BATISOLAIRE 4 - MERTZWILLER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51870783100492 / Siren : 518707831 / NIC : 00492

N° de TVA : FR 35 518707831

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
BATISOLAIRE 4

Adresse :
ZA LE BOSQUET
Rue DE LA LISIERE
67580 MERTZWILLER

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2020 : Succession

Prédécesseur : BATISOLAIRE 4
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/12/2009

Dénomination : BATISOLAIRE 4

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BATISOLAIRE 4 - Mertzwiller (siège)BATISOLAIRE 4 - Gundershoffen (fermé)BATISOLAIRE 4 - ReyrevignesBATISOLAIRE 4 - Saint-BeauzeilBATISOLAIRE 4 - Gundershoffen (fermé)BATISOLAIRE 4 - Rochechouart (fermé)BATISOLAIRE 4 - Moyrazès (fermé)BATISOLAIRE 4 - Saint-Amans-de-Pellagal (fermé)BATISOLAIRE 4 - Cazes-Mondenard (fermé)

Publications au Bodacc :

11/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : 000006752276879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 707 831
Dénomination : BATISOLAIRE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : STEVAL INVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE RHENANE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE L'ILL (SAS)

11/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : 000006752276986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 707 831
Dénomination : BATISOLAIRE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2104
NOJO : 000006752249599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 707 831
Dénomination : BATISOLAIRE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RLV (SC) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE RHENANE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE L'ILL (SAS)

25/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1429
NOJO : 675222058800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 707 831
Dénomination : BATISOLAIRE 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

25/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1430
NOJO : 675222059000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 707 831
Dénomination : BATISOLAIRE 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

25/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : 675222059200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 707 831
Dénomination : BATISOLAIRE 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

21/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2133
NOJO : BDC150024016237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 707 831
Dénomination : BATISOLAIRE 4
Forme juridique : S.A.R.L.U.

11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2578
NOJO : BXB150370001494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-11-07
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 707 831
Dénomination : BATISOLAIRE 4
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 200000 EUR

23/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°835
NOJO : BXA11322000055D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 12/07/2011
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 707 831
Dénomination : BATISOLAIRE 4
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérante : BECKER, née ROEHRIG (Marie-Odile)
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2020 : code NIC

Code NIC : 00492

09/11/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

12/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00484

Représentants légaux :

25/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Type : Personne Morale

Nom : STEVAL INVEST
Siren : 529891194
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
14 rue Charles V
75004 Paris
FRANCE

25/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE RHENANE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT
Siren : 320365851
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Kageneck
67000 Strasbourg
FRANCE

25/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ILL
Siren : 395283450
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 rue du Rhône
67100 Strasbourg
FRANCE

25/02/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°3786 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : ZA le Bosquet, rue de la Lisière 67580 Mertzwiller

06/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°3786 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°3786 déposé le 25/02/2020
Etat : Déposé

30/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°3689 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°15461 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

09/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°15461 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

09/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°15461 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

09/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°15461 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé

22/10/2018 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°27909 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société BATISOLAIRE 4 SARL en Société par actions simplifiée.

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°19418 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé

07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°787 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°787 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°8385 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège rue du Poirier au 22A rue de Gumbrechsthoffen à 67110 GUNDERSHOFFEN

12/07/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°8385 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/07/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°8385 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°8385 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

25/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Lisière
ZA le Bosquet
67580 Mertzwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2011
Activité : Acquisition, vente, exploitation, gestion de centrales de production d'énergie.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - de rue du Poirier à 14650 CARPIQUET au 22 A rue de Gumbrechtshoffen à 67110 GUNDERSHOFFE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B04060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-dit Borde du Bosc
31370 Montgras
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquistion construction par sous traitance exploitation vente de cnetrales de productions d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/03/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B04060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Guibail
31430 Le Fousseret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
la Métairie Noire
81700 Puylaurens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition construction par sous Traitance exploitation vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
la Dourelie
81210 Montfa
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition construction par sous Traitance exploitation vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
le Briffoul
12500 Bessuéjouls
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Meganet
12200 Saint-Remy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Cros
12140 Saint-Hippolyte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
la Ville d'Arques
12290 Ségur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00649
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Roquefort
12250 Viala-du-pas-de-Jaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2009B00512
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Petit Enjoie
32370 Manciet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation et vente de centrales de production.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2009B00597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Valentou
82150 Saint-Beauzeil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2009B00357
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-dit Estrade
09800 Argein
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition, construction par sous traitance, exploitation, vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2009B00315
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
la Barte
46120 Rudelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition construction par sous Traitance exploitation vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2009B00315
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
les Levades
46320 Reyrevignes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2009
Activité : Acquisition construction par sous Traitance exploitation vente de centrales de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/02/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : société précédemment immatriculée au Tribunal de Commerce de CAEN sous le n° 2009 B 1024

12/03/2012 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/006886
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 365 Chemin de Saint Sirq 31620 FRONTON à compter du 31/12/2011 - suppression du fonds -

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3310
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Castex - 32290 Lupiac à compter du 11/12/2009.

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3311
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Trage - 32370 Manciet à compter du 11/12/2009

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3312
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Petit Enjoie - 32370 Manciet à compter du 11/12/2009.

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3313
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé au Poc - 32300 Estipouy à compter du 11/12/2009.

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3316
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Rambos - 32320 Bazian à compter du 11/12/2009.

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2682
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à l'intérieur du ressort à compter du 11/12/2009 : - Ancienne adresse : En Carbonnery - 32130 Montblac (supprimé) - Nouvelle adresse : lieu dit Les Cloutades - 32130 Montblanc

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2397
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Rambos 32320 Bazian à compter du 09/05/2011

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2398
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé au Poc 32300 Estipouy à compter du 09/05/2011

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2399
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé le Trage 32370 Manciet à compter du 09/05/2011

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2400
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Castex 32290 Lupiac à compter du 09/05/2011

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2401
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit les Cloutades 32130 Monblanc à compter du 09/05/2011

26/10/2011 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3219
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2011
Texte de l'observation : Notification Greffe Tribunal d'Instance de Strasbourg (67) Services du RCS Transfert du siège social, à compter du 10/10/2011 : Ancienne adresse : rue du Poirier 14650 Carpiquet Nouvelle adresse : 22 A rue de Gumbrechsthoffen 67110 Gundershoffen

13/10/2011 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2009
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : CAEN N° de gestion : 2009 B 1024

13/10/2011 : Ajout

Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2011
Texte de l'observation : Transfert de siège dans le ressort : Transfert du siège de rue du Poirier 14650 CARPIQUET à 22 A rue de Gumbrechtshoffen 67110 GUNDERSHOFFEN

Personnes morales :

25/02/2020 : BATISOLAIRE 4

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

12/03/2012 : BATISOLAIRE 4

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

16/11/2011 : BATISOLAIRE 4

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non

28/10/2011 : BATISOLAIRE 4

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2011 : BATISOLAIRE 4

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

21/10/2011 : BATISOLAIRE 4

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2011 : BATISOLAIRE 4

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2011 : BATISOLAIRE 4

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°5182 déposé le 02/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°5181 déposé le 02/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°5180 déposé le 02/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B01955
Dépôt : N°1326 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5182 du 02/05/2018
Numéro de gestion : 2011B01955
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	5 243 328	696 028	4 547 299	4 802 121
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 059 754	2 673 214	6 386 540	7 265 631
BJ	TOTAL (I)	14 303 082	3 369 242	10 933 839	12 067 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				529
BX	Clients et comptes rattachés	488 170	93 177	394 994	352 442
BZ	Autres créances	55 911		55 911	30 909
CF	Disponibilités	325 627		325 627
CJ	TOTAL (II)	869 708	93 177	776 532	383 880
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 172 790	3 462 419	11 710 371	12 451 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100	100
DG	Autres réserves	21 350	21 350
DH	Report à nouveau	-75 992	-64 231
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	54 033	-11 760
DL	TOTAL (I)	199 491	-53 542
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		13 734
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 180 225	12 329 225
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 341	153 567
DY	Dettes fiscales et sociales	8 314	8 648
EC	TOTAL (IV)	11 510 880	12 505 174
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 710 371	12 451 632
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 728 183	1 545 864
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 814 415		1 814 415	1 570 390
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 814 415		1 814 415	1 570 390
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 000
FQ	Autres produits			2 710	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 829 125	1 570 392
FW	Autres achats et charges externes			366 978	129 401
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 528	31 981
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 142 152	1 269 596
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			93 177
GE	Autres charges			12 003	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 641 838	1 430 980
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			187 287	139 412
GL	Autres intérêts et produits assimilés			406
GP	Total des produits financiers (V)			406
GR	Intérêts et charges assimilées			133 468	151 166
GU	Total des charges financières (VI)			133 468	151 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133 062	-151 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			54 225	-11 754
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	192	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	192	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-192	-7
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 829 531	1 570 392
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 775 498	1 582 153
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	54 033	-11 761
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 227 090	1 142 152		3 369 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 227 090	1 142 152		3 369 242
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients		93 177		93 177
7B	Total Provisions pour dépréciation		93 177		93 177
7C	TOTAL GENERAL		93 177		93 177
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		93 177
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	488 170
VB	T. V. A.	55 647
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	263
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	544 081	544 081
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	322 341	322 341
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 314	8 314
VI	Groupe et associés	11 180 225	1 397 528	5 590 113	4 192 584
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 510 880	1 728 183	5 590 113	4 192 584

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5181 du 02/05/2018
Numéro de gestion : 2011B01955
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	5 243 328	696 028	4 547 299	4 802 121
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 059 754	2 673 214	6 386 540	7 265 631
BJ	TOTAL (I)	14 303 082	3 369 242	10 933 839	12 067 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				529
BX	Clients et comptes rattachés	488 170	93 177	394 994	352 442
BZ	Autres créances	55 911		55 911	30 909
CF	Disponibilités	325 627		325 627
CJ	TOTAL (II)	869 708	93 177	776 532	383 880
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 172 790	3 462 419	11 710 371	12 451 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100	100
DG	Autres réserves	21 350	21 350
DH	Report à nouveau	-75 992	-64 231
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	54 033	-11 760
DL	TOTAL (I)	199 491	-53 542
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		13 734
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 180 225	12 329 225
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 341	153 567
DY	Dettes fiscales et sociales	8 314	8 648
EC	TOTAL (IV)	11 510 880	12 505 174
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 710 371	12 451 632
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 728 183	1 545 864
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 814 415		1 814 415	1 570 390
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 814 415		1 814 415	1 570 390
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 000
FQ	Autres produits			2 710	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 829 125	1 570 392
FW	Autres achats et charges externes			366 978	129 401
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 528	31 981
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 142 152	1 269 596
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			93 177
GE	Autres charges			12 003	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 641 838	1 430 980
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			187 287	139 412
GL	Autres intérêts et produits assimilés			406
GP	Total des produits financiers (V)			406
GR	Intérêts et charges assimilées			133 468	151 166
GU	Total des charges financières (VI)			133 468	151 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133 062	-151 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			54 225	-11 754
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	192	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	192	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-192	-7
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 829 531	1 570 392
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 775 498	1 582 153
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	54 033	-11 761
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 227 090	1 142 152		3 369 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 227 090	1 142 152		3 369 242
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients		93 177		93 177
7B	Total Provisions pour dépréciation		93 177		93 177
7C	TOTAL GENERAL		93 177		93 177
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		93 177
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	488 170
VB	T. V. A.	55 647
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	263
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	544 081	544 081
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	322 341	322 341
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 314	8 314
VI	Groupe et associés	11 180 225	1 397 528	5 590 113	4 192 584
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 510 880	1 728 183	5 590 113	4 192 584

31/12/2014 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5180 du 02/05/2018
Numéro de gestion : 2011B01955
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	5 243 328	696 028	4 547 299	4 802 121
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 059 754	2 673 214	6 386 540	7 265 631
BJ	TOTAL (I)	14 303 082	3 369 242	10 933 839	12 067 752
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				529
BX	Clients et comptes rattachés	488 170	93 177	394 994	352 442
BZ	Autres créances	55 911		55 911	30 909
CF	Disponibilités	325 627		325 627
CJ	TOTAL (II)	869 708	93 177	776 532	383 880
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 172 790	3 462 419	11 710 371	12 451 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	1 000
DD	Réserve légale (1)	100	100
DG	Autres réserves	21 350	21 350
DH	Report à nouveau	-75 992	-64 231
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	54 033	-11 760
DL	TOTAL (I)	199 491	-53 542
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		13 734
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	11 180 225	12 329 225
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	322 341	153 567
DY	Dettes fiscales et sociales	8 314	8 648
EC	TOTAL (IV)	11 510 880	12 505 174
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 710 371	12 451 632
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 728 183	1 545 864
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 814 415		1 814 415	1 570 390
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 814 415		1 814 415	1 570 390
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 000
FQ	Autres produits			2 710	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 829 125	1 570 392
FW	Autres achats et charges externes			366 978	129 401
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 528	31 981
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 142 152	1 269 596
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			93 177
GE	Autres charges			12 003	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 641 838	1 430 980
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			187 287	139 412
GL	Autres intérêts et produits assimilés			406
GP	Total des produits financiers (V)			406
GR	Intérêts et charges assimilées			133 468	151 166
GU	Total des charges financières (VI)			133 468	151 166
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-133 062	-151 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			54 225	-11 754
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	192	7
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	192	7
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-192	-7
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 829 531	1 570 392
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 775 498	1 582 153
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	54 033	-11 761
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 227 090	1 142 152		3 369 242
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 227 090	1 142 152		3 369 242
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients		93 177		93 177
7B	Total Provisions pour dépréciation		93 177		93 177
7C	TOTAL GENERAL		93 177		93 177
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		93 177
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	488 170
VB	T. V. A.	55 647
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	263
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	544 081	544 081
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	322 341	322 341
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	8 314	8 314
VI	Groupe et associés	11 180 225	1 397 528	5 590 113	4 192 584
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 510 880	1 728 183	5 590 113	4 192 584

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