BATSOLEIL

Entreprise

BATSOLEIL
Dernière mise à jour : 01/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37796056200017 / Siren : 377960562 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 4 377960562
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BATSOLEIL
Adresse :
LA COUTARDIERE
53700 COURCITE
Historique de l'établissement :
01/03/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2016 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1990
Dénomination : BATSOLEIL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1986
NOJO : 5301MYG19934400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 377 960 562
Dénomination : BATSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3608
NOJO : 5301MYG18810400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 377 960 562
Dénomination : BATSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3082
NOJO : 5301MYG17301200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 377 960 562
Dénomination : BATSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1207
NOJO : 530116516100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 377 960 562
Dénomination : BATSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6341
NOJO : 530115369600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 377 960 562
Dénomination : BATSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5725
NOJO : 530114260100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 377 960 562
Dénomination : BATSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3170
NOJO : 530113275400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 377 960 562
Dénomination : BATSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°579
NOJO : BXB16152000594E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 377 960 562
Dénomination : BATSOLEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général : HEURBIZE Jean-Claude
Montant du capital : 22500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2016 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : BATSOLEIL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA COUTARDIERE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Type : Personne Physique

Nom : HEURBIZE Jean-Claude
Né le 10/05/1962 à MAYENNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Coutardiere
53700 Courcité
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Type : Personne Physique

Nom : HEURBIZE Jean-Claude
Né le 10/05/1962 à MAYENNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
La Coutardiere
53700 Courcité
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1804 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : en : BATSOLEIL
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1804 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1804 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1804 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1804 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1804 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1804 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°588 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL)
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°588 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°588 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°588 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE ARESPONSABILITE LIMITEE DE LA COUTARDIERE (E.A.R.L. DE LA COUTARDIERE)
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°588 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°588 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°588 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1804 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Dépôt : N°1804 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00237
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit "la Coutardiere"
53700 Courcité
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Production et vente d'énergie électrique, achat et dation à bail de tout immeuble
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2736
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/03/2016 Ancienne : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA COUTARDIERE Nouvelle : BATSOLEIL Transformation de la société à compter du 01/03/2016 Ancienne forme : Société civile (EARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Réduction de capital à compter du 01/03/2016 Ancien : 144 826,57 EUR Nouveau : 22 500 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/03/2016 Ancienne : 40 ans Nouvelle : 99 ans Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2016 : Partant : HEURBIZE Régine, Gérant Changement de qualité : HEURBIZE Jean-Claude, Gérant devient Président, Directeur général Modification de l'objet social et de l'activité de l'établissement principal situé Lieudit "la Coutardiere" 53700 Courcité à compter du 01/03/2016 Ancienne :L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis a Disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Nouvelle : Production et vente d'énergie électrique, achat et dation à bail de tout immeuble Journal d'annonces légales : L'Avenir Agricole du 13/05/2016
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Personnes morales :
26/05/2016 : BATSOLEIL
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 22500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2143 du 24/05/2023
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3933 du 12/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3112 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2645 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2886 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2700 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2735 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2016B00237
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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