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de Fomperron

BATT RECOVERING

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2016
Dénomination usuelle : BATT RECOVERING
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50922306100037 / Siren : 509223061 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 93 509223061
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.1 : Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
Ce groupe comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’autres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut également l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Ce groupe ne comprend pas :
- la reconstruction ou la refabrication de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. groupe 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens domestiques (cf. groupe 95.2)
33.14 : Réparation d'équipements électriques
33.14Z : Réparation d'équipements électriques
Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans la division 27, à l’exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils électroménagers).

Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et des transformateurs spéciaux
- la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur
- la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution
- la réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels
- la réparation et l’entretien de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques
- la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique
- la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques

Cette sous-classe comprend aussi :
- la réparation et l’entretien d’appareils ménagers professionnels
- le rebobinage de machines électriques tournantes et de transformateurs
- la réparation et l’entretien d’appareils médicochirurgicaux électriques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques (cf. 33.13Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z)
- la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications (cf. 95.12Z)
- la réparation et l’entretien de produits électroniques grand public (cf. 95.21Z)
- la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z) Produits associés : 33.14.11, 33.14.19
95.29Z-F : Réparation non classées ailleurs
Cette classe comprend :
-la réparation de livres ;
-la réparation de jouets et articles similaires ;
- la réparation d'autres articles personnels et domestiques

Cette classe ne comprend pas :
-la réfection de sièges (cf. 95.24Z), la réparation et la restauration de meubles (cf. 95.24Z) -la restauration d'objets d'arts (cf. 90.03B) ;
-la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z) ;
-la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z)
Coordonnées de l'établissement :
BATT RECOVERING
Adresse :
ZI LA MOTTE
Rue MARC SEGUIN

26800 PORTES-LES-VALENCE
Historique de l'établissement :
14/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2016 : Succession
Prédécesseur : BATT RECOVERING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : BATT RECOVERING
Activité principale : Réparation d'équipements électriques (NAFRev2 : 33.14Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/10/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1835
NOJO : 26022021RJ00335
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022021RJ003359BDAD5C-57CF-4AE8-8712-1C03F97606E5

Jugement de clôture du 2023-09-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : BATT RECOVERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2191
NOJO : 26022021RJ00338
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022021RJ00338464393C-408B-4DC1-BA05-82538F590539

Jugement d'ouverture du 2021-02-25
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2021, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : BATT RECOVERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°556
NOJO : 260200002215490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : BATT RECOVERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1056
NOJO : 260200001966640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : BATT RECOVERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : BXB161950011179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : BATT RECOVERING
Nom commercial : BATT RECOVERING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1532
NOJO : 260200001741870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : AGENCE SERVICE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2455
NOJO : 260200001512880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : AGENCE SERVICE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1989
NOJO : 260200001359160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : AGENCE SERVICE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3203
NOJO : BXC13011012930U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : AGENCE SERVICE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2357
NOJO : BXC120030100552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : AGENCE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2206
NOJO : BXC11028011023B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 509 223 061
Dénomination : AGENCE SERVICE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
126 rue Pierre-Julien
26200 Montélimar
04/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°426
NOJO : BXA08365000773Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Activité : société de services visant la réparation et la régénération de batteries ainsi que la vente de batteries neuves
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
126 rue Pierre-Julien
26200 Montélimar

Numéro d'identification : RCS Valence 509 223 061
Dénomination : AGENCE SERVICE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
gérant : MOUNIER (Gilles, Marcel).

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
126 rue Pierre-Julien
26200 Montélimar
Historique de l'unité légale :
01/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00037
26/12/2015 : dénomination
Dénomination : BATT RECOVERING
01/09/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : AGENCE SERVICE ENVIRONNEMENT
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Type : Personne Physique

Nom : MOUNIER Gilles Marcel
Né le 12/06/1959 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26 Avenue du Meyrol
26200 Montélimar
France
Dépôts des actes :
31/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°004180 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
31/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°004180 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°004180 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
26/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°000816 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
26/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°000816 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
31/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°004949 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
31/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°004949 déposé le 03/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
31/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°002099 déposé le 11/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
31/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°002099 déposé le 11/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
31/08/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°071821 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Type : Siège

Adresse :
Rue Marc Seguin
Zone Industrielle la Motte
26800 Portes-lès-Valence
France
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Marc Seguin
Zone Industrielle la Motte
26800 Portes-lès-Valence
France
Nom commercial : BATT RECOVERING
Enseigne : AGENCE SERVICE ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Société de services visant la réparation et la régénération de batteries ainsi que la vente de batteries neuves, de batteries régénérées sous l'appellation Eco Batterie, de régénérateurs, de machines et pièces détachées diverses et snacking.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
26/01/2017 : BATT RECOVERING
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Société de services visant la réparation et la régénération de batteries ainsi que la vente de batteries neuves, de batteries régénérées sous l'appellation Eco Batterie, de régénérateurs, de machines et pièces détachées diverses et snacking.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°000676 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°000106 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°008391 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°000023 déposé le 02/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°000092 déposé le 03/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°009819 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2008B70512
Dépôt : N°000651 déposé le 27/12/2010
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/002660 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 2008B70512
Code activité : 3314Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles45 41528 83616 57923 360
040Immobilisations financières1 1781 1781 078
044Total Actif Immobilisé46 59328 83617 75824 438
060Stock marchandises8288282 200
068Créances – Clients et comptes rattachés54 98954 98917 385
072Créances – Autres2 3472 34712 185
084Disponibilités67367315 876
092Charges constatées d’avance100100604
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance58 93858 93848 250
110Total général Actif105 53128 83676 69672 687
120Capital social ou individuel50 0008 000
126Réserve légale389389
132Autres réserves7 3987 398
134Report à nouveau-28 352-34 638
136Résultat de l’exercice17 4036 286
142Total des capitaux propres - Total I46 839-12 564
156Emprunts et dettes assimilées16 52421 972
166Fournisseurs et comptes rattachés10 41416 806
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N970
172Autres dettes2 91846 473
176Total des dettes29 85785 252
180Total général Passif76 69672 687
195Dont dettes à plus d’un an11 089
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export82 349
217Production vendue de services - Export7 370
210Ventes de marchandises – France123 61474 980
214Production vendue de biens – France7 2003 038
218Production vendue de services - France52 60846 736
226Subventions d’exploitation reçues7 894
230Autres produits3 562410
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 186 984133 057
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)89 69940 294
236Variation de stock (marchandises) 1 372800
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 3 777943
242Autres charges externes* 59 03775 654
243(dont taxe professionnelle) 997
244Impôts, taxes et versements assimilés1 4371 988
250Rémunérations du personnel 1 9702 480
252Charges sociales 615
254Dotations aux amortissements 6 7804 966
262Autres charges 3 560408
264Total des charges d’exploitation 167 631128 148
270Résultat d’exploitation 19 3534 909
290Produits exceptionnels 2 511
294Charges financières 1 071938
300Charges exceptionnelles 878196
310Bénéfice ou perte 17 4036 286
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 100
490Total Immobilisations (Valeur brute) 46 493
492Total Immobilisations (Augmentations) 100
CodeLibellé du posteMontant année N
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 360
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions3 360
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/000676 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 2008B70512
Code activité : 3314Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles45 41528 83616 57923 360
040Immobilisations financières1 1781 1781 078
044Total Actif Immobilisé46 59328 83617 75824 438
060Stock marchandises8288282 200
068Créances – Clients et comptes rattachés54 98954 98917 385
072Créances – Autres2 3472 34712 185
084Disponibilités67367315 876
092Charges constatées d’avance100100604
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance58 93858 93848 250
110Total général Actif105 53128 83676 69672 687
120Capital social ou individuel50 0008 000
126Réserve légale389389
132Autres réserves7 3987 398
134Report à nouveau-28 352-34 638
136Résultat de l’exercice17 4036 286
142Total des capitaux propres - Total I46 839-12 564
156Emprunts et dettes assimilées16 52421 972
166Fournisseurs et comptes rattachés10 41416 806
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N970
172Autres dettes2 91846 473
176Total des dettes29 85785 252
180Total général Passif76 69672 687
195Dont dettes à plus d’un an11 089
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
209Ventes de marchandises – Export82 349
217Production vendue de services - Export7 370
210Ventes de marchandises – France123 61474 980
214Production vendue de biens – France7 2003 038
218Production vendue de services - France52 60846 736
226Subventions d’exploitation reçues7 894
230Autres produits3 562410
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 186 984133 057
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)89 69940 294
236Variation de stock (marchandises) 1 372800
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 3 777943
242Autres charges externes* 59 03775 654
243(dont taxe professionnelle) 997
244Impôts, taxes et versements assimilés1 4371 988
250Rémunérations du personnel 1 9702 480
252Charges sociales 615
254Dotations aux amortissements 6 7804 966
262Autres charges 3 560408
264Total des charges d’exploitation 167 631128 148
270Résultat d’exploitation 19 3534 909
290Produits exceptionnels 2 511
294Charges financières 1 071938
300Charges exceptionnelles 878196
310Bénéfice ou perte 17 4036 286
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 100
490Total Immobilisations (Valeur brute) 46 493
492Total Immobilisations (Augmentations) 100
CodeLibellé du posteMontant année N
654DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés3 360
684DIMINUTIONS Total Relevé des provisions3 360

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