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de Corent

BGB

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79439079900037 / Siren : 794390799 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 70 794390799
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
BGB
Adresse :
3 Rue DU MOULIN DE LA CANNE
45300 PITHIVIERS
Liens de succession de l'établissement :
28/10/2021 : Succession
Prédécesseur : BGB
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/2013
Dénomination : BGB
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BGB - Pithiviers (siège)BGB - Pithiviers (fermé)BGB - EscrennesBGB - Pithiviers (fermé)
Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : 45022023S010790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 390 799
Dénomination : BGB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8108
NOJO : 45022022S006054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 390 799
Dénomination : BGB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4861
NOJO : 45022021S011714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 390 799
Dénomination : BEAUCE GATINAIS BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1220
NOJO : 45022020S007749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 390 799
Dénomination : BEAUCE GATINAIS BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5089
NOJO : 45022019S008936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 390 799
Dénomination : BEAUCE GATINAIS BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5068
NOJO : 45022018S005008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 390 799
Dénomination : BEAUCE GATINAIS BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4494
NOJO : 45022017S011216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 390 799
Dénomination : BEAUCE GATINAIS BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4803
NOJO : 45022016S009385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 390 799
Dénomination : BEAUCE GATINAIS BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5470
NOJO : 45022015S009949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 390 799
Dénomination : BEAUCE GATINAIS BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°461
NOJO : BXA13219000522X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/08/2013
Date de commencement d'activité : 17/07/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 794 390 799
Dénomination : BEAUCE GATINAIS BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLECHET Eric
Montant du capital : 37000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/10/2021 : dénomination, code NIC
Dénomination : BGB
Code NIC : 00037
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
29/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Didier Roger Maurice
Né le 14/04/1963 à Pithiviers (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
27 grande rue Armeville
45480 Charmont-en-Beauce
France
29/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Type : Personne Morale

Nom : ORCOM AUDIT
Siren : 323479741
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
2 avenue de Paris
45056 Orleans CEDEX 1
France
02/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Type : Personne Physique

Nom : BLECHET Eric
Né le 13/09/1969 à TOURY (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue de la Gouetterie Gueudreville
45480 Jouy-en-Pithiverais
France
Dépôts des actes :
28/10/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°10141 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/10/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°10141 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°10141 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
21/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°9314 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
21/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°9314 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
21/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°10141 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°10141 déposé le 29/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale en celle de BGB
17/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°6561 déposé le 15/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°6884 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
15/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°6884 déposé le 24/09/2019
Etat : Déposé
07/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/2019
Etat : Déposé
13/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°5979 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/01/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°1272 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°1272 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
06/12/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°1272 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2016 : Extrait de décision(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°6266 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
11/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°6266 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
11/04/2016 : Extrait de décision(s)
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°6266 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
11/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°6266 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
18/12/2013 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°7281 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2013 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°7281 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/07/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°4271 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers ACTE SSP
17/07/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°4271 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers ACTE SSP
16/07/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°4271 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
16/07/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°4271 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°7281 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DU 1ER EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°7281 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DU 1ER EXERCICE SOCIAL
Etablissements :
29/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Moulin de la Canne
45300 Pithiviers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2013
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large et comprenant l'acquisition ou la promotion, la construction ou l'exploitation de centrales Biogaz, de Cogénération, ou mettant en oeuvre des énergies renouvelables, ainsi que la production et le négoce d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieudit de la Gare
45300 Escrennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large et comprenant l'acquisition ou la promotion, la construction ou l'exploitation de centrales biogaz, de cogénération, ou mettant en oeuvre des énergies renouvelables, ainsi que la production et le négoce d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Jules Morin
45300 Pithiviers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2013
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large et comprenant l'acquisition ou la promotion, la construction ou l'exploitation de centrales biogaz, de cogénération, ou mettant en oeuvre des énergies renouvelables, ainsi que la production et le négoce d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2021 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2020
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 17-09-2020
Personnes morales :
29/11/2021 : BGB
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2013 : BEAUCE GATINAIS BIOGAZ
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°11714 déposé le 02/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°7749 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°8936 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°5008 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°11216 déposé le 27/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°9385 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°9385 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°9949 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00940
Dépôt : N°9949 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6054 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement17 57110 4557 11610 630
ANTerrains473 950473 950
AVImmobilisations en cours231 734231 734218 229
BJTOTAL (I)723 25510 455712 800228 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12714 1276 227
BZAutres créances96 07996 0792 181
CFDisponibilités53 37253 372217 975
CHCharges constatées d’avance2 3772 3772 461
CJTOTAL (II)165 958165 958228 846
COTOTAL GENERAL (0 à V)889 21310 455878 758457 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-37 349-12 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 199-24 518
DJSubventions d’investissement175 591175 591
DLTOTAL (I)146 042175 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 0084 237
EAAutres dettes707 708278 226
ECTOTAL (IV)732 716282 463
EETOTAL GENERAL (I à V)878 758457 705
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 42610 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes23 7764 646
FXImpôts, taxes et versements assimilés11110 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5143 514
GEAutres charges3 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 40018 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-30 400-18 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé46
GPTotal des produits financiers (V)46
GRIntérêts et charges assimilées6 4825 855
GUTotal des charges financières (VI)6 4825 855
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 482-5 808
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 883-24 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 684
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 68447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 88424 565
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 199-24 518
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 9403 51410 455
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 9403 51410 455
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11714 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement17 57110 4557 11610 630
ANTerrains473 950473 950
AVImmobilisations en cours231 734231 734218 229
BJTOTAL (I)723 25510 455712 800228 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12714 1276 227
BZAutres créances96 07996 0792 181
CFDisponibilités53 37253 372217 975
CHCharges constatées d’avance2 3772 3772 461
CJTOTAL (II)165 958165 958228 846
COTOTAL GENERAL (0 à V)889 21310 455878 758457 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-37 349-12 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 199-24 518
DJSubventions d’investissement175 591175 591
DLTOTAL (I)146 042175 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 0084 237
EAAutres dettes707 708278 226
ECTOTAL (IV)732 716282 463
EETOTAL GENERAL (I à V)878 758457 705
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 42610 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes23 7764 646
FXImpôts, taxes et versements assimilés11110 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5143 514
GEAutres charges3 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 40018 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-30 400-18 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé46
GPTotal des produits financiers (V)46
GRIntérêts et charges assimilées6 4825 855
GUTotal des charges financières (VI)6 4825 855
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 482-5 808
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 883-24 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 684
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 68447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 88424 565
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 199-24 518
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 9403 51410 455
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 9403 51410 455
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7749 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement17 57110 4557 11610 630
ANTerrains473 950473 950
AVImmobilisations en cours231 734231 734218 229
BJTOTAL (I)723 25510 455712 800228 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12714 1276 227
BZAutres créances96 07996 0792 181
CFDisponibilités53 37253 372217 975
CHCharges constatées d’avance2 3772 3772 461
CJTOTAL (II)165 958165 958228 846
COTOTAL GENERAL (0 à V)889 21310 455878 758457 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-37 349-12 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 199-24 518
DJSubventions d’investissement175 591175 591
DLTOTAL (I)146 042175 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 0084 237
EAAutres dettes707 708278 226
ECTOTAL (IV)732 716282 463
EETOTAL GENERAL (I à V)878 758457 705
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 42610 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes23 7764 646
FXImpôts, taxes et versements assimilés11110 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5143 514
GEAutres charges3 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 40018 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-30 400-18 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé46
GPTotal des produits financiers (V)46
GRIntérêts et charges assimilées6 4825 855
GUTotal des charges financières (VI)6 4825 855
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 482-5 808
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 883-24 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 684
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 68447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 88424 565
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 199-24 518
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 9403 51410 455
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 9403 51410 455
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8936 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement17 57110 4557 11610 630
ANTerrains473 950473 950
AVImmobilisations en cours231 734231 734218 229
BJTOTAL (I)723 25510 455712 800228 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12714 1276 227
BZAutres créances96 07996 0792 181
CFDisponibilités53 37253 372217 975
CHCharges constatées d’avance2 3772 3772 461
CJTOTAL (II)165 958165 958228 846
COTOTAL GENERAL (0 à V)889 21310 455878 758457 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-37 349-12 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 199-24 518
DJSubventions d’investissement175 591175 591
DLTOTAL (I)146 042175 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 0084 237
EAAutres dettes707 708278 226
ECTOTAL (IV)732 716282 463
EETOTAL GENERAL (I à V)878 758457 705
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 42610 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes23 7764 646
FXImpôts, taxes et versements assimilés11110 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5143 514
GEAutres charges3 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 40018 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-30 400-18 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé46
GPTotal des produits financiers (V)46
GRIntérêts et charges assimilées6 4825 855
GUTotal des charges financières (VI)6 4825 855
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 482-5 808
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 883-24 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 684
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 68447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 88424 565
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 199-24 518
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 9403 51410 455
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 9403 51410 455
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5008 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement17 57110 4557 11610 630
ANTerrains473 950473 950
AVImmobilisations en cours231 734231 734218 229
BJTOTAL (I)723 25510 455712 800228 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12714 1276 227
BZAutres créances96 07996 0792 181
CFDisponibilités53 37253 372217 975
CHCharges constatées d’avance2 3772 3772 461
CJTOTAL (II)165 958165 958228 846
COTOTAL GENERAL (0 à V)889 21310 455878 758457 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-37 349-12 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 199-24 518
DJSubventions d’investissement175 591175 591
DLTOTAL (I)146 042175 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 0084 237
EAAutres dettes707 708278 226
ECTOTAL (IV)732 716282 463
EETOTAL GENERAL (I à V)878 758457 705
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 42610 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes23 7764 646
FXImpôts, taxes et versements assimilés11110 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5143 514
GEAutres charges3 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 40018 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-30 400-18 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé46
GPTotal des produits financiers (V)46
GRIntérêts et charges assimilées6 4825 855
GUTotal des charges financières (VI)6 4825 855
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 482-5 808
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 883-24 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 684
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 68447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 88424 565
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 199-24 518
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 9403 51410 455
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 9403 51410 455
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11216 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 2013B00940
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement17 57110 4557 11610 630
ANTerrains473 950473 950
AVImmobilisations en cours231 734231 734218 229
BJTOTAL (I)723 25510 455712 800228 859
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 12714 1276 227
BZAutres créances96 07996 0792 181
CFDisponibilités53 37253 372217 975
CHCharges constatées d’avance2 3772 3772 461
CJTOTAL (II)165 958165 958228 846
COTOTAL GENERAL (0 à V)889 21310 455878 758457 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-37 349-12 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 199-24 518
DJSubventions d’investissement175 591175 591
DLTOTAL (I)146 042175 241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 0084 237
EAAutres dettes707 708278 226
ECTOTAL (IV)732 716282 463
EETOTAL GENERAL (I à V)878 758457 705
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an32 42610 092
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes23 7764 646
FXImpôts, taxes et versements assimilés11110 549
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 5143 514
GEAutres charges3 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 40018 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-30 400-18 710
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé46
GPTotal des produits financiers (V)46
GRIntérêts et charges assimilées6 4825 855
GUTotal des charges financières (VI)6 4825 855
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 482-5 808
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-36 883-24 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital7 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 684
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 683
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 68447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 88424 565
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 199-24 518
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 9403 51410 455
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 9403 51410 455

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