BATI-FRANCE

Entreprise

BATI-FRANCE
Dernière mise à jour : 01/09/2007

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45038946500037 / Siren : 450389465 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 20 450389465
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BATI-FRANCE
Adresse :
6 Rue ROBESPIERRE
93120 LA COURNEUVE
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2007 : Succession
Prédécesseur : BATI-FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2003
Dénomination : BATI-FRANCE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : E.G.B.
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°733
NOJO : BXA13024001218S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 450 389 465
Dénomination : BATI-FRANCE
Sigle : E. G. B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MISSOUM BERREFAS Ali
Montant du capital : 200000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
23/01/2013 : dénomination, code NIC
Dénomination : BATI-FRANCE
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
31/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Type : Personne Physique

Nom : MISSOUM BERREFAS Ali
Né le 17/04/1978 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue Poulet
75018 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Dépôt : N°1584 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Dépôt : N°1584 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Dépôt : N°1584 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Dépôt : N°1584 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Dépôt : N°1584 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Dépôt : N°1584 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/09/2007 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Dépôt : N°1584 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
01/09/2007 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Dépôt : N°1584 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
01/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Dépôt : N°1584 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
01/09/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Dépôt : N°1584 déposé le 23/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Robespierre
93120 La Courneuve
FRANCE
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B00503
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Robespierre
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : Terrassement, démolition, assainissement VRD, tout travail maritime, vente de matériel TP neuf et d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 84500
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2005
Texte de l'observation : LA SOCIETE A PAR DECISION DU La société a par décision du 31/12/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 31/12/2004 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 84499
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2005
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 28057
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 01/09/2007
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 29093
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2014
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 92192
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2015
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel du dépôt des documents comptables annuels
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 19522
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2016
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 84359
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2016
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
Personnes morales :
09/11/2016 : BATI-FRANCE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.G.B.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

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