BERNAUD BATIMENT 26

Entreprise

BERNAUD BATIMENT 26
Dernière mise à jour : 01/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32370376900048 / Siren : 323703769 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 87 323703769
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99C : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • maçonnerie, pavage • maçonnerie et travaux courants de béton armé • réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton • montage d’armatures destinées aux coffrages en béton • réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) • gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le ravalement au mortier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B)
- la réalisation de fondations (cf. 43.99D) Produits associés : 43.99.30, 43.99.40p, 43.99.60
Coordonnées de l'établissement :
BERNAUD BATIMENT 26
Adresse :
ZONE DE CLAIRAC
265 Rue JACQUELINE AURIOL

26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
Marchés publics :
25/01/2023 : Marché

Objet : GROS OEUVRE - CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE - AMADIS - RUE JULES MASSENET - 26000 VALENCE
Classification : Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains (45221000)

Numéro unique d’identification : 436880520000242023sy7ql0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 750 600 €
Date de notification : 25/01/2023

Lieu d'exécution : VALENCE
Acheteur : SDH Constructeur (26)

Titulaire :
BERNAUD BATIMENT 26 (32370376900048)
13/12/2022 : Marché

Objet : LOT 01 - GROS ŒUVRE - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – RESIDENCE ADONIS – LOTISSEMENT LES FLORALIES, 4 ET 6 RUE DES FLORALIES 26120 MONTELIER
Classification : Travaux de gros œuvre (45223220)

Numéro unique d’identification : 436880520000242022pzykm0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 043 834 €
Date de notification : 07/12/2022

Lieu d'exécution : MONTELIER
Acheteur : SDH Constructeur (26)

Titulaire :
BERNAUD BATIMENT 26 (32370376900048)
18/11/2022 : Marché

Objet : LOT 01 - GROS OEUVRE - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LE LYSANDRA 2 ALLEE LUCIEN SIMON LOTISSEMENT LE BEL ARGUS 26200 MONTELIMAR
Classification : Travaux de gros œuvre (45223220)

Numéro unique d’identification : 43688052000024202255vhv0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 870 000 €
Date de notification : 24/11/2022

Lieu d'exécution : MONTELIMAR
Acheteur : SDH Constructeur (26)

Titulaire :
BERNAUD BATIMENT 26 (32370376900048)
13/07/2021 : Marché

Objet : Travaux relatif à l’Extension du bâtiment Abeilles pour INRAE PACA – Site d’Avignon - GROS OEUVRE CARRELAGES FAIENCES
Classification : Travaux de gros œuvre (45223220)

Numéro unique d’identification : 1800700390180320212021T1923800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 17 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 328 000 €
Date de notification : 13/07/2021

Lieu d'exécution : (84) Vaucluse
Acheteur : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Titulaire :
BERNAUD BATIMENT 26 (32370376900048)
03/06/2021 : Marché

Objet : Construction du bâtiment Coeur de Centre pour INRAE PACA - Site d'Avignon - GROS OEUVRE
Classification : Travaux de gros œuvre (45223220)

Numéro unique d’identification : 1800700390180320212021T1041900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 198 000 €
Date de notification : 03/06/2021

Lieu d'exécution : (84) Vaucluse
Acheteur : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Titulaire :
BERNAUD BATIMENT 26 (32370376900048)
06/04/2021 : Marché

Objet : MARCHE DE TRAVAUX<br />POUR LA RESTRUCTURATION DU DEPOT DE BUS DE VALENCE ET LA CONSTRUCTION DU SIEGE DE VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS<br />RELANCE du Lot 00 Installation de chantier.<br />Ce lot a été déclaré sans suite dans le cadre d'une procédure alloti
Classification : Travaux de préparation de chantier (45100000)

Numéro unique d’identification : 200024818000112021MAP0020000
Source : marches-publics.info
Durée : 21 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 246 597 €
Date de notification : 02/04/2021

Lieu d'exécution : VALENCE
Acheteur : VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS

Titulaire :
BERNAUD BATIMENT (32370376900048)
30/03/2021 : Marché

Objet : MARCHE DE TRAVAUX<br />POUR LA RESTRUCTURATION DU DÉPÔT DE BUS DE VALENCE ET LA CONSTRUCTION DU SIÈGE DE VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS<br />
Classification : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000)

Numéro unique d’identification : 200024818000112021VRD025000300
Source : marches-publics.info
Durée : 21 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 460 000 €
Date de notification : 16/02/2021

Lieu d'exécution : VALENCE
Acheteur : VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS

Titulaire :
BERNAUD BATIMENT (32370376900048)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : BERNAUD BATIMENT 26
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2387
NOJO : 260200003385930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°336
NOJO : 026020000337525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE : BERNAUD BATIMENT 07 Société à Responsabilité Limitée au capital de 110 000 euros Siège social : 80 Allée Lavoisier 07500 GUILHERAND-GRANGES 488 890 583 RCS AUBENAS ET BERNAUD BATIMENT 26 Société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros Siège social : 265 Rue Jacqueline Auriol, Zone de Clairac 26760 BEAUMONT LES VALENCE 323 703 769 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 19 mai 2023 : La société BERNAUD BATIMENT 07, Société à Responsabilité Limitée au capital de 110 000 euros, dont le siège social est 80 Allée Lavoisier - 07500 GUILHERAND-GRANGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUBENAS sous le numéro 488 890 583, et la société BERNAUD BATIMENT 26, Société par Actions Simplifiée au capital de 210 000 euros, dont le siège social est 265 Rue Jacqueline Auriol, Zone de Clairac – 26760 BEAUMONT LES VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 323 703 769, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BERNAUD BATIMENT 07 par la société BERNAUD BATIMENT 26. La société BERNAUD BATIMENT 07 ferait apport à la société BERNAUD BATIMENT 26 de la totalité de son actif, soit 842 163 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 890 489 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 48 326 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société BERNAUD CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 265 Rue Jacqueline Auriol, Zone de Clairac – 26760 BEAUMONT LES VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de ROMANS sous le numéro 481 594 232, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BERNAUD BATIMENT 07 depuis le 1er juillet 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BERNAUD BATIMENT 26. La société BERNAUD BATIMENT 07 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 29 juin 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : • au Greffe du Tribunal de commerce d’AUBENAS pour la société BERNAUD BATIMENT 07 en date du 22 mai 2023 ; • au Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société BERNAUD BATIMENT 26 en date du 22 mai 2023 ; Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 210000.00 EUR
12/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : 026020000336206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée BERNAUD CONSTRUCTION devient président.
BERNAUD Eric nom d'usage : BERNAUD n'est plus président
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1336
NOJO : 260200003228200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1337
NOJO : 260200003232300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1368
NOJO : 260200003217290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1367
NOJO : 260200003217350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1369
NOJO : 260200003217470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1370
NOJO : 260200003217490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1366
NOJO : 260200003222120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : BXB150570035605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1447
NOJO : 260200001539790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT VALENCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3351
NOJO : 260200001339040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT VALENCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3311
NOJO : BXC13114010938U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT VALENCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3030
NOJO : BXC12010007323F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT VALENCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : BXC110050145064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT VALENCE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1979
NOJO : BXC10043008417Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT VALENCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
9 rue Mado Robin
26000 Valence
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : BXC08365006850I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT VALENCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
9 rue Mado Robin
26000 Valence
13/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : BXB08220002002E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 323 703 769
Dénomination : BERNAUD BATIMENT VALENCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 210000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2015 : dénomination, code NIC
Dénomination : BERNAUD BATIMENT 26
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
11/08/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : BERNAUD BATIMENT VALENCE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
23/09/2005 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : BERNAUD BATIMENT
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : MACONNERIE ALAIN BERNAUD
16/07/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
21/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Personne Morale

Nom : BERNAUD CONSTRUCTION
Siren : 481594232
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
265 Rue Jacqueline Auriol
Zone de Clairac
26760 Beaumont-lès-Valence
France
21/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Personne Physique

Nom : BERNAUD Alain
Né le 11/07/1947 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
80 Allée Lavoisier
07500 Guilherand-Granges
France
21/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Personne Morale

Nom : EXCOMI
Siren : 480390699
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 Rue de l'Avenir
38150 Chanas
France
21/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENSON Pierre
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Rue de l'Avenir
38150 Chanas
France
07/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Personne Physique

Nom : BERNAUD Eric
Né le 24/08/1972 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
LA BAUME ROUGE
26160 Eyzahut
France
07/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Personne Physique

Nom : BERNAUD Alain
Né le 11/07/1947 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
80 Allée Lavoisier
07500 Guilherand-Granges
France
07/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Personne Morale

Nom : EXCOMI
Siren : 480390699
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 Rue de l'Avenir
38150 Chanas
France
07/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENSON Pierre
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Rue de l'Avenir
38150 Chanas
France
Dépôts des actes :
19/05/2023 : Traité de fusion
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°003700 déposé le 22/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
05/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°003116 déposé le 04/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002818 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002682 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002682 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002682 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002682 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000753 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000753 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000753 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000753 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000291 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
30/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000291 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000291 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
30/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000291 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
09/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002210 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002210 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002210 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002210 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°003356 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°003356 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°003356 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°003356 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002731 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002731 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°001359 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002731 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002731 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
11/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°001359 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002304 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/07/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002304 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002929 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
23/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002929 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002929 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002929 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002929 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002929 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
21/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Siège

Adresse :
265 Rue Jacqueline Auriol
Zone de Clairac
26760 Beaumont-lès-Valence
France
21/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Etablissement principal

Adresse :
265 Rue Jacqueline Auriol
Zone de Clairac
26760 Beaumont-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2005
Activité : Maçonnerie, couverture, carrelage de bâtiments, travaux publics ou particuliers, entreprise générale du bâtiment,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Siège

Adresse :
265 Rue Jacqueline Auriol
Zone de Clairac
26760 Beaumont-lès-Valence
France
07/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Type : Etablissement principal

Adresse :
265 Rue Jacqueline Auriol
Zone de Clairac
26760 Beaumont-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2005
Activité : Maçonnerie, couverture, carrelage de bâtiments, travaux publics ou particuliers, entreprise générale du bâtiment,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/09/2022 : BERNAUD BATIMENT 26
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maçonnerie, couverture, carrelage de bâtiments, travaux publics ou particuliers, entreprise générale du bâtiment,

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/01/2015 : BERNAUD BATIMENT 26
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maçonnerie, couverture, carrelage de bâtiments, travaux publics ou particuliers, entreprise générale du bâtiment,

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 210000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°011790 déposé le 21/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°011515 déposé le 16/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°010753 déposé le 06/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°010751 déposé le 06/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°010736 déposé le 06/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°010742 déposé le 06/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°011072 déposé le 12/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000498 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000498 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°009810 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°009810 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002104 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002104 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000102 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000102 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°009692 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°009692 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000843 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°000843 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°004466 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°004466 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°004374 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°004374 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002744 déposé le 01/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005B00721
Dépôt : N°002744 déposé le 01/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/003995 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 2005B00721
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010753 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 2005B00721
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010751 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 2005B00721
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010736 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 2005B00721
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/010742 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 2005B00721
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/011072 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2005B00721
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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