BAT PARTICIPATION

Entreprise

BAT PARTICIPATION
Dernière mise à jour : 15/10/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40436605600020 / Siren : 404366056 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 78 404366056
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BAT PARTICIPATION
Adresse :
20 Route DE SERARGES
73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2019 : Succession
Prédécesseur : BAT PARTICIPATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/1996
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1841
NOJO : 7301MYG47164000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3049
NOJO : 7301MYG44008200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6766
NOJO : 7301MYG40716100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2527
NOJO : 007301MYG382728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PELLETIER Patrick Gaston Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIFERT Claude ; Commissaire aux comptes suppléant : HEXACT AUDIT
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7817
NOJO : 7301MYG38234300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2703
NOJO : 007301MYG357641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 15/10/2019
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4888
NOJO : 117301458428886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4176
NOJO : 117301434111288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6655
NOJO : 117301405001675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3845
NOJO : 117301382070308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9644
NOJO : 117301352492549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7495
NOJO : 117301332414053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : BXB141910010387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 75000.00 EUR
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5594
NOJO : 117301308449214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8151
NOJO : BXC12300004787F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6467
NOJO : BXC120090092048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1312
NOJO : BXB11307000509F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PELLETIER Patrick Gaston Maurice Commissaire aux comptes titulaire : PHILIFERT Claude en fonction le 31 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SOVEC en fonction le 31 Octobre 2011
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6334
NOJO : BXC11012009661K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8636
NOJO : BXC09324008393N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Sigle : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle des Bugnards
73100 Mouxy
03/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : BXB08332001065S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 20/03/1996
Date d'effet : 2008-09-30
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : PELLETIER Patrick Gaston Maurice.
Commissaire aux comptes titulaire : HUGUES Gérard-.
Commissaire aux comptes suppléant : PHILIFERT Claude-.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle des Bugnards
73100 Mouxy

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle des Bugnards
73100 Mouxy
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7139
NOJO : BXC08324007727G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle des Bugnards
73100 Mouxy
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8128
NOJO : BXC08127014297K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 366 056
Dénomination : BAT PARTICIPATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle des Bugnards
73100 Mouxy
Historique de l'unité légale :
15/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
20/03/1996 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
30/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Patrick Gaston Maurice
Né le 17/08/1961 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Route de Sérarges
73420 Drumettaz-Clarafond
FRANCE
30/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : PHILIFERT Claude
Né le 28/07/1949 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Route du Tunnel
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
30/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Morale

Nom : SOVEC
Siren : 061500542
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
FRANCE
30/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Patrick Gaston Maurice
Né le 17/08/1961 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Route de Sérarges
73420 Drumettaz-Clarafond
FRANCE
30/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : PHILIFERT Claude
Né le 28/07/1949 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Route du Tunnel
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
30/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Morale

Nom : SOVEC
Siren : 061500542
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Patrick Gaston Maurice
Né le 17/08/1961 à Alençon
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Route de Sérarges
73420 Drumettaz-Clarafond
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : PHILIFERT Claude
Né le 28/07/1949 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Route du Tunnel
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Morale

Nom : SOVEC
Siren : 061500542
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Fernand Pelloutier
38130 Échirolles
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°20672 déposé le 30/12/2019
Etat : Déposé
12/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°20671 déposé le 30/12/2019
Etat : Déposé
12/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°20671 déposé le 30/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°19462 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
15/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°19461 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
15/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°19461 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°19461 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°22721 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°3886 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°3886 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
05/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°3886 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°3886 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°3886 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°3886 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
05/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°3886 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°3886 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°6125 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°6125 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2083384 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2083384 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2083384 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2083384 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2083384 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2083384 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2083384 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2083384 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
05/09/2008 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2083384 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
05/09/2008 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2083384 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2050507 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2050507 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2050507 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2050507 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2050507 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2050507 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2050507 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2050507 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
24/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°961841 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : PRO-BAT
24/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°961841 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
24/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°961841 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : PRO-BAT
24/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°961841 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
19/03/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°960651 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/03/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°960651 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 Route de Serarges
73420 DRUMETTAZ CLARAFOND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2019
Activité : Souscription, acquisition, propriété, gestion de tous titres de sociétés. Recherche, étude, conception, mise au point, financement, coordination, réalisation, commercialisation de tous projets notamment immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Siège

Adresse :
ZI des Bugnards
73100 Mouxy
FRANCE
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI des Bugnards
73100 Mouxy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1996
Activité : Souscription, acquisition, propriété, gestion de tous titres de sociétés. Recherche, étude, conception, mise au point, financement, coordination, réalisation, commercialisation de tous projets notamment immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/12/2019 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21097
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2019
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans notre ressort : 20/03/1996
Personnes morales :
30/12/2019 : BAT PARTICIPATION
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Souscription, acquisition, propriété, gestion de tous titres de sociétés. Recherche, étude, conception, mise au point, financement, coordination, réalisation, commercialisation de tous projets notamment immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/07/2014 : BAT PARTICIPATION
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Souscription, acquisition, propriété, gestion de tous titres de sociétés. Recherche, étude, conception, mise au point, financement, coordination, réalisation, commercialisation de tous projets notamment immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°13007 déposé le 07/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°12490 déposé le 05/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°12120 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°12522 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°12522 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°9729 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°9729 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°11274 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°11274 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°10506 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°10506 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°9806 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°9806 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°11119 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°11119 déposé le 15/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°11577 déposé le 31/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°11577 déposé le 31/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°10209 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°10209 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°84779 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°84779 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°80726 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°80726 déposé le 18/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°71160 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°71160 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°60825 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°60825 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°50170 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°50170 déposé le 25/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°40590 déposé le 24/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°40590 déposé le 24/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°30635 déposé le 31/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°30635 déposé le 31/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°13093 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°13093 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2912 déposé le 04/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2912 déposé le 04/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°92682 déposé le 23/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°92682 déposé le 23/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°83184 déposé le 18/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°83184 déposé le 18/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°80132 déposé le 02/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°80132 déposé le 02/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 16637 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations277 199277 199
BJTOTAL (I)277 199277 199
BTMarchandises421 083421 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 07557 075
BXClients et comptes rattachés57 87557 875
BZAutres créances1 577 47115 0001 562 471
CFDisponibilités55 75155 751
CHCharges constatées d’avance2 7912 791
CJTOTAL (II)2 172 04815 0002 157 048
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 449 24715 0002 434 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 000
DDRéserve légale (1)7 500
DGAutres réserves1 257 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 618
DLTOTAL (I)1 956 587
DQProvisions pour charges5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 481
DYDettes fiscales et sociales55 709
EAAutres dettes27 348
ECTOTAL (IV)472 659
EETOTAL GENERAL (I à V)2 434 247
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an272 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services51 56251 562
FJChiffres d’affaires nets51 56251 562
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 565
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)165 477
FTVariation de stock (marchandises)-165 477
FWAutres achats et charges externes43 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 163
FYSalaires et traitements24 000
FZCharges sociales9 612
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 339
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 774
GJProduits financiers de participations283 424
GMReprises sur provisions et transferts de charges1
GPTotal des produits financiers (V)283 424
GRIntérêts et charges assimilées171 692
GUTotal des charges financières (VI)171 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 732
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion380
HDTotal des produits exceptionnels (VII)380
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 177
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)335 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)308 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 618
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13886 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations277 199277 199
BJTOTAL (I)277 199277 199
BTMarchandises421 083421 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 07557 075
BXClients et comptes rattachés57 87557 875
BZAutres créances1 577 47115 0001 562 471
CFDisponibilités55 75155 751
CHCharges constatées d’avance2 7912 791
CJTOTAL (II)2 172 04815 0002 157 048
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 449 24715 0002 434 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 000
DDRéserve légale (1)7 500
DGAutres réserves1 257 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 618
DLTOTAL (I)1 956 587
DQProvisions pour charges5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 481
DYDettes fiscales et sociales55 709
EAAutres dettes27 348
ECTOTAL (IV)472 659
EETOTAL GENERAL (I à V)2 434 247
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an272 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services51 56251 562
FJChiffres d’affaires nets51 56251 562
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 565
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)165 477
FTVariation de stock (marchandises)-165 477
FWAutres achats et charges externes43 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 163
FYSalaires et traitements24 000
FZCharges sociales9 612
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 339
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 774
GJProduits financiers de participations283 424
GMReprises sur provisions et transferts de charges1
GPTotal des produits financiers (V)283 424
GRIntérêts et charges assimilées171 692
GUTotal des charges financières (VI)171 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 732
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion380
HDTotal des produits exceptionnels (VII)380
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 177
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)335 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)308 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 618
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13858 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations277 199277 199
BJTOTAL (I)277 199277 199
BTMarchandises421 083421 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 07557 075
BXClients et comptes rattachés57 87557 875
BZAutres créances1 577 47115 0001 562 471
CFDisponibilités55 75155 751
CHCharges constatées d’avance2 7912 791
CJTOTAL (II)2 172 04815 0002 157 048
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 449 24715 0002 434 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 000
DDRéserve légale (1)7 500
DGAutres réserves1 257 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 618
DLTOTAL (I)1 956 587
DQProvisions pour charges5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 481
DYDettes fiscales et sociales55 709
EAAutres dettes27 348
ECTOTAL (IV)472 659
EETOTAL GENERAL (I à V)2 434 247
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an272 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services51 56251 562
FJChiffres d’affaires nets51 56251 562
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 565
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)165 477
FTVariation de stock (marchandises)-165 477
FWAutres achats et charges externes43 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 163
FYSalaires et traitements24 000
FZCharges sociales9 612
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 339
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 774
GJProduits financiers de participations283 424
GMReprises sur provisions et transferts de charges1
GPTotal des produits financiers (V)283 424
GRIntérêts et charges assimilées171 692
GUTotal des charges financières (VI)171 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 732
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion380
HDTotal des produits exceptionnels (VII)380
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 177
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)335 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)308 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 618
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13007 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations277 199277 199
BJTOTAL (I)277 199277 199
BTMarchandises421 083421 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 07557 075
BXClients et comptes rattachés57 87557 875
BZAutres créances1 577 47115 0001 562 471
CFDisponibilités55 75155 751
CHCharges constatées d’avance2 7912 791
CJTOTAL (II)2 172 04815 0002 157 048
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 449 24715 0002 434 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 000
DDRéserve légale (1)7 500
DGAutres réserves1 257 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 618
DLTOTAL (I)1 956 587
DQProvisions pour charges5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 481
DYDettes fiscales et sociales55 709
EAAutres dettes27 348
ECTOTAL (IV)472 659
EETOTAL GENERAL (I à V)2 434 247
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an272 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services51 56251 562
FJChiffres d’affaires nets51 56251 562
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 565
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)165 477
FTVariation de stock (marchandises)-165 477
FWAutres achats et charges externes43 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 163
FYSalaires et traitements24 000
FZCharges sociales9 612
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 339
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 774
GJProduits financiers de participations283 424
GMReprises sur provisions et transferts de charges1
GPTotal des produits financiers (V)283 424
GRIntérêts et charges assimilées171 692
GUTotal des charges financières (VI)171 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 732
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion380
HDTotal des produits exceptionnels (VII)380
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 177
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)335 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)308 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 618
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 12490 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations277 199277 199
BJTOTAL (I)277 199277 199
BTMarchandises421 083421 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 07557 075
BXClients et comptes rattachés57 87557 875
BZAutres créances1 577 47115 0001 562 471
CFDisponibilités55 75155 751
CHCharges constatées d’avance2 7912 791
CJTOTAL (II)2 172 04815 0002 157 048
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 449 24715 0002 434 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 000
DDRéserve légale (1)7 500
DGAutres réserves1 257 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 618
DLTOTAL (I)1 956 587
DQProvisions pour charges5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 481
DYDettes fiscales et sociales55 709
EAAutres dettes27 348
ECTOTAL (IV)472 659
EETOTAL GENERAL (I à V)2 434 247
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an272 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services51 56251 562
FJChiffres d’affaires nets51 56251 562
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 565
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)165 477
FTVariation de stock (marchandises)-165 477
FWAutres achats et charges externes43 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 163
FYSalaires et traitements24 000
FZCharges sociales9 612
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 339
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 774
GJProduits financiers de participations283 424
GMReprises sur provisions et transferts de charges1
GPTotal des produits financiers (V)283 424
GRIntérêts et charges assimilées171 692
GUTotal des charges financières (VI)171 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 732
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion380
HDTotal des produits exceptionnels (VII)380
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 177
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)335 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)308 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 618
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 12120 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations277 199277 199
BJTOTAL (I)277 199277 199
BTMarchandises421 083421 083
BVAvances et acomptes versés sur commandes57 07557 075
BXClients et comptes rattachés57 87557 875
BZAutres créances1 577 47115 0001 562 471
CFDisponibilités55 75155 751
CHCharges constatées d’avance2 7912 791
CJTOTAL (II)2 172 04815 0002 157 048
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 449 24715 0002 434 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...590 000
DDRéserve légale (1)7 500
DGAutres réserves1 257 469
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 618
DLTOTAL (I)1 956 587
DQProvisions pour charges5 000
DRTOTAL (III)5 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)267 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 396
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 481
DYDettes fiscales et sociales55 709
EAAutres dettes27 348
ECTOTAL (IV)472 659
EETOTAL GENERAL (I à V)2 434 247
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an272 359
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services51 56251 562
FJChiffres d’affaires nets51 56251 562
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)51 565
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)165 477
FTVariation de stock (marchandises)-165 477
FWAutres achats et charges externes43 560
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 163
FYSalaires et traitements24 000
FZCharges sociales9 612
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)78 339
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 774
GJProduits financiers de participations283 424
GMReprises sur provisions et transferts de charges1
GPTotal des produits financiers (V)283 424
GRIntérêts et charges assimilées171 692
GUTotal des charges financières (VI)171 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)111 732
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)84 957
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion380
HDTotal des produits exceptionnels (VII)380
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 557
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 557
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-26 177
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 162
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)335 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)308 751
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 618
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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