BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES

Entreprise

BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52137538600013 / Siren : 521375386 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 6 521375386
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Adresse :
36 ROUT DE NICE
06650 LE ROURET
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/03/2010
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/01/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°1508
NOJO : 06032020RJ00383
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 06032020RJ003836262263-9BFF-4A8C-B634-3205D9ABD0A4

Jugement de clôture du 2021-01-13
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement en date du 13/01/2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/03/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°766
NOJO : 06032020RJ00389
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 06032020RJ00389C5F1D04-76D6-4B4F-A797-4ED45DD7B077

Jugement d'ouverture du 2020-03-25
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Jsa - Me Jim Sohm bâtiment b " le chorus" 2203 chemin de Saint-Claude 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°416
NOJO : 060300000219080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : 060300000094380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°251
NOJO : 310603409685117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°252
NOJO : 310603409764114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°795
NOJO : 310603353373219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°431
NOJO : 310603349585020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°339
NOJO : 310603314577540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°417
NOJO : BXC12158002317T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°465
NOJO : BXC11235001148M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°144
NOJO : BXA100970030914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 26/03/2010

Numéro d'identification : RCS Grasse 521 375 386
Dénomination : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOUCARD Bastien Jacques
Montant du capital : 7000.00 EUR
Représentants légaux :
01/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Type : Personne Physique

Nom : FOUCARD Bastien Jacques
Né le 17/10/1980 à Grasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 Route de Nice
06650 Le Rouret
FRANCE
Dépôts des actes :
17/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Dépôt : N°1494 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Dépôt : N°1494 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Dépôt : N°1494 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
26/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Dépôt : N°943 déposé le 30/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Type : Siège

Adresse :
36 Route de Nice
06650 Le Rouret
FRANCE
01/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Route de Nice
06650 Le Rouret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2010
Activité : Exercice de la profession d'architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/04/2010 : BASTIEN FOUCARD ARCHITECTES
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Dépôt : N°3226 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Dépôt : N°1717 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Dépôt : N°246 déposé le 21/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Dépôt : N°1136 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00267
Dépôt : N°1702 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2020/000968 du 12/02/2020
Numéro de gestion : 2010B00267
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 74 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 2010B00267
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 62 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 2010B00267
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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