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d'Achères

BEMHOL SA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40805206600011 / Siren : 408052066 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 11 408052066
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
BEMHOL SA
Adresse :
QUAI JEAN JAURES
478 Quai JEAN JAURES

07800 LA VOULTE-SUR-RHONE
Historique de l'établissement :
31/03/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/06/1996
Dénomination : BEMHOL SA
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°447
NOJO : 0702MYG59994000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°637
NOJO : 0702MYG46245000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°960
NOJO : 0702MYG29110000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1300
NOJO : 0702MYG16038000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°294
NOJO : 0702MYG33530000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°127
NOJO : 007020000117134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA VOULTE SUR RHONE (07) du 15 Novembre 2018, La société DBG, société à responsabilité limitée au capital de 31 806 euros, dont le siège est sis Quai Jean Jaurès, 07800 LA VOULTE SUR RHONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AUBENAS sous le numéro 791 770 472, et la société BEMHOL, Société à responsabilité limitée au capital de 387 958 Euros, dont le siège est sis Quai Jean Jaurès, 07800 LA VOULTE SUR RHONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AUBENAS sous le numéro 408.052.066, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la société DBG par la société BEMHOL. La société DBG ferait apport à la société BEMHOL de la totalité de son actif, soit 2 198 158,57 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 131 507,75 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 066 650,82 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 48,5 parts sociales de la société BEMHOL pour 1 part sociale de la société DBG. En rémunération de cet apport net, 1 542 591 parts sociales nouvelles de 0,240998 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BEMHOL à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 371 761,34 euros, qui passerait ainsi de 387 958 euros actuellement, à 759 719,34 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 694 889,48 euros. Cependant, la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 1 609 796 de ses propres parts sociales apportées pour une valeur de 2 147 771 euros, annulerait lesdites parts sociales et réduirait en conséquence son capital de 387 958 euros correspondant au nominal desdites parts sociales annulées, de sorte que le montant du capital social s'élèverait à 34 euros à l'issue de l'opération. La différence entre la valeur nominale desdites parts sociales ainsi annulées et leur valeur d'apport, soit 1 759 813 euros est imputée sur la prime de fusion à hauteur de 1 694 889,48 euros et sur le compte " autres réserves " à hauteur de 64 923,52 euros. Il est prévu que du point de vue fiscal et comptable, les opérations, tant actives que passives, engagées par la société DBG, depuis le 1er Janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été par la société BEMHOL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 20 Novembre 2018. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 387958.00 EUR
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°183
NOJO : 070200001113370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 070200001023990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°984
NOJO : 070200000926220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 070200000822680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°183
NOJO : 070200000718350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°74
NOJO : BXB14003001155C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BERREBI David Nicolas Edmond nom d'usage : BERREBI n'est plus directeur général.
BERREBI David Nicolas Edmond nom d'usage : BERREBI n'est plus administrateur.
BERREBI Nathalie Agnes nom d'usage : BERREBI n'est plus administrateur.
BERREBI Georges nom d'usage : BERREBI n'est plus administrateur.
DBG devient président.

Montant du capital : 387958.00 EUR
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°968
NOJO : 070200000651780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°377
NOJO : BXC12234010376X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°822
NOJO : BXC113140062693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL SA
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
quai Jean Jaurès
07800 La Voulte-sur-Rhône
09/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°143
NOJO : BXB113070003176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BERREBI Georges nom d'usage : BERREBI devient administrateur.

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°826
NOJO : BXC10231011480Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL SA
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
quai Jean Jaurès
07800 La Voulte-sur-Rhône
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°853
NOJO : BXC09365003849N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL SA
Forme juridique : Société Anonyme
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : BXC083360001894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aubenas 408 052 066
Dénomination : BEMHOL SA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
quai Jean Jaurès
07800 La Voulte-sur-Rhône
Historique de l'unité légale :
28/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/05/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
27/11/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
25/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Type : Personne Physique

Nom : BERREBI David
Né le 24/06/1969 à Louvain (Belgique)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
78 Rue Olivier de Serre
07500 Guilherand-Granges
France
25/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Type : Personne Physique

Nom : BERREBI David
Né le 24/06/1969 à Louvain (Belgique)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
78 Rue Olivier de Serre
07500 Guilherand-Granges
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Type : Personne Morale

Nom : DBG
Siren : 791770472
Qualité : président

Adresse :
478 Avenue Marie Curie
07800 La Voulte-sur-Rhône
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Type : Personne Physique

Nom : BARJHOUX Gilles
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 BIS Rue du Colombier
69890 La Tour-de-Salvagny
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Type : Personne Physique

Nom : REYMOND Christophe
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Quai DU COMMERES LE THELEMOS
69009 Lyon
France
Dépôts des actes :
28/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000261 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000261 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/11/2018 : Projet
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°003101 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
22/05/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001255 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
07/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002058 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002058 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
15/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001630 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°003196 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°003196 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°003196 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°003196 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000019 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/07/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000019 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002520 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002520 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000853 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000853 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000936 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000936 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
26/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000569 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000569 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000568 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000568 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000467 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000568 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000569 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000467 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000568 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000569 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000706 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000706 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000209 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Augmentation de capital
26/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000209 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Augmentation de capital
18/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000177 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
18/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000177 déposé le 11/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
17/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001097 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001097 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000572 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
06/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000572 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
06/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000572 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
06/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000572 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000572 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000572 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001097 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000209 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000209 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000467 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000568 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000568 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000569 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000853 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000049 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000013 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000572 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000572 déposé le 12/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001097 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000209 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000209 déposé le 18/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000467 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000568 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000568 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000569 déposé le 30/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000020 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000853 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000049 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000013 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
25/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Type : Siège

Adresse :
Quai Jean Jaurès
07800 La Voulte-sur-Rhône
France
25/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quai Jean Jaurès
07800 La Voulte-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1996
Activité : PRISE DE PARTICIPATIONS, EXPLOITATION DE PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIE- RES, PRODUCTION AUDIOVISIELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE, EDITIONS MUSICALES ET LITTERAIRES, PRESTATIONS DE RECHERCHES DANS L'INDUSTRIE DU PETROLE, DE LA CHIMIE, DES COSMETIQUES, ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE, PRESTATIONS DE SERVICES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Type : Siège

Adresse :
Quai Jean Jaurès
07800 La Voulte-sur-Rhône
France
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quai Jean Jaurès
07800 La Voulte-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1996
Activité : PRISE DE PARTICIPATIONS, EXPLOITATION DE PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIE- RES, PRODUCTION AUDIOVISIELLE ET CINEMATOGRAPHIQUE, EDITIONS MUSICALES ET LITTERAIRES, PRESTATIONS DE RECHERCHES DANS L'INDUSTRIE DU PETROLE, DE LA CHIMIE, DES COSMETIQUES, ET DE L'AGRO-ALIMENTAIRE, PRESTATIONS DE SERVICES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/05/2018 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F10/004439
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
25/05/2018 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F19/000626
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation puis une réduction de capital : sociétés ayant participé à l'opération : - DBG 478 Avenue Marie Curie 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE, 791 770 472 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - BEMHOL Quai Jean Jaurès 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE, 408 052 066 RCS GTC Aubenas, société bénéficiaire avec date d'effet au 28/12/2018
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 juillet 1996 -No A572 - TERRE VIVAROISE du 28 juin 1996
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F10/004439
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
25/05/2018 : BEMHOL
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prise de participations, exploitation de portefeuilles de valeurs mobilières, production audiovisielle et cinématographique, editions musicales et litteraires, prestations de recherches dans l'industrie du petrole, de la chimie, des cosmetiques, et de l'agro-alimentaire, prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 371761.34
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2016 : BEMHOL
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 387958.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001417 déposé le 25/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002394 déposé le 23/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002649 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002649 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002484 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002484 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002043 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002043 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°004011 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°004011 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°003686 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°003686 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°004743 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°004743 déposé le 07/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002594 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002594 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°003749 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°003749 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002562 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002562 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002548 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°002548 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001356 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001356 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001655 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001655 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001141 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001141 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000836 déposé le 04/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000836 déposé le 04/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001490 déposé le 12/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001490 déposé le 12/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001000 déposé le 25/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°001000 déposé le 25/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000636 déposé le 19/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000636 déposé le 19/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000468 déposé le 10/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000468 déposé le 10/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000968 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B00125
Dépôt : N°000968 déposé le 27/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5318 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 1996B00125
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5084 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00125
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3871 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 1996B00125
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3782 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00125
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/001417 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 1996B00125
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1417 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 1996B00125
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/002394 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1996B00125
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2394 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1996B00125
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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