23/03/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1664
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1978
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE SUPERIEURE AU 3/4 DE L'ACTIF NET JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 17/10/1978
23/03/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1869
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1988
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 22/04/1988
23/03/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1356
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.96, LE TGI DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 4 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
23/03/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1483
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.96. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23.12.94. JOURNAL SEMAINE PROVENCE 16.02.96.
23/03/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2628
Date d’ajout de l’observation : 06/09/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/06/1996 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 19/07/1996
23/03/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/03/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4654
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Par ordonnance présidentielle du 13.03.2009 Madame Montel Geneviève est nommée juge commissaire et Monsieur Marre Georges juge commissaire supplémentaire.
23/03/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2349
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2012
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 22/02/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 22/02/2012
23/03/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR