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du Donjon

BET ECM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39357772100037 / Siren : 393577721 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 93 393577721
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
82.19Z-P : Travaux à façon divers
Cette classe comprend :
-services de duplication ; -secrétariat à façon ; -expédition de documents

Cette classe ne comprend pas :
-l’impression de documents (impression offset, impression-minute, etc.) (cf.18.12Z) ;
-les activités de pré-presse (cf. 18.13Z) ;
-le publipostage (cf. 73.11Z) ;
-les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)
Coordonnées de l'établissement :
BET ECM
Adresse :
14 Rue BEL AIR
64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
Historique de l'établissement :
30/04/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
04/07/1998 : Succession
Prédécesseur : BET ECM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/01/1994
Dénomination : BET ECM
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BET ECM - Saint-Pierre-d'Irube (siège)BET ECM - Anglet (fermé)BET ECM - Bayonne (fermé)
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3446
NOJO : 6401MYG34665700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3192
NOJO : 6401MYG34577400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1687
NOJO : 6401MYG30877300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2296
NOJO : 6401MYG29014800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : 6401MYG27260400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2978
NOJO : 6401MYG25465100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2255
NOJO : 640123746200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6486
NOJO : 640121971500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6694
NOJO : 640120513000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4759
NOJO : 640119189200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9057
NOJO : 640117771600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9994
NOJO : BXC13038003506I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8425
NOJO : BXC12041006646X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8650
NOJO : BXC110400044838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6569
NOJO : BXC10042004385J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Bel Air
64990 Saint-Pierre-d'Irube
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8179
NOJO : BXC08148012361J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Bel Air
64990 Saint-Pierre-d'Irube
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8650
NOJO : BXC080770097706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 393 577 721
Dénomination : BET ECM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Bel Air
64990 Saint-Pierre-d'Irube
Historique de l'unité légale :
01/10/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Personne Physique

Nom : MARTY François
Né le 14/11/1957 à CARCASSONNE
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 RUE BEL AIR
SAINT PIERRE D'IRUBE
64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°4552 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : SARL devient SASU
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°4552 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Le gérant devient Président
30/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°4552 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
04/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°2016 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST PIERRE D'IRUBE, 14 RUE BEL AIR
10/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°179 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°179 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°1105 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 29.04.1995 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BAYONNE, 17 AVENUE DE L'URSUYA, DEMEURES DE BEYRIS A : ANGLET, 19 RUE DES BERGERONNETTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°1105 déposé le 22/05/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE BAYONNE, 17 AVENUE DE L'URSUYA, DEMEURES DE BEYRIS A : ANGLET, 19 RUE DES BERGERONNETTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°2016 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue Bel Air
64990 Saint-Pierre-d'Irube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1994
Activité : Création et exploitation d'un bureau d'études techniques en charpente métallique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
19/12/2016 : BET ECM
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°9009 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°359 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°1073 déposé le 16/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°820 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°216 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°195 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°233 déposé le 24/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°65 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°1722 déposé le 11/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°451 déposé le 12/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°611 déposé le 20/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°5827 déposé le 26/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°777 déposé le 29/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°268 déposé le 23/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°204 déposé le 29/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°449 déposé le 25/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°4353 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°316 déposé le 10/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°486 déposé le 18/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°75 déposé le 12/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°3286 déposé le 25/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°175 déposé le 31/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°658 déposé le 19/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 278 du 17/01/2022
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 8758 875
028Immobilisations corporelles35 77935 424355
044Total Actif Immobilisé44 65444 299355
068Créances – Clients et comptes rattachés11 0404 6006 440
072Créances – Autres230230
084Disponibilités9 7409 740
092Charges constatées d’avance778778
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 7884 60017 188
110Total général Actif66 44348 89917 543
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves680
136Résultat de l’exercice-2 977
142Total des capitaux propres - Total I6 087
166Fournisseurs et comptes rattachés1 900
172Autres dettes9 555
176Total des dettes11 456
180Total général Passif17 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France13 310
230Autres produits12 338
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 648
242Autres charges externes* 11 038
243(dont taxe professionnelle) 703
244Impôts, taxes et versements assimilés703
252Charges sociales 373
254Dotations aux amortissements 1 385
256Dotations aux provisions 4 600
262Autres charges 10 559
264Total des charges d’exploitation 28 659
270Résultat d’exploitation -3 011
294Charges financières 43
306Impôts sur les bénéfices -77
310Bénéfice ou perte -2 977
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 654
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 599
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 599
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 1959 du 09/03/2021
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 8758 875
028Immobilisations corporelles35 77935 424355
044Total Actif Immobilisé44 65444 299355
068Créances – Clients et comptes rattachés11 0404 6006 440
072Créances – Autres230230
084Disponibilités9 7409 740
092Charges constatées d’avance778778
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 7884 60017 188
110Total général Actif66 44348 89917 543
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves680
136Résultat de l’exercice-2 977
142Total des capitaux propres - Total I6 087
166Fournisseurs et comptes rattachés1 900
172Autres dettes9 555
176Total des dettes11 456
180Total général Passif17 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France13 310
230Autres produits12 338
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 648
242Autres charges externes* 11 038
243(dont taxe professionnelle) 703
244Impôts, taxes et versements assimilés703
252Charges sociales 373
254Dotations aux amortissements 1 385
256Dotations aux provisions 4 600
262Autres charges 10 559
264Total des charges d’exploitation 28 659
270Résultat d’exploitation -3 011
294Charges financières 43
306Impôts sur les bénéfices -77
310Bénéfice ou perte -2 977
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 654
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 599
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 599
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 1128 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 8758 875
028Immobilisations corporelles35 77935 424355
044Total Actif Immobilisé44 65444 299355
068Créances – Clients et comptes rattachés11 0404 6006 440
072Créances – Autres230230
084Disponibilités9 7409 740
092Charges constatées d’avance778778
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 7884 60017 188
110Total général Actif66 44348 89917 543
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves680
136Résultat de l’exercice-2 977
142Total des capitaux propres - Total I6 087
166Fournisseurs et comptes rattachés1 900
172Autres dettes9 555
176Total des dettes11 456
180Total général Passif17 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France13 310
230Autres produits12 338
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 648
242Autres charges externes* 11 038
243(dont taxe professionnelle) 703
244Impôts, taxes et versements assimilés703
252Charges sociales 373
254Dotations aux amortissements 1 385
256Dotations aux provisions 4 600
262Autres charges 10 559
264Total des charges d’exploitation 28 659
270Résultat d’exploitation -3 011
294Charges financières 43
306Impôts sur les bénéfices -77
310Bénéfice ou perte -2 977
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 654
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 599
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 599
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 735 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 8758 875
028Immobilisations corporelles35 77935 424355
044Total Actif Immobilisé44 65444 299355
068Créances – Clients et comptes rattachés11 0404 6006 440
072Créances – Autres230230
084Disponibilités9 7409 740
092Charges constatées d’avance778778
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 7884 60017 188
110Total général Actif66 44348 89917 543
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves680
136Résultat de l’exercice-2 977
142Total des capitaux propres - Total I6 087
166Fournisseurs et comptes rattachés1 900
172Autres dettes9 555
176Total des dettes11 456
180Total général Passif17 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France13 310
230Autres produits12 338
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 648
242Autres charges externes* 11 038
243(dont taxe professionnelle) 703
244Impôts, taxes et versements assimilés703
252Charges sociales 373
254Dotations aux amortissements 1 385
256Dotations aux provisions 4 600
262Autres charges 10 559
264Total des charges d’exploitation 28 659
270Résultat d’exploitation -3 011
294Charges financières 43
306Impôts sur les bénéfices -77
310Bénéfice ou perte -2 977
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 654
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 599
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 599
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 753 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres8 8758 875
028Immobilisations corporelles35 77935 424355
044Total Actif Immobilisé44 65444 299355
068Créances – Clients et comptes rattachés11 0404 6006 440
072Créances – Autres230230
084Disponibilités9 7409 740
092Charges constatées d’avance778778
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance21 7884 60017 188
110Total général Actif66 44348 89917 543
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves680
136Résultat de l’exercice-2 977
142Total des capitaux propres - Total I6 087
166Fournisseurs et comptes rattachés1 900
172Autres dettes9 555
176Total des dettes11 456
180Total général Passif17 543
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France13 310
230Autres produits12 338
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 25 648
242Autres charges externes* 11 038
243(dont taxe professionnelle) 703
244Impôts, taxes et versements assimilés703
252Charges sociales 373
254Dotations aux amortissements 1 385
256Dotations aux provisions 4 600
262Autres charges 10 559
264Total des charges d’exploitation 28 659
270Résultat d’exploitation -3 011
294Charges financières 43
306Impôts sur les bénéfices -77
310Bénéfice ou perte -2 977
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 44 654
CodeLibellé du posteMontant année N
652AUGMENTATIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés4 599
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions4 599

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