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de Saint-Vaast-Dieppedalle

BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42190385700025 / Siren : 421903857 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 2 421903857
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Adresse :
ZAC DES GRANDS SILLONS
2 Rue DU CHEMIN DE FER

90600 GRANDVILLARS
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2023 : Succession
Prédécesseur : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/02/1999
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4377
NOJO : 9001MYG14481400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3968
NOJO : 9001MYG14315500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9614
NOJO : 9001MYG12716200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8334
NOJO : 9001MYG11453300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6293
NOJO : 9001MYG10703300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4641
NOJO : 9001MYG99436000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1862
NOJO : 900110316200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7643
NOJO : 900189508000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8809
NOJO : 900184476000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10178
NOJO : 900176314000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11584
NOJO : 900168278000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12912
NOJO : BXC12292001406H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Champs de la Vigne
90150 Bethonvilliers
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9162
NOJO : BXC11344001038M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Champs de la Vigne
90150 Bethonvilliers
19/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2012
NOJO : BXB110130007127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BERBETT Pierre
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12262
NOJO : BXC10242007321K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : T.B.A.U. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Champs de la Vigne
90150 Bethonvilliers
10/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1555
NOJO : BXB10215000829F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : T.B.A.U. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 170000 EUR
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9476
NOJO : BXC100040029839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : T.B.A.U. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Champs de la Vigne
90150 Bethonvilliers
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9801
NOJO : BXC08344000824X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : T.B.A.U. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Champs de la Vigne
90150 Bethonvilliers
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8114
NOJO : BXC081270042900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Belfort 421 903 857
Dénomination : T.B.A.U. SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue des Champs de la Vigne
90150 Bethonvilliers
Historique de l'unité légale :
02/01/2023 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2011 : dénomination
Dénomination : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
10/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Type : Personne Physique

Nom : BERBETT Pierre
Né le 03/05/1975 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue du Petit Bois
90150 Bethonvilliers
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°2537 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts suite à la transmission d'une part sociale
11/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°2537 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dévolution de succession
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°50 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°1448 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/05/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°17 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/03/2010 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°607 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°854 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°87 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°115 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°115 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°115 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°87 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°854 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°607 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°782 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : annule et remplace le dépôt 2010A607 en date du 22.03.2010
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°1210 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°1448 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport de biens en nature.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°1448 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°50 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°2537 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue des Champs de la Vigne
90150 Bethonvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/1999
Activité : Toute activité de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/11/2016 : BERBETT PIERRE TRANSPORT BENNE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 170000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°2963 déposé le 19/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°340 déposé le 11/02/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°278 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°3811 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°3074 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°3876 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°2752 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°3548 déposé le 16/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°1528 déposé le 13/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°31 déposé le 16/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°1252 déposé le 20/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°697 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°487 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°898 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°828 déposé le 19/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°772 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1999B00031
Dépôt : N°822 déposé le 17/08/2000
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 385 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 1999B00031
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial450 071450 071450 071
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 72615 1256001 150
ATAutres immobilisations corporelles236 627223 15213 47515 849
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 9981 9981 998
BDAutres titres immobilisés156156156
BHAutres immobilisations financières10 40010 40010 400
BJTOTAL (I)714 980238 277476 702479 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes63
BXClients et comptes rattachés186 890895185 995150 290
BZAutres créances23 27023 27016 041
CFDisponibilités129 090129 090159 531
CHCharges constatées d’avance7 3567 3569 067
CJTOTAL (II)346 608895345 713334 994
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 061 589239 172822 416814 621
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel170 000170 000
DDRéserve légale (1)17 00017 000
DGAutres réserves273 919244 211
DHReport à nouveau154154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 95629 707
DLTOTAL (I)503 030461 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24270 732
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 826113 789
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 52144 340
DYDettes fiscales et sociales120 795124 683
ECTOTAL (IV)319 385353 547
EETOTAL GENERAL (I à V)822 416814 621
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an319 385353 547
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3248 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 1999B00031
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial450 071450 071450 071
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 72615 1256001 150
ATAutres immobilisations corporelles236 627223 15213 47515 849
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 9981 9981 998
BDAutres titres immobilisés156156156
BHAutres immobilisations financières10 40010 40010 400
BJTOTAL (I)714 980238 277476 702479 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes63
BXClients et comptes rattachés186 890895185 995150 290
BZAutres créances23 27023 27016 041
CFDisponibilités129 090129 090159 531
CHCharges constatées d’avance7 3567 3569 067
CJTOTAL (II)346 608895345 713334 994
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 061 589239 172822 416814 621
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel170 000170 000
DDRéserve légale (1)17 00017 000
DGAutres réserves273 919244 211
DHReport à nouveau154154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 95629 707
DLTOTAL (I)503 030461 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24270 732
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 826113 789
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 52144 340
DYDettes fiscales et sociales120 795124 683
ECTOTAL (IV)319 385353 547
EETOTAL GENERAL (I à V)822 416814 621
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an319 385353 547
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4574 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 1999B00031
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial450 071450 071450 071
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 72615 1256001 150
ATAutres immobilisations corporelles236 627223 15213 47515 849
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 9981 9981 998
BDAutres titres immobilisés156156156
BHAutres immobilisations financières10 40010 40010 400
BJTOTAL (I)714 980238 277476 702479 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes63
BXClients et comptes rattachés186 890895185 995150 290
BZAutres créances23 27023 27016 041
CFDisponibilités129 090129 090159 531
CHCharges constatées d’avance7 3567 3569 067
CJTOTAL (II)346 608895345 713334 994
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 061 589239 172822 416814 621
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel170 000170 000
DDRéserve légale (1)17 00017 000
DGAutres réserves273 919244 211
DHReport à nouveau154154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 95629 707
DLTOTAL (I)503 030461 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24270 732
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 826113 789
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 52144 340
DYDettes fiscales et sociales120 795124 683
ECTOTAL (IV)319 385353 547
EETOTAL GENERAL (I à V)822 416814 621
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an319 385353 547
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1723 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 1999B00031
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial450 071450 071450 071
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 72615 1256001 150
ATAutres immobilisations corporelles236 627223 15213 47515 849
CSParticipations évaluées - mise en équivalence1 9981 9981 998
BDAutres titres immobilisés156156156
BHAutres immobilisations financières10 40010 40010 400
BJTOTAL (I)714 980238 277476 702479 626
BVAvances et acomptes versés sur commandes63
BXClients et comptes rattachés186 890895185 995150 290
BZAutres créances23 27023 27016 041
CFDisponibilités129 090129 090159 531
CHCharges constatées d’avance7 3567 3569 067
CJTOTAL (II)346 608895345 713334 994
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 061 589239 172822 416814 621
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel170 000170 000
DDRéserve légale (1)17 00017 000
DGAutres réserves273 919244 211
DHReport à nouveau154154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 95629 707
DLTOTAL (I)503 030461 074
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24270 732
DVEmprunts et dettes financières divers (4)123 826113 789
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés74 52144 340
DYDettes fiscales et sociales120 795124 683
ECTOTAL (IV)319 385353 547
EETOTAL GENERAL (I à V)822 416814 621
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an319 385353 547
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