Annonce N°483
NOJO : BXA13198001516T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Montélimar du 30 mai 2013, la société BELPACK SNC, SNC au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est à Montélimar (26200) Route d'Espeluche, immatriculée sous le numéro 513 412 817 RCS Romans, et la société BOPACK ROUEN, SAS au capital de 1 530 000 euros, dont le siège social est à Franqueville Saint Pierre (76520) - 100, rue du Général de Gaulle - ZAC Les Champs Fleuris, immatriculée sous le numéro 383 410 149 RCS Rouen, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BOPACK ROUEN par la société BELPACK SNC, à laquelle la société BOPACK ROUEN ferait apport de la totalité de son actif évalué à 6 966 560,41 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1 362 809,63 euros soit un apport net de 5 603 750,78 euros. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013, les opérations de la société BOPACK ROUEN depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société BELPACK SNC. La société BELPACK SNC absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société BOPACK ROUEN, absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société BOPACK ROUEN contre des parts de la société BELPACK SNC, ni à aucune augmentation de capital de la société BELPACK SNC. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues par la Loi. Le projet de fusion établi le 30 mai 2013 a été déposé le 16 juillet 2013 au nom de la société BELPACK SNC au greffe du Tribunal de commerce de Romans et le 16 juillet 2013 au nom de la société BOPACK ROUEN au greffe du Tribunal de Commerce de Rouen.
Numéro d'identification : RCS Romans 513 412 817
Dénomination : BELPACK SNCForme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 3000000.00 EUR