BC COUVERTURE

Entreprise

BC COUVERTURE
Dernière mise à jour : 15/05/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53214389800015 / Siren : 532143898 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 80 532143898
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
43.91B-Z : Travaux de couverture par éléments
Cette classe comprend :
-la couverture des toits ;
-la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage de toitures

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)
Coordonnées de l'établissement :
BC COUVERTURE
Adresse :
2 Rue BELLEVUE
57415 MONTBRONN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/2011
Dénomination : BC COUVERTURE
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5474
NOJO : 5752MYG43837000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC Couverture
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1456
NOJO : 0005752MYG43552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC Couverture
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR
19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2371
NOJO : 5752MYG37299000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC Couverture
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2830
NOJO : 575263521000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC COUVERTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4246
NOJO : 575256768000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC COUVERTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7780
NOJO : 575253602000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC COUVERTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6039
NOJO : 575247564000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC COUVERTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7309
NOJO : 575243876000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC COUVERTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4247
NOJO : 017020700116231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC COUVERTURE
Forme juridique : SAS
10/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°430
NOJO : BDC16001800660X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : B.C. COUVERTURE
Forme juridique : S.A.S.
22/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°742
NOJO : BDC150035004045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC COUVERTURE
Forme juridique : S.A.S.
15/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : BDC14003901141R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC COUVERTURE
Forme juridique : S.A.S.
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1847
NOJO : BDC13003802059Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC COUVERTURE
Forme juridique : S.A.S.
23/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°540
NOJO : BXA11354000633Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/05/2011

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 532 143 898
Dénomination : BC COUVERTURE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : SCHNEIDER (Christian)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
17/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Christian
Né le 01/07/1965 à BITCHE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Belle Vue
57415 Montbronn
FRANCE
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Type : Personne Physique

Nom : GREBIL Bertrand
Né le 12/10/1968 à BITCHE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 impasse Bischel
67430 Butten
FRANCE
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Christian
Né le 01/07/1965 à BITCHE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Belle Vue
57415 Montbronn
FRANCE
18/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Type : Personne Physique

Nom : GREBIL Bertrand
Né le 12/10/1968 à BITCHE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 impasse Bischel
67430 Butten
FRANCE
Dépôts des actes :
21/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°2324 déposé le 13/12/2017
Etat : Déposé
19/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°814 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°814 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
18/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Belle Vue
57415 Montbronn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2011
Activité : Couvertures, zinguerie, chauffage, sanitaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/12/2020 : BC Couverture
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°2502 déposé le 18/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°550 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°1769 déposé le 11/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°361 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°354 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°3335 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°469 déposé le 02/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°306 déposé le 17/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2011B00358
Dépôt : N°1327 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 48 du 05/01/2023
Numéro de gestion : 2011B00358
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 392 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 2011B00358
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 2502 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00358
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 550 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00358
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 1769 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 2011B00358
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 361 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2011B00358
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SARREGUEMINES (5752)
Numéro de dépôt : 354 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 2011B00358
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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