BERTRAND BURY (fermée)

Entreprise

BERTRAND BURY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50254993400011 / Siren : 502549934 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 57 502549934
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
BERTRAND BURY
Adresse :
LE MONTAGUILLAUME
23140 SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/2007
Nom : M. BURY BERTRAND
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1921
NOJO : 000202311140006
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET (23)
Identifiant client : 202311140006

Jugement de clôture du 2023-11-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00061

Numéro d'identification : RCS Guéret 502 549 934
Nom : BURY Bertrand
15/12/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°990
NOJO : BXA13345000326Y
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 20131208DS21

Extrait de jugement du 19 novembre 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ;
dossier n° 12/00042

Numéro d'identification : RCS Guéret 502 549 934
Nom : BURY Bertrand
Historique de l'unité légale :
31/12/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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