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de Saint-Aulaye

BATI CONSEIL SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33045735900017 / Siren : 330457359 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 79 330457359
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
BATI CONSEIL SARL
Adresse :
26 AVEN DE PARIS
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/09/1984
Dénomination : BATI CONSEIL SARL
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°575
NOJO : 1901MYG12439000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : 001901MYG116213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 14480.00 EUR
13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°972
NOJO : 1901MYG11585700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1446
NOJO : 1901MYG10572700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°848
NOJO : 1901MYG96531000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : 1901MYG90454000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : 190111901439431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BATI CONSEIL FINANCE Forme juridique SARL Siège social LES TRINQUILLES 19240 ST VIANCE Rcs BRIVE 500 662 903.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 11800 EUR
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1772
NOJO : 111901429482122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 111901399238376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1907
NOJO : 111901374521438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2540
NOJO : 111901350797595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3046
NOJO : 111901327617441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : 111901303656569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2103
NOJO : BXC12214001782P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1371
NOJO : BXC112010040521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
26 avenue de Paris
19100 Brive-la-Gaillarde
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1672
NOJO : BXC10214005184F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
26 avenue de Paris
19100 Brive-la-Gaillarde
18/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°207
NOJO : BXB101620008109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DEYZAC Nicolas en fonction le 09 Juin 2010
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : BXC08167007352B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 avenue de Paris
19100 Brive-la-Gaillarde
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1508
NOJO : BXC08030010753J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 avenue de Paris
19100 Brive-la-Gaillarde
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : BXC081550000404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Brive 330 457 359
Dénomination : BATI CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 avenue de Paris
19100 Brive-la-Gaillarde
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
09/06/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Type : Personne Physique

Nom : DEYZAC Nicolas
Né le 08/10/1976 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Garenne Gumond
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1145 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1145 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
30/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1628 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30/06/2010 STATUTS A JOUR
29/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1284 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : statuts à jour
21/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°708 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°91 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : AGE DU 13/12/2007 - statuts à jour
03/07/2007 : Ordonnance
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°781 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : jusqu'au 30/09/2007
25/07/2005 : Ordonnance
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°839 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Mention de refus
11/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°819 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION DEYZAC JEAN/NICOLAS DEYZAC
11/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°820 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION VVE CHANCELIER/EMMANUELLE CHANCELIER- STATUTS A JOUR
Etablissements :
09/06/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Type : Siège

Adresse :
26 Avenue DE PARIS
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
09/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Avenue DE PARIS
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1984
Activité : Commerce de tous produits ou services se rattachant à l'activité du bâtiment à l'habitat ou aux loisirs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/2010 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 16958
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
09/06/2010 : BATI CONSEIL
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1849 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1715 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°2056 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1872 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1631 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1499 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1418 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°927 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°619 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°4 déposé le 03/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°890 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1212 déposé le 06/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°1022 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°566 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°867 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°869 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°749 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°644 déposé le 18/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°886 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°771 déposé le 31/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°799 déposé le 25/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°965 déposé le 24/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°409 déposé le 05/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1984B00088
Dépôt : N°347 déposé le 30/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 3505 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 1984B00088
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2542 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1984B00088
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1445 du 01/07/2020
Numéro de gestion : 1984B00088
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2356 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1984B00088
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 2235 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 1984B00088
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1644 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00088
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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