontins, sièges et chariots de douche et de bain ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils roulants ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Barrières de lit ; coussins ; surmatelas ; arceau de lit ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles pour couper et écraser les comprimés.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

26/09/2017 : CONFORTMED

N° national/d'enregistrement : 4391610
Date de dépôt : 26/09/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compresses chaudes à usage médical ; compresses froides à usage médical ; draps à usage médical ; couvertures à usage médical ; oreillers à usage médical ; oreillers contre l'insomnie ; coussins de positionnement à usage médical ; coussins de prévention d'escarres à usage médical ; coussin tour de cou/de voyage à usage médical ; assises de prévention d'escarres à usage médical ; traversins à usage médical ; matelas à usage médical, alaises à usage médical ; mobilier spécial à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

26/09/2017 : CONFORTMED

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compresses chaudes à usage médical ; compresses froides à usage médical ; draps à usage médical ; couvertures à usage médical ; oreillers à usage médical ; oreillers contre l'insomnie ; coussins de positionnement à usage médical ; coussins de prévention d'escarres à usage médical ; coussin tour de cou/de voyage à usage médical ; assises de prévention d'escarres à usage médical ; traversins à usage médical ; matelas à usage médical, alaises à usage médical ; mobilier spécial à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

25/09/2017 : TEC

N° national/d'enregistrement : 4391077
Date de dépôt : 25/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques ; appareils et instruments de pesage ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments à usage médical ou chirurgical ; appareils de tensiométrie et cardiaque à usage médical ; thermomètres à usage médical ; Instruments de pesage des personnes à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'Activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

25/09/2017 : TEC

N° national/d'enregistrement : 4391077
Date de dépôt : 25/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques ; appareils et instruments de pesage ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments à usage médical ou chirurgical ; appareils de tensiométrie et cardiaque à usage médical ; thermomètres à usage médical ; Instruments de pesage des personnes à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'Activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

25/09/2017 : TEC

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils téléphoniques ; appareils et instruments de pesage ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments à usage médical ou chirurgical ; appareils de tensiométrie et cardiaque à usage médical ; thermomètres à usage médical ; Instruments de pesage des personnes à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'Activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

15/04/2016 : TOPINC

N° national/d'enregistrement : 4265279
Date de dépôt : 15/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches d'incontinence ; couches culottes d'incontinence ; culottes hygiéniques pour incontinents ; bandes jetables pour personnes incontinentes ; serviettes jetables pour incontinents ; sous-vêtements spéciaux d'incontinence ; protections absorbantes jetables pour personnes incontinentes ; préparations hygiéniques pour l'hygiène intime autres que produits de toilette ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alèses pour incontinents ; draps pour incontinents ; protège-matelas pour incontinents ; étuis péniens ; urinaux ; poches d'urine ; appareils pour le contrôle de l'incontinence ; dispositifs pour l'incontinence urinaire chez la femme ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de regroupement [sans rapport avec le transport], pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat, à savoir produits d'incontinence ; location d'espaces publicitaires ; services de location d'espaces publicitaires sur Internet ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; télécommunications et communications d'informations par téléphone, Internet, courrier électronique, terminaux d'ordinateurs ; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et formation ; organisation et conduite de conférences, forums, congrès, colloques, séminaires ; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de soins de santé à domicile ; conseils en matière de santé ; services d'aides-soignants à domicile ; location d'équipements pour soins de santé et médicaux ; mise à disposition d'informations en matière médicale, pharmaceutique, parapharmaceutique, de santé, de confort et de bien-être ; consultation en matières pharmaceutiques et médicales ; services de télémédecines ; assistance médicale ; services de pharmacie et de parapharmacie.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'Activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

15/04/2016 : TOPINC

N° national/d'enregistrement : 4265279
Date de dépôt : 15/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches d'incontinence ; couches culottes d'incontinence ; culottes hygiéniques pour incontinents ; bandes jetables pour personnes incontinentes ; serviettes jetables pour incontinents ; sous-vêtements spéciaux d'incontinence ; protections absorbantes jetables pour personnes incontinentes ; préparations hygiéniques pour l'hygiène intime autres que produits de toilette ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alèses pour incontinents ; draps pour incontinents ; protège-matelas pour incontinents ; étuis péniens ; urinaux ; poches d'urine ; appareils pour le contrôle de l'incontinence ; dispositifs pour l'incontinence urinaire chez la femme ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de regroupement [sans rapport avec le transport], pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat, à savoir produits d'incontinence ; location d'espaces publicitaires ; services de location d'espaces publicitaires sur Internet ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; télécommunications et communications d'informations par téléphone, Internet, courrier électronique, terminaux d'ordinateurs ; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et formation ; organisation et conduite de conférences, forums, congrès, colloques, séminaires ; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de soins de santé à domicile ; conseils en matière de santé ; services d'aides-soignants à domicile ; location d'équipements pour soins de santé et médicaux ; mise à disposition d'informations en matière médicale, pharmaceutique, parapharmaceutique, de santé, de confort et de bien-être ; consultation en matières pharmaceutiques et médicales ; services de télémédecines ; assistance médicale ; services de pharmacie et de parapharmacie.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'Activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

15/04/2016 : TOPINC

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couches d'incontinence ; couches culottes d'incontinence ; culottes hygiéniques pour incontinents ; bandes jetables pour personnes incontinentes ; serviettes jetables pour incontinents ; sous-vêtements spéciaux d'incontinence ; protections absorbantes jetables pour personnes incontinentes ; préparations hygiéniques pour l'hygiène intime autres que produits de toilette ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alèses pour incontinents ; draps pour incontinents ; protège-matelas pour incontinents ; étuis péniens ; urinaux ; poches d'urine ; appareils pour le contrôle de l'incontinence ; dispositifs pour l'incontinence urinaire chez la femme ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de regroupement [sans rapport avec le transport], pour le compte de tiers, de produits divers pour les présenter à la clientèle en vue de permettre leur achat, à savoir produits d'incontinence ; location d'espaces publicitaires ; services de location d'espaces publicitaires sur Internet ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; télécommunications et communications d'informations par téléphone, Internet, courrier électronique, terminaux d'ordinateurs ; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement et formation ; organisation et conduite de conférences, forums, congrès, colloques, séminaires ; tous les services précités étant liés aux problèmes d'incontinence ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé ; services de soins de santé à domicile ; conseils en matière de santé ; services d'aides-soignants à domicile ; location d'équipements pour soins de santé et médicaux ; mise à disposition d'informations en matière médicale, pharmaceutique, parapharmaceutique, de santé, de confort et de bien-être ; consultation en matières pharmaceutiques et médicales ; services de télémédecines ; assistance médicale ; services de pharmacie et de parapharmacie.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'Activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme. Béatrice DAUBIN
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

20/05/2015 : PREMIA

N° national/d'enregistrement : 4182317
Date de dépôt : 20/05/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes humides pour soins à usage cosmétiques ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gants de protection, culottes, slips et bandages hygiéniques, couches hygiéniques, changes complets, alèses et articles de protection pour incontinents ; serviettes humides pour soins à usage pharmaceutiques, couches en matière textile ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Draps et draps du dessous à usage unique, pour personnes incontinentes ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Langes et couches en cellulose ou en papier, à usage unique ; linges protecteurs en papier.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Centre d'activités Euro 2000, 12 avenue de la Dame
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

02/09/2014 : Le fauteuil roulant français

N° national/d'enregistrement : 4115115
Date de dépôt : 02/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : M. Edouard Detrez
Adresse :
Lou-Broucas
32300 Cuélas
FR

Mandataire 1 : M. Edouard Detrez
Adresse :
Lou-Broucas
32300 Cuélas
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 777475
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Bastide le confort Médical, SA
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
zone euro 2000 12 avenue de la dame
30132 caissargues
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

29/10/2012 : Diab Santé

N° national/d'enregistrement : 3956761
Date de dépôt : 29/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments médicaux ; seringues à usage médical ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et information dans les domaines médical et pharmaceutique ; services de consultation en matière de médecine et de pharmacie ; services médicaux et de santé ; aide médicale à distance ; services de télémédecine ; tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un ordinateur, d'un dispositif mobile, d'un téléphone mobile ou d'un téléphone intelligent.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
12 Av de La Dame Centre d'Activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 Lyon CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819472
Date de demande : 20/07/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

22/03/2011 : AERODOM

N° national/d'enregistrement : 3816637
Date de dépôt : 22/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'assistance respiratoire ; appareils pour la respiration artificielle ; respirateurs pour la respiration artificielle ; masques respiratoires pour la respiration artificielle ; appareils d'oxygénothérapie ; appareils de réanimation ; ventilateurs pulmonaires ; aspirateurs de mucosités ; insufflateurs ; appareils respiratoires (aspirateur trachéal, aérosol ultrasonique ou pneumatique, pompe et valve d'aspiration, manodétendeurs).
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de vente pour des tiers ; services d'approvisionnement et de regroupement de produits (à l'exception de leur transport) à savoir : appareils d'assistance respiratoire ; appareils pour la respiration artificielle ; respirateurs pour la respiration artificielle ; masques respiratoires pour la respiration artificielle ; appareils d'oxygénothérapie ; appareils de réanimation ; ventilateurs pulmonaires ; aspirateurs de mucosités ; insufflateurs ; appareils respiratoires (aspirateur trachéal, aérosol ultrasonique ou pneumatique, pompe et valve d'aspiration, manodétendeurs), lit, arceau de lit, table, chaise, fauteuil, strapontin, planche, poignée, et marche pieds pour le bain, tapis de bain antidérapant, rouleau anti-dérapant, barre d'appui murale, élévateur, rehausse WC, baignoire, ascenseur, monte escalier électrique, téléalarme médicale, chariot, pied à sérum, paravent mural, lampe à usage médical, planche, disque et sangle de transfert, housse mortuaire, brancard, soulève malade, fauteuil roulant, déambulateur, canne, attelle, ballon de rééducation, ceinture de maintien, chausse pied, téléphone, pupitre de lecture, appareil électrique pour la manucure, chaussure, chancelière, talonnière, enfile bas et collants, sous-vêtements renforcés pour la protection des hanches, grenouillère, poubelle, penderie, tapis de marche, vélo motorisé, rampe de marche, espalier, cage de pouliethérapie, matelas, sur matelas, coussin, couverture, neurostimulateur, électrode, appareils de nutrition entérale, compresseur pour matelas à air, pompe ambulatoire à insuline ou à perfusion, seringue, pousse seringue, aiguille, perfusion, perfuseur, cathéter, garrot, récupérateur d'aiguilles, compresse, bande, pansement, sparadrap, coton, résine à usage médical, pince, bistouri, ciseau, sonde, curette, marteau réflexe à usage médical, agrafeuse, boîtes et récipients à usage médical, pèse personne, thermomètre, tensiomètre, stéthoscope, spéculum, abaisse langue, porte abaisse langue, spatule à usage médical, laryngoscope, otoscope, électrocardiogramme, négatoscope, manodétenteur, mallette, couche, étui pénien, urinal, sac vomitoire, sonde et poche pour incontinents, gants, charlotte, masque, tablier et lunettes à usage médical, champs opératoires (draps stériles), draps et housse de lit, alèse, taie d'oreiller, armoire à pharmacie, préparations pour désinfecter, stériliser et désodoriser, diffuseur de parfum, distributeur de savon et d'essuie main, autoclave, colonne de déminéralisation, testeur de stérilisation, générateur d'aérosol mobile, gel et crème à usage médical, compléments alimentaires, gobelets, couverts, brosse et éponge pour le corps, bavoir, écrase comprimé, plateau de lit, pilulier, dans des magasins de vente au détail ou dans des grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Web permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits ; opérations promotionnelles et publicitaires ; publicité (y compris parrainage), service de publicité en ligne et par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; assistance commerciale aux franchisés, gestion de fichiers informatiques ; services d'informations, de conseils et d'assistance commerciale dans le domaine de la sélection de produits rassemblés pour les clients.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations via des appareils de nouvelles technologies et par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, notamment formation dans le domaine médical et de l'assistance respiratoire.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits notamment pour le confort de la personne et la santé ; conception, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels d'exploitation, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, notamment service d'assistance respiratoire à domicile ou en établissement de santé ; location d'appareils médicaux.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Centre d'Activités Euro 2000 12 Av de La Dame
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

29/07/2009 : BCM

N° national/d'enregistrement : 3667655
Date de dépôt : 29/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 29/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combinaisons (vêtements) ; combinaisons (sous-vêtements) ; vêtements ; sous-vêtements ; lingerie de corps ; peignoirs de bain ; pyjamas ; chaussures ; chaussons ; couches en matière textile.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

29/07/2009 : DOMITEC

N° national/d'enregistrement : 3667667
Date de dépôt : 29/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques à usage médical ; fauteuils à usage médical ou dentaire.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques ; fauteuils ; canapés ; lits.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

29/07/2009 : TEC

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nécessaires de manucure et de pédicure électriques ; trousses de manucure et de pédicure.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de pesage des personnes à usage médical ; appareils téléphoniques.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de tensiométrie et cardiaque à usage médical ; appareils de massage.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

29/07/2009 : MEDITEC

N° national/d'enregistrement : 3667653
Date de dépôt : 29/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pinces de préhension pour attraper des objets au sol sans se baisser ; ustensiles pour couper les comprimés ; couverts (coutellerie ; fourchettes et cuillers).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils à usage médical ou dentaire ; disques de transferts à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits d'hôpital ; chaises percées ; bassins à usage médical ; bassins hygiéniques ; urinaux ; ceintures abdominales ; ceintures médicales électriques ou non ; ceintures orthopédiques ; corsets abdominaux ; ceinture et harnais de maintien en fauteuil à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; déambulateur.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaises, tabourets, strapontins, sièges et chariots de douche et de bain ; planches de bain trouées ; poignées et barres d'appui pour baignoires et toilettes ; élévateurs de baignoires ; rehausseurs de toilettes.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils roulants pour malades ou personnes handicapées.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils (non à usage médical ou dentaire) ; marchepieds non métalliques ; lits ; chaînes (sièges).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chausse-pieds ; enfile bas, enfile chaussettes, enfile collants ; appareils électriques pour le soin des pieds et des mains, non à usage médical ; gobelets non en métaux précieux ; gobelets en papier ou en matière plastique ; boîtes à pilules ; ustensiles pour écraser les comprimés ; assiettes.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660215
Date de demande : 26/09/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

29/07/2009 : BCM

N° de la classe : 05
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combinaisons (vêtements) ; combinaisons (sous-vêtements) ; vêtements ; sous-vêtements ; lingerie de corps ; peignoirs de bain ; pyjamas ; chaussures ; chaussons ; couches en matière textile.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717979
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

29/07/2009 : TEC

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nécessaires de manucure et de pédicure électriques ; trousses de manucure et de pédicure.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de pesage des personnes à usage médical ; appareils téléphoniques.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de tensiométrie et cardiaque à usage médical ; appareils de massage.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720693
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

29/07/2009 : DOMITEC

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques à usage médical ; fauteuils à usage médical ou dentaire.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques ; fauteuils ; canapés ; lits.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720695
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

29/07/2009 : TEC

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nécessaires de manucure et de pédicure électriques ; trousses de manucure et de pédicure.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de pesage des personnes à usage médical ; appareils téléphoniques.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de tensiométrie et cardiaque à usage médical ; appareils de massage.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : BASTIDE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

29/07/2009 : TEC

N° national/d'enregistrement : 3667666
Date de dépôt : 29/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique MANDATAIRE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : CABINET LAVOIX DAUBIN Béatrice 62 Rue Bonnel 69448 LYON CEDEX 03

Classes de produits et services :

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Nécessaires de manucure et de pédicure électriques ; trousses de manucure et de pédicure.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de pesage des personnes à usage médical ; appareils téléphoniques.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de tensiométrie et cardiaque à usage médical ; appareils de massage.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : BASTIDE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720693
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 01/11/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-44
Texte de l'erratum publié : La rubrique MANDATAIRE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : CABINET LAVOIX DAUBIN Béatrice 62 Rue Bonnel 69448 LYON CEDEX 03

29/07/2009 : MEDITEC

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pinces de préhension pour attraper des objets au sol sans se baisser ; ustensiles pour couper les comprimés ; couverts (coutellerie ; fourchettes et cuillers).
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils à usage médical ou dentaire ; disques de transferts à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits d'hôpital ; chaises percées ; bassins à usage médical ; bassins hygiéniques ; urinaux ; ceintures abdominales ; ceintures médicales électriques ou non ; ceintures orthopédiques ; corsets abdominaux ; ceinture et harnais de maintien en fauteuil à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; déambulateur.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaises, tabourets, strapontins, sièges et chariots de douche et de bain ; planches de bain trouées ; poignées et barres d'appui pour baignoires et toilettes ; élévateurs de baignoires ; rehausseurs de toilettes.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils roulants pour malades ou personnes handicapées.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils (non à usage médical ou dentaire) ; marchepieds non métalliques ; lits ; chaînes (sièges).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chausse-pieds ; enfile bas, enfile chaussettes, enfile collants ; appareils électriques pour le soin des pieds et des mains, non à usage médical ; gobelets non en métaux précieux ; gobelets en papier ou en matière plastique ; boîtes à pilules ; ustensiles pour écraser les comprimés ; assiettes.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660215
Date de demande : 26/09/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

26/04/2007 : MEDITEC

N° national/d'enregistrement : 3497339
Date de dépôt : 26/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pinces de préhension pour attraper des objets au sol sans se baisser ; ustensiles pour couper les comprimés.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarmes, télécommandes et récepteur d'alarmes.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils à usage médical ou dentaire ; disques de transfert à usage médical.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaises, tabourets, strapontins, sièges et chariots de douche et de bain ; planches de bain trouées ; poignées et barres d'appui pour baignoires et toilettes ; élévateurs de baignoires ; réhausseurs de toilettes.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils roulants pour malades ou personnes handicapées.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes de toilette en papier.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils (non à usage médical ou dentaire) ; marchepieds non métalliques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chausse-pieds ; enfile bas, enfile chaussettes, enfile collants ; appareils électriques pour le soin des pieds et des mains, non à usage médical ; gobelets non en métaux précieux ; gobelets en papier ou en matière plastique ; boîtes à pilules ; ustensiles pour écraser les comprimés.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes de toilette en matières textiles.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637716
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

26/04/2007 : MEDITEC

N° national/d'enregistrement : 3497339
Date de dépôt : 26/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pinces de préhension pour attraper des objets au sol sans se baisser ; ustensiles pour couper les comprimés.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarmes, télécommandes et récepteur d'alarmes.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils à usage médical ou dentaire ; disques de transfert à usage médical.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaises, tabourets, strapontins, sièges et chariots de douche et de bain ; planches de bain trouées ; poignées et barres d'appui pour baignoires et toilettes ; élévateurs de baignoires ; réhausseurs de toilettes.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils roulants pour malades ou personnes handicapées.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes de toilette en papier.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils (non à usage médical ou dentaire) ; marchepieds non métalliques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chausse-pieds ; enfile bas, enfile chaussettes, enfile collants ; appareils électriques pour le soin des pieds et des mains, non à usage médical ; gobelets non en métaux précieux ; gobelets en papier ou en matière plastique ; boîtes à pilules ; ustensiles pour écraser les comprimés.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes de toilette en matières textiles.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637716
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

15/12/2006 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

N° national/d'enregistrement : 3469563
Date de dépôt : 15/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 15/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par code d'accès par centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation, notamment formation technique pour l'exploitation d'un site commercial ; organisation et conduite de colloques, congrès et conférences.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits notamment pour le confort de la personne et la santé ; conception, installation, maintenance et mise à jour et location de logiciels d'exploitation ; programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonume
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 459776
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 871404
Date de demande : 02/11/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625784
Date de demande : 11/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

15/12/2006 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

N° national/d'enregistrement : 3469563
Date de dépôt : 15/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 15/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par code d'accès par centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, éducation, notamment formation technique pour l'exploitation d'un site commercial ; organisation et conduite de colloques, congrès et conférences.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits notamment pour le confort de la personne et la santé ; conception, installation, maintenance et mise à jour et location de logiciels d'exploitation ; programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonume
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 459776
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625784
Date de demande : 11/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

27/07/2006 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

N° national/d'enregistrement : 3443052
Date de dépôt : 27/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 27/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de vente pour des tiers ; services d'approvisionnement et de regroupement de produits (à l'exception de leur transport), à savoir lit, arceau de lit, table, chaise, fauteuil, strapontin, planche, poignée et marche pieds pour le bain, tapis de bain antidérapant, rouleau anti-dérapant, barre d'appui murale, élévateur, rehausse WC, baignoire, ascenseur, monte escalier électrique, téléalarme médicale, chariot, pied à sérum, paravent mural, lampe à usage médical, planche, disque et sangle de transfert, housse mortuaire, brancard, soulève malade, fauteuil roulant, déambulateur, canne, attelle, ballon de rééducation, ceinture de maintien, chausse pied, téléphone, pupitre de lecture, appareil électrique pour la manucure, chaussure, chancelière, talonnière, enfile bas et collants, sous-vêtements renforcés pour la protection des hanches, grenouillère, poubelle, penderie, tapis de marche, vélo motorisé, rampe de marche, espalier, cage de pouliethérapie, matelas, surmatelas, coussin, couverture, appareils respiratoires (aspirateur trachéal, aérosol ultrasonique ou pneumatique, pompe et valve d'aspiration, manodétendeurs), insufflateur, neurostimulateur, électrode, appareils de nutrition entérale, compresseur pour matelas à air, pompe ambulatoire à insuline ou à perfusion, seringue, pousse seringue, aiguille, perfusion, perfuseur, cathéter, garrot, récupérateur d'aiguilles, compresse, bande, pansement, sparadrap, coton, résine à usage médical, pince, bistouri, ciseau, sonde, curette, marteau réflexe à usage médical, agrafeuse, boîtes et récipients à usage médical, pèse personne, thermomètre, tensiomètre, stéthoscope, spéculum, abaisse langue, porte abaisse langue, spatule à usage médical, laryngoscope, otoscope, électrocardiogramme, négatoscope, manodétendeur, mallette, couche, étui pénien, urinal, sac vomitoire, sonde et poche pour incontinents, gants, charlotte, masque, tablier et lunettes à usage médical, champs opératoires (draps stériles), draps et housse de lit, alèse, taie d'oreiller, armoire à pharmacie, préparations pour désinfecter, stériliser et désodoriser, diffuseur de parfum, distributeur de savon et d'essuie main, autoclave, colonne de déminéralisation, testeur de stérilisation, générateur d'aérosol mobile, gel et crème à usage médical, compléments alimentaires, gobelets, couverts, brosse et éponge pour le corps, bavoir, écrase comprimé, plateau de lit, pilulier dans des magasins de vente au détail ou dans des grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Web, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits ; opérations promotionnelles et publicitaires ; publicité (y compris parrainage), services de publicité en ligne et par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; assistance commerciale aux franchisés, gestion de fichiers informatiques ; services d'informations, de conseils et d'assistance commerciale dans le domaine de la sélection de produits rassemblés pour les clients.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme
Numéro de SIREN : 305635039

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 459776
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-03

24/01/2006 : NOVASET

N° national/d'enregistrement : 3405393
Date de dépôt : 24/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 24/01/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pansements ; masques utilisés par le personnel médical. Consommables de perfusion.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme
Numéro de SIREN : 305635039

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532753
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-26

24/01/2006 : NOVASET

N° national/d'enregistrement : 3405393
Date de dépôt : 24/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 24/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pansements ; masques utilisés par le personnel médical. Consommables de perfusion.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme
Numéro de SIREN : 305635039

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

13/09/2005 : MEDITEC

N° national/d'enregistrement : 3379731
Date de dépôt : 13/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarmes, télécommandes et récepteur d'alarmes. Disque de transfert à usage médical. Serviettes en papier. Chausse-pieds ; enfile bas, enfile chaussettes, enfile collants ; appareils électriques pour le soin des pieds et des mains ; non à usage médical ; pinces de préhension pour attraper des objets au sol sans se baisser ; serviettes non en métaux précieux ; gobelets non en métaux précieux ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; boîtes à pilules ; ustensiles pour écraser et couper les comprimés. Serviettes en matières textiles.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 16
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340060
Date de demande : 26/04/2007
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650259
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

13/09/2005 : MEDITEC

N° national/d'enregistrement : 3379731
Date de dépôt : 13/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Alarmes, télécommandes et récepteur d'alarmes. Disque de transfert à usage médical. Serviettes en papier. Chausse-pieds ; enfile bas, enfile chaussettes, enfile collants ; appareils électriques pour le soin des pieds et des mains ; non à usage médical ; pinces de préhension pour attraper des objets au sol sans se baisser ; serviettes non en métaux précieux ; gobelets non en métaux précieux ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; boîtes à pilules ; ustensiles pour écraser et couper les comprimés. Serviettes en matières textiles.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 16
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340060
Date de demande : 26/04/2007
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650259
Date de demande : 18/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

24/05/2005 : DOMITEC

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques à usage médical. Fauteuils releveurs électriques.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 20

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 439592
Date de demande : 30/08/2006
N° de BOPI : 2006-39

Bénéficiare 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-26
Date du BOPI : 01/07/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414405
Date de demande : 29/07/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721209
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

24/05/2005 : DOMITEC

N° national/d'enregistrement : 3360882
Date de dépôt : 24/05/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique MANDATAIRE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : CABINET LAVOIX DAUBIN Béatrice 62 Rue Bonnel 69448 LYON CEDEX 03

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques à usage médical. Fauteuils releveurs électriques.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 20

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-26
Date du BOPI : 01/07/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414405
Date de demande : 29/07/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721209
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 01/11/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-44
Texte de l'erratum publié : La rubrique MANDATAIRE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : CABINET LAVOIX DAUBIN Béatrice 62 Rue Bonnel 69448 LYON CEDEX 03

24/05/2005 : DOMITEC

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques à usage médical. Fauteuils releveurs électriques.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 20

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

24/05/2005 : DOMITEC

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fauteuils releveurs électriques à usage médical. Fauteuils releveurs électriques.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 20

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

28/04/2005 : T.E.C.

N° national/d'enregistrement : 3356194
Date de dépôt : 28/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de tensiométrie et cardiaque à usage médical ; instruments de pesage des personnes à usage médical.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Adresse :
AVENUE DE LA DAME, CENTRE D'ACTIVITES EURO 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-22
Date du BOPI : 03/06/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414404
Date de demande : 29/07/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721212
Date de demande : 10/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

18/11/2004 : CONFORTMED

N° national/d'enregistrement : 3324585
Date de dépôt : 18/11/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 26/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Draps à usage médical, draps chirurgicaux, draps pour incontinents ; couvertures à usage médical, couvertures chauffantes à usage médical ; oreillers à usage médical, oreillers à air à usage médical, oreillers contre l'insomnie ; traversins à usage médical ; matelas à usage médical, matelas à air à usage médical ; matelas pour l'accouchement ; alaises à usage médical ; brancards à usage médical ; chaises percées à usage médical ; fauteuils à usage médical ; bassins hygiéniques à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits hydrostatiques à usage médical ; mobilier spécial à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-52
Date du BOPI : 24/12/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571780
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660211
Date de demande : 26/09/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

18/11/2004 : CONFORTMED

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Draps à usage médical, draps chirurgicaux, draps pour incontinents ; couvertures à usage médical, couvertures chauffantes à usage médical ; oreillers à usage médical, oreillers à air à usage médical, oreillers contre l'insomnie ; traversins à usage médical ; matelas à usage médical, matelas à air à usage médical ; matelas pour l'accouchement ; alaises à usage médical ; brancards à usage médical ; chaises percées à usage médical ; fauteuils à usage médical ; bassins hygiéniques à usage médical ; lits construits spécialement pour les soins médicaux ; lits hydrostatiques à usage médical ; mobilier spécial à usage médical.

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mr Gwénaël TOUSSAINT
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-52
Date du BOPI : 24/12/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2571780
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2015-04
Date du BOPI : 23/01/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660211
Date de demande : 26/09/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

03/05/2004 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

N° national/d'enregistrement : 3289372
Date de dépôt : 03/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, articles orthopédiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, par Internet. Services médicaux à domicile ; services médicaux à domicile, notamment services d'assistance respiratoire à domicile (oxygénothérapie) ; location d'appareils, instruments et articles chirurgicaux, médicaux, dentaires et orthopédiques.
N° de la classe : 10
N° de la classe : 38
N° de la classe : 44

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 459776
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-24
Date du BOPI : 11/06/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557300
Date de demande : 06/05/2014
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

27/05/1999 : PREMIA

N° national/d'enregistrement : 99795121
Date de dépôt : 27/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes humides pour soins à usage cosmétiques. Gants de protection, culottes, slips et bandages hygiéniques, couches hygiéniques, changes complets, alèses et articles de protection pour incontinents ; serviettes humides pour soins à usage pharmaceutiques. Draps et draps du dessous à usage unique, pour personnes incontinentes. Langes et couches en cellulose ou en papier, à usage unique ; linges de protecteurs en papier.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 16

Déposant 1 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 305635039
Adresse :
12 Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000
30132 CAISSARGUES
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
62 rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 412811
Date de demande : 26/05/2005
N° de BOPI : 2005-26

Bénéficiare 1 : XX

Bénéficiare 1 : BASTIDE FRANCHISE, SASU
Numéro de SIREN : 498615640
Adresse :
12 AVENUE DE LA DAME -ZONE EURO 2000
30312 CAISSARGUES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402907
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2587312
Date de demande : 20/05/2015
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015

Publications au Bodacc :

21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : 030030000474472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3357202.05 EUR

21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : 030030000474473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3357157.05 EUR

23/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°304
NOJO : 030030000472677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Bastide Le Confort Médical Société anonyme au capital de 3.355.874,55 €, Siège social : 12, avenue de la Dame – 30132 Caissargues 914 684 493 RCS Nîmes (Société Apporteuse) Bastide Diabète Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : 12, avenue de la Dame 30132 Caissargues 914 684 493 RCS Nîmes (Société Bénéficiaire) AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL AU PROFIT DE LA SOCIETE BASTIDE DIABETE 1. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL a développé une activité propre liée au suivi de patients diabétiques (la « Branche Diabète »). 2. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023, les sociétés BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et BASTIDE DIABETE ont établi le projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, au terme duquel la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL apporte à la société BASTIDE DIABETE les actifs et passifs relatifs au à la Branche Diabète (les « Actifs Transmis »). Ledit projet a été établi notamment sous la condtion suspensive d’absence d’opposition des créanciers de la Société Apporteuse. 3. Evaluation de l'actif et du passif des Actifs Transmis par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire : ?Montant de l'actif : 4.937.056 euros ?Montant du passif : 1.711.052 euros ?L’actif net à transmettre de la Branche Diabète s’élève à : 3.226.004 euros. 4.Augmentation du capital de la Société Bénéficiaire : La rémunération de l’apport de la Branche Diabète a été déterminée à partir des valeurs réelles respectives de la Branche Diabète, d’une part, et de la valeur de la Société Bénéficiaire, d’autre part. La valeur réelle de la Branche Diabète a été arrêtée à un montant de 15.000.000 € entre les parties. En conséquence, l’apport de la Branche Diabète sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse de 15.000.000 actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale chacune sans prime. 5.Délai d’opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et BASTIDE DIABETE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette opération d’apport partiel d’actif dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce. 6.Dépôt du projet d’apport partiel d’actif : Le projet d’apport partiel d’actif établi 17 novembre 2023 a été déposé par voie électronique le 21 novembre 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Nîmes pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3355874.55 EUR

17/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : 030030000462900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BRDENK Jean-Claude Pierre nom d'usage : BRDENK n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

10/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°518
NOJO : 030030000462197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3355874.55 EUR

30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°807
NOJO : 030030000449641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Société à responsabilité limitée AXIOME AUDIT ET STRATEGIE devient commissaire aux comptes titulaire.
SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire

19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : 300300004443830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

19/01/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°705
NOJO : 300300004443840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

11/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°506
NOJO : 030030000426288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3309983.55 EUR

26/04/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1125
NOJO : 004901MYG408831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2022
Publication légale : Ouest France, le 19/03/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 01/03/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue de la Dame 30132 Caissargues

Numéro d'identification : RCS Angers 909 917 999
Dénomination : Confort Médical Anjou
Sigle : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RICHARD Josselin, Michel
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

27/03/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°698
NOJO : 004901MYG406405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2022
Publication légale : Ouest France, le 19/03/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 01/03/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Centre d'Activités Euro 2000-12 Avenue de la Dame 30132 Caissargues

Numéro d'identification : RCS Angers 909 917 999
Dénomination : Confort Médical Anjou
Sigle : CMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : 030030000405939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1877
NOJO : 030030000406045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VINCENT Claude Edouard Fernand Gilbert nom d'usage : VINCENT n'est plus administrateur.
MOUTIER Caroline Jacqueline Danielle nom d'usage : NABONNE devient administrateur

27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1368
NOJO : 300300004059500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

27/01/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1369
NOJO : 300300004059510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1483
NOJO : 030030000399329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE n'est plus administrateur.
BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : 030030000399345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3309161.85 EUR

21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : 030030000397404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE n'est plus président du conseil d'administration.
BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE n'est plus directeur général.
BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE devient président du conseil d'administration.
BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE devient directeur général.
Sté par actions simplifiée BPIFRANCE INVESTISSEMENT n'est plus administrateur.
BRAVARD Dorothée Marie Edith nom d'usage : NAVARRO n'est plus administrateur.
COUR Véronique Josette nom d'usage : CHABERNAUD n'est plus administrateur.
RUCH Laurence Sophie nom d'usage : BRANTHOMME n'est plus administrateur.
CAREDDA Julie Lucie Andrée nom d'usage : CAREDDA devient administrateur.
FABREGA Robert Jean Claude nom d'usage : FABREGA devient administrateur.
GUICHARD Kelly Marie nom d'usage : GUICHARD devient administrateur
Montant du capital : 3308003.55 EUR

10/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°273
NOJO : 030030000384277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FAYOLLE Arnaud nom d'usage : FAYOLLE n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : 030030000374891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BPIFRANCE INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée : HERELLE Anne-Sophie Soizic nom d'usage : HERELLE-BLOT n'est plus représentant permanent; VUARCHEX Philippe Romain Pierre Jean nom d'usage : VUARCHEX devient représentant permanent

28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1259
NOJO : 300300003722630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

28/01/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1260
NOJO : 300300003722640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

17/01/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°950
NOJO : 069010001373013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 02/09/2020
Oppositions : Au siège du fonds cédé 15 rue Emile Zola 69120 VAULX EN VELIN pour la validité et la correspondance
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Rue Emile Zola 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES. Acquisition d'un fonds sis 15 rue Emile Zola 69120 VAULX EN VELIN pour être exploité au 290 Rue Louise Labé Lieudit "Cornu" 69970 CHAPONNAY selon acte sous seing privé en date du 02/09/2020 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lyon le 01/10/2020 sous le numéro de dossier 2020 00047667 référence 6904P61 2020 A 015309 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 531 015 790
Dénomination : BAB

10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : 030030000368095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3306788.55 EUR

27/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°406
NOJO : 030030000359086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3305974.95 EUR

09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : 030030000354480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3305982.60 EUR

09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : 030030000354483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
QUENCEZ Benoit Jean Gabriel nom d'usage : QUENCEZ n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

03/04/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°520
NOJO : 007801MYG596328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/01/2018
Publication légale : La Semaine de l'Ile-de-France, le 11/09/2018
Oppositions : Election de domicile : Office Notarial de Maîtres NYS et HULEUX Notaire 180 Avenue de la République 91230 Montgeron et pour la correspondance : Office Notarial de Maîtres NYS et HULEUX Notaire 180 Avenue de la République 91230 Montgeron Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique en date du 30/01/2018 Adresse de l'ancien propriétaire Avenue de la Dame Centre d'activités euro 2000 30132 Caissargues

Numéro d'identification : RCS Bobigny 828 380 501
Dénomination : FBP MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

02/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°185
NOJO : 030030000348724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3305217.60 EUR

13/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : 300300003454700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

13/02/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°609
NOJO : 300300003454710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

22/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : 030030000333029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3305204.10 EUR

08/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : 030030000331626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BESSIERE Brigitte nom d'usage : BASTIDE n'est plus administrateur.
CABANIS Jean-Noël nom d'usage : CABANIS n'est plus administrateur.
COUR Véronique Josette nom d'usage : CHABERNAUD devient administrateur.
MARES Olivier Joël nom d'usage : MARES devient administrateur.
RUCH Laurence Sophie nom d'usage : BRANTHOMME devient administrateur

04/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1157
NOJO : 030030000320463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GOIG SALLES Marie-Thérèse Elisabeth nom d'usage : SWATEK n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée BPIFRANCE INVESTISSEMENT devient administrateur représenté(e) par HERELLE Anne-Sophie Soizic nom d'usage : HERELLE-BLOT

28/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : 030030000319877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VARACHAUD Pierre-Marie nom d'usage : VARACHAUD devient directeur général

14/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : 030030000318777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3305196.00 EUR

07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : 030030000316549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

01/02/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1061
NOJO : 000008401382985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/11/2018
Publication légale : la provence, le 04/12/2018
Oppositions : Au siège du fonds pour la validité et pour la correspondance au siège de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 12 avenue de la Dame 30132 Caissargues- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 30/11/2018 , enregistré le 26/11/2018 , au SPFE de Avignon, dossier 2018 00050098 , référence 8404P01 2018A04694 Domicile du cédant: 12 avenue de la Dame 30132 Caissargues

Numéro d'identification : RCS Avignon 524 539 665
Dénomination : S G P I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SEZNEC Philippe ; Gérant : SEZNEC Isabelle né(e) CIANTAR
Montant du capital : 8000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : ETS BASTIDE

17/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°580
NOJO : 300300003143700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

17/01/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°581
NOJO : 300300003143710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

09/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : 030030000303448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE devient directeur général.
JOURDANNEY Olivier Bernard nom d'usage : JOURDANNEY n'est plus directeur général délégué.
QUENCEZ Benoit Jean Gabriel nom d'usage : QUENCEZ n'est plus directeur général délégué
Montant du capital : 3303284.40 EUR

05/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : 030030000299348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
JOURDANNEY Olivier Bernard nom d'usage : JOURDANNEY devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
QUENCEZ Benoit Jean Gabriel nom d'usage : QUENCEZ devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société.
FAYOLLE Arnaud nom d'usage : FAYOLLE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

08/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°231
NOJO : 030030000293359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

25/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°841
NOJO : 030030000289392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FALCONE Christine Rosine nom d'usage : FABRESSE devient administrateur.
BMA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3252
NOJO : 300300002878720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

23/12/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3253
NOJO : 300300002878730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

23/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°968
NOJO : 000006303271036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2017
Publication légale : le Semeur Hebdo, le 10/11/2017
Oppositions : office notarial d'Aubière 19 place des Ramacles 63170 Aubière - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP en date du 29/09 et du 09/10/2017 enregistré à Clermont-Ferrand le 26/10/2017 2017 N 00969 - activité de vente et de location de produits de prestations de services relatives à la santé

Numéro d'identification : RCS Cusset 828 272 260
Dénomination : AUVERGNE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

05/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°271
NOJO : 030030000284607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/1985
Publication légale : Le Commercial du Gard, le 10/10/2017
Oppositions : a l'adress de l'acquéreur sis à Caissargues (30132) - 12 avenue de la dame - centre d'activité Euro 2000
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : Lotissement La Grande Prairie 83170 BRIGNOLES. Adresse du nouveau propriétaire : Avenue de la Dame Centre d'Activités Euro 2000 30132 CAISSARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3303261.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 751 809 559
Dénomination : APNEE SOMMEIL SERVICE SANTE

06/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : 030030000282918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

22/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°414
NOJO : 330213302400311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Publication légale : La Vie Economique, le 23/08/2017
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - acte sous seing privé du 5/07/2017 enregistré au sie de Bordeaux centre le 4/8/2017 bordereau 2017/1481 case 48. Adresse du vendeur : 28 av des Mondaults 33270 FLOIRAC. Oppositions dans les 10 jours de la présente publication au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Nimes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 3303261.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 529 079 071
Dénomination : AIR MEDICAL SANTE ALIENOR

02/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : 030030000272153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PELLENC Olivier Pierre-Louis nom d'usage : PELLENC n'est plus administrateur.
ROMIEU Emmanuel Jean Yves nom d'usage : ROMIEU n'est plus administrateur.
GOIG SALLES Marie-Thérèse Elisabeth nom d'usage : SWATEK devient administrateur.
BRAVARD Dorothée Marie Edith nom d'usage : NAVARRO devient administrateur

06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3804
NOJO : 300300002593340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

06/01/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3803
NOJO : 300300002593350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

13/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°507
NOJO : 030030000255371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

31/10/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°70
NOJO : BXA16301001652Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 11/07/2016
Oppositions : Au fonds vendu R ARMAND SOURIE ZAC DU MAZAUD 19100 BRIVE pour la validité et pour la correspondance SCP SCHEUER VERNHET & ASSOCIES 1 place ALEXANDRE LAISSAC 34000 MONTPELLIER
Descriptif : - Acte sous seing privé du 22 et 26/07/2016 enregistré à Brive le 04/08/2016 Bordereau n°2016/514 case n°3 ext 1081 Précédent propriétaire: SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Av de la Dame Centre d'activités Euro 2000 30132 Caissargues Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Brive 538 977 687
Dénomination : REFLEXE MEDICAL
Nom commercial : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nimes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

27/09/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°181
NOJO : BXA16267000205T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/06/2016
Oppositions : Siège social du cessionnaire COLUCO La Côte 24410 Saint-Aulaye-Puymangou
Descriptif : Transfert du siège social, mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Périgueux 820 752 392
Dénomination : COLUCO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CONESA Frédéric, André
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

12/07/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°625
NOJO : BXA161900011433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 02/05/2016
Oppositions : OFFICE NOTARIAL - 19 rue Maurice Bompard - 12005 RODEZ CEDEX 9 pour la validité et pour la correspondance OFFICE NOTARIAL 19 rue Maurice Bompard 12005 RODEZ CEDEX
Descriptif : - acte de cession de branche d'activité de vente et location de produits et de prestations de services relatives à la santé à domicile, dont le maintien à domicile, destinés aux patients à domicile et aux professionnels de santé, enregistré le 19/05/2016 à RODEZ Bordereau n° 2016/438, Case n° 1 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC - Adresse du cédant : 12 avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000, 30132 CAISSARGUES.

Numéro d'identification : RCS Niort 820 171 718
Dénomination : RDJ MEDICAL NIORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nimes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

29/06/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°420
NOJO : BXA16179000847G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/06/2016
Oppositions : SCP SCHEUER VERNHET & Associés - Avocats 1, place Alexandre Laissac BP 41114 34008 Montpellier
Descriptif : Mise en activité de la société Acte sous seing privé: - en date du 20/06/2016 enregistré sous le n° 2016/1110 Case 52 - au bureau de Montpellier Sud Est - enregistré le 21/06/2016 Domicile de l'ancien propriétaire : avenue de la Dame Centre d'activités Euro 2000 - 30132 Caissargues Le délai fixé pour les oppositions est de 10 jours à compter de la publication.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 820 685 428
Dénomination : SETE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CUINET Nicolas, Henri, Marie
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°671
NOJO : 300300002337710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

26/04/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°670
NOJO : 300300002337720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : BXB16020004171T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

20/10/2015 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°711
NOJO : BXA152860026759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/07/2015
Publication légale : LE PAYSAN BRETON 56, le 07/08/2015
Oppositions : à l'adresse du fonds de commerce dont dépend la branche d'activité cédée : 23, rue d'Alsace Zone d'Activités Commerciales du Poulfanc 56860 Séné et pour la correspondance : SCP d'Avocats SCHEUER VERNHET & ASSOCIES Place Alexandre Laissac 34000 MONTPELLIER.
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société. Suivant acte sous seing privé à CAISSARGUES du 17/07/2015, enregistré le 30/07/2015 au S.I.E de Vannes Golfe, bordereau n° 2015/1053, case n°5, ext.5180, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, S.A. au capital de 3.303.261 euros, siège : Centre d'activités Euro 2000, 12 Av. de la Dame, 30132 CAISSARGUES, R.C.S. Nîmes B. 305.635.039, a cédé à NSD, S.A.R.L. au capital de 50.000 euros, siège : 1, clos de la Chênaie, 56950 CRACH, R.C.S. Lorient B. 811.883.644, sa branche d'activité de vente et de location de produits et de prestations de services relatives à la santé à domicile, dont le maintien à domicile, destinés aux patients à domicile et aux professionnels de santé (médecins généralistes, infirmiers) dépendant d'un fonds de commerce de vente et de location de matériel médical sis Z.A.C. du Poulfanc, 23 Rue d'Alsace, 56860 SENE, Prix principal : 213.700 euros. Date d'entrée en jouissance : 01/07/2015. Date du transfert de propriété : 17/07/2015. Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites pour la validité à l'adresse susvisée du fonds de commerce dont dépend la branche d'activité cédée et à la S.C.P. d'avocats SCHEUER, VERNHET & ASSOCIES, 1 place Alexandre Laissac, 34000 MONTPELIIER, pour la correspondance, dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales.

Numéro d'identification : RCS Vannes 811 883 644
Dénomination : NSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEPAUW Nathalie, Thérèse, Paulette né(e) LAFOUCRIERE Gérant : DEPAUW Stéphane
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB152310015982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

02/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°368
NOJO : BXA15208001894W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/06/2015
Publication légale : Le Réveil du Midi, le 26/06/2015
Oppositions : 30132 Caissargues 12 Avenue de la Dame Zone Euro 2000 Bastide le Confort Médical

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 3303261.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 531 015 790
Dénomination : BAB

03/03/2015 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°230
NOJO : BXA15055003505E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 09/12/2014
Publication légale : L'Echo et le Valentinois, le 27/12/2014
Oppositions : pour la validité, au siège du fonds dont dépend la branche d'activité cédée sise Centre Commercial Soleil Levant à l'angle de l'allée des comptoirs et du chemin neuf 26200 MONTELIMAR et, pour la correspondance, à la SCP SCHEUER, VERNHET et ASSOCIES, Avocats, 1 place Alexandre Laissac 34000 MONTPELLIER
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 808 093 595
Dénomination : F.I Médical Montélimar
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2948
NOJO : 300300002096390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

13/01/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2949
NOJO : 300300002096400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : BXB14365002029S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
TSA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA CABINET IGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration KPMG n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration KPMG devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.

10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°847
NOJO : BXB14246002225C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PELLENC Olivier Pierre-Louis nom d'usage : PELLENC devient administrateur.
ROMIEU Emmanuel Jean Yves nom d'usage : ROMIEU devient administrateur.
DIDERON PLANES Anne nom d'usage : DIDERON PLANES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration KPMG devient commissaire aux comptes suppléant.

09/07/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1387
NOJO : BXA14183002080F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2014
Publication légale : Documents A P, le 30/05/2014
Oppositions : à l'adresse du fonds de commerce dont dépend la branche d'activité cédée et correspondance SCP SCHEUER, VERNHET & ASSOCIES, 1 Place Alexandre Laïssac - 34000 Montpellier

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 510 879 646
Dénomination : VILLEFRANCHE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

13/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1142
NOJO : BXA14125001959H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2014
Publication légale : L'Echo de l'Ouest, le 14/03/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SCP SCHEUER VERNHET & ASSOCIES 1 place Alexandre Laissac 34000 MONTPELLIER
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 799 326 913
Dénomination : LA ROCHE SUR YON MEDICAL
Nom commercial : BATISDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HIOLET Nathalie Annick Danielle modification le 14 Janvier 2014
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nimes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3410
NOJO : 300300001875890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

28/01/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 300300001875900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

16/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : BXB13010002920A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BMA AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
HUDELLET Alain nom d'usage : HUDELLET devient commissaire aux comptes suppléant.

16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2302
NOJO : BXC13004010349W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme

16/01/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2303
NOJO : BXC13004010350H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : BXC12010006889O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme

27/01/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3598
NOJO : BXC120100068909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme

31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1411
NOJO : BXC11012013029C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

31/01/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1412
NOJO : BXC11012013030X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1401
NOJO : BXC10020006370I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
avenue de la Dame Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues

28/01/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1402
NOJO : BXC10020006371K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

13/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : BXB10005003248P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
GAYTE Christiane nom d'usage : GAYTE Christiane n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DIDERON PLANES Anne nom d'usage : DIDERON PLANES Anne devient commissaire aux comptes suppléant.

18/02/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3041
NOJO : BXC08041005821A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

25/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : BXB08020003834G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
LLOBELL Yves nom d'usage : LLOBELL Yves n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
SA CABINET IGEC devient commissaire aux comptes suppléant.
.

23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2611
NOJO : BXC080130052966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

23/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°939
NOJO : BXB08106004858Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
BASTIDE Marielle nom d'usage : MILLER Marielle n'est plus administrateur.
.

07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2656
NOJO : BXC08030004193L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 305 635 039
Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Forme juridique : société anonyme

Adresse :
avenue de la Dame
Centre D'activités Euro 2000,
30132 Caissargues

07/02/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2657
NOJO : BXC08030004194N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Historique de l'unité légale :

01/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

05/09/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques (NAFRev1 : 52.3C)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Représentants légaux :

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Vincent
Né le 04/10/1969 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
570 Chemin du Carreau de Lanes
30900 Nîmes
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Vincent
Né le 04/10/1969 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
570 Chemin du Carreau de Lanes
30900 Nîmes
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Vincent
Né le 04/10/1969 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
570 Chemin du Carreau de Lanes
30900 Nîmes
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : MOUTIER (NABONNE) Caroline Jacqueline Danielle
Né le 10/04/1974 à Gouvieux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
112 Chemin de la Passeronne
30640 Beauvoisin
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : MARES Olivier Joël
Né le 27/01/1977 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Chemin de Font Chapelle
30000 Nîmes
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
251 Rue Euclide
Parc Eurêka
34960 Montpellier Cedex
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : CAREDDA Julie Lucie Andrée
Né le 14/08/1979 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
175 Rue Saint Honoré
75001 Paris
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : FABREGA Robert Jean Claude
Né le 09/06/1955 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
142 Chemin de Valdegour
30900 Nîmes
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Kelly Marie
Né le 24/10/1989 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue Godard
33200 Bordeaux
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : JOURDANNEY Olivier Bernard
Né le 29/06/1974 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
203 Impasse des Surelles
30900 Nîmes
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BRDENK Jean-Claude Pierre
Né le 06/11/1967 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
10 Rue Jeanne d'Arc
78100 Saint-Germain-en-Laye
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : HUDELLET Alain
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66100 Perpignan
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Cours Valmy
Paris la Defense
92923 Nanterre Cedex
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-PARIS LA DÉFENSE 1 1-2 PLACE DES SAISONS
92400 Courbevoie
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Morale

Nom : AXIOME AUDIT ET STRATEGIE
Siren : 404270852
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LE TRIADE 3 215 RUE SAMUEL MORSE
34965 Montpellier Cedex 2
France

09/01/2023 : Nouveau dirigeant

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
France

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
France

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

20/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Claude Edouard Fernand Gilbert
Né le 19/06/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Avenue du Serpolet
30650 Rochefort-du-Gard
France

20/01/2021 : Nouveau dirigeant

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Guy
Né le 11/04/1939 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
34 bis Rue Pasteur
30000 Nîmes
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Guy
Né le 11/04/1939 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
34 bis Rue Pasteur
30000 Nîmes
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : QUENCEZ Benoit Jean Gabriel
Né le 24/07/1980 à Épinay-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
4 Impasse de l'Oiselet
38300 Bourgoin-Jallieu
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : VARACHAUD Pierre-Marie
Né le 09/01/1979 à Limoges (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
19 Rue des Chênes
64160 Maucor
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Guy
Né le 11/04/1939 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 bis Rue Pasteur
30000 Nîmes
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Vincent
Né le 04/10/1969 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
570 Chemin du Carreau de Lanes
30900 Nîmes
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Morale

Nom : BPIFRANCE INVESTISSEMENT
Siren : 433975224
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : administrateur

Adresse :
27/31 AV DU GÉNÉRAL LECLERC
94710 Maisons Alfort Cedex
France

Représentant permanent

Nom : HERELLE (HERELLE-BLOT) Anne-Sophie Soizic
Né le 03/01/1980 à Fougères (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6/8 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BRAVARD (NAVARRO) Dorothée Marie Edith
Né le 28/06/1976 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Rue Fontvieille
30131 Pujaut
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : COUR (CHABERNAUD) Véronique Josette
Né le 18/11/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Allée Maryse Hilsz
94550 Chevilly-Larue
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : RUCH (BRANTHOMME) Laurence Sophie
Né le 08/10/1969 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
104 Rue Victor Hugo
92270 Bois-Colombes
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : FAYOLLE Arnaud
Né le 01/11/1975 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
3 Rue de la Terrasse
75017 Paris
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HERELLE (HERELLE-BLOT) Anne-Sophie Soizic
Né le 03/01/1980 à Fougères (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6/8 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

06/02/2020 : Nouveau dirigeant

09/01/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HERELLE (HERELLE-BLOT) Anne-Sophie Soizic
Né le 03/01/1980 à Fougères (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6/8 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

09/01/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HERELLE (HERELLE-BLOT) Anne-Sophie Soizic
Né le 03/01/1980 à Fougères (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6/8 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

09/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BESSIERE (BASTIDE) Brigitte
Né le 09/10/1938 à Mèze (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 bis Rue Pasteur
30000 Nîmes
France

09/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : CABANIS Jean-Noël
Né le 16/01/1951 à Lédignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Chemin des Piétons
30900 Nîmes
France

09/01/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HERELLE (HERELLE-BLOT) Anne-Sophie Soizic
Né le 03/01/1980 à Fougères (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6/8 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

09/01/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HERELLE (HERELLE-BLOT) Anne-Sophie Soizic
Né le 03/01/1980 à Fougères (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6/8 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

09/01/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HERELLE (HERELLE-BLOT) Anne-Sophie Soizic
Né le 03/01/1980 à Fougères (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6/8 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

09/01/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : HERELLE (HERELLE-BLOT) Anne-Sophie Soizic
Né le 03/01/1980 à Fougères (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6/8 Boulevard Haussmann
75009 Paris
France

09/01/2019 : Nouveau dirigeant

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : JOURDANNEY Olivier Bernard
Né le 29/06/1974 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
203 Impasse des Surelles
30900 Nîmes
France

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : QUENCEZ Benoit Jean Gabriel
Né le 24/07/1980 à Épinay-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
4 Impasse de l'Oiselet
38300 Bourgoin-Jallieu
France

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Philippe
Né le 03/11/1964 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 bis Rue Pasteur
30000 Nîmes
France

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : PELLENC Olivier Pierre-Louis
Né le 04/10/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Rue Armand Coussens
30000 Nîmes
France

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Physique

Nom : ROMIEU Emmanuel Jean Yves
Né le 09/11/1969 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Grand Rue
30320 Marguerittes
France

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Personne Morale

Nom : BMA AUDIT
Siren : 504087453
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Place Jeanne d'Arc
BP 6
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
France

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

14/03/2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003132 déposé le 24/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

29/06/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008977 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/06/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008977 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003132 déposé le 24/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

29/06/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008977 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/01/2022 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000001 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

05/01/2022 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000001 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

05/01/2022 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000001 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

05/01/2022 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000001 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

05/01/2022 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000001 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

05/01/2022 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000001 déposé le 06/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000684 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000684 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000684 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000684 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000684 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000684 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

10/11/2021 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012546 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

10/11/2021 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012546 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

10/11/2021 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012546 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

10/11/2021 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012546 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

10/11/2021 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012546 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

10/11/2021 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012546 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

10/11/2021 : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012546 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000717 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000717 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000717 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000717 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000717 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012085 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°014457 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000717 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011214 déposé le 12/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

08/07/2021 : Statuts mis à jour

08/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012079 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

08/07/2021 : Statuts mis à jour

08/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012079 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

08/07/2021 : Statuts mis à jour

08/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012079 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

08/07/2021 : Statuts mis à jour

08/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012079 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

08/07/2021 : Statuts mis à jour

08/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012079 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

08/07/2021 : Statuts mis à jour

08/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012079 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale

08/07/2021 : Statuts mis à jour

08/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012079 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/01/2021 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002063 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/01/2021 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002063 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/01/2021 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002063 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/01/2021 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002063 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/01/2021 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002063 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/01/2021 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002063 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/01/2021 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002063 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/05/2020 : Lettre

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005886 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2020 : Lettre

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005886 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2020 : Lettre

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005886 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2020 : Lettre

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005886 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2020 : Lettre

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005886 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2020 : Lettre

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005886 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/05/2020 : Lettre

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005886 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

24/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005885 déposé le 01/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

17/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

17/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

17/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

17/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

17/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

17/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

17/02/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001160 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008011 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008011 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008011 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008011 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008011 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008011 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008011 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008011 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008011 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008011 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

18/07/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008487 déposé le 13/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/02/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003426 déposé le 30/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/01/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001266 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2018 : Acte

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003098 déposé le 21/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005917 déposé le 04/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

03/05/2018 : Statuts mis à jour

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2018 : Statuts mis à jour

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2018 : Statuts mis à jour

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2018 : Statuts mis à jour

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2018 : Statuts mis à jour

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2018 : Statuts mis à jour

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2018 : Statuts mis à jour

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2018 : Statuts mis à jour

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2018 : Statuts mis à jour

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2018 : Statuts mis à jour

03/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/05/2018 : Statuts mis à jour

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/12/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002414 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000482 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

30/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000542 déposé le 23/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007714 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004332 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

25/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000048 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008834 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

18/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006567 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000487 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

01/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005781 déposé le 12/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009543 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°006226 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

04/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

04/08/2014 : Rapport du conseil d'administration

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009852 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009286 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000171 déposé le 12/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008439 déposé le 28/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

07/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002007 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

08/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003088 déposé le 04/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

02/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003934 déposé le 04/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002142 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002143 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/04/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002145 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001695 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001696 déposé le 23/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001318 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/02/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

21/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

25/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00201
Dépôt : N°1650 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001592 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001593 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/04/1999 : Statuts constitutifs

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001595 déposé le 19/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002205 déposé le 07/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002571 déposé le 02/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000317 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

18/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

01/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001529 déposé le 15/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002043 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00201
Dépôt : N°1650 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00201
Dépôt : N°1650 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT FUSION

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00201
Dépôt : N°1650 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00201
Dépôt : N°1650 déposé le 28/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR APPORT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008977 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008977 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002134 déposé le 07/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002317 déposé le 21/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000953 déposé le 09/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001190 déposé le 18/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002536 déposé le 15/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000134 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001317 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003305 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003306 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003946 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002135 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002395 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002766 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004564 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004566 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004569 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005220 déposé le 29/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°005571 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000492 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008871 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°002542 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003555 déposé le 25/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°007743 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011392 déposé le 03/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008977 déposé le 02/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000125 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000004 déposé le 07/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000005 déposé le 09/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000021 déposé le 27/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000036 déposé le 18/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Etablissements :

09/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

09/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 89
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
877 Ancienne Route de Générac
30900 Nîmes
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2006
Activité : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort, au bien être.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
841 Chemin de Larnac
Rocade Est Angle- Route d'Uzès
30100 Alès
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1987
Activité : Vente et location de matériel médical ainsi que la dispensation d'oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Rue du Mirage Zac du Mitra
30800 Saint-Gilles
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2014
Activité : Vente, location, entretien,réparation d'articles et d'équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Canal Philippe Lamour
1 Lot Pôle Actif
30660 Gallargues-le-Montueux
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2019
Activité : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

09/01/2023 : Etablissement ouvert

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

18/01/2022 : Etablissement ouvert

20/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

20/01/2021 : Etablissement ouvert

06/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

06/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue de la Fontanisse
Zac Pôle Actif
30660 Gallargues-le-Montueux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2008
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et d'équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit Maladrerie - Lotissement de Larnac
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1987
Activité : Vente et location de matériel médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Canal Philippe Lamour
1 Lot Pole Actif
30660 Gallargues-le-Montueux
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2019
Activité : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 88
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3218 Avenue Kennedy
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2018
Activité : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
404 rue Jean-Marie Thibaou
84000 Avignon
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : Vente de produits de parfumerie de beauté de cosmétologie vente et location de matériel médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

09/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 83
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue de la Dame
Zone Euro 2000
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 87
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Etienne Lenoir
Km Delta
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2017
Activité : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles ayant trait à la santé, et plus particulièrement à la dispensation d'oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

09/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Mirage
ZAC de Mitra
30800 Saint-Gilles
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2014
Activité : Vente, location, entretien,réparation d'articles et d'équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

09/01/2019 : Etablissement ouvert

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B02510
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
39 rue Hermel
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1999
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL AYANT TRAIT A LA SANTE AU CONFORT ET AU BIEN-ETRE ET SOINS DE LA PERSONNE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - YGIENE SERVICE
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2000B02510
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
35 boulevard Exelmans
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
116 Boulevard de La Pomme
Master Park
13011 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : Vente location entretien réparation d'articles et d'équipements médicaux paramédicaux oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
116 Boulevard de la Pomme
Master Park Lot 64
13011 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2016
Activité : VENTE LOCATION ENTRETIEN D'ARTICLES ET EQUIPEMENTS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01664
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
187 Rue SAINT PIERRE
13005 Marseille
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Vente location réparation d'art d'équipements ayant trait à la Sante au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne ou pouvant se rapporter au secteur paramédical négoce de produits beauté parfum diététique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2001B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
169 Boulevard De Dury
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2001
Activité : vente, location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort et soins de la personne.Dispensation d'oxygene
Origine du fonds : Apport fusion
Fonds acquis par fusion-absorption de la Sté AERODOM (Journal:PICARDIE LA GAZETTE du 2/05/2001 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
Zone Industrielle de Petite Synthe
4 Rue Bonvarlet
59640 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/2016
Activité : Vente, location, entretien d'articles et d'équipements médicaux et paramédicaux. Dispensation d'oxygène.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2016B00455
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
690 Avenue De Rosendael
59240 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/2016
Activité : Vente, location, entretien d'articles et d'équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
6 Chemin des Genêts
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : Bastide le confort médical
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2006
Activité : vente et location de matériel médical et paramédical
Origine du fonds : Achat de droit au bail
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
58 Chemin du Chapitre
Nuevo Park
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : vente location entretien réparation d'articles et d'équipements médicaux et paramédicaux, oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
263 Rue Léon Joulin
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Vente, location, entretien d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
11 Rue Gaston Évrard
Centre Commercial de Gros
31100 Toulouse
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2015
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
5 bis Rue du Terroir
31150 Fenouillet
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2016
Activité : Vente, location, entretien d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B00017
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
21 Rue Pierre de Fermat
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2016
Activité : Vente, location, entretien d'articles et équipement médicaux, paramédicaux.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Siège

Adresse :
Avenue de la Dame
Centre d'Activités Euro 2000
30132 Caissargues
France

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Allée du Piot
ZAC du Pôle Actif
30660 Gallargues-le-Montueux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2014
Activité : Vente, location, entretien,réparation d'articles et d'équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2016 : Etablissement ouvert

22/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
Zone artisanale du Chanay
Rue du Terraillet
73190 Saint-Baldoph
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2012
Activité : Vente, location, entretien, réparations d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B00732
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
37 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1995
Activité : Vente, location, réparation de matériel médical et d'équipements ayant trait à la santé, au confort, au bien etre de la personne ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical y compris le négoce de produits tels que produits de beauté, parfumerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B00732
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
8 Chemin du Tronchon
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1999
Activité : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne ou pouvant se rapporter
Origine du fonds : Divers
cha - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B00732
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
290 Rue Louise Labé
Lieudit "Cornu"
69970 Chaponnay
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1995B00732
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
73 Rue Mathieu Dussurgey
69190 Saint-Fons
France
Enseigne : Bastide Le Confort Médical
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2016
Activité : Vente, location et entretien d'articles et d'équipements médicaux et paramédicaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2016B00659
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
2 rue Ambroise
Zone Ambroise
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2016
Activité : Vente location et entretien d'articles et équipements médicaux paramédicaux oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2006B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
RUE MAX JACOB
34500 BEZIERS
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : VENTE LOCATION MATERIEL MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2006B00267
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
LD LES ECHARBEAUX
ZONE COMMERCIALE CAP SUD - ST MAUR
36250 Saint-Maur
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2006
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL AUX PARTICULIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998B00365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
58 Ter route de Cournon
63170 Aubière
FRANCE
Enseigne : Bastide Le Confort Médical
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2009
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998B00365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
38 - 40 avenue de Cournon
les Varennes Sud
63170 Aubière
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/2016
Activité : Vente, location, entretien d'articles et d'équipements médicaux, Paramédicaux, oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
21 Rue Jean-François Cail
NIORT
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2016
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles médicaux, paramédicaux, oxygène
Origine du fonds : Création

29/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
83 Boulevard Ampère
79180 Chauray
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2007
Activité : Vente et location de matériel médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
16A rue des Frères Montgolfier
56890 Saint-Avé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Vente, location, entretiens, réparations d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1995B00688
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
172 avenue France d'Outre Mer
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Vente location réparation d'articles d'eau d'équipements ayant trait à la Sante au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne ou pouvant se rapporter au secteur paramédical négoce de produits de beauté parfumerie diététique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1995B00688
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
37 allée des Géomètres
Quartier des Iscles
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Enseigne : Bastide le confort médical
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2013
Activité : La vente location entretien de matériel médical ainsi que la dispensation d'oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00591
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
156 R JOACHIM DU BELLAY
ZAC DE CHATEAUFARINE
25000 BESANCON
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2005
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL AUX PARTICULIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2000B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
6 rue Benjamin Francklin
37170 Chambray-Les-Tours
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2007
Activité : Vente location entretien réparation d'articles et Esuipements médicaux paramédicaux oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

27/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2000B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
8 route de Conneuil
37270 Montlouis Sur Loire
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : VENTE, LOCATION, ENTRETIEN, REPARATIONS D'ARTICLES ET EQUIPEMENTS MEDICAUX PARAMEDICAUX OXYGENE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2000B00099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
11 allée Rolland Pilain
37320 Esvres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2016
Activité : Vente location entretien réparation d'articles et équipements médicaux paramédicaux Exygene
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1989B01284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
Zone du Fenouillet, lotissement 7 B
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1989
Activité : Vente et location de matériel médical et de forme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1989B01284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
13 rue jean mermoz
zac de la lauze
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : bastide le confort medical
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : vente location entretien réparation d'articles et d'équipements médicaux et paramédicaux oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1989B01284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
159 rue St Exupéry
34130 Mauguio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et équipements médicaux, paramédicaux oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1989B01284
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
rue François-Joseph Gossec
Garosud rue Claude Balastre Bt3 N 401
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2016
Activité : Vente location entretien réparation D articles et D équipements ayant trait à la Sante et au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement la dispensation D oxygène ou toute activité pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B80010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
2 Rue du Souvenir Français
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Vente et location de materiel medical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Location-gérance

25/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B80010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
13 B Rue Pierre Vernier
Zac des Epenottes
39100 Dole
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2016
Activité : Vente, location ,entretien, réparation d'articles et équipements médiaux ,paramédicaux,oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
1 RUE DE LA BERARDIERE
ZAC DU VIVIER 2
72700 ALLONNES
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - ONFORTI
Type d’exploitation : Divers

24/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
2 boulevard de l'Europe
21800 Quetigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Vente et location de matériel médical aux particuliers
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ONDS RECU EN LOCATION GERANC - récédent propriétaire exploitan - ONFORTI
Type d’exploitation : Location-gérance

24/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001B00217
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
11 rue Pierre Lauterbach
21600 Longvic
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2015
Activité : Vente, location, entretiens, réparations d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
RUE des Gravières
ZAC des Gravières
57685 Augny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/2007
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et d'équipements médicaux et paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
134 rue Georges Clémenceau
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2015
Activité : Vente location entretiens réparations d'articles et équipements médicaux paramédicaux oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/11/2015 : Etablissement ouvert

18/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
route de Malzaize
ZA de Malzaize
76360 Pissy Poville
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et d'équipements médicaux et paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2001B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
Zone artisanale 12 Parvis des Senteurs II
76360 Pissy Poville
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/2015
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et équipement médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1994B40159
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
Plan du Bourg
Lieu Dit le Fourchon
13200 Arles
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2014
Activité : Vente ,location entretien de matériel médical ainsi que la dispensation d'oxygène
Origine du fonds : Création

27/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00194
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
10 avenue Michelet
49300 Cholet
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Vente et location de matériel médical
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent exploitan - ONFORTI
Type d’exploitation : Divers

27/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00194
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
186 avenue Patton
49070 Beaucouzé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2009
Activité : Vente location entretien réparation d'articles et d'équipements de Sante et de confort
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00194
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
186 avenue Patton
49070 Beaucouzé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2015
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et d'équipements médicaux et paramédicaux, oxygène, stockage, entrepôt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
22 Rue Mille Hommes
09100 Saint-Jean-du-Falga
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2000
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et d'équipements médicaux et paramédicaux
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1999B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
avenue de l'Atlantique
ZAC Agen Sud
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : Vente et location de matériel médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998B70044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
Route de Romans
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : Vente location entretien réparation d'articles et d'équipement ayant trait à la santé au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/08/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2014B00400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
331 rue du Docteur Théodor Mathieu
Parc d'Activité la Gineste
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : Bastide le Confort Médical
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2014
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles médicaux, paramédicaux, oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998B01276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
22 Rue Saint Exupéry
Parc d'activité des Lacs
33290 Blanquefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : vente location entretien réparation d'articles et d'équipements médicaux et paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998B01276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
19 Rue Nicolas Leblanc
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : La vente la location l'entretien de matériel médical ainsi que la dispensation d'oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1998B01276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
131 Avenue DE LA MARNE
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : Vente et location de materiel medical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2013B02095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
4 avenue Henri Becquerel - ZI Mitry Compans - Imm le Corio
77290 Mitry-Mory
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2013
Activité : Vente, location, entretien de matériel médical ainsi que la dispensation d'oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1999B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
30 Avenue du Général de Gaulle
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Vente et location de tout matériel médical ayant trait à la santé, au confort et au bien être des personnes.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1999B00220
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
80 Rue des Laboureurs
ZAC du Plateau
02200 Ploisy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2013
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et équipements médicaux paramédicaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
Lieudit "le Grand Chien"
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Vente et location de matériel médical aux particuliers.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - ONFORTI
Type d’exploitation : Location-gérance

17/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00334
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 rue de la Rouelle
Parc d'Activités de la Rolandiere
35120 Baguer Pican
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) Du 18 Voie de La Liberté Lariant 50220 Précey (Ressort du TC de Coutances) au 28 rue de Rouelle Parc D'Activités de La Rolandière 35120 Baguer Pican à compter du 01.06.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/05/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1995B00515
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
190 rue Bastide de Verdache
Zone de la Pioline
13290 Aix les Milles
FRANCE
Nom commercial : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2013
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles médicaux, paramédicaux, oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
13 Avenue des courtes pluches
91100 Villabé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2009
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et d'équipements de santé et de confort.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2009B00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
76-78 Avenue Jean Jaurès
91560 Crosne
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
Allée Alexandre Dumas
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : vente, location, entretien, réparation d'articles et d'équipements de santé et de confort
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
route du Nord
RN 20 Lieu dit les Ramiers
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2009
Activité : Vente location entretien réparation d'articles et d'équipements de santé et de confort
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/05/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
177 Avenue du 8 Mai 1945
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2009
Activité : Vente, location, entretien, réparation d'articles et équipements médicaux, paramédicaux, oxygène.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2009B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
Crochât
422 - RN 20
87000 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2009
Activité : Vente location entretien réparation d'articles et d'équipements de Sante et de confort
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
404 RUE JEAN-MARIE THIBAOU
AVIGNON
84000 AVIGNON
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : VENTE DE PRODUITS DE PARFUMERIE DE BEAUTE DE COSMETOLOGIE VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1993B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
54 RUE D'ITALIE
84100 ORANGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2008
Activité : VENTE, LOCATION, ENTRETIEN, REPARATION D'ARTICLES ET D'EQUIPEMENTS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX, OXYGENE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/08/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2008B00491
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
avenue de la Belle Etoile - Avenue Foch
76290 Montivilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/2008
Activité : vente location entretien réparation d'articles et équipements médicaux et paramédicaux oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
21 rue Marcel Proust
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Vente et location de matériel médical aux particuliers
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE CONFORTIS (RCS COUTANCES 342 086 915 - récédent propriétaire exploitan - ONFORTI
Type d’exploitation : Divers

01/02/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2001B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
5 rue DES CHAMPS DE PIES
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : VENTE, LOCATION ENTRETIEN, REPARATION D'ARTICLES ET D'EQUIPEMENTS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX, OXYGENE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
RUE DES VIGNES
LD LA SENTE A SABOT
18390 ST GERMAIN DU PUY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : VENTE LOCATION ENTRETIEN REPARATION D'ARTICLES ET D'EQUIPEMENT MEDICAUX ET PARAMEDICAUX OXYGENE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/10/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
75 Rue Lavoisier
83210 La Farlède
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Vente location entretien réparation d'articles et d'équipements médicaux et paramédicaux oxygène
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/10/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997B00059
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
Avenue DE L UNIVERSITE
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2001
Activité : Vente et location de matériel médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2007B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
ZAC DU LUC
LOT N° 2B
59187 DECHY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2007
Activité : VENTE LOCATION ENTRETIEN REPARATION D'ARTICLES ET D'EQUIPEMENTS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX, OXYGENE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/05/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00463
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
1 BIS AVENUE EMILE HAQUIN
54180 HEILLECOURT
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2006
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL AUX PARTICULIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/11/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2005B00628
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
rue Jacques Maritain Forum Murigny
51100 REIMS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente et location de matériel médical aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/08/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2005B01203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
4 RUE J MONNET
67201 ECKBOLSHEIM
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2005
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL AUX PARTICULIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/01/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
L'AIRE DES MOISSONS
10410 ST PARRES AUX TERTRES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : VENTE E LOCATION DE MATERIEL MEDICAL AUX PARTICULIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/03/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2004B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
109 Rue de Guebwiller
68260 KINGERSHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : Vente et location de matériel médical aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/04/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2001B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
1 Rue Bahon Rault
35000 Rennes
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : vente et location de matériel médical aux particuliers (début : 01.09.2002)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Divers

27/03/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00414
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
Rue Georges Perec
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2003
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/12/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2001B00359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
188 route de Rennes
44300 Nantes
France
Enseigne : BASTIDE, LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : vente location entretien réparation d'articles et d'équipements ayant trait a la santé au confort au bien être a la mise en condition physique et aux soins de la personne ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramedi- cal
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

12/04/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2002B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL ZONE DES PONTOTS CHEMIN DES BARTHES
BAYONNE
64100 BAYONNE
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2002
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL AUX PARTICULIERS LA VENTE LA LOCATION ENTRETIEN LA REPARATION D'ARTICLES ET D'EQUIPEMENTS AYANT TRAIT A LA SANTE AU CONFORT AU BIEN ETRE DE LA PERSONNE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/10/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1999B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
5 Rue Aristide Berges
MAS GUERIDO
66330 Cabestany
France
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : vente et location de matériel medical aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/03/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2001B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
59 RUE ROMAIN DESFOSSES
29200 BREST
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL AUX PARTICULIERS.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - ONFORTI
Type d’exploitation : Divers

27/03/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
21 rue Basse Mouillere
45100 Orleans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL AUX PARTICULIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/03/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2001B00124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
LOT. DU CLOS BARBEY
SAINT CONTEST
14280 SAINT CONTEST
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL, AUX PARTICULIERS
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétaire exploitan - EDICAL BORDI
Type d’exploitation : Divers

27/02/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2001B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
205 BD. DES TRAPPISTINES
53000 LAVAL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL AUX PARTICULIERS.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANC - récédent propriétair - ONFORTI
Type d’exploitation : Divers

04/12/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00484
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
20 BD. CHARLES DE GAULLE
64140 LONS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2000
Activité : VENTE, LOCATION, ENTRETIEN, REPARATION D'ARTICLES ET D'EQUIPEMENTS AYANT TRAIT A LA SANTE, AU CONFORT, AU BIEN ETRE A LA MISE EN CONDITIONS PHYSIQUES ET AUX SOINS DE LA PERSONNE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/02/1999 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1999B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LA BOURIETTE
BOULEVARD DENIS PAPIN
11090 CARCASSONNE
FRANCE
Enseigne : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : ARTICLES MEDICAUX PARA MEDICAUX ARTICLES DE LINGERIE ET ORTHOPEDIE
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SA MEDICAL GUIRAUD (RCS CARCASSONNE B 340 693 373) SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 09 NOVEMBRE 1998 POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTIO - récédent propriétaire exploitan - A MEDICAL GUIRAU
Type d’exploitation : Divers

24/09/1998 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1998B00234
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nimes

Adresse :
35 AV. PIERRE SEMARD
11100 NARBONNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : VENTE ET LOCATION DE MATERIEL MEDICAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/01/2023 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 169
Numéro unique d’observation : F19/022347
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2019
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du Rue Etienne Lenoir KM DELTA à NIMES (30900) au Avenue du Canal Philippe Lamour 1 Lot Pole Actif 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX à compter du 21/11/2019

09/01/2023 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 158
Numéro unique d’observation : F18/011468
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2018
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 3303261 EUROS Nouveau capital : 3303284.40 EUROS à compter du 03/05/2018

09/01/2023 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 159
Numéro unique d’observation : F18/011468
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants BASTIDE Vincent nom d'usage : BASTIDE Vincent n'est plus directeur général BASTIDE Guy nom d'usage : BASTIDE Guy devient directeur général JOURDANNEY Olivier Bernard nom d'usage : JOURDANNEY Olivier n'est plus directeur général délégué QUENCEZ Benoit Jean Gabriel nom d'usage : QUENCEZ Benoit n'est plus directeur général délégué à compter du 03/05/2018

09/01/2023 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes

09/01/2023 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : F16/007445
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 2000 Avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES à compter du 05/03/2016

09/01/2023 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 146
Numéro unique d’observation : F17/014501
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2017
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 8 Allée du Piot ZAC du Pôle Actif 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX au Rue du Mirage ZAC de Mitra 30800 SAINT-GILLES à compter du 18/09/2017

09/01/2023 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 150
Numéro unique d’observation : F17/016444
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2017
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de Dispensation à domicile d'oxygène à usage médical. Traitement de l'apnée du sommeil par le biais de fourniture de matériels sise Avenue de la Dame Centre d'Activités Euro 2000 30132 CAISSARGUES au prix stipulé de 195539 EUROS - Vendeur : BAB (531015790 RCS Lyon) - Publicité : Le Commercial du Gard du 26/06/2015 - Lieu des oppositions : a l'adress de l'acquéreur sis à Caissargues (30132) - 12 avenue de la dame - centre d'activité Euro 2000 - Date d'effet : 25/09/2017

09/01/2023 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 193
Numéro unique d’observation : F23/007954
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2023
Texte de l'observation : A compter du 14.03.2023 : Modification des commissaires aux comptes : Société à responsabilité limitée AXIOME AUDIT ET STRATEGIE devient commissaire aux comptes titulaire Société par actions simplifiée à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire

09/01/2023 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 192
Numéro unique d’observation : F22/025677
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2022
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 3309161.85 EUROS Nouveau capital : 3309983.55 EUROS à compter du 29/06/2022

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 191
Numéro unique d’observation : F22/002490
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants VINCENT Claude Edouard Fernand Gilbert nom d'usage : VINCENT Claude n'est plus administrateur MOUTIER Caroline Jacqueline Danielle nom d'usage : NABONNE Caroline devient administrateur à compter du 28/09/2021

18/01/2022 : Ajout

20/01/2021 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 185
Numéro unique d’observation : F21/034947
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2021
Texte de l'observation : A compter du 01.10.2021 : Départ du fondé de pouvoir VARACHAUD Pierre-Marie nom d'usage VARACHAUD Pierre-Marie n'est plus fondé de pouvoir

20/01/2021 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 189
Numéro unique d’observation : F21/037390
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2021
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 3308003.55 EUROS Nouveau capital : 3309161.85 EUROS à compter du 15/10/2021

06/02/2020 : Ajout

29/01/2019 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09/01/2019 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 168
Numéro unique d’observation : F19/017244
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2019
Texte de l'observation : Suite à une décision municipale en date du 03/09/2019, la rue Rue du Mirage ZAC de Mitra 30800 SAINT-GILLES est devenue 85 Rue du Mirage Zac du Mitra 30800 SAINT-GILLES.

09/01/2019 : Ajout

09/03/2017 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2001
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE NIMES

03/03/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/007073
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Port Saint-Sauveur 31000 TOULOUSE à compter du 28/02/2017 - Suppression.

27/12/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 144
Numéro unique d’observation : F17/002268
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2000 Avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES à compter du 20/01/2017

22/11/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 76240
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2016
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Date de début d'activité dans notre ressort le 15/07/1999

15/11/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/006883
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 205 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 31 octobre 2000

15/11/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F02/010679
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 140 rue Paul Bert 69003 LYON à compter du 01/11/2000

15/11/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/031929
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Rue Pierre Semard 69600 OULLINS à compter du 30/09/2009

15/11/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F13/042465
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 117 Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON à compter du 29/10/2013

09/11/2016 : Ajout

Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 305 635 039 00947 CODE NAF : 523C

29/06/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 34450
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2016
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Etablissement du 83 Bd Ampère 79180 CHAURAY : Cession de la branche d'activité concernant la presation de services de la santé à domicile. La société conserve la vnte et prestations très techniques d'appareillages respiratoires,...

13/06/2016 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3383
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2016
Texte de l'observation : Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 02/04/2016 : La mairie a changé le numéro de la rue 25-27 est désormais 16 A rue des Frères Montgolfier ZAC Kermelin 56890 Saint Avé

02/03/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° SIRET 305 635 039 00889 CODE APE 523C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)

27/02/2016 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1999
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 06/12/1999.

27/02/2016 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2000
Texte de l'observation : - HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 02/02/2000 : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30).

25/01/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2001
Texte de l'observation : REGULARISATION : La sociét a reçu en location-gérznce de la SA CONFORT le fonds de comemrce sise 2 rue du SouvenirFrançais 39100 DOLE

25/01/2016 : Ajout

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/000579
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 13 B Rue Pierre Vernier Zac des Epenottes 39100 DOLE à compter du 11/01/2016

05/08/2015 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27/07/2015 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4383
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU FONDS SECONDAIRE DE CHOLET (49300) - 18 AVENUE MAUDET - A - CHOLET (49300) - 10 AVENUE MICHELET ENSEIGNE: BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Date d'effet : 01/07/2002

30/06/2015 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2000
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : DEPOT D'ACTES AU GTC NIMES EN DATE DU 23/04/76 FONDS RECUS EN LOCATION GERANCE DE MEDICAL CHAUBET RCS FOIX B 414 546 648 A COMPTER DU 01/07/99 POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOIS DU 04/02/2000 A COMPTER DU 29/01/2000, LE FONDS SECONDAIRE SIS 4 AVENUE GENERAL DE GAULLE EST TRANSFERE AU 4 AVENUE GENERAL LECLERC A FOIX A COMPTER DU 26/02/2000, LE FONDS SECONDAIRE SIS 4 BIS ROUTE DE FOIX A PAMIERS EST TRANSFERE AU 7 AVENUE DES PYRENEES A ST JEAN DU FALGA

30/06/2015 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/001239
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 Avenue Léon Blum 09300 LAVELANET à compter du 30/06/2014

30/06/2015 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/001654
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Avenue du Général Leclerc 09000 FOIX à compter du 30/06/2015

20/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/002556
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2005
Texte de l'observation : Transfert établissement FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SITUE A MONTELIMAR 26200 RUE PAUL LOUBET OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A MONTELIMAR 26200 CENTRE COMMERCIAL SOLEIL LEVANT ANGLE ALLEE COMPTOIRS ET CHEMIN NEUF date d'effet : 01/11/2005

20/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

20/03/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/002628
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Centre Commercial SOLEIL LEVANT - ANGLE ALLEE COMPTOIRS ET CHEMIN NEUF 26200 MONTELIMAR à compter du 09/12/2014

10/10/2013 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1999
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NIMES sous le n° 76 B 96.

10/10/2013 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/002170
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Boulevard Jules Ferry 02200 SOISSONS à compter du 30/09/2013

27/01/2011 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/04/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/04/1995 : Mention du 08/06/2006 : Notification GTC de NIMES (30) du 8.06.2006 Transfert du siège social à compter du 22.10.1997 Ancien siège social : - 30000 NIMES - 2614 Route DE MONTPELLIER

27/01/2011 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2011
Texte de l'observation : : Fermeture de l'établissement sis 24 rue des Drs Charcot, 42100 SAINT ETIENNE à compter du 31.01.2011

01/01/2009 : Ajout

03/11/2005 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2005
Texte de l'observation : (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE NIMES

05/03/2004 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculé du RCS de Nïmes - Numéro de gestion : 79 B 96

23/04/2003 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/03/2001 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

23/04/2003 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1985.

23/04/2003 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 rue Bahon Rault 35000 Rennes : Observation depuis le 27/03/2001 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 16.07.2001 AU 01.09.2002, RENNES, 17 RUE DE LA ROBERDIERE, CREATION, TRANSFERE. - FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SOCIETE SA CONFORTIS, 342 086 915 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.01.2001 AU 31.12.2001, RENOUVELABLE.

16/12/2002 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2001
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 188 route de Rennes 44300 Nantes : MODE D'EXPLOITATION : LOCATAIRE-GERANTE DU FONDS APPARTENANT A LA SA CONFORTIS 342086915 RCS NANTES DU 1.1.01 AU 31.12. 01 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE

27/02/2001 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INFORMATIONS FOURNIES PAR L'I.N.S.E.E: NoSIRET(ETS SECONDAIRE):305 635 039 00558 CODE NAF(APE):523 C

19/02/1999 : Ajout

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 305 635 039 00269 CODE NAF : 523 C

Personnes morales :

09/01/2023 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 3309983.55
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

09/01/2023 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

18/01/2022 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 3309161.85
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

18/01/2022 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 3309161.85
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

18/01/2022 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 3309161.85
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

18/01/2022 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

20/01/2021 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 3309161.85
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

06/02/2020 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 3305204.1
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

29/01/2019 : ETS BASTIDE

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1993

Economie sociale et solidaire : Non

09/01/2019 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 3305196.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

09/01/2019 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 3305204.1
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

09/01/2019 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 3305204.1
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

04/05/2017 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

03/04/2017 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1995

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2017 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non

09/03/2017 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2001

Economie sociale et solidaire : Non

03/03/2017 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1997

Economie sociale et solidaire : Non

27/12/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : La vente, la location, l'entretien, la réparation d'articles et d'équipements ayant trait à la santé, au confort au bien être à la mise en condition physique et aux soins de la personne et plus particulièrement, la dispensation d'oxygène ou pouvant se rapporter directement ou indirectement au secteur paramédical.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 3303261.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

22/11/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

15/11/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1995

Economie sociale et solidaire : Non

14/11/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

09/11/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2006

Economie sociale et solidaire : Non

04/10/2016 : SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non

24/08/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1998

Economie sociale et solidaire : Non

29/06/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non

13/06/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/1995

Economie sociale et solidaire : Non

02/03/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non

27/02/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

11/02/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1989

Economie sociale et solidaire : Non

25/01/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non

15/01/2016 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non

24/11/2015 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2001

Economie sociale et solidaire : Non

18/11/2015 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

18/11/2015 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

18/09/2015 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2015 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1994

Economie sociale et solidaire : Non

27/07/2015 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non

01/07/2015 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non

30/06/2015 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1999

Economie sociale et solidaire : Non

15/06/2015 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non

20/03/2015 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1998

Economie sociale et solidaire : Non

26/08/2014 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1998

Economie sociale et solidaire : Non

27/11/2013 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non

10/10/2013 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1999

Economie sociale et solidaire : Non

24/06/2013 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non

17/06/2013 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non

21/05/2013 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1995

Economie sociale et solidaire : Non

07/03/2013 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non

27/01/2011 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1995

Economie sociale et solidaire : Non

25/09/2009 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1998

Economie sociale et solidaire : Non

29/05/2009 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non

23/01/2009 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : ETS BASTIDE

21/08/2008 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2008 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2001

Economie sociale et solidaire : Non

10/10/2007 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

08/10/2007 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/1997

Economie sociale et solidaire : Non

30/08/2007 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non

16/05/2006 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

03/11/2005 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non

08/08/2005 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

10/01/2005 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non

05/03/2004 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2004

Economie sociale et solidaire : Non

23/04/2003 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2003 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2003

Economie sociale et solidaire : Non

16/12/2002 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non

12/04/2002 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non

11/10/2001 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2001 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non

27/03/2001 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non

06/03/2001 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non

27/02/2001 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non

04/12/2000 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

19/02/1999 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1999

Economie sociale et solidaire : Non

24/09/1998 : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000112 déposé le 09/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000509 déposé le 18/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000609 déposé le 20/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000979 déposé le 06/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000521 déposé le 09/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°016427 déposé le 15/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012330 déposé le 27/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011771 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011771 déposé le 22/12/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011371 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°011371 déposé le 22/12/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000111 déposé le 06/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000111 déposé le 06/01/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012873 déposé le 21/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012873 déposé le 21/12/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°012875 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009755 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009755 déposé le 20/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009784 déposé le 24/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009784 déposé le 24/12/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008385 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°008385 déposé le 22/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009161 déposé le 21/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°009161 déposé le 21/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000113 déposé le 11/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000255 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000046 déposé le 07/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000654 déposé le 18/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°004629 déposé le 30/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000108 déposé le 22/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000495 déposé le 07/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000313 déposé le 16/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000417 déposé le 27/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000301 déposé le 12/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°001229 déposé le 05/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°003222 déposé le 16/12/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000926 déposé le 13/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000928 déposé le 13/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1976B00096
Dépôt : N°000927 déposé le 13/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2023/000112 du 09/01/2023
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 902 039	6 920 564
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (III)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-719 890	1 425 110
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	197 376 143	180 662 732
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	193 474 104	173 742 167
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 902 039	6 920 564
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 863 545	294 654	5 715	2 152 484
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	102 056 897	20 873 724	3 597 696	119 332 924
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 920 442	21 168 378	3 603 412	121 485 408
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				888 694
3Z	Total Provisions réglementées	445 803	450 891	8 000	888 694
4A	Provisions pour litiges				247 800
4T	Provisions pour perte de change				19 679
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 923
5Z	Total Provisions pour risques et charges	522 496	132 862	123 956	531 401
6N	Sur stocks et en cours		251 287		251 287
6T	Sur comptes clients	665 363	925 784	700 303	890 844
6X	Autres provisions pour dépréciation	203 000	1 210 285		1 413 285
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 938 363	2 869 725	3 700 303	3 107 786
7C	TOTAL GENERAL	4 906 664	3 453 478	3 832 259	4 527 883
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 280 042	824 259
UG	- Financières		1 712 332	3 000 000
UJ	- Exceptionnelles		461 104	8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	982 730
UT	Autres immobilisations financières	2 570 536	2 570 536
VA	Clients douteux ou litigieux	916 024
UX	Autres créances clients	32 638 040
UY	Personnel et comptes rattachés	224 257
VM	Impôts sur les bénéfices	2 732 345
VB	T. V. A.	3 216 539
VP	Divers	1 328 538
VC	Groupe et associés	8 613 204
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 796 595
VS	Charges constatées d’avance	2 008 889
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 760 106	60 777 376	982 730
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	25 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 695 000	3 695 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	97 040 880	6 519 000	69 771 880
8A	Emprunts et dettes financières divers	209 200	209 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 362 825	30 362 825
8C	Personnel et comptes rattachés	5 707 902	5 707 902
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 476 290	3 476 290
VW	T.V.A.	5 580 500	5 580 500
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	874 755	874 755
VI	Groupe et associés	7 879 784	7 879 784
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 185 553	3 185 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	185 267 689	69 745 809	69 771 880	45 750 000

30/06/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2023/000113 du 09/01/2023
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (IV)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices	-719 890	1 425 110
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/000509 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 902 039	6 920 564
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (III)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-719 890	1 425 110
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	197 376 143	180 662 732
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	193 474 104	173 742 167
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 902 039	6 920 564
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 863 545	294 654	5 715	2 152 484
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	102 056 897	20 873 724	3 597 696	119 332 924
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 920 442	21 168 378	3 603 412	121 485 408
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				888 694
3Z	Total Provisions réglementées	445 803	450 891	8 000	888 694
4A	Provisions pour litiges				247 800
4T	Provisions pour perte de change				19 679
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 923
5Z	Total Provisions pour risques et charges	522 496	132 862	123 956	531 401
6N	Sur stocks et en cours		251 287		251 287
6T	Sur comptes clients	665 363	925 784	700 303	890 844
6X	Autres provisions pour dépréciation	203 000	1 210 285		1 413 285
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 938 363	2 869 725	3 700 303	3 107 786
7C	TOTAL GENERAL	4 906 664	3 453 478	3 832 259	4 527 883
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 280 042	824 259
UG	- Financières		1 712 332	3 000 000
UJ	- Exceptionnelles		461 104	8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	982 730
UT	Autres immobilisations financières	2 570 536	2 570 536
VA	Clients douteux ou litigieux	916 024
UX	Autres créances clients	32 638 040
UY	Personnel et comptes rattachés	224 257
VM	Impôts sur les bénéfices	2 732 345
VB	T. V. A.	3 216 539
VP	Divers	1 328 538
VC	Groupe et associés	8 613 204
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 796 595
VS	Charges constatées d’avance	2 008 889
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 760 106	60 777 376	982 730
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	25 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 695 000	3 695 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	97 040 880	6 519 000	69 771 880
8A	Emprunts et dettes financières divers	209 200	209 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 362 825	30 362 825
8C	Personnel et comptes rattachés	5 707 902	5 707 902
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 476 290	3 476 290
VW	T.V.A.	5 580 500	5 580 500
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	874 755	874 755
VI	Groupe et associés	7 879 784	7 879 784
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 185 553	3 185 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	185 267 689	69 745 809	69 771 880	45 750 000

30/06/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/000510 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (IV)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices	-719 890	1 425 110
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Code	Libellé du poste
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30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/000609 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 902 039	6 920 564
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (III)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-719 890	1 425 110
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	197 376 143	180 662 732
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	193 474 104	173 742 167
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 902 039	6 920 564
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 863 545	294 654	5 715	2 152 484
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	102 056 897	20 873 724	3 597 696	119 332 924
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 920 442	21 168 378	3 603 412	121 485 408
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				888 694
3Z	Total Provisions réglementées	445 803	450 891	8 000	888 694
4A	Provisions pour litiges				247 800
4T	Provisions pour perte de change				19 679
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 923
5Z	Total Provisions pour risques et charges	522 496	132 862	123 956	531 401
6N	Sur stocks et en cours		251 287		251 287
6T	Sur comptes clients	665 363	925 784	700 303	890 844
6X	Autres provisions pour dépréciation	203 000	1 210 285		1 413 285
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 938 363	2 869 725	3 700 303	3 107 786
7C	TOTAL GENERAL	4 906 664	3 453 478	3 832 259	4 527 883
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 280 042	824 259
UG	- Financières		1 712 332	3 000 000
UJ	- Exceptionnelles		461 104	8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	982 730
UT	Autres immobilisations financières	2 570 536	2 570 536
VA	Clients douteux ou litigieux	916 024
UX	Autres créances clients	32 638 040
UY	Personnel et comptes rattachés	224 257
VM	Impôts sur les bénéfices	2 732 345
VB	T. V. A.	3 216 539
VP	Divers	1 328 538
VC	Groupe et associés	8 613 204
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 796 595
VS	Charges constatées d’avance	2 008 889
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 760 106	60 777 376	982 730
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	25 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 695 000	3 695 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	97 040 880	6 519 000	69 771 880
8A	Emprunts et dettes financières divers	209 200	209 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 362 825	30 362 825
8C	Personnel et comptes rattachés	5 707 902	5 707 902
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 476 290	3 476 290
VW	T.V.A.	5 580 500	5 580 500
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	874 755	874 755
VI	Groupe et associés	7 879 784	7 879 784
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 185 553	3 185 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	185 267 689	69 745 809	69 771 880	45 750 000

30/06/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/000610 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (IV)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices	-719 890	1 425 110
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

30/06/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/000980 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (IV)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices	-719 890	1 425 110
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/000979 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 902 039	6 920 564
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (III)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-719 890	1 425 110
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	197 376 143	180 662 732
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	193 474 104	173 742 167
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 902 039	6 920 564
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 863 545	294 654	5 715	2 152 484
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	102 056 897	20 873 724	3 597 696	119 332 924
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 920 442	21 168 378	3 603 412	121 485 408
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				888 694
3Z	Total Provisions réglementées	445 803	450 891	8 000	888 694
4A	Provisions pour litiges				247 800
4T	Provisions pour perte de change				19 679
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 923
5Z	Total Provisions pour risques et charges	522 496	132 862	123 956	531 401
6N	Sur stocks et en cours		251 287		251 287
6T	Sur comptes clients	665 363	925 784	700 303	890 844
6X	Autres provisions pour dépréciation	203 000	1 210 285		1 413 285
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 938 363	2 869 725	3 700 303	3 107 786
7C	TOTAL GENERAL	4 906 664	3 453 478	3 832 259	4 527 883
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 280 042	824 259
UG	- Financières		1 712 332	3 000 000
UJ	- Exceptionnelles		461 104	8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	982 730
UT	Autres immobilisations financières	2 570 536	2 570 536
VA	Clients douteux ou litigieux	916 024
UX	Autres créances clients	32 638 040
UY	Personnel et comptes rattachés	224 257
VM	Impôts sur les bénéfices	2 732 345
VB	T. V. A.	3 216 539
VP	Divers	1 328 538
VC	Groupe et associés	8 613 204
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 796 595
VS	Charges constatées d’avance	2 008 889
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 760 106	60 777 376	982 730
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	25 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 695 000	3 695 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	97 040 880	6 519 000	69 771 880
8A	Emprunts et dettes financières divers	209 200	209 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 362 825	30 362 825
8C	Personnel et comptes rattachés	5 707 902	5 707 902
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 476 290	3 476 290
VW	T.V.A.	5 580 500	5 580 500
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	874 755	874 755
VI	Groupe et associés	7 879 784	7 879 784
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 185 553	3 185 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	185 267 689	69 745 809	69 771 880	45 750 000

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/000522 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 902 039	6 920 564
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (III)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-719 890	1 425 110
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	197 376 143	180 662 732
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	193 474 104	173 742 167
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 902 039	6 920 564
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 863 545	294 654	5 715	2 152 484
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	102 056 897	20 873 724	3 597 696	119 332 924
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 920 442	21 168 378	3 603 412	121 485 408
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				888 694
3Z	Total Provisions réglementées	445 803	450 891	8 000	888 694
4A	Provisions pour litiges				247 800
4T	Provisions pour perte de change				19 679
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 923
5Z	Total Provisions pour risques et charges	522 496	132 862	123 956	531 401
6N	Sur stocks et en cours		251 287		251 287
6T	Sur comptes clients	665 363	925 784	700 303	890 844
6X	Autres provisions pour dépréciation	203 000	1 210 285		1 413 285
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 938 363	2 869 725	3 700 303	3 107 786
7C	TOTAL GENERAL	4 906 664	3 453 478	3 832 259	4 527 883
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 280 042	824 259
UG	- Financières		1 712 332	3 000 000
UJ	- Exceptionnelles		461 104	8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	982 730
UT	Autres immobilisations financières	2 570 536	2 570 536
VA	Clients douteux ou litigieux	916 024
UX	Autres créances clients	32 638 040
UY	Personnel et comptes rattachés	224 257
VM	Impôts sur les bénéfices	2 732 345
VB	T. V. A.	3 216 539
VP	Divers	1 328 538
VC	Groupe et associés	8 613 204
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 796 595
VS	Charges constatées d’avance	2 008 889
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 760 106	60 777 376	982 730
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	25 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 695 000	3 695 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	97 040 880	6 519 000	69 771 880
8A	Emprunts et dettes financières divers	209 200	209 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 362 825	30 362 825
8C	Personnel et comptes rattachés	5 707 902	5 707 902
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 476 290	3 476 290
VW	T.V.A.	5 580 500	5 580 500
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	874 755	874 755
VI	Groupe et associés	7 879 784	7 879 784
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 185 553	3 185 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	185 267 689	69 745 809	69 771 880	45 750 000

30/06/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/000521 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (IV)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices	-719 890	1 425 110
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

30/06/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/016428 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (IV)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices	-719 890	1 425 110
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30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/016427 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 1976B00096
Code activité : 4774Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 234 782	1 968 484	1 266 297	369 592
AH	Fonds commercial	2 790 462	183 999	2 606 462	7 997 332
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 093 984		7 093 984
AP	Constructions	20 352 209	13 163 902	7 188 306	7 168 552
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	159 380 062	102 082 122	57 297 940	52 872 243
AT	Autres immobilisations corporelles	5 113 133	4 086 898	1 026 234	1 107 208
AV	Immobilisations en cours	597 927		597 927	1 012 696
BD	Autres titres immobilisés	230 759		230 759	215 695
BF	Prêts	982 730		982 730	855 216
BH	Autres immobilisations financières	2 570 536	70 000	2 500 536	2 095 800
BJ	TOTAL (I)	275 594 272	122 037 777	153 556 494	94 495 113
BL	Matières premières, approvisionnements	279 397		279 397	316 496
BT	Marchandises	22 162 449	251 287	21 911 162	20 776 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 732 406		1 732 406	358 936
BX	Clients et comptes rattachés	33 554 065	890 844	32 663 220	29 175 502
BZ	Autres créances	21 016 907	1 413 285	19 603 622	26 335 380
CD	Valeurs mobilières de placement	158 431		158 431	163 579
CF	Disponibilités	9 892 239		9 892 239	4 780 165
CH	Charges constatées d’avance	2 008 889		2 008 889	2 594 229
CJ	TOTAL (II)	90 804 786	2 555 417	88 249 369	84 501 073
CN	Ecarts de conversion actif (V)	19 679		19 679
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	366 418 738	124 593 195	241 825 542	178 996 187
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 303 261	3 303 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 341 527	9 341 527
DD	Réserve légale (1)	330 326	330 326
DG	Autres réserves	38 256 416	33 197 252
DH	Report à nouveau	4 963	47 149
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 902 039	6 920 564
DK	Provisions réglementées	888 694	445 803
DL	TOTAL (I)	56 027 229	53 585 885
DP	Provisions pour risques	267 478	291 756
DQ	Provisions pour charges	263 923	230 740
DR	TOTAL (III)	531 401	522 496
DT	Autres emprunts obligataires	25 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	100 734 972	71 907 057
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 088 984	5 963 436
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 255 128
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 362 825	29 968 156
DY	Dettes fiscales et sociales	15 639 327	15 282 500
EA	Autres dettes	3 185 675	1 766 653
EC	TOTAL (IV)	185 266 911	124 887 805
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	241 825 542	178 996 187
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	83 397 535		83 397 535	82 088 889
FG	Production vendue services	103 187 203		103 187 203	88 249 785
FJ	Chiffres d’affaires nets	186 584 739		186 584 739	170 338 674
FN	Production immobilisée			2 693 732	1 487 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 449 643	3 406 297
FQ	Autres produits			164 639	1 007 850
FR	Total des produits d’exploitation (I)			191 892 753	176 240 560
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 408 887	59 641 262
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 385 697	-3 007 848
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			769 101	823 105
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			37 098	-20 746
FW	Autres achats et charges externes			48 055 652	43 128 397
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 085 163	3 046 890
FY	Salaires et traitements			39 622 580	35 595 539
FZ	Charges sociales			12 158 340	10 971 301
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20 035 546	17 507 866
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 177 066	414 981
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			112 873	603 306
GE	Autres charges			1 355 703	1 502 088
GF	Total des charges d’exploitation (II)			188 432 316	170 206 145
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 437	6 034 415
GJ	Produits financiers de participations			4 603 807	3 071 024
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26 407	53
GN	Différences positives de change				1 093
GP	Total des produits financiers (V)			4 630 215	3 072 171
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 712 332
GR	Intérêts et charges assimilées			2 112 898	1 030 728
GS	Différences négatives de change				27
GU	Total des charges financières (VI)			3 825 231	1 030 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			804 984	2 041 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 265 421	8 075 830
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	924	415 718
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	844 250	934 282
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	8 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	853 174	1 350 001
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	506 214	250 355
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	969 127	333 869
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	461 104	399 626
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 936 447	983 851
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 083 272	366 149
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		96 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-719 890	1 425 110
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	197 376 143	180 662 732
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	193 474 104	173 742 167
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 902 039	6 920 564
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 863 545	294 654	5 715	2 152 484
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	102 056 897	20 873 724	3 597 696	119 332 924
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	103 920 442	21 168 378	3 603 412	121 485 408
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				888 694
3Z	Total Provisions réglementées	445 803	450 891	8 000	888 694
4A	Provisions pour litiges				247 800
4T	Provisions pour perte de change				19 679
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				263 923
5Z	Total Provisions pour risques et charges	522 496	132 862	123 956	531 401
6N	Sur stocks et en cours		251 287		251 287
6T	Sur comptes clients	665 363	925 784	700 303	890 844
6X	Autres provisions pour dépréciation	203 000	1 210 285		1 413 285
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 938 363	2 869 725	3 700 303	3 107 786
7C	TOTAL GENERAL	4 906 664	3 453 478	3 832 259	4 527 883
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 280 042	824 259
UG	- Financières		1 712 332	3 000 000
UJ	- Exceptionnelles		461 104	8 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	982 730
UT	Autres immobilisations financières	2 570 536	2 570 536
VA	Clients douteux ou litigieux	916 024
UX	Autres créances clients	32 638 040
UY	Personnel et comptes rattachés	224 257
VM	Impôts sur les bénéfices	2 732 345
VB	T. V. A.	3 216 539
VP	Divers	1 328 538
VC	Groupe et associés	8 613 204
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 796 595
VS	Charges constatées d’avance	2 008 889
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	61 760 106	60 777 376	982 730
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	25 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 695 000	3 695 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	97 040 880	6 519 000	69 771 880
8A	Emprunts et dettes financières divers	209 200	209 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 362 825	30 362 825
8C	Personnel et comptes rattachés	5 707 902	5 707 902
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 476 290	3 476 290
VW	T.V.A.	5 580 500	5 580 500
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	874 755	874 755
VI	Groupe et associés	7 879 784	7 879 784
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 185 553	3 185 553
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	185 267 689	69 745 809	69 771 880	45 750 000

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089 R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821 R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853 R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241 R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091 R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745 R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317 R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289 R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137 R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498 R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992 R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413 R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848 R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757 R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164 R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798 R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022 R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917 R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122 R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647 R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357 R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943 R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136 R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010 R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702 R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096 R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194 R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763 R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448 R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915 R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

24/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 2300365
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.309.983,55 € Siège social : 12, avenue de la Dame - 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 14 mars 2023 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire Démission du Commissaire aux comptes titulaire Ernst & Young Audit, Désignation d’un Commissaire aux comptes titulaire, Pouvoirs pour les formalités. ----------------------------- Modalités de participation à l'assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée. Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 et L 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. voter par correspondance. En toute hypothèse, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (« http://www.bastide-groupe.fr » à la rubrique Investisseurs). Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leurs nom, prénom, adresse, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et les références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à : Uptevia – Service Assemblées Générales –12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 mars 2023, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande à la Société à l’adresse suivante : Bastide le confort médical – Service Assemblées générales, 12 Avenue de la Dame – 30132 CAISSARGUES Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Les questions doivent être adressées au siège social de la société Bastide le confort médical – Service Assemblées générales, 12 Avenue de la Dame – 30132 CAISSARGUES , par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : celine.rossetto@bastide-medical.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation . LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

06/02/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 2300203
Texte de l'annonce :

23/12/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bastide Le Confort Médical
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2204674
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT M E DICAL Société Anonyme au capital de 3. 309. 983,55 euros Siège Social : 12 , avenue de la Dame - Centre Euro 2000 , 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes APPROBATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 20 2 2 et l’attestation des commissaires aux comptes, tel s que publiés dans le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société Bastide le confort médical le 3 1 octobre 20 2 2 ainsi que la proposition d'affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 134 au titre de l’avis de réunion du 09 novembre 20 2 2 ) ont été approuvés sans modification par l'A ssemblée G énérale Mixte du 1 4 déc embre 20 2 2 .

25/11/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 2204466
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.309.983,55 € Siège social : 12, avenue de la Dame - 30132 CAISSARGUES 305 635 039 R . C . S . NIMES Avis de convocation . Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 14 décembre 2022 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : I. Assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport de gestion du Groupe, Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2022, Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2022, Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts, Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2022, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et approbation du rapport et desdites conventions, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société F&D LIFFRE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société FPS DOLE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE VALENCE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE SOISSONS, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE PISSY POVILLE II, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société FPS SIN LE NOBLE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au renouvellement du bail commercial conclu avec la société BASTIDE DOL DE BRETAGNE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au renouvellement du bail commercial conclu avec la société BASTIDE MITRY MORY, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE SAINT CYR SUR LOIRE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative une convention de prestations de services stratégiques conclue avec la société B FINANCE & PARTICIPATIONS, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier MARES, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Guy BASTIDE, Président Directeur Général (du 1er juillet au 7 juillet 2021), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Vincent BASTIDE, Président Directeur Général (à compter du 8 juillet 2021) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux administrateurs, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice clos le 30 juin 2023, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice clos le 30 juin 2023, Ratification de l’absence de transfert des titres sur EURONEXT GROWTH PARIS, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. II. Assemblée générale extraordinaire : Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la société, Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce, Fin anticipée de la délégation du Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence votée à l’occasion de l’assemblée générale du 18 décembre 2019, Autorisation consentie au Conseil d’administration par délégation de procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence au bénéfice de cadre ou mandataires dirigeants sociaux du groupe, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. Modalités de participation à l'assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée. Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article L. 225-106 et L 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions des article R. 225-79 et R 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblee.generale2022@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblee.generale2022@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 décembre 2022 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société Bastide le confort médical CS 28219 30942 NIMES CEDEX 9, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil d'administration .

09/11/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 2204302
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.309.983,55 € Siège social : 12, avenue de la Dame - 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 14 décembre 2022 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : I - Assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport de gestion du Groupe, Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2022, Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2022, Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts, Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2022, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de commerce et approbation du rapport et desdites conventions, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société F&D LIFFRE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société FPS DOLE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE VALENCE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE SOISSONS, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE PISSY POVILLE II, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société FPS SIN LE NOBLE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au renouvellement du bail commercial conclu avec la société BASTIDE DOL DE BRETAGNE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au renouvellement du bail commercial conclu avec la société BASTIDE MITRY MORY, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE SAINT CYR SUR LOIRE, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative une convention de prestations de services stratégiques conclue avec la société B FINANCE & PARTICIPATIONS, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier MARES, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Guy BASTIDE, Président Directeur Général (du 1 er juillet au 7 juillet 2021), Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Vincent BASTIDE, Président Directeur Général (à compter du 8 juillet 2021) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux administrateurs, Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce, Approbation de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice clos le 30 juin 2023, Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice clos le 30 juin 2023, Ratification de l’absence de transfert des titres sur EURONEXT GROWTH PARIS, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. II - Assemblée générale extraordinaire Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la société, Autorisation à donner au Conseil d' A dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce, Fin anticipée de la délégation du Conseil d’ A dministration de procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence votée à l’occasion de l’assemblée générale du 18 décembre 2019, Autorisation consentie au Conseil d’ A dministration par délégation de procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence au bénéfice de cadre ou mandataires dirigeants sociaux du groupe, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE DU 14 DÉCEMBRE 2022 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution ( A pprobation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de-345.103 euros. Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Président Directeur Général pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé. Deuxième résolution ( A pprobation des comptes consolid é s ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 14.326 K€. Troisième résolution ( A pprobation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts de l’exercice clos le 30 juin 2022, d’un montant de 439.344 €. Quatrième résolution ( A ffectation du résultat). — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, décide d’affecter la perte de -345.103 € de la manière suivante : Origine : Perte de l’exercice -345.103 € Affectation : En totalité au compte « Report à nouveau » -345.103 € Lequel s’élèvera à la somme de 9.053.859 euros après affectation Nous vous rappelons conformément à l'article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué : aucun dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019, un dividende de 1.984.073,13 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020, éligible en totalité à l’abattement de 40 %, un dividende de 1.984.073,13 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021, éligible en totalité à l’abattement de 40 %. Cinquième résolution ( C onventions et engagements vises à l’article L.225-38 antérieurement conclus dont l’exécution s’est poursuivie ). — L’Assemblée Générale , après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de c ommerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du C ode de commerce relative au bail commercial conclu avec la société F&D LIFFRE ). — L’Assemblée Générale , après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la société F&D LIFFRE. Septième résolution ( A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du C ode de commerce relative au bail commercial conclu avec la société FPS DOLE ). — L’Assemblée Générale , après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la société FPS DOLE. Huitième résolution ( A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du C ode de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE VALENCE ). — L’Assemblée Générale , après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la société BASTIDE VALENCE. Neuvième résolution ( A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE SOISSONS). — L’Assemblée Générale , après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la société BASTIDE SOISSONS. Dixième résolution ( A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du C ode de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE PISSY POVILLE II ). — L’Assemblée Générale , après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la société BASTIDE PISSY POVILLE II. Onzième résolution ( A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du C ode de commerce relative au bail commercial conclu avec la société FPS SIN LE NOBLE ). — L’Assemblée Générale , après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la société FPS SIN LE NOBLE. Douzième résolution ( A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du C ode de commerce relative au renouvellement du bail commercial conclu avec la société BASTIDE DOL DE BRETAGNE ). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention portant renouvellement du bail commercial conclu entre la Société et la société BASTIDE DOL DE BRETAGNE. Treizième résolution ( A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du C ode de commerce relative au renouvellement du bail commercial conclu avec la société BASTIDE MITRY MORY ). — L’Assemblée Générale , après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention portant renouvellement du bail commercial conclu entre la Société et la société BASTIDE MITRY MORY. Quatorzième résolution ( A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du C ode de commerce relative au bail commercial conclu avec la société BASTIDE SAINT CYR SUR LOIRE ). — L’Assemblée Générale , après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la société BASTIDE SAINT CYR SUR LOIRE. Quinzième résolution ( Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du C ode de commerce relative à une convention de prestations de services stratégiques avec la société B FINANCE & PARTICIPATIONS ). — L’Assemblée Générale , après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de prestations de services stratégiques conclue avec la société B FINANCE & PARTICIPATIONS. Seizième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier MARES ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise et après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier MARES, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2025. Dix-septième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature vers é s au cours de l’exercice écoul é ou attribu é s au titre du même exercice au Président Directeur General, Monsieur Guy BASTIDE ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature à Monsieur Guy BASTIDE en raison de son mandant de Président Directeur Général pour la période du 1 er juillet 2021 au 7 juillet 2021, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Dix-huitième résolution ( Rémunération totale et les avantages de toute nature vers é s au cours de l’exercice écoul é ou attribu é s au titre du même exercice au Président Directeur General , Monsieur Vincent BASTIDE ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature à Monsieur Vincent BASTIDE en raison de son mandant de Président Directeur Général pour la période du 8 juillet 2021 au 30 juin 2022 tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Dix-neuvième résolution ( A pprobation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature verses au cours de l’exercice écoule ou attribues au titre du même exercice aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos au 30 juin 2022, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Vingtième résolution ( A pprobation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Vingt et unième résolution ( A pprobation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice clos le 30 juin 2023). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2023, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Vingt - deuxième résolution ( A pprobation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice clos le 30 juin 2023). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du gouvernement d’entreprise , décide maintenir à 200.000 euros le montant de la rémunération à allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice ouvert le 1 er juillet 2022 et pour les exercices à venir, étant précisé que le Conseil d'Administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres. Vingt - troisième résolution (Ratification de l’absence de transfert des titres sur Euronext Growth Paris). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ratifie la décision du Conseil d' A dministration du 8 juillet 2021 renonçant au transfert de cotation des instruments financiers de la Société du compartiment B du marché réglementé d’Euronext Paris vers le système multilatéral organisé Euronext Growth Paris. Vingt - quatrième résolution ( P ouvoirs en vue d’effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Vingt-cinquième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la Société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et aux autres dispositions légales en vigueur, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 15 décembre 2021. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bastide le confort médical par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, suite à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 15 décembre 2021. Ces achats d'actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. L'acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment, sauf en période d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 70 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 51.488.633 € . L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la société. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Vingt-sixième résolution ( A utorisation à donner au Conseil d' A dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du C ode de commerce). — L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Donne au Conseil d’ A dministration l’autorisation de réduire le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, par annulation de toute quantité d’actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2. Fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation, 3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, d’en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. 4. De décider que l’autorisation priverait d’effet, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-septième résolution ( F in anticipée de la délégation du Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence votée à l’occasion de l’Assemblée Générale du 18 décembre 2019). — L’Assemblée Générale approuve de mettre fin de manière anticipée à la délégation du Conseil d’ A dministration en cours votée à l’occasion de l’assemblée générale du 18 décembre 2019 – autorisation consentie au Conseil d’administration par délégation de procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence au bénéfice de cadre ou mandataires dirigeants sociaux du groupe. Vingt-huitième résolution ( Délégation du Conseil d ’A dministration de procéder à l’attribution gratuite d ’A ctions de Préférence 1 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence 1 au bénéfice de : cadres de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et/ou ; mandataires dirigeants sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le montant nominal de chaque Action de Préférence 1 ainsi attribuée gratuitement au titre de la présente résolution sera de quarante-cinq centimes d’euros et le nombre d’Actions Ordinaires issues de la conversion ne pourra dépasser 3 % du capital social. L’attribution définitive des Actions de Préférence 1 est assujettie aux objectifs définis par le Conseil d’Administration. L’attribution des Actions de préférence 1 aux bénéficiaires serait définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera définie par le Conseil d’Administration qui fixera également la durée pendant laquelle, les bénéficiaires devront conserver ces actions sous réserve des exceptions légales. La conversion des Actions de Préférence 1 en Actions Ordinaires ne pourra avoir lieu que sous réserve de la constatation de la réalisation des conditions de performance définies par le Conseil d’Administration. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de : fixer les conditions d’attribution et les critères de conversion des Actions de Préférence 1, étant précisé que s’agissant des Actions de Préférence 1 octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les Actions de Préférence 1 octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’Actions de Préférence 1 octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions, constituer une réserve spéciale à l’effet de libérer la valeur nominale des Actions de Préférence 1 ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ainsi que le nombre d’Actions de Préférence 1 attribuées à chacun d’eux et les modalités d’attribution desdites actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; Il est précisé que le nombre d’Actions de Préférence 1 émises sera tel que constaté par le Conseil d’Administration à la Date d’Attribution définitive des actions : en cas d’émission d’actions nouvelles, à l’issue notamment de la conversion des Actions de Préférence 1 en actions ordinaires, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des Actions de Préférence 1 nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des Actions de Préférence 1 nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, le cas échéant, faire admettre les Actions de Préférence 1 à la cotation sur un quelconque marché de négociation, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. L’Assemblée Générale décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’Actions de Préférence 1 attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal des actions, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’Actions de Préférence 1 ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les Actions de Préférence attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées. L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ainsi émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices, ainsi qu’à celles qui seraient émises sur la base de la conversion en Actions Ordinaires des Actions de Préférence 1 ainsi attribuées. Elle est donnée pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. -------------------- Modalités de participation à l'assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 décembre 202 2 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de c ommerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée. Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article L. 225-106 et L 22-10-39 du Code de c ommerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions des article R. 225-79 et R 22-10-24 du Code de c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblee.generale2022@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblee.generale2022@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R. 225-80 du Code de c ommerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 décembre 2022, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de c ommerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société Bastide le confort médical CS 28219 30942 NIMES CEDEX 9, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de c ommerce. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, ( http://www.bastide-groupe.fr ), conformément à l'article R. 22-10-23 du Code de c ommerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite notamment d'éventuelles demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. L e C onseil d 'A dministration

22/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bastide Le Confort Médical
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2104578
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT M E DICAL Société Anonyme au capital de 3. 309.161,85 euros Siège Social : 12 , avenue de la Dame - Centre Euro 2000 , 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes APPROBATION DES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 20 2 1 et l’attestation des commissaires aux comptes, tel s que publiés dans le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société Bastide le confort médical le 30 octobre 20 2 1 ainsi que la proposition d'affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires au titre de l’avis de réunion du 10 novembre 20 2 1 ) ont été approuvés sans modification par l'A ssemblée G énérale Mixte du 15 déc embre 20 2 1 .

01/12/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 2104454
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.308.003,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 - 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes RECTIFICATIF PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE DU 15 DÉCEMBRE 2021 Rectificatif à l’avis de réunion paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 135 du 10 novembre 2021 , avis 2104237 et l’avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 140 du 24 novembre 2021, avis 2104364 Ordre du jour I - Assemblée générale ordinaire …. Dixième résolution : Ratification de la cooptation de Madame Julie CAREDDA en qualité d’administrateur , Onzième Résolution : Ratification de la cooptation de Madame Kelly GUICHARD en qualité d’administrateur , Douzième Résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Robert FABREGA en qualité d’administrateur , …. Il convient de lire les dixième, onzième et douzième résolutions de la manière suivante : Dixième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Julie CAREDDA en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de la société Bpifrance Investissement le 26 mai 2021 et ratifie la cooptation de Madame Julie CAREDDA, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa séance du 8 juillet 2021 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023. Onzième résolution ( Ratification de la cooptation de Madame Kelly GUICHARD en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Madame Laurence BRANTHOMME le 1 er juillet 2021 et ratifie la cooptation de Madame Kelly GUICHARD, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 8 juillet 2021 pour la durée restant à courir du mandat de s on prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022. Douzième résolution ( R atification de la cooptation de Monsieur Robert FABREGA en qualité d’administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Madame Véronique CHABERNAUD le 1 er juin 2021 et ratifie la cooptation de Monsieur Robert FABREGA, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 8 juillet 2021 pour la durée restant à courir du mandat de s on prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022 .

24/11/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 2104364
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3. 309.161,85 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 - 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 15 décembre 202 1 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS ASSEMBLÉE GENERALE MIXTE DU 15 DÉCEMBRE 2021 I - Assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport de gestion du Groupe, Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes sociaux, Lecture du rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes consolidés, Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2021, Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2021, Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2021, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de c ommerce et approbation du rapport et desdites conventions, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial conclu avec la SCI FPS VINASSAN, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative à un avenant de renouvellement de bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE CHAPONNAY, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative à un avenant de renouvellement de bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE CHATEAUROUX, Approbation de la modification de baux commerciaux antérieurement conclus et autorisés visés par l’article L .225-38 du Code de commerce, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Vincent BASTIDE, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Madame Julie CAREDDA, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Madame Kelly GUICHARD, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Robert FABREGA, Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire KPMG et du mandat du Commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO-REYDEL, Nomination d’un 3ème Commissaire aux comptes titulaire, Approbation de la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021, Approbation de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général au titre de l’exercice clos au 30 juin 2021, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022, Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. II - Assemblée générale extraordinaire Création d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires et modification corrélative des statuts , Autorisation à donner au conseil d'administration d'attribuer gratuitement conformément aux dispositions des articles L . 225-197-1 et suivants du Code de commerce des ADP A de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou des Sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la Société, Autorisation à donner au Conseil d' A dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. ------------------------ Modalités de participation à l'assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 3 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de c ommerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée. Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article L. 225-106 et L 22-10-39 du Code de c ommerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; voter par correspondance. Conformément aux dispositions de s article R. 225-79 et R 22-10-24 du Code de c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif :en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblee.generale2021@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblee.generale2021@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R. 225-80 du Code de c ommerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 3 décembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales– 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales– 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de c ommerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL , CS 28219 , 30942 NIMES CEDEX 9, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de c ommerce. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, ( http://www.bastide-groupe.fr ), conformément à l'article R. 22 -10-23 du Code de c ommerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite notamment d'éventuelles demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Conseil d ' A dministration

10/11/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 2104237
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.30 8 . 003 , 5 5 Euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 - 30132 C aissargues 305 635 039 RCS NIMES Avis de réunion Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 15 décembre 2021 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Projet de texte des r é solutions I . Assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport de gestion du Groupe, Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2021, Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2021, Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts, Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2021, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et approbation du rapport et desdites conventions, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial conclu avec la SCI FPS VINASSAN, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative à un avenant de renouvellement de bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE CHAPONNAY, Approbation d’une convention nouvelle visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative à un avenant de renouvellement de bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE CHATEAUROUX, Approbation de la modification de baux commerciaux antérieurement conclus et autorisés visés par l’article l.225-38 du code de commerce, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Vincent BASTIDE, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Madame Julie CAREDDA, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Madame Kelly GUICHARD, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Monsieur Robert FABREGA, Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire KPMG et du mandat du commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO-REYDEL, Nomination d’un 3ème Commissaire aux comptes titulaire, Approbation de la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021, Approbation de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général au titre de l’exercice clos au 30 juin 2021, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022, Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. II . Assemblée générale extraordinaire Création d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires et modification corrélative des statuts. Autorisation à donner au conseil d'administration d'attribuer gratuitement conformément aux dispositions des articles l. 225-197-1 et suivants du code de commerce des ADP A de la Société au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et/ou des Sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la Société, Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. Projet de texte des résolutions : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2021 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat de 8.918.314 €. Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Président Directeur Général pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé. Deuxi è me résolution – ( Approbation des comptes consolides ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2021 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 14.347 K €. Troisi è me résolution (A pprobation des dépenses vis é es à l’article 39-4 du code général des impôts). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts de l’exercice clos le 30 juin 2021, d’un montant de 427.426 €. Quatrième résolution ( affectation du résultat ). — L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve sur proposition du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de 8.918.314 € de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 8.918.314 € Affectation : A la réserve légale 81 € Le solde , 8.918.233 € A titre de dividendes 1.984.073,13 € , soit 0,27 Euros par action Le solde, 6.934.159,87 € En totalité au compte « Report à nouveau » Nous vous rappelons conformément à l'article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué : un dividende de 1 908 564,32 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018, éligibles en totalité à l’abattement de 40%, aucun dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019, un dividende de 1.984.073,13 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020, éligibles en totalité à l’abattement de 40%, Cinquième résolution (C onventions et engagements vises à l’article l.225-38 antérieurement conclus dont l’exécution s’est poursuivie ). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Sixième résolution (A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article l.225-38 du code de commerce relative au bail commercial conclu avec la SCI FPS VINASSAN ). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la Société et la SCI FPS VINASSAN. Septième résolution (A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article l.225-38 du code de commerce relative à un avenant de renouvellement de bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE CHAPONNAY ). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve l’avenant au bail commercial renouvelé conclu entre la Société et la SCI BASTIDE CHAPONNAY. Huitième résolution (A pprobation d’une convention nouvelle visée par l’article l.225-38 du code de commerce relative à un avenant de renouvellement de bail commercial conclu avec la SCI BASTIDE CHATEAUROUX ). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve l’avenant à bail commercial renouvelé conclu entre la Société et la SCI BASTIDE CHATEAUROUX. Neuvième r é solution (R enouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Vincent BASTIDE ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Président, et après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent BASTIDE, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2024. Dixième r é solution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Julie CAREDDA ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Président, et après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur indépendant de Madame Julie CAREDDA, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2024. Onzième r é solution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Kelly GUICHARD ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Président, et après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur indépendant de Madame Kelly GUICHARD, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2024. Douzième r é solution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Robert FABREGA ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Président, et après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur indépendant de Monsieur Robert FABREGA, pour une durée de trois ans qui expirera lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2024. Treizième résolution ( Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire KPMG et du mandat de commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO-REYDEL ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et avoir constaté que les mandats du cabinet KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire et du cabinet SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant prenaient fin à l’issue de la présente Assemblée décide de renouveler leur mandat pour six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027. Quatorzième r é solution ( Nomination d’un troisi è me commissaire aux comptes titulaire ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer, pour six exercices, le cabinet ERNST and YOUNG, représentée par Monsieur Lionel DENJEAN, ayant son siège au 1, place des Saisons – 92400 COURBEVOIE, en qualité de commissaire aux comptes titulaires. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027. Quinzième r é solution ( Approbation de la r é mun é ration vers é e ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos au 30 juin 2021, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Seizième r é solution ( Approbation de la r é mun é ration vers é e ou attribu é e à Monsieur Guy BASTIDE , Pr é sident et Directeur G é n é ral au titre de l’exercice clos au 30 juin 2021 ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa III du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandant, à Monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Dix-septième r é solution ( Approbation de la politique de r é mun é ration des mandataires sociaux au titre de l’exercice à clore au 30 juin 2022 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2022, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Dix-huitième résolution ( Fixation de la rémunération des membres du conseil d'administration au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022 ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration , décide de fixer à 200.000 Euros le montant de la rémunération à allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice ouvert depuis le 1er juillet 2021 et pour les exercices à venir, étant précisé que le Conseil d'Administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres. Dix-neuvième résolution ( Pouvoirs pour les formalit é s ). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. Assemblée générale extraordinaire Vingtième résolution (extraordinaire) ( Cr é ation d’une nouvelle cat é gorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires et modification corrélative des statuts. ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, décide d'introduire dans les statuts de la Société une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires (les « Actions de Préférence de catégorie A » ou « ADP A »), conformément aux dispositions des articles L.228-11 et suivants du Code de commerce, dont les caractéristiques, droits particuliers et les modalités de conversion en actions ordinaires de la Société sont fixés dans les projets de nouveaux statuts conformément à ce qui est décrit ci-dessous : l'admission des ADP A sur le marché réglementé d'Euronext à Paris ne sera pas demandée ; les ADP A auront une valeur nominale égale à celle des actions ordinaires de la Société, soit une valeur nominale unitaire de quarante-cinq centimes (0,45) d’ Euros ; Sous réserve des stipulations des paragraphes 3 à 9 ci-après, les ADP A jouissent de tous les droits et sont soumises à toutes les obligations attachées aux actions ordinaires de la Société. Elles jouissent en outre des droits spéciaux et sont soumises aux obligations spéciales stipulés au présent Article, lesquels ont été arrêtés par assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2021 et sont donc en vigueur depuis le 15 décembre 2021 (la « Date de Référence »). Droit de vote Sous réserve des stipulations du point 9 (Non atteinte des conditions de conversion), à chaque ADP A est attaché un (1) droit de vote lors des assemblées ordinaires et extraordinaires, étant précisé qu’à chaque ADP A est également attaché un (1) droit de vote lors des assemblées spéciales des titulaires d'actions de préférence. Les titulaires d'ADP A sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux ADP A. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 228-17 du Code de commerce, sera soumis à l'approbation de toute assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les ADP A ne pourraient pas être échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents. Droit aux dividendes Sous réserve des stipulations du point 9 (Non atteinte des conditions de conversion), chaque ADP A bénéficié d’un droit à la distribution de 100% de toute distribution décidée au bénéfice d’une (1) Action Ordinaire (« AO »). Droit préférentiel de souscription Les ADP A sont privées de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital en numéraire par émission, immédiate ou à terme, d'actions ordinaires ou d'actions de préférence. Principes généraux applicables à la conversion des ADP A 6.1. Les ADP A sont convertibles en AO : (i) de plein droit, au sixième (6 ème ) anniversaire de la Date de Référence (la « Date Finale »), selon les modalités stipulées au point 7 ci-dessous ; ou (ii) en cas de Conversion Anticipée A (tel que ce terme est défini ci-après) selon les modalités stipulées au point 8 ci-dessous. 6.2. Les AO émises au résultat de la conversion des ADP A conformément aux stipulations du point 6.1 ci-dessus (i) disposeront, à compter de la date de la conversion, des mêmes droits et seront soumises aux mêmes obligations que l'ensemble des AO de la Société et (ii) porteront jouissance à la date de conversion. 6.3. Si la date de conversion des ADP A en AO déterminée, selon le cas, par le point 7 ou par le point 8 ci-dessous intervient entre la publication au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) d'un avis de réunion de toute assemblée générale et la tenue de ladite assemblée, alors cette date se trouvera de plein droit décalée au jour de l’assemblée générale, à l'issue de cette derrière. 6.4. Sans préjudice des stipulations des points 7 ou 8 ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L. 228-12 I du Code de commerce, au plus tard lors de la première réunion suivant la clôture d'un exercice, le conseil d'administration de la Société constatera, s'il y a lieu, le nombre et le montant nominal des AO issues de la conversion des ADP A au cours de l'exercice écoulé et, le cas échéant, apportera les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la Société et au nombre des titres qui le composent. Conversion de plein droit des ADP A à la Date Finale 7.1. Sous réserve des stipulations du point 8 ci-dessous (Conversion Anticipée des ADP A), toutes les ADP A seront converties de plein droit en AO à la Date Finale suivant les modalités stipulées au présent point 7. 7.2. Le nombre d'AO nouvelles auxquelles donnent droit, sur conversion, les ADP A, sera obtenu par application de la formule suivante à la Date Finale : N AON = N AO / (1-T) - N AO où : « N AON » désigne le nombre total d'AO résultant de la conversion de l’ensemble des ADP A en circulation étant précisé que ce nombre ne pourra pas excéder 7,65% du nombre des AO existant à la Date de Référence. « N AO » désigne le nombre d'AO en circulation à la Date Finale ; « T » désigne le pourcentage des AO auquel la conversion des ADP A donne droit post conversion des ADP A et déterminé conformément à la formule suivante : Maximum entre [(F X (Capitalisation BLCM 2027 + Distributions BLCM 2021-2027 – Capitalisation BLCM 2021 ) – Distribution ADP A BLCM 2021-2027 ) / Capitalisation BLCM 2027 et 0] « F » désigne un pourcentage variant en fonction du rapport entre (x) Capitalisation BLCM 2027 + Distributions BLCM 2021-2027 et (y) Capitalisation BLCM 2021 (le « Multiple »), déterminé comme suit : Multiple F 1,30x 0,00% 1,40x 5,3% 1,50x 7% 1,60x 8,4% 1,80x 10,5% étant précisé que (i) si le Multiple est inférieur ou égal à [1,30x], F sera égal à 0 , (ii) si le Multiple est supérieur ou égal à 1,80x, F sera égal à 10,5% et (iii) si le Multiple se situe entre deux bornes susvisées, F sera calculé par interpolation linéaire ; « Capitalisation BLCM 2021 » désigne la valeur de 100% des AO émises par la Société calculée sur la base de la moyenne des cours de bourse de clôture pondérée par les volumes de l’Action BLCM calculée sur les 20 derniers jours précédant la Date de Référence augmentée du montant des augmentations de capital en numéraire ou par apport en nature entre la Date de Référence et la Date Finale ; « Capitalisation BLCM 2027 » désigne la valeur de 100% des AO émises par la Société à la Date Finale, calculée sur la base de la moyenne des cours de bourse de clôture pondérée par les volumes de l’Action BLCM calculée sur les 20 derniers jours précédant la Date Finale ; « Distributions ADP A BLCM 2021-2027 » désigne le montant des distributions en numéraire ou en nature reçues par les actionnaires entre la Date de Référence et la Date Finale ; « Distributions ADP A BLCM 2021-2027 » désigne les distributions reçues par les porteurs d’ADP A entre la Date de Référence et la Date Finale. 7.3. Si, pour un titulaire d'ADP A donné, le nombre d'AO à recevoir au résultat de l'application de la formule prévue au point 7.2 n'est pas un nombre entier, le nombre d'AO qu'il recevra au résultat de la conversion de ses ADP A à la Date Finale sera de plein droit égal au nombre entier immédiatement inferieur. L'ensemble des titulaires d'ADP A renoncent par avance irrévocablement et définitivement, sans aucun droit à indemnisation, à tout droit sur les rompus éventuels dans cette hypothèse. 7.4. Si le nombre d’AO à recevoir au résultat de l’application de la formule prévue au point 7.2 est supérieur au nombre d’ADP A converties, la conversion des ADP A donnera lieu à une augmentation de capital d'un montant correspondant à la différence entre la valeur nominale de l'ensemble des AO issues de la conversion des ADP A converties et la valeur nominale de l'ensemble desdites ADP A converties au résultat de la conversion. Cette augmentation de capital sera réalisée à la Date Finale par incorporation au capital, à due concurrence du montant nominal de l’augmentation de capital, des postes suivants non affectés et dans l'ordre suivant : primes d'émission, autres réserves ou bénéfices. 7.5. Si le nombre d’AO à recevoir au résultat de l’application de la formule prévue au point 7.2 est égal au nombre d’ADP A converties, la conversion des ADP A s'opèrera à la Date Finale à raison d'une (1) AO nouvelle à émettre pour une (1) ADP A convertie, de sorte que cette conversion n'emportera ni augmentation ni réduction de capital. 7.6. Le conseil d'administration de la Société dispose, avec faculté de délégation au directeur général ou à tout directeur général délégué, de tous pouvoirs pour, à compter de la Date Finale et au plus tard lors de la première réunion du conseil d'administration de la Société suivant cette Date Finale : constater le nombre et le montant nominal des AO issues de la conversion des ADP A en circulation à la Date Finale et, le cas échéant, le montant de l'augmentation de capital immédiate subséquente ; le cas échéant, prélever le montant provenant de l’augmentation de capital issue de la conversion des ADP A à la Date Finale sur les comptes de réserves disponibles ou les bénéfices conformément aux stipulations du point 7.4 ci-dessus ; constater la nouvelle répartition du capital social consécutive à la conversion des ADP A et apporter les modifications requises aux statuts ; supprimer la catégorie des ADP A une fois l’ensemble des ADP A converties en AO et apporter les modifications requises aux statuts ; accomplir toutes les formalités requises et, plus généralement, faire le nécessaire en vue de la conversion des ADP A et de ses suites conformément aux stipulations du présent point 7. Conversion Anticipée des ADP A Par dérogation aux stipulations du point 7 ci-dessus, les ADP A seront convertibles par anticipation (la « Conversion Anticipée A ») avant la Date Finale en cas d'offre publique portant sur les actions de la Société et déclarée conforme par l'AMF, selon les modalités stipulées au présent Article. La Conversion Anticipée A interviendra de plein droit à la date d’ouverture de l’offre publique portant sur les titres de la Société. Le nombre d'AO nouvelles auxquelles donnera droit, sur conversion, chaque ADP A, sera obtenu par application de la formule prévue au point 7.2, étant précisé que pour les besoins de la détermination de ce nombre : la Date Finale sera réputée intervenir à la date d’ouverture de l’offre publique portant sur les titres de la Société ; et la Capitalisation BLCM 2027 sera réputée égale à la valeur de 100% des actions émises par la Société calculée sur la base du prix par action de l’offre publique. En cas de Conversion Anticipée A, les stipulations du point 7.3 et du point 7.4 ci-dessus seront applicables mutatis mutandis, selon le cas. Les porteurs des ADP A converties au résultat d'une Conversion Anticipée A seront informés individuellement par la Société, par tout moyen écrit, dans un délai maximum de huit (8) jours calendaires à compter de la date de Conversion Anticipée A. Les stipulations du point 7.6 s’appliqueront mutatis mutandis en cas de Conversion Anticipée A. Non atteinte des conditions de conversion Dans l’hypothèse où les objectifs de performance définies au point 7.2 ne seraient pas atteints, de sorte que F serait égal à un pourcentage nul et que le nombre d’AO auxquelles donneraient droit par conversion les ADP A serait par conséquent égal à zéro (0), les ADP A pourront être rachetées par la Société et à son initiative au plus tard le cent-quatre-vingtième (180ème) jour calendaire suivant la Date Finale (la « Date de Rachat »), à la valeur nominale conformément aux dispositions de l’article L. 228-12 III du Code de commerce, en vue de leur annulation. La Société informera les titulaires d’ADP A de la mise en œuvre du rachat par tous moyens avant la date effective du rachat. Un avis de rachat sera dressé par le conseil d’administration dans les conditions définies à l’Article R. 228-22-1 du Code de commerce et sera tenu à la disposition des actionnaires. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte à l’égalité entre actionnaires titulaires d’ADP A se trouvant dans une même situation. Les ADP A rachetées pour être annulées le seront définitivement à leur date de rachat et le capital de la Société sera corrélativement réduit, les créanciers disposant d’un droit d’opposition. Le conseil d’administration devra prendre acte, s’il y a lieu, du nombre d’ADP A rachetées et annulées par la Société et apportera les modifications nécessaires aux articles des statuts relatifs au montant du capital social et au nombre de titres qui le composent. décide, en conséquence de la création d’une nouvelle catégorie d’ADP A et de ses caractéristiques décrites ci-dessus, de modifier les statuts de la Société de la manière suivante : Le second paragraphe de l’article 6 « capital social » est modifié comme suit : « Aux fins des présents statuts, toute référence au terme « Actions » s'entendra des Actions Ordinaires, des Actions de Préférence 1 et des ADP A ; toute référence au terme « Action de Préférence » s’entendra des Actions de Préférence 1 et ADP A ; et au terme « Actionnaire » s'entendra des titulaires d'Actions Ordinaires et d’Actions de Préférence. » L’article 12 « Droits et Obligations attachés aux Actions » est modifié comme suit : L’intitulé du titre 12.3 « Droits des titulaires d’Actions de Préférence » devient « Droits des titulaires d’Actions de Préférence 1 ». L’ensemble des termes « Actions de Préférence » se trouvant dans l’article 12.3 devient « Actions de Préférence 1 ». L’article 12.4 « Caractéristiques des Actions de Préférence » devient l’article « 12.3.1 Caractéristiques des Actions de Préférence 1 ». L’article 12.4.1 devient l’article 12.3.1.1. L’ensemble des termes « Actions de Préférence » se trouvant dans cet article devient « Actions de Préférence 1 ». L’article 12.4.2 « Conversion des Actions de Préférence en Actions Ordinaires » devient l’article « 12.3.1.2 Conversion des Actions de Préférence 1 en Actions Ordinaires ». L’ensemble des termes « Actions de Préférence » se trouvant dans cet article devient « Actions de Préférence 1 ». L’article 12.4.3 « Non atteinte des conditions de conversion » devient l’article « 12.3.1.3 » et garde le même intitulé. L’ensemble des termes « Actions de Préférence » se trouvant dans cet article devient « Actions de Préférence 1 ». Il est inséré le nouvel article 12.4 suivant : « 12.4 Caractéristiques particulières des actions de préférence de catégorie A » Les actions de préférence de catégorie A (les « ADP A ») sont des actions de préférence régies par les dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts. Sous réserve des stipulations du présent Article 12.4, elles jouissent de tous les droits et sont soumises à toutes les obligations attachées aux actions ordinaires de la Société. Elles jouissent en outre des droits spéciaux et sont soumises aux obligations spéciales stipulés au présent Article, lesquels ont été arrêtés par assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2021 et sont donc en vigueur depuis le 15 décembre 2021 (la « Date de Référence »). Les ADP A sont convertibles en actions ordinaires de la Société (les « AO ») suivant les modalités stipulées aux Articles 12.4.5 et 12.4.6 ci-dessous. Jusqu'à leur conversion en AO, les ADP A ne sont pas admises aux négociations sur un marché règlementé et sont impérativement inscrites en compte au nominatif pur . 12.4.1 Droit de vote . — Sous réserve des stipulations de l’Article 12.4.7 (Non atteinte des conditions de conversion), à chaque ADP A est attaché un (1) droit de vote lors des assemblées ordinaires et extraordinaires, étant précisé qu’à chaque ADP A est également attaché un (1) droit de vote lors des assemblées spéciales des titulaires d'actions de préférence. Les titulaires d'ADP A sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux ADP A. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 228-17 du Code de commerce, sera soumis à l'approbation de toute assemblée spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les ADP A ne pourraient pas être échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents . 12.4.2 Droit aux dividendes . — Sous réserve des stipulations de l’Article 12.4.7 (Non atteinte des conditions de conversion), chaque ADP A bénéficié d’un droit à la distribution de 100% de toute distribution décidée au bénéfice d’une (1) AO . 1 2.4.3 Droit préférentiel de souscription . — Les ADP A sont privées de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital en numéraire par émission, immédiate ou à terme, d'actions ordinaires ou d'actions de préférence . 12.4.4 Principes généraux applicables à la conversion des ADP A . 12.4.4.1. Les ADP A sont convertibles en AO : (i) de plein droit, au sixième (6 ème ) anniversaire de la Date de Référence (la « Date Finale »), selon les modalités stipulées l'Article 12.4. REF _Ref85056446 \r \h \* MERGEFORMAT . ci-dessous ; ou (ii) en cas de Conversion Anticipée A (tel que ce terme est défini ci-après) selon les modalités stipulées à l'Article 12.4. REF _Ref85059761 \r \h \* MERGEFORMAT ci-dessous . 12.4.4.2. Les AO émises au résultat de la conversion des ADP A conformément aux stipulations de l'Article 12.4.4.1 ci-dessus (i) disposeront, à compter de la date de la conversion, des mêmes droits et seront soumises aux mêmes obligations que l'ensemble des AO de la Société et (ii) porteront jouissance à la date de conversion . 12.4.4.3. Si la date de conversion des ADP A en AO déterminée, selon le cas, par l’Article 12.4.5 ou par l'Article 12.4.6 ci-dessous intervient entre la publication au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) d'un avis de réunion de toute assemblée générale et la tenue de ladite assemblée, alors cette date se trouvera de plein droit décalée au jour de l’assemblée générale, à l'issue de cette derrière . 12.4.4.4. Sans préjudice des stipulations des Articles 12.4.5 ou 12.4.6 ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L. 228-12 I du Code de commerce, au plus tard lors de la première réunion suivant la clôture d'un exercice, le conseil d'administration de la Société constatera, s'il y a lieu, le nombre et le montant nominal des AO issues de la conversion des ADP A au cours de l'exercice écoulé et, le cas échéant, apportera les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la Société et au nombre des titres qui le composent . 12.4.5 Conversion de plein droit des ADP A à la Date Finale 12.4.5.1. Sous réserve des stipulations de l'Article 12.4.6 ci-dessous (Conversion Anticipée des ADP A), toutes les ADP A seront converties de plein droit en AO à la Date Finale suivant les modalités stipulées au présent Article 12.4.5. 12.4.5.2. Le nombre d'AO nouvelles auxquelles donnent droit, sur conversion, les ADP A, sera obtenu par application de la formule suivante à la Date Finale : N AON = N AO / (1-T) - N AO où : « N AON » désigne le nombre total d'AO résultant de la conversion de l’ensemble des ADP A en circulation étant précisé que ce nombre ne pourra pas excéder 7,65% du nombre des AO existant à la Date de Référence. « N AO » désigne le nombre d'AO en circulation à la Date Finale ; « T » désigne le pourcentage des AO auquel la conversion des ADP A donne droit post conversion des ADP A et déterminé conformément à la formule suivante : Maximum entre [(F X (Capitalisation BLCM 2027 + Distributions BLCM 2021-2027 – Capitalisation BLCM 2021 ) – Distribution ADP A BLCM 2021-2027 ) / Capitalisation BLCM 2027 et 0] « F » désigne un pourcentage variant en fonction du rapport entre (x) Capitalisation BLCM 2027 + Distributions BLCM 2021-2027 et (y) Capitalisation BLCM 2021 (le « Multiple »), déterminé comme suit : Multiple F 1,30x 0,00% 1,40x 5,3% 1,50x 7% 1,60x 8,4% 1,80x 10,5% étant précisé que (i) si le Multiple est inférieur ou égal à [1,30x], F sera égal à 0 , (ii) si le Multiple est supérieur ou égal à 1,80x, F sera égal à 10,5% et (iii) si le Multiple se situe entre deux bornes susvisées, F sera calculé par interpolation linéaire ; « Capitalisation BLCM 2021 » désigne la valeur de 100% des AO émises par la Société calculée sur la base de la moyenne des cours de bourse de clôture pondérée par les volumes de l’Action BLCM calculée sur les 20 derniers jours précédant la Date de Référence augmentée du montant des augmentations de capital en numéraire ou par apport en nature entre la Date de Référence et la Date Finale ; « Capitalisation BLCM 2027 » désigne la valeur de 100% des AO émises par la Société à la Date Finale, calculée sur la base de la moyenne des cours de bourse de clôture pondérée par les volumes de l’Action BLCM calculée sur les 20 derniers jours précédant la Date Finale. « Distributions ADP BLCM 2021-2027 » désigne le montant des distributions en numéraire ou en nature reçues par les actionnaires entre la Date de Référence et la Date Finale. « Distributions ADP A BLCM 2021-2027 » désigne les distributions reçues par les porteurs d’ADPA entre la Date de Référence et la Date Finale. 12.4.5.3. Si, pour un titulaire d'ADP A donné, le nombre d'AO à recevoir au résultat de l'application de la formule prévue à l’article 12.4.5.2 n'est pas un nombre entier, le nombre d'AO qu'il recevra au résultat de la conversion de ses ADP A à la Date Finale sera de plein droit égal au nombre entier immédiatement inferieur. L'ensemble des titulaires d'ADP A renoncent par avance irrévocablement et définitivement, sans aucun droit à indemnisation, à tout droit sur les rompus éventuels dans cette hypothèse. 12.4.5.4. Si le nombre d’AO à recevoir au résultat de l’application de la formule prévue à l’Article 12.4.5.2 est supérieur au nombre d’ADP A converties, la conversion des ADP A donnera lieu à une augmentation de capital d'un montant correspondant à la différence entre la valeur nominale de l'ensemble des AO issues de la conversion des ADP A converties et la valeur nominale de l'ensemble desdites ADP A converties au résultat de la conversion. Cette augmentation de capital sera réalisée à la Date Finale par incorporation au capital, à due concurrence du montant nominal de l’augmentation de capital, des postes suivants non affectés et dans l'ordre suivant : primes d'émission, autres réserves ou bénéfices. 12.4.5.5. Si le nombre d’AO à recevoir au résultat de l’application de la formule prévue à l’Article 12.4.5.2 est égal au nombre d’ADP A converties, la conversion des ADP A s'opèrera à la Date Finale à raison d'une (1) AO nouvelle à émettre pour une (1) ADP A convertie, de sorte que cette conversion n'emportera ni augmentation ni réduction de capital. 12.4.5.6. Le conseil d'administration de la Société dispose, avec faculté de délégation au directeur général ou à tout directeur général délégué, de tous pouvoirs pour, à compter de la Date Finale et au plus tard lors de la première réunion du conseil d'administration de la Société suivant cette Date Finale : constater le nombre et le montant nominal des AO issues de la conversion des ADP A en circulation à la Date Finale et, le cas échéant, le montant de l'augmentation de capital immédiate subséquente ; le cas échéant, prélever le montant provenant de l’augmentation de capital issue de la conversion des ADP A à la Date Finale sur les comptes de réserves disponibles ou les bénéfices conformément aux stipulations de l'Article 12.4.5.4 ci-dessus ; constater la nouvelle répartition du capital social consécutive à la conversion des ADP A et apporter les modifications requises aux statuts ; supprimer la catégorie des ADP A une fois l’ensemble des ADP A converties en AO et apporter les modifications requises aux statuts ; accomplir toutes les formalités requises et, plus généralement, faire le nécessaire en vue de la conversion des ADP A et de ses suites conformément aux stipulations du présent Article 12.4.5. 12.4.6 Conversion Anticipée des ADP A 12.4.6.1. Par dérogation aux stipulations de l'Article 12.4.5 ci-dessus, les ADP A seront convertibles par anticipation (la « Conversion Anticipée A ») avant la Date Finale en cas d'offre publique portant sur les actions de la Société et déclarée conforme par l'AMF, selon les modalités stipulées au présent Article. 12.4.6.2. La Conversion Anticipée A interviendra de plein droit à la date d’ouverture de l’offre publique portant sur les titres de la Société. Le nombre d'AO nouvelles auxquelles donnera droit, sur conversion, chaque ADP A, sera obtenu par application de la formule prévue à l’Article 12.4.5.2, étant précisé que pour les besoins de la détermination de ce nombre : la Date Finale sera réputée intervenir à la date d’ouverture de l’offre publique portant sur les titres de la Société ; et la Capitalisation BLCM 2027 sera réputée égale à la valeur de 100% des actions émises par la Société calculée sur la base du prix par action de l’offre publique ». 12.4.6.3. En cas de Conversion Anticipée A, les stipulations de l'Article 12.4.5.3 et de l'Article 12.4.5.4 ci-dessus seront applicables mutatis mutandis, selon le cas. 12.4.6.4 Les porteurs des ADP A converties au résultat d'une Conversion Anticipée A seront informés individuellement par la Société, par tout moyen écrit, dans un délai maximum de huit (8) jours calendaires à compter de la date de Conversion Anticipée A. 12.4.6.5. Les stipulations de l’Article 12.4.5.6 s’appliqueront mutatis mutandis en cas de Conversion Anticipée A. 12.4.7 Non atteinte des conditions de conversion . — Dans l’hypothèse où les objectifs de performance définies à l’Article 12.4.5.2 ne seraient pas atteints, de sorte que F serait égal à un pourcentage nul et que le nombre d’AO auxquelles donneraient droit par conversion les ADP A serait par conséquent égal à zéro (0), les ADP A pourront être rachetées par la Société et à son initiative au plus tard le cent-quatre-vingtième (180ème) jour calendaire suivant la Date Finale (la « Date de Rachat »), à la valeur nominale conformément aux dispositions de l’article L. 228-12 III du Code de commerce, en vue de leur annulation. La Société informera les titulaires d’ADP A de la mise en œuvre du rachat par tous moyens avant la date effective du rachat. Un avis de rachat sera dressé par le conseil d’administration dans les conditions définies à l’Article R. 228-22-1 du Code de commerce et sera tenu à la disposition des actionnaires. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte à l’égalité entre actionnaires titulaires d’ADP A se trouvant dans une même situation. Les ADP A rachetées pour être annulées le seront définitivement à leur date de rachat et le capital de la Société sera corrélativement réduit, les créanciers disposant d’un droit d’opposition. Le conseil d’administration devra prendre acte, s’il y a lieu, du nombre d’ADP A rachetées et annulées par la Société et apportera les modifications nécessaires aux articles des statuts relatifs au montant du capital social et au nombre de titres qui le composent Vingt-et-unième résolution (extraordinaire) ( A utorisation à donner au conseil d'administration d'attribuer gratuitement conformément aux dispositions des articles l. 225-197-1 et suivants du code de commerce des ADP A de la société au profit de salari é s et/ou de mandataires sociaux de la société et/ou des soci é t é s ou groupements qui lui sont lies directement ou indirectement, emportant renonciation des actionnaires à leur droit pr é f é rentiel de souscription ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, sous condition suspensive de l’adoption de la 20ème résolution : autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce et dans les conditions définies dans la présente résolution, à des attributions gratuites d’ADP A de la Société à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre maximum d’ADP A pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution, sera de 100.000 ADP A soit un maximum de 1,36% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée Générale et que, compte tenu des termes et conditions des ADP A décrits à la vingtième résolution, ces ADP A donneront droit à un nombre maximum d’actions ordinaires, issues de la conversion des ADP A, représentant 7,65% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que ce plafond ne tient pas compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires qui seraient réalisés pour maintenir les des droits des bénéficiaires des ADP A en cas d’opération sur le capital de la Société ; décide que l’attribution des ADP A à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des ADP A par les bénéficiaires sera également fixée par le Conseil d’administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions. Toutefois, pour les actions attribuées dont la période d’acquisition serait d’une durée d’au moins deux ans, l’obligation de conservation des actions pourra être réduite ou supprimée ; décide par exception et sous réserve des stipulations statutaires, qu’en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l’attribution définitive des ADP A pourra intervenir immédiatement, sur demande expresse du bénéficiaire (ou de ses ayants droits le cas échéant) ; constate, que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des ADP A attribuées gratuitement, renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux ADP A à émettre attribuées gratuitement, (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital en cas d’attribution gratuite d’ADP A à émettre et (iii) à tout droit sur les ADP A existantes attribuées gratuitement. L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des ADP A à leurs bénéficiaires ; L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans les limites fixées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment afin de : arrêter l’ensemble des termes, modalités et conditions du ou des plans d’attribution gratuite d’ADP A ; déterminer l'identité des bénéficiaires et le nombre d’ADP A attribuées à chacun d'eux ; fixer les conditions et déterminer les critères, dates et modalités des attributions des ADP A, notamment la période d’acquisition minimale, ainsi que le cas échéant, la durée de la période de conservation requise pour chaque bénéficiaire et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées ; ajuster le nombre d’ADP A attribuées en cas d’opérations, pendant la période d’acquisition, sur le capital ou les capitaux propres de la Société afin de préserver les droits des bénéficiaires d’ADP A attribuées gratuitement ; déterminer si les actions ordinaires résultant de la conversion des ADP A seront des actions existantes ou à émettre et, en cas d'émission d'actions ordinaires nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise les sommes nécessaires à la libération desdites actions ordinaires, constater la réalisation de la ou des augmentations de capital réalisée(s) en application de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités nécessaires ; le cas échéant, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder, lors de chaque attribution, au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des ADP A à attribuer ; le cas échéant, décider la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise corrélative(s) à l’émission des ADP A nouvelles définitivement attribuées gratuitement ; le cas échéant, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; le cas échéant, faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Le Conseil d'administration informera chaque année l'assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce. La présente autorisation est valable pour une période de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Vingt-deuxi è me r é solution (extraordinaire ) ( A utorisation d’un programme de rachat d’actions par la soci é t é). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux autres dispositions légales en vigueur, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 8 décembre 2020. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bastide le confort médical par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, suite à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 08 décembre 2020 selon les termes de la 1ème résolution à caractère extraordinaire (33 ème résolution). Ces achats d'actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. L'acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment, sauf en période d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 70 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 51.438.933 €. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la société. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Vingt-troisième r é solution (extraordinaire) ( Autorisation a donner au conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article l.225-209 du code de commerce ) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Donne au Conseil d’administration l’autorisation de réduire le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, par annulation de toute quantité d’actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2. Fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation, 3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, d’en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. 4. De décider que l’autorisation priverait d’effet, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt- quatrième résolution ( extraordinaire) (Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités) . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. Modalités de participation à l'assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée. Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux article L. 225-106 et L 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions des article R. 225-79 et R 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblee.generale2021@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante assemblee.generale2021@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 13 décembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales– 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales– 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société Bastide le confort médical CS 28219 30942 NIMES CEDEX 9, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, ( http://www.bastide-groupe.fr ), conformément à l'article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite notamment d'éventuelles demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le C onseil d'administration .

25/11/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 2004626
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.306.788,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 - 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nimes RECTIFICATIF A L’ AVIS DE REUNION Rectificatif à l’annonce parue le 02 novembre 2020 au BALO n° 132 – avis 20 0 4379 Au sein de la vingtième résolution : L ire : « L225-100 alinéa III » A u lieu de : « L225-100 alinéa II »

23/11/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 2004544
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.306.788,55 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 - 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes AVIS DE CONVOCATION Avertissement : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale du 8 décembre 2020. Le cas échéant, les modalités définitives de l’Assemblée Générale seront précisées sur le site internet de la Société ( http://www.bastide-groupe.fr ) . En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société pour se tenir informés des actualités et modalités définitives relatives à l’Assemblée Générale du 8 décembre 2020. En outre, le Conseil d’administration invite à la plus grande prudence dans ce contexte et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au président plutôt qu’une présence physique. Le document unique contenant les formulaires de procuration et de vote par correspondance est disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société ( http://www.bastide-groupe.fr ). Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mardi 8 décembre 2020 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour : I - Assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport de gestion du Groupe, Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration relatif à un projet de transfert de la cotation des titres d'EURONEXT PARIS vers EURONEXT GROWTH PARIS , Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2020, Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2020, Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts, Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2020, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de commerce et approbation du rapport et desdites conventions, Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FPS IFS, Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FPS COURNON, Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial avec la SCI BASTIDE LES PORTES DE CAMARGUE, Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FMF CHOLET, Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FMF LONS, Approbation de la résiliation anticipée d’une convention antérieurement conclue visée par l’article l.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial avec la SCI BASTIDE GALLARGUES LE MONTUEUX, Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FPS DOLE, Approbation d’une convention à conclure visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative à un bail commercial consenti par la SCI FPS SAINT GEORGES DE DIDONNE au profit de la société DOM’AIR, Approbation de la modification de baux commerciaux antérieurement conclus et autorisés visés par l’article l.225-38 du Code de commerce, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Madame Dorothée BRAVARD, Renouvellement du mandat d’un administrateur : Bpifrance Investissement, Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021, Approbation de la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020, Approbation de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général au titre de l’exercice clos au 30 juin 2020, Autorisation du transfert de la cotation des titres de la Société du marché Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs pour la réalisation du transfert, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. II - Assemblée générale extraordinaire Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la société, Autorisation à donner au Conseil d' A dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. ------------- Modalités de participation à l’assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 4 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de c ommerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de c ommerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif :en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2020@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2020@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de c ommerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 4 décembre 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société Bastide le confort médical CS 28219 30942 NIMES CEDEX 9, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration

02/11/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 2004379
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.306.788,55 Euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 - 30132 Caissargues 305 635 039 R . C . S . Nîmes . Avis de réunion . Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mardi 8 décembre 2020 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour : I. Assemblée générale ordinaire : — Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport de gestion du Groupe, — Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, — Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration relatif à un projet de transfert de la cotation des titres d'EURONEXT PARIS vers EURONEXT GROWTH PARIS, — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2020, — Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2020, — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts, — Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2020, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et approbation du rapport et desdites conventions, — Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FPS IFS, — Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FPS COURNON, — Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial avec la SCI BASTIDE LES PORTES DE CAMARGUE, — Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FMF CHOLET, — Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FMF LONS, — Approbation de la résiliation anticipée d’une convention antérieurement conclue visée par l’article l.225-38 du code de commerce relative au bail commercial avec la SCI BASTIDE GALLARGUES LE MONTUEUX, — Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FPS DOLE, — Approbation d’une convention à conclure visée par l’article L.225-38 du code de commerce relative à un bail commercial consenti par la SCI FPS SAINT GEORGES DE DIDONNE au profit de la société DOM’AIR, — Approbation de la modification de baux commerciaux antérieurement conclus et autorisés visés par l’article l.225-38 du code de commerce, — Renouvellement du mandat d’un administrateur : Madame Dorothée BRAVARD, — Renouvellement du mandat d’un administrateur : Bpifrance Investissement, — Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'Administration, — Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021, — Approbation de la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020, — Approbation de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général au titre de l’exercice clos au 30 juin 2020, — Autorisation du transfert de la cotation des titres de la Société du marché Euronext Paris vers Euronext Growth Paris et pouvoirs pour la réalisation du transfert, — Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. II. Assemblée générale extraordinaire — Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la société, — Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce, — Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. Projet de résolutions : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution ( Approbation des comptes sociaux ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2020 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat de 4.428.389 €. Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au Président Directeur Général pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2020 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 12.612 K €. Troisième résolution (Approbation des dépenses visées a l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts de l’exercice clos le 30 juin 2020, d’un montant de 360.743€. Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve de prélever sur le compte « Autres réserves » la somme de 6.192.392 euros pour l’affecter en intégralité sur le compte « Report à nouveau ». Après cette affectation, le compte « Autres réserves » s’élèverait à la somme de 33.415.620 euros et le compte « Report à nouveau » s’élèverait à la somme de 0 euro. L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de 4.428.389,45 de la manière suivante : Origine : Résultat de l’exercice 4.428.389,45 € Affectation : A la réserve légale 272,00 € En Dividende 1.984.073,13 € à titre de distribution de dividende, soit 0,27 € de dividende par action, brut hors prélèvements sociaux ; ce dernier est éligible à la réfaction de 40% et au prélèvement forfaitaire non libératoire applicable aux personnes physiques domiciliées en France En compte « Report à nouveau » le solde, soit la somme de 2.444.044,32 € en totalité. Nous vous rappelons conformément à l'article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué : un dividende de 1 908 550,80 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2017, un dividende de 1 908 564,32 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018, aucun dividende au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019, Ces dividendes sont éligibles à la réfaction de 40 % et au prélèvement forfaitaire non libératoire applicable aux personnes physiques domiciliées en France. Cinquième résolution (Conventions et engagements de l’article L.225-38 antérieurement conclus dont l’exécution s’est poursuivie). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Sixième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au bail commercial avec la SCI FPS IFS). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI FPS IFS. Septième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au Bail commercial avec la SCI FPS COURNON). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI FPS COURNON. Huitième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au Bail commercial avec la SCI BASTIDE LES PORTES DE CAMARGUE). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE LES PORTES DE CAMARGUE. Neuvième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article l.225-38 du Code de commerce relative au BAIL commercial avec la SCI FMF CHOLET). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI FMF CHOLET. Dixième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au Bail commercial avec la SCI FMF LONS). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI FMF LONS. Onzième résolution (Approbation de la résiliation anticipée d’une convention antérieurement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au Bail commercial avec la SCI BASTIDE GALLARGUES LE MONTUEUX). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la résiliation de la convention de bail commercial antérieurement conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE GALLARGUES LE MONTUEUX. Douzième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au Bail commercial avec la SCI FPS DOLE). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI FPS DOLE. Treizième résolution (Approbation d’une convention a conclure visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative à un Bail commercial consenti par la SCI FPS SAINT GEORGES DE DIDONNE au profit de la société DOM’AIR). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial à conclure entre la société SCI FPS SAINT GEORGES DE DIDONNE et a société DOM’AIR. Quatorzième résolution (Approbation de la modification de Baux commerciaux antérieurement conclus et autorises vises par l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la mise en harmonie de l’ensemble des baux précédemment conclus et autorisés visés par l’article L225-38 du code de commerce. Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M adame Dorothée BRAVARD). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Président, et après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Dorothée BRAVARD, pour une durée de trois ans qui expirera en 2023, lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2023. Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de BPIFRANCE INVESTISSEMENT). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Président, et après en avoir délibéré, décide de procéder au renouvellement du mandat d’administrateur de BPIFRANCE INVESTISSEMENT, pour une durée de trois ans qui expirera en 2023, lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2023. Dix-septième résolution (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d'administration). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 200.000 euros le montant de la rémunération à allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice ouvert depuis le 1er juillet 2020 et pour les exercices à venir, étant précisé que le Conseil d'Administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres. Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 30 juin 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos au 30 juin 2021, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Dix-neuvième résolution (Approbation de la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, la rémunération versée ou attribuée aux administrateurs au titre de l’exercice clos au 30 juin 2020, telle que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Vingtième résolution (Approbation de la rémunération versée ou attribuée à monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur général au titre de l’exercice clos au 30 juin 2020). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandant, à Monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Vingt-et- unième résolution (Autorisation du transfert de la cotation des titres de la société du marché EURONEXT PARIS vers EURONEXT GROWTH PARIS et pouvoirs pour la réalisation du transfert). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration : approuve et autorise le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris vers le système multilatéral organisé Euronext Growth Paris, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions de l’article L.421-14, V du Code monétaire et financier, autorise, à cet effet, les demandes de radiation des instruments financiers de la Société du marché réglementé d’Euronext Paris et leur admission concomitante sur Euronext Growth Paris, et donne tous pouvoirs au Directeur Général, pour la réalisation effective de ce transfert et pour prendre toutes mesures rendues nécessaires à la réalisation des opérations dudit transfert, et notamment pour demander l’admission des instruments financiers de la Société aux négociations sur Euronext Growth Paris et la radiation corrélative du marché règlementé d’Euronext Paris. Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités ). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Vingt-troisième résolution (extraordinaire) (Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la société ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux autres dispositions légales en vigueur, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 18 décembre 2019. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bastide le confort médical par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, suite à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 18 décembre 2019 selon les termes de la 3ème résolution à caractère extraordinaire (13ème résolution). Ces achats d'actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. L'acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment, sauf en période d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 70 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 51.438.940€. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la société. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Vingt-quatrième résolution (extraordinaire) (Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article l.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Donne au Conseil d’administration l’autorisation de réduire le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, par annulation de toute quantité d’actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2. Fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation, 3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, d’en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. 4. De décider que l’autorisation priverait d’effet, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-cinquième résolution (extraordinaire) (Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. Modalités de participation à l’assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 4 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2020@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2020@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 4 décembre 2020 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société Bastide le confort médical CS 28219 30942 NIMES CEDEX 9, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, (http://www.bastide-groupe.fr), conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Conseil d'administration .

25/12/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bastide Le Confort Médical
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1905094
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.30 5 .2 04 , 1 0 euros Siège Social : 12 , avenue de la Dame - Centre Euro 2000 , 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes A pprobation des comptes annuels Les comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 201 9 et l’attestation des commissaires aux comptes, tel s que publiés dans le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société Bastide le confort médical le 31 octobre 201 9 ainsi que la proposition d'affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires au titre de l’avis de réunion du 13 octobre 201 9 ) ont été approuvés sans modification par l'A ssemblée G énérale du 18 déc embre 201 9 .

22/11/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 1904887
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.30 5 .2 04,10 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 , 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes A vis de convocation Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’ une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 1 8 décembre 201 9 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : I - Assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport de gestion du Groupe , Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux , Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2019, Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2019, Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts, Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2019, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et approbation du rapport et desdites conventions, Approbation d’une convention réglementée avec la SCI BASTIDE DIJON, Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la société, Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2019 à Monsieur Guy BASTIDE , Président et Directeur Général , Approbation de la politique définissant les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération attribuable au Président et Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. II - Assemblée générale extraordinaire Fin anticipée de la délégation du Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence votée à l’occasion de l’assemblée générale du 27 novembre 2016, Autorisation consentie au Conseil d’administration par délégation de procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence au bénéfice de cadre ou mandataires dirigeants sociaux du groupe, Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerce , Modifications statutaires afin d’adapter les statuts aux dernières réformes législatives , Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. ------------------------------------- Modalités de participation à l’assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 6 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. À défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif :en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2019@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2019@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 6 décembre 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société Bastide le confort médical CS 28219 30942 NIMES CEDEX 9 , par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L e Conseil d'Administration

13/11/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 1904796
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.30 5 .2 04,10 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 , 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes A vis de réunion Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’ une Assemblée Générale Mixte se tiendra le mercredi 1 8 décembre 201 9 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : I - Assemblée Générale Ordinaire Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport de gestion du Groupe , Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, Lecture du rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes sociaux , Lecture du rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes consolidés, Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2019, Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2019, Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2019, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de c ommerce et approbation du rapport et desdites conventions, Approbation d’une convention réglementée avec la SCI BASTIDE DIJON, Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la société, Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2019 à Monsieur Guy BASTIDE , Président et Directeur Général , Approbation de la politique définissant les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération attribuable au Président et Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020, Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. II - Assemblée Générale Extraordinaire Fin anticipée de la délégation du Conseil d’ A dministration de procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence votée à l’occasion de l’assemblée générale du 27 novembre 2016, Autorisation consentie au Conseil d’ A dministration par délégation de procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence au bénéfice de cadre ou mandataires dirigeants sociaux du groupe, Autorisation à donner au Conseil d' A dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225- 209 du Code de commerc e, Modifications statutaires afin d’adapter les statuts aux dernières réformes législatives , Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2019 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat de (-6.198.062) €. Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2019 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 5.091K €. Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé. Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du Code général des impôts de l’exercice clos le 30 juin 2019, d’un montant de 357.915 € elles qu’elles lui ont été présentées. Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve d’affectation du résultat de -6.198.062 € en report à nouveau. Nous vous rappelons conformément à l'article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué : un dividende de 1 908 550,80 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016, un dividende de 1 908 550,80 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2017, un dividende de 1 908 564,32 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018, Ces dividendes sont éligibles à la réfaction de 40 % et au prélèvement forfaitaire non libératoire applicable aux personnes physiques domiciliées en France. Cinquième résolution (Conventions et engagements de l’article L.225-38 antérieurement conclus dont l’exécution s’est poursuivie). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Sixième résolution ( Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L. 225-38 du Code de commerce relative au bail commercial avec la SCI BASTIDE DIJON ). — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la société BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL et la SCI BASTIDE DIJON. Septième résolution ( Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux autres dispositions légales en vigueur, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 3 décembre 2018. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : – d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; – de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; – d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; – d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; – de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, suite à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 30 novembre 2017 selon les termes de la 1ere résolution à caractère extraordinaire (25 ème résolution). Ces achats d'actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. L'acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment, sauf en période d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 70 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 51 414 230 €. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la société. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Huitième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2019 à M onsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandant, à Monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Neuvième résolution (Approbation de la politique définissant les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération attribuable au Président et Directeur G é n é ral au titre de l’exercice clos le 30 juin 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au titre de l’exercice clos au 30 juin 2020 à Monsieur Guy BASTIDE, Président et Directeur Général, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Dixième résolution ( P ouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. Assemblée Générale Extraordinaire Onzième résolution (E xtraordinaire ) (Fin anticipée de la délégation du Conseil d’ A dministration de procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence votée à l’occasion de l’assemblée générale du 03 mai 2018). — L’Assemblée Générale approuve de mettre fin de manière anticipée à la délégation du Conseil d’administration en cours votée à l’occasion de l’assemblée générale du 03 mai 2018 – autorisation consentie au Conseil d’ A dministration par délégation de procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence au bénéfice de cadre ou mandataires dirigeants sociaux du groupe. Douzième résolution ( Extraordinaire ) ( Délégation du Conseil d’ A dministration de procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence au bénéfice de : cadres de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et/ou ; mandataires dirigeants sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce. Le montant nominal de chaque Action de Préférence ainsi attribuée gratuitement au titre de la présente résolution sera de quarante-cinq centimes d’euros et le nombre d’Actions Ordinaires issues de la conversion ne pourra dépasser 3 % du capital social. L’attribution définitive des Actions de Préférence est assujettie aux objectifs définis par le Conseil d’Administration. L’attribution des Actions de préférence aux bénéficiaires serait définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera définie par le Conseil d’Administration qui fixera également la durée pendant laquelle, les bénéficiaires devront conserver ces actions sous réserve des exceptions légales. La conversion des Actions de Préférence en Actions Ordinaires ne pourra avoir lieu que sous réserve de la constatation de la réalisation des conditions de performance définies par le Conseil d’Administration. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de : fixer les conditions d’attribution et les critères de conversion des Actions de Préférence, étant précisé que s’agissant des Actions de Préférence octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les Actions de Préférence octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’Actions de Préférence octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions, constituer une réserve spéciale à l’effet de libérer la valeur nominale des Actions de Préférence ; déterminer l’identité des bénéficiaires, ainsi que le nombre d’Actions de Préférence attribuées à chacun d’eux et les modalités d’attribution desdites actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ; Il est précisé que le nombre d’Actions de Préférence émises sera tel que constaté par le Conseil d’Administration à la Date d’Attribution définitive des actions. en cas d’émission d’actions nouvelles, à l’issue notamment de la conversion des Actions de Préférence en actions ordinaires, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; le cas échéant : constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des Actions de Préférence nouvelles à attribuer, décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des Actions de Préférence nouvelles attribuées gratuitement, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, le cas échéant, faire admettre les Actions de Préférence à la cotation sur un quelconque marché de négociation, et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. L’Assemblée Générale décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’Actions de Préférence attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal des actions, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’Actions de Préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les Actions de Préférence attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées. L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code. La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ainsi émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices, ainsi qu’à celles qui seraient émises sur la base de la conversion en Actions Ordinaires des Actions de Préférence ainsi attribuées. Elle est donnée pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre. Treizième résolution ( Extraordinaire ) (Autorisation à donner au Conseil d' A dministration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Donne au Conseil d’ A dministration l’autorisation de réduire le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, par annulation de toute quantité d’actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, 2. Fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation, 3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’ A dministration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, d’en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. 4. De décider que l’autorisation priverait d’effet, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution ( Extraordinaire ) (Modifications statutaires afin d’adapter les statuts aux dernières reformes législatives). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration, décide de modifier les statuts de la société avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a modifié les modalités de prise de décision du Conseil d’ A dministration. Désormais, les statuts peuvent autoriser le Conseil d’ A dministration à prendre par consultation écrite certaines décisions relevant de ses attributions propres. Le Conseil entend proposer à l’assemblée générale la modification des statuts comme suit. Art 13.6 des statuts « Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’ A dministration prévues par l’article L225-37 du Code de commerce peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs ». Quinzième résolution ( Extraordinaire ) (Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. ------------------------- Modalités de participation à l’assemblée Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de c ommerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 6 décembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de c ommerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. La carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’Assemblée. Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte. À défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de c ommerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif :en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2019@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué . - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2019@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82) . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de c ommerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1 6 décembre 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de c ommerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL CS 28219 30942 NIMES CEDEX 9 , par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de c ommerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, ( http://www.bastide-groupe.fr ), conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de c ommerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment d’éventuelles demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Le Conseil d' A dministration

02/08/2019 : Annonces diverses (6)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 1904039
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Sociét é Anonyme au capital de 3.30 5.196 euros Siège socia l : 12 avenue de la Dame, Zone E uro 2000 , 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROIT S DE VOTE AU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 18 JUILLET 201 9 Conformément au règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société informe ses actionnaires qu’au jour de l’ assemblée générale en date du 18 juillet 201 9 : le nombre théorique d’actions s’ élevait à 7.34 4.828 actions ordinaires et 52 actions de préférence , soit au total 7.34 4.880 actions , l e nombre d’actions ayant droit de vote était de 7.319.993 le nombre de droits de vote théoriques intégrant les droits de vote doubles attachés à certai nes actions s’ élev ait à 11. 062.484 et le nombre de droits de vote exerçables s’ élev ait à 11. 037.597 .

26/06/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 1903118
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.305.196 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000, 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes Avis de convocation Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : — Lecture du rapport du conseil d’administration, — Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire, — Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire, — Nomination d’un huitième administrateur, — Ratification de la cooptation d’un administrateur, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ----------------------------- Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juillet 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2019@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2019@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juillet 2019 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société www .bastide-groupe.fr . ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Bastide le Confort Médical CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration

12/06/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 1902800
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.30 5.196 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000 - 30132 Caissargues 305 635 039 RCS NIMES AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 18 juillet 2019 à 10 heures au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : — Lecture du rapport du conseil d’administration, — Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire, — Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire, — Nomination d’un huitième administrateur, — Ratification de la cooptation d’un administrateur, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. PREMIERE RESOLUTION ( NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D’U N ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration après en avoir délibéré, décide de nomm er en qualité d’administrateur, Madame BRANTHOMME Laurence, en remplacement de Madame Brigitte BASTIDE démissionnaire, pour une durée de trois années qui expirera en 2022, lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2022. DEUXIEME RESOLUTION ( NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT D’UN ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, et après en avoir délibéré, décide de nommer en qualité d’administrateur, Madame Véronique CHABERNAUD en remplacement de Monsieur Jean-Noel CABANIS démissionnaire, pour une durée de trois années qui expirera en 2022, lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2022. TROISIEME RESOLUTION ( NOMINATION D’UN HUITIEME ADMINISTRATEUR ). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration , et après en avoir délibéré, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Olivier MARES, pour une durée de trois années qui expirera en 2022, lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2022. QUATRIEME RESOLUTION ( RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN ADMINISTRATEUR). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, et après en avoir délibéré, décide de ratifier le mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement coopté par décision du conseil d’administration en date du 06 février 2019, en remplacement de Madame Marie-Thérèse SWATEK, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier pour une durée qui expirera en 2020, lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2020. CINQUIEME RÉSOLUTION ( FIXATION DES JETONS DE PRESENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration , décide de fixer à 200.000 euros le montant global des jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice ouvert depuis le 1er juillet 2019 et pour les exercices à venir, étant précisé que le Conseil d'Administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres. SIXIEME RESOLUTION ( POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES ). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de l’Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, des dépôts et des publicités requis à la suite de l’Assemblée générale. --------------------------- Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juillet 201 9 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2019@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2019@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 16 juillet 201 9 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société www.bastide-groupe.fr . ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Bastide le Confort Médical CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société http://www.bastide-groupe.fr , conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

10/12/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Bastide Le Confort Médical
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1805400
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.2 84.40 Euros Siège Social : 12 , avenue de la Dame - Centre Euro 2000 , 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nimes A pprobation des comptes annuels Les comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 201 8 et l’attestation des commissaires aux comptes, tel s que publiés dans le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société Bastide le confort médical le 31 octobre 201 8 ainsi que la proposition d'affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires au titre de l’avis de réunion du 2 6 octobre 201 8 ) ont été approuvés sans modification par l'A ssemblée G énérale du 03 déc embre 201 8 .

12/11/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 1805112
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.303.284,40 € Siège social : 12 Avenue de la Dame - 30132 Caissargues 305 635 039 RCS Nîmes A vis de convocation Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le lundi 3 décembre 2018 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : — Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, — Lecture du rapport de gestion du Groupe, — Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2018, — Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2018, — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, — Quitus aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes, — Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2018, — Option pour le paiement du dividende de l’exercice clos au 30 juin 2018, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation du rapport et desdites conventions, — Approbation d’une convention réglementée avec la SCI BASTIDE LA FARLEDE, — Approbation d’une convention réglementée avec la SCI BASTIDE ANGERS, — Approbation d’une convention réglementée de renouvellement de bail commercial avec la SCI BASTIDE GALLARGUES, — Décision quant au remplacement d’un administrateur démissionnaire, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Autorisation d’un programme de rachat d’actions, — Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux et approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, — Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Guy BASTIDE , Président, — Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Vincent BASTIDE , Directeur Général, — Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Olivier JOURDANNEY , Directeur Général Délégué, — Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Benoît QUENCEZ , Directeur Général Délégué, — Approbation de la politique définissant les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération attribuable au Président au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019, — Approbation la politique définissant les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération attribuable au Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019, — Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. ******************** [En cas de quorum insuffisant à cette date, le Conseil d’Administration décidera de convoquer une seconde Assemblée Générale ordinaire en date du jeudi 20 décembre 2018 à 14 heures 30 au siège social de la Société.] Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce , au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 29 novembre 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce , et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce . Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce , la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2018@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2018@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ( ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 29 novembre 2018 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.25-108 et R.225-84 du Code de commerce . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Bastide Le Confort Médical CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L e C onseil d 'A dministration

26/10/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Bastide Le Confort Médical
Numéro d'affaire : 1804964
Texte de l'annonce :

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.303.284,40 € Siège social : 12 Avenue de la Dame - 30132 Caissargues 305 635 039 R . C . S . NIMES Avis de réunion . Mesdames et Messieurs, Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le lundi 3 décembre 2018 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire. — Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, — Lecture du rapport de gestion du Groupe, — Lecture du rapport sur le gouvernement d'entreprise, — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, — Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, — Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2018, — Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2018, — Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du code général des impôts, — Quitus aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes, — Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2018, — Option pour le paiement du dividende de l’exercice clos au 30 juin 2018, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L 225-38 du Code de Commerce et approbation du rapport et desdites conventions, — Approbation d’une convention réglementée avec la SCI BASTIDE LA FARLEDE, — Approbation d’une convention réglementée avec la SCI BASTIDE ANGERS, — Approbation d’une convention réglementée de renouvellement de bail commercial avec la SCI BASTIDE GALLARGUES, — Décision quant au remplacement d’un administrateur démissionnaire, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Autorisation d’un programme de rachat d’actions, — Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des mandataires sociaux et approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, — Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Guy BASTIDE, Président, — Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Vincent BASTIDE, Directeur Général, — Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Olivier JOURDANNEY, Directeur Général Délégué, — Approbation des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Benoît QUENCEZ, Directeur Général Délégué, — Approbation de la politique définissant les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération attribuable au Président au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019, — Approbation la politique définissant les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération attribuable au Directeur Général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019, — Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités. Assemblée Générale Ordinaire . Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2018 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 1 258 315 €. Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolid é s). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, et après en avoir délibéré, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2018 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 7 501 K €. Elle approuve également la teneur des rapports qui lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion au cours de l’exercice écoulé. Troisième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, approuve les dépenses visées par l’article 39-4 du code général des impôts de l’exercice clos le 30 juin 2018, d’un montant de 252 583 € telles qu’elles lui ont été présentées. Quatrième résolution (Affectation du résultat). — Le résultat de l’exercice s’élève à 1 258 315 € auquel se rajoute un report à nouveau de 4 195 €, soit un bénéfice distribuable de 1 262 510 €. Le Conseil propose de prélever la somme de 646 054,32 € sur les réserves facultatives en vue de compléter le bénéfice distribuable de l’exercice. La somme à distribuer à titre de dividende serait alors de 1 908 564,32 €. L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après en avoir délibéré, décide d’affecter la somme de 1 908 564,32 € à titre de distribution de dividende, soit 0,26 € de dividende par action, brut hors prélèvements sociaux; ce dernier est éligible à la réfaction de 40% et au prélèvement forfaitaire non libératoire applicable aux personnes physiques domiciliées en France. Nous vous rappelons conformément à l'article 243 Bis du C.G.I, que la société a distribué : — un dividende de 1 835 145 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2015, — un dividende de 1 908 550,80 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016, — un dividende de 1 908 550,80 € au titre de l’exercice clos le 30 juin 2017, Ces dividendes sont éligibles à la réfaction de 40 % et au prélèvement forfaitaire non libératoire applicable aux personnes physiques domiciliées en France. Cinquième résolution (Option pour le paiement du dividende de l’exercice clos au 30 juin 2018 en actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, et conformément aux dispositions des articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, décide de proposer à chaque actionnaire, sous réserve de l’approbation de la résolution précédente, une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la Société au titre du dividende de l’exercice 2018. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement, mais cette option s’appliquera de la même manière à toutes les actions qu’il détient. Conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce, le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 90% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende restant à distribuer par action faisant l’objet de la résolution précédente, et arrondi au centime d’euro immédiatement supérieur. Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions devront en faire la demande à leur intermédiaire financier à compter du 07 décembre 2018, date de détachement du dividende, et jusqu’au 20 décembre 2018 inclus. A défaut d’exercice de l’option à l’expiration de ce délai, l’actionnaire recevra la totalité de son dividende en numéraire. Le dividende sera mis en paiement le 03 janvier 2019 et la livraison des actions pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions interviendra à cette même date. Les nouvelles actions émises porteront jouissance immédiate et seront ainsi entièrement assimilées aux autres actions composant le capital de la Société à compter de leur émission. Les souscriptions devront porter sur un nombre entier d’actions. Si le montant du solde du dividende pour lequel l’option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d’actions, les actionnaires recevront le nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du paiement du dividende en actions, et notamment, pour : — arrêter le prix d’émission des actions émises dans les conditions précédemment prévues ; — effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ; — constater le nombre d’actions émises et la réalisation de l’augmentation de capital ; — procéder en conséquence à la modification de l’article 6 des statuts ; — et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution, et faire toutes les formalités légales de publicité et tout ce qui serait utile et nécessaire. Sixième résolution (Conventio ns et engagements de l’article L 225-38 antérieurement conclus dont l’exécution s’est poursuivie). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constate que les conventions antérieurement conclues au cours de l’exercice écoulé et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice écoulé. Septième résolution (Approbation d’une convention nouvellemen t conclue visée par l’article L. 225-38 du Code de commerce relative au bail commercial d’Angers avec la SCI BASTIDE ANGERS). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE ANGERS. Huitième résolution (Approbation d’une convention nouvellement conclue visée par l’article L.225-38 du Code de commerce relative au Bail commercial de Toulon avec la SCI BASTIDE LA FARLEDE). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE LA FARLEDE. Neuvième résolution (Approbation d’une convention réglementée renouvelle visée par l’article L. 225-38 du code de commerce relative au bail commercial avec la SCI BASTIDE GALLARGUES). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve la convention de bail commercial conclue entre la société Bastide le confort médical et la SCI BASTIDE GALLARGUES LE MONTUEUX. Dixième résolution (Décision quant au remplacement d’un administrateur démissionnaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, et après en avoir délibéré, prend acte de la démission de l’administrateur de Madame Christine FABRESSE, et décide de ne pas la remplacer. Onzième résolution (Fixation des jetons de présence allou é s au conseil d'administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gouvernement d’entreprise, décide de fixer à 60 000 € le montant global des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration, au titre de l’exercice ouvert depuis le 1er juillet 2018, étant précisé que le Conseil d’administration déterminera la répartition de ce montant entre ses membres. Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de racheter ou de vendre les actions de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et aux autres dispositions légales en vigueur, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 30 novembre 2017. Les acquisitions pourront être effectuées en vue : — d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Bastide le confort médical par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; — de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ; — d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, suite à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 novembre 2017 selon les termes de la 1ere résolution à caractère extraordinaire (25ème résolution). Ces achats d'actions pourront s’opérer par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'administration appréciera. Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique dans le respect des dispositions légales en vigueur si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable. Le prix maximum d’achat est fixé à 70 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 51 384 480 €. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la société. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribues au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Guy BASTIDE, Président ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandant, à Monsieur Guy BASTIDE, Président, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Quatorzième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribues au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Vincent BASTIDE, Directeur General). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandant, à Monsieur Vincent BASTIDE, Directeur Général, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Quinzième résolution (approbation des éléments de rémunération dus ou attribues au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Olivier JOURDANNEY, Directeur G é n é ral Délégué ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandant, à Monsieur Olivier JOURDANNEY, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Seizième résolution (Approbation des éléments de rémunération dus ou attribues au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Benoit QUENCEZ, Directeur G é n é ral Délégué ). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au titre de l’exercice clos le 30 juin 2018, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son mandant, à Monsieur Benoît QUENCEZ, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Dix-septième résolution (approbation de la politique définissant les principes et critères de détermination , de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération attribuable au président au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au titre de l’exercice clos au 30 juin 2019 à Monsieur Guy BASTIDE, Président, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Dix-huitième résolution (Approbation la politique définissant les principes et critères de détermination , de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération attribuable au Directeur général au titre de l’exercice clos le 30 juin 2019). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au titre de l’exercice clos au 30 juin 2019 à Monsieur Guy BASTIDE, Directeur Général, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalit é s). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi. [En cas de quorum insuffisant à cette date, le Conseil d’Administration décidera de convoquer une seconde Assemblée Générale ordinaire en date du jeudi 20 décembre 2018 à 14 heures 30 au siège social de la Société.] Modalités de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 29 novembre 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) Voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2018@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2018@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R.225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 29 novembre 2018 , à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.25-108 et R.225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société http://www.bastide-groupe.fr, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d'administration.

11/04/2018 : Convocations (24)

Société : Bastide Le Confort Médical
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800957
Texte de l'annonce :

1800957

11 avril 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°44

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3 303 261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000, 30132 Caissargues

305 635 039 R.C.S. Nimes

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs,

Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le jeudi 3 mai 2018 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

— Modification de l’article 14 des statuts de la Société,

— Fin anticipée de la délégation du Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence votée à l’occasion de l’assemblée générale du 27 novembre 2016,

— Autorisation consentie au Conseil d’administration par délégation de procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence au bénéfice de cadre ou mandataires dirigeants sociaux du groupe,

— Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 30 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

3) voter par correspondance.

————————

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2018@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2018@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 30 avril 2018, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société www.bastide-groupe.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Bastide le Confort Médical CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le conseil d'administration

1800957

28/03/2018 : Convocations (24)

Société : Bastide Le Confort Médical
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800774
Texte de l'annonce :

1800774

28 mars 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL

Société Anonyme au capital de 3 303 261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000, 30132 Caissargues

305 635 039 R.C.S. Nîmes

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs,

— Modification de l’article 14 des statuts de la Société,

— Pouvoirs pour formalités.

A Titre extraordinaire

Première résolution (Modification de l’article 14 des statuts de la Société). — Le Président propose à l’Assemblée Générale de porter l’âge maximum du Directeur général de soixante-quinze (75) ans à quatre-vingt-cinq (85) ans pour permettre à son Président d’être désigné à ces fonctions.

L’article 14 – II –1 alinéa 3 serait ainsi modifié de la manière suivante :

« Pour l‘exercice de ses fonctions, le Directeur général doit être âgé de moins de quatre-vingt-six (86) ans. Si cette limite d'âge est atteinte en cours de mandat, le Directeur général sera réputé démissionnaire d'office et il sera procédé à la désignation d'un nouveau Directeur général. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Deuxième résolution (Fin anticipée de la délégation du Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence votée à l’occasion de l’assemblée générale du 27 novembre 2016). — Le Président propose à l’Assemblée Générale de mettre fin de manière anticipée à la délégation du Conseil d’administration en cours votée à l’occasion de l’assemblée générale du 27 novembre 2016 – autorisation consentie au Conseil d’administration par délégation de procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence au bénéfice de cadre ou mandataires dirigeants sociaux du groupe.

Troisième résolution (Délégation du Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions de préférence). — Sous condition suspensive de l’approbation de la deuxième résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’Actions de Préférence au bénéfice de :

– cadres de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et/ou ;

– mandataires dirigeants sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.

Le montant nominal de chaque Action de Préférence ainsi attribuée gratuitement au titre de la présente résolution sera de quarante-cinq centimes d’euros et le nombre d’Actions Ordinaires issues de la conversion ne pourra dépasser 10 % du capital social.

L’attribution définitive des Actions de Préférence est assujettie aux objectifs définis par le Conseil d’administration.

L’attribution des Actions de préférence aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an, les bénéficiaires devant conserver ces actions pendant une durée définie par le Conseil d’administration, comprise entre un et neuf ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, à la demande du bénéficiaire.

La conversion des Actions de Préférence en Actions Ordinaires ne pourra avoir lieu que sous réserve de la constatation de la réalisation des conditions de performance définies par le Conseil d’administration.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :

– fixer les conditions d’attribution et les critères de conversion des Actions de Préférence, étant précisé que s’agissant des Actions de Préférence octroyées gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les Actions de Préférence octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité d’Actions de Préférence octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

– fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions, constituer une réserve spéciale à l’effet de libérer la valeur nominale des Actions de Préférence ;

– déterminer l’identité des bénéficiaires, ainsi que le nombre d’Actions de Préférence attribuées à chacun d’eux et les modalités d’attribution desdites actions ;

– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;

– constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ;

Il est précisé que le nombre d’Actions de Préférence émises sera tel que constaté par le Conseil d’administration à la Date d’Attribution définitive des actions.

– en cas d’émission d’actions nouvelles, à l’issue notamment de la conversion des Actions de Préférence en actions ordinaires, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération des dites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;

– déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;

– le cas échéant :

(i) constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des Actions de Préférence nouvelles à attribuer,

(ii) décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des Actions de Préférence nouvelles attribuées gratuitement,

(iii) procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,

(iv) prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,

(v) le cas échéant, faire admettre les Actions de Préférence à la cotation sur un quelconque marché de négociation,

(vi) et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

L’Assemblée Générale décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’Actions de Préférence attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal des actions, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’Actions de Préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres (y compris par voie d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les Actions de Préférence attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code.

La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ainsi émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices, ainsi qu’à celles qui seraient émises sur la base de la conversion en Actions Ordinaires des Actions de Préférence ainsi attribuées.

Elle est donnée pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Quatrième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.

————————

Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

3) voter par correspondance.

– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2018@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société http://www.bastide-groupe.fr. ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société http://www.bastide-groupe.fr, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

Le Conseil d'administration

1800774

13/12/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Bastide Le Confort Médical
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1705324
Texte de l'annonce :

1705324

13 décembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°149

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3 303 261 Euros

Siège social : 12, avenue de la Dame - Centre Euro 2000, 30132 Caissargues

305 635 039 R.C.S. Nimes

Approbation des comptes annuels

Les comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2017 et l’attestation des commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel (diffusé et mis en ligne sur le site de la société Bastide le confort médical le 31 octobre 2017 ainsi que la proposition d'affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires au titre de l’avis de réunion du 25 octobre 2017) ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale du 30 novembre 2017.

1705324

08/11/2017 : Convocations (24)

Société : Bastide Le Confort Médical
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704966
Texte de l'annonce :

1704966

8 novembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°134

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3 303 261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000, 30132 Caissargues

305 635 039 R.C.S. NIMES

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs,

Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le jeudi 30 novembre 2017 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

I - Assemblée générale ordinaire

— Lecture du rapport de gestion et du rapport de gestion groupe ainsi que du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne,

— Présentation et approbation des comptes sociaux de l’exercice social clos le 30 juin 2017,

— Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 30 juin 2017,

— Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts,

— Affectation du résultat de l’exercice social clos le 30 juin 2017,

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

— Approbation desdites conventions et du rapport spécial,

— Approbation d’une convention réglementée de bail commercial avec la SCI BASTIDE METZ,

— Approbation d’une convention réglementée de bail commercial avec la SAS CONFORTIS,

— Approbation d’une convention réglementée de bail commercial avec la SCI BASTIDE GARONS,

— Approbation d’une convention règlementée de trésorerie avec la société BORDO 2,

— Approbation d’une convention règlementée de trésorerie avec la société CORSICA SANTE,

— Approbation d’une convention règlementée de trésorerie avec la SCI BASTIDE 2,

— Approbation d’une convention règlementée de trésorerie avec la SCI BASTIDE 3,

— Approbation d’une convention règlementée de trésorerie avec la SCI BASTIDE 4,

— Approbation d’une convention règlementée de trésorerie avec la Société d’Investissement Bastide,

— Approbation d’une convention règlementée de trésorerie avec la SAS DIAB SANTE,

— Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marie-Thérèse SWATEK,

— Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Dorothée NAVARRO,

— Nomination d’un nouvel administrateur Madame Christine FABRESSE,

— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaires,

— Autorisation d’un programme de rachat d’actions par la société,

— Vote impératif sur les éléments de rémunération à devoir ou à attribuer au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Guy BASTIDE, Président,

— Vote impératif sur les éléments de rémunération à devoir ou à attribuer au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Vincent BASTIDE, Directeur Général,

— Vote impératif sur les éléments de rémunération à devoir ou à attribuer au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Olivier JOURDANNEY, Directeur Général Délégué,

— Vote impératif sur les éléments de rémunération à devoir ou à attribuer au titre de l’exercice clos au 30 juin 2018 à Monsieur Benoît QUENCEZ, Directeur Général Délégué,

— Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités.

II - Assemblée générale extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225- 209 du Code de commerce ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres dont la capitalisation serait admise ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de l’une de ses filiales avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droits préférentiel de souscription en cas de demandes excédentaires ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social dans la limite de 10 %, avec suppression de droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;

— Mise en harmonie de l'article 4 « Siège social » des statuts de la société relatif au transfert du Siège social

— Modifications statutaires afin de désigner les salariés administrateurs en application de la Loi n°994 du 17 août 2015

— Délégations de pouvoir à conférer au Conseil d’Administration.

En cas de quorum insuffisant à cette date, le Conseil d’Administration décidera de convoquer une seconde Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire en date du jeudi 14 décembre 2017 à 14 heures 30 au siège social de la Société.

————————

Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 novembre 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

3) voter par correspondance.

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2017@bastide-medical.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.

– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante assemblee.generale2017@bastide-medical.fr en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 novembre 2017, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et sur le site internet de la société www.bastide-groupe.fr. ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Bastide le Confort Medical CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

1704966

01/11/2017 : Convocations (24)

Société : Bastide Le Confort Médical
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704947
Texte de l'annonce :

1704947

1 novembre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°131

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société Anonyme au capital de 3 303 261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000, 30132 Caissargues

305 635 039 R.C.S. Nimes

Rectificatif à l’avis publié au BALO n°128 du 25 octobre 2017, avis n°1704796

A la vingt-huitième résolution

Au paragraphe 3

Cette mention suivante n’a pas lieu d’être :

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la trente et unième résolution.

A la vingt-neuvième résolution

Au paragraphe 3

Cette mention suivante n’a pas lieu d’être :

Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la trente et unième résolution.

Le plafond d'augmentation de capital prévu par la présente résolution se calcule compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

1704947

25/10/2017 : Convocations (24)

Société : Bastide Le Confort Médical
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704796
Texte de l'annonce :

1704796

25 octobre 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°128

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL

Société Anonyme au capital de 3 303 261 euros

Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000, 30132 Caissargues

305 635 039 R.C.S. Nîmes

AVIS DE RÉUNION

Mesdames et Messieurs,

Les Actionnaires de la Société BASTIDE LE CONFORT MÉDICAL sont avisés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra le jeudi 30 novembre 2017 à 14 heures 30 au siège social à CAISSARGUES (30132) 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :