BERNARD - APT

Informations de l'établissement :

Date de création : N.C

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32710391700016 / Siren : 327103917 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 11 327103917

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAP)

NAP15 U10 : Services marchands

NAP40 T30 : Hôtels, cafés, restaurants

NAP100 67 : Hôtels, cafés, restaurants

NAP600 67.01 : Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement)

Coordonnées de l'établissement :
BERNARD

Adresse :
17 Place DE LA BOUQUERIE
84400 APT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1983

Nom : Mme GARCIA LUCIENNE

Nom d'usage : BERNARD

Activité principale : Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement) (NAP : 67.01)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

18/02/1986 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Etablissements :

21/07/1989 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1983A00228
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 PL. DE LA BOUQUERIE
84400 APT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : SNACK,RESTAURANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

21/07/1989 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE 21/06/86 NÈ 2414 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE VENTE DU FONDS A HURARD PHILIPPE A/C DU 18/02/86 JUGEMENT EN DATE DU 21/03/86 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. ROCHE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT - JUGEMENT EN DATE DU 24/10/86 PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : M. ROCHE NOMME : REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME AUBERT

Personnes physiques :

21/07/1989 : GARCIA Lucienne

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/10/1943
Ville de naissance : OUJDA (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
17 PL. DE LA BOUQUERIE
84400 APT
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1983

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