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de Bourneville

BELVESOL A

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52431501700078 / Siren : 524315017 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 47 524315017
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BELVESOL A
Adresse :
ARTEPARC DE FUVEAU, BAT A
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2022 : Succession
Prédécesseur : BELVESOL A
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/2010
Dénomination : BELVESOL A
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°748
NOJO : 1301MYG53829000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°166
NOJO : 001301MYG511261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 27/07/2010
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°456
NOJO : 001301MYG508985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Terres d'Energie
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°672
NOJO : 1301MYG49571800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°612
NOJO : 1301MYG46904100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°621
NOJO : 1301MYG44650000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : 001301MYG408747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°966
NOJO : 1301MYG40829900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°217
NOJO : 000001301395551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : BELVESOL A Forme : SASU Adresse du siège : Route de la Côte d'Azur, Arteparc de Meyreuil, Bât A - c/o TENERGIE, 13590 MEYREUIL Capital : 25 000 € Numéro unique d'identification : 524 315 017 Lieu d'immatriculation : AIX EN PROVENCE Société absorbée : BELVESOL C Forme : SASU Adresse du siège : Route de la Côte d'Azur, Arteparc de Meyreuil, c/o TENERGIE, 13590 MEYREUIL Capital : 50 000 € Numéro unique d'identification : 515 082 014 Lieu d'immatriculation : AIX EN PROVENCE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 571 517 € Passif : 8 332 490 € Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange, la société absorbante détenant 100% du capital de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion :-7 361 517,16 € Date du projet commun de fusion : 18/04/2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société absorbante, dépôt au RCS d'AIX EN PROVENCE le 19/04/2019 Pour la société absorbée, dépôt au RCS d'AIX EN PROVENCE le 19/04/2019

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000 EUR
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°509
NOJO : 130139308800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1191
NOJO : 130136127800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1437
NOJO : 130133077400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1040
NOJO : 130130869000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : BXB15065000910K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN-IMBERT (SCPCAC)
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2267
NOJO : 130128224300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°189
NOJO : BXB14094000463Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) Directeur général : LAVIGNE-DELVILLE Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN-IMBERT (SCPCAC)
Montant du capital : 25000 EUR
06/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°133
NOJO : BXB13333000371H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SAS) Directeur général : LAVIGNE-DELVILLE Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SCP MARTIN-IMBERT (SCPCAC)
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : 130126312300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société en nom collectif
21/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : BXB13165000526F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : BELVESOL A
Forme juridique : Société en nom collectif
01/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : BXB130250003388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : GEROSOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé en nom : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SARL) Gérant, Associé en nom : LAVIGNE-DELVILLE Jean-Charles Associé en nom : TENERGIE (SAS) Associé en nom : ALTERGIE (SAS)
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1424
NOJO : BXC122340033821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : GEROSOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
40 avenue Verte Campagne Puyricard
13540 Aix-en-Provence
09/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°192
NOJO : BXA12062001259L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/02/2012
Date de commencement d'activité : 27/07/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 315 017
Dénomination : GEROSOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé en nom collectif : TENERGIE DEVELOPPEMENT (SARL) Associé en nom collectif : TENERGIE (SAS)
Montant du capital : 100 EUR
01/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°109
NOJO : BXA10237000227I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/08/2010
Date de commencement d'activité : 27/07/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 524 315 017
Dénomination : GEROSOLAIRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé en nom collectif : NEXT STEP (EURL) représenté par LAINE David, Philippe, Henri Associé en nom collectif : TERNERGIE DEVELOPPEMENT (SARL)
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : code NIC
Code NIC : 00078
16/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/02/2014 : code NIC
Code NIC : 00052
18/10/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
10/05/2013 : dénomination
Dénomination : BELVESOL A
21/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00037
Représentants légaux :
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de la Côte d'Azur
Arteparc de Meyreuil Bat A c/o Tenergie
13590 Meyreuil
FRANCE
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Type : Personne Morale

Nom : CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES
Siren : 712621390
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
chemin des Meinajaries
84911 Avignon
FRANCE
18/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Type : Personne Morale

Nom : SCP MARTIN-IMBERT
Siren : 383144821
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
285 rue Gilles Roberval
Parc Kennedy Bat A3
30900 Nîmes
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°1529 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation et réduction du capital social - Modification de l'article 6 des statuts
12/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°1621 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°2604 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°2604 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°2604 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : de 40 avenue Verte Campagne 13540 Aix en Provence
26/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°2604 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
18/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°8570 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : de SNC en SAS
18/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°8570 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°8570 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°8570 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°8570 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
27/09/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°7515 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de SNC en SAS
10/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°4201 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : en celle de BELVESOL A
28/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°439 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de la SAS TENERGIE à la SAS ALTERGIE
28/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°439 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de la SARL TENERGIE DEVELOPPEMENT à la SAS ALTERGIE
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°439 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°439 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'associé
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°439 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
22/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°1624 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : de la Société NEXT STEP à la Société TENERGIE et la Société TENERGIE DEVELOPPEMENT
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°1624 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : de 13760 SAINT-CANNAT 300 chemin du Moulin à 13540 PUYRICARD AIX 40 avenue Verte Campagne
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°1624 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de la cession de parts
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°1624 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°1624 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°1624 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°1624 déposé le 21/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°4201 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°1529 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
18/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur
Arteparc de Meyreuil Bat A c/o Tenergie
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B01717
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
Bois de la Viele
30580 Belvézet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2012
Activité : Production d'electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02224
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
17 rue Saint Exupéry
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2010
Activité : production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/04/2014 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Rcs salon de Provence 2010 b 769
Personnes morales :
18/02/2016 : BELVESOL A
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
01/04/2014 : BELVESOL A
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non
01/04/2014 : BELVESOL A
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°6893 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°7629 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°3984 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°5800 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2012B00396
Dépôt : N°5283 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8583 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 2012B00396
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions958 392124 325834 067881 987
ATAutres immobilisations corporelles4 862 821723 3064 139 5154 418 406
BJTOTAL (I)5 821 213847 6314 973 5825 300 392
BXClients et comptes rattachés79 27379 27371 279
BZAutres créances17 63617 63622 180
CFDisponibilités4884885 454
CHCharges constatées d’avance14 91514 91515 009
CJTOTAL (II)112 312112 312113 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 933 526847 6315 085 8945 414 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 00025 000
DFRéserves réglementées (1)459 606
DHReport à nouveau-5 420
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 966-465 025
DLTOTAL (I)143 54719 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 908 8395 344 232
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 71243 696
DYDettes fiscales et sociales3 1266 806
ECTOTAL (IV)4 942 3485 394 734
EETOTAL GENERAL (I à V)5 085 8945 414 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 61694 889
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.671
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens787 637787 637829 567
FJChiffres d’affaires nets787 637787 637829 567
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)787 641829 567
FWAutres achats et charges externes96 663107 201
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 45340 794
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements326 810397 913
GEAutres charges231
GFTotal des charges d’exploitation (II)481 948545 908
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)305 693283 659
GJProduits financiers de participations1 489
GLAutres intérêts et produits assimilés1 072
GPTotal des produits financiers (V)2 561
GRIntérêts et charges assimilées183 507744 411
GUTotal des charges financières (VI)183 507744 411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-183 507-741 851
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 186-458 192
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5009 173
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5009 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-500-9 173
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 280-2 340
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 641832 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)663 6751 297 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 966-465 025
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles520 821326 810847 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général520 821326 810847 631
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 19375 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2012B00396
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions958 392124 325834 067881 987
ATAutres immobilisations corporelles4 862 821723 3064 139 5154 418 406
BJTOTAL (I)5 821 213847 6314 973 5825 300 392
BXClients et comptes rattachés79 27379 27371 279
BZAutres créances17 63617 63622 180
CFDisponibilités4884885 454
CHCharges constatées d’avance14 91514 91515 009
CJTOTAL (II)112 312112 312113 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 933 526847 6315 085 8945 414 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 00025 000
DFRéserves réglementées (1)459 606
DHReport à nouveau-5 420
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 966-465 025
DLTOTAL (I)143 54719 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 908 8395 344 232
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 71243 696
DYDettes fiscales et sociales3 1266 806
ECTOTAL (IV)4 942 3485 394 734
EETOTAL GENERAL (I à V)5 085 8945 414 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 61694 889
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.671
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens787 637787 637829 567
FJChiffres d’affaires nets787 637787 637829 567
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)787 641829 567
FWAutres achats et charges externes96 663107 201
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 45340 794
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements326 810397 913
GEAutres charges231
GFTotal des charges d’exploitation (II)481 948545 908
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)305 693283 659
GJProduits financiers de participations1 489
GLAutres intérêts et produits assimilés1 072
GPTotal des produits financiers (V)2 561
GRIntérêts et charges assimilées183 507744 411
GUTotal des charges financières (VI)183 507744 411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-183 507-741 851
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 186-458 192
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5009 173
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5009 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-500-9 173
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 280-2 340
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 641832 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)663 6751 297 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 966-465 025
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles520 821326 810847 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général520 821326 810847 631
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5412 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2012B00396
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions958 392124 325834 067881 987
ATAutres immobilisations corporelles4 862 821723 3064 139 5154 418 406
BJTOTAL (I)5 821 213847 6314 973 5825 300 392
BXClients et comptes rattachés79 27379 27371 279
BZAutres créances17 63617 63622 180
CFDisponibilités4884885 454
CHCharges constatées d’avance14 91514 91515 009
CJTOTAL (II)112 312112 312113 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 933 526847 6315 085 8945 414 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 00025 000
DFRéserves réglementées (1)459 606
DHReport à nouveau-5 420
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 966-465 025
DLTOTAL (I)143 54719 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 908 8395 344 232
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 71243 696
DYDettes fiscales et sociales3 1266 806
ECTOTAL (IV)4 942 3485 394 734
EETOTAL GENERAL (I à V)5 085 8945 414 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 61694 889
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.671
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens787 637787 637829 567
FJChiffres d’affaires nets787 637787 637829 567
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)787 641829 567
FWAutres achats et charges externes96 663107 201
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 45340 794
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements326 810397 913
GEAutres charges231
GFTotal des charges d’exploitation (II)481 948545 908
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)305 693283 659
GJProduits financiers de participations1 489
GLAutres intérêts et produits assimilés1 072
GPTotal des produits financiers (V)2 561
GRIntérêts et charges assimilées183 507744 411
GUTotal des charges financières (VI)183 507744 411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-183 507-741 851
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 186-458 192
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5009 173
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5009 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-500-9 173
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 280-2 340
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 641832 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)663 6751 297 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 966-465 025
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles520 821326 810847 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général520 821326 810847 631
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 13920 du 08/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00396
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions958 392124 325834 067881 987
ATAutres immobilisations corporelles4 862 821723 3064 139 5154 418 406
BJTOTAL (I)5 821 213847 6314 973 5825 300 392
BXClients et comptes rattachés79 27379 27371 279
BZAutres créances17 63617 63622 180
CFDisponibilités4884885 454
CHCharges constatées d’avance14 91514 91515 009
CJTOTAL (II)112 312112 312113 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 933 526847 6315 085 8945 414 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 00025 000
DFRéserves réglementées (1)459 606
DHReport à nouveau-5 420
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 966-465 025
DLTOTAL (I)143 54719 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 908 8395 344 232
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 71243 696
DYDettes fiscales et sociales3 1266 806
ECTOTAL (IV)4 942 3485 394 734
EETOTAL GENERAL (I à V)5 085 8945 414 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 61694 889
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.671
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens787 637787 637829 567
FJChiffres d’affaires nets787 637787 637829 567
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)787 641829 567
FWAutres achats et charges externes96 663107 201
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 45340 794
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements326 810397 913
GEAutres charges231
GFTotal des charges d’exploitation (II)481 948545 908
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)305 693283 659
GJProduits financiers de participations1 489
GLAutres intérêts et produits assimilés1 072
GPTotal des produits financiers (V)2 561
GRIntérêts et charges assimilées183 507744 411
GUTotal des charges financières (VI)183 507744 411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-183 507-741 851
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 186-458 192
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5009 173
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5009 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-500-9 173
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 280-2 340
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 641832 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)663 6751 297 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 966-465 025
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles520 821326 810847 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général520 821326 810847 631
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3003 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2012B00396
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions958 392124 325834 067881 987
ATAutres immobilisations corporelles4 862 821723 3064 139 5154 418 406
BJTOTAL (I)5 821 213847 6314 973 5825 300 392
BXClients et comptes rattachés79 27379 27371 279
BZAutres créances17 63617 63622 180
CFDisponibilités4884885 454
CHCharges constatées d’avance14 91514 91515 009
CJTOTAL (II)112 312112 312113 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 933 526847 6315 085 8945 414 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 00025 000
DFRéserves réglementées (1)459 606
DHReport à nouveau-5 420
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 966-465 025
DLTOTAL (I)143 54719 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 908 8395 344 232
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 71243 696
DYDettes fiscales et sociales3 1266 806
ECTOTAL (IV)4 942 3485 394 734
EETOTAL GENERAL (I à V)5 085 8945 414 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 61694 889
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.671
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens787 637787 637829 567
FJChiffres d’affaires nets787 637787 637829 567
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)787 641829 567
FWAutres achats et charges externes96 663107 201
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 45340 794
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements326 810397 913
GEAutres charges231
GFTotal des charges d’exploitation (II)481 948545 908
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)305 693283 659
GJProduits financiers de participations1 489
GLAutres intérêts et produits assimilés1 072
GPTotal des produits financiers (V)2 561
GRIntérêts et charges assimilées183 507744 411
GUTotal des charges financières (VI)183 507744 411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-183 507-741 851
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 186-458 192
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5009 173
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5009 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-500-9 173
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 280-2 340
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 641832 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)663 6751 297 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 966-465 025
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles520 821326 810847 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général520 821326 810847 631
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11383 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2012B00396
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions958 392124 325834 067881 987
ATAutres immobilisations corporelles4 862 821723 3064 139 5154 418 406
BJTOTAL (I)5 821 213847 6314 973 5825 300 392
BXClients et comptes rattachés79 27379 27371 279
BZAutres créances17 63617 63622 180
CFDisponibilités4884885 454
CHCharges constatées d’avance14 91514 91515 009
CJTOTAL (II)112 312112 312113 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 933 526847 6315 085 8945 414 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel25 00025 000
DFRéserves réglementées (1)459 606
DHReport à nouveau-5 420
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)123 966-465 025
DLTOTAL (I)143 54719 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)671
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 908 8395 344 232
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 71243 696
DYDettes fiscales et sociales3 1266 806
ECTOTAL (IV)4 942 3485 394 734
EETOTAL GENERAL (I à V)5 085 8945 414 314
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 61694 889
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.671
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens787 637787 637829 567
FJChiffres d’affaires nets787 637787 637829 567
FQAutres produits4
FRTotal des produits d’exploitation (I)787 641829 567
FWAutres achats et charges externes96 663107 201
FXImpôts, taxes et versements assimilés58 45340 794
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements326 810397 913
GEAutres charges231
GFTotal des charges d’exploitation (II)481 948545 908
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)305 693283 659
GJProduits financiers de participations1 489
GLAutres intérêts et produits assimilés1 072
GPTotal des produits financiers (V)2 561
GRIntérêts et charges assimilées183 507744 411
GUTotal des charges financières (VI)183 507744 411
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-183 507-741 851
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)122 186-458 192
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5009 173
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5009 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-500-9 173
HKImpôts sur les bénéfices (X)-2 280-2 340
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 641832 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)663 6751 297 153
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)123 966-465 025
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles520 821326 810847 631
0NAMORTISSEMENTS Total Général520 821326 810847 631

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