BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/02/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 70205067500033 / Siren : 702050675 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 58 702050675

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE

Adresse :
ROUTE D'OBERMODERN
67330 BOUXWILLER

Historique de l'établissement :

10/05/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

19/02/1999 : Succession

Prédécesseur : BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE - Bouxwiller (fermé)BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE - Bouxwiller (fermé)BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

02/04/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1078
NOJO : 0006751MYG41429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : BERRY GLOBAL FRANCE HOLDINGS Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle du Douxmesnil BP 6 76550 OFFRANVILLE Capital : 324 398 520 euros Numéro unique d’identification : 880 145 016 Lieu d’immatriculation : DIEPPE Société absorbée : BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE Forme : SARL Adresse du siège : Route d’Obermodern 67330 BOUXWILLER Capital : 32 920 000 euros Numéro unique d’identification : 702 050 675 Lieu d’immatriculation : SAVERNE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 103 893 824 euros Passif : 313 913 euros Actif Net : 103 579 911 euros Mali de fusion : 105 796 289 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II 1° du Code de Commerce, dans la mesure où la société BERRY GLOBAL FRANCE HOLDINGS SAS détient à ce jour la totalité des parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital et à l'échange d'actions de la société BERRY GLOBAL FRANCE HOLDINGS SAS contre des parts sociales de la société BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société BERRY GLOBAL FRANCE HOLDINGS SAS, bénéficiaire des apports, contre les parts sociales de la société BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE. En conséquence, les parties ont convenu qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Date du projet commun de fusion : 8 mars 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 10 mars 2023 au RCS de DIEPPE pour la société absorbante et au RCS de SAVERNE la société absorbée

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : Berry Packaging Holdings France
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 32920000.00 EUR

25/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2895
NOJO : 675184022000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2052
NOJO : 000000675183451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4814
NOJO : 675181680000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/03/2020

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4815
NOJO : 675181681000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1062
NOJO : 000000675166953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : Berry Packaging Holdings France
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DAL DEGAN Nicolas ; Gérant : MILES Mark, William ; Gérant : GREENE Jason, Kent ; Gérant : ROHLEDER Soren ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

15/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : 675164649000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2106
NOJO : 000000675164226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VALENTIN René ; Gérant : DAL DEGAN Nicolas ; Gérant : MILES Mark, William ; Gérant : GREENE Jason, Kent ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6567
NOJO : 675156074000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3525
NOJO : 017111300358182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : SARL

24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6968
NOJO : 201612200030485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : SARL

29/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1613
NOJO : 002017012000200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2016-03-11
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : SARL

Administration :
gérants : VERVAAT (Pim), VALENTIN (René), KESTERTON (Simon, John), DAL DEGAN (Nicolas) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU (Jean-Christophe)

27/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°856
NOJO : BXB16083000091H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : SARL

Administration :
gérants : VERVAAT (Pim), VALENTIN (René), KESTERTON (Simon, John), DAL DEGAN (Nicolas) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS)

06/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°954
NOJO : BDC16001602236G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : R.P.C. PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : S.A.R.L

03/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°779
NOJO : BDC16001401125O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : R.P.C. PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : S.A.R.L

06/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1067
NOJO : BDC15004701307Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : R.P.C. PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : S.A.R.L

27/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : BXB14083000193F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : SARL

Administration :
gérants : VERVAAT (Pim), BERNET (Thierry, Robert, Jean), VALENTIN (René), KESTERTON (Simon, John) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SASh)

09/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°518
NOJO : BXB13156000183A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : SARL

Administration :
gérants : VERVAAT (Pim), BERNET (Thierry, Robert, Jean), Valentin (René) ; cogérant : MARSH (Ronald, John, Edward) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT (SASh)

16/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°335
NOJO : BDC13001403023B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : R.P.C. PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : S.A.R.L

16/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°336
NOJO : BDC130014030308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : R.P.C. PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : S.A.R.L

22/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°869
NOJO : BXB12230000074C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Forme juridique : S.A.R.L.

04/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°773
NOJO : BXB12060000023A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC TEDECO (FRANCE)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
co-gérant : MARSH (Ronald, John, Edward), gérants : VERVAAT (Pim), BERNET (Thierry, Robert, Jean), commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA, commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (SAS)

22/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1123
NOJO : BDC12001101875Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : R.P.C. TEDECO (FRANCE)
Forme juridique : S.A.R.L

22/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1124
NOJO : BDC12001101876S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : R.P.C. TEDECO (FRANCE)
Forme juridique : S.A.R.L

10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1974
NOJO : BDC11005701896V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : R.P.C. TEDECO (FRANCE)
Forme juridique : S.A.R.L

09/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2350
NOJO : BDC11002303244I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : R.P.C. TEDECO (FRANCE)
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
route d'Obermodern
67330 Bouxwiller

21/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : BXB10197000195A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC TEDECO (FRANCE)
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
cogérants : MARSH (Ronald, John, Edward) ; SWORN (Christopher, Howard) ; gérant : HILTON (Philipp) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ; commissaire aux comptes suppléant : JC ANDRE et AURES SCP

21/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : BXB10197000196C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC TEDECO (FRANCE)
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 32920 EUR

21/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : BXB10197000197E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC TEDECO (FRANCE)
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
cogérants : MARSH (Ronald, John, Edward) ; SWORN (Christopher, Howard) ; gérant : HILTON (Philip) ; commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ; commissaire aux comptes suppléant : RIVIERE (Gérard)

12/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2141
NOJO : BXB08098000745L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital (ancien capital : 12 620 000 euros), en date du 22/10/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC TEDECO (FRANCE)
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 24920000 EUR

Siège social :
Adresse :
route d'Obermodern
67330 Bouxwiller

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2487
NOJO : BXB08204001285P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Date d'effet: 13 février 2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 702 050 675
Dénomination : RPC TEDECO (FRANCE)
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 12620000 EUR

Siège social :
Adresse :
route d'Obermodern
67330 Bouxwiller

Historique de l'unité légale :

10/05/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

31/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/03/2020 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : BERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/03/2012 : dénomination

Dénomination : RPC PACKAGING HOLDINGS FRANCE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : RPC TEDECO (FRANCE)

Représentants légaux :

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Personne Physique

Nom : DAL DEGAN Nicolas
Né le 14/01/1972 à Tonnerre (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Ruelle de l'Eglise
10320 Crésantignes
FRANCE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Personne Physique

Nom : MILES Mark William
Né le 23/06/1971 à Evansville (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
5316 Ellington Ct Newburgh
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Personne Physique

Nom : GREENE Jason Kent
Né le 21/04/1970 à Jacksonville (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
6598 Deertrail Ct Newburgh
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

02/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Personne Physique

Nom : ROHLEDER Soren
Né le 23/05/1966 à Velje (DANEMARK)
Nationalité : DANOISE
Qualité : Gérant

Adresse :
22a Carl-Herrmann-Strasse
ALLEMAGNE

30/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Personne Physique

Nom : MILES Mark William
Né le 23/06/1971 à Evansville (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Qualité : Gérant

Adresse :
5316 Ellington Ct
Newburgh
.
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

30/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Personne Physique

Nom : GREENE Jason Kent
Né le 21/04/1970 à Jacksonville (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Qualité : Gérant

Adresse :
6598 Deertrail Ct
Newburgh
.
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

30/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Personne Morale

Nom : PricewaterhouseCoopers Audit
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

30/06/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

30/06/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

31/03/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1305 déposé le 11/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

31/03/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1305 déposé le 11/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°324 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé

30/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°324 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'erreur matérielle sur les procès-verbaux en date des 31 mars 2020 et 18 mai 2020.

18/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1389 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé

18/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1389 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

18/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1389 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé

18/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1389 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

20/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1164 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé

20/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1164 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé

31/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1163 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé

31/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1163 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé

31/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1251 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé

31/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1251 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : SARL devient SARL à Associé Unique

31/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2173 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé

31/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2173 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de 164600 parts sociales par la société RPC PACKAGING HOLDINGS BV.

31/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2173 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de 164600 parts sociales par la société BERRY UK HOLDINGS LIMITED.

31/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2173 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de 164600 parts sociales par la société BERRY GLOBAL UK HOLDING LIMITED.

31/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1163 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé

31/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1163 déposé le 07/05/2020
Etat : Déposé

31/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1251 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé

31/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1251 déposé le 14/05/2020
Etat : Déposé
Décision : SARL devient SARL à Associé Unique

31/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2173 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé

31/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique

01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°5313 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°5314 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé

01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°5313 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°5314 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°5022 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°5022 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé

29/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2347 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : rectification erreur matérielle date de clôture

29/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2347 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé

29/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2347 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : rectification erreur matérielle date de clôture

29/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2347 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé

11/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°65 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°65 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°429 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°429 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°204 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°204 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°682 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°682 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

20/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1279 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RPC Packaging Holdings France

20/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1279 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RPC Packaging Holdings France

30/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°74 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°74 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°74 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°74 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1052 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1052 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1049 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1049 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

22/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°330 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°330 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°951 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°951 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/09/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1051 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/09/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1051 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°823 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°823 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1203 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé

06/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1203 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé

28/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°422 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

19/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°505 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67330 BOUXWILLER : ROUTE D'OBERMODERN

19/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°505 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67330 BOUXWILLER : ROUTE D'OBERMODERN

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°505 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1203 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1203 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°823 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°951 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°330 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1052 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1279 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°505 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1203 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1203 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°823 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°951 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°330 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1052 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1279 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

02/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route d'Obermodern
67330 Bouxwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1999
Activité : Fabrication et commerce de produits d'emballage et d'Autres produits de matière plastique
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège : de 75018 Paris : 44 rue Lamarck à 67330 Bouxwiller : Route d'Obermodern à compter du 19/02/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/06/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Siège

Adresse :
route d'Obermodern
67330 Bouxwiller
FRANCE

30/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Type : Etablissement principal

Adresse :
route d'Obermodern
67330 Bouxwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1999
Activité : Fabrication et commerce de produits d'emballage et d'Autres produits de matière plastique
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège : de 75018 Paris : 44 rue Lamarck à 67330 Bouxwiller : Route d'Obermodern à compter du 19/02/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/12/2022 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 609
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2000
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à compter du 28/01/00

30/06/2020 : Ajout

Personnes morales :

02/12/2022 : Berry Packaging Holdings France

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 32920000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/06/2020 : Berry Packaging Holdings France

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1595 déposé le 04/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°338 déposé le 27/01/2022
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°337 déposé le 27/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°4653 déposé le 24/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°3605 déposé le 05/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°3746 déposé le 30/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°4734 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°4806 déposé le 30/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°3790 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1263 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°3235 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°3236 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1411 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°4641 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°4640 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°271 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2143 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°657 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°1809 déposé le 12/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1999B00104
Dépôt : N°2447 déposé le 19/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1595 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 1999B00104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 340	2 340
AT	Autres immobilisations corporelles	33 256	33 256		509
CU	Autres participations	90 920 456		90 920 456	90 920 456
BJ	TOTAL (I)	90 956 051	35 596	90 920 456	90 920 965
BX	Clients et comptes rattachés	79 966		79 966	490 826
BZ	Autres créances	17 040 377		17 040 377	22 001 569
CF	Disponibilités				39
CH	Charges constatées d’avance	738		738
CJ	TOTAL (II)	17 121 081		17 121 081	22 492 435
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	108 077 132	35 596	108 041 537	113 413 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	32 920 000	32 920 000
DD	Réserve légale (1)	424 904	424 904
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 490 288	9 850 911
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	349 848	-360 623
DL	TOTAL (I)	43 185 040	42 835 193
DP	Provisions pour risques	26 019	26 019
DQ	Provisions pour charges	45 433	45 433
DR	TOTAL (III)	71 452	71 452
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 504 889	58 095 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 515	3 195
DY	Dettes fiscales et sociales	185 205	4 246 804
EA	Autres dettes	6 088 435	8 161 572
EC	TOTAL (IV)	64 785 044	70 506 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 041 537	113 413 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	900 448		900 448	842 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	900 448		900 448	842 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 201	65 603
FQ	Autres produits			195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			918 844	907 791
FW	Autres achats et charges externes			33 717	11 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 197	18 187
FY	Salaires et traitements			406 012	403 787
FZ	Charges sociales			174 155	152 419
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			509
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				8
GE	Autres charges			12 907	75 105
GF	Total des charges d’exploitation (II)			640 497	661 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			278 346	246 421
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 836	13 586
GP	Total des produits financiers (V)			3 836	13 586
GR	Intérêts et charges assimilées			1 133 018	1 255 990
GU	Total des charges financières (VI)			1 133 018	1 255 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 129 182	-1 242 404
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-850 836	-995 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 199	20 331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 199	20 331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 199	-20 331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 221 883	-655 690
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	922 680	921 377
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	572 832	1 282 001
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	349 848	-360 624
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 340			2 340
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 746	509		33 256
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	35 086	509		35 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				45 433
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 019
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 452			71 452
6T	Sur comptes clients	12 562		12 562
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 562		12 562
7C	TOTAL GENERAL	84 014		12 562
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			12 562
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	79 966	79 966
VM	Impôts sur les bénéfices	4 203 748	4 203 748
VB	T. V. A.	15	15
VP	Divers	9 841	9 841
VC	Groupe et associés	9 439 625	9 439 625
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 387 148	3 387 148
VS	Charges constatées d’avance	738	738
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	17 121 081	17 121 081
8A	Emprunts et dettes financières divers	58 504 889	58 504 889
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 515	6 515
8C	Personnel et comptes rattachés	85 953	85 953
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81 479	81 479
VW	T.V.A.	13 328	13 328
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
VI	Groupe et associés	1 157 356	1 157 356
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 931 079	4 931 079
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 785 044	64 785 044
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	58 409 704
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	58 000 000

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 338 du 27/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 340	2 340
AT	Autres immobilisations corporelles	33 256	33 256		509
CU	Autres participations	90 920 456		90 920 456	90 920 456
BJ	TOTAL (I)	90 956 051	35 596	90 920 456	90 920 965
BX	Clients et comptes rattachés	79 966		79 966	490 826
BZ	Autres créances	17 040 377		17 040 377	22 001 569
CF	Disponibilités				39
CH	Charges constatées d’avance	738		738
CJ	TOTAL (II)	17 121 081		17 121 081	22 492 435
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	108 077 132	35 596	108 041 537	113 413 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	32 920 000	32 920 000
DD	Réserve légale (1)	424 904	424 904
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 490 288	9 850 911
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	349 848	-360 623
DL	TOTAL (I)	43 185 040	42 835 193
DP	Provisions pour risques	26 019	26 019
DQ	Provisions pour charges	45 433	45 433
DR	TOTAL (III)	71 452	71 452
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 504 889	58 095 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 515	3 195
DY	Dettes fiscales et sociales	185 205	4 246 804
EA	Autres dettes	6 088 435	8 161 572
EC	TOTAL (IV)	64 785 044	70 506 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 041 537	113 413 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	900 448		900 448	842 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	900 448		900 448	842 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 201	65 603
FQ	Autres produits			195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			918 844	907 791
FW	Autres achats et charges externes			33 717	11 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 197	18 187
FY	Salaires et traitements			406 012	403 787
FZ	Charges sociales			174 155	152 419
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			509
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				8
GE	Autres charges			12 907	75 105
GF	Total des charges d’exploitation (II)			640 497	661 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			278 346	246 421
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 836	13 586
GP	Total des produits financiers (V)			3 836	13 586
GR	Intérêts et charges assimilées			1 133 018	1 255 990
GU	Total des charges financières (VI)			1 133 018	1 255 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 129 182	-1 242 404
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-850 836	-995 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 199	20 331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 199	20 331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 199	-20 331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 221 883	-655 690
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	922 680	921 377
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	572 832	1 282 001
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	349 848	-360 624
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 340			2 340
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 746	509		33 256
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	35 086	509		35 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				45 433
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 019
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 452			71 452
6T	Sur comptes clients	12 562		12 562
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 562		12 562
7C	TOTAL GENERAL	84 014		12 562
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			12 562
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	79 966	79 966
VM	Impôts sur les bénéfices	4 203 748	4 203 748
VB	T. V. A.	15	15
VP	Divers	9 841	9 841
VC	Groupe et associés	9 439 625	9 439 625
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 387 148	3 387 148
VS	Charges constatées d’avance	738	738
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	17 121 081	17 121 081
8A	Emprunts et dettes financières divers	58 504 889	58 504 889
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 515	6 515
8C	Personnel et comptes rattachés	85 953	85 953
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81 479	81 479
VW	T.V.A.	13 328	13 328
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
VI	Groupe et associés	1 157 356	1 157 356
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 931 079	4 931 079
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 785 044	64 785 044
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	58 409 704
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	58 000 000

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 337 du 27/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 340	2 340
AT	Autres immobilisations corporelles	33 256	33 256		509
CU	Autres participations	90 920 456		90 920 456	90 920 456
BJ	TOTAL (I)	90 956 051	35 596	90 920 456	90 920 965
BX	Clients et comptes rattachés	79 966		79 966	490 826
BZ	Autres créances	17 040 377		17 040 377	22 001 569
CF	Disponibilités				39
CH	Charges constatées d’avance	738		738
CJ	TOTAL (II)	17 121 081		17 121 081	22 492 435
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	108 077 132	35 596	108 041 537	113 413 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	32 920 000	32 920 000
DD	Réserve légale (1)	424 904	424 904
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 490 288	9 850 911
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	349 848	-360 623
DL	TOTAL (I)	43 185 040	42 835 193
DP	Provisions pour risques	26 019	26 019
DQ	Provisions pour charges	45 433	45 433
DR	TOTAL (III)	71 452	71 452
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 504 889	58 095 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 515	3 195
DY	Dettes fiscales et sociales	185 205	4 246 804
EA	Autres dettes	6 088 435	8 161 572
EC	TOTAL (IV)	64 785 044	70 506 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 041 537	113 413 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	900 448		900 448	842 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	900 448		900 448	842 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 201	65 603
FQ	Autres produits			195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			918 844	907 791
FW	Autres achats et charges externes			33 717	11 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 197	18 187
FY	Salaires et traitements			406 012	403 787
FZ	Charges sociales			174 155	152 419
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			509
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				8
GE	Autres charges			12 907	75 105
GF	Total des charges d’exploitation (II)			640 497	661 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			278 346	246 421
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 836	13 586
GP	Total des produits financiers (V)			3 836	13 586
GR	Intérêts et charges assimilées			1 133 018	1 255 990
GU	Total des charges financières (VI)			1 133 018	1 255 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 129 182	-1 242 404
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-850 836	-995 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 199	20 331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 199	20 331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 199	-20 331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 221 883	-655 690
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	922 680	921 377
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	572 832	1 282 001
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	349 848	-360 624
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 340			2 340
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 746	509		33 256
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	35 086	509		35 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				45 433
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 019
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 452			71 452
6T	Sur comptes clients	12 562		12 562
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 562		12 562
7C	TOTAL GENERAL	84 014		12 562
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			12 562
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	79 966	79 966
VM	Impôts sur les bénéfices	4 203 748	4 203 748
VB	T. V. A.	15	15
VP	Divers	9 841	9 841
VC	Groupe et associés	9 439 625	9 439 625
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 387 148	3 387 148
VS	Charges constatées d’avance	738	738
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	17 121 081	17 121 081
8A	Emprunts et dettes financières divers	58 504 889	58 504 889
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 515	6 515
8C	Personnel et comptes rattachés	85 953	85 953
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81 479	81 479
VW	T.V.A.	13 328	13 328
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
VI	Groupe et associés	1 157 356	1 157 356
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 931 079	4 931 079
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 785 044	64 785 044
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	58 409 704
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	58 000 000

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4653 du 24/12/2019
Numéro de gestion : 1999B00104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 340	2 340
AT	Autres immobilisations corporelles	33 256	33 256		509
CU	Autres participations	90 920 456		90 920 456	90 920 456
BJ	TOTAL (I)	90 956 051	35 596	90 920 456	90 920 965
BX	Clients et comptes rattachés	79 966		79 966	490 826
BZ	Autres créances	17 040 377		17 040 377	22 001 569
CF	Disponibilités				39
CH	Charges constatées d’avance	738		738
CJ	TOTAL (II)	17 121 081		17 121 081	22 492 435
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	108 077 132	35 596	108 041 537	113 413 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	32 920 000	32 920 000
DD	Réserve légale (1)	424 904	424 904
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 490 288	9 850 911
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	349 848	-360 623
DL	TOTAL (I)	43 185 040	42 835 193
DP	Provisions pour risques	26 019	26 019
DQ	Provisions pour charges	45 433	45 433
DR	TOTAL (III)	71 452	71 452
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 504 889	58 095 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 515	3 195
DY	Dettes fiscales et sociales	185 205	4 246 804
EA	Autres dettes	6 088 435	8 161 572
EC	TOTAL (IV)	64 785 044	70 506 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 041 537	113 413 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	900 448		900 448	842 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	900 448		900 448	842 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 201	65 603
FQ	Autres produits			195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			918 844	907 791
FW	Autres achats et charges externes			33 717	11 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 197	18 187
FY	Salaires et traitements			406 012	403 787
FZ	Charges sociales			174 155	152 419
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			509
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				8
GE	Autres charges			12 907	75 105
GF	Total des charges d’exploitation (II)			640 497	661 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			278 346	246 421
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 836	13 586
GP	Total des produits financiers (V)			3 836	13 586
GR	Intérêts et charges assimilées			1 133 018	1 255 990
GU	Total des charges financières (VI)			1 133 018	1 255 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 129 182	-1 242 404
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-850 836	-995 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 199	20 331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 199	20 331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 199	-20 331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 221 883	-655 690
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	922 680	921 377
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	572 832	1 282 001
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	349 848	-360 624
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 340			2 340
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 746	509		33 256
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	35 086	509		35 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				45 433
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 019
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 452			71 452
6T	Sur comptes clients	12 562		12 562
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 562		12 562
7C	TOTAL GENERAL	84 014		12 562
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			12 562
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	79 966	79 966
VM	Impôts sur les bénéfices	4 203 748	4 203 748
VB	T. V. A.	15	15
VP	Divers	9 841	9 841
VC	Groupe et associés	9 439 625	9 439 625
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 387 148	3 387 148
VS	Charges constatées d’avance	738	738
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	17 121 081	17 121 081
8A	Emprunts et dettes financières divers	58 504 889	58 504 889
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 515	6 515
8C	Personnel et comptes rattachés	85 953	85 953
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81 479	81 479
VW	T.V.A.	13 328	13 328
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
VI	Groupe et associés	1 157 356	1 157 356
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 931 079	4 931 079
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 785 044	64 785 044
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	58 409 704
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	58 000 000

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3605 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 1999B00104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 340	2 340
AT	Autres immobilisations corporelles	33 256	33 256		509
CU	Autres participations	90 920 456		90 920 456	90 920 456
BJ	TOTAL (I)	90 956 051	35 596	90 920 456	90 920 965
BX	Clients et comptes rattachés	79 966		79 966	490 826
BZ	Autres créances	17 040 377		17 040 377	22 001 569
CF	Disponibilités				39
CH	Charges constatées d’avance	738		738
CJ	TOTAL (II)	17 121 081		17 121 081	22 492 435
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	108 077 132	35 596	108 041 537	113 413 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	32 920 000	32 920 000
DD	Réserve légale (1)	424 904	424 904
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 490 288	9 850 911
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	349 848	-360 623
DL	TOTAL (I)	43 185 040	42 835 193
DP	Provisions pour risques	26 019	26 019
DQ	Provisions pour charges	45 433	45 433
DR	TOTAL (III)	71 452	71 452
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 504 889	58 095 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 515	3 195
DY	Dettes fiscales et sociales	185 205	4 246 804
EA	Autres dettes	6 088 435	8 161 572
EC	TOTAL (IV)	64 785 044	70 506 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 041 537	113 413 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	900 448		900 448	842 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	900 448		900 448	842 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 201	65 603
FQ	Autres produits			195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			918 844	907 791
FW	Autres achats et charges externes			33 717	11 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 197	18 187
FY	Salaires et traitements			406 012	403 787
FZ	Charges sociales			174 155	152 419
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			509
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				8
GE	Autres charges			12 907	75 105
GF	Total des charges d’exploitation (II)			640 497	661 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			278 346	246 421
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 836	13 586
GP	Total des produits financiers (V)			3 836	13 586
GR	Intérêts et charges assimilées			1 133 018	1 255 990
GU	Total des charges financières (VI)			1 133 018	1 255 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 129 182	-1 242 404
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-850 836	-995 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 199	20 331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 199	20 331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 199	-20 331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 221 883	-655 690
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	922 680	921 377
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	572 832	1 282 001
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	349 848	-360 624
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 340			2 340
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 746	509		33 256
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	35 086	509		35 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				45 433
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 019
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 452			71 452
6T	Sur comptes clients	12 562		12 562
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 562		12 562
7C	TOTAL GENERAL	84 014		12 562
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			12 562
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	79 966	79 966
VM	Impôts sur les bénéfices	4 203 748	4 203 748
VB	T. V. A.	15	15
VP	Divers	9 841	9 841
VC	Groupe et associés	9 439 625	9 439 625
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 387 148	3 387 148
VS	Charges constatées d’avance	738	738
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	17 121 081	17 121 081
8A	Emprunts et dettes financières divers	58 504 889	58 504 889
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 515	6 515
8C	Personnel et comptes rattachés	85 953	85 953
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81 479	81 479
VW	T.V.A.	13 328	13 328
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
VI	Groupe et associés	1 157 356	1 157 356
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 931 079	4 931 079
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 785 044	64 785 044
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	58 409 704
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	58 000 000

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 3746 du 30/10/2017
Numéro de gestion : 1999B00104
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 340	2 340
AT	Autres immobilisations corporelles	33 256	33 256		509
CU	Autres participations	90 920 456		90 920 456	90 920 456
BJ	TOTAL (I)	90 956 051	35 596	90 920 456	90 920 965
BX	Clients et comptes rattachés	79 966		79 966	490 826
BZ	Autres créances	17 040 377		17 040 377	22 001 569
CF	Disponibilités				39
CH	Charges constatées d’avance	738		738
CJ	TOTAL (II)	17 121 081		17 121 081	22 492 435
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	108 077 132	35 596	108 041 537	113 413 400
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	32 920 000	32 920 000
DD	Réserve légale (1)	424 904	424 904
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	9 490 288	9 850 911
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	349 848	-360 623
DL	TOTAL (I)	43 185 040	42 835 193
DP	Provisions pour risques	26 019	26 019
DQ	Provisions pour charges	45 433	45 433
DR	TOTAL (III)	71 452	71 452
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	58 504 889	58 095 184
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 515	3 195
DY	Dettes fiscales et sociales	185 205	4 246 804
EA	Autres dettes	6 088 435	8 161 572
EC	TOTAL (IV)	64 785 044	70 506 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 041 537	113 413 400
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	900 448		900 448	842 188
FJ	Chiffres d’affaires nets	900 448		900 448	842 188
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			18 201	65 603
FQ	Autres produits			195
FR	Total des produits d’exploitation (I)			918 844	907 791
FW	Autres achats et charges externes			33 717	11 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 197	18 187
FY	Salaires et traitements			406 012	403 787
FZ	Charges sociales			174 155	152 419
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			509
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				8
GE	Autres charges			12 907	75 105
GF	Total des charges d’exploitation (II)			640 497	661 370
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			278 346	246 421
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 836	13 586
GP	Total des produits financiers (V)			3 836	13 586
GR	Intérêts et charges assimilées			1 133 018	1 255 990
GU	Total des charges financières (VI)			1 133 018	1 255 990
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 129 182	-1 242 404
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-850 836	-995 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	21 199	20 331
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	21 199	20 331
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-21 199	-20 331
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 221 883	-655 690
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	922 680	921 377
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	572 832	1 282 001
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	349 848	-360 624
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 340			2 340
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	32 746	509		33 256
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	35 086	509		35 596
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				45 433
5V	Autres provisions pour risques et charges				26 019
5Z	Total Provisions pour risques et charges	71 452			71 452
6T	Sur comptes clients	12 562		12 562
7B	Total Provisions pour dépréciation	12 562		12 562
7C	TOTAL GENERAL	84 014		12 562
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			12 562
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	79 966	79 966
VM	Impôts sur les bénéfices	4 203 748	4 203 748
VB	T. V. A.	15	15
VP	Divers	9 841	9 841
VC	Groupe et associés	9 439 625	9 439 625
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 387 148	3 387 148
VS	Charges constatées d’avance	738	738
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	17 121 081	17 121 081
8A	Emprunts et dettes financières divers	58 504 889	58 504 889
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 515	6 515
8C	Personnel et comptes rattachés	85 953	85 953
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81 479	81 479
VW	T.V.A.	13 328	13 328
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 445	4 445
VI	Groupe et associés	1 157 356	1 157 356
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 931 079	4 931 079
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 785 044	64 785 044
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	58 409 704
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	58 000 000

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