26/08/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°149
NOJO : 001704MYG289255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA COUARDE SUR MER du 1er aout 2022 : La société BEACH BIKES, sarl au capital de 3.000 euros, dont le siège social est sis à LA COUARDE SUR MER (17670), 2, Avenue d’Antioche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 828 742 528, et la société BEACH BIKES CAMPING, SAS au capital de 100 euros, dont le siège social est sis à LA COUARDE SUR MER (17670), 2 Avenue d’Antioche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 909 963 829, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale aux termes duquel la société BEACH BIKES ferait apport de sa branche complète et autonome d'activité de location de cycles en lien avec les campings de la côte atlantique. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er février 2022. A ce titre, la société BEACH BIKES ferait apport à la société BEACH BIKES CAMPING d’un apport d'une valeur nette de 72.641 euros. Il sera procédé à une augmentation de capital de la société BEACH BIKES CAMPING d’un montant de 72.641 €. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BEACH BIKES depuis le 1er février 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif seront prises en charge par la société bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société apporteuse et bénéficiaire. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 30 septembre 2022. Conformément aux dispositions légales le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE en date du 23 aout 2022. La société BEACH BIKES, Monsieur Cyril ANDRIEU. La société BEACH BIKES CAMPING, la société BEACH BIKES.
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 909 963 829
Dénomination : BEACH BIKES CAMPING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR