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de Basse-sur-le-Rupt

BENETEAU ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43348136300011 / Siren : 433481363 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 21 433481363
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
BENETEAU ASSAINISSEMENT
Adresse :
Rue DE LA POUDRIERE
85350 L'ILE-D'YEU
Historique de l'établissement :
17/11/2023 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail de charbons et combustibles (NAFRev2 : 47.78B)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de détail de charbons et combustibles (NAF1993 : 52.4Y)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2000 : Succession
Prédécesseur : ANDRE BENETEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2000
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5963
NOJO : 85012023S016874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1748
NOJO : 85012022S009405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5306
NOJO : 85012021S007147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2619
NOJO : 85012020S011097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8046
NOJO : 85012019S007113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7178
NOJO : 85012018S012433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7179
NOJO : 85012018S012434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8051
NOJO : 118501373853587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8702
NOJO : 118501346775665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5660
NOJO : 118501336005104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11830
NOJO : BXC131510048427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13478
NOJO : BXC121300092069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10859
NOJO : BXC11005010082G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2010 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1253
NOJO : BXA100820025813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'immatriculation : 16/11/2000
Date de commencement d'activité : 01/10/2000
Date d'effet : 29 décembre 2009
Publication légale : OUEST-FRANCE, le 09/01/2010
Oppositions : OFFICE NOTARIAL 3 PLACE LA PYLAIE 85350 L'ILE D'YEU
Descriptif : Achat du fonds par le locataire-gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BENETEAU Bertrand François Dominique
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : vente d'appareils ménagers, dépot de quincaillerie et produits d'entretien, concession schell, dépot de gaz, vidange, travaux d'assainissement et location d'engin avec chauffeur.
Origine des fonds : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 50.000,00 EUR

Adresse :
10 rue de la Poudrière
85350 L'Ile-d'Yeu

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 487 270 365
Nom : BENETEAU André
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9140
NOJO : BXC08072009433K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 433 481 363
Dénomination : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Poudrière
85350 L'Ile-d'Yeu
Historique de l'unité légale :
17/11/2023 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail de charbons et combustibles (NAFRev2 : 47.78B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de charbons et combustibles (NAF1993 : 52.4Y)
Représentants légaux :
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Type : Personne Physique

Nom : BENETEAU Bertrand François Dominique
Né le 07/04/1966 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue Gate Bourse
85350 L'Ile-d'Yeu
France
Dépôts des actes :
12/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°2601406 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°2601406 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
16/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°2601406 déposé le 16/03/2006
Etat : Déposé
12/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°2405357 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°2405356 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°2405356 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
26/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°2004518 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue de la Poudrière
85350 L'Ile-d'Yeu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : vente d'appareils ménagers, dépot de quincaillerie et produits d'entretien, concession schell, dépot de gaz, vidange, travaux d'assainissement et location d'engin avec chauffeur.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
06/07/2016 : BENETEAU ASSAINISSEMENT
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : vente d'appareils ménagers, dépot de quincaillerie et produits d'entretien, concession schell, dépot de gaz, vidange, travaux d'assainissement et location d'engin avec chauffeur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°7482 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°6535 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°7581 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°3540 déposé le 10/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°2650 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°9773 déposé le 26/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°774 déposé le 02/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°593 déposé le 13/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°788 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°2126 déposé le 14/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°285 déposé le 20/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°1978 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°542 déposé le 07/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2000B00770
Dépôt : N°1759 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9405 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2000B00770
Code activité : 4778B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7147 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00770
Code activité : 4778B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11097 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2000B00770
Code activité : 4778B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7113 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2000B00770
Code activité : 4778B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12434 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00770
Code activité : 4778B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12433 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00770
Code activité : 4778B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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