01/01/2009 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F89/000067
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1989
Texte de l'observation : LA SARL AVOR RCS B 707 120 531 (VALENCE 85B52) A VENDU A LA SARL BEDIS, LE FONDS DE COMMERCE DE SUPERETTE SIS ET EXPLOITE A BUIS LES BARONNIES (26170) AVENUE BOISSY D'ANGLAS MOYENNANT LE PRIX DE 300 000 F AVEC EFFET AU 20/10/1988 PAR LE MEME ACTE LA SARL AVOR A RESILIE, A COMPTER DU 19/10/1988 LE CONTRAT DE GERANCE CONSENTI A LA SARL BEDIS A COMPTER DU 20/10/88
01/01/2009 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F90/000042
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1990
Texte de l'observation : Liquidation des biens PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1989, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL BEDIS JUGE COMMISSAIRE : M. LEBRUN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PANZANI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME J. CLAUDE BEAUQUIS, 1 RUE RENE GRIMAUD. VP 118 07201 AUBENAS CEDEX. PAR JUGEMENT DU 01/12/1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARPENTRAS A PRONOCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BEDIS LIQUIDATEUR : JC. BEAUQUIS A MAINTENU DANS LEURS FONCTIONS MM LEBRUN ET PANZANI A COMPTER DU 01/12/89
01/01/2009 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
11/12/1989 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 8628
Date d’ajout de l’observation : 20/10/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 1.12.89 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRA S A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LADITE STE MAITRE JEAN CLAUDE BEAUQIS A ETE NOMME LIQUIDATEUR
11/12/1989 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8401
Date d’ajout de l’observation : 11/12/1989
Texte de l'observation : PAR JUGT EN DATE DU 17.11.89 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE , A NOMME MR JEAN CLAUDE BEAUQUIS DT 1 RUE RENE GRIMAUD BP 118 A AUBENAS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS