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de Corignac

BERNARD BAZATOLE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38800702300020 / Siren : 388007023 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 32 388007023
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
BERNARD BAZATOLE
Adresse :
32 ROUT DE CHEPNIERS
17130 CORIGNAC
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/07/1992
Nom : M. BAZATOLE BERNARD
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/02/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°647
NOJO : 001708MYG168620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de cessation d'activité : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saintes 388 007 023
Nom : BAZATOLE Bernard
13/06/2012 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°196
NOJO : BXA121590007602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2011

Etablissement principal :
Activité : location locaux aménagés.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
le Jard
17130 Corignac

Numéro d'identification : RCS Saintes 388 007 023
Nom : BAZATOLE Bernard
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/01/2009 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Code NIC : 00020
31/08/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Dépôts des actes :
05/06/2012 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2012A00142
Dépôt : N°1275 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
05/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2012A00142
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE JARD
17130 Corignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Location locaux aménagés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/06/2012 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7160
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2012
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
05/06/2012 : BAZATOLE Bernard
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/04/1962
Ville de naissance : 17197 Jonzac
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Près du Pont
17130 Souméras
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2012
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