BIOAMBER (fermée)

Entreprise

BIOAMBER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50741057900027 / Siren : 507410579 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 79 507410579
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
BIOAMBER
Adresse :
LA ROUTE DE POMACLE
51110 BAZANCOURT
Historique de l'établissement :
29/12/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2010 : Succession
Prédécesseur : BIOAMBER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2008
Dénomination : BIOAMBER
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BIOAMBER - Bazancourt (fermé)BIOAMBER - Pomacle (fermé)
Marques françaises :
26/08/2009 : BIOAMBER
N° national/d'enregistrement : 3672376
Date de dépôt : 26/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : CANADA 1 371 014 (1) 7 AOUT 2009

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Acides succiniques, sels succiniques et dérivés (produits chimiques à usage industriel).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement d'acides succiniques, de sels succiniques et dérivés.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de méthodes pour la manufacture d'acides succiniques, de sels succiniques et dérivés.

Déposant 1 : BIOAMBER, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 507410579
Adresse :
Route de Bazancourt
51110 POMACLE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Publications au Bodacc :
11/02/2015 : Radiation

Annonce N°1992
NOJO : BXB15035001856I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : BXB14353000389N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1881
NOJO : BXB14337001010R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6528470 EUR
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5803
NOJO : 510319380300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6244
NOJO : 510318408700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6402
NOJO : BXC12310006225S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5129
NOJO : BXC11256003039H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7538
NOJO : BXC11138003713J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Pomacle
51110 Bazancourt
06/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB11089001131V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUC Jean-François, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

Siège social :
Adresse :
route de Pomacle
51110 Bazancourt

Etablissement principal :
Adresse :
route de Pomacle
51110 Bazancourt
14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1655
NOJO : BXB103090032380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président directeur général : HUC Jean-François, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
25/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1144
NOJO : BXB10137000724T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE HENAFF Yvon, Raoul, Jean-Marie Directeur général : HUC Jean-François, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5637
NOJO : BXC10116003958A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°470
NOJO : BXA08219001060B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/07/2008
Date de commencement d'activité : 01/08/2008

Numéro d'identification : RCS Reims 507 410 579
Dénomination : BIOAMBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LE HENAFF Yvon Raoul Jean-Marie.
Directeur général : HUC Jean-François Joseph.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
.
Commissaire aux comptes suppléant : ZEIMETT Patrick.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : prendre des licences, exercer des activités de recherche, d'amélioration, de développement, d'optimisation de licences, distribuer, vendre, concéder des licences et/ou des sous-licences relatives à l'acide succinique et aux produits dérivés de l'acide succinique issus de la fermenta tion des marières premières végétales ou autres ; protéger la propriété intellectuelle de la société et/ou des entités lui ayant concédé une licence sur leur propriété intellectuelle, quelle qu'en soit la forme, développer, fabriquer, faire fabri quer, distribuer, utiliser, mettre en vente, vendre, faire vendre, importer ou exporter les acides succiniques et les produits dérivés de l'acide succinique issus de la fermentation des matières premières végétales ou autres, soit par l'intermédiaire de la société seule, soit avec d'autres associés soit par le biais de contrats de sous-licence ; prendre directement ou indirecte ment des participations au capital d'entreprises exerçant leurs activités notamment dans le secteur agro-industriel ou des services, et d'apporter des concours financiers aux dites entreprises, assurer l'administration, la gestion et le contrôle de ces participations et des entreprises qui en dépendent, gérer les dotations qui lui sont confiées. Elle peut réaliser toutes les opérations compatibles avec cet objet, s'y rapportant directe ment ou indirectement et contribuant à sa réalisa tion et notamment toutes études techniques, économiques ou financières auprès d'entreprises du secteur des industries agro-industrielles ou du secteur des services, toutes opérations mobilières immobilières, financières, commerciales pouvant s'y rattacher, ainsi que toute autre activité légale dûment autorisée par le Conseil de Surveil lance

Adresse :
route de Bazancourt
51110 Pomacle
Historique de l'unité légale :
29/12/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
17/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00027
Entreprises similaires :
Activités de location et location-bail
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