BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Savoie
  3. BOEGE
  4. BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44283733200018 / Siren : 442837332 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 8 442837332
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Adresse :
239 Rue LOUIS GUILLERMIN
74420 BOEGE
Historique de l'établissement :
31/08/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
31/07/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE - Boëge (fermé)BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE - Fillinges (fermé)BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE - Boëge (fermé)BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE - Fillinges (fermé)
Publications au Bodacc :
05/01/2021 : Radiation

Annonce N°3541
NOJO : 074020000018310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5433
NOJO : 740200000137670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3316
NOJO : 740211727000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9921
NOJO : 740210280100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : 740290902000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7836
NOJO : 740284377000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4582
NOJO : 740269625000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12105
NOJO : 740259821000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12624
NOJO : 740248840000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12212
NOJO : BXC122680014517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7236
NOJO : BXC11356005815F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Louis Guillermin
74420 Boëge
14/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : BXB11097002051V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9565
NOJO : BXC10256002914R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Louis Guillermin
74420 Boëge
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7280
NOJO : BXC092750166390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Louis Guillermin
74420 Boëge
24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3192
NOJO : BDC08008803142G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
rue Louis-Guillermin,
74420 Boëge
06/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3160
NOJO : BDC080005020280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 442 837 332
Dénomination : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
rue Louis-Guillermin,
74420 Boëge
Historique de l'unité légale :
30/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Type : Personne Physique

Nom : VAUDAUX-RUTH Bernard
Né le 16/07/1965 à AMBILLY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE LOUIS GUILLERMIN
74420 BOEGE
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°1638 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°1638 déposé le 05/08/2002
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LASIGNATURE DES STATUS (NON DATE, NON SIGNE)
Etablissements :
28/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Type : Siège

Adresse :
rue Louis Guillermin
74420 Boëge
FRANCE
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Type : Etablissement principal

Adresse :
1461 route de Juffly
74250 Fillinges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Architecture urbanisme maîtrisé d'oeuvre, toutes missions liées à l'acte de bâtir et d'aménager l'espace
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/2017 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
28/02/2017 : BERNARD VAUDAUX-RUTH ARCHITECTURE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°491 déposé le 28/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°4131 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°4442 déposé le 22/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°3947 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°3684 déposé le 17/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°4312 déposé le 26/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°3603 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°4353 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°3221 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°1921 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°3359 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°1920 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°2521 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00329
Dépôt : N°2520 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/004584 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 2002B00329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 4405 440
028Immobilisations corporelles12 5916 8565 736
044Total Actif Immobilisé18 03112 2965 736
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 0003 000
068Créances – Clients et comptes rattachés42 3713 96638 404
072Créances – Autres18 23118 231
080Valeurs mobilières de placement4444
092Charges constatées d’avance3 9823 982
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 6293 96663 662
110Total général Actif85 66016 26269 398
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves38
134Report à nouveau9 728
136Résultat de l’exercice1 330
142Total des capitaux propres - Total I19 896
156Emprunts et dettes assimilées17 503
166Fournisseurs et comptes rattachés3 140
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 953
172Autres dettes28 859
176Total des dettes49 502
180Total général Passif69 398
195Dont dettes à plus d’un an5 866
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 312
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export15 376
218Production vendue de services - France83 561
222Production stockée 3 000
230Autres produits55
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 86 617
242Autres charges externes* 33 694
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 725
250Rémunérations du personnel 30 000
252Charges sociales 11 267
254Dotations aux amortissements 5 789
264Total des charges d’exploitation 84 475
270Résultat d’exploitation 2 142
280Produits financiers 24
294Charges financières 601
306Impôts sur les bénéfices 235
310Bénéfice ou perte 1 330
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 5446 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 2002B00329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 4405 440
028Immobilisations corporelles12 5916 8565 736
044Total Actif Immobilisé18 03112 2965 736
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 0003 000
068Créances – Clients et comptes rattachés42 3713 96638 404
072Créances – Autres18 23118 231
080Valeurs mobilières de placement4444
092Charges constatées d’avance3 9823 982
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 6293 96663 662
110Total général Actif85 66016 26269 398
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves38
134Report à nouveau9 728
136Résultat de l’exercice1 330
142Total des capitaux propres - Total I19 896
156Emprunts et dettes assimilées17 503
166Fournisseurs et comptes rattachés3 140
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 953
172Autres dettes28 859
176Total des dettes49 502
180Total général Passif69 398
195Dont dettes à plus d’un an5 866
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 312
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export15 376
218Production vendue de services - France83 561
222Production stockée 3 000
230Autres produits55
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 86 617
242Autres charges externes* 33 694
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 725
250Rémunérations du personnel 30 000
252Charges sociales 11 267
254Dotations aux amortissements 5 789
264Total des charges d’exploitation 84 475
270Résultat d’exploitation 2 142
280Produits financiers 24
294Charges financières 601
306Impôts sur les bénéfices 235
310Bénéfice ou perte 1 330
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4094 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 4405 440
028Immobilisations corporelles12 5916 8565 736
044Total Actif Immobilisé18 03112 2965 736
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 0003 000
068Créances – Clients et comptes rattachés42 3713 96638 404
072Créances – Autres18 23118 231
080Valeurs mobilières de placement4444
092Charges constatées d’avance3 9823 982
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 6293 96663 662
110Total général Actif85 66016 26269 398
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves38
134Report à nouveau9 728
136Résultat de l’exercice1 330
142Total des capitaux propres - Total I19 896
156Emprunts et dettes assimilées17 503
166Fournisseurs et comptes rattachés3 140
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 953
172Autres dettes28 859
176Total des dettes49 502
180Total général Passif69 398
195Dont dettes à plus d’un an5 866
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 312
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export15 376
218Production vendue de services - France83 561
222Production stockée 3 000
230Autres produits55
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 86 617
242Autres charges externes* 33 694
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 725
250Rémunérations du personnel 30 000
252Charges sociales 11 267
254Dotations aux amortissements 5 789
264Total des charges d’exploitation 84 475
270Résultat d’exploitation 2 142
280Produits financiers 24
294Charges financières 601
306Impôts sur les bénéfices 235
310Bénéfice ou perte 1 330
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4631 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 4405 440
028Immobilisations corporelles12 5916 8565 736
044Total Actif Immobilisé18 03112 2965 736
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 0003 000
068Créances – Clients et comptes rattachés42 3713 96638 404
072Créances – Autres18 23118 231
080Valeurs mobilières de placement4444
092Charges constatées d’avance3 9823 982
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 6293 96663 662
110Total général Actif85 66016 26269 398
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves38
134Report à nouveau9 728
136Résultat de l’exercice1 330
142Total des capitaux propres - Total I19 896
156Emprunts et dettes assimilées17 503
166Fournisseurs et comptes rattachés3 140
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 953
172Autres dettes28 859
176Total des dettes49 502
180Total général Passif69 398
195Dont dettes à plus d’un an5 866
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 312
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export15 376
218Production vendue de services - France83 561
222Production stockée 3 000
230Autres produits55
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 86 617
242Autres charges externes* 33 694
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 725
250Rémunérations du personnel 30 000
252Charges sociales 11 267
254Dotations aux amortissements 5 789
264Total des charges d’exploitation 84 475
270Résultat d’exploitation 2 142
280Produits financiers 24
294Charges financières 601
306Impôts sur les bénéfices 235
310Bénéfice ou perte 1 330
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 491 du 28/02/2017
Numéro de gestion : 2002B00329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres5 4405 440
028Immobilisations corporelles12 5916 8565 736
044Total Actif Immobilisé18 03112 2965 736
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 0003 000
068Créances – Clients et comptes rattachés42 3713 96638 404
072Créances – Autres18 23118 231
080Valeurs mobilières de placement4444
092Charges constatées d’avance3 9823 982
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 6293 96663 662
110Total général Actif85 66016 26269 398
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves38
134Report à nouveau9 728
136Résultat de l’exercice1 330
142Total des capitaux propres - Total I19 896
156Emprunts et dettes assimilées17 503
166Fournisseurs et comptes rattachés3 140
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N21 953
172Autres dettes28 859
176Total des dettes49 502
180Total général Passif69 398
195Dont dettes à plus d’un an5 866
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 312
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export15 376
218Production vendue de services - France83 561
222Production stockée 3 000
230Autres produits55
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 86 617
242Autres charges externes* 33 694
243(dont taxe professionnelle) 940
244Impôts, taxes et versements assimilés3 725
250Rémunérations du personnel 30 000
252Charges sociales 11 267
254Dotations aux amortissements 5 789
264Total des charges d’exploitation 84 475
270Résultat d’exploitation 2 142
280Produits financiers 24
294Charges financières 601
306Impôts sur les bénéfices 235
310Bénéfice ou perte 1 330
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