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d'Ardres

BATA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35580219006012 / Siren : 355802190 / NIC : 06012
N° de TVA : FR 55 355802190
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BATA
Adresse :
12 Rue MONTAUBAN
75015 PARIS 15
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2018 : Succession
Prédécesseur : BATA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1955
Dénomination : BATA
Dénomination usuelle: BATA 373
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BATA - Paris (siège)BATA - SarrebourgBATA - PuteauxBATA - Montauban (fermé)BATA - Puteaux (fermé)BATA - Dinan (fermé)BATA - Paris (fermé)BATA - Saint-Martin-d'Hères (fermé)BATA - Nîmes (fermé)BATA - Sainte-Eulalie (fermé)BATA - Saint-Thibault-des-Vignes (fermé)BATA - Villers-sur-Mer (fermé)BATA - Nevers (fermé)BATA - Reims (fermé)BATA - La Teste-de-Buch (fermé)BATA - Villers-sur-Mer (fermé)BATA - Coignières (fermé)BATA - Saint-Brice-sous-Forêt (fermé)BATA - Villabé (fermé)BATA - Montbéliard (fermé)BATA - Brive-la-Gaillarde (fermé)BATA - Fleury-Mérogis (fermé)BATA - Roubaix (fermé)BATA - Yzeure (fermé)BATA - Lannion (fermé)BATA - Petite-Forêt (fermé)BATA - Brest (fermé)BATA - Colmar (fermé)BATA - Saint-Laurent-du-Var (fermé)BATA - Avignon (fermé)BATA - Boulogne-sur-Mer (fermé)BATA - Chalon-sur-Saône (fermé)BATA - Flins-sur-Seine (fermé)BATA - Paris (fermé)BATA - Orléans (fermé)BATA - Le Pontet (fermé)BATA - Annecy (fermé)BATA - Quincy-sous-Sénart (fermé)BATA - Poitiers (fermé)BATA - Mérignac (fermé)BATA - Perpignan (fermé)BATA - Brive-la-Gaillarde (fermé)BATA - Lattes (fermé)BATA - Lescar (fermé)BATA - Ivry-sur-Seine (fermé)BATA - Villars (fermé)BATA - Nantes (fermé)BATA - Saint-Denis (fermé)BATA - Mantes-la-Jolie (fermé)BATA - Marsac-sur-l'Isle (fermé)BATA - Brest (fermé)BATA - Châlons-en-Champagne (fermé)BATA - Persan (fermé)BATA - Sartrouville (fermé)BATA - Dax (fermé)BATA - Lille (fermé)BATA - Balaruc-le-Vieux (fermé)BATA - Honfleur (fermé)BATA - Aurillac (fermé)BATA - Biganos (fermé)BATA - Perpignan (fermé)BATA - Illzach (fermé)BATA - Villeneuve-d'Ascq (fermé)BATA - La Roche-sur-Yon (fermé)BATA - Fontaine-lès-Dijon (fermé)BATA - Saint-Marcel (fermé)BATA - Mondeville (fermé)BATA - Arles (fermé)BATA - Saint-Brieuc (fermé)BATA - Abbeville (fermé)BATA - Saint-Laurent-du-Var (fermé)BATA - Anglet (fermé)BATA - Chauray (fermé)BATA - Brétigny-sur-Orge (fermé)BATA - Carcassonne (fermé)BATA - Nevers (fermé)BATA - Albertville (fermé)BATA - Les Sables-d'Olonne (fermé)BATA - Nice (fermé)BATA - Saint-Priest (fermé)BATA - Carcassonne (fermé)BATA - Saint-Grégoire (fermé)BATA - Mâcon (fermé)BATA - Puteaux (fermé)BATA - Saint-Dizier (fermé)BATA - Vitrolles (fermé)BATA - Paris (fermé)BATA - Clermont-Ferrand (fermé)BATA - Paris (fermé)BATA - Aubagne (fermé)BATA - Alençon (fermé)
Marques françaises :
19/09/1989 :
N° national/d'enregistrement : 1551463
Date de dépôt : 19/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 AOUT 1979 à l'INPI No 525209 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1104450
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaussures et tous articles chaussants

Déposant 1 : BATA S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 355802190
Adresse :
57770 MOUSSEY
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115, boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149415
Date de demande : 19/07/1999
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406239
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

28/02/1989 : ABAPRIX
N° national/d'enregistrement : 1744581
Date de dépôt : 28/02/1989
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaussures, tous articles chaussants, vêtements, chapellerie

Déposant 1 : BATA S.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 355802190

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134419
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393876
Date de demande : 08/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

25/02/1988 : KING STREET
N° national/d'enregistrement : 1451546
Date de dépôt : 25/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, notament tous articles chaussants, bonneterie.

Déposant 1 : BATA S.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 355802190

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104478
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379869
Date de demande : 21/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Publications au Bodacc :
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4382
NOJO : 7501BP1955B0266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Lopez, Alejandro ; nomination du Président : Schaller, Grégory
Montant du capital : 12750000 EUR
18/12/2018 : Annulation

Annonce N°1226 - annulation
Annule l'annonce N°2250, numéro de parution 20180115, BODACC B publiée le 2018-06-19
NOJO : 920119201436948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
18/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1192
NOJO : BXB15285000717K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MARROT Frederic en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : S.
DAVISON & CO en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : DE CHASTELLUX Christian en fonction le 17 Novembre 2006 Président : LOPEZ Alejandro en fonction le 09 Octobre 2015
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12247
NOJO : 119201333731601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2447
NOJO : BXB143180022221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MARROT Frederic en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : S.
DAVISON & CO en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : DE CHASTELLUX Christian en fonction le 17 Novembre 2006 Président : LE MENAHEZE François en fonction le 13 Novembre 2014
22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2955
NOJO : BXB14288001623Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MARROT Frederic en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : S.
DAVISON & CO en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : DE CHASTELLUX Christian en fonction le 17 Novembre 2006 Président : GAUDICHEAU David en fonction le 14 Octobre 2014
25/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2252
NOJO : BXB14107001708T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MARROT Frederic en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : S.
DAVISON & CO en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : DE CHASTELLUX Christian en fonction le 17 Novembre 2006 Président : ENTRECANALES Marc en fonction le 16 Avril 2014
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12657
NOJO : BXC12030004451R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place du Sud Tour Eve, la Défense 9
92806 Puteaux Cedex
06/02/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12658
NOJO : BXC12030004452T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place du Sud Tour Eve, la Défense 9
92806 Puteaux Cedex
02/05/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12642
NOJO : BXC111090116443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12634
NOJO : BXC111030078796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 place du Sud Tour Eve, la Défense 9
92806 Puteaux Cedex
15/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1954
NOJO : BXB110980013053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MARROT Frederic en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : S.
DAVISON & CO en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Novembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : DE CHASTELLUX Christian en fonction le 17 Novembre 2006 Président : FUSER Giorgo en fonction le 07 Avril 2011
28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2974
NOJO : BXB08072002999W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 355 802 190
Dénomination : BATA
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MARROT Frederic en fonction le 17 Novembre 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : S.
DAVISON & CO en fonction le 17 Novembre 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 17 Novembre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : DE CHASTELLUX Christian en fonction le 17 Novembre 2006.
Président : Le Menaheze François en fonction le 13 Février 2008.

Historique de l'unité légale :
01/06/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 06012
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
31/08/2006 : code NIC
Code NIC : 05329
26/02/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1955 : dénomination usuelle, catégorie juridique
Dénomination usuelle : BATA 373
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/01/1955 : dénomination
Dénomination : BATA
Représentants légaux :
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ ALEJANDRO
Né le 24/12/1976 à AIGLE (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Président

Adresse :
rue HALDIMAND 4 Lausanne 1003
Suisse
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Personne Morale

Nom : S.DAVISON & CO
Siren : 393005392
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Auber
75009 Paris
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Personne Physique

Nom : MARROT FREDERIC
Né le 05/05/1963 à TALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 allée Haussmann
33300 Bordeaux
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Personne Physique

Nom : DE CHASTELLUX CHRISTIAN
Né le 17/10/1947 à NEUILLY-SUR-SEINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
92400 Courbevoie
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ ALEJANDRO
Né le 24/12/1976 à AIGLE (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Président

Adresse :
rue HALDIMAND 4 Lausanne 1003
Suisse
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Personne Morale

Nom : S.DAVISON & CO
Siren : 393005392
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue de la Chaussée d'Antin
75009 Paris
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Auber
75009 Paris
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Personne Physique

Nom : MARROT FREDERIC
Né le 05/05/1963 à TALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 allée Haussmann
33300 Bordeaux
France
24/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Personne Physique

Nom : DE CHASTELLUX CHRISTIAN
Né le 17/10/1947 à NEUILLY-SUR-SEINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
92400 Courbevoie
France
09/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Alejandro
Né le 24/12/1976 à Aigle-suisse (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Président

Adresse :
RUE HALDIMAND 4 LAUSANNE
LAUSANNE
SUISSE
09/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Type : Personne Morale

Nom : S.DAVISON & CO
Siren : 393005392
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Rue DE LA CHAUSSEE D ANTIN
75009 Paris
FRANCE
09/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue AUBER
75009 Paris
FRANCE
09/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Type : Personne Physique

Nom : MARROT Frederic
Né le 05/05/1963 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7/9 Allée HAUSSMANN
33300 Bordeaux
FRANCE
09/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Type : Personne Physique

Nom : DE CHASTELLUX Christian
Né le 17/10/1947 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE
TOUR ERNST & YOUNG
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Dépôt : N°135215 déposé le 24/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 1 Place du Sud Tour Eve La Défense 9 92806 Puteaux cédex
01/06/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Dépôt : N°135215 déposé le 24/12/2018
Etat : Déposé
01/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Dépôt : N°135215 déposé le 24/12/2018
Etat : Déposé
27/10/2015 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°34673 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 2105
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°32543 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°36245 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°32699 déposé le 14/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°12332 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°11198 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/10/2009 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°29651 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 1929
25/06/2009 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°17714 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : 09O1042
27/06/2008 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°19103 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1466
01/02/2008 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°4985 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/06/2007 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°19233 déposé le 02/07/2007
Etat : Déposé
Décision : 07 O 1230
11/10/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°31946 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
31/08/2006 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°31946 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
31/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°31946 déposé le 17/11/2006
Etat : Déposé
15/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°655 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
15/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°655 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
15/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°655 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
15/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°655 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4054 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4054 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4054 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4054 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Réduction du capital
26/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Réduction du capital
26/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Réduction du capital
26/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
30/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
30/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
30/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
30/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
30/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
30/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
30/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
11/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1542 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1542 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1542 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1542 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1542 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1542 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1542 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
11/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1542 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
24/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3793 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3793 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3793 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3793 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
10/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3793 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
10/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3793 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
10/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3793 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
10/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3793 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2289 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2289 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2289 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2289 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°138 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°138 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°138 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°138 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1041 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1041 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1041 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1041 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2951 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2951 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2951 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2951 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
15/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
15/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
15/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
15/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
24/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2059 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
24/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2059 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
24/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2059 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
24/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2059 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
26/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1031 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1031 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1031 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1031 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2000 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2000 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2000 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2000 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1310 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1310 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1310 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1310 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2834 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION DU 16.09.96. 4
21/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
21/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2834 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION DU 16.09.96. 4
21/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
21/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2834 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION DU 16.09.96. 4
21/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
21/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2834 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
21/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
03/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2432 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
03/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2432 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
03/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2432 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
03/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2432 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
03/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
03/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
03/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
03/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°396 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°396 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°396 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°396 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
17/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°396 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°396 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°396 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°396 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
20/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1844 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
20/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1844 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
20/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1844 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
20/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1844 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
20/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
04/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
09/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°992 déposé le 10/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°992 déposé le 10/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°992 déposé le 10/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
09/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°992 déposé le 10/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3183 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3183 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3183 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3183 déposé le 21/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
15/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
15/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
21/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1517 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1517 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1517 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1517 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2488 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2488 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2488 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2488 déposé le 07/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1043 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1043 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1043 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1043 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1043 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1043 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1043 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1043 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3097 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE BATAS.A A CIE FINANCIERE TEXTILE C.F.T-BATA HELLOCOURT-STE ZOA-ATLEX
14/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3097 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE BATAS.A A CIE FINANCIERE TEXTILE C.F.T-BATA HELLOCOURT-STE ZOA-ATLEX
14/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3097 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE BATAS.A A CIE FINANCIERE TEXTILE C.F.T-BATA HELLOCOURT-STE ZOA-ATLEX
14/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3097 déposé le 21/12/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE BATAS.A A CIE FINANCIERE TEXTILE C.F.T-BATA HELLOCOURT-STE ZOA-ATLEX
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2830 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2829 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3096 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE ZOA A PARIS.
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2830 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2829 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3096 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE ZOA A PARIS.
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2830 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2829 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3096 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE ZOA A PARIS.
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2829 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2830 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
24/11/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3096 déposé le 09/12/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE ZOA A PARIS.
03/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2792 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2792 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
03/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2792 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2792 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
03/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2792 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2792 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
03/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2792 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/11/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2792 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1844 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1844 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1844 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
04/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1844 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
11/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°466 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°466 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°466 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°466 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2830 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SARL ZOA A PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2829 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL PAR LA STE BATA A LA STE CIE FRANCAISE DE TEXTILECFT A MOUSSEY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2219 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE BATA EUROPE PAR LA STE BATA SA EN DATE DU 16.09.96.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2432 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2834 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION DU 16.09.96. 4
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1827 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1371 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1371 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.04.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4054 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°655 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2830 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SARL ZOA A PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2829 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL PAR LA STE BATA A LA STE CIE FRANCAISE DE TEXTILECFT A MOUSSEY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2219 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE BATA EUROPE PAR LA STE BATA SA EN DATE DU 16.09.96.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2432 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2834 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION DU 16.09.96. 4
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1827 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1371 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1371 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.04.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4054 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°655 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2830 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SARL ZOA A PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2829 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL PAR LA STE BATA A LA STE CIE FRANCAISE DE TEXTILECFT A MOUSSEY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2219 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE BATA EUROPE PAR LA STE BATA SA EN DATE DU 16.09.96.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2432 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2834 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION DU 16.09.96. 4
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1827 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1371 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1371 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.04.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES Transformation en SAS Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4054 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°655 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2829 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL PAR LA STE BATA A LA STE CIE FRANCAISE DE TEXTILECFT A MOUSSEY
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2830 déposé le 25/11/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION AVEC LA SARL ZOA A PARIS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2982 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2043 déposé le 25/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°396 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2219 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE BATA EUROPE PAR LA STE BATA SA EN DATE DU 16.09.96.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2432 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2834 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2834 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION DU 16.09.96. 4
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2847 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 21.10.96.
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1760 déposé le 29/06/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1827 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2292 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2874 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1371 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1371 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.04.2000
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3793 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1542 déposé le 11/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4052 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°686 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EURO
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1010 déposé le 19/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°4054 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°655 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : changement de président
Etablissements :
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Clémenceau
57170 Château-salins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/1966
Activité : Fabrication d'articles chaussants (atelier)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 avenue Poincaré
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Clémenceau
57170 Château-salins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/1966
Activité : Fabrication d'articles chaussants (atelier)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 avenue Poincaré
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Clémenceau
57170 Château-salins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/1966
Activité : Fabrication d'articles chaussants (atelier)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 avenue Poincaré
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue Clémenceau
57170 Château-Salins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/1966
Activité : Fabrication d'articles chaussants (atelier)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Avenue Poincaré
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Holding.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 rue Montauban
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Holding de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1945
Activité : DIRECTION GENERALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Enseigne : ATLEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : IMPORTATION EXPORTATION DE TOUTES MARCHANDISES PREMIERES ET PRODUITS QUELCONQUES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Siège

Adresse :
12 rue Montauban
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
11/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1971B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
15 Cours Napoléon
20000 Ajaccio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1971
Activité : Vente de chaussures en détail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 1971B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
15 Cours Napoléon
20000 Ajaccio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1971
Activité : Vente de chaussures en détail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1984B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
73 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
France
Enseigne : ATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1983
Activité : Articles chaussants en libre service.
Type d’exploitation : Divers
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1957B50122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : Etranger
RCS ou registre étranger :

Adresse :
rue de France
59600 Maubeuge
France
Enseigne : ABAPRIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1935
Activité : COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES CHAUSSANTS - BONNETERIE - ACCESSOIRES - REMAILLAGE DE BAS -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
09/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Type : Siège

Adresse :
1 Place DU SUD
TOUR EVE, LA DEFENSE 9
92806 Puteaux CEDEX
FRANCE
09/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place DU SUD
TOUR EVE
LA DEFENSE 9
92806 Puteaux CEDEX
FRANCE
Enseigne : BATA S A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Holding de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1945
Activité : DIRECTION GENERALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1955B02662
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 avenue de l'Opéra
75002 Paris
France
Enseigne : ATLEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : IMPORTATION EXPORTATION DE TOUTES MARCHANDISES PREMIERES ET PRODUITS QUELCONQUES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1957B00077
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
19 RUE CHARLES DE GAULLE
88200 REMIREMONT
FRANCE
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1965
Activité : point de vente d'articles chaussants
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1973B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
195 Rue du Maréchal Leclerc
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BATA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1973
Activité : FABRICATION ET VENTE DE CHAUSSURES ET TOUTES ACTIVITS ANNEXES CONCERNANT L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1973B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
271 Rue MARECHAL LECLERC
97400 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1971
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1973B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Avenue . DE L'ILE DE FRANCE
97440 Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1973B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
ANGLE DES RUES G. POMPIDOUA. DE VILLENEUVE
97470 Saint-Benoît
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1977
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1973B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
27 RUE M.A. LEBLOND
97460 Saint-Paul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1982
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1973B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Rue François De Mahy
97420 Le Port
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1972
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1973B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
46 Rue MARECHAL LECLERC
97400 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1973B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
73 Rue MARECHAL LELERC
97400 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
24/12/2018 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 52
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2018
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société régie par la loi de 24 juillet 1966, le décret du 23 mars 1967 et les textes subséquents sur les sociétés commerciales.
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1097
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1993
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 26/05/1993 avec effet au 31/12/1992 Apport du fonds à Bata France distribution sa
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société régie par la loi de 24 juillet 1966, le décret du 23 mars 1967 et les textes subséquents sur les sociétés commerciales.
11/12/2018 : Ajout
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1097
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1993
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 26/05/1993 avec effet au 31/12/1992 Apport du fonds à Bata France distribution sa
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1984
Texte de l'observation : Historique : A compter du 1.12.1986 apport à la ST E MULTICHAUSS
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 07/10/1935
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue DE FRANCE 59600 Maubeuge : --- CREATION EXPLOITATI ON DIRECTE
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1993
Texte de l'observation : --- A COMPTER DU 31.12.92 - LE FDS SIS A MAUBEUGEAVENUE DE FRANCE A ETE APPORTE A LA SA BATA FRANCE DISTRIBUTION DONT LE SIEGE EST A MOUUSEY 57770
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1996
Texte de l'observation : --- EN DATE DU 31.08.90, FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FOURMIES 51 RUE SAINT LOUIS,AVEC DISPARITION DU FONDS. --- EN DATE DU 30.08.90, FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A HAUTMONT 7 RUE DE LA GARE. EN DATE DU 31.08.90, FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A FOURMIES 51 RUE SAINT LOUIS. DISPARITION DES DEUX FONDS.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
12/12/1995 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU Ne 9494
12/12/1995 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 931038
Date d’ajout de l’observation : 28/05/1993
Texte de l'observation : apport de l'Ets secondaire sis 48 rue Leopold Bourg EPINAL a BATA FRANCE DISTRIBUTION, le 31/12/92
12/12/1995 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 952666
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1995
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU GREFFE D'EPINAL SUITE A DISPARITION DU FONDS DE REMIREMONT 19 rue Charles de Gaulle LE 15/11/1991
01/01/1800 : Ajout
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RADIATION ETABLISSEMENTS SECONDAIRES : ------------------------------------ - LE MESSIN : FACE GEANT SCORE 97490 STE CLOTILDE..........A/C : 30.11.1990 - 195 (EX 73) RUE M. LECLERC 97400 ST DENIS ..........A/C : 30.11.1990 - 271 RUE M. LECLERC 97400 ST DENIS ..........A/C : 30.11.1990 - 78 RUE M. LECLERC 97400 ST DENIS ..........A/C : 30.11.1990 - AVENUE ILE DE FRANCE 97440 SAINT ANDRE ..........A/C : 30.11.1990 - ANGLE DES RUES G. POMPIDOU & A.DE VIL. ST BENOIT.........A/C : 30.11.1990 - 27 RUE M. & A. LEBLOND 97460 ST PAUL .........A/C : 30.11.1990 - RUE FRANCOIS DE MAHY 97420 LE PORT .........A/C : 30.11.1990 - 46 RUE M. LECLERC 97400 ST DENIS .........A/C : 30.11.1990 CESSION DE FONDS DE COMMERCE PAR LA SOCIETE BATA A LA SOCIETE KIDAM ST-DENIS I - ( ACTE ETUDE LAGOURGUE BERNARD & JL HOARAU,NOTAIRES ASSOCIES 97410 SAINT DENIS (LA REUNION) ________________________
Personnes morales :
13/07/2020 : BATA
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BATA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1935

Economie sociale et solidaire : Oui
13/07/2020 : BATA
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BATA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1935

Economie sociale et solidaire : Oui
13/07/2020 : BATA
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BATA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1935

Economie sociale et solidaire : Oui
13/07/2020 : BATA
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BATA SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1935

Economie sociale et solidaire : Oui
24/12/2018 : BATA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding de sociétés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1955
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/02/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 12750000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années
11/12/2018 : BATA SA
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1971
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 26/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2018 : BATA SA
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1971

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : BATA S.A.
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/04/1984

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : BATA
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/10/1957

Economie sociale et solidaire : Non
01/12/2006 : BATA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BATA S A S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/02/1955

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/1995 : BATA SA
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Autre forme juridique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1957

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/1800 : STE BATA SA
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1973

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°34121 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°288 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°4765 déposé le 01/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B06848
Dépôt : N°4621 déposé le 10/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3594 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3594 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3594 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3594 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2951 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2951 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2951 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2951 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2538 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2538 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2538 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2538 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3695 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3695 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3695 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°3695 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2023 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2023 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2023 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2023 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1762 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1762 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1762 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1762 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1459 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1459 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1459 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1459 déposé le 03/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1949 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1949 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1949 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°1949 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2202 déposé le 14/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2202 déposé le 14/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2202 déposé le 14/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1955B00219
Dépôt : N°2202 déposé le 14/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
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