BERNARD DUMONT

Entreprise

BERNARD DUMONT
Dernière mise à jour : 15/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49328826000059 / Siren : 493288260 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 6 493288260
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BERNARD DUMONT
Adresse :
6 PLAC DE L'EGLISE
53440 GRAZAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2006
Nom : M. DUMONT BERNARD
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/03/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°1655
NOJO : 004901MYG404896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Date de cessation d'activité : 02/03/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 493 288 260
Nom : DUMONT Bernard
08/03/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°3036
NOJO : 000004901410194
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901410194

Jugement de clôture du 2022-03-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Angers 493 288 260
Nom : DUMONT Bernard
24/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°3162
NOJO : 000004901364370
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901364370

Avis de dépôt du 2017-12-04
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 21 Décembre 2017 .

Numéro d'identification : RCS Angers 493 288 260
Nom : DUMONT Bernard
18/01/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1608
NOJO : BXA123560024109
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901237387

Avis de dépôt du 14 décembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angers 493 288 260
Nom : DUMONT Bernard
30/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2291
NOJO : BXA113600008876
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Identifiant client : 4901214029

Jugement d'ouverture du 13 décembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angers 493 288 260
Nom : DUMONT Bernard
25/11/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°655
NOJO : BXA10322001144C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : Avenir agricole, le 29/10/2010
Oppositions : Maître Céline VANDEVELDE-ESTEVE - Notaire associée 6, rue Alfred Jarry 53000 Laval
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Laval 524 759 081
Dénomination : LES HALLES LAVALLOISES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUGUE Christelle
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Primeur gros demi-gros détail connu sous l'enseigne PRIMEURS 53
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.

Adresse :
4 rue du Britais
53000 Laval

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 493 288 260
Nom : DUMONT Bernard
Historique de l'unité légale :
15/04/2022 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00059
13/12/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
Etablissements :
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007A00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
14 rue Réaumur
53100 Mayenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2007
Activité : Vente en demi-gros de fruits et primeurs
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OUDET - George
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007A00207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
12 quai d'Alsace
53200 Château-Gontier
FRANCE
Enseigne : PRIMEUR 53
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2008
Activité : Vente de fruits et légumes en gros, demi-gros et détail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
13/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006A40229
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 AV DU CORMIER
49140 JARZE
FRANCE
Enseigne : LA MAREE FRAICHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : VENTE AMBULANTE DE POISSONS, FRUITS ET LEGUMES, PRODUITS PRET A CONSOMMER
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - NJOU MARE
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1559
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 rue du Britais 53000 Laval à compter du 01/10/2010
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5401
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/12/2011, le Tribunal de Commerce d'ANGERS (49) a prononcé l'ouverture d'une procèdure de liquidation judiciaire à l'égard de Mr DUMONT Bernard A désigné : Maître Franklin BACH, 39 rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers, Liquidateur Date de cessation des paiements : 15/07/2011 (notification inter-greffe reçue du GTC d'ANGERS, en date du 16/12/2011)
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : FONDS ACQUIS EXPLOITE PAR LE VENDEUR 2 RUE DE LA SEILLE 53640 LE HORPS, PUIS TRANSFERE 14 RUE REAUMUR 53100 MAYENNE
13/12/2011 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1775
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2007
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE LAVAL (5301) ADRESSE : 14 RUE REAUMUR 53100 MAYENNE ACTIVITE : VENTE DEMI GROS DE FRUITS ET PRIMEURS
13/12/2011 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/12/2011 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13771
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 13/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux BP 20211 49000 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/07/2011 A COMPTER DU 13/12/2011 Date d'effet : 13/12/2011
Personnes physiques :
15/09/2016 : DUMONT Bernard
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2007
13/12/2011 : DUMONT Bernard
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 05/08/1960
Ville de naissance : 61001 ALENCON
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
1 RUE CHATEAUBRIAND
61000 ALENCON
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2006
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