BATTAIA AQUITAINE

Entreprise

BATTAIA AQUITAINE
Dernière mise à jour : 01/07/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39993915600010 / Siren : 399939156 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 36 399939156
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
BATTAIA AQUITAINE
Adresse :
Z.I.LE CHENE VERT-LE ROC
4 Chemin DE ROUCHOU

47200 BEAUPUY
Historique de l'établissement :
01/07/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAF1993 : 26.6A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/1995
Dénomination : BATTAIA AQUITAINE
Dénomination usuelle: SAS BATTAIA AQUITAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2438
NOJO : 4701MYG23261500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7561
NOJO : 4701MYG21805400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6327
NOJO : 4701MYG20172100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3096
NOJO : 4701MYG18863900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°877
NOJO : 004701MYG186977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATTAIA FINANCE
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4120
NOJO : 470117140000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : 000004701164422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATTAIA FINANCE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DUPUIS-RAEVEL & BRUNET (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT (SARL) représenté par CAZENEUVE Gérard
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7690
NOJO : 470115629900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6622
NOJO : 470114540300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°498
NOJO : 000004701141223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 08/06/2017
Publication légale : LA VIE ECONOMIQUE, le 05/07/2017
Oppositions : Au fonds vendu rue Edison 47250 Samazan- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Versailles 642 016 166
Dénomination : UNIBETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5377
NOJO : 470113115800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4640
NOJO : 470111746800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : BXB15231000724C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BATTAIA Colette, Suzanne né(e) MALZAC Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MALZAC Bernard, Pierre Président du directoire, Membre du directoire : MENERO Christine, Sylvie né(e) BATTAIA Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DUPUIS-RAEVEL & BRUNET (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SODECAL AUDIT (SARL) représenté par CAZENEUVE Gérard
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6417
NOJO : 470110458300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1852
NOJO : BXB14078000807J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7716
NOJO : 470192620000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5961
NOJO : BXC12314000169A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : BXB12216000094C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 350000 EUR
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6695
NOJO : BXC11326013784Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
4 chemin de Rouchou Zone Industrielle du Chêne Vert - Lieudit le Roc
47200 Beaupuy
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6925
NOJO : BXC10232019123N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
4 chemin de Rouchou Zone Industrielle du Chêne Vert - Lieudit le Roc
47200 Beaupuy
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4115
NOJO : BXC09294003559R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Agen 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
4 chemin de Rouchou Zone Industrielle du Chêne Vert - Lieudit le Roc
47200 Beaupuy
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4408
NOJO : BXC082480080702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marmande 399 939 156
Dénomination : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
4 chemin de Rouchou - Zone Industrielle du Chêne Vert - le Roc
47200 Beaupuy
Historique de l'unité légale :
16/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2013 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
07/11/2006 : dénomination usuelle, catégorie juridique
Dénomination usuelle : SAS BATTAIA AQUITAINE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : BATTAIA AQUITAINE
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAF1993 : 26.6A)
Représentants légaux :
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Morale

Nom : BATTAIA FINANCE
Siren : 441885837
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Impasse Fourneyron
82000 Montauban
FRANCE
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Morale

Nom : BATTAIA FINANCE
Siren : 441885837
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Impasse Fourneyron
82000 Montauban
FRANCE
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Morale

Nom : BATTAIA FINANCE
Siren : 441885837
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Impasse Fourneyron
82000 Montauban
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Physique

Nom : MALZAC (BATTAIA) Colette Suzanne
Né le 20/01/1942 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
270 Rue Michel Simon
82000 Montauban
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Physique

Nom : MALZAC (BATTAIA) Colette Suzanne
Né le 20/01/1942 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
270 Rue Michel Simon
82000 Montauban
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Physique

Nom : MALZAC Bernard, Pierre
Né le 15/10/1947 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
476 chemin Cammas
82000 Montauban
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Physique

Nom : MALZAC Bernard, Pierre
Né le 15/10/1947 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
476 chemin Cammas
82000 Montauban
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Physique

Nom : BATTAIA (MENERO) Christine Sylvie
Né le 24/03/1969 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
1210 Chemin de la Vigne Ecole
82000 Montauban
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Physique

Nom : BATTAIA (MENERO) Christine Sylvie
Né le 24/03/1969 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1210 Chemin de la Vigne Ecole
82000 Montauban
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Morale

Nom : CABINET DUPUIS-RAEVEL & BRUNET
Siren : 414405977
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1220 avenue de l'Europe - Albasud
82000 Montauban
FRANCE
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
407 boulevard Alsace-lorraine
82000 Montauban
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CAZENEUVE Gérard
Né le 12/08/1950 à Beaumont-de-Lomagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1006 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1006 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1006 déposé le 05/02/2021
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5526 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5526 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5526 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
16/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°3997 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°3997 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
16/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°3997 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°3997 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
16/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°3997 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°3997 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
22/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2779 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2779 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
22/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2779 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2779 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
22/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2779 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2779 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
22/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2779 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2779 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°531 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°531 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°531 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°531 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2643 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2643 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2643 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2643 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S. (autrefois SA) et mise en conformité de l'administration en conséquence
07/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Désignation Membres du Conseil de Surveillance
07/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
07/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
07/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S. (autrefois SA) et mise en conformité de l'administration en conséquence
07/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Désignation Membres du Conseil de Surveillance
07/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
07/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
07/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S. (autrefois SA) et mise en conformité de l'administration en conséquence
07/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Désignation Membres du Conseil de Surveillance
07/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
07/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
07/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S. (autrefois SA) et mise en conformité de l'administration en conséquence
07/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Désignation Membres du Conseil de Surveillance
07/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
07/11/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
20/10/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702931 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S.
20/10/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702931 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S.
20/10/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702931 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S.
20/10/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702931 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S.
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702170 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702170 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702170 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702170 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DE L'ADMINISTRATION (N.R.E.)
31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DE L'ADMINISTRATION (N.R.E.)
31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DE L'ADMINISTRATION (N.R.E.)
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Conversion du capital social en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Conversion du capital social en euros
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
22/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702716 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702716 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702716 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702716 déposé le 21/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702513 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BATTAIA AQUITAINE(AUTREFOIS MARBOUTIN PREFA)
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702513 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BATTAIA AQUITAINE(AUTREFOIS MARBOUTIN PREFA)
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702513 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BATTAIA AQUITAINE(AUTREFOIS MARBOUTIN PREFA)
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702513 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BATTAIA AQUITAINE(AUTREFOIS MARBOUTIN PREFA)
20/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
20/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
20/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
20/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
20/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
20/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
20/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
20/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702513 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DE L'ADMINISTRATION (N.R.E.)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2643 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702513 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DE L'ADMINISTRATION (N.R.E.)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2643 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702513 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DE L'ADMINISTRATION (N.R.E.)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2643 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470299 déposé le 13/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702513 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702326 déposé le 09/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702416 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DE L'ADMINISTRATION (N.R.E.)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702171 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2643 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Chêne Vert-lieu-dit le Roc
4 Chemin de Rouchou
47200 Beaupuy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Etablissement principal

Adresse :
Sangosse
Rue Edison
47250 Samazan
FRANCE
Nom commercial : SAS BATTAIA AQUITAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1995
Activité : Préfabrication d'armatures & d'éléments en béton armé, entreprise générale du bâtiment, travaux publics travaux de terrassements canalisations maçonnerie plâtrerie carrelage charpenté couverture revêtement de sol peinturé plomberie zinguerie sanitaire menuiserie, fabrication & vente de béton prêt à l'emploi, levage manutention, commerce de matériaux de construction de toute nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Chêne Vert-lieu-dit le Roc
4 Chemin de Rouchou
47200 Beaupuy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Etablissement principal

Adresse :
Sangosse
Rue Edison
47250 Samazan
FRANCE
Nom commercial : SAS BATTAIA AQUITAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1995
Activité : Préfabrication d'armatures & d'éléments en béton armé, entreprise générale du bâtiment, travaux publics travaux de terrassements canalisations maçonnerie plâtrerie carrelage charpenté couverture revêtement de sol peinturé plomberie zinguerie sanitaire menuiserie, fabrication & vente de béton prêt à l'emploi, levage manutention, commerce de matériaux de construction de toute nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Chêne Vert-lieu-dit le Roc
4 Chemin de Rouchou
47200 Beaupuy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Etablissement principal

Adresse :
Sangosse
Rue Edison
47250 Samazan
FRANCE
Nom commercial : SAS BATTAIA AQUITAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1995
Activité : Préfabrication d'armatures & d'éléments en béton armé, entreprise générale du bâtiment, travaux publics travaux de terrassements canalisations maçonnerie plâtrerie carrelage charpenté couverture revêtement de sol peinturé plomberie zinguerie sanitaire menuiserie, fabrication & vente de béton prêt à l'emploi, levage manutention, commerce de matériaux de construction de toute nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
09/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Siège

Adresse :
4 chemin de Rouchou
ZI du Chêne Vert - lieudit le Roc
47200 Beaupuy
FRANCE
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Edison
Sangosse
47250 Samazan
FRANCE
Nom commercial : SAS BATTAIA AQUITAINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1995
Activité : Préfabrication d'armatures & d'éléments en béton armé, entreprise générale du bâtiment, travaux publics travaux de terrassements canalisations maçonnerie plâtrerie carrelage charpenté couverture revêtement de sol peinturé plomberie zinguerie sanitaire menuiserie, fabrication & vente de béton prêt à l'emploi, levage manutention, commerce de matériaux de construction de toute nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
19/07/2021 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/07/2021 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 857
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/09/2014
19/07/2021 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/07/2021 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 857
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/09/2014
19/07/2021 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/07/2021 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 857
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/09/2014
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 857
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/09/2014
Personnes morales :
19/07/2021 : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2021 : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2021 : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/09/2016 : S.A.S. BATTAIA AQUITAINE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4398 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4398 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4398 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°6194 déposé le 26/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°6194 déposé le 26/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°6194 déposé le 26/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°10952 déposé le 21/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°10952 déposé le 21/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°10952 déposé le 21/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4428 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4428 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4428 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5467 déposé le 23/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5467 déposé le 23/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5467 déposé le 23/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4735 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4735 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4735 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4735 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4374 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4374 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4374 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4374 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4199 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4199 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4199 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4199 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4394 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4394 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4394 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4394 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5470 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5470 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5470 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5470 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5851 déposé le 08/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5851 déposé le 08/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5851 déposé le 08/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°5851 déposé le 08/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2843 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2843 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2843 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°2843 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°3221 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°3221 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°3221 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°3221 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702926 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702926 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702926 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702926 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702674 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702674 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702674 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702674 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1101 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1101 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1101 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1101 déposé le 23/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1137 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1137 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1137 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1137 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1280 déposé le 06/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1280 déposé le 06/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1280 déposé le 06/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1280 déposé le 06/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470287 déposé le 05/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470287 déposé le 05/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470287 déposé le 05/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°470287 déposé le 05/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702990 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702990 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702990 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702990 déposé le 13/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1020 déposé le 05/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1020 déposé le 05/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1020 déposé le 05/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°1020 déposé le 05/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702786 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702786 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702786 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702786 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702582 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702582 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702582 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702582 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702696 déposé le 21/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702696 déposé le 21/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702696 déposé le 21/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702696 déposé le 21/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702626 déposé le 29/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702626 déposé le 29/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702626 déposé le 29/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702626 déposé le 29/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702353 déposé le 15/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702353 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702353 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1995B50017
Dépôt : N°4702353 déposé le 15/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4978 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1995B50017
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles553 278514 78838 490
044Total Actif Immobilisé553 278514 78838 490
068Créances – Clients et comptes rattachés18 09715 1312 966
072Créances – Autres4 8284 828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 92415 1317 793
110Total général Actif576 202529 91946 283
120Capital social ou individuel350 000
126Réserve légale10 000
134Report à nouveau-472 797
136Résultat de l’exercice48 492
142Total des capitaux propres - Total I-64 305
156Emprunts et dettes assimilées10 005
166Fournisseurs et comptes rattachés31 078
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 698
172Autres dettes44 006
174Produits constatés d’avance25 500
176Total des dettes110 589
180Total général Passif46 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France102 000
230Autres produits1 076
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 103 076
242Autres charges externes* 40 890
243(dont taxe professionnelle) -6 501
244Impôts, taxes et versements assimilés691
254Dotations aux amortissements 11 933
262Autres charges 901
264Total des charges d’exploitation 54 414
270Résultat d’exploitation 48 662
280Produits financiers 9
294Charges financières 180
310Bénéfice ou perte 48 492
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4398 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1995B50017
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles553 278514 78838 490
044Total Actif Immobilisé553 278514 78838 490
068Créances – Clients et comptes rattachés18 09715 1312 966
072Créances – Autres4 8284 828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 92415 1317 793
110Total général Actif576 202529 91946 283
120Capital social ou individuel350 000
126Réserve légale10 000
134Report à nouveau-472 797
136Résultat de l’exercice48 492
142Total des capitaux propres - Total I-64 305
156Emprunts et dettes assimilées10 005
166Fournisseurs et comptes rattachés31 078
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 698
172Autres dettes44 006
174Produits constatés d’avance25 500
176Total des dettes110 589
180Total général Passif46 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France102 000
230Autres produits1 076
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 103 076
242Autres charges externes* 40 890
243(dont taxe professionnelle) -6 501
244Impôts, taxes et versements assimilés691
254Dotations aux amortissements 11 933
262Autres charges 901
264Total des charges d’exploitation 54 414
270Résultat d’exploitation 48 662
280Produits financiers 9
294Charges financières 180
310Bénéfice ou perte 48 492
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6194 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 1995B50017
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles553 278514 78838 490
044Total Actif Immobilisé553 278514 78838 490
068Créances – Clients et comptes rattachés18 09715 1312 966
072Créances – Autres4 8284 828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 92415 1317 793
110Total général Actif576 202529 91946 283
120Capital social ou individuel350 000
126Réserve légale10 000
134Report à nouveau-472 797
136Résultat de l’exercice48 492
142Total des capitaux propres - Total I-64 305
156Emprunts et dettes assimilées10 005
166Fournisseurs et comptes rattachés31 078
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 698
172Autres dettes44 006
174Produits constatés d’avance25 500
176Total des dettes110 589
180Total général Passif46 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France102 000
230Autres produits1 076
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 103 076
242Autres charges externes* 40 890
243(dont taxe professionnelle) -6 501
244Impôts, taxes et versements assimilés691
254Dotations aux amortissements 11 933
262Autres charges 901
264Total des charges d’exploitation 54 414
270Résultat d’exploitation 48 662
280Produits financiers 9
294Charges financières 180
310Bénéfice ou perte 48 492
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 10952 du 21/11/2019
Numéro de gestion : 1995B50017
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles553 278514 78838 490
044Total Actif Immobilisé553 278514 78838 490
068Créances – Clients et comptes rattachés18 09715 1312 966
072Créances – Autres4 8284 828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 92415 1317 793
110Total général Actif576 202529 91946 283
120Capital social ou individuel350 000
126Réserve légale10 000
134Report à nouveau-472 797
136Résultat de l’exercice48 492
142Total des capitaux propres - Total I-64 305
156Emprunts et dettes assimilées10 005
166Fournisseurs et comptes rattachés31 078
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 698
172Autres dettes44 006
174Produits constatés d’avance25 500
176Total des dettes110 589
180Total général Passif46 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France102 000
230Autres produits1 076
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 103 076
242Autres charges externes* 40 890
243(dont taxe professionnelle) -6 501
244Impôts, taxes et versements assimilés691
254Dotations aux amortissements 11 933
262Autres charges 901
264Total des charges d’exploitation 54 414
270Résultat d’exploitation 48 662
280Produits financiers 9
294Charges financières 180
310Bénéfice ou perte 48 492
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4428 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 1995B50017
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles553 278514 78838 490
044Total Actif Immobilisé553 278514 78838 490
068Créances – Clients et comptes rattachés18 09715 1312 966
072Créances – Autres4 8284 828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 92415 1317 793
110Total général Actif576 202529 91946 283
120Capital social ou individuel350 000
126Réserve légale10 000
134Report à nouveau-472 797
136Résultat de l’exercice48 492
142Total des capitaux propres - Total I-64 305
156Emprunts et dettes assimilées10 005
166Fournisseurs et comptes rattachés31 078
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 698
172Autres dettes44 006
174Produits constatés d’avance25 500
176Total des dettes110 589
180Total général Passif46 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France102 000
230Autres produits1 076
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 103 076
242Autres charges externes* 40 890
243(dont taxe professionnelle) -6 501
244Impôts, taxes et versements assimilés691
254Dotations aux amortissements 11 933
262Autres charges 901
264Total des charges d’exploitation 54 414
270Résultat d’exploitation 48 662
280Produits financiers 9
294Charges financières 180
310Bénéfice ou perte 48 492
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5467 du 23/10/2017
Numéro de gestion : 1995B50017
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles553 278514 78838 490
044Total Actif Immobilisé553 278514 78838 490
068Créances – Clients et comptes rattachés18 09715 1312 966
072Créances – Autres4 8284 828
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 92415 1317 793
110Total général Actif576 202529 91946 283
120Capital social ou individuel350 000
126Réserve légale10 000
134Report à nouveau-472 797
136Résultat de l’exercice48 492
142Total des capitaux propres - Total I-64 305
156Emprunts et dettes assimilées10 005
166Fournisseurs et comptes rattachés31 078
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 698
172Autres dettes44 006
174Produits constatés d’avance25 500
176Total des dettes110 589
180Total général Passif46 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France102 000
230Autres produits1 076
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 103 076
242Autres charges externes* 40 890
243(dont taxe professionnelle) -6 501
244Impôts, taxes et versements assimilés691
254Dotations aux amortissements 11 933
262Autres charges 901
264Total des charges d’exploitation 54 414
270Résultat d’exploitation 48 662
280Produits financiers 9
294Charges financières 180
310Bénéfice ou perte 48 492
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