BIAUSSE

Entreprise

BIAUSSE
Dernière mise à jour : 01/10/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38904824000011 / Siren : 389048240 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 89 389048240
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
BIAUSSE
Adresse :
121 Rue DU GENERAL DE GAULLE
60700 FLEURINES
Historique de l'établissement :
01/10/2023 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1992 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1992 : Succession
Prédécesseur : RENE BIAUSSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1992
Dénomination : BIAUSSE
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 6002MYG30404300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2771
NOJO : 6002MYG28683400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2612
NOJO : 6002MYG27184600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1086
NOJO : 6002MYG25655200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6716
NOJO : 6002MYG24370200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1650
NOJO : 216002420594763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3631
NOJO : 216002394982011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4527
NOJO : 216002370080044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2799
NOJO : 216002344391322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7828
NOJO : 216002322174367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7030
NOJO : BXC131840106614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4557
NOJO : BXC12208005348G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4399
NOJO : BXC112350024574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6700
NOJO : BXC10223020027N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5477
NOJO : BXC082450232369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
121 rue du Général de Gaulle
60700 Fleurines
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5348
NOJO : BXC080550066943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Compiègne 389 048 240
Dénomination : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
121 rue du Général de Gaulle
60700 Fleurines
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : BIAUSSE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Représentants légaux :
09/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Type : Personne Physique

Nom : BIAUSSE Hervé
Né le 05/03/1968 à SENLIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
121 Rue du Général de Gaulle
60700 Fleurines
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°209 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°209 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Décès de M René BIAUSSE
30/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°209 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
30/01/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°1122163 déposé le 07/03/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE MR ET MME René BIAUSSE Numéro de dépôt d'origine : 2600611 / SENLIS ET MR Hervé BIAUSSE. Numéro de dépôt d'origine : 2600611 / SENLIS
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°1108562 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF DU RAPPORT DE GESTION - PROPOSTION Numéro de dépôt d'origine : 2100119 / SENLIS D'AFFECTATION DU RESULTAT ET DECISION D'AFFECTATIO Numéro de dépôt d'origine : 2100119 / SENLIS DU RESULTAT ERREUR DANS LE REPORT DE LA RESERVE Numéro de dépôt d'o
19/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°1135992 déposé le 12/11/1992
Etat : Déposé
19/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°1135992 déposé le 12/11/1992
Etat : Déposé
19/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°1135992 déposé le 12/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/01/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Type : Siège

Adresse :
121 Rue du Général de Gaulle
60700 Fleurines
FRANCE
09/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Type : Etablissement principal

Adresse :
121 Rue du Général de Gaulle
60700 Fleurines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : L'exploitation forestière, la vente de bois en sciage. Le commerce de bois et dérivés.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2006 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
09/01/2006 : ETABLISSEMENTS BIAUSSE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'exploitation forestière, la vente de bois en sciage. Le commerce de bois et dérivés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°2215 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°1980 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°2045 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°2158 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°2880 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°4117 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°3379 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°3734 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°250 déposé le 28/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°24890 déposé le 13/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°21733 déposé le 19/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°18147 déposé le 06/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°14917 déposé le 30/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°12006 déposé le 29/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°12005 déposé le 29/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°7394 déposé le 30/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°4966 déposé le 11/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°50947 déposé le 23/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°50946 déposé le 23/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°46527 déposé le 05/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°43304 déposé le 12/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°41826 déposé le 04/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1992B50406
Dépôt : N°41827 déposé le 04/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1061 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 1992B50406
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1128 du 17/03/2022
Numéro de gestion : 1992B50406
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2803 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 1992B50406
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 1789 du 24/04/2020
Numéro de gestion : 1992B50406
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2072 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 1992B50406
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2047 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 1992B50406
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2088 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 1992B50406
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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