BERLANNE CONSULTANT

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/04/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35050220900017 / Siren : 350502209 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 61 350502209

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/04/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
BERLANNE CONSULTANT

Adresse :
Quartier BERLANNE
64160 MORLAAS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

23/02/2006 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/04/1989

Dénomination : BERLANNE CONSULTANT

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Autre société civile

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

06/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1689
NOJO : 006403MYG186823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 350 502 209
Dénomination : BERLANNE CONSULTANT
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARDELLE Guillaume, Jean-Luc, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAPLACE Eloise, Marie, Romeline, Jeanine ; Associé indéfiniment responsable : LAPLACE GARDELLE HOLDING

13/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1686
NOJO : 000006403217036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1704
NOJO : 000006403208839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : 000006403207229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 09/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AYGUELONGUE, Société civile immobilière (SCI), Quartier Berlanne 64160 MORLAAS (RCS PAU (6403) 314 173 915)

Numéro d'identification : RCS Pau 350 502 209
Dénomination : BERLANNE CONSULTANT
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 18750.57 EUR

02/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°805
NOJO : 000006403191809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société civile BERLANNE CONSULTANT au capital de 7.622,45 €, dont le siège social est quartier Berlanne 64160 Morlaàs, immatriculée sous le n° 350 502 209 RCS Pau, absorbante. et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AYGUELONGUE au capital de 185.997 € dont le siège social est quartier Berlanne 64160 Morlaàs immatriculée sous le n° 314.173.915 RCS Pau, absorbée. Le 16 janvier 2017, la SCI DE L'AYGUELONGUE a fait apport à titre de fusion à la société civile BERLANNE CONSULTANT de tous ses éléments d'actif (au 31-12-2016) valant 234.419,81 € contre prise en charge de l'intégralité de son passif, valant 15.013,22 €, soit un apport net de 219.406,19 €. Toutes les opérations réalisées par la société SCI DE L'AYGUELONGUE entre la date effective de la fusion (fixée au 01-01-2017) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la société BERLANNE CONSULTANT. Le rapport d'échange est de 0.9345 parts sociales de la SCI DE L'AYGUELONGUE pour une part de la société civile BERLANNE CONSULTANT. La prime de fusion est de 200.543 €. Il sera procédé à l'annulation de 204 parts de la société civile BERLANNE CONSULTANT représentant la détention de 218 parts de la SCI DE L'AYGUELONGUE. En conséquence, le capital social après fusion sera de 18 750,57 € divisé en 492 parts sociales. Le projet de traité de fusion en date du 16 janvier 2017 à publier à la Conservation des Hypothèques a été déposé le 27-03-2017 au Greffe du TC de Pau pour chacune des sociétés. La société civile BERLANNE CONSULTANT aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d'opposition des créanciers par réunion de ses associés. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Pau 350 502 209
Dénomination : BERLANNE CONSULTANT
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 7622.45 EUR

Historique de l'unité légale :

28/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

23/02/2006 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : Autre société civile
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : BERLANNE CONSULTANT

Représentants légaux :

31/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Physique

Nom : GARDELLE Guillaume, Jean-Luc, Pierre
Né le 01/02/1986 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Avenue Trespoey
64000 Pau
FRANCE

31/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Physique

Nom : GARDELLE Guillaume, Jean-Luc, Pierre
Né le 01/02/1986 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Avenue Trespoey
64000 Pau
FRANCE

31/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Physique

Nom : LAPLACE Eloise, Marie, Romeline, Jeanine
Né le 20/04/1988 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Avenue Trespoey
64000 Pau
FRANCE

31/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Physique

Nom : LAPLACE Eloise, Marie, Romeline, Jeanine
Né le 20/04/1988 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Avenue Trespoey
64000 Pau
FRANCE

31/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Morale

Nom : LAPLACE GARDELLE HOLDING
Siren : 832904155
Forme juridique : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S.
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Quartier Berlanne
64160 Morlaàs
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Physique

Nom : MIRANDE DAVID (LAPLACE) Yvanie Anne-Claude
Né le 08/04/1975 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 avenue Saint-Jammes
64000 Pau
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Physique

Nom : LAPLACE Marc André Jean
Né le 04/03/1947 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 avenue des Etats Unis
64000 Pau
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Personne Physique

Nom : PEPOUEY Charles
Né le 24/01/1944 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Dépôts des actes :

24/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1639 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé

24/12/2020 : Acte

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1639 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

24/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1639 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

24/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1639 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

24/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1639 déposé le 31/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

28/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°18266 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé

28/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°18265 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°18265 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

28/11/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°18265 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/11/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°18265 déposé le 10/12/2018
Etat : Déposé

23/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°12997 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé

13/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°9581 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

13/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°9581 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

09/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°7432 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°7432 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

09/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°7432 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé

16/01/2017 : Traité de fusion

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1413 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE BERLANNE CONSULTANT, SOCIETE CIVILE, RCS PAU 350 502 209, DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AYGUELONGUE, RCS PAU 314 173 915.

16/01/2017 : Traité de fusion

23/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1625 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE CIVILE. [TEXTE2]

23/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1625 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

23/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1625 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE CIVILE. [TEXTE2]

23/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1625 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

25/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2579 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

25/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2579 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°671 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de BERLANNE CONSULTANT

28/12/1998 : Acte notarié

28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°671 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé

28/12/1998 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°671 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé

01/04/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°928 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/04/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°928 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/12/1993 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

27/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

27/12/1993 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé

27/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé

04/04/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°841 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé

04/04/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°841 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé

03/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°841 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé

03/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°841 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1107 déposé le 24/04/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°991 déposé le 18/06/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°841 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°841 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°928 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°671 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOTORIETE Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de BERLANNE CONSULTANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1625 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1107 déposé le 24/04/1989
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°991 déposé le 18/06/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°841 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°841 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°268 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°928 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°671 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOTORIETE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°671 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°671 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°671 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°671 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de BERLANNE CONSULTANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1625 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

31/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier Berlanne
64160 Morlaàs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1989
Activité : Prise de participation dans le capital de société, la gestion de participations, l'acquisition, la gestion de tout bien meuble ou immeuble
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Observations :

31/03/2021 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3527
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 09/05/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AYGUELONGUE, Société civile immobilière (SCI), Quartier Berlanne, 64160 Morlaàs (RCS PAU (6403) 314 173 915)

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Personnes morales :

31/03/2021 : BERLANNE CONSULTANT

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 9375.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

28/03/2017 : BERLANNE CONSULTANT

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°3164 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°3535 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2469 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2746 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1970 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2910 déposé le 29/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2215 déposé le 26/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°302 déposé le 18/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2325 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2180 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2180 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2093 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2093 déposé le 01/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2019 déposé le 01/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°2019 déposé le 01/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1906 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1906 déposé le 01/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1928 déposé le 19/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2006D00231
Dépôt : N°1928 déposé le 19/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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