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BELICOURT YVES ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52258803700013 / Siren : 522588037 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 71 522588037
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BELICOURT YVES ENERGIE
Adresse :
RIEUTORTET
48260 NASBINALS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2010
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : 4801MYG39295000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1969
NOJO : 4801MYG35960000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1743
NOJO : 480130665000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1747
NOJO : 480127468000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1152
NOJO : 480125111000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2024
NOJO : 480123389000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4784
NOJO : 480121099000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6326
NOJO : 480118409000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : 480115340000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7040
NOJO : 480112462000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6293
NOJO : BXC12324009631N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6319
NOJO : BXC11343001533O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°853
NOJO : BXA10155000803O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/05/2010
Date de commencement d'activité : 01/05/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 522 588 037
Dénomination : BELICOURT YVES ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BELICOURT Yves, Lucien
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Achat vente de toute production d'énergie photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
Rieutortet
48260 Nasbinals
Représentants légaux :
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Type : Personne Physique

Nom : BELICOURT Yves Lucien
Né le 15/06/1959 à Aumont-Aubrac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rieutortet
48260 Nasbinals
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Dépôt : N°358 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Dépôt : N°358 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Dépôt : N°358 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rieutortet
48260 Nasbinals
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2010
Activité : Achat vente de toute production d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APE 3511 Z Production d'électricité SIRET 522 588 037 00013
Personnes morales :
24/04/2017 : BELICOURT YVES ENERGIE
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Dépôt : N°421 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Dépôt : N°421 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Dépôt : N°255 déposé le 19/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Dépôt : N°1283 déposé le 04/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Dépôt : N°1138 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2010B00076
Dépôt : N°1220 déposé le 24/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1507 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2010B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1419 du 18/10/2021
Numéro de gestion : 2010B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 999 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 784 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 1535 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 328 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 2010B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 421 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 2010B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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