BIOCOOP L OUSTAL - FENOUILLET

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/11/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48497600600029 / Siren : 484976006 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 4 484976006

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)

47.2 : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

47.29 : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

47.29Z : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de produits laitiers et d’œufs
- le commerce de détail de produits d’épicerie
- les autres commerces de détail alimentaires n.c.a. Produits associés : 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p

Coordonnées de l'établissement :
BIOCOOP L OUSTAL

Adresse :
81 Route DE PARIS N 20
31150 FENOUILLET

Historique de l'établissement :

30/06/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

30/11/2010 : Succession

Prédécesseur : BIOCOOP L OUSTAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/11/2005

Dénomination : BIOCOOP L OUSTAL

Dénomination usuelle: BIOCOOP L'OUSTAL

Activité principale : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.29Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BIOCOOP L OUSTAL - Fenouillet (fermé)BIOCOOP L OUSTAL - Fenouillet (fermé)BIOCOOP L OUSTAL - Fenouillet (fermé)

Publications au Bodacc :

29/08/2021 : Radiation

Annonce N°293
NOJO : 031020000764919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°519
NOJO : 031020000764647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Nom commercial : BIOCOOP L'OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : 031020000761711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Nom commercial : BIOCOOP L'OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°183
NOJO : 031020000741417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FENOUILLET du 05/05/2021, La société BIOCOOP L'OUSTAL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 81 route de Paris 31150 FENOUILLET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 484 976 006, et la société L'OUSTAL NATURE, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est 81 route de Paris 31150 FENOUILLET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 898 693 221, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BIOCOOP L'OUSTAL ferait apport à la société L'OUSTAL NATURE de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de produits bio, d'écoproduits, de cosmétologie et d'une manière générale de tout ce qui se rattache au commerce bio et équitable, laquelle se compose des moyens humains, incorporels et matériels nécessaires, et constitue à ce titre une branche complète d'activité susceptible de faire l'objet d'une exploitation autonome. Les comptes de la société BIOCOOP L'OUSTAL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social de la société BIOCOOP L'OUSTAL. La Société L'OUSTAL NATURE ayant été immatriculée en date du 27 avril 2021, aucune situation n'a été établie. La société apporteuse et la société bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 491 736 euros, le passif pris en charge par la société L'OUSTAL NATURE à 189 329 euros, soit un apport d'une valeur nette de 302 407 euros. En rémunération de cet apport, la société L'OUSTAL NATURE augmenterait son capital de 302 407 euros par la création de 302 407 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BIOCOOP L'OUSTAL. La valeur des actions de la société L'OUSTAL NATURE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par BIOCOOP L'OUSTAL et la valeur nominale des actions créées par L'OUSTAL NATURE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que le présent apport prendra effet comptablement et fiscalement, de façon différé au 30 juin 2021. L'actif net apporté s'élevant à la somme de 302 407 euros au 30 juin 2020 constitue un actif net garanti par l'associé de la société apporteuse. En effet, la société apporteuse garantit l'existence de ces biens à la date de prise d'effet de l'opération. Dès lors, les Parties ont convenu que si la valeur comptable estimée au 30 juin 2020 des éléments d'actifs nets apportés et des passifs pris en charge, telle tel qu'elle figure dans le traité d'apport : est inférieure à la valeur nette comptable constatée au 30 juin 2021, l'écart sera apporté en trésorerie dans les comptes de la société bénéficiaire, est supérieure à la valeur nette comptable constatée au 30 juin 2021, l'écart sera comptabilisé en augmentation de la prime d'apport. En conséquence, les résultats, bénéficiaires ou déficitaires produits à compter du 30 juin 2021 par l'exploitation de la branche d'activité apportée, seront englobés dans le résultat imposable de la société bénéficiaire des apports. L'apport consenti par la société BIOCOOP L'OUSTAL et l'augmentation de capital de la société L'OUSTAL NATURE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - L'expiration du délai de 30 jours visé à l'article R 236-2 du Code de commerce - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée unique de la société BIOCOOP L'OUSTAL, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société L'OUSTAL NATURE et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BIOCOOP L'OUSTAL et L'OUSTAL NATURE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d'apport partiel d'actif ont été déposés : Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société BIOCOOP L'OUSTAL en date du 10/05/2021. Au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société L'OUSTAL NATURE en date du 10/05/2021. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1448
NOJO : 310200007140660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1454
NOJO : 310200006585390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1538
NOJO : 310200006134110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 310200005427980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1045
NOJO : 310200005011550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2891
NOJO : 310200004515720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2307
NOJO : 310200004056020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1579
NOJO : 310200003279220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2755
NOJO : BXC13004000271F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3194
NOJO : BXC120350092328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3535
NOJO : BXC11021010764S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
81 route de Paris
31150 Fenouillet

31/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB10358003335Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L'OUSTAL
Nom commercial : BIOCOOP L'OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
81 route de Paris
31150 Fenouillet

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3187
NOJO : BXC10099009290Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
22 rue Cité Saint-Gobain
31150 Fenouillet

06/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°740
NOJO : BXB08365004331H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Nom commercial : BIOCOOP L'OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MONIN Aude nom d'usage : MONIN Aude n'est plus gérant.
.
HOURNON Benoît Daniel Michel nom d'usage : HOURNON Benoît devient gérant.
.

05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3902
NOJO : BXC08359000709A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
22 rue Cité Saint-Gobain
31150 Fenouillet

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2710
NOJO : BXC08273003575U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L' OUSTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
22 rue Cité Saint-Gobain
31150 Fenouillet

24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : BXB08050002385Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 21/08/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 484 976 006
Dénomination : BIOCOOP L'OUSTAL
Nom commercial : Biocoop L'Oustal
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
PIGOZZO (Cécile) nom d'usage : DESPIS n'est plus gérant, ASTOUL (Stéphane) nom d'usage : ASTOUL n'est plus gérant, MONIN (Aude) nom d'usage : MONIN devient gérant.

Siège social :
Adresse :
22 rue Cité Saint-Gobain
31150 Fenouillet

Historique de l'unité légale :

30/06/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

10/03/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/11/2010 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.29Z)

18/01/2006 : activité principale

Activité principale : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers (NAFRev1 : 52.2P)

10/11/2005 : état administratif, dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : BIOCOOP L OUSTAL
Dénomination usuelle : BIOCOOP L'OUSTAL
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)
Code NIC : 00011

Représentants légaux :

22/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Type : Personne Physique

Nom : HOURNON Benoît Daniel Michel
Né le 10/08/1972 à Joigny (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
137 Chemin des Izards
Villa n.8
31200 Toulouse
France

Dépôts des actes :

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°012457 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°012457 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

02/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°016284 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°018309 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

30/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°018309 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

30/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°018309 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

30/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°018309 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°016654 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

01/12/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°016654 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

13/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°011605 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

21/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°011784 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

21/08/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°011784 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

21/08/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°011784 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

02/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°011776 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

09/11/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°012166 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)

09/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°012166 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°011605 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°016654 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°018309 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

N.C : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°016284 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°016284 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°012457 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Etablissements :

22/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Type : Siège

Adresse :
81 Route de Paris
31150 Fenouillet
France

22/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Type : Etablissement principal

Adresse :
81 Route de Paris
31150 Fenouillet
France
Nom commercial : BIOCOOP L'OUSTAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2006
Activité : Commerce de produits bio, d'écoproduits, de cosmétologie et d'une manière générale tout ce qui se rattache au commerce bio et équitable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/06/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F07/019222
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2007
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Personnes morales :

22/06/2016 : BIOCOOP L' OUSTAL

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Commerce de produits bio, d'écoproduits, de cosmétologie et d'une manière générale tout ce qui se rattache au commerce bio et équitable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°011636 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°015008 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°024659 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°028879 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°000568 déposé le 13/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°000748 déposé le 13/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°005170 déposé le 29/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°017800 déposé le 05/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B03140
Dépôt : N°013149 déposé le 03/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/030092 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2005B03140
Code activité : 4729Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 782	12 782
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 566		3 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 803	39 312	6 490
AT	Autres immobilisations corporelles	434 509	263 392	171 116
CU	Autres participations	11 625		11 625
BD	Autres titres immobilisés	43 319		43 319
BH	Autres immobilisations financières	9 200		9 200
BJ	TOTAL (I)	560 805	315 487	245 317
BT	Marchandises	122 914		122 914
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	25 906		25 906
BZ	Autres créances	110 441		110 441
CD	Valeurs mobilières de placement	5 678		5 678
CF	Disponibilités	196 643		196 643
CH	Charges constatées d’avance	18 029		18 029
CJ	TOTAL (II)	480 113		480 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 040 918	315 487	725 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	124 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 041
DL	TOTAL (I)	226 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	186 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	70 943
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	146 714
DY	Dettes fiscales et sociales	64 057
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 801
EC	TOTAL (IV)	498 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	725 430
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	360 984
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 907 574		1 907 574
FG	Production vendue services	1 030		1 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 908 605		1 908 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 346
FQ	Autres produits			649
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 914 600
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 333 996
FT	Variation de stock (marchandises)			7 120
FW	Autres achats et charges externes			152 817
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 916
FY	Salaires et traitements			191 527
FZ	Charges sociales			48 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 005
GE	Autres charges			1 267
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 789 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			125 080
GJ	Produits financiers de participations			10
GL	Autres intérêts et produits assimilés			613
GP	Total des produits financiers (V)			623
GR	Intérêts et charges assimilées			9 111
GU	Total des charges financières (VI)			9 111
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			116 592
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 234
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 537
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 518
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 915 728
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 824 686
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 041
A1	Renvois : Transfert de charges	5 346
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	13 238
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	12 782			12 782
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	262 700	40 005		302 705
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 482	40 005		315 487

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/034900 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2005B03140
Code activité : 4729Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 782	12 782
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 566		3 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 803	39 312	6 490
AT	Autres immobilisations corporelles	434 509	263 392	171 116
CU	Autres participations	11 625		11 625
BD	Autres titres immobilisés	43 319		43 319
BH	Autres immobilisations financières	9 200		9 200
BJ	TOTAL (I)	560 805	315 487	245 317
BT	Marchandises	122 914		122 914
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	25 906		25 906
BZ	Autres créances	110 441		110 441
CD	Valeurs mobilières de placement	5 678		5 678
CF	Disponibilités	196 643		196 643
CH	Charges constatées d’avance	18 029		18 029
CJ	TOTAL (II)	480 113		480 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 040 918	315 487	725 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	124 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 041
DL	TOTAL (I)	226 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	186 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	70 943
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	146 714
DY	Dettes fiscales et sociales	64 057
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 801
EC	TOTAL (IV)	498 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	725 430
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	360 984
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 907 574		1 907 574
FG	Production vendue services	1 030		1 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 908 605		1 908 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 346
FQ	Autres produits			649
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 914 600
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 333 996
FT	Variation de stock (marchandises)			7 120
FW	Autres achats et charges externes			152 817
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 916
FY	Salaires et traitements			191 527
FZ	Charges sociales			48 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 005
GE	Autres charges			1 267
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 789 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			125 080
GJ	Produits financiers de participations			10
GL	Autres intérêts et produits assimilés			613
GP	Total des produits financiers (V)			623
GR	Intérêts et charges assimilées			9 111
GU	Total des charges financières (VI)			9 111
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			116 592
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 234
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 537
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 518
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 915 728
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 824 686
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 041
A1	Renvois : Transfert de charges	5 346
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	13 238
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	12 782			12 782
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	262 700	40 005		302 705
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 482	40 005		315 487

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/007356 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2005B03140
Code activité : 4729Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 782	12 782
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 566		3 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 803	39 312	6 490
AT	Autres immobilisations corporelles	434 509	263 392	171 116
CU	Autres participations	11 625		11 625
BD	Autres titres immobilisés	43 319		43 319
BH	Autres immobilisations financières	9 200		9 200
BJ	TOTAL (I)	560 805	315 487	245 317
BT	Marchandises	122 914		122 914
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	25 906		25 906
BZ	Autres créances	110 441		110 441
CD	Valeurs mobilières de placement	5 678		5 678
CF	Disponibilités	196 643		196 643
CH	Charges constatées d’avance	18 029		18 029
CJ	TOTAL (II)	480 113		480 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 040 918	315 487	725 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	124 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 041
DL	TOTAL (I)	226 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	186 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	70 943
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	146 714
DY	Dettes fiscales et sociales	64 057
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 801
EC	TOTAL (IV)	498 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	725 430
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	360 984
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 907 574		1 907 574
FG	Production vendue services	1 030		1 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 908 605		1 908 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 346
FQ	Autres produits			649
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 914 600
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 333 996
FT	Variation de stock (marchandises)			7 120
FW	Autres achats et charges externes			152 817
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 916
FY	Salaires et traitements			191 527
FZ	Charges sociales			48 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 005
GE	Autres charges			1 267
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 789 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			125 080
GJ	Produits financiers de participations			10
GL	Autres intérêts et produits assimilés			613
GP	Total des produits financiers (V)			623
GR	Intérêts et charges assimilées			9 111
GU	Total des charges financières (VI)			9 111
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			116 592
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 234
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 537
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 518
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 915 728
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 824 686
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 041
A1	Renvois : Transfert de charges	5 346
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	13 238
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	12 782			12 782
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	262 700	40 005		302 705
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 482	40 005		315 487

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/002379 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 2005B03140
Code activité : 4729Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 782	12 782
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 566		3 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 803	39 312	6 490
AT	Autres immobilisations corporelles	434 509	263 392	171 116
CU	Autres participations	11 625		11 625
BD	Autres titres immobilisés	43 319		43 319
BH	Autres immobilisations financières	9 200		9 200
BJ	TOTAL (I)	560 805	315 487	245 317
BT	Marchandises	122 914		122 914
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	25 906		25 906
BZ	Autres créances	110 441		110 441
CD	Valeurs mobilières de placement	5 678		5 678
CF	Disponibilités	196 643		196 643
CH	Charges constatées d’avance	18 029		18 029
CJ	TOTAL (II)	480 113		480 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 040 918	315 487	725 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	124 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 041
DL	TOTAL (I)	226 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	186 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	70 943
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	146 714
DY	Dettes fiscales et sociales	64 057
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 801
EC	TOTAL (IV)	498 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	725 430
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	360 984
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 907 574		1 907 574
FG	Production vendue services	1 030		1 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 908 605		1 908 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 346
FQ	Autres produits			649
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 914 600
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 333 996
FT	Variation de stock (marchandises)			7 120
FW	Autres achats et charges externes			152 817
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 916
FY	Salaires et traitements			191 527
FZ	Charges sociales			48 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 005
GE	Autres charges			1 267
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 789 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			125 080
GJ	Produits financiers de participations			10
GL	Autres intérêts et produits assimilés			613
GP	Total des produits financiers (V)			623
GR	Intérêts et charges assimilées			9 111
GU	Total des charges financières (VI)			9 111
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			116 592
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 234
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 537
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 518
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 915 728
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 824 686
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 041
A1	Renvois : Transfert de charges	5 346
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	13 238
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	12 782			12 782
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	262 700	40 005		302 705
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 482	40 005		315 487

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/009779 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 2005B03140
Code activité : 4729Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 782	12 782
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 566		3 566
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	45 803	39 312	6 490
AT	Autres immobilisations corporelles	434 509	263 392	171 116
CU	Autres participations	11 625		11 625
BD	Autres titres immobilisés	43 319		43 319
BH	Autres immobilisations financières	9 200		9 200
BJ	TOTAL (I)	560 805	315 487	245 317
BT	Marchandises	122 914		122 914
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	25 906		25 906
BZ	Autres créances	110 441		110 441
CD	Valeurs mobilières de placement	5 678		5 678
CF	Disponibilités	196 643		196 643
CH	Charges constatées d’avance	18 029		18 029
CJ	TOTAL (II)	480 113		480 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 040 918	315 487	725 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000
DG	Autres réserves	124 827
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 041
DL	TOTAL (I)	226 869
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	186 044
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	70 943
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	146 714
DY	Dettes fiscales et sociales	64 057
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	30 801
EC	TOTAL (IV)	498 561
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	725 430
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	360 984
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 907 574		1 907 574
FG	Production vendue services	1 030		1 030
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 908 605		1 908 605
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			5 346
FQ	Autres produits			649
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 914 600
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 333 996
FT	Variation de stock (marchandises)			7 120
FW	Autres achats et charges externes			152 817
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			13 916
FY	Salaires et traitements			191 527
FZ	Charges sociales			48 868
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 005
GE	Autres charges			1 267
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 789 520
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			125 080
GJ	Produits financiers de participations			10
GL	Autres intérêts et produits assimilés			613
GP	Total des produits financiers (V)			623
GR	Intérêts et charges assimilées			9 111
GU	Total des charges financières (VI)			9 111
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-8 487
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			116 592
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 234
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	303
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 537
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 033
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	24 518
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 915 728
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 824 686
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 041
A1	Renvois : Transfert de charges	5 346
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	13 238
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	12 782			12 782
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	262 700	40 005		302 705
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 482	40 005		315 487

Entreprises similaires :
Com. détail, sf automobiles & motocycles

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici

BIOCOOP L OUSTAL (fermée)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?