BEST SOLAR - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51808691300127 / Siren : 518086913 / NIC : 00127

N° de TVA : FR 69 518086913

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
BEST SOLAR

Adresse :
C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU BAT A
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : BEST SOLAR
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/11/2009

Dénomination : BEST SOLAR

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BEST SOLAR - Fuveau (siège)BEST SOLAR - Meyreuil (fermé)BEST SOLAR - Saint-Pardoux-CorbierBEST SOLAR - Meyreuil (fermé)BEST SOLAR - Schiltigheim (fermé)BEST SOLAR - Marseille (fermé)BEST SOLAR - CC du canton de Beynat (fermé)BEST SOLAR - Marseille (fermé)

Publications au Bodacc :

26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°738
NOJO : 1301MYG53828300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : 001301MYG522584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Terres d'Energie

12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°311
NOJO : 001301MYG512335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 27/11/2015
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Terres d'Energie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

23/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°140
NOJO : 001301MYG510795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°691
NOJO : 1301MYG50517100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2022 : Radiation

Annonce N°2040
NOJO : 000006752362504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°193
NOJO : 1301MYG47677500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°320
NOJO : 1301MYG42981500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : 1301MYG41398100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°468
NOJO : 130139308700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : 000001301367625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 25000 EUR

09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1146
NOJO : 130136128100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1862
NOJO : 002017112000836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : SAS

Administration :
président : ACTING-FINANCES (SAS) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

28/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°85
NOJO : 000001301343316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/02/2017
Date de commencement d'activité : 27/11/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Montant du capital : 902181 EUR

29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4791
NOJO : 201608010189390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : SAS

07/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1041
NOJO : BXA160960007585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 27/11/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : GREEN UTILITY FRANCE (SASh) ; commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARLh)
Montant du capital : 902181 EUR

05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : 311303359500845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°149 - rectificatif
Annule l'annonce N°106, numéro de parution 20150087, BODACC B publiée le 6 mai 2015
NOJO : BXB151320012433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Novembre 2009 Président : GREEN UTILITY FRANCE SAS en fonction le 10 Avril 2015

06/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°106 - rectificatif
Annule l'annonce N°69, numéro de parution 20150076, BODACC B publiée le 19 avril 2015
NOJO : BXB15118001831E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Novembre 2009 Président du conseil scientifique : GREEN UTILITY FRANCE SAS en fonction le 10 Avril 2015

19/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°69
NOJO : BXB15103001299B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Novembre 2009 Président du conseil scientifique : GREEN UTILITY FRANCE SAS en fonction le 10 Avril 2015

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2235
NOJO : 311303324544758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°107
NOJO : BXB14153001344U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 902181.00 EUR

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 311303305162688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2065
NOJO : BXC12250004174L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : BXB120950011795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°146
NOJO : BXB11304001253N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Novembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Novembre 2009 Président : VIVERIS INFRASTRUCTURES en fonction le 28 Octobre 2011

17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1657
NOJO : BXC11277010495O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°164
NOJO : BXB10329000852L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 902180.00 EUR

26/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°279
NOJO : BXA093220018334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/11/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 518 086 913
Dénomination : BEST SOLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIVERIS MANAGEMENT représenté par BLEINC Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 180.00 EUR

Adresse :
6 allée Turcat Méry
13008 Marseille

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00127

17/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

06/02/2017 : code NIC

Code NIC : 00119

27/11/2015 : code NIC

Code NIC : 00101

26/03/2012 : code NIC

Code NIC : 00093

Représentants légaux :

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00403
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de la Côte d'Azur Bâtiment A
Arteparc de Meyreuil
13590 Meyreuil
FRANCE

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00403
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

23/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00403
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 - 9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00554
Type : Personne Morale

Nom : ACTING-FINANCES
Siren : 490095973
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
10 rue de Constantinople
75008 Paris
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00554
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles De Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00554
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

06/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00403
Dépôt : N°1694 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : du : 25 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim au : route de la Côte d'Azur - C/O Tenergie - Arteparc Meyreuil Bât. A 13590 Meyreuil

06/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00403
Dépôt : N°1694 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/02/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00403
Dépôt : N°1694 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé

06/02/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00403
Dépôt : N°1694 déposé le 21/02/2017
Etat : Déposé

02/01/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00554
Dépôt : N°728 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00554
Dépôt : N°2772 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé

27/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00554
Dépôt : N°2772 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé

27/11/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00554
Dépôt : N°2772 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
la Mette
19400 Monceaux-sur-Dordogne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Production, distribution, vente d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
LE PERRIER
19190 Beynat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Production vente et distribution d'électricité photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00069
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE PUY DE LAMALONIE
19210 Saint-Pardoux-Corbier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Production vente et distribution d'électricité photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
LAVAL
19190 Le Pescher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Production vente et distribution d'électricité photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2010B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
La Fromagerie
17150 Nieul-le-Virouil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : La production, la distribution et la vente d'électricité photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2010B00131
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
17460 Berneuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : La production, la distribution et la vente d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables (solaire, bois, geothermie, biomasse, éolien,...)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00403
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur
C/O Tenergie - Arteparc Meyreuil Bât. A
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2015
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
du 25 avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim, à compter du 06/02/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00554
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2015
Activité : Production, distribution et vente d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables (solaire, bois, géothermie, biomasse, éolien, etc.).
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de 13008 MARSEILLE - 565 Avenue du Prado à 67300 SCHILTIGHEIM - 25 Avenue de l'Europe, avec effet au 27 novembre 2015 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/01/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La société était initialement immatriculée au RCS de MARSEILLE sous 2009 B 03611.

Personnes morales :

09/03/2017 : BEST SOLAR

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non

01/03/2017 : BEST SOLAR

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non

23/02/2017 : BEST SOLAR

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/11/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 902181.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

25/01/2017 : BEST SOLAR

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/11/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 902181.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2016B00554
Dépôt : N°8697 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 15301 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2017B00403
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 203 214	911 907	2 291 306
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 804 820	1 467 057	3 337 763
BH	Autres immobilisations financières	138		138
BJ	TOTAL (I)	8 008 172	2 378 964	5 629 208
BX	Clients et comptes rattachés	444 964		444 964
BZ	Autres créances	30 435		30 435
CF	Disponibilités	497 691		497 691
CH	Charges constatées d’avance	57		57
CJ	TOTAL (II)	973 147		973 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 981 319	2 378 964	6 602 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	902 181
DH	Report à nouveau	-1 460 978
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-140 221
DK	Provisions réglementées	1 023 856
DL	TOTAL (I)	324 838
DT	Autres emprunts obligataires	1 483 926
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 643 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	146 712
DY	Dettes fiscales et sociales	3 658
EC	TOTAL (IV)	6 277 517
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 602 355
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	692 190		692 190
FJ	Chiffres d’affaires nets	692 190		692 190
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			692 191
FW	Autres achats et charges externes			109 883
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 590
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			412 064
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			529 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			162 651
GJ	Produits financiers de participations			73 905
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 872
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			73 905
GP	Total des produits financiers (V)			1 872
GR	Intérêts et charges assimilées			375 594
GU	Total des charges financières (VI)			375 594
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-373 722
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-211 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 593
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	73 905
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 498
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 649
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 561
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	915 782
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-140 221
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 966 900	412 064		2 378 964
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 966 900	412 064		2 378 964
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 023 856
3Z	Total Provisions réglementées	1 097 761		73 905	1 023 856
7C	TOTAL GENERAL	1 097 761		73 905	1 023 856
UJ	- Exceptionnelles			73 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	138
UX	Autres créances clients	444 964
VB	T. V. A.	27 574
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 861
VS	Charges constatées d’avance	57
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	475 594	475 456	138
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	1 483 926	31 920
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	105	105
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 643 115	4 643 115
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	146 712	146 712
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 658	3 658
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 277 517	4 825 511		1 452 006
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	503 750

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8749 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2017B00403
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 510 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 2017B00403
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 203 214	911 907	2 291 306
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 804 820	1 467 057	3 337 763
BH	Autres immobilisations financières	138		138
BJ	TOTAL (I)	8 008 172	2 378 964	5 629 208
BX	Clients et comptes rattachés	444 964		444 964
BZ	Autres créances	30 435		30 435
CF	Disponibilités	497 691		497 691
CH	Charges constatées d’avance	57		57
CJ	TOTAL (II)	973 147		973 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 981 319	2 378 964	6 602 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	902 181
DH	Report à nouveau	-1 460 978
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-140 221
DK	Provisions réglementées	1 023 856
DL	TOTAL (I)	324 838
DT	Autres emprunts obligataires	1 483 926
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 643 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	146 712
DY	Dettes fiscales et sociales	3 658
EC	TOTAL (IV)	6 277 517
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 602 355
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	692 190		692 190
FJ	Chiffres d’affaires nets	692 190		692 190
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			692 191
FW	Autres achats et charges externes			109 883
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 590
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			412 064
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			529 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			162 651
GJ	Produits financiers de participations			73 905
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 872
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			73 905
GP	Total des produits financiers (V)			1 872
GR	Intérêts et charges assimilées			375 594
GU	Total des charges financières (VI)			375 594
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-373 722
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-211 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 593
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	73 905
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 498
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 649
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 561
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	915 782
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-140 221
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 966 900	412 064		2 378 964
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 966 900	412 064		2 378 964
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 023 856
3Z	Total Provisions réglementées	1 097 761		73 905	1 023 856
7C	TOTAL GENERAL	1 097 761		73 905	1 023 856
UJ	- Exceptionnelles			73 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	138
UX	Autres créances clients	444 964
VB	T. V. A.	27 574
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 861
VS	Charges constatées d’avance	57
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	475 594	475 456	138
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	1 483 926	31 920
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	105	105
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 643 115	4 643 115
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	146 712	146 712
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 658	3 658
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 277 517	4 825 511		1 452 006
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	503 750

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3002 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2017B00403
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 203 214	911 907	2 291 306
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 804 820	1 467 057	3 337 763
BH	Autres immobilisations financières	138		138
BJ	TOTAL (I)	8 008 172	2 378 964	5 629 208
BX	Clients et comptes rattachés	444 964		444 964
BZ	Autres créances	30 435		30 435
CF	Disponibilités	497 691		497 691
CH	Charges constatées d’avance	57		57
CJ	TOTAL (II)	973 147		973 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 981 319	2 378 964	6 602 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	902 181
DH	Report à nouveau	-1 460 978
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-140 221
DK	Provisions réglementées	1 023 856
DL	TOTAL (I)	324 838
DT	Autres emprunts obligataires	1 483 926
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 643 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	146 712
DY	Dettes fiscales et sociales	3 658
EC	TOTAL (IV)	6 277 517
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 602 355
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	692 190		692 190
FJ	Chiffres d’affaires nets	692 190		692 190
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			692 191
FW	Autres achats et charges externes			109 883
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 590
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			412 064
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			529 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			162 651
GJ	Produits financiers de participations			73 905
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 872
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			73 905
GP	Total des produits financiers (V)			1 872
GR	Intérêts et charges assimilées			375 594
GU	Total des charges financières (VI)			375 594
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-373 722
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-211 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 593
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	73 905
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 498
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 649
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 561
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	915 782
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-140 221
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 966 900	412 064		2 378 964
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 966 900	412 064		2 378 964
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 023 856
3Z	Total Provisions réglementées	1 097 761		73 905	1 023 856
7C	TOTAL GENERAL	1 097 761		73 905	1 023 856
UJ	- Exceptionnelles			73 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	138
UX	Autres créances clients	444 964
VB	T. V. A.	27 574
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 861
VS	Charges constatées d’avance	57
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	475 594	475 456	138
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	1 483 926	31 920
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	105	105
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 643 115	4 643 115
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	146 712	146 712
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 658	3 658
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 277 517	4 825 511		1 452 006
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	503 750

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11385 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 2017B00403
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	3 203 214	911 907	2 291 306
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 804 820	1 467 057	3 337 763
BH	Autres immobilisations financières	138		138
BJ	TOTAL (I)	8 008 172	2 378 964	5 629 208
BX	Clients et comptes rattachés	444 964		444 964
BZ	Autres créances	30 435		30 435
CF	Disponibilités	497 691		497 691
CH	Charges constatées d’avance	57		57
CJ	TOTAL (II)	973 147		973 147
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 981 319	2 378 964	6 602 355
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	902 181
DH	Report à nouveau	-1 460 978
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-140 221
DK	Provisions réglementées	1 023 856
DL	TOTAL (I)	324 838
DT	Autres emprunts obligataires	1 483 926
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 643 220
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	146 712
DY	Dettes fiscales et sociales	3 658
EC	TOTAL (IV)	6 277 517
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 602 355
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	692 190		692 190
FJ	Chiffres d’affaires nets	692 190		692 190
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			692 191
FW	Autres achats et charges externes			109 883
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 590
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			412 064
GE	Autres charges			3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			529 540
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			162 651
GJ	Produits financiers de participations			73 905
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 872
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			73 905
GP	Total des produits financiers (V)			1 872
GR	Intérêts et charges assimilées			375 594
GU	Total des charges financières (VI)			375 594
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-373 722
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-211 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 593
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	73 905
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	81 498
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 649
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 649
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	70 850
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	775 561
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	915 782
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-140 221
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 966 900	412 064		2 378 964
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 966 900	412 064		2 378 964
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 023 856
3Z	Total Provisions réglementées	1 097 761		73 905	1 023 856
7C	TOTAL GENERAL	1 097 761		73 905	1 023 856
UJ	- Exceptionnelles			73 905
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	138
UX	Autres créances clients	444 964
VB	T. V. A.	27 574
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 861
VS	Charges constatées d’avance	57
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	475 594	475 456	138
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	1 483 926	31 920
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	105	105
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 643 115	4 643 115
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	146 712	146 712
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 658	3 658
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 277 517	4 825 511		1 452 006
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	503 750

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