Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41952019200016 / Siren : 419520192 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 41 419520192
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels
33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.
33.20A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l’installation de réacteurs nucléaires
- l’installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments)
- l’installation des chaudières pour le chauffage central
- l’installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage
- l’installation de récipients métalliques
- l’installation de coffres-forts
- l’installation et le montage d’armes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc.
- l’installation de structures chaudronnées n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B)
- l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32) Produits associés : 33.20.11, 33.20.12
22.29B-Z : Fabrication d'éléments divers en matières plastiques
Cette classe comprend :
-la fabrication de parties d'appareils d'éclairage en matières plastiques ;
-la fabrication de bandes auto-adhésives en matière plastique ;
-la fabrication de vaisselle et d'autres articles pour le service de la table ou de la cuisine et d'articles d'hygiène ou de toilette en matières plastiques ;
-la fabrication de produits divers de consommation courante en matières plastiques : coiffures, fournitures de bureau et fournitures scolaires, articles d'habillement (simplement collés, non assemblés par couture), garnitures pour meubles, statuettes, formes à chaussures en plastique, porte-cigares et porte-cigarettes en plastique, peignes, bigoudis, gadgets en plastique, etc. ;

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication d'autres pièces en matières plastiques non décrites ailleurs

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’articles de voyage en plastique (cf. 15.12Z) ;
-la fabrication de chaussures en plastique (cf. 15.20Z) ;
-la fabrication de meubles en matières plastiques (cf. 31.01Z, 31.02Z, 31.09A et 31.09B) ;
-la fabrication de matelas en matières plastiques alvéolaires non recouvertes (cf. 31.03Z) ;
-la fabrication d’articles de sport en matières plastiques (cf. 32.30Z) ;
-la fabrication de jeux et de jouets en matières plastiques (cf. 32.40Z) ;
-la fabrication de casques en plastique et d’autres équipements personnels de sécurité en matières plastiques (cf. 32.99Z)
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
131 bis Route D'ARRAS
62320 BOIS-BERNARD
Marchés publics :
22/07/2022 : Marché

Objet : ARRAS – 6, 8, 10 et 12 RUE BRAQUE - REMPLACEMENT DE GARDE-CORPS
Classification : Pose de garde-corps (45341000)

Numéro unique d’identification : 34407767200022MH22046800000031
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 €
Date de notification : 21/05/2022

Lieu d'exécution : Arras
Acheteur : Pas-de-Calais Habitat (62)

Titulaire :
BAVETTA CONSTRUCTION (41952019200016)
18/03/2022 : Marché

Objet : Travaux pour la construction d'un ensemble immobilier d'habitat inclusif de 10 logements, d'un bureau de veille et d'une salle polyvalente - Chaussée Brunehaut à NAVES (59)<br />Relance lot 5 Serrurerie
Classification : Travaux de construction de bâtiments (45210000)

Numéro unique d’identification : 585980022000162022DLT0040500
Source : marches-publics.info
Durée : 27 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 110 332 €
Date de notification : 13/03/2022

Lieu d'exécution : NAVES
Acheteur : Clésence

Titulaire :
BAVETTA (41952019200016)
04/06/2021 : Marché

Objet : N&A FV 2020-012-LOT 11 : SERRURERIE
Classification : Serrurerie (44316500)

Numéro unique d’identification : 788058030097512020B6y2vIYWdH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 26 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 18 111 €
Date de notification : 22/12/2020

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : Direction d'Etablissement Nord & Atlantique

Titulaire :
BAVETTA CONSTRUCTION (41952019200016)
08/04/2020 : Marché

Objet : AC/ED 8625L/X AO3-Lot 4 - Serrurerie
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 775630015001362019Dh8_q23sja00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 474 843 €
Date de notification : 29/01/2020

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : 3F NORD ARTOIS

Titulaire :
BAVETTA CONSTRUCTION (41952019200016)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAF1993 : 28.3C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1998 : Succession
Prédécesseur : IGNACE BAVETTA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
04/04/2011 : TRACE D EPURE
N° national/d'enregistrement : 3820327
Date de dépôt : 04/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : objets d'art en métaux communs ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Déposant 1 : BAVETTA CONSTRUCTION, SAS
Numéro de SIREN : 419520192
Adresse :
131 bis route d'ARRAS
62320 BOIS BERNARD
FR

Mandataire 1 : BAVETTA CONSTRUCTION
Adresse :
131 bis route d'ARRAS
62320 BOIS BERNARD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2821
NOJO : 6201MYG32242300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1135
NOJO : 006201MYG319890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AB CONCEPT
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4051
NOJO : 6201MYG30502100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : 6201MYG28223100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4885
NOJO : 620126250600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1745
NOJO : 000006201250875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AB CONCEPT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAREG (SARL) représenté par DEPLANQUE Daniel ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL FIDUCIAIRE BALY (SARL) représenté par BALY Thierry
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3792
NOJO : 620123813900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7711
NOJO : 620121643100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2112
NOJO : 000006201202447
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201202447

Extrait de jugement du 2017-11-08
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5824
NOJO : 620119638600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5242
NOJO : 620118425200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7339
NOJO : 620116652500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2524
NOJO : BXA14203002697Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201142091

Avis de dépôt du 2 juillet 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8975
NOJO : 620114006300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2364
NOJO : BXA132070018372
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201126596

Extrait de jugement du 19 juillet 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Mercier Et CIE 11TER, boulevard Schumann - 62000 Arras .

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6343
NOJO : BXC13106004849G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1389
NOJO : BXA122840018501
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201112681

Jugement d'ouverture du 28 septembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2012 désignant administrateur Maître Mercier Et CIE 11TER, boulevard Schumann - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Adresse :
131B route d'Arras
Bois Bernard
62320 Rouvroy
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6325
NOJO : BXC10098004919F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7534
NOJO : BXC081240009992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
131B route d'Arras
Bois Bernard,
62320 Rouvroy
25/01/2009 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°715
NOJO : BXA08020000654W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/1998
Publication légale : la gazette nord pas de calais, le 29/06/2008
Oppositions : Scp Avinée Linard Le Joubioux - Notaires Associés 15, place de la République BP 27 62580 Vimy

Numéro d'identification : RCS Arras 419 520 192
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAVETTA Alexis.
Commissaire aux comptes titulaire : SARL CAREG (SARL) représenté par DEPLANQUE Daniel.
Commissaire aux comptes suppléant : SARL FIDUCIAIRE BALY (SARL) représenté par BALY Thierry.

Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Travaux industriels (chaudronnerie tuyauterie fermetures contrôles d'accès) et travaux de maintenance.
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 410000 Euros.

Adresse :
131B route d'Arras
Bois Bernard
62320 Rouvroy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 784 009 292
Nom : BAVETTA Ignace

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Arras 784 009 292
Nom : BAVETTA Ignace
Historique de l'unité légale :
24/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/03/2011 : dénomination
Dénomination : BAVETTA CONSTRUCTION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (NAFRev2 : 33.20A)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Chaudronnerie-tuyauterie (NAF1993 : 28.3C)
Représentants légaux :
02/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Type : Personne Physique

Nom : BAVETTA Alexis
Né le 02/06/1974 à SECLIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 SQUARE FILLON
59520 MARQUETTE LEZ LILLE
FRANCE
02/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Type : Personne Morale

Nom : SARL CAREG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
247C ROTUE DE BETHUNE
BP 283
62305 LENS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEPLANQUE Daniel
Nationalité : Française
02/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Type : Personne Morale

Nom : SARL FIDUCIAIRE BALY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
BLD JEAN MOULIN
RESIDENCE DES PEUPLIERS
62254 HENIN BEAUMONT
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BALY Thierry
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
09/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°3213 déposé le 09/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°3339 déposé le 25/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°6112 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°3286 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°3286 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE L EXERCICE AU 30.06.2014 DUREE DE 18 MOIS SE CLOTURERA AU 31.12.2014
01/04/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°1806 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/12/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°6151 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/03/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°2390 déposé le 07/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/01/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°42 déposé le 03/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/12/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°53 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°95 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
30/04/2004 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°723 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
30/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°815 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS/NOMINATION D UN PRESIDENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
21/12/2001 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS
15/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°902 déposé le 13/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°676 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS DU 12.04.04 Transformation en SAS
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°676 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS DU 12.04.04 Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°723 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°815 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS/NOMINATION D UN PRESIDENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°815 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION EN SAS Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS/NOMINATION D UN PRESIDENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°815 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS/NOMINATION D UN PRESIDENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°95 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°6112 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
02/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
131B route d'Arras
Bois Bernard
62320 Rouvroy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Travaux industriels (chaudronnerie tuyauterie fermetures contrôles d'accès) et travaux de maintenance.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétaire exploitan - AVETTA - Ignac
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8311
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BAVETTA CONSTRUCTION (SAS) SOUS LE NUMERO 4156280, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE MERCIER ET CIE - 11TER, BOULEVARD SCHUMANN - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 25/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/09/2012
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9529
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/11/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/01/2013 Date d'effet : 07/11/2012
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 922
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/01/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/05/2013 Date d'effet : 25/01/2013
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3969
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/03/2013
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4320
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/05/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05 JUILLET 2013 Date d'effet : 17/05/2013
02/11/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6564
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/07/2013, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BAVETTA CONSTRUCTION (SAS) POUR UNE DUREE DE 05 ANS, ET A DESIGNE MAITRE MERCIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/07/2013
Personnes morales :
02/11/2016 : BAVETTA CONSTRUCTION
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°7107 déposé le 02/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°7648 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°2663 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°1992 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°1013 déposé le 23/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°1570 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°86 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°225 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°165 déposé le 26/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°421 déposé le 17/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°2454 déposé le 12/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°2254 déposé le 28/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°190 déposé le 15/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°2097 déposé le 04/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1998B00178
Dépôt : N°2091 déposé le 27/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7305 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 1998B00178
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 46837 468
AHFonds commercial405 965405 965
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 63983 70610 933
ATAutres immobilisations corporelles138 798105 10833 690
BHAutres immobilisations financières4 1694 169
BJTOTAL (I)681 038226 282454 756
BLMatières premières, approvisionnements24 80024 800
BNEn cours de production de biens163 426163 426
BXClients et comptes rattachés1 445 7481 445 748
BZAutres créances137 964137 964
CFDisponibilités280 739280 739
CHCharges constatées d’avance18 86818 868
CJTOTAL (II)2 071 5442 071 544
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 752 582226 2822 526 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves44 050
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)178 508
DLTOTAL (I)263 258
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)133
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 667
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés456 728
DYDettes fiscales et sociales440 272
EAAutres dettes1 360 893
ECTOTAL (IV)2 263 041
EETOTAL GENERAL (I à V)2 526 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 263 041
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.133
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5704 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00178
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 46837 468
AHFonds commercial405 965405 965
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 63983 70610 933
ATAutres immobilisations corporelles138 798105 10833 690
BHAutres immobilisations financières4 1694 169
BJTOTAL (I)681 038226 282454 756
BLMatières premières, approvisionnements24 80024 800
BNEn cours de production de biens163 426163 426
BXClients et comptes rattachés1 445 7481 445 748
BZAutres créances137 964137 964
CFDisponibilités280 739280 739
CHCharges constatées d’avance18 86818 868
CJTOTAL (II)2 071 5442 071 544
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 752 582226 2822 526 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves44 050
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)178 508
DLTOTAL (I)263 258
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)133
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 667
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés456 728
DYDettes fiscales et sociales440 272
EAAutres dettes1 360 893
ECTOTAL (IV)2 263 041
EETOTAL GENERAL (I à V)2 526 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 263 041
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.133
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4490 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00178
Code activité : 3320A : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 46837 468
AHFonds commercial405 965405 965
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 63983 70610 933
ATAutres immobilisations corporelles138 798105 10833 690
BHAutres immobilisations financières4 1694 169
BJTOTAL (I)681 038226 282454 756
BLMatières premières, approvisionnements24 80024 800
BNEn cours de production de biens163 426163 426
BXClients et comptes rattachés1 445 7481 445 748
BZAutres créances137 964137 964
CFDisponibilités280 739280 739
CHCharges constatées d’avance18 86818 868
CJTOTAL (II)2 071 5442 071 544
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 752 582226 2822 526 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DDRéserve légale (1)3 700
DGAutres réserves44 050
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)178 508
DLTOTAL (I)263 258
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)133
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 667
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés456 728
DYDettes fiscales et sociales440 272
EAAutres dettes1 360 893
ECTOTAL (IV)2 263 041
EETOTAL GENERAL (I à V)2 526 300
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 263 041
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.133

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