25/02/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2473
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DENIZOT DENIZOT BENOIT SOUS LE NUMERO 41013119, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE EMMANUEL MIRAGLIOTTA, Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE TOUS LES POUVOIRS QUI LUJI SONT CONFERES PAR LA LOI, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/08/2013
25/02/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 475
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 05/02/2014
25/02/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3048
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/09/2014, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DENIZOT DENIZOT BENOIT POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/09/2014
25/02/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 854
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DENIZOT DENIZOT BENOIT, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE EMMANUEL MIRAGLIOTTA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/02/2016
25/02/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.