BERNARD LUBY (fermée)

Entreprise

BERNARD LUBY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35071990200016 / Siren : 350719902 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 39 350719902
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
BERNARD LUBY
Adresse :
GUINLET
65500 VIC-EN-BIGORRE
Historique de l'établissement :
30/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Préccession
Successeur : LUBY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1988
Nom : M. LUBY BERNARD
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°990
NOJO : BXA132120005118
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 20130728KP50

Extrait de jugement du 9 juillet 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité pour une durée de huit ans ;
RG n° 11/1942 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cédex

Numéro d'identification : RCS Tarbes 350 719 902
Nom : LUBY Bernard
23/11/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1427
NOJO : BXA123250002401
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES (65)
Identifiant client : 20121120HX0097

Avis de dépôt du 5 octobre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où tout intéressé peut porter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Tarbes 350 719 902
Nom : LUBY Bernard
Historique de l'unité légale :
30/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Etablissements :
12/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2000A00271
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme du Guinlet
65500 Vic-en-Bigorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2000
Activité : Entreprise de travaux agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
12/07/2013 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 695
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 16/12/2011, le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a ouvert à l'égard de Mr LUBY Bernard une procédure de Redressement Judiciaire. Fixe provisoirement au 16/12/2011 la date de cessation des paiements. Désigne : Me ABBADIE Jean-Pierre , demeurant à TARBES 65000-1 et 3 rue Dembarrère en qualité de mandataire judiciaire Mme LADOUES DRUET Sophie en qualité de juge-commissaire.
12/07/2013 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4497
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15 juin 2012 le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois jusqu'au 16 décembre 2012.
12/07/2013 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4498
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 novembre 2012, le tribunal de Grande Instance de Tarbes a renouvelé la période d'observation pour six mois jusqu'au 16 juin 2013.
12/07/2013 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2592
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a : - décidé la continuation de l'activité de Mr LUBY Bernard - arrêté le Plan de redressement organisant la continuation de l'activité - fixé la durée du plan à 8 ans - Nommé pour la durée du plan Me Jean-Pierre ABBADIE en qualité de commissaie à l'éxécution du plan - Maintenu Mme Pascale PELAY, en qualité de juge-commissaire
Personnes physiques :
12/07/2013 : LUBY Bernard Dominique Auguste
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 18/01/1956
Ville de naissance : 65251 Laloubère
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Ferme du Guinlet
65500 Vic-en-Bigorre
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2000

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