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de Ruffec

BELLA'COM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42910373200021 / Siren : 429103732 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 55 429103732
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
BELLA'COM
Adresse :
RES VIA MARE BAT A
SAN GAETANO

20200 BASTIA
Historique de l'établissement :
12/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2016 : Succession
Prédécesseur : BELLA'COM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/1999
Dénomination : BELLA'COM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
08/08/2006 : DJ AWARDS
N° national/d'enregistrement : 3445553
Date de dépôt : 08/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;Communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ;Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : BELLA COM EURL
Numéro de SIREN : 429103732

Mandataire 1 : BELLA COM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : 2002MYG17922200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1056
NOJO : 2002MYG17422800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 2002MYG17422900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 2002MYG17423000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°540
NOJO : 200214104600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : 000002002139101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1615
NOJO : 200213017600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3928
NOJO : 200212110400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3595
NOJO : 200211240100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°571
NOJO : BXB16231000202N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOSCA Bernard, Toussaint
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2557
NOJO : 200210415800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2500
NOJO : 200296533000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4386
NOJO : 200288947000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3326
NOJO : BXC12292021252S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3327
NOJO : BXC12292021253U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3325
NOJO : BXC12292021255Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3041
NOJO : BXC09252007169I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
41 rue César Campinchi
20200 Bastia
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2999
NOJO : BXC08215008765M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 429 103 732
Dénomination : BELLA'COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
41 rue César Campinchi
20200 Bastia
Historique de l'unité légale :
22/07/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2016 : catégorie juridique, activité principale, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités des agences de publicité (NAFRev2 : 73.11Z)
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Gestion de supports de publicité (NAF1993 : 74.4A)
Représentants légaux :
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Personne Physique

Nom : MOSCA Bernard Toussaint
Né le 12/06/1956 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
San Gaetano
Résidence Via Mare Bat à
20200 Bastia
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1921 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1921 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1921 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1922 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1922 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
22/06/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1921 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°689 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°74 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°74 déposé le 24/01/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR MOSCA BERNARD TOUSSAINT EN QUALITE DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°689 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°689 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (OBJET SOCIAL) DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1921 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1922 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
24/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Siège

Adresse :
San Gaetano
Res Via Mare Bat A
20200 Bastia
FRANCE
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 rue César Campinchi
20200 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/1999
Activité : Toutes opérations commerciales et financières se rapportant à la création, acquisition, édition, exploitation, diffusion, gestion de toutes activités de télévision et de toutes stations de radiodiffusion sonore, organisation de tous événements manifestations commerciales acquisition , gestion par location de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/08/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
24/08/2016 : BELLA'COM
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations commerciales , financières se rapportant à la création, acquisition, édition,exploitation, diffusion, gestion de toutes activités de télévision et de toutes stations de radiodiffusion sonore, organisation de tous événements ou manifestations culturelles sportives ou commerciales, acquisition et gestion par location de tous immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1960 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°2014 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1902 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°2086 déposé le 26/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°3070 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°3069 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°3072 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°2138 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°852 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1535 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1453 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°1379 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°2171 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°2070 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°179 déposé le 04/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2000B00016
Dépôt : N°290 déposé le 28/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1201 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 8023 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 8024 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 8025 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4626 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2484 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2081 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 2000B00016
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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