BDR THERMEA FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Bas-Rhin
  3. MERTZWILLER
  4. BDR THERMEA FRANCE
BDR THERMEA FRANCE
Dernière mise à jour : 25/10/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83345721100013 / Siren : 833457211 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 26 833457211
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.2 : Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.21 : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
25.21Z : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de chaudières pour le chauffage central à eau chaude, à eau surpressée ou à vapeur, toutes énergies
- la fabrication de chaudières murales mixtes à gaz
- la fabrication de radiateurs de chauffage central, en fontes ou en acier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de chauffe-eau électriques (cf. 27.51Z) ou à gaz (cf. 27.52Z) Produits associés : 25.21.11, 25.21.12, 25.21.13, 25.21.99
Coordonnées de l'établissement :
BDR THERMEA FRANCE
Adresse :
57 Rue DE LA GARE
67580 MERTZWILLER
Accords d'entreprise :
11/07/2023 : accord portant sur les nouvelles dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723060054
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 23/08/2023
Date du texte : 11/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BDR THERMEA FRANCE
Siret : 83345721100013
Code APE : 2521Z
Secteur : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/05/2023 : ACCORD RELATIF A LA PORTANT PROROGATION DES MANDATS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012957
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 05/06/2023
Date du texte : 22/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BDR THERMEA FRANCE
Siret : 83345721100013
Code APE : 2521Z
Secteur : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/10/2022 : ACCORD RELATIF A LA PORTANT PROROGATION DES MANDATS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011051
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 11/10/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BDR THERMEA FRANCE
Siret : 83345721100013
Code APE : 2521Z
Secteur : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/03/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722009481
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 16/03/2022
Date du texte : 08/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BDR THERMEA FRANCE
Siret : 83345721100013
Code APE : 2521Z
Secteur : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 071 - GPEC
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/2017
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Activité principale : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (NAFRev2 : 25.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BDR THERMEA FRANCE - Mertzwiller (siège)BDR THERMEA FRANCE - MérignacBDR THERMEA FRANCE - Saint-DenisBDR THERMEA FRANCE - Saint-DenisBDR THERMEA FRANCE - VourlesBDR THERMEA FRANCE - MeylanBDR THERMEA FRANCE - AutunBDR THERMEA FRANCE - BrunstattBDR THERMEA FRANCE - La Chartre-sur-le-LoirBDR THERMEA FRANCE - Grésy-sur-Aix (fermé)BDR THERMEA FRANCE - Rungis (fermé)
Marques françaises :
22/06/2012 : CAELIA
N° national/d'enregistrement : 3929753
Date de dépôt : 22/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, pompes à chaleur.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Mme DIETRICH Michèle
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828969
Date de demande : 29/11/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

05/05/2011 : ARTIS
N° national/d'enregistrement : 3829020
Date de dépôt : 05/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Radiateurs et corps de chauffe pour le chauffage des pièces et locaux. Radiateurs métalliques à eau chaude. Radiateurs électriques. Robinets et raccords pour radiateurs à eau chaude. Robinets thermostatiques pour radiateurs.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
1a, Place Boecler, CS 10063
67024 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 752832
Date de demande : 28/03/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2772998
Date de demande : 11/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

27/05/2010 : OERTLI PRIMEA
N° national/d'enregistrement : 3741378
Date de dépôt : 27/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de chaleur ; instruments de contrôle de chaudières, thermostats, appareils et machines de sondage, thermomètres non à usage médical, fusibles. ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparateurs d'eau chaude sanitaire, chauffe-eau, chauffe-bains, réchauffeurs d'eau (appareils), installations de chauffage à eau chaude ; chaudières de chauffage, accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur, brûleurs, radiateurs (chauffage) ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ; capteurs et collecteurs solaires (chauffage) ; pompes à chaleur et plus généralement appareils de chauffage. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pose, entretien (maintenance) et réparation de préparateurs d'eau chaude, d'appareils et d'installations de chauffage.

Déposant 1 : BDR THERMEA France, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 833457211

Mandataire 1 : CABINET NUSS, Mme DIETRICH Michèle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754498
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : DE DIETRICH THERMIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754504
Date de demande : 17/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761962
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

16/03/2010 : ERIA
N° national/d'enregistrement : 3722036
Date de dépôt : 16/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage, pompes à chaleur, appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741128
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

16/03/2010 : NETIS
N° national/d'enregistrement : 3722037
Date de dépôt : 16/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage, pompes à chaleur, appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741211
Date de demande : 28/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

12/03/2010 : INICONTROL
N° national/d'enregistrement : 3721002
Date de dépôt : 12/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 12/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et circuits électriques ou électroniques pour le contrôle et la régulation du fonctionnement des chaudières et des installations de chauffage. Circuits électroniques de surveillance et de commande à distance pour chaudières de chauffage. Tableaux de commande pour appareils de chauffage.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudières domestiques ou collectives pour le chauffage par eau chaude. Installations de chauffage central à eau chaude. Installations de production d'eau chaude. Chauffe-eau. Chaudières murales. Installations de chauffage ou d'eau chaude sanitaire à partir de l'énergie solaire. Chauffe-eau et ballons d'eau chaude à énergie solaire. Capteurs solaires. Collecteurs solaires pour le chauffage de l'eau. Sondes et thermostats pour chaudières. Vannes mélangeuses, capteurs et robinets pour installations de chauffage et pour radiateurs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, montage, réparation, entretien et remise à neuf de ces appareils et installations.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 Rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent et Charras, Mme MONSNERGUE Ellen
Adresse :
1A Place Boecler, CS10063
67024 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 752832
Date de demande : 28/03/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741970
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

02/10/2009 : HYBRIS POWER
N° national/d'enregistrement : 3680831
Date de dépôt : 02/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 02/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et circuits électriques ou électroniques pour le contrôle et la régulation du fonctionnement des cogénérateurs et des installations de chauffage. Circuits électroniques de surveillance et de commande à distance pour ces cogénérateurs et installations.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ecogénérateurs (installations de chauffage et production d'électricité). Cogénérateurs chaleur-électricité (installations de chauffage et de production d'électricité). Micro-centrales de cogénération énergétique (installations de chauffage et de production d'électricité). Installations de cogénération énergétique (installations de chauffage et de production d'électricité). Cogénérateurs domestiques (installations de chauffage et de production d'électricité).
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réparation, entretien et remise à neuf de ces cogénérateurs, de ces microcentrales et de ces installations.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme MONSNERGUE ELLEN
Adresse :
1 A place Boecler
67024 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 752832
Date de demande : 28/03/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721322
Date de demande : 18/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

15/07/2009 : BOXIS
N° national/d'enregistrement : 3664335
Date de dépôt : 15/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 764918
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716342
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

21/03/2002 : MAELINE
N° national/d'enregistrement : 3156221
Date de dépôt : 21/03/2002
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 21/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage, chaudière, appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC-MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571931
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-18
Date du BOPI : 03/05/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491669
Date de demande : 14/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797230
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

13/02/2002 : MOOREA
N° national/d'enregistrement : 3148317
Date de dépôt : 13/02/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage, chaudières, appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC-MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571851
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-13
Date du BOPI : 29/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491589
Date de demande : 14/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797234
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

23/01/2002 : RADPACK
N° national/d'enregistrement : 3143871
Date de dépôt : 23/01/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage chaudières, appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire équipement robinetterie thermostatique

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN SABINE
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC-MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571853
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-10
Date du BOPI : 08/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491590
Date de demande : 14/02/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797222
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

23/01/2002 : CREATIS AXESS
N° national/d'enregistrement : 3143872
Date de dépôt : 23/01/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage, chaudières, appareils de cuisson, de production d'eau chaude sanitaire

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC-MESNIIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571852
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-10
Date du BOPI : 08/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491591
Date de demande : 14/02/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797214
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

15/01/2002 : CRYSALIS XENIUM
N° national/d'enregistrement : 3142306
Date de dépôt : 15/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage, chaudières, appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571854
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491593
Date de demande : 14/02/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797197
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

05/12/2001 : INITIA
N° national/d'enregistrement : 3135183
Date de dépôt : 05/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage, chaudières, appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN SABINE
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC-MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 565224
Date de demande : 22/12/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485221
Date de demande : 25/11/2011
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789530
Date de demande : 09/08/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

06/03/2001 : BORA
N° national/d'enregistrement : 3086932
Date de dépôt : 06/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage ; chaudières ; appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 833457211

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546378
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 831136
Date de demande : 20/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : BORA - Vetriebs GmbH & Co KG, société de droit autrichien
Adresse :
1 InnstraBe
6342 Niederndorf
AT

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462263
Date de demande : 07/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772396
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

06/03/2001 : BORA
N° national/d'enregistrement : 3086932
Date de dépôt : 06/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage ; chaudières ; appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 833457211

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546378
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462263
Date de demande : 07/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772396
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

08/02/2001 : PHOENIS
N° national/d'enregistrement : 3081558
Date de dépôt : 08/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage ; appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS, Mme RUBIN Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546377
Date de demande : 04/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-11
Date du BOPI : 16/03/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462264
Date de demande : 07/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770083
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

15/01/2001 : ZENIS
N° national/d'enregistrement : 3076350
Date de dépôt : 15/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installation de chauffage appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS, Mme RUBIN Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 544050
Date de demande : 28/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-08
Date du BOPI : 23/02/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459904
Date de demande : 12/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770067
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

23/09/1999 : GEODIS
N° national/d'enregistrement : 99813609
Date de dépôt : 23/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage, appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 507518
Date de demande : 06/10/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 767909
Date de demande : 02/07/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-44
Date du BOPI : 29/10/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410541
Date de demande : 17/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719940
Date de demande : 02/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

03/12/1998 : TIGRA
N° national/d'enregistrement : 98762569
Date de dépôt : 03/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de chauffage ; appareils de cuisson et de production d'eau chaude sanitaire brûleur.

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Service Juridique
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 492619
Date de demande : 11/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 751206
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388821
Date de demande : 31/10/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702166
Date de demande : 02/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

13/02/1992 : SAMBA
N° national/d'enregistrement : 92405471
Date de dépôt : 13/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC-MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571850
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-07
Date du BOPI : 27/03/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2214437
Date de demande : 21/01/2002
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491588
Date de demande : 14/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797226
Date de demande : 17/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

30/12/1991 : CICH COMPAGNIE INTERNATIONALE DU CHAUFFAGE
N° national/d'enregistrement : 91400001
Date de dépôt : 30/12/1991
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, de pesage, de mesure de signalisation, de contrôle, appareils pour l'enregistrement appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau; appareils d'installations et de génération d'eau chaude, sanitaires; chaudières et corps de chauffe, radiateurs, brûleurs, - Service de constructions et réparations - Services de traitement des matériaux - Etude de projets techniques et travaux d'ingénieurs
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN SABINE
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC-MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 568083
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-01
Date du BOPI : 14/02/1992

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2211540
Date de demande : 06/12/2001
N° de BOPI : 2002-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486786
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790288
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-42
Date du BOPI : 22/10/2021

03/08/1990 : SAVANE
N° national/d'enregistrement : 1607679
Date de dépôt : 03/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 AOUT 1980 à l'INPI No 571145 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1146677
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau;appareils d'installation et de génération d'eau chaude sanitaires;chaudières et corps de chauffe; brûleurs

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC-MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 529276
Date de demande : 11/08/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179173
Date de demande : 26/07/2000
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444623
Date de demande : 28/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741926
Date de demande : 05/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

19/04/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1617586
Date de dépôt : 19/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 AVRIL 1980 à l'INPI No 554169 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1132499
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de chauffage et leurs accessoires;appareils d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau;installations d'installation et de génération d'eau chaude sanitaires chaudières et corps de chauffe, brûleurs, radiateurs convecteurs, poêles, ballons d'eau chaude et échangeurs, pompes à chaleur.Appareils et instruments électriques et électroniques de régulation, de climmatisation et de programmation de chauffage. Services d'installation, d'entretien et de réparation de tous les produits précités
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 525352
Date de demande : 07/06/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 773354
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170105
Date de demande : 11/04/2000
N° de BOPI : 2000-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437644
Date de demande : 14/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2741259
Date de demande : 28/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

27/06/1989 : ESPACE CHAUFFAGE CHAPPEE
N° national/d'enregistrement : 1601669
Date de dépôt : 27/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau;appareils d'installation et de génération d'eau chaude sanitaires;chaudières et corps de chauffe, brûleurs.signalisation: pavé-presse (encart)...;information aux installateurs et utilisateurssur les produits Chappée;calcul des besoins chauffage approximatifs des utilisateurs, avec outil informatique; préconisation des produits suivant les besoins en chauffage des utilisateurs, avec outil informatique
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : BDR THERMEA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 833457211
Adresse :
57 rue de la Gare
67580 MERTZWILLER
FR

Mandataire 1 : BDR THERMEA FRANCE, Mme RUBIN Sabine
Adresse :
157 Avenue Charles Floquet
93150 LE BLANC MESNIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 507519
Date de demande : 06/10/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : BAXI SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733774
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733806
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733807
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : CHAPPEE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 764533
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Bénéficiare 1 : BDR THERMEA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2146467
Date de demande : 10/06/1999
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410542
Date de demande : 17/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716281
Date de demande : 24/05/2019
N° de BOPI : 2019-38
Date du BOPI : 20/09/2019

Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5575
NOJO : 6752MYG40237900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : 006752MYG399989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MESTRES Jordi ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
21/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2545
NOJO : 006752MYG389169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BDR THERMEA GROUP ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4749
NOJO : 675237021800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3242
NOJO : 675231808400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1038
NOJO : 000006752316607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : BDR THERMEA FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 229 288 696 € 67580 MERTZWILLER - 57 rue de la Gare RCS STRASBOURG N° 833 457 211 Société absorbée : SERV'élite Société par actions simplifiée au capital de 450 000 € 67580 MERTZWILLER - 57 rue de la Gare RCS STRASBOURG N° 394 987 408 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 20 488 934,17 € Passif : 14 827 112,45 € Rapport d'échange : La totalité des actions composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société, il n'est pas établi de rapport d'échange. Si la fusion se réalise, il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. Date du projet de fusion : 15/04/2021 Date et lieu de dépôt au RCS : Le 15/04/2021 au RCS de STRASBOURG pour la société absorbante et pour la société absorbée.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 229288696 EUR
05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3298
NOJO : 675228889200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : 000006752287438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RAYNAUD DE FITTE Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)
03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3414
NOJO : 000006752269160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VAN OOIJEN Jan, Roelf ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7707
NOJO : 675225752900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1136
NOJO : 675222130400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1354
NOJO : 002018051415949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du 03/04/2018 ; Ancien : 1 EUR ; Nouveau : 229.288.696 EUR
Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 229288696 EUR
17/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°970
NOJO : 002018041207830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion : Société absorbante : BDR THERMEA FRANCE, Société par actions simplifiée, au capital de 229 288 696 euros, 67580 Mertzwiller, 57, rue de la Gare, RCS Strasbourg N° 833 457 211 ; Société absorbée : CHAPPEE, Société par actions simplifiée au capital de 15 028 759,50 euros, 93150 Le Blanc-Mesnil, 157, avenue Charles Floquet, RCS Bobigny N° 602 041 675 ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 49 233 583 euros, Passif : 31 442 071 euros ; rémunération des apports : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital ; montant prévu du mali de fusion : 467 euros ; date du projet de fusion : 5 avril 2018 ; date et lieu du dépôt au RCS : Le 6 avril 2018 au RCS de Strasbourg pour la société absorbante et le 6 avril 2018 au RCS de Bobigny pour la société absorbée ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion-absorption peuvent former opposition dans les conditions prévues à l'article L 236-14 du Code de Commerce
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1 EUR
17/04/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°971
NOJO : 002018041207832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion : Société absorbante : BDR THERMEA FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 229 288 696 euros, 67580 Mertzwiller, 57, rue de la Gare, RCS Strasbourg N° 833 457 211 ; Société absorbée : DE DIETRICH THERMIQUE, Société par actions simplifiée au capital de 22 487 610 euros, 67580 Mertzwiller, 57, rue de la Gare, RCS Strasbourg N° 347 555 559 ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue Actif : 185 743 890 euros, Passif : 128 937 199 euros ; rémunération des apports : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital ; montant prévu du mali de fusion : 154 690 026 euros ; date du projet de fusion : 5 avril 2018 ; date et lieu du dépôt au RCS : Le 6 avril 2018 au RCS de Strasbourg pour la société absorbante et le 6 avril 2018 au RCS de Strasbourg pour la société absorbée ; les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion-absorption peuvent former opposition dans les conditions prévues à l'article L 236-14 du Code de Commerce
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 833 457 211
Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1 EUR
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD DE FITTE Christophe
Né le 06/01/1963 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
100 rue Pierre-Brossolette
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD DE FITTE Christophe
Né le 06/01/1963 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
100 rue Pierre-Brossolette
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°9366 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
04/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°9365 déposé le 09/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°30122 déposé le 11/12/2019
Etat : Déposé
19/08/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°28499 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°23917 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : avec DE DIETRICH THERMIQUE et CHAPPEE
31/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°23917 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
05/04/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°7512 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Entre les sociétés BDR THERMEA FRANCE societé absorbante et DE DIETRICH THERMIQUE société absorbée.
05/04/2018 : Projet de traité de fusion
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°7516 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Entre la société BDR THERMEA FRANCE societé absorbante, et la societé CHAPPEE societé absorbée.
03/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°9058 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°9058 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
23/03/2018 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°6491 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/03/2018 : Contrat d'apport
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°9058 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport
25/10/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°12219 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
25/10/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°12219 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
23/10/2017 : Attestation bancaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°12219 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°12220 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
20/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
57 rue de la Gare
67580 Mertzwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2017
Activité : Fabrication industrielle de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 route de Strasbourg
67110 Reichshoffen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Fabrication industrielle de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 route de Bitche
67110 Niederbronn-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Fabrication industrielle de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2018B00382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
2 avenue Josué Heilmann
Zone Industrielle
68800 Vieux Thann
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie, chauffage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 13762
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DE DIETRICH THERMIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), 57 rue de la Gare 67580 MERTZWILLER (RCS STRASBOURG TI (6752) 347 555 559) - BODACC N° 82A du 27/04/2018 CHAPPEE, Société par actions simplifiée (SAS), 157 avenue Charles Floquet 93150 Le blanc Mesnil (RCS BOBIGNY (9301) 602 041 675) BODACC N° 73A des 14 et 15/04/2018
24/04/2018 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS Strasbsourg n° de Gestion 2017 B 02325
Personnes morales :
20/07/2020 : BDR THERMEA FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/11/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/10/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 229288696.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/04/2018 : BDR THERMEA FRANCE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2018

Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°10086 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°10159 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B02325
Dépôt : N°5564 déposé le 16/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6211 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 2017B02325
Code activité : 2521Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours243 056243 056
BJTOTAL (I)243 056243 056
BZAutres créances51 15751 157
CFDisponibilités11
CJTOTAL (II)51 15851 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 215294 215
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 731
DLTOTAL (I)-12 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 277
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 668
ECTOTAL (IV)306 945
EETOTAL GENERAL (I à V)294 215
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 731
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 731
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 731
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-12 731
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10086 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2017B02325
Code activité : 2521Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours243 056243 056
BJTOTAL (I)243 056243 056
BZAutres créances51 15751 157
CFDisponibilités11
CJTOTAL (II)51 15851 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 215294 215
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 731
DLTOTAL (I)-12 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 277
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 668
ECTOTAL (IV)306 945
EETOTAL GENERAL (I à V)294 215
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 731
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 731
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 731
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-12 731
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10159 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2017B02325
Code activité : 2521Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours243 056243 056
BJTOTAL (I)243 056243 056
BZAutres créances51 15751 157
CFDisponibilités11
CJTOTAL (II)51 15851 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 215294 215
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 731
DLTOTAL (I)-12 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 277
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 668
ECTOTAL (IV)306 945
EETOTAL GENERAL (I à V)294 215
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 731
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 731
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 731
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-12 731
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5564 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2017B02325
Code activité : 2521Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 1 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours243 056243 056
BJTOTAL (I)243 056243 056
BZAutres créances51 15751 157
CFDisponibilités11
CJTOTAL (II)51 15851 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)294 215294 215
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-12 731
DLTOTAL (I)-12 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 277
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés291 668
ECTOTAL (IV)306 945
EETOTAL GENERAL (I à V)294 215
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 731
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 731
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 731
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 731
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-12 731
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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