07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3134
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2000
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30/06/2000
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : 2502
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2004
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10 JUIN 2004 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ROBERT SCHIRCK JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS DREYFUS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET 4, RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR ADMINISTRATEUR : ME WEIL 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A 67300 SCHILTIGHEIM AUDIENCE DE RENVOI : 7 SEPTEMBRE 2004 A 10 HEURES Date d'effet : 15/06/2004
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 2806
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2004
Texte de l'observation : Modification autre PAR ORDONNANCE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE,A : PROLONGE LE DELAI IMPARTI PAR LA LOI POUR LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2004 MIS LES FRAIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE REQUERANTE DECLARE L'ORDONNANCE EXECUTOIRE PAR PROVISION. Date d'effet : 30/06/2004
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 3717
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2004
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 12 OCTOBRE 2004 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 07/09/2004
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 3881
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2004
Texte de l'observation : Modification autre PAR ORDONNANCE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : PROLONGE LE DELAI IMPARTI PAR LA LOI POUR LA REUNION DE L'ASSSEMBLEE GENERALE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2004 MIS LES FRAIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE REQUERANTE DECLARE L'ORDONNANCE EXECUTOIRE PAR PROVISION. Date d'effet : 28/09/2004
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 4030
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2004
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2004 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 28/09/2004
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 4526
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2004
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 4 JANVIER 2005 (JUGEMENT TGI COLMAR,CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 16/11/2004
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 5107
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2004
Texte de l'observation : Modification autre PAR ORDONNANCE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : PROLONGE LE DELAI IMPARTI PAR LA LOI POUR LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE JUSQU'AU 31 MARS 2005 MIS LES FRAIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE REQUERANTE DECLARE L'ORDONNANCE EXECUTOIRE PAR PROVISION. Date d'effet : 20/12/2004
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 5110
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2004
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 15 MARS 2005 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 20/12/2004
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 1015
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2005
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 29 MARS 2005 ( JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 01/03/2005
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 1272
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2005
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 3 MAI 2005 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 17/03/2005
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 1350
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2005
Texte de l'observation : Modification autre PAR ORDONNANCE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE,A : * PROROGE AU PLUS TARD AU 30 JUIN 2005 LE DELAI POUR LA TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DE LA SARL BIG STAR FRANCE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2003 * LAISSE LES FRAIS A LA CHARGE DE LA STE REQUERANTE. Date d'effet : 31/03/2005
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : 1511
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2005
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE : PLAN DE CESSION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 JUIN 2004 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR ROBERT SCHIRCK JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS DREYFUS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME WEIL 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A 67307 SCHILTIGHEIM CEDEX Date d'effet : 11/04/2005
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : 1564
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2005
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : * ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL BIG STAR FRANCE AU PROFIT DE LA SARL GRAND STAR ET DE M. YVES REGISSER * NOMME ME CLAUDE WEIL, 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY A 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 11/04/2005
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 6131
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2016
Texte de l'observation : Ordonnance de la Chambre Commerciale du T.G.I. de COLMAR ayant, en date du 02 août 2016 : -prononcé la clôture des opérations du plan de cession de la SARL BIRG STAR FRANCE.
07/11/2016 : AjoutGreffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 859 878.01 EUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/000927
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 2004, LE CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERALE, DE LA SARL BIG STAR FRANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.06.2004 JUGE COMMISSAIRE : MR SCHIRCK JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DREYFUS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ANNY HARQUET BP 137 68003 COLMAR CEDEX ADMINISTRATEUR : ME CLAUDE WEIL 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM AVEC POUR MISSION L'ASSISTANCE date d'effet : 15/06/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/000403
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2005, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL BIG STAR FRANCE A NOMME ME CLAUDE WEIL 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN date d'effet : 11/04/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
30/06/2005 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1343
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2005
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 15 JUIN 2004, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, EN REGIME GENERAL, DE LA SARL BIG STAR FRANCE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10 JUIN 2004. A DESIGNE M. R. SCHIRCK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. F. DREYFUS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A DESIGNE ME ANNY HARQUET, BP 137, A 68003 COLMAR CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS . A DESIGNE ME CLAUDE WEIL, 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR (MISSION : ASSISTANCE). Date d'effet : 15/06/2004
30/06/2005 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7445
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2005
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRIE DE LA SARL BIG STAR FRANCE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 11 AVRIL 2005 A STATUE COMME SUIT : A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL BIG STAR FRANCE AU PROFIT DE LA SARL GRAND STAR ET DE MR YVES REGISSER - A NOMME ME CLAUDE WEIL 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - Date d'effet : 11/04/2005
02/05/2005 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3541
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2004
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 2004, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR A OUVERTE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL DE LA SOCIETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10 JUIN 2004 JUGE-COMMISSAIRE : MR R SCHIRCK JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR F DREYFUS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HARQUET (ANNY) BP 137 68003 COLMAR CEDEX ADMINISTRATEUR : ME WEIL (CLAUDE), 28 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE. Date d'effet : 15/06/2004
02/05/2005 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1742
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.04.05, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL BIG STAR FRANCE AU PROFIT DE LA SARL GRAND STAR ET DE MR YVES REGISSER. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MR CLAUDE WEIL, 28 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTGHEIM. Date d'effet : 11/04/2005
02/05/2005 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 5208
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2004
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée par jugement du Tribunal de Grande Instance de COLMAR - chambre commerciale - date cessation des paiements : 10/06/04 - représentant des créanciers : Maître Anny HARQUET 4 rue du Conseil Souverain 68000 COLMAR - administrateur avec mission d'assistance : Maître Claude WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM Date d'effet : 15/06/2004
02/05/2005 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2276
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2005
Texte de l'observation : Mention d'office arrêt du plan de cession par jugement du TGI - chambre commerciale de COLMAR au profit de la SARL GRAND STAR et de M. Yves REGISSER - commissaire à l'exécution du plan : Me Claude WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM Date d'effet : 11/04/2005
02/05/2005 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULE AU RCS DE COLMAR, NUMERO DE GESTION : 83 B 133
19/04/2005 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 9781
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2004
Texte de l'observation : LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE STRASBOURG, PAR JUGEMENT DU 15.06.2004 A DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, EN REGIME GENERAL, DE LA SARL BIG STAR FRANCE - CESSATION DES PAIEMENTS : 10.06.2004 - A DESIGNE ME ANNY HARQUET BP 137 68003 COLMAR CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - A DESIGNE ME CLAUDE WEIL 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
19/04/2005 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4086
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2005
Texte de l'observation : LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE COLMAR, PAR JUGEMENT DU 11.04.2005 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL BIG STAR FRANCE AU PROFIT DE LA SARL GRAND STAR ET DE MR YVES REGISSER - NOMME ME WEIL 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
20/09/2004 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20045714
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//DU 15 JUIN 2004 JUGEMENT DU TGI DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10/06/2001 DESIGNANT M. R. SCHIRCK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. F. DREYFUS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME ANNY HARQUET, BP 137 - 68003 COLMAR CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CLAUDE WEIL, 28, RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR (MISSION ASSISTANCE)