BERNARD KIVY (fermée)

Entreprise

BERNARD KIVY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35020117400017 / Siren : 350201174 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 26 350201174
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
BERNARD KIVY
Adresse :
ECOLE
21460 CORROMBLES
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1989
Nom : M. KIVY BERNARD LOUIS AUGUSTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/11/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°4013
NOJO : 000202111400003
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 202111400003

Extrait de jugement du 2021-10-01
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement rectificatif du jugement rendu le 04 juin 2021 arrêtant un plan de redressement en ce sens que la durée du plan est de 5 ans et non 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon - N° RG : 21/01474

Numéro d'identification : RCS Dijon 350 201 174
Nom : KIVY Bernard
06/07/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3123
NOJO : 002021061700020
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2021061700020

Extrait de jugement du 2021-06-04
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan: maître BISSIEUX Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijou. N° RG : 19/00098

Numéro d'identification : RCS de Dijon 350 201 174
Nom : KIVY Bernard
28/02/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1633
NOJO : 002020021800003
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2020021800003

Jugement d'ouverture du 2020-02-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant au 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 19/00098.

Numéro d'identification : RCS Dijon 350 201 174
Nom : KIVY Bernard
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Etablissements :
10/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989A00155
Type : Etablissement principal

Adresse :
École de Corrombles
21460 Époisses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1989
Activité : agriculteur et entreprise de travaux agricoles (travaux agricoles A façon).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
07/04/1989 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989A00155
Type : Etablissement principal

Adresse :
ECOLE DE CORROMBLES
EPOISSES
21460 EPOISSES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1989
Activité : AGRICULTEUR ET ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES (TRAVAUX AGRICOLES A FACON).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
10/06/2021 : KIVY Bernard Louis Auguste
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/08/1961
Ville de naissance : CORROMBLES (21)
Nationalité : Française

Adresse :
Écoles de Corrombles
21460 Époisses
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1989
07/04/1989 : KIVY Bernard Louis Auguste
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/08/1961
Ville de naissance : CORROMBLES (21)
Nationalité : Française

Adresse :
ECOLES DE CORROMBLES
21460 EPOISSES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1989
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici