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d'Aunay-en-Bazois

BERTRAND AUSTRUY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41430513600023 / Siren : 414305136 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 3 414305136
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BERTRAND AUSTRUY
Adresse :
MOULIN DE FONDAMENTE
12540 FONDAMENTE
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2007 : Succession
Prédécesseur : ROUGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/09/1997
Nom : M. AUSTRUY BERTRAND ELIE LUCIEN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/03/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°240
NOJO : BXA08086000724L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU (12)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 12/12/2007
Publication légale : Le Bulletin d'Espalion, le 28/12/2007
Oppositions : Scp Michel Du Cailar, Louis Calmels, Pierre Calmels 10, rue Alfred Guibert BP 248 12102 Millau

Etablissement principal :
Activité : Production d'énergie électrique pour la revente à EDF
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.

Adresse :
Moulin de Fondamente
12540 Fondamente

Numéro d'identification : RCS Millau 414 305 136
Nom : AUSTRUY Bertrand Elie Lucien Louis
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Millau 303 237 523
Nom : PUJOL Françoise-Marie
Nom d'usage : ROUGE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Millau 303 237 523
Nom : PUJOL Françoise-Marie
Nom d'usage : ROUGE
Historique de l'unité légale :
12/12/2007 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00023
31/12/2000 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
24/09/1997 : nom, code NIC
Nom : AUSTRUY
Code NIC : 00015
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008A70008
Type : Etablissement principal

Adresse :
Moulin de Fondamente
12540 Fondamente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2007
Activité : Production d'énergie électrique pour la revente à EDF
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - UJOL ROUGE - Françoise-Mari
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : AUSTRUY Bertrand Elie Lucien Louis
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/09/1973
Ville de naissance : 34032 BEZIERS
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
394 rue de la Vieille Poste
34000 Montpellier
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2008

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